L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 
 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°238
 
 
 
 
 

 Du 1er au 7 mars 2025 

8 mars 2025
 
 
 

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Au sommaire cette semaine
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
> Solutions à l’étude pour les métiers en tension
> Comment atteindre le plein emploi ?
> Fil d'Actu
Maladie
> Le GIE SESAM-Vitale publie ses chiffres clés 2024
> Fil d'Actu
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
> Des travaux sur les Ehpad prévus en 2025
> Retraite : qu'attendre de la Délégation paritaire permanent ?
> Fil d'Actu
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
> Une partie des actifs les plus précaires avant la retraite le restent à 70 ans
> La politique familiale : enjeux et perspectives
> Fil d'Actu
Management - Risques professionnels - Santé au travail
> Fil d'Actu
La Sécurité sociale
> La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 promulguée !
> Le réseau Agri-Sentinelles et le service téléphonique Agri'écoute en prévention du suicide des agriculteurs
> Fil d'Actu
> Actualité des partenaires sociaux
   
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 

> Face à la pénurie de personnel, la restauration recourt aux autoentrepreneurs via des plateformes malgré l'existence de risques juridiques, tandis que l'actualisation de la liste des métiers en tension facilite la régularisation des travailleurs sans papiers dans plusieurs secteurs (Les Echos).


> Le Conseil d'analyse économique révèle que le faible volume d'heures travaillées en France s'explique principalement par un taux d'emploi insuffisant, notamment chez les jeunes et les seniors (CAE).


> Le GIE SESAM-Vitale enregistre une utilisation en forte croissance de ses services numériques en 2024, notamment sur le dispositif ROC (+544%), les prescriptions électroniques de transport (+486%) et l'application "carte Vitale" (+440%) (GIE SESAM-Vitale).


> De nombreux travaux sur les Ehpad verront le jour cette année dont un projet de simplification des Cpom et un diagnostic à 360° (Instruction n°DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025).


> Gilbert Cette, président du COR, s'interroge sur l’efficacité du conclave sur les retraites et plaide pour une hausse de l’âge de départ à la retraite plutôt que pour la capitalisation pour un effet bénéfique sur le PIB (Telos).


> La Drees publie une étude sur les effets de la réforme des retraites de 2010. La proportion de bénéficiaires de minima sociaux diminue après l'âge légal de départ, mais 12,5% des retraités âgés de 70 ans dépendent encore exclusivement des minima (Drees).


> La redistribution financière vers les familles met en évidence l'évolution de la politique familiale, ses objectifs de compensation des charges, d'aide aux familles vulnérables et de conciliation vie familiale - vie professionnelle (DG Trésor).


> La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été promulguée, après la censure de 14 articles par le Conseil constitutionnel. Parmi eux figurent la "taxe lapin" et la réforme du contrôle médical par l’Assurance maladie (Conseil constitutionnel).


> La MSA, à travers le réseau Agri-Sentinelles et le service Agri'écoute, a observé une hausse de 30% des signalements de mal-être en 2024 chez les agriculteurs (Le Figaro).


> La démographie médicale progresse, mais des tensions persistent. En attendant, des initiatives comme "Médecins Solidaires" compensent les difficultés d’accès aux soins. La Cnam annonce une baisse du nombre de patients en ALD sans médecin traitant (3,8 % fin 2024) (Le Parisien). 


> Selon la HAS, les femmes sont plus vulnérables que les hommes aux effets de l'alcool. Elle recommande de mieux sensibiliser les professionnels de santé aux risques spécifiques liées à la consommation d'alcool par les femmes (HAS).


> Les trois axes de travail du gouvernement pour améliorer le pilotage des comptes publics sont les suivants : communication autour de l’incertitude et gestion du risque, en lien avec le Parlement ; transparence et redevabilité ; renforcement et amélioration continue des outils et des méthodes de prévision (ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique). 


> Le rapport du Shift Project de mars 2025 souligne l'insuffisance des formations actuelles pour la transition écologique des actifs français. Il préconise une approche coordonnée et systémique et propose notamment l’intégration d’enjeux écologiques dans la certification Qualiopi (The shift project).


> La deuxième vague du Ségur numérique vise à améliorer l'accès aux données de santé en France en créant un réseau national de partage d'images médicales et en simplifiant l'accès aux dossiers médicaux via Mon espace santé, tout en renforçant la coordination des soins et la confidentialité des données (ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Solutions à l’étude pour les métiers en tension
 

05/03/2025- Face à la pénurie de personnel en restauration, de nombreux restaurateurs font appel à des autoentrepreneurs via des applications comme Brigad ou Extracadabra. Ces plateformes permettent de trouver rapidement un cuisinier ou un serveur, avec une mission moyenne de deux jours. Cette alternative simplifie les démarches administratives par rapport à un CDD. Cependant, l’Urssaf s’inquiète de potentielles fraudes, notamment parce que 40% des autoentrepreneurs ne paient pas de charges sociales et que le lien de subordination peut entraîner une requalification en contrat de travail.


Thierry Marx, président de l’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), estime cette pratique illégale et met en garde contre les risques encourus par les restaurateurs. Toutefois, d'autres acteurs du secteur, comme le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), défendent cette solution face à la crise de main-d’œuvre. Les plateformes affirment qu'aucune loi n’interdit leur utilisation dans la restauration. Les acteurs du secteur demandent au gouvernement de clarifier la législation existante en la matière. 


La mise à jour de la liste des métiers en tension, qui facilite l’octroi de titres de séjour d’un an aux travailleurs sans papiers exerçant dans des secteurs en manque de main-d’œuvre, confirme la pénurie de personnel dans la restauration, mais également dans d’autres secteurs, comme le BTP ou l’aide à domicile. Les salariés étrangers sans papiers qui travailleront dans ces métiers listés par le gouvernement pourront bénéficier plus facilement d'une carte de séjour d'un an, assortie d'une autorisation automatique de travail, à condition de prouver douze mois d’activité sur deux ans et trois ans de résidence en France. 


> Recrutements : les microentrepreneurs, tentation des restaurants face à la pénurie - Les Echos, 26 février 2025, Valérie Landrieu (réservé aux abonnés)

> Travailleurs étrangers : la liste des métiers en tension est en cours de révision, voici pourquoi - Ouest-France, 25 février 2025, Jacques Sayagh
 
 
 
 
 
Comment atteindre le plein emploi ?
 

06/03/2025- Le Conseil d’analyse économique a publié une étude sur l’évolution de l’emploi et du volume d’heures travaillées en France au cours des 55 dernières années, en la comparant à celle de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis. Cette analyse met en lumière les différences structurelles entre ces pays et les facteurs expliquant le retard français en matière d’heures travaillées par habitant. Contrairement à une idée répandue, cet écart ne résulte pas d’une durée hebdomadaire de travail plus courte, mais principalement d’un taux d’emploi plus faible, en particulier chez les jeunes et les seniors. L’insertion professionnelle en France s’avère plus lente qu’ailleurs, tandis que les départs précoces à la retraite réduisent encore la part des travailleurs d’expérience en emploi. Par ailleurs, bien que la contribution des femmes sur le marché du travail ait été un moteur de progression par le passé, son essor semble aujourd’hui ralentir. Enfin, l’emploi des travailleurs non qualifiés connaît une forte diminution, traduisant les difficultés d’intégration des jeunes peu diplômés dans le monde professionnel.


Face à ces constats, les auteurs de l'étude formulent plusieurs recommandations afin de tendre vers le plein emploi. Ils insistent sur la nécessité d’une meilleure adéquation entre l’offre de formation et les exigences du marché du travail, dans le but d’accélérer l’entrée des jeunes dans l’emploi. Concernant les seniors, ils préconisent une réforme des dispositifs de retraite prenant en compte la diversité des parcours professionnels et visant à prolonger la durée d’activité. Pour favoriser davantage l’intégration des femmes, ils suggèrent des mesures facilitant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, notamment par l’amélioration de l’accueil des jeunes enfants. Enfin, une attention particulière est portée aux jeunes sans qualification, pour lesquels les auteurs recommandent un accompagnement intensif, comme les contrats d’engagement jeune (CEJ), qui associent suivi personnalisé et soutien financier. Ils soulignent également l’importance de renforcer les passerelles entre les systèmes éducatif et professionnel afin d’offrir aux jeunes davantage d’expériences pratiques, telles que des stages et des apprentissages, en vue d'améliorer leur employabilité.


> Objectif "plein emploi" : pourquoi et comment ? | Focus n°110 - Conseil d’analyse économique, 4 mars 2025, Antoine Bozio, Jean Ferreira, Camille Landais, Alice Lapeyre et Mariane Modena

> Plein-emploi : les pistes du Conseil d’analyse économique - Le Monde, 5 mars 2025, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)


Voir aussi :

> Chômage : quels sont les profils seniors qui profitent le plus du dispositif de France Travail ? - Capital, 5 mars 2025, Alan Calvez

> Faire garder ses enfants pour travailler, un combat quotidien et précaire pour les mères célibataires - Huffington Post, 5 mars 2025, Charlotte Arce
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Jurisprudence et contentieux

  • Pourvoi n°23-22.218 - Cour de cassation, 27 février 2025 (Urssaf du Centre - Val de Loire ; appel de la cotisation subsidiaire maladie)
  • Pourvoi n°22-17.970 - Cour de cassation, 27 février 2025 (Urssaf du Centre - Val de Loire ; appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie)
  • Pourvoi n°22-21.800 - Cour de cassation, 27 février 2025 (Urssaf du Centre - Val de Loire, ministre chargé de la Sécurité sociale ; cotisation subsidiaire maladie au titre de la protection universelle maladie)
  • Pourvoi n°22-22.464 - Cour de cassation, 30 janvier 2025 (Urssaf Rhône-Alpes ; Union européenne - Affiliation - Coordination des systèmes de sécurité sociale - Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 - Conditions - Cotisations et contributions sociales - Assiette - Revenus d'activité professionnelle non salariée)

 Auditions et événements

Réformes et simplifications administratives

Statistiques et études

Collaborations et initiatives

Thématiques


> Lutte contre la fraude

> L'emploi au féminin

> Divers
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Le GIE SESAM-Vitale publie ses chiffres clés 2024
 

04/03/2025- Le GIE SESAM-Vitale est un groupement d'intérêt économique poursuivant une mission de service public. Cet opérateur privé est financé par les quatre institutions d’Assurance maladie obligatoire (Cnam, MFP, CCMSA et UNRS) et trois fédérations ou organisations de complémentaire santé (FNMF, France Assureurs et CTIP). Il gère le système de télétransmission des feuilles de soins électroniques entre les professionnels de santé et l’Assurance Maladie ainsi que la facturation, tout en développant des solutions numériques pour moderniser le parcours de soins.


Ce groupement vient de diffuser ses chiffres clés pour l'année 2024. Plusieurs indicateurs enregistrent une hausse significative, notamment le dispositif "remboursement des organismes complémentaires" (ROC) qui affiche une progression de +544% entre 2024 et 2023. Les prescriptions de transport via le service de prescription électronique intégré (SPEi) ont quant à elles enregistré une augmentation de 486%.


S’agissant du déploiement des services numériques, le GIE note la création de près de 30 millions d’ordonnances numériques, avec une forte progression de l’utilisation du dispositif côté officines (+532%), mais un usage néanmoins plus limitée côté médecins (+83%). Quant à l’application "carte Vitale", son déploiement se poursuit avec +440% d’activation côté assurés. Elle compte désormais un peu plus 614 000 utilisateurs, à rapprocher des 58 millions de cartes Vitale valides (+0,3%).


> Le GIE SESAM-Vitale publie ses chiffres clés 2024 - GIE SESAM Vitale, 3 mars 2025
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Des travaux sur les Ehpad prévus en 2025
 

06/03/2025- Les groupes Emeis (ex-Orpéa) et le groupe Clariane ont publié des résultats en nette amélioration en ce début d’année. Le groupe Clariane a notamment ramené à 55 M€ son déficit contre 105 M€ en 2023. Selon la directrice du groupe Clariane, les pouvoirs publics doivent publier courant mars les nouveaux tarifs "soins et dépendance" que pourront facturer les établissements. Ces derniers espèrent a minima 4% de revalorisation prolongeant ainsi la tendance vers le redressement des comptes des Ehpad.


En parallèle, une instruction publiée au Bulletin officiel permet aux ARS et aux Conseils départementaux de suspendre les négociations et la signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom). Des travaux seront conduits au niveau national cette année en vue de simplifier le dispositif de contractualisation applicable aux Ehpad. Les Cpom en cours continueront de produire leurs effets et ceux arrivant à terme en 2025 devraient être prolongés. 


Enfin, le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge a annoncé centrer cette année ses travaux sur les Ehpad. Il prévoit d'expertiser leur organisation de même que leur capacité à répondre aux besoins des résidents et des territoires. Il doit également analyser leur rôle face à la dépendance et la médicalisation, tout en abordant les enjeux de taille critique des établissements, d’attractivité des métiers et de mutualisation. Une réflexion sur le financement et l’évolution des dispositifs est aussi envisagée ainsi qu'une contribution aux perspectives 2030-2050 sur l’accompagnement des personnes âgées vulnérables.


> Le secteur des Ehpad commence à sortir la tête de l'eau - Les Echos, 25 février 2025, Myriam Chauvot (réservé aux abonnés)

> Instruction n°DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/4 du 28 février 2025 (programmation des signatures des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens - Cpom)

> Programme de travail 2025 du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge - HCFEA, 14 janvier 2025
 
 
 
 
 
Retraite : qu'attendre de la Délégation paritaire permanent ?
 

06/03/2025- Le président du Conseil d’Orientation des retraites (COR), Gilbert Cette, est revenu sur les conclusions de la mission flash de la Cour des Comptes qui confirment les chiffres publiés dans le dernier rapport du COR, notamment le poids des dépenses de retraite dans le PIB, à 14 points (contre 11 en Allemagne) et l'importance des déficits attendus du système de retraites, autour de 6 Md€ en 2025, 15 Md€ en 2035 et 30 Md€ en 2045. 


Revenant sur la Délégation paritaire permanente (DPP), nom officiel du "conclave" des partenaires sociaux dont la conclusion est attendue en juin, Gilbert Cette exprime certains doutes sur son fonctionnement au vu d'une première défection (FO) et sur sa capacité à donner des pistes d’amélioration de la réforme 2023. L’animateur de la DPP, Jean-Jacques Marette, organisera les échanges chaque jeudi. Cinq thèmes seront abordés : l’âge de départ et ses implications, l’usure professionnelle, la solidarité (égalité femme-homme, droits conjugaux), le financement (cotisations et alternatives) et le pilotage du système.


Après avoir souhaité que la France adopte des solutions pour relever le taux d’emploi et donc la richesse créée, Gilbert Cette revient sur les solutions envisageables, notamment le recours à la capitalisation prôné par de nombreux commentateurs. Ce recours lui paraît "partiel, sinon erroné", car nécessitant des prélèvements supplémentaires pour constituer l’épargne nécessaire. Le président du COR voit dans la hausse de l’âge d’ouverture des droits une solution permettant de libérer des capacités de financement pour d’autres sujets, ce qui lui apparaît souhaitable vu le contexte international.


> Retraites : les partenaires sociaux discutent de l’âge de départ dès jeudi - Public Sénat, 5 mars 2025, François Vignal

> Le débat sur les retraites doit être fructueux - Telos, 5 mars 2025, Gilbert Cette

> Retraites : Pierre Moscovici avertit les députés sur un déficit du système qui pourrait atteindre 30 Md€ en 2045 - LCP, 4 mars 2025, Soizic Bonvarlet


Voir aussi :

> Système de retraites : l'alerte de la Cour des comptes | Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites - Sénat, 5 mars 2025 (vidéo, 1h36)

> Conclave sur les retraites : quelle méthode ? | Audition de Jean-Jacques Marette, animateur du conclave avec les partenaires sociaux sur les retraites - Sénat, 5 mars 2025 (vidéo, 59')
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Réglementations, arrêtés, discours publics

  • Arrêté du 20 février 2025 - JORF du 4 mars 2025 (ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge - Icope")
  • Arrêté du 3 mars 2025 - JORF du 4 mars 2025 (conditions d'accueil des animaux de compagnie en Ehpad prévu par l'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie)
  • Instruction n°DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/4 du 28 février 2025 (programmation des signatures des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) relevant du IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles)
  • Examen de diverses propositions de loi - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 5 mars 2025 (vidéo, 3h27)
  • Interview de Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, à France Inter le 25 février 2025, sur la négociation avec les partenaires sociaux et le rapport de la Cour des comptes sur les retraites, le travail des seniors, l'augmentation du taux de chômage et la régularisation des travailleurs sans-papier pour les métiers en tension - Vie-publique.fr (prononcé le 25 février 2025)

Vieillesse et autonomie

Handicap
 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Une partie des actifs les plus précaires avant la retraite le restent à 70 ans
 

05/03/2025- La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur les effets de la réforme des retraites de 2010 sur les bénéficiaires de minima sociaux. Cette réforme a repoussé l’âge légal d’ouverture des droits de 60 à 62 ans. À 61 ans, environ 11% des personnes vivant en France fin 2020 bénéficiaient d’un minimum social. Cette proportion diminue sensiblement juste après l’âge légal pour atteindre 7,3% à 62 ans. Elle continue de baisser aux âges plus élevés, s’élevant à 6% à 67 ans et 5,5 % à 70 ans.


Plus de 12% des retraités ne perçoivent pas de pension de retraite liée à leur activité professionnelle passée à 70 ans et ne vivent que de minima sociaux. En majorité, cette fraction des retraités bénéficiait, avant leur départ à la retraite, du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation adulte handicapé (AAH1 ; taux d'incapacité d'au moins 80%). Patrick Aubert, auteur de l’étude, rappelle que le RSA ne permet pas d'acquérir des droits à la retraite, ce qui expliquerait en partie cette situation de précarité.


L’étude souligne que la réforme de 2023 aura probablement moins de conséquences, car elle concerne uniquement l’âge minimal des retraités non inaptes. Ces conclusions reposent sur l’appariement de bases de données sur les retraités et les allocataires de minima sociaux.


> Minima sociaux : plus d’un bénéficiaire en cours de carrière sur trois l’est encore après son départ à la retraite | Études et résultats n°1328 - Drees, 27 février 2025, Patrick Aubert (IPP) 

> Minima sociaux : les conséquences de la réforme des retraites de 2010 - ASH, 27 février 2025, Flora Peille (réservé aux abonnés) 

> Le passage à la retraite ne garantit pas une sortie des minima sociaux - Les Echos, 27 février 2025, Les Echos
 
 
 
 
 
La politique familiale : enjeux et perspectives
 

06/03/2025- La politique familiale en France a évolué, depuis ses origines natalistes dans les années 1930, pour intégrer des objectifs de redistribution verticale et de soutien à la petite enfance. Elle vise à répondre aux mutations sociodémographiques telles que l'augmentation de l'activité féminine et la monoparentalité. Parmi les mesures figurent la compensation des charges familiales, l'aide aux familles vulnérables et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.


Le système sociofiscal français cible principalement les familles modestes, monoparentales et nombreuses, opérant une redistribution financière significative des ménages sans enfant vers ceux avec enfants. Bien que ce système réduise les inégalités de niveau de vie, l'efficacité des mesures de soutien monétaire est questionnée, notamment en raison de leur complexité et de leur cohérence variable par rapport aux coûts réels des familles.


Dans l'avenir, l'accent sera mis sur l'importance des solutions de garde d'enfants pour favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle, avec des effets potentiellement plus importants sur la fécondité que les prestations monétaires.


> Les enjeux économiques de la redistribution vers les familles | Trésor-Eco n°359 - Direction générale du Trésor, 27 février 2025, Louise Delhaye, Per Yann Le Floc'h, Inès Marchais, Adrien Massebieau


Voir aussi :

> Pourquoi fait-on moins d'enfants ? | Mermoz n°5 - Cercle des économistes, janvier 2025, Pauline Rossi 
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Réglementation

  • Décret n°2025-208 du 4 mars 2025 - JORF du 5 mars 2025 (priorités pluriannuelles d'action en matière de surveillance et de contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et de contrôle, de surveillance et d'accompagnement des assistants maternels)
  • Décret n°2025-215 du 4 mars 2025 - JORF du 6 mars 2025 (composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)
  • Arrêté du 16 janvier 2025 - JORF du 6 mars 2025 (indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-958 du code de la santé publique)

Protection de l'Enfance et Jeunesse

Aides et prestations sociales

Violences et harcèlement subies par les femmes
 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Jurisprudence

  • Pourvoi n°23-18.038 - Cour de cassation, 27 février 2025 (Cpam de l'Artois et Fiva ; maladie, faute inexcusable de l'employeur)

Santé mentale et bien-être au travail

Organisation du travail
 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 promulguée !
 

05/03/2025- La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été promulguée le 28 février, au terme d’un long parcours inédit. Le texte a connu, en effet, un dépôt tardif par le gouvernement, suivi d'une absence d'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale dans le délai de 20 jours, pour finalement être rejeté dans le cadre d'une motion de censure. Le Conseil constitutionnel a ensuite examiné la loi, la jugeant partiellement conforme.


Dans sa décision, le Conseil a censuré plusieurs articles. Les articles 51 et 52, portant respectivement sur la réforme du contrôle médical de l'Assurance maladie et la "taxe lapin", ont été invalidés pour des raisons de fond. Douze autres articles ont été censurés en tant que "cavaliers législatifs", considérés comme étrangers à l'objet d'une loi de financement de la Sécurité sociale. Parmi eux figure l'article 49, qui visait à renforcer la lutte contre la fraude par le partage d'informations entre l'Assurance maladie et les organismes complémentaires. Le Conseil a également assorti un troisième article d'une réserve d'interprétation, soulignant la nécessité de respecter strictement les critères constitutionnels.


La LFSS 2025 vise à contenir l'augmentation des dépenses à 2,8%, avec un déficit estimé à 22 Md€ en 2025 et 24 Md€ en 2028. Elle prévoit notamment une révision des allègements de cotisations patronales et une réduction du plafond des indemnités journalières maladie. La lutte contre la fraude sociale est également renforcée avec le déploiement de 1 000 agents supplémentaires d'ici 2027. Malgré ces mesures, les perspectives économiques demeurent incertaines. Le déficit pourrait s'aggraver en raison de l'abandon de certaines mesures d'économies, de la revalorisation des retraites, de l'augmentation du budget hospitalier et d'une dégradation des prévisions macroéconomiques.


> Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 3 mars 2025

> Décision n°2025-875 DC du 28 février 2025 - Conseil constitutionnel, 28 février 2025

> Loi du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025 - Vie-publique.fr, 1er mars 2025
 
 
 
 
 
Le réseau Agri-Sentinelles et le service téléphonique Agri'écoute en prévention du suicide des agriculteurs
 

05/03/2025- En 2016, 529 suicides d'agriculteurs avaient été recensés, un phénomène largement attribué au stress généré par les crises économiques, climatiques, et sanitaires, ainsi que la pénibilité du travail. La prévention est au cœur des initiatives de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en lien avec le réseau Agri-Sentinelles et le service téléphonique Agri'écoute. Le réseau Agri-Sentinelles, composé de plus de 8 000 volontaires formés, a recensé une augmentation du nombre de signalements de mal-être, et Agri'écoute a vu une hausse des appels, notamment pour des problèmes de pression économique et administrative.


L'année 2024, marquée par un mouvement de colère agricole, a vu une augmentation de 30% du nombre de signalements de situations de mal-être chez les agriculteurs. La MSA attribue les 6 000 signalements à une meilleure détection des problèmes et à une détresse accrue.


"Chez certains agriculteurs, vous avez jusqu'à 60-70 cm d'enveloppes entassées, non ouvertes", a expliqué Olivier Damaisin, coordinateur du plan interministériel de lutte contre le mal-être agricole. Ces personnes ont "complètement démissionné de tout ce qui est administratif. Elles ne sont donc plus à jour au niveau des charges et prennent en plus des pénalités. C'est un cercle vicieux".


> Mal-être des agriculteurs : une détresse persistante malgré une meilleure prise en charge - Le Figaro, 27 février 2025, Éric de La Chesnais (réservé aux abonnés)

> Mal-être agricole : 8 000 sentinelles déployées début 2025 et 15% d’aide au répit attribuées en plus par an (bilan MSA) - AEF, 27 février 2025, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)

> Dans le Languedoc, une ligne téléphonique et des initiatives locales pour sortir les agricultrices de l’isolement - Le Monde, 25 février 2025, Agathe Beaudouin (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Législation, débats politiques et budgétaire, financement de la Sécurité sociale et autres

Mutualité sociale agricole (MSA)

Système de santé et médicaments

  • Audition de Laurence Peyraut, DG des Entreprises du médicament (Leem), sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux - Assemblée nationale | MECSS, 5 mars 2025 (vidéo, 1h05)

Protection sociale
 
 
 
 
Actualité des partenaires sociaux
 

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC 

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Dans l'actualité du SNFOCOS 

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Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT 

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Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC 

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International
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Europe, Union européenne

Amériques

Asie
 
 
 
 
 
Actualités Santé
 
 
 
 
Proche amélioration pour les déserts médicaux ?
 

05/03/2025- Selon le Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), la démographie médicale s’améliore progressivement, toutes spécialités confondues, avec désormais plus d’installations que de départs à la retraite.


Pourtant, des initiatives locales restent essentielles pour pallier les tensions d’accès aux soins. Dans la Creuse, l’association "Médecins solidaires" a mis en place un centre de santé, mobilisant principalement des généralistes retraités pour des missions salariées d’une semaine. Deux coordonnatrices assurent le suivi administratif et la continuité des soins pour les patients.


Parallèlement, l’Assurance maladie souligne une amélioration de l’accès aux médecins traitants pour les patients en affection de longue durée (ALD) : ils n'étaient plus que 3,8% sans médecin traitant en décembre 2024 contre 5,4% en 2022.


> Avec les médecins volants de la diagonale du vide, ultime sparadrap contre les déserts médicaux - Le Parisien, 3 mars 2025, Véronique Hunsinger (réservé aux abonnés)

> Patients en ALD sans médecin traitant : l'Assurance maladie dévoile de nouveaux chiffres - Egora, 27 février 2025, Louise Claereboudt (réservé aux abonnés)

> À quand une amélioration dans les déserts médicaux ? "Le point de bascule est proche" - Le Parisien, 3 mars 2025, Véronique Hunsinger (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
La HAS recommande l'arrêt de la consommation d’alcool dès que le désir d’enfant apparaît
 

05/03/2025- Les femmes seraient plus vulnérables aux effets de l’alcool que les hommes. La Haute Autorité de santé (HAS) met à disposition des professionnels de premier recours des ressources pour les sensibiliser aux spécificités de l’exposition des femmes à l’alcool. D’après Marie-Olivia Chandesris, cheffe de projet scientifique à la HAS, "le cancer du sein est le premier cancer de la femme, (…) un tiers de ces cancers relève de consommations d’alcool qui sont dites légères à modérées, c’est-à-dire en deçà des fameux repères de consommation dite à moindre risque".


La HAS alerte sur le manque de sensibilisation des professionnels de santé aux particularités de l'exposition des femmes à l’alcool, au-delà de la grossesse, soulignant que de nombreuses femmes dissimulent leur consommation en raison de pressions sociales, familiales ou de traumatismes. En outre, elles sont plus souvent victimes de violences intrafamiliales, et la stigmatisation sociale qui pèse sur elles en fait des "mauvaises mères" lorsqu’elles ont des problèmes d’alcool. La HAS dénonce également une "sous-évaluation médicale" et un accès limité des femmes aux aides disponibles.


Les hommes ne sont pas exempts de responsabilité, car leur consommation d'alcool avant la conception peut aussi entraîner des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale. Face à ces risques, la HAS recommande de stopper la consommation d’alcool dès le désir d’enfant, pour les deux sexes, jusqu’à la fin de l’allaitement pour la femme et jusqu’au diagnostic de grossesse pour l’homme.


> Alcool : un sujet de santé pour les femmes à toutes les étapes de la vie | Communiqué de presse - Haute Autorité de Santé, 26 février 2025

> Alcool : les médecins doivent être davantage sensibilisés aux risques chez les femmes, juge la HAS - Le Parisien, 26 février 2025, Le Parisien avec AFP
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Législation et réglementation

  • Avis n°392 de Khalifé Khalifé sur le projet de loi n°529 - Sénat, 4 mars 2025 (diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
  • Décret n°2025-202 du 28 février 2025 - JORF du 1er mars 2025 (conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients)
  • Arrêté du 28 février 2025 - JORF du 1er mars 2025 (transports partagés)
  • Décision du 13 février 2025 - JORF du 2 mars 2025 (établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'Assurance maladie)
  • Arrêté du 31 janvier 2025 - JORF du 2 mars 2025 (modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle)
  • Proposition de loi n°385 visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique - Sénat, 27 février 2025, Alain Milon et plusieurs de ses collègues
  • Texte de la commission n°1029-A0 sur la proposition de loi n°654 de Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier - Assemblée nationale, 5 mars 2025

Système de santé et investissements

Prévention

Industrie pharmaceutique

Santé publique
 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Le plan d’action du gouvernement pour améliorer le pilotage des finances publiques
 

06/03/2025- Marqué par le dérapage des Finances publiques, le deuxième semestre 2024 fut l’occasion, d'abord pour le gouvernement de Michel Barnier puis pour celui de François Bayrou, de travailler sur un plan d’action visant à améliorer le pilotage des finances publiques et plus particulièrement sa transparence. Pour construire ce plan, le ministre de l’Économie et celui des Comptes publics ont constitué un comité scientifique de neuf experts. Une nouvelle mission de l’Inspection générale des Finances permettra de poser les bases d’un plan d’action visant à améliorer le pilotage des finances publiques.


Le comité scientifique recommande d'accroître le niveau d'information sur les prévisions des finances publiques au bénéfice du grand public et des chercheurs. Il préconise aussi un renforcement du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), qui rend des avis sur les prévisions gouvernementales. Ce dernier serait alors mieux informé, disposerait de davantage de temps avant de se prononcer et pourrait s'autosaisir. Les commissions des Finances parlementaires auraient la possibilité de "se saisir de certains des outils de prévision utilisés par l’administration".


Le plan, présenté le 3 mars, reprend la majeure partie des recommandations du comité, autour de trois axes : communication autour de l’incertitude et gestion du risque, en lien avec le Parlement ; transparence et redevabilité ; renforcement et amélioration continue des outils et des méthodes de prévision.


> Prévisions de finances publiques : les propositions qui vont nourrir le "plan d'action" du gouvernement - Localtis, 24 février 2025, Thomas Beurey

> Plan d'action pour améliorer le pilotage des Finances publiques - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 3 mars 2025
 
 
 
 
 
Former les actifs pour réussir la transition écologique
 

05/03/2025- Un rapport du Shift Project met en lumière l'importance de la formation continue pour accompagner les 30 millions d’actifs français dans la transition écologique. Il s’inscrit dans la continuité des travaux précédents de l’organisation, soulignant la nécessité de l’adaptation des compétences pour atteindre l'objectif d'une économie neutre en carbone d’ici 2050. Toutefois, le rapport constate que les dispositifs actuels peinent à répondre efficacement aux besoins du marché du travail.


Malgré une sensibilisation croissante aux enjeux écologiques, les formations restent souvent dispersées et insuffisamment structurées. Elles se concentrent majoritairement sur des formats courts visant à sensibiliser les professionnels, tandis que les formations plus longues, permettant une réelle professionnalisation, peinent à attirer un public large. Le rapport met en évidence des chiffres révélateurs : seulement 37% des acheteurs de formation ont intégré des modules liés aux enjeux écologiques dans leur offre ces deux dernières années, et à peine 30% des organisations ont intégré ces problématiques dans leur gestion des emplois et compétences.


Le Shift Project recommande une approche systémique et coordonnée de la formation à la transition écologique. Il préconise une planification par filière, intégrée à l’échelle nationale et européenne, pour garantir une montée en compétences progressive et cohérente. Le rapport identifie sept leviers d’action prioritaires, parmi lesquels figurent l’intensification de la coopération entre les différents acteurs de la formation et le renforcement des financements publics. L’organisation cite notamment Qualiopi et propose d’intégrer une dimension transition écologique dans cette certification, notamment avec la prise en compte des enjeux écologiques dans la conception (y compris la pertinence du recours au numérique) et la veille.


> "Former les actifs pour la transition écologique" - The Shift Project, 4 mars 2025
 
 
 
 
 
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Transition écologique

Égalité de genre
 
 
 
 
 
TIC santé - E-administration - Services publics
 
 
 
 
Le Ségur numérique poursuit sa révolution dans le domaine de la santé
 

06/03/2025- Dans le cadre de la modernisation du système de santé français, la deuxième vague du Ségur numérique a été lancée en mars 2025. Cette initiative, qui fait suite à une première phase axée sur les logiciels hospitaliers, vise à simplifier l'accès aux données de santé pour les professionnels tout en améliorant la prise en charge des patients et la coordination des soins. Elle se concentre particulièrement sur l'imagerie médicale et la médecine de ville, avec des mises à jour logicielles financées par l'État.


Les principales avancées concernent la création d'un réseau national de partage d'images médicales et l'amélioration des systèmes d'information radiologiques. Pour la médecine de ville, l'accent est mis sur la facilitation de l'accès à l'historique médical des patients via Mon espace santé, l'envoi simplifié de documents de santé et l'accélération du déploiement de l'ordonnance numérique. Ces mesures s'inscrivent dans une volonté de réduire les examens redondants et d'optimiser le suivi médical.


À l'horizon 2025, ces évolutions devraient permettre une meilleure intégration des outils numériques dans le quotidien des professionnels de santé. L'adoption croissante de Mon espace santé, avec plus de 18 millions d'utilisateurs, témoigne de l'intérêt des Français pour ces innovations. L'enjeu majeur reste de garantir un accès simple et sécurisé aux informations de santé, tout en préservant la confidentialité des données des patients.


> Ségur numérique et Mon espace santé : lancement de la vague 2 pour l’imagerie médicale et la médecine de ville | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 27 février 2025
 
 
 
 
 
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Données de santé

Transformation publique et simplification

Technologie et sécurité
 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> L'Unédic a invité Mélanie Murciano, journaliste chez Usbek & Rica, pour répondre à la question "l'intelligence artificielle va-t-elle nous piquer notre travail ?"

> Aurélie Franc, journaliste Santé chez Contexte propose son analyse sur le déficit de la Sécurité sociale, l’inévitable débat de 2025.

> La Fondation pour la recherche sur le cancer a lancé une campagne de communication pour le dépistage du cancer colorectal : M. Popo débarque sur WhatsApp.
 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
 
 
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Sarah El Haïry est nommée Haute-commissaire à l'Enfance - Décret du 5 mars 2025, JORF du 6 mars 2025
  • Clément Beaune succède à François Bayrou au Haut-commissariat au Plan - France info, 5 mars 2025, Franceinfo
  • Isabelle Spagnol devient la nouvelle directrice de l'Urssaf Franche-Comté - Macommune.info, 5 mars 2025
  • Denis Darnand est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - Arrêté du 4 mars 2025, JORF du 6 mars 2025
  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) - Arrêté du 26 février 2025, JORF du 1er mars 2025
  • Nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) - Arrêté du 20 janvier 2025, JORF du 1er mars 2025
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand Est - Arrêté du 13 février 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/4 du 28 février 2025
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Corse - Arrêté du 13 février 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/4 du 28 février 2025
  • Nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire - Arrêté du 24 février 2025, JORF du 4 mars 2025
  • Nomination à la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des assurés handicapés - Arrêté du 4 février 2025, JORF du 5 mars 2025
  • Nomination des membres de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" - Arrêté du 17 février 2025, JORF du 5 mars 2025
  • Nomination de membres de la commission de recours de l'invalidité - Arrêté du 18 février 2025, JORF du 7 mars 2025
 
 
 
 
 
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