L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°261

 
 
 
 
 

 Du 13 au 19 septembre 2025 

20 septembre 2025

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> La Cour de cassation confirme le droit au report des congés payés lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses vacances, en conformité avec le droit européen. Cette décision pourrait complexifier la gestion des absences pour les employeurs, mais aussi éviter à la France une procédure en manquement (Cour de cassation).


> Le Comité d'alerte a évalué les 1,74 Md€ de mesures annoncées pour contrer un risque sérieux de dépassement de l'Ondam 2025 de plus de 1,3 Md€ (Comité d'alerte sur l'Ondam).


> Selon la Drees, les Français sont de plus en plus favorables à une prise en charge publique de la perte d’autonomie, tandis que le maintien à domicile est largement privilégié (Drees).


> Un rapport du HCFEA met en évidence la contribution multiple des seniors à la société, souligne les inégalités qui limitent leur participation et propose des mesures pour favoriser un engagement inclusif (HCFEA).


> Le logement social fait face à un double défi : rénover massivement son parc pour atteindre les objectifs climatiques tout en maintenant la production de logements neufs, dans un contexte de fortes tensions financières. Cette situation accroît la précarité des ménages et appelle des réformes urgentes, notamment sur le Fonds de solidarité logement, l’accompagnement social et l’instauration d’un tarif social de l’énergie (Banque des Territoires, USH, Fondation pour le logement).


> La santé mentale au travail devrait devenir un levier stratégique de performance en révélant les désajustements structurels des organisations (Institut Sapiens).


> Le président du Medef a proposé aux partenaires sociaux d’ouvrir des négociations autonomes sur le financement de la protection sociale. Ces discussions porteraient sur le modèle social, les grandes transitions (numérique, écologique, démographique) et l’emploi des jeunes (Les Echos).


> Une note de l’Igas dresse un panorama international des politiques de qualité du travail et de l’emploi, soulignant les avancées étrangères en matière de prévention des risques et de management (Igas).


> Le Premier ministre souhaite créer 5 000 maisons "France Santé" d’ici 2027 afin de garantir à chaque Français une offre de soins à moins de 30 minutes de son domicile (Info.gouv).


> Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale alerte sur les risques psychologiques liés à TikTok chez les mineurs et propose 43 recommandations, dont l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans (Assemblée nationale).


> Une note de conjoncture de l’Insee et des projections de la Banque de France anticipent une croissance modeste en 2025 (autour de +0,8 à +0,9 %), freinée par l’instabilité politique et la défiance à la fois des ménages et des entreprises, malgré des fondamentaux économiques relativement solides (Insee).


> Le Conseil d’État consacre son étude annuelle à l’inscription de l’action publique dans le temps long, face à une polarisation croissante du débat public. Il formule 20 propositions pour renforcer le rôle du Parlement, intégrer davantage les partenaires sociaux et les citoyens, et mieux mobiliser la science et la prospective dans les décisions publiques (Conseil d’État).


> La Cour des comptes alerte sur le ralentissement de la transition écologique en France, malgré les progrès réalisés depuis 1990, et souligne les coûts croissants du dérèglement climatique. Elle appelle à une mobilisation renforcée des acteurs publics et privés, autour d’une gouvernance consolidée et d’investissements massifs pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 (Cour des comptes).

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
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Congés payés et arrêt maladie : le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation fondé sur les normes européennes
 

18/08/2025- La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 10 septembre 2025 un arrêt précisant les conditions de report de congés payés lorsque le salarié est placé en arrêt maladie pendant ses vacances. Se fondant sur le droit de l’Union européenne, la chambre sociale a rappelé que l’objectif du congé payé est de permettre aux salariés de se reposer tandis que l’objectif de l’arrêt maladie est de se rétablir de problèmes de santé. Les deux droits ne poursuivant pas la même finalité, le salarié en arrêt maladie et qui notifie cet arrêt à son employeur a le droit de bénéficier du report de ses congés payés.


Cette jurisprudence est conforme à la directive européenne du 4 novembre 2003. La France avait été mise en demeure par la Commission européenne le 18 juin dernier en raison de la dissonance entre les normes nationale et communautaire. La loi du 22 avril 2024 avait tenté de la résoudre en permettant au salarié d'acquérir deux jours de congé payé par mois lorsqu'il est en arrêt de travail pour maladie ou pour accident non professionnel. Elle prévoyait également, dans certaines conditions, un droit au report des congés payés.


Maître Amélie d’Heilly, présidente du Syndicat des avocats d'entreprise en droit social, précise que cet arrêt évite ainsi à la France une procédure en manquement qui aurait pu la mener devant le juge de l’Union. Cette décision risque d'entraîner des situations complexes et difficiles à gérer, pour les entreprises et les directions des ressources humaines, comme l'ont souligné certains partenaires sociaux.


> Congé payé et arrêt maladie | Communiqué de presse - Cour de cassation, 10 septembre 2025

> Les salariés pourront-ils bientôt reporter leurs congés payés en cas d’arrêt maladie ? La France épinglée par la Commission européenne - La Dépêche, 24 juin 2025, La rédaction

> Arrêt maladie et report des congés payés : panique dans les entreprises ! - Le Point, 11 septembre 2025, Nicolas Bastuck

 
 
 
 
 
Maîtrise des dépenses de l'Assurance maladie : le Comité d’alerte évalue les mesures de redressement entreprises cet été
 

18/09/2025- Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie a publié, le 17 septembre 2025, un nouvel avis faisant suite à celui du 18 juin, dans lequel il avait signalé un risque sérieux de dépassement de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2025. Ce risque, évalué à plus de 1,3 Md€, dépassait le seuil réglementaire de 0,5% des dépenses. Pour y répondre, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont proposé un plan d’économies, renforcé par le gouvernement le 8 juillet, pour atteindre un montant total de 1,74 Md€. Le présent avis s'attache à apprécier la solidité de ces mesures et leur capacité à compenser intégralement le risque de dépassement.


L’analyse du comité conclut que 770 M€ d’économies sont d’ores et déjà certains, essentiellement par des baisses de dotations budgétaires. S’y ajoutent 755 M€ dont la réalisation est jugée très probable. Elles incluent notamment le report des revalorisations conventionnelles des professionnels de santé pour 150 M€ et les baisses de prix de médicaments pour 550 M€. Le comité écarte toutefois 240 M€ d’économies annoncées, notamment du fait d’une surestimation des gains liés à la convention taxi et d’incertitudes sur les actions de maîtrise médicalisée. Enfin, il estime que l’objectif de 200 M€ d’économies sur les dispositifs médicaux ne sera atteint qu’aux deux tiers, ce qui maintient un risque résiduel proche de 0,1 Md€. Il souligne cependant que ces résultats n’intègrent pas le risque d’un dépassement supplémentaire des soins de ville, susceptible d’amplifier le déséquilibre. De plus, un dépassement supplémentaire du sous-objectif des soins de ville n’est pas exclu, ce qui pourrait rendre insuffisantes les mesures actuellement prises et imposer une adaptation du cadre budgétaire.


En conclusion, le comité considère que les 1,5 Md€ d’économies jugées certaines ou vraisemblables contribueront à contenir la dégradation du solde des régimes de Sécurité sociale, attendu à -21,9 Md€ en 2025. Il appelle à maintenir la vigilance et à mobiliser des leviers structurels comme la prévention, l’optimisation des parcours de soins et le bon usage des produits de santé pour garantir une maîtrise durable des dépenses. Un nouvel avis est attendu avant le 15 octobre pour réévaluer la situation.


> Avis du Comité d’alerte n°2025-3 sur les mesures annoncées afin de répondre au risque sérieux de dépassement de l’objectif fixé par la loi de financement pour 2025 notifié par le comité d’alerte - Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie, 17 septembre 2025

> Assurance maladie : le comité d'alerte évalue les mesures annoncées pour contenir le risque de dépassement de l'Ondam - AEF, 17 septembre 2025, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)

> Dépenses maladie : combien devraient rapporter les mesures anti-dérapage, ce qui marche, ce qui est aléatoire - Le Quotidien du médecin, 18 septembre 2025, Cyrille Dupuis (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Le point de vue des Français sur la perte d’autonomie
 

16/09/2025- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur l’avis des Français concernant la perte d’autonomie, à partir des réponses de 4 000 Français interrogés en 2023. En matière de financement, 69% des répondants estiment qu’il s’agit de la responsabilité de l’État et des pouvoirs publics, en augmentation de 5 points depuis 2014. Les autres répondants préfèrent une prise en charge familiale (18%, -7 points) ou individuelle, via l’épargne ou l’assurance (13%, +2 points). Les personnes modestes et les familles monoparentales sont davantage en faveur de la prise en charge publique.


Si une cotisation dédiée au financement de la perte d’autonomie était créée, 26% des personnes interrogées souhaiteraient qu’elle soit obligatoire, et 20% qu’elle le devienne seulement à partir d’un certain âge. L’autre moitié estime qu’elle ne devrait pas être imposée à tous. Par ailleurs, 47% des répondants se déclarent favorables à la mise en place d’une aide financière sans condition de revenus, une proportion en forte hausse depuis 2007, où elle se situait à 23%.


Pour leur propre perte d’autonomie, le pourcentage de personnes préférant vivre chez elles a fortement augmenté, passant de 53% en 2001 à 74% en 2023. Les jeunes sont plus nombreux à être opposés à l’institutionnalisation, alors que les personnes fortement limitées dans leurs activités y sont plus favorables. Concernant leurs proches, les personnes interrogées privilégieraient de s’en occuper au domicile de la personne (44%, contre 25% en 2014), de les accueillir chez elles (21%) ou encore de les soutenir financièrement (16%). À l’inverse, seuls 19% envisagent l’entrée en institution. Les résultats montrent des écarts en fonction du niveau de vie, avec des ménages modestes moins favorables à l’institutionnalisation. Le lieu de vie semble également jouer un rôle : les habitants des grandes villes ont tendance à préférer le maintien à domicile.


> Trois quarts des Français préféreraient rester à domicile en cas de perte d’autonomie | Études et résultats n°1348 - Drees, 16 septembre 2025, Myriam Mikou (Drees)


Pour aller plus loin


> La Drees en passe de réviser à la baisse ses projections sur le nombre de personnes âgées dépendantes d'ici 2040 - AEF, 16 septembre 2025, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Valoriser la participation des seniors à la société : un levier pour l’autonomie et la cohésion sociale
 

17/09/2025- Dans un rapport élaboré entre septembre 2024 et juillet 2025, le Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) s’attache à revisiter les représentations sociales liées à l’avancée en âge, en particulier en s’attaquant aux stéréotypes d’âgisme. Il vise à mettre en lumière la contribution réelle des seniors (65 ans et plus) à la société, dépassant l’idée d’une population passive ou d’un “poids” pour la collectivité. L'analyse vise à proposer des pistes pour valoriser et faciliter l’engagement des seniors dans la vie collective.


Le rapport s’appuie sur une analyse multidimensionnelle qui mêle des données démographiques, économiques, sociologiques, notamment des enquêtes européennes comme Share. Il examine les profils des seniors, les évolutions démographiques (avec une proportion croissante de personnes âgées de 75 ans et plus), les conditions de vie, les aspirations et les formes de participation sociale. Il considère différents domaines d’engagement : bénévolat, aide informelle, activités associatives, participation politique, contribution économique, consommation et patrimonialité. Le rapport identifie les disparités selon le genre, l’état de santé, le niveau de diplôme ou de revenus, et étudie les effets protecteurs de certaines formes de participation sociale, tout en relevant les biais potentiels (par exemple la causalité inverse entre bonne santé et degré de participation).


Parmi ses principales conclusions, le rapport souligne que la participation sociale des seniors retarde généralement le besoin d’aide à l’autonomie, mais que cet effet n’est pas uniformément distribué : les seniors les plus aisés, en bonne santé et avec un niveau de diplôme élevé en bénéficient davantage. Les auteurs du rapport mettent en évidence des inégalités persistantes liées au genre, aux ressources et à l’état de santé. Pour lever ces obstacles, ils recommandent de promouvoir l’engagement des populations moins impliquées (femmes, faibles revenus ou diplômes, personnes avec limitations) via des formats souples, des accompagnements adaptés, une fiscalité plus incitative pour le bénévolat, des dispositifs intergénérationnels. Par ailleurs, ils appellent à revoir certaines limites d’âge arbitraires pour les mandats dans les organismes de représentation, à assouplir certains financements publics, et à intégrer pleinement les seniors dans la transition démographique, écologique et numérique.


> La participation et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors. Revisiter et renouveler les regards sur l’âge et les seniors | Synthèse de rapport - HCFEA, 17 septembre 2025, Conseil de l’âge

> La participation et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors. Revisiter et renouveler les regards sur l’âge et les seniors | Rapport - HCFEA, 17 septembre 2025, Conseil de l’âge

> La participation et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors. Revisiter et renouveler les regards sur l’âge et les seniors | Infographie - HCFEA, 17 septembre 2025, Conseil de l’âge

 
 
 
 
 
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Logement social en mutation : entre exigences climatiques, précarité grandissante et innovations solidaires
 

17/09/2025- Trois études récentes mettent en lumière les difficultés du secteur du logement social, confronté à des défis économiques, sociaux et environnementaux inédits. L’étude prospective de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) éclaire la double contrainte pesant sur les bailleurs : d’un côté, la rénovation massive du parc pour répondre aux exigences de la loi Climat et résilience et atteindre les objectifs de neutralité carbone de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) à l’horizon 2050 ; de l’autre, la nécessité de maintenir un rythme de production de 75 000 logements par an pour satisfaire la demande croissante. Après un début de décennie relativement stable, l'année 2023 a marqué un tournant, sous l’effet cumulé de l’inflation, de la hausse des taux d’intérêt - notamment du livret A - et du ralentissement du marché immobilier. L’un des scénarios modélisés anticipe une érosion importante des marges financières, menaçant la capacité du secteur à tenir ses engagements en matière de rénovation énergétique et de construction neuve.


Cette tension économique se traduit par un accroissement de la précarité des ménages, comme le révèle l’étude conjointe de la Fondation pour le Logement et de la Confédération syndicale des Familles. Le triplement des aides de détresse en quatre ans illustre l’ampleur des difficultés rencontrées pour faire face à l’explosion des charges, en particulier énergétiques. Cette situation est aggravée par la mauvaise performance thermique d’une partie du parc, par des dispositifs d’accompagnement jugés insuffisants et par l’absence d’un véritable tarif social de l’énergie, qui laisse les foyers modestes à la merci des fluctuations du marché. Les auteurs mettent également en évidence les limites structurelles des Fonds de solidarité logement : critères d’éligibilité trop stricts, exclusion de certaines dettes, lourdeur administrative et délais de traitement trop longs, autant de freins qui empêchent d’endiguer la spirale de l’endettement locatif pour de nombreux ménages.


Dans ce contexte, l’Union sociale pour l’Habitat, organisation représentative du secteur HLM, souligne la mobilisation du secteur pour renforcer l’accompagnement social et répondre aux besoins des locataires les plus fragiles dans le cadre du plan "Logement d’abord". Les organismes innovent dans la gestion locative et multiplient les projets visant à améliorer la qualité de service, grâce au soutien du Fonds de soutien à l’innovation. Pour maintenir cette dynamique, les acteurs s’accordent sur plusieurs priorités : réformer et simplifier l’accès au Fonds de solidarité logement, accélérer les programmes de rénovation thermique et instaurer un tarif social de l’énergie.


> Perspectives 2025 : l'étude économique et financière sur le logement social - Banque des territoires, 11 septembre 2025

> La Fondation pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes (anciennement Fondation Abbé Pierre) et la CSF présentent ce lundi 15 septembre 2025 les résultats d’une étude sur l’évolution inquiétante du poids des charges locatives dans le logement social - Fondation pour le Logement, 15 septembre 2025

> Les organismes HLM mobilisés en faveur du Logement d'abord | Note d'actualité n°7 de l'USH - USH, 3 septembre 2025

 
 
 
 
 
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Précarité

Accueil du jeune enfant

Protection de l'enfance

Violences conjugales

 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Santé mentale au travail : un levier pour une performance durable
 

17/09/2025- L’Institut Sapiens publie une analyse approfondie des déterminants de la santé mentale au travail et propose des pistes concrètes pour en faire un levier de performance et de résilience. L’auteure du rapport, docteure en psychologie et en sciences du langage, montre que la dégradation de la santé mentale ne constitue plus seulement un signal d’alerte, mais révèle un désajustement structurel profond. Cette approche systémique intègre les dimensions organisationnelles et sociétales qui influencent le rapport au travail, soulignant l’importance du lien social et du sens donné aux missions professionnelles. Elle insiste sur les conséquences de la surcharge cognitive et de la complexité managériale sur l’engagement des salariés, en particulier dans un contexte de travail hybride et d’intensification des contraintes numériques.


Selon le baromètre Absentéisme 2025 de Malakoff Humanis, 42% des salariés du privé ont eu au moins un arrêt maladie en 2024 et un quart des arrêts longs sont imputables à des troubles psychiques, un chiffre en forte hausse depuis 2020. Cette tendance affecte particulièrement les jeunes générations, qui déclarent davantage d’arrêts pour ce motif. Le rapport Gallup 2024 révèle par ailleurs que 69% des salariés français se disent désengagés ou activement désengagés, témoignant d’une crise de sens et d’une perte d’adhésion aux collectifs de travail. Dans ce contexte décrit comme un monde BANI (Brittle, Anxious, Nonlinear, Incomprehensible - fragile, anxieux, non-linéaire, incompréhensible), les tensions organisationnelles témoignent, selon l’auteure, "d’un système fatigué, saturé, parfois incohérent, dont les symptômes s’expriment aussi bien dans la perte de sens que dans la technofatigue, l’isolement, la surconnexion, le désengagement progressif ou encore l’impossibilité de se projeter durablement dans une trajectoire professionnelle claire".


L’auteure de l’étude préconise ainsi une refonte des politiques de ressources humaines, portée par l’idée d’une co-responsabilité accrue entre employeurs, encadrement, partenaires sociaux et salariés eux-mêmes. Elle recommande le renforcement des compétences relationnelles et émotionnelles des managers, la création d’espaces de médiation et d’écoute, ainsi qu’une organisation concertée et éthique de l’hybridation du travail. L’élaboration d’une charte de co-responsabilité et la mise en place d’indicateurs qualitatifs pour la santé psychique sont également suggérées comme points d’ancrage d’une nouvelle gouvernance de la soutenabilité humaine : il s’agit de réconcilier ambition productive, bien-être collectif et reconnaissance de la vulnérabilité psychique comme condition de viabilité à long terme des modèles organisationnels.


> Santé mentale au travail : un nouveau déterminant de la performance durable - Think tank Institut Sapiens, juillet 2025, Marie-Victoire Chopin

> Santé mentale : un rapport de l’Institut Sapiens propose un "nouveau contrat psychologique entre entreprise et salarié" - AEF, 15 septembre 2025, Evelyne Orman (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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La Sécurité sociale
 
 
 
 
Le Medef souhaite rouvrir des négociations autonomes sur le financement de la protection sociale et le "modèle productif"
 

18/09/2025- La veille de sa rencontre avec le nouveau premier ministre Sébastien Lecornu, le président du Medef, Patrick Martin, a envoyé un courriel aux partenaires sociaux afin d’ouvrir des négociations autonomes sur le financement de la protection sociale. Il rappelle que le dialogue social interprofessionnel a permis des avancées sur de nombreux sujets comme le partage de la valeur en 2023, l'Assurance chômage fin 2024, ou encore les accords sur les groupes de protection sociale en 2025.


Ces négociations porteraient sur les thèmes suivants : le financement du modèle social, l'évolution du modèle productif et la conciliation de la croissance avec les grandes transitions en cours (numérique, environnementale et démographique) ainsi que l'emploi des jeunes.


> Protection sociale, emploi des jeunes… Le Medef relance les négociations entre partenaires sociaux - Les Echos, 12 septembre 2025, Leila de Comarmond

 
 
 
 
 
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Actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
Comparaison internationale sur la qualité du travail
 

16/09/2025- Une note de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), réalisée au mois d’avril 2025 à la demande de la ministre chargée du Travail et de l’Emploi et publiée le 15 septembre dernier, présente une comparaison internationale de la qualité du travail et de l’emploi. L'auteur aborde des thèmes comme la santé au travail, la prévention des risques, l’égalité femmes-hommes, les transitions professionnelles, le recours aux contrats précaires, les contraintes liées à l’aidance, ou encore les mobilités, tant géographiques que salariales. 


Différentes sources ont été mobilisées, comme les conseillers pour les Affaires sociales auprès des ambassades françaises, la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, une revue de littérature réalisée par Eurogip, ainsi que des rapports récents de l’Igas. Ce travail a permis de bénéficier de données récentes, mais de nature hétérogène, selon les thèmes, les pays et les pratiques. Le rapport précise ses limites : les comparaisons ne sont pas toujours parfaitement homogènes, les situations réglementaires varient considérablement, et l’exhaustivité n’est pas atteinte.


Pour autant, plusieurs enseignements se dégagent. D’abord, la prévention des risques professionnels (risques chimiques, exposition à la chaleur, troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux) est mieux structurée dans certains pays, avec des dispositifs normés, des seuils, des alertes, des formations et une prise en compte des vulnérabilités. La santé des femmes au travail reste globalement peu traitée par la loi, sauf dans quelques pays pionniers, comme l'Espagne pour le congé menstruel. Concernant les pratiques managériales, un consensus international semble se dessiner sur ce qui constitue un "bon" management : participation des salariés, reconnaissance, autonomie, clarté des rôles, décentralisation. Sur ces critères, la France apparaît moins performante, avec un management souvent perçu comme vertical, une reconnaissance du travail moins forte, et un dialogue social d’entreprise parfois limité. L'auteur du rapport préconise des mesures combinant incitation et réglementation, le renforcement de la formation initiale et continue des managers, l’innovation managériale, et l’intégration des pratiques de qualité de vie au travail dans les politiques publiques comme levier pour améliorer la santé, l’engagement, la performance économique et sociale.


> Qualité du travail, qualité de l’emploi : éléments de comparaisons internationales | Note - Igas, 15 septembre 2025, Dominique Giorgi

 
 
 
 
 
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Santé

Emploi et chômage

Retraites

 
 
 
 
 
Actualités Santé
 
 
 
 
Accès aux soins, handicap, vieillissement : les annonces du nouveau Premier ministre
 

17/09/2025- Lors de son premier déplacement officiel en tant que Premier ministre, le 13 septembre 2025, Sébastien Lecornu a déclaré que l’accès aux soins de proximité serait érigé au rang de priorité nationale. Il a ainsi annoncé la création, d’ici à 2027, d’un réseau de 5 000 maisons "France Santé", labellisées et coordonnées à l’échelle nationale, sous l’égide d’un cahier des charges élaboré par le ministère de la Santé. Inspiré du modèle des maisons "France Services", ce dispositif vise à fédérer des structures existantes (maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé, dispositifs mobiles, projets d’e-santé) et à offrir, dans chaque bassin de vie, une réponse médicale et administrative à moins de 30 minutes du lieu de résidence. Les collectivités, les agences régionales de santé (ARS), l’Assurance maladie et les professionnels de santé seront mobilisés afin d’assurer la mise en œuvre territoriale de ces maisons. Les syndicats de médecins rappellent de leur côté que la question n’est pas tant d’ouvrir des maisons de santé que de trouver des médecins pour y exercer.


Par ailleurs, l’accompagnement des publics vulnérables demeure au cœur de cette ambition : Sébastien Lecornu insiste sur la nécessité de renforcer la coordination entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social, de soutenir le maintien à domicile des personnes dépendantes et d’intégrer un "réflexe handicap" systématique dans les politiques publiques. Cette réforme s’inscrirait dans le projet de loi de finances de l’État et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le Premier ministre s’engage à ouvrir, dès les prochaines semaines, une concertation large auprès des élus, des acteurs de santé et des associations afin d’adapter le dispositif aux réalités locales, notamment en milieu rural et dans les outre-mer.


> 5 000 maisons "France santé" d’ici à 2027 | Actualité - Info.gouv, 15 septembre 2025

> Sébastien Lecornu : accès aux soins et décentralisation au menu de ses premières prises de parole - Localtis, 13 septembre 2025, Claire Mallet, Localtis, et AFP

> Réseau France Santé : "Il faudra 10 000 médecins, où va-t-on les trouver ?", interroge le principal syndicat de médecins généralistes - France info, 13 septembre 2025, entretien avec Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général adjoint de MG France

 
 
 
 
 
L’Assemblée nationale alerte sur les effets psychologiques de TikTok chez les jeunes
 

18/09/2025- Dans un contexte d’inquiétude grandissante concernant les dangers des écrans et des réseaux sociaux, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a publié ses conclusions. Selon Médiamétrie, 64% des enfants de 11 à 17 ans l’utilisent tous les mois, et 40% chaque jour. Au cours des six mois d’auditions, de nombreuses problématiques ont été soulevées, comme les risques d’addiction, l’exposition des usagers à des contenus néfastes, le manque de régulation et de modération des plateformes ou encore les enjeux de protection des données.


Face à ces constats, la rapporteure émet 43 recommandations visant à mieux protéger les mineurs. Pour les enfants âgés de moins de 15 ans, elle préconise d’interdire l’inscription sur les réseaux sociaux dont l’objet principal n’est pas l’échange de messages. Cette mesure était déjà prévue dans la loi sur la majorité numérique en 2023, mais elle n’a jamais été mise en application, car jugée contraire à la législation européenne. Quant à la tranche d’âge des 15-18 ans, elle suggère la mise en place d’un couvre-feu numérique entre 22 heures et 8 heures, dans le but de préserver leur temps de sommeil.


La rapporteure demande également de renforcer la communication et la prévention autour des questions de santé mentale, notamment par l’ajout d’une information à caractère sanitaire dans les publicités pour les réseaux sociaux et sur les emballages des produits connectés, ainsi que de messages à destination des parents dans le carnet de santé. À terme, elle propose même de créer un délit de "négligence numérique" afin de sanctionner les manquements graves de certains parents à leurs obligations de protection de la santé et de la sécurité de leurs enfants face aux outils numériques.


> Rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs | n°1770 tome I - Assemblée nationale, 11 septembre 2025

> Rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs | n°1770 tome II - Assemblée nationale, 11 septembre 2025

> "Poison" de la jeunesse : ce que contient le rapport choc de la commission sur TikTok - Le Parisien, 11 septembre 2025, Elsa Mari (réservé aux abonnés)


Voir aussi


> ChatGPT et sa fausse empathie, une menace pour la santé mentale des plus fragiles ? - Le Monde, 13 septembre 2025, Nicolas Six (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
  • Instruction n°DGS/CORRUSS/2025/65 du 11 juillet 2025 - BO Santé - Protection sociale - Solidarités, 17 septembre 2025 (modalités de transmission et de gestion des signalements sanitaires et des alertes sanitaires entre les agences régionales de santé (ARS) et le ministère en charge de la santé)
  • Décision du 22 août 2025 - JORF du 14 septembre 2025 (recours contre la décision 2025-A-249 du 22 avril 2025 - ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  • Décision du 18 août 2025 - JORF du 14 septembre 2025 (demande d'autorisation d'activité de soins - ARS Auvergne-Rhône-Alpes)
  • Proposition de loi n°1816 - Assemblée nationale, 16 septembre 2025, Karl Olive et plusieurs de ses collègues (création d'un titre-sport santé)
  • Proposition de loi n°1836 - Assemblée nationale, 16 septembre 2025, Hadrien Clouet (interdiction des décrets scélérats attentatoires à la santé publique)

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Santé mentale et handicap

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Croissance fragile et confiance absente selon l’Insee et la Banque de France
 

16/09/2025- Dans sa dernière note de conjoncture, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse le contexte économique mondial et présente des prévisions pour la France. La Banque de France a réalisé un exercice similaire le 15 septembre. L’Insee relève des sources d’incertitudes, liées aux chocs externes (marché énergétique, fluctuations monétaires, politiques commerciales américaines), aux épisodes climatiques, et aux effets des décisions politiques internes (réformes, contexte institutionnel).


Intitulée "Pas de confiance, un peu de croissance", la note anticipe un retour modeste de la croissance dans un climat économique et social marqué par la méfiance des acteurs, ménages comme entreprises, malgré quelques signaux positifs. L’instabilité politique apparaît comme le principal frein à l’activité, et la confiance comme la condition indispensable d’un rebond durable. 


Dans le détail, la France montrerait une croissance modeste, mais positive, en 2025 (+0,8% environ sur l’année pour l’Insee, +0,9% pour la Banque de France), tirée par quelques secteurs forts (aéronautique, tourisme, immobilier), mais sans véritable reprise de la consommation des ménages. L’emploi a mieux résisté que prévu depuis le début de l’année, mais reculerait sur 2025 dans le secteur privé notamment du fait d’un retournement de l’alternance. En moyenne annuelle, les prix à la consommation devraient augmenter de 1,0% en 2025, poursuivant leur ralentissement après des progressions de +5,2% en 2022, +4,9% en 2023 et +2,0% en 2024. Le pouvoir d’achat progresse, mais de façon très réduite (+0,8% sur l’année), et la confiance des ménages reste faible : le taux d’épargne atteint un niveau élevé, signe d’attentisme. Enfin, l’investissement des entreprises continue de souffrir d’incertitudes, malgré quelques signes de reprise dans les biens d’équipement, tandis que l’investissement des ménages, notamment dans l’immobilier, reprend doucement.


> Pas de confiance, un peu de croissance | Note de conjoncture - Insee, 11 septembre 2025

> Projections macroéconomiques intermédiaires - Banque de France, 15 septembre 2025

> L’incertitude politique maintient l’économie française en sous-régime, selon la Banque de France - Le Monde, 15 septembre 2025, Béatrice Madeline (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Finances publiques

 
 
 
 
 
TIC santé - E-administration - Services publics
 
 
 
 
Le Conseil d’État formule 20 propositions pour réinscrire l’action publique dans le temps long
 

18/09/2025- L'étude annuelle réalisée par le Conseil d’État a porté cette année sur l’inscription de l’action publique dans le temps long. Aux yeux de l'institution, le débat public est aujourd’hui marqué par une polarisation accrue et par la difficulté à élaborer des compromis.


Le Conseil d’État formule ainsi 20 propositions pour améliorer la situation. D’une part, il souhaite faire progresser le rôle du Parlement dans la définition des stratégies nationales en élaborant de nouveaux outils et de nouvelles procédures pour favoriser le dialogue en matière législative et budgétaire. D'autre part, il recommande plus de dialogue entre le Parlement et le pouvoir exécutif, ainsi qu'une plus grande participation des partenaires sociaux et des citoyens aux débats sur les politiques de long terme et sur les enjeux systémiques.


Le Conseil d’État insiste également sur l’importance de la science et des expertises pour éclairer les choix de long terme, notamment ceux des Hauts Conseils, en lien avec le monde académique universitaire et de la recherche. Il recommande aussi de renforcer la formation à la prospective et son utilisation par les administrations. Il suggère aussi de conforter les fonctions d’étude et de recherche au sein des administrations pour améliorer le processus décisionnel. Il rappelle l’importance d’une évaluation régulière des politiques publiques. Enfin, pour donner à l’action publique la stabilité nécessaire, le Conseil d’État propose de fixer des priorités stratégiques de long terme par secteur, notamment dans l’éducation, la recherche et la mutation des métiers, mais également dans la défense et la sécurité, la transition écologique et énergétique, le numérique et l’intelligence artificielle.


> Étude annuelle 2025 "Inscrire l’action publique dans le temps long" : le Conseil d’État formule 20 propositions - Conseil d'État, 10 septembre 2025

 
 
 
 
 
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Transition écologique
 
 
 
 
Inaction climatique et engagements publics : le premier rapport de la Cour des comptes sur la transition écologique
 

18/09/2025- Dans un contexte de dérèglement climatique et d’instabilité politique, la Cour des comptes dresse un état des lieux préoccupant de la transition écologique nationale. Malgré des efforts ayant permis une réduction de plus de 30% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990, la dynamique engagée montre des signes d’essoufflement, particulièrement depuis 2024. Les conséquences du dérèglement climatique, déjà sensibles à travers des événements extrêmes et la perte de biodiversité, génèrent des coûts économiques et sociaux considérables, menaçant durablement le bien-être collectif.


Face à cette situation, le rapport estime à plus de 200 Md€ annuels les investissements nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050, soulignant que la majorité de ces dépenses incombera aux acteurs privés. La Cour appelle à une mobilisation cohérente des moyens publics - réglementaires, fiscaux et programmatiques - ainsi qu’à une coordination renforcée entre l’État et les territoires. Deux leviers essentiels sont identifiés : la Stratégie pluriannuelle de financement (SPAFTE) et le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), dont l’action reste à consolider pour garantir une gouvernance efficace et fédérer l’ensemble des politiques publiques.


En conclusion, l’institution préconise de redonner pleinement sa mission de pilotage au SGPE, de mieux hiérarchiser les efforts selon leur efficacité et leur coût, et de concevoir des scénarios d’action adaptés aux contraintes budgétaires. Elle insiste sur l’importance d’une intégration systématique de la transition écologique dans toutes les sphères de l’action publique, rappelant qu’un euro investi en prévention pourrait éviter jusqu’à trois euros de dommages ultérieurs.


> La transition écologique | Rapport - Cour des comptes, 16 septembre 2025

> Transition écologique : la Cour des comptes alerte sur le coût de l'inaction - Les Echos, 16 septembre 2025, Anne Feitz (réservé aux inscrits)


Pour aller plus loin


> Politique climatique : l’accord minimaliste trouvé par les Vingt-Sept fragilise le leadership européen - Le Monde, 18 septembre 2025, Audrey Garric (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Santé et environnement

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Nicolas Jaën, responsable Informatique chez Assurance Maladie, évoque les enjeux écologiques personnels et professionnels.

> Anthony Gomes de Carvalho, directeur général du GIE SESAM-Vitale, présente les deux jours "Vitale Days" qui se sont déroulés récemment au Mans.

> Le Think tank Craps publie une tribune de Pierre Cloarec, responsable de l'offre de service chez Assia, plateforme "santé et assurance". Elle porte sur les défis inédits pour le secteur mutualiste de la transformation numérique, de l'IA et de la complexité réglementaire.

 
 
 
 
 
Nouveautés documentaires
 
 
 
 

Découvrez le numéro 65 de la revue Regards "Démocratie et protection sociale"


 
 
 

Historiquement l’émergence et le développement de la démocratie et de la protection sociale sont liés. Un des objectifs d’une démocratie est d’améliorer le bien-être de tous, sans distinction, ce qui passe notamment dans les démocraties contemporaines par une protection sociale élargie à l’ensemble de la population.


Pour autant les voies et moyens de conjuguer démocratie et protection sociale sont divers et fluctuants dans le temps, l’articulation de la démocratie politique et de la démocratie sociale française étant notamment un sujet récurrent. Surtout les défis aujourd’hui rencontrés pour la protection sociale interrogent et mettent à mal les processus démocratiques destinés à bâtir des solutions à hauteur de ces défis. C’est l’ensemble de ces sujets qui sont abordés dans ce volume de Regards avec des points de vue variés et éclairants d’acteurs politiques, administratifs, partenaires sociaux et universitaires.


La revue, disponible gratuitement en ligne, s’adresse à tout citoyen soucieux de comprendre les défis à relever dans le domaine de la protection sociale.


> Accéder à la revue Regards n°65

 
 
   
 
 
 
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Organismes de Sécurité sociale

  • Jean-François Fruttero est réélu Président de la Caisse centrale de la MSA, François Serpaud est élu Premier vice-président - Communiqué de presse de la MSA, 13 septembre 2025

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  • Virginie Cayré est nommée inspectrice générale des Affaires sociales - Décret du 12 septembre 2025, JORF du 13 septembre 2025
  • David Bethoux est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) - Arrêté du 3 septembre 2025, JORF du 14 septembre 2025
  • Emmanuel Fermond est nommé inspecteur des Affaires sociales de 1re classe - Décret du 15 septembre 2025, JORF du 16 septembre 2025
  • Thomas Le Ludec est nommé membre titulaire du collège de déontologie de l'inspection générale des Affaires sociales (Igas) - Arrêté du 25 août 2025, JORF du 16 septembre 2025
  • Arnaud Robinet a été reconduit à la présidence de la FHF pour un second mandat - Communiqué de presse de la FHF, 17 septembre 2025
  • Simon Akriche est nommé sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) - Arrêté du 16 septembre 2025, JORF du 18 septembre 2025
  • Pierre Moscovici va quitter la Cour des comptes - Article du Figaro, 18 septembre 2025, Julie Ruiz
  • Arnaud Flanquart est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale - Arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025
  • Composition du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 13 septembre 2025
  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 3 septembre 2025, JORF du 14 septembre 2025
  • Nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) - Arrêté du 9 septembre 2025, JORF du 14 septembre 2025
  • Nominations à la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) - Décret du 17 septembre 2025, JORF du 18 septembre 2025
 
 
 
 
 
Hit clics
 
 
 
 
  1. Composition du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 10 septembre 2025, JORF du 11 septembre 2025
  2. Le film anniversaire des 80 ans de la Sécurité sociale en partenariat avec l’Ina | Actualité - Ucanss, 12 septembre 2025
  3. Stratégie Nationale Sport Santé 2025-2030 12 mesures ambitieuses pour développer l’activité physique pour tous | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 5 septembre 2025
  4. Décret n°2025-887 du 4 septembre 2025 - JORF du 5 septembre 2025 (modalités d'applications de différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale)
  5.  Le pilotage par l'État de la politique de lutte contre la pauvreté | Rapport - Cour des Comptes, 4 septembre 2025
 
 
 
 
 
 
 

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