L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 
 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°239
 
 
 
 
 

 Du 8 au 14 mars 2025 

15 mars 2025
 
 
 

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Au sommaire cette semaine
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
> Lutte contre le travail dissimulé : des résultats en forte progression
> Le bonus-malus de l'assurance chômage : les premiers résultats de l'évaluation
> Fil d'Actu
Maladie
> L’absentéisme en entreprise est en forte augmentation, selon Axa France
> Fil d'Actu
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
> Dix engagements pour un État inclusif
> Les atouts des résidences autonomie d’après le Crédoc
> Fil d'Actu
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
> Fil d'Actu
Management - Risques professionnels - Santé au travail
> Le télétravail en 2024 : une pratique ancrée, mais néanmoins en évolution
> Fil d'Actu
La Sécurité sociale
> Après le bilan de la Cour des comptes, Matignon engage la réflexion sur les pistes de redressement des comptes sociaux
> Fil d'Actu
> Actualité des partenaires sociaux
   
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> En 2024, l’Urssaf a collecté 571 Md€ et intensifié la lutte contre la fraude au travail dissimulé, avec 1,6 Md€ de redressements (+34%). Le recouvrement des créances frauduleuses progresse (+50%), soutenu par de nouvelles obligations réglementaires. L’Urssaf prévoit de renforcer ses contrôles, notamment sur les micro-entrepreneurs des plateformes numériques (Urssaf Caisse nationale).


> La réforme de l'assurance chômage de 2019 a introduit un système de bonus-malus pour réduire les contrats courts. L'Unédic constate des effets limités pour cette mesure (Unédic).


> Pour Axa, l'absentéisme en entreprise atteint un niveau record de 4,5% en 2024, porté par l’augmentation des arrêts longs (+58% depuis 2019), notamment pour raisons psychologiques. Les cadres, les femmes et les seniors sont les plus touchés (Axa France). 


> Le Comité interministériel du handicap réaffirme les engagements de l’État pour une société plus inclusive, en renforçant l’accessibilité, l’accompagnement et l’insertion des personnes en situation de handicap, mais certaines associations jugent ces mesures insuffisantes (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).


> Une étude du Crédoc met en avant les atouts des résidences autonomie qui offrent aux seniors un équilibre entre indépendance et accompagnement (Crédoc).


> Depuis la crise sanitaire de 2020, le télétravail s'est généralisé en France, avec plus d'un salarié du secteur privé sur cinq pratiquant le télétravail en 2024. Les entreprises favorisent une organisation hybride, bien que des ajustements soient nécessaires pour optimiser cette pratique (Insee).


> Le Premier ministre a mobilisé plusieurs Hauts Conseils pour formuler des propositions visant à rétablir l'équilibre budgétaire des systèmes de solidarité, face à un déficit des comptes sociaux estimé à 22 Md€ en 2025 (Le Monde).


> La natalité est en forte baisse dans l’Union européenne, avec un recul historique en 2023, tandis que la France reste l’un des pays les plus féconds malgré de grandes disparités régionales, notamment entre l’Hexagone et les outre-mer (Eurostat).


> Le Groenland, territoire autonome danois convoité par les États-Unis pour sa position stratégique, fait face à des enjeux sociaux considérables : un taux de suicide parmi les plus élevés au monde, un sans-abrisme touchant près de 1% de la population, et des difficultés d'accès au logement (Le Monde).


> Le gouvernement a annoncé des mesures pour améliorer l'accès à l'IVG, notamment en élargissant l'offre en dehors des structures hospitalières et en renforçant les compétences des centres de santé. Une campagne de communication et une enquête nationale seront également lancées pour mieux informer les femmes et évaluer les problématiques d'accès à l'IVG (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).


> L'Igas et l'IGF ont publié un rapport sur la budgétisation intégrant l'égalité femmes-hommes, soulignant des inégalités persistantes et des biais dans les dépenses de l’État et de la Sécurité sociale. Le gouvernement prévoit des mesures dans le budget 2026, notamment des études d'impact et une analyse des dépenses pour corriger ces biais (Igas).


> Agnès Pannier-Runacher a présenté le troisième plan national d’adaptation au changement climatique avec pour ambition de préparer la France à une hausse des températures moyennes de +4°C en 2100. Le plan inclut 52 mesures, dont plusieurs actions concernant la santé au travail (Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche).


> La Sécurité sociale est perçue comme de plus en plus importante par les Français (17%, +3 points), mais son image se dégrade (55% d’opinions positives, -3 points). L’expérience usager reste cependant à un niveau élevé (80%), notamment grâce à la digitalisation (Baromètre Delouvrier-DITP).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Lutte contre le travail dissimulé : des résultats en forte progression
 

11/03/2025- En 2024, l’Urssaf Caisse nationale a collecté 571 Md€ auprès de 11,8 millions d’usagers, confirmant son rôle central dans le financement du système de protection sociale. Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, elle a enregistré un niveau de redressements élevé, atteignant 1,6 Md€, soit une hausse de 34% en un an. Ce montant est à rapprocher de l’objectif global de 5,5 Md€ de redressements pour la période 2023-2027, alors que le manque à gagner dû à la fraude est estimé entre 7 et 9 Md€ par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). L’intensification des contrôles s’est appuyée sur des outils de ciblage renforcés par le datamining et une coopération accrue avec des organismes tels que Tracfin ou les forces de l’ordre. Les secteurs les plus concernés par ces redressements sont le bâtiment et les travaux publics (877 M€), suivis des services aux entreprises (207 M€) et du commerce (57 M€).


L’optimisation du recouvrement des créances issues de ces fraudes a également porté ses fruits, avec un montant recouvré de 121 M€ en 2024, en progression de 50% sur un an. Cette amélioration résulte notamment de nouvelles obligations réglementaires, telles que la publication des transmissions universelles de patrimoine au Bodacc et l’obligation pour les entreprises en liquidation amiable de présenter une attestation de compte à jour. Par ailleurs, la mise en œuvre du guichet de régularisation pour les auto-entrepreneurs et le renforcement du dispositif de solidarité financière des donneurs d’ordre ont permis de responsabiliser les entreprises sur la conformité sociale de leurs sous-traitants et d’accélérer le recouvrement des sommes dues.


L’Urssaf entend poursuivre et renforcer ces actions. Le directeur général de l’Urssaf Caisse nationale, Damien Ientile, a notamment souligné la nécessité d’un contrôle accru des micro-entrepreneurs travaillant via des plateformes numériques. À cette fin, un système de précompte des cotisations sera testé en 2026 avant d’être généralisé en 2027. En parallèle, la prévention reste un axe stratégique, avec plus de 26 000 actions menées en 2024 pour sensibiliser les entreprises aux obligations légales et aux risques liés au travail dissimulé.


> Lutte contre la fraude : un niveau historique de redressements réalisés par le réseau des Urssaf en 2024 | Communiqué et dossier de presse - Urssaf Caisse nationale, 7 mars 2025

> Travail au noir : les redressements multipliés par deux en deux ans - Les Echos, 7 mars 2025, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
Le bonus-malus de l'assurance chômage : les premiers résultats de l'évaluation
 

13/03/2025- La réforme de l'assurance chômage de 2019 a introduit un système de bonus-malus visant à réduire le recours aux contrats courts. Mis en place progressivement depuis 2021, ce dispositif module les cotisations patronales de 3% à 5,05% pour environ 30 000 entreprises de plus de 11 salariés dans sept secteurs d'activité. L'objectif est d'inciter les employeurs à privilégier des contrats plus longs et stables.


Les premiers résultats montrent une baisse moyenne de 8% des fins de contrat entre 2023 et 2024 dans les secteurs concernés. Toutefois, des analyses plus approfondies sont nécessaires, car d'autres facteurs économiques et réglementaires peuvent expliquer cette situation.


Le dispositif présente également certaines limites qui réduisent son efficacité et peuvent créer des situations inéquitables entre les différents secteurs d'activité. De plus, le plafonnement des surcotisations limite les incitations financières pour les utilisateurs qui recourent le plus aux contrats courts. Des ajustements du système pourraient être envisagés pour renforcer ses effets et mieux cibler les entreprises concernées.


> Réforme 2019-2021 : premiers résultats d'évaluation du bonus-malus | Analyse - Unédic, 10 mars 2025, Laurent Brembilla, Emilie Daudey, Elise Drony, Florence Journeau
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Insertion
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
L’absentéisme en entreprise est en forte augmentation, selon Axa France
 

11/03/2025- En 2024, selon les données d’Axa France, l'absentéisme en entreprise a atteint un niveau record de 4,5%, égalant le pic exceptionnel de 2022. Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation des arrêts de longue durée (+58% depuis 2019). Les troubles psychologiques, en particulier le burn-out, sont désormais la première cause des arrêts longs, touchant des salariés toujours plus jeunes : un arrêt long sur deux pour raisons psychologiques concerne une personne de moins de 40 ans. L’analyse des données fait également un lien entre absentéisme et désertification médicale : plus un salarié rencontre des difficultés d'accès aux soins, plus ses arrêts sont rares et plus ils sont longs.


Cette dégradation affecte inégalement les catégories professionnelles et les secteurs d'activité. Les cadres présentent un absentéisme en hausse (+9% en un an), particulièrement chez les moins de 40 ans. L’absentéisme des femmes atteint également un niveau inédit en 2024 (5,5%), dépassant les chiffres de 2022. Quant à l’absentéisme des seniors, il connaît également une forte croissance (+40% entre 2019 et 2024). Par ailleurs, certains secteurs économiques, comme le sanitaire et social ou encore le bâtiment, connaissent une aggravation significative de leur absentéisme, tandis que d'autres tels que la logistique et les métiers liés aux événements sportifs affichent une amélioration sensible.


Plusieurs dispositifs d'adaptation émergent et se développent. Le temps partiel thérapeutique se développe (+157% depuis 2019), profitant principalement aux salariés âgés et non-cadres. De même, les dispositifs d'aide aux aidants progressent fortement (+30% par an depuis deux ans), majoritairement sollicités par les femmes et les non-cadres. Selon Laurent Cappelletti, docteur HDR en sciences de gestion, le coût caché de l’absentéisme dépasserait, en cumulé, 100 Md€ par an, soit 4,7 points de PIB.


> Avec une hausse de 41% en cinq ans, l’absentéisme des salariés à la dérive dans les entreprises en France | Communiqué de presse et datascope - Axa France, 6 mars 2025
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Dix engagements pour un État inclusif
 

12/03/2025- Le douzième Comité interministériel du handicap (CIH) a rendu publics dix engagements pour un État inclusif, vingt ans après la loi de 2005 sur l’égalité des chances. Rappelant que l’accessibilité est un droit fondamental, le CIH affirme sa volonté de voir s’accélérer les transformations de la société. L’accessibilité universelle et la compensation sont en effet loin d’être une réalité pour les 5,7 millions à 18,2 millions de Français concernés par un handicap.


Le CIH 2025 réaffirme l'engagement d’amélioration de l’accessibilité des établissements recevant du public et des infrastructures touristiques, la pérennisation des mesures dans les transports (liées aux Jeux olympiques et paralympiques 2024) et le renforcement de l’accessibilité des logements. L’accès au sport est favorisé par la prise en charge des fauteuils roulants sportifs et la promotion des clubs inclusifs. L’accessibilité culturelle et numérique s’intensifie avec un portail de l’audiodescription et la mise en conformité des sites publics. L’école et l’université poursuivent leur transformation inclusive. L’emploi bénéficie également de dispositifs d’accompagnement et de matériels adaptés.


Le CIH reconnaît que l’amélioration de l’offre de soins et la simplification des démarches administratives sont des priorités pour garantir une pleine citoyenneté aux personnes en situation de handicap. Les professionnels de santé seront mobilisés pour le repérage du handicap et l’accompagnement précoce pour les jeunes enfants concernés. Dans les prochains jours, la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap et le ministre chargé de l’Accès aux soins et de la Santé lanceront une mission d’évaluation et de propositions sur la prévention et l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Néanmoins, pour certaines associations, ces mesures sont pour la plupart déjà connues et ne représentent pas de rupture véritable.


> Comité interministériel du handicap 2025 | Dossier de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 6 mars 2025, France TV

> Handicap : le gouvernement promet d'"accélérer" dans tous les domaines - Localtis, 7 mars 2025, Caroline Megglé

> Sur le handicap, le gouvernement détaille des mesures sans convaincre les associations - Le Monde, 6 mars 2025, Anne-Aël Durand (réservé aux abonnés)


Voir aussi


> Adoption de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé - Assemblée nationale, 12 mars 2025

> Le vote par "assis et levé" supprimé à l’Assemblée nationale après la proposition de Sébastien Peytavie, lui-même en fauteuil roulant - Le Parisien, 13 mars 2025, Le Parisien avec AFP
 
 
 
 
 
Les atouts des résidences autonomie d’après le Crédoc
 

12/03/2025- Une publication du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) présente les atouts des résidences autonomie. Près de 95% des seniors de plus de 60 ans vivent actuellement à domicile avec, pour les plus fragiles, le soutien des proches et une aide professionnelle. 


Seuls 28% d'entre eux envisagent un déménagement. Lorsqu’ils le font, ils privilégient un habitat individuel (71%), tandis que les alternatives comme les résidences autonomie ou services restent marginales, en partie par manque d'information. Pourtant, une fois informés, 58% se montrent intéressés par ces habitats intermédiaires, attirés par la combinaison de l’autonomie et d’un certain niveau d’accompagnement. Les critères décisifs incluent la préservation d’un espace personnel (65%), la possibilité d’accueillir des proches (45%), l’accès aux soins (26%) et aux services partagés (23%). Les femmes seules sont particulièrement sensibles à la sécurité (21%). 


Cependant, ces déménagements sont rarement anticipés et sont majoritairement envisagés à la suite d'une dégradation de la santé (50%). La confusion avec l’Ehpad et ses représentations négatives freinent encore le recours à ces résidences autonomie qui offrent une alternative préventive, favorisant le bien-être et la sociabilité. Les divers témoignages et études montrent une amélioration de la santé et du moral des résidents. Avec plus de 2 200 établissements en France, ces résidences représentent une réponse clé au vieillissement de la population, apportant un équilibre entre maintien à domicile et prise en charge en institution.


> "Bien vieillir dans un chez soi" : l’attrait des seniors pour les résidences autonomie | Consommation & modes de vie n°CMV346 - Crédoc, février 2025, Elodie Alberola, Colette Maes


Pour aller plus loin


> Forte hausse attendue de la demande de services à la personne d’ici 2050 | Insee Première n°2042 - Insee, 13 mars 2025, Grégoire Borey, Olivier Diel, Luigi Muzzolin (Insee)
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Retraites

Handicap
 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Propositions de loi

  • Proposition de loi n°1094 visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial - Assemblée nationale, 11 mars 2025
  • Proposition de loi n°1093 visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité - Assemblée nationale, 11 mars 2025
  • Proposition de loi n°1085 relative à l’intérêt des enfants - Assemblée nationale, 11 mars 2025
  • Proposition de loi n°1089 visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative - Assemblée nationale, 11 mars 2025
  • Proposition de loi n°1071 visant à améliorer l’accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance - Assemblée nationale, 11 mars 2025
  • Proposition de loi n°1067 visant à interdire le placement à l’hôtel de mineurs relevant de l’Aide sociale à l’enfance - Assemblée nationale, 11 mars 2025
 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Le télétravail en 2024 : une pratique ancrée, mais néanmoins en évolution
 

13/03/2025- Depuis la crise sanitaire de 2020, le télétravail s'est imposé comme une pratique courante dans les entreprises françaises, présentant un bilan globalement positif pour toutes les parties prenantes. Selon une étude conjointe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en 2024, plus d'un salarié du secteur privé sur cinq pratique le télétravail. Les accords d'entreprise ont normalisé une organisation hybride, avec environ deux jours par semaine en distanciel.


Ce modèle est devenu la norme, bien que son adoption varie selon les types d'entreprises. Une forte proportion de cadres au sein d'une entreprise augmente l'usage du télétravail par les autres salariés. D’une manière générale, l’instauration d’une telle pratique reste un facteur d’attractivité, notamment vis-à-vis des jeunes. Les femmes télétravaillent plus que les hommes, mais cette tendance ne s'applique pas aux parents de jeunes enfants.


L'Association pour l'emploi des cadres (Apec) souligne que les pratiques et mentalités ont évolué et que les managers ont dû ajuster leurs méthodes pour équilibrer autonomie et contrôle. Les entreprises restent favorables au télétravail, bien que des ajustements soient encore nécessaires pour optimiser cette organisation hybride.


> Télétravail et présentiel : le travail hybride, une pratique désormais ancrée dans les entreprises | Insee analyses n°105 - Insee, 5 mars 2025,

Philippe Askenazy, Ugo Di Nallo (Insee), Ismaël Ramajo, Conrad Thiounn (Dares) 

> Entre télétravail et présentiel, une pratique hybride désormais ancrée dans les entreprises - Localtis, 7 mars 2025, Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis

> Regard des cadres, managers et employeurs sur le télétravail | Étude - Apec, 11 mars 2025


Pour aller plus loin


> Un agent de la fonction publique sur six déclare télétravailler en 2023 | Point Stat n°51 - Ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, 13 mars 2025, Charline Sterchele
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Après le bilan de la Cour des comptes, Matignon engage la réflexion sur les pistes de redressement des comptes sociaux
 

13/03/2025- Le Premier ministre, François Bayrou, a mobilisé le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA), le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance-maladie (HCAAM) et le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) afin de formuler des propositions pour replacer nos systèmes de solidarité dans une trajectoire de redressement des comptes.


Dans sa saisine, le Premier ministre rappelle le contexte difficile des finances publiques et la dégradation du déficit des comptes sociaux, estimé à 22 Md€ en 2025. Les instances mises à contribution par Matignon se voient confier trois missions : établir "un diagnostic partagé des causes des déséquilibres financiers" de la "Sécu", identifier les solutions possibles de "rétablissement des comptes sociaux" et enfin, mettre au point "des scenarii de redressement".


Le HCFiPS avait déjà abordé le sujet de la dérive du solde des comptes de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité Vieillesse (FSV). L'influence des branches Maladie et Vieillesse a notamment été pointée. Les mesures de revalorisations issues du Ségur (13 Md€), non financées, expliquent en partie le déficit de la branche Maladie. Parmi les pistes d’amortissement de la dette sociale, figure une reprise de la dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) via une loi organique.


> Budget de la "Sécu" : le gouvernement en quête "d’économies réelles et durables" - Le Monde, 12 mars 2025, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)

> Note sur l'état des lieux du financement de la protection sociale - HCFIPS, 17 janvier 2025

> Post de Contexte sur Bluesky - Contexte, 13 mars 2025 (accès au courrier du Premier ministre envoyé aux trois Hauts Conseils)
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 

À LA UNE

> Opinion | Assurance Maladie : allier viabilité économique, qualité et égalité des soins - Les Echos, 11 mars 2025, Thomas Fatôme et Fabrice Gombert (réservé aux abonnés)

Voir aussi :

> Post de Thomas Fatôme sur LinkedIn
 

Lutte contre la fraude

Divers
 
 
 
 
Actualité des partenaires sociaux
 

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC 

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International
 
 
 
 
Fécondité en France : en déclin, mais à un niveau élevé en Europe
 

12/03/2025- La natalité est en baisse dans l’Union européenne, avec 3,67 millions de bébés nés en 2023, soit 5,4% de moins que l’année précédente. Il s’agit du plus fort recul annuel depuis le début des années 1960, selon Eurostat. Le taux de fécondité a chuté à 1,38 naissance vivante par femme en 2023, contre 1,46 l’année précédente.


Malgré la baisse continue du taux de fécondité (deux enfants par femme en 2010, environ 1,6 en 2024), Julien Damon rappelle que la France reste l’un des pays les plus féconds d’Europe et de l’OCDE. Dans les années 2000, elle rivalisait avec l’Irlande et les États-Unis, avant de les dépasser dans les années 2010. Aujourd’hui, elle occupe la première place européenne, en concurrence avec la République tchèque, la Roumanie ou encore la Suède. D’après les données Eurostat, parmi les grands pays européens, les indices conjoncturels de fécondité sont historiquement bas en 2023 pour l’Espagne (1,12 enfant par femme), la Pologne et l’Italie (1,2 enfant par femme), tandis que l’Allemagne se situe à 1,39 enfant par femme.


En France, la fécondité nationale masque néanmoins d’importantes disparités : les outre-mer, notamment Mayotte (4,49) et la Guyane (3,32), affichent des taux bien plus élevés, sous l'effet de l’immigration et d’autres facteurs socio-économiques. Dans son étude, Julien Damon associe chaque département à un pays doté d'un taux similaire. Ainsi, Paris égale le Japon, tandis que Mayotte se rapproche du Mozambique.


> Record drop in children being born in the EU in 2023 | Actualité - Eurostat, 7 mars 2025 

> Natalité et fécondité dans l’Union européenne | Chiffres-clés - Insee, 10 mars 2025

> Fécondité: diversité du monde et des départements français - Telos, 12 mars 2025, Julien Damon
 
 
 
 
 
Le Groenland, un territoire convoité et une réalité sociale méconnue
 

13/03/2025- Dans un contexte de tensions géopolitiques et d'aspirations à l'indépendance, le Groenland, territoire autonome danois de 56 500 habitants, se prépare à des élections législatives cruciales le 11 mars 2025. L'île, convoitée notamment par les États-Unis pour sa position stratégique, fait face à des enjeux sociaux considérables, héritage d'une modernisation forcée au XXe siècle.


Le territoire arctique est ainsi confronté à de nombreux défis. Un taux de suicide parmi les plus élevés au monde, un sans-abrisme touchant près de 1% de la population, et des difficultés d'accès au logement illustrent la précarité sociale. S'y ajoutent un déclin démographique inquiétant, un vieillissement de la population et un manque de main-d'œuvre qualifiée, menaçant la pérennité des services essentiels.


Face à ces défis, les experts appellent à une refonte de la politique sociale mettant l'accent sur l'éducation et le logement. Cependant, la campagne électorale s'est davantage focalisée sur les questions d'indépendance et de politique étrangère, au détriment des enjeux sociaux. Le parti démocrate, favorable à l'indépendance, est arrivé en tête.


> Le Groenland, un territoire convoité mais miné par la misère sociale - Le Monde, 6 mars 2025, Anne-Françoise Hivert (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

AISS

Union européenne

États-Unis
 
 
 
 
 
Actualités Santé
 
 
 
 
Le gouvernement annonce plusieurs mesures pour renforcer l’accès à l’IVG
 

11/03/2025- À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Malgré l’inscription de la liberté de recourir à l'avortement dans la Constitution en 2024, des disparités persistent en fonction des territoires et des méthodes utilisées.


Le gouvernement souhaite améliorer le maillage territorial : l’offre d’IVG en dehors des structures hospitalières va être élargie, notamment grâce à l’assouplissement des procédures de conventionnement pour les professionnels de ville. Les compétences des centres de santé concernant l’IVG instrumentale vont également être renforcées, avec la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG dans ces établissements.


Par ailleurs, le gouvernement entend favoriser l’accès aux soins avec une campagne de communication pour mieux informer les femmes sur leurs droits, lutter contre la désinformation et promouvoir des ressources fiables. Enfin, une enquête nationale évaluera les problématiques d’accès à l’IVG rencontrées par les personnes concernées, afin d’orienter les politiques publiques.


> Renforcement de l’accès à l’IVG : de nouvelles mesures pour garantir un droit effectif pour toutes les femmes | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 7 mars 2025


Pour aller plus loin


> Enquête inédite Ipsos x FHF "Santé des femmes" : Quand les biais sexistes compromettent la santé des femmes | Communiqué de presse - FHF, 10 mars 2025
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Réglementation

  • Texte n°420 sur la profession d'infirmier - Sénat, 11 mars 2025
  • Décret n°2025-231 du 12 mars 2025 - JORF du 14 mars 2025 (aides financières à l'installation des professionnels de santé)
  • Proposition de résolution n°1052 visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale - Assemblée nationale, 11 mars 2025
  • Proposition de résolution n°1040 de Sandrine Rousseau visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale - Assemblée nationale, 11 mars 2025

Santé et environnement

Divers
 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Vers une budgétisation publique sensible au genre ?
 

12/03/2025- Les inégalités femmes-hommes perdurent, avec des conséquences économiques estimées entre 4 et 12% du PIB. Dans ce contexte, l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont publié un rapport sur les conditions de mise en œuvre de la budgétisation intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes (BIE) au sein de l’État et de la Sécurité sociale. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics prenaient insuffisamment en compte le genre dans leurs actions et les effets des lois restaient peu évalués, par exemple les mesures sur l’apprentissage et l’insertion par l’activité économique ou encore les aides telles que le chèque énergie ou "MaPrimeRénov’".


Les rapporteurs formulent des préconisations adaptées aux spécificités de l’État et de la Sécurité sociale. Concernant cette dernière, ils recommandent notamment une démarche d’identification et de correction des biais défavorables à l’égalité femmes-hommes au sein de dépenses en apparence neutres. Pour y parvenir, ils proposent de mobiliser les données et les études existantes, afin de mettre en œuvre ou de renforcer leur pilotage spécifique au sein de chaque branche. Néanmoins, la réussite de ce projet nécessite, selon eux, un portage politique et interministériel fort, une implication des services métiers et la mise en place d’une politique d’acculturation, notamment via la formation des agents. Ils suggèrent aussi l'ajout d'un nouveau rapport commun au projet de loi de finances (PLF) et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sur ce sujet.


Face à ces constats, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures dans le cadre du budget 2026. Avec la BIE, les textes budgétaires incluront donc systématiquement une étude d’impact sous l’angle de l’égalité femmes-hommes. De plus, une analyse des dépenses de l’État sera menée pour corriger les biais éventuels, à commencer par le secteur de l’éducation. Enfin, un outil assurera le suivi des indicateurs dans le temps.


> Mettre en œuvre la budgétisation intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes | Rapport - Igas, 7 mars 2025, Agnès Josselin, Bénédicte Legrand-Jung (Igas), Michaël Ohier, Capucine Grégoire, Cléa Bloch, Marie Tirilly (IGF)

> Journée internationale des droits des femmes : faire du budget de la Nation une arme pour faire avancer l’égalité femmes-hommes | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 7 mars 2025


Pour aller plus loin


> Chiffres-clés : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Édition 2024 | Publication - Ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, 4 mars 2025
 
 
 
 
 
Le nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) est publié
 

11/03/2025- Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a présenté le troisième PNACC, qui doit préparer la France à une hausse des températures moyennes, estimée à +4°C en 2100. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement souhaite mobiliser les entreprises et le secteur public, ainsi que les citoyens.


Parmi les 52 mesures figurent notamment des actions liées à la santé au travail. Le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) lancera prochainement une concertation avec les partenaires sociaux pour renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention. Une étude sur les accidents du travail en lien avec la chaleur va également être conduite par Santé Publique France, en partenariat avec la Caisse nationale d’Assurance maladie et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Dans la sphère publique, une expérimentation d’horaires de travail décalés sera menée auprès d’agents travaillant dans des bâtiments exposés aux fortes chaleurs, avec des formules de télétravail ou de semaine en quatre jours.


Plus globalement, le gouvernement continue de promouvoir et de sensibiliser à l’approche "Une seule santé" (interconnexion de la santé des humains, des animaux et de l’écosystème). Il consolide la surveillance et la connaissance des effets du changement climatique sur la santé des personnes et sur le système de santé. Par ailleurs, le PNACC poursuit l’adaptation des logements, neufs et anciens, via des actions de rénovation et de réglementation. Les centres d’hébergement et les accueils de jour sont également concernés afin de protéger les populations précaires, particulièrement vulnérables au changement climatique.


> Le gouvernement lance un nouveau plan national d’adaptation au changement climatique - Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, 10 mars 2025

> Le gouvernement dévoile le nouveau plan national d’adaptation au changement climatique dans un contexte maussade pour l’écologie - Public Sénat, 10 mars 2025, Romain David


Pour aller plus loin


> Le Haut Conseil pour le climat publie son avis sur le Plan national d’adaptation au changement climatique du gouvernement - Haut Conseil pour le climat, 13 mars 2025
 
 
 
 
 
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Sécurité sociale : une image contrastée auprès des Français
 

11/03/2025- Selon le baromètre 2024 de l’Institut Paul Delouvrier, réalisé en partenariat avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la Sécurité sociale est désormais considérée comme une priorité par 17% des Français, soit une progression de trois points par rapport à l’année précédente. Pourtant, si cette reconnaissance traduit une prise de conscience accrue des enjeux de protection sociale, elle s’accompagne d’une perception globalement critique : seuls 55% des Français en ont une opinion positive, un chiffre en recul de trois points sur un an. 


L’expérience des usagers révèle toutefois une réalité plus nuancée. Avec un taux de satisfaction de 80%, la Sécurité sociale figure parmi les services publics les mieux notés. La digitalisation des échanges y joue un rôle central : plus de la moitié des usagers privilégient désormais le numérique pour leurs démarches, bien que le téléphone reste un canal de communication important. La rapidité du traitement administratif est particulièrement appréciée tandis que le niveau des remboursements demeure un point de tension. C’est précisément sur cet aspect que les usagers expriment des attentes élevées. Ce paradoxe illustre un décalage persistant entre l’attachement des citoyens à ce service public et leur jugement sur son efficacité.


> Les services publics vus par les Français et les usagers - Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP), 7 mars 2025

> L'opinion des Français sur leurs services publics a cessé de se dégrader - Les Echos, 10 mars 2025, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
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> Benoit M., fondateur de l'ONG "Initiatives Solidaires", s'interroge sur l'accès aux droits et propose le versement automatique du minimum vieillesse aux assurés, en leur adressant par exemple un formulaire de demande.
 
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Corinne Postel est nommée membre titulaire du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) - Arrêté du 3 mars 2025, JORF du 9 mars 2025
  • Carine Vérité est nommée directrice régionale adjointe à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargée des fonctions de directrice régionale déléguée - Arrêté du 28 février 2025, JORF du 11 mars 2025
  • Cécilia Rapine est nommée membre du Conseil d’orientation des retraites (COR) - Arrêté du 8 mars 2025, JORF du 12 mars 2025
  • Muriel Dahan est nommée à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) - Décret du 7 mars 2025, JORF du 12 mars 2025
  • Sara-Lou Gerber est nommée Directrice générale déléguée de l’Établissement français du sang (EFS) - Communiqué de presse de l'EFS, 12 mars 2025
  • Marc Raymond est nommé Directeur général de CCMO Mutuelle - Communiqué de presse de CCMO Mutuelle, 13 mars 2025
  • Nominations au conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) - Arrêté du 6 mars 2025, JORF du 8 mars 2025
  • Nominations au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Arrêté du 17 janvier 2025, JORF du 8 mars 2025
  • Nominations au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Arrêté du 4 mars 2025, JORF du 14 mars 2025
 
 
 
 
 
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  1. Les enjeux économiques de la redistribution vers les familles | Trésor-Eco n°359 - Direction générale du Trésor, 27 février 2025, Louise Delhaye, Per Yann Le Floc'h, Inès Marchais, Adrien Massebieau
  2. Pourquoi fait-on moins d'enfants ? | Mermoz n°5 - Cercle des économistes, janvier 2025, Pauline Rossi
  3. "Il m'a montré ce qui lui prenait du temps" : la numéro 2 de l'Assurance maladie raconte son après-midi aux côtés d'un généraliste - Egora, 27 février 2025, Louise Claereboudt (réservé aux abonnés)
  4. Le GIE SESAM-Vitale publie ses chiffres clés 2024 - GIE SESAM Vitale, 3 mars 2025
  5. Décision n°2025-875 DC du 28 février 2025 - Conseil constitutionnel, 28 février 2025
 
 
 
 
 
 
 

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