L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 
 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°255
 
 
 
 
 

 Du 5 au 11 juillet 2025 

12 juillet 2025
 
 
 

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Au sommaire cette semaine
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
> Fil d'Actu
Maladie
> Le rapport "charges et produits" 2026 du régime agricole est publié
> Le dispositif Asalée face à des enjeux de gouvernance
> Les Français partagés sur les économies à réaliser dans les dépenses d’Assurance maladie
> Fil d'Actu
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
> Un rapport du Sénat sur les spécificités de la politique du handicap en outre-mer
> Évaluation des ESSMS en 2024 : une montée en charge progressive
> Fil d'Actu
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
> Accueil du jeune enfant : un référentiel national pour structurer la qualité des modes d'accueil
> Accès au logement des jeunes : des aides conséquentes, mais sans objectifs ?
> 15,4% de pauvres en 2023, plus haut niveau depuis 30 ans
> Fil d'Actu
Management - Risques professionnels - Santé au travail
> Alertes à la DGFiP : mal-être au travail et vague de suicides
> Fil d'Actu
 
La Sécurité sociale
> Le CTIP : une gouvernance paritaire au service de la prévoyance collective
> Fil d'Actu
> Actualité des partenaires sociaux
International
> Fil d'Actu
Actualités santé
> Santé mentale des jeunes : le Sénat tire la sonnette d’alarme
> Fil d'Actu
Contexte économique et social
> Agencification de l’État : entre pertinence, surabondance et confusion des rôles
> Parentalité : entre incertitudes économiques et rigidité du monde du travail
> Fil d'Actu
TIC santé - E-administration - Services publics
> Comment le service public peut-il intégrer l'intelligence artificielle ?
> Fil d'Actu
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
Autres publications retenues
> Agenda
> Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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L'essentiel de la semaine
 
 

> Le rapport "charges et produits" de la MSA souligne la forte prévalence des pathologies chroniques et le risque suicidaire élevé chez les assurés du régime agricole. Face à ces constats, la MSA formule 26 propositions autour de la prévention, de l’accès aux soins, de la santé mentale et du numérique, pour mieux répondre aux besoins d’une population souvent située en désert médical (MSA).


> Le dispositif Asalée, reconnu pour son rôle dans la prise en charge des maladies chroniques, a fait l’objet d’un contrôle de gestion par l'Igas, qui révèle d’importantes failles organisationnelles. La poursuite d'activité du dispositif est conditionnée par les autorités à la mise en œuvre de réformes structurelles (Igas).


> Une courte majorité de Français est favorable à des économies sur l’Assurance maladie, principalement via la lutte contre les abus, mais rejette la baisse des remboursements, comme pour les affections longue durée ou les lunettes (Elabe).


> Un rapport sénatorial souligne les retards pris dans la mise en œuvre de la politique du handicap en outre-mer. Face à des besoins accrus et des contraintes spécifiques, les sénateurs proposent notamment un plan de rattrapage sur dix ans et une réévaluation des financements (Sénat).


> En 2024, la HAS a doublé le nombre d’évaluations des ESSMS, atteignant 6 367 structures, dans un contexte de montée en exigence du dispositif. Malgré un niveau global jugé satisfaisant, des fragilités persistent sur la gestion des risques et la prévention de la maltraitance, incitant à renforcer l’accompagnement et le contrôle des évaluateurs (HAS).


> Le ministère des Solidarités a publié un référentiel national pour garantir la qualité de l’accueil du jeune enfant. En parallèle, une enquête de la Cnaf révèle une pénurie importante de professionnels en crèche, avec plus de 13 000 postes vacants depuis plus de trois mois (Ministère des Solidarités et Cnaf).


> La Cour des comptes alerte sur l’absence de pilotage global du soutien public au logement étudiant, malgré une hausse continue des APL (2,3 Md€ en 2023) et une forte croissance de la population étudiante (Cour des comptes).


> En 2023, malgré une légère hausse du niveau de vie médian, le taux de pauvreté en France métropolitaine a atteint un niveau record depuis 1996, touchant près de 10 millions de personnes, tandis que les inégalités de revenus se creusent fortement (Insee).


> Depuis janvier 2025, la DGFiP fait face à une vague inédite de suicides parmi ses agents. La Direction annonce la mise en place d'un plan de prévention (France info). 


> Le CTIP affirme son rôle politique en défendant la gouvernance paritaire et la protection sociale collective, tout en soulignant l’importance de la prévention et du dialogue social face à l’augmentation des arrêts de travail et aux évolutions réglementaires. Il recommande d’assouplir le cadre légal pour renforcer l’efficacité et l’adaptabilité du système de prévoyance (CTIP).


> Un rapport sénatorial alerte sur la forte dégradation de la santé mentale des jeunes, aggravée par la crise sanitaire, et préconise de renforcer la coopération entre généralistes, psychologues et psychiatres et d’améliorer l’attractivité des métiers de la psychiatrie (Sénat).


> Des sénateurs dénoncent la fragmentation croissante de l’administration française. Ils évoquent notamment la piste d'une suppression des ARS (Sénat).


> Entre incertitude de l’avenir, contraintes financières et manque de soutien structurel, de nombreux Français renoncent à avoir des enfants ou peinent à concilier vie familiale et professionnelle (Nouvel Obs).


> L’intelligence artificielle transforme les services publics, appelant à une gouvernance éthique, transparente et démocratique, fondée sur l’intérêt général plutôt que sur l’optimisation budgétaire (Think tank Fondation Jean Jaurès).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Assurance chômage

Services à la personne

 Aides publiques aux entreprises
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Le rapport "charges et produits" 2026 du régime agricole est publié
 

09/07/2025- La mutualité sociale agricole (MSA) a publié son rapport annuel sur les charges et les produits du régime agricole. Parmi les 2,8 millions d’assurés du régime agricole consommant des soins, soit près de 4,6% de la population métropolitaine, un assuré sur trois souffre d’au moins une pathologie. Parmi ces pathologies, les plus fréquentes sont les maladies cardio et neuro-vasculaires, le diabète et les cancers. Les traitements chroniques (hors pathologie) les plus récurrents concernent le risque vasculaire et les traitements par psychotropes.


Le bien-être agricole est par ailleurs un enjeu prioritaire, notamment en raison du risque de mortalité par suicide, plus élevé que dans les autres secteurs professionnels. En 2022, le risque suicidaire des patients relevant du régime agricole et âgés de 15 à 64 ans est supérieur de 46% à celui des patients tous régimes. Il est supérieur de 52% pour les patients âgés de 65 ans et plus du régime agricole, et les non-salariés agricoles sont les plus touchés (sur-risque de 77%). Chez les 15-64 ans, le faible recours aux soins (79% des cas de suicide) ou la délivrance de psychotropes (13% des cas de suicide) ressortent comme les principales caractéristiques du parcours précédant le suicide. Chez les personnes de 65 ans et plus, ces deux facteurs apparaissent de manière égale (avec 36% des cas de suicide pour les psychotropes et 34% pour le faible recours aux soins). La population du régime agricole est surreprésentée par rapport à la population générale dans les territoires classés en désert médical. L'accès aux psychologues est deux fois moins élevé pour les patients du régime agricole que pour le reste de la population française.


La MSA présente 26 propositions structurées autour de sept axes portant notamment sur la prévention en santé, y compris dans sa composante mentale, l’offre de soins, une approche "une seule santé", la lutte contre la fraude et l’enjeu du numérique.


> MSA Charges et Produits 2026 | Publication - MSA, 4 juillet 2025
 
 
 
 
 
Le dispositif Asalée face à des enjeux de gouvernance
 

08/07/2025- Depuis sa création en 2004, le réseau associatif Asalée (pour "action de santé libérale en équipe") s’est imposé comme un acteur important de l’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques en médecine de ville, en s’appuyant sur une coopération étroite entre 2 000 infirmiers et 9 000 médecins généralistes. Grâce à ce modèle, l’association a bénéficié du soutien financier de l’Assurance maladie, matérialisé en juin 2024 par une convention, pour un montant annuel avoisinant 105 M€. Si certains responsables, à l’instar de la présidente d’Asalée, mettent en avant des économies substantielles sur les dépenses de santé, une étude scientifique de l’Irdes, en 2008, appelle à la prudence quant à l’ampleur des résultats constatés.


L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a en effet récemment conduit un contrôle approfondi du dispositif en se focalisant sur la gestion et le déploiement, mais en écartant toutefois la question de la pertinence de l’éducation thérapeutique. Ce rapport met en lumière des carences dans la gouvernance de l’association, notamment l’absence de pilotage financier structuré, l'existence de conflits d’intérêts dans la passation des marchés publics, des ambiguïtés dans la séparation des fonctions et une transparence insuffisante sur la publication des comptes depuis 2022. La mission relève également que le contrôle exercé par l’Assurance maladie et les autorités administratives s’est révélé parfois défaillant, ce qui a pu accentuer les difficultés de gestion.


En réponse à ces constats, trente-huit recommandations ont été formulées. L’association devra démontrer sa capacité à corriger les dysfonctionnements identifiés, sous peine de remise en cause de son financement. À cette fin, une période transitoire est instaurée jusqu’en octobre 2025, conditionnée à la mise en œuvre de ces recommandations.


> Contrôle de la gestion et du déploiement du dispositif Asalée - Igas, 24 juin 2025, Dr Sylvie Baqué, Corinne Chérubini, Nicolas Durand, Emmanuel Fermond, Marie Sirinelli (Igas)

> Publication du rapport de l’Igas sur la gestion et le déploiement du dispositif Asalée - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 4 juillet 2025


Voir aussi


> Reconnaître les IPA : structurer, promouvoir, négocier | Communiqué de presse - Unipa sur X (ex-twitter), 7 juillet 2025

> La coopération entre médecins généralistes et infirmières pour le suivi des patients diabétiques de type 2 : évaluation médico-économique de l’expérimentation Asalée - Irdes, décembre 2008, Yann Bourgueil, Philippe Le Fur, Julien Mousquès, Engin Yilmaz
 
 
 
 
 
Les Français partagés sur les économies à réaliser dans les dépenses d’Assurance maladie
 

09/07/2025- Un sondage Elabe pour Les Échos révèle qu’une courte majorité de Français (52%) estime nécessaire de réduire les dépenses de l’Assurance maladie, tandis que 46% souhaitent conserver le niveau actuel de prise en charge. Cette tendance contraste avec l'opinion des Français sur les systèmes de retraites, pour lesquels deux tiers d'entre eux doutent de la pérennité financière, alors que le déficit de l’Assurance maladie est bien plus important (16 Md€ contre 5,2 pour les retraites). 


Le prochain resserrement des dépenses envisagé par le Gouvernement prévoit notamment de limiter le recours aux arrêts maladie, en forte hausse. D’après ce sondage, les Français soutiennent massivement les mesures de lutte contre les abus (contrôles, surveillance des prescripteurs) et l’idée que les médecins puissent prescrire du "télétravail médical". La responsabilité des entreprises est aussi mise en avant : 70% des sondés sont favorables à un système de bonus-malus lié aux arrêts.


En revanche, la réduction des remboursements reste majoritairement impopulaire : 60% rejettent un transfert du coût des arrêts aux employeurs, et 78% s’opposent à la suppression des affections de longue durée (ALD). La limitation du remboursement des lunettes est également mal perçue. Seules les cures thermales sont vues comme réductibles.


> Les Français et les dépenses d’Assurance maladie | Sondage - Elabe, 3 juillet 2025

> Sondage exclusif - Assurance maladie : les Français divisés sur la nécessité de réformes - Les Echos, 3 juillet 2025, Solenn Poullennec
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Dépenses de santé

Dialogue conventionnel

Lutte contre la fraude
 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Un rapport du Sénat sur les spécificités de la politique du handicap en outre-mer
 

09/07/2025- La délégation sénatoriale aux outre-mer a publié un rapport sur la mise en œuvre de la politique du handicap afin d’apporter un éclairage ultramarin à d’autres travaux. En février 2025, la commission des Affaires sociales dressait en effet un bilan "en demi-teinte" de l’application de la loi de 2005. La proportion de personnes en situation de handicap est plus importante en outre-mer que dans l’Hexagone : 8% de jeunes de 15 à 24 ans (contre 5%) et 12% d’adultes de 25 à 64 ans (contre 10%). Ces territoires sont marqués par des facteurs sociaux, sanitaires et environnementaux pouvant renforcer la prévalence de certains troubles, ainsi que par un manque de structures et de professionnels de santé, avec pour conséquences des retards dans le diagnostic.


Concernant les objectifs fixés par la loi de 2005, les sénateurs font le constat "d’un retard majeur" en matière d’accessibilité et d’inclusion dans de nombreux domaines, notamment la mobilité, les normes de construction et l'insertion professionnelle. Quant à l’offre médico-sociale, elle reste insuffisante et inégale, malgré une compensation effectuée par les proches aidants et par une offre de services à domicile plus développée. Les rapporteurs déplorent également le manque de planification et de coordination entre les différents financeurs (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, agences régionales de santé, départements, maisons départementales des personnes handicapées).


Les sénateurs formulent 16 recommandations et proposent de mettre en place un plan de rattrapage sur dix ans en complément du "plan 50 000 solutions", qui vise à mieux accompagner les personnes handicapées. Ils préconisent aussi de développer "l’aller-vers", avec la création d’équipes mobiles dans les territoires les plus isolés. Des structures innovantes en outre-mer, comme la Maison territoriale de l’autonomie (MTA) de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont le champ d’action comprend les personnes âgées, sont par ailleurs évoquées comme inspiration et doivent faire l’objet d’un soutien renforcé et d’une évaluation précise. Les rapporteurs suggèrent enfin de réévaluer les financements de la politique du handicap en outre-mer, face aux contraintes spécifiques de ces territoires et au coût de la vie élevé.


> Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond | Communiqué de presse - Sénat | Délégation sénatoriale aux outre-mer, 3 juillet 2025, Audrey Bélim, Akli Mellouli, Annick Petrus (rapporteurs)


Voir aussi


> Transformation des MDPH : vers une simplification des démarches et des parcours de vie | Dossier de presse - handicap.gouv.fr, 10 juillet 2025

> Simplification des démarches MDPH : après les annonces, APF France handicap attend des actes concrets | Communiqué de presse - APF France handicap, 10 juillet 2025

> Handicap : la loi de 2005 est "une promesse non tenue", selon un rapport parlementaire - LCP, 9 juillet 2025, Maxence Kagni
 
 
 
 
 
Évaluation des ESSMS en 2024 : une montée en charge progressive
 

09/07/2025- Deux ans après la mise en œuvre du nouveau référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) dresse un second bilan. En 2024, 6 367 évaluations ont été réalisées, soit le double de l’année précédente, dans un contexte de montée en charge progressive. Ce chiffre reste modeste au regard des 45 000 structures à évaluer d’ici 2027.


Les résultats mettent en évidence des disparités selon les thématiques et les secteurs. Si les droits fondamentaux des personnes accompagnées sont globalement respectés, la gestion des risques, la continuité des parcours et la prévention de la maltraitance demeurent des points de fragilité. Seuls 19% des structures atteignent la note maximale sur les critères impératifs, contre 25% l’année précédente. Le secteur médico-social, plus avancé dans la démarche qualité, obtient de meilleurs résultats que le secteur social. Par ailleurs, la représentativité des personnes accompagnées dans les évaluations reste limitée, notamment dans les établissements de grande taille.


Pour renforcer la robustesse du dispositif, la HAS prévoit la publication de fiches techniques, une diffusion des résultats sur Qualiscope et un contrôle accru des organismes évaluateurs. Une convention avec le Comité français d'accréditation (Cofrac) est en préparation afin d’améliorer la qualité des évaluations.


> Évaluation des ESSMS : quel bilan pour cette 2e année de déploiement du dispositif ? | Communiqué de presse - Haute Autorité de santé, 3 juillet 2025

> Médico-social: le bilan 2024 des évaluations témoigne d'une "maturation" progressive de la démarche (HAS) - APMnews, 3 juillet 2025 (réservé aux abonnés)

> Évaluation du secteur social et médico-social : toujours des marges de progression, selon la HAS - Le Quotidien du médecin, 7 juillet 2025, Le Quotidien du médecin (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Branche Autonomie

Retraite
 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Accueil du jeune enfant : un référentiel national pour structurer la qualité des modes d'accueil
 

08/07/2025- Publié début juillet par le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant a pour objectif d’assurer la qualité dans les structures d’accueil collectifs et individuels. Le référentiel présente les bonnes pratiques en matière de relation au jeune enfant, de relation aux parents et de qualité organisationnelle. Il s’adresse notamment à l’ensemble des acteurs du secteur, ainsi qu’aux autorités d’accompagnement et de contrôle, comme la protection maternelle et infantile (PMI) et les Caisses d’allocations familiales (Caf). La publication de ce document est consécutive à l’entrée en vigueur de la loi pour le plein emploi, qui a créé le service public de la petite enfance (SPPE) et rendu l’évaluation des établissements d’accueil du jeune enfant obligatoire tous les cinq ans. Le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) a salué la publication de ce référentiel, tout en regrettant l’absence de moyens financiers pour sa mise en œuvre.


Parallèlement, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a publié une enquête réalisée auprès des crèches pour recueillir leurs besoins en professionnels. Selon les répondants, 6 100 équivalents temps plein (ETP) sont vacants depuis plus de trois mois, soit 3,7% du personnel total, et 13 500 depuis moins de trois mois, soit 8,2% du personnel total. Les résultats témoignent de disparités selon le secteur et les territoires, avec davantage de vacances de postes dans le secteur public et en Île-de-France, qui concentre 47% des ETP manquants.


> Tout savoir sur le référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 2 juillet 2025

> Un besoin en professionnels toujours important dans les crèches, d’après une enquête inédite de la Cnaf | Communiqué de presse - Cnaf, 1er juillet 2025

> Référentiel national qualité : un signal encourageant, mais des moyens manquants | Communiqué de presse - SNPPE, 3 juillet 2025


Voir aussi


> Crèches mutualistes : la confiance au cœur de la relation entre parents et professionnels - Résultats du Baromètre Petite Enfance 2025 de la Mutualité Française | Communiqué de presse - Mutualité Française, 9 juillet 2025
 
 
 
 
 
Accès au logement des jeunes : des aides conséquentes, mais sans objectifs ?
 

09/07/2025- La Cour des comptes a publié un rapport sur le soutien public au logement des étudiants. À la rentrée universitaire 2023, près de trois millions d’étudiants et d’apprentis étaient inscrits dans l’enseignement supérieur français, soit dix fois plus qu’en 1960. Un tiers d’entre eux vivent chez leurs parents, les autres sont seuls en location, en couple, ou en sous-location et 6% sont propriétaires de leur logement.


Historiquement, face à l’augmentation de la population étudiante, le parc immobilier s’est adapté avec la création des cités universitaires et le recours à des bailleurs sociaux. L’extension des aides personnelles au logement (APL) à tous les étudiants en 1991 a complété leur intégration dans les dispositifs de droit commun de la politique du logement. Cependant, ces adaptations sont le fruit de coopérations entre acteurs sans véritable pilotage d’ampleur.


Ces APL étudiantes représentaient 2,3 Md€ en 2023, soit 15% de l’ensemble des aides personnelles au logement, en augmentation de 30% depuis 2005 (en euros constants). Toutefois, si les disparités sociales sont prises en compte par l’action publique, il n’en va pas de même pour les disparités territoriales. Plusieurs territoires ont su créer une dynamique, comme Lyon ou Bordeaux, mais la situation en Île-de-France, accueillant plus du quart des effectifs de l’enseignement supérieur, appelle à un changement de stratégie. Malgré un rattrapage entre 2012 et 2017, la capacité d’accueil du parc étudiant à vocation sociale reste inférieure à la moyenne nationale. Cette situation, associée à la densité des établissements d’enseignement supérieur et des transports publics franciliens, se traduit par un taux de cohabitation en hausse, près de deux fois supérieur à celui des autres régions (47%, contre 27%) et des temps de transport plus élevés.


> Le soutien public au logement des étudiants | Rapport - Cour des comptes, 3 juillet 2025
 
 
 
 
 
15,4% de pauvres en 2023, plus haut niveau depuis 30 ans
 

09/07/2025- L’Insee vient de publier des données sur le niveau de vie et la pauvreté observés en 2023. Même si le niveau de vie médian en logement ordinaire en France métropolitaine a progressé plus rapidement que l’inflation (+0,9% en euros constants), le taux de pauvreté a connu une hausse marquée, passant de 14,4% en 2022 à 15,4% en 2023, plus haut niveau depuis le début de la série statistique en 1996. Presque dix millions d’habitants vivent ainsi sous le seuil de pauvreté monétaire, fixé à 60% du revenu mensuel médian, soit 1 288 € pour une personne seule. Cette progression touche particulièrement les familles monoparentales et les enfants, tandis que les retraités sont relativement moins concernés. Même si l’intensité de la pauvreté - c’est-à-dire l’écart entre le niveau de vie médian des personnes pauvres et le seuil de pauvreté - recule légèrement en 2023, les 20% les plus riches ont perçu des revenus 4,5 fois supérieurs aux 20% les plus pauvres, un écart historique sur les trente dernières années.


L'inflation est responsable en grande partie de la dérive, mais le taux de pauvreté monétaire défini au seuil de 50% du salaire médian (et non 60%) ne connaît pas de hausse significative en 2023. 


> Niveau de vie et pauvreté en 2023 - Taux de pauvreté et inégalités s’accroissent fortement | Insee Première n°2063 - Insee, 7 juillet 2025, Christelle Rieg, Arnaud Rousset (Insee)

> La pauvreté et les inégalités au plus haut depuis trente ans - Le Monde, 7 juillet 2025, Claire Ané (réservé aux abonnés)


Voir aussi


> Lutte contre la pauvreté : face aux associations inquiètes, le gouvernement affirme "son engagement à poursuivre le travail" - Localtis, 4 juillet 2025, Caroline Megglé
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Enfants et démographie

Logement

Lutte contre les violences
 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Alertes à la DGFiP : mal-être au travail et vague de suicides
 

11/07/2025- Depuis janvier 2025, 14 agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont mis fin à leurs jours, et huit autres ont tenté de le faire. Ce nombre, déjà supérieur au total des suicides recensés sur l’ensemble de l’année précédente, interpelle la direction comme les représentants syndicaux. Tous s’accordent sur la complexité de l’imputation directe entre les conditions de travail et ces gestes tragiques, mais l’intensité du phénomène interroge. Plusieurs facteurs sont avancés, parmi lesquels la réorganisation induite par la fusion, en 2008, de la direction générale des impôts et de celle de la comptabilité publique, qui s’est traduite par la suppression d’environ un quart des effectifs. Les résultats de l’Observatoire interne 2025 sur le bien-être au travail dans la DGFiP indiquent que 33% des agents de l'administration se projettent favorablement dans leur avenir professionnel à la DGFiP, en légère amélioration par rapport à 2024. Cependant, ce chiffre reste inférieur à celui des autres directions ministérielles (40%) et plus encore à celui de la Fonction publique d’État dans son ensemble (67%). La direction a annoncé un plan de prévention en santé mentale, incluant notamment la généralisation des formations aux premiers secours en santé mentale.


C’est l’occasion de rappeler, en parallèle, que sur le plan juridique, le suicide survenu sur le lieu de travail bénéficie d’une présomption d’accident du travail, ce qui engage la responsabilité de l’employeur quant à la sécurité et à la santé mentale de ses agents. De plus, la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur pourrait être envisagée s’il est jugé avoir manqué à son devoir de prévention, en dépit de signaux manifestes de danger. Enfin, la responsabilité pénale peut être engagée en cas de harcèlement moral ou de manquements graves aux obligations de sécurité.


 > "Toutes les semaines, on a une annonce..." : une vague de suicides secoue la Direction générale des finances publiques - France info, 9 juillet 2025, Anne-Lyvia Tollinchi

> Une vague de suicides secoue la direction générale des finances publiques - Le Monde, 8 juillet 2025, Denis Cosnard (réservé aux abonnés)

> Treize suicides en six mois secouent la direction générale des finances publiques en France - Euronews, 9 juillet 2025, Célia Gueuti


Voir aussi

> Le guide de la reconnaissance du suicide au travail par les institutions judiciaires et administratives - Santementale.fr, février 2021

> Suicide : quels liens avec le travail et le chômage ? Penser la prévention et les systèmes d’information | 4e rapport - Observatoire du suicide, juin 2020, Valérie Ulrich, Monique Carrière, Diane Desprat, Valérie Carrasco, Charline Sterchele et Naïla Boussaid (coordination scientifique)

> Suicide en lien avec le travail - INRS, 16 mai 2024
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Le CTIP : une gouvernance paritaire au service de la prévoyance collective
 

09/07/2025- Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) représente et défend les intérêts des institutions de prévoyance à but non lucratif auprès des pouvoirs publics. À l’occasion de la présentation de son rapport d’activité 2024, son président, Jacques Creyssel, a souligné la volonté de l’organisation d’affirmer davantage sa dimension politique, comme en témoigne l’accord national interprofessionnel (ANI) sur les groupes de protection sociale et l’annonce d’une prochaine modification des statuts, accompagnée d’un changement de nom prévu à l’automne.


L’année 2024 a été marquée par la mise en œuvre d’initiatives concrètes, telles que le programme "M’T dents tous les ans !", issu d’une coopération renforcée entre l’Assurance maladie obligatoire et complémentaire. Parallèlement, l’organisation met en lumière l’augmentation des arrêts de travail, attribuée à la conjonction du vieillissement de la population active, de l’inflation associée aux revalorisations salariales, ainsi qu’à la progression du taux d’emploi. La décision de réduire le plafond des indemnités journalières de la Sécurité sociale, de 1,8 à 1,4 Smic, a entraîné, selon l’instance, un transfert de charges estimé à 800 M€ vers les entreprises et les salariés. Dans ce contexte, le CTIP insiste sur la nécessité d’améliorer l’échange d’informations entre l’Assurance maladie obligatoire et complémentaire afin de renforcer la lutte contre la fraude.


Le CTIP recommande également de poursuivre et d’intensifier le dialogue social, tout en plaidant pour l’instauration d’un cadre légal intégrant pleinement la prévention comme pilier du système de protection sociale. Il préconise enfin une révision des contraintes pesant sur le "contrat responsable", afin d’accorder une plus grande flexibilité aux acteurs sociaux, et invite à consolider l’accord national interprofessionnel, qui vise à moderniser la gouvernance des groupes de protection sociale.


> La solidité du modèle de gestion paritaire confirmée par les résultats 2024 | Communiqué de presse - CTIP, 1er juillet 2025

> Ensemble, dans l’intérêt du collectif | Rapport d’activité 2024 - CTIP, 3 juillet 2025


Voir aussi


> Accord national interprofessionnel sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 18 février 2025 - La-protection-sociale-complementaire.fr, février 2025

> Entretien exclusif : Jacques Creyssel et Alain Gautron à la tête du CTIP : une ambition politique et stratégique affirmée | Magazine Prévoyance n°83 - CTIP, 4 juin 2025
 
 
 
 
 
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Protection sociale

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Actualités Santé
 
 
 
 
Santé mentale des jeunes : le Sénat tire la sonnette d’alarme
 

09/07/2025- Un rapport sénatorial dont la synthèse a été publiée le 25 juin alerte sur une dégradation "inquiétante" de la santé mentale des jeunes, pour laquelle la crise sanitaire a joué le rôle d’accélérateur des tendances de fond qui préexistaient. En 2024, près de 30% des jeunes de 11 à 24 ans présentaient des symptômes anxio-dépressifs, et un quart des lycéens ont évoqué des pensées suicidaires au cours de l’année. L’aggravation touche particulièrement les filles, avec une hausse de la prévalence de dépressions de 24,2% à 30,9% entre 2018 et 2022, contre 13,4% à 21,4% chez les garçons.


Le rapport dénonce les lacunes du système : pénurie de pédopsychiatres, inégalités territoriales dans l’accès aux soins, sous-utilisation de dispositifs comme "MonSoutienPsy" (15% seulement des psychologues y participent) pour lequel le rapport sénatorial entrevoit un risque sérieux de rupture de la prise en charge du patient au bout des douze séances remboursées.


Face à ce constat, les sénateurs émettent 22 recommandations, comme faciliter la coopération entre généralistes, psychologues et psychiatres via la téléexpertise, améliorer l’attractivité des métiers de la psychiatrie, et renforcer la présence de professionnels de santé mentale dans les établissements scolaires.


> Santé mentale et psychiatrie : pas de "grande cause" sans grands moyens | Rapport d'information - Sénat, Commission des Affaires sociales, 25 juin 2025, Jean Sol, Daniel Chasseing, Céline Brulin (à paraître)

> Santé mentale et psychiatrie : pas de "grande cause" sans grands moyens | Synthèse du rapport d’information du Sénat - Sénat | Commission des Affaires sociales, 25 juin 2025, Jean Sol, Daniel Chasseing, Céline Brulin

> Un rapport du Sénat dépeint une dégradation "inquiétante" de la santé mentale chez les jeunes - Public Sénat, 2 juillet 2025, Camille Gasnier
 
 
 
 
 
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Agencification de l’État : entre pertinence, surabondance et confusion des rôles
 

09/07/2025- Au cours des dernières décennies, l’administration française a vu se multiplier les agences, opérateurs et organismes consultatifs, dans un contexte de complexification croissante des missions publiques et sous l’influence du new public management. Cette multitude d'acteurs, souvent motivée par la recherche de flexibilité et d’expertise, s’est opérée sans stratégie d’ensemble, entraînant un enchevêtrement institutionnel difficile à cartographier et à piloter.


Un rapport sénatorial met en lumière cette fragmentation du paysage administratif, caractérisée par une absence de vision consolidée, une tutelle ministérielle insuffisamment structurée et une autonomie croissante des agences. Cette situation engendre des redondances, une dilution de la responsabilité et des circuits de financement complexes, qui nuisent à l’efficacité de l’action publique et à la lisibilité des politiques menées, tant pour les agents que pour les bénéficiaires sur le territoire.


La commission d’enquête préconise une réorganisation profonde : recentralisation de la tutelle, rationalisation des structures par fusion, mutualisation des fonctions support et renforcement du rôle des préfectures comme interlocuteur unique. Elle recommande également une évaluation systématique de la pertinence des agences, l’amélioration du suivi budgétaire et des ressources humaines, ainsi que la centralisation de la communication institutionnelle, dans l’objectif d’une action publique plus cohérente, efficiente et lisible. La suppression des agences régionales de santé (ARS) est également évoquée. Parallèlement, le Premier ministre a annoncé son souhait de renforcer les pouvoirs des préfets, notamment en matière sanitaire.


> Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée | Rapport et annexes - Sénat, 1 juillet 2025, Christine Lavarde

> Refonder l’État local : donner toute sa place au préfet | Dossier de presse - Gouvernement, 8 juillet 2025
 
 
 
 
 
Parentalité : entre incertitudes économiques et rigidité du monde du travail
 

09/07/2025- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier le jeu de données 2024 de son Baromètre d’opinion sur la santé, la protection sociale et les inégalités. Cet opus vise à éclairer la décision de ne pas avoir d’enfants. Deux grandes préoccupations ressortent comme freins à la parentalité : l’incertitude de l’avenir (42%) et le manque d’argent (39%). Parmi les autres raisons, sont évoquées l’absence de travail stable (26%), de couple stable (18%) ou la difficulté à concilier vie professionnelle et familiale (17%). Les moins de 35 ans mettent davantage en avant les contraintes financières. En région parisienne, les répondants citent davantage l’instabilité amoureuse (25%) et la peur des responsabilités parentales (20%) que la moyenne nationale.


Un dossier publié dans le "Nouvel Obs" vient compléter ces données en démontrant que le retour au travail après la naissance d’un enfant reste un véritable défi pour de nombreux parents. Il concerne en particulier les mères, tiraillées entre des exigences professionnelles rigides et des attentes sociales de parentalité idéale. Malgré l’évolution des aspirations, notamment depuis la pandémie qui a révélé le besoin d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les entreprises restent globalement peu flexibles : présentéisme, horaires tardifs et manque d’adaptations persistent. Les mères assument par ailleurs encore l’essentiel des tâches domestiques et parentales, ce qui les pousse souvent à réduire leur temps de travail - 31% travaillent à temps partiel contre 5% des pères - ce qui freine leur carrière, alors que celle des pères progresse.


Un congé paternité ressenti comme insuffisant et un congé parental trop faiblement indemnisé laissent perdurer les stéréotypes de genre malgré des mesures adoptées marginalement par certaines entreprises "parent friendly" (jours enfants malades, télétravail renforcé, crèches d’entreprise). Les injonctions contradictoires - être un employé disponible comme si l’on n’avait pas d’enfants et un parent engagé comme si l’on ne travaillait pas - créent culpabilité, fatigue et renoncements. Les familles monoparentales, les classes populaires et les femmes sont les plus affectées. Pour améliorer la situation, des mesures politiques ambitieuses sont souhaitées : alignement des congés parentaux entre les deux parents, développement massif des modes de garde, et incitations fortes à l’égalité professionnelle.


> L’incertitude de l’avenir et le manque d’argent, les deux principales raisons pouvant jouer dans la décision de ne pas avoir d’enfant | Données - Drees, 1er juillet 2025

> Le casse-tête parental : "On nous demande de travailler comme si on n’avait pas d’enfants et de s’occuper de nos enfants comme si on ne travaillait pas" - Le Nouvel Obs, 4 juillet 2025, Louise Auvitu et Agathe Ranc (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
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Comment le service public peut-il intégrer l'intelligence artificielle ?
 

09/07/2025- D'après le rapport publié par "Sens du service public" et le Think tank "Fondation Jean Jaurès", la percée fulgurante de l’intelligence artificielle (IA) générative dans nos vies quotidiennes a porté un nouvel éclairage sur la mobilisation de ces outils dans le pilotage, la conception et la mise en œuvre de l’action publique. Or, la dématérialisation des dernières décennies, qui a simplifié les démarches d’un grand nombre de citoyens, a aussi renforcé des formes d’éloignement de l’État et des difficultés d’accès aux dispositifs, dont les conséquences politiques et pratiques commencent tout juste à être identifiées.


L’impasse budgétaire actuelle pourrait conduire à renforcer certains biais de surconfiance dans le technosolutionnisme, avec la tentation de n’aborder l’IA que sous l’angle de potentiels gains de productivité. Cette vision n’intègre pas le coût réel du déploiement et de la maintenance de ce type de technologie ni le risque de perte de maîtrise publique, a fortiori si cette tendance devait se traduire par la disparition de savoir-faire internes et d’expertises.


S’il est indispensable d’abord de comprendre et de maîtriser la technique, l’IA interroge davantage le projet politique et le modèle de société souhaité et soulève une problématique démocratique, en matière de transparence (information du traitement par une IA, accès au code source, connaissance des algorithmes…) et d'appropriation citoyenne des usages de l’IA. Les auteurs du rapport émettent 15 propositions autour de la gestion des risques, de l’accompagnement des usagers, du sens au travail avec l’IA, de la relation à l’usager, de la qualité des services publics et des droits des citoyens.


> Le service public à l’épreuve de l’intelligence artificielle | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 3 juillet 2025, Émilie Agnoux, Johan Theuret, Daniel Agacinski, Gilles Babinet, Marius Bertolucci, Gabrielle du Boucher, Anca Caruntu, Diana Filippova, Yann Ferguson, Matthieu Girier, Corinne Narassiguin, Soizic Pénicaud, Jacques Priol, Thaima Samman 

> Fonction publique : un rapport recommande d’encadrer le déploiement de l’IA - Le Monde, 3 juillet 2025, Thibaud Métais (réservé aux abonnés)

> Le service public n’est “pas en retard” dans l’IA, mais doit prendre le bon chemin - Acteurs public, 3 juillet 2025, Victoria Beurnez (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
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> Didier Lepelletier, nouveau directeur général de la Santé, se présente dans un post LinkedIn.

> Amandine Lacroze, directrice de la mission transition écologique de l'Assurance maladie, évoque dans un post l'accueil des 161 nouveaux pilotes de la transition écologique de l’ Assurance Maladie.

> La direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le Conseil national des Greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) annoncent le renouvellement de leur partenariat concernant les demandes de radiation d’office des entreprises, sans activité réelle ou créées frauduleusement.
 
 
 
 
 
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  1. La nouvelle directive européenne "Accessibilité" : pour des produits et des services accessibles aux personnes en situation de handicap | Fiche pratique - DGCCRF, 28 mai 2025
  2. Pour un redressement durable de la Sécurité sociale | Rapport - Securite-sociale.fr, 3 juillet 2025
  3. L'Assurance maladie développe avec Mistral AI un outil d'intelligence artificielle interne, propriétaire et souverain. Voir le post de Benjamin Fleurot, Cpam de la Côte-d'or
  4. Un projet de l’OIT et de l’AISS apporte un éclairage sur les subventions des cotisations de sécurité sociale | Publication - AISS, 25 juin 2025
  5. Composition du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 1er juillet 2025, JORF du 3 juillet 2025
 
 
 
 
 
 
 

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