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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Du 23 au 29 novembre 2024
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Face aux coûts significatifs liés aux subventions des centres de formations d’apprentis, la ministre du Travail et de l'Emploi a lancé une concertation pour réformer leur financement, tandis que l'Igas propose deux scénarios d'évolution (Igas).
> En 2023, la dépense courante de santé a atteint 325 Md€, en hausse de 3,5%. La part des soins hospitaliers a augmenté, alors que les dépenses de prévention sont revenues à des niveaux pré-crise sanitaire (Drees).
> La réduction des indemnités journalières de 1,8 à 1,4 Smic pourrait faire augmenter les coûts de prévoyance complémentaire pour 35% des assurés. Les entreprises et les organismes complémentaires seraient également affectés (Cabinet Galéa).
> La DITP a réalisé un diagnostic comportemental au sein des services du Premier ministre sur la déclaration de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Trois freins sont identifiés : le manque de connaissance des démarches, la crainte de stigmatisation et les obstacles structurels, notamment pour les handicaps invisibles (DITP).
> En janvier 2025, les partenaires sociaux seront entendus par la ministre du Travail et de l’Emploi sur la dernière réforme des retraites. Des publications scientifiques alertent sur l’iniquité des départs tardifs à la retraite des assurés ayant une plus faible espérance de vie (Drees et IPP).
> Violences sexistes et sexuelles : depuis 2017, les moyens consacrés à cette cause ont été multipliés par 2,5. Le Premier ministre a également annoncé de nouvelles mesures, malgré un contexte budgétaire difficile (Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes).
> Le HCFEA a dévoilé un rapport sur la restauration des jeunes enfants, soulignant les enjeux de développement, de diversification alimentaire et de lutte contre la précarité (HCFEA).
> Après l'adoption du PLFSS 2025 par le Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord. L'Ondam est notamment réduit de 600 M€. Les députés se prononceront sur ce texte le 2 décembre (Public Sénat).
> Le Cese a adopté un avis qui met en lumière les limites des politiques publiques pour garantir les droits sociaux et formule plusieurs préconisations, dont la réaffirmation de la protection sociale comme un droit fondamental (Cese).
> Le dernier dossier du Conseil d’orientation des retraites est consacré à des comparaisons internationales, avec un focus sur l’Allemagne. Le système allemand d’indexation des pensions intègre notamment un facteur démographique chargé de rééquilibrer partiellement les éventuels déficits (Cor).
> L'OCDE a publié un rapport détaillant les défis des systèmes de protection sociale face aux enjeux démographiques, aux nouvelles formes de travail et au changement climatique (OCDE).
> Le gouvernement français et l'industrie pharmaceutique ont conclu un accord limitant la clause de sauvegarde à 1,6 Md€. L'accord prévoit aussi des économies sur le bon usage des médicaments et la mise en place d'outils pour encourager la production de médicaments stratégiques en France et en Europe (Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie).
> L'Insee présente l'édition 2024 de "France, Portrait social". Cette étude met en évidence les discriminations subies (notamment parmi les enfants d’immigrés et les personnes handicapées). Elle revient également sur les conséquences de la sortie de la crise sanitaire et de l’inflation (Insee).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Quelles pistes de réforme pour le financement de l’apprentissage ?
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27/11/2024- Entre 2018 et 2023, le nombre d’apprentis est passé de 320 000 à 850 000. Cette croissance a eu des conséquences importantes pour les dépenses publiques puisque les centres de formation d'apprentis (CFA) sont subventionnés par l’État, avec un coût atteignant 10 Md€ par an. Dans ce contexte, la ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, vient de lancer une concertation sur la réforme du financement des CFA.
L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a également consacré un rapport à ce sujet, estimant que, malgré la mise en place de mesures pour réduire les dépenses, des "lacunes structurelles" demeurent. Les auteurs du rapport proposent deux scénarios de régulation du financement des CFA, jugé complexe et "intrinsèquement inflationniste". Le premier consisterait à fixer un niveau de prise en charge moyen par branche professionnelle, laissant une marge de manœuvre aux partenaires sociaux pour faire évoluer la prise en charge. Le second introduirait un niveau de prise en charge unique pour l’ensemble des branches.
> Régulation financière des centres de formations d’apprentis | Rapport - Igas, 20 novembre 2024, Denis Le Bayon, Julien Rousselon (Igas)
> Top départ de la réforme du financement de l'apprentissage - Les Echos, 25 novembre 2024, Alain Ruello
> Centres de formation d’apprentis : l’Igas propose deux scénarios pour limiter la hausse des coûts - Localtis, 25 novembre 2024, Catherine Abou El Khair
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- L’activité de médiation en Urssaf poursuit sa progression en 2023 | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 21 novembre 2024
- La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au troisième trimestre 2024 | Stat'UR n°389 - Urssaf Caisse nationale, 29 novembre 2024
- La formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi de 2019 à 2022 | Dares Résultats n°70 - Dares, 28 novembre 2024, Alix Gauthier et Macoura Touré
- L'emploi intérimaire de nouveau en baisse au 3e trimestre 2024 (-0,9 %) | Dares Indicateurs n°71 - Dares, 28 novembre 2024, Linh-Da Dinh
- Signature de la nouvelle convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 | Actualité - Unédic, 22 novembre 2024
- Mobilité sociale en cours de carrière en France : caractéristiques et évolutions au fil des générations | Connaissance de l'emploi #202 - CEET, 25 novembre 2024, Marta Veljkovic
- Augmenter le taux d’emploi global : un ressort incontournable pour élever notre niveau de vie - Telos, 29 novembre 2024, Gilbert Cette
- Comment France Travail se prépare à la réforme du RSA - La gazette des communes, 26 novembre 2024, Mariette Kammerer (réservé aux abonnés)
- Quel regard les Français portent-ils sur l'emploi et le chômage ? | Baromètre - Unédic, 26 novembre 2024
- Comment travaillerons-nous dans 5 ans ? | Le 18/20 · Le téléphone sonne - France inter, 22 novembre 2024, Fabienne Sintes (podcast, 36')
- L'invisibilisation du travail, selon Denis Colombi | Questions du soir : l'idée - France culture, 27 novembre 2024, Quentin Lafay (podcast, 25')
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La Drees publie un panorama des dépenses de santé en 2023
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28/11/2024- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) présente les résultats des comptes de la santé en 2023. En 2023, la dépense courante de santé en France s'élève à 325 Md€, en augmentation de 3,5% par rapport à l'année précédente. Cette croissance est principalement portée par la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui atteint 249 Md€, soutenue par les soins hospitaliers et les médicaments innovants. À l'inverse, les dépenses de prévention sont revenues à des niveaux d'avant la crise sanitaire.
La structure des dépenses a été modifiée par la crise sanitaire, avec une part des soins hospitaliers passant de 36% en 2019 à 38% en 2023. Les soins ambulatoires, bien qu'en reprise, n'ont pas encore retrouvé leurs niveaux d'avant-crise, représentant 22% des dépenses totales. Les dépenses liées aux soins de longue durée continuent d'évoluer de manière stable.
Le reste à charge pour les ménages a légèrement diminué, passant à 7,5% des dépenses totales, grâce notamment à l’instauration progressive du dispositif 100% santé et au financement accru des hôpitaux par l’Assurance maladie.
> Les dépenses de santé en 2023 - Résultats des comptes de la santé, édition 2024 | Panoramas de la Drees - Drees, 21 novembre 2024, Mathilde Didier et Geoffrey Lefebvre
> Les dépenses de santé ont continué de progresser rapidement en 2023 - Les Echos, 21 novembre 2024, Les Echos avec AFP
Pour aller plus loin
> Enquête exclusive sur les coûts cachés de la santé : des résultats à charge | Communiqué de presse - France Assos Santé, 27 novembre 2024
> Dépenses de santé : ces postes qui dérapent - Xerfi, 27 novembre 2024, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 4'43")
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Le cabinet Galéa analyse les effets de la baisse du plafond de remboursement des indemnités journalières
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28/11/2024- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présenté le 10 octobre 2024, prévoit une réduction significative des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), passant du plafond actuel de 1,8 Smic à 1,4 Smic. Un rapport du Cabinet Galéa indique que cette mesure, qui vise à réduire le déficit de la Sécurité sociale, pourrait être perçue comme un déremboursement du risque d'incapacité. L'économie attendue de cette réforme est de 600 M€ par an et nécessite un décret en Conseil d'État pour sa mise en œuvre.
Les 35% d'assurés dont le salaire brut annuel dépasse 29 700 € seront affectés par cette réforme. D’après le rapport, la mesure concernera les employés, qui seront confrontés à une hausse des coûts de leur prévoyance complémentaire, mais également les entreprises finançant ces dispositifs.
Les régimes de prévoyance dont les contrats incluent une indemnisation basée sur les IJSS seront particulièrement concernés. Les conséquences financières varieront selon la structure des portefeuilles d'assurance et les niveaux de garantie offerts, nécessitant des analyses spécifiques pour chaque contrat.
> Impact de la baisse du plafond de remboursement des Indemnités Journalières de la Sécurité sociale de 1,8 Smic à 1,4 Smic - Cabinet Galéa, 20 novembre 2024, Johana Jourdain et Julien Boudot
> Le plafonnement des indemnités d'arrêt maladie devrait coûter 800 M€ aux entreprises et salariés - Le Figaro, 19 novembre 2024, Le Figaro avec AFP
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Un diagnostic comportemental pour lever les freins à la déclaration du handicap au travail
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27/11/2024- La Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) a conduit une étude sur la déclaration de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) au sein des services du Premier ministre (SPM). Cette étude, s'appuyant sur les sciences comportementales, vise à améliorer l'inclusion des agents en situation de handicap. Elle s'inscrit dans le cadre du "Plan d'action handicap 2021-2023" répondant aux engagements de la Conférence nationale du handicap.
L'étude met en évidence trois catégories de freins à la déclaration de la RQTH, le savoir, le vouloir et le pouvoir. Le "savoir" concerne le manque de connaissance des démarches administratives et l’identification des interlocuteurs, souvent méconnus des agents. Le "vouloir" est influencé par la peur de la stigmatisation sociale et des répercussions professionnelles, telles que la crainte d’être écarté des responsabilités ou de voir sa progression freinée. Enfin, le "pouvoir" renvoie aux obstacles structurels, notamment liés aux handicaps invisibles, qui représentent 75% des situations déclarées et incluent des troubles psychiques, souvent difficiles à expliquer. Ces facteurs contribuent de manière significative au non-recours à la RQTH parmi les agents des SPM.
Pour lever ces freins, l’étude recommande de renforcer la communication sur les bénéfices concrets de la RQTH, d’améliorer la visibilité et l’accessibilité des référents handicap, et de simplifier les démarches administratives pour en réduire la complexité perçue. La sensibilisation des agents, accompagnée d’une formation obligatoire et continue des managers, est jugée essentielle pour instaurer un environnement de travail inclusif et propice à la transparence.
> Améliorer le recours à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé | Rapport - DITP, 18 novembre 2024
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Concertation à venir entre syndicats et gouvernement sur l’agenda retraite
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28/11/2024- La concertation sur les retraites, annoncée par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi, vise à ouvrir un nouveau dialogue social. Dans un contexte de remise en cause de la réforme des retraites de 2023, cette démarche vise à améliorer l’équité sur les thèmes de l’usure professionnelle, des polypensionnés et de l’égalité femme-homme dans les droits familiaux.
Avant les premiers échanges entre la ministre et les partenaires sociaux prévus en janvier 2025, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont relancé le sujet de l’adéquation de la durée d’assurance légale, en lien avec l’espérance de vie et l’âge de départ à la retraite.
Patrick Aubert, auteur des deux publications, montre que les personnes en mesure de partir précocement à la retraite n’ont pas une mortalité plus élevée que les autres (hors invalides et inaptes au travail). Quant à celles qui doivent attendre l’âge d’annulation de la décote (67 ans aujourd’hui), elles n’ont pas une meilleure espérance de vie. L'auteur propose de moduler la durée légale d'assurance selon l’âge au moment du départ à la retraite : les départs à la retraite tardifs se verraient appliquer une durée légale plus courte que ceux partis plus précocement, de sorte que plusieurs durées légales co-existeraient.
> Trente ans de réformes abaissant l’âge de départ à la retraite à taux plein : quelles conséquences sur les inégalités de durée de retraite? | Les dossiers de la Drees n°125 - Drees, 26 novembre 2024, Patrick Aubert
> Le système français de retraite fait dépendre l’âge de départ de la durée de carrière : est-ce justifié ? | Note - Institut des politiques publiques, novembre 2024, Patrick Aubert
> Retraites : le démarrage de la concertation renvoyé à début 2025 - Les Echos, 26 novembre 2024, Leïla de Comarmond
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Personnes âgées
Retraites
Handicap
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Bilan et annonces sur les dispositifs à destination des femmes victimes de violences conjugales
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28/11/2024- Le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, a été l’occasion pour le Premier ministre, Michel Barnier, de faire un premier bilan du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes "Toutes et tous égaux" 2023-2027 et d’annoncer de nouvelles mesures.
Depuis 2017, les moyens consacrés à l’égalité entre les femmes et les hommes ont été multipliés par 2,5. La ligne 3919 accessible 24h/24 et 7j/7, le doublement du nombre de places en hébergement spécialisé pour les femmes victimes de violence, le renforcement d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries ainsi que des dispositifs de protection renforcée des victimes sont autant de mesures mises en œuvre ces dernières années. Malgré un contexte budgétaire difficile, une augmentation de 10% du budget consacré à ce sujet sera allouée en 2025 pour atteindre 85,1 M€. Parmi les mesures annoncées, figure notamment la possibilité de porter plainte à l'hôpital.
Les violences sexistes et sexuelles ne connaissent pas de recul : près de 230 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences sexuelles. Les caisses d'allocations familiales (Caf) sont très engagées sur le sujet. La prestation d’aide aux victimes de violences conjugales, mise en place en décembre 2023 dans le cadre du plan précité, a été versée plus de 33 440 fois. En moyenne, cela représente 2 500 aides attribuées chaque mois, d’un montant de 875 €, versées dans un délai moyen de quatre jours.
> Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes | Communiqué de presse - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, 25 novembre 2024
> Plus de 33 440 aides versées par les Caf aux victimes de violences conjugales depuis un an | Communiqué de presse - Cnaf, 25 novembre 2024
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La restauration scolaire étudiée par le HCFEA
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28/11/2024- Le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) a publié un rapport sur la restauration des jeunes enfants gardés à l’extérieur du domicile.
La restauration dans les modes d’accueil soulève des enjeux spécifiques de développement et de socialisation des enfants, de diversification alimentaire et d’éducation à l’alimentation et enfin, de lutte contre la précarité alimentaire. Des préconisations et repères ont été élaborés en ce sens par les programmes nationaux nutrition santé (PNNS) successifs. Les normes applicables aux modes d’accueil du jeune enfant en matière de restauration collective sont différenciées selon les types d’accueil. Pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), elles s’organisent autour de l'hygiène, de la qualité nutritionnelle des repas et des obligations relatives au caractère durable des produits utilisés. Celles applicables aux autres modes de garde sont moins strictes et sont contrôlées de manière inégale.
Le Haut Conseil formule plusieurs recommandations autour de quatre axes :
- faire davantage connaitre la réglementation et les repères nutritionnels et accompagner les professionnels et les parents dans leur application,
- compléter la réglementation et contrôler son application,
- rendre les financements des modes d’accueil plus incitatifs à la fourniture de repas durables,
- améliorer la connaissance des pratiques en matière de restauration dans les modes d’accueil.
> La restauration des enfants de moins de trois ans chez les assistantes maternelles et dans les EAJE | Rapport - France stratégie, 26 novembre 2024, HCFEA
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Précarité
- Prime de Noël : une prime exceptionnelle de fin d’année pour 2,2 millions de ménages aux revenus modestes | Communiqué de presse - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, 26 novembre 2024
- Paris, la Métropole du Grand Paris et l'Unccas organisent la 8e édition de la Nuit de la solidarité | Communiqué de presse - Unccas, 27 novembre 2024
- 30 ans de lutte contre la pauvreté… Donnons-nous 5 ans pour l’éradiquer ! | Communiqué de presse - Collectif Alerte, 22 novembre 2024
- Sécurité Sociale de l’Alimentation : de l’utopie à la réalité - LVSL, 22 novembre 2024, Robin Gachignard-Véquaud
- De la Gironde au Libournais : l’État social en retrait des territoires | Entendez-vous l'éco ? - France culture, 26 novembre 2024, Aliette Hovine (podcast, 59')
- Caf : le recouvrement automatique des pensions alimentaires fait ses preuves - La Croix, 26 novembre 2024, Paula Pinto Gomez (réservé aux abonnés)
Enfance et jeunesse
Sans-abrisme
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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- Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers "féminisés" | Rapport n°617 - Assemblée nationale, 20 novembre 2024
- Santé mentale des chefs d’entreprise : la Matmut lance un programme expérimental inédit de prévention | Communiqué de presse - Matmut, 5 novembre 2024
- La COG ATMP permet-elle de mettre en œuvre une politique de prévention plus efficace ? | Les Rendez-vous de l'Actu - EN3S sur YouTube, 28 novembre 2024 (vidéo, 25'57")
- Les reportings à l’ère de l’IA : quand l'infobésité devient un poison - Xerfi, 28 novembre 2024, Flavien Vottero (vidéo, 3'14")
- Repenser les espaces de travail pour stimuler l'innovation - Xerfi, 26 novembre 2024, Olivier Meier (vidéo, 5'37")
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PLFSS pour 2025 : la commission mixte paritaire est conclusive
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n 27/11/2024- Le Sénat a adopté le 26 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.Ce dernier prévoyait 1 Md€ d’efforts supplémentaires pour améliorer l’équilibre de la Sécurité sociale. Le déficit aurait atteint 15 Md€ (contre 16 dans la version initiale) grâce à la création d’une nouvelle contribution de solidarité par le travail.
Le projet adopté par le Sénat a ensuite été soumis à la commission mixte paritaire (CMP). Cette dernière, composée de sept sénateurs et sept députés, est parvenue à un accord en amendant certaines dispositions. Parmi ces dernières, figurent la réduction de l'objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam) de 600 M€ et la modification de recettes, notamment en abaissant les allègements de cotisations patronales et en supprimant certaines propositions fiscales. L'application de la justification des prescriptions d'actes médicaux est reportée. L'encadrement des centres de soins non programmés est ajusté et les conditions de la "taxe lapin" pour les rendez-vous médicaux annulés tardivement sont précisées. La CMP a annulé plusieurs mesures, dont la nouvelle contribution de solidarité par le travail.
Le texte modifié par la CMP est désormais soumis à l’Assemblée nationale, appelés à voter le 2 décembre.
> Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Assemblée nationale, novembre 2024
> Texte adopté par la commission mixte paritaire - Assemblée nationale, 29 novembre 2024
> Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire - Public Sénat, 27 novembre 2024, Guillaume Jacquot
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Le Cese pointe le manque d’effectivité des droits sociaux en France
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28/11/2024- Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un avis sur l’effectivité des droits sociaux. L’avis met en lumière les limites des politiques publiques et des dispositifs en place pour garantir ces droits. Pour remédier à ces limites, les rapporteures formulent plusieurs préconisations. Elles souhaitent tout d’abord réaffirmer que la protection sociale est "un droit fondamental et un investissement social". Elles estiment par ailleurs que la lutte contre les stéréotypes envers les bénéficiaires d’aides sociales est essentielle, d’autant plus que ces biais nourrissent des politiques publiques inadaptées aux besoins des personnes concernées.
Afin de faciliter l'accès aux aides sociales et d’assurer l'effectivité des droits sociaux, les rapporteures proposent de faire évoluer les conditions d’attribution aux aides sociales, notamment de ne plus inclure les dons des proches ou encore les pensions alimentaires. Elles suggèrent également de mettre en place des plans de remboursement personnalisés pour les sanctions ou les indus, en maintenant un revenu minimum insaisissable, sauf en cas de fraude avérée.
Enfin, plusieurs préconisations concernent l’amélioration de l’accompagnement social, avec la possibilité d’être suivi par un référent unique et d’être soutenu par un tiers de confiance. La recommandation visant à ne pas subordonner les prestations sociales à des contreparties a cependant fait l’objet d’un dissensus entre les différents groupes du Cese.
> Droits sociaux : accès et effectivité | Avis - Cese, 27 novembre 2024, Catherine Pajares y Sanchez et Isabelle Doresse (rapporteures)
> "L’accompagnement social est devenu du contrôle social" : ce qu'il faut retenir du nouveau rapport du Cese - L'Humanité, 27 novembre 2024, Clémentine Eveno
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Les élèves de CapDIR10 vous proposent un sondage sur la transition écologique
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Des élèves de CapDIR10, en cours de scolarité à l'EN3S, vous proposent un sondage sur le thème du management et de la transition écologique.
N'hésitez pas à répondre à leurs deux questions !
Pour accéder au formulaire, cliquez ici.
Un retour sur ce questionnaire sera fait très rapidement. Nous vous remercions par avance de votre attention.
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- À compter du 1er janvier 2025, le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 47 100 €. Le plafond mensuel s’élèvera à 3 925 € - Actualité de l'Urssaf, 28 novembre 2024
- Prendresoin.fr : programme de valorisation des métiers du soin et de l’accompagnement social | Communiqué de presse - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, 22 novembre 2024
- La MSA mène une opération spéciale sur le recours aux droits de ses assurés | Communiqué de presse - MSA, 25 novembre 2024
- La MSA lance sa collecte de Noël en partenariat avec le Secours Populaire français | Communiqué de presse - MSA, 27 novembre 2024
- L’Ucanss lance une deuxième vague de recrutement de Tiktokeurs ! | Actualité - Ucanss, 22 novembre 2024
- Lutte contre la désinsertion professionnelle : mise à disposition d'une plateforme de prévention de désinsertion professionnelle (PDP) et d'un serious game | Lettre d'information - Ucanss, 21 novembre 2024
- Les prélèvements obligatoires en France et dans la zone euro en 2023 | Commentaire d'actualité - Fipeco, 28 novembre 2024, François Ecalle
PLFSS au Sénat
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Actualité des partenaires sociaux
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Le COR consacre un dossier aux comparaisons internationales avec un zoom sur les retraites en Allemagne
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28/11/2024- Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a récemment examiné les particularités du système de retraite français, en le comparant aux standards internationaux et en approfondissant les différences avec l'Allemagne. Selon l’Ageing Report 2024 de la Commission européenne, le ratio retraités/travailleurs en Europe passerait de 36% (2022) à 59% (2070), reflétant un vieillissement accru de la population, avec un âge médian passant de 44,4 ans à 48,8 ans.
Le COR indique par ailleurs que la majorité des pays de l’OCDE applique une indexation des pensions sur les prix. Certaines nations, comme la Suède, utilisent une approche mixte, incluant une indexation partielle sur les salaires réels. Cette méthode protège le pouvoir d'achat, mais peut être coûteuse, notamment en période d'inflation élevée. Pour sa part, l’Allemagne a instauré un système de retraite par points, avec une revalorisation indexée sur les salaires. Dans ce pays, la revalorisation intègre un facteur correctif basé sur la démographie afin de garantir un taux de remplacement minimum (48% jusqu’en 2025) et un plafonnement des cotisations à long terme (22% en 2030). L’âge moyen de départ à la retraite en Allemagne atteint 64,4 ans, contre près de 63 ans en France.
Les seniors français ont un niveau de vie proche de celui de l’ensemble de la population (97%), contre 88% en Allemagne. Le taux de pauvreté est plus élevé outre-Rhin (20,9% contre 13,3% en France). Les opinions sur le niveau de vie des retraités sont plus critiques en France (73% pensent que leur niveau de vie est mauvais) qu’en Allemagne (53%). Cependant, la satisfaction moyenne des seniors reste similaire dans les deux pays.
> Panorama international et comparaison France-Allemagne | Réunion du Conseil - Conseil d'orientation des retraites, 21 novembre 2024
> Le Conseil d’orientation des retraites planche sur le système en vigueur en Allemagne - PSI, 27 novembre 2024, Lamyline (réservé aux abonnés)
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L'OCDE détaille les grands défis de la protection sociale
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27/11/2024- L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un rapport sur les grands défis à relever par les systèmes de protection sociale en matière de financement, d’efficacité et de couverture de la population.
La majorité des pays de l’OCDE voient leur taux de fécondité baisser de façon constante tandis que l’espérance de vie augmente, entraînant des tensions sur les pensions de retraite et les systèmes de santé. De nombreux pays ont réagi en retardant l’âge de départ à la retraite. Actuellement, cet âge se situe aux alentours de 64 ans et pourrait atteindre 66 ans dans les années 2060. La participation des femmes au marché du travail s’est accrue au cours des trente dernières années, leur permettant d’améliorer leur accès à la protection sociale et de limiter les pénuries de main-d’œuvre. Néanmoins, le rapport note que cette tendance positive est contrebalancée par l’augmentation du temps partiel chez les hommes, en lien avec des activités d’aidant et de parent, mais aussi en raison de l’aspiration à davantage de temps libre.
Le rapport aborde également les effets des nouvelles organisations du travail, comme les plateformes numériques, l’automatisation et l’intelligence artificielle, sur la protection sociale. Quant au changement climatique, il pose des défis pour les politiques publiques liées au logement et à l’emploi.
> Megatrends and the Future of Social Protection | Publication - OCDE, 22 novembre 2024
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Industriels du médicament : trouver l'équilibre entre innovation et maîtrise des dépenses de santé
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27/11/2024- Le gouvernement français et les industriels du médicament, représentés par le Comité économique des produits de santé (Ceps) et Les entreprises du médicament (Leem), ont récemment entrepris une nouvelle dynamique de contractualisation. Ce partenariat vise à concilier compétitivité industrielle et maîtrise des dépenses publiques de santé, tout en garantissant l’accès aux innovations thérapeutiques et la sécurité d’approvisionnement. Il s'inscrit dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, en réponse à une alerte concernant un dépassement potentiel de 1,2 Md€ sur les dépenses de médicaments.
L’accord prévoit plusieurs mesures phares, dont la limitation de la clause de sauvegarde à 1,6 Md€, permettant de plafonner les contributions des laboratoires pharmaceutiques au budget de la Sécurité sociale. Par ailleurs, 600 M€ d’économies seront recherchés à travers le bon usage des médicaments, notamment via le "délistage" (accès sans ordonnance) de certains traitements sans conséquence sur leur remboursement. Cette stratégie vise à rationaliser les prescriptions tout en maintenant l’accès aux soins pour les patients.
Enfin, des outils de pilotage communs seront instaurés pour sécuriser la production nationale et européenne de médicaments stratégiques. Ce volet industriel s’inscrit dans une logique de souveraineté sanitaire, visant à réduire la dépendance de la France aux importations hors Union européenne et à simplifier l’accès aux innovations médicales pour les patients. Ce partenariat témoigne d’une volonté partagée de garantir à la fois la pérennité du système de santé et le développement d’une industrie pharmaceutique compétitive et résiliente.
> Le Gouvernement et les industriels du médicament s’engagent ensemble dans une dynamique nouvelle de contractualisation | Communiqué de presse - Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, 21 novembre 2024
> PLFSS 2025 - Accord trouvé en urgence avec le Gouvernement suite à l’alerte de 1,2 milliard sur les dépenses de médicaments | Communiqué de presse - Leem, 21 novembre 2024
> Budget 2025 : les laboratoires pharmaceutiques et le gouvernement enterrent la hache de guerre - Les Echos, 21 novembre 2024, Solenn Poullennec
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- Décret n°2024-1070 du 26 novembre 2024 - JORF du 28 novembre 2024 (dispensation supplémentaire exceptionnelle de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d'un traitement chronique)
- Arrêté du 8 novembre 2024 - JORF du 28 novembre 2024 (extension aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l'expérimentation "Orientation dans le système de soins (Osys)" portant sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée)
- Arrêté du 13 novembre 2024 - JORF du 28 novembre 2024 (formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane)
- Les formations aux professions de santé non médicales et de sage-femme en 2023 : une hausse des nombres d’inscrits et de diplômés | Communiqué de presse - Drees, 27 novembre 2024
- L’avortement 50 ans après la loi Veil : un recours et des méthodes qui varient sur le territoire | Population et Sociétés n°627 - Ined, novembre 2024, Justine Chaput, Élodie Baril, Magali Mazuy
- Penser le bien-être en santé dans les QPV : L’Habitant comme acteur clé | Avis - Conseil national des villes, octobre 2024
- Thérapies illégales contre le cancer : trois sociétés épinglées par l’ANSM - Le Quotidien du médecin, 28 novembre 2024, Juliette Dunglas
- Les troubles de santé mentale ont explosé depuis le Covid : 40% des Français sont ou ont été concernés ! | Sondage - Odoxa, 28 novembre 2024
Prévention
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Contexte économique et social
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Discrimination et redistributions au menu de France, Portrait social 2024
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28/11/2024- L’édition 2024 de France, Portrait social vient de paraître. Parmi les très nombreuses informations qu’elle rend disponibles, les discriminations sont particulièrement étudiées. Il apparaît que les descendants des personnes immigrées ressentent une discrimination comparable à celle des immigrés. Les personnes en situation de handicap subissent davantage de maltraitances et de discriminations que la moyenne.
Par ailleurs, deux dossiers analysent le niveau de vie des ménages en 2023, année encore marquée par une forte inflation. Cette année-là, la fin des aides exceptionnelles mises en place pendant la crise sanitaire a eu un effet significatif sur le pouvoir d'achat des Français, en particulier pour les ménages les plus modestes. Les 10% les plus pauvres ont perdu en moyenne 290 € par an et par personne (pour une baisse de 2,7% ou 50 € sur leur niveau de vie). À l’opposé, les 20% les plus riches ont bénéficié de la suppression de la dernière tranche de la taxe d'habitation.
L'inflation de 4,9% en 2023 a entraîné 1 230 € de dépenses supplémentaires par personne et par an. Les transferts sociaux n'ont compensé que 5% de cette augmentation. Les 40% les plus aisés ont vu leur niveau de vie augmenter plus que leurs dépenses liées à l'inflation alors que les plus modestes n'ont pu couvrir que la moitié de leurs dépenses additionnelles.
> France, portrait social | Insee Références - Insee, 21 novembre 2024
> Pouvoir d'achat : combien les Français ont perdu avec la fin des boucliers anti-inflation - Les Echos, 21 novembre 2024, Nathalie Silbert (réservé aux abonnés)
> Les descendants d’immigrés se disent autant discriminés que les immigrés - Le Monde, 22 novembre 2024, Julia Pascual (réservé aux abonnés)
> Les personnes en situation de handicap sont plus souvent victimes de maltraitance et de discrimination, affirme l'Insee - France info, 21 novembre 2024
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- Égalité hommes-femmes : une question d’équité, un impératif économique | Note - Conseil d'analyse économique, 28 novembre 2024, Emmanuelle Auriol, Camille Landais et Nina Roussille
- Respect des droits civils et politiques en France : le Comité des droits de l'Homme des Nations unies a rendu ses conclusions | Actualité - Défenseur des droits, 22 novembre 2024
- Face à la "grande transmission", l’impôt sur les grandes successions | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 27 novembre 2024, Alexandre Ouizille, Théo Iberrakene, Boris Julien-Vauzelle
- Classes moyennes: les dix "ni ni" - Telos, 22 novembre 2024, Julien Damon
Industrie
Mobilité
Outre-mer
Budget
- L’impact du projet de loi de finances 2025 sur la croissance, l’emploi et le déficit public | Note Observatoire Macro n°2024-4 - Cepremap, 28 novembre 2024, François Langot, Jocelyn Maillard, Selma Malmberg, Fabien Tripier et Jean-Olivier Hairault
- La Commission européenne valide la trajectoire budgétaire pluriannuelle de la France - Localtis, 26 novembre 2024, Michel Tendil
- Calendrier du budget : les prochains jours décisifs pour le gouvernement Barnier, menacé de censure - Public Sénat, 28 novembre 2024, Guillaume Jacquot
- Politique budgétaire : l’art de persister dans l’erreur - Xerfi, 29 novembre 2024, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 3'35")
- Enquête sur le budget idéal des Français | Sondage - Ifop, 28 novembre 2024
- Le regard des Français sur le vote du budget 2025 | Sondage - Ifop, 28 novembre 2024
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TIC santé - E-administration - Services publics
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Les 21 et 22 novembre, l'assemblée générale de l’Association des Directeurs des Caisses d'Assurance maladie a eu lieu à l'EN3S, suivie d'un séminaire. Cet événement a permis aux dirigeants de Cpam, Ugecam et CTI de se retrouver dans un cadre propice à la réflexion et aux échanges alliant innovation, réflexion stratégique, convivialité et formation continue !
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Antoine Laudijois est nommé conseiller presse et communication au cabinet de la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap - Arrêté du 20 novembre 2024, JORF du 26 novembre 2024
- Le professeur Pierre Clavelou est nommé président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 28 novembre 2024
- Nominations au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites - Arrêté du 20 novembre 2024, JORF du 26 novembre 2024
- Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Arrêté du 18 novembre 2024, JORF du 29 novembre 2024
- Nomination de membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) - Arrêté du 18 novembre 2024, JORF du 29 novembre 2024
- Nominations au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES) - Arrêté du 22 novembre 2024, JORF du 29 novembre 2024
- Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 22 novembre 2024, JORF du 29 novembre 2024
- Nominations au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 28 novembre 2024
- Nominations au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) - Arrêté du 7 novembre 2024, JORF du 28 novembre 2024
- Nominations au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) - Arrêté du 14 novembre 2024, JORF du 28 novembre 2024
- Nominations au conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) - Arrêté du 26 novembre 2024, JORF du 28 novembre 2024
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- Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA : points de vigilance et recommandations de la Défenseure des droits | Communiqué de presse - Défenseur des droits, 13 novembre 2024
- Le bon traitement, c’est pas forcément un médicament | Dossier de presse - Assurance maladie, 14 novembre 2024
- Le financement des actions de prévention primaire des établissements de santé | Rapport - Igas, 15 novembre 2024, Benjamin Maurice, Frédéric Turblin, Anne-Carole Bensadon (Igas)
- Réussite de la négociation sur l'Assurance chômage et l'emploi des seniors | Communiqué de presse - Ministère du Travail et de l'Emploi, 15 novembre 2024
- Assurance-maladie : quand les nouveaux collègues sont des robots - Mediapart, 21 novembre 2024, Faïza Zerouala (réservé aux abonnés)
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SécuDoc, le centre de ressources de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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