Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°193

 
 
 
 
 
 
 

Du 2 au 8 mars 2024

 

09/03/2024

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Bilan intermédiaire de la réforme de l’Assurance-chômage de 2019
 

07/03/2024- Le comité scientifique d'évaluation de la réforme de 2019-2021 de l'Assurance-chômage a rendu un rapport intermédiaire le 27 février. Il évalue les conséquences des mesures suivantes :

  • Le passage de quatre à six mois de la durée minimale d'affiliation pour pouvoir être indemnisé,
  • La baisse de l'allocation dans le cas de parcours de travail fractionnés, 
  • La diminution de 30% au-delà de six mois pour les salariés les mieux rémunérés, 
  • Le système de bonus-malus sur le taux de cotisation chômage.

Le nombre d’ouvertures de droits entre 2019 et 2022 aurait baissé de l’ordre de 17%. Il reste difficile de distinguer ce qui est du ressort de la seule réforme de ce qui est dû à la dynamique conjoncturelle du marché du travail en sortie de crise sanitaire. La diminution des ouvertures de droits est plus marquée chez les jeunes (baisse de 24% pour les moins de 25 ans) et les plus précaires (chute de 25% pour ceux ayant terminé un CDD et de 35% après un contrat d’intérim). L’effet de la modulation du taux de cotisations a concerné 18 000 entreprises, soit 6% des sociétés des sept secteurs cibles : 36% d’entre elles subissent un malus et 64% un bonus.


Les conclusions plus définitives sont attendues pour fin 2024. Les règles pourraient encore changer avant cette échéance. Pour le Premier ministre, Gabriel Attal, la durée d’indemnisation pourrait encore être réduite et la dégressivité des allocations accentuée afin de répondre au retournement du marché de l’emploi qui s'est traduit par le passage d’un taux de chômage de 7,1% fin 2022 à 7,5% sur le dernier trimestre de 2023.


> Rapport intermédiaire du comité d'évaluation de la réforme de l'assurance chômage initiée en 2019 | Autres publications - Dares, 27 février 2024, Léonie Fauvre, Raphaël Lardeux, Sophie Ozil et Yoan Robin

> Impact de la réforme de la condition d’affiliation minimale à l’Assurance chômage sur les comportements de retour à l’emploi et d’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) | Document d'études n°273 - Dares, 27 février 2024, Laurent Brembilla, Chloé Pariset et Kévin Savary (chaire travail, PSE)

> La réforme de l’assurance-chômage de 2019 a d’abord affecté les jeunes et les précaires - Le Monde, 27 février 2024, Thibaud Métais

> Assurance-chômage : les effets significatifs de la réforme de 2019 - Les Echos, 27 février 2024, Alain Ruello (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Dynamiques de mobilité et reconversions : enjeux et stratégies contemporains
 

08/03/2024- Mi-février, les chercheurs du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) ont publié un recueil collectif sur les mobilités et les reconversions professionnelles. Ils mettent en lumière une dynamique nouvelle de ces dernières, influencée par les transitions écologique et numérique, ainsi que par les aspirations des salariés à de meilleures conditions de travail, à un équilibre vie professionnelle/vie personnelle et à un travail porteur de sens.


L'étude révèle que les jeunes travailleurs sont particulièrement concernés par ces mobilités, souvent en quête d'un travail intéressant et à la hauteur de leur qualification, mais confrontés à des difficultés liées à la gestion du temps et à la conciliation entre vie professionnelle et personnelle. Les conditions d'emploi, notamment les contrats à durée déterminée et le travail à temps partiel, sont des facteurs essentiels de la mobilité professionnelle. La formation continue est identifiée comme un levier clé pour la mobilité et les reconversions, avec des dispositifs tels que le compte personnel de formation (CPF) et le conseil en évolution professionnelle (CEP) jouant un rôle important dans l'accompagnement des individus. Cependant, l'accès à ces dispositifs reste inégal, notamment pour les employés non qualifiés qui, malgré une forte aspiration à la mobilité, rencontrent des obstacles pour réaliser leurs projets de reconversion.


Le document souligne enfin que les politiques publiques doivent être réfléchies pour répondre aux besoins du marché du travail en pleine transformation et aux aspirations des travailleurs, en développant des stratégies qui favorisent la mobilité professionnelle et les reconversions.


> Le temps des mobilités et des reconversions professionnelles - Céreq, 15 février 2024, sous la coordination de Florence Lefresne et Eric Verdier

> Les mobilités liées aux reconversions professionnelles : qui les demande ? - Le Monde, 1er mars 2024, Frédéric Brillet (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Le CNLE rend son avis concernant le rapport annuel sur la complémentaire santé solidaire (C2S)
 

07/03/2024- La Direction de la Sécurité sociale (DSS) réalise, chaque année, un rapport portant sur la complémentaire santé solidaire (C2S). Le dernier révèle, qu’en juin 2023, le nombre de bénéficiaires de la C2S était de 7,4 millions, dont 5,9 millions pour la C2S gratuite (C2SG) et 1,5 million pour la C2S avec participation financière (C2SP). Les dépenses totales nettes ont atteint près de 3 Md€ en 2023, en augmentation de 1,8% par rapport à 2021. Conformément à la loi, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) est saisi par le Gouvernement afin de rendre un avis sur ce rapport annuel.


Le CNLE s'est réjoui de l’extension de la C2S à Mayotte qui a permis à 20 000 personnes supplémentaires d’en bénéficier depuis le 1er janvier 2024. Il a également mis en avant les mesures de simplification pour améliorer l’accès au dispositif. Malgré ces avancées significatives, des inégalités d’accès aux soins et de prise en charge subsistent pour les assurés, en fonction notamment de leur statut d’affiliés : aide médicale de l’État (AME), protection universelle maladie (PUMa) ou C2S. Le CNLE a ainsi rappelé l’urgence de répondre favorablement à la proposition de fusionner ces trois dispositifs. Le phénomène du non-recours figure également comme une préoccupation importante du Conseil. Le renoncement aux soins a augmenté de 14 points entre 2021 et 2022 pour des consultations généralistes, selon le rapport de la DSS. Dans ce contexte, le CNLE demande au Gouvernement d'accéder à la demande de mise en place "d'un régime unique d’Assurance maladie pour l’ensemble des personnes résidant sur le territoire, quel que soit leur statut, avec une prise en charge à 100%, d'un panier de soins à la hauteur des besoins de chacun". Le Conseil préconise également de généraliser le tiers payant. 


De plus, le CNLE propose de renforcer le dispositif "d’aller-vers" en mobilisant activement les professionnels du premier recours. Avec les négociations conventionnelles en cours, il invite la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) à valoriser la patientèle concernée auprès des médecins libéraux et des pharmaciens de ville via des incitations forfaitaires.


 > Avis sur le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire (C2S) 2023 - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), 26 février 2024

> Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2023 - Direction de la Sécurité sociale (DSS), 5 mars 2024

> Complémentaire santé solidaire : le CNLE demande la mise en place de la "grande sécu" (avis) - AEF, 27 février 2024, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Convention médicale : des désaccords subsistent entre la Cnam et les syndicats de médecins libéraux
 

07/03/2024- Auditionné par la commission des Affaires sociales du Sénat, le 28 février 2024, Thomas Fatôme, Directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) a défendu les propositions formulées dans le cadre des négociations conventionnelles en cours avec les représentants des médecins libéraux. Il a rappelé que le passage de la consultation (G) à 30 € représentait un "investissement significatif de 700 M€ pour l'Assurance maladie". ll précise que cette "revalorisation importante", couplée à une montée en charge du forfait médecin traitant, ne se ferait pas sans contrepartie, en particulier concernant l'accès aux soins et la pertinence des soins. 


Thomas Fatôme a ainsi rappelé la proposition de la Cnam d'un engagement collectif sur un certain nombre d'objectifs liés à l'accès aux soins. Parmi eux, figurent notamment l’augmentation du nombre de médecins qui s'installent chaque année en libéral ou l’atteinte des 10 000 assistants médicaux d’ici la fin 2024. De plus, dans un contexte de fortes dépenses annuelles de remboursement liées aux prescriptions des généralistes et autres spécialistes (57 Md€), l'accord devra comporter des engagements sur 15 programmes d'actions de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Pour les antibiotiques, l'objectif serait de diminuer leur prescription et consommation de 25% d'ici 2027. Par ailleurs, le directeur général de la Cnam souhaite inscrire dans l'accord conventionnel la possibilité pour un groupe de médecins volontaires de basculer tout ou partie de leur rémunération à l'acte sur une logique de rémunération forfaitaire (la capitation). Faute d’accord sur ce point, la Cnam a indiqué qu’elle ne signerait pas la convention. 


La présidente de la fédération des médecins de France (FMF), le Dr Patricia Lefébure, recommande de créer "un espace de liberté tarifaire'", réforme structurelle selon elle indispensable pour inciter les médecins à s’installer". La confédération des syndicats médicaux de France (CSMF) a, de son côté, proposé une généralisation de l’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) pour tous les médecins. La prochaine séance multilatérale aura lieu le 14 mars 2024.


> Pas de capitation, pas de convention : l'ultimatum du directeur de la Cnam aux médecins libéraux - Egora, 1er mars 2024, Aveline Marques (réservé aux abonnés) 

> Négociations conventionnelles : bilatérales "décevantes", les syndicats poussent la Cnam à améliorer sa copie - Le Quotidien du médecin, 1er mars 2024, Loan Tranthimy et François Petty (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
La CNSA présente les chiffres clés de l’attribution des droits par les MDPH en 2022
 

07/03/2024- Le 28 février 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié un nouveau numéro des Repères statistiques portant sur l’attribution des droits par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l’année 2022. 


Au 31 décembre 2022, le rapport relève que près de six millions de personnes avaient au moins un droit ouvert par une MDPH. Ces droits concernaient principalement les personnes en situation de handicap mais également des personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie, notamment via l’attribution des cartes mobilité inclusion. Parmi les droits ouverts, environ 52% étaient spécifiques aux adultes de 20 ans ou plus. Il s’agissait majoritairement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et des orientations professionnelles. Les résultats présentés par la CNSA pointe des disparités territoriales. C’est le cas, par exemple, de l’aide humaine à la scolarisation concernant, en moyenne, 19 enfants et personnes de moins de 20 ans sur 1 000 mais dont le taux varie de 16‰ à 40‰ pour 70% des territoires et pouvant même être inférieur à 9‰ dans certains départements, notamment en Outre-mer. 


En 2022, 1,7 million de personnes, soit 2,5% de la population, ont déposé au moins une demande d’ouverture ou de réexamen de droits auprès des MDPH avec un délai moyen de traitement des demandes globalement stable par rapport à l’année précédente. Les décisions d’attribution de droits ont, quant à elles, poursuivi leur progression (+1,0%), pour atteindre 3,6 millions de droits attribués.


> Attribution des droits par les MDPH en 2022 | Repères statistiques n°20 - CNSA, 28 février 2024, Amandine Weber

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
La Cnaf publie une synthèse de l’état des connaissances scientifiques sur les familles monoparentales
 

07/03/2024- La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) publie un e-ssentiel synthétisant les résultats et pistes de réflexion développées dans l’ouvrage Les familles monoparentales Conditions de vie, vécu et action publique. Cette publication constitue un état des connaissances scientifiques existantes sur les familles monoparentales. Elle combine des données statistiques et qualitatives et analyse plus de 500 références. Ainsi, selon l'Insee, en 2018, près de quatre millions d’enfants de moins de 25 ans vivaient dans 2,4 millions de familles monoparentales. Ces dernières représentaient un quart des familles avec enfants de moins de 25 ans contre un peu moins de 10% dans les années 1970. Dans plus de 80% des cas, la monoparentalité se conjugue au féminin. 


En moyenne, les conditions de vie des familles monoparentales sont moins favorables que celles des couples avec enfant. En 2018, 40% des enfants qui vivaient en famille monoparentale étaient en situation de pauvreté monétaire. L’étude menée par la Cnaf permet de mettre en lumière les effets ambigus des politiques familiales françaises ciblées essentiellement sur la pauvreté monétaire ne s’attaquant pas directement aux inégalités de genre et aux causes de la précarité.


> Familles monoparentales : une déstigmatisation inachevée | L'e-ssentiel n°223 - Cnaf, février 2024, Clémence Helfter (Cnaf - DSER) et Marie-Clémence Le Pape (Université Lumière Lyon 2)

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
La Cour des comptes réalise une enquête flash sur les aides versées par la Cnam au titre de la prévention des risques
 

07/03/2024- La Cour des comptes a mené une enquête flash sur les aides versées par la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) versées au titre de la prévention des risques professionnels. Réalisée par des magistrats de la 6e chambre, cette étude porte sur les contrats de prévention et sur les subventions "prévention aux très petites entreprises (TPE)", versées sur les exercices 2019 à 2022 pour un montant cumulé de 383,8 M€.


La Haute juridiction recommande une révision du dispositif qui souffre, selon elle, d’un manque de ciblage des aides et d’une évaluation insuffisante de leur efficacité. Elle note notamment que l’orientation des subventions est déterminée par la capacité de mobilisation des acteurs et non par l’identification des secteurs où les besoins sont les plus importants.


La Cour souligne toutefois l’existence d’une démarche de pilotage coordonné du contrôle interne et de la lutte contre la fraude. Elle souhaite néanmoins un renforcement de cette démarche afin de s'assurer de la réalité des dépenses réalisées. Elle suggère, par exemple, la reprise des visites sur place, qui étaient obligatoires jusqu’en 2019.


> Les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels : une efficacité non démontrée - Cour des comptes, 7 mars 2024

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Les organismes de Sécurité sociale publient leur index égalité
 

07/03/2024- Le 1er mars dernier a marqué la date butoir de calcul et de publication des index de l’égalité professionnelle pour les entreprises de 50 salariés et plus. Depuis 2019, cette notation sur 100 points permet à l’État de surveiller l’état de l’égalité professionnelle dans les entreprises françaises, par le biais quatre à cinq indicateurs, en fonction de leur taille : l’écart de rémunération femmes-hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles, l’écart de répartition des promotions, le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité et enfin, le nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les dix plus hautes rémunérations. Les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent également calculer et publier la part de femmes dans les cadres dirigeants et dans les instances dirigeantes. L’entreprise qui ne publie pas ses résultats de manière visible et lisible s’expose à une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.


La Sécurité sociale est également concernée par cette publication et tous les organismes, tant nationaux que locaux, ont déclaré leurs index. Le réseau de l’Assurance retraite a déclaré un index moyen de 94 en 2023, tout comme l’Ucanss. L’Urssaf Caisse nationale annonce, quant à elle, un taux de 97%. Certaines Cpam, comme celles de la Haute-Savoie et d'Ille-et-Vilaine, obtiennent des scores de 99%.


Le Haut conseil à l'Égalité vient, quant à lui, de publier le bilan de la réforme, cinq ans après son adoption. Il formule des propositions pour améliorer l'outil mais note que l'index a permis une mise en lumière de certaines inégalités de rémunération. Il propose notamment le maintien d'un outil de mesure multifactoriel des inégalités salariales et la conservation d'une méthode universelle pour toute entreprise assujettie.


> Index égalité professionnelle femmes-hommes - Cnav, 28 février 2024

> L’Urssaf Caisse nationale obtient un résultat de 97/ 100 à l’Index de l’égalité professionnelle en 2023 - Urssaf Caisse nationale, 1er mars 2024

> Nos chiffres 2023 sur l’égalité femmes-hommes - Ucanss, 28 février 2024

> La Canssm publie son index de l’égalité professionnelle 2023 - Canssm, 28 février 2024

> L’index 2023 de l’égalité professionnelle femmes-hommes à la CPAM de la Haute-Savoie - Cpam de la Haute-Savoie, 23 février 2024

> Index égalité Hommes/Femmes 2023 - Cavimac, 15 février 2024

> Index égalité Hommes Femmes 2023 - EN3S, mars 2024

> Salaires : cinq ans après l’Index, toujours pas d’égalité - Haut conseil à l'Égalité, 7 mars 2024

 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Une cyberattaque perturbe la délivrance des médicaments aux États-Unis
 

07/03/2024- Une cyberattaque contre une filiale de la plus grande compagnie d’assurance-santé américaine, UnitedHealthcare, a pris des proportions de crise aux États-Unis. Depuis le 21 février, cette filiale est victime d’un rançongiciel qui perturbe gravement ses opérations. De nombreux services essentiels du système de santé sont touchés.


Pour limiter la propagation de l’attaque, la filiale Change Healthcare a dû déconnecter son système d’information du réseau internet, ce qui a entraîné une rupture de communication avec tous les acteurs de la santé avec lesquels elle était en relation. Dans de nombreux États, les hôpitaux sont incapables de vérifier l’assurance des patients, de fournir des devis de coûts d’intervention ou de réaliser des opérations de facturation. Même au-delà des frontières américaines, le fournisseur de soins de santé de l’armée, Tricare, a dû contraindre les pharmacies militaires à remplir manuellement les ordonnances.


L’attaque a été revendiquée par le groupe ALPHV aussi appelé BlackCat. Ce groupe criminel, qui a gagné du terrain depuis fin 2021, aurait été créé par d’anciens membres du groupe responsable de l’attaque du distributeur majeur de carburants Colonial Pipelines, qui avait gravement perturbé le pays en mai 2021.


> Médicaments non délivrés, devis et facturation en panne… Une cyberattaque perturbe sérieusement le système de santé aux États-Unis - Le Figaro, 4 mars 2024, Ingrid Vergara (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Les nouveaux objectifs économiques de la Chine
 

07/03/2024- À l’occasion de la session annuelle de l’Assemblée nationale populaire, qui s’est ouverte le 5 mars, le Premier ministre, Li Qiang, a présenté les nouveaux objectifs économiques chinois, à savoir 5% de croissance du PIB, 3% d'inflation, 5,5% de chômage urbain, le maintien d'une prévision de déficit public à 3% et une augmentation du budget militaire de 7,2%.


Le taux de croissance est plus optimiste que celui annoncé par le FMI (4,6%) mais en deçà du taux officiellement réalisé en 2023 (5,2%). Par ailleurs, au-delà du taux de chômage de 5,5%, les pouvoirs publics s’inquiètent de celui des jeunes âgés de 16 à 24 ans. Il a, en effet, atteint 14,9% en décembre dernier, selon un nouveau mode de calcul qui exclut désormais les étudiants. De plus, il ne porte plus que sur les travailleurs urbains et exclut des millions de travailleurs migrants des zones rurales. Les jeunes diplômés seraient particulièrement concernés et affectés par la situation.


Selon Xiang Biao, anthropologue spécialiste de la Chine et directeur de l'Institut Max-Planck pour l'anthropologie sociale, les jeunes Chinois sont beaucoup plus pessimistes qu’avant et s’éloignent du "rêve chinois" proposé par le président Xi Jinping. Ils n’attendent plus le statut glorieux que doit atteindre la Chine dans le monde, accompagné d’une vie meilleure. Ils considèrent que cela ne donnera pas un sens à leur existence. C’est pourquoi, le désir de se retirer de la compétition se répand chez les jeunes : "ils décident d'être moins impliqués et se contentent de faire le travail de base (huit heures par jour et non plus douze) et n'acceptent plus les heures supplémentaires. Ils cherchent à s'engager de façon différente, en étant plus créatifs, en se concentrant sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Sans forcément viser ni la carrière ni l'argent".


> La Chine vise une croissance de 5% en 2024, un objectif "modeste" mais "ambitieux" - La Tribune, 5 mars 2024, La Tribune avec AFP

> Croissance : le dragon chinois ne crache plus le feu - France inter, 5 mars 2024, Philippe Mabille

> Xiang Biao : "Les jeunes Chinois sont beaucoup plus pessimistes qu'avant" - L’Express, 5 mars 2024, Cyrille Pluyette (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
La HAS complète ses recommandations de parcours de soins pour une meilleure prise en charge du surpoids et de l'obésité
 

07/03/2024- Le 4 mars avait lieu la journée mondiale de lutte contre l’obésité alors que, selon une étude récemment publiée par The Lancet, plus d’un milliard de personnes dans le monde étaient obèses en 2022. En France, selon la Haute autorité de santé (HAS), 4% des enfants et adolescents de 6-17 ans et 17% des adultes sont en situation d’obésité. En intégrant le surpoids, cette prévalence passe respectivement à 17% et à 49%. L’obésité est presque quatre fois plus fréquente pour les personnes défavorisées socialement et cela, de façon plus marquée chez les femmes.


Cette maladie chronique complexe et multifactorielle a des conséquences importantes sur la qualité de vie, entraîne elle-même d’autres maladies (diabète de type 2, maladies cardiovasculaires…) et réduit l’espérance de vie. Face à cet enjeu majeur de santé publique, la HAS juge essentiel d’améliorer la prévention et de personnaliser les soins et l’accompagnement des personnes. Cela passe notamment par le juste enchaînement des soins, au bon moment et par les bons professionnels. C’est l’objectif des parcours de soins du surpoids et de l’obésité proposés par la HAS. Elle complète aujourd’hui celui de l’adulte, incluant de nouvelles recommandations sur la prise en charge pré et post chirurgie bariatrique. Le parcours spécifique à l’enfant et à l’adolescent avait été mis à jour en 2023, précisant les examens biologiques à réaliser. 


Ces travaux s’adressent à tous les professionnels impliqués, mais également aux agences régionales de santé (ARS) chargées de l’animation de la filière obésité sur le territoire. Concernant la chirurgie bariatrique, dont on observe ces dernières années une augmentation en France, la HAS rappelle que cette pratique n’est pas indiquée dans toutes les situations. Elle doit intervenir en dernier recours et ne doit pas être pratiquée chez l'enfant sauf cas exceptionnels. Elle implique une préparation de six mois au minimum, un suivi régulier spécifique après l’intervention et un suivi à vie de l’état de santé avec maintien des modifications des habitudes de vie. Pourtant, aujourd’hui seuls 50% des patients opérés bénéficient d’un suivi à deux ans. Après cinq, dix, quinze ans, ce pourcentage diminue.


> Surpoids et obésité chez l’enfant et l’adulte : quel parcours de soins ? - Communiqué de presse de la HAS, 28 février 2024

> Parcours personnalisé, lutte contre la stigmatisation… : les pistes pour prendre en charge l'obésité - Les Echos, 28 février 2024, Tifenn Clinkemaillié

> Une personne sur huit est obèse aujourd’hui - Communiqué de presse de l'Organisation mondiale de la santé, 1er mars 2024

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
La liberté de recourir à une IVG inscrite dans la constitution
 

07/03/2024- Les parlementaires, réunis en Congrès à Versailles, ont voté en faveur d’une révision de l’article 34 de la Constitution. Avec 780 voix contre 72, les députés et sénateurs ont adopté l’inscription de la formulation suivant : La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Pour rappel, l’article 34 de la Constitution dispose des domaines d’exclusivité sur lesquels le législateur peut légiférer, les autres domaines pouvant relever du domaine règlementaire. Ainsi, dans le cas de cette dernière révision, le législateur peut aménager les conditions d’accès à une IVG.


La principale évolution grâce à l’inscription de la liberté de recourir à une IVG est que ce droit ne peut plus être aboli par le législateur. Il ne pourra le faire qu’après avoir modifié, une nouvelle fois, la constitution. Cependant, le pouvoir législatif pourra malgré tout durcir les conditions d’exercice de ce droit, en l’excluant par exemple du panier de soin pris en charge par l’Assurance maladie, ou encore fixer des délais d’ouverture d’accès à une IVG contraignant. Cette révision constitutionnelle est une avancée inédite en Europe, car c’est la première fois que ce droit est reconnu aussi explicitement.


Depuis sa dépénalisation en 1975, le nombre de recours à une IVG est en augmentation. On comptabilisait 232 000 IVG en 2022. Le taux de recours est plus élevé chez les femmes entre 25 et 29 ans, proche de l’âge moyen d’entrée dans la maternité. Plus de la moitié des IVG sont pratiquées dans un hôpital public. Elles sont réalisées par voie médicamenteuse dans 78% des cas.


> IVG : ce que va changer son inscription dans la Constitution - Sud-Ouest, 4 mars 2023, Sud-Ouest avec AFP

> Comment évolue le recours à l’IVG en France ? - Communiqué de presse de l'Ined, 4 mars 2024

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
L'Assurance maladie dresse le bilan de l'utilisation de "Mon espace santé" deux ans après son lancement
 

06/03/2024- L’Assurance maladie dresse un bilan des usages du carnet de santé numérique "Mon espace santé" deux ans après son lancement. Pour la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), "Mon espace santé" s’inscrit désormais de manière pérenne dans le quotidien des Français comme carnet de santé sécurisé pour retrouver et partager facilement leurs documents et informations de santé. Plus de 95% des assurés sociaux disposent d'un compte. Un peu plus de 11 millions ont été effectivement activés par les patients et 1,3 million ont été refermés après refus express.


Près d’un tiers des utilisateurs ont rempli leur profil médical qui peut être partagé à leurs professionnels de santé. Les assurés ont également ajouté par eux-mêmes près de 15 millions de documents (principalement des certificats médicaux, des copies de leur profil médical et des résultats d’examen) pour les stocker de façon sécurisée. Grâce au Ségur numérique, un document de santé sur deux est désormais directement envoyé vers le dossier médical de "Mon espace santé" du patient par les professionnels de santé.


Au-delà du dossier médical de "Mon espace santé", des évolutions sont apportées en continu pour améliorer l’expérience des utilisateurs et simplifier leurs parcours de soins, précise l’Assurance maladie. "Mon espace santé" servira de plus en plus dans les parcours de prévention notamment avec : 

  • L’ouverture à venir de l'agenda santé pour bénéficier de rappels des rendez-vous clés de suivi de la santé des enfants, des rendez-vous de dépistage (vaccination, bucco-dentaire, etc.) ou du suivi de grossesse,
  • Des messages de prévention personnalisés en fonction des informations disponibles dans "Mon espace santé" pour informer les usagers et les inciter à agir,
  • L’arrivée de "Mon bilan prévention" qui permet d’ores et déjà aux assurés de compléter leur auto-questionnaire.

> Deux ans de "Mon espace santé" : le carnet de santé numérique déjà activé par 11 millions de Français - Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 29 février 2024

> "Mon espace santé" : pourquoi a-t-on intérêt à ouvrir son carnet numérique ? - Le Figaro, 29 février 2024, Marie-Cécile Renault 

> "Mon Espace Santé" bien parti pour effacer le ratage du DMP ? - Protection sociale informations, 1er mars 2024, Séverine Charon (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Un nouveau décret vient réglementer l’activité des plateformes de téléconsultation médicale
 

07/03/2024- Le 1er mars 2024, le Gouvernement a publié un décret portant sur l'agrément des sociétés de téléconsultation médicale. En application des dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année 2023, les sociétés de téléconsultation agréées peuvent salarier des médecins et percevoir la rémunération des consultations directement auprès de l'Assurance maladie. Avant la parution du décret, les plateformes de téléconsultation devaient passer par un centre de santé partenaire pour pouvoir salarier leurs médecins ou facturer à l'Assurance maladie.


L'agrément des sociétés de téléconsultation sera accordé par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en fonction du respect d'un cahier des charges défini dans le décret. Son contenu prévoit notamment des exigences techniques, pour garantir la sécurité informatique des consultations. Il impose aussi la création d'un comité médical, composé de médecins salariés et de représentants des usagers. Celui-ci devra se réunir au moins trois fois par an et aura à sa charge le contrôle de l’activité médicale de la société. Au sujet de la tarification, le décret prévoit que le patient ne pourra pas payer sa téléconsultation à un tarif plus élevé que le tarif conventionnel de la Sécurité sociale. L'obligation pour les médecins de consacrer un maximum de 20% de leur volume d'activité à la téléconsultation reste, quant à elle, inchangée.


À la suite de la parution de ce nouveau décret, l’association Les entreprises de télésanté (LET) ont salué une "avancée significative, considérée comme une première étape nécessaire pour la reconnaissance et la crédibilité des sociétés de téléconsultation". Elle note toutefois que "le statut n'encadre pas les activités de télésurveillance médicale, de télésoin ou de télérégulation". L'association appelle ainsi "à poursuivre les efforts pour réguler l'ensemble de ces activités".


> Les plateformes de téléconsultation ne pourront plus facturer de frais de service aux patients - Egora, 4 mars 2024, CS avec AFP

> Téléconsultation médicale : le décret qui règlemente l'activité publié au Journal officiel - L’Argus de l’assurance, 4 mars 2024, Maxime François (réservé aux abonnés)

> Le décret d'agrément pour les sociétés de téléconsultation est paru au Journal officiel - AEF, 1er mars 2024, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
  • Décret n°2024-191 du 6 mars 2024 - JORF du 8 mars 2024 (attributions du ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention)
  • Décret n°2024-190 du 6 mars 2024 - JORF du 8 mars 2024 (attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées)
  • Décret n°2024-189 du 6 mars 2024 - JORF du 8 mars 2024 (attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, de la ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la Justice, chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles)
  • Décret n°2024-198 du 6 mars 2024 - JORF du 8 mars 2024 (attributions du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement)
 
  • Arrêté du 2 février 2024 - JORF du 2 mars 2024 (demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention)
  • Arrêté du 2 février 2024 - JORF du 2 mars 2024 (modalités de transmission des données de prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle)
 
 
 
 
Santé - Social
 
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Arrêté du 21 février 2024 - JORF du 2 mars 2024 (modalités de combinaison des comptes des organismes de Sécurité sociale)
  • Décret n°2024-176 du 6 mars 2024 - JORF du 7 mars 2024 (transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Cades - des déficits du régime général en 2023 et au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général à effectuer en 2024)
  • Circulaire 2024-12 du 7 mars 2024 - Cnav, 7 mars 2024 (droits à la retraite des élus locaux à compter du 1er septembre 2023)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

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Autres publications retenues
 
 
 
 
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  • Nominations (2) au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, de la ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la Justice, chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles - Arrêté du 27 février 2024, JORF du 2 mars 2024
  • Nominations (3) au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, de la ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la Justice, chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles - Arrêté du 27 février 2024, JORF du 2 mars 2024
  • Composition du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 5 mars 2024, JORF du 6 mars 2024 (extension de missions : organisation et financement des soins, grand âge et santé publique, handicap)
  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Arrêté du 1er mars 2024, JORF du 8 mars 2024
  • Marie Baville est nommée cheffe de service du centre de crises sanitaires à la direction générale de la santé au sein de l'administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 4 mars 2024, JORF du 5 mars 2024
  • Antoine Magnant est nommé directeur du service à compétence nationale Tracfin, à l'administration centrale du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Décret du 6 mars 2024, JORF du 7 mars 2024
  • Sylvie Durand est nommée membre du Conseil d'orientation des retraites (Cor) en tant que représentante des organisations professionnelles et syndicales, représentant la Confédération générale du travail (CGT) - Arrêté du 5 mars 2024, JORF du 7 mars 2024
  • Jérôme d'Harcourt est nommé délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et délégué à l’hébergement et à l’accès au logement - Décret du 6 mars 2024 et décret du 6 mars 2024, JORF du 7 mars 2024
 
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