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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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La Cour des comptes estime que les dépenses de soins de ville ne sont pas bien contrôlées
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12/07/2023- La Cour des comptes a publié une note thématique portant sur les dépenses des soins de ville. Selon la Cour, elles représentent un coût pour l'Assurance maladie de plus de 107 Md€. Ces dépenses, qui recouvrent la rémunération des professionnels libéraux (médecins et paramédicaux), les remboursements de médicaments, l'indemnisation des arrêts de travail ou encore le prix des analyses médicales et des transports sanitaires, constituent le premier poste de dépenses de l'Assurance maladie, devant l'hôpital.
La Cour des comptes a notamment relevé que les pouvoirs publics ne contrôlaient pas assez bien les dépenses de soins de ville. En effet, l’enveloppe prévue chaque année pour ces dépenses est régulièrement dépassée, même avant la crise sanitaire. Ce montant était supérieur à 5 Md€ en 2022 en raison principalement de l’indemnisation des arrêts de travail et de la hausse des remboursements de médicaments. L'institution a également regretté la quasi-absence de mécanismes de maîtrise des dépenses en cours d'année, alors qu’ils existent pourtant à l'hôpital. Par ailleurs, la note a mis en exergue les honoraires des professionnels de santé, qui représentent près de 40% du coût des soins de ville. La Cour a particulièrement déploré des mécanismes conventionnels peu responsabilisants. Elle pointe notamment une pratique des négociations ne permettant pas aux pouvoirs publics d’effectuer une véritable régulation pluriannuelle des dépenses de soins de ville.
Thomas Fatôme, directeur de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), a tenu à défendre les positions de l’Assurance maladie. Il a rappelé que de nombreux facteurs structurels expliquent l’augmentation des dépenses de ville, comme le vieillissement de la population et la politique de maintien à domicile. Il a également précisé que "les négociations avec les libéraux permettent de réaliser des transformations importantes du système de santé". Thomas Fatôme vient, par ailleurs, d’annoncer une reprise prochaine des négociations tarifaires avec les médecins.
> Accélérer la réorganisation des soins de ville pour en garantir la qualité et maîtriser la dépense | Note thématique - Cour des comptes, 7 juillet 2023
> La Cour des comptes critique sur la gestion de dépenses de santé en ville - Les Echos, 10 juillet 2023, Solenn Poullennec
> Réorganisation des soins de ville : la Cour des comptes juge "urgent de changer d’échelle" - AEF, 7 juillet 2023, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
> Les dépenses de soins de ville ne sont pas assez contrôlées, estime la Cour des Comptes - Egora, 10 juillet 2023, F.Na, Egora avec les Echos
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Retraite
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Autonomie
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Les enseignements de l'épisode caniculaire de 2003
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11/07/2023- En 2003, l'épisode de canicule a entrainé le décès de près de 19 000 personnes, dont une majorité de personnes âgées. Cet épisode a incité les pouvoirs publics à prévenir et à préparer les épisodes de canicule qui vont être de plus en plus réguliers. De nouvelles méthodes sont utilisées afin de contrôler l'hydratation des personnes accueillies en établissement. Chacun doit également être équipé d'une pièce climatisée. Pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Féhap), les établissements ont l'habitude de gérer ces épisodes de forte chaleur.
Le manque de personnel constitue l'une des deux plus grosses inquiétudes exprimées par les établissements. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a affirmé qu'ils allaient recourir à des salariés en intérim et à des professionnels libéraux afin pourvoir les postes vacants. Cette solution est également envisagée afin d'éviter l'isolement des seniors. Comme le rappelle Marc Bourquin, conseiller stratégique à la Fédération hospitalière de France (FHF), "la canicule est dangereuse pour l’ensemble des personnes fragiles, seniors et tout-petits. Or il n’y a pas eu de surmortalité en 2003 chez les bébés car ils ne sont pas isolés. Le premier sujet est la lutte contre l’isolement".
> Vingt ans après la canicule de 2003, les Ehpad s'en sortent-ils mieux ? - Le média social, 5 juillet 2023, Noël Bouttier (réservé aux abonnés)
> Vague de chaleur : 20 ans après la canicule de 2003, des Ehpad mieux armés face à la canicule ? - Sud ouest, 16 juin 2022, Sud ouest avec AFP
> "On va faire intervenir des personnes en intérim, mobiliser des professionnels libéraux" - France Bleu, 27 juin 2023, Géraldine Mayr, Jimmy Mohamed
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Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
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Les trois quarts des ménages bénéficiaires du RSA sont sous le seuil de pauvreté monétaire
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11/07/2023- La direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) a publié une étude consacrée au niveau de vie des bénéficiaires de revenus minima garantis (minima sociaux et prime d’activité). Elle fonde ses résultats sur l’enquête des "bénéficiaires de minima sociaux" (BMS), appariée à des données fournies par l’administration fiscale et certaines caisses de Sécurité sociale. Les individus ainsi suivis percevaient en 2017 au moins une des prestations suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation adulte handicapé (AAH), minimum vieillesse, allocation de solidarité spécifique (ASS), prime d’activité. L’étude examine les revenus qu’ils ont perçus l’année suivante, en 2018.
Le niveau de vie médian des personnes ne percevant que le RSA, les plus pauvres des bénéficiaires étudiés, atteignait 860€ par mois en 2018, contre 1770€ pour la population dans son ensemble. Parmi les ménages dont au moins un des membres percevait le RSA en 2017, les trois quarts étaient sous le seuil de pauvreté monétaire en 2018. Ce taux est identique, à un point de pourcentage près, à celui observé en 2012.
Le non-recours aux prestations, dont le RSA, fait l’objet de questionnements. Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, vient d'annoncer que 39 territoires participeraient aux expérimentations "Territoires zéro non-recours" (TZNR) aux droits. Ces tests mobiliseront de nombreux acteurs (collectivités, associations, caisses de Sécurité sociale, bailleurs sociaux…), afin de conduire des démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes vers leurs "justes droits". Ces expérimentations seront suivies jusqu’à leur terme, dans trois ans, par un comité d’évaluation dédié, présidé par Nicolas Duvoux, sociologue et président du conseil scientifique du Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE).
> Les trois quarts des bénéficiaires du RSA sont pauvres monétairement | Études et résultats n°1273 - Drees, 7 juillet 2023, Elika Athari, Martin Chevalier, Lucile Richet-Mastain
> RSA, AAH, ASS... Les bénéficiaires des minima sociaux sont très pauvres (et le restent) - Le Progrès, 7 juillet 2023, Joël Carassio (réservé aux abonnés)
> Jean-Christophe Combe désigne les 39 "territoires zéro non-recours" qui participeront à l’expérimentation - Banque des territoires, 6 juillet 2023, Caroline Megglé pour Localtis
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La commission mixte paritaire s'accorde sur la proposition de loi visant à mieux protéger les parents qui ont un enfant malade ou handicapé
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12/07/2023- Le 6 juillet dernier, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur une version finale de la proposition de loi du député Paul Christophe. Ce dernier, auteur d'un rapport sur le sujet en 2020, explique que l'objectif est de "permettre aux parents de se concentrer sur les soins et de gagner en fluidité, notamment sur le plan administratif".
Le texte prévoit de consacrer dans le code du travail l'interdiction des procédures de licenciement menées à l'encontre des salariés en congé de présence parentale. Il vise également à augmenter la durée des congés pour les parents en cas de survenue d'un handicap chez l'enfant, passant de deux à cinq jours. Le congé en cas de décès est étendu à 14 jours et 12 jours si le décès concerne son enfant de plus de 25 ans.
La commission mixte paritaire a par ailleurs adopté un article qui vise à garantir l'accès au télétravail des salariés aidant un enfant gravement malade ou handicapé. Si le texte est adopté, l'employeur ne pourra pas refuser l'accès au télétravail à ses salariés sans motiver son refus. Le texte souhaite accélérer et simplifier le versement des aides financières aux parents. Enfin, les caisses d'allocations familiales (Caf) vont notamment pouvoir verser des avances sur l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
> L'accompagnement des familles d'enfants malades renforcé - Les Echos, 6 juillet 2023, Raphaël Jacomini
> Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Sénat, 6 juillet 2023
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Management
Santé au travail
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Un décret précise les modalités du suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
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11/07/2023- Un décret du 30 juin 2023 est venu préciser les modalités du suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques. Ce texte, visant à renforcer la prévention en santé au travail, prévoit des dispositions applicables sans délai et d’autres qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Ces dernières concernent les modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs.
Le texte indique les conditions que le travailleur doit remplir pour bénéficier de ce suivi particulier, multi-employeurs. Il prévoit que l’employeur le plus ancien est considéré comme l’employeur principal. C’est son service de prévention en santé au travail interentreprises (SPSTI) qui appréciera si le salarié relève du dispositif. Dans l’affirmative, les autres employeurs du travailleur devront y adhérer, sans que le SPSTI ne puisse s’y opposer. La cotisation annuelle est répartie "à parts égales" entre les employeurs.
> Décret n°2023-547 du 30 juin 2023 - JORF du 1er juillet 2023 (suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs)
> Un décret précise les modalités de suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs - LEXplicite, 3 juillet 2023
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La Cnaf et l'État signent la Cog 2023-2027 de la branche Famille
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11/07/2023- Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a adopté la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027 de la branche Famille de la Sécurité sociale. Cette convention a été signée le 10 juillet par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration de la Cnaf et Nicolas Grivel son directeur général. Elle définit les priorités d’intervention et les moyens des Caf pour les cinq prochaines années.
Elle vient traduire deux enjeux principaux pour les équipes de la Cnaf et des Caf qui se déclineront en dix ambitions majeures. Il s’agit d’une part d’améliorer le service rendu aux allocataires. L’objectif est qu’il soit toujours plus accessible, plus rapide et de qualité sur l’ensemble du territoire. Les Caf feront ainsi de l’amélioration des délais de traitement et de la qualité des droits apportés aux usagers une priorité pour résorber les difficultés connues ces dernières années. D’autre part, les Caf conduiront de nouveaux "projets porteurs de progrès" tels que la solidarité à la source ou le service public de la petite enfance.
Selon la Cnaf, cette Cog donne à la branche Famille les moyens humains et financiers nécessaires à la bonne réalisation de ces priorités. Les Caf s’appuieront ainsi sur un renfort de près de 650 emplois supplémentaires sur la durée de la Cog. Par ailleurs, le fonds national d’action sociale progressera de plus de 2 Md€ en 2027 par rapport à 2022, soit + 6% par an.
> Le conseil d’administration de la Cnaf adopte largement une nouvelle Cog ambitieuse | Communiqué de presse - Cnaf, 4 juillet 2023
> Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a signé ce lundi 10 juillet, la Convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 10 juillet 2023
> Cog État-Cnaf : les priorités de la branche famille pour les cinq ans à venir - Le Média social, 11 juillet 2023, Le Média social (réservé aux abonnés)
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L'actualité des partenaires sociaux
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13 millions de personnes bénéficient d’une meilleure protection sociale grâce à un système de financement amélioré
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12/07/2023- Le programme "Améliorer les synergies entre la protection sociale et la gestion des finances publiques" (SP&PFM) a pour objectif de renforcer la conception et le financement des systèmes nationaux de protection sociale et, ainsi, d'améliorer la vie de millions de femmes, d'hommes et d'enfants.
Dans le cadre de ce programme, financé par l'Union européenne, a été organisé fin juin un symposium international destiné à présenter certaines approches innovantes utilisées pour renforcer les systèmes de protection sociale fondés sur les droits. L'objectif est également de donner la priorité à l'égalité des sexes, à l'intégration des personnes handicapées et à la résilience aux chocs. Le programme permettra, par ailleurs, aux systèmes de protection sociale de devenir plus résistants pour faire face aux crises futures. Parmi les exemples présentés, figurent notamment l'extension de la protection sociale à 200 000 personnes handicapées au Kirghizstan, et à plus de 200 000 travailleurs de l'économie informelle au Népal ainsi que l'extension des prestations familiales à plus de 300 000 ménages avec enfants au Sénégal.
Selon Natalia Winder-Rossi, directrice du groupe des politiques sociales et du programme de protection sociale de l'Unicef, ce programme démontre l'importance des partenariats pour combler les écarts de financement et améliorer l'accès à la protection sociale pour tous, en particulier pour les enfants. 13 millions de personnes dans 24 pays ont ainsi pu bénéficier d’une meilleure protection sociale grâce à un programme de financement durable innovant. Enfin, la représentante de la Coalition mondiale pour les socles de protection sociale, Uzziel Twagilimana, a appelé les gouvernements à mettre en place des mécanismes de dialogue institutionnel sur les politiques de protection sociale, y compris leur financement durable.
> 13 millions de personnes bénéficient d’une meilleure protection sociale grâce à un système de financement amélioré - OIT, 7 juillet 2023
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La Cour des comptes appelle à définir le contenu des postes des infirmiers en pratique avancée en milieu hospitalier
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11/07/2023- La Cour des comptes a publié un audit flash sur le statut d’infirmier en pratique avancée (IPA). Cette possibilité de pratique avancée, mise en place en janvier 2016 pour l’ensemble des professions médicales, est, pour l’instant, réservée aux infirmiers. Après trois ans de pratique et deux ans de formation complémentaire, ces derniers disposent de compétences élargies et peuvent réaliser certains actes sans prescription médicale préalable. Ils peuvent également prescrire des examens biologiques ou renouveler et adapter des prescriptions de médicaments. Cinq "spécialités" sont prévues par le législateur, comme les pathologies chroniques stabilisées ou les urgences. Les objectifs sont les suivants : faciliter l’accès aux soins en répartissant de manière différente la charge de travail entre les infirmiers et les médecins dont la démographie est sous tension, améliorer la prise en charge des maladies chroniques dans le contexte du vieillissement de la population et proposer aux infirmiers de nouvelles perspectives de carrière.
Les auteurs notent que le ministère espérait 3 000 IPA formés ou en formation d’ici à 2022, avec à terme, 6 à 18 000 IPA en exercice. Or, en 2021, seuls 581 IPA étaient diplômés et 1 366 en formation ; 131 exerçaient en ville. Les auteurs de l’audit flash notent qu’au moins quatre obstacles ont nui au déploiement de ce nouveau statut. Il s’agit des réticences des médecins, du modèle économique retenu - tant pour l’exercice libéral qu’en milieu hospitalier -, du coût de la formation complémentaire et enfin, de l’existence d’autres professionnels avec lesquels les médecins collaborent de manière plus naturelle et sans concurrence financière (assistants médicaux, infirmiers Asalée…). Les auteurs précisent toutefois que la loi Rist d’avril 2023 devrait réduire ces obstacles, notamment par l’octroi d’un accès libre des patients à certains IPA, hors prescription d'un médecin et l’ouverture d’un droit de primo-prescription dans certains cas. Pour aller plus loin, ils formulent deux recommandations : la définition et le suivi de la mise en œuvre du contenu des postes d’IPA hospitaliers ainsi que la facilitation de l’accès à la formation, en l’ouvrant à l’apprentissage et à la validation de l’expérience.
Une étude publiée par l’Irdes apporte, quant à elle, un éclairage plus spécifique sur l'implantation des IPA en soins primaires, plus spécifiquement en maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Le rapport comprend deux parties. La première est centrée sur le point de vue des premières promotions d'IPA exerçant en ville et sur les conditions d'entrée dans la pratique avancée. La deuxième partie aborde l'intégration des IPA en maison de santé à partir d'une étude de cas réalisée dans une MSP parisienne. L’auteur conclut sur les conditions qui doivent être réunies pour favoriser l'installation durable des IPA en ville.
> Les infirmiers en pratique avancée - Cour des comptes, 5 juillet 2023
> Infirmières en pratique avancée : une mise en œuvre "laborieuse", selon la Cour des comptes - Les Echos, 5 juillet 2023, Les Echos
> Une analyse du déploiement des infirmières en pratique avancée exerçant en soins primaires sur le territoire francilien - Irdes, juillet 2023, Vincent Schlegel (Irdes, Cresppa-CSU)
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La commission d’enquête sénatoriale sur les pénuries de médicaments présente ses conclusions
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11/07/2023- Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les pénuries de médicaments a été publié début juillet, à la suite d’un hiver marqué par de nombreuses difficultés d’approvisionnement. La commission formule 36 recommandations, dont la création d'un Secrétariat général du médicament pour "coordonner l’action des différents services, arbitrer entre les différents enjeux - sanitaires, économiques, budgétaires - et faire du médicament une politique transversale, clairement identifiable".
En 2022, plus de 3 700 ruptures et risques de ruptures ont fait l’objet de signalements, en forte augmentation depuis 2018, où ce chiffre s’établissait à 700. Toutes les classes thérapeutiques sont concernées, notamment les médicaments anciens, moins rentables pour les laboratoires que les nouvelles thérapies innovantes. La commission d’enquête propose donc de mieux prendre en compte l’intérêt thérapeutique des "médicaments matures essentiels" en augmentant leur prix, afin d’en favoriser la disponibilité. Elle préconise également de renforcer les moyens de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) afin que cette dernière puisse davantage contrôler et sanctionner la mise en place de mesures préventives par les industriels.
Les Entreprises du Médicament (Leem), syndicat professionnel du secteur, a réagi au rapport sénatorial. L’organisation juge injustifiées les critiques émises à l’encontre des industriels et rappelle qu’un plan d’actions a été présenté par le Leem au mois de mai. Le syndicat se montre néanmoins favorable à la mise en place d’un "pilotage centralisé […] pour éviter la discordance entre les ambitions affichées par le gouvernement et les stratégies de régulation guidées par une logique purement budgétaire."
> Pénurie de médicaments : trouver d'urgence le bon remède | Rapport - Sénat, 4 juillet 2023
> Pénurie de médicaments : "En France, il n’y a pas de pilote dans l’avion" - Libération, 6 juillet 2023, Nathalie Raulin (réservé aux abonnés)
> Le Sénat veut revoir la fixation du prix des médicaments pour lutter contre les pénuries - Les Echos, 6 juillet 2023, Solenn Poullennec
> Mise au point | Le Leem s'indigne des propos de la rapporteure de la Commission d‘enquête du Sénat sur les pénuries de médicaments - Les Entreprises du Médicament, 7 juillet 2023
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Deux rapports sur la permanence des soins ont été publiés
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13/07/2023- La Cour des comptes a publié récemment une note thématique intitulée "Accélérer la réorganisation des soins de ville pour en garantir la qualité et maîtriser la dépense". Elle rappelle à cette occasion que la permanence des soins, la nuit (20h-8h) et ainsi que les dimanches et jours fériés, repose sur la médecine de ville (PDSA) et sur les établissements de santé (PDSES).
L’Igas vient justement de publier un rapport sur la permanence des soins en établissements de santé (PDSES). Ce dispositif repose sur les gardes et astreintes assurées par les praticiens de près d’une trentaine de spécialités et permet le désengorgement des urgences. Les auteurs du rapport notent que la PDSES est exposée à d’importants facteurs de risques, notamment un déséquilibre des contributions entre secteurs public et privé ou une évolution des attentes des professionnels. Ces derniers souhaitent un meilleur équilibre entre leur vie personnelle et professionnelle. Face à ces constats, les auteurs appellent à une rénovation profonde et rapide des modalités d’organisation de la PDSES, assortie d’une attention particulière aux enjeux démographiques. Ils formulent 34 recommandations réparties en cinq chapitres et préconisent, entre autres, une augmentation du montant des astreintes.
Le Conseil de l’Ordre des médecins a, de son côté, publié son bilan annuel sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en médecine générale. D’après ce dernier, près de 40% des médecins participent au dispositif, dont 88% exercent en libéral. La moyenne nationale est de 29 gardes annuelles d’effection par médecin. Le nombre de médecins retraités, salariés, ou remplaçants assurant la régulation a fortement augmenté (25%).
> Note thématique Accélérer la réorganisation des soins de ville pour en garantir la qualité et maîtriser la dépense - Cour des comptes, 7 juillet 2023
> La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) face à ses enjeux, une nouvelle ambition collective et territoriale à porter : répartition, soutenabilité et reconnaissance - Igas, 10 juillet 2023, Mathias Albertone, Dr Pierre-Yves Demoulin
> Permanence des soins ambulatoires 2022 - Conseil national de l'Ordre des médecins, 11 juillet 2023
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Contexte économique et social
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Les Français ont un regard positif sur la Sécurité sociale
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11/07/2023- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier la dernière vague 2022 de son baromètre d’opinion. Ce dernier suit depuis une vingtaine d’années l’opinion des Français à l’égard de la santé, de la protection sociale et des inégalités sociales.
Le sujet qui préoccupe le plus les personnes interrogées est le niveau des salaires et du pouvoir d'achat, suivis par l’environnement et la pauvreté. 90% d'entre elles estiment que la pauvreté et l’exclusion ont augmenté en France depuis 5 ans. Par ailleurs, un enquêté sur cinq se considère comme pauvre. Les jeunes de moins de 30 ans et les familles monoparentales sont les catégories les plus représentées. Les Français interrogés ne sont plus que 35% à partager l’idée que la pénurie d’emploi expliquerait la pauvreté, contre 74% en 2014.
Les personnes interrogées ont un regard positif sur la Sécurité sociale. Plus des trois quarts jugent que notre système fournit un niveau de protection sociale suffisant, même s’ils sont près de 60% à estimer qu’il coûte trop cher à la société. S’agissant du système de soins, le pourcentage de personnes sondées qui jugent qu’il n’y a pas assez de professionnels de santé à proximité de chez eux augmente significativement.
> Baromètre d’opinion de la Drees : les Français restent préoccupés par le niveau des salaires et du pouvoir d’achat en 2022 - Drees, 6 juillet 2023
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TIC santé
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L'Urssaf Caisse nationale poursuit la rénovation de l'espace connecté dédié aux travailleurs indépendants
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11/07/2023- L’Urssaf Caisse nationale a communiqué auprès des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales hors auto-entrepreneurs) sur les nouvelles fonctionnalités disponibles dans l’espace connecté qui leur est dédié. Depuis 2022, ce service a été repensé pour offrir un parcours utilisateur plus ergonomique, fluide et simple d’utilisation.
La rénovation se poursuit et à partir de juillet 2023, les travailleurs indépendants pourront bénéficier d’un tableau de bord enrichi avec notamment un affichage des échéances. Une nouvelle page "paiement" a également été créée. Elle permettra un paiement facilité des cotisations et contributions sociales personnelles. Enfin, dans un objectif de simplification, une nouvelle gestion des moyens de paiement en ligne a été mise en place. Un seul compte bancaire sera affiché sur l’espace connecté et un relevé d'identité bancaire (Rib) unique permettra de payer, par prélèvement automatique ou télépaiement, les cotisations et contributions sociales personnelles d’échéances courantes, de délai de paiement ou les dettes.
> Artisans, commerçants, professions libérales, votre espace connecté continue d’évoluer - Urssaf Caisse nationale, 7 juillet 2023
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La Cpam de Meurthe-et-Moselle indique la publication du 2è numéro d’ÉCONews, la newsletter de l'Assurance maladie de la région Grand-Est. Ce numéro présente notamment la charte environnementale du Grand Est et le point de vue des participants au module Syfadis.
> La Cpam et la Caf du Doubs ont signé une convention de partenariat pour lutter ensemble contre le non recours aux droits sociaux et aux soins, accompagner les publics vulnérables, simplifier les démarches de l’usager et disposer d'une meilleure connaissance réciproque des prestations et offres de service.
> Dominique Martin, médecin-conseil national, évoque les enjeux du médicament à l'occasion de la publication du rapport ChargesEtProduits pour 2024.
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- Loi n°2023-565 du 7 juillet 2023 - JORF du 8 juillet 2023 (approbation de l'accord de Sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie)
- Arrêté du 23 juin 2023 - JORF du 8 juillet 2023 (ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale)
- Arrêté du 6 juillet 2023 - JORF du 8 juillet 2023 (montant 2023 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique - SPF)
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Assemblée nationale
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Adrien Perret est nommé membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites - Décret du 7 juillet 2023, JORF du 9 juillet 2023
- Nicolas Duvoux est nommé président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - Arrêté du 7 juillet 2023, JORF du 9 juillet 2023
- Céline Hallier est nommée cheffe de cabinet par intérim du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion - Arrêté du 10 juillet 2023, JORF du 12 juillet 2023
- Nomination des membres siégeant à la commission locale de concertation de la Direction de la Sécurité sociale - Décision du 6 juin 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/12 du 30 juin 2023
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine - Arrêté du 16 juin 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/12 du 30 juin 2023
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur - Arrêté du 19 juin 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/12 du 30 juin 2023
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté - Arrêté du 22 juin 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/12 du 30 juin 2023
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Arrêté du 23 juin 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/12 du 30 juin 2023
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val-de-Loire - Arrêté du 27 juin 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/12 du 30 juin 2023
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 5 juillet 2023
- Nomination des rapporteurs thématiques sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 5 juillet 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Rapport Charges et produits 2024 | Introduction de Thomas Fatôme - Cnam sur Youtube, 7 juillet 2023 (vidéo, 4'38")
- Maîtriser ChatGPT pour monter en compétences - Xerfi, 13 juillet 2023, Cécile Dejoux (vidéo, 5'52")
- Rapport charges et produits, les propositions de la Cnam pour 2024 : intervention de Marguerite Cazeneuve le 12 juillet dans le café Nile - Nile consulting sur Youtube, 12 juillet 2023 (vidéo, 1h25)
- Lever les freins au développement de la profession d’infirmier en pratique avancée - Nile consulting sur Youtube, 12 juillet 2023, Emmanuel Hardy et Jordan Jolys (vidéo, 1h28)
- Unir les forces en vue d'une protection sociale pour tous - socialprotection.org, 7 juillet 2023 (vidéo, 2h10)
- Vers une protection sociale pour tous face aux multiples crises - globalessocialprotection.org, 7 juillet 2023 (vidéo, 1h56)
- L’Afrique face au vieillissement annoncé de sa population - AFD - Agence française de développement, 7 juillet 2023 (vidéo, 1h35)
- Lutter contre la pauvreté : de la science aux politiques publiques (1) - Collègue de France sur Youtube, 10 juillet 2023, Esther Duflot, Bruno Le Maire, Abdourahmane Cissé (vidéo, 43')
- Lutter contre la pauvreté : de la science aux politiques publiques (2) - Collègue de France sur Youtube, 10 juillet 2023, Martin Hirsch, Bruno Crépon, Cyril Nouveau (vidéo, 1h18)
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- La fonction publique hospitalière fin 2021 : combien d’employeurs, combien d’agents ? | Questions Politiques Sociales - Les brèves n°22 - Caisse des dépôts, 11 juillet 2023, Clémence Darrigade et Marie Gaudier
- Inégalités de genre en début de vie active, un bilan décourageant | Céreq Bref n° 442 - Céreq, 6 juillet 2023, Di Paola Vanessa, Epiphane Dominique, Del Amo Julio
- Quel recours aux emplois francs en 2022 ? | Dares focus n°41 - Dares, 10 juillet 2023, Chloé Maisonnave
- Informations Entreprise n°187 - PubliMAG, juillet 2023 (entretien avec Yann-Gaël Amgar, directeur général de l'Urssaf caisse nationale)
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- La formation des assistants médicaux - Igas, 13 juillet 2023, Frédérique Simon-Delavelle, Louis-Charles Viossat
- Les Maisons sport-santé : des enjeux de coordination, de légitimation et de financement - Injep, 6 juillet 2023, Akim Oualhaci
- Dixième avis du Comité de suivi des retraites - Comite de suivi des retraites, 13 juillet 2023
- Rapport d’activité 2022 - Drees, 10 juillet 2023
- Rapport d'activité 2022 - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), 10 juillet 2023
- Santé et protection sociale : bilan d'activité 2022 - Agence française de développement (AFD), juillet 2023
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- "Nous alertons sur la financiarisation du secteur de la santé", prévient le patron de la Cnam - Les Echos, 10 juillet 2023, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
- Nos prestations sociales sont aussi une forme de patrimoine - Les Echos, 9 juillet 2023, Philippe Baillot
- Démographie des retraites : la pyramide, le kebab et l’éléphant - Think Tank Association Craps, 11 juillet 2023, Régis de Laroullière, Didier Bazzocchi et Fabien Brisard
- RSA : "stigmatiser les pauvres ne mène pas au plein-emploi" - Le Monde, 10 juillet 2023, collectif (réservé aux abonnés)
- Santé aux États-unis : la solidarité à l’épreuve de la liberté individuelle - Think Tnak Association Craps, 13 juillet 2023, Anaïs Fossier
- Mails, chats, visios : l’empilement des tâches, un facteur d’épuisement au travail - Le Monde, 12 juillet 2023, François Desnoyers
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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- Le soutien à la parentalité outre-mer ne saurait être le parent pauvre des politiques familiales - Sénat, 11 juillet 2023
- Le Gouvernement et les partenaires sociaux s'engagent à bâtir un nouveau pacte de la vie au travail - Gouvernement.fr, 12 juillet 2023
- Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, annonce la liste des 39 lauréats de l’appel à projets Territoires zéro non-recours - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 6 juillet 2023
- Le service public départemental de l'autonomie en voie de construction - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 11 juillet 2023
- Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq ont installé le comité d'orientation et de suivi du service départemental de l'autonomie (SPDA) - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 12 juillet 2023
- Plan d’action pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires - Ministère délégué chargé de l'Organisation territoriale et des Professions de santé auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, 13 juillet 2023
- Nouveau bloc sur le bulletin de paie regroupant deux rubriques sur les règles générales et le montant net social - Boss, 6 juillet 2023
- Mesures environnementales : une plus grande acceptabilité au sein des catégories socialement favorisées et des ménages franciliens - Drees, 11 juillet 2023
- Mieux connaitre et évaluer la prise en charge des maladies chroniques : lancement de l’enquête PaRIS en septembre 2023 - Drees, 11 juillet 2023
- Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : actualisation des recommandations relatives à l’administration concomitante des vaccins contre la Covid-19 et contre la grippe saisonnière - HAS, 10 juillet 2023
- Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation - Cnil, 10 juillet 2023
- L’Ordre des médecins présente son étude 2022 sur la permanence des soins ambulatoires - Conseil national de l'Ordre des médecins, 11 juillet 2023
- Synthèse du Bureau de l'Unédic du 11 juillet 2023 - Unédic, 13 juillet 2023
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Environ neuf résidents sur dix en Ehpad bénéficiaires de l’APA ou de l’ASH - Uncass, 6 juillet 2023
- À l’appui d’une nouvelle enquête, le Snof montre comment les ophtalmologistes se réorganisent pour relever le défi de l’accès aux soins - Snof, 7 juillet 2023
- Propositions d'amendements du Collectif Alerte au projet de loi pour le plein emploi - Collectif Alerte, 5 juillet 2023
- Loi Grand âge : le coup de gueule de l’Unccas - Unccas, 6 juillet 2023
- Prévenir les discriminations : Une boîte à outils disponible ! - Irev Hautes-de-France, 29 juin 2023
- Petite enfance : inquiétude des acteurs de la filière sur le financement de la revalorisation des salaires - Collectif dont Fédésap, 6 juillet 2023
- Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives à l’échelle du versant territorial de la fonction publique a été signé. Cet accord porte sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million d’agents territoriaux - Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), 11 juillet 2023
- Réforme des retraites : le simulateur s’adapte - Agirc-Arrco, 13 juillet 2023
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- Pierre Peix est nommé directeur de la Cpam de Loire-Atlantique - Dépêche AEF, 7 juillet 2023 (réservé aux abonnés)
- Rapport Charges et Produits pour 2024 | Communiqué de Presse - Ameli, 6 juillet 2023, Ameli
- Pour accompagner les managers de la Sécurité sociale, l'Ucanss, en partenariat avec les Caisses nationales, a lancé jeudi 6 juillet, Cap'M, une démarche commune d'accompagnement des managers de la Sécurité sociale, pour les accompagner dans les nouveaux défis auxquels font face nos organisations. Voir le post de l'Ucanss sur LinkedIn
- Albert Lautman annonce la parution du numéro 91 d’Élan social, la revue de Association Elèves et Anciens élèves de l'EN3S. Voir le post d'Albert Lautman sur LinkedIn
- En prévision des congés estivaux, Projet Voltaire propose des messages d'absence garantis sans faute. Voir le post de Projet Voltaire sur LinkedIn
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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