Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°142

 
 
 
 
 
 
 

Du 28 janvier au 3 février 2023

 

04/02/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
La Dares révèle une plus forte exposition des hommes à la pénibilité physique et des femmes aux risques psychosociaux en 2019
 

02/02/2023- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié les résultats de ses travaux sur 74 conditions de travail des femmes et des hommes salariés issus de 88 professions. Elle concentre son regard notamment sur les différences selon le genre.


D’après l’enquête "conditions de travail" de 2019 sur des métiers proches en termes de processus, la Dares conclut que les hommes sont davantage exposés aux sollicitations physiques que les femmes.


Les femmes, quant à elles, connaissent plus souvent que les hommes des contraintes d’organisation du temps de travail, des exigences émotionnelles et/ou une faible latitude décisionnelle. Le manque de soutien ou de reconnaissance les concernerait davantage.


> Conditions de travail et mixité : quelle différence entre professions, et entre femmes et hommes | Document d’études n°265 - Dares, janvier 2023, Karine Briard

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Les négociations de la prochaine convention médicale toujours à l’arrêt malgré l’appel de Thomas Fatôme à ne pas faire "le choix de la colère"
 

02/02/2023- Thomas Fatôme appelle à l’apaisement des échanges au travers d’une tribune publiée le 29 janvier, après l’arrêt des négociations décidé par les organisations syndicales représentatives des médecins généralistes. Le directeur général de la Cnam rappel que le "choix de la colère" conduira à pénaliser "toutes les parties prenantes, aux premiers rangs desquelles les patients". Il admet qu’un compromis entre les organisations invitées à négocier est possible et que la reprise des négociations en est une des conditions sine qua non. En revanche, il dénonce les revendications tarifaires extravagantes, voire indécentes diffusées sur les réseaux.


L’une des propositions qui fait débat est le contrat d’engagement territorial proposé par la Cnam. Ce contrat prévoit une augmentation de 30% du forfait versé chaque année par l’Assurance maladie aux médecins traitants lorsqu’ils sont établis dans un désert médical. Cette mesure étant la seule porteuse d’une revalorisation de la rémunération, de nombreuses organisations regrettent l’absence d’augmentation du tarif de la consultation sans conditions.


Thomas Fatôme s’est entretenu le 2 février avec le Dr Margot Bayart, première vice-présidente de MG France, afin d’envisager la reprise des négociations, en proposant une revalorisation du tarif de consultation de 1,5€, hors signature d’un contrat d’engagement territorial. La proposition a été jugée irrespectueuse par MG France.


> "Indécent", "humiliant" : la Cnam propose une consultation de base à 26,50 euros, hors contrat d'engagement territorial - Le quotidien du médecin, 2 février 2023, Léa Galanopoulo et Cyrille Dupuis (réservé aux abonnés)

> Thomas Fatôme : "Assurance-maladie et médecins libéraux, une même équipe" - Le Figaro, 29 janvier 2023, Thomas Fatôme (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Réflexions sur le financement et la régulation des médicaments
 

01/02/2023- Le 26 janvier dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé la mise en place d’une mission interministérielle sur les mécanismes de régulation et de financement des produits de santé. Parmi les objectifs poursuivis, figurent l’accès des patients aux produits de santé, la lutte contre les pénuries et le renforcement du tissu productif français pour relocaliser la fabrication de produits de santé stratégiques. Les six experts missionnés, dont l'ancienne directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup, devront rendre leur rapport d’ici l’été 2023. Les premières pistes sont attendues sous trois mois. La soutenabilité des dépenses de santé devra également être intégrée dans les réflexions.


Les acteurs du secteur, de leur côté, appellent à l’abandon d’une "vision comptable de la politique du médicament". C’est le cas du Leem, organisation professionnelle des entreprises du médicament. Le Président, Thierry Hulot, est très critique vis-à-vis du PLFSS pour 2023 qui, selon lui, "fait, une fois de plus, la main basse sur la croissance du secteur". À l’occasion des vœux du Leem, il a annoncé la création d’un baromètre trimestriel dont la première parution est prévue en avril. Il présentera les ruptures d'approvisionnement en France et à l'étranger, les délais et la disponibilité des innovations en France. Celui-ci rendra également compte des difficultés économiques des entreprises, des données économiques d'investissement, d'exportation et de créations/suppressions d'emplois.


Parallèlement, la conférence des présidents du Sénat a acté la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments, à la demande du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE). Elle s’est réunie pour la première fois le 1er février.


> Mécanismes de régulation et de financement des produits de santé - Communiqué de presse du gouvernement, 26 janvier 2023

> Leem : un baromètre pour objectiver la situation du médicament - Sante-achat.info, 18 janvier 2023, Laurence Denes

> Pénurie de médicaments : le gouvernement et le Sénat lancent chacun leur mission - Publicsénat, 27 janvier 2023, Tam Tran Huy

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Le projet de réforme des retraites semble encore pouvoir être amendé
 

01/02/2023- Le projet de loi portant réforme des retraites commence son parcours législatif, avec l’examen des milliers d’amendements déposés sur les 20 articles qui le composent. Le temps d’étude par les deux assemblées est limité à 50 jours, comme l’impose la présentation sous forme de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. L’article 7 précisant le décalage de l’âge d’ouverture des droits concentre la majorité des amendements alors qu’il est jugé non-négociable par la Première ministre Elisabeth Borne. Le projet de loi sera analysé à l’Assemblée et transmis au Sénat au plus tard dans la semaine du 27 février. En cas d’absence de vote final favorable à l’Assemblée, le gouvernement pourrait faire appel à l’article 47-1 de la Constitution pour mettre en œuvre la réforme par ordonnance, au plus tard le 26 mars.


En dehors du recul de l’âge d’ouverture des droits, d’autres mesures pourraient être modifiées au cours de l’étude des amendements. D'éventuelles corrections liées au genre en font partie : les majorations de durée d’assurance pour maternité seraient plus souvent inutiles à 64 ans qu’à 62 ans et pourraient être complétées par d’autres droits. Ceci justifie la mission, sur les droits familiaux, que le gouvernement a commandée au Conseil d'orientation des retraites (Cor). 


Au titre des réactions au projet de loi, la Mutualité française espère qu’une attention particulière sera portée à l’employabilité des seniors, sous peine d'accroître les dépenses d'autres risques de protection sociale (santé, accidents du travail et maladies professionnelles, chômage). L’économiste Michaël Zemmour mentionne qu’une hausse de 0,8 point des cotisations permettrait d’atteindre l’équilibre du système de retraites à l’horizon 2027, sans recul de l’âge de départ. Renaud Villard, le directeur général de la Cnav, a rappelé l’étendue des déficits prévus par la branche Vieillesse du régime général. Il a mentionné, lors d’une audition à la commission des Affaires sociales du Sénat, qu’environ 1,8 million de retraités verraient leur pension augmentée en moyenne de 57 € par mois, en cas d’application de la mesure de hausse du minimum contributif de 25 € pour les périodes validées et de 75 € pour les périodes cotisées (l’ensemble constituant la hausse de 100 € affichée dans le projet de loi).


 > Retraites : quel est le calendrier de l’examen du texte au Parlement ? - Public Sénat, 30 janvier 2023

> Réforme des retraites : la Mutualité Française s’inquiète des effets sur la santé et la prévoyance - AEF, 30 janvier 2023, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)

> Retraites : "on a des perspectives de solde budgétaire qui sont extrêmement dégradées" déclare le directeur de la Cnav - Public Sénat, 1er février 2023 

> Réforme des retraites : le gouvernement réfléchit à des solutions pour ne pas pénaliser les mères de famille - France Bleu, 30 janvier 2023, la rédaction de France Bleu 

> Réforme des retraites : pour l'économiste Michael Zemmour, l'augmentation des cotisations est une alternative au recul de l'âge légal qui doit être discutée - France Info, 30 janvier 2023, Isabelle Raymond

 
 
 
 
De l’accompagnement vers la fin de vie à l’aide active à mourir ?
 

01/02/2023- La fin de vie en France est principalement régie par deux lois. La première de 2005, dite "Léonetti" définit les conditions de mise en place de soins palliatifs et la notion d'acharnement thérapeutique déraisonnable des soins. Elle a été complétée par la loi Claeys-Léonetti de 2016 qui réactualise le dispositif. L’ancien parlementaire Alain Claeys a été auditionné le 23 janvier, dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Léonetti. Il a admis "qu’une voie pour l’application éthique d’une aide active à mourir" est envisageable. Il précise aussi que le développement d'un système de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire n'est pas encore abouti.


Dans les années 1980, deux idéologies opposaient les partisans d’un droit à la mort à ceux d’un droit aux soins. Les premiers, dont Jacques Pohier, soutenaient que les soins palliatifs sont le fruit de "l’industrie humaine" et donc n’ont rien de naturel. Leurs opposants, dont Geneviève Laroque, argumentaient sur la difficulté de distinguer l’aide médicale à mourir et le suicide assisté.


Depuis la médiatisation des situations de Vincent Humbert (2018) et de Vincent Lambert (2019), la fin de vie est revenue dans le débat public. Le président de la République s’est exprimé, à ce sujet, en septembre 2022. Il souhaite des évolutions du dispositif existant. Olivier Véran, porte-parole du gouvernement et Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée, chargée des professionnels de santé étaient en "voyage d’observation" à Genève afin de découvrir le système suisse de suicide assisté. Agnès Firmin le Bodo a réaffirmé le besoin de développer les soins palliatifs en France. Un "atelier de culture palliative" a été annoncé afin de définir une stratégie décennale sur le sujet.


> Fin de vie : comment la question de la grande vieillesse bouscule le débat - Le Journal du Dimanche, 30 janvier 2023, Frédéric Balard 

> Projet de loi sur la fin de vie : le gouvernement étudie ce qui se pratique à l'étranger - France Info, 28 janvier 2023, Hadrien Bect

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
La fondation Abbé Pierre publie son 28e rapport sur l’état du mal-logement en France
 

02/02/2023- Dans son 28e rapport sur l’état du mal-logement en France en 2023, la Fondation Abbé Pierre évalue le nombre de personnes sans domicile à environ 330 000 aujourd'hui. Celui-ci a plus que doublé en dix ans. La Fondation note que la crise sanitaire mondiale a durement touché les plus modestes, en raison d'une inflation élevée, renforcée par la crise énergétique. Le logement constitue une composante importante des dépenses des ménages français et voit sa part croître de 20% en 1990 à près de 30% en 2021. Dans la plupart des villes françaises, le parc locatif privé est inadapté aux personnes seules et aux familles monoparentales ayant des revenus inférieurs à 900 €/mois et ce, même avec l’aide personnalisée au logement (APL). Pour la Fondation, la situation pourrait se dégrader, particulièrement du fait d'un manque de construction d'habitats à loyer modéré (HLM). 95 000 logements sociaux ont été financés en 2021 contre 124 000 en 2016. Il serait dû, selon les auteurs, à la réduction des capacités financières des organismes HLM provoquée par les mesures d’économie adoptées au cours du précédent quinquennat. Ces dernières amputeraient les ressources des organismes HLM de 1,3 Md€ par an.


La Fondation Abbé Pierre analyse également les inégalités de genre. Cette édition montre, en effet, que les femmes se trouvent parmi les grandes victimes des problèmes de logement. Les auteurs du rapport notent une érosion de la protection des mères face au sans-abrisme. Pourtant, leur nombre augmente. Les hôpitaux sont parfois amenés à pallier l’absence de solution d'hébergement par le service intégré d'accueil et d'orientation (Siao) en gardant temporairement les mères et leurs enfants nouveau-nés.


Enfin, la Fondation se montre également critique envers les pouvoirs publics qui mettraient en œuvre "une politique fiscale et budgétaire anti-redistributive". Elle note notamment une "remise en cause de l’équilibre entre le droit à l’habitat et le droit de propriété", notamment par la première loi de ce quinquennat au sujet du logement, qui visait "à protéger les logements contre l’occupation illicite". À l'occasion du Conseil des ministres du 1er février, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué, chargé de la Ville et du Logement, ont présenté une communication relative au logement d’abord et à la lutte contre le sans-abrisme. Ils ont rappelé que depuis 2018, au moins 440 000 personnes sans domicile ont accédé au logement social ou privé. La hausse annuelle des attributions de logements sociaux réalisées en faveur de ménages sans domicile est l’un des moteurs de cette dynamique (+50% en 2022 par rapport à 2017). 


> 28e rapport sur l'état du mal-logement en France 2023 - Fondation Abbé Pierre, 31 janvier 2023

> La fondation Abbé Pierre s'inquiète du nombre de mères et de nourrissons à la rue - France inter, 31 janvier 2023, Juliette Geay

> Crise du logement : des mal-logés plus nombreux, vulnérables, pas assez aidés… Ce qu'il faut retenir du rapport de la Fondation Abbé-Pierre - Franceinfo, 1er février 2023, Rachel Rodrigues - franceinfo avec AFP

> Compte rendu du Conseil des ministres du 1er février 2023 - Gouvernement, 1er février 2023

 
 
 
 
La liberté de recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG) en voie de consécration dans la Constitution
 

02/02/2023- La constitutionnalisation du droit à l’avortement est une demande régulière des associations de défense du droit des femmes. Ces dernières dénoncent un contexte mondial relativement défavorable à la reconnaissance de ce droit, comme le montrent les exemples précédents des États-Unis et de l’Italie. Ainsi, la proposition de loi "Panot" envisage de créer l’article 66-2 et de consacrer dans la Constitution "le droit à l’avortement". Cependant, la formulation choisie fait débat entre les parlementaires.


L’Assemblée nationale a voté le texte intégrant la formulation d’origine "droit à l’avortement". Le sénateur Philippe Bas, ancien collaborateur de Simone Veil, a proposé un amendement modifiant la formule en "liberté des femmes d’interrompre la grossesse". Ce changement assouplit la portée normative de la constitutionnalisation de l’IVG. En effet, la reconnaissance du droit à l’avortement pourrait entrer en conflit avec la reconnaissance éventuelle d’un "droit sur l’embryon", comme l'a rappelé la sénatrice Agnès Canayer, même si la Cour de cassation, dans son arrêt du 17 novembre 2000 dit "Perruche", s’était exprimée contre ce droit.


Avant d'entrer en vigueur, le texte amendé devra être voté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Si, à l’issue du second vote, le texte est adopté, le président de la République et le gouvernement disposeront d’un choix, comme en dispose l'article 89 de la Constitution. Le texte pourra être proposé au referendum. Le gouvernement peut également formuler un projet de loi, présenté aux parlementaires réunis en congrès. En cas de modification, il devra, de nouveau, être réexaminé et voté par le Sénat.


> L’Assemblée nationale vote pour l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution - Le Monde, 22 novembre 2022, Le Monde avec AFP

> IVG dans la Constitution : le sénateur LR Philippe Bas propose une rédaction alternative - Le Figaro, 27 janvier 2023, Le Figaro avec AFP

> Le Sénat adopte l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution - Public Sénat, 1er février 2023, Simon Barbarit

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Depuis le 1er février, les mesures de lutte contre la Covid-19 sont assouplies
 

01/02/2023- Le 1er février 2023 marque la fin de la stratégie gouvernementale "tester, tracer, isoler" pour lutter contre la Covid-19. La direction générale de la santé (DGS) a annoncé, "dans un contexte épidémique favorable", l’entrée en vigueur de plusieurs évolutions qui visent in fine à mettre en place une stratégie globale de lutte contre les infections respiratoires aiguës de l’hiver (Covid-19, grippe, bronchiolite). Elle sera pleinement déployée pour la prochaine saison 2023-2024.


À compter du 31 janvier 2023, il est mis fin au téléservice "Contact Covid" de l’Assurance maladie. Ce dernier permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades de la Covid-19 et des cas contacts. Cet arrêt implique également la fin du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés à la Covid-19. Ils étaient délivrés aux salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance. Seul le médecin pourrait prescrire cet arrêt de travail, si l’état de santé du malade ne lui permettait pas de travailler, précise l’Assurance maladie. Cette dernière ne contacte plus les personnes testées positives au Covid-19 ni leur cas contact dans le cadre du contact tracing.


À compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique, les personnes testées positives à la Covid-19 ne doivent plus s’isoler systématiquement. Les personnes sans symptôme ayant été en contact avec elles ne doivent plus obligatoirement réaliser un test de dépistage deux jours après avoir appris leur situation. Enfin, les personnes qui réalisent un test de dépistage en laboratoire devront donner leur consentement pour l’utilisation de leurs données de test dans le système d’information SI-DEP. Cet outil sera maintenu en activité jusqu’au 30 juin 2023.


> Lutte contre l’épidémie de Covid-19 : entrée en vigueur de plusieurs évolutions législatives à compter du 31 janvier 2023 - Communiqué du ministère de la Santé et de la Prévention, 28 janvier 2023

> Covid-19 : l'isolement n’est plus nécessaire pour les personnes positives à partir du 1er février - Assurance maladie, 30 janvier 2023

> Covid : pourquoi les arrêts de travail sans jour de carence sont supprimés - La Croix, 28 janvier 2023, Marie Dancer avec AFP (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Les prévisions du FMI sur l’activité économique de l’année s’améliorent
 

02/02/2023- Les prévisions du Fonds Monétaire International (FMI) se sont améliorées. Le PIB mondial pourrait croître de 2,9% sur 2023. Le regain d’optimisme serait lié à une compression de la demande dans le passé récent et au ralentissement de l’inflation.


Zone par zone, le PIB 2023 croîtrait de 4% dans les pays émergents ou en développement, de 1,4% aux États-Unis et de 0,7% dans l’Union européenne. La valeur ajoutée créée en France augmenterait de 0,7%, contre 0,6% pour l’Italie, 0,2% en Allemagne. Le Royaume-Uni connaîtrait une récession, à -0,6% en 2023. La prévision à +0,7% pour le cas de la France est à relativiser : la Banque de France retient l’hypothèse d’une croissance de 0,3% et le gouvernement de 1%.


Ces prévisions, relativement basses, s’expliquent en partie par le dynamisme de l’année 2022 qui a porté la production des richesses sur une année à un niveau très élevé. L’Union européenne aurait connu une croissance de 3,5% en 2022.


> Croissance : le PIB en hausse de 2,6 % en 2022 en France, malgré un ralentissement au quatrième trimestre - Le Monde, 30 janvier 2023, Le Monde avec AFP

> Léger vent d'optimisme sur l'économie mondiale - Le Figaro, 31 janvier 2023, Armelle Bohineust 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Lors de ses vœux aux forces vives, François Braun annonce dix objectifs clefs pour 2023
 

02/02/2023- "Je crois pouvoir dire avec force que 2023 marquera un tournant […] 2023 sera déterminante pour la santé de nos concitoyens, et pour l’ensemble de notre système de santé" a affirmé le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun lors de la cérémonie des vœux aux forces vives le 30 janvier. Après être revenu sur les réformes menées en 2022, il a énuméré "dix objectifs clefs pour inventer l’avenir de notre système de santé".


Le ministre a ainsi annoncé que d’ici fin juin, tous les patients en affection de longue durée et n’ayant pas déclaré de médecin traitant se verront proposer des solutions concrètes. François Braun s’engage aussi à dégager du temps médical en ville comme à l’hôpital. Cela passe notamment par le recours aux assistants médicaux ou par le renforcement de l’exercice coordonné. Un autre objectif, pour 2023, sera de garantir la continuité et la permanence des soins sur l'ensemble du territoire. Il a également évoqué l’amélioration de la qualité de vie à l’hôpital et la stabilisation des équipes qui passe aussi, selon lui, par la lutte contre les dérives de l’intérim. L’encadrement de la rémunération des intérimaires sera mis en œuvre à compter du 3 avril.


Le ministre a également annoncé l’objectif de sortir du "tout T2A". Les fondements de cette évolution seront posés dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale pour "sortir de cette logique de l’offre et de la rentabilité". Concernant l’objectif de former plus de soignants et mieux, "l’année 2023 sera celle des infirmières et infirmiers". Cela passe notamment par la mise en œuvre, d’ici le printemps, d’un grand plan pour augmenter le nombre d’infirmiers en pratique avancée (IPA). L'objectif est d'atteindre 5 000 IPA en activité d’ici fin 2024. Par ailleurs, François Braun souhaite faciliter l’installation des professionnels de santé sur les territoires. Pour le ministre, 2023 sera également l’année de l’étape 2 du 100% santé et d’une nouvelle ambition sur la prévention. Il s’agira, enfin, d’en faire une année importante pour la recherche et l’innovation.


> Vœux aux forces vives de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention - Ministère de la Santé et de la Prévention, 30 janvier 2023

> Les dix travaux du ministre de la Santé, François Braun - Medscape, 1er février 2023, Jacques Cofard

> Hôpital : le gouvernement s'attaque à l'intérim médical - Les Echos, 30 janvier 2023, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
La chasse aux rendez-vous non honorés ou la libération du marché des médicaments de premier recours permettraient-ils d'améliorer l’accès aux soins ?
 

01/02/2023- Dans un communiqué de presse commun, l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) dénoncent la déconsidération, par les patients, de l’acte médical. Pour les deux instances nationales, il serait désormais considéré comme un bien de consommation. Cela a pour conséquence une perte de temps de consultation estimée à environ deux heures par semaine pour un médecin, à raison d’un à deux rendez-vous non honorés quotidiennement. Par extrapolation, cela reviendrait à 27 millions de rendez-vous non honorés par an. Les deux instances nationales demandent aux pouvoirs publics de "sensibiliser et responsabiliser le public par des campagnes d’information dénonçant cette manifestation d’incivilité hautement préjudiciable à l’offre de soins" et "d’amender les propositions de loi sur l’accès aux soins en cours de discussion afin que le code de la santé publique permette de responsabiliser les patients sur les rendez-vous non honorés".


Selon une enquête du Monde, les patients qui ne se présenteraient pas aux rendez-vous pris seraient rarement des patients réguliers du médecin. Les jeunes actifs, en particulier, ne passeraient plus par les secrétariats médicaux mais par des plate-formes de rendez-vous en ligne.


Doctolib, transformé en entreprise à mission, annonce la mise en place d’un comité indépendant au cours de l’année 2023. D’autres acteurs de la santé se mobilisent également pour proposer des solutions. Parmi les pistes de réflexion, sont évoquées l’impossibilité de prendre deux rendez-vous simultanés dans la même spécialité sans avoir au préalable annulé sa première réservation ou la systématisation des SMS de rappel de RDV 24 heures en amont, avec simplification des annulations. L’imposition de frais pour les annulations tardives ou les rendez-vous manqués non justifiés est également envisagée. Enfin, Luc Besançon, délégué général de Nères (ex-Afipa, association des laboratoires qui fabriquent des "produits de premiers recours" - médicaments d’automédication, dispositifs médicaux et compléments alimentaires) propose de libérer davantage le marché des médicaments de premier recours. Selon lui, le renforcement de l’automédication permettrait de libérer plus de 91 millions de consultations tout en allégeant les dépenses publiques de santé.


> Rendez-vous médicaux non honorés - Communiqué de presse commun de l'Académie nationale de médecine et du Conseil national de l'Ordre des médecins, 26 janvier 2023

> Les médecins alertent sur le phénomène des rendez-vous médicaux non honorés - Le Monde, 30 janvier 2023, Mattea Battaglia

> En 2023, Doctolib devient “entreprise à mission” et investit 92 millions d’euros dans l’innovation - Communiqué de presse de Doctolib, 30 janvier 2023

> Fort des résultats de son Baromètre 2022, NèreS appelle les pouvoirs publics à faire de la pharmacie un élément central de la prévention et de la lutte contre les déserts médicaux - Communiqué de presse de NèreS, 26 janvier 2023 (Baromètre 2022 des produits de santé et de prévention de premier recours en pharmacie)

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Les Français rencontrent toujours des difficultés dans leurs démarches administratives dématérialisées
 

01/02/2023- Le pôle société du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a réalisé un rapport pour le Conseil général de l’Économie (CGE), l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Intitulé "baromètre du numérique, édition 2022", il s’organise en trois parties autour des modalités d’utilisation du numérique, de ses usages et de son imbrication dans la vie quotidienne.


87% des personnes de 12 ans et plus possèdent désormais un smartphone, soit une augmentation de trois points par rapport à 2020. Le nombre de personnes ayant déjà effectué une démarche administrative en ligne sur internet s’établit à 71%, en augmentation de cinq points par rapport à 2019. La proportion d’internautes qui aurait du mal à se passer des démarches administratives en ligne augmente et passe de 13% en 2016 à 22% en 2022. Cependant, 54% des Français éprouvent une ou plusieurs difficultés pour réaliser ces démarches en ligne. Cela représente une augmentation de 16 points par rapport à la précédente étude réalisée en juillet 2021.


Afin de jalonner toute démarche de rénovation ou de refonte de sites web de collectivités ou de service public, le réseau de la communication publique et territoriale (Cap’Com) propose d’ailleurs l’intégration de cinq repères généraux. Parmi les suggestions, se retrouvent une arborescence simple en deux niveaux, la présence d’un fil d’Ariane pour se situer dans les pages et revenir en arrière et un design simple, épuré et contrasté. Une rupture avec le langage administratif est également recommandée : simplifier le discours, bannir les acronymes et tics de langage de l’administration, être clair et sobre. À cette fin, Cap’Com rappelle l’existence de Responsiweb, un outil d’analyse en accès libre édité par l’Observatoire socialmedia des territoires. Il évalue l’impact écologique et l’aspect éthique de 15 000 sites internet publics selon trois notes : écologique, éthique et globale.


> Baromètre du numérique - édition 2022 - Arcom, 30 janvier 2023

> Baromètre du numérique : les Français en difficulté devant la dématérisalisation des services - Siècle digital, 31 janvier 2023, Zacharie Tazrout

> Sites web éco-responsables : le discours de la méthode en cinq points - Cap’Com, 19 janvier 2023, Andréane Lecarpentier

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> L'Urssaf caisse nationale annonce les six projets qui sont ressortis du "Grand Dialogue", une consultation participative, ou usagers, collaborateurs de l’Urssaf, administrateurs, partenaires, ont pu partager leurs idées afin de changer, d'améliorer et inventer l'Urssaf de demain.

> La Caisse nationale d’assurance vieillesse expérimente la semaine de quatre jours depuis le 1er février, en application d’un accord signé le 9 novembre 2022 par trois des quatre syndicats représentatifs (CFDT, CFTC et Unsa, la CGT ayant décliné).

> La Carsat Midi-Pyrénées signe deux conventions de partenariat avec Emmaüs France pour garantir l’accès aux soins et lutter contre le non-recours aux droits.

> La Caisse nationale de l’Assurance Maladie a réalisé une immersion au sein de la Cpam et de la Caf du Territoire-de-Belfort pour observer la démarche d'inclusion numérique des personnes en situation de handicap intellectuel, des bénéficiaires de l'Adapei.

 
 
 
 
 
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Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 - JORF du 28 janvier 2023 (arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19)
  • Arrêté du 26 janvier 2023 - JORF du 31 janvier 2023 (approbation de l'avenant n°11 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie)
  • Arrêté du 31 janvier 2023 - JORF du 2 février 2023 (prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 en Outre-mer)
  • Circulaire du 17 janvier 2023 - Légifrance (procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Arrêté du 24 janvier 2023 - JORF du 1er février 2023 (montant 2023 de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de la biomédecine (ABM))
  • Arrêté du 24 janvier 2023 - JORF du 1er février 2023 (montant 2023 de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au groupement d'intérêt public "Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux" (Anap) | montants 2022 et 2023 pour le financement des mesures relatives au Conseil supérieur de l'investissement en santé)
  • Arrêté du 24 janvier 2023 - JORF du 1er février 2023 (montant 2023 de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH))
  • Arrêté du 24 janvier 2023 - JORF du 1er février 2023 (montant 2023 de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG))
  • Arrêté du 24 janvier 2023 - JORF du 1er février 2023 (montant 2023 de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS))
  • Arrêté du 24 janvier 2023 - JORF du 1er février 2023 (montant 2023 de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS))
  • Arrêté du 24 janvier 2023 - JORF du 1er février 2023 (montant 2023 de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM))
  • Arrêté du 24 janvier 2023 - JORF du 1er février 2023 (montant prévisionnel 2023 de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé)
 
 
 
 
Jurisprudence
 

> Récupération d’indu d’APL : application de la prescription biennale et non de la quinquennale


Il résulte des dispositions combinées de l'article L. 351-9, du II de l'article L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), aujourd'hui repris respectivement aux articles L. 832-1, L. 832-2 et R. 832-2 de ce code, et de l'article L. 553-1 du code de la sécurité sociale (CSS) que si l'aide personnalisée au logement (APL) est en principe versée au bailleur, auquel il incombe de la déduire du montant du loyer et des dépenses accessoires de logement, l'action en recouvrement d'un indu d'APL se prescrit dans le délai de deux ans prévu par l'article L. 553-1 du CSS, que l'aide ait été versée au bailleur ou directement à l'allocataire, et non dans le délai de cinq ans prévu par l'article 2224 du code civil.

 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
 


  • Compte rendu n°42 | Séance du 26 janvier 2023 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (audition d'Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023)
  • Compte rendu de réunion n°43 | Séance du 30 janvier 2023 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (examen du projet de loi n°760 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023)
  • Compte rendu de réunion n°45 | Séance du 31 janvier 2023 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (examen du projet de loi n°760 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023)
  • Compte rendu de réunion n°46 | Séance du 31 janvier 2023 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (examen du projet de loi n°760 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023)
  • Compte rendu de réunion n°47 | Séance du 31 janvier 2023 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (examen du projet de loi n°760 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023)
  • Compte rendu de réunion n°49 | Séance du 1er février 2023 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (nomination de rapporteurs sur la proposition de loi n°657 visant à améliorer l'accès aux soins pour tous et sur la proposition de loi n°742 visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée | Suite de l'examen du projet de loi n°760 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023)
  • Compte rendu de réunion n°50 | Séance du 1er février 2023 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (suite de l'examen du projet de loi n°760 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023)


 
 
 
 
 
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  • Marine Jeantet est nommée directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Décret du 26 janvier 2023, JORF du 29 janvier 2023
  • Thierry Lardenois est réélu à la présidence de la Cnavpl - Communiqué de presse de la Cnavpl, 31 janvier 2023
  • Hélène Paoletti est nommée directrice de projet "modernisation des ministères sociaux" auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 31 janvier 2023, JORF du 1er février 2023
  • Elise Noguera est nommée directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne - Décret du 1er février 2023, JORF du 2 février 2023
  • Le Pr. Didier Samuel est nommé président-directeur général de l’Inserm - Communiqué de presse de l'Inserm, 1er février 2023
  • Nomination au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) - Arrêté du 27 janvier 2023, JORF du 29 janvier 2023
  • Nominations à l'Observatoire de l'inclusion bancaire - Arrêté du 23 janvier 2023, JORF du 31 janvier 2023
  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) - Arrêté du 26 janvier 2023, JORF du 1er février 2023
 
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  1. Étude sur les plateformes téléphoniques de quatre services publics : 40% des appels n’aboutissent pas - Communiqué de presse du Défenseur des droits, 26 janvier 2023
  2. Rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites - Légifrance, 24 janvier 2023 
  3. L’Assurance maladie déconventionne deux centres de santé - Communiqué de presse de la Cnam, 23 janvier 2023 
  4. Manon Chonavel devient directrice de cabinet du directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme - Communiqué de presse de la Cnam, 23 janvier 2023
  5. Alain Issarni, actuel directeur des systèmes d’information de la caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) est nommé président de l’entreprise NumSpot, lancée le 26 octobre 2022 par Docaposte, en tant que chef de file, Dassault Systèmes, Bouygues Telecom et la Banque des Territoires. Il prendra ses fonctions le 1er février 2023 - Communiqué de presse de NumSpot, 23 janvier 2023 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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