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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Le contrat d’engagement jeune contribue favorablement au retour à l’activité des 16-25 ans
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08/03/2023- Le contrat d’engagement jeune, remplaçant du dispositif "Garanties Jeunes", a accompagné 300 000 jeunes de janvier 2022 à janvier 2023. Ce contrat est à destination des personnes âgées de 16 à 25 ans (29 ans pour les personnes en situation de handicap) hors formation ou études supérieures, présentant des difficultés à accéder à l’emploi durable. Les services de Pôle emploi et des missions locales proposent un accompagnement personnalisé vers un emploi durable.
Ce contrat bénéficie principalement aux jeunes sans diplôme (44% des contrats signés) ou de niveau Bac (31%). Ceux-ci s’engagent alors à effectuer une activité d’au moins 15h par semaine (en moyenne 17h) allant du suivi d’une formation (67% des cas), ou d'une mission d’utilité sociale, comme le service civique (10%), à un emploi aidé. Contrairement à un contrat de travail "classique" avec une rémunération qui est fonction du travail effectué, les jeunes perçoivent une allocation, d'un montant maximum de 500 € en contrepartie de leurs engagements.
Concernant l’accompagnement, les bénéficiaires interrogés sont très satisfaits du parcours personnalisé qui leur a été proposé (89% des répondants). Parmi les facteurs de motivation, ils citent l’engagement du conseiller qui s’implique dans l’accompagnement personnalisé (56%), la possibilité de percevoir une allocation (55%) ou la possibilité d’accéder rapidement à un emploi (48%). Après cet accompagnement, les jeunes accèdent plus facilement à un travail : 63% ont trouvé un emploi pour une durée d’au moins un mois dans les neuf mois après leur engagement, 43% ont accédé à un emploi durable.
> Un an du Contrat d’Engagement Jeune - Communiqué de presse du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion, 3 mars 2023
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Vers une médecine à deux vitesses, avec des tarifs "à la tête du client" ?
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08/3/2023- Les 3 et 4 mars derniers se sont tenues les "Assises du déconventionnement". Payantes, elles ont réuni 1 700 médecins de tous horizons, généralistes et spécialistes. L’objectif poursuivi, tel qu’annoncé par l’Union française pour une médecine libre (UFML), organisatrice de cet évènement, est de préparer une action collective afin de peser sur les nouvelles négociations à venir de la convention médicale. L’UFML se donne ainsi 12 à 18 mois pour capitaliser 15 à 20 000 intentions de déconventionnement. Ces dernières seront déposées et décomptées par un huissier de justice. Ce délai est à mettre en relation avec celui du démarrage des négociations relatives à la convention médicale, dans les deux ans suivant la mise en place du règlement arbitral.
En fonction du niveau d’intentions de déconventionnement, l’UFML entend engager des actions collectives. L’une d’elles consisterait en la saisine des autorités judiciaires, par le biais d’une question préjudicielle de constitutionnalité, visant à demander l’annulation du "tarif d’autorité". Ce dernier est appliqué par l’Assurance maladie au remboursement des consultations des médecins déconventionnés, actuellement de 1,22 € chez un médecin spécialiste et de 0,61 € chez un médecin généraliste. Certains organismes complémentaires d’Assurance maladie peuvent compléter la prise en charge. Pour les patients, les autres dépenses de santé, comme les médicaments, sont remboursés normalement.
Actuellement, moins de 800 médecins en exercice sur 110 000 sont déconventionnés, toutes spécialités confondues. Ils relèvent du secteur 3 et fixent librement leurs honoraires, notamment sans contrainte d’objectifs de santé publique. Le syndicat MG France, par la voix de sa Présidente, le Dr Agnès Giannotti, n’est pas favorable à un déconventionnement, eu égard aux risques engendrés : "il revient à ne soigner que ceux qui ont les moyens, ou à se mettre dans les mains des assurances". Les médecins intervenus aux Assises indiquent que les tarifs étant libres, ils peuvent pratiquer des soins gratuits, en fonction de leur clientèle. Ainsi, selon l’un deux, "pour les plus démunis, les chômeurs et les étudiants ? On a un code de déontologie, on s’adapte, on soigne et c’est gratos".
> Déconventionnement des médecins libéraux : qui menace qui ? - Alternatives économiques, février 2023, Nicolas Da Silva
> Pourquoi des médecins sont tentés de quitter la “Sécu” : exemples en Limousin - La Montagne, 3 mars 2023, Hélène Pommier et Emilie Auffret
> Retour sur les Assises du déconventionnement de la médecine libérale - Communiqué de presse de l’UFML, 5 mars 2023
> Assises du déconventionnement : Jérôme Marty (UFML-S) se dit satisfait du niveau de participation des médecins libéraux - AEF, 6 mars 2023, Corinne Duhammel (réservé aux abonnés)
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En 2021, le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 n’est pas revenu à son niveau d’avant l’épidémie, selon la Drees
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09/03/2023- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 en 2021 dans les unités de soins de courte durée de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie. On en comptabilise près de 18 millions. L’activité est ainsi repartie à la hausse par rapport à 2020 (+ 12%) mais elle reste inférieure de 3% à celle de 2019. Le nombre de séjours en hospitalisation complète reste très en deçà de son niveau de 2019 (- 11%) alors que les hospitalisations de jour le dépassent (+ 6%).
En France métropolitaine, la baisse du nombre de séjours hors Covid-19 par rapport à 2019 est plus importante dans les régions Centre-Val de-Loire, Hauts-de-France et Île-de-France. Ce nombre est proche de son niveau "d’avant crise", voire le dépasse dans les régions de l’ouest (Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Pays-de-la-Loire et Bretagne). En hospitalisation complète, les établissements privés à but lucratif connaissent la plus forte baisse par rapport à 2019 (- 13,4%). En hospitalisation de jour, ce sont les établissements privés à but non lucratif qui enregistrent la plus forte augmentation (+ 17,9%).
La baisse du nombre de séjours par rapport à 2019 est plus marquée pour ceux liés à des motifs oto-rhino-laryngologiques (ORL), aux maladies de l’appareil respiratoire (hors Covid-19) et aux maladies infectieuses. Pour l’auteure de l’étude, cela peut notamment s’expliquer par le maintien de mesures sanitaires et des gestes barrières. En 2021, le nombre de séjours pour motifs cardio-neurovasculaires reste en deçà de celui de 2019, notamment chez les personnes de 75 ans ou plus. Cependant, il dépasse légèrement son niveau de 2019 pour les personnes âgées de 15 à 44 ans, porté par l’augmentation du nombre de séjours pour embolie pulmonaire et myocardite aiguë. Au sein de la chirurgie, en 2021, le nombre de séjours de chirurgie en hospitalisation conventionnelle est toujours en baisse par rapport à 2019 (- 11%) alors que celui de chirurgie ambulatoire augmente (+ 3%).
> En 2021, le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 n’est pas revenu à son niveau d’avant l’épidémie | Études et résultats n°1259 - Drees, 2 mars 2023, Diane Naouri
> Moins de séjours hospitaliers hors-Covid en 2021 qu’avant l’épidémie - Le Quotidien du médecin, 2 mars 2023, Julien Moschetti (réservé aux abonnés)
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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De nouvelles mobilisations contre une réforme des retraites en cours d'examen au Sénat
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08/03/2023- Des manifestations d’opposition au projet de réforme des retraites se sont déroulées le 7 mars, avec une forte affluence, comparable à celle des mouvements sociaux de 1995. Ces derniers se poursuivent sous forme de grèves, notamment dans les transports et avec l’appui des caisses de grèves. L’intersyndicale a demandé à être entendue par le président de la République. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a indiqué que c’est à la Première ministre que doivent s’adresser ces requêtes et que "la porte de l'exécutif est toujours restée ouverte".
Le même jour, des tensions sont apparues au Sénat au moment d’aborder l’examen de l’article 7 dédié au report de l’âge d’ouverture des droits. Les groupes rassemblant la droite de l’hémicycle ont eu recours à l'article 38 du règlement interne pour accélérer les débats, une première depuis la révision de cet article en 2015. Le Sénat a adopté, tard dans la nuit du 7 au 8 mars, un amendement en l'absence des trois groupes de la gauche sénatoriale qui dénoncent un "bâillonnement inacceptable". Cet amendement ne modifie pas, sur le fond, l’article 7 approuvé par 201 voix pour et 115 contre.
Des travaux menés à l’Institut des politiques publiques étudient les propriétés des mesures de départ anticipé pour carrière longue, issues de la réforme de 2003. Ils montrent que l’espérance de vie des assurés qui ont bénéficié de telles mesures est proche de celle des retraités qui n’ont pas bénéficié d’un départ anticipé. Leur état de santé ne semble pas plus expliquer leur départ précoce à la retraite. La justification reposerait davantage sur une compensation de la capacité contributive des carrières longues.
Dernière minute : le 10 mars, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé au Sénat le recours du gouvernement à l’article 44.3 de la Constitution. Il permet, via un vote "bloqué" des sénateurs, de valider l’ensemble du projet de réforme des retraites et non plus chacun des articles.
> Les départs anticipés pour carrière longue permettent-ade compenser une plus grande pénibilité des métiers ? - Institut des Politiques Publiques (blog), 6 mars 2023, Patrick Aubert
> Réforme des retraites : le Sénat suspend l’examen du texte avant le vote de l’article 7 dans une atmosphère de tension rare - Le Monde, 8 mars 2023, Mariama Darame et Jérémie Lamothe (réservé aux abonnés)
> Retraites : "La porte du gouvernement est plus qu'ouverte" aux syndicats, assure Olivier Véran - Le Figaro avec AFP, 8 mars 2023
> Qu’est-ce qu’une caisse de grève ? - Le Journal du Dimanche (jdd.fr), 6 mars 2023, Vincent Bresson
> Réponse du président de la République à l’intersyndicale - TFI/LCI (compte twitter de Marie Chantrait), 10 mars 2023
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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La précarité alimentaire en forte hausse
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08/03/2023- Les associations de soutien et d'aide alimentaire ont lancé une série d’alertes sur la confrontation de l’extrême pauvreté à un contexte inflationniste. Les Restos du cœur, notamment, auraient connu sur les trois premiers mois de leur campagne d’hiver une hausse de 22% de la population ayant besoin de denrées alimentaires par rapport à l’an dernier. L’afflux d’une population nouvelle, composée d’étudiants et de travailleurs pauvres, leur impose d’ouvrir ces distributions sur des plages horaires plus étendues.
Le Secours Catholique partage les mêmes constats, avec une hausse de 7% sur un an des demandes d’aide entre 2021 et 2022 (pour des factures d’énergie ou pour se nourrir). Plus globalement, une étude des Banques alimentaires montre que les bénéficiaires de l’aide alimentaire ont triplé en dix ans, avec une hausse de 10% en 2022.
L’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) et le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) doivent rendre public, le 15 mars, leur diagnostic de la précarité alimentaire en Île-de-France. À la suite d'une cinquantaine entretiens qualitatifs menés auprès d'acteurs associatifs, d'experts, de coordinateurs départementaux, leurs travaux permettront de mieux comprendre les besoins des personnes en situation de précarité et de coconstruire des réponses adaptées et coordonnées, dans le cadre du plan France relance.
> Les Restos ouvrent de nouvelles plages de distributions pour les étudiants, les actifs et les travailleurs pauvres - Restos du cœur, 2 mars 2023
> Restitution du diagnostic de la précarité alimentaire en Ile-de-France - Agence nouvelle des solidarités actives
> "Les demandes d'aide ont augmenté de 6% en un an", selon la présidente du Secours catholique - Le Journal du Dimanche, 3 mars 2023, Martin Fort (réservé aux abonnés)
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L'actualité des partenaires sociaux
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Les réformes vues d’ailleurs
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08/03/2023- Marie Demker, professeure de science politique à l’université de Göteborg, a mené une analyse comparative des difficultés à réformer les retraites, en France et en Suède. Dans ce dernier pays, les comptes notionnels qui favorisent les aspects les plus contributifs d’un système de retraites ne font pas l’unanimité mais ont été acceptés par toutes les tendances politiques en capacité de gouverner. Elle compare la neutralité des expertises suédoises au modèle français, marqué par un affrontement des idéologies dans les années 1940 à 1990. Dans les deux pays, elle note, cependant, une convergence dans la montée de nouveaux enjeux politico-culturels. Ceux-ci prennent "la forme d’un débat intense sur les droits des minorités, l’immigration, la religion, les normes sociales, la culture, la sexualité, le genre et la famille". En Suède comme en France, le discours politique des extrêmes transformerait ces enjeux en débat pro- ou anti-système. Marie Demker en appelle aux partis "conservateurs" pour faire barrage aux extrêmes et à ramener les conflits politiques dans le champ de la négociation.
En Espagne, la réforme des retraites semble s’imposer au vu de l’effet ciseau de la démographie. La population des plus de 65 ans passerait de 9,5 millions de personnes aujourd’hui à 16 millions en 2050, tandis que la population en âge de travailler diminuerait de près d’un million. L’Espagne n’affronterait pas ce défi dans la meilleure posture budgétaire, son système de retraites ayant accumulé une dette de près de 23 Md€ sur la dernière décennie. Après avoir introduit un mécanisme d’équité intergénérationnelle qui implique une hausse de 0,6% des cotisations sociales, la deuxième partie des réformes envisagées passerait par une surtaxe supplémentaire pour les salaires les plus élevés, dans un contexte où 60% des pensions ne dépasseraient pas 1 000 € par mois.
En Chine, la réforme du système de santé apparaît, pour certains, souhaitable dans un environnement décrit comme "bureaucratique, mal organisé et au financement fragile". La crise sanitaire a mis en relief la faiblesse du réseau des établissements de proximité. La partie dédiée directement aux soins serait la plus urgente à réformer, avant de s’attaquer au système d’Assurance maladie. L’enjeu est de redonner confiance dans ce système, alors qu’une grande partie de la population rencontrerait des difficultés d’accès aux soins, que celles-ci soient géographiques ou monétaires. Par ailleurs, faute de postes dans les hôpitaux, la moitié des médecins formés en Chine serait contrainte de pratiquer des métiers non-médicaux.
> La réforme des retraites vue d’Europe : "En Suède, malgré des protestations à propos des inégalités, le système n’a jamais été contesté en tant que tel" - Le Monde (Tribune), 3 mars 2023, Marie Demker (réservé aux abonnés)
> Retraites : l’Espagne préfère augmenter les recettes plutôt que de réduire les dépenses - Alternatives économiques, 3 mars 2023, Andreu Missé (réservé aux abonnés)
> En Chine, la réforme du système de santé est indispensable - Courrier international, 6 mars 2023 (traduit de Caixin Zhoukan, magazine économique chinois)
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Selon un rapport de l'OIT et de l'Unicef, le nombre d’enfants privés d’accès à la protection sociale augmente d’année en année
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09/03/2023- L’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Unicef (Fonds des Nations unies pour l’enfance) ont publié un rapport "Plus d'un milliard de raisons : le besoin urgent de mettre en place une protection sociale universelle pour les enfants". Selon les auteurs de ce rapport, le nombre d’enfants privés d’accès à la protection sociale augmente d’année en année, les rendant vulnérables à la pauvreté, aux famines et aux discriminations. 50 millions supplémentaires d’enfants de moins de 15 ans ne bénéficiait d'aucune protection entre 2016 et 2020, portant le nombre total dans le monde à 1,5 milliard.
L’OIT et l’Unicef notent que dans le monde, les enfants ont deux fois plus de risques que les adultes de vivre dans l’extrême pauvreté. Ils sont 356 millions à la connaître. Un milliard d’enfants vivent aussi dans une pauvreté multidimensionnelle, c’est-à-dire sans accès à l’éducation, à la santé, au logement, à la nutrition, à l’assainissement ou à l’eau. Le nombre d’enfants dans cette situation a augmenté de 15% durant la pandémie de Covid-19, annulant les progrès précédemment réalisés.
Afin d’inverser cette tendance négative, l’OIT et l’Unicef demandent aux décideurs de prendre des mesures pour aboutir à la protection sociale universelle de tous les enfants, notamment :
- investir dans les prestations à l’enfance,
- proposer une gamme complète de prestations à l’enfance au moyen de systèmes nationaux de protection sociale,
- assurer le financement durable des systèmes de protection sociale en mobilisant des ressources au niveau national et en augmentant l’allocation budgétaire destinée aux enfants,
- renforcer la protection sociale des parents et des personnes qui ont la charge d’enfants.
> More than a billion reasons : the urgent need to build universal social protection for children - Unicef, 1er mars 2023, OIT et Unicef
> De plus en plus d'enfants ne bénéficient pas d'une protection sociale essentielle | Communiqué de presse - Unicef, 1er mars 2023
> Le nombre d’enfants sans protection sociale en hausse dans le monde - Ouest France, 1er mars 2023, avec AFP
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Le ministère de la Santé annonce le quatrième "plan national maladies rares" (PNMR4)
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09/03/2023- Depuis 2004, trois plans successifs ont été produits afin d’améliorer la prise en charge des maladies rares. Près de trois millions de patients seraient concernés en France. Le PNMR3 poursuivait trois ambitions : permettre un diagnostic rapide pour chacun, innover pour mieux traiter ces pathologies et améliorer la qualité de vie et le parcours des malades.
Le PNMR3 a abouti à la labélisation de 23 filières de santé spécialisées dans le traitement des maladies rares. Elles contribuent à la prévention et à la formation sur ces pathologies. Ces filières sont en étroite collaboration avec les centres de référence. Ils rassemblent une équipe hospitalière hautement spécialisée ayant une expertise avérée pour les maladies rares. Le PNMR3 a contribué au financement de 300 publications de protocoles nationaux de diagnostic et de soins.
La France est identifiée comme un leader en matière de traitement des maladies rares, particulièrement au niveau européen. Elle coordonne 8 des 24 réseaux européens de maladies rares. L’une des premières mesures annoncée dans le PNMR4 concerne la labélisation pour cinq ans des centres de référence des maladies rares ainsi que le déploiement d’un maillage territorial des maladies rares de proximité.
> Vers un quatrième plan national maladies rares (PNMR4) : pour des synergies accrues entre le soin et la recherche | Communiqué de presse - Ministère de la Santé et de la Prévention, 2 mars 2023
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Le gouvernement dresse le bilan de l’avancement des actions de la feuille de route santé mentale et psychiatrie
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09/03/2023- François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a présenté le 3 mars dernier un point d’avancement des mesures de la feuille de route santé mentale et psychiatrie. Cette dernière avait été lancée en 2018 avec trois axes prioritaires : promouvoir le bien-être mental, prévenir et repérer, garantir des parcours de soins et améliorer les conditions de vie et d’inclusion sociale. En 2021, elle s’est enrichie des mesures dédiées du Ségur de la Santé et des 30 mesures des Assises de la Santé mentale et de la Psychiatrie, annoncées par le président de la République.
Sur chacun des axes de la feuille de route, les actions sont bien engagées et commencent, pour certaines, à montrer des résultats encourageants, explique le ministère dans un communiqué. Des dispositifs renforcés de connaissance et de dépistage de la souffrance psychique des enfants ont notamment été mis en place. Le ministère évoque également le déploiement dynamique de la stratégie multimodale de prévention du suicide avec le numéro national d’appel 3114 et le dispositif Vigilans de recontact des personnes en souffrance. Depuis sa mise en service en octobre 2021, le numéro national 3114 a reçu 213 000 appels. MonParcoursPsy, dispositif permettant une prise en charge par l’Assurance maladie de consultations par des psychologues volontaires, enregistrait fin janvier 2023 près de 91 000 patients.
François Braun a fixé de nouveaux objectifs pour continuer sur cette voie et garantir l’atteinte des ambitions portées par la feuille de route. Cinq priorités sont ainsi fixées :
- renforcer la promotion du bien être mental, la prévention et le dépistage précoce de la souffrance psychique, particulièrement chez les enfants et les jeunes,
- renforcer l’attractivité de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie,
- renforcer et structurer la coopération en santé mentale dans les territoires, en lien étroit avec les élus et les associations,
- poursuivre le soutien à l’innovation et la recherche,
- consolider et encadrer la pair-aidance professionnelle.
> Synthèse du bilan de la feuille de route santé mentale et psychiatrie au 3 mars 2023 - Ministère de la Santé et de la Prévention, 3 mars 2023
> Santé mentale : François Braun fait le point sur l’avancement des actions de la Feuille de route Santé mentale et Psychiatrie - Ministère de la Santé et de la Prévention, 3 mars 2023
> Feuille de route "Santé mentale et psychiatrie” : des avancées "réelles" et "encourageantes" pour le ministère de la Santé - Egora, 6 mars 2023, Pauline Machard
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Contexte économique et social
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Les organismes de Sécurité sociale se mobilisent en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
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08/03/2023- Pour la journée internationale des droits des femmes, la Première ministre, Elisabeth Borne, ainsi que la ministre en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Lonvis-Rome, ont présenté le 8 mars en Conseil des ministres, un nouveau plan pour l’égalité. Ce dernier comporte quatre axes de mesures sur la réduction des violences faites aux femmes, la santé des femmes, l’égalité professionnelle et économique ainsi que sur la "culture" de l’égalité.
Parmi les mesures évoquées, les 164 tribunaux et les 36 cours d’appel du territoire vont accueillir 200 pôles spécialisés dans les violences conjugales afin de mieux former les juges sur ces sujets. En ce sens, la création d’un fichier des auteurs et des victimes de violence devrait être évoquée afin d’améliorer le suivi et l’évaluation du danger auquel les femmes sont exposées. De plus, le gouvernement étudie la possibilité de prolonger le délai de prescription des infractions sexuelles sur majeur en cas de viols en série. Enfin, les ministres annoncent la création d’un musée du féminisme.
La ministre souhaite étendre à la fonction publique l’index "égalité professionnelle" auquel sont soumises les entreprises de droit privé depuis 2020. Les organismes de Sécurité sociale ont publié leurs propres bilans, très positifs. Par exemple, l’Urssaf Caisse nationale obtient un score de 97/100. Son score est maximal pour les augmentations individuelles, les écarts de promotion entre les femmes et les hommes, et les augmentations salariales des femmes à la suite d’un congé maternité. Cependant, des inégalités persistent pour les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. L’Ucanss obtient un score de 75/100 sur l’année 2022, en raison d’une mauvaise note de l’indicateur sur les écarts de taux d’augmentation. Elle souhaite mener une campagne salariale plus égalitaire en 2023 et vise un score de 85/100.
> 8 mars : voici les dix principales mesures du nouveau plan du gouvernement pour l'égalité hommes/femmes - Radio France, 7 mars 2023, Juliette Geay
> Présentation du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 | Communiqué de presse - Gouvernement, 7 mars 2023
> Égalité professionnelle femmes/hommes : les excellents résultats de l’Urssaf Caisse nationale - Urssaf Caisse nationale, 1er mars 2023
> Nos chiffres 2022 sur l’égalité femmes-hommes - Ucanss, 24 février 2023
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TIC santé E-administration Services publics
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Fin des concertations pour l’élaboration de la feuille de route du numérique en santé 2023-2027
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08/03/2023- Le ministère de la Santé et de la Prévention a dressé, le 28 février dernier, un premier bilan du tour de France des régions relatif à la concertation de la feuille de route du numérique en santé 2023-2027. Lancé le 10 janvier à Marseille, il s’est terminé le 28 février à Rennes. En deux mois, 18 villes de France ont été sollicitées. Ces rencontres ont réuni plus de 2 500 personnes en présentiel, et presque autant à distance.
L’objectif de ce tour de France était la co-construction de la nouvelle feuille de route du numérique en santé 2023-2027 intitulée "Mettre le numérique au service de la santé". La délégation ministérielle du numérique en santé (DSN) en a présenté les quatre axes stratégiques : prévention, prise en charge, accès facilité et cadre propice à l'innovation. Elle a également utilisé ces temps d’échange pour aborder le thème de la cybersécurité tout en recueillant les retours d’expérience des acteurs du secteur. Ces derniers ont encore jusqu’au 14 mars pour enrichir la concertation, via la plateforme numérique "participez.esante.gouv.fr".
L’Agence du numérique en santé (ANS) a également annoncé l’organisation de la semaine européenne de la e-santé fin septembre 2023 à Rennes. Cet événement devrait réunir près de 700 participants, venant de France et de l’international, du secteur sanitaire et médico-social. Son objectif est de décloisonner les univers business, technique et réglementaire. Un "connectathon" de cinq jours sera organisé par l’Integrating the Healthcare Enterprise (IHE) Europe. Cet événement offre une opportunité aux éditeurs de logiciels de tester l'interopérabilité de leurs produits grâce à des scénarios cliniques du monde réel testés par les participants.
> Concertation de la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027 “Mettre le numérique au service de la santé” | Communique de presse - Ministère de la Santé et de la Prévention, 2 mars 2023
> Feuille de route du numérique en santé 2023 - 2027 - Agence du numérique en santé (ANS), décembre 2022
> L’ANS organise la semaine européenne de la e-santé à Rennes ! | Communique de presse - ANS, 7 mars 2023
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La Cnaf propose à ses collaborateurs un module d’e-learning dédié à la sobriété énergétique. D'une durée de 30 minutes, il leur permet de se former à la sobriété énergétique à travers quatre séquences qui ont pour but d’amener à une prise de conscience des enjeux et de de découvrir des bonnes pratiques en matière d’écogestes à mettre en place dans le quotidien.
Déjà plus de 400 salariés des Allocations familiales inscrits sur ce module.
> La Carsat Bretagne s'associe avec Bretagne Supply Chain dans le cadre d'un nouveau projet : ACT'supply. L'objectif est de favoriser le dialogue entre les clients et les fournisseurs afin d'améliorer les conditions de travail dans la supply chain.
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- Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 - JORF du 10 mars 2023 (dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
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- Note d’information n°DGOS/PF5/2023/22 du 22 février 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/4 du 28 février 2023 (déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) par les établissements de santé qui mettent en œuvre le tiers-payant pour la part complémentaire de façon dématérialisée)
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Assemblée nationale Sénat
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- Compte rendu n°58 - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales, 6 mars 2023 (examen de la proposition de loi n°909 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans - Caroline Janvier, rapporteure)
- Compte rendu n°57 - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales, 1er mars 2023 (examen de la proposition de loi n°747 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - Sandrine Josso, rapporteure)
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 | Discussion des articles, suite (soir) - Sénat, 6 mars 2023 (vidéo, 5h40)
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 | Discussion des articles, suite (après-midi) - Sénat, 6 mars 2023 (vidéo, 5h30)
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 | Discussion des articles, suite (matin) - Sénat, 6 mars 2023 (vidéo, 3h01)
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 | Discussion des articles, suite (soir) - Sénat, 7 mars 2023 (vidéo, 6h)
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 | Discussion des articles, suite (après-midi) - Sénat, 7 mars 2023 (vidéo, 5h31)
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 | Discussion des articles, suite (soir) - Sénat, 8 mars 2023 (vidéo, 3h13)
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 | Discussion des articles, suite (après-midi) - Sénat, 8 mars 2023 (vidéo, 4h59)
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 | Discussion des articles, suite (soir) - Sénat, 9 mars 2023 (vidéo, 3h07)
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 | Discussion des articles, suite (après-midi) - Sénat, 9 mars 2023 (vidéo, 5h05)
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 | Discussion des articles, suite (matin) - Sénat, 9 mars 2023 (vidéo, 3h)
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 | Discussion des articles, suite (matin) - Sénat, 10 mars 2023 (vidéo, 3h13)
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Autres publications retenues
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- Louise Cadin est nommée conseillère autonomie au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 3 mars 2023, JORF du 8 mars 2023
- Damien Bruel, représentant du ministre chargé de la Santé et de l'Action sociale, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Arrêté du 3 mars 2023, JORF du 8 mars 2023
- Isabelle Simelière est élue présidente de La Mondiale et Philippe Lamblin vice-président - Communiqué de presse d'AG2R La Mondiale, 9 mars 2023
- Nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) - Arrêté du 14 février 2023, JORF du 5 mars 2023
- Nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (Cnam - AT/MP) - Arrêté du 2 mars 2023, JORF du 4 mars 2023
- Nomination de membres du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Arrêté du 28 février 2023, JORF du 4 mars 2023
- Composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé - Arrêté du 27 février 2023, JORF du 7 mars 2023
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire - Arrêté du 9 février 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/4 du 28 février 2023
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé d’Occitanie - Arrêté du 10 février 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/4 du 28 février 2023
- Désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé - Arrêté du 14 février 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/4 du 28 février 2023
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France - Arrêté du 17 février 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/4 du 28 février 2023
- Nomination à l’Union nationale des professionnels de santé - Arrêté du 23 février 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/4 du 28 février 2023
- Nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites - Arrêté du 10 février 2023, JORF du 9 mars 2023
- Nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé - Arrêté du 27 janvier 2023, JORF du 9 mars 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- L’analyse mensuelle du marché du médicament - Iqvia, mars 2023, Stéphane Sclison et Patrick Errard
- Après 75 ans, des niveaux de vie moins élevés mais un taux de pauvreté inférieur à la moyenne de la population | Insee Première n°1940 - Insee, 9 mars 2023, Jorick Guillaneuf, Sébastien Picard, Arnaud Rousset (Insee)
- Les statistiques provisoires sur les causes de décès en 2018 et 2019 : une nouvelle méthode de codage faisant appel à l’intelligence artificielle | Avis de diffusion - Drees, 8 mars 2023
- Approche élargie des inégalités et de la redistribution en France : enseignements du rôle des transferts et de la valorisation des services publics | Document de travail n°2023-07 - Insee, 8 mars 2023, Mathias André (Insee), Jean-Marc Germain (Insee et École Nationale des Ponts – ParisTech (ENPC)), Michaël Sicsic (Insee et Cred (Tepp), Université Paris II)
- L’effet du "jour de carence" sur les absences pour maladie ordinaire, la santé perçue et le recours aux soins à court-terme | Document de travail n°2023-06 - Insee, Mélina Hillion (Insee-Dese - Département des études économiques - Division "Marché et entreprises", PSE), Édouard Maugendre (Drees, Depp)
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- Le management par la confiance : les leçons d'un militaire - Xerfi, 6 mars 2023, Vincent Desportes (vidéo, 5'16")
- Assurance retraite : la vieillesse est-elle vraiment un "risque" ? - Xerfi, 6 mars 2023, Rémi Godeau (vidéo, 4'37")
- L'art de présenter des excuses ... et d'en tirer parti - Xerfi, 7 mars 2023, Isabelle Barth (vidéo, 4'22")
- Stéréotypes de genre : la France bonne élève de l’Europe - Xerfi, 8 mars 2023, Clotilde Coron (vidéo, 5’46’’)
- Comment le système de retraite français a-t-il été mis en place ? - France culture, 3 mars 2023, Dominique Méda
- Dépendance et perte d’autonomie : quel rôle pour les assureurs ? | Café nile - Nile consulting, 8 mars 2023, avec Diane Milleron-Deperrois (podcast, 1h27)
- Quelles politiques de santé sur les territoires ruraux ? | L'heure du débat - MSA sur Youtube, 3 mars 2023
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Métiers techniques : place aux femmes ! | Magazine Vies de famille - Cnaf, 8 mars 2023
- Le rapport public annuel 2023 - Cour des comptes, 10 mars 2023
- En 2019, huit bénéficiaires d’un contrat de complémentaire santé sur dix disposaient d’au moins une garantie inférieure à celles proposées depuis par le 100% santé | Études et résultats n°1260 - Drees, 9 mars 2023, Valentin Guilloton
- Pour une mise en œuvre du télétravail soucieuse de l’égalité entre les femmes et les hommes | Rapport n°2023-02-23-PRO-56 - Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 23 février 2023, Sylvie Pierre-Brossolette, Audrey Ellouk Barda et Elvina Guillaume
- Retraites en Europe | Infographie - Think Tank Institut Jacques Delors, 28 février 2023
- La prescription de parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) | Guide pratique - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, 9 mars 2023
- Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique - Conseil de la Famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), 9 mars 2023
- Vers un service public de la petite enfance - Conseil de la Famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), 9 mars 2023
- La direction de la Sécurité sociale en 2022 - Securite-sociale.fr, 7 mars 2023
- Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite ? | Dares analyses n°17 - Dares, 9 mars 2023, Mikael Beatriz
- Quelles situations sur le marché du travail des immigrés et des descendants d’immigrés en 2021 ? | Dares analyses n°15 - Dares, 8 mars 2023, Claude Minni et Mahrez Okba
- Les centenaires du régime général à fin décembre 2022 - Cnav, mars 2023, Marie Ménard
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Santé publique : il faudrait genrer la prévention - Slate, 3 mars 2023, Laure Dasinieres et Antoine Flahault, édité par Émile Vaizand
- L’intérim médical, une variable d’ajustement à risque pour l’offre de soins | Cogito - Conférence des directeurs généraux de CHRU, février 2023
- Lutte contre les violences conjugales : un modèle à consolider - Think Tank Terra nova, 8 mars 2023, Kenza Tahri
- Thierry Hulot : "Il faut repenser intégralement la politique de régulation et de financement du médicament" - Leem avec Espace social européen, 6 mars 2023
- La protection sociale française est-elle en capacité de répondre à la montée des risques environnementaux et aux implications de la transition écologique : 2e partie | Revue de droit sanitaire et social (RDSS) 02|2023 n°1 - Dalloz, janvier-février 2023, Mireille Elbaum (p. 133-150)
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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- Un nouveau site ivg.gouv.fr pour une information fiable et objective sur l’interruption volontaire de grossesse - Ministère de la Santé et de la Prévention, 2 mars 2023
- Renforcement de l’organisation des soins de proximité : Agnès Firmin Le Bodo lance une mission "Tour de France" des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mesurer leur apport sur les territoires et identifier les facteurs clés de leur succès en vue d’une généralisation sur l’ensemble des territoires - Ministère chargé de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, 6 mars 2023
- Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2023 - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, 8 mars 2023
- 100% santé : 8 bénéficiaires sur 10 avaient des remboursements inférieurs en optique, dentaire ou audiologie avant la réforme - Drees, 9 mars 2023
- L’emploi : 1er domaine de discrimination des femmes - Défenseur des Droits, 8 mars 2023
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Les managers de la Cpam du Puy-de-Dôme se sont réunis dans le cadre de la démarche innovation. Ils ont consacré leur journée du 2 mars pour échanger et enrichir quatre thématiques : simplifier le service aux usagers, le management de demain, mieux vivre ensemble, transversalité et décloisonnement. Voir le post sur LinkedIn
- Pour ses recrutements, la Cpam de la Marne se dote d’un outil d’évaluation complémentaire au processus de recrutement : le test Sosie. Il vise à définir les dimensions personnelles d'un candidat pour les traduire en comportements et motivations. Voir le post sur LinkedIn
- La Caf du Var a développé sur Klaxoon un jeu interactif pour permettre aux collaborateurs d’approfondir leurs connaissances du projet d’entreprise et de l’intranet, d’avoir un temps d’échange convivial et des modes d’apprentissage plus ludiques. Voir le post sur LinkedIn
- Afin d'accompagner au mieux les futurs parents dès le début de la grossesse et jusqu’aux trois ans de l’enfant, la CGSS Réunion et la Caf de La Réunion lance "Mon parcours naissance". Voir le post sur LinkedIn
- La grande flemme : où en est la valeur travail en France ? - Xerfi, 27 février 2023, Olivier Passet (vidéo, 6'06")
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