L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 
 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°248
 
 
 
 
 

 Du 17 au 23 mai 2025 

24 mai 2025
 
 
 

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Au sommaire cette semaine
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
> Comment relever le taux d’emploi des seniors ? Les pistes sénatoriales
> Outre-mer : l’Igas et l’IGF proposent des solutions pour simplifier les exonérations de cotisations sociales
> Fil d'Actu
Maladie
> Une réforme des transports sanitaires sous tension
> Fil d'Actu
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
> La dimension internationale des retraités du régime général
> 11e réunion de la Délégation paritaire permanente (DPP) sur les retraites
> Un rapport d’information de l’Assemblée nationale propose des mesures pour équilibrer les finances de la CNRACL
> Fil d'Actu
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
> Fil d'Actu
Management - Risques professionnels - Santé au travail
> La subvention "Prévention des risques ergonomiques" se déploie auprès des entreprises de moins de 50 salariés
> Fil d'Actu
La Sécurité sociale
> Certification 2024 des comptes de la Sécurité sociale : des réserves pour la plupart des branches
> 80e anniversaire de la Sécurité sociale : le programme se précise !
> Fil d'Actu
> Actualité des partenaires sociaux
   
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> Un rapport de la commission des finances du Sénat relève que la France affiche un taux d’emploi des seniors inférieur à la moyenne de l’OCDE et identifie des axes d'amélioration (Sénat).


> L’Igas et l’IGF pointent la complexité et l’efficacité limitée des exonérations de cotisations sociales en outre-mer, dont le coût a atteint 1,5 Md€ en 2023. Deux scénarios d’évolution sont proposés : un recentrage sur les bas salaires ou la création d’un barème unique (Igas).


> Une nouvelle convention-cadre applicable au 1er octobre réforme les modalités de remboursement des taxis conventionnés, avec un forfait national et la généralisation de la facturation électronique (Ameli.fr).


> L'Assurance retraite fait le point sur les retraités nés ou résidant à l’étranger : au 31 décembre 2024, plus d’un million de retraités du régime général résident à l’étranger, principalement en Europe et en Afrique, avec une pension moyenne de 323 € (Assurance retraite).


> Concertation sur les retraites : lors de la 11e séance de négociations sur les retraites, les partenaires sociaux ont évoqué l’idée de renforcer leur rôle dans la gestion des régimes de retraite du secteur privé. Les discussions ont également été prolongées jusqu'au 17 juin 2025 (BFMTV).


> Un rapport parlementaire alerte sur la fragilité financière de la CNRACL et propose une série de réformes structurelles afin de garantir sa pérennité sans alourdir les cotisations (Assemblée nationale).


> Dans son rapport "Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale et du CPSTI - Exercice 2024", la Cour des comptes ne certifie pas les comptes de la branche Famille. Elle certifie avec réserve les autres comptes des branches du régime général de la Sécurité sociale en mettant en lumière des fragilités persistantes en matière de contrôle interne, de justification comptable et de fiabilité des données. Le régime agricole est également certifié avec réserve par ses propres commissaires aux comptes (Cour des comptes, MSA).


> Lors d'une conférence de presse, Pierre Pribile et Dominique Libault ont lancé les commémorations du 80e anniversaire de la Sécurité sociale : un événement national aura lieu le 9 octobre et plus de 280 initiatives locales sont prévues tout au long de l'année. Des ressources pédagogiques sont également mises à disposition (EN3S).


> La subvention "prévention des risques ergonomiques" a financé plus de 5 500 projets en neuf mois, majoritairement dans les petites entreprises (Ameli.fr).


> L’Unicef alerte sur la dégradation du bien-être des enfants entre 2018 et 2022 dans les pays de l’OCDE et de l’UE, malgré des progrès sur le long terme. La France se maintient à la troisième place du classement des pays offrant un cadre de vie favorable aux enfants, derrière les Pays-Bas et le Danemark (Unicef).


> Selon une étude de l’OIT, 25% des emplois dans le monde sont potentiellement exposés à l’IA générative. Les auteurs appellent à la mise en place d'un dialogue social structuré pour anticiper ces évolutions, particulièrement marquées dans les pays à revenu élevé (OIT).


> Avant la pandémie, les jeunes présentaient des vulnérabilités sanitaires croissantes liées à la surcharge pondérale, aux consommations précoces de substances et à un recours insuffisant aux soins (Drees).


> Relancé par le président de la République, le débat sur l'instauration d'une TVA sociale a suscité de nombreuses réactions dans le monde universitaire et chez les partenaires sociaux (Le Monde).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Comment relever le taux d’emploi des seniors ? Les pistes sénatoriales
 

21/05/2025- La commission des finances du Sénat a adopté le rapport d’information relatif à l’incidence du taux d’emploi des seniors sur l’équilibre financier du système de retraite. Sylvie Vermeillet, rapporteure des travaux de la commission, a livré le document quelques semaines avant l’examen au Sénat du projet de loi de transposition de l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des seniors du 24 novembre 2024. 


La rapporteure constate que le taux d’emploi des plus de 55 ans en France (60,4%) est inférieur à ceux des autres économies comparables parmi les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en moyenne de 64,1%, et notamment de l’Allemagne (75,2%). Ces écarts peuvent s'expliquer par les écarts d'âge d’ouverture des droits à la retraite, les aspirations personnelles du salarié ou un moindre intérêt à vouloir partir à la retraite. Un retraité en France bénéficie en moyenne d’une pension de retraite représentant près de 72% de son dernier salaire. En Allemagne, la pension équivaut en moyenne à 55% du dernier salaire.


La hausse du taux d’emploi des seniors constitue une source de financement potentielle pour le modèle social, à 12 Md€. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) évalue à près de 600 000 le nombre de personnes "ni en emploi ni en retraite" (NER), en bonne santé, sans être au chômage. La rapporteure identifie des marges d’amélioration concernant la formation des seniors et leur employabilité en fin de carrière. Elle préconise d'abonder de nouveau le Fonds de réserve des retraites en lui redonnant sa mission originelle d’amortisseur des chocs démographiques et économiques au lieu de les affecter au remboursement de la dette sociale vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).


> L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ? | Rapport d'information -Sénat, 14 mai 2025, Sylvie Vermeillet (rapporteure)
 
 
 
 
 
Outre-mer : l’Igas et l’IGF proposent des solutions pour simplifier les exonérations de cotisations sociales
 

22/05/2025- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des Finances (IGF) ont publié les conclusions de la mission d’évaluation des dispositifs d’allégements de cotisations sociales bénéficiant aux entreprises de certains territoires ultramarins (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon).


Issus de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom) et de la loi de programme pour les outre-mer (Lopom), ces dispositifs visent à compenser les surcoûts structurels et les écarts de productivité dans les économies ultramarines. En 2023, leur coût s’élève à 1,5 Md€, accusant une hausse de 33,6% depuis 2019. Le régime Lodéom représente un avantage différentiel estimé à 695 M€.


La mission a mis en évidence la complexité des dispositifs, leur faible lisibilité pour les entreprises, et les difficultés de contrôle pour les caisses générales de Sécurité sociale (CGSS). De plus, l’évaluation économétrique de la réforme de 2019 appliquée aux données de 2023 révèle peu d’effet sur l’emploi, les salaires ou la rentabilité des entreprises bénéficiaires. Par conséquent, les auteurs proposent deux scénarios d’évolution :

  • Un scénario paramétrique, recentrant les exonérations sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, afin de maximiser leur efficacité sur l’emploi tout en maîtrisant le coût budgétaire ;
  • Un scénario structurel, fondé sur un barème unique d’exonération, combinant simplicité, équité et adaptation aux spécificités des territoires.

> Évaluation des mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer | Rapport - Igas, 20 mai 2025, Fabienne Bartoli (Igas), Jean-Pierre Menanteau, Émile Blaison, Hippolyte Goutebroze, Agathe Rosenzweig (IGF)
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Immigration

Emploi des seniors

Travailleurs indépendants

Égalité professionnelle

Formation professionnelle
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Une réforme des transports sanitaires sous tension
 

23/05/2025- Les dépenses de transports sanitaires ont connu une croissance rapide ces dernières années, atteignant près de 7 Md€ en 2024, dont 3 Md€ pour les seuls taxis conventionnés. Le coût moyen des trajets est passé de 49€ à 63 € en une décennie, selon l’Assurance maladie. Pour tenter d’harmoniser ces dépenses et de rationaliser les modalités de remboursement, une nouvelle convention-cadre nationale introduit de nouvelles modalités. Il ne s’agit pas d’un accord négocié, mais d’une décision unilatérale du directeur général de l’Assurance maladie qui intervient peu de temps après le rejet par le Conseil d’État des recours pour excès de pouvoir relatifs à la précédente convention-cadre du 11 décembre 2023.


Applicable au 1er octobre, cette nouvelle convention prévoit un forfait de prise en charge de 13 € identique sur l’ensemble du territoire, majoré le cas échéant dans certaines villes ou départements et complété d’un tarif kilométrique départemental, déterminé par arrêté. Par ailleurs, seuls les trajets effectués avec des patients seront rémunérés, ce qui exclut les retours à vide hors hospitalisation. La convention favorise également le transport partagé tout en permettant la facturation par personne transportée et le maintien de certaines majorations spécifiques (personne à mobilité réduite, territoires d’outre-mer). Chaque conventionnement devra être validé par le directeur de la Caisse primaire d'Assurance maladie (Cpam) après avis de la CPL (commission locale réunissant l’Assurance maladie et les représentants des taxis). Il est également prévu une généralisation de la facturation électronique reliée à des dispositifs de géolocalisation à partir du 1er janvier 2027.


Cinq syndicats d’artisans taxis (FNTA, FNDT, FNTI, UNT et Unit) ont annoncé dès le 8 mai un mouvement national pour le 19 mai afin de contester "les évolutions réglementaires en cours et le développement croissant des pratiques illégales des plateformes et chauffeurs VTC", estimant que "les taxis vont voir leur rémunération baisser d'environ 40%". Toutefois, selon Marguerite Cazeneuve, citée par "Le Monde", "le nouveau dispositif serait favorable aux artisans taxis dans deux tiers des départements, le tiers restant pouvant être bénéficiaire s’ils font moins de transport à vide". Les représentants des taxis sont reçus ce samedi 24 mai au ministère des Transports, en présence de François Bayrou.


> Nouvelle convention-cadre : meilleur accès aux soins et tarification plus équitable et plus simple - Ameli.fr, 19 mai 2025

> Grève des taxis : l’Assurance-maladie dévoile les grandes lignes d’une nouvelle convention pour le transport de patients - Le Monde, 18 mai 2025, Mattea Battaglia et Camille Stromboni (réservé aux abonnés)

> Mouvement Taxis 19 mai 2025 - convention d’engagement interfédérale | Communiqué de presse - FNDT, 8 mai 2025

> Interview d’Emmanuelle Cordier | L’invité du jour, Anaïs matin - RMC, 18 mai 2025, Anaïs Castagna (podcast, 5’02’’)


Voir aussi


> Grève des taxis : des actions à la gare de Lyon, à Paris, alors que le gouvernement dit qu’il ne fera "pas faire machine arrière" sur la réforme contestée - Le Monde, 23 mai 2025, Le Monde avec AFP

> Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie : "On n’enlève pas d’argent aux taxis" - Le Parisien, 22 mai 2025, Maxime Gayraud (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
La dimension internationale des retraités du régime général
 

21/05/2025- Au 31 décembre 2024, un peu plus d'un million de retraités du régime général perçoivent leur pension tout en résidant à l’étranger, soit 7,1% de l’ensemble des bénéficiaires. Cette population, marquée par une prédominance féminine et un âge avancé, est principalement répartie entre l’Union européenne hors France (46%) et l’Afrique (43%). La pension moyenne mensuelle s’élève à 323 €, pour une dépense annuelle globale de 4,1 Md€, représentant 2,6% de l’ensemble des prestations versées par le régime général. Les pays les plus concernés par cette présence sont l’Algérie, le Portugal et l’Espagne.


En parallèle, plus de trois millions de retraités du régime général sont nés hors des frontières actuelles de la France, ce qui représente 20,2% du total des allocataires. Parmi eux, plus de 410 000 sont nés dans des territoires anciennement sous souveraineté française. Les retraités nés à l’étranger, qu’ils résident en France ou ailleurs, perçoivent collectivement un peu moins de 27 Md€ de pensions, soit près de 17% de l’ensemble des prestations. Une part importante de ces pensions est constituée de dispositifs de solidarité : les retraités nés à l’étranger concentrent 40% des masses versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).


> Chiffres clés sur les retraités du régime général résidant ou nés à l’étranger au 31 décembre 2024 | Publication - Assurance retraite, mai 2025, Marie Ménar
 
 
 
 
 
11e réunion de la Délégation paritaire permanente (DPP) sur les retraites
 

23/05/2025- La 11e séance de négociations sur les retraites, portant sur le pilotage du système par répartition, s’est tenue le 15 mai. À cette occasion, les partenaires sociaux ont évoqué l’idée de renforcer leur rôle dans la gestion des régimes de retraite du secteur privé.


Dans le même temps, les discussions ont été prolongées d'une quinzaine de jours, soit jusqu'au 17 juin 2025. 


> Retraites : vers un pilotage paritaire de l’ensemble des régimes du privé - Le Monde, 16 mai 2025, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)

> Conclave retraites : syndicats et patronat se donnent plus de temps - Les Echos, 15 mai 2025, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)

> Concertation sur les retraites : les partenaires sociaux se donnent quelques jours supplémentaires pour négocier - BFMTV, 15 mai 2025, P.L. avec AFP
 
 
 
 
 
Un rapport d’information de l’Assemblée nationale propose des mesures pour équilibrer les finances de la CNRACL
 

21/05/2025- Un rapport d'information émanant de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale examine le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il met en lumière les défis financiers auxquels la CNRACL est confrontée, notamment en raison du vieillissement de la population et de l'évolution des carrières des agents territoriaux.


Selon le rapporteur du rapport, le déséquilibre financier actuel est aggravé par les montants versés par le régime au titre de la compensation démographique. Le député estime qu’une révision de ce mécanisme permettrait à la CNRACL d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros, au détriment de la situation financière des régimes bénéficiant de cette compensation. Il propose également d'affilier à la CNRACL les 75 000 agents à temps non-complet (moins de 28h/semaine) actuellement affiliés au régime général, pour élargir l’assiette des cotisations. Ces mesures pourraient générer 1,6 Md€ par an, rendant inutile une nouvelle hausse des cotisations prévue pour 2026. Par ailleurs, les ressources de la CNRACL reposant quasi exclusivement sur les cotisations des employeurs et agents, le rapporteur du rapport recommande une diversification de ces ressources, notamment via la Caisse nationale des allocations familiales (pour les majorations familiales) et le FSV (pour la pension minimale en cas d'invalidité). En complément, le député suggère une prise en charge pérenne des déficits de la CNRACL par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et préconise l'affectation de ressources fiscales spécifiques pour garantir la viabilité à long terme du régime, sans nouvelles hausses de cotisations après 2028.


Le rapport recommande également une meilleure coordination entre les différents niveaux de collectivités et une clarification des responsabilités financières. Enfin, il insiste sur l'importance d'une gouvernance transparente et d'une communication efficace pour garantir la confiance des assurés dans le système de retraite.


> Rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Assemblée nationale | Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 13 mai 2025, Stéphane Delautrette (rapporteur)

> CNRACL : des députés poussent pour d'autres types de financement que les cotisations - Localtis, 20 mai 2025, Thomas Beurey

> Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux : un plan pour remédier au déficit - Acteurs publics, 16 mai 2025, Bastien Scordia (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Retraite

Autonomie
 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Enfants et jeunes

Logement
 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
La subvention "Prévention des risques ergonomiques" se déploie auprès des entreprises de moins de 50 salariés
 

21/05/2025- Instaurée en mars 2024, la subvention "Prévention des risques ergonomiques" s’inscrit dans le cadre du Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle, créé par la loi du 14 avril 2023. Ce dispositif, piloté par l’Assurance maladie - Risques professionnels et orienté par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP), vise à accompagner les entreprises dans la réduction des expositions aux contraintes physiques, en ciblant les manutentions manuelles, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Il s’inscrit dans une logique de prévention des troubles musculosquelettiques et de maintien en emploi.


Au 31 décembre 2024, 5 666 subventions avaient été attribuées, pour un montant total de plus de 44 M€, soit une hausse de plus de 16% par rapport aux dispositifs précédents. Les entreprises de moins de 50 salariés ont été les principales bénéficiaires, conformément aux orientations budgétaires de la CAT/MP, qui leur réserve les deux tiers du budget annuel. Les financements ont principalement soutenu l’achat d’équipements adaptés, représentant 63% des aides, ainsi que des diagnostics, des formations et des aménagements de postes de travail, dans une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle.


L’Assurance maladie souhaite une diffusion encore plus large du dispositif, en soulignant l’importance d’une évaluation régulière des risques et d’un engagement actif des employeurs.


> Subvention Prévention des risques ergonomiques : l'Assurance maladie - Risques professionnels dresse le premier bilan | Communiqué de presse - Ameli.fr, 20 mai 2025
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Certification 2024 des comptes de la Sécurité sociale : des réserves pour la plupart des branches
 

21/05/2025- La Cour des comptes vient de rendre public son rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour 2024. Elle évalue à travers ce rapport la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes des différentes branches (Recouvrement, Maladie, Accidents du Travail-Maladies Professionnelles, Famille, Vieillesse et Autonomie) et met en évidence les anomalies significatives et les insuffisances d'éléments probants constatées pour chaque branche.


Malgré les efforts engagés depuis 2023, la branche famille (Cnaf et réseau des Caf) voit, pour la troisième année consécutive, ses comptes non certifiés en raison d’un niveau d’erreurs élevé représentant 8% du montant des prestations, soit 6,3 Md€ de versements indus ou de prestations non versées. Le RSA, la prime d’activité (où plus d’un quart des montants sont entachés d’erreurs) et les aides au logement sont principalement concernés. Les branches Maladie et Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) (Cnam) voient quant à elles leurs comptes certifiés avec réserves. La branche Maladie, qui a comptabilisé 215,1 Md€ de charges de prestations légales et un résultat déficitaire de 13,8 Md€, présente une dégradation du montant des erreurs sur les règlements de frais de santé (3,3 Md€) et une insuffisance persistante de pièces justificatives pour 1,6% des prestations en nature, tandis que la branche AT-MP présente une anomalie significative sur les séjours hospitaliers facturés à l’activité non terminés à la clôture de l’exercice, qui ne sont pas provisionnés. La Cour note également des écritures comptables non étayées par une pièce justificative, notamment s’agissant d’une provision pour risque contentieux portant sur les cotisations AT-MP. La branche vieillesse (Cnav) est également certifiée avec réserve : une prestation de retraite sur dix comporte une erreur financière, mais la situation s’améliore, avec toutefois des incertitudes sur la prise en compte des cotisations des indépendants. Pour la branche autonomie (CNSA), la certification est assortie de réserves en raison d’erreurs affectant certains enregistrements comptables et de faiblesses du contrôle interne, notamment sur les opérations réalisées pour son compte par les branches Maladie et Famille. S'agissant de l'activité de recouvrement (Urssaf, Acoss), elle aussi certifiée avec réserve, la Cour pointe des provisions pour risques contentieux insuffisamment justifiées et des insuffisances dans le contrôle des prélèvements sociaux et la gestion des données administratives des cotisants. Le CPSTI est également certifié avec réserve, les constats ayant peu évolué en 2024.


La MSA a de son côté indiqué que les comptes du régime agricole avaient été certifiés avec réserve pour la 14e année consécutive par les commissaires aux comptes. La réserve, inchangée par rapport aux exercices passés, porte sur les flux inter-régimes.


> Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale et du CPSTI - Exercice 2024 | Rapport - Cour des comptes, 16 mai 2025

> Les comptes consolidés de la MSA certifiés par les commissaires aux comptes - MSA, 6 mai 2025 (mis à jour le 19 mai 2025)

> 6,3 Md€ d’erreurs dans la branche Famille de la Sécu, avant la réforme de la solidarité à la source - Le Parisien, 16 mai 2025, Le Parisien avec AFP


Voir aussi


> Financement de la Sécurité sociale : comment garantir la solidarité ? | Les Entretiens du Conseil d'État - Conseil d'État, 21 mai 2025 (vidéo, 2h04)

> Conseil de la CNSA : adoption des comptes 2024 et répartition de plus de 41 milliards d’euros pour l’autonomie | Actualité - CNSA, 23 mai 2025
 
 
 
 
 
80e anniversaire de la Sécurité sociale : le programme se précise !
 

22/05/2025- Pierre Pribile, directeur de la Sécurité sociale et Dominique Libault, directeur de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) et président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), ont donné une conférence de presse jeudi 22 mai 2025 afin de lancer le cadre officiel des évènements qui marqueront le 80e anniversaire de la Sécurité sociale. Placé sous le thème "République et Sécurité sociale", cet anniversaire vise à rappeler au grand public la place fondamentale du système dans la société française et l’éclairer sur les enjeux et les défis auxquels il est confronté.


Un évènement national sera organisé le 9 octobre 2025 au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Plus de 270 évènements au format adapté selon les publics auront aussi lieu sur tout le territoire (métropole et départements et régions d'outre-mer) grâce à la mobilisation des organismes locaux de Sécurité sociale et des universités : des colloques et conférences, des journées portes ouvertes, des concours, des micros-trottoirs, des manifestations sportives ou des Forums seront proposés.


À cette occasion, de nombreuses ressources ont été créées : une série spéciale de podcasts animée par différents experts reviendra sur l’histoire de la Sécurité sociale ; une nouvelle édition du "Que sais-je" sur la Sécurité sociale sera publiée au cours de l’année, ainsi qu'une bande dessinée sur l’histoire de la Sécurité sociale. Enfin, une édition spéciale 80 ans du concours national "Jeunes, Solidaire et Citoyens", mettant à contribution les lycéens et étudiants, est organisée sur le lien entre les valeurs républicaines et la Sécurité sociale. Les lauréats recevront leur prix le jour de l’évènement national, le 9 octobre. 


Retrouvez toute l'actualité du 80e anniversaire sur le site dédié et les ressources sur Univers Sécu.


> 80 ans de la Sécurité sociale | Dossier de presse - EN3S, 22 mai 2025


Voir aussi


> 80 ans de la Sécurité sociale : un pilier du modèle social français face aux défis de demain - Groupe Vyv, 27 mai 2025

> La Sécurité sociale de 1789 à nos jours ... - Conseil d’État sur YouTube, 16 mai 2025 (vidéo, 6'08")

> La Sécurité sociale : 80 ans au service de la solidarité nationale ! | Dossier - Sécurité sociale, 19 mai 2025

> Parlons peu, parlons Sécu | Épisodes Hors-série 80 ans - EN3S, 21 mai 2025, (podcast, 8 épisodes)
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
  • Arrêté du 6 mai 2025 - JORF du 16 mai 2025 (modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la Sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de Sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé)
  • Arrêté du 19 février 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/9 du 15 mai 2025 (fixation du montant de valorisation d’activité et de celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période de janvier 2024 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2023 transmise en Lamda) dû au Service de santé des Armées)
  • Arrêté du 27 mars 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/9 du 15 mai 2025 (fixation du montant de valorisation d’activité et de celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période de janvier 2024 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2023 transmise en Lamda) dû au Service de santé des Armées)
  • Arrêté du 23 avril 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/9 du 15 mai 2025 (fixation du montant de valorisation d’activité pour 2025 au titre des soins à partir de la période de janvier 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des Armées)
  • Arrêté du 19 février 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/9 du 15 mai 2025 (montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2024 au Service de santé des Armées)
  • Arrêté du 27 mars 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/9 du 15 mai 2025 (montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2024 au Service de santé des Armées)
  • Arrêté du 23 avril 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/9 du 15 mai 2025 (fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2025 au Service de santé des Armées)
  • Décret n°2025-411 du 9 mai 2025 - JORF du 11 mai 2025(application des articles 11 et 13 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025)
  • Compte rendu de réunion n°83 | Séance du 7 mai 2025, 15h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 14 mai 2025
  • Compte rendu de réunion n°85 | Séance du 14 mai 2025, 9h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 13 mai 2025

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Actualité des partenaires sociaux
 

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC 

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Dans l'actualité du SNFOCOS 

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Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT 

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Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC 

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International
 
 
 
 
La France, troisième au classement de l’Unicef sur le bien-être des enfants
 

21/05/2025- L’Unicef a publié un rapport sur le bien-être des enfants dans 43 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Union européenne (UE), à partir d’une analyse comparative de données datant de 2018 et 2022. Les principaux indicateurs, relatifs à la santé mentale et physique et aux compétences, positionnent les Pays-Bas, le Danemark et la France en tête du classement des pays qui offrent un cadre de vie favorable aux enfants.


Les auteurs rappellent les progrès importants effectués en 25 ans, avec notamment la baisse de la mortalité infantile et du taux de suicide. Néanmoins, entre 2018 et 2022, les indicateurs liés à la satisfaction de vie, au surpoids et aux compétences scolaires se sont détériorés dans de nombreux pays, dans un contexte de bouleversement provoqué par la crise sanitaire. En France, la satisfaction de vie des adolescents a diminué sur la période étudiée, tandis que le harcèlement fréquent est en augmentation.


L’Unicef formule plusieurs préconisations visant à soutenir la santé mentale et physique et les compétences des enfants. L’organisme alerte particulièrement sur les conséquences de l'actualité internationale pour le bien-être des enfants, soulignant la pression exercée par le changement climatique et les conflits armés. D’autres défis sont évoqués, comme l’utilisation des outils numériques par les enfants ou encore la transition démographique, qui pourrait transformer l’expérience de l’enfance en réduisant le nombre d’infrastructures et de services qui leur sont dédiés.


> Dans les pays les plus riches, le bien-être des enfants s’est fortement détérioré depuis la pandémie de Covid-19 | Communiqué de presse - Unicef, 14 mai 2025
 
 
 
 
 
D’après l’OIT, un emploi sur quatre pourrait être transformé par l’intelligence artificielle générative
 

21/05/2025- L’Organisation internationale du Travail (OIT), en partenariat avec l’Institut national de recherche de Pologne (Nask), vient de publier une étude sur les effets de l’intelligence artificielle générative (GenAI) sur les emplois. L’analyse se base notamment sur un classement, effectué par des employés, du potentiel d’automatisation de tâches représentatives de leur groupe professionnel.


D’après les résultats de l’étude, 25% des emplois dans le monde sont potentiellement exposés à la GenAI, le scénario retenu envisageant néanmoins une transformation des emplois plutôt qu’un remplacement. De nombreux facteurs peuvent également limiter cette exposition, notamment les coûts technologiques importants ou encore le manque de compétences et d’infrastructures. Dans les pays à revenu élevé, où cette part d’exposition atteint 34%, les emplois les plus féminisés, ainsi que les emplois de bureau, de la finance, des médias et du service à la clientèle seraient davantage concernés. Néanmoins, les auteurs constatent que, depuis une première étude en 2023, certaines tâches ont vu leur score d’automatisation potentielle diminuer, soulignant "la différence entre le potentiel théorique […] et la traduction dans la pratique de deux années d’expérimentation des outils de l’IA générative".


Face à ces constats, les auteurs enjoignent les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mettre en place un dialogue social sur la question et à organiser de manière proactive la transformation des emplois.


> Un emploi sur quatre à risque de transformation par l’IA générative, selon un nouvel indice mondial OIT–NASK | Publication - OIT, 20 mai 2025

> Intelligence artificielle générative et emploi : révision 2025 | Note de recherche - OIT, 20 mai 2025, Pawel Gmyrek, Janine Berg, Karol Kamiński, Filip Konopczyński, Agnieszka Ładna, Balint Nafradi, Konrad Rosłaniec, Marek Troszyńsk
 
 
 
 
 
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La santé des jeunes avant la pandémie : signaux d’alerte et leviers d’action
 

21/05/2025- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur la situation contrastée de la santé des jeunes à la veille de la crise sanitaire de 2020. Si la majorité d’entre eux se percevaient en bonne santé, des indicateurs plus fins mettent en lumière des vulnérabilités préoccupantes. Les comportements adoptés durant l’enfance et l’adolescence, influencés par les environnements sociaux et familiaux, conditionnaient déjà leur avenir sanitaire. Ces constats démontrent que les inégalités sociales de santé et l’accès aux soins constituent des freins persistants.


Les enquêtes menées avant la pandémie montraient une progression de la surcharge pondérale, notamment liée à une sédentarité croissante et à des habitudes alimentaires déséquilibrées. Par ailleurs, les consommations d’alcool et de tabac restaient élevées, avec des usages précoces et parfois excessifs, comme le binge drinking. Le recours aux soins, quant à lui, demeurait limité chez les jeunes adultes, souvent en raison d’un manque de sensibilisation ou de barrières économiques. Ces comportements, bien qu’ancrés dans le quotidien, exposaient cette population à des risques accrus de troubles chroniques et de détérioration de la santé mentale.


> Recours aux soins, surcharge pondérale, consommations d’alcool et de tabac… L’état de santé des jeunes juste avant la crise sanitaire | Études et résultats n°1339 - Drees, 21 mai 2025, Nathalie Guignon, Jean-Baptiste Hazo, Vianney Costemalle (Drees) 
 
 
 
 
 
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Les enjeux de la TVA sociale
 

22/05/2025- Évoquée comme piste possible de financement du système social français par le président de la République, Emmanuel Macron, l’instauration d’une "TVA sociale" a suscité de nombreuses réactions parmi les personnalités qualifiées et les partenaires sociaux. Même si une part des recettes de la TVA (57 Md€ en 2023, sur un total de 205 Md€) est déjà affectée aux budgets des organismes de Sécurité sociale, afin de compenser les allègements de cotisations patronales, une pérennisation entérinerait un rapprochement vers un système "beveridgien" avec un financement du système social par la fiscalité, tel qu’entamé par la création de la CSG et de la CRDS.


Concrètement, une telle réforme conduirait à une réduction du montant des cotisations patronales et un relèvement du taux de TVA, et donc à un alignement sur d'autres pays européens. En 2023, les cotisations patronales constituaient 22,5% des prélèvements obligatoires (PO) en France contre des moyennes de 19,2% dans la zone euro et de 17,9% dans l’Union européenne (17,4% en Allemagne). La TVA représente quant à elle 16,6% des PO contre 17,6% en moyenne dans la zone euro et 18,3% dans l’Union européenne (17,6% en Allemagne).


Cependant, cette piste de réforme n'emporte pas que des réactions favorables, notamment de la part des organisations représentatives des salariés. La CGT, FO ou encore la CFDT ont toutes exprimé leurs réserves. Elles évoquent un risque de hausse des prix et un basculement vers un mode de financement du système social par des mécanismes jugés anti-redistributifs ou inégalitaires. Le Medef, quant à lui, s’est exprimé en faveur d’une telle mesure. Un rapport commun commandé par le Premier ministre aux Hcaam, HCFiPS et HCFEA devrait être rendu courant juin pour présenter des propositions de réforme pour le financement du système social français.


> "TVA sociale" : une piste "a priori séduisante" pour résorber le déficit de la "Sécu" - Le Monde, 18 mai 2025, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)

> La TVA sociale : avantages et inconvénients - Fipeco, 17 avril 2025, François Ecalle

> Que pourrait-on attendre d'une TVA sociale ? - Les Echos, 19 mai 2025, Hippolyte d'Albis (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
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> Des élèves et anciens élèves de l'EN3S ont lancé le tout premier test de la Fresque de la Protection Sociale, un atelier inspiré de la La Fresque du Climat, pour mieux comprendre notre système de protection sociale : ses origines, ses principes, ses défis.
 
 
 
 
 
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  • Luc Baijot est nommé membre suppléant du Conseil national d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 14 mai 2025, JORF du 17 mai 2025
  • Roxane Audebrand-Solesse est nommée membre suppléante du Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 14 mai 2025, JORF du 17 mai 2025
  • Dr Jean-Frédéric Westphal est nommé membre suppléant du Conseil médical supérieur (section maladies mentales) - Arrêté du 25 avril 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/9 du 15 mai 2025
  • Il est mis fin aux fonctions de Michaël Galy, directeur adjoint du cabinet de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - Arrêté du 10 mai 2025, JORF du 20 mai 2025
  • Lise Alter est nommée directrice du cabinet du ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargé de la Santé et de l'accès aux soins - Arrêté du 15 mai 2025, JORF du 20 mai 2025
  • Lise Alter est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - Arrêté du 15 mai 2025, JORF du 20 mai 2025
  • Corinne Benzekri est nommée personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Arrêté du 9 mai 2025, JORF du 21 mai 2025
  • Bernard Tranchand est élu Président de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) - Communiqué de presse de l'Unaf, 19 mai 2025
  • Marie-Christine Dalloz rejoint le comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) - Texte n°119, JORF du 22 mai 2025
  • Élisabeth de Maistre rejoint le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Texte n°119, JORF du 22 mai 2025
  • Annelore Coury, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) à compter du 30 avril 2025, date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, en qualité de conseillère maître - Décret du 22 mai 2025, JORF du 23 mai 2025
  • Catherine Pollak devient Secrétaire générale au Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) - Post LinkedIn de Catherine Pollak
  • Nominations à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et des sous-commissions constituées en son sein - Arrêté du 14 mai 2025, JORF du 17 mai 2025
  • Nomination des membres du Haut conseil des professions paramédicales - Arrêté du 13 mai 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/9 du 15 mai 2025
  • Nominations au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) - Arrêté du 14 mai 2025, JORF du 20 mai 2025

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Promotions et nominations de l'Ordre national du mérite (liste complète dans le JORF du 16 mai 2025) :

  • Olivia Deschamps, directrice générale adjointe et directrice de l'offre de soins de l'Union régionale pour la gestion des établissements des caisses de l'Assurance maladie (Ugecam) Nord-Est - Décret du 15 mai 2025
  • Stéphanie Deschaume, directrice adjointe aux assurés à la direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) - Décret du 15 mai 2025
  • Vincent Verlhac, directeur général de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Sud-Est - Décret du 15 mai 2025
  • Nourdine Dahalani, président de la caisse de Sécurité sociale de Mayotte - Décret du 15 mai 2025
 
 
 
 
 
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  1. Le 13 mai, l’association des élèves et anciens élèves de l’École Nationale Supérieure de Sécurité sociale (AEN3S) organisait son assemblée générale à la Caisse d’Allocations familiales (Caf) de Paris, suivie d’une soirée-débat autour du thème : "Les 80 ans de notre institution : perspectives pour les 80 prochaines années". Post de l’EN3S sur LinkedIn, 14 mai 2025
  2. Avis sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Conseil d’État, 7 mai 2025
  3. La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels | Publication - DGAFP, 2 mai 2025
  4. Lutte contre la fraude : l’éclairage des sciences comportementales | Rapport d'idées - Direction interministérielle de la transformation publique, 7 mai 2025
  5. Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité | Rapport - Défenseur des Droits, 6 mai 2025
 
 
 
 
 
 
 

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