|
|
|
|
L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
|
|
|
|
|
|
|
Du 30 novembre au 6 décembre 2024
|
|
|
|
|
|
En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ICI
|
|
|
|
|
|
Au sommaire cette semaine
|
|
|
|
|
|
L'essentiel de la semaine
|
|
|
> Un baromètre de l'Unédic révèle un décalage entre la perception des actifs et celle des demandeurs d'emploi sur l'assurance chômage. Les actifs ont notamment tendance à surestimer la part de demandeurs d’emploi qui sont bénéficiaires d'une allocation chômage (Unédic).
> Des négociations entre l’Assurance maladie et les organisations de taxis portent sur l’ajustement de l’offre de transport et l’homogénéisation du modèle tarifaire des transports sanitaires, avec un tarif moyen proposé de 1 € par kilomètre, ce qui suscite des contestations chez les artisans taxis (France info).
> La Drees publie "Le handicap en chiffres", une synthèse de l'accompagnement, la scolarisation, l'emploi et l'état de santé des personnes handicapées (Drees).
> Le CNLE a publié un rapport sur les trajectoires de pauvreté qui distingue la pauvreté transitoire, qui concerne deux tiers des personnes concernées, et la pauvreté chronique, plus durable (CNLE).
> À la suite de l’adoption de la motion de censure et de la démission du Premier ministre, le rejet du PLFSS 2025 soulève de nombreuses questions, notamment la capacité d’emprunt de l’Urssaf. Des solutions sont envisagées pour assurer la continuité du financement, comme un décret en Conseil d’État ou une loi spéciale (Assemblée nationale).
> Un projet de formation immersive pour les agents d'accueil de la Sécurité sociale, utilisant la réalité virtuelle pour simuler des interactions avec les usagers, a été développé par l'Ucanss, en partenariat avec Mines Paris-PSL (Acteurs publics).
> La Cnaf a réalisé une comparaison internationale des systèmes publics de recouvrement des pensions alimentaires. Les dispositifs varient selon les pays : certains sont rattachés à la Sécurité sociale, d'autres à des agences dédiées, avec des mesures allant de la saisie sur salaire au retrait de passeport pour garantir le recouvrement (Cnaf).
> Le rapport Développements et tendances en Sécurité sociale – Asie et Pacifique 2024 de l’AISS met en lumière les progrès notables de la couverture sociale dans cette zone géographique, malgré des défis structurels persistants, en particulier pour les travailleurs indépendants et migrants (AISS).
> En France, les hôpitaux publics peuvent recruter des médecins intérimaires pour pallier des absences, mais ce recours coûteux a conduit à un encadrement strict des rémunérations. Le Conseil d’État vient d'annuler partiellement ces règles, jugeant qu'elles ne prenaient pas en compte les frais des agences de travail temporaire, et a donné six mois aux autorités pour les mettre en conformité (Conseil d'État).
> Selon l'OFDT, la consommation d'alcool poursuit sa baisse en France en 2023, particulièrement chez les jeunes. Cependant, les hospitalisations liées à l'alcool ont augmenté de 4,1%, ce qui pourrait être lié à une meilleure prise en compte de l'alcool dans les diagnostics médicaux (OFDT).
> En 2020, l'écart de revenus du travail entre les femmes et les hommes en France stagnait à 30%, du fait de facteurs comme la participation moindre des femmes au marché du travail ou les interruptions de carrière. Les auteurs recommandent une réforme du congé paternité, la promotion des carrières scientifiques sans biais de genre, et la publication des fourchettes salariales dans les offres d'emploi (Conseil d'analyse économique).
> La Commission nationale du numérique et des postes s'oppose à la réduction du budget pour l'inclusion numérique, qui pourrait passer de 62 M€ en 2024 à 27 M€ en 2025 (CNSP).
> Doctolib a annoncé une nouvelle fonctionnalité permettant de centraliser les données de santé des patients, entraînant des inquiétudes face à la concurrence éventuelle avec le dispositif Mon espace santé de l'Assurance maladie (Le Monde).
|
|
|
|
|
|
|
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
|
|
|
|
|
|
L’Unédic publie la sixième édition de son Baromètre relatif à la perception des Français sur l’emploi et le chômage
|
|
05/12/2024- Le Baromètre de la perception du chômage et de l'emploi, réalisé par l'Unédic en partenariat avec Elabe, révèle que 70% des Français sont, directement ou indirectement, touchés par le chômage. Les allocations chômage sont largement perçues comme un droit essentiel pour lutter contre la pauvreté, avec 90% des répondants affirmant qu'elles aident à vivre dignement. Une majorité des Français estime que la situation de l'emploi se dégrade et que le chômage est davantage subi que choisi.
Les résultats montrent également que 60% des Français se disent attachés à l'Assurance chômage, considérée comme un bouclier face à la perte d'emploi et un levier pour la transition professionnelle. En effet, 91% estiment que les allocations peuvent faciliter une reconversion ou un changement d'employeur. Néanmoins, une perception négative persiste : 87% surestiment la part de demandeurs d’emploi qui touchent une allocation chômage.
Enfin, le rapport met en lumière une nette différence entre les perceptions des actifs et celles des demandeurs d'emploi. Alors que les premiers voient souvent les chômeurs comme fragilisés, ces derniers se décrivent comme dynamiques et persévérants. Ce décalage souligne la nécessité de mieux informer le public sur les réalités du chômage et des droits associés afin de limiter les stéréotypes et améliorer la compréhension collective du système d'Assurance chômage.
> Quel regard les Français portent-ils sur l'emploi et le chômage ? | Baromètre - Unédic, 26 novembre 2024
> Chômage : les Français ont une vision erronée sur leurs droits et la réalité des demandeurs d’emploi - Le Monde, 26 novembre 2024, Thibaud Métais (réservé aux abonnés)
|
|
|
|
|
|
|
Assurance chômage
Formation
Emploi
- Discriminations dans l’emploi des plus de 50 ans : un tiers des seniors se disent inquiets quant à leur avenir professionnel | Baromètre - Défenseur des droits, 4 décembre 2024
- Catégories d'âge au travail | Formation Emploi n° 168 - Céreq, 6 décembre 2024
- Le développement des nouveaux indépendants est-il un facteur de tensions sur le marché du travail salarié ? | Connaissance de l'emploi #203 - CEET, 6 décembre 2024, Philippe Askenazy, Christine Erhel, Baptiste Roux
- ChatFT, "Tinder de l'emploi"... Chez France Travail, l'intelligence artificielle recrute déjà | Enquête - La Tribune, 5 décembre 2024, Marine Protais (réservé aux abonnés)
- Panique sur l’emploi : 8 Français sur 10 sont inquiets sur la situation de l’emploi en France | Sondage - Odoxa, 5 décembre 2024
- Pour 2/3 des recruteurs, le service civique est un atout différenciant sur un CV | Sondage - Ipsos, 6 décembre 2024
---------------------
|
|
|
|
|
|
|
Transports sanitaires : les négociations avec les artisans taxi se poursuivent
|
|
04/12/2024- Des négociations sont en cours entre l’Assurance maladie (Cnam) et les organisations représentatives des artisans taxi pour établir une convention-cadre pour les cinq prochaines années. Elles poursuivent les modifications du dispositif, engagées par la réforme du transport sanitaire partagé inscrite dans la loi de financement pour 2024. Le projet de décret d’application de cette réforme vient d'être adopté par l’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance maladie (Unocam) et devrait faire l’objet d’une publication prochainement.
Les principales propositions en discussion concernent l’ajustement de l’offre de transport aux besoins des populations et l’homogénéisation du modèle tarifaire autour de trois composantes : tarif de prise en charge systématique, tarif kilométrique sans remise et des forfaits complémentaires pour mieux couvrir certains trajets et situations spécifiques. Selon les propositions formulées par l’Assurance maladie, le tarif moyen du transport sanitaire passerait de 1,50 € à 1 € par kilomètre. Cette baisse est une des raisons ayant conduit au mouvement de contestation des taxis du 3 décembre 2024.
Un communiqué de presse, doublé d'une intervention de Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l’Assurance maladie sur France info, indique que le dialogue se poursuit au regard des retours sur ces propositions intermédiaires et que de nouveaux temps d’échanges et de rencontres vont être programmés avec les organisations représentatives des artisans taxi.
> Négociations avec les organisations représentatives des artisans taxi - Point au 26 novembre 2024 | Communiqué de presse - Cnam, 27 novembre 2024
> Avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’organisation des transports partagés - Unocam, 27 novembre 2024
> Transport des malades : "on va faire de nouvelles propositions aux représentants des taxis très prochainement", annonce l'Assurance maladie - France info, 2 décembre 2024, France info
Voir aussi
> Arrêté du 27 novembre 2024 - JORF du 5 décembre 2024 (expérimentation "Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL")
|
|
|
|
|
|
|
- Circulaire CIR-30/2024 - Cnam, 26 novembre 2024 (NGAP IDEL - Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation)
- Contre les déserts médicaux | Proposition de loi n°682 - Assemblée nationale, 3 décembre 2024
- Notation algorithmique : l’Assurance maladie surveille les plus pauvres et harcèle les mères précaires - La Quadrature du Net, 5 décembre 2024
- L’Assemblée nationale approuve des mesures pour faciliter la vie des parents d’enfants atteints de maladie grave ou de handicap - Le Monde, 4 décembre 2024, Le Monde avec AFP
- Sécurité sociale : comment les fausses ordonnances permettent le trafic de médicaments | JT de 20h - France info, 1er décembre 2024, J. Poissonnier, Y. Amiel, A. Portes, G. Le Goff, J. Boulesteix, M. Delrue, J. Laurent-Kaysen, S. Fel, P. Minet (vidéo, 3'13")
Convention médicale
|
|
|
|
|
|
|
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
|
|
|
|
|
|
Entre 6 et 18 millions de personnes handicapées en France
|
|
05/12/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie "Le handicap en chiffres", réalisé en collaboration avec plusieurs institutions. Ce rapport aborde notamment l'accompagnement des personnes handicapées en établissement, leur scolarisation ou leur emploi, leur perception de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et leur état de santé.
Trois définitions du handicap sont retenues : limitations fonctionnelles importantes (pour 27% des adultes), restriction dans les actes du quotidien (pour 10%), et forte restriction depuis au moins six mois pour des raisons de santé (pour 9%). Environ 5% des personnes handicapées cumulent les trois critères. Le nombre total de personnes handicapées âgées de cinq ans ou plus sur le territoire français varie de 5,7 à 18,2 millions, selon que l’on retienne un seul ou tous les critères regroupés.
Fin 2022, 174 200 enfants et adolescents et 321 500 adultes handicapés étaient accompagnés par des établissements médico-sociaux, principalement des hommes (68% pour les enfants, 60% pour les adultes). Par ailleurs, 528 300 élèves et 59 000 étudiants handicapés étaient scolarisés en 2023-2024. Sur le plan professionnel, les personnes reconnues handicapées exercent une gamme plus restreinte de métiers, 32% occupant 20 professions spécifiques. Concernant l’AAH, 1,29 million de personnes en bénéficiaient fin 2022, dont 80% en tant qu’adultes isolés. Enfin, les personnes handicapées déclarent un état de santé souvent précaire : 54% estiment leur santé mauvaise ou très mauvaise, et 58% sont en surpoids ou obèses, bien qu’elles renoncent plus fréquemment aux soins malgré un besoin accru.
> Le handicap en chiffres - édition 2024 | Panoramas de la Drees - Drees, 28 novembre 2024, Vanessa Bellamy (Drees)
|
|
|
|
|
|
|
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
|
|
|
|
|
|
Les deux dimensions de la pauvreté contemporaine
|
|
04/12/2024- Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a rendu public un rapport de recherche rédigé par le sociologue Pierre Blavier. Ce dernier a analysé les trajectoires de pauvreté entre les années 2004 et 2019, à partir des résultats de l’enquête "Statistiques sur les revenus et conditions de vie" de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
L’auteur distingue deux grands types de trajectoires de pauvreté contemporaine : la pauvreté transitoire, marquée par un bref passage dans la pauvreté (un an et demi en moyenne), qui concerne les deux tiers des personnes ayant connu au moins un épisode de pauvreté, et la pauvreté chronique, se traduisant par une pauvreté plus durable et potentiellement plus profonde, pour un tiers des personnes concernées.
Selon l’auteur du rapport, la pauvreté transitoire apparaît en raison de multiples facteurs structurels et conjoncturels, comme une rupture conjugale, le chômage, la dégradation de l’état de santé ou encore le passage à la vie active. Il estime qu’elle reste cependant peu prise en compte par les politiques sociales, malgré ses incidences socio-politiques.
> Rapport de recherche "Trajectoires de pauvreté : profils, déterminants et conséquences" | Publication - CNLE, 28 novembre 2024, Pierre Blavier (CNRS - Drees)
|
|
|
|
|
|
|
Pauvreté
- Arrêté du 15 novembre 2024 - JORF du 5 décembre 2024 (création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la participation des bénéficiaires du revenu de solidarité active au premier entretien d'entrée en parcours)
- Arrêté du 29 novembre 2024 - JORF du 5 décembre 2024 (agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)
- Arrêté du 28 novembre 2024 - JORF du 5 décembre 2024 (niveau 2024 de la contribution du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" au fonds d'intervention régional)
- Arrêté du 26 novembre 2024 - JORF du 4 décembre 2024 (montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2024 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
- Décret n°2024-1139 du 4 décembre 2024 - JORF du 5 décembre 2024 (attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité)
- Avis du CNLE sur le Plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) de la France pour 2025-2029 - CNLE, 3 décembre 2024
- Une planification sociale pour répondre à la crise de l’exclusion sociale | Note - Think tank Institut Rousseau, 4 décembre 2024, Pierre Ellie
- Carte de la pauvreté en France - Observatoire des inégalités, 2 décembre 2024
- L’essentiel du "Rapport sur la pauvreté en France", édition 2024-2025 - Observatoire des inégalités, 3 décembre 2024
- Un rapport sur la pauvreté, pour quoi faire ? Le point de vue du sociologue Julien Damon - Observatoire des inégalités, 3 décembre 2024
- Le Soliguide : un guide numérique pour la Solidarité - Écrire pour et sur le travail social, 3 décembre 2024
- A Marseille, la lutte contre la pauvreté passe par un entrepôt solidaire unique en France - La Croix, 6 décembre 2024, AFP
Enfance
- Décret n°2024-1136 - JORF du 5 décembre 2024 (mesures de police et sanctions administratives applicables aux établissements ou services mentionnés aux articles R. 2324-16 et R. 2324-17 du code de la santé publique)
- Audition de Sarah El Haïry, ancienne ministre déléguée en charge de l’enfance, de la jeunesse et des familles suivie d'une table ronde sur les familles d’accueil - Assemblée nationale | Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, 3 décembre 2024 (vidéo, 3h45)
- Auditions diverses - Assemblée nationale | Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, 4 décembre 2024 (vidéo, 1h45)
- Une série documentaire sur la protection de l’enfance en Outre-mer - Jeunesses d’Autres Mers, 2024
- Agnès Canayer espère pouvoir "remettre à plat la protection de l'enfance" - Le média social, 3 décembre 2024, propos recueillis par Olivier Bonnin (réservé aux abonnés)
- 2 min pour comprendre… les dépenses publiques pour l’enfance - Le média social, 4 décembre 2024
Logement
---------------------
|
|
|
|
|
|
|
Management - Risques professionnels - Santé au travail
|
|
|
|
|
|
PLFSS pour 2025 : et maintenant ?
|
|
05/12/2024- Après l’adoption de la motion de censure le 4 décembre par l’Assemblée nationale et la démission du Premier ministre le 5, le gouvernement assure le fonctionnement régulier des services publics et la continuité de l’État, c’est-à-dire qu’il gère les affaires courantes. Les travaux de l’Assemblée nationale sont ajournés et le Sénat a suspendu lui aussi les siens. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été rejeté, conséquence directe de la censure post-article 49, al. 3. Cependant, d’après certains constitutionnalistes, le texte pourrait reprendre sa navette parlementaire et repartir au Sénat en vertu de l’article 45 de la Constitution, car l’article 49, al. 3 ne s’applique qu’à la lecture en cours.
Cette situation actuelle inédite de rejet du PLFSS interroge sur la capacité future de l’Urssaf Caisse nationale à emprunter. En effet, cette dernière fait appel au marché monétaire pour financer les écarts temporaires de trésorerie et garantir la continuité du système de protection sociale. Or, c’est la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui définit le besoin en financement annuel, c’est-à-dire le montant maximum des emprunts sur l’année civile que peut effectuer l’Urssaf Caisse nationale. En l’absence d’adoption du PLFSS, la Caisse nationale se trouverait donc sans autorisation d’emprunt à partir du 1er janvier 2025.
Une solution juridique, décret ou plutôt loi s’impose rapidement pour assurer le versement à bonne date de l’ensemble des prestations dues dans l’année 2025. La mise en œuvre du PLFSS par ordonnance n’est prévue que si le parlement ne s’est pas prononcé dans les délais prévus. Or le PLFSS pour 2025 issu de la concertation en CMP vient d’être rejeté.
> Motion de censure - Assemblée nationale, 2 décembre 2024, présentée par Mathilde Panot, Boris Vallaud, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 181 de leurs collègues
> Après la censure du gouvernement Barnier : budget 2025, travail législatif, rôle de contrôle... Et maintenant à l'Assemblée ? - LCP, 5 décembre 2024, Ludovic Fau
> Motion de censure : gestion des affaires courantes, adoption du budget 2025… tout ce qu’il faut savoir après la chute du gouvernement Barnier - Les surligneurs, 4 décembre 2024, Guillaume Baticle, Vincent Couronne
|
|
|
|
|
|
|
La formation immersive des agents d'accueil de la Sécurité sociale
|
|
05/12/2024- Un projet novateur de formation immersive pour les agents d'accueil de la Sécurité sociale utilise la réalité virtuelle pour simuler les interactions avec les usagers. Cette approche, développée en partenariat par l'Ucanss, en partenariat avec l’École Mines Paris-PSL, vise à compléter la formation traditionnelle en préparant les agents à des situations complexes. L'expérimentation, bien accueillie par les participants, révèle néanmoins des défis techniques à surmonter pour une mise en œuvre à grande échelle. Cette initiative pourrait contribuer à l'attractivité de la Sécurité sociale face au renouvellement attendu d'un tiers de ses effectifs d'ici 2030.
> Les agents d’accueil de la Sécurité sociale se frottent à la formation immersive - Acteurs publics, 29 novembre 2024, Xavier Biseul (réservé aux abonnés)
|
|
|
|
|
|
|
- Circulaire 026-24 - Ucanss, 21 novembre 2024 (jours de repos des salariés au forfait-jours en 2025)
- Lettre d'information LI0916 - Ucanss, 21 novembre 2024 (lutte contre la désinsertion professionnelle : mise à disposition d'une plateforme de prévention de désinsertion professionnelle (PDP) et d'un serious game)
- Lettre d'information LI0918 - Ucanss, 5 décembre 2024 (partenariat - une nouvelle avancée pour l'attractivité des métiers de l'encadrement à la Sécurité sociale)
- Grille des cotisations des salariés applicables au 1er décembre 2024 - Ucanss
- Étude : auto-entrepreneur, un statut attractif confronté à une réalité économique et un sentiment de protection sociale fragile | Communiqué de presse - CPSTI, 26 novembre 2024
- Les acteurs sociaux, cibles incomprises d’un monde paysan en détresse - Le Monde, 4 décembre 2024, Agathe Beaudouin (réservé aux abonnés)
- Les mutuelles santé dans la tempête - Xerfi, 6 décembre 2024, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 3'05")
PLFSS
-----------------
- Arrêté du 28 novembre 2024 - JORF du 5 décembre 2024 (montant 2024 des dotations des régimes obligatoires de base d'Assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé - ARS)
- Arrêté du 28 novembre 2024 - JORF du 5 décembre 2024 (dotations régionales 2024 mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la Sécurité sociale, dotations régionales 2024 de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, dotations 2024 relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, et montant 2024 des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)
- Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique | Proposition de loi n°692 - Assemblée nationale, 3 décembre 2024
- Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ; Protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 4 décembre 2024 (vidéo, 4h16)
- Protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (suite) ; Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 4 décembre 2024 (vidéo, 1h52)
- Audition de Franck Von Lennep, ancien directeur général de la Sécurité sociale, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 - Assemblée nationale | Commission des Finances, 5 décembre 2024 (vidéo, 4h37, à partir de 3h14)
- Compte rendu de réunion n°27 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 26 novembre 2024
|
|
|
|
|
|
Actualité des partenaires sociaux
|
|
|
|
|
|
|
La Cnaf publie une étude comparative sur les systèmes publics internationaux de recouvrement des pensions alimentaires
|
|
05/12/2024- L'étude comparative internationale sur les systèmes publics de recouvrement des pensions alimentaires de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) révèle des motivations communes à leur création. La hausse de la monoparentalité, associée à une pauvreté croissante de ces familles, a conduit de nombreux pays à mettre en place des dispositifs publics. L'inefficacité judiciaire dans le recouvrement des pensions et le coût des dépenses publiques d'assistance ont également été des facteurs déterminants à leur mise en œuvre.
Les systèmes de recouvrement varient considérablement selon les pays : si certains les rattachent à la Sécurité sociale, d'autres créent des agences dédiées ou les confient aux services fiscaux. Les prérogatives sont généralement similaires, permettant la saisie sur salaire, comptes bancaires ou prestations sociales. Certains pays, comme le Royaume-Uni et l'Australie, vont jusqu'à autoriser des mesures plus contraignantes comme le retrait de passeport ou l'interdiction de quitter le territoire.
La plupart des pays proposent désormais une intervention a priori, indépendamment des impayés et maintiennent la possibilité de recouvrement au-delà de 18 ans si l'enfant poursuit des études. Un système de garantie publique existe dans plusieurs pays, offrant des avances sur pension alimentaire en cas de défaillance du parent débiteur, illustrant une volonté de protection des familles monoparentales.
> Les systèmes publics de recouvrement des pensions alimentaires | Publication - Cnaf, 29 novembre 2024
|
|
|
|
|
|
|
Dans la zone Asie et Pacifique, la couverture des risques sociaux progresse
|
|
05/12/2024- Le rapport "Développements et tendances en Sécurité sociale - Asie et Pacifique 2024", publié par l’Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), met en lumière les avancées et défis des systèmes de Sécurité sociale dans cette zone géographique. Présenté lors du Forum régional de la Sécurité sociale pour l’Asie et le Pacifique à Riyad, il souligne l’expansion mondiale inégalée de la couverture sociale dans cette région au cours de la dernière décennie.
Malgré des défis structurels persistants, comme des disparités de couverture entre secteurs public et privé et l’absence de protection pour plus de deux milliards de personnes, des progrès notables sont constatés. Les pays à revenu moyen et élevé tendent vers une couverture universelle ou quasi universelle en santé et retraite. Des stratégies innovantes alliant programmes contributifs et non contributifs visent à la bonne couverture des travailleurs indépendants et des migrants dans les systèmes de Sécurité sociale. L’intégration des femmes est également visée.
Le rapport met en avant le rôle central des innovations technologiques et administratives. Celles-ci permettent d’améliorer les services, de mieux collecter les cotisations et de prévenir les fraudes, tout en renforçant la résilience face aux chocs majeurs, notamment climatiques. Pour garantir la viabilité financière des systèmes, des mesures structurelles comme l’augmentation de l’âge de la retraite ou l’élargissement de l’assiette des cotisations sont adoptées.
> Développements et tendances en Sécurité sociale en Asie et Pacifique | Rapport - AISS, 3 décembre 2024
|
|
|
|
|
|
|
- L'inégalité salariale a diminué dans les deux tiers des pays du monde depuis le début du 21e siècle | Publication - OIT, 28 novembre 2024
- Dette extérieure : les pays en développement ont déboursé un montant record de 1 400 milliards de dollars en 2023 | Rapport - Banque mondiale, 3 décembre 2024
- Perspectives économiques de l'OCDE - OCDE, 4 décembre 2024
- Hurricanes, severe thunderstorms and floods drive insured losses above USD 100 billion for 5th consecutive year, says Swiss Re Institute | Communiqué de presse - Swiss Re, 5 décembre 2024
- Rapport sur la protection sociale des indépendants | Communiqué de presse - Office fédéral des assurances sociales (OFAS), 6 décembre 2024
- L’Assurance chômage en Europe des travailleurs non-salariés | Analyse - Unédic, 5 décembre 2024
- Prostitution : la Belgique devient le premier pays du monde à créer un contrat de travail - Libération, 1er décembre 2024, Camille Paix
- D.O.G.E. : comment Elon Musk veut révolutionner les dépenses publiques - Xerfi, 2 décembre 2024, Jean-Philippe Denis (vidéo, 4'14")
Santé
- Un nouveau rapport souligne la nécessité d’investir durablement dans les programmes de prévention et de lutte anti-infectieuse | Communiqué de presse - OMS, 29 novembre 2024
- L’OMS annonce la première préqualification d’un test de diagnostic de la tuberculose | Communiqué de presse - OMS, 5 décembre 2024
- Plus de 11 milliards de dollars réclamés pour aider les enfants et soutenir la santé sexuelle et reproductive | Actualité - ONU info, 5 décembre 2024
- Conseil EPSCO Santé : renforcer l’Union européenne de la santé | Actualité - Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins, 5 décembre 2024
- Dépense courante de santé dans les pays de l'OCDE | Chiffres-clés - Insee, 29 novembre 2024
- Traité mondial contre la pollution plastique : faute d’accord, les négociations continueront "à une date ultérieure" - Le Nouvel Obs, 1er décembre 2024, Le Nouvel Obs avec AFP
- Terrasses, arrêts de bus… Les 27 pays de l’Union européenne discutent de l’extension des zones sans tabac - Libération, 3 décembre 2024, Libération avec AFP
- Le patron de UnitedHealthcare, principal assureur santé des États-Unis, tué par balle en pleine rue à New York - Le Monde, 4 décembre 2024, Le Monde avec AFP
|
|
|
|
|
|
|
Six mois pour revoir le plafonnement de rémunération de l’intérim médical
|
|
04/12/2024- En France, les hôpitaux publics peuvent recruter des médecins intérimaires pour pallier des absences ou des surcroîts d'activité. Ce recours à l’intérim médical étant coûteux et en progression constante depuis de nombreuses années, les autorités ont encadré strictement les rémunérations afférentes via des décrets et arrêtés. Ces règles ont été contestées devant le Conseil d’État par Prodie Santé, plateforme de recrutement médical, et le syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH).
La Haute juridiction administrative a partiellement donné raison aux requérants. Elle a enjoint au Premier ministre, à la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, ainsi qu’au ministre chargé du budget, d’abroger, dans un délai de six mois, l’article R. 6146-26 du code de la santé publique, l’arrêté du 24 novembre 2017 et l’instruction du 28 décembre 2017. Ces textes fixaient un plafond de rémunération de 1 410,69 € pour une journée de 24 heures de travail des médecins intérimaires dans les hôpitaux publics. Le Conseil d'État a jugé que ces dispositions n’étaient pas conformes, car elles ne prenaient en compte que le salaire brut versé aux praticiens, sans intégrer les autres dépenses liées à l’intérim, notamment les frais facturés par les agences de travail temporaire. Les autorités ont six mois pour mettre ces textes en conformité.
En revanche, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation des plafonds de rémunération des praticiens contractuels, estimant que leur situation, encadrée par d’autres textes, est différente de celle des médecins intérimaires, ce qui justifie un traitement distinct.
> Décision n°495033 - Conseil d’État | 5e - 6e chambres réunies, 28 novembre 2024
> Plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires : le Gouvernement doit revoir ses calculs - Egora, 29 novembre 2024, Aveline Marques
Voir aussi
> Décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 - JORF du 5 décembre 2024 (recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique)
|
|
|
|
|
|
|
La consommation d’alcool poursuit sa baisse, mais aussi sa mutation
|
|
04/12/2024- L’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) a publié un bilan de la consommation d’alcool en France. En 2023, les ventes et la consommation d'alcool ont continué à ralentir, aussi bien chez les adultes que chez les jeunes. Pour ces derniers, la baisse a été particulièrement significative entre 2017 et 2022 : la fréquence quotidienne d’usage a diminué de 31%, et la fréquence dans le mois de 14%. Selon cette enquête, 20% des personnes âgées de 17 ans déclarent n’avoir jamais consommé d’alcool de sa vie en 2022, soit une proportion multipliée par trois en vingt ans. Le rapport souligne le changement qui s’opère en matière de consommation d’alcool en France, qui deviendrait plus ponctuelle, mais aussi plus intense (binge drinking), notamment chez les jeunes.
L’étude relève également une augmentation des hospitalisations liées à l’alcool : en un an, on observe +4,1% de séjours et +2,5% de patients admis. L’alcoolodépendance représente 41% de ce type de séjour, contre 59% pour un diagnostic en comorbidité. D’après l’auteur du rapport, cette hausse peut être liée à une meilleure prise en compte de l’alcool dans le cadre des soins : "la façon dont les professionnels renseignent et codent l’alcool, y compris quand il est présent comme comorbidités, évolue : dans les pratiques professionnelles, l’alcool est peut-être plus souvent mentionné".
> La consommation d’alcool et ses conséquences en France en 2023 | Rapport - Observatoire français des drogues et des tendances addictives, 27 novembre 2024, Marc-Antoine Douchet
> La consommation d’alcool continue de baisser en France, selon l’OFDT - Le Quotidien du médecin, 2 décembre 2024, Elsa Bellanger
|
|
|
|
|
|
|
Hôpital
Démographie médicale
Médicament
-----------------
|
|
|
|
|
|
|
Contexte économique et social
|
|
|
|
|
|
Les inégalités persistantes entre hommes et femmes sur le marché du travail français
|
|
05/12/2024- En dépit des progrès réalisés ces dernières décennies, l'écart de revenus du travail entre les femmes et les hommes demeure substantiel en France, s'établissant à environ 30% en 2020. Cette disparité résulte d'une combinaison de facteurs, notamment une participation moindre des femmes au marché du travail, des interruptions de carrière plus fréquentes et des écarts salariaux persistants, même à responsabilités et durées de travail équivalentes.
L'étude identifie trois facteurs principaux contribuant à ces inégalités : l'éducation, la maternité et le déroulement des carrières. Bien que les filles obtiennent de meilleurs résultats scolaires en moyenne, elles restent sous-représentées dans les filières scientifiques et techniques, mieux rémunérées. La maternité apparaît comme un facteur déterminant, entraînant une pénalité salariale moyenne de 38% sur dix ans pour les femmes après la naissance de leur premier enfant. Enfin, même à cursus et temps de travail égaux, des écarts de salaires et d'évolution professionnelle subsistent.
Face à ces constats, les auteurs préconisent une stratégie coordonnée agissant sur plusieurs leviers. Ils recommandent notamment une réforme ambitieuse du congé paternité, l'allongeant à dix semaines, dont six obligatoires, afin de favoriser une meilleure répartition des responsabilités parentales. Dans le domaine éducatif, ils suggèrent la création de brigades de professeurs spécialisés pour promouvoir les carrières scientifiques sans biais de genre. Enfin, pour réduire les écarts de rémunération, ils préconisent l'obligation de publier des fourchettes salariales dans les offres d'emploi.
> Égalité hommes-femmes : une question d’équité, un impératif économique | Les notes du conseil d’analyse économique, n°83 - Conseil d'analyse économique, 28 novembre 2024, Emmanuelle Auriol, Camille Landais, Nina Roussille
|
|
|
|
|
|
|
Économie
Cohésion sociale
Environnement
|
|
|
|
|
|
|
TIC santé - E-administration - Services publics
|
|
|
|
|
|
Quel avenir pour les conseillers numériques France services ?
|
|
04/12/2024- La Commission nationale du numérique et des postes (CNSP) est composée de quatorze parlementaires et de trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ses membres se sont prononcés contre la baisse annoncée du budget dédié à l’inclusion numérique, qui pourrait passer de 62 M€ en 2024 à 27 M€ en 2025.
La Commission alerte notamment sur le dispositif des conseillers numériques, des agents France services chargés d’accompagner les usagers dans leur appropriation des outils quotidiens, dans le but de réduire la fracture numérique. Selon la CNSP, la diminution des crédits aurait pour conséquence de "réduire à néant quatre ans d’investissements, dont près de 200 M€ mobilisés par l’État dans le cadre du plan de relance".
Afin de poursuivre l’amélioration et le déploiement du dispositif, la Commission formule 22 recommandations articulées autour de cinq axes :
- L’adaptation et la simplification de la numérisation des services en ligne ;
- Le financement du dispositif d’inclusion numérique ;
- La gouvernance du dispositif, et le dispositif Aidants Connect ;
- Le développement d’une filière de reconditionnement économiquement viable ;
- La formation et la structuration d’une véritable filière de l’inclusion numérique.
> Pour une politique nationale d’inclusion numérique adaptée aux besoins de nos concitoyens | Avis - Commission supérieure du numérique et des postes, 28 novembre 2024
> Budget 2025 : la Commission supérieure du numérique et des postes alerte sur une coupe dans la politique d’inclusion numérique - Le Monde, 28 novembre 2024, Le Monde
|
|
|
|
|
|
|
Une nouvelle fonctionnalité de la plateforme Doctolib soupçonnée de concurrencer Mon espace santé
|
|
05/12/2024- Doctolib a annoncé de nouvelles fonctionnalités de son application, dont un onglet "Santé" permettant de centraliser les données de santé des patients. Cette initiative soulève des inquiétudes quant à l'élargissement du rôle de l'entreprise privée dans le secteur de la santé, alors que l'Assurance maladie développe déjà Mon espace santé (MES), un dispositif similaire comptant plus de 15 millions d'utilisateurs.
L'Assurance maladie s'interroge d'ailleurs sur le positionnement de cette offre et exprime son inquiétude, appelant à une clarification de la part de Doctolib pour éviter toute concurrence avec MES.
Par ailleurs, dans le cadre de sa diversification des services, Doctolib vient de signer un partenariat avec le Groupe Afflelou. Les patients ont désormais la possibilité de prendre un rendez-vous sur Doctolib pour une téléconsultation avec un ophtalmologue dans un espace dédié d'une boutique du réseau Afflelou. Le patient reste libre du choix de son opticien.
> Données de santé : une nouvelle application de Doctolib fait débat - Le Monde, 1er décembre 2024, Mattea Battaglia et Camille Stromboni (réservé aux abonnés)
> Qui veut la peau de Mon espace santé ? | Communiqué de presse - France Assos Santé, 5 décembre 2024
> La prise de rendez-vous pour les téléconsultations avec un ophtalmologue dans un magasin Alain Afflelou est désormais disponible sur Doctolib | Communiqué de presse - Groupe Afflelou, 25 novembre 2024
|
|
|
|
|
|
|
Intelligence artificielle
- ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle | Rapport n°170 - Sénat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 28 novembre 2024
- 4 fiches pratiques pour tout comprendre à l'IA générative - France Num, 27 novembre 2024
- L'observatoire des algorithmes publics : vers plus de transparence de l'action publique ? | Actualité - Labo Société Numérique, 2 décembre 2024
- Des algorithmes pour rendre l’IA plus équitable | Actualité - Inria, 4 décembre 2024
- L’intelligence artificielle générative : un levier d’efficacité pour l’Administration publique - Fondation Concorde, 19 novembre 2024
- Attention : quand ChatGPT rédige, ses erreurs les plus courantes - Xerfi, 2 décembre 2024, Philippe Gattet (vidéo, 3'30")
- Quand l’IA invente une vérité alternative : les nouveaux enjeux de la désinformation - Cap'Com, 28 novembre 2024, Marc Cervennansky
Innovation
|
|
|
|
|
|
|
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
|
|
|
|
|
|
> L'Urssaf Caisse nationale propose un nouveau site où les internautes découvrent, à l’euro près, à quoi servent vos cotisations et comment fonctionne le système de protection sociale et son impact sur votre quotidien.
> Marc Scholler, directeur financier de l’Assurance maladie en charge des finances, de la lutte contre les Fraudes et de l'Audit, nous alerte sur une nouvelle forme de hameçonnage, le spear smishing, qui repose sur des techniques d’ingénierie sociale avancées.
|
|
|
|
|
|
|
Autres publications retenues
|
|
|
|
|
|
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
|
|
- Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de Michel Barnier, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement - Décret du 5 décembre 2024, JORF du 6 décembre 2024
- Jean-Louis Rouquette est nommé pour un nouveau mandat de président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPR) - Arrêté du 29 novembre 2024, JORF du 30 novembre 2024
- Elise Delaitre est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 3 décembre 2024, JORF du 5 décembre 2024
- Benoît Ourliac est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur de l'observation de la santé et de l'Assurance maladie à la Drees - Arrêté du 3 décembre 2024, JORF du 5 décembre 2024
- Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de Sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la Sécurité sociale - Arrêté du 26 novembre 2024, JORF du 3 décembre 2024
- Nominations au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) - Arrêté du 29 novembre 2024, JORF du 5 décembre 2024
- Remplacement de membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) - Arrêté du 27 novembre 2024, JORF du 5 décembre 2024
- Composition de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) - Arrêté du 5 novembre 2024, JORF du 6 décembre 2024
- Nominations à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - Arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 6 décembre 2024
|
|
|
|
|
|
|
- Des élèves de CapDIR10, en cours de scolarité à l'EN3S, vous proposent un sondage sur le thème du management et de la transition écologique.
- Les dépenses de santé en 2023 - Résultats des comptes de la santé, édition 2024 | Panoramas de la Drees - Drees, 21 novembre 2024, Mathilde Didier et Geoffrey Lefebvre
- Impact de la baisse du plafond de remboursement des Indemnités Journalières de la Sécurité sociale de 1,8 Smic à 1,4 Smic - Cabinet Galéa, 20 novembre 2024, Johana Jourdain et Julien Boudot
- Megatrends and the Future of Social Protection | Publication - OCDE, 22 novembre 2024
- Droits sociaux : accès et effectivité | Avis - Cese, 27 novembre 2024, Catherine Pajares y Sanchez et Isabelle Doresse (rapporteures)
|
|
|
|
|
|
|
Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
https://en3s.fr/secudoc/
|
|
|
|
|
|
|
|
SécuDoc, le centre de ressources de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
|
|
|
|
|
|