L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°203

 
 
 
 
 

 Du 18 au 24 mai 2024 

25/05/2024

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> L'Igas a étudié les dispositifs de transitions professionnelles. Les auteurs du rapport relèvent un manque de pilotage d'ensemble et recommandent des améliorations, telles qu'une meilleure articulation entre le compte personnel de formation et le plan de développement des compétences (Igas).

> À partir du 1er janvier 2025, le cumul emploi-retraite sera étendu au régime complémentaire des indépendants (RCI). Le coût du dispositif devrait se stabiliser à environ 70M€ par an (CPSTI).


> L'Igas et l'IGF ont enquêté sur le groupe Médicharme. L'enquête a révélé des choix stratégiques dommageables, un pilotage opérationnel défaillant et de nombreuses carences dans la prise en charge des résidents. La mission préconise des réformes pour les Ehpad privés lucratifs, telles que l'interdiction de la vente à la découpe des chambres et un renforcement du contrôle de l'utilisation des dotations publiques (Igas).

> La Fondation Abbé Pierre a publié une analyse montrant que le nombre d'adultes vivant chez leurs parents a augmenté entre 2013 et 2020, pour atteindre près de cinq millions de personnes. La Fondation s'alarme de leur difficulté à accéder à l'autonomie, demandant un encadrement des loyers et une revalorisation des aides au logement (Fondation Abbé Pierre).


> La ministre Sarah El Haïry a entamé des discussions sur la réforme du congé de naissance. Prévue pour fin 2025, cette dernière va faire l'objet d'une concertation jusqu'à l'été pour préciser ses modalités, mais certaines associations familiales ont déjà exprimé leur déception (Ministère chargé de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles).

> La branche Famille de la Sécurité sociale a accumulé 5,5Md€ d'erreurs en 2023, selon la Cour des comptes, qui a refusé de certifier les comptes de la Cnaf. Cette dernière mise sur la "solidarité à la source" fin 2024 pour améliorer la situation. La Cour a certifié avec réserve les comptes des autres branches pour 2023 (Cour des comptes).


> L'OMS alerte sur la consommation élevée de sel, un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires, qui causent plus de 4 millions de décès par an en Europe. Des politiques contraignantes pour limiter le sel, un étiquetage clair des produits et une sensibilisation accrue sont recommandés pour réduire les risques et améliorer la prise en charge (OMS).

> Entre les années 1970 et 1990, au Royaume-Uni, des milliers de personnes ont été infectées par le VIH et l'hépatite C via des transfusions sanguines contaminées. Le gouvernement a présenté ses excuses et a annoncé un programme d'indemnisation pour les victimes et les soignants (Gouvernement britannique).


> La Drees a constaté une forte augmentation des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les moins de 25 ans, en particulier chez les jeunes femmes, depuis 2021. Cette tendance est observée dans tout le territoire, avec une légère augmentation dans les quartiers favorisés (Drees).

> La Cour des comptes a publié un rapport sur les soins de premier recours en Nouvelle-Calédonie. Le plan "Do Kamo" pour 2018-2028 vise à améliorer l'offre sanitaire, mais la Cour note que ses ambitions sont peu hiérarchisées, et recommande la mise en place d'objectifs opérationnels et un développement de l'"aller-vers" (Cour des comptes).

> Face à l'urgence climatique, la transformation des emplois est indispensable. Dans un avis, le Cese propose de davantage impliquer le Secrétariat général à la planification écologique, de renforcer le rôle des régions et de faire évoluer les statuts de France Travail et France compétences (Cese).

 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
L’Igas s’intéresse aux dispositifs d’accompagnement à la transition professionnelle
 

22/05/2024- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a mené une mission d’étude des dispositifs de transitions professionnelles. 

Dans ce cadre, l'Igas a recensé trois enjeux : la simplification des reconversions, la réponse au manque de main-d’œuvre dans certains secteurs et la prévention de l’usure professionnelle. Pour y répondre, les pouvoirs publics ont créé un écosystème complexe de dispositifs. Ces derniers ont été réformés en septembre 2018 avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Celle-ci réaffirme la responsabilité de l’employeur dans le maintien de l’employabilité et met en place le plan de développement des compétences (PDC).


Parmi les six dispositifs constituant l’écosystème de reconversion professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) est le plus utilisé avec environ 50 000 formations financées par an. L’Igas relève le manque de pilotage d’ensemble des dispositifs. Elle constate un manque d’information sur l’utilisation des PDC qui peuvent porter des financements mutualisés. La mission préconise notamment d’améliorer l’articulation entre CPF et le PDC, de réduire le nombre de dispositifs ou encore de renforcer l’obligation de cofinancement des dispositifs.


> Transitions professionnelles : dynamiser et mieux cibler l’action publique | Rapport - Igas, mai 2024, Brigitte Bourguignon, Dominique Giorgi, Tristan Klein, Hélène Monasse


Pour aller plus loin


> Réforme de la formation professionnelle : où en est-on 5 ans après ? | Point de vue - Metis, 24 mai 2024, Jean-Marc Dubau, dialogue avec Jean-Marie Bergère

 
 
 
 
 
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) instaure un cumul emploi-retraite générateur de droits
 

22/05/2024- Le cumul emploi-retraite permettant d'accumuler des droits à pension de retraite sera étendu au régime complémentaire des indépendants (RCI) à partir du 1er janvier 2025.


Cette mesure, inspirée par la réforme des retraites de 2023, permettra aux retraités de reprendre une activité professionnelle tout en cumulant leurs revenus avec leur pension. Ils pourront ainsi acquérir de nouveaux points pour leur retraite complémentaire.


Le coût du dispositif, financé par les réserves du RCI, se stabiliserait à terme à environ 70 M€ par an. Le CPSTI estime que 160 000 travailleurs indépendants cumuleraient ainsi emploi et retraite chaque année.


> Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) décide de l’instauration de nouveaux droits à la retraite complémentaire issus du cumul emploi-retraite intégral pour les artisans et les commerçants | Communiqué de presse - CPSTI, 16 mai 2024

> Artisans, commerçants : le cumul emploi-retraite créateur de droits transposé au régime complémentaire des indépendants - AEF, 17 mai 2024, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> En 2022, les revenus moyens des travailleurs indépendants marquent le pas après le rebond de 2021 | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 24 mai 2024

 
 
 
 
 
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Une enquête de l’Igas-IGF révèle les défaillances du groupe Médicharme avant sa liquidation judiciaire
 

22/05/2024- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont conduit une enquête sur le fondement des dispositions de l’article 62 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, autorisant les inspections à contrôler les groupes d’Ehpad. La mission a examiné le fonctionnement du groupe privé à but lucratif Médicharme, détenu par des fonds d'investissement, qui a connu une croissance rapide par l'acquisition de nombreux Ehpad entre 2015 et 2022. Des alertes émanant d'Agences régionales de santé (ARS) ont conduit à l'ouverture de cette enquête.


Celle-ci met en lumière les choix stratégiques du groupe qui a privilégié une croissance externe financée par un endettement coûteux et la vente à la découpe de chambres à des particuliers. Cette stratégie, visant une revente rapide, s'est avérée dommageable pour la pérennité du modèle économique. Par ailleurs, le pilotage opérationnel des établissements a été défaillant, avec un sous-dimensionnement des fonctions support jusqu'en 2022. La mission a aussi relevé de nombreuses carences : instabilité de la gouvernance, manque de personnel qualifié, dysfonctionnements dans la prise en charge des résidents. Bien qu'amorcées, les améliorations sont restées insuffisantes. Les modalités de gestion des dotations publiques par le groupe apparaissent contestables et ne permettent pas un contrôle effectif de leur utilisation. Le groupe a été placé en liquidation judiciaire en février 2024. Une offre de rachat de la grande majorité des établissements a été validée début avril par le tribunal de commerce.


La mission Igas-IGF souligne les faiblesses de la politique publique d'accueil des personnes âgées dans les Ehpad privés lucratifs et préconise d'examiner l'interdiction de la vente à la découpe des chambres. Elle suggère aussi de clarifier les règles d'autorisation administrative lors des changements de gestionnaire. Enfin, elle invite à réformer le contrôle de l'utilisation des dotations publiques, actuellement inopérant, en renforçant les obligations de reporting ou en basculant vers un financement forfaitaire.


> Contrôle de l’activité du groupe Medicharme | Rapport - Igas, 17 mai 2024, Laurent Habert, Agnès Josselin, Dr Claude Gady-Cherrier (Inspection générale des Affaires sociales), Fréderic Lavenir, Antonin Nguyen, Lucile Waquet-Airy (Inspection générale des Finances)


Pour aller plus loin


> Deux ans après le scandale Orpea, des manquements persistent dans certains Ehpad du groupe | Enquête - France info, 19 mai 2024, Laetitia Cherel, Cellule investigation de Radio France

 
 
 
 
 
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Les enfants majeurs sont de plus en plus nombreux à loger chez leurs parents
 

21/05/2024- La Fondation Abbé Pierre vient de publier une nouvelle analyse du nombre de personnes hébergées chez leurs parents ou chez d’autres proches, à partir des données de la dernière Enquête nationale Logement, menée en 2020. Un peu moins de cinq millions d’adultes vivaient chez leurs parents en 2020, en augmentation de 250 000 personnes par rapport à 2013. Cette hausse serait notamment liée à l’arrivée à l’âge adulte des enfants issus du "baby-boom de l’an 2000". Par ailleurs, 600 000 personnes étaient hébergées chez d’autres proches (amis, enfants, autres membres de la famille), soit 80 000 de plus qu’en 2013.


Les étudiants hébergés chez leurs parents constituent la catégorie la plus représentée ; elle a subi la hausse la plus importante depuis 2013. On retrouve ensuite 1,3 million de personnes en emploi, un chiffre stable, et 590 000 personnes au chômage, en baisse du fait du contexte de faible chômage des jeunes. L’enquête montre également que 2,8 millions d’hommes vivent chez leurs parents, contre 2,1 millions de femmes. Cet écart s’expliquerait par la mise en couple plus précoce des femmes, ainsi que par une proportion plus grande d’étudiantes dans l’enseignement supérieur, deux situations pouvant les conduire à quitter le domicile familial.


Face à ces données, la Fondation Abbé Pierre s’inquiète des difficultés des jeunes pour devenir autonomes lorsqu’ils le souhaitent. Elle en appelle à encadrer davantage les loyers et à revaloriser les aides au logement.


> Les "Tanguy" : le retour, quand les jeunes ont du mal à quitter le nid | Communiqué de presse - Fondation Abbé Pierre, 16 mai 2024

> Crise du logement : les "Tanguy" sont de plus en plus nombreux - France info, 17 mai 2024, Marie Dupin

 
 
 
 
 
Le gouvernement lance une concertation sur la mise en place du congé de naissance
 

23/05/2024- La ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry, a récemment reçu les partenaires sociaux, les associations d’élus, des représentants des familles et des acteurs du monde de la petite enfance afin de discuter des modalités de mise en place de la réforme du congé de naissance.


Le président de la République, Emmanuel Macron, avait au préalable annoncé les grandes orientations retenues pour ce congé de naissance. Il est prévu qu’il soit ouvert aux deux parents, pour une durée équivalente de trois mois chacun, et indemnisé à hauteur de 50% du salaire antérieur dans la limite de 1 900 € par mois. Le congé de naissance sera inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté à l’automne, pour une mise en œuvre prévue fin 2025.


Une concertation est engagée jusqu’à l’été pour affiner les modalités du dispositif. Elle portera notamment sur l’articulation du congé de naissance avec l’actuelle Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), sur la possibilité d’une prise du congé à temps partiel ou encore sur l’accès au congé de naissance pour des populations spécifiques. Des associations familiales ont fait part de leur déception face à ces annonces. L'Union nationale des associations familiales (Unaf) juge que le projet de congé de naissance mieux indemnisé va dans le bon sens, mais elle détaille des conditions pour qu’il réponde vraiment aux besoins des jeunes parents.


> La ministre Sarah El Haïry lance une concertation sur la mise en place du congé de naissance | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 16 mai 2024

> Le gouvernement lance ce mercredi une concertation pour définir le nouveau "congé de naissance" - Le Figaro, 11 mai 2024, Le Figaro avec AFP

> Congé de naissance : les modalités déçoivent les associations familiales - La Croix, 17 mai 2024, Paula Pinto Gomes (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Pauvreté et exclusion

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Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
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La Sécurité sociale
 
 
 
 
La Cour des comptes ne certifie pas les comptes de la Cnaf pour 2023
 

22/05/2024- La Cour des comptes a estimé que la branche Famille de la Sécurité sociale cumulait des erreurs non corrigées à hauteur de 5,5 Md€ pour l’année 2023. Ces erreurs incluraient des versements indus ainsi que des prestations non versées à tort, touchant notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. La Cour estime que ces erreurs représentent 7,4% du montant total des prestations versées, avec un quart des montants du RSA entachés d’erreurs.


En conséquence, la Cour a considéré qu'il lui était impossible de certifier les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) pour 2023. Elle avait déjà refusé de certifier les comptes de 2022 en raison de 5,8 Md€ d’erreurs. Tout en reconnaissant les efforts de la Cnaf pour détecter les erreurs, elle souligne l'insuffisance de la capacité de détection face à la fiabilité douteuse des données déclarées par les allocataires. Pour la Cnaf, de nombreuses erreurs trouvent leur source dans les déclarations trimestrielles de ressources des allocataires, en particulier pour la prime d’activité. Elle espère que la mise en place de la "solidarité à la source" fin 2024 permettra de réduire ce risque.


La fraude potentielle a également été évaluée à 4,9% des prestations légales versées par la Cnaf en 2023, soit 3,9 Md€, en augmentation de 39% par rapport à 2021. Les prestations les plus susceptibles de fraude sont le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. La Cour a certifié avec réserve les comptes des autres branches de la Sécurité sociale pour 2023, notamment en lien avec l'estimation de la fraude à l’Assurance maladie, que celle-ci situe entre 1,4 et 1,9 Md€, couvrant moins d’un tiers de ses dépenses.


> Certification des comptes 2023 du régime général de la Sécurité sociale et du CPSTI | Rapport - Cour des comptes, 17 mai 2024

> La Cour des comptes pointe 5,5 Md€ d’erreurs dans la branche Famille de la Sécurité sociale - Le Monde, 17 mai 2024, Le Monde avec AFP

> Sécurité sociale : les comptes du régime général certifiés avec réserves mais pas ceux, à nouveau, de la branche famille - AEF, 17 mai 2024, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> Certification des comptes 2023 du régime général de la Sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants par la Cour des comptes | Communiqué de presse - Direction de la Sécurité sociale, 23 mai 2024

> Les comptes de la branche Autonomie pour la première fois déficitaires en 2023 | Actualité - CNSA, 24 mai 2024

 
 
 
 
 
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Actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
L’OMS émet des préconisations pour améliorer la prise en charge et la prévention des maladies cardiovasculaires
 

23/05/2024- L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié un rapport qui alerte sur la consommation élevée de sel, "un facteur de risque majeur pour les maladies cardiovasculaires". En Europe, ces dernières constituent la première cause de mortalité, avec plus de quatre millions de décès par an, soit environ 10 000 décès par jour.


La quasi-totalité des pays de la Région européenne de l’OMS présentent une consommation quotidienne moyenne de sel supérieure à la limite maximale recommandée par l’Institution, fixée à cinq grammes par jour, l’équivalent d’une cuillère à café. Néanmoins, il existe d’importantes disparités. Les hommes sont plus fréquemment touchés que les femmes, avec un taux de mortalité prématurée (avant 70 ans) deux fois plus élevé. Les pays les plus affectés sont situés en Europe orientale et en Asie centrale : leurs taux de mortalité prématurée s’avèrent jusqu'à cinq fois plus hauts que dans les pays les moins touchés.


Le rapport de l’OMS contient des préconisations pour faciliter la prise en charge et la prévention des maladies cardiovasculaires. Les auteurs suggèrent notamment d’introduire des politiques contraignantes pour limiter la consommation de sel, par exemple en fixant des seuils de sel dans les aliments et en prévoyant un étiquetage plus clair des emballages. Ils proposent aussi de renforcer la sensibilisation des patients sur l’hypertension et de mettre en œuvre une politique attentive au genre, afin de mieux détecter les personnes à risque.


> Chaque jour, les maladies cardiovasculaires tuent 10 000 personnes dans la Région européenne de l’OMS ; elles touchent plus fréquemment les hommes que les femmes | Communiqué de presse - OMS, 15 mai 2024

> Action on salt and hypertension: reducing cardiovascular disease burden in the WHO European Region | Rapport - OMS, 15 mai 2024 (en anglais)

 
 
 
 
 
Scandale britannique du sang contaminé : "le désastre n’était pas un accident"
 

22/05/2024- Une commission d’enquête publique, mise en place entre fin 2017 et début 2018, vient de rendre son rapport final, conduisant le Premier ministre, Rishi Sunak, à présenter des excuses devant la Chambre des communes. Au Royaume-Uni, entre les années 1970 et 1990, environ 30 000 personnes ont été infectées par le VIH et l'hépatite C à cause de transfusions sanguines et de produits sanguins contaminés. Ce scandale, considéré comme la pire catastrophe médicale depuis la création du National Health service (NHS) en 1948, a causé environ 3 000 décès et laissé des milliers d'autres avec des maladies chroniques.


Le rapport de 2 500 pages met en lumière de nombreuses erreurs et négligences. Il indique que les autorités ont continué à utiliser du sang importé des États-Unis, souvent prélevé sur des populations à risque comme les prisonniers et les toxicomanes, malgré les avertissements sur les dangers de contamination. Les gouvernements successifs ont tenté de dissimuler l'ampleur du désastre, en détruisant des documents compromettants et en retardant les enquêtes publiques. Sir Brian Langstaff, président de l’enquête, a notamment déclaré "le désastre n’était pas un accident, ces infections ont eu lieu parce que ceux qui détenaient l’autorité - les médecins, les autorités du sang et les gouvernements successifs - n’ont pas fait de la sécurité des patients leur priorité".


Le gouvernement britannique a annoncé la mise en place d’un programme d'indemnisation, chiffré par la presse à 11,5 Md€. Les indemnisations, déjà partiellement versées à certaines victimes seront augmentées de façon significative. Le secrétaire d'État au Trésor, John Glen, a annoncé que ce programme visait non seulement les malades infectés, mais aussi les soignants des personnes contaminées. Pour mémoire, environ 5 000 personnes avaient été indemnisées en France en 1996 pour un coût d'environ 5 milliards de francs (760 M€) grâce à un fonds d'indemnisation créé en 1991.


> The Inquiry Report - Infected blood inquiry, 20 mai 2024, Sir Brian Langstaff (en anglais)

> Infected Blood Compensation Scheme Summary | Policy paper - Gov.uk, 21 mai 2024 (en anglais)

> Sang contaminé au Royaume-Uni : des excuses officielles après des décennies de dissimulation - What’up Doc ?, 21 mai 2024, La rédaction

> Londres promet une vaste indemnisation des victimes du sang contaminé - Les Echos, 21 mai 2024, Richard Hiault

 
 
 
 
 
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Actualités Santé
 
 
 
 
Gestes auto-infligés : hausse des hospitalisations concentrée chez les jeunes femmes
 

23/05/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur les hospitalisations pour des gestes auto-infligés (tentative de suicide et automutilation). Les auteurs se sont appuyés sur les données du système national de données de santé (SNDS) pour étudier la hausse de ces hospitalisations en fonction du type de geste, des territoires ou des publics concernés depuis 2007.


Ils dressent le constat d’une forte progression, particulièrement depuis 2021, des taux d’hospitalisation des moins de 25 ans pour gestes auto-infligés, notamment chez les jeunes femmes. Si l'on compare la période 2010-2019 avec la période 2021-2022, les hospitalisations ont progressé de 71% chez les filles âgées de 10-14 ans avec un taux d’hospitalisation en psychiatrie en forte hausse (+246%). Concernant les filles et femmes de 15 ans à 25 ans, cette tendance se confirme également.


Selon les auteurs, ces augmentations sont homogènes sur le territoire, un peu plus marquées dans les quartiers favorisés. Dans deux cas sur trois, les hospitalisations pour gestes auto-infligés sont consécutives à des intoxications médicamenteuses volontaires. Le tiers suivant concerne des cas d'automutilations.


> Hospitalisations pour gestes auto-infligés : une progression inédite chez les adolescentes et les jeunes femmes en 2021 et 2022 | Etudes et résultats n°1300 - Drees, 16 mai 2024, Jean-Baptiste Hazo (Drees), Philippe Pirard (SpF), Fabrice Jollant (faculté de médecine, université Paris-Sacaly et hôpital Bicêtre), Albert Vuagnat (Drees)

 
 
 
 
 
La Cour des comptes présente un constat particulièrement alarmant sur la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie
 

23/05/2024- La Cour des comptes vient de compléter son rapport sur l’organisation territoriale des soins de premier recours avec un rapport thématique dédié à la Nouvelle-Calédonie. Elle relève une prévalence élevée de maladies chroniques, qui devrait s’aggraver en raison du vieillissement de la population. En 2030, les personnes âgées de plus de soixante ans devraient constituer plus d’un cinquième de la population. Près des deux tiers des adultes de 18 à 64 ans sont actuellement en surpoids.


La Cour note une offre de soins de premier recours concentrée sur le sud de l’île. Le territoire bénéficie néanmoins d’un réseau dense de centres médico-sociaux qui permet de compenser en partie les inégalités de répartition territoriale des médecins généralistes. Le plan "Do Kamo" pour 2018-2028 portant stratégie globale d’évolution de l’offre sanitaire, intègre les soins de premier recours et implique les différents financeurs et décideurs publics. Cependant, la Cour note que ses 86 actions sont "ambitieuses, mais peu hiérarchisées" et ne sont pas inscrites dans "un calendrier réaliste de mise en œuvre". La Cour recommande également la détermination d’objectifs opérationnels et de cibles précises avec un développement de l'action de "l’aller-vers".


> L’organisation territoriale des soins de premier recours : Cahier territorial

de la Nouvelle-Calédonie | Rapport - Cour des comptes, 13 mai 2024

> Postes vacants, santé publique dégradée : en Nouvelle-Calédonie, l’accès aux soins sous tension - Le Quotidien du médecin, 17 mai 2024, Léo Juanole (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> Enrayer le déclin des soins de premier recours | Point de vue - Think Tank Economie Santé, 23 mai 2024, Philippe Leduc

 
 
 
 
 
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Le Cese souhaite mobiliser les acteurs du travail et de l’emploi pour réussir la planification écologique
 

23/05/2024 - Face à l'urgence climatique et à la perte de biodiversité, les pouvoirs publics visent une réduction de moitié des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, nécessitant une baisse annuelle de 5%. Cette transition doit être planifiée et impliquer tous les secteurs, ce qui nécessite une profonde transformation des emplois. Selon le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz, huit secteurs représentent 70% des émissions de gaz à effet de serre, mais seulement 5% des emplois. De plus, 84% des actifs souhaitent que leur travail soit aligné avec les défis climatiques. Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) travaille sur les besoins en emplois, mais il reste une forte incertitude dans des secteurs clés comme l'agriculture et le bâtiment.


Dans un avis adopté le mercredi 15 mai, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose notamment d’impliquer le SGPE dans le Conseil national pour l’Emploi mais aussi de faire évoluer les statuts de France Travail et France compétences. Le Cese appelle également à renforcer le rôle des régions pour réussir la planification écologique. Il préconise notamment d’inclure, dans les contractualisations, un "volet structuré relatif à l’emploi et à la formation". Par ailleurs, il recommande d'intégrer un critère écologique dans l’enregistrement des formations au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) afin de répondre aux enjeux de planification.


En parallèle, Cyprien Batut, économiste à l’Institut Avant-Garde, propose de mettre en place un dispositif d’assurance salariale au niveau européen pour les salariés concernés par la transition. Selon lui, cette articulation viendrait compenser les potentielles pertes résultant de la mise en place de réglementations environnementales.


> Mobiliser les acteurs de l’emploi et du travail pour réussir la planification écologique | Avis - Cese, 15 mai 2024, Pascal Mayol et Claire Tutenuit (rapporteurs)

> Transition écologique : le Cese appelle à plus de planification sur les besoins d'emplois - Localtis, 16 mai 2024, Catherine Abou El Khair 

> "Comment mieux accompagner la transition environnementale sur le marché du travail ?" | Tribune - Le Monde, 17 mai 2024, Cyprien Batut (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> Transition écologique : comment impliquer les travailleurs ? - Académie du Climat et think tank Institut Veblen sur YouTube, 17 mai 2024 (vidéo, 1h12)

> Encourager l'écomobilité au sein des entreprises | Livre blanc - OpinionWay, 24 mai 2024

 
 
 
 
 
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> À la fois médecin généraliste et vulgarisateur sur internet, le Dr Corentin Lacroix décrypte depuis près de huit ans des sujets de santé, comme le diabète, la dépression ou encore l’asthme. Depuis trois ans, le généraliste se bat corps et âme pour faire intégrer son site WhyDoc sur la plateforme Mon espace santé. Un défi relevé depuis le 17 avril dernier.

> Les élèves de la 63e promotion de l'EN3S ont eu l'opportunité de plonger dans le monde de l'intelligence artificielle générative lors de l'exposition Explor'IA du réseau Urssaf Caisse nationale. Cette exposition visait à faire découvrir les capacités de l'IA générative et à imaginer ses potentielles applications dans les futurs métiers de dirigeants.

> La Cpam de la Dordogne vient d'inaugurer son plateau d'appels sortants "Aller Vers Prévention". Des conseillers appellent les assurés pour les sensibiliser au dépistage, les accompagner à la prise de rendez-vous ou encore leur permettre d'obtenir un kit de dépistage. Il s'agit du 7e dispositif de ce genre qui est déployé sur le territoire.

 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Esther Garcia est nommée conseillère communication et presse au cabinet du ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 10 mai 2024, JORF du 18 mai 2024
  • Philippe Rafflegeau est nommé directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vendée - Arrêté du 17 mai 2024, JORF du 19 mai 2024
  • Christelle Ratignier-Carbonneil est nommée directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est - Décret du 21 mai 2024, JORF du 22 mai 2024
  • Antoine Saint-Denis est reconduit dans ses fonctions de chef de service, délégué aux Affaires européennes et internationales, à l'administration centrale du ministère chargé des Affaires sociales - Arrêté du 17 mai 2024, JORF du 19 mai 2024
  • Gilles Gadier est nommé membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération générale des travailleurs Force Ouvrière (CGT-FO) - Arrêté du 16 mai 2024, JORF du 23 mai 2024
  • François Bruneaux est nommé membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Arrêté du 15 mai 2024, JORF du 24 mai 2024
  • Philippe Bergerot est élu nouveau président de la Ligue contre le cancer - Communiqué de presse de la Ligue contre le cancer, 23 mai 2024
  • Pierre Roux est élu Président de l'Association des Directeurs au service des Personnes Âgées (AD‑PA) - Communiqué de presse de l'AD-PA, 24 mai 2024
 
 
 
 
 
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