Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°191

 
 
 
 
 
 
 

Du 17 au 23 février 2024

 

24/02/2024

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Selon la Dares, les entrées en contrat aidé ont baissé en 2022
 

22/02/2024- La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude sur les contrats aidés en 2022. Après une forte hausse en 2021, liée à la remobilisation de ces contrats pour lutter contre les difficultés d’insertion après la crise sanitaire, les entrées en contrat aidé ont diminué de 31% entre 2021 et 2022. On comptait 127 500 entrées en contrat aidé (embauches initiales et reconductions).


Le niveau des contrats aidés reste élevé dans le secteur marchand même s’il a connu une diminution des entrées au deuxième semestre 2022. La baisse des entrées en contrat aidé est plus marquée pour les jeunes (-40%), même s’ils restent, en 2022, les principaux bénéficiaires de ces dispositifs. Un bénéficiaire sur deux est âgé de moins de 26 ans.


Les contrats aidés du secteur marchand (notamment hébergement-restauration et commerce) prennent davantage la forme de contrats à durée indéterminée que dans le secteur non marchand et sont plus souvent à temps complet. Leurs titulaires sont globalement moins éloignés de l’emploi : en particulier, ils sont moins fréquemment reconnus comme handicapés et habitent moins souvent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).


> Les contrats aidés en 2022, des entrées en nette baisse | Dares résultats n°14 - Dares, 14 février 2024, Damien Euzénat et Raphaël Froger

> Les contrats aidés aident de moins en moins les plus défavorisés - Le Média social, 15 février 2024, Noël Bouttier (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
La MSA publie une étude sur la place des femmes dans le monde agricole
 

22/02/2024- En France, un professionnel du secteur agricole sur trois est une femme. La Mutualité sociale agricole (MSA) a décidé de s’engager pour rendre les agricultrices plus visibles. Ainsi, une étude intitulée "les femmes dans le monde agricole" a été réalisée par l’institut Verian. Elle repose sur un échantillon de plus de 1000 femmes actives du monde agricole adhérentes de la MSA.


Si la très grande majorité des agricultrices jugent leur métier à la fois particulièrement difficile et très peu reconnu, quasiment toutes parlent d’un métier "passion" (93%), essentiel (96%) et dans lequel elles s’épanouissent (84%). L’étude révèle que 62% d’entre elles travaillent depuis au moins 10 ans, et 38% depuis plus de 20 ans. 36% ont entre 35 et 49 ans et 46%, entre 50 et 65 ans. Les agricultrices travaillent très majoritairement dans la production agricole, avec des proportions très proches entre production animale et élevage (37%) et production végétale et culture (41%). De plus, 37% des agricultrices ont intégré le monde agricole dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Cette proportion atteint même 44% chez les cheffes d’exploitation, ce qui démontre une réelle volonté entrepreneuriale chez les femmes du monde agricole.


Ces femmes sont par ailleurs d’origines diverses : 46% sont issues d’une famille agricole, 30% d’une famille rurale non agricole et 24% d’une famille citadine. Par ailleurs, une femme sur deux (52%) a son conjoint qui travaille dans le secteur agricole, proportion qui varie selon le statut. Si près des trois quarts (71%) des employeuses de main-d’œuvre sont femmes d’agriculteur, ce n’est le cas que d’une cheffe d’exploitation sur deux (55%) et d’une salariée sur trois (32%). L’étude met aussi en exergue des inégalités de genre encore très prégnantes, exprimées par 83% des agricultrices interrogées.


> Les femmes dans le monde agricole - MSA, 16 février 2024

> La MSA publie son premier baromètre sur la place des femmes dans le monde agricole - Fil social, 18 février 2024, Fil social (réservé aux abonnés)

> Des agricultrices passionnées mais victimes d’inégalités - La France Agricole, 16 février 2024, Clotilde de Gaillard

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile, sujet d’un rapport du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)
 

21/02/2024- Le HCFEA a publié un rapport sur les conditions requises pour permettre aux personnes âgées, vulnérables ou non, de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et aspirations. La part des 75 ans et plus dans la population totale va presque doubler d’ici à 2050, pour atteindre 16%. Dans ce contexte, le HCFEA juge nécessaire d’engager une démarche de planification de moyen et long terme des actions à engager.


D’après le rapport, les lieux de vie des personnes âgées, quel que soit leur statut, doivent conserver leur caractère de véritable domicile tout en étant adaptés à l’accompagnement. Le respect du choix de vie peut conduire à un isolement spatial de ces personnes âgées. Dans ce cas, il serait nécessaire de veiller à ce qu’elles ne le soient pas socialement, par le biais d‘aides à la mobilité et d’accompagnements. Ce soutien à l’habitat personnel devrait se doubler d’un investissement dans l’habitat partagé ou inclusif. Ce type d'habitat concilie en effet l'aspiration à vivre chez soi et la nécessité d'avoir des relations sociales, et permet de fournir aux familles et professionnels un "lieu d’ancrage", limitant la dispersion épuisante et non écologique des déplacements. Le levier d’action sur ce type d’habitat serait à la main des collectivités territoriales.


S’agissant des services, la définition et la mise en œuvre des plans d’aide actuels inquiètent le Haut conseil. Près d’un allocataire sur deux ne consomme pas l’intégralité du montant d’aide humaine qui lui a été notifié, avec un recours moyen d’un tiers de celui-ci. Le Haut conseil recommande de lancer des travaux visant à remplacer l’Aide personnalisée à l’autonomie (APA) par une "prestation plus universelle, puissante et englobante". Il s’agirait de déplafonner les différentes composantes financées par les plans d’aide APA, et d’adopter une règle d’éligibilité plus simple et lisible. Les disparités territoriales, liées notamment à la gouvernance éclatée de la politique de l’autonomie, devraient également, selon le Haut conseil, être réduites. La mise en place à venir du Service public départemental de l’autonomie (SPDA) apparaît comme une opportunité et un levier efficace.


> Prise en compte des besoins des personnes âgées vulnérables : grille AGGIR, outils d’évaluation et adéquation de l’APA - HCFEA, février 2024

> Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile - Communiqué de presse du HCFEA, 20 février 2024

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
De nouvelles mesures financières au service de la petite enfance et de la jeunesse approuvées par le Conseil d’administration de la Cnaf
 

22/02/2024- Le Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a approuvé deux initiatives destinées à renforcer le soutien financier en faveur de la petite enfance et la jeunesse, conformément aux engagements figurant dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2023-2027.


Premièrement, une nouvelle aide sera créée dès cette année pour financer les points d’accueil et d’écoute jeune (PAEJ), structures qui contribuent à l’accompagnement et à l’autonomisation des jeunes âgés de 12 à 25 ans. À ce titre, le Conseil d’administration de la Cnaf a validé un nouveau référentiel d’intervention et de nouvelles modalités de financement pluriannuelles, permettant de mieux projeter le développement de ces structures. D’ici 2027, plus de 18 M€ seront ainsi mobilisés chaque année par les caisses d’allocations familiales (Caf) pour soutenir ces lieux. Deuxièmement, afin d'atteindre l’objectif de 35 000 nouvelles places en crèches financées par la prestation de service unique (PSU), les administrateurs ont également approuvé deux autres mesures, pour un coût supplémentaire de 303 M€ par an jusqu’en 2027 :

  • La création d’un nouveau bonus "Trajectoire de développement" pour mieux financer les crèches soutenues par des collectivités territoriales qui créent de nouvelles places,
  • L’augmentation du montant du bonus "Territoire CTG" (Convention territoire globale) qui finance les crèches existantes.

Pour Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, "les décisions du Conseil d’administration illustrent la continuité des engagements des Caf vis-à-vis de leurs partenaires".


> Le conseil d’administration de la Cnaf approuve de nouvelles mesures financières au service de la petite enfance et de la jeunesse - Communiqué de presse de la Cnaf, 14 février 2024

> Petite enfance : le conseil d’administration de la Cnaf vote la création d’un nouveau bonus pour les crèches - AEF, 15 février 2024, Vincent Jaouien (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Le CNLE s'inquiète des conséquences de l'inflation sur les conditions de vie des plus vulnérables
 

21/02/2024- Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a publié la troisième vague de son baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et l’exclusion sociale (BaPE). Ce baromètre recueille les remontées de terrain d’une pluralité d’acteurs (associations, services publics et organismes divers) travaillant au contact de populations vulnérables. Instrument de vigilance sociale, son objectif est de détecter les difficultés nouvelles n'apparaissant pas forcément à travers les études statistiques.


La troisième édition du BaPE couvre la période allant de juillet à octobre 2023. Les acteurs de terrain s’inquiètent de l’inflation, qui conduit des publics "jusqu’à présent relativement épargnés" à demander des aides. Sont notamment concernées les personnes disposant de revenus modestes, comme les retraités à faible pension ou les salariés à rémunération peu supérieure au Smic. Cette précarisation des individus diminue l'accès aux soins, à la mobilité et à la formation et conduit à un recours plus important au crédit, avec des risques de surendettement accrus. Les résultats du baromètre mettent en exergue un écart "entre les conditions d’éligibilité aux aides et prestations, et les besoins réels des ménages".


Les acteurs interrogés expriment des difficultés croissantes dans l’exercice de leur profession, en particulier dans un contexte de diminution de leurs moyens humains et financiers. Face à cette situation, les tensions ont tendance à être exacerbées avec les publics accompagnés. Ces derniers peuvent ressentir une perte de confiance envers les institutions, au point de ne plus voir "l’utilité de s’inscrire dans des démarches d’insertion sans perspective tangible".


> Troisième vague du baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et l’exclusion sociale - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, 15 février 2024

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
L'OIT, Save the Children et l'Unicef publient des données sur la protection sociale des enfants dans le monde
 

22/02/2024- Dans le monde, 1,4 milliard d'enfants âgés de moins de 15 ans ne bénéficient d'aucune forme de protection sociale, selon de nouvelles données publiées par l'Organisation internationale du Travail (OIT), Save the Children et l'Unicef. Selon ces trois organisations, moins d’un enfant sur dix a accès aux allocations familiales dans les pays à faible revenu. Les données les plus récentes montrent que 829 millions d’enfants dans le monde vivent dans des foyers où le revenu par personne est inférieur à 3,65 dollars par jour. De nombreux enfants sont ainsi privés de services de base nécessaires pour échapper à la pauvreté et sont donc exposés aux effets durables de la faim, de la malnutrition et d’un potentiel non réalisé.


On observe, à l'échelle mondiale, une faible augmentation de l’accès aux allocations familiales sur une période de 14 ans, passant de 20% en 2009 à 28% en 2023. Cette faible augmentation masque de surcroît des progrès inégaux selon les pays. 84,6% des enfants des pays à revenu élevé sont couverts, contre 9% dans les pays à faible revenu.


Pour les trois organisations, les allocations familiales constituent une forme essentielle de protection sociale, destinée à promouvoir le bien-être à long terme des enfants. Elles appellent les gouvernements à veiller à ce que tous les enfants soient protégés par des mécanismes de protection sociale, notamment par des allocations familiales universelles.


> 1,4 milliard d'enfants dans le monde ne bénéficient pas d'une protection sociale de base, selon les dernières données - OIT, 14 février 2024

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
La HAS a examiné le niveau de la qualité des soins au sein des établissements de santé
 

22/02/2024- La Haute Autorité de santé (HAS) a publié les résultats de ses indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l’année 2023. Afin de permettre à chaque établissement de santé de conduire les actions d’amélioration nécessaires, 34 indicateurs ont été mesurés. Ils concernent quatre secteurs : la médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), les soins médicaux et de réadaptation (SMR), l’hospitalisation à domicile (HAD) et la psychiatrie.


Le rapport relève que les résultats indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont majoritairement corrects, avec des patients (1,2 million interrogés) plutôt satisfaits de leur séjour à l’hôpital. Cette satisfaction est en progression, notamment sur la relation avec les professionnels de santé et la prise en charge de la douleur. Cependant, certains indicateurs restent à améliorer. C’est notamment le cas pour la qualité de la coordination entre l’hôpital et la médecine de ville ainsi que pour la qualité de la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral (AVC). Courant 2024, la HAS publiera des travaux ayant pour objectif d’améliorer la qualité du parcours de santé autour de l’AVC. 


L’autorité publique indépendante a également dévoilé les résultats de la certification des établissements de santé (publics et privés) réalisée tous les quatre ans. Près de la moitié, soit 1 250 établissements, ont reçu le compte-rendu de leur évaluation. Si la qualité des soins est confirmée pour 85% d’entre eux, 13% sont certifiés sous conditions et 2% ne le sont pas. Par ailleurs, la HAS a constaté d’importantes disparités régionales. Certaines régions comme Paca, Centre-Val de Loire et La Réunion ont de très bons résultats. À l’inverse, en Guadeloupe et en Guyane, plus de la moitié des établissements n’ont pas été certifiés et dans la région Pays de la Loire, un tiers des établissements sont concernés par une absence de certification. Afin que le grand public puisse consulter ces résultats, la HAS a ouvert en 2023 le site internet Qualiscope.


> La HAS fait le point sur le niveau de qualité des soins dans les établissements de santé - Haute Autorité de santé, 14 février 2024

> Qualité des soins : la Haute Autorité de santé révèle de grandes disparités régionales - La Croix, 14 février 2024, Esther Serrajordia

> Qualité des soins : la coordination ville/hôpital est à revoir malgré de bons résultats, estime la HAS - Le Quotidien du médecin, 16 février 2024, Hélène Delmotte (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Les pistes du gouvernement pour prévenir les pénuries de médicaments
 

22/02/2024- Le gouvernement vient de présenter sa nouvelle feuille de route 2024-2027 de lutte contre les pénuries de médicaments, en réaction aux nombreuses difficultés d’approvisionnement de l’hiver dernier. Elle sera complétée prochainement par une démarche de prévention et d’anticipation concernant les dispositifs médicaux.


La feuille de route est articulée autour de quatre grands axes :

  • Prévenir, anticiper, et agir face aux tensions d’approvisionnement et aux pénuries,
  • Mettre en œuvre de nouvelles actions de santé publique, notamment en proposant aux médecins des alternatives aux médicaments qu’ils souhaitent prescrire,
  • Déployer de nouvelles actions économiques pour améliorer la disponibilité des médicaments, en particulier à travers la relocalisation de la production des médicaments essentiels en France,
  • Favoriser la transparence de la chaîne d’approvisionnement jusqu’au patient, avec par exemple la possibilité pour le médecin de connaitre la disponibilité d’un médicament au moment de la prescription.

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, invite tous les professionnels du secteur, ainsi que les patients, à contribuer activement à ces actions, car il s'agit, selon cette dernière, d'un "impératif de santé publique".


> Pénuries de médicaments : la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie et le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention annoncent une nouvelle stratégie pour garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 21 février 2024

> Pénuries de médicaments : les médecins vont être mieux informés pour proposer des alternatives - Les Echos, 21 février 2024, Solenn Poullennec

> Médicaments : fabrication en France, stocks stratégiques... ce que contient le nouveau plan anti-pénuries - Le Parisien, 21 février 2024, Nicolas Berrod (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Quels seront les effets de la planification écologique sur l’emploi en France ?
 

21/02/2024- Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a publié une première version de sa stratégie "emplois et compétences pour la planification écologique". Ce document présente les répercussions potentielles de la planification écologique sur l’emploi et met en évidence plusieurs défis à relever.


Selon le SGPE, la planification entraînerait des conséquences directes sur environ 8 millions d’emplois (en équivalent temps plein) et pourrait être créatrice nette d’environ 150 000 ETP d’ici 2030. Dans le détail, pour 400 000 ETP créés, 250 000 seraient détruits. Les secteurs du transport, du bâtiment, de l’industrie et de l’agriculture seraient particulièrement concernés, avec notamment une hausse du nombre d’emplois dans la rénovation thermique et dans le domaine de l’énergie. Dans le secteur tertiaire, l’impact quantitatif direct de la planification écologique reste encore à mesurer.


Afin d’anticiper les besoins en emplois et en compétences à venir, le SGPE préconise trois axes d’actions :

  • Partager une vision quantitative des besoins en emplois d’ici 2030 et des gisements associés,
  • Mettre en œuvre des plans d’actions détaillés dans les secteurs prioritaires,
  • Territorialiser la démarche, via des instances comme France Travail, tout en assurant un pilotage centralisé interministériel.

> Stratégie emplois et compétences pour la planification écologique - Secrétariat général à la Planification écologique, février 2024

> La transition écologique pourrait créer 150 000 emplois d'ici à 2030 - Les Echos, 19 février 2024, Anne Feitz (réservé aux abonnés)

> Le SGPE invite France Travail à construire une feuille de route pour anticiper les emplois de demain - Acteurs publics, 16 février 2024, Philippine Ramognino (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
L’OFCE juge faible la contribution des salaires à l’amélioration du niveau de vie des ménages français entre 2019 et 2023
 

21/02/2024- L’Office français des conjonctures économiques (OFCE) a analysé l’évolution du pouvoir d’achat depuis le début de la crise sanitaire. Après une période de croissance de l’ordre de 1,8% entre 2019 et 2021 en lien avec les transferts publics décidés au cours du pic de la crise, le pouvoir d’achat s’est stabilisé.


L'étude différencie les effets du patrimoine de ceux liés au travail. Les fortes créations d’emplois, y compris chez les indépendants, ont compensé les baisses de salaires réels, dans un contexte de dynamisme soutenu des revenus du patrimoine, de baisse de la fiscalité et de mesures de blocage des prix. 


Le choc inflationniste sur les années 2022-2023 est plus marqué en zone rurale qu’en milieu urbain, pour les ménages les plus modestes que pour les plus aisés, pour les retraités que pour les actifs en emploi. En 2024, le pouvoir d’achat par unité de consommation repartirait à la hausse, sous l’impulsion des fortes revalorisations de prestations sociales du début d’année et des hausses attendues de salaires réels et des revenus du patrimoine.


> De la crise Covid au choc inflationniste : une analyse macro/micro du pouvoir d’achat en France - Policy brief n°124 - OFCE, 15 février 2024, Ombeline Jullien de Pommerol, Pierre Madec, Mathieu Plane et Raul Sampognaro

> Pouvoir d’achat : depuis quatre ans, les revenus du travail n’ont pas enrichi les Français, selon l’OFCE - Le Monde, 15 février 2024, Béatrice Madeline (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Des députés français à l’œuvre pour trouver le bon niveau de régulation de l’intelligence artificielle
 

21/02/2024- Deux députés français d’une part, et la Commission européenne d’autre part, ont travaillé sur la régulation de l’intelligence artificielle sans toutefois nuire aux innovations potentielles.


Le 14 février, les rapporteurs de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur "les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré" ont publié leurs travaux. L’intelligence artificielle générative (IAG) semble présenter des défauts de régulation, notamment en raison de son origine, actuellement extracommunautaire. Des biais, volontaires ou involontaires, peuvent, en outre, être intégrés lors de la conception. L’utilisation intensive de l’IAG implique un risque de non-confidentialité ou de fuites de données. Face aux risques d’usurpation d'identité et de fausses informations à grande échelle ("hypertrucages", traduction de "deepfakes"), les députés préconisent de renforcer l'arsenal répressif français. Ils appellent aussi à un étiquetage des contenus produits par une IA générative en matière de propagande électorale.


Les corapporteurs saluent à ce titre la direction prise avec "l'AI Act", législation européenne en matière d'intelligence artificielle. La Commission européenne a par ailleurs créé un Bureau européen de l’intelligence artificielle, décision entrée en vigueur le 21 février 2024. Ce Bureau vise à promouvoir les actions et politiques qui tirent parti des bienfaits sociétaux et industriels des technologies de l’IA. Au niveau français, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) semble la plus à même de devenir le régulateur compétent, pour les corapporteurs de l’Assemblée nationale. Ils préconisent de la transformer en une "Haute Autorité chargée de la protection des données et du contrôle de l'IA générative".


> Rapport d'information n°2207 - Assemblée nationale | Commission des lois, 14 février 2024

> Intelligence artificielle : face à la "révolution", le défi de la régulation sans entraver l'innovation - LCP, 16 février 2024, Raphaël Marchal

> Décision de la Commission du 24 janvier 2024 créant le Bureau européen de l’intelligence artificielle - Journal officiel de l’Union européenne, 14 février 2024

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Une minute pour lutter contre la précarité étudiante ? C’est l’ambition de centaines de jeunes français qui postent des vidéos sur TikTok avec le hashtag #LaMinuteÉtudiante. La tendance met en lumière leurs difficultés financières et leur permet de se sentir soutenus sur le réseau social.

> Découvrez l'interview de Violaine Leyder, élève de la 62ème promotion de l'EN3S, en stage de direction à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes.

> La Sécurité sociale est aussi un sujet pour les artistes de variétés. Et, longtemps avant que les pirates d'Internet ne détournent des données personnelles de millions d'assurés sociaux, la culture populaire parlait déjà de dossiers perdus...

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Décret n° 2024-113 du 16 février 2024 - JORF du 17 février 2024 (participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la Sécurité sociale)
  • Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 - JORF du 17 février 2024 (participation des assurés aux frais de santé en application des II et III de l'article L. 160-13 du code de la Sécurité sociale)
  • Décret n° 2024-115 du 16 février 2024 - JORF du 17 février 2024 (attributions des ministres)
  • Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 - JORF du 18 février 2024 (modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)
  • Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 - JORF du 18 février 2024 (modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)
  • Décret n° 2024-119 du 16 février 2024 - JORF du 18 février 2024 (conditions d'accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d'hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration)
  • Arrêté du 20 février 2024 - JORF du 21 février 2024 (ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Centre 15 (dimanches et jours fériés)")
  • Arrêté du 16 février 2024 - JORF du 21 février 2024 (expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées)
  • Arrêté du 16 février 2024 - JORF du 22 février 2024 (conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)
  • Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 - JORF du 22 février 2024 (indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte)
  • Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 - JORF du 22 février 2024 (modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte)
  • Arrêté du 20 février 2024 - JORF du 22 février 2024 (expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Arrêté du 17 février 2024 - JORF du 18 février 2024 (modification des arrêtés du 22 décembre 2022 fixant pour 2021 les montants de transferts définitifs et pour 2022 et 2023 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et du 15 décembre 2023 fixant pour 2022 les montants de transferts définitifs et pour 2023 et 2024 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de Sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
  • Rapport n° 334 - Sénat | Commission des lois, 14 février 2024 (projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
  • Rapport d'information n° 352 - Sénat | Commission des affaires sociales, 16 février 2024 (les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique)
  • Rapport n°2216 - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales, 14 février 2024 (toucher sa retraite dès le premier jour)
  • Rapport n°2217 - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales, 14 février 2024 (instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles)
  • Rapport n°2208 - Assemblée nationale | Commission des affaires économiques, 14 février 2024 (créer, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
  • Rendre des heures aux Français : 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises - Rapport des parlementaires aux ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, 15 février 2024

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Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • François Mengin Lecreulx est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des solidarités et des personnes âgées - Arrêté du 12 février 2024, JORF du 17 février 2024
  • Il est mis fin aux fonctions de Lucie Ligier, conseillère technique chargée de l’offre de soins et du Covid-19 au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités - Arrêté du 15 février 2024, JORF du 17 février 2024
  • Estelle Saminadane est nommée membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 30 janvier 2024, JORF du 17 février 2024
  • Estelle Saminadane est également nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 30 janvier 2024, JORF du 17 février 2024
  • Philippe Chognard est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 30 janvier 2024, JORF du 17 février 2024
  • Éric Gérard est nommé directeur général délégué du groupe Agrica - Communiqué de presse d'Agrica, 15 février 2024
  • Béatrice Granjean nommée directrice générale de Kerialis - Communiqué de presse de Kerialis, 19 février 2024
  • Frédéric Favié est nommé président du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse - Décret du 19 février 2024, JORF du 20 février 2024
  • Il est mis fin aux fonctions de Marion Marty, conseillère handicap et grand âge au pôle social du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 20 février 2024, JORF du 21 février 2024
  • Harmonie Sala Guinard est nommée cheffe de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles - Arrêté du 16 février 2024, JORF du 21 février 2024
  • Damien Ientile est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) - Décret du 21 février 2024, JORF du 22 février 2024
  • Nathanaël Abecera est nommé inspecteur général des affaires sociales - Décret du 20 février 2024, JORF du 22 février 2024
  • Nathalie Bajos est nommée présidente du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - Décret du 21 février 2024, JORF du 23 février 2024
  • Anne-Sophie Ronceret est nommée cheffe de cabinet adjointe au cabinet de la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Arrêté du 19 février 2024, JORF du 23 février 2024
  • Tristan Delehonte est nommé chef adjoint de cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités - Arrêté du 21 février 2024, JORF du 23 février 2024
  • David Blin est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles - Arrêté du 20 février 2024, JORF du 23 février 2024
  • Matthieu Bourasseau est nommé conseiller budgétaire, prestations sociales et exécution des réformes au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles - Arrêté du 20 février 2024, JORF du 23 février 2024
  • Nominations au cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de la prévention - Arrêté du 15 février 2024, JORF du 17 février 2024
  • Nominations au cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de la prévention - Arrêté du 19 février 2024, JORF du 23 février 2024
  • Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées - Arrêté du 13 février 2024, JORF du 17 février 2024
  • Composition et attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) - Arrêté du 8 février 2024, JORF du 21 février 2024
  • Nomination des membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CNESVS) - Décret du 21 février 2024, JORF du 22 février 2024
 
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  1. Après avoir annoncé la prise en charge, "de manière individuelle et exceptionnelle", de pratiques alternatives pour des assurés aux ressources limitées, la Cpam de Seine-et-Marne a indiqué avoir mis fin à l'expérimentation, à la demande de la Cnam, car l’efficacité de ces pratiques n’est pas officiellement reconnue par les autorités sanitaires. Voir le post de la Cpam de Seine-et-Marne sur LinkedIn
  2. La Sécurité sociale diffuse la troisième et dernière vidéo de sa série qui fait la guerre aux idées reçues sur la Sécu. Voir le post de la Sécurité sociale sur LinkedIn
  3. Face au changement climatique : comment la protection sociale et les mesures en faveur du travail et de l’emploi peuvent-elles soutenir l’adaptation et l’atténuation  ? - Service public fédéral Sécurité sociale, 12 février 2024, Dr Koen Vleminckx
  4. Les droits familiaux et conjugaux : objectifs et leviers envisageables - COR, séance plénière du 1er février 2024
  5. Décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 - Conseil constitutionnel, 8 février 2024
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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