SÉCU HEBDO #94

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 15 au 21 janvier 2022

22/01/2022

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Les écarts de salaires entre la population de descendants d’immigrés maghrébins et celle sans ascendance migratoire se réduisent

19/01/2022- La Dares a publié, le 14 janvier, une étude interrogeant les écarts de salaires entre la population de descendants d’immigrés maghrébins et celle sans ascendance migratoire. Elle mobilise les données de l’Échantillon Démographique Permanent (EDP) qui renseignent sur les salariés nés entre 1967 et 1996 et leur suivi sur plusieurs décennies. L’étude porte plus spécifiquement sur les salariés de 18 à 47 ans durant la période 2002-2014. Parmi eux, 78% n’ont pas d’ascendance migratoire immédiate en 2014, 12% sont descendants d’immigrés et 10% immigrés eux-mêmes.

En 2014, les revenus salariaux annuels nets des descendants d’immigrés du Maghreb sont inférieurs de 22% en moyenne à ceux des salariés sans ascendance migratoire. La prise en compte des différentes caractéristiques (genre, niveau d’éducation, etc.) ne suffit pas à expliquer complètement les écarts.

Lorsque l’on s’intéresse uniquement au salaire horaire net des descendants d’immigrés maghrébins (sans incidence des durées de travail), la Dares constate qu’il est inférieur de 8% en moyenne à celui des personnes sans ascendance migratoire. Après prise en compte des caractéristiques individuelles, cet écart est de 5%. En moyenne, sur la période 2002-2014, il est de 6% pour les générations 1970 à 1974 et tombe sous les 2% pour la génération 1975-1979. L’écart s’amenuise encore pour les générations plus récentes. Quelle que soit la génération, la différence est plus importante pour les hommes que pour les femmes.

> Descendants d’immigrés maghrébins et population sans ascendance migratoire : les écarts de salaires se réduisent-ils pour les jeunes générations ? - Dares, 14 janvier 2022, Ababacar Gueye, Nila Ceci-Renaud

Le démarchage téléphonique en assurance est désormais encadré, mais pas celui du compte personnel de formation

19/01/2021- Le démarchage téléphonique en assurance vient d’être encadré par les dispositions d’un décret ad hoc. Celui-ci vise à protéger les consommateurs des abus dont sont victimes certains d’entre eux, notamment les plus fragiles. Il encadre notamment les appels "à froid", non sollicités et à visée commerciale et interdit les ventes en un temps, réalisées lors du premier appel.

Ce décret ne contient cependant aucune référence au service Bloctel, comme le souligne l’UFC-Que choisir. Censée être obligatoire depuis 2016, cette liste antidémarchage reste peu utilisée. Le décret n'inclut pas le démarchage téléphonique concernant le compte personnel de formation (CPF), l’amendement dédié ayant été retiré par le Sénat.

Les sollicitations téléphoniques relatives au CPF ont pourtant explosé depuis quelques années, face à des enjeux lucratifs importants. Depuis 2019, 14 300 personnes sur 38 millions de titulaires d'un compte auraient été victimes de préjudices pour un montant de 16 M€. Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle a indiqué qu’elle représenterait l’amendement dès que possible.

> Démarchage téléphonique en assurance : un nouveau cadre pour protéger les consommateurs - Communiqué de presse du ministère des finances, 18 janvier 2022

> Bilan du CCSF sur le démarchage téléphonique en assurance - Comité consultatif du secteur financier, 31 décembre 2021

> Compte personnel de formation : l'interdiction du démarchage téléphonique devra encore attendre - Capital, 17 janvier 2022, Julia Solans

> Compte personnel de formation : attention à cette arnaque - LCI, 17 janvier 2022, Benoit Leroy - Vidéo : Michaël Guiheux et Charif Souary

Maladie

Le Hcaam a finalisé ses travaux exploratoires sur l'articulation entre la Sécurité sociale et l’Assurance maladie complémentaire

19/01/2022- Le Hcaam a initié, il y a plusieurs années, une réflexion sur l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire (AMC). En conclusion de ses travaux, il a publié son rapport, accompagné d’un document de travail, qui fournit un état des lieux de la couverture des risques santé et prévoyance en France et analyse différents scénarios d'évolution. Ce rapport répond à une saisine du ministre des Solidarités et de la Santé, en date du 19 juillet dernier.

Le Haut conseil relève que, par rapport aux pays occidentaux comparables, l’articulation entre Sécurité sociale et organismes d'Assurance maladie complémentaire se singularise en France par l’existence de deux acteurs qui remboursent en très large partie les mêmes soins. Cette organisation spécifique conduit à un reste à charge des ménages (défini comme les dépenses après remboursements des assurances maladie obligatoire et complémentaire) faible, sans toutefois supprimer les risques de restes à charge importants sur des soins essentiels. 

L'institution présente enfin quatre "scénarios polaires" d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire. Ils "n’épuisent pas le champ des possibles". Des propositions de développement de la couverture prévoyance sont également évoquées. Le Haut conseil insiste sur le fait que ce rapport, "qui exceptionnellement ne contient pas de propositions, n’engage pas les membres du Haut Conseil qui, à aucun moment, n’ont eu à se prononcer collectivement sur l’un ou l’autre des scénarios". Le premier scénario (S1) propose des réformes visant à répondre à certaines limites du système actuel, sans modifier son architecture. Les trois suivants proposent de clarifier l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire : (S2) instauration d’une assurance privée obligatoire, universelle et mutualisée ; (S3) augmentation des taux de remboursement de la Sécurité sociale ; (S4) liberté plus grande de définition des niveaux et contenus des garanties proposées par les assurances privées dans le cadre d’un décroisement entre les domaines d’intervention de la Sécurité sociale et des assurances privées.

> Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire | Rapport - Hcaam, 14 janvier 2022

> La place de la complémentaire santé et prévoyance en France | Document de travail -Hcaam, 14 janvier 2022

> La place de la complémentaire santé et prévoyance en France | Annexes - Hcaam, 14 janvier 2022

La hausse du recours à la téléconsultation et à la téléexpertise en France permettrait d’économiser 1 milliard d'euros par an

19/01/2022- Une étude de l'Institut économique Molinari (IEM), réalisée par l’économiste Pierre Bentata, estime qu’une hausse du recours à la téléconsultation et à la téléexpertise en France permettrait d’économiser 1 Md€ par an. La moitié des économies seraient réalisées en diminuant les dépenses de consultations en ville. Le reste proviendrait de la diminution des dépenses de transport et de la baisse des passages aux urgences.

L’étude souligne que cette économie serait possible en remontant de 20 à 30% le plafond du total des consultations médicales à distance. Actuellement, ce dernier est fixé par l'avenant à la convention médicale négocié avec les médecins. Pour Nicolas Marques, le directeur du think tank, cette hausse pourrait facilement être mise en place notamment grâce à la levée de diverses restrictions depuis le début de la pandémie.

Des initiatives pour systématiser le recours à la téléconsultation et à la téléexpertise se sont déjà créées dans certaines régions. C’est le cas par exemple en Aquitaine ou une quinzaine d'hôpitaux ont créé un réseau de téléradiologie. Celui-ci permet qu'un spécialiste puisse analyser en temps réel les radios d'un patient arrivé aux urgences. L’étude relève que l’économie moyenne par patient a été chiffrée à 157 €.

> Santé : accroître les téléconsultations permettrait d'économiser au moins 1 milliard d'euros - Les Echos, 17 janvier 2022, Solveig Godeluck

> Le recours à la téléconsultation et à la téléexpertise : quel impact économique attendre en France ? - Institut économique Molinari, janvier 2022, Pierre Bentata

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

Cette semaine était dédiée à la prévention pour vieillir en bonne santé, avec l'Agirc-Arrco

20/01/2022- Du 17 au 21 janvier, Agirc-Arrco a organisé de nombreuses activités à l’occasion de la semaine de prévention pour vieillir en bonne santé. Des conférences ainsi que des tchats ont été réalisés en direction des 50 ans et plus.

Chaque journée d'activité faisait l'objet d'une thématique comme l’alimentation, l’activité physique ou encore le sommeil. La structure restait la même : une conférence en ligne de 10h à 11h, réalisée par un médecin de centre de prévention, et un tchat de 11h30 à 12h30 pour que les personnes concernées posent leurs questions à différents professionnels. En complément, des actions ont été organisées dans de nombreux centres de prévention.

> Semaine de la prévention pour vieillir en bonne santé avec Agirc-Arrco - Silver Eco, 18 janvier 2022, Rédaction Silver Eco

> Seconde édition de la Semaine de la prévention - Agirc-Arrco, 17 janvier 2022

L’Institut des politiques publiques (IPP) souligne les disparités territoriales dans la prise en charge de la perte d’autonomie

19/01/2022- L’IPP a publié, le 12 janvier dernier, une cartographie des différences de prises en charge de la perte d’autonomie. Elle souligne tout d’abord qu’il est "difficile de mesurer le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus en perte d’autonomie". Selon l’outil de mesure de la perte d’autonomie et les sources utilisés, l’IPP les estime compris entre 1,3 et 3,9 millions. 

Par ailleurs, l’étude relève que l’état de santé des personnes âgées varie fortement selon les départements. Le Pas-de-Calais, par exemple, est "particulièrement touché par des troubles physiques (24% des personnes âgées de 60 ans ou plus)". Selon Amelie Carrère, l’auteur de l’étude, les départements où il y a de "nombreux troubles physiques sont caractérisés par une activité industrielle historiquement forte". En Guadeloupe, par exemple, ce sont les troubles cognitifs (17%) qui sont les plus récurrents.

Enfin, cette cartographie souligne également les disparités dans la reconnaissance de la perte d’autonomie. Selon l’IPP, les conseils départementaux pourraient être amenés à sous-évaluer les besoins des personnes, puisqu’ils sont chargés à la fois, d’évaluer la perte d’autonomie des personnes et de financer le versement des prestations.

> Pourquoi la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées diffère d’un département à l’autre - Capital, 12 janvier 2022, Adeline Lorence

> Cartographie de la perte d’autonomie des personnes âgées | Note n°77 - Institut des politiques publiques, 12 janvier 2022, Amélie Carrère

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

Le site Mes Allocs a réalisé une étude sur le non-recours aux aides sociales

20/01/2022- Le site Mes Allocs, qui a pour objectif d’informer et d’aiguiller les personnes concernant leurs demandes d’aides sociales, a publié une étude qui détermine le taux de non-recours aux principales aides. 

Au total, au moins 10 Md€ d’aides sociales ne seraient pas réclamés par les potentiels bénéficiaires. Certaines aides affichent un taux de non-recours plutôt faible, par exemple de l'ordre de 5% pour l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Dans d'autres cas, ces taux sont bien plus importants : de 61% pour l’allocation adulte handicapé (AAH) ou encore de 85% pour l’allocation éducation enfant handicapé (AEEH).

Ces résultats témoignent notamment des différences dans leurs modalités d'attribution. Certains cas de non-recours peuvent s’expliquer par l’actualisation trimestrielle des ressources du bénéficiaire pour obtenir certaines aides comme le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité. La complexité de ces démarches peut alimenter le non-recours. À l'inverse, pour les prestations attribuées automatiquement, le non-recours, de fréquence par nature plus faible, peut avoir pour origine une absence de mise à jour de dossier de la Caf ou un problème de coordonnées bancaires. Des disparités sont également observables entre les départements.

> Le non-recours aux aides sociales - Mes-allocs.fr, janvier 2022

> Aides sociales : ces Français qui oublient de réclamer leurs prestations - Le Parisien, 18 janvier 2022, Maxime Gayraud

> Combien de Français ne réclament pas les allocations auxquelles ils ont droit ? - Bien public, 18 janvier 2022, Ju. M.

L’Insee analyse les parcours des enfants ruraux

19/01/2022- L’Insee a publié une étude sur les parcours des enfants qui grandissent en zone rurale. Au 1er janvier 2018, 17,7 millions d’enfants, adolescents et jeunes adultes de 3 à 24 ans vivent en France. Parmi eux, 30% vivent en milieu rural.

Compte tenu des mobilités résidentielles, la part des jeunes vivant dans une commune rurale augmente entre 3 et 13 ans, reste quasi stable entre 14 et 17 ans, puis chute de près de 10 points à l’âge de 18 ans. De fait, à la majorité, 20% des jeunes ruraux partent s’installer en ville, principalement pour poursuivre leurs études supérieures. Entre 19 et 24 ans, les arrivées en milieu rural augmentent et finissent par compenser les départs.

Concernant leurs conditions de vie, l’Insee relève que les jeunes ruraux grandissent moins souvent en famille monoparentale que les jeunes urbains et ils vivent dans des logements plus spacieux. Ils sont plus fréquemment scolarisés hors de leur commune de résidence que les jeunes urbains et parcourent une distance croissante selon l’âge, de l’école au lycée : entre 9 et 23 kilomètres en moyenne pour rejoindre leur établissement scolaire lorsqu’il est situé dans une autre commune. Enfin, entre 16 et 24 ans, les jeunes ruraux suivent plus souvent des formations en apprentissage que les jeunes vivant en milieu urbain.

> Entre ville et campagne, les parcours des enfants qui grandissent en zone rurale | Insee première - Insee, 18 janvier 2021, Chantal Brutel

Management - Risques professionnels - Santé au travail

Le gouvernement a transmis aux syndicats la dernière version du plan "Santé au travail" de la fonction publique

19/01/2022- Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique vient de présenter aux syndicats, le 12 janvier dernier, la dernière version du plan "Santé au travail" de la fonction publique pour la période 2022-2025.

Selon "Acteurs publics", ce plan "propose une articulation entre les politiques de santé au travail et la démarche plus globale d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail dans les administrations", en cinq axes :

  • Le développement du dialogue social et du pilotage de la santé et de la sécurité au travail ;
  • La priorisation de la prévention primaire et le développement de la culture de prévention ;
  • L'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail ;
  • La prévention de la désinsertion professionnelle ;
  • Le renforcement et l'amélioration du système des acteurs de la prévention. 

Selon Luc Farré, secrétaire national de l’Unsa, interrogé par "Acteurs publics", la "dernière version du texte qui nous a été proposée a été améliorée et les discussions doivent désormais se poursuivre". Pascal Kessler, président de la Fédération Autonome de la Fonction Publique, déplore de son côté que le texte reste dans l’incantatoire et ne comporte pas de mesures contraignantes et coercitives pour les employeurs publics.

> Dernière ligne droite pour le plan “Santé au travail” de la fonction publique - Acteurs publics, 17 janvier 2022, Bastien Scordia (réservé aux abonnés)

La Sécurité sociale

Le HCFiPS formule vingt recommandations pour des finances sociales soutenables

19/01/2022- Le HCFiPS a été missionné par lettre du Premier Ministre en date du 7 décembre 2020 en vue de "redonner une vision soutenable et cohérente" du financement de la protection sociale sur le moyen terme. Le rapport final a été remis au Premier Ministre le 18 janvier 2022. 

Le Haut Conseil rappelle la situation des finances sociales, soumises à "une crise majeure, atypique, qui ébranle la Sécurité sociale et au premier chef l’Assurance Maladie". Le rapport met ainsi l’accent sur la nécessité de retrouver un équilibre financier durable. Cependant, le HCFiPS relève que le processus de rétablissement des comptes s’inscrira dans un contexte où le vieillissement de la population pèsera spontanément fortement sur les trajectoires financières.

Dans ce contexte, l'institution souligne qu’un retour à l’équilibre doit être assis sur une vision plus stratégique, prospective et cohérente de la Sécurité sociale. "Ce qu’exprime le financement de la Sécurité sociale c’est une certaine vision de la solidarité générationnelle et intergénérationnelle dans notre société". Pour le Haut Conseil, le financement de la Sécurité sociale "doit être pensé en tant que tel, non instrumentalisé par d’autres considérations (…) il doit être un élément central de l’exercice de la démocratie représentative, non exclusivement centrée sur les considérations financières".

Il formule 20 recommandations pour que la Sécurité sociale puisse renforcer la citoyenneté sociale et qu'elle continue d'être "un atout pour la France de demain, en lui permettant de mieux faire face, dans la cohésion sociale, aux défis du XXIème siècle".

> Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis - rapport HCFiPS, Tome 1, 19 janvier 2022

> Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis - rapport HCFiPS, Tome 2, 19 janvier 2022

> Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis - rapport HCFiPS, synthèse, 19 janvier 2022

Un rapport de l’Assemblée nationale pointe les besoins de réinsertion et de prise en charge de la santé des détenus

19/01/2022- La commission d’enquête de l’Assemblée nationale visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, a publié un rapport le 12 janvier dernier. Parmi les neuf thématiques à prendre particulièrement en considération, selon les membres de la commission d’enquête, on retrouve la question de la préparation à la réinsertion via l’employabilité des détenus ainsi que celle de leur prise en charge médicale.

Pour les députés, un système pénitentiaire "ne marche sur deux jambes que si la privation de liberté s’accompagne d’une préparation à la réinsertion". À cet égard, l’employabilité des personnes détenues est évidemment essentielle, à travers l’éducation, la formation professionnelle et l’exercice d’une activité professionnelle qualifiante. Or, malgré de nombreuses initiatives locales, ils constatent que les résultats en matière d’employabilité sont encore faibles. La situation est même particulièrement préoccupante pour l’avenir car, selon eux, le nombre de postes de travail proposés durant les détentions est en baisse depuis plusieurs années.

Au-delà de l’impératif humain selon les députés, la prise en charge de la santé des personnes détenues est aussi une condition indispensable à la réinsertion. Ils relèvent, à cet égard, que l’accès aux soins est partout difficile, surtout pour certaines spécialités médicales et paramédicales, comme les soins dentaires. La première urgence, selon eux, serait l’augmentation des moyens consacrés au suivi psychologique et psychiatrique en prison : le système actuel ne permettrait pas de traiter convenablement la masse des patients concernés - au moins 30% de la population carcérale -, et encore moins les cas les plus aigus.

> Identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française | Rapport fait au nom de la commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Assemblée nationale, 12 janvier 2022, Philippe Benassaya (président), Caroline Abadie (rapporteure) et suivants

L'actualité des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

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International

La présidence française du Conseil de l’Union européenne acte le lancement de travaux pour la définition d’un "label hôpital européen"

19/01/2022- La première conférence, organisée en format virtuel, du ministère des Solidarités et de la Santé dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne a eu pour thème "La Résilience des systèmes de santé de l’Union au service de la coopération à l’échelle européenne". L’objectif de cette conférence était de partager les initiatives, mises en œuvre par les États membres et l’Union européenne, pour surmonter la crise sanitaire actuelle. Elle devait permettre également de définir les outils de coopération qui peuvent être développés pour améliorer l’organisation et l’accès aux soins à l’échelle européenne.

La présidence française a souhaité structurer les discussions autour de trois axes. Le premier est le besoin de disposer d’un état des lieux de l’incidence de la crise sanitaire sur les systèmes de santé des pays européens, et les enseignements retenus. Un deuxième axe porte lui sur le partage des principales bonnes pratiques qui ont émergé - qu’elles soient nationales, transnationales (coopération entre les États) ou à l’échelle européenne (mécanismes de soutien, plans de relance, fonds de politique de cohésion) - et des solutions innovantes mises en œuvre. Enfin, le troisième axe est l'identification de partenariats et des outils de coopération entre structures et entre professionnels qui devront être initiés, valorisés et déployés pour améliorer l’organisation et l’accès aux soins dans les États membres.

Selon le communiqué de presse de la présidence française, "les discussions nourries entre les États membres ont permis de faire émerger l’idée d’un nouvel instrument de coopération, sur la base du volontariat, qui s’adresserait aux établissements et structures de santé, favorisant des dynamiques de réseaux et des actions coordonnées". Ce nouvel instrument pourrait prendre la forme d’un "label hôpital européen" qui sera défini par des travaux ultérieurs.

> Résilience des systèmes de santé : lancement des travaux autour du projet de label "Hôpital européen" - Communiqué de presse de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, 18 janvier 2022

> Conférence ministérielle - Résilience des systèmes de santé au service de la coopération à l’échelle européenne - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 17 janvier 2022

Les vagues de contamination à la Covid-19 mettent en tension l'organisation des soins en Irlande et en Australie

20/01/2022- Le manque de soignants se ressent plus fortement depuis le début de la crise sanitaire, notamment ceux s'occupant des personnes âgées. En Irlande, le nombre de cas de Covid-19 dans les maisons de retraite reste contenu malgré une hausse récente mais les pouvoirs publics restent préoccupés par des pénuries de personnel. De fait, environ 15 000 soignants sont actuellement en arrêt, selon le chef exécutif du Health Service Executive (HSE), Paul Reid.

L'Australie rencontre une difficulté similaire de disponibilité de ses soignants. Cependant, parallèlement à ce phénomène, de nombreuses personnes âgées refusent l’aide des soignants ou des aides à domicile car elles craignent de se faire contaminer. Les conditions de vie des seniors australiens dépendants pourraient ainsi fortement se dégrader.

> Elderly refuse vital aged care help due to COVID fear, as staff shortages cause chaos - ABC News, 11 Jan 2022, Nicole Dyer, Tara Cassidy

> Coronavirus outbreaks jump sevenfold in nursing homes - The Irish Times, Jan 13, 2022, Paul Cullen

Actualités générales

Actualités santé

Santé publique France va renforcer ses mesures de prévention des troubles de la santé mentale chez les enfants et les adolescents

19/01/2022- Santé publique France annonce renforcer ses actions en faveur de la prévention et de la surveillance de la santé mentale des enfants et des adolescents face aux conséquences de la pandémie.

Tout d’abord, l’institution souligne qu’elle poursuivra pour 2022 la publication de bulletins hebdomadaires de surveillance de la santé mentale pour, notamment, mesurer et suivre l’évolution des gestes suicidaires. Par ailleurs, Santé publique France renouvelle la campagne "J’en parle à" lancée en juin 2021. Elle a pour objectif de contribuer à limiter les impacts de la crise sanitaire sur la santé mentale des jeunes adolescents en les incitant à parler à un tiers de confiance.

Enfin, le communiqué de presse annonce que, pour "faciliter l’accès à l’information et aux ressources", un espace dédié à la santé mentale a été créé sur le site de Santé publique France. Il recense notamment les sites de référence ainsi que les dispositifs d’aide à distance, classés selon différentes thématiques (violence, deuil, détresse psychologique, addictions, parentalité…) et par population (enfants, étudiants, personnes âgées…).

> Santé mentale des enfants et adolescents : un suivi renforcé et une prévention sur-mesure - Communiqué de presse de Santé publique France, 17 janvier 2022

Le pass vaccinal bientôt en vigueur ?

19/01/2022- Le projet de loi de "renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire", visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale, le 16 janvier dernier. Dans la foulée, deux saisines du Conseil constitutionnel ont été réalisées, l’une par des députés, l’autre par des sénateurs. Les uns s’opposent au pass vaccinal, les autres souhaitent un renforcement des garde-fous, avec notamment la suppression du contrôle d’identité. Les dispositions relatives au pass vaccinal entreront en vigueur lundi 24 janvier, après l’avis du Conseil constitutionnel. Ce dernier, rendu vendredi en fin d'après-midi, a validé l'essentiel des dispositions.

Une mise à jour informatique sera nécessaire pour les applications de contrôle des pass, comme "Tac verif". Cette dernière sera capable de repérer les QR codes obtenus par vaccination et ceux consécutifs à un test de dépistage. Elle devrait également pouvoir identifier les faux pass. Les détenteurs de pass sanitaires n’auront aucune démarche à réaliser.

Cette loi intervient au moment où le pass sanitaire est conditionné, depuis samedi 15 janvier, à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et un mois. De 500 à 700 000 personnes seraient concernées, selon Olivier Véran.

> Le projet de loi sur le pass vaccinal est définitivement adopté par le Parlement - LEXplicite, 17 janvier 2022

> Le pass vaccinal obtient le feu vert du Conseil Constitutionnel - Huffingtonpost, 21 janvier 2022, Jade Toussay

> Covid : comment obtenir le pass vaccinal sur tousanticovid ? - Sortiraparis.com, 17 janvier 2022, Cécile D.

> Désactivation du passe sanitaire ce samedi : qui est concerné ? - Le Parisien, 14 janvier 2022, Lucile Descamps et Nicolas Berrod

Contexte économique et social

Le déficit public 2021 est revu à la baisse

19/01/2022- Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé, dans le Journal du dimanche, que le déficit public serait proche de 7% du produit intérieur brut (PIB) en 2021. Les prévisions antérieures, datant de l’été 2021, envisageaient un déficit de 8,2%. Cette moindre dégradation est due à une reprise économique plus favorable que prévue : dans cette estimation, la croissance est désormais estimée à 6,7% sur l'année 2021, contre 6,25% dans les prévisions antérieures. Le déficit de la Sécurité sociale, "de 40 Md€ en 2020, redescendrait en 2021 à environ 25 Md€ contre 33 Md€ précédemment estimés".

Dans un autre média, Olivier Dussopt annonçait que les tests de dépistage du Covid financés par l’État coûteraient, en janvier 2022, plus de 1,5 Md€. Il indiquait également que la vaccination avait coûté 5 Md€ en 2021.

> Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, au JDD : "La reprise diminue le déficit de l'État" - Le journal du dimanche, 15 janvier 2022, Sarah Paillou et Emmanuelle Souffi (réservé aux abonnés)

> Le déficit public en amélioration, "proche de 7%", selon le ministre des Comptes publics - Capital, 16 janvier 2022, 6medias

> Covid-19 : les tests coûteront "un peu plus d'un milliard et demi" en janvier, selon le ministre Olivier Dussopt - Francetvinfo, 17 janvier 2022, franceinfo avec AFP

La démographie française reste marquée par la pandémie

19/01/2022- Au 1er janvier 2022, la France compte 67,8 millions d’habitants selon les dernières données de l’Insee. Au cours de l’année 2021, la population a augmenté de 0,3%. Le solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période, de +81 000 personnes, est plus élevé qu'en 2020, mais toujours plus bas qu’avant la pandémie de Covid-19.

En 2021, 738 000 bébés sont nés en France, soit 3 000 de plus qu’en 2020. La chute du nombre de naissances en début d’année, neuf mois après le premier confinement du printemps 2020, a ensuite été compensée par un retour à une fécondité proche, mais encore inférieure à son niveau antérieur à la pandémie. Concrètement, l’indicateur conjoncturel de fécondité croît légèrement en 2021 et s’établit à 1,83 enfant par femme alors qu’il s'établissait à 1,87 en 2019. L'âge moyen de la maternité atteint désormais 30,9 ans, contre 29,3 ans vingt ans plus tôt.

Dans le même temps, 657 000 personnes sont décédées en France, soit 12 000 de moins qu’en 2020, mais 44 000 de plus qu’en 2019. Le nombre de décès reste élevé du fait de la pandémie mais également du vieillissement de la population. L'espérance de vie à la naissance s’établit à 85,4 ans pour les femmes et à 79,3 ans pour les hommes : en hausse par rapport à 2020, année où elle avait fortement baissé du fait de la pandémie, mais toujours en dessous de son niveau de l’année 2019. Enfin, 220 000 mariages ont été célébrés en 2021, soit 42% de plus qu’en 2020, la pandémie ayant alors empêché ou repoussé les célébrations.

> Bilan démographique 2021 : la fécondité se maintient malgré la pandémie de Covid-19 | Insee première - Insee, 18 janvier 2022, Sylvain Papon

TIC santé - E-administration - Services publics

Le Cesin partage son baromètre annuel sur la cybersécurité dans les entreprises

20/01/2022- Le Club des experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique (Cesin) a publié son baromètre annuel, mené par OpinionWay, concernant la cybersécurité dans les entreprises.

En 2021, plus d’une entreprise sur deux déclare avoir subi entre une et trois attaques cyber. Ces déclarations concernent uniquement les attaques ayant eu des répercussions notables pour les victimes. Dans cet ordre d’idée, six entreprises sur dix ont subi un impact sur leur activité, soit au niveau de la production, soit au niveau de la compromission d’information, soit à cause de l’indisponibilité de leur site web. Le phishing est le vecteur d'entrée pour 73% des attaques.

Face à cela, 63% des entreprises ont généralisé le recours à l’authentification multi-facteurs (MFA), et 70% ont sensibilisé leurs employés aux risques liés au télétravail, qui s’est intensifié avec la crise sanitaire, notamment avec l’utilisation du cloud. 70% des entreprises affirment avoir augmenté leur budget alloué à la cybersécurité en 2021, contre 57% en 2020.

> Enquête exclusive sur la cybersécurité des entreprises françaises | 7ème édition - OpinionWay pour le Club des Experts de la Sécurité de l'Information et du Numérique (Cesin), 17 janvier 2022

> La cybersécurité inquiète plus les patrons que le Covid - Les Echos, 17 janvier 2022, Richard Hilault (réservé aux abonnés)

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

> La Cour des comptes partage sur LinkedIn une vidéo présentant son rapport sur le revenu de solidarité active. Les rapporteurs Mathieu Dufoix et Loïc Robert expliquent en 180 secondes ou presque la teneur du document.

> L'Urssaf Midi-Pyrénées partage sur Youtube sa rétrospective des temps forts 2021.

> La Cpam de Corrèze a fait l'objet d'un reportage sur FR3, face à la crise Covid-19.

Veille réglementaire

 Général

Santé - Social

  • Instruction n°DGOS/R3/2021/248 du 14 décembre 2021 - Bulletin officiel Santé, Protection sociale et Solidarité n°2022/1 du 17 janvier 2022 (pérennisation des maisons de naissance)
  • Instruction n°DGOS/R4/2021/252 du 14 décembre 2021 - Bulletin officiel Santé, Protection sociale et Solidarité n°2022/1 du 17 janvier 2022 (mise en œuvre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences visant à généraliser des organisations d’admissions directes non programmées des personnes âgées en service hospitalier et à la réalisation d’un premier état des lieux au titre des années 2020 et 2021)
  • Décision du 3 janvier 2022 - Bulletin officiel Santé, Protection sociale et Solidarité n°2022/1 du 17 janvier 2022 (liste des organismes complémentaires participant à la complémentaire santé solidaire au titre de l’année 2022)
  • Note d'information n°DGOS/R2/2022/2 du 4 janvier 2022 - Bulletin officiel Santé, Protection sociale et Solidarité n°2022/1 du 17 janvier 2022 (déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé)
  • Arrêté du 17 décembre 2021 - JORF du 20 janvier 2022 (modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la Sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation)

Sécurité sociale

  • Décret n°2022-41 du 17 janvier 2022 - JORF du 19 janvier 2022 (organisation de la sécurité sociale dans les mines)
  • Décision du 1er janvier 2022 - Bulletin officiel Santé, Protection sociale et Solidarité n°2022/1 du 17 janvier 2022 (organisation du réseau en matière d’exercice des recours subrogatoires prévus aux article L. 376-1 et suivants et L. 454-1 du code de la Sécurité sociale)
  • Délibération n° BUR. 5 du 18 janvier 2022 - Unocam, 18 janvier 2022 (avis relatif à la signature de l’avenant n°2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS))

Projets / propositions de loi / Commission des affaires sociales

> Compte rendu de réunion n°27 - Commission des affaires sociales, 12 janvier 2022 (désertification médicale, salaire minimum interprofessionnel de croissance et conférence nationale sur les salaires)

> Soins à domicile : audition, par la Commission des affaires sociales, de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la Cour des comptes, président de section - Sénat, 19 janvier 2022 (2h52)

Autres publications retenues

Agenda

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Marie-Christine Choppick est nommée agent comptable du Groupement d'intérêt public Pro Santé Centre-Val de Loire - Arrêté du 13 janvier 2022, JORF du 16 janvier 2022
  • Nomination (directions départementales interministérielles) - Arrêté du 14 janvier 2022, JORF du 16 janvier 2022
  • Audrey Lemoine est nommée membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 14 janvier 2022, JORF du 20 janvier 2022
  • Christian Acknin devient Directeur général adjoint de Santéclair - Communiqué de presse de Santéclair, 19 janvier 2022
  • Jean Ferrandi est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) - Arrêté du 23 décembre 2022, JORF du 21 janvier 2022
  • Nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants - Arrêté du 14 janvier 2022, JORF du 21 janvier 2022
  • Nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Arrêté du 12 janvier 2022, JORF du 21 janvier 2022

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

Médias de la semaine

Sondages - Baromètres

Publications - Revues

Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes

Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes

 Points de vue

Communiqués de presse

Ministères

Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale

Partenaires

Hit clics

  1.  Le rapport "grande Sécu" remis à Olivier Véran - Le Figaro, 9 janvier 2022, Marie-Cécile Renault
  2. Dans l'actualité du SNFOCOS > Aller à la page d'accueil du site
  3. Télétravail, danger : loin des yeux, loin du cœur - Xerfi, 10 janvier 2022, Frédéric Fréry
  4. Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT > Aller à la page d'accueil du site
  5. Santé : un rapport remis au gouvernement envisage un bouclier pour réduire le reste à charge - Capital, 10 janvier 2022, Jérémy Docteur 

 

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