L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°280

 
 
 
 
 

 Du 14 au 20 février 2026 

21 février 2026

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> Une étude du Défenseur des droits révèle que les descendants d’immigrés diplômés du supérieur connaissent des trajectoires professionnelles très différenciées selon l’origine et le genre, avec pour certains des parcours marqués par la précarité, le déclassement et les discriminations (Défenseur des droits).


> Selon la Drees, les mesures de déremboursement des soins visant 1 Md€ d’économies pèseraient proportionnellement davantage sur les ménages modestes, les personnes âgées ou en mauvaise santé, tandis qu’une hausse uniforme des prélèvements serait moins régressive (Drees).


> La Cnam renonce à généraliser Arpège, logiciel d’indemnités journalières efficace pour 80% des cas simples, mais défaillant sur les dossiers complexes. Elle prépare un nouvel outil, "Sola", pour refonder la gestion des arrêts de travail (Cnam).


> La Cnav s'organise pour absorber un afflux massif de dossiers à la suite de la suspension de la réforme des retraites, tout en s'adaptant à des comportements de départ de plus en plus individualisés (La Croix).


> La dernière lettre du COR revient sur la sensibilité des projections financières du système de retraites français aux évolutions démographiques (COR).


> Dans un contexte de dénatalité durable depuis le milieu des années 2010, et avec un solde naturel devenu négatif en 2025, un rapport de la Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France propose de réorienter la politique familiale autour d’un objectif central : permettre la réalisation du désir d’enfant (Assemblée nationale).


> La Cour des comptes sanctionne une ex‑fondée de pouvoir et le directeur comptable de la Caf du Val-de-Marne pour un défaut de transfert d’indus, causant 8,6 M€ de préjudice (Cour des comptes).


> Dans trois départements pilotes, la recentralisation du RSA a permis de renforcer significativement les dispositifs d’insertion. Parallèlement, la réforme de la prime d’activité, applicable en avril 2026, conduira à un gain moyen de 50 euros mensuels pour près de trois millions de ménages (Département de Seine-Saint-Denis).


> Le think tank Cercle Asclépios préconise une stratégie nationale à dix ans, appuyée sur un pilotage budgétaire et contractuel pluriannuel pour stabiliser les objectifs et renforcer la cohérence des réformes du système de santé (Les Echos et Cercle Asclépios).


> Les élèves de la 64e promotion de l'EN3S ont réalisé des capsules vidéo de présentation de leurs recherches-actions. Ces recherches leur ont permis de décrypter des thématiques d’actualité dans le domaine des politiques sociales et de leur gestion (EN3S sur YouTube).


> Un rapport prospectif de l'assureur Relyens identifie 25 risques majeurs pour les établissements de santé européens d’ici 2035. Il appelle à renforcer l’anticipation, l’investissement dans les ressources humaines et la coopération européenne pour accroître la résilience des organisations (Relyens).


> Un rapport de l’Igas évalue le développement des centres de soins non programmés. Il recommande de mieux encadrer et planifier cette offre, en clarifiant son positionnement dans le parcours de soins, en harmonisant les critères de qualité et en renforçant le suivi national et la coordination avec les dispositifs existants (Igas).


> Selon la Drees, 15% des adultes ont téléconsulté en 2024, un usage socialement différencié, qui reste marginal et suscite à la fois l’espoir de réduire les déserts médicaux et des préoccupations sur la déshumanisation des soins et la protection des données (Drees).


> La réforme de décentralisation, en préparation, transformerait les ARS en directions régionales et départementales et déplacerait une partie des décisions de santé au niveau du département (APMNews).


> Un rapport de l'Inspection générale des finances identifie les causes d'un affaiblissement atypique des recettes de TVA en France, résultant d'une déformation structurelle de la consommation et une certaine inadaptation des outils de prévision de l'administration (IGF).


> La stratégie alimentaire nationale présentée en février 2026 vise à orienter le système alimentaire vers des pratiques plus saines et durables d’ici 2030, malgré des critiques d’associations environnementales qui jugent les mesures insuffisantes et appellent à un pilotage plus ambitieux et rigoureux (ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature).

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés du supérieur : inégalités, discriminations et diversité des parcours
 

19/02/2026- Une étude publiée par le Défenseur des droits analyse les trajectoires et expériences professionnelles des descendants d'immigrés diplômés du supérieur (Bac+2 minimum), selon le genre et l'origine, à partir de l'enquête TeO2 (Ined-Insee, 2019-2020) et de 38 entretiens qualitatifs. Elle met en lumière des inégalités persistantes malgré une mobilité sociale ascendante.


Les descendants d'Asie du Sud-Est excellent avec une surréussite scolaire (diplômes supérieurs longs, filières sélectives) et des trajectoires linéaires menant souvent à des postes de cadres. À l'inverse, les femmes d'Afrique subsaharienne et du Maghreb affichent des parcours plus discontinus (chômage, précarité), indépendamment du diplôme, tandis que le déclassement objectif et subjectif frappe surtout les hommes subsahariens et certaines femmes nord-africaines.


Au travail, les discriminations et plafonds de verre varient par secteur professionnel : sexisme marqué pour les femmes en secteurs masculins (industrie, technologie), racisme cumulé pour les femmes d'origine subsaharienne à l'hôpital, expériences plus positives en milieux diversifiés ou dans l'enseignement. Face à cette situation, les signalements demeurent rares, et les personnes concernées privilégient le changement d'emploi ou le recours à leur réseau personnel.


> Étude sur les trajectoires et expériences professionnelles des descendants d’immigrés diplômés du supérieur - Défenseur des droits, 10 février 2026

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Déremboursement des soins : quelles conséquences potentielles pour les ménages ?
 

19/02/2026- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a évalué l'impact redistributif de mesures de déremboursement calibrées à 1 Md€ d'économies pour la Sécurité sociale, telles que la hausse du ticket modérateur (consultations, dentaire, médicaments), des participations forfaitaires et des franchises médicales. À l'aide du modèle de micro simulation "Ines-Omar" édition 2019, la Drees analyse les coûts supportés par les ménages (restes à charge ou primes d'assurances complémentaires), selon le niveau de vie, l'âge et l'état de santé, sans anticiper de changements comportementaux (recours aux soins inchangé).


Les ménages modestes (1er quintile de niveau de vie) sont les plus touchés en proportion de leurs revenus, malgré la protection partielle de la complémentaire santé solidaire (C2S), avec un effort moyen de 0,12 à 0,13% contre 0,05 à 0,06% pour les plus aisés (5e quintile), ce qui représente 20 € à 23 €, contre 39 € à 43 € respectivement.


Les franchises et participations forfaitaires pèsent davantage sur les ménages âgés ou en mauvaise santé (jusqu'à 49 € et 0,18% du revenu), en lien avec la consommation réelle de soins. Les hausses de tickets modérateurs, mutualisées via les primes complémentaires, sont plus homogènes, mais pénalisent les retraités pour les médicaments. À titre comparatif, une hausse uniforme des prélèvements (TVA, cotisations) serait moins régressive, avec une participation qui s'élèverait dans ce cas à 11 € pour les modestes, soit 0,06% d'effort.


> Dérembourser des soins pour maîtriser la dépense de santé : qui paie ? | Les dossiers de la Drees n°135 - Drees, 18 février 2026, Alexandre Fauchon, Odran Bonnet

> Des frais de santé moins remboursés pour faire des économies : le risque d’une médecine à deux vitesses - Le Figaro, 18 février 2026, Jean Cittone (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
La Cnam abandonne le logiciel Arpège et s’oriente vers une refondation de l’applicatif de gestion des indemnités journalières
 

17/02/2026- La caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a engagé une révision en profondeur d’Arpège (Autorisation des règlements des prestations en espèces généralisées), conçu pour remplacer le logiciel Progrès dans la gestion des indemnités journalières. Expérimenté depuis 2024 dans les Cpam de Vendée et de Loire-Atlantique, l’outil vise à automatiser le traitement des arrêts de travail et à sécuriser le calcul des droits, avec un taux d’automatisation d’environ 80% pour les dossiers simples et des délais raccourcis. En revanche, Arpège s’est révélé inadapté à une partie des situations complexes, suscitant des critiques et des alertes relayées jusqu’au niveau national.


Un audit externe indépendant, mandaté par la Cnam, a examiné trois scénarios pour la poursuite du projet : un retour à Progrès, une solution hybride combinant Progrès et Arpège, ou une refondation. C’est ce troisième scénario qui a été retenu, l’audit mettant en évidence l’allongement des délais pour les 20% de dossiers non traités automatiquement, la nécessité de recourir à une entraide massive - avec une hausse de plus de 75% des effectifs dans chaque Cpam pilote - et une dégradation de la visibilité des agents sur les demandes. En Loire-Atlantique, le délai moyen pour les dossiers complexes a atteint 39 jours courant 2025 avant d’être ramené à 23 jours après la mise en œuvre de correctifs, au prix d’une forte tension organisationnelle et d’une relation fragilisée avec les assurés.


Dans ce contexte, la Cnam a décidé de stopper la généralisation d’Arpège et de préparer un nouvel applicatif, "Sola" (Solution de liquidation des arrêts de travail), dont l’expérimentation est prévue à partir de la fin de l'année 2026. Ce futur outil s’appuiera sur un pilotage par dossier plutôt que par tâches, avec un paiement plus immédiat lors des traitements manuels et une simplification du traitement des accidents du travail et des maladies professionnelles.


> Logiciel de gestion des indemnités journalières Arpège : l’Assurance maladie engage une refonte en profondeur et déploiera un nouvel outil | Communiqué de presse - Cnam, 13 février 2026

> Audit sur le déploiement d’Arpège dans deux Cpam de présérie et perspectives d’évolution | Rapport définitif - Grant Thornton, 6 février 2026

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
La Cnav face au défi logistique de la suspension de la réforme des retraites
 

18/02/2026- La suspension de la réforme des retraites, actée définitivement par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de décembre 2025, a modifié les projets de plus de deux millions de personnes. Pour les assurés, ce revirement signifie un retour à des horizons de départ plus précoces ou des conditions de liquidation de pension plus favorables. Cette situation oblige la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) à traduire juridiquement et techniquement cette suspension dans un temps limité pour garantir la continuité de versement des pensions de retraite.


La Cnav déploie une stratégie d'anticipation afin d'absorber ce que son directeur, Renaud Villard, qualifie de vague progressive plutôt que de pic brutal. Concrètement, l'organisme s'attend à traiter environ 64 000 dossiers supplémentaires pour le seul dernier trimestre de l'année 2026, ce qui représente une hausse d'activité de 40% sur cette période charnière. Le déploiement technique s'opère en plusieurs étapes : si le simulateur Info-retraite intègre déjà les nouvelles règles, le service de demande en ligne ne sera totalement opérationnel que le 31 mars. Les futurs retraités sont donc invités à ne pas se précipiter, le dépôt officiel ne pouvant se faire que cinq mois avant la date de départ souhaitée. Une attention particulière est portée aux dispositifs de carrières longues, pour lesquels les assurés nés entre 1964 et 1968 doivent impérativement solliciter une attestation dès le mois d'avril. Ce document est indispensable pour sécuriser leur départ auprès de leurs employeurs et permettre une transition fluide. La Cnav mobilise ses ressources pour que le versement des premières pensions soit assuré sans faute dès le 9 octobre, malgré l'allongement prévisible des délais de traitement passant de 71 à 90 jours.


Les retombées de cette suspension dépassent la simple gestion de flux et révèlent une transformation profonde du rapport au travail et à la fin de carrière en France. Sur les 2,2 millions de personnes concernées, environ 1,2 million bénéficieront d'un départ anticipé effectif, tandis que le reste profitera d'une revalorisation mécanique de sa pension. On observe un effritement du concept d'âge légal en tant que repère : aujourd'hui, seuls 16 % des assurés liquident leurs droits à la date pivot. La tendance est à la "retraite à la carte", où les individus arbitrent entre durée de travail et montant de la pension, acceptant parfois une décote pour gagner quelques mois de liberté. Le succès croissant de la retraite progressive, qui séduit particulièrement les cadres, et le maintien de dispositifs comme le cumul emploi-retraite, témoignent de cette volonté de transition choisie plutôt que subie. Cette évolution marque la fin d'une ère de prévisibilité rigide au profit d'un système où le départ en retraite est devenu un choix, obligeant l'institution à une agilité constante.


> Suspension de la réforme des retraites : la Cnav se prépare à la vague des demandes - La Croix, 9 février 2026, Nicolas Senèze (réservé aux abonnés)

> Suspension de la réforme des retraites : la Cnav prévoit "un pic d’activités" au quatrième trimestre (Renaud Villard) - AEF, 9 février 2026, Alexandra Turpin (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Le COR revient sur l’influence des hypothèses démographiques sur ses projections du système de retraites
 

18/02/2026- Le Conseil d'orientation des retraites (COR) doit périodiquement actualiser ses travaux pour tenir compte des évolutions de la fécondité, de la mortalité et du solde migratoire, qui constituent les variables démographiques de l'équilibre du régime par répartition. L'objectif est de fournir aux décideurs publics un cadre de référence stabilisé, fondé sur les statistiques les plus récentes, afin d'évaluer la trajectoire du système sur le long terme. Cette démarche garantit que le débat sur les retraites repose sur des bases techniques partagées et rigoureuses, reflétant fidèlement les évolutions démographiques constatées.


Le secrétariat général du COR a intégré les hypothèses démographiques de l’Insee pour son scénario de référence. Il adopte, en guise d’hypothèses économiques de long terme, une croissance annuelle de la productivité horaire du travail de 0,7% à partir de 2040 et un taux de chômage stabilisé à 7% à compter de 2032. Sur le plan démographique, les hypothèses retenues reprennent les gains d’espérance de vie, le taux de fécondité de 1,8 enfant par femme et le solde migratoire annuel de +70 000 personnes issues des hypothèses centrales des projections démographiques de l’Insee de 2021. Les calculs prennent en compte les derniers paramètres législatifs et les prévisions économiques actualisées. La lettre du COR de février 2026 compare les trajectoires établies lors des exercices précédents avec les nouvelles données de 2026 pour isoler l'impact des variables démographiques sur le solde financier. Ce travail examine précisément l'évolution du ratio de dépendance démographique, soit le rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités, tout en intégrant les mécanismes d'indexation des pensions.


Les projections indiquent une légère inflexion des perspectives financières, principalement due à une croissance démographique moins soutenue que dans les hypothèses antérieures. En particulier, si les dernières tendances devaient perdurer concernant la fécondité (par exemple, 1,6 enfant par femme contre 1,8 dans le scénario de référence), le ratio de dépenses de retraite dans le PIB serait inchangé jusqu’au milieu des années 2040, avant de se différencier du scénario de référence d’environ 0,6 point de PIB supplémentaires à l’horizon 2070 : les dépenses de retraite seraient identiques, mais le PIB serait plus faible en raison d’une moindre population active.


> Situation financière du système de retraite : une forte dépendance aux hypothèses démographiques | Lettre du COR n°17 - COR, février 2026

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Retraite

 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Baisse de la natalité en France : les propositions de la mission d’information parlementaire
 

19/02/2026- La France connaît une baisse durable de la natalité depuis le milieu des années 2010. En 2025, 645 000 naissances ont été enregistrées, soit le niveau le plus faible depuis la Seconde Guerre mondiale, passant sous le nombre de décès constatés. Cette évolution marque une transformation structurelle de la société, entraînant vieillissement de la population, déséquilibres territoriaux et tensions sur le financement du modèle social. Pourtant, le désir d’enfant demeure élevé : l’enjeu principal n’est pas un renoncement à la parentalité, mais les difficultés croissantes à concrétiser les projets familiaux.


La baisse de la natalité s’explique par une combinaison de facteurs économiques, professionnels et socioculturels. La précarité des parcours, l’accès tardif à un emploi stable, le coût du logement et le coût perçu de l’enfant retardent l’entrée dans la parentalité et limitent la taille des familles. Les difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, liées notamment au manque de solutions de garde, pèsent fortement, en particulier sur les femmes. Par ailleurs, les incertitudes économiques, l’anxiété face à l’avenir et l’évolution des priorités de vie renforcent les hésitations.


Face à ces constats, un rapport de la Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France propose de réorienter la politique familiale autour d’un objectif central : permettre la réalisation du désir d’enfant. Parmi les mesures clés figurent un versement familial universel de 250 € par mois et par enfant, dès le premier enfant (jusqu'à ses 20 ans), le développement massif des modes de garde, la création d’un congé parental unifié et une meilleure adaptation du travail aux contraintes familiales. L’ambition est de restaurer la confiance, de lever les obstacles matériels et de redonner à la parentalité une place centrale dans le projet collectif.


> "Causes et conséquences de la baisse de la natalité en France" | Dossier de presse - Assemblée nationale, 11 février 2026

> Impôts, logement, allocations familiales… ces pistes pour relancer les naissances et sortir la France du "baby-krach" - Les Echos, 11 février 2026, Nathalie Silbert (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
La Cour des comptes sanctionne la direction comptable de la Caf du Val‑de‑Marne
 

17/02/2026- Dans un arrêt publié le 16 février 2026, la Cour des comptes, statuant au contentieux, a condamné le directeur comptable et financier de la Caf du Val‑de‑Marne et son ancienne fondée de pouvoir à des amendes respectives de 8 000 € et 6 000 €. Il leur est reproché, d’une part, l'allongement artificiel du délai de prescription sur des milliers de créances d’allocations indûment versées. De ce fait, la Caf pouvait recouvrer ces sommes au‑delà du délai de prescription de deux ans normalement opposable. D’autre part, ils ont entravé le transfert obligatoire des indus de revenu de solidarité active (RSA) vers le conseil départemental au-delà d'un délai de trois mois, à cause du non-remplacement d’un agent parti à la retraite.


Pour la Haute juridiction, les manquements réitérés afin de repousser artificiellement la prescription ont dégradé l’organisation des services et les liens avec les partenaires institutionnels et ont été qualifiés de graves. De même, l’absence de remplacement de l’agent chargé du transfert des indus a conduit à laisser ces sommes à la charge de la Caf, constituant une infraction continue non prescrite. La faute a été qualifiée de grave en raison du paramétrage non corrigé et de la cessation tardive du dysfonctionnement.


Le préjudice financier lié aux créances familiales prescrites s’élève à 5,4 M€, montant significatif au regard des prestations versées. Le préjudice afférent au RSA atteint 3,2 M€, jugé significatif au regard des dépenses gérées pour le département.


> Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne (Caf 94) - Cour des comptes, 16 février 2026

> Faute grave de gestion de 8,6 millions à la Caf du Val-de-Marne : l’ex-cadre et son chef condamnés - Le Parisien, 16 février 2026, Marine Legrand

 
 
 
 
 
Un bilan concluant pour les politiques d’insertion et de soutien au travail
 

19/02/2026- Depuis 2022, la Seine-Saint-Denis mène une transformation profonde de ses politiques d’insertion grâce à la recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA), entrée en vigueur dans le cadre d’une expérimentation nationale. Ce dispositif, partagé avec l’Ariège et les Pyrénées-Orientales, vise à protéger les départements les plus fragilisés par l’évolution des dépenses sociales et la volatilité de leurs ressources.


Les bilans intermédiaires soulignent des marges de manœuvre financières accrues, réinvesties dans l’accompagnement des allocataires. En Seine-Saint-Denis, les crédits dédiés à l’insertion ont été doublés, de même que les effectifs de conseillers, permettant la création d’un nouveau parcours socioprofessionnel et la mise en place de 22 agences locales d’insertion. Les trois départements expérimentateurs constatent une amélioration des délais d’orientation et un renforcement des actions menées avec France Travail. Parallèlement, la réforme de la prime d’activité prévoit, à compter du 1er avril 2026, un gain moyen de 50 € par mois pour près de trois millions de ménages, élargissant l’accès à cette prestation pour les travailleurs modestes.


Les perspectives portent à la fois sur la consolidation des efforts engagés et sur la nécessité d’une évaluation complète avant d’envisager la généralisation ou l’adaptation du cadre juridique de la recentralisation. Pour la prime d’activité, le gouvernement entend poursuivre la simplification des démarches grâce à la solidarité à la source et au futur compte social unique. Dans les deux domaines, l’objectif annoncé demeure la valorisation du travail et la sécurisation des parcours d’insertion.

 

> Bilan de la nouvelle donne des politiques d’insertion en Seine-Saint-Denis | Dossier de presse - Département de Seine-Saint-Denis, 10 février 2026

> Les trois départements ayant expérimenté la recentralisation du financement du RSA veulent continuer sur leur lancée - AEF, 13 février 2026, Hélène Truffaut (réservé aux abonnés)

> Réforme de la prime d'activité : un effort inédit pour le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent | Dossier de presse - Ministère du Travail et des Solidarités, 16 février 2026

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Logement

 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Le think tank "Cercle Asclepios – santé pour tous" plaide pour une gouvernance sanitaire fondée sur une vision pluriannuelle
 

19/02/2026- Depuis 2022, le système de santé français est marqué par une instabilité ministérielle notable, avec huit ministres successifs et une succession d’actions jugées dépourvues de stratégie cohérente. Selon une analyse de Franck von Lennep, ancien directeur de la Sécurité sociale et président du think tank "Cercle Asclepios – santé pour tous", cette situation révèle une absence de vision pluriannuelle, rendant difficile la structuration d’une politique de santé capable d’anticiper les besoins et de fixer des objectifs durables. Il souligne la nécessité d’un cadre d’action inscrit dans le temps long pour redonner de la lisibilité aux orientations sanitaires.


Le Cercle Asclépios propose de définir une stratégie nationale articulée autour d’objectifs de santé à dix ans, complétée par des programmes de transformation pluriannuels. Ces orientations incluent l’établissement d’un pilotage budgétaire aligné sur ces priorités et la mise en place d’engagements contractuels avec les acteurs de santé. Selon le think tank, cette approche permettrait de pallier les limites d’un pilotage annuel, souvent insuffisant pour accompagner durablement les évolutions organisationnelles, financières ou territoriales du système de santé.


À l’horizon 2027, la pluriannualité est présentée comme une priorité stratégique permettant de stabiliser les objectifs, de renforcer la cohérence des investissements et d’améliorer la prospective. Les recommandations insistent sur l’importance d’une vision partagée entre l’État et les parties prenantes, accompagnée d’un Objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam) de référence inscrit en loi de programmation. L’enjeu consiste à ancrer les politiques de santé dans une trajectoire lisible, apte à soutenir les réformes nécessaires et à répondre aux défis structurels du système.

 

> Huit ministres de la santé depuis 2022, accumulations d'actions sans stratégie : "Notre système de santé souffre de l'absence de vision pluriannuelle" | Tribune - Les Echos, 16 février 2026, Franck von Lennep (réservé aux abonnés)

> La pluriannualité en santé une priorité stratégique de l’été 2027 - Think tank Cercle Asclepios – santé pour tous, février 2026

 
 
 
 
 
Les projets de recherche-action de la 64e promotion d'élèves de l'EN3S
 

18/02/2026- Les élèves de la 64e promotion de l'EN3S ont réalisé des capsules vidéo de présentation de leurs recherches-actions. Ces recherches leur ont permis de décrypter des thématiques d’actualité dans le domaine des politiques sociales et de leur gestion.

 
 
 
 
 
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Actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
Anticiper les risques pour renforcer la résilience des systèmes de santé européens
 

17/02/2026- Un rapport prospectif de l'assureur Relyens présente les risques et opportunités auxquels seront confrontés les établissements de santé européens d’ici 2035. Les données sont issues d’une enquête menée auprès de cadres dirigeants et de professionnels de santé en France, Allemagne, Italie et Espagne, complétées par l’analyse d’un comité scientifique international. L’objectif est de mieux comprendre ces risques afin d’identifier des pistes concrètes pour agir.


Le rapport cartographie 25 risques majeurs auxquels les établissements de santé sont confrontés à court et moyen terme, dont le déficit d’anticipation est jugé préoccupant par les professionnels interrogés. Parmi ces risques figurent notamment le vieillissement de la population, la pénurie de personnel soignant, ainsi que l’augmentation des coûts et la dépendance aux technologies numériques qui peuvent accroître les vulnérabilités si elles ne sont pas correctement maîtrisées.


Pour finir, le rapport propose des pistes d’action structurantes pour renforcer la résilience des organisations de santé : investir dans les ressources humaines et la qualité de vie au travail, déployer une gestion des risques en prenant en compte leurs multiples interactions, et favoriser l’innovation et la coopération européenne pour mutualiser les outils et expertises. En ce sens, l’étude constitue un appel à repenser les modes de gouvernance et de prévention afin de préparer les systèmes de santé à un avenir incertain, tout en fournissant des leviers pratiques pour les décideurs publics et les gestionnaires d’établissements.


> Rapport prospectif des risques en santé en Europe - Relyens, février 2026

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Actualités Santé
 
 
 
 
L'Igas se penche sur la structuration des centres de soins non programmés en France
 

18/02/2026- Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) présente une évaluation des centres de soins non programmés (CNSP). Les CSNP se sont développés en France dans un contexte de tensions croissantes sur l’accès aux soins de premier recours et de saturation récurrente des services d’urgences hospitaliers. Ils visent à offrir une réponse rapide à des demandes de soins non anticipées mais ne relevant pas de l’urgence vitale. Ce phénomène, encore récent, suscite de fortes attentes des usagers comme des professionnels, mais interroge les pouvoirs publics sur la qualité et l’intégration de ces structures dans l’architecture globale du système de santé.


Le rapport examine d’abord la grande hétérogénéité des CSNP, tant dans leurs statuts (structures hospitalières, centres de santé, cabinets libéraux organisés en plages dédiées, dispositifs portés par des cliniques) que dans leurs modes de financement et d’organisation. Il met en évidence leur contribution concrète à la réduction des passages évitables aux urgences et à la diminution des délais de rendez-vous, notamment pour des pathologies bénignes ou des besoins de consultation rapide en pédiatrie ou en médecine générale. Il relève toutefois des limites : disparités d’implantation territoriale, lisibilité insuffisante pour le public, chevauchements possibles avec d’autres dispositifs (maisons médicales de garde, services d’accès aux soins), ainsi que des pratiques de triage, de facturation ou de recours à des professionnels parfois inégales d’un centre à l’autre.


Les auteurs recommandent de mieux structurer et encadrer cette offre en clarifiant son positionnement dans le parcours de soins, en définissant des critères communs de qualité, d’accessibilité et de sécurité, et en renforçant la coordination avec la médecine de ville, les services d’urgences et le Service d’accès aux soins. Il préconise aussi un suivi renforcé des données d’activité et des impacts sur les urgences, afin de mettre en avant la plus-value des CSNP et d’ajuster les financements en conséquence. Enfin, il invite les autorités sanitaires à inscrire le développement de ces centres dans une planification territoriale plus cohérente, pour éviter une expansion désordonnée et garantir une réponse équilibrée aux besoins de soins non programmés sur l’ensemble du territoire.


> Évaluation des centres de soins non programmés : mieux structurer l’offre - Igas, 9 février 2026, Alain Morin, Delphine Corlay

> Centres de soins non programmés : l'Igas livre des pistes pour structurer l'offre et préserver la cohérence territoriale - AEF, 13 février 2026, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
La téléconsultation en France : un usage inégalement réparti
 

18/02/2026- Une publication de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) examine l’extension et les déterminants du recours à la téléconsultation en France métropolitaine en 2024. Ce mode de consultation à distance s’est particulièrement diffusé depuis la crise sanitaire de la Covid-19. L’analyse s’inscrit dans un contexte où la téléconsultation devient progressivement une modalité intégrée aux pratiques médicales, tout en restant marginale dans l’ensemble des consultations médicales.


En 2024, 15% des personnes de 18 ans et plus ont déclaré avoir eu recours à au moins une téléconsultation au cours des douze derniers mois. Les téléconsultations sont majoritairement motivées par des délais d’attente trop longs pour un rendez-vous en cabinet, les urgences, ou le renouvellement d’ordonnances. L’usage est fortement corrélé au profil sociodémographique : les personnes plus jeunes, diplômées, vivant en milieu urbain et disposant d’un bon niveau de vie y ont davantage recours que les personnes âgées ou vivant en zones peu densément peuplées. Par contraste, certaines catégories de la population, notamment les personnes âgées ou ayant des difficultés avec les outils numériques, téléconsultent moins souvent.


L’étude présente aussi la perception que les Français ont de la téléconsultation : une grande majorité estime qu’elle peut contribuer à lutter contre les déserts médicaux, mais une large part des répondants considère néanmoins qu’elle déshumanise la relation patient-médecin et qu’elle peut accroître les risques de fuite des données de santé. Une majorité plaide pour que ce mode de consultation soit réservé à leur médecin traitant ou à un médecin déjà rencontré. En guise de perspectives, ces résultats suggèrent que si la téléconsultation s’inscrit durablement dans le système de santé, son développement exige une prise en compte des inégalités d’accès, de la qualité de la relation médicale et des préoccupations sur la protection des données pour en optimiser l’intégration dans le parcours de soins.


> Téléconsultations : les jeunes, les diplômés et les habitants des grandes villes y recourent davantage | Études et résultats n°1366 - Drees avec Insee, 12 février 2026, Valentin Guilleton (Insee), Nicolas Paliod, Claudine Pirus (Drees)

 
 
 
 
 
Vers un retour de l’échelon départemental pour lutter contre les déserts médicaux ?
 

17/02/2026- Selon certains médias qui ont pris connaissance d’un avant-projet de réforme, les agences régionales de santé (ARS) pourraient être renommées en "directions régionales et départementales de la santé et de l’autonomie" (DRSA et DDSA). Le texte prévoit notamment le renforcement de l’échelon départemental pour assurer une meilleure proximité avec les réalités locales, avec un rôle accru pour les élus locaux dans la gouvernance. Les présidents de conseils régionaux et départementaux seraient appelés à présider les instances de démocratie en santé (Conférences régionales de la santé et de l'autonomie et futurs Comités de démocratie sanitaire).


Les directeurs départementaux, dont la nomination relèverait désormais d'un arrêté ministériel, disposeraient de prérogatives renforcées, incluant la programmation d'enveloppes financières locales issues du Fonds d’intervention régional (FIR).


En parallèle, la réforme conforterait l'autorité de l'État en associant davantage les préfets aux décisions stratégiques et en maintenant des leviers de souplesse, comme le pouvoir de dérogation aux normes. L'objectif final est de rationaliser le dialogue entre les parties prenantes pour répondre plus efficacement aux tensions de l'offre de soins et à la lutte contre les déserts médicaux.


> Sous la menace d’une réforme, les ARS planchent sur le renforcement de l’échelon départemental - Acteurs publics, 12 février 2026, Simon Gendrel (réservé aux abonnés)

> Transformation des ARS, renforcement de leurs directeurs départementaux et du rôle des élus dans l'avant-projet de loi de décentralisation - APMNews, 11 février 2026, Sabine Neulat-Isard (réservé aux abonnés)

> Le texte sur la décentralisation sera déposé au Sénat "après les municipales" - Banque des territoires, 12 février 2026, Thomas Beurey, Projets publics pour Localtis

 
 
 
 
 
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Contexte économique et social
 
 
 
 
L’inspection générale des finances (IGF) a rendu son avis sur le modèle de prévision et la fraude autour de la TVA
 

18/02/2026- Sur les plus de 200 Md€ de rentrées annuelles de TVA, environ 60 Md€ alimentent la protection sociale. Le constat d'un décalage persistant entre la croissance économique et les rentrées de TVA a nécessité une analyse de l'IGF pour comprendre pourquoi la France présente un décrochage plus prononcé de ses rentrées fiscales que ses voisins européens depuis 2023. En 2025, l'écart entre les prévisions budgétaires et les recettes effectives devrait atteindre environ 5 Md€, s'ajoutant aux manques à gagner constatés les deux années précédentes, pour des écarts entre prévision et réalisation de 9 Md€ par an en moyenne depuis 2023. Cette situation ne s'explique pas uniquement par la conjoncture économique globale, mais aussi par une rupture de la corrélation historique entre l'activité nationale et la fiscalité sur la consommation. L'enjeu pour les pouvoirs publics est de stabiliser les trajectoires budgétaires alors que la part de la TVA dans les recettes de l'État semble durablement affectée par des mutations de comportement qui échappent aux cycles habituels de rattrapage économique.


L'explication technique repose en premier lieu sur une modification structurelle de la consommation des ménages et des investissements des entreprises. Les dépenses se sont massivement reportées vers des biens et services soumis à des taux de TVA réduits ou intermédiaires, tels que l'alimentation, le logement ou l'énergie, au détriment des produits taxés au taux normal de 20%, comme les biens industriels, les véhicules ou les carburants. Parallèlement, le rapport souligne les faiblesses du modèle de prévision de la direction générale du Trésor. Ce dernier souffre d'un effet de report mécanique des erreurs passées et repose sur des hypothèses macroéconomiques jugées trop optimistes concernant l'investissement privé. La part inexpliquée de l'écart, qualifiée de résiduelle, a progressé de manière continue pour représenter près de la moitié de l'erreur de prévision en 2025, remettant en cause la robustesse des outils actuels face à une économie en mutation.


Les investigations mettent enfin en lumière plusieurs facteurs spécifiques qui pèsent sur le solde net de la taxe. La dynamique des remboursements de crédits de TVA aux entreprises, qui représente un quart des recettes brutes, est insuffisamment intégrée dans les modèles de pilotage malgré une automatisation croissante des traitements. À cela s'ajoute l'impact croissant de la fraude sur les petits colis importés hors Union européenne, dont le coût est estimé à 1 Md€ pour l'année 2024. Le développement du régime de franchise de TVA pour les microentreprises contribue également à l'érosion de l'assiette fiscale. En réponse, l'administration prévoit d'ajuster ses seuils de vigilance et d'instaurer de nouvelles taxes forfaitaires sur les colis importés dès mars 2026. Ces ajustements visent à moderniser le cadre fiscal pour mieux refléter les nouvelles habitudes de consommation et sécuriser les recettes futures sans pour autant pointer de faute directe de l'administration. 


> Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision - Inspection générale des Finances, rapport de mission, janvier 2026, Marc Dora, Nicolas Lefevre, Nicolas Saleille, Ilyes Bennaceur, Mylène Feuillade, Helena Videira, Adrien Charlet

> Le mystère de la TVA perdue enfin résolu - Les Echos, 12 février 2026, Sébastien Dumoulin, Stéphane Loignon (réservé aux abonnés)

> Le rapport confidentiel qui éclaircit le mystère de la TVA perdue - L’Opinion, 11 février 2026, Marc Vignaud (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Transition écologique
 
 
 
 
Une stratégie alimentaire nationale entre ambitions sanitaires, attentes sociétales et vigilance scientifique
 

19/02/2026- La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), présentée le 11 février 2026, s’inscrit dans une volonté gouvernementale de concilier santé publique, transition écologique et souveraineté alimentaire. Elle vise à orienter, d’ici 2030, l’ensemble du système alimentaire vers des pratiques plus durables, en adaptant les repères nutritionnels aux enjeux climatiques et en renforçant l’accès à une alimentation plus saine pour tous. L’alimentation demeure un marqueur fort du quotidien, notamment chez les adolescents pour lesquels elle constitue à la fois un plaisir et un premier poste de dépenses, révélant des pratiques influencées par l’offre industrielle, les réseaux sociaux et les inégalités d’accès à une nourriture équilibrée.


Les associations environnementales regrettent l’absence de mesures plus contraignantes, en particulier sur la publicité, la consommation de viande et les produits ultratransformés, estimant que la stratégie manque d’engagements structurants malgré quelques avancées reconnues. La réussite de la SNANC à l’horizon 2030 reposera sur sa capacité à dépasser ces compromis initiaux en intégrant les attentes des acteurs environnementaux, des professionnels de santé et de la société civile. Un pilotage rigoureux par les résultats doit conjuguer prévention nutritionnelle, maîtrise des risques sanitaires et ajustements continus des mesures, afin de répondre aux défis structurels d’un système alimentaire.


> Le Gouvernement publie ce jour la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat : pour une alimentation saine et durable pour tous à l'horizon 2030 | Communiqué de presse - Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, 11 février 2026

> Les associations environnementales déçues par la Stratégie nationale pour l’alimentation - Carenews, 13 février 2026, Elisabeth Crépin-Leblond

> Les avancées et les angles morts de la stratégie alimentation et climat : bio, viande, aliments ultratransformés, publicité - Le Monde, 11 février 2026, Mathilde Gérard (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> Bonbons, chips, fast-food... L'alimentation, "petit plaisir" et premier poste des dépenses des adolescents - France info, 13 février 2026, Margaux Croizon

> Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante | Étude - Anses, février 2026

 
 
 
 
 
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> Thomas Fatôme souhaite la bienvenue au nouveau Conseil de la Cnam.

> La Cpam de l'Ain présente son nouveau directeur général, Christophe Alligier, en poste depuis mi-janvier.

> La Sécurité sociale lance son Campus des managers ! Une nouvelle plateforme digitale, conçue avec l’UCANSS, l’Institut 4.10, les Caisses nationales et l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S), pour accompagner au quotidien les 18 600 managers de la Sécurité sociale.

 
 
 
 
 
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  • Axel Joly est nommé chef de cabinet de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 12 février 2026, JORF du 17 février 2026
  • Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) - Arrêté du 12 février 2026, JORF du 15 février 2026

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