Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°155

 
 
 
 
 
 
 

Du 29 avril au 5 mai 2023

 

06/05/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
L'Igas publie une évaluation du contrat engagement jeunes (CEJ) un an après son lancement
 

04/05/2023- Le CEJ est un dispositif d’accompagnement et d’insertion professionnelle à destination des jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en formation, ni en emploi, ni en études (les NEET, not in education, employment or training). Ce dispositif est déployé depuis mars 2022 par les agences locales de Pôle emploi et les Missions locales pour l’emploi. Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion a chargé l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de mener une évaluation d’étape du dispositif, un an après son lancement.


Avec plus de 301 700 contrats conclus à la fin janvier 2023, le dynamisme du dispositif est incontestable pour les auteurs du rapport. Le principe des 15/20 heures d’activité hebdomadaires et les rendez-vous périodiques physiques et téléphoniques avec les conseillers sont généralement bien perçus par les bénéficiaires. En revanche, la mission Igas juge les tableaux de bord mis en place "inadaptés" et estime qu’il est trop tôt pour apprécier l’impact du CEJ sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires.


Pour l’Igas, le bilan du CEJ, un an après son lancement, est loin d’être négatif mais il est contrasté. La mission liste une trentaine de recommandations dont :

  • La simplification administrative du dispositif ; 
  • L'amélioration des systèmes d’information ;
  • Le renforcement de la gouvernance et du pilotage territorial, mais aussi de la coopération entre les agences locales pour l’emploi et les Missions locales ; 
  • La simplification et la clarification du dispositif lui-même.

Certaines ont vocation à être mises en œuvre dans le cadre du futur opérateur France Travail.


> Évaluation d’étape de l’accompagnement des jeunes dans le cadre du contrat engagement jeunes - Igas, mars 2023 (publié le 26 avril 2023), Laurent Vilboeuf, Thomas Wanecq

> Contrat d'engagement jeune : un rapport de l'Igas dresse un bilan "loin d'être négatif" mais "contrasté" - France info, 27 avril 2023, France info avec AFP

 
 
 
 
Une circulaire sur le fonds d'inclusion dans l'emploi fixe les nouvelles ambitions du gouvernement en matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi
 

03/05/2023- Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion a diffusé une circulaire fixant ses priorités autour de l'accompagnement du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) dans le contexte actuel de reprise du marché du travail.


L'accent est mis sur les personnes les plus éloignées de l'emploi. Grâce à l'effort des prescripteurs sur la qualité et l'efficacité de l'accompagnement, ces personnes bénéficieront d'un parcours d'insertion et d'orientation vers les filières en tension. Afin de remplir cet objectif, un budget de 1,2 Md€ est alloué en 2023. De plus, le ministère souhaite renforcer la coopération entre les employeurs privés et publics afin d'anticiper les sorties de parcours et de développer les immersions en entreprise dans le cadre de formations.


Autre priorité réaffirmée par la circulaire à l'attention des préfets, les travaux autour de l'entreprise inclusive pour les personnes en situation de handicap se poursuivent. Un budget de 458 M€ est prévu afin d'atteindre les objectifs fixés (hors expérimentation) et de financer 26 676 équivalents temps plein pour accompagner ces personnes. La circulaire rappelle que le fonds a pour objectif de financer 76 153 parcours emploi compétence (Pec) et environ 30 165 contrats d'initiative emploi jeunes (Cie). Ces financements se répartiraient principalement dans les quartiers prioritaires de la ville et en zone de revitalisation rurale.


> Fonds d’inclusion dans l’emploi : le ministère fixe ses priorités pour 2023 - Banque des territoires, 27 avril 2023, Guillaume Ducable

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) reste globalement stable pour les généralistes. Elle augmente plus fortement pour les spécialistes
 

03/05/2023- La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), créée en 2011, consiste à accorder une rémunération supplémentaire aux médecins acceptant de faire évoluer leurs pratiques sur certains critères aussi bien médicaux qu'économiques. Elle a été intégrée à la convention médicale de 2016. Pour 2023, son versement est intervenu la semaine dernière, suivant de peu celui du forfait structure. Son montant augmente de 1,1% pour les médecins généralistes et s’établit à 5 113 €. Pour les spécialistes, la hausse est un peu plus importante (3,2%) et correspond, en moyenne, à 1 837 €. Les montants versés cumulés au titre des Rosp 2017 à 2022 pour la patientèle adulte du médecin traitant atteignent 1,6 Md€.


Concernant les indicateurs, la Cnam note que la majorité d'entre eux sont en progrès en 2022, pour la Rosp du Médecin traitant. C’est notamment le cas pour les trois indicateurs de prévention du cancer. Elle relève toutefois une nette baisse de la vaccination du sujet à risque (-3,5 points par rapport à 2021). S’agissant des spécialités (cardiologie, gastro-entérologie et endocrinologie), les indicateurs sont également bien orientés, tout comme ceux du médecin traitant de l’enfant. Dans ce dernier cas, deux indicateurs affichent même une bonne progression entre 2018 et 2022, même si l’un d’entre eux (vaccination rougeole-oreillons-rubéole - ROR) est en très légère baisse en 2022 (-0,7%) par rapport à 2021. Désormais, près de 83% des professionnels de santé atteignent l’objectif intermédiaire sur le ROR et près de 99% sur l’anti-méningocoque C.


Le projet de convention médicale prévoyait le remplacement de la Rosp par un "forfait sur la prévention primaire et secondaire (FFPS)" comprenant 15 indicateurs contre 29 dans le dispositif actuel. Cette modification n’a toutefois pas été reprise par le règlement arbitral. Les partenaires conventionnels devront donc réengager les négociations sur ce point.


> La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) en 2022 | Communiqué de presse - Cnam, 28 avril 2023

> Rosp : 5 113 € en moyenne par généraliste en 2022 - Journal international de médecin (Jim), 2 mai 2023, Nicolas Barbet

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Des décrets précisent la mise en application de la réforme des retraites dès septembre
 

04/05/2023- Le Conseil constitutionnel a rejeté, mercredi, la seconde demande de référendum d’initiative populaire (RIP) déposée le 13 avril par des sénateurs socialistes, communistes et écologistes. L'institution a repris sa justification exprimée au sujet de la première demande de RIP : "à la date d'enregistrement de la saisine, l'interdiction de fixer l'âge légal de départ à la retraite au-delà de 62 ans n'emporte pas de changement de l'état du droit". Le président du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot), Bertrand Pancher, a appelé à voter en faveur de sa proposition de loi d'abrogation, escomptant une participation favorable ou une abstention d’une partie des élus du groupe Les Républicains.


En parallèle, le gouvernement entend publier rapidement les premiers décrets nécessaires à la mise en application de la réforme. L’objectif est que les caisses de retraite soient prêtes à incorporer les changements législatifs dès la rentrée, en particulier pour les premières générations d’assurés concernées. Il s’agit de fixer l'âge d’ouverture des droits à 62 ans et trois mois pour les assurés nés au cours des quatre derniers mois de l’année 1961. Pour les départs anticipés et selon les régimes de retraite, des générations nées plus récemment seront concernées dès septembre. Ainsi, pour les fonctionnaires bénéficiant du régime des "catégories actives" (aides-soignants, instituteurs, etc.) autorisés à partir cinq ans avant l'âge d'ouverture des droits, leur départ possible passera à 57 ans et trois mois pour ceux nés au dernier quadrimestre de l’année 1966. Celui des fonctionnaires classés en "catégories super actives" (gardiens de prison, égoutiers, une partie des policiers, etc.) passera à 52 ans et trois mois pour ceux nés fin 1971.


Les modifications apportées à la législation retraite des régimes spéciaux auront un point de départ plus tardif, en 2025. Le décret dispose que les salariés qui remplissent les conditions des carrières longues à la date du 1er septembre prochain éviteront toute perte d'éligibilité s'ils partent un peu plus tard. Les assurés ayant déjà demandé leur pension avant l'entrée en vigueur de la loi, avec une liquidation de la retraite prévue après le 1er septembre, disposeront d'un délai de deux mois pour annuler leur demande s'ils le souhaitent.


> Retraites : les bonnes et mauvaises surprises des premiers décrets - Les Echos, 2 mai 2023, Étienne Lefebvre (réservé aux abonnés)

> Retraites : le Conseil constitutionnel enterre la seconde demande de RIP - Libération, 4 mai 2023, Léna Coulon et Sacha Nelken

 
 
 
 
Dix nouveaux engagements pour la politique du handicap
 

03/05/2023- La Conférence nationale du handicap (CNH), qui se réunit tous les trois ans, a eu lieu le 26 avril dernier. Les engagements pris à cette occasion consolident et amplifient les feuilles de route du Comité interministériel du handicap (CIH). Cette sixième CNH a également fixé celle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui comprend désormais dix nouveaux engagements portant sur l’enfance et l’éducation, l’emploi, l’accessibilité, l'accompagnement et la pratique sportive.


Cette conférence a également été l’occasion de dresser un état des lieux des actions réalisées depuis 2017. Ainsi, 430 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en 2022, soit un tiers de plus qu’en 2017. Le taux de chômage des personnes handicapées est passé de 19% en 2017 à 13% en 2022.


Un plan d’aide à l’investissement doté de 500 M€ est mis en place pour la période 2024-2030, en copartage avec les collectivités. Il s’agit de passer "d'une logique de places (...) à une logique de services coordonnés" pour les établissements et services pour enfants. Le plan doit ainsi favoriser l’évolution du fonctionnement des établissements en plateformes de services pour des réponses plus individualisées, en proximité des lieux de scolarisation et d’emploi. Par ailleurs, 110 instituts médico-éducatifs (IME) seront implantés dans les écoles d’ici 2027. Enfin, 1,5 Md€ seront consacrés à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, qu’ils soient publics ou privés, comme les "petits commerces et établissements de proximité". S’agissant des bâtiments de l’État, des opérateurs publics et de la Sécurité sociale, la mise en accessibilité doit être finalisée d'ici 2027.


> Conférence nationale du handicap 2023 | Dossier de presse - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 26 avril 2023

> CNH 2023 : une feuille de route ambitieuse pour la branche Autonomie - CNSA, 27 avril 2023

> Handicap : plus de 70 mesures… et une charte avec les collectivités - Banque des territoires, 27 avril 2023, Claire Mallet

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Deux rapports sont publiés par France Stratégie et le HCFEA sur l'accueil du jeune enfant
 

04/05/2023- France Stratégie a publié les résultats de la recherche menée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) sur les besoins des familles en situation de pauvreté en matière d’accueil du jeune enfant et d’aide à la parentalité. Dans le même temps, le Conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut conseil de la famille, de l’enfant et de l’âge (HCFEA) a publié le rapport "Qualité, flexibilité, égalité : un Service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant trois ans". Selon le HCFEA, 40% des enfants en âge préscolaire n'ont pas accès à un mode d'accueil. Le Crédoc note qu’en 2018, seuls 19% des enfants appartenant aux familles vivant sous le seuil de pauvreté fréquentaient un mode d’accueil formel.


Dans son rapport, le Crédoc présente cinq profils de famille, principalement des mères en situation de pauvreté. Pour l’ensemble de ces profils, les auteurs soulignent une défiance envers les intervenants extérieurs, suspectés de pouvoir juger et dénoncer la situation de la famille. Le Crédoc conclut sur quatre préconisations pour améliorer le recours des familles en situation de pauvreté aux modes d’accueil formels et aux services d’aide à la parentalité : 

  1. Démontrer les bénéfices des modes d’accueil pour les enfants par l’observation et l’association des familles ;
  2. Penser l’accueil progressif et les formes d’accueil mixte ; 
  3. Partager un référentiel commun sur la parentalité entre les professionnels et les parents ;
  4. Améliorer la coordination des acteurs institutionnels concernés.

Dans son rapport, le HCFEA propose le déploiement, dans le cadre d’un service public de la petite enfance, d’un ensemble d’accueils flexibles. Cela permettrait de proposer une première expérience de socialisation à tous les enfants dont les parents le souhaitent, avant trois ans. Sous un format d’accès simplifié, seraient réunis dans cette offre des lieux d’accompagnement à la parentalité, des lieux d’accueil du public ainsi que des accueils nomades et "hybrides". 


 > Quels sont les besoins des familles en situation de pauvreté en matière d’accueil du jeune enfant et d’aide à la parentalité ? - France Stratégie, mars 2023 (publié le 28 avril 2023), Crédoc

> Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans - HCFEA, 27 avril 2023

> Rapport du Conseil de l'enfance du HCFEA : les accueils flexibles au coeur du service public de la petite enfance - Les pros de la petite enfance, 28 avril 2023, la rédaction

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Le think tank "Sens du service public" publie son premier palmarès des services publics
 

04/05/2023- Le Think Tank "Sens du service public" a publié une enquête de satisfaction à l’égard de différents services publics accueillant du public. Le sondage OpinionWay, réalisé auprès de 1 000 personnes, posait notamment la question de la satisfaction à l'égard des services publics. L’Assurance maladie et la Mutualité sociale agricole (MSA) obtiennent la meilleure note, avec 6,6 sur 10. Elles sont suivies par les collectivités locales et les hôpitaux. Pôle emploi et les Caf obtiennent les moins bonnes notes avec respectivement 4,9 et 5,7 sur 10. Parmi les personnes interrogées, 54% déclarent ne pas avoir entendu parler des Maisons France services. Un tiers des répondants ont contacté un service public par téléphone ces derniers mois et la moitié se dit insatisfaite de cet appel.


Pour "Sens du service public", les usagers sont plus satisfaits par les services publics qui ont conservé des guichets et accueils physiques. Selon le Think Tank, Pôle emploi et les Caf sont en bas du classement car ils ont réduit la présence humaine, considérablement complexifié la possibilité de joindre des interlocuteurs, et restreint l’amplitude d’ouverture des services.


Le Think Tank préconise d'avoir des voies d'accès complémentaires plutôt que substituables, entre dématérialisation et accueil physique.

> Palmarès des services publics - Think Tank "Sens du service public", 21 avril 2023

> Palmarès des services publics : Pôle emploi, les Caf et les préfectures en bas du classement - France Inter, 21 avril 2023, Agnès Soubiran et la rédaction numérique de France Inter

 
 
 
 
Les Français souhaitent que les prestations sociales bénéficient davantage aux personnes en emploi
 

04/05/2023- Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a réalisé, à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), une enquête sur le regard des Français sur les politiques familiales et sociales. Les 3 392 personnes interrogées ont exprimé leur opinion sur la notoriété des prestations, l'accueil de la petite enfance, le système des prestations ou la qualité des relations entre les allocataires et l'organisme.


La valeur travail acquiert une place de plus en plus prépondérante dans l'opinion des Français. Les répondants interrogés sur l'accueil des tout-petits estiment, pour 59% d'entre eux, que les places en crèche ne devraient pas être attribuées en priorité aux plus démunis mais à ceux qui travaillent. 31% des personnes interrogées considèrent que l'aide à l'insertion professionnelle devrait être une priorité pour les politiques à destination des plus de 20 ans. 57% des personnes interrogées pensent que le RSA risque d'inciter les bénéficiaires à ne pas chercher de travail. Leur connaissance des prestations délivrées par l'organisme diminue par rapport à 2014.


Les allocataires restent globalement satisfaits par l'aide accordée aux familles (69% des répondants) même si le poids des prestations familiales diminue tendanciellement. Ils déclarent cependant être dépendants de ces prestations pour boucler les fins de mois.


> Le regard des Français sur les politiques familiales et sociales de la Cnaf - Crédoc, mai 2023, Patricia Croutte et Sylvain Taboury

 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
L'auto-déclaration d’un arrêt de travail autorisée au Portugal
 

04/05/2023- Les salariés du Portugal peuvent désormais "auto-déclarer" leur maladie et obtenir un arrêt de travail pour une durée maximale de trois jours, justifiée par une déclaration sur l’honneur remplie sur le site du service national de santé (SNS). Ces arrêts sont limités à deux par an.


L’objectif du gouvernement portugais est d’alléger la charge de travail des médecins dans les centres publics de santé qui étaient les seuls autorisés à émettre un arrêt maladie. Le ministère de la Santé portugais estime à environ 600 000 le nombre de consultations ainsi évitées chaque année.


Il assure que ces "auto-déclarations" n’engendreront aucun coût supplémentaire pour l’État ou l’employeur, car la durée maximale de l’arrêt correspond au délai de carence. Cette mesure s’inscrit dans un ensemble de mesures "pour un travail digne", telles qu’un élargissement des situations permettant le télétravail ou une hausse des indemnités de licenciement.


> Au Portugal, les salariés peuvent maintenant obtenir un arrêt maladie "auto-déclaré" - Libération avec AFP, 1er mai 2023

> Un arrêt maladie "auto-déclaré" de trois jours ? c'est maintenant possible au Portugal - BFM, 1er mai 2023, BFM avec AFP

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Les personnels soignants non vaccinés réintégrés à partir du 15 mai
 

04/05/2023- La direction générale de la Santé vient de publier la stratégie de vaccination contre la Covid-19 en 2023. Elle fait suite, en cela, à l’avis de la Haute autorité de Santé (HAS) remis en février dernier. Cette stratégie se décline sur trois "étages", dont deux campagnes de rappel. L’une est prévue au printemps, destinée à protéger les plus fragiles et l’autre à l’automne, sur le modèle de la vaccination antigrippale. Le troisième étage concerne les évolutions diverses, comme la primo-vaccination, l’harmonisation des délais d’éligibilité et d’espacement de doses en primo-vaccination.


Toujours selon des préconisations de la HAS, en date d’avril cette fois-ci, le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a annoncé une réintégration des personnels de santé non vaccinés. Une instruction ministérielle du 2 mai 2023 en précise les modalités. Les soignants concernés seront réintégrés le lendemain du décret levant l’obligation. Sa publication est prévue le 14 mai. Les chefs d’établissements publics (hôpitaux, Ehpad, etc.) devront contacter dans les deux semaines, chaque personne concernée et lui signifier la fin de la suspension et si possible, lui indiquer le poste d'affectation et la date de reprise du travail. En cas de refus, le salarié pourra, après mise en demeure, faire l’objet d’une radiation. Les employeurs de droit privé sont invités, en cas de refus, à utiliser la voie de la rupture conventionnelle individuelle. Par ailleurs et pour mémoire, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) n’a pas encore rendu son avis sur la réintégration du personnel soignant non vacciné.


La réintégration concerne environ 0,3% des personnels soignants. Pour certains médecins, comme l’infectiologue Benjamin Davido de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches, le retour sera marginal, les personnes concernées "n’ayant pas travaillé pendant trois ans. La plupart ont changé de métier, ont changé de voie et surtout ont perdu la confiance en la science, en la vaccination et quelque part, en les malades".


> Covid : les soignants non vaccinés vont pouvoir être réintégrés à partir de mi-mai - France bleu, 2 mai 2023, Victor Tribot Laspière

> Réintégration des soignants non vaccinés : voici le mode d’emploi - Huffington Post, 3 mai 2023, Le HuffPost avec AFP

> DGS-Urgent n°2023-07 - Ministère de la Santé et de la Prévention, 25 avril 2023 (stratégie de vaccination contre le Covid-19 en 2023)

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
La feuille de route du gouvernement pour les "100 jours d'apaisement et d'action" a été publiée
 

04/05/2023- La Première ministre a annoncé les quatre priorités du gouvernement pour les prochains mois, après avoir mené une "concertation dense" avec les forces politiques, les groupes parlementaires, les élus locaux et les partenaires sociaux. Premier axe de la feuille de route, le gouvernement œuvrera à atteindre le plein emploi. Il engage également le pays dans une réindustrialisation verte. Un nouveau "pacte de la vie au travail", promu par le gouvernement, aura pour but d'améliorer le revenu des salariés, prévenir l'usure professionnelle ou développer l'emploi des seniors.


La seconde priorité est la planification et l'accélération de la transition écologique. À cette fin et sans être exhaustif, le gouvernement souhaite avancer sur la réduction du recours aux énergies fossiles et adopter la loi sur l'accélération nucléaire. En matière de transport, le train pourrait bénéficier d'un plan d'investissement de 100 Md€ d'ici à 2040. Un projet de loi de programmation "énergie et climat" devrait être présenté à l'automne. La troisième priorité s'intéresse à l'amélioration des services publics. Un plan d'actions pour l'éducation et la jeunesse articulé autour de l'orientation, la mobilité et l'engagement devrait être présenté. Pour le service public hospitalier, le gouvernement souhaite accélérer le recrutement de professionnels de santé. L'Assurance maladie financera le recrutement de 6 000 assistants médicaux, libérant du temps aux médecins.


Le renforcement de l'ordre républicain et de l'engagement citoyen est la dernière priorité. En ce sens, le gouvernement devra présenter un projet de loi pour "sécuriser et réguler l'espace numérique" et un autre portant sur l'intelligence artificielle. Concernant la justice, l'objectif porte sur la réduction des délais de jugement grâce notamment au recrutement de 10 000 personnes supplémentaires sur cinq ans. De plus, la feuille de route prévoit le déploiement de "forces d'action républicaines" et de 200 brigades de gendarmerie sur le territoire afin de maintenir l'ordre et assurer une sécurité "agile".


> Feuille de route du Gouvernement | Communiqué de presse - Gouvernement, 26 avril 2023

> Travail, immigration, climat... Ce qu'il faut retenir de la feuille de route d'Elisabeth Borne pour les "100 jours d'action" du gouvernement - France info, 26 avril 2023, France info

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Un rapport du CNR et une proposition de feuille de route du gouvernement pour l’inclusion numérique
 

03/05/2023- Le Conseil national de la Refondation (CNR) numérique, lancé en novembre 2022, est une instance qui vise à recueillir les constats et les propositions d’acteurs du secteur, d’experts, de chercheurs et de citoyens. Trois thématiques prioritaires ont été fixées : les transitions numériques au travail, l'apaisement de l’espace numérique et la lutte contre les violences en ligne, ainsi que l’inclusion et l’accessibilité numériques. Ce dernier volet fait l’objet d’un rapport qui vient d’être publié par le CNR, donnant lieu à une proposition de feuille de route par Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, pour la période 2023-2027.


Selon une étude du Crédoc-Cread citée par le ministre, 31,5% des Français âgés de 18 ans et plus seraient "plus ou moins éloignés du numérique". La définition de ce phénomène a évolué au cours du temps, ce qui le rend difficilement quantifiable, selon les auteurs de l'étude. Leur calcul se base sur deux critères : les non-usagers du numérique (8,8%) et les difficultés ressenties pour effectuer des tâches numériques (22,9%).


Face à cette situation, la feuille de route a pour objectif de "permettre à 80% de la population de disposer des compétences numériques de base". Elle contient 15 engagements, formulés à partir des 19 propositions du rapport du CNR. Les grands axes concernent notamment :

  • La territorialisation de la politique d'inclusion numérique ;
  • La nécessité "d’aller-vers" les publics-cibles pour assurer leur montée en compétence numérique ;
  • Le soutien à la structuration de la filière professionnelle et à l’amélioration de l’offre de formation ;
  • L’utilisation des données pour le diagnostic, le suivi et l’évaluation tout au long de la mise en place des actions.

Cette feuille de route pourrait être adoptée d’ici fin mai 2023.


> Inclusion numérique : un rapport et une proposition de feuille de route 2023-2027 - Banque des territoires, 27 avril 2023, Virginie Fauvel

> France Numérique Ensemble | Proposition de feuille de route - Ministère chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, 21 avril 2023

> Concertation nationale CNR Numérique - Volet Inclusion numérique - Conseil national de la refondation, 21 avril 2023

> La société numérique française : définir et mesurer l'éloignement numérique - Crédoc, avril 2023, Marianne Bléhaut, Jérôme Clerget, Matthieu Serreau, Pascal Plantard

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> L'Urssaf caisse nationale lance un défi à ses collaborateurs à l'occasion de l'initiative nationale "mai à vélo". Elle veut battre le score 2022 où 194 participants avaient parcouru 20 245 km.

> La Sécurité sociale lance une campagne intitulée "alternance".

> L'Ucanss communique la liste des organismes qui participeront au Défi du Lab organisé par le lab de la Sécurité sociale.

> La Cnav communique son année RH 2022 en quelques chiffres clés.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Arrêté du 28 avril 2023 - JORF du 30 avril 2023 (approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie)
  • Décret n°2023-328 du 29 avril 2023 - JORF du 30 avril 2023 (revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés)
  • Décret n°2023-340 du 4 mai 2023 - JORF du 5 mai 2023 (revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active)
  • Décret n°2023-341 du 4 mai 2023 - JORF du 5 mai 2023 (revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte)
  • Décret n°2023-343 du 4 mai 2023 - JORF du 5 mai 2023 (revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité)
  • Décret n°2023-342 du 4 mai 2023 - JORF du 5 mai 2023 (revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte)
  • Décret n°2023-323 du 28 avril 2023 - JORF du 29 avril 2023 (tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées)
  • Décret n°2023-327 du 28 avril 2023 - JORF du 29 avril 2023 (financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées)
  • Arrêté du 28 avril 2023 - JORF du 29 avril 2023 (classement des personnes âgées ou en situation de handicap accompagnées par des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins en soins)
  • Arrêté du 28 avril 2023 - JORF du 30 avril 2023 (périodes de recueil des données permettant le calcul du forfait global de soins pour les exercices 2023 à 2025)
  • Décret n°2023-326 du 28 avril 2023 - JORF du 30 avril 2023 (médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux)
  • Arrêté du 28 avril 2023 - JORF du 30 avril 2023 (rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales)
  • Arrêté du 21 avril 2023 - JORF du 30 avril 2023 (seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile)
  • Décret n°2023-326 du 28 avril 2023 - JORF du 30 avril 2023 (médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux)
  • DGS-Urgent n°2023-07 - Ministère de la Santé et de la Prévention, 25 avril 2023 (stratégie de vaccination contre le Covid-19 en 2023)
  • Arrêté du 21 avril 2023 - JORF du 3 mai 2023 (expérimentation "Inspir'Action")
  • Décret n°2023-339 du 3 mai 2023 - JORF du 5 mai 2023 (composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte)
  • Arrêté du 3 mai 2023 - JORF du 5 mai 2023 (composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Arrêté du 2 mai 2023 - JORF du 5 mai 2023 (montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
  • Proposition de loi n°1136 de Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical - Assemblée nationale, 25 avril 2023
  • Proposition de loi n°1150 de Laure Lavalette visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études - Assemblée nationale, 25 avril 2023
  • Proposition de loi n°1175 de Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Assemblée nationale, 28 avril 2023
  • Texte de la commission n°567 - Sénat, 3 mai 2023 (encadrement des centres de santé)

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  • Compte rendu n°78 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 3 mai 2023 (notamment, prise en charge de l'autisme, amendements à la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus)
 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
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  • Christelle Thieffinne est nommée membre du Conseil d'orientation des retraites (Cor) en tant que représentant des organisations professionnelles et syndicales, représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) - Arrêté du 28 avril 2023, JORF du 30 avril 2023
  • Véronique Heingle est nommée membre titulaire de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, en tant que représentante des travailleurs indépendants, sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) - Arrêté du 21 avril 2023, JORF du 30 avril 2023
  • Louis Nouaille-Degorce est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Arrêté du 19 avril 2023, JORF du 30 avril 2023
  • Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes, rejoint la direction de la Sécurité sociale (DSS) en tant qu'expert de haut niveau, responsable de la mission interministérielle chargée des données sociales - DSS sur LinkedIn, 3 mai 2023
  • Nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières - Arrêté du 14 avril 2023, JORF du 29 avril 2023
  • Nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français - Arrêté du 26 avril 2023, JORF du 5 mai 2023
 
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Afin de contribuer à la promotion de la protection sociale, l’École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) et la Caisse des Dépôts se sont associées, depuis 2019, pour attribuer le "Grand Prix de la protection sociale". Ce prix vise à récompenser les meilleurs ouvrages, parus durant l’année, qui participent aux débats sur la protection sociale et aux analyses qui sont développées sur son organisation, sa pertinence et sa performance. Voici les lauréats 2023.

 
 
 
 
 

Thomas Coutrot et Coralie Perez, Redonner du sens au travail - Une aspiration révolutionnaire, Seuil, septembre 2022


Démissions en chaîne, refus des bullshit jobs, méfiance vis-à-vis des grandes entreprises, préférence pour le télétravail, réhabilitation des activités manuelles, réorientations en milieu de carrière : les questionnements sur le sens du travail n’ont jamais été aussi nombreux. La pandémie a provoqué un débat sur les travailleurs « essentiels », qui sont pourtant moins payés et considérés que les « premiers de cordée ». Quant à la crise écologique, elle impose de réorienter nos emplois. À l’heure où le management par les chiffres a envahi le secteur privé comme la fonction publique, il est crucial de s’interroger sur le contenu et la finalité de nos activités professionnelles. Il fut un temps où l’on cherchait avant tout à occuper un emploi. Aujourd’hui, il se pourrait bien que la priorité soit donnée au sens du travail. C’est là que se produit actuellement une révolution, guidée par les nouvelles exigences sociales et les défis écologiques.


Thomas Coutrot est statisticien et économiste, chef du département Conditions de travail et santé de la Dares au ministère du Travail de 2003 à 2022.

Coralie Perez est socio-économiste, ingénieure de recherche à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre du Centre d’économie de la Sorbonne. 

 
 
 
 
 

 Hippolyte d’Albis, Les seniors et l’emploi, Les presses de Sciences Po, mai 2022


Les fins de carrière sont rarement perçues comme des périodes d’épanouissement professionnel pour les intéressés et comme une chance pour l’économie. Beaucoup plus nombreux que les générations précédentes et comptant davantage de femmes dans leurs rangs, les travailleurs seniors sont en meilleure santé et généralement plus qualifiés. Pourtant les préjugés et les discriminations persistent à leur endroit : leurs compétences sont jugées obsolètes, leurs facultés déclinantes, leurs demandes négligées. Une manière entièrement nouvelle d’aborder leur emploi s’impose, qui prenne en compte les évolutions des métiers et dépasse les débats sur l’âge de la retraite. Une insertion professionnelle correcte, valorisante et productive des seniors ne peut s’obtenir qu’au moyen d’une politique globale qui inclut une qualification tout au long de la vie et une adaptation de l’environnement et du temps de travail à leurs besoins.


Hippolyte d’Albis est directeur de recherche au CNRS, professeur à l’École d’économie de Paris et président du Cercle des économistes.

 
 
 
 
 
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  1. Chronique "Aux petits soins" : Les mille et un obstacles pour obtenir l’Aide médicale d’État - Libération, 25 avril 2023, Eric Faverau
  2. Contenu du règlement arbitral - Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux d'Occitanie, 24 avril 2023
  3. Conseil national de la refondation : Assises du Travail | Communiqué de presse - Ministère du Travail du Plein Emploi et de l'Insertion, 25 avril 2023
  4. La Sécu permet de concilier vie pro et perso - Ucanss, 21 avril 2023
  5. France Travail, une transformation profonde de notre action collective pour atteindre le plein emploi et permettre ainsi l'accès de tous à l'autonomie et la dignité par le travail | Mission de préfiguration France Travail, rapport de synthèse de la concertation - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 19 avril 2024, Thibaut Guilluy  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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