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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 03 au 09 décembre 2022
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
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L’Assurance chômage soutient les seniors mais sa réforme creuserait des inégalités
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07/12/2022- L’État a pris la main sur la réglementation des durées d’indemnisation au titre du chômage, avec, à la clé, une modification de la durée de versement des allocations, qui sera effective dès février 2023. Cette réglementation pourrait ne pas s’appliquer à certains seniors, sans compter que le recul annoncé de l’âge d’ouverture des droits à la retraite pourrait générer un surplus de chômeurs âgés de plus de 62 ans.
Une étude de l’Unédic décrit les conditions d’indemnisation en cours pour les 62-66 ans. La moitié des allocataires de cette tranche d’âge peut bénéficier du maintien de droits aux indemnités chômage jusqu’au départ à la retraite à taux plein. Les autres seniors en sont exclus par insuffisance de cotisation préalable à l'assurance chômage ou retraite. Parmi les 37 000 personnes potentiellement éligibles, environ 20 000 bénéficient réellement de l’extension de la durée d’indemnisation dans l’attente de leur capacité à partir à la retraite à taux plein, pour un surcoût en moyenne annuelle d’environ 400 M€ pour l’Unédic, hors réforme des retraites.
La modification des règles d’indemnisation au chômage aurait, par ailleurs, des conséquences néfastes en termes d’égalité de traitement. Ni la croissance économique, ni le taux de chômage ne sont homogènes sur le territoire. De plus, la disponibilité des emplois vacants ne correspond pas forcément à la qualification de la main-d’œuvre. Le gouvernement a, pourtant, fondé sa prise en main des indemnités chômage sur cette disponibilité. D’après des économistes rattachés à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), la réduction de la durée d’indemnisation pourrait nuire au rapprochement entre nature des emplois et qualification des chômeurs si ces derniers ne parviennent pas à se former à temps, plongeant potentiellement un certain nombre de chômeurs en fin de droits dans une trappe à pauvreté.
> Assurance chômage : plus de la moitié des allocataires de 62 à 66 ans bénéficient du dispositif de maintien des droits - AEF Info, 5 décembre 2022, Jérôme Lepeytre (réservé aux abonnés)
> La réforme de l’assurance-chômage pourrait creuser les inégalités et accélérer la polarisation de l'emploi - La Tribune, 7 décembre 2022, Bernard Laurent et Kévin Parmas
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La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte du contact tracing
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07/12/2022- Afin de mettre un terme au confinement, la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), en collaboration avec Santé publique France (SPF) et les Agences régionales de santé (ARS), ont déployé un dispositif de contact tracing. Ce dernier visait à identifier les chaines de contamination en partant d’un patient positif à la Covid-19. Ce dispositif a été réalisé en grande partie par les caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) et les ARS. Néanmoins, autant dans son exécution que dans son bilan, l’activité du contact tracing n’a pas donné entière satisfaction, d’après l’audit flash de la Cour des comptes publié début décembre.
Il semble pertinent de rappeler que le principe de traçage des chaines de contamination et du suivi épidémiologique est une activité quotidienne des médecins conseils des ARS. Néanmoins, dans les périodes de pic de contamination, les effectifs des agences n’étaient pas suffisants pour traiter tous les patients. Ainsi, sur l’année 2021, la Cnam a recruté et affecté en moyenne 6 500 personnes au contact tracing. Les dépenses administratives liées sont estimées à 600 M€, dont 110 M€ à destination des ARS, de 2020 à 2022.
Au démarrage du dispositif, les mesures prises étaient plutôt efficaces. Par la suite, la mobilisation des professionnels de santé a diminué. De ce fait, des mécanismes d’incitation financière ont été mis en place pour continuer les actions de prévention en s’appuyant sur la médecine ambulatoire. De plus, les patients testés positifs se montraient de moins en moins coopératifs. Au premier semestre 2022, 90% des cas confirmés ne déclaraient plus aucun contact à risque. Ainsi, la Cour des comptes considère qu’une évaluation scientifique de l’impact du contact tracing sur les chaines de contamination serait pertinente afin de faire évoluer le dispositif et le rendre plus efficient en cas de nouvelle crise.
> Tracer les contacts des personnes contaminées par la Covid-19 - Cour des comptes, 6 décembre 2022
> Post de Thomas Fatôme - LinkedIn, 6 décembre 2022
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Bataille de chiffres autour du prix de la consultation d’un médecin généraliste
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07/12/2022- L’une des revendications des médecins généralistes, dans le cadre de leur mouvement de grève en fin de semaine dernière, consistait à augmenter le prix de la consultation de 25 à 50 €. La France paierait, en effet, ses médecins au même niveau que certains pays du Tiers monde, selon Céline Bretelle, porte-parole du collectif "Médecins pour demain".
La Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a communiqué à la presse des éléments contredisant ces propos. Elle indique que "le vrai prix de la consultation, ce n’est pas 25 € mais un peu plus de 35 €", une fois intégrées les rémunérations forfaitaires et "la prise en charge d'une part importante de leurs cotisations sociales". L'Assurance maladie prend en effet en charge les deux tiers des cotisations ASV (assurance supplémentaire de vieillesse, régime de répartition obligatoire de retraite) pour les médecins généralistes de secteur 1 et les médecins de secteur 2 Optam (option pratique tarifaire maîtrisée). La Caisse nationale poursuit en indiquant que, d’après la Drees, le revenu annuel d’activité d’un omnipraticien était, en 2017 et en moyenne, supérieur à 90 000 €, soit dans le panel haut des rémunérations européennes. L’OCDE confirme ces éléments en précisant, dans son panorama de la santé en Europe en 2022 (page 183, figure 7.12), qu’en France, la rémunération d’un médecin généraliste libéral est le triple du salaire moyen du pays, tout comme en Suisse. Seuls l’Allemagne (4,4) et le Royaume-Uni (3,4) disposent de coefficients multiplicateurs plus élevés.
Pour autant, le rapport d’information sénatorial de Bruno Rojouan, daté du 29 mars 2022, préconise de porter le prix d’une consultation en secteur 1 à 30 €, sans augmentation du reste à charge pour les patients.
> Le vrai prix de la consultation, ce n’est pas 25 € mais un peu plus de 35 €", précise l'Assurance maladie - Egora, 2 décembre 2022, Aveline Marques
> Le vrai du faux. Grève des médecins libéraux : le montant de la consultation en France est-il le plus bas d'Europe ? - France info, 2 décembre 2022, François Pontillon
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Retraite
Personnes âgées
Autonomie
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Conflit en vue après la présentation des grandes lignes de la réforme des retraites ?
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07/12/2022- Elisabeth Borne a dévoilé quelques-unes de ses intentions au sujet de la réforme des retraites. La Première Ministre entend respecter le calendrier prévu : après les concertations avec les syndicats, le projet serait présenté en Conseil des ministres début 2023, puis examiné au Parlement au printemps. Son entrée en vigueur est programmée avant la fin de l'été.
Les assurés nés en 1961 seraient les premiers concernés par le relèvement de l’âge d’ouverture des droits, avec un recul à 62 ans et huit mois en 2023. Ceux nés en 1969 et après devraient attendre leurs 65 ans pour pouvoir partir en retraite, en 2031. Le gouvernement serait prêt à concéder une hausse limitée à 64 ans en contrepartie d’une hausse de la durée de carrière pour l'atteinte du taux plein. Certaines exceptions seraient maintenues, en lien avec la pénibilité des postes de travail. Les régimes spéciaux (secteurs de l’énergie, SNCF, RATP) perdraient une partie de leur spécificité dans le domaine des âges de départ à la retraite, probablement pour leurs seuls nouveaux salariés. En guise de compensation, la pension minimale de retraite versée à l’issue d’une carrière pleine serait réhaussée à 1 200 € mensuels nets, montant supérieur aux 1 100 € annoncés initialement.
Estimant les mesures présentées lors du processus de concertation insuffisantes, huit syndicats de salariés et cinq mouvements de défense de la jeunesse ont averti de leur intention de déclencher des grèves concertées en janvier. Ils se sont rapidement entendus au sujet de ce mouvement qui serait de grande ampleur, dans un contexte économique difficile.
> Réforme des retraites : Élisabeth Borne dévoile les premières mesures du gouvernement - Le Parisien, 2 décembre 2022, Catherine Gasté et Olivier Beaumont (réservé aux abonnés)
> Réforme des retraites : vers un "conflit social majeur" en janvier, selon les syndicats - Le Monde, 6 décembre 2022, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
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Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
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En septembre et octobre 2022, le nombre de naissances est en baisse par rapport aux années précédentes
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06/12/2022- Selon I'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les 1 940 naissances quotidiennes enregistrées sont très faibles pour un mois d’octobre. Les données indiquent une baisse par rapport aux mêmes périodes en 2021 (-10%) et 2020 (-6%) dans toutes les régions, à l’exception de Mayotte.
En septembre 2022 déjà, le nombre de naissances était en baisse par rapport aux années précédentes. La baisse s’intensifie en octobre. "Il est particulièrement difficile de donner des explications et de savoir si ce sont deux points bas ou le début d’une tendance, car ce qu’il s’est passé pendant la pandémie de Covid-19 montre bien que la fécondité peut varier très rapidement", explique au Parisien Isabelle Robert-Bobée, cheffe de la division des enquêtes et études démographiques à l’Insee.
Les données de l’Insee montrent, en effet, que les confinements n’ont pas tous eu le même impact sur les naissances, neuf mois après : chute d’une ampleur historique pour le premier confinement (- 13% de naissances en janvier 2021 par rapport à janvier 2020), hausse pour le deuxième (+ 4% en août et en septembre 2021 par rapport aux mêmes mois en 2020), baisse par rapport aux naissances d’avant la pandémie pour le troisième (- 3% en janvier 2022 par rapport à janvier 2020). En revanche, au sortir de ces trois confinements, les conceptions se sont accélérées. Les derniers chiffres publiés par l’Insee correspondent à des conceptions fin 2021, début 2022. Cette période a été marquée par la 5e vague de l’épidémie de la Covid-19 et l’arrivée du variant Omicron.
> Les naissances par mois en 2021 et 2022 - Insee, 1er décembre 2022
> Chute des naissances cet automne : comment expliquer ces niveaux "particulièrement bas" ? - Le Parisien, 2 décembre 2022, Nicolas Berrod (réservé aux abonnés)
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La "prime de Noël" est renouvelée dans les mêmes conditions que l’an dernier
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07/12/2022- Comme chaque année depuis 1998, la "prime de Noël" sera versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre 2022. Cette aide exceptionnelle est attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation équivalent retraite (AER). Aucune démarche n’est à effectuer par les bénéficiaires auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de Pôle emploi. 2,3 millions de ménages sont concernés.
Cette aide est renouvelée dans les mêmes conditions que l’an dernier. Son montant sera forfaitaire pour les bénéficiaires de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité ou de l’AER, à hauteur de 152,45 €. Pour les bénéficiaires du RSA, son montant dépendra de la composition du foyer. Par exemple, une personne seule recevra 152,45 €, un couple avec trois enfants 381,12 €.
> Prime de Noël 2022 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes - Service-public.fr, 30 novembre 2022
> Prime de Noël : 2,3 millions de ménages modestes bénéficiaires cette année - Le Parisien, 2 décembre 2022, Le Parisien avec AFP
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Management
Santé au travail
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Le dialogue social sur un accord national interprofessionnel (ANI) AT-MP est enclenché
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07/12/2022- Les partenaires sociaux ont lancé, en 2021, des réflexions sur le renouvellement du dialogue social. Intitulées "paritarisme de gestion et de négociation", elles ont permis d’arrêter, en mars 2021, un agenda économique et social autonome. Dans ce dernier, figurait le fonctionnement de la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, financée exclusivement par les cotisations patronales. Les travaux, débutés en juillet dernier, ont fait l’objet d’un état de lieux sous la forme d’auditions, de contributions et d’analyse des réponses apportées par certaines branches professionnelles à un questionnaire construit paritairement. Si les partenaires doivent encore se prononcer formellement sur ce diagnostic, ils ont indiqué initier les négociations en vue de conclure un ANI AT-MP.
Trois thèmes seront abordés et négociés en parallèle : la prévention des risques professionnels, la réparation des AT-MP et la gouvernance de la branche. Le financement de cette dernière sera également considéré.
Le calendrier de cette négociation est déjà fixé : il débute mi-décembre et se termine en février 2023.
> AT-MP : après un diagnostic de la situation, les partenaires sociaux démarrent officiellement la négociation d’un ANI - AEF, 2 décembre 2022, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)
> Patronat et syndicats tâtonnent sur le financement de la prévention - Santé et Travail, 17 novembre 2022, Joëlle Maraschin (réservé aux abonnés)
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Le recours des Caf au scoring déshumanise les échanges et fragilise les plus précaires
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09/12/2022- Les Caisses d’Allocations Familiales (Caf) ont mis en place un système de notation de leurs allocataires. Il renvoie un taux de risque d’erreur ou de fraude calculé selon le profil de chacun. En amont, les équipes statistiques de la Caisse ont constitué une base de données où figurent un grand nombre de cas comportant de telles erreurs observées dans le passé (dans les revenus déclarés, dans les situations familiales…). Le modèle de notation évalue, mathématiquement, l’effet d’un grand nombre de caractéristiques sur la probabilité de devoir intervenir sur un dossier. La somme des effets de chacun de ces facteurs détermine le taux de risque. L’application de ce système appelé "scoring" sur l’ensemble des allocataires permet de trier, parmi ceux-ci, ceux qui semblent le plus correspondre à une erreur ou une fraude.
Certaines personnes ont vu leurs allocations suspendues à de nombreuses reprises, à chaque occasion où elles sont apparues à risque élevé d’après le modèle statistique. Certaines suspensions ont pu durer plusieurs mois, alors que l’erreur estimée correspondait à quelques dizaines d’euros, par exemple sur un des revenus du couple pour un adulte handicapé. La durée longue de traitement liée au personnel insuffisant pour vérifier rapidement le bien-fondé de la réattribution les droits suspendus n’est pas comparable à la rapidité de jugement de l’algorithme.
La nature des contrôles s’est retrouvée modifiée par l’utilisation de la notation, abandonnant une vision globalisée de la situation de l’assuré au profit d’une recherche d’erreurs de saisie qui ne constituent pas le cœur de la fraude aux allocations familiales. Cette déshumanisation de la Caf, dans le but de récupérer au plus 0,4% des dépenses totales au titre des allocations familiales d’après la Cour des Comptes, se double mécaniquement d’un surcontrôle des personnes les plus défavorisées parmi les allocataires.
> Les allocataires de la Caf notés par un algorithme - France Inter, 9 décembre 2022
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Le parcours du PLFSS 2023 arrive à son terme, en voici les principales mesures
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08/12/2022- Après plusieurs recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par la Première ministre (et aucune motion de censure adoptée), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est désormais adopté par l’Assemblé nationale et le Sénat. En revanche, 60 sénateurs et 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel. Pour rappel, ce dernier ne se prononce pas au fond mais sur la conformité d’une norme à la Constitution. Il va ainsi vérifier l'absence de "cavaliers" budgétaires ou sociaux, ces dispositions jugées sans lien avec le texte dans lequel le législateur a prétendu les faire figurer.
À propos de l’accès aux soins et la prévention, le projet consacre la mise en place de rendez-vous de prévention aux âges clefs de la vie et la gratuité de la contraception d’urgence. Concernant les professionnels de santé, les étudiants en médecine générale devront effectuer une 4e année d’internat avec un stage hors hôpital, en priorité dans une zone identifiée comme un désert médical. De plus, les infirmiers et les pharmaciens pourront prescrire des injections vaccinales et les sages-femmes pourront vacciner davantage de personnes. Les médecins et infirmiers retraités qui accepteront d'exercer dans une zone identifiée comme un désert médical, bénéficieront d'une exonération de cotisations. Par ailleurs, 50 000 personnes supplémentaires seront recrutées, principalement à destination des établissements accueillant des personnes en situation de perte d'autonomie, d’ici 2027.
À propos du budget, le PLFSS prévoit de limiter le déficit de la Sécurité sociale à 18,9 Md€. Le projet prévoit 1 Md€ d’économie sur les médicaments, 250 M€ sur les laboratoires d’analyse, 150 M€ sur l’imagerie médicale et 150 M€ sur les complémentaires santé. En parallèle, la lutte contre la fraude sociale a été durcie. Hors allocation retraite, aucune prestation sociale ne sera versée à des comptes bancaires localisés à l’étranger. Les arrêts de travail prescrits après une téléconsultation par un médecin autre que les médecins traitants ne seront plus indemnisés.
> Pilule du lendemain, prix du tabac, déficit… Ce que contient le budget 2023 de la Sécu adopté le Parlement - Libération, 3 décembre 2022, Libération avec AFP
> Ce que contient le budget de la Sécurité sociale - Le Progrès, 3 décembre 2022, Le Progrès
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La formation des salariés du Régime général de la Sécurité sociale en 2021
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09/12/2022- L’Ucanss a publié l’édition 2022 du rapport portant sur la formation professionnelle dispensée à la Sécurité sociale. L’année 2021 marque le retour à un taux d’accès à la formation élevé : 81,7% des salariés ont bénéficié d’au moins une formation. Sur le plan financier, l’investissement dans la formation des employeurs du Régime général retrouve un niveau comparable à ceux antérieurs à la crise sanitaire (le taux de participation financière des organismes représentant 4,9% de la masse salariale).
Les formations réalisées dans le cadre des plans de développement des compétences ont connu une forte croissance en 2021. En matière d’alternance, une politique active en faveur de son développement est menée. Cela se traduit par le maintien du recours aux contrats de professionnalisation, la forte croissance du nombre de contrats d’apprentissages (+63%) et par le démarrage du nouveau dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A) des salariés en poste. Plus de 125 200 salariés ont bénéficié d’au moins une formation réalisée dans ce cadre. Les salariés ont également mobilisé leur compte personnel de formation (CPF) avec plus de 8 300 formations engagées. Enfin, près de 2000 salariés ont bénéficié d’une certification dont près de 1800 certificats de qualification professionnelle (CQP).
> Rapport "La formation à la Sécurité sociale" | Édition 2022 - Ucanss, 30 novembre 2022
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L'actualité des partenaires sociaux
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La crise sanitaire a touché différemment les pays membres de l’OCDE
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07/12/2022- L’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié lundi un rapport portant sur les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur les systèmes de santé des différents pays observés par l’Organisation. Elle rassemble ces résultats selon six grandes thématiques.
En premier lieu, les dépenses des systèmes de santé ont très fortement augmenté. Pour la France, ces dépenses sont passées de 11,1% du PIB en 2019 à 12,4% en 2021, ce qui la place deuxième du classement derrière l’Allemagne sur ce point. L’espérance de vie, dans l’ensemble des pays étudiés, a subi une chute de plus d'un an, ce qui serait la baisse la plus forte depuis la Seconde Guerre mondiale. Plus de 1,1 million de décès seraient dus à la Covid-19 dans les 27 pays de l'UE, à fin octobre 2022, dont 171 000 pour la France qui serait au deuxième rang, derrière l’Italie. Ces décès supplémentaires se sont concentrés, pour 90%, sur les personnes de plus de 60 ans.
Les autres conséquences relevées portent sur la santé mentale des jeunes, sur une baisse de l’activité physique, sur la désorganisation des soins même si l'organisation relève le bien-fondé du développement des téléconsultations. Soucieuse de la soutenabilité de la protection de la santé, l’OCDE affiche au passage une projection des dépenses de santé, prédisant leur hausse de 0,9 point de PIB à l’horizon 2070 pour les 27 pays de l’Union Européenne.
> Comment la pandémie de Covid-19 a impacté la santé des Français - Les Echos, 6 décembre 2022, Tifenn Clinkemaillié
> L’OCDE tente d’éclairer les facteurs explicatifs des différences de mortalité entre pays de l’Union européenne - AEF Info, 5 décembre 2022, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)
> OCDE/Union européenne (2022), Health at a Glance: Europe 2022 : State of Health in the EU Cycle, Éditions OCDE, Paris - OCDE, 5 décembre 2022
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En Italie, le gouvernement annonce la suppression du revenu de citoyenneté au 1er janvier 2024
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07/12/2022- En Italie, la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni a annoncé la suppression du revenu de citoyenneté au 1er janvier 2024 et le durcissement des conditions d’accès dès 2023. Cette allocation avait été mise en place en 2019 par le gouvernement de Giuseppe Conte. En 2022, 1,6 million de familles ont perçu cette aide d’un montant moyen de 550 € mensuel par foyer.
Giorgia Meloni a déclaré au journal Corriere della Sera que le gouvernement italien continuerait (en 2024) à aider "ceux qui ne peuvent pas travailler, handicapés, familles privées de revenu avec mineur à charge, seniors, et on rajoutera les femmes enceintes". La présidente du Conseil italien a ajouté souhaiter ainsi "transformer l'assistanat en travail ". Dans ce pays où il n’y a pas de salaire minimum, en 2023, pour les personnes "qui sont en condition de travailler", le revenu de citoyenneté sera limité à huit mois (au lieu de 18 mois renouvelables) et suspendu dès la première offre d’emploi refusée.
Plusieurs voix s’élèvent contre cette décision, notamment des élus d’opposition comme Giuseppe Conte, à la tête du Mouvement 5 étoiles, ou Giuliano Granato, porte-parole du parti Pouvoir au peuple. Ce dernier explique au journal La Croix que le problème, selon lui, est qu’il n’y a pas de travail ou que les salaires trop bas ne permettent pas de vivre. D’autres témoignages évoquent le revenu de citoyenneté comme "un instrument de lutte contre la mafia" ou "une forme de rempart contre la criminalité".
> En Italie, la fin du revenu de citoyenneté inquiète les plus pauvres - La Croix, 2 décembre 2022, Laure Giuily (réservé aux abonnés)
> Contre la fin du revenu de citoyenneté en Italie, les quartiers populaires s'insurgent - Courrier international, 25 novembre 2022, Beniamino Morante (réservé aux abonnés)
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28 centres hospitalo-universitaires attaqués en justice pour non-respect du temps de travail des internes
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07/12/2022- Trois syndicats d’internes en médecine et en pharmacie ont engagé 28 saisines des tribunaux administratifs, chacune dirigée contre un centre hospitalo-universitaire. Ils dénoncent le non-respect du décret n°2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes. Il s’agit de l’aboutissement d’un conflit déjà marqué en février 2022 par une saisine devant le Conseil d’État. Ce dernier avait statué le 22 juin dernier en précisant l’obligation, pour les établissements, de mettre en place des tableaux de services prévisionnels et récapitulatifs. Ceux-ci doivent permettre de décompter le nombre de demi-journées et le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent. Le temps de travail légal des internes ne doit pas dépasser 48 heures hebdomadaires.
Le décret n°2022-1122 du 4 août 2022 a bien apporté des modifications au statut des internes et a instauré les relevés mensuels. Un arrêté de la même date a modifié l’élaboration des tableaux de service. Pour autant, fin août, les nouvelles mesures n’étant toujours pas appliquées dans la majorité des centres hospitaliers et hospitalo-universitaire, le collectif syndical a mis en demeure 400 établissements avec un ultimatum : se mettre en règle sous trois mois. Un quart des structures seulement aurait répondu à cette demande, selon le collectif, qui a donc déclenché les actions. Leur jugement devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2023.
Un sondage, commandité en juillet par le ministère de la Santé auprès d’OpinionWay, faisait apparaître des dépassements d’horaires importants : 70% des internes dépassent les 48 heures hebdomadaires dans les services et la moitié les 58 heures. Les conséquences sur la santé mentale des internes ne sont pas neutres. En 2021, 75% des étudiants en médecine présentaient des symptômes d'anxiété, 67% des symptômes de burn-out et 19% des idées suicidaires.
> Respect du temps de travail : les internes attaquent tous les CHU en justice - Le Quotidien du médecin, 1er décembre 2022, Léa Galanopoulo (réservé aux abonnés)
> Fin de l'ultimatum : les internes accusent les CHU de les exploiter - Communiqué de presse commun des syndicats d'internes de médecine et de pharmacie (ISNI, ISNAR-IMG, FNSIP-BM), 1er décembre 2022
> Respect du temps de travail à l’hôpital : le Conseil d’État précise les obligations des établissements - Conseil d’État, 22 juin 2022
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L’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est mise en examen pour "tromperie"
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08/12/2022- Le Levothyrox est un médicament prescrit en cas de trouble de la thyroïde, commercialisé par le laboratoire allemand Merck. Sa formule a été modifiée en 2017. Depuis, les patients traités par ce médicament, sont sujets à de nombreux effets secondaires signalés à l’agence. Les victimes ont porté l'affaire devant le juge civil. La ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, déclare avoir reçu 9 000 plaintes de patients traités au Levothyrox sur les 2,5 millions d’utilisateurs en France. Par ailleurs, l’ancienne formule a été remise sur le marché sous le nom de Euthyrox après une pétition signée par 250 000 personnes.
L’ANSM a produit de nombreuses études cherchant à rassurer les utilisateurs du médicament sur l’absence de risque "grave" sur la santé. Cependant en 2020, la plainte civile a été accueillie favorablement par le juge, condamnant ainsi le laboratoire à "indemniser" les 3 300 utilisateurs de 1 000 € de dommages et intérêts chacun. Désormais, ce sont 1 100 personnes qui ont constitué une action de groupe à l’encontre de l’agence pour "tromperie" ou "défaut d’information".
> Levothyrox - Communiqué de presse de l'ANSM, 5 décembre 2022
> Levothyrox : l’Agence nationale du médicament mise en examen pour "tromperie" - Le Monde avec AFP, 6 décembre 2022
> Levothyrox : l'Agence nationale de sécurité du médicament annonce sa mise en examen pour tromperie - Francetvinfo, 5 décembre 2022
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La santé des Français de 40 à 64 ans leur permettra-t-elle de vieillir en bonne santé ?
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07/12/2022- Santé publique France a publié, fin novembre, un rapport sur les enjeux sanitaires de l’avancée en âge. Les objectifs de cette étude sont de fournir une analyse des maladies chroniques liées à la perte d’autonomie et d’analyser les déterminants de santé qui y conduisent. Vieillir en bonne santé est un enjeu d’autant plus important que la France, située dans les premiers rangs des pays européens en termes d’espérance de vie, n’est placée qu’au 11ème rang pour l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire sans incapacité fonctionnelle. Cette analyse doit permettre la mise en place de politiques de prévention efficaces de la perte d'autonomie.
Des études d'observation montrent l'effet bénéfique de l'accumulation de comportements de santé protecteurs sur le vieillissement. En effet, des habitudes de vie favorables à la santé à mi-vie - activité physique, régime alimentaire sain, non consommation de tabac, consommation modérée d’alcool - sont associées à un vieillissement en bonne santé. Pourtant, l’état des lieux de la santé des Français âgés de 40 à 64 ans, tel que décrit dans le rapport, est préoccupant, particulièrement chez les personnes de plus faible niveau socioéconomique, soulignant des inégalités sociales et territoriales marquées. L’étude souligne que la prise en charge de l’hypertension artérielle, en particulier chez les femmes, s’est dégradée. Le tabagisme augmente depuis les années 2000 chez les femmes de cette classe d’âge. Le surpoids chez les femmes de 40 à 54 ans a augmenté de 21% par rapport 2006. Le taux d’épisodes dépressifs majeurs ne cesse d’augmenter depuis 2010.
C’est pourquoi Santé Publique France développe une approche par âge de la vie en matière de surveillance et de prévention, notamment avec le programme "Santé 40 +" ou le projet gouvernemental de "rendez-vous prévention" à certains âges clés de la vie.
> Enjeux sanitaires de l'avancée en âge : épidémiologie des maladies chroniques liées à la perte d'autonomie et déterminants de ces maladies à mi-vie - Santé publique France, 30 novembre 2022, Laure Carcaillon-Bentata, Catherine Ha, Marie-Christine Delmas, Florence De Maria, Valérie Deschamps, Sandrine Fosse-Edorh, Valérie Olié, Charlotte Verdot, Hélène Escalon, Romain Guignard, Christophe Léon, Agnès Michon
> Avancer en âge en bonne santé, une priorité de santé publique - Santé publique France, 30 novembre 2022
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Contexte économique et social
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La revalorisation du Smic renvoyée à une concertation par branches
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07/12/2022- Cette année, le groupe d’experts du Smic s’est abstenu de conseiller un "coup de pouce" sur ce salaire minimum qui concerne 2,5 millions de salariés du secteur privé, hors agriculture. Le mécanisme prévu aurait abouti à une hausse de l’ordre de 1,8% au 1er janvier 2023. Le Smic avait été augmenté trois fois en 2022, en janvier, en mai et en août, portant la hausse sur l’année à 5,6% contre 3,3% en 2021. Ces experts proposent par ailleurs différentes solutions de calcul de la revalorisation "automatique", dont une en référence aux négociations salariales par branche.
Le groupe évoque les arguments qui l’ont conduit à s’abstenir de préconiser cette hausse du Smic : la conjoncture économique défavorable, des raisons d’équité par rapport aux salaires proches du Smic - qui ont perdu du pouvoir d’achat en 2022 - et des raisons liées au soutien de la demande de travail adressée aux plus précaires. Les mesures de protection des ménages les plus pauvres, comme le bouclier tarifaire, le chèque énergie ou les remises à la pompe, auraient également participé à sa décision.
Le groupe d’experts en appelle à des innovations dans les mesures dédiées au soutien des travailleurs les plus précaires, qui pourraient passer par le recours accru à la formation et à la mobilité professionnelle, arguant que les exonérations de charges sociales ont désormais atteint leur maximum. Le gouvernement peut aller outre les recommandations du groupe d’experts et revaloriser le Smic au 1er janvier prochain.
> Smic : le groupe d’experts préconise de ne pas appliquer de "coup de pouce" au 1er janvier 2023 - AEF info, 1er décembre 2022, Lucie Prusak (réservé aux abonnés)
> Revalorisation du SMIC : le groupe d'experts plaide pour donner la main aux branches - Les Echos, 30 novembre 2022, Alain Ruello
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Les acteurs publics se mobilisent à Grigny afin de lutter contre la pauvreté
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09/12/2022- Afin de lutter contre la pauvreté, la ville de Grigny, catégorisée comme la commune la plus pauvre de France, a conclu une convention de partenariat avec 9 acteurs publics d’Essonne. Dans cette ville de 30 000 habitants, 45% des résidents vivent sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 50% du salaire médian, soit 885 € par mois (Insee - 2017). Ainsi, sont réunis la préfecture de l’Essonne, la Caf, l’Assurance maladie, l’Agence régionale de santé, Pôle emploi, l’Education nationale, le Grand Paris sud et le département de l’Essonne.
Grâce à la mobilisation de tous ces acteurs, la commune espère pouvoir aller plus loin sur les 12 sujets mentionnés dans la feuille route de la convention. Cette dernière prévoit, notamment, d’avancer sur la prise en charge des personnes âgées en situation de perte d’autonomie, l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi et de renforcer l’accompagnement des jeunes collégiens et lycéens afin de réduire le décrochage scolaire. Deux actions spécifiques sont également prévues : d’une part, la création d’un tiers lieu à destination des professionnels et des travailleurs sociaux ; d’autre part, la mise en œuvre une expérimentation pour éviter le non-recours aux aides. Philippe Rio, maire de Grigny, considère que "ce partenariat va nous permettre de faire mieux tous ensemble et donc plus pour les gens. Il nous permet de dresser une ambition commune en faisant équipe, en dialoguant ensemble, ce qui n'était pas le cas auparavant où chacun agissait, mais de manière éclatée".
L’Observatoire des inégalités en France a publié, début décembre, un rapport sur la pauvreté en France. Ainsi, ils constatent que 4,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, donc perçoivent moins de 940 € par mois en France, soit 7,6% de la population. L’état de pauvreté touche particulièrement les familles monoparentale (19% des familles monoparentales sont considéré comme pauvres ; Insee - 2019). Les personnes considérées comme pauvres vivent principalement en ville (63% d’après l’Insee donnée de 2018).
> Essonne : un partenariat inédit entre une ville et 9 acteurs publics pour lutter contre la pauvreté - ActuEssone, 30 novembre 2022, Thibaut Faussabry
> La France de ceux qui n’ont rien - Observatoire des inégalités, 6 décembre 2022, Anne Brunner et Louis Maurin
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TIC santé
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Les numéros d’urgence seront-ils accessibles en cas de délestage électrique ?
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08/12/2022- Le Gouvernement a transmis aux préfets une circulaire portant sur les mesures de préparation et de gestion de crise en cas de survenue d'une mesure de délestage électrique programmé. Le cas de l’accessibilité des numéros d’urgence y est notamment évoqué. Dans les zones qui pourraient être touchées par des coupures électriques, les usagers ne pourront pas joindre les numéros d’appels d’urgence : 15 (Samu), 17 (Police), 18 (Pompiers), 115 (Samu social), 196 (Sauveteurs en mer).
Le 112, numéro d’appel d’urgence multi-opérateurs, sera donc à privilégier. Sur la page du site du Gouvernement consacrée aux "coupures d'électricité organisées", il est précisé que RTE, Enedis, les entreprises locales de distribution et les opérateurs de téléphonie travaillent actuellement pour maintenir au maximum l’accès au numéro d’urgence 112 en cas de coupure organisée. Cependant, dans certains lieux moins bien équipés en antennes relais (zones blanches), il pourrait rester inaccessible. Dans ce cas, d’autres dispositifs seront mis en place par les préfets.
> Coupures d'électricité organisées - Gouvernement.fr, décembre 2022
> Pourquoi le 112, le numéro unique d'appels d'urgence, ne fonctionnera pas toujours en cas de coupure d'électricité - Le Figaro, 2 décembre 2022, Elsa Bembaron
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Le 29 novembre dernier, pour la 1ère fois depuis sa création, la Carsat Centre Ouest a réuni près de 600 collaborateurs au Zénith de Limoges pour un moment de partage et d'échanges autour de leurs métiers et des projets phares de la caisse.
> L'Urssaf Caisse nationale fait un état des lieux du télétravail de ses collaborateurs et fournit une datavisualisation sur le sujet.
> Le 1er décembre, les agents de la Caf des Deux-Sèvres se sont transformés en vrais détectives à l’occasion d’une enquête pas comme les autres… Organisé dans le cadre de l’assemblée générale 2022, ce rendez-vous avait pour objectif de revenir sur les faits marquants et grandes réussites locales des quatre dernières années en se projetant sur les orientations de la prochaine période conventionnelle.
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- Décret n°2022-1510 du 30 novembre 2022 - JORF du 3 décembre 2022 (référentiels et principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture)
- Arrêté du 17 novembre 2022 - JORF du 4 décembre 2022 (modification des dotations régionales 2022 limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)
- Arrêté du 27 novembre 2022 - JORF du 4 décembre 2022 (expérimentation "article 51" pour "équipes de soins spécialisés en cardiologie et télémédecine")
- Arrêté du 1er décembre 2022 - JORF du 6 décembre 2022 (montant du financement de l'État pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance)
- Arrêté du 2 décembre 2022 - JORF du 6 décembre 2022 (agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)
- Arrêté du 1er décembre 2022 - JORF du 6 décembre (montant du financement de l'État pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance)
- Arrêté du 25 novembre 2022 - JORF du 6 décembre (modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles)
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- Arrêté du 23 novembre 2022 - JORF du 6 décembre 2022 (diverses dispositions concernant la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
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Assemblée nationale
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- Proposition de loi n°175 de Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen et plusieurs de leurs collègues – Sénat, 2 décembre 2022 (protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers)
- Table ronde sur le thème "Santé des femmes et travail : une approche historique et sociologique" - Sénat | Délégation aux droits des femmes, 8 décembre 2022 (vidéo, 1h59)
- Santé publique France : rapport de la cour des comptes - Sénat | Commission des Affaires sociales, 7 décembre 2022 (vidéo, 1h27)
- Audition de Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées - Assemblée nationale | Délégation aux droits des enfants, 6 décembre 2022 (vidéo, 1h25)
- Audition du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 6 décembre 2022 (vidéo, 2h12)
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Laurent Galzy est reconduit dans les fonctions de directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - Arrêté du 25 novembre 2022, JORF du 4 décembre 2022
- Bernard Celli est nommé vice-président du comité économique des produits de santé, en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale - Arrêté du 28 novembre 2022, JORF du 6 décembre 2022
- Benjamin Voisin est nommé chef de service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 5 décembre 2022, JORF du 6 décembre 2022
- Nicolas Rousseau est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef) - Arrêté du 2 décembre 2022, JORF du 7 décembre 2022
- Éric Lombard est chargé de l’intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, à compter du 8 décembre 2022 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur général - Arrêté du 7 décembre 2022, JORF du 8 décembre 2022
- Jean-Christophe Amarantinis a été réélu le jeudi 8 décembre 2022 président du Synerpa - Communiqué de presse du Synerpa, 8 décembre 2022
- Nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) - Arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 6 décembre 2022
- Nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de représentants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 9° de l'article R. 223-2 du code de la Sécurité sociale - Arrêté du 5 décembre 2022, JORF du 6 décembre 2022
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Arrêté du 30 novembre 2022, JORF du 4 décembre 2022
- Nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) - Arrêté du 25 octobre 2022, JORF du 4 décembre 2022
- Nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) - Arrêté du 2 décembre 2022, JORF du 7 décembre 2022
- Nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) - Arrêté du 28 novembre 2022, JORF du 7 décembre 2022
- Nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Arrêté du 5 décembre 2022, JORF du 7 décembre 2022
- Nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de représentants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 9° de l'article R. 223-2 du code de la Sécurité sociale - Arrêté du 5 décembre 2022, JORF du 6 décembre 2022
- Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Arrêté du 2 décembre 2022, JORF du 7 décembre 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Vaut-il mieux communiquer sur le pourquoi ou le comment ? - Xerfi, 6 décembre 2022, Jérôme Barthélemy (vidéo, 2'17")
- Le dilemme de l'organisation face au changement - Xerfi, 7 décembre 2022, Isabelle Barth (vidéo, 4'15"")
- L'état de la pauvreté en France | Synthèse du rapport - Observatoire des inégalités, 8 décembre 2022 (vidéo, 1'27")
- La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ? - Institut François Gény avec l'Urssaf de Lorraine, 5 décembre 2022 (vidéo, 4h26)
- Les dernières mesures sociales impactant le domaine des cotisations - Carsat Bourgogne-Franche-Comté, 5 décembre 2022 (vidéo, 40'20")
- Risques psychosociaux : pourquoi et comment agir en prévention ? - Carsat Bourgogne-Franche-Comté, 5 décembre 2022 (vidéo, 32'47")
- Demander sa retraite en ligne - Carsat Languedoc-Roussillon, 5 décembre 2022 (vidéo, 44'22")
- Informatique : Pourquoi tant d’attaques contre les établissements de santé ? - CHU de Montpellier, 7 décembre 2022 (vidéo, 3'22")
- L’Ehpad à domicile, réalité ou utopie ? - Momentum Productions (colloque des acteurs du grand âge et du handicap), 6 décembre 2022, (vidéo, 1h08)
- Vers une protection sociale universelle | Revue Quart Monde - ATD Quart Monde France (vidéo, 2'41")
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- Repérer les usagers de fauteuils roulants en France et calculer leur reste à charge à partir des données du Système national des données de santé (SNDS) de 2012 à 2019 | Questions d'économie de la santé n°272 d'octobre 2022 - Irdes, 5 décembre 2022, M. Espagnacq, F. Daniel et C. Regaert (Irdes)
- Covid-19 : profils et trajectoires de prise en charge des patients dans l’année qui suit leur sortie de soins critiques | Études et résultats n°1248 - Drees, 7 décembre 2022, Diane Naouri, Albert Vuagnat (Drees), avec la collaboration des médecins intensivistes-réanimateurs Gaëtan Beduneau, Alain Combes, Alexandre Demoule, Martin Dres, Matthieu Jamme, Antoine Kimmoun, Alain Mercat, Tài Pham, Matthieu Schmidt, et de la Société de réanimation de langue française (SRLF)
- Sept téléconsultations de médecine générale sur dix concernent en 2021 des patients des grands pôles urbains | Études et résultats n°1249 - Drees, 8 décembre 2022, Julie Kamionka et Maxime Bergeat (Drees)
- Mobilité internationale : les données de la protection sociale - Cleiss, décembre 2022
- Regard sur les prestations servies entre 2012 et 2021 en application des accords bilatéraux et décrets de coordination de sécurité sociale dont la France est partie - Cleiss, décembre 2022
- En 2021, davantage de contrats aidés, notamment pour les jeunes dans le secteur marchand | Dares résultats n°60 - Dares, 8 décembre 2022, Damien Euzenat
- Socle européen des droits sociaux : 5 ans et un bilan mitigé | Reif info n°382 - Reif, 7 décembre 2022
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Enjeux sanitaires de l'avancée en âge : épidémiologie des maladies chroniques liées à la perte d'autonomie et déterminants de ces maladies à mi-vie - Santé publique France, 30 novembre 2022
- Tracer les contacts des personnes contaminées par la Covid-19 - Cour des comptes, 1er décembre 2022
- Humains & Machines. Quelles interactions au travail ? - Conseil national du numérique, décembre 2022 (une partie de l'ouvrage est intitulée : "la machine entre dans les bureaux : révolution numérique, travailleurs intermédiaires et cadres")
- Les éco-gestes techniques à adopter selon les bâtiments durant les heures d’alerte EcoWatt orange et rouge - RTE, 7 décembre 2022
- Éclairage : concilier sobriété énergétique et santé et sécurité au travail - INRS, 5 décembre 2022
- Les accords d’entreprise portant sur le télétravail: quels usages durant la crise sanitaire ? | Dares Analyses n°57 - Dares, novembre 2022
- Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire et ses effets | Rapport IPP n°39 - Institut des politiques publiques, décembre 2022, Laurent Bach, Thomas Breda, Paul Dutronc-Postel, Nicolas Ghio, Clément Malgouyres et Léa Toulemon
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Les nouvelles générations de retraités : une vieillesse à inventer - The Conversation, 5 décembre 2022, Dominique Argoud, Sebastián Pizarro et Erazo Zoé Yadan
- La vieillesse n’est pas un naufrage, elle est un dévoilement - Jacques Attali, 8 décembre 2022
- Développement durable & santé : changer de monde, c’est maintenant ! - Think Tank Association Craps, 9 décembre 2022
- Le système de retraite français est-il en péril ? - Blog de l'Institut des politiques publiques, 7 décembre 2022, Antoine Bozio
- Allonger la durée requise plutôt que relever l’âge minimal de départ à la retraite: un levier de réforme plus juste ? - Blog de l'Institut des politiques publiques, 7 décembre 2022, Patrick Aubert
- Au-delà de la pénibilité des métiers, une nécessaire prise en compte des situations d’inaptitude constatée - Blog de l'Institut des politiques publiques, 7 décembre 2022, Patrick Aubert
- Soutenir et piloter l’attractivité des Métiers du Care - Cercle Vulnérabilité et société, 7 décembre 2022
- 40 ans, le nouvel âge clé de la prévention - Think Tank Économie Santé, 6 décembre 2022, Philippe Leduc
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Ministères et instances nationales
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- Une prime exceptionnelle de fin d’année pour 2,3 millions de ménages aux revenus modestes - Gouvernement | Direction générale de la cohésion sociale, 5 décembre 2022
- Lancement par M. François Braun et M. Jean-Christophe Combe d’une mission sur la prévention et la prise en charge de l’obésité - Ministère de la Santé et de la Prévention et ministère des Solidarités, de l’Autonomie
et des Personnes handicapées, 8 décembre 2022
- Première réunion du comité de suivi de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 - Ministère de la Santé et de la Prévention, 6 décembre 2022
- Lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 - Ministère de la Santé et de la Prévention, 5 décembre 2022
- Les hôpitaux de proximité - Ministère de la Santé et de la Prévention, 5 décembre 2022
- François Braun lance les travaux préparatoires aux Assises de la Pédiatrie et de la Santé de l’enfant - Ministère de la Santé et de la Prévention, 8 décembre 2022
- Nouvelle concertation sur le projet du second grand site de l’administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales - Ministère de la Santé et de la Prévention, 5 décembre 2022
- Fabrique du bien vieillir | Des ateliers citoyens au cœur des territoires | Dossier de presse - Conseil national de la refondation | Bien vieillir dans la cité, 8 décembre 2022
- Effectifs de retraités et montants des pensions versées : mise à disposition des données 2021 - Drees, 5 décembre 2022
- Nombre de lits de soins critiques des établissements de santé en France, par département au 31 décembre 2021 - Drees, 5 décembre 2022
- Téléconsultations en médecine générale : une patientèle plus jeune et urbaine qu’en cabinet - Drees, 5 décembre 2022
- Soutenir les établissements et services sociaux et médico sociaux dans le recueil du point de vue des personnes qu’ils accompagnent - Programme pluriannuel de travail | Note de cadrage - Haute autorité de santé, 7 décembre 2022
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- L’agence française anticorruption et régions de France publient un guide pratique à destination des régions : mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d’atteinte à la probité - Régions de France, 1er décembre 2022
- Une situation des risques du régime d’assurance chômage en amélioration - Unédic, 5 décembre 2022
- Sous l’égide du Gouvernement, la Fnaim et SOS Racisme signent une convention de partenariat pour renforcer la prévention contre les discriminations à l’accès au logement - Fnaim, 6 décembre 2022
- Habitat inclusif : l’Unaf publie une fiche pratique et un exemple de charte de vie sociale et partagée - Unaf, 5 décembre 2022
- Pouvoir d’achat : la Cipav revalorise les pensions de retraite complémentaire de ses assurés de 5,3 % à compter du 1 er janvier 2023 - Cipav, 6 décembre 2022
- Une journée dédiée aux liens entre accès à l’alimentation et accès aux droits - Agence nouvelle des solidarités actives, 8 décembre 2022
- Les motifs de téléconsultation en Gynécologie Médicale - Doctolib avec FNCGM, 6 décembre 2022
- L’ARS Paca et les URPS renforcent leur dynamique partenariale pour un meilleur accès à la santé des habitants de la région - ARS Paca, 7 décembre 2022
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