Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°145

 
 
 
 
 
 
 

Du 18 au 24 février 2023

 

25/02/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Quelles sont les attentes et les priorités des salariés en 2023 ?
 

22/02/2023- Le réseau professionnel LinkedIn a publié son baromètre de l’emploi dans lequel il détaille les priorités et les attentes des salariés français vis-à-vis de leur parcours professionnel pour 2023.


Trois grandes tendances se dégagent dans cette nouvelle étude. Parmi les 2 000 salariés interrogés, près d’un sur trois pense que son emploi actuel ne le prépare pas aux défis à venir du monde du travail. La recherche d’un salaire plus élevé reste la motivation principale pour changer d’emploi. La possibilité de travail hybride, le sens au travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée viennent en second, suivis de peu par la possibilité de développer de nouvelles compétences. Par ailleurs, près des trois quart des jeunes actifs âgés de 18 à 24 ans envisagent de changer d’emploi en 2023. Enfin, les salariés interrogés partagent les mêmes inquiétudes : celle de ne plus pouvoir vivre de leur travail (60%), celle de la suppression d’avantages acquis (50%).


Cette étude est conforme aux précédentes enquêtes réalisées, notamment celle du cabinet de recrutement Robert Half, réalisée en novembre 2022. Cette dernière révélait également que 77% des salariés français interrogés étaient très satisfaits ou plutôt satisfaits de leur travail. 43% déclaraient également attendre la semaine de quatre jours.


> Quelles attentes des travailleurs pour 2023 ? - LinkedIn Actualités, Emilie Tôn

> Quelles sont les attentes des salariés français pour 2023 selon LinkedIn ? - Alliancy, 15 février 2023, La rédaction

> Les attentes des salariés en 2023 - Présanse Pays de la Loire, 14 février 2023 

 
 
 
 
Les formations en entreprise bénéfiques pour l’insertion professionnelle
 

22/02/2023- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude sur les apports d’un stage pour les personnes en recherche d’emploi. Les personnes âgées de moins de 26 ans sont celles qui bénéficient le plus de la formation professionnelle. Les stages, au cours de leur cursus de formation proposé par Pôle emploi, leur permettent d’acquérir un savoir technique qui manque aux jeunes en sortie d’étude.


L’immersion en entreprise est considérée comme utile pour 90% des stagiaires. Cela a permis de faciliter l’intégration dans l’équipe de travail pour trois quarts des stagiaires. Parmi les stagiaires interrogés ayant effectué leur stage intégralement en entreprise, 43% ont reçu des missions et 12% d’entre eux ont eu le sentiment d’être exploités.


La formation en entreprise, intégrale ou partielle, favorise le maintien dans la vie active car elle permet l’acquisition de certifications de compétence. 36% des stagiaires sont restés dans l'entreprise dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Par ailleurs, 59% des personnes ont trouvé un emploi en CDI dans les six à neuf mois suivant la fin de la formation. Néanmoins, les auteurs de la publication considèrent que l’on ne peut pas "conclure que les formations en entreprise améliorent l’insertion en emploi durable, car les personnes sélectionnées avaient déjà été identifiées comme de possibles recrues".


> Quel apport des périodes en entreprise durant les formations des personnes en recherche d’emploi ? | Dares focus n°10 - Dares, 14 février 2023, Kawtar El Haimer, Alejandra Arbeláez Ayala, Makiko Morel

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Avec les négociations conventionnelles, l’Assurance maladie investit les réseaux sociaux
 

24/02/2023- Les négociations conventionnelles entre la Cnam et les syndicats de médecins se sont terminées par deux réunions, les 22 et 23 février dernier. En amont, Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, avait adressé un courrier aux généralistes récapitulant les propositions déjà émises par l’Assurance maladie. Ce dernier a été mis en ligne sur LinkedIn.


Parmi ces propositions, il indique la transformation et la revalorisation de 15% du forfait structure. Il annonce également la suppression de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp). Cette dernière sera remplacée par un forfait de santé publique, recentré autour de 15 indicateurs contre 29 actuellement, "pour la plupart renseignés automatiquement afin de permettre aux médecins d’augmenter leur temps médical". Outre ceux relatifs à la prévention du cancer, d'autres indicateurs porteront sur la santé mentale, la vaccination, le recours aux antidépresseurs ou encore la lutte contre l’antibiorésistance. Le courrier évoque également les conséquences de négociations inabouties, avec la mise en place, pour cinq ans, d’un règlement arbitral. Pour mémoire, les signatures des deux syndicats principaux (MG France et Avenir Spé - Le Bloc) sont nécessaires pour valider les négociations. À défaut, tous les autres syndicats doivent s'unir. Ils doivent représenter au moins 50% des voix dans chacun des deux collèges (généralistes et spécialistes) pour faire opposition.


Dans le même temps et en réponse à l’occupation des réseaux sociaux, notamment par le collectif Médecins pour demain, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la Caisse nationale d’assurance maladie, répond directement à certaines remarques ou attaques sur Twitter et LinkedIn. Elle confie au quotidien Le Parisien avoir "fini par intervenir sur Twitter car il y avait beaucoup de fake news et de contre-vérités, qu’il fallait rectifier". Certains représentants médicaux saluent l’initiative, comme Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre. D’autres sont plus dubitatifs, à l’instar de Philippe Cuq, président de l’Union des chirurgiens de France (UCDF). Ce dernier précise : "Je ne suis pas sûr que ce soit le rôle d’une sous-directrice de la Cnam".


> Lettre envoyée aux médecins sur l’état des propositions de l'Assurance Maladie dans le cadre de la convention médicale - Post de Thomas Fatôme sur LinkedIn, 21 février 2023

> La Rosp est morte, vive le FPPS ! - Journal international de médecine (Jim), 21 février 2023, Grégoire Griffard

> "Elle va dans la fosse aux lions" : quand la n°2 de l’Assurance maladie débat avec des médecins sur Twitter - Le Parisien, 21 février 2023, Nicolas Berrod (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Fraudes dans les milieux des biologistes médicaux et des pharmaciens
 

22/02/2023- Deux affaires judiciaires permettent de lever le voile sur des pratiques de certificats inexacts, pour trois biologistes médicaux, et supposément d’avantages en nature illégaux pour 8 000 pharmaciens.


Les premiers ont établi près de 500 faux certificats de tests Covid négatifs sans avoir attendu le retour des analyses. Ils ont été condamnés pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié" à plusieurs mois d’emprisonnement avec sursis, à des amendes de plusieurs milliers d’euros et à des peines d’un an à trois ans d’interdiction d’exercice. 


Les seconds auraient bénéficié d’avantages financés par l’entreprise Urgo. Une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mis en lumière que le groupe Urgo avait illégalement offert à ces pharmaciens plus de 55 M€ de cadeaux entre 2015 et 2021, contre l’achat privilégié de leurs produits. Ces pratiques vont à l’encontre de l’indépendance des professionnels de santé dont seuls les intérêts de santé publique devraient orienter les prescriptions et distributions de produits de santé. Des premières amendes ont été prononcées. Les pharmaciens risquent l’emprisonnement à l’issue de leur jugement.


> Ils avaient falsifié des tests Covid : jusqu'à 18 mois de prison pour des médecins biologistes - Le Progrès, 20 février 2023, la rédaction avec AFP 

> Scandale Urgo : 8 000 pharmaciens seraient impliqués - Caducee, 1er février 2023, Caducee.net 

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
La réforme des retraites passe au Sénat après l’échec de vote des articles importants à l’Assemblée nationale
 

23/02/2023- Au moment où la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) publiait le 17 février un communiqué portant sur l’évolution de l’âge conjoncturel de départ à la retraite, le projet de réforme quittait l’Assemblée nationale sans avoir eu le temps de voir l’article 7, portant sur le recul de l’âge d’ouverture des droits de 62 à 64 ans, voté. L’âge conjoncturel de départ à la retraite a augmenté de deux ans et un mois entre 2010 et 2021. La Drees précise que cet âge s’est établi à 62 ans et 7 mois en 2021, hors réversion. La hausse que cet indicateur a connue depuis 2010 tient surtout au relèvement des âges légaux voté en 2010. Ce dernier a surtout joué jusqu’en 2016 via la hausse de l’âge d’ouverture des droits, plus précoce et de plus forte portée que celui de l’annulation de la décote.


Le projet de réforme actuel poursuivra son chemin législatif au Sénat, d’abord en commission des Affaires sociales le 27 février puis dans l’hémicycle à partir du 2 mars, pour un examen du texte qui s’arrêtera le 12 mars à minuit. Les différents groupes politiques pourraient être tentés de poursuivre, soit leur forte opposition, soit les négociations (pour les mères de trois enfants, les réversions ou une part de capitalisation par exemple). 


Certains syndicalistes, comme Laurent Berger, dénoncent l’opposition entre "des millions de manifestants contre les 64 ans dans un bel exercice démocratique empreint de calme, de dignité et de responsabilité" et "l'Assemblée nationale [donnant] un spectacle désolant, au mépris des travailleurs". Les grèves, annoncées comme potentiellement reconductibles, reprendront le 7 mars.


> Entre 2010 et 2021, l'âge moyen conjoncturel de départ à la retraite a progressé de 2 ans et 1 mois - Communiqué de presse de la Drees, 20 février 2023

> Réforme des retraites : “Le Sénat peut montrer un autre spectacle que l’Assemblée nationale”, selon François Patriat - Capital, 19 février 2023, Adeline Lorence

> La réforme des retraites entame une nouvelle phase dans la douleur - Les Echos, 20 février, Grégoire Poussielgue

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
Usages du compte personnel de formation
 

22/02/2023- La Dares a publié un dossier sur les usages du compte personnel de formation (CPF). Ce dernier permet, sans intermédiaire via la plate-forme "Mon Compte Formation", de mettre en relation demandes et offres de formation continue. Au cours de l’année 2021, deux millions de personnes ont mobilisé leurs droits - acquis par leur activité au cours des années passées - pour bénéficier d’une formation. 8% des stagiaires ont complété ces droits par un paiement direct, pour un montant en moyenne supérieur à 600 €. La Dares et France Compétences ont mené une enquête sur les sortants des stages de formation.


Cette enquête, menée au cours de l’été 2022, se concentre sur le déroulement de la formation et sur ce que les bénéficiaires en ont retiré au regard de leurs objectifs. Dans les trois quarts des cas, l'inscription était à l’initiative de la personne qui a suivi la formation, en général quelques jours après sa décision. Plus d’un tiers des stagiaires espéraient améliorer leurs perspectives de carrière à l’issue de leur formation et, plus globalement, 80% d’entre eux justifiaient leur inscription par un motif professionnel. Près de neuf personnes sur dix ayant suivi une formation dans le cadre du CPF la recommandent.


Cependant, parmi les 81% de formations terminées et non abandonnées observées dans l’enquête, seules 40% ont abouti à l’obtention d’une certification, par exemple en langues, bureautique, sécurité, hygiène, etc. Les autres formations ne délivrent pas de certification (permis de conduire ou code de la route, bilans de compétence, formations portant sur les créations d’entreprise) ou sont constituées d’échecs à certification (pour 27%). Il reste que plus de la moitié des stagiaires indiquent avoir atteint au moins un de leurs objectifs initiaux. Un tiers de ceux ayant trouvé un nouvel emploi l’attribuent à la formation continue.


> Quels sont les usages du compte personnel de formation ? | Dossier - Dares, 17 février 2023

 
 
 
 
La 6e édition de l'Observatoire de la Mutualité française a été consacrée à la santé au travail
 

22/02/2023- Dans la 6e édition de son Observatoire, la Mutualité française dresse un état des lieux de la santé au travail. Elle présente un diagnostic et des constats sur les évolutions récentes en matière de santé au travail à partir d’indicateurs issus de sources publiques. Elle rend compte également des perceptions et représentations de la santé au travail de la population française ainsi que des salariés. La Mutualité française se base pour cela sur une enquête Harris interactive réalisée fin 2022.


Selon l’Assurance maladie, en France, en 2019, 1,1 million de sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été déclarés pour plus de 19 millions de salariés du privé. Près des trois-quarts ont donné lieu à un arrêt de travail. Le secteur de la construction enregistre le plus fort taux d’accidents : 53,4 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés, contre 33,5 sur l’ensemble des secteurs. La France se situe en haut du classement des pays européens avec 3,5 accidents mortels du travail pour 100 000 personnes en emploi en 2019, niveau deux fois supérieur à la moyenne européenne. Concernant les perceptions, 91% des actifs interrogés indiquent avoir connu des difficultés liées à la santé au travail (fatigue, stress, perte de motivation, douleurs physiques régulières ou burn-out). 39% des personnes interrogées considèrent que leur travail dégrade leur santé.


Au-delà du constat dressé dans l’Observatoire, la Mutualité Française met en avant dix propositions pour améliorer la santé au travail. Elles sont regroupées en trois axes : 

  • Le développement d’une culture de la santé au travail, en favorisant la prévention ;
  • La facilitation de l’accès aux soins, en travaillant l’attractivité et les conditions d’exercice des professionnels en santé au travail ;
  • L’accessibilité de tous à une meilleure protection, en développant véritablement la prévoyance.

> L’Observatoire de la santé au travail | 6e édition - Mutualité française, février 2023

> Propositions de la Mutualité française en santé au travail - Mutualité française, février 2023

> Fatigue, douleurs, accidents... ces chiffres de la santé au travail qui font mal - Le Progrès, 21 février 2023, Elodie Bécu (réservé aux abonnés) 

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Aux États-Unis, les femmes de plus de 65 ans vivant seules sont souvent pauvres
 

22/02/2023- Parmi les millions de retraités américains de plus de 65 ans, environ 10,3% se trouvent sous le seuil de pauvreté. Les retraitées passant sous ce seuil sont 15,5% parmi les veuves, 17,1% parmi les femmes divorcées et 19,5% parmi celles qui ne s'étaient jamais mariées. Après 65 ans, le risque de pauvreté des femmes est 43% supérieur à celui des hommes.


Cette inégalité de revenus à la retraite est le reflet de carrières professionnelles nettement moins linéaires et à temps plein que les hommes, par obligation familiale ascendante ou descendante. Elles ont acquis moins de droits pour la retraite de base et ont accumulé moins d’épargne retraite que les hommes. Plus souvent veuves que leurs homologues masculins après 80 ans, elles doivent, en plus, couvrir souvent seules des frais médicaux plus courants à cet âge.


Plus de 15% des femmes en âge de prendre leur retraite étaient en emploi en 2022, contre 7% en 1985. Cette situation ne les exempte pas de devoir contracter des crédits et de se rendre régulièrement à la banque alimentaire de leur église. Pour le président et directeur général de l’association caritative "National Council on Aging", la Sécurité sociale et le Medicare américains sont insuffisants face aux besoins des personnes âgées des États-Unis.


> Retraites aux États-Unis : les femmes premières victimes de la pauvreté - Le Télégramme, 20 février 2023, Barbara Azaïs

 
 
 
 
Pour l’OMS et l’OCDE, l’augmentation des niveaux d’activité physique peut avoir un impact sur la santé de la population et l’économie de l’UE
 

23/02/2023- L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont publié un rapport "Step up ! Tackling the burden of insufficient physical activity in Europe " (Un petit effort ! Allégeons le fardeau du manque d’activité physique en Europe). Elles mettent en avant l'effet potentiel d’une augmentation des niveaux d’activité physique sur la santé de la population et l’économie de l’Union européenne (UE). Elles proposent, par conséquent, des mesures politiques susceptibles d’accroître les niveaux d’activité physique et de sensibiliser les populations à ses bénéfices pour la santé.


Selon la dernière enquête Eurobaromètre sur ce sujet, parue en septembre 2022, le niveau d’activité physique reste très insuffisant dans l’UE. Plus d’un adulte sur trois ne suit pas les directives de l’OMS en matière d’activité physique, et près de la moitié déclare ne jamais faire d’exercice ou de sport. Cela entraîne, pour des millions de personnes, des pathologies (maladies cardio-vasculaires, dépression, diabète de type II...) aux conséquences dévastatrices. La situation s’est notamment détériorée pendant la pandémie de Covid-19.


Dans ce rapport, l’OMS et l’OCDE expliquent que si chacun pouvait atteindre le niveau recommandé par l’OMS de 150 minutes d’activité physique d’intensité modérée par semaine, cela permettrait :

  • D’éviter plus de 10 000 décès prématurés (individus âgés de 30 à 70 ans) par an ;
  • D’allonger de 7,5 mois l’espérance de vie des personnes qui ne sont pas assez actives, et de près de deux mois celle de la population totale ;
  • D’économiser en moyenne 0,6% du budget alloué à la santé dans les États membres de l’UE, soit un total de près de 8 Md€ PPA (à parité du pouvoir d’achat) par an. Cela représente plus que les dépenses annuelles totales de soins de santé de la Lituanie et du Luxembourg réunis.

> Step Up! Tackling the Burden of Insufficient Physical Activity in Europe - OCDE, 17 février 2023, OCDE et OMS

> Selon un nouveau rapport de l’OMS et de l’OCDE, l’accroissement de l’activité physique pourrait faire économiser des milliards à l’UE chaque année - Communiqué de presse de l'OMS, 17 février 2023

> Davantage d’activité physique permettrait d’économiser 8 milliards d’euros par an dans l’UE - Euractiv, 17 février 2023, Giedre Peseckyte

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
La Haute autorité de la santé (HAS) propose et explore des pistes d’amélioration de l’expertise sanitaire en temps de crise
 

22/02/2023- L’expertise sanitaire en temps de crise a été malmenée par la complexification de l’écosystème scientifique, d’après la HAS. La multiplication des structures et des acteurs mobilisés afin de trouver des solutions de sortie de crise ont manqué de coordination et de lisibilité. L’un des principaux enseignements de la crise est l’importance de la communication scientifique et de l’expertise dans ces contextes. Ce sont les leviers de la confiance, selon la HAS.


Les agences sanitaires et la HAS ont fait face à une surcharge de travail lors de la pandémie. Leurs expertises sont rendues selon des principes d’indépendance, d’impartialité, de transparence et de pluralité. Ces principes visent à identifier un consensus afin d'éclairer les décisions publiques. Le manque de coordination de l’expertise publique et le nombre important d’experts ou de personnes se présentant comme tels, ayant des avis divergents, fragilisent la confiance des citoyens. La HAS cite plus particulièrement le cas de la vaccination.


Afin de préparer au mieux les prochaines crises potentielles, l’autorité préconise de mettre en place une coordination interministérielle de l’expertise publique en cas de crise, avec une définition claire de son périmètre. De plus, elle recommande de mettre en place un système d’information adaptable et interconnecté. Enfin, l’expertise ne doit pas porter exclusivement sur la santé, particulièrement en temps de crise. Ainsi, elle insiste sur la nécessité d’une expertise multidisciplinaire intégrant des savoirs expérientiels et internationaux.


> L’expertise publique en santé en situation de crise : la HAS présente son rapport d’analyse prospective - Communiqué de presse de la HAS, 20 février 2023

 
 
 
 
Deux tiers des hommes et trois quarts des femmes présenteraient des troubles mentaux en sortie de prison
 

22/02/2023- La Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale Hauts-de-France (F2RSM Psy) a publié, le 20 février, une étude sur la santé mentale en sortie de prison. Réalisée à la demande de la Direction générale de la santé, elle indique que parmi les personnes ayant participé à l’étude, deux tiers des hommes détenus en maison d’arrêt et trois quarts des femmes sortant de détention présentent, à leur sortie, un trouble psychiatrique ou un souci de dépendance. Un tiers des hommes (le double pour les femmes) sont considérés comme modérément à gravement malades. L’estimation du risque suicidaire est similaire. La prévalence des traumatismes subis dans l’enfance (négligence ou abus) est généralisée, tant chez les hommes (98,2%) que chez les femmes (99,2%).


Ces résultats seront utilisés dans le cadre de l’élaboration en cours de la feuille de route interministérielle "Santé des personnes placées sous main de justice 2023-2027", notamment à travers les orientations suivantes : la prévention du suicide, l’amélioration du parcours de soins, la prévention et de la prise en charge des conduites addictives en détention. Les résultats de cette étude plaident également en faveur d’une réflexion sur les alternatives à l’incarcération pour les personnes ayant des troubles psychiques.


L’Organisation mondiale de la santé (OMS) conforte également ces résultats dans une étude publiée le 15 février : deux tiers des personnes incarcérées en France présenteraient des troubles mentaux, contre un tiers pour la moyenne européenne. Selon l’institution, plusieurs facteurs peuvent expliquer ces résultats, notamment la surpopulation carcérale. Au 1er janvier 2023, 56 prisons françaises étaient occupées à 150% de leur capacité, selon les données de l’Observatoire International des Prisons (OIP).


> Santé mentale en population carcérale : Résultats de l’étude nationale et perspectives - Communiqué de presse du ministère de la Santé et de la Prévention, 20 février 2023

> Santé mentale de la population carcérale : résultat d’une nouvelle étude nationale et nouvelle feuille de route - Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale Hauts-de-France (F2RSM Psy), 20 février 2023, Pr Pierre Thomas (coordonnateur), Thomas Fovet et Camille Lancelevée, assistés d’Oumaïma El Qaoubii et d’Élodie Floury pour le volet Outre-Mer. Méthodologie conçue par Marielle Wathelet

> Prison : plus de la moitié des détenus français souffrent de problèmes de santé mentale - Eurativ, 16 février 2023, Clara Bauer-Babef

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Le ministre de l’Économie se veut rassurant malgré l’inflation alimentaire de 13,5% en 2022
 

23/02/2023- L’inflation continue de s’accélérer d’après l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les produits alimentaires et les boissons sont les principaux produits touchés par une hausse des prix de 14% entre janvier 2022 et janvier 2023. Dans les détails, la viande ainsi que les produits d’hygiène ont respectivement connu une hausse de 16% et de 11% sur la même période.


La hausse des prix s’est accélérée après les négociations menées entre les grandes surfaces et les distributeurs de marque. Michel-Edouard Leclerc, président de l’enseigne Leclerc, déplore que la plupart des demandes d’augmentation soient de l’ordre à 10 à 30%. Il dénonce le rapport de forces déséquilibré entre les enseignes et les distributeurs car "aucune enseigne de commerçant" ne peut s’opposer à des augmentations de tarifs, sauf à se priver de livraison.


Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique prévoit que "l’inflation devrait commencer à baisser dans notre pays d’ici l’été prochain". Il rappelle que les conséquences de la guerre en Ukraine peuvent remettre en cause ces prévisions. Afin de réduire les conséquences de l’inflation sur le quotidien des Français, le ministre recevra les distributeurs dans les prochains jours. L’une des propositions envisagées est la détermination d’un "panier anti-inflation" regroupant environ 50 produits essentiels proposés au meilleur rapport qualité/prix.


> En janvier 2023, les prix des produits de grande consommation vendus dans la grande distribution augmentent de 13,5 % sur un an - Insee, 17 février 2023

> Pouvoir d'achat : le contenu de certains paniers anti-inflation fait débat - France Info, 9 février 2023, A.-C.Le Sann, C.Dewaegeneire, S.Cardon, P.Caron, D.Fossard, A.Fleurent (France 2)

> Flambée des prix alimentaires : Bruno Le Maire "maintient" que la France devrait sortir de l'inflation "d'ici l'été prochain" - France info, 20 février 2023, France info avec AFP

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Le secteur français de la biotechnologie est toujours dynamique
 

22/02/2023- France Biotech, une association fondée en 1997, qui fédère les entrepreneurs de l’innovation dans la santé, vient de publier la 20e édition de son panorama France HealthTech. Cette étude annuelle est dédiée aux start-up et PME françaises des technologies innovantes de la santé.


La filière compte désormais 2 600 entreprises dont 800 biotech (six fois plus qu’en 2002, date du premier panorama), 1 440 medtech et 400 sociétés de numérique en santé et intelligence artificielle. L’écosystème représente 50 000 emplois directs et indirects sur le territoire. Le chiffre d’affaires global a augmenté de 62% entre 2020 et 2021 et atteint 1,3 Md€. Par ailleurs, le nombre moyen de salariés augmente, passant de 25 collaborateurs en 2021 à 32 en 2022.


Les montants levés en capital risque ont presque quintuplé en 20 ans, pour atteindre 1 Md€. Bpifrance a soutenu les acteurs de la HealthTech à hauteur de 535 M€ sur 2022, soit 200 M€ de plus qu’en 2021 (300 M€ hors programme Covid-19). L’année 2022 a aussi marqué le déploiement du plan France 2030 avec l’attribution de 215 M€ au total. Le secteur français de la biotechnologie est également dynamique sur les marchés financiers. La Bourse française a connu six introductions d'entreprises de ce type, contre aucune aux États-Unis ou chez nos voisins européens.


> Panorama France HealthTech 2022 de France Biotech - Communiqué de presse de France biotech, 17 février 2023

> La tech de la santé plutôt en forme - Santé-achat.info, 20 février 2023, Hubert Heulot

 
 
 
 
Cinq personnes mises en examen pour escroquerie en bande organisée après l'envoi de SMS frauduleux
 

23/02/2023- Selon plusieurs médias, cinq personnes ont été mises en examen, le 16 février dernier à Paris, notamment pour escroqueries et tentatives d’escroquerie en bande organisée, détention non autorisée d’un dispositif technique ayant pour objet la captation de données informatiques, et pour accès et maintien dans un système de traitement automatisé des données. Elles sont soupçonnées d’avoir utilisé un Imsi-catcher, système de surveillance utilisé par les services de renseignement, pour une escroquerie avec des SMS frauduleux de l’Assurance maladie. Entre septembre 2022 et février 2023, plus de 420 000 clients de différents opérateurs téléphoniques ont été concernés.


Les suspects utilisaient un Imsi-catcher à bord de leur voiture, en région parisienne, pour voler les numéros de téléphone portable. Ils envoyaient ensuite un SMS aux victimes, les invitant à se connecter sur un faux site de l'Assurance maladie et à entrer leurs données personnelles, dont, potentiellement, des coordonnées bancaires.


En septembre 2022, une société française de télécommunications avait déposé plainte pour escroqueries et tentatives d’escroquerie auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace. En parallèle de cette enquête, lors d’un contrôle routier, le 30 décembre 2022, des policiers avaient découvert un Imsi-catcher dans une voiture à Paris. Les gendarmes en avaient déduit que plusieurs appareils de ce type étaient en circulation. Ils ont remonté la trace du véhicule, ce qui a conduit à l’arrestation de cinq suspects. Ces derniers "tournaient dans Paris dans une fausse ambulance maquillée en véhicule commercial, un Imsi-catcher à bord".


> Escroquerie aux SMS de l'Assurance maladie : les suspects volaient les numéros de téléphone depuis leur voiture - France info, 18 février 2023, Pierre de Cossette

> Arnaque Ameli : comment des escrocs volaient des données de Parisiens à l'aide d'un matériel espion - Le Figaro, 18 février 2023, Jeanne Sénéchal (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> La CGSS Réunion et l’ALEFPA ont signé ce jour une convention pour lutter contre le renoncement aux soins et faciliter l’accompagnement des publics vulnérables.

> Ayden Tajahmady, directeur adjoint de la Direction de la stratégie et des études statistiques de la Cnam, parle de la prise en compte de la qualité dans la rémunération des professionnels de santé. Catherine Grenier, directrice des assurés, évoque la prévention des insuffisances cardiaques.

> Les collaborateurs de la Cpam des Yvelines ont été sollicités pour un reportage réalisé par TF1 sur la lutte contre les fraudes.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Santé - Social
 
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Arrêté du 14 février 2023 - JORF du 21 février 2023 (coefficients 2022 de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la Sécurité sociale)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
  • Compte rendu de réunion n°55 - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales, 15 février 2023 (examen de la proposition de loi n°742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)


  • Proposition de loi n°890 de Pierre Dharréville pour un service public du médicament - Assemblée nationale, 21 février 2023
  • Proposition de loi n°895 de Thibault Bazin visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités - Assemblée nationale, 21 février 2023
  • Proposition de loi n°884 de Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail - Assemblée nationale, 21 février 2023
 
 
 
 
 
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  • Charles Rigaud est nommé conseiller chargé du budget et des comptes sociaux au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 15 février 2023, JORF du 18 février 2023
  • Charles Rigaud, conseiller budgétaire, branche autonomie et ressources des personnes en situation de handicap, est nommé conseiller chargé du budget et des comptes sociaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées - Arrêté du 15 février 2023, JORF du 18 février 2023
  • Mahamadou Diarra est nommé chef de cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 15 février 2023, JORF du 18 février 2023
  • Caroline Semaille est nommée directrice générale de l'Agence nationale de santé publique - Décret du 22 février 2023, JORF du 23 février 2023
  • Paul-Antoine Georges, sous-directeur du financement de la Sécurité sociale à la direction de la Sécurité sociale, est nommé membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant du ministre chargé de la Sécurité sociale titulaire - Arrêté du 13 février 2023, JORF du 24 février 2023
  • Nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) - Arrêté du 13 février 2023, JORF du 22 février 2023
  • Nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) - Arrêté du 30 janvier 2023, JORF du 23 février 2023
  • Nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social - Arrêté du 21 février 2023, JORF du 24 février 2023
 
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  1. M, le magazine du Monde, publie un reportage sur l'EN3S et ses élèves. Reportage dans la fabrique des serviteurs de la Sécu | M Le magazine du monde n°596 - M Le Monde, 18 février 2023
  2. 23 février 2023 : examen des candidatures aux postes de cadres dirigeants - Ucanss
  3. Six questions sur ce "règlement arbitral" que redoutent tant les médecins libéraux - Egora, 10 février 2023, Aveline Marques
  4. Bilatérale Cnam - UFML-S : le directeur de l’Assurance maladie quitte la table des négociations ! | Communiqué de presse - UFML-S, 17 février 2023
  5. Seniors : le travail, c’est la santé ? - Think Tank Terra Nova, 14 février 2023, Mélanie Heard
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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