|
|
|
|
L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
|
|
|
|
|
|
|
Du 26 avril au 7 mai 2025
|
|
|
|
|
|
En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ICI
|
|
|
|
|
|
Au sommaire cette semaine
|
|
|
|
|
|
L'essentiel de la semaine
|
|
|
> De nombreux bénéficiaires du RSA étaient déjà actifs ou inscrits à France Travail fin 2024, et la forte hausse des demandeurs d’emploi début 2025 s’explique principalement par l'inscription automatique liée à la réforme pour le plein-emploi, dont l’impact réel sur l’emploi dépendra de la capacité à orienter et accompagner ces nouveaux publics (publication Dares-France Travail).
> Face aux défis d’inclusion des plus de 50 ans dans le marché du travail, le gouvernement met en œuvre une stratégie fondée sur la lutte contre les stéréotypes, l’adaptation des conditions de travail et la valorisation des compétences, alors que les politiques RH des entreprises restent encore trop timides, notamment pour les cadres seniors (ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
> La réforme du 100% santé a augmenté les primes des contrats individuels, notamment les moins couvrants, surtout pour les assurés âgés. Les effets directs de la réforme restent toutefois difficiles à distinguer (Drees).
> En 2024, la rémunération moyenne des médecins généralistes au titre de la Rosp et du forfait structure atteint 9 563 €, en légère hausse par rapport à 2023. Si le suivi des pathologies chroniques progresse, les résultats en matière de prévention stagnent, alors qu’une réforme du dispositif est prévue pour 2026 (Cnam).
> Le Service public départemental de l’autonomie (SPDA) a été officiellement lancé le 23 avril 2025 après une phase de préfiguration dans 18 départements (ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
> Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a dévoilé les grandes lignes de la future instruction budgétaire 2025 pour le médico-social. Les réactions des fédérations oscillent entre inquiétudes sur la suffisance des moyens et soulagement prudent face au contexte budgétaire contraint (Banque des territoires).
> Dans un rapport publié en avril 2025, l’Igas dresse un constat sur le fonctionnement des services de santé au travail en France, pointant pénurie de médecins, gouvernance défaillante, inégalités de services et absence de pilotage national, tout en formulant des recommandations structurelles pour refonder le système autour de la qualité, la coordination et la prévention (rapport Igas).
> Le think tank Institut Montaigne a publié une enquête sur le décalage entre les attentes des jeunes vis-à-vis du travail et la réalité. L'étude distingue quatre profils types de jeunes travailleurs : les satisfaits, les frustrés, les fatalistes et les rebelles (Institut Montaigne).
> En 2024, la Direction de la Sécurité sociale a dû gérer l’absence de vote de la LFSS 2025. Elle a aussi innové avec l’outil Graal pour le traitement des amendements parlementaires (DSS).
> Auditionnés par une commission d’enquête sénatoriale, les dirigeants de la Cnam, de la Cnaf et de l’Urssaf ont présenté le modèle de gouvernance des organismes de Sécurité sociale, fondé sur une organisation en réseau, alliant autonomie locale, pilotage national et contractualisation pluriannuelle. Ce cadre, source d’efficience et d’adaptabilité, pourrait inspirer l’État sous réserve d’une refonte profonde de ses modes de gestion et de financement (Sénat | CE Missions des agences de l'État).
> Selon l’OIT, les technologies avancées améliorent la sécurité au travail, mais engendrent aussi de nouveaux risques physiques, psychologiques et sociaux, appelant à une régulation concertée pour un travail sûr et humain (rapport de l'OIT).
> Le Premier ministre a présenté un "pacte de lutte contre les déserts médicaux", comprenant une "mission de solidarité obligatoire" pour les médecins (ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation).
> Le gouvernement a présenté sa nouvelle stratégie "vaccination et immunisation 2025-2030", axée sur la multiplication des opportunités vaccinales, l'amélioration du parcours vaccinal, l'utilisation d'outils numériques, la formation des professionnels et la lutte contre la désinformation. Un bilan de Santé publique France souligne les défis de la vaccination chez les populations à risque, notamment les personnes âgées (ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et Santé publique France).
> Le Gouvernement lance le chantier "Roquelaure de la simplification" pour alléger les contraintes pesant sur les collectivités locales, en s’appuyant sur les constats du rapport Ravignon. Une première série de mesures vise à réduire la complexité normative et améliorer la gestion territoriale (ministères Aménagement du territoire Transition écologique).
> Le gouvernement a présenté un plan de résilience pour renforcer la capacité des services publics à faire face aux crises. Il prévoit notamment la formation des agents à la résilience, le renforcement de la réserve opérationnelle et l’obligation de tester annuellement les plans de continuité d’activité (plan de résilience des services publics face aux crises).
|
|
|
|
|
|
|
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
|
|
|
|
|
|
Situation du marché du travail avant et après réforme pour le plein-emploi
|
|
05/05/2025- L’Insee a publié une étude sur la situation des bénéficiaires du RSA fin 2024, avant l’entrée en vigueur de la réforme pour le plein-emploi, qui impose notamment 15 heures d’activité hebdomadaire. Au second semestre 2024, environ 5% des personnes en âge d’être actives étaient bénéficiaires du RSA. Près de 45% d’entre elles étaient déjà inscrites à France Travail et 26% se déclaraient en activité.
Parmi les non-inscrits à France Travail, les deux tiers étaient en emploi (plus que chez les inscrits), souvent en CDI et à temps plein. Pour les autres, les causes d’inactivité étaient diverses : certains étaient en formation (près de 20%), d’autres étaient en invalidité ou subissaient des problèmes de santé (16%) ou faisaient part de contraintes familiales (15%). Le découragement, bien que minoritaire (2%), touchait finalement davantage les inscrits (3% contre 1,5%).
À l’issue du premier trimestre 2025, la Dares observe un rebond du nombre de demandeurs d’emploi sans activité (catégorie A) inscrits à France Travail : +8,7% à 3,4 millions de personnes, en hausse de 273 000 par rapport au trimestre précédent. Cette forte hausse est majoritairement due à la loi "plein-emploi" qui rend automatique l’inscription des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans emploi, ce qui représente environ 1,1million de personnes (et 80 000 en attente d’enregistrement). Sans ces effets mécaniques, la hausse ne serait que de 0,8%. Deux nouvelles catégories de demandeurs d’emploi ont été créées : G (en attente d’orientation) et F (parcours social). Le suivi de la catégorie G, qui compte plus de 800 000 personnes, est jugé essentiel pour évaluer l’efficacité future de la réforme dont l’objectif "n’est pas d’inscrire ces personnes, mais de les orienter, en termes de capacité d’accueil et d’accompagnement des nouveaux inscrits" comme le rappelle Eric Heyer (Observatoire français des conjonctures économiques - OFCE).
> La situation sur le marché du travail des bénéficiaires du RSA à fin 2024 | Insee Analyses n°108 - Insee, 24 avril 2025, Eliette Castelain, Vivien Guérin (Insee)
> Les inscrits à France Travail (données trimestrielles) | Dares Indicateurs n°17 - Dares, 28 avril 2025, Valentin Cocuau (Dares), Jérôme Dano (France Travail)
> Un quart des bénéficiaires du RSA étaient en emploi avant la réforme - Les Echos, 24 avril 2025, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés)
> Le nombre de demandeurs d’emploi augmente encore fortement au premier trimestre 2025, éloignant la France du plein-emploi, annonce le ministère du Travail - Le Monde, 28 avril 2025, Thibaud Métais (réservé aux abonnés)
|
|
|
|
|
|
|
Favoriser l’emploi des seniors, enjeu stratégique face au vieillissement de la population
|
|
05/05/2025- Le ministère du Travail a présenté sa stratégie pour renforcer l'emploi des personnes de 50 ans et plus, confrontées à des difficultés d'insertion professionnelle. Cette stratégie repose sur trois axes : la lutte contre les stéréotypes liés à l'âge, l'adaptation des conditions de travail aux besoins des seniors et la valorisation de leurs compétences. Des mesures concrètes incluent la promotion de formations adaptées, le développement de dispositifs de tutorat et de mentorat, ainsi que l'encouragement à la transmission des savoirs. Le gouvernement souligne l'importance de mobiliser les entreprises et les partenaires sociaux pour mettre en œuvre ces actions, dans le but de favoriser le maintien en emploi et le recrutement des travailleurs expérimentés. Cette démarche s'inscrit dans le contexte du vieillissement de la population et vise à assurer une meilleure inclusion des seniors sur le marché du travail.
S’agissant des seuls cadres, une étude de l'Apec d'avril 2025 révèle que les cadres seniors (55 ans et plus) bénéficient désormais d'une meilleure visibilité sur leur départ à la retraite : 81% ont une idée précise de leur âge de départ et 68% du montant de leur pension. Cette clarté réduit légèrement leurs inquiétudes concernant la fin de carrière. Cependant, 65% estiment risqué de changer d'entreprise et 77% doutent de retrouver un poste équivalent en cas de départ, principalement en raison de discriminations liées à l'âge. Du côté des entreprises, les politiques RH en faveur des seniors restent rares : moins d'une grande entreprise sur cinq a modifié sa stratégie depuis la réforme des retraites. Seuls 15% des cadres seniors perçoivent une évolution dans la politique RH de leur entreprise.
Les initiatives existantes se concentrent sur la santé, l'aménagement des postes et la transmission des savoirs, tandis que les efforts en matière de recrutement ou de formation des seniors sont encore limités. L'Accord national interprofessionnel de novembre 2024, visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés, reste peu connu des entreprises.
> Renforcer l'emploi des 50+ | Dossier de presse - Ministère du Travail, 28 avril 2025
> Cadres seniors | La lettre de l’Apec - Apec, 24 avril 2025
> Le gouvernement veut "passer à l’action" sur la question de l’emploi des 50+ - Localtis, 29 avril 2025, Guillaume Ducable et JGP pour Localtis
|
|
|
|
|
|
|
- Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 28 avril 2025 (vidéo, 1h08)
- Pourvoi n°22-15.931 - Cour de cassation, 10 avril 2025 (cotisations - recouvrement - action en recouvrement - créance non prescrite - condition - possibilité d'une nouvelle procédure de recouvrement - annulation d'un acte de procédure de recouvrement de l'indu - cas)
- Quel suivi pour les bénéficiaires du contrat d’engagement jeune ? | Dares Analyses n°19 - Dares, 30 avril 2025, Camilia Kashi Maxime Pirot
- Les particuliers employeurs au quatrième trimestre 2024 | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 30 avril 2025
- Quelles règles d’indexation des retraites pour diminuer la sensibilité du système à la croissance ? | Insee Analyses n°109 - Insee, 30 avril 2025, Mathieu Chabaud, Tom Olivia, Jean Rubin (Insee), Didier Blanchet (Institut des politiques publiques)
- Synthèse du Bureau de l'Unédic du 23 avril 2025 - Unédic, 5 mai 2025
- Publication de la circulaire du 1er mai 2025 relative aux contributions d’Assurance chômage - Unédic, 2 mai 2025
- Les jeunes et le travail : aspirations et désillusions des 16-30 ans - Think tank Institut Montaigne, avril 2025, Yann Algan, Olivier Galland, Marc Lazar
- Les chômeurs doivent-ils craindre l’arrivée d’une nouvelle IA chez France Travail ? - Alternatives économiques, 23 avril 2025, Jérémie Younes (réservé aux abonnés)
- Les Français et le travail - Elabe, 30 avril 2025
|
|
|
|
|
|
|
100% santé : quelles conséquences sur les primes des contrats individuels ?
|
|
29/04/2025- La réforme du 100% santé, déployée entre 2019 et 2021, s’inscrit dans une stratégie de réduction des restes à charge sur des soins coûteux tels que les lunettes, les prothèses dentaires et auditives. Destinée aux assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable ou par la complémentaire santé solidaire, elle repose sur la mise à disposition d’un panier de soins sans reste à charge. Ce dispositif entendait améliorer l’accès aux soins, notamment pour les publics les plus modestes, en mobilisant à la fois l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires, dans un contexte où la quasi-totalité des contrats souscrits est encadrée par la réglementation.
Les effets de cette réforme ont été particulièrement sensibles chez les assurés les plus âgés, principaux bénéficiaires des équipements concernés. Entre 2019 et 2021, les dépenses des complémentaires santé pour les postes du 100% santé ont augmenté de 2,2 Md€, entraînant une hausse des primes des contrats individuels pour les personnes âgées, avec une progression allant jusqu’à +12% à 85 ans. Cette évolution a surtout touché les contrats peu ou moyennement couvrants, qui ont dû adapter leurs garanties pour répondre aux exigences de la réforme. En parallèle, les primes des contrats collectifs sont restées quasiment stables. Les effets de la crise sanitaire ont temporairement amorti la dynamique haussière, en réduisant la consommation de soins sur d’autres postes.
Les auteurs de l’étude soulignent néanmoins la difficulté à isoler les effets propres de la réforme sur les primes. La tendance à une segmentation accrue des primes selon l’âge des assurés était déjà à l’œuvre avant 2019. De plus, ce n’est qu’à partir de 2022 que les changements de comportement des assurés ont pu être pleinement observés, avec une hausse significative du recours aux soins dans les champs concernés. À l’avenir, la progression continue du recours au panier 100% santé pourrait exercer une pression supplémentaire sur les primes, sauf à ajuster le cadre réglementaire des contrats responsables. Une meilleure diffusion de l’information auprès des assurés et l’implication active des professionnels de santé dans la présentation des offres pourraient par ailleurs renforcer l’efficacité redistributive du dispositif.
> Réforme du 100% santé : quels effets attendre sur les primes des contrats de complémentaire santé ? | Études et résultats n°1338 - Drees, 29 avril 2025, Aurélie Pierre (Irdes, Cesp Inserm, Drees), Rosalinda Solotareff, Fannie Dauphant (Drees)
Voir aussi
> Sabordage concerté du 100% Santé ? | Communiqué de presse - France Assos Santé, 30 avril 2025
|
|
|
|
|
|
|
Rémunération sur objectifs de santé publique 2024 : hausse des montants versés
|
|
05/05/2025- La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) est un levier déployé par l’Assurance Maladie pour encourager les pratiques médicales fondées sur la prévention et le suivi des patients. Le forfait structure, quant à lui, vise à soutenir l’organisation d'un cabinet médical, notamment en matière de coordination des soins, d’accueil des patients, de dématérialisation et d’usage du numérique en santé. Le bilan publié par l'Assurance maladie pour l’année 2024 fait état d’une rémunération moyenne de 9 563 €, en hausse de 2,6% par rapport à 2023, versée à 51 202 médecins généralistes libéraux, intégrant à la fois la Rosp et le forfait structure. Cette progression est plus marquée chez les cardiologues, avec une augmentation de 12,2%. Au total, la Rosp des généralistes représente 265 M€, tandis que le forfait structure atteint 332 M€.
Les résultats relatifs aux indicateurs de la patientèle adulte présentent des dynamiques différenciées. Ceux liés au suivi des pathologies chroniques, notamment le diabète et l’hypertension artérielle, affichent une amélioration continue. À l’inverse, certaines dimensions de la prévention stagnent ou sont en recul comme les taux de vaccination antigrippale et les dépistages organisés des cancers du sein et du col de l’utérus.
La Rosp et le forfait structure sont maintenus en 2025, pour un versement en 2026. Cependant, ces mécanismes seront progressivement remplacés par deux nouveaux outils : un forfait médecin traitant intégrant les majorations liées à la prévention et une dotation numérique, destinée à succéder au forfait structure.
> Rémunération sur objectifs de santé publique 2024 pour les médecins : hausse des montants versés | Communiqué de presse - Cnam, 2 mai 2025
> Rosp et forfait structure 2024 : 9 563 € pour les généralistes concernés, et pour les autres spécialités ? - What's up Doc ?, 30 avril 2025, La rédac'
|
|
|
|
|
|
|
- Arrêté du 8 avril 2025 - JORF du 30 avril 2025 (montant des forfaits de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024)
- Remboursements de soins à fin mars 2025 - Cnam, 5 mai 2025
- Les maisons de santé aux prises avec le financement par projet - Métropolitiques, 28 avril 2025, Renaud Gay et François-Xavier Schweyer
- Handigynéco, le dispositif qui rend la santé sexuelle accessible aux femmes en situation de handicap - Le Monde, 28 avril 2025, Anne-Aël Durand (réservé aux abonnés)
- Fraudes à l’Assurance maladie : qui se cache derrière les centres de santé "déviants" ? | Enquête - La Croix, 29 avril 2025, Jeanne Ferney (réservé aux abonnés)
- Avis portant sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au nombre et aux catégories de préservatifs pris en charge ou remboursés par l’Assurance maladie pour les de moins de 26 ans - Unocam, 28 avril 2025
- Comment sont financés les hôpitaux ? | Parlons peu, parlons Sécu n°36 - EN3S, 29 avril 2025 (podcast, 14')
- Santéclair fluidifie l’accès aux soins - La Tribune, 2 mai 2025, Bernard Banga (réservé aux abonnés)
- Sabordage concerté du 100% Santé ? | Communiqué de presse- France Assos santé, 30 avril 2025
|
|
|
|
|
|
|
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
|
|
|
|
|
|
Généralisation du SPDA : un cadre structurant pour l’autonomie sur les territoires
|
|
29/04/2025- Le Service public départemental de l’autonomie (SPDA) a été officiellement lancé le 23 avril 2025 par la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, après une phase de préfiguration conduite en 2024 dans 18 départements. Instauré par la loi du 8 avril 2024 relative au "Bien vieillir et à l’autonomie", ce dispositif vise à structurer, au niveau territorial, une réponse plus lisible et coordonnée aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap et de leurs aidants. Il s’inscrit dans une logique de simplification des parcours et d’égal accès à l’information, aux droits et aux prestations, indépendamment du lieu de résidence.
La gouvernance du SPDA repose sur une responsabilité départementale, portée par les conseils départementaux, en partenariat avec les agences régionales de santé (ARS). Ce pilotage local s’exerce dans le cadre d’un appui national assuré par la caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA), qui met à disposition une boîte à outils destinée à faciliter l’appropriation de la démarche, incluant des ressources pédagogiques, un socle de références communes et des instruments métiers. La CNSA a également lancé deux appels à manifestation d’intérêt pour accompagner techniquement et financièrement les départements et les ARS dans la mise en œuvre du dispositif. Le SPDA s’appuie ainsi sur un réseau organisé de services et d’acteurs, cohérent avec un cahier des charges national, tout en laissant place à des adaptations locales.
La phase actuelle marque une étape structurante : les départements non préfigurateurs sont invités à installer une conférence territoriale de l’autonomie et à définir des priorités à travers un programme annuel d’actions. L’objectif est de renforcer la coordination entre les acteurs institutionnels, médico-sociaux et associatifs, tout en tenant compte des spécificités locales. Cette dynamique territoriale vise à garantir un déploiement cohérent du SPDA sur l’ensemble du territoire national, dans le respect du cahier des charges national.
> Lancement du service public départemental de l'autonomie (SPDA) | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 24 avril 2025
> Support de présentation de la réunion de lancement du 23 avril 2025 - CNSA, avril 2025
> Le service public départemental de l’autonomie entre dans sa phase de généralisation - Localtis, 24 avril 2025, Caroline Megglé pour Localtis
|
|
|
|
|
|
|
Un projet d’instruction budgétaire 2025 sous tension pour le médico-social
|
|
05/05/2025- Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a présenté aux journalistes, le 28 avril, les grandes orientations de la future instruction budgétaire 2025 pour le secteur médico-social. Cette dernière sera publiée à la fin du mois de mai, après une phase de concertation avec les fédérations du grand âge.
Cette instruction devrait confirmer la majorité des crédits prévus dans le cadre de l’Ondam médico-social, soit 30 Md€, afin de donner des marges de manœuvre aux agences régionales de santé. Les enveloppes envisagées prévoient une progression des financements de 0,93% pour les structures accompagnant les personnes en situation de handicap et de 1,7% pour celles dédiées aux personnes âgées, dont +2,35% pour les Ehpad. Le fonds de soutien aux Ehpad en difficulté, d’un montant de 250 M€, sera versé aux ARS.
Les représentants des secteurs concernés ont d'ores et déjà réagi, certains dénonçant des moyens insuffisants (Synerpa, Fehap) ou faisant part de leur inquiétude face à l’avenir (FHF, Fnaqpa) quand d’autres saluent des "prévisions qui permettent de sauver les meubles face aux annonces d’économie du Premier ministre" (AD-PA).
> Médicosocial : la circulaire 2025 entre en phase de concertation - Banque des territoires, 28 avril 2025, Caroline Megglé pour Localtis
> Circulaire médico-sociale 2025 : le financement des Ehpad en hausse de 2,35% malgré le contexte tendu - Le Quotidien du médecin, 29 avril 2025, Caroline Robin
> Les fédérations s'alarment de moyens "insuffisants" pour le grand âge - Gerontonews, 30 avril 2025, Claire Beziau
|
|
|
|
|
|
|
- Proposition de résolution n°1352 visant à abroger la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites - Assemblée nationale, 29 avril 2025
- Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport "Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi" - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 6 mai 2025 (vidéo, 1h39)
- Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur la communication au Premier ministre de la Cour intitulée "Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l'emploi" - Sénat | Commissions, 7 mai 2025 (vidéo, 1h24)
- Arrêté du 22 avril 2025 - JORF du 30 avril 2025 (modèle du rapport d'activité de la commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées)
- Médicosocial : la circulaire 2025 entre en phase de concertation - Localtis, 28 avril 2025, Caroline Megglé
- Décret n°2025-384 du 29 avril 2025 - JORF du 30 avril 2025 (calcul du taux de la contribution prévue à l'article L. 4163-21 du Code du travail)
- Une mise à jour du vadémécum de rentrée scolaire est parue | Actualité - CNSA, 29 avril 2025
- Absentéisme, vacance et rotation dans les établissements et services médico-sociaux | Repères statistiques n°24 - CNSA, 17 avril 2025
- Avis portant sur le projet de décret relatif aux modalités des prestations de suppléance à domicile du proche aidant ou dans le cadre de séjours de répit aidants-aidés - HCFEA, 30 avril 2025
|
|
|
|
|
|
|
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
|
|
|
|
|
|
- Proposition de loi n°1344 visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres - Assemblée nationale, 22 avril 2025
- Rapport n°560 de Hervé Maurey - Sénat, 30 avril 2025 (proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession)
- Politique de l'enfance : audition de Sarah El Hairy - Sénat | Commission des Affaires sociales, 30 avril 2025 (vidéo, 1h40)
- Question écrite n°2036 - Assemblée nationale, 15 avril 2025 (Départements - Dettes provenant de perception indues, RSA)
- Décret n°2025-383 du 28 avril 2025 - JORF du 30 avril 2025 (plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 2324-2-2 du code de la Santé publique)
- Nouvelles formes de pauvreté et redistribution | Informations sociales n°213 - Cnaf sur Cairn, avril 2025
- Défi innovation sociale : la Cnaf et France Travail lancent des solutions innovantes pour accompagner les métiers de la petite enfance | Communiqué de presse - Cnaf, 28 avril 2025
- Près de 450 M€ de fraude sociale ont été détectés en 2024, une hausse de 20% en un an - Le Figaro, 2 mai 2025, Le Figaro avec AFP
- Décret Petite Enfance : synthèse des obligations - APVF, 24 avril 2025 (synthèse rédigée par la direction de la Sécurité sociale)
- La précarité étudiante | Bibliographie - Injep, avril 2025
- Le taux d’attribution des logements sociaux passe sous les 10% en 2024 - Localtis, 28 avril 2025, Elena Jeudy-Ballini
- Soutien au logement des personnes les plus démunies : Valérie Létard mobilise des moyens inédits | Communiqué de presse - Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, 24 avril 2025
- Politique de l'enfance : audition de Sarah El Hairy - Sénat | Commission des Affaires sociales, 30 avril 2025 (vidéo, 1h40)
- Pourvoi n°22-24.220 - Cour de cassation, 10 avril 2025 (prestations - bénéficiaires - conditions - naissance de l'enfant sur le territoire français - régularité du séjour en France - justification - allocataire de nationalité étrangère - Cas)
|
|
|
|
|
|
|
Management - Risques professionnels - Santé au travail
|
|
|
|
|
|
L’Igas appelle à une réforme en profondeur de la santé au travail
|
|
05/05/2025- Le rapport d’expertise de l’IGAS rendu public le 25 avril 2025 avait été commandité en 2019 dans le cadre des travaux préparatoires aux négociations interprofessionnelles de 2020 et de la loi d’août 2021 destinée à renforcer la prévention et la santé au travail. Fruit de dix années de travaux de l’Igas dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, il concrétise un bilan critique du système français de santé au travail, notamment des services de santé au travail interentreprises (SSTI).
Il revient sur la pénurie de médecins du travail (- 20% en équivalent temps plein entre 2015 et 2018), malgré des efforts de recrutement ayant conduit à une augmentation du nombre de salariés suivis par médecin, passant de 3 800 à 4 300 entre 2017 et 2019. Il évoque des difficultés de gouvernance des SSTI liés à un manque d’investissement des partenaires sociaux dans leur gouvernance, et à des conseils d’administration et des commissions de contrôle jugés trop peu actifs. Par ailleurs, les missions des SSTI ne seraient pas accomplies de manière homogène et les cotisations des entreprises varient considérablement (de 57 à 162 euros annuels par salarié). La prévention primaire reste peu développée, avec des visites et examens obligatoires pas toujours assurés dans les délais malgré la délégation significative aux infirmiers. Enfin, le modèle économique souffre d'un manque de contrôle interne et externe et d’une absence de pilotage national qui reposerait sur une base de données commune, tant sur le plan épidémiologique que sur celui de l'activité.
Parmi les recommandations de l'Igas, figure une redéfinition d’un socle de prestations qui serait accompagné d'actions complémentaires sur demande des entreprises, payables au forfait. L’Igas suggère également de mettre en place un référentiel de certification des SSTI pour vérifier l'amélioration des pratiques, ainsi que des indicateurs de satisfaction pour mesurer la perception de la qualité du service rendu. Elle appelle à un renforcement de la démographie médicale et promeut davantage de pluridisciplinarité en élargissant notamment le périmètre d’intervention des infirmiers du travail. Les autres recommandations portent sur l’amélioration de la gouvernance. L'Igas préconise également la création d'un cadre de partenariat régulier et formalisé entre l'État, les différentes institutions œuvrant à la prévention, et une représentation des SSTI, incluant une présentation annuelle de ses travaux aux partenaires sociaux via le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct). Enfin, l’Igas souhaite la mise en place d'un système d'information partagé pour améliorer la traçabilité des expositions professionnelles et la coordination des actions de prévention.
> Rapport d’expertise sur la réforme de la santé au travail | Rapport 2019-031R - Igas, 25 avril 2025, Hervé Lanouzière (Igas), Christian Expert (Médecin), Stéphane Seiller (Cour des comptes)
|
|
|
|
|
|
|
Le rapport des jeunes au travail : des attentes au réel
|
|
30/04/2025- Le think tank Institut Montaigne a publié une enquête sur le rapport des jeunes au travail, à partir des réponses de 6 000 jeunes âgés de 16 à 30 ans. Ces derniers sont issus de trois catégories : les jeunes en formation (16-22 ans), les actifs précoces (19-22 ans) récemment entrés sur le marché du travail, et les actifs avancés (25-30 ans) ayant déjà acquis une première expérience professionnelle significative.
Si les répondants expriment un fort attachement au travail, un décalage apparaît entre leurs attentes et la réalité. Ce "choc du réel" affecterait surtout les personnes très diplômées, notamment des filières généralistes (lettres, sciences humaines et sociales), et les femmes exerçant dans les services, comme l’aide à la personne. De nombreux jeunes portent également un regard critique sur leur orientation, dont ils sont de moins en moins satisfaits à mesure de leur avancée dans leur carrière professionnelle. Les motifs d’insatisfaction au travail concernent principalement la rémunération, le niveau de stress et le manque d’engagement sociétal de l’entreprise.
Grâce à ces résultats, les auteurs distinguent quatre profils types :
- Les satisfaits (32%) ;
- Les frustrés (28%), caractérisés par un écart important entre leurs attentes et la réalité. Cette situation les rend contestataires (critiques du management, souhait de quitter l’entreprise) ou démotivés (arrêteraient de travailler s’ils le pouvaient ou sans profession) ;
- Les fatalistes (20%) ont des attentes très basses vis-à-vis du travail ;
- Les rebelles (20%) sont à l’aise financièrement et globalement satisfaits, mais ils expriment un rejet de la hiérarchie et une volonté d’indépendance.
> Les jeunes et le travail : aspirations et désillusions des 16-30 ans | Publication - Think tank Institut Montaigne, avril 2025, Yann Algan, Olivier Galland et Marc Lazar
> Le travail reste une valeur centrale pour les jeunes, malgré les désillusions - Le Monde, 29 avril 2025, Soazig Le Nevé (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Quelle perception les jeunes ont-ils du chômage ? | Baromètre - Unédic, 29 avril 2025, Adrien Gaboulaud
> La génération Z vient-elle vraiment "choquer" le monde du travail ? - Mediapart, 30 avril 2025 (vidéo, 1h12)
|
|
|
|
|
|
|
- Arrêté du 29 avril 2025 - JORF du 30 avril 2025 (tarification 2025 des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
- Arrêté du 29 avril 2025 - JORF du 30 avril 2025 (tarification 2025 des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées)
- Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique - JORF du 7 mai 2025
- Arrêté du 28 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la Sécurité sociale)
- L'organigramme, une arme de déstabilisation massive - Xerfi, 28 avril 2025, Alexandre Boulègue (vidéo, 2'32")
- La France, championne européenne des dépressions liées au travail - Les Echos, 28 avril 2025, Leïla de Comarmond
- 21 000 morts et 13,5 millions de blessés en 20 ans : le vrai bilan des accidents du travail | Enquête - L'Humanité, 27 avril 2025, Cyprien Boganda et Arthur Dumas (réservé aux abonnés)
- Lancement du Passeport de prévention en santé au travail | Actualité - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 29 avril 2025
- Usure professionnelle : l’Anact présente ses actions lors du colloque Emploi des 50 + - Anact, 5 mai 2025
- Télétravail dans le secteur privé en France : une transformation durable mais hétérogène, portée par les accords collectifs (2019-2024) | Documents de travail n°2025-09 - Insee, 29 avril 2025, Philippe Askenazy, Ugo Di Nallo, Ismaël Ramajo, Conrad Thiounn
- Le travail est-il devenu un bien de consommation comme les autres ? - The Conversation, 29 avril 2025, Fanny Poujol
- Pourvoi n°22-18.173 - Cour de cassation, 10 avril 2025 (rente - prestations indues - recouvrement - liquidation de la majoration de rente)
- Pourvoi n°23-11.731 - Cour de cassation, 10 avril 2025 (maladies professionnelles - origine professionnelle - conditions - maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles - taux d'incapacité permanente - détermination - évaluation du taux prévisible - portée)
- Pourvoi n°23-11.656 - Cour de cassation, 10 avril 2025 (procédure - procédure préliminaire - appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - obligation préalable d'information de l'employeur par la caisse - consultation du dossier par l'employeur - dossier constitué par la caisse - contenu du dossier - exclusion - certificats ou avis de prolongation de soins ou arrêts de travail)
- Les dérives des entreprises libérées - Xerfi, 5 mai 2025, Hélène Picard (vidéo, 5'22")
- La boussole du manager : nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels - Ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la simplification, 2 mai 2025
- Rapport annuel 2024 - Eurogip, avril 2025
- Recrutement 2025 : arrêtez de faire fuir vos candidats ! - Beaboss, 1er mai 2025, Linda Labidi
- Sexisme ordinaire au travail : pour trois femmes sur quatre, les attitudes sexistes au travail sont toujours une réalité - France inter, 6 mai 2025, Anne-Laure Thomas et Agnès Soubiron (podcast, 6')
- Les métiers de la propreté | Travail & sécurité n°870 - INRS, 6 mai 2025
|
|
|
|
|
|
|
La DSS revient sur les faits marquants de 2024 dans son rapport d’activité
|
|
30/04/2025- En 2024, sous la direction de Pierre Pribile, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) a renforcé son rôle de régulation financière. Elle a poursuivi la modernisation de la gestion des comptes sociaux et la simplification des démarches pour les usagers, tout en améliorant l’accès aux droits. Parmi les éléments mis en avant par la DSS, figurent notamment la préparation de la mise en œuvre du remboursement intégral des fauteuils roulants et la signature d’une nouvelle convention médicale.
L’année écoulée a également été marquée par une situation institutionnelle inédite avec l’absence de vote de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025. Face à ce contexte, la DSS a travaillé avec le Gouvernement et d’autres administrations pour garantir la continuité du financement de la Sécurité sociale, notamment en proposant des solutions alternatives pour maîtriser les dépenses de santé en l’absence d’un objectif national de dépense d’Assurance maladie (Ondam). La DSS souligne également les efforts pour le pilotage de la Sécurité sociale, notamment la lutte contre la fraude sociale et la renégociation des accords de classification.
Enfin, la DSS a misé sur l’innovation pour optimiser ses processus internes, avec la mise en place d’un outil basé sur l’intelligence artificielle baptisé Graal (gestion et répartition automatisées des amendements législatifs). Ce dispositif permet de fusionner les amendements identiques, d’identifier les experts compétents, de résumer les propositions et de comparer leur contenu à l’historique législatif.
> La Direction de la Sécurité sociale en 2024 | Publication - DSS, 25 avril 2025
|
|
|
|
|
|
|
Quand la Sécurité sociale inspire l’État : gouvernance, efficience et ancrage territorial
|
|
30/04/2025 (article rédigé avec l’aide de l’intelligence artificielle)- Thomas Fatôme (Cnam), Nicolas Grivel (Cnaf) et Damien Ientile (Urssaf Caisse nationale) ont été entendus par la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État. Constituée en février 2025, cette dernière vise à examiner l’efficience de ces structures et leur adéquation avec les exigences contemporaines de l’action publique. L’audition des trois directeurs généraux avait pour objectif une meilleure compréhension du fonctionnement des organismes de Sécurité sociale, qui conjuguent une gouvernance décentralisée à travers des réseaux d’entités locales de droit privé et un pilotage national articulé autour de conventions d’objectifs et de gestion (Cog) pluriannuelles.
Les dirigeants ont décrit un modèle reposant sur un équilibre entre autonomie territoriale et coordination centrale. Ce fonctionnement en réseau favorise la réactivité, la mutualisation des ressources et l’appropriation locale des objectifs nationaux. Grâce aux Cog, ces institutions bénéficient d’une visibilité stratégique et budgétaire qui permet de déployer des réformes, comme la solidarité à la source ou l’automatisation des démarches. Les gains de productivité générés par la numérisation et la mutualisation sont mis au service d’une amélioration continue, sans remettre en cause l’ancrage territorial, comme en témoignent la gestion déconcentrée du RSA ou les dispositifs de simplification des démarches pour les assurés. L’ensemble repose sur une culture de la performance soutenue par des indicateurs précis, un dialogue de gestion régulier et des mécanismes d’intéressement collectifs.
Les membres de la commission se sont interrogés sur les conditions de la transposabilité de ce modèle à la sphère étatique. Ils en retiennent des atouts manifestes : capacité d’adaptation, efficience, coordination locale et implication des partenaires sociaux. Les intervenants ont cependant nuancé cette perspective, soulignant que la réussite du système tient moins au statut privé des agents qu’au cadre de gouvernance et à la stabilité offerte par les Cog. Ce cadre permet d’engager des transformations dans la durée, en s’appuyant sur une feuille de route partagée, une autonomie de mise en œuvre et des instruments robustes de pilotage. Pour l’État, une telle évolution supposerait une refonte profonde des logiques budgétaires, managériales et contractuelles. La commission rendra ses conclusions d’ici le 5 août 2025.
> Agences de l'État : les organismes de Sécurité sociale | Audition, sous forme de table ronde, de représentants d'organismes de Sécurité sociale - Sénat | CE Missions des agences de l'État, 29 avril 2025 (vidéo, 1h26)
|
|
|
|
|
|
|
- Arrêté du 12 avril 2025 - JORF du 30 avril 2025 (montant 2025 des mises en réserves prudentielles prévues au XV de l'article 95 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025)
- Arrêté du 12 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montant 2025 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à l'Agence du numérique en santé - ANS)
- Arrêté du 12 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montant 2025 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé - HAS)
- Arrêté du 14 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montant 2025 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à l'Agence de la biomédecine - ABM)
- Arrêté du 14 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montant 2025 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM)
- Arrêté du 14 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montant 2025 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique, Santé publique France - SPF)
- Arrêté du 14 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montant 2025 de la subvention des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang - EFS)
- Arrêté du 16 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montant 2025 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée au groupement d'intérêt public "Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux" - Anap)
- Arrêté du 16 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montant 2025 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation - Atih)
- Arrêté du 16 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montant 2025 de la dotation des régimes obligatoires de l'Assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances)
- Arrêté du 16 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montant 2025 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - CNG)
- Arrêté du 16 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montant 2025 de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique - EHESP)
- Arrêté du 16 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montant 2024 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - CNG)
- Arrêté du 16 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montants 2020 à 2024 de la dotation des régimes obligatoires de l'Assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique - EHESP)
- Arrêté du 22 avril 2025 - JORF du 7 mai 2025 (montant 2025 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé)
- Note d'information n°DGOS/RI2/2025/42 du 15 avril 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2025/8 du 30 avril 2025 (appel à projet national de soutien aux établissements pour l’automatisation du circuit du médicament et des produits de santé -Sesame)
- Compte rendu de réunion n°72 | Séance du 28 avril 2025, 14h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 2 mai 2025 (examen de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail ; suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie)
- Compte rendu de réunion n°73 | Séance du 28 avril 2025, 21h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 2 mai 2025 (suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie)
- Compte rendu de réunion n°74 | Séance du 29 avril 2025, 16h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 2 mai 2025 (suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie)
- Compte rendu de réunion n°75 | Séance du 29 avril 2025, 21h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 2 mai 2025 (suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie)
- Compte rendu de réunion n°76 | Séance du 30 avril 2025, 9h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 5 mai 2025 (suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie)
- Compte rendu de réunion n°77 | Séance du 30 avril 2025, 15h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 5 mai 2025 (suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie)
- Compte rendu de réunion n°78 | Séance du 30 avril 2025, 21h - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales, 5 mai 2025 (suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie)
- La lutte contre la fraude à la Caf évolue avec la solidarité à la source et le Service national de lutte contre la fraude à enjeux | Dossier de presse - Cnaf, 5 mai 2025
- Accueillir un stagiaire de seconde : une opportunité pour faire découvrir les métiers de la Sécurité sociale - Ucanss, 6 mai 2025
- Comment financer le modèle social français : l'heure de vérité - Xerfi, 28 avril 2025, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 2'10")
- "Il est urgent de désengager l’État de la protection sociale" | Tribune - Les Echos, 26 avril 2025, Bruno Chrétien (président de l'Institut de la protection sociale)
- J-7 avant les élections des délégués MSA 2025 : le monde agricole se prépare à voter | Communiqué de presse - MSA, 28 avril 2025
- L’Europe doit construire un modèle de "soli-data-rité" - Think tank Association Craps, 29 avril 2025, Me Elise Debiès et Pr Pierre-Antoine Gourraud
- La baisse de la natalité en France - enjeux et défis | Rendez-vous de l'actu - EN3S sur YouTube, 30 avril 2025 (vidéo, 22'15")
- La protection sociale à la croisée des chemins | Impacts Santé - La Tribune sur YouTube, 30 avril 2025, avec Eric Chenut, Frédéric Bizard, Marie Soyer (vidéo, 30'51")
- Le modèle social français est-il plus généreux qu’ailleurs ? - Alternatives économiques, 29 avril 2025, Laurent Jeanneau
- GIE Sesam-Vitale X EABS 72 : 11 ans de partenariat alliant performance, engagement humain et responsabilité sociétale - GIE Sesam-Vitale, 30 avril 2025
|
|
|
|
|
|
Actualité des partenaires sociaux
|
|
|
|
|
|
|
Les technologies de pointe au travail : entre progrès en sécurité et nouveaux risques
|
|
05/05/2025- Un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT), publié le 23 avril, analyse les effets des technologies de pointe (robotique, intelligence artificielle, automatisation, numérique) sur la santé et la sécurité au travail (SST). Ces innovations présentent des avantages majeurs : réduction des accidents, allègement de la charge physique et mentale, éloignement des travailleurs des environnements dangereux, notamment grâce à l’automatisation et à l’usage de robots ou d’équipements connectés comme les exosquelettes et les casques intelligents.
Cependant, elles génèrent également de nouveaux risques : fatigue visuelle, troubles musculosquelettiques, défaillances techniques ou malveillantes (cyberattaques), ainsi qu’une intensification des risques psychosociaux. Ces technologies peuvent réduire l’autonomie des travailleurs, accroître le stress, précariser l’emploi et brouiller les frontières entre vie professionnelle et vie privée.
L’OIT appelle à une régulation adaptée couvrant la sécurité technologique, les droits numériques, et les nouvelles formes d’organisation du travail. Elle insiste sur la nécessité d’une approche interdisciplinaire et collaborative impliquant États, syndicats et entreprises pour garantir un environnement de travail sûr et humain à l’ère numérique. Les conventions collectives et la sensibilisation sont essentielles pour accompagner ces transformations sans nuire à la qualité de vie au travail.
> Révolutionner la santé et la sécurité : le rôle de l’IA et de la numérisation au travail | Rapport - Organisation internationale du travail, 23 avril 2025
> L'IA et la numérisation transforment la sécurité et la santé au travail | Communiqué de presse - Organisation internationale du travail, 23 avril 2025
> L’impact ambivalent des technologies numériques sur le travail - Le Monde, 28 avril 2025, Frédéric Brillet (réservé aux abonnés)
|
|
|
|
|
|
|
- Les finances publiques des pays de la zone euro en 2024 | Commentaire d'actualité - Fipeco, 28 avril 2025, François Ecalle
- L’OMS appelle à relancer les efforts pour mettre fin au paludisme | Communiqué de presse - OMS, 24 avril 2025
- L’OMS publie de nouvelles recommandations pour mettre fin à l’augmentation des mutilations génitales féminines "médicalisées" et soutenir les survivantes | Communiqué de presse - OMS, 28 avril 2025
- Des dizaines d’années de vie perdues en raison des inégalités en santé | Communiqué de presse - OMS, 6 mai 2025
- Italie : un redressement spectaculaire - Xerfi, 29 avril 2025, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 3'48")
- Hongrie | Un "havre fiscal pour les familles" : les mères d'au moins deux enfants bientôt exemptées d'impôts à vie - Le Progrès, 29 avril 2025, La Rédaction avec AFP
- Canada | Effets de six mesures fiscales sur la taille des classes moyennes au Canada et au Québec - Observatoire québécois des inégalités, 23 avril 2025, Ferdaous Roussafi, Geoffroy Boucher et Christian Girard
- Les impôts sur les salaires 2025 (version abrégée) | Rapport - OCDE, 30 avril 2025
- Les États-Unis fragilisent la légitimité de la recherche et la confiance envers l’innovation en santé - Think tank Association Craps, avril 2025, Matthieu Girier
- États-Unis | Regulatory relief to promote domestic production of critical medicines - White House, 5 mai 2025 (simplification des barrières réglementaires pour relocaliser la production de médicaments critiques)
- Côte d'Ivoire | Protection sociale : tout savoir sur les prestations sociales de la CNPS - Gouvernement de Côte d'Ivoire sur YouTube, 5 mai 2025 (vidéo, 7'59")
- La coordination des systèmes de protection sociale - Cleiss sur YouTube, 5 mai 2025 (vidéo, 1'43")
- Déserts médicaux et exercice médical - Contrepoints de la Santé, 30 avril 2025 (vidéo, 1h05)
- Publication du rapport d'activité du Cleiss 2024 - Cleiss, 30 avril 2025
|
|
|
|
|
|
|
Lutte contre les déserts médicaux : entre solidarité territoriale et régulation
|
|
30/04/2025- Face aux difficultés d’accès aux soins (six millions de Français sans médecin traitant en 2024), le Premier ministre a présenté son "pacte de lutte contre les déserts médicaux". Celui-ci prévoit notamment une "mission de solidarité obligatoire" pour assurer une continuité d’exercice dans les déserts médicaux, grâce à l’aide de médecins généralistes et spécialisés des territoires voisins, qui devront y consacrer jusqu’à deux jours par mois. Les agences régionales de santé (ARS) ont été chargées de réaliser une cartographie de ces zones prioritaires avant la fin du mois de mai.
Les autres propositions incluent l’augmentation du nombre d’étudiants en santé, en particulier dans les zones sous-dotées, la modernisation et la simplification des organisations pour libérer du temps médical, et enfin, le renforcement de l’attractivité des territoires. La mise en œuvre de ce pacte est prévue sur les années 2025 et 2026 et pourrait contribuer aux initiatives parlementaires déjà en cours.
À l’Assemblée nationale, l’article 1 de la proposition de loi Garot, qui vise la régulation de l’installation des médecins, a été adopté contre l’avis du Gouvernement, provoquant un mouvement de contestation des professionnels et des étudiants. Du côté des usagers, le collectif France Assos Santé s’est exprimé en faveur de la régulation des médecins, jugée complémentaire à la mission de solidarité obligatoire proposée par le Gouvernement.
> Plan d’action pour renforcer l’accès aux soins des Français | Dossier de presse - Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, 25 avril 2025
> PPL Garot : le temps des invectives est terminé, place à l’action ! | Communiqué de presse - France Assos Santé, 29 avril 2025
> Déserts médicaux : malgré le plan gouvernemental, les médecins vent debout - Localtis, 29 avril 2025, Caroline Megglé
Voir aussi :
> Restrictions à la liberté d’installation : pourquoi pas les médecins ? - Alternatives économiques, 29 avril 2025, Brigitte Dormont
|
|
|
|
|
|
|
Le gouvernement se dote d’une nouvelle stratégie de vaccination
|
|
30/04/2025- À l’occasion de la semaine européenne de la vaccination, le gouvernement a présenté sa nouvelle stratégie "vaccination et immunisation 2025-2030". Cette stratégie s’articule autour de cinq axes :
- Multiplier les opportunités vaccinales, notamment en systématisant la vérification du statut vaccinal lors des visites médicales ;
- Enrichir le parcours vaccinal tout en améliorant sa lisibilité, avec le renforcement des actions "d’aller vers" et de "ramener vers" et en mettant à disposition des vaccins dans les cabinets des professionnels de santé médicaux, infirmiers et sages-femmes, et dans les laboratoires de biologie médicale ;
- S’appuyer sur de nouveaux outils numériques pour rendre la politique vaccinale plus efficiente, comme "Mon espace santé" ;
- Former les professionnels du secteur sanitaire à la promotion de la vaccination ;
- Renforcer la promotion de la vaccination dans une dynamique de lutte contre la désinformation en santé.
Un bilan publié par Santé publique France illustre les défis de vaccination auprès des populations à risque. Ainsi, chez les personnes âgées de 65 ans, seule une personne sur deux est correctement vaccinée contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, ou encore contre la grippe. Par ailleurs, malgré des taux élevés de vaccinations obligatoires parmi les nourrissons, les cas de rougeole augmentent. Son élimination nécessiterait d’atteindre une couverture vaccinale de 95%, contre 94,6% actuellement. Enfin, pour les adolescents, si la vaccination contre les papillomavirus continue d’augmenter, elle reste inférieure aux objectifs (58% chez les filles et 37% chez les garçons en 2024, contre des objectifs de 60% en 2023 et de 80% à l'horizon 2030).
Ces annonces interviennent dans un contexte d’ épidémie de chikungunya à La Réunion, ayant déjà provoqué la mort de neuf personnes. La recommandation de vaccination contre cette affection pour les plus de 65 ans a néanmoins été suspendue en raison d’ effets secondaires graves, dont un décès. Pour le reste de la population, la vaccination reste recommandée.
> Semaine européenne de la vaccination 2025 | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 28 avril 2025
> Vaccination en France. Bilan de la couverture vaccinale en 2024 | Publication - Santé publique France, 28 avril 2025
> Chikungunya : sept questions sur la suspension de la recommandation du vaccin pour les plus de 65 ans | Canal Détox - Inserm, 29 avril 2025
Pour aller plus loin
> Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal | Sondage - Ipsos, 24 avril 2025
> Infections invasives à méningocoques à Rennes : les autorités sanitaires rappellent l’importance de la vaccination pour les 15-24 ans - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 6 mai 2025
> La HAS rappelle l’importance de la vaccination chez les femmes enceintes - HAS, 29 avril 2025
> Le programme Emmie au Québec ou comment amener les femmes enceintes à se vacciner - Le Quotidien du médecin, 30 avril 2025, Dr Irène Drogou
|
|
|
|
|
|
|
- Rapport n°562 de Anne-Sophie Patru - Sénat, 30 avril 2025 (proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Rapport n°557 de Jean Sol et Anne-Sophie Romagny - Sénat, 29 avril 2025 (profession d'infirmier)
- Texte de la commission n°558 - Sénat, 29 avril 2025 (profession d'infirmier)
- Santé : réguler les dépenses et assurer la qualité des soins - Sénat | Commission des Affaires sociales, 30 avril 2025 (vidéo, 1h38)
- Étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte ; Lutter contre la mortalité infantile ; Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie - Sénat | Commission des Affaires sociales, 7 mai 2025 (vidéo, 2h23)
- Audition "focus" sur le Ségur du numérique : David Sainati, co-responsable de la délégation au numérique en santé, Benjamin Luciani, responsable du pôle transformations sectorielles, en charge du Ségur, et Claire Vigier, responsable du pôle plateformes numériques et usages, en charge de "Mon espace santé" - Sénat | Mecss, 7 mai 2025 (vidéo, 2h23)
- Difficultés d’accès aux soins : Table ronde des établissements de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) ; Table ronde "Agences régionales de santé" - Assemblée nationale | Commissions, 6 mai 2025 (vidéo, 3h24)
- Arrêté du 16 avril 2025 - JORF du 30 avril 2025 (organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale)
- Arrêté du 18 avril 2025 - JORF du 30 avril 2025 (ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "Structures d'exercice coordonné participatives")
- Décret n°2025-394 du 30 avril 2025 - JORF du 2 mai 2025 (liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés)
- Le classement des 50 villes qui ont le plus de médecins généralistes - Le Point, 16 avril 2025, Marc Payet (réservé aux abonnés)
- Après plus d’un an d’expérimentation, les autorités sanitaires pérennisent l’établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’État (IDE) | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 29 avril 2025
- Conséquences de la pandémie de Covid-19 sur la mortalité de patients atteints de maladies respiratoires : le cas de la bronchopneumopathie chronique obstructive et du cancer du poumon | Questions d'économie de la santé n°297 - Irdes, février 2025, Jonas Poucineaua, en collaboration avec Myriam Khlat, Sophie Le Cœur, Christos Chouaïd, Nathanaël Lapidus, Tristan Delory, Maude Espagnacq, et le consortium Covid‑Hosp
- Fréquences nationales et régionales de consommations alimentaires par rapport aux recommandations nutritionnelles des adultes français : résultats des Baromètres 2021 hexagonal et DROM de Santé publique France | Publication - Santé publique France, 28 avril 2025, Valérie Deschamps, Benoît Salanave, Charlotte Verdot
- Difficultés d’accès aux soins : table ronde sur le système hospitalier public - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 29 avril 2025 (vidéo, 1h58)
- Accès aux soins : le constat alarmant des Français - Les Echos, 2 mai 2025, Frédéric Schaeffer
- Santé : réguler les dépenses et assurer la qualité des soins | Audition de Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la note de synthèse de la Cour sur l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) - Sénat | Commission des Affaires sociales, 30 avril 2025 (vidéo, 1h38)
- Le sommeil : la lutte sociale du siècle ? | Note - Think tank Fondation Jean Jaurès, 30 avril 2025, Paul Klotz
- La Fondation d’entreprise MGEN pour la santé publique lance un entrepôt de données de santé innovant pour faire avancer la recherche et améliorer la prévention | Communiqué de presse - MGEN, 28 avril 2025
- Caroline Brémaud et Rémi Salomon : "Tout le système de santé doit être repensé" - France inter, 2 mai 2025 (podcast, 24 min)
- Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité - Défenseur des Droits, 6 mai 2025
- Comment désengorger les urgences ? Le plan choc des directeurs d'hôpitaux - Les Echos, 6 mai 2025, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
- Santé mentale : les soignants 2 à 3 fois plus exposés que les actifs - Odoxa pour la MNH, Le Figaro santé réalisé avec la Chaire Santé de Sciences Po, 5 mai 2025
- Les Français et le système de santé - Elabe, 2 mai 2025
- Tribune dans L'Express | Non au remboursement des pseudothérapies : l'appel de soignants pour une santé fondée sur les preuves - Collectif no fake med, 5 mai 2025, collectif
- Haro sur le remboursement des « pseudothérapies » par les mutuelles : l’alerte du collectif No FakeMed - Le Quotidien du médecin, 6 mai 2025, Loan Tranthimy
- Pacte de responsabilité pour les urgences | Communiqué de presse - Conférence des directeurs généraux de CHRU, 6 mai 2025
- La production sociale des inégalités de santé - Collège de France sur YouTube, 4 avril 2025, Nathalie Bajos (vidéo, 1h06)
|
|
|
|
|
|
|
Contexte économique et social
|
|
|
|
|
|
Un chantier ambitieux pour simplifier l’action des collectivités locales
|
|
30/04/2025- Un an après la remise du rapport Ravignon sur le "millefeuille administratif", le Gouvernement engage un nouveau cycle de travail et de concertation pour alléger les charges pesant sur les collectivités locales. Cette démarche, symboliquement baptisée "Roquelaure de la simplification", du nom de l’Hôtel particulier hébergeant le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, entend réformer en profondeur les modalités d’exercice des compétences, la gouvernance territoriale et les règles de gestion quotidienne.
À cette occasion, Boris Ravignon rappelle que 4 416 normes ont été "imposées" aux collectivités entre 2009 et 2023, générant un coût cumulé estimé à 14,6 Md€. Cette inflation normative se traduit notamment par un coût de gestion évalué à 1 500 € par agent public, soit le triple de celui observé dans le secteur privé. Le formalisme entourant les achats publics en est aussi un symptôme : chaque marché à procédure adaptée coûterait en moyenne 6 800 €, tandis qu’une procédure formalisée atteindrait 11 150 €, avec une forte présomption que cette complexité administrative conduise à des achats plus onéreux. Ce constat alimente une volonté politique d’assouplir les procédures sans renoncer à la rigueur, en réévaluant le rapport entre coût de conformité et efficacité de l’action publique.
C’est dans ce contexte qu’une première série de douze mesures concrètes a été annoncée. Elles traduisent une volonté d’agir vite et de manière ciblée : suppression du conflit d’intérêts entre acteurs publics, modernisation du contrôle de légalité ou encore assouplissement de la gestion des ressources humaines locales. Ces mesures marquent l’amorce d’une réforme de plus grande ampleur, nourrie par les retours du terrain et l’expérience des collectivités elles-mêmes. Le "Roquelaure de la simplification" se veut ainsi un laboratoire d’expérimentation administrative, conçu pour donner de la lisibilité à l’action publique et replacer les collectivités au cœur du processus décisionnel.
> Le Roquelaure de la Simplification de l'action des collectivités | Communiqué de presse - Ministères Aménagement du territoire Transition écologique, 28 avril 2025
> Roquelaure de la simplification | Intervention de Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole - Ministère de l’Écologie, 28 avril 2025
> Le Roquelaure de la simplification - Compte LinkedIn des Ministères Aménagement du territoire Transition écologique, 29 avril 2025 (vidéo, 2h13)
> Remise du rapport de Boris Ravignon sur le coût du millefeuille administratif - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 29 mai 2024
Voir aussi :
> Roquelaure de la simplification : les CCAS doivent rester obligatoires | Communiqué de presse - Unccas, 30 avril 2025
> Simplification des normes : une piste d’économies suffisante pour les collectivités territoriales ? - Public Sénat; 2 mai 2025, Simon Barbarit
|
|
|
|
|
|
|
- Décret n°2025-374 du 25 avril 2025 - JORF du 26 avril 2025 (annulation de crédits)
- Interview de François Bayrou, Premier ministre, dans Le Journal du Dimanche le 4 mai 2025, sur le budget de l'État, le montant de la dette publique, les déserts médicaux, les soins palliatifs et la fin de vie, l'islamophobie, les consultations sur la proportionnelle et "l'affaire Bétharram" - Vie-publique.fr, 4 mai 2025
- Le gouvernement veut supprimer ou fusionner un tiers des agences et des opérateurs de l’État - Le Monde, 27 avril 2025, Le Monde
- Le pouvoir, nom masculin : l’index de féminisation du pouvoir | Rapport - Oxfam France, 29 avril 2025
- Le Roquelaure de la Simplification de l'action des collectivités | Communiqué de presse - Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, 28 avril 2025
- Les Français face aux enjeux liés à l’environnement et à la transition énergétique à un an des élections municipales | Sondage - Ifop, 29 avril 2025
- Vers un nouveau contrat de genre pour le care | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 29 avril 2025, Eugenia Caracciolo di Torella
- L’inexorable déclin du monde ouvrier et la tertiarisation de l’économie - Telos, 30 avril 2025, Olivier Galland
- La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir - Cerema, 28 avril 2025
|
|
|
|
|
|
|
TIC santé - E-administration - Services publics
|
|
|
|
|
|
Un cap de résilience pour les services publics face aux crises
|
|
06/05/2025- Dans un contexte où les crises, qu'elles soient sanitaires, climatiques ou numériques, peuvent perturber la continuité de l’action publique, le gouvernement entend renforcer la capacité de résistance de l’administration. Le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, a ainsi dévoilé un plan de résilience destiné à consolider les services publics face aux aléas et à "préparer les services publics à faire face aux crises et à tenir dans la durée pour protéger les Français".
Le plan s’appuie sur un ensemble de mesures articulées autour de l’anticipation, de la formation et de la préparation opérationnelle. Une place centrale est accordée à la formation des agents : des modules spécifiques sur la résilience seront intégrés dans les cursus des écoles de la Fonction publique, avec pour objectif que l’ensemble des futurs fonctionnaires soit formé d’ici à 2028. En parallèle, la montée en puissance de la réserve (réserve militaire, réserve de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire...) constitue un autre levier de ce renforcement, avec une ambition chiffrée à 105 000 agents mobilisables à l’horizon 2035.
Enfin, la préparation concrète à la gestion de crise est rendue obligatoire à travers la mise à jour et le test annuel des plans de continuité et de reprise d’activité (PCA/PRA) dès 2026. La cybersécurité, enjeu de plus en plus stratégique pour la pérennité des services numériques publics, fait également l’objet d’une attention particulière.
> Plan de résilience des services publics face aux crises | Dossier de presse - Ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la simplification (document mis en ligne par la Banque des territoires), avril 2025
> Gestion de crise : les services publics dotés d'un "plan de résilience" - Banque des territoires, 30 avril 2025, Thomas Beurey, Projets publics pour Localtis
> Le plan du gouvernement pour mieux préparer les services publics aux crises - Les Echos, 30 avril 2025, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés)
|
|
|
|
|
|
|
Numérique en santé
Sécurité des données
|
|
|
|
|
|
|
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
|
|
|
|
|
|
> Marguerite Cazeneuve annonce sur LinkedIn 1 million de téléchargement pour l'appli Carte Vitale.
|
|
|
|
|
|
|
Autres publications retenues
|
|
|
|
|
|
- 9 mai 2025 : journée de l'Europe - Union européenne
- 13 mai 2025, à partir de 18h : assemblée générale de l'AEN3S - AEN3S sur LinkedIn (Caf de Paris)
- 13 mai 2025, de 8h à 18h30 : Assises des préventions en santé -Health & tech intelligence, ParisSanté campus (Paris)
- 19 mai 2025, de 9h à 13h : Le patient, cette découverte du XXIème siècle ? - Webinaire Pharmaceutiques | Sur inscription
- Du 20 au 22 mai 2025 : Santexpo - FHF, Paris expo - Porte de Versailles
- 20 mai 2025 à 14h30 : Quartiers urbains populaires, parlons solutions ! - Cese | Sur inscription
- 21 mai 2025, de 18h à 20h : financement de la Sécurité sociale : comment garantir la solidarité ? - Conseil d'État (salle d’Assemblée générale, place du Palais-Royal - Paris 1er)
- 21 mai 2025, de 10h à 11h30 : Quand les services publics repensent le droit grâce au design - Direction interministérielle de la transformation publique
- 27 mai 2025, de 17h30 à 21h : rencontres parisiennes de l'offre de soin - Direction de la santé publique de la Ville de Paris (Salons de l’Hôtel de Ville)
- 10 juin 2025 : Présentation d’une étude inédite sur l’accès aux soins - Qare avec Ifop (Paris)
- Du 16 au 17 juin 2025 : Renforcer l’impact social et économique positif des institutions de Sécurité sociale - Séminaire technique de l'AISS (Nairobi, Kenya)
- 23-24 juin 2025 : 80 ans après, quels défis pour la Sécurité sociale ? - Institut d'études du travail de Lyon, Université Lyon 2
- 24 juin 2025, de 14h à 16h30 : Prévention en santé mentale : savoirs et action publique - Séminaire Publisocial (auditorium, ministère de la Santé et de l'Accès aux soins (site Tods), 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, ou en distanciel)
- 24 septembre 2025 à 14h : Déclaration du Bureau du Cese à l’occasion du 80ème anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale - Assemblée plénière
|
|
|
|
|
|
|
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
|
|
- Franck Von Lennep est nommé président du comité de suivi des retraites - Décret du 28 avril 2025, JORF du 29 avril 2025
- Annelore Coury est nommée conseillère maître à la Cour des comptes - Décret du 28 avril 2025, JORF du 29 avril 2025
- Il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la santé exercées par Grégory Emery, à compter du 5 mai 2025 - Décret du 28 avril 2025, JORF du 29 avril 2025. Il devrait rejoindre le cabinet d'Emmanuel Macron comme conseiller en charge des questions de santé, de handicap et des personnes âgées - Brève APMnews, 28 avril 2025, Sabine Neulat-Isard (réservé aux abonnés)
- Jacques-Olivier Bay est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine - Décret du 28 avril 2025, JORF du 30 avril 2025
- Anne Thauvin est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) - Arrêté du 25 mars 2025, JORF du 30 avril 2025
- Le docteur Catherine Grenier est nommée médecin-conseil national de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), en charge de la politique de l’Assurance maladie en matière de santé publique et de pratique médicale - Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 30 avril 2025
- Véronique Anatole est nommée membre du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS). Elle aura pour mission de piloter la mise en œuvre du 6e cycle de certification des établissements de santé pour la qualité des soins qui s’ouvrira en septembre - Communiqué de presse de la HAS, 5 mai 2025
|
|
|
|
|
|
|
Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
https://univers-secu.en3s.fr/
|
|
|
|
|
|
|
|
Univers Sécu, le centre de ressources de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
|
|
|
|
|
|