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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Du 29 novembre au 5 décembre 2025
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou abandonne l’ancien cadrage de l'assurance chômage et relance les négociations partenariales sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles avec un objectif de 400 M€ d'économies (Les Echos).
> Depuis le 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire qui devient ainsi le financeur et le guichet unique pour les usagers (Ameli).
> Adédom, en partenariat avec l’Ocirp démontre dans une étude que chaque euro non dépensé pour les personnes âgées dans l’accompagnement à domicile génère 3,50 € de dépenses supplémentaires au fil du parcours de vie. Pour les personnes en situation de handicap, le ratio est de 1 à 2,30 (Adédom).
> La sous-traitance de la garde périscolaire par des agences privées, censée alléger les mères de la gestion domestique, reconfigure plutôt leur travail. Elles doivent coordonner au quotidien des intervenantes souvent peu qualifiées, par des arrangements informels parfois "au gris", ce qui maintient une forte charge mentale et interroge les politiques publiques de subvention (Cnam-Ceet).
> Un nouveau rapport de la Drees alerte sur une baisse significative du nombre de personnels par place d’hébergement social, ce qui fragilise le soutien apporté aux publics en difficulté malgré l’augmentation des capacités d’accueil (Drees).
> Selon le cabinet Asterès avec MGEN et l’association "Acteurs de la French Care", la santé mentale des actifs coûte près de 25 Md€ par an, dont 60% pour l’Assurance maladie. La diminution de la tension au travail permettrait une réduction de 50 000 prescriptions d’antidépresseurs, soit une économie de 200 M€ (Asterès).
> La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dans sa version issue du Sénat. Le gouvernement prépare plusieurs amendements de réécriture, notamment sur les retraites, France Santé et les "rentes" en santé (Nile consulting).
> La Cour des comptes a analysé les grandes tendances démographiques qui pèsent durablement sur les finances publiques de la France. Elle note une hausse des dépenses, en particulier concernant les retraites, la santé et la prise en charge de la perte d’autonomie (Cour des comptes).
> Une étude récente de la Drees en comparaison européenne montre une France leader de la part du PIB consacrée à la protection sociale, mais aussi une généralisation des problèmes de soutenabilité des modèles face au vieillissement démographique (Drees).
> L’étude Compatec de l’Irdes compare la France, la Belgique, la Suède et l’Angleterre en ce qui concerne les aides techniques destinées aux personnes handicapées. Cette étude relève que les systèmes publics régulés maîtrisent mieux les coûts et réduisent le reste à charge. La France reste toutefois freinée par la complexité des démarches administratives (Irdes).
> Selon le dernier rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la retraite dans les pays riches se caractérise par un âge effectif de départ croissant au fil des générations, un écart de pension entre hommes et femmes toujours élevé, et un vieillissement démographique source de dépenses de retraites importantes (OCDE).
> Les maisons sport-santé voient leur utilité confirmée par l’Igas avec 550 structures et près de 900 000 personnes accueillies. Elles restent toutefois fragiles avec un modèle économique instable, des publics peu diversifiés et un besoin de mieux structurer les métiers et les niveaux de prestations (Igas).
> Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose de réformer l’imposition de la détention et de la transmission du patrimoine à rendement constant autour de trois axes : une imposition plus neutre pour permettre des investissements efficients, mais aussi plus adaptés aux changements démographiques et sociétaux, et enfin mieux acceptée car plus équitable grâce à une assiette plus large et des taux plus faibles (CPO).
> 1,6 million de jeunes suivis par France Travail ont été victimes de vols de données. Les coordonnées bancaires ne sont pas touchées. Ces incidents relancent l’alerte sur la sécurité des systèmes d’information (Localtis).
> Face à la crise environnementale, un nouveau rapport de l’OCDE rappelle les différents facteurs aggravant les phénomènes climatiques et propose six actions stratégiques à mettre en place par les pouvoirs publics (OCDE).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Au moins 400 M€ d’économies à réaliser par l’Assurance chômage
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04/12/2025- Par une lettre du 29 novembre, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, a annoncé aux partenaires sociaux (hors Medef) qu’il abandonnait le cadrage budgétaire hérité du précédent gouvernement. Il a également confirmé la prolongation de la convention d’Assurance chômage du 15 novembre 2024 dans l’attente du nouveau cadre de discussion.
Les discussions, qui ont commencé le 5 décembre, portent principalement sur les contrats courts et sur les ruptures conventionnelles - 545 000 en 2024 pour un coût de 9,4 Md€, soit un quart des indemnités de l’Unédic. Les pistes étudiées concernent l’allongement du différé d’indemnisation (de 150 à 180 jours), pouvant générer 60 à 80 M€ d’économies, ou la prise en compte du montant des indemnités pour rallonger ce différé, permettant d’ajouter 180 M€, voire une combinaison des deux. Tous reconnaissent la nécessité de réduire les dépenses, mais le gouvernement limite désormais son objectif à 400 M€ par an, bien en deçà des 2 à 2,5 Md€ visés auparavant.
En réponse au courrier ministériel, le Medef, la CPME et l’U2P ont écrit le 3 décembre au Premier ministre, jugeant cet objectif insuffisant. Ils défendent une réduction d'1 Md€, arguant qu’un effort moindre pourrait conduire à alourdir les contributions des entreprises, au risque de freiner l’emploi et de nourrir le chômage.
> Assurance chômage : le gouvernement veut 400 M€ sur les ruptures conventionnelles - Les Echos, 30 novembre 2025, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
> Assurance chômage : le gouvernement retire le projet de réforme de François Bayrou - La Croix, 30 novembre 2025, Nicolas Senèze (réservé aux abonnés)
> Assurance-chômage : le gouvernement renonce – en partie – à son programme d’économies - ASH, 1er décembre 2025, Benjamin d’Alguerre
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- Décision du 28 novembre 2025 - JORF du 3 décembre 2025 (versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale)
- L'emploi intérimaire recule au 3e trimestre 2025 (-0,6%) | Dares Indicateurs n°59 - Dares, 28 novembre 2025, Linh-Da Dinh
- Conditionner l’accompagnement à des heures d’activités : le cas du Contrat d’engagement jeune | Céreq Bref n°478 - Céreq, 25 novembre 2025, Beaupère Nathalie, Berthaud Julien, Gosseaume Valérie, Legreneur Loïck, Segon Michaël
- Clément Carbonnier, économiste : "Il y a mieux à faire que subventionner à l’aveuglette les entreprises payant mal leurs salariés" - Le Monde, 1er décembre, Pascal Riché (réservé aux abonnés)
- Assurance-chômage : le gouvernement veut 400 millions d'économies sur les ruptures conventionnelles - Les Echos, 30 novembre 2025, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
- Remboursement des fauteuils roulants : les assureurs santé obtiennent un délai pour mettre en conformité leurs contrats - L'Argus de l'assurance, 28 novembre 2025, Maxime François (réservé aux abonnés)
- Pourquoi la hiérarchie des revenus reste figée en France - L'Observatoire des inégalités, 4 décembre 2025
- Rapport intermédiaire du comité scientifique d’évaluation de la loi pour le plein emploi | Rapport d'études - Dares, 3 décembre 2025, Mathieu Fouquet, Raphaël Lardeux, Poppée Mongruel, Sophie Ozil, Clara Ponton
- Synthèse du Bureau de l'Unédic du 25 novembre 2025 | Actualité - Unédic, 2 décembre 2025
- L’impact de l’instabilité politique sur le marché du travail | Sondage - OpinionWay, décembre 2025
- Quelle reproduction sociale de l'élite socioprofessionnelle ? | Connaissance de l'emploi #217 - CEET, 4 décembre 2025, Thomas Amossé et Milan Bouchet-Valat
- L'accès à la formation des inscrits à France Travail depuis 2017 | Dares Focus n°60 - Dares, 4 décembre 2025, Martin Lefebvre
- "Qu'est-ce que ça va produire ?" : les partenaires sociaux méfiants à l'ouverture de la conférence sur le travail, l'emploi et les retraites - Les Echos, 5 décembre 2025, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés)
- Conférence Travail Emploi Retraites | Actualité - Ministère du Travail et des Solidarités, 3 décembre 2025
- Pourvoi n°23-16.339 - Cour de cassation, 4 décembre 2025 (Urssaf du Nord-Pas-de-Calais, redressement et observations pour l'avenir)
- Pourvoi n°23-18.086 - Cour de cassation, 4 décembre 2025 (Urssaf de Lorraine, centre d'hébergement)
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Une prise en charge à 100% des fauteuils roulants, à compter du 1er décembre 2025
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04/12/2025- Depuis le 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants - aussi appelés véhicules pour les personnes en situation de handicap (VPH) - inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire (AMO), qui devient ainsi le financeur (et le guichet) unique pour les usagers. Les demandes d’accord préalable pour de nombreux VPH et pour les pièces nécessaires sont désormais centralisées, avec des modèles de documents mis à disposition sur le site du ministère chargé des Personnes handicapées.
La prescription dépend de la durée du besoin : location de courte durée pour un besoin inférieur à six mois, achat pour un besoin supérieur à six mois, et location de longue durée lorsque le besoin est de long terme et évolutif au-delà de six mois. Le parcours de prise en charge et les règles de prescription varient selon le type de VPH, un tableau des règles de cumul étant consultable en ligne sur le site ministériel. Les professionnels disposent ainsi d’un cadre homogène pour prescrire et facturer les dispositifs.
Une période transitoire est prévue pour les achats de VPH entre le 1er décembre 2025 et le 30 novembre 2026 : la prise en charge peut relever soit de l’ancienne nomenclature, soit de la nouvelle, à condition que prescription, devis et facture se réfèrent au même cadre. À partir du 1er décembre 2026, seul le nouveau dispositif s’appliquera, mais les usagers dont la prescription antérieure au 1er décembre 2025 est déjà conforme aux nouvelles règles peuvent demander à bénéficier des nouvelles conditions de prise en charge.
> Fauteuils roulants : une prise en charge intégrale à partir du 1er décembre 2025 - Ameli, 1er décembre 2025
> Remboursement des fauteuils roulants : les assureurs santé obtiennent un délai pour mettre en conformité leurs contrats - L'Argus de l’assurance, 28 novembre 2025, Maxime François (réservé aux abonnés)
> La réforme des fauteuils roulants en six questions réponses - sante.gouv.fr, 1er décembre 2025
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- Ocam : Prothèses capillaires et fauteuils roulants intègrent le 100% Santé - News assurance pro, 28 novembre 2025, Florian Delambily (réservé aux abonnés)
- Rémunérations forfaitaires 2025 : la déclaration des indicateurs est ouverte jusqu'au 27 février - Ameli.fr, 27 novembre 2025
- La mutuelle Intériale claque la porte de la Fédération nationale de la Mutualité française dans un contexte de concurrence exacerbée dans la fonction publique - L'Argus de l'assurance, 3 décembre 2025, Maxime François (réservé aux abonnés)
- Projet de loi contre la fraude : la donnée contre le pillage - La Tribune de l'assurance, 3 décembre 2025, Natalie Grange (réservé aux abonnés)
- Le Groupe VYV confirme la solidité de son modèle d’opérateur et d’investisseur mutualiste | Communiqué de presse - Groupe Vyv, 27 novembre 2025
- Peut-on encore compter sur l'Assurance Maladie ? - Public Sénat sur YouTube, 29 novembre 2025, avec Nathalie Coutinet, membre du collectif des Économistes Atterrés (vidéo, 28'35'')
- Innovation : l’Argus de l’assurance distingue les meilleurs projets des mutuelles, institutions de prévoyance et groupe de protection sociale - L'Argus de l'assurance, 4 décembre 2025, François Limoge (réservé aux abonnés)
- Imposer une couverture minimum aux assureurs privés : un risque pour le taux de couverture de la population ? - Collège des économistes de la santé, 4 décembre 2025, Benoît Carré, PostDoctoral researcher, DaCHE, Southern Denmark University
- "Complètement absurde" : Arpège, le logiciel qui rend fous les agents de l’Assurance maladie - Le Parisien, 4 décembre 2025, Pierre-Baptiste Vanzini, correspondant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) avec Maxime Gayraud (réservé aux abonnés)
- Il a été mis fin à 38% des arrêts de travail" : et maintenant, voilà les contrôles d’arrêts maladie… en visio - Le Parisien, 3 décembre 2025, Maxime Gayraud (réservé aux abonnés)
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Aide à domicile : le coût caché d’un potentiel désinvestissement financier public
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02/12/2025- Adédom, en partenariat avec l’Ocirp, publie une étude d’impact socio-économique destinée à éclairer les effets d’une diminution des financements publics alloués à l’aide, aux soins et à l’accompagnement à domicile (AAD). Pour objectiver les conséquences, les auteurs élaborent deux scénarios : un scénario "nominal", dans lequel l’offre et la demande demeurent stables, et un scénario "dégradé", où la contraction des financements réduit mécaniquement l’offre de services. Cette approche prospective modélise les répercussions d’un accès restreint à l’aide à domicile sur les parcours de vie, en variant notamment l’intensité et la fréquence d’événements tels qu’un recours accru aux soins ou une entrée plus précoce en établissement. L’étude cherche ainsi à objectiver les coûts induits par un moindre soutien au secteur, qui représente plus de 11 Md€ de chiffre d’affaires, soit 63% du total du marché des services à la personne en 2024.
La comparaison des deux trajectoires montre que la réduction des heures d’aide à domicile induirait des effets économiques nettement défavorables pour la collectivité. Pour une personne âgée, limiter l’accompagnement aux seuls actes essentiels - correspondant à une baisse de moitié des heures allouées - représenterait un désinvestissement estimé à 25 000 €, mais entraînerait simultanément un surcoût de 87 000 € sur l’ensemble du parcours. Les résultats apparaissent plus marqués pour une personne en situation de handicap, dont la complexité du parcours, la dégradation plus rapide de l’autonomie et l’entrée anticipée en institution se traduiraient par un surcoût évalué à près de 1,8 M€, conséquence d’un accroissement des dépenses de santé et de la prise en charge médico-sociale.
Au terme de l’analyse, l’étude rappelle que l’aide à domicile constitue un investissement et non un simple poste de dépense. Pour les personnes âgées, chaque euro non dépensé dans l’accompagnement à domicile induirait 3,50 € de dépenses supplémentaires au fil du parcours de vie. Pour les personnes en situation de handicap, le ratio serait de 1 à 2,3.
> Étude Adédom - Orcip sur l’impact socio-économique sur la baisse des financements | Communiqué de presse - Adédom, 24 novembre 20225
> Aide à domicile : Adédom chiffre l'impact socio-économique d'une fragilisation du secteur - Gerontonews, 1er décembre 2025, Maryannick Le Bris (réservé aux abonnés)
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- Proposition de loi n°2171 - Assemblée nationale, 2 décembre 2025, Sylvain Carrière et plusieurs de ses collègues (mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- Décret n°2025-1140 du 27 novembre 2025 - JORF du 29 novembre 2025 (régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF)
- Arrêté du 27 novembre 2025 - JORF du 29 novembre 2025 (pris pour l'application du décret n°2025-1140 du 27 novembre 2025)
- Instruction n°DGCS/SD5DIR/CNSA/2025/165 du 27 novembre 2025 - Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales, 28 novembre 2025 (précisions apportées aux évolutions du Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027)
- Investissement immobilier : 22 millions d’euros pour renforcer l’offre destinée aux personnes âgées dans les territoires insulaires et ultramarins - CNSA, 1er décembre 2025
- Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie | Synthèse des rapports d’activité 2021-2024 - CNSA, 3 décembre 2025
- Métiers du soin et de l’autonomie : la CNSA et France Travail signent une convention de coopération - Gerontonews, 28 novembre 2025, Maryannick Le Bris (réservé aux abonnés)
- Protection sociale : intégrer la nouvelle donne démographique - Lab Ocirp, 1er décembre 2025, Marie-Anne Montchamp (intervention dans le cadre de la conférence "Financement de la protection sociale" organisée par la Chaire TDTE - Transitions démographiques, transitions économiques)
- Pour leur futur, les jeunes exigent des retraites sans énergies fossiles - Reclaim finance, 1er décembre 2025, collectif
- Le Conseil d’orientation des retraites propose de simplifier le calcul des pensions des femmes - La Croix, 1er décembre 2025, Nicolas Senèze (réservé aux abonnés)
- Quelle place donner à la capitalisation "collective et obligatoire" pour sauver les retraites ? - Liaisons sociales, 1er décembre 2025, Guillaume Ullmann (réservé aux abonnés)
- Quand vieillir rime avec solitude : comment lutter contre l’isolement social ? - Fondation Jean Jaurès, 27 novembre 2025, Yann Lasnier, Alice Agrech
- Retraite : quatre questions brûlantes sur l'avenir du régime complémentaire des salariés - Les Echos, 1er décembre 2025, Enrique Moreira
- Âge de la retraite : le rapport qui conforte Édouard Philippe - Le Point, 3 décembre 2025, Sophie Coignard
- La France : 19% des retraites européennes, 6% des retraites mondiales - Les Echos, 23 novembre 2025, Julien Damon (réservé aux abonnés)
- Pour accompagner des investissements en santé et grand-âge, la Banque des territoires se dote d’un logiciel prédictif - Protection Sociale Informations, 3 décembre 2025, Mariette Kammerer (réservé aux abonnés)
- Plan Grand Âge : l'AD‑PA salue les annonces de Charlotte Parmentier-Lecocq | Communiqué de presse - AD-PA, 3 décembre 2025
- Le système de retraite doit-il tenir compte du couple ? - IPP, 3 décembre 2025, Patrick Aubert et Carole Bonnet
- La France : 19% des retraites européennes, 6% des retraites mondiales - Telos, 4 décembre 2025, Julien Damon
- La prestation de compensation du handicap | Rapport - Cour des comptes, 4 décembre 2025
- Confier la gestion des retraites du privé aux partenaires sociaux : pourquoi l’idée fait son chemin - Challenges, 5 décembre 2025, Laurent Fargues
- "Abandonner toute référence à l’âge de la retraite surpénaliserait les carrières courtes et heurtées" - Le Monde, 2 décembre 2025, Didier Blanchet et Gilbert Cette (réservé aux abonnés)
- 20 millions d’euros pour renforcer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap | Communiqué de presse - ARS Hauts-de-France, 2 décembre 2025
- Des mesures renforcées pour soutenir les ESMS et des crédits exceptionnels pour accélérer la transition écologique | Actualité - CNSA, 4 décembre 2025
- 3e comité de pilotage de la transformation de l’offre médico-sociale | Communiqué de presse - Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 5 décembre 2025
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Sous-traiter la garde périscolaire : un allègement trompeur de la charge domestique
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03/12/2025- Depuis les années 1990, le développement des emplois domestiques en France s’est accompagné d’une salarisation croissante par l’intermédiaire d’agences prestataires privées lucratives. Ces dernières se sont particulièrement positionnées sur la garde périscolaire des enfants, en complément ou en substitution des dispositifs publics. La promesse d’une sélection rigoureuse des intervenantes, de la prise en charge des formalités administratives et une grande souplesse organisationnelle, séduit ainsi des familles urbaines, majoritairement de classes moyennes et supérieures, où les mères occupent des emplois qualifiés et aux horaires extensifs.
L’enquête de terrain menée entre 2018 et 2023 montre que le recours à un prestataire ne dispense pas les mères du travail de gestion, mais le reconfigure. Les mères ajustent fréquemment le contenu et les horaires de la garde à leurs besoins réels, élaborant hors du contrôle de l’agence, des "petits arrangements" fondés sur des échanges informels, la rédaction de consignes détaillées, le suivi quotidien des tâches et, parfois, le recours au travail "au gris" pour ajouter des heures sans les facturer intégralement.
Ce déplacement du travail domestique interroge la pertinence des politiques publiques qui subventionnent massivement ces emplois, alors même qu’ils restent marqués par une faible qualité de l’emploi et une forte segmentation de genre. En délégant aux agences les fonctions administratives et disciplinaires, tout en conservant l’organisation concrète et la supervision de la prestation, les mères demeurent au centre de la gestion domestique et continuent de porter une charge mentale et logistique élevée. L’arrivée des plateformes numériques de mise en relation, promettant plus de flexibilité et une adaptation fine aux contraintes familiales, risque d’intensifier encore ces régulations informelles, en brouillant les frontières de la relation salariale et de la responsabilité de l’employeur.
> Le recours à la sous-traitance décharge-t-il vraiment les mères du travail domestique ? | Connaissance de l'emploi #216 - Cnam-Ceet, 26 novembre 2025, Hélène Malarmey
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Baisse du taux d’encadrement dans les centres d’hébergement : la qualité de l’aide sociale en question
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04/12/2025- La Drees publie fin novembre 2025 une étude actualisée consacrée au personnel des centres d’hébergement social qui accueillent des adultes et des familles en situation de grande précarité, sans domicile ou en difficulté sociale. Alors que le nombre de places permanentes a presque doublé depuis 2008, la hausse du personnel a été nettement plus modérée, rendant nécessaire un point d’étape questionnant la qualité de l’accompagnement offert.
Le taux d’encadrement a fortement diminué sur l’ensemble des catégories d’établissements. Dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), le ratio est passé de 27 équivalents-temps plein (ETP) pour 100 places en 2008 à 19 en 2020. Dans les structures mère-enfant, ce ratio a aussi baissé (de 52 à 44), ainsi que dans les centres d’accueil des demandeurs d’asile (de 10 à 7). Parallèlement, la structuration de l’emploi reste fragile : environ un salarié sur deux travaille à temps partiel, la moitié des contrats étant en CDI. La quotité de temps de travail par centre est de 70% en moyenne, beaucoup de personnes cumulant des emplois dans plusieurs établissements. Le personnel est majoritairement féminin et la part des éducateurs spécialisés ou agents sociaux reste importante.
L’ampleur de la baisse d’encadrement suscite des doutes quant à la capacité des centres à répondre aux besoins croissants des personnes hébergées et à assurer la qualité attendue de l’accompagnement social, éducatif ou sanitaire. Ce constat incite à repenser l’organisation de ces centres et à revoir les modalités contractuelles, à stabiliser des effectifs, à favoriser des temps pleins, et à adapter l’encadrement aux réalités actuelles d’hébergement. À terme, cela suppose une revalorisation des métiers, un renforcement des politiques de recrutement et de fidélisation, ainsi qu’un pilotage renforcé de l’État et des collectivités pour garantir que l’expansion des capacités d’accueil ne se fasse pas au détriment de la prise en charge.
> Le taux d’encadrement dans les centres d’hébergement social continue de baisser | Les dossiers de la Drees n°132 - Drees, 26 novembre 2025, Eléonore Richard
> Des centres d'hébergement social de moins en moins encadrés | Brève - Le Media social, 3 décembre 2025
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- Baisse de la natalité en France : audition des 1ère et 6e chambre de la Cour des Comptes ; Dr. Serge Hefez, psychiatre - Assemblée nationale, 1er décembre 2025
- Pension-alimentaire.caf.fr : le site évolue, pour des démarches simplifiées | Communiqué de presse - Caf.fr, 28 novembre 2025
- Enquête sur l’accueil des enfants sur les temps péri et extrascolaires : baromètre Cnaf 2024 | Dossier d'étude n°238 - Cnaf, novembre 2025, Arnaud Crépin en collaboration avec Daphné Berger-Bodin, Cécile Ensellem, Saad Loutfi et Jeanne Moeneclaey (Cnaf)
- L’épargne pour les enfants : de fortes disparités sociales et familiales | Population et Sociétés n°638 - Ined, novembre 2025, Marion Leturcq
- Le nouveau projet de loi sur la protection de l’enfance : une refondation ambitieuse ou un nouveau coup d’épée dans l’eau ? - Blog "Écrire pour et sur le travail social", 1er décembre 2025, Didier Dubasque
- Étude sur la précarité en milieu rural (EDF R&D) - Rappel, 26 novembre 2025
- Pauvreté : les allocataires de minima sociaux de plus en plus nombreux - Le Figaro, 4 décembre 2025, Jean Cittone (réservé aux abonnés)
- Minima sociaux et prestations de solidarité - Ménages aux revenus modestes et redistribution, édition 2025 | Panoramas de la Drees - Drees, 4 décembre 2025, Julien Blasco, Pierre-Yves Cabannes, Opale Echegu (dir.)
- Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi | Communiqué de presse - Cnape, 1er décembre 2025
- Violences économiques faites aux femmes | Sondage - Ifop, 2 décembre 2025
- Qui sont les pauvres ? - Xerfi, 5 décembre 2025, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 4'18")
- Les centres d’hébergement et les logements adaptés accueillent 374 000 personnes en 2021 | Données - Drees, 2 décembre 2025, Antoine Chollet
- Pourvoi n°23-15.895 - Cour de cassation, 4 décembre 2025 (Caf de l'Essonne, indu de complément familial majoré)
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Santé mentale des actifs : améliorer la prévention pour réduire les dépenses
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03/12/2025- Le cabinet Asterès, à la demande de l’association "Acteurs de la French Care" et de la MGEN, propose une estimation du coût de la santé mentale des actifs en France, en se concentrant sur les dépenses de l'Assurance maladie, des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et des employeurs. Parallèlement, le Cercle Vulnérabilités et Société (CVS) a positionné la prévention comme un actif stratégique indispensable à la performance et à la durabilité des entreprises.
L'étude économique d’Asterès révèle que la santé mentale des actifs âgés de 20 à 64 ans a représenté un coût de près de 25 Md€ en 2022. Il a concerné 3,4 millions d’individus, dont 1,5 million souffrent d'une pathologie psychiatrique et 1,9 million reçoivent un traitement psychotrope hors affection de longue durée (ALD) ou hospitalisation. Une part majoritaire de cette charge pèse sur l'Assurance maladie (14,8 Md€, soit 60% du total), tandis que les employeurs supportent 7,6 Md€, ou 31%. Les entreprises sont les premières contributrices aux coûts engendrés par les traitements psychotropes (4,2 Md€). Par ailleurs, une méta-analyse internationale citée dans l’étude du CVS démontre qu'investir dans des programmes de bien-être peut induire des retours sur investissement significatifs. Les dépenses médicales seraient réduites de 3,27 $ pour chaque dollar investi. De même, les coûts liés à l’absentéisme baisseraient d’environ 2,73 $ pour chaque dollar dépensé.
Pour les auteurs des deux études, la prévention primaire doit être intensifiée autour du développement des compétences psychosociales, de l'amélioration des conditions de travail et de la promotion d'un mode de vie sain. Le cabinet Asterès estime par exemple qu’une réduction de moitié des cas de tension au travail (job strain) permettrait d'éviter près de 50 000 cas annuels de prise d'antidépresseurs, ce qui génèrerait une économie de 200 M€ pour l'ensemble des acteurs. De son côté, le CVS propose huit recommandations concrètes avec l’intégration de la prévention dans les critères CSRD (corporate sustainability reporting directive). Parmi les mesures suggérées figurent la création d’un crédit d’impôt prévention santé (CIPS) ou d’un "compte personnel de santé" (CPS) éligible au compte personnel de formation.
> Les troubles mentaux concernent 3,4 millions d’actifs en France et représentent 24,7 Md€ par an - Cabinet Asterès pour l’association "Acteurs de la French Care" et la MGEN, 26 novembre 2025
> La valeur santé en entreprise | Note de position - Cercle Vulnérabilités et Société, 27 novembre 2025
Voir aussi
> Pour faire baisser l’absentéisme, misons en priorité sur la prévention - Beaboss, 24 novembre 2025, Linda Labidi
> Bien-être psychologique : le Groupe Apicil signataire de la charte pour la santé mentale au travail | Communiqué de presse - Groupe Apicil, 4 décembre 2025
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- Arrêté du 2 décembre 2025 - JORF du 4 décembre 2025 (tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
- Pourvoi n°23-17.861 - Cour de cassation, 27 novembre 2025 (Cpam de l'Isère, accident du travail)
- Pourvoi n°25-70.015 - Cour de cassation, 27 novembre 2025 (Cpam de la Gironde, accident du travail)
- La qualité de vie au travail, un enjeu d’attractivité pour les territoires - Banque des territoires, 28 novembre 2025, Guillaume Ducable
- La boussole du manager : Handicap au travail et management - DGAFP, 18 novembre 2025
- La santé mentale : une priorité pour la MSA - MSA, 28 novembre 2025
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (suite) - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 3 décembre 2025 (vidéo, 55'46")
- 70% des salariés français manquent de temps dans leur quotidien… et particulièrement les parents et les aidants | Sondage - Odoxa, 4 décembre 2025
- Enquête sur la charge mentale des actifs | Sondage - Ifop, 2 décembre 2025
- La fatigue empathique ou l'épuisement des managers bienveillants - Les Echos solutions, 17 novembre 2025, Alcyone Guillevic
- Pourvoi n°23-18.267 - Cour de cassation, 4 décembre 2025 (Cpam du Vaucluse, présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle)
- Pourvoi n°23-10.525 - Cour de cassation, 4 décembre 2025 (Urssaf du Centre-Val de Loire, agents contractuels de la fonction publique hospitalière, risques accidents du travail et maladies professionnelles)
- Travailleurs du secteur des soins à domicile: aperçu complet des risques pour la sécurité et la santé au travail - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 27 novembre 2025
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PLFSS 2026 : nouvelle lecture et nouveau rejet par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale
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04/12/2025- La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dans sa version issue du Sénat. Ce rejet intervient avant son examen en séance publique à partir du 2 décembre. Les députés ont défait de nombreuses modifications introduites par le Sénat, notamment en rétablissant l’article 45 bis, qui suspend la réforme des retraites jusqu’en 2028.
Sur le volet des recettes, la Commission a supprimé plusieurs mesures de gel (sur la CSG et les pensions), mais a réintroduit la hausse de 1,4 point de CSG sur les revenus du capital. Elle a en revanche maintenu la contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé, tout en prônant une négociation pour en limiter les effets sur les tarifs. Les députés ont aussi validé le transfert de dettes de l’Acoss vers la Cades, pour alléger la trésorerie de la Sécurité sociale.
En attendant le vote prévu le 9 décembre, les discussions se poursuivent. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu maintient ne pas vouloir recourir à l’article 49.3, espérant un accord avec les Socialistes et les Républicains. Le gouvernement prépare plusieurs amendements de réécriture, notamment sur les retraites, France Santé et les "rentes" en santé.
DERNIÈRE MINUTE
05/12/2025- Dans une étude juridique remise le 4 décembre au Premier ministre, la direction de la Sécurité sociale (DSS) a analysé les conséquences de l’absence de vote concernant le PLFSS pour 2026.
Le versement des prestations (retraites, famille, maladie) et la perception des cotisations ne seraient pas bloqués. En revanche, aucune mesure nouvelle ne pourrait être financée et les revalorisations automatiques d’indexation continueraient de s’appliquer. Les dotations aux hôpitaux, au médico‑social et aux opérateurs seraient reconduites par douzième ou sur la base des budgets 2025, sans marges pour de nouveaux projets ni créations de places. À moyen terme, cela créerait des tensions de trésorerie et imposerait des aides d’urgence pour garantir la continuité des activités. Financièrement, le déficit de la Sécurité sociale dépasserait 30 Md€ en 2026 et le besoin de trésorerie de l’Acoss pourrait atteindre plus de 100 Md€, niveau inédit en l’absence de crise, avec un risque de perte de contrôle des comptes sociaux. L’État pourrait en outre aggraver sa dette vis‑à‑vis de la Sécurité sociale, accentuant les tensions.
Les seules marges de manœuvre seraient réglementaires : réduction de certains allègements de cotisations, hausse de franchises médicales, ajustements paramétriques sur les prestations familiales ou l’action sociale, pour un rendement limité d’environ 5 Md€. Les mesures plus structurantes de redressement, nécessitant une loi (gel de prestations, hausses ciblées d’imposition, taxation exceptionnelle), resteraient inaccessibles.
> Rapport n°2141 en nouvelle lecture sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat - Assemblée nationale, 1er décembre 2025, Thibault Bazin
> Le PLFSS 2026 rejeté en nouvelle lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale - AEF, Bénédicte Foucher, 1er décembre 2025 (réservé aux abonnés)
> Note de nile sur le PLFSS 2026 après transmission au Sénat le 13 novembre - Nile consulting, 24 novembre 2025
> La note de la Direction de la Sécurité sociale analysant l’absence de vote d’un PLFSS - Contexte, 4 décembre 2025, Diane Poupeau (réservé aux abonnés)
Voir aussi
> Sébastien Lecornu demande au directeur de la Sécurité sociale d'évaluer les conséquences d'une absence ou d'un retard de budget - France info, 4 décembre 2025, France info
> Rapport n°164 - Sénat, 27 novembre 2025 (projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
> Commission des Affaires sociales : projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite) - Assemblée nationale, 29 novembre 2025 (vidéo, 5h57)
> Commission des Affaires sociales : projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) - Assemblée nationale, 29 novembre 2025 (vidéo, 4h11)
> Rapport n°2144 - Assemblée nationale, 26 novembre 2025 (commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
> La FHP et les syndicats de médecins dénoncent un PLFSS 2026 sans dialogue et demandent un changement de méthode | Communiqué de presse - FHP, 28 novembre 2025
> Budget de la Sécu : la taxe sur les contrats santé et la fiscalité de l’épargne seront au cœur de la négociation pour l’adoption du PLFSS 2026 - L'Argus de l'assurance, 1er décembre 2025, Maxime François (réservé aux abonnés)
> CSG, retraites, franchises : poker menteur sur le budget de la Sécurité sociale - Les Echos, 3 décembre 2025, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
> Assemblée nationale : la France peut-elle se passer d’un budget pour la Sécu ? - Le Parisien, 3 décembre 2025, Victor Delair (réservé aux abonnés)
> La France privée de budget de la Sécu ? Ce que dit la note réclamée par Lecornu - Le Parisien, 4 décembre 2025, Ludwig Gallet (réservé aux abonnés)
> Compte rendu de réunion n°26 | Séance du 29 novembre 2025, 9h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 1er décembre 2025 (examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
> Compte rendu de réunion n°27 | Séance du 29 novembre 2025, 14h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 1er décembre 2025 (suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
> Compte rendu de réunion n°29 | Séance du 2 décembre 2025, 16h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 5 décembre 2025 (examen des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, adopté par le Sénat, de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ; recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de Sécurité sociale)
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La Cour des comptes a examiné les grandes évolutions démographiques de la France et leurs conséquences sur les finances publiques
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04/12/2025- Dans son rapport, la Cour des comptes analyse les grandes tendances démographiques, notamment la dénatalité et le vieillissement de la population, qui pèsent durablement sur les finances publiques de la France. Ces évolutions augmentent les dépenses de retraites, de santé et de prise en charge de la perte d’autonomie, qui ne seront pas compensées par les économies sur l’éducation et les politiques familiales.
Les dépenses de retraite ont été partiellement stabilisées par les réformes, alors que les effets du vieillissement sur celles de santé restent encore mal évalués. Le rapport met aussi en lumière la pression à venir sur le financement de la dépendance, dont les modalités de prise en charge (publiques ou privées) restent largement à définir. Par ailleurs, la baisse de la population active, estimée à 50% d’ici 2070, pèsera sur le potentiel de croissance et pourrait réduire la productivité, tandis que l’érosion des recettes publiques s’accentuera, les actifs supportant l’essentiel des prélèvements obligatoires.
Enfin, la Cour relève un décalage entre l’ampleur de ces enjeux et leur prise en compte dans la programmation budgétaire pluriannuelle. Les références explicites à la démographie restent très marginales dans les documents de cadrage, ce qui fait courir un risque de projections trop optimistes et de retard dans les ajustements nécessaires pour assurer la soutenabilité des finances publiques à long terme.
> Démographie et finances publiques - Cour des comptes, 2 décembre 2025
> "L'effet ciseau" : comment le vieillissement plombe les finances de la France - Les Echos, 2 décembre 2025, Nathalie Silbert et Stéphane Loignon
> Les finances publiques menacées par la baisse de la natalité et le vieillissement de la population, alerte la Cour des comptes - Public Sénat, 2 décembre 2025, Romain David
Voir aussi
> La baisse des naissances continue - Insee, 27 novembre 2025
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Les défis de pérennité se multiplient sur les systèmes de protection sociale en Europe
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04/12/2025- Une publication récente de la Drees fournit un panorama des dépenses consacrées à la protection sociale entre 2007 et 2023 dans les pays de l’Union européenne. Elle intervient dans un contexte de vieillissement démographique généralisé en Europe, avec des besoins croissants en santé et retraites, mettant sous pression les systèmes de protection sociale.
La problématique centrale réside dans la soutenabilité et l’équité d’un modèle social contraint. La France était en 2023 le premier pays européen pour la part de la dépense sociale dans le PIB mais devrait passer deuxième derrière la Finlande en 2024. En 2023, les dépenses totales de protection sociale en France représentent 31,7% du PIB, contre 27,2% pour l’ensemble de l’Union Européenne (UE-27). La France présentait des dépenses sociales structurellement élevées dès 2007, situation qui perdure en 2023. Ses dépenses ont augmenté de 2,8 points de PIB sur la période, évolution comparable à celle de l’Allemagne (+2,7 points de PIB) et légèrement plus élevée que la moyenne de l’Union européenne (+2,3 points).
Le principal moteur de cette hausse est le poste "vieillesse", reflet de la prépondérance des seniors dans la structure démographique. Ce contexte soulève une double question : comment maintenir un niveau élevé de protection sociale sans alourdir excessivement le poids socio-fiscal, et comment assurer l’équité intergénérationnelle dans un système fortement sollicité. Plusieurs indicateurs (effet redistributif des prestations retraite, reste à charge en santé) se sont néanmoins améliorés en France sur la période. Seul le Danemark est parvenu à diminuer ses dépenses de prestations vieillesse tout en augmentant la protection des personnes âgées contre le risque de pauvreté monétaire.
> Les dépenses sociales ont augmenté partout en Europe entre 2007 et 2023, à quelques exceptions près | Études et résultats n°1357 - Drees, 3 décembre 2025, Clément Dherbécourt, Mathilde Didier
> La France toujours championne d’Europe des dépenses sociales... mais en passe d’être détrônée - Le Figaro, 3 décembre 2025, Jean Cittone (réservé aux abonnés)
Voir aussi
> Comparaisons des dépenses publiques en France et en Europe en 2023 | Données - Drees, 3 décembre 2025, Clément Dherbécourt, Mathilde Didier
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- Décret n°2025-1152 du 1er décembre 2025 - JORF du 3 décembre 2025 (revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle)
- Compte rendu de réunion n°28 | Séance du 29 novembre 2025, 21h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 1er décembre 2025
- Examen de diverses propositions de loi - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 1er décembre 2025 (vidéo, 4h12)
- Lever les incertitudes budgétaires en matière de Sécurité sociale - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 1er décembre 2025 (vidéo, 33')
- Un financement juste et pérenne pour une Sécurité sociale de haut niveau - Mutuelles de France sur YouTube, 28 novembre 2025 (vidéo, 1h34)
- Sécu et organismes complémentaires : le choix de la ministre de la Santé pour les quatre experts de la mission devrait soulever des critiques - L'Argus de l'assurance, 1er décembre 2025, Maxime François et François Limoge (réservé aux abonnés)
- "Depuis 80 ans, la Sécurité sociale s’est continûment modernisée", selon Pierre Pribile (DSS) - Liaisons sociales, 1er décembre 2025, propos recueillis par Solène Besnault (LSQ) (réservé aux abonnés)
- La France toujours championne d’Europe des dépenses sociales... mais en passe d’être détrônée - Le Figaro, 3 décembre 2025, Jean Cittone (réservé aux abonnés)
- Budget base zéro : décider sous la contrainte | Note d'éclairage - Institut Montaigne, novembre 2025, Nicolas Laine
- Prix de thèse de l’Igas 2025 : deux jeunes chercheurs primés pour leurs travaux innovants sur la transition numérique et les politiques sociales - Igas, 28 novembre 2025
- Franck von Lennep - La Sécurité sociale "en soins palliatifs" ? | C dans l'air - FranceTV, 28 novembre 2025 (vidéo, 11'03") - disponible jusqu'au 31 décembre 2025
- Les Français et l’utilisation de l’argent public - Elabe, 3 décembre 2025
- Concertation nationale : déjà 35 000 adhérents qui participent à la construction d’une MSA plus simple ! | Communiqué de presse - MSA, 3 décembre 2025
- Budget 2026 : 5 questions pour comprendre la bataille politique autour de la hausse de la CSG sur le capital - Les Echos, 3 décembre 2025, Hayat Gazzane (réservé aux abonnés)
- Rapport emploi édition 2025 - Ucanss, 5 décembre 2025
- Rapport Achat 2024 - Ucanss, 28 novembre 2025
- L’Urssaf Languedoc-Roussillon, premier organisme de Sécurité sociale à obtenir le label Argent "Services Publics +" | Communiqué de presse - DITP, 4 décembre 2025
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Actualité des partenaires sociaux
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L’Irdes compare les aides techniques destinées aux personnes handicapées dans quatre pays européens
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03/12/2025- L’étude Compatec (comparaison européenne et évolution dans le financement des aides techniques pour les personnes en situation de handicap), conduite en 2025 par l’Irdes, propose une analyse approfondie des mécanismes de financement des aides techniques destinées aux personnes handicapées en Europe. Face à l’hétérogénéité des politiques publiques et à l’absence d’un cadre tarifaire harmonisé, les auteurs ont concentré leur comparaison sur trois pays dont les systèmes sont proches du modèle français : la Belgique, la Suède et l’Angleterre. Leur travail porte sur trois catégories d’équipements - fauteuils roulants, aides auditives et aides visuelles - et met en évidence deux grandes logiques d’organisation : le marché privé à prix libres, présent en France et en Belgique, et le marché public à prix régulés par appels d’offres, caractéristique de la Suède et du Royaume-Uni.
Les résultats de cette analyse soulignent la performance des systèmes publics régulés, notamment en Suède et en Angleterre, pour contenir les dépenses et réduire le reste à charge. Pour un fauteuil roulant manuel de base, la dépense publique atteint environ 370 € par équipement dans ces deux pays, bien en deçà des niveaux observés en France et en Belgique, où les remboursements forfaitaires oscillent entre 573 et 798 €. Les aides auditives offrent un tableau plus contrasté : si l’offre publique du National Health service (NHS) est limitée et perçue comme moins diversifiée, le dispositif français "100% Santé" se distingue par un panier plus large, assurant un reste à charge nul. C’est toutefois dans le champ des aides visuelles que les divergences sont les plus prononcées : la France et la Belgique continuent à solvabiliser largement des équipements tels que les plages Braille ou les lecteurs Daisy, garantissant un reste à charge quasi inexistant, tandis que l’Angleterre ne prévoit aucune prise en charge de ces dispositifs, transférant intégralement leur coût aux usagers.
L’étude met enfin en lumière les spécificités françaises, marquées par une multiplicité de financeurs extra-légaux malgré l’existence d’un guichet unifié via les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ce qui complexifie les démarches et rallonge les délais d’accès aux aides techniques. Les auteurs appellent à une simplification accrue des parcours administratifs afin de limiter les renoncements. Ils observent d’ailleurs que la réforme française entrée en vigueur le 1er décembre dernier, instaurant une prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’Assurance maladie en tant que financeur unique, constitue un premier pas vers cette simplification.
> Comparaison européenne et évolution dans le financement des aides techniques pour les personnes en situation de handicap : enquête de terrain en Belgique, Suède et Angleterre | Rapport n°598 - Irdes, décembre 2025, D'Estève de Pradel A., Pichetti S. (Irdes)
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Retraites 2025 : vieillissement, inégalités et allongement de l’âge de départ dans l’OCDE
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04/12/2025- L’édition 2025 du rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les pensions met en lumière une intensification de certains phénomènes dans les systèmes de retraite des pays développés, où le vieillissement de la population va de pair avec une généralisation des réformes. Dans ce contexte, le rapport actualise les données notamment sur les disparités de genre et sur l’âge moyen de départ à la retraite.
Sur le premier point, l’OCDE observe une inégalité persistante des pensions entre les femmes et les hommes qui atteint un écart de 27% en France en 2024, contre une moyenne de 23% dans l’OCDE. Concernant l’âge de la retraite, l’adaptation des règles de départ (âge, durée de cotisation, décote/surcote) à la réalité de la longévité et des carrières professionnelles se généralise afin d’éviter l’épuisement financier des systèmes. Plus de la moitié des États membres vont relever l’âge normal de départ dans les 25 prochaines années, alignant pour la plupart l’âge de liquidation de la pension autour de 66-67 ans, voire plus.
L’OCDE souligne la nécessité de revoir la structure des droits à pension en modulant les décotes et les surcotes, en adaptant les régimes aux carrières longues ou discontinues, et en prenant en compte les effets de genre. Elle met en garde contre un recours systématique au seul critère de l’âge : la mixité d’approches - cotisations, durée de carrière, incitations à prolonger l’activité, conditions de départ - devra être maintenue pour préserver l’équité et la viabilité du système.
> Parution du Panorama des pensions 2025 - OCDE, 27 novembre 2025
> En France, un écart de pensions de retraite entre les hommes et les femmes supérieur à la moyenne de l’OCDE - Libération, 27 novembre 2025, Libération avec AFP
> Alors que la France envisage de suspendre sa réforme, 50% des pays de l’OCDE vont reculer l’âge de départ en retraite - Public Sénat, 27 novembre 2025, Audrey Vuetaz
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- L'UE lance un plan visant à renforcer la préparation aux crises sanitaires transfrontalières - Commission européenne, 28 novembre 2025
- Fonds européen d’ajustement de la mondialisation : le Conseil adopte sa position sur le soutien aux personnes à risque de chômage | Communiqué de presse - Conseil de l'Europe, 1er décembre 2025
- CANADA : Loi 2 : les médecins perdraient-ils 50 % de leurs revenus ? - Ici radio Canada, 26 novembre 2025, Céline Gallipeau
- "Vous êtes lassé des contraintes ?" : quand la Suisse débauche les médecins français - Egora, 28 novembre 2025, Louise Claereboudt
- Indice d’égalité des sexes 2025 : données plus précises pour un monde en évolution - European Institute for Gender Equality (EIGE), 2 décembre 2025
- San Francisco porte plainte contre Nestlé, Coca-Cola et huit autres géants des aliments ultratransformés - Le Monde, 3 décembre 2025, Le Monde avec AFP
- Dépense courante de santé dans les pays de l'OCDE, données annuelles de 2000 à 2024 | Chiffres clé - Insee, 3 décembre 2025
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Maisons sport-santé : un dispositif pertinent, encore en quête de stabilité
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03/12/2025- L'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (Igesr) ont réalisé une étude sur le dispositif des maisons sport-santé (MSS) en France pour en déterminer la pertinence et l’hétérogénéité. La création des MSS remonte à 2019 et s’inscrit dans un contexte national où l'inactivité physique et la sédentarité représentent un enjeu de santé publique, responsable d'environ 140 Md€ de coût social annuel en France. Ces MSS visent à promouvoir l'activité physique adaptée (Apa) afin de lutter contre les pathologies chroniques associées.
La mission confirme la pertinence du dispositif qui a rencontré son public et s’est déployé avec succès, l'objectif initial de 500 MSS ayant été dépassé pour atteindre 550 structures habilitées en juillet 2025. Ces maisons se caractérisent par une grande hétérogénéité de statuts, 61,5% étant des associations, et assurent l'interface entre le monde du sport et celui de la santé. Depuis 2020, près de 900 000 personnes ont été accueillies et orientées. En 2024, plus de 70 000 d'entre elles sont venues avec une prescription d'activité physique adaptée (APA). L'enquête révèle toutefois un déséquilibre notable dans le public, les femmes et les seniors (64% ayant plus de 45 ans) étant surreprésentés. Elle met également en évidence une fragilité du modèle économique due à la variabilité des financements publics et à l'absence de consolidation structurelle.
Afin de pérenniser et de développer le dispositif, la mission formule treize propositions, articulées autour de trois enjeux : la formation et la reconnaissance des professionnels de l’activité physique adaptée (APA), la consolidation du modèle économique des MSS et enfin, la création d’une typologie des MSS basée sur les niveaux de prestations offerte. Une clarification des rôles entre le niveau national (normes de tarification) et le niveau régional (pilotage et gestion des financements) est également préconisée.
> Les maisons Sport-Santé - Igas, 2 décembre 2025, Hayet Zeggar (Igas), Denis Rolland (Igesr)
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- Décret n°2025-1147 du 28 novembre 2025 - JORF du 30 novembre 2025 (durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire et aux sanctions applicables)
- Arrêté du 1er décembre 2025 - JORF du 4 décembre 2025 (liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025)
- Arrêté du 4 décembre 2025 - JORF du 5 décembre 2025 (formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)
- Arrêté du 28 novembre 2025 - JORF du 5 décembre 2025 (expérimentation "OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool")
- Instruction n°DGOS/P3/DGS/SP4/DGCS/SD3B/DMSMP/2025/129 du 1er décembre 2025 - Bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales, 3 décembre 2025 (actualisation des projets territoriaux de santé mentale)
- Délibération n°BUR. - 33 - 5 décembre 2025 - Unocam, 5 décembre 2025 (avis relatif à certaines dispositions du projet de décret en Conseil d’État (DCE) portant diverses modifications relatives au financement des établissements de santé)
- Pourvoi n°23-14.062 - Cour de cassation, 4 décembre 2025 (Cpam de la Seine-Saint-Denis, prise en charge du remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2)
- Premiers secours en santé mentale : pour apprendre les bons réflexes - Gouvernement.fr, 28 novembre 2025
- Journée mondiale de lutte contre le VIH/SIDA : pour mettre fin à l’épidémie, plus que jamais, accélérons la prévention et le dépistage | Communiqué de presse - Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 1er décembre 2025
- Consommation de soins et de biens médicaux : données annuelles de 2014 à 2024 | Chiffres clé - Insee, 3 décembre 2025
- État de santé perçu : données annuelles de 2008 à 2024 | Chiffres clé - Insee, 3 décembre 2025
- Structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux : données annuelles de 2010 à 2024 | Chiffres clé - Insee, 3 décembre 2025
- Dépense courante de santé au sens international : données annuelles de 2017 à 2024 | Chiffres clé - Insee, 3 décembre 2025
- Vaccination : état des lieux et recommandations - Cnom, 2 décembre 2025
- Financement des établissements sanitaires et médico-sociaux : la FEHAP et la FHF alertent le gouvernement et les parlementaires | Communiqué de presse - FHF, 1er décembre 2025
- La santé, composante essentielle de la souveraineté | Communiqué de presse - Conférence des directeurs généraux de CHRU, 30 novembre 2025
- Analyse stratégique de la question de l’inégalité de l’accès aux soins par Jan-Cédric Hansen - Veillemag.com, 30 novembre 2025, Jacqueline Sala
- Les déterminants sociaux doivent être au coeur de la stratégie nationale de santé sexuelle | Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°19-20, p. 352-353 - Santé publique France, 25 novembre 2025
- Les centres municipaux de santé, derniers recours face à la pénurie de médecins - Le Monde, 29 novembre 2025, Sylvia Zappi (réservé aux abonnés)
- Santé mentale : Mon soutien psy, un dispositif coûteux qui fragilise les services publics - L'Humanité, 30 novembre 2025, Cécile Rousseau (réservé aux abonnés)
- Évaluation des Ehpad : la HAS et la DGCS rectifient le tir et ouvrent la porte à d'autres ajustements - Gerontonews, 28 novembre 2025, Claire Beziau (réservé aux abonnés)
- Les Universités, les CHU et l’Inserm s’associent en faveur d’une politique de site ambitieuse, lisible et partagée au service de la recherche en santé | Communiqué de presse - France université, 28 novembre 2025
- Évolution des gouvernances des CPTS - URPS Grand Est, novembre 2025
- Transfert de compétences médico-sociales aux départements : Sébastien Lecornu précise son projet - Le média social, 28 novembre 2025, Virginie Fleury (réservé aux abonnés)
- La maternité de Saint-Amand-Montrond, menacée de fermeture, propose une "prime à l’accouchement" de 1 000 €, décriée par les syndicats - Le Monde, 2 décembre 2025, Le Monde avec AFP
- Hold-up du gouvernement sur les plafonds des remises génériques - Le Quotidien du pharmacien, 2 décembre 2025, Anne-Hélène Collin (réservé aux abonnés)
- Lettre ouverte - mission ministérielle sur "la lutte contre l’obscurantisme et la désinformation en santé" - ADBS, 28 novembre 2025
- Des postes avancés en ophtalmologie pour lutter contre la désertification médicale - Le Gazette santé-social, 3 décembre 2025, Laure Martin (réservé aux abonnés)
- Enquête nationale sur la santé des étudiants 2025 : une attention accrue à leur hygiène de vie mais des fragilités persistantes | Communiqué de presse - LMDE, 26 novembre 2025
- Qualité de vie dégradée, coûts médicaux … La double peine des patients atteints de maladies rares - La Croix, 2 décembre 2025, Antoine d’Abbundo (réservé aux abonnés)
- Deux cas de MERS-CoV, de retour de l’étranger, identifiés sur le territoire national | Communiqué de presse - Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 4 décembre 2025
- OPINION. "Pourquoi les Agences régionales de santé ont-elles échoué ?" - La Tribune, 28 novembre 2025, Frédéric Bizard
- Les Françaises et leur santé | Sondage - CSA, 5 décembre 2025
- Vaccins à ARNm contre le Covid-19 : ils n’augmentent pas le risque de mortalité à long terme | Publication - ANSM, 4 décembre 2025
- France 2030 – Trois premiers lauréats du Challenge Prévention pour faire de l'innovation un levier de transformation du système de santé | Actualité - Gouvernement, 3 décembre 2025
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Contexte économique et social
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Le Conseil des prélèvements obligatoires prône une refonte de la fiscalité du patrimoine
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04/12/2025- La publication du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur l’imposition du patrimoine intervient dans un moment de forte tension sur le pouvoir d’achat, la transmission intergénérationnelle et la soutenabilité des finances publiques. Mandaté par la commission des Affaires sociales du Sénat, le CPO pointe le caractère lourd, opaque, inégalitaire et économiquement inefficace de la fiscalité sur le patrimoine. Alors que la France s’apprête à connaître une vague de transmissions d’une ampleur inédite et que les pressions s’accumulent sur le marché immobilier comme sur l’allocation de l’épargne, le rapport vise à repositionner le débat sur des bases documentées.
La problématique centrale mise en avant par le CPO tient au caractère profondément déséquilibré de la fiscalité française du patrimoine : taux élevés sur la détention et la transmission, multiplicité des niches qui minorent l’assiette, traitement différencié des supports d’épargne créant de fortes inégalités entre ménages, et distorsions économiques pénalisant la mobilité immobilière et l’investissement productif.
Pour y répondre, l’Institution recommande de réduire les droits de mutation à titre onéreux afin de fluidifier le marché immobilier, d’abaisser sensiblement les droits de donation et de succession, et de moderniser leur barème pour mieux refléter les réalités familiales contemporaines. En contrepartie, elle préconise un sérieux recentrage des niches fiscales liées à l’assurance-vie, aux livrets réglementés ou à la location meublée, afin de rétablir une concurrence neutre entre supports et d’améliorer l’allocation de l’épargne. Le rapport propose également de revoir les mécanismes d’optimisation utilisés par les patrimoines les plus élevés - notamment les donations en nue-propriété, les régimes d’apport-cession ou le pacte Dutreil - et d’accroître la contribution des plus fortunés à travers deux scénarios alternatifs : soit une combinaison de "taxe holding" et d’impôt minimal sur les grandes transmissions, soit un nouvel impôt sur la fortune d’assiette large et de taux modéré, couplé à un resserrement substantiel du pacte Dutreil. L’ensemble se veut à rendement constant, mais plus équitable, plus lisible et plus cohérent économiquement, marquant ainsi la volonté d’un rééquilibrage profond sans alourdir globalement la fiscalité pesant sur le patrimoine.
> Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France, troisième édition 2025 - Cour des comptes, 27 novembre 2025
> Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine - Cour des comptes, 27 novembre 2025
> Impôts : des propositions chocs pour refondre la fiscalité du patrimoine - Les Echos, 1er décembre 2025, Sébastien Dumoulin, Stéphane Loignon (réservé aux abonnés)
Voir aussi
> Les Français et la fiscalité du patrimoine - Elabe, 4 décembre 2025
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Des cyberattaques à répétition
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04/12/2025- Le 12 novembre dernier, le réseau Itelis, organisme complémentaire de santé regroupant des établissements de soins, dont des soins optiques, a subi une intrusion de cybercriminels qui se sont infiltrés dans l’espace de saisie réservé aux professionnels de santé via le compte d’un opticien. Les cybercriminels ont volé certaines données relatives à 1,6 million de clients, comme leur nom, prénom, date de naissance, et leurs coordonnées de remboursement de dépenses de santé entre 2020 et 2022, mais pas leurs coordonnées bancaires ni leurs adresses, postale ou électronique. L’incident rappelle celui qui était survenu en 2024 dans les réseaux Viamedis et Almerys, aux dépens cette fois-là de 33 millions de clients.
Plus récemment, France Travail et l’Union des missions locales (UNML) ont annoncé un vol concernant là aussi 1,6 million de jeunes actifs suivis par les missions locales ou qui ont été contactés par France Travail pour se voir proposer une formation via l’outil Ouiform. Seuls les mots de passe et les coordonnées bancaires ont échappé au piratage. France Travail a immédiatement suspendu les trois comptes incriminés. Des consignes de prudence ont été données aux usagers, notamment face aux risques d’hameçonnage. Diverses actions de prévention ont été fournies aux partenaires. L’incident a été signalé à l’Agence nationale des systèmes d’information (Anssi) et à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Une plainte a été déposée.
En 2023, les données de 10 millions d’inscrits avaient été volées ; en 2024, celles de 43 millions d’inscrits l’avaient été aussi. Des organisations syndicales avaient attribué ces failles de sécurité à une "sous-traitance généralisée" à laquelle Pôle Emploi, devenu France Travail s’étaient livrés. La Cnil, quant à elle, s’était alarmée en janvier 2025 des conditions de sécurité qui ont entouré la création de "méga-fichiers" contenant toutes les données personnelles des inscrits, et conservés pour une durée de 20 ans par France Travail.
> La plateforme de soins Itélis victime d'une cyberattaque concernant des données de santé sensibles - Acuité, 18 novembre 2025
> Cybermalveillance : France Travail et l'Union nationale des missions locales annoncent que les données d'1,6 million de personnes sont "susceptibles d'être divulguées" - Localtis, 2 décembre 2025, Localtis avec AFP
> Cyberattaques contre France Travail ou l’Éducation nationale... Stormous, le gang de pirates prorusse qui veut prouver que la France "ne protège pas assez ses citoyens" - Le Figaro, 5 décembre 2025, (réservé aux abonnés)
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Les enjeux d'une réponse intégrée à la triple crise planétaire
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03/12/2025- L'OCDE publie un rapport qui s'inscrit dans le contexte de la triple crise planétaire englobant le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution, phénomènes étroitement liés. Elle souligne que les politiques publiques ont négligé les interconnexions existantes entre ces défis majeurs. L'organisation propose ainsi une feuille de route aux gouvernements afin de mettre en œuvre des stratégies d'action plus cohérentes et intégrées pour y répondre efficacement. Cette crise multidimensionnelle est exacerbée par la croissance économique et démographique et par une demande accrue en ressources comme l'eau, les aliments, l'énergie et les matériaux.
Les projections à l'horizon 2050 révèlent une aggravation mutuelle de ces pressions environnementales. La consommation de plastique et le PIB devraient plus que doubler, tandis que la demande alimentaire augmentera d'environ un quart. Une augmentation d'un tiers de l'excédent d'azote et de près de deux tiers des rejets de plastique dans l'environnement est attendue, même si la pollution de l'air devrait décroître.
Les pouvoirs publics doivent arbitrer entre les différentes politiques face à cette intensification. Six actions prioritaires sont définies parmi lesquelles figure la nécessité de disposer de budgets conçus et exécutés conjointement plutôt qu'en vase clos, afin de renforcer les synergies. Il est également recommandé de mieux évaluer et de limiter les effets négatifs de la transition vers les énergies propres sur la biodiversité et la pollution. Les gouvernements doivent aussi adopter des politiques réduisant l'empreinte environnementale des systèmes alimentaires et favoriser la transition vers une économie plus sobre en ressources et circulaire sur l'ensemble du cycle de vie des matières. Enfin, l’élaboration de stratégies nationales dédiées à la lutte contre la pollution est également préconisée pour pallier les angles morts.
> Perspectives de l’environnement sur la triple crise planétaire (version abrégée) - OCDE, 26 novembre 2025
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- Le Canada a-t-il renoncé à ses ambitions climatiques au profit de l’économie ? - 20 minutes, 29 novembre 2025, 20minutes avec AFP
- Entre urgence et incertitude : ce que les enseignants ressentent face à l’éducation climatique - National Science Foundation (NSF), 20 octobre 2025, Oren Pizmony-Levy; Sarah Alice Wagner
- Lutte contre le greenwashing : comment communiquer en 2025 ? | Guide - Ademe, 3 décembre 2025
- PFAS : les résultats de la campagne nationale de mesure dans l'eau destinée à la consommation | Publication - Anses, 3 décembre 2025
- Bassins industriels et santé : première étude nationale multisites sur l’état de santé des populations autour des grands bassins industriels | Publication - Santé publique France, 4 décembre 2025, Roudier Candice, Goria Sarah, Hardy Perrine, Stempfelet Morgane, Ben Raies Jébraïel, Morel Pauline, Bidondo Marie-Laure, Kairo Cécile
- La France attaquée en justice afin de prendre sa "part juste" aux efforts climatiques - Reporterre, 5 décembre 2025, Juliette Fesas
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Thomas Fatôme évoque le 25e anniversaire des Ugecam regroupant 265 établissements et services et plus de 15 000 collaborateurs engagés pour répondre aux attentes et aux besoins des populations sur les territoires, en conjuguant qualité, proximité et performance pour faire vivre l’offre de soins gérée par l’Assurance maladie.
> Edflex, dans le cadre de son événement annuel "l’Edflex Summit", a récompensé l'Ucanss par le Prix de la transformation digitale 2025 pour son Campus des managers.
> La Cipav poursuit sa modernisation avec l’arrivée de Séréna, un callbot intelligent alimenté par les dernières technologies de compréhension du langage naturel.
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Autres publications retenues
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- Du 3 novembre au 19 décembre 2025 : construisons +Simple : votre voix compte pour simplifier la MSA - Concertation MSA
- 9 décembre 2025, 11h : s'installer et durer ? Pratiques et parcours de soignants en exercice coordonné rural - Irdes, avec Pierrine Didier, anthropologue de la santé, Laboratoire Aménagement Economie et Transports (LAET), ENTPE, Université Lyon 2, CNRS / Université Claude Bernard Lyon 1 et Pascal Pochet, chargé de recherche en aménagement, Laboratoire Aménagement Economie Transports (LAET), ENTPE, Université Lyon 2, CNRS
- 12 décembre 2025, de 9h à 10h45 : Sécurité sociale : quel bilan ? Quelles perspectives ? - Uniopss (en distanciel)
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Composition du Haut Conseil - Hcaam, 26 novembre 2025
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de La Réunion - Arrêté du 28 novembre 2025, Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales, 28 novembre 2025
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire - Arrêté du 2 décembre 2025, Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales du 3 décembre 2025
- Nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du développement professionnel continu" (ANDPC) - Arrêté du 26 novembre 2025, JORF du 2 décembre 2025
- Nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 1er décembre 2025, JORF du 5 décembre 2025
- Nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture - Arrêté du 28 novembre 2025, JORF du 5 décembre 2025
- Nomination au Haut Conseil de la santé publique - Arrêté du 1er décembre 2025, JORF du 5 décembre 2025
- Nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Arrêté du 24 novembre 2025, JORF du 4 décembre 2025
- Sandrine Lemery est nommée membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites en tant que personne qualifiée - Arrêté du 25 novembre 2025, JORF 29 novembre 2025
- Benjamin Voisin est reconduit dans ses fonctions de chef de service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère du Travail et des Solidarités et du ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 27 novembre 2025, JORF du 29 novembre 2025
- Christelle Boucher-Dubos est nommée directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse - Décret du 2 décembre 2025, JORF du 3 décembre 2025
- Bertrand Parent est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de la Guyane - Décret du 2 décembre 2025, JORF du 3 décembre 2025
- Jean-Jacques Coiplet est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de La Réunion - Décret du 2 décembre 2025, JORF du 3 décembre 2025
- Magali Viot est nommée au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, en qualité d'administratrice suppléante, sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME-CGT) - Arrêté du 25 novembre 2025, JORF du 2 décembre 2025
- Maëliss Bouticourt est nommée membre suppléante au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse mentionnés au 9° de l'article R. 223-2 du code de la Sécurité sociale, sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) - Arrêté du 27 novembre 2025, JORF du 2 décembre 2025
- Laëtitia Verdier est nommée membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en tant que représentante des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées, mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la Sécurité sociale, sur désignation de la Fédération du domicile-Adédom - Arrêté du 27 novembre 2025, JORF du 2 décembre 2025
- Myriam Harley devient directrice de la CGSS de Mayotte - Post LinkedIn de la CGSS de Mayotte, 1er décembre 2025
- Stéphanie Mulot est nommée en tant que membre du HCSP, en qualité de personnalité qualifiée, au titre de la commission spécialisée "système de santé et sécurité des patients" - Arrêté du 1er décembre 2025, JORF du 5 décembre 2025
Ordre du Mérite (décret du 2 décembre 2025, JORF du 3 décembre 2025)
(liste non exhaustive)
> Grade de commandeur
- Jean‑Jacques Marette, ancien directeur général d’une fédération nationale de retraite complémentaire, 49 ans de services
> Grade d'officier
- Stéphanie Goujon, directrice au sein d'un groupe mutualiste de santé et de protection sociale
- Catherine Touvrey, née Olivier, directrice générale d'une mutuelle
> Grade de chevalier
- Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), 12 ans de services
- Renaud Villard, directeur général d’une caisse de retraite, 28 ans de services
- Isabelle Maignan, infirmière, présidente d’un conseil départemental de la caisse primaire d’Assurance maladie (Cpam), 36 ans de services
- Sophie Patout, directrice déléguée d’un organisme national de protection sociale, 20 ans de service
- Frédéric Bernard, directeur de l'action sociale d'une société d'assurance et de prévoyance, président d'une union de directeurs de l'assurance et de la prévoyance, 32 ans de services
- Pascal Teite, administrateur d'une mutuelle œuvrant au service des armées, 46 ans de services
- Michel Martin, adjoint au maire d'Imphy (Nièvre), délégué à la Santé et aux Solidarités, ancien président d'une association en faveur de l'accès à la complémentaire santé et d'une mutuelle, 53 ans de services
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