Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°139
 
 
 
 
 
 
 

Du 7 au 13 janvier 2023
 

14/01/2023
 
 
 
 

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Sommaire
 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

  
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
> Le coût horaire du travail en France est supérieur de 11 euros à la moyenne européenne, sans comparaison des droits couverts
Maladie
> La direction de la Sécurité sociale publie un rapport sur la complémentaire santé solidaire
> Selon une étude de la Mutualité française, la hausse moyenne des cotisations des mutuelles sera de 4,7% en 2023
> Un avenant signé entre l’Assurance maladie et les laboratoires privés d’analyses médicales
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
> Les détails, encore imprécis, de la réforme des retraites
> Le service civique solidarité seniors (SC2S) publie une mesure d'impact
> France Silver Eco et la filière Silver économie vont coordonner une étude sur le potentiel économique de l’adaptation des logements au vieillissement de la population
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
> Une étude met en avant l'impact positif du congé paternité sur la dépression du post-partum chez les pères
La Sécurité sociale
> La Cnaf a renouvelé des prestations de conseil spécialisées en informatique pour 477 M€ maximum
> L'actualité des partenaires sociaux
International
> La Covid-19 a permis à l’Espagne de retrouver des actifs invisibles
 
 
 
 
 

Actualités 

générales
 
Actualités santé
> Les annonces du président de la République sur le système de santé divisent les représentants des professionnels et des usagers
TIC santé - E-administration - Services publics
> La Commission européenne renforce la publication et la réutilisation d’ensembles de données de forte valeur spécifiques
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
Veille réglementaire
Assemblée nationale - Sénat
Autres publications retenues
> Agenda
> Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
> Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
> Médias de la semaine
> Sondages - Baromètres
> Publications - Revues
> Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
> Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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Actualités professionnelles
 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Le coût horaire du travail en France est supérieur de 11 euros à la moyenne européenne, sans comparaison des droits couverts
 

10/01/2023- L’Insee a publié les résultats 2020 du volet français de l’enquête européenne quadriennale sur le coût de la main-d’œuvre. Y figurent des données de coût annuel (avec ou sans correction par l’équivalent temps plein) ainsi que ses composantes. Les salaires, primes et traitements bruts composent la partie des rémunérations. Ils représentent 67% du coût du travail. Les cotisations sociales employeurs comptent pour 29%, devant les taxes et impôts sur l’emploi (2,5%) et la formation professionnelle (1,2%).


En France, le coût horaire montre une très grande diversité autour de sa moyenne de 38,7 €, selon le secteur d’activité, l’implantation géographique ou la taille de l’entreprise. L’emploi dans le secteur financier présente un coût horaire de 60,3 €, contre 23,8 € dans l’hébergement et la restauration. Le coût horaire du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés est évalué à 32 €, contre 42,5 € pour les plus grandes entreprises, de 1 000 salariés ou plus. Les salariés d’Île-de-France sont les plus onéreux pour leurs employeurs, en lien notamment avec le taux d’encadrement particulièrement élevé de la région. 


La comparaison européenne des coûts horaires nécessite de limiter le champ aux sociétés d’au moins dix salariés, dans le secteur marchand non agricole. La France y apparaît en 5e position, avec un coût de 39,2 € sur le filtre retenu, à comparer aux 28,2 € de la moyenne des 27 pays de l’Union européenne et aux 37,2 € observés en Allemagne. Sur la base des seuls salaires, primes et traitements, elle serait 9e. Ces comparaisons sont biaisées, sur 2020, par les différences dans le recours au télétravail et dans le mode d’intervention des États pour soutenir leur économie, par secteur ou niveau de salaire, au cours des périodes de confinement. En France, ce dernier biais réside essentiellement dans les mesures de soutien au tourisme (exonération ou aide au paiement de certaines cotisations patronales), qui ont abaissé de 0,5 point le coût horaire.


> Le coût de la main-d'œuvre en France en 2020 : 38,7 euros par heure travaillée | Focus n°283 - Insee, 4 janvier 2023, Aurélie Delaporte

> Le coût du travail en France comptait parmi les plus élevés de l'Union européenne en 2020 - Le Figaro, 4 janvier 2023, Le Figaro avec AFP

> Le coût du travail en France parmi les plus élevés de l'Union européenne en 2020, selon l'Insee - France info, 4 janvier 2023, France info avec AFP
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
La direction de la Sécurité sociale publie un rapport sur la complémentaire santé solidaire
 

11/01/2023- Le montant des frais de santé est l’un des principaux motifs de renoncement aux soins, malgré une prise en charge par l’Assurance maladie d’une partie des dépenses. Ainsi, grâce à la complémentaire santé solidaire (CSS), successeur de la couverture maladie universelle - complémentaire (Cmu-C) depuis 2018, la couverture et l’accès à une complémentaire santé s’est élargie en faveur des personnes les plus précaires.


On peut bénéficier de la CSS soit à titre gratuit, soit sous conditions de ressources, soit en contrepartie d’une participation, là encore sous conditions de ressource. Cette contribution varie de moins de 100 à 360 € par an, en fonction de l’âge du bénéficiaire. Fin mai 2022, 7,2 millions de bénéficiaires de la CSS ont été comptabilisés, dont 5,7 millions en bénéficient à titre gratuit. Parmi les bénéficiaires de la CSS, 52% environ sont des femmes. En moyenne, un allocataire de la CSS perçoit 426 € de prestations. Environ 2,8 Md€ ont été dépensés en 2021 au titre de la CSS, soit une progression de 25,6% par rapport à 2020. 


La DSS rapporte que la CSS a été rendue plus accessible au cours de l’année 2022. Les bénéficiaires du RSA sont automatiquement adhérents à la CSS, simplifiant ainsi les démarches administratives. C’est également le cas des bénéficiaires de l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) et leurs conjoints. Ces derniers bénéficient désormais d’une présomption de droits au dispositif, simplifiant à nouveau les démarches administratives.


> Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire - Direction de la Sécurité sociale, décembre 2022
 
 
 
 
Selon une étude de la Mutualité française, la hausse moyenne des cotisations des mutuelles sera de 4,7% en 2023
 

12/01/2023- La Mutualité française a publié les résultats d'une étude portant sur 35 mutuelles représentant 18 millions de personnes. Selon elle, les cotisations des mutuelles augmenteront, en 2023, de 4,7% en moyenne, contre +3,4% en 2022. Pour la deuxième année consécutive, ce sont les contrats collectifs qui sont le plus concernés (+5,7%). Les cotisations des contrats individuels augmentent de 4,1%. Pour plus de deux millions d’adhérents, les cotisations n’augmenteront pas en 2023.


Selon la Mutualité française, il s'agit de tenir compte de la réalité des charges supplémentaires liées à l’inflation et revenir sur une trajectoire d’équilibre financier. Le syndicat explique que la hausse des cotisations entre 2019 et 2022 (8,4%) est inférieure à la hausse des remboursements de soins pour les mutuelles (10%). La dynamique des dépenses constatées en 2021, liée au rattrapage des soins après les confinements ainsi qu'au déploiement du 100% santé, se confirme en 2022.


Par ailleurs, la Mutualité française précise que l'évolution des cotisations en 2023 est en dessous de l'inflation moyenne 2022 (5,9%). Elle rappelle également que la taxation sur les contrats santé a été multipliée par huit entre 2000 et 2021. En 2020 et 2021, une taxe Covid-19 a notamment été "imposée aux mutuelles". La Mutualité alerte également sur la situation financière des mutuelles avec, en 2021, des niveaux de rentabilité négatifs.


> Les mutuelles contiennent l’évolution des cotisations en dessous de l’inflation - Communiqué de presse de la Mutualité française, 5 janvier 2023

> Hausse moyenne de 4,7% des cotisations des mutuelles en 2023, annonce la Mutualité - Le Quotidien du médecin, 5 janvier 2023, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
Un avenant signé entre l’Assurance maladie et les laboratoires privés d’analyses médicales
 

12/01/2023- L’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) et quatre syndicats de biologistes (syndicat des biologistes, syndicat des laboratoires de biologie clinique, syndicat national des médecins biologistes et syndicat "Les biologistes médicaux") viennent de trouver un accord et de signer l’avenant 11 à la convention nationale. Il met ainsi un terme au conflit qui opposait ce secteur à l’Assurance maladie depuis les annonces sur les économies attendues dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023.


L’avenant acte la mise en œuvre des mesures financières prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale, soit 250 M€ d’économies pérennes sur le secteur de la biologie médicale, s’appliquant dès février 2023. Elles se traduiront, en 2023, par une baisse de la valeur clé B de 1 centime, qui dégagerait 135 M€ d’économies. D'autres baisses ciblées de tarifs permettraient d'économiser 45 M€. Enfin, une baisse de la tarification des actes en lien avec la Covid-19 complète les mesures pour 70 M€.


Pour la période 2024-2026, les partenaires s’engagent à mettre en place une réflexion concertée pour construire un cadre pluriannuel de pilotage des dépenses de biologie médicale. Il portera notamment sur la définition d’un objectif de 150 M€ consacrés au financement des actes innovants. Ceci devra permettre de fluidifier l’entrée dans la nomenclature d’actes notamment issus du référentiel des actes innovants hors nomenclature.


> Signature de l'avenant 11 entre l’Assurance Maladie et les syndicats de biologistes - Cnam, 10 janvier 2023

> Avenant n°11 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’Assurance maladie - syndicat national des médecins biologistes, 10 janvier 2023

> Biologistes de laboratoire : accord signé avec la Sécu après un long bras de fer - Le Parisien, 10 janvier 2023, Le Parisien avec AFP
 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Les détails, encore imprécis, de la réforme des retraites
 

11/01/2023- Les mesures portant réforme des retraites que le gouvernement d’Elisabeth Borne entend soumettre au vote ont été dévoilées. Les contraintes supplémentaires sur l’âge d’ouverture des droits et sur la durée d’assurance y seraient, en partie, compensées par un coup de pouce sur le minimum de pension et par un renforcement des dispositifs carrière longue et pénibilité.


Les assurés nés entre 1961 et 1972 verraient graduellement l’âge d’ouverture des droits décalé de 62 à 64 ans. Les départs au titre de l’inaptitude ou pour invalidité restent inchangés. La durée d’assurance permettant d’atteindre le taux plein avant 67 ans serait augmentée, pour les générations concernées, d'un à trois trimestres, mais resterait au maximum à 43 annuités (172 trimestres). En guise de compensation, le minimum de pension servi à l’issue d’une carrière pleine serait indexé, à la liquidation, sur le SMIC. La hausse de ce minimum contributif de 100 € permettrait, à l’issue d’une carrière théorique intégralement au SMIC, d’atteindre 1 200 € de pension mensuelle. D’autres mesures, encore imprécises à ce stade, complètent le projet de réforme. Figurent notamment de nouveaux modes d’accès à un départ anticipé (58 ans, 60 ans, ou 62 ans selon l’âge de début de carrière) ou le financement d’actions de prévention et de reconversion pour les assurés subissant certaines conditions d’emploi particulières (posture pénible, port de charges lourdes, vibrations mécaniques), sans que celles-ci soient réintégrées au compte pénibilité.


Les détails seront précisés et, peut-être, modifiés dans les jours qui viennent ou lors des discussions à l’Assemblée et au Sénat. À l’horizon 2030 et d’après les chiffrages du gouvernement, les mesures d’âge et de durée permettraient de générer 17,7 Md€ d’économies. Les mesures "d’accompagnement" coûteraient 4,8 Md€ mais sont déjà qualifiées, au mieux, d’imprécises. L’effet d’ensemble évalué à presque 13 Md€ en 2030 permettrait, à cette date seulement d’après le dossier de presse, d’équilibrer le système de retraites. Des transferts de charge avec la branche Accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) permettent d’accompagner le financement sans augmenter les prélèvements obligatoires. Le gouvernement n’illustre pas, à ce stade, les effets après 2030. Le coût des mesures d’accompagnement et les hypothèses économiques retenues pourraient ne pas être respectés, ce qui rendrait cette réforme à la fois impopulaire et inopérante dans son objectif d’équilibre budgétaire, notamment après 2030.


> Pour nos retraites : justice, équilibre, progrès | Dossier de presse - Gouvernement, 10 janvier 2023

> PLFRSS sur la réforme des retraites (version Conseil d'État) - Revue fiduciaire, 12 janvier 2023 

> Réforme des retraites : un équilibre financier fragile et non assuré au-delà de 2030 - Les Echos, 11 janvier 2023, Solenn Poullennec

> Retraites : la bataille de l'opinion pointe derrière la mobilisation syndicale - Les Echos, 11 janvier 2023, Leïla de Comarmond
 
 
 
 
Le service civique solidarité seniors (SC2S) publie une mesure d'impact
 

12/01/2023- Le SC2S a publié une étude réalisée au premier semestre 2022 sous la direction d’un laboratoire de l’école de commerce ESSEC. Sur la base de 2 000 réponses et d’une quarantaine d’entretiens, elle confirme les bénéfices du SC2S pour les acteurs impliqués dans cette mobilisation (jeunes, seniors et personnel des structures d’accueil).


Concernant l’isolement à domicile et en établissement, le SC2S permet de recréer du lien intergénérationnel. En effet, 71% des seniors interrogés déclarent se sentir moins seuls grâce à l’accompagnement des jeunes en service civique dont ils bénéficient. 65% des seniors interrogés déclarent avoir un meilleur moral grâce à la présence des jeunes. Le SC2S permet également de promouvoir les métiers du grand âge auprès des jeunes. Un jeune en SC2S sur trois déclare souhaiter continuer de s’engager dans le secteur du médico-social, principalement auprès des personnes âgées. Enfin, selon cette étude, 43% des seniors interrogés ont le sentiment d’avoir changé de regard sur la jeunesse, en la connaissant mieux. 87% des jeunes interrogés déclarent s’être sentis utiles lors de leur service civique et 86% estiment avoir développé "des compétences et des qualités humaines".


Le SC2S, lancé en mars 2021, a pour ambition de mobiliser pendant 6 à 12 mois, 10 000 jeunes en service civique auprès de 200 000 personnes âgées, d’ici 2026. Cette mobilisation fait partie des programmes communautaires de l’Agirc-Arrco. En 2021/2022, 3 300 jeunes se sont engagés en Service Civique auprès de 95 000 personnes âgées.


> Rapport d'évaluation d'impact social du programme Service Civique Solidarité Seniors - Malakoff Humanis, juillet 2022 (mis en ligne le 3 janvier 2023), Essec

> L’impact social du Service Civique Solidarité Seniors mis en lumière par une nouvelle évaluation | Communiqué de presse - Malakoff Humanis, 4 janvier 2023
 
 
 
 
France Silver Eco et la filière Silver économie vont coordonner une étude sur le potentiel économique de l’adaptation des logements au vieillissement de la population
 

11/01/2023- 15% de la population française aura plus de 75 ans en 2040, contre à peine 6% il y a trente ans. Ce vieillissement s’accompagne d’une proportion également croissante d’âgés dépendants. Les logements des personnes en perte d’autonomie doivent être adaptés pour faciliter leur autonomie et leur sécurité. Un dispositif d’aide financière intitulé MaPrimeAdapt' va être mis en place le 1er janvier 2024. Il fait partie des mesures du "Plan anti-chutes des personnes âgées" lancé par le gouvernement en 2022, qui vise à réduire de 20% le nombre de chutes chez les seniors d’ici 2025. Il regroupe l’ensemble des aides existantes, comme le dispositif "Bien vieillir chez soi " de la Cnav et l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), par exemple. Il sera déployé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), sous conditions de ressources. Pour l’instant, il s’agit de personnes âgées de plus de 70 ans ou handicapées, ayant des revenus modestes selon les critères de l’Anah.


Le montant de MaPrimeAdapt' n’a pas encore été fixé. En effet, les moyens financiers alloués à cette future aide unique à l’adaptation des logements au vieillissement de la population ne seront déterminés que dans le projet de loi de finances 2024. Aussi, afin de préparer ces travaux, France Silver Eco et la filière silver économie vont coordonner un comité de pilotage pour une étude sur le potentiel économique de l’adaptation des logements au vieillissement de la population. Il s’agit notamment d’analyser la pertinence d’un couplage entre MaPrimeAdapt' et MaPrimeRénov', afin de répondre "aux enjeux démographiques et écologiques". Une première réunion a eu lieu le 6 janvier. Le comité se réunira tous les 15 jours entre janvier et mai, avec une publication de premiers résultats dès fin février. L’étude portera également sur un élargissement de MaPrimeAdapt' à d’autres catégories de revenus afin de mieux répondre aux attentes de 14 millions de seniors désirant majoritairement vieillir chez eux.


Pour l’instant, le gouvernement envisage d’allouer annuellement 400 M€ pour 70 000 habitats adaptés. L’objectif majeur est d’atteindre 680 000 logements d’ici à 2032.


> La filière silver économie lance une étude sur le potentiel économique de l’adaptation des logements au vieillissement - AEF, 9 janvier 2023, Christine Lejoux (réservé aux abonnés)

> Ma prime Adapt' une révolution ? - Silver economy expo, 21 décembre 2022 (youtube, 1h06)
 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Une étude met en avant l'impact positif du congé paternité sur la dépression du post-partum chez les pères
 

12/01/2023- Une équipe de recherche dirigée par Maria Melchior, directrice de recherche Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) au sein de l’Institut Pierre-Louis d’épidémiologie et de santé publique (Inserm/Sorbonne Université), s’est intéressée à l’impact de deux semaines de congé paternité sur les risques de dépression post-partum chez chacun des parents. Les auteurs de cet article, paru dans The Lancet Public Health, ont utilisé les données provenant de l’étude de cohorte Elfe (étude longitudinale française depuis l’enfance), qui inclut plus de 10 000 couples hétérosexuels dont les enfants sont nés en 2011.


17% des mères et plus de 10% des pères sont susceptibles de développer une dépression post-partum au cours de l’année suivant la naissance de leur enfant. Par ailleurs, le congé paternité est déjà reconnu pour ses bénéfices sur l’équilibre familial, le développement de l’enfant et l’égalité femme-homme. Les résultats de cette étude montrent que les pères ayant pris ou projetant de prendre ce congé sont moins à risque de développer une dépression post-partum. Une tendance inverse a été observée chez les mères : la prise du congé paternité par le conjoint ne semble pas avoir d’effet bénéfique significatif. Selon l’équipe de recherche, cette association négative chez les mères pourrait être due à la répartition inégale du temps alloué à la garde des enfants et/ou à un biais de sélection.


Ces travaux soulignent l’importance des politiques familiales ciblées sur les pères et questionnent les modalités d’un congé paternité bénéfique à la santé mentale des deux membres du couple, précise l’Inserm. En France, le congé paternité créé en 2002, a été allongé en 2021 de 11 à 25 jours. Selon l’Inserm, de futures recherches devraient examiner l’impact que la durée et le moment du congé paternité peuvent avoir sur la santé mentale des parents et sur le développement des enfants.


> Paternity leave uptake and parental post-partum depression: findings from the ELFE cohort study - The Lancet Public Heath, 1er janvier 2023, Katharine M Barry, Ramchandar Gomajee, Xavier Benarous, Marie-Noëlle Dufourg, Emilie Courtin, Maria Melchior

> Les pères bénéficiant de deux semaines de congé paternité seraient moins à risque de développer une dépression post-partum | Communiqué de presse - Inserm, 4 janvier 2023
 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
La Cnaf a renouvelé des prestations de conseil spécialisées en informatique pour 477 M€ maximum
 

11/01/2023- D’après le média Libération, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a attribué, en novembre 2022, 477 M€ de nouveaux contrats à des cabinets de conseil. Les titulaires sont des sociétés de conseil spécialisées dans l’informatique. Cinq sociétés se partagent les six lots d’un marché de 387 M€. Il s’agit de Capgemini (158 M€), Inetum (108 M€), Sopra (83 M€), Accenture (12 M€) et Atos (25 M€). D’autres contrats, d’un montant global de 90 M€, complètent le tableau, dont 47 M€ pour la fourniture de centres d’appels et 20 M€ pour la maintenance informatique et la conception logicielle.


Cet article intervient alors qu’une polémique relative aux dépenses publiques de conseil des ministères, soulevée début 2022, a fait l’objet d’un rapport d’enquête d’une commission idoine du Sénat. Dans ce document, il était établi que le montant des dépenses de conseil avait doublé en quatre ans, passant de 379 M€ à plus de 893 M€ dans la période allant de 2018 à 2021.


La Cnaf a indiqué à Libération qu’il s’agissait de renouvellement de marchés précédents, réalisés selon les règles de mise en concurrence publique. Ces montants sont des sommes maximales sur six ans. Le montant estimé est plutôt de l’ordre de 243 M€.


> La branche famille de la Sécu attribue 477 millions d’euros de nouveaux contrats à des cabinets de conseil - Libération, 4 janvier 2023, Laurent Léger

> Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Sénat, 16 mars 2022, Éliane Assassi (et synthèse)
 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
La Covid-19 a permis à l’Espagne de retrouver des actifs invisibles
 

10/01/2023- L’Espagne a connu une hausse de l’emploi inattendue en 2022, de l’ordre de 500 000 personnes avec, à la clé, une population active record d’un peu plus de 20 millions d’individus. 


Elle attribue en partie cette croissance à la reprise économique, mais aussi aux mesures de subventions et de prêts accordés au cours de la pandémie. Les entreprises relevant précédemment de l’économie informelle en Espagne, et qui ont souhaité bénéficier des aides de l’État en période de confinement, ont été contraintes de recourir aux déclarations légales et au paiement des impôts et charges afin de se mettre en conformité. Elles ont apparemment conservé, en 2022, leurs habitudes de déclarations héritées de la crise de la Covid-19. Le recours obligatoire, au plus fort de la crise sanitaire, aux paiements par carte bancaire a, peut-être, participé à leur visibilité sur le champ de l’économie formelle.


L’économie informelle représentait historiquement entre 17 et 18% du PIB en Espagne. Elle était très présente chez les petits artisans, ou dans les secteurs agricoles et de la restauration. Les montants recouvrés au titre de la TVA et des cotisations ont augmenté de 15 à 16% en quelques mois et représentent une manne bienvenue pour financer la transition écologique et limiter les conséquences de la crise inflationniste.


> En Espagne, le travail au noir diminue à mesure qu'augmentent les aides d'État - Les Echos, 5 janvier 2023, Cécile Thibaud
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales
 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Les annonces du président de la République sur le système de santé divisent les représentants des professionnels et des usagers
 

11/01/2023- Le président de la République a annoncé les orientations des réformes du système de santé qu’il souhaite mener au cours de son quinquennat. De manière transversale, Emmanuel Macron souhaite "complètement repenser l’organisation collective". Cela passe par l'optimisation de la coopération et de la coordination entre les différents acteurs de la santé sur le territoire. Ainsi, l’objectif poursuivi est la réduction des actes inutiles ou faisant doublon, au travers d’actions de prévention plus efficaces.


Plus précisément, la lutte contre les déserts médicaux constitue l’un des principaux chapitres des mesures engagées par les pouvoirs publics. Les déserts médicaux occupent 87% du territoire selon Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé. Par ailleurs, le chef de l’État souhaite réorganiser les études de médecine. S’inscrivant ainsi dans la continuité de la suppression du numerus clausus, il souhaite rendre plus accessibles les études de médecine. Le président espère ainsi pourvoir en professionnels de santé les territoires faisant face à une pénurie de médecins. Cette dernière contribue à détériorer les conditions de travail dans l’hôpital public. Les effectifs des hôpitaux ont été mis en difficulté durant la crise, mettant en lumière l’épuisement collectif des professionnels de santé et des rémunérations parfois incohérentes par rapport à leur charge de travail. Les hôpitaux de Paris ont enregistré une baisse de 10% de leurs effectifs infirmiers au cours des quatre dernières années, diminuant ainsi leur capacité d’accueil. Le président a profité de son discours pour appeler de son souhait l'ouverture de discussions autour de la tarification à l'acte de soins (T2A).


Ces annonces interviennent dans un contexte de tension, notamment au sein des professions de santé. Les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux ont lancé un appel à la grève pour revendiquer le doublement du tarif d’une consultation médicale de base. Pour l’instant, il est de 25 €. Les annonces vont dans le sens d’une meilleure rémunération, sans plus de précision à ce stade. Par ailleurs, France Assos Santé, l’association nationale de représentation des usagers du système de santé, "dénonce un système à bout de souffle fondé sur une rémunération au volume qui ne répond pas au devoir d’assurer des soins de qualité sur tous les territoires de France".


> Médecins traitants, tarification, assistants médicaux… ce qu’il faut retenir des annonces de Macron sur la santé - Le Parisien, 6 janvier 2023, Le Parisien

> Pour garantir l’accès aux soins, France Assos Santé appelle à une réforme profonde du financement de la médecine de ville | Communiqué de presse - France Assos Santé, 4 janvier 2023

> Discours du président de la République à l'occasion des vœux aux acteurs de santé - Élysée, 6 janvier 2023
 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
La Commission européenne renforce la publication et la réutilisation d’ensembles de données de forte valeur spécifiques
 

11/01/2023- La Commission européenne a publié, le 21 décembre, un règlement d’exécution "établissant une liste d’ensembles de données de forte valeur spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation". Le texte complète le périmètre de l’open data en clarifiant certains aspects sémantiques et techniques.


Il oblige notamment les établissements du secteur public à mettre à disposition des ensembles de données décrits ou référencés dans l’annexe I au règlement "dans des formats lisibles par machine au moyen d’API correspondant aux besoins raisonnables des réutilisateurs". Les conditions d’utilisation des interfaces de programmation d'applications (API) sont accompagnées d’une documentation dans un format ouvert, lisible par un humain et par machine. La mise à disposition des données est gratuite, à des fins de réutilisation, "dans les conditions régies par la Creative Commons Transfert dans le domaine public (CC0), ou bien par la licence Creative Commons BY 4.0, ou encore par toute licence ouverte équivalente ou moins restrictive".


L’obligation d’accès aux données via des API va obliger certains portails, comme data.gouv.fr à se mettre en conformité avec les normes requises. Les entités publiques qui mettent à disposition leurs données via api.gouv.fr ne devraient pas être concernées. C’est notamment le cas pour le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). L'Urssaf Caisse nationale s'est dores et déjà tournée vers une politique API très importante et rénove ses systèmes d'information. Elle va également engager une politique "cloud first" pour les nouveaux applicatifs. 


> Règlement d’exécution (UE) de la commission, du 21 décembre 2022, établissant une liste d’ensembles de données de forte valeur spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation - EUR-Lex, 21 décembre 2022

> L'Europe clarifie les modalités de mise à disposition des données publiques - Banque des territoires, 5 janvier 2023, Lucas Boncourt pour Localtis

> Jean-Baptiste Courouble (URSSAF-CN) : "nous associerons les expertises pour mutualiser un cloud" - Republik IT, 3 janvier 2023, Bertrand Lemaire
 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Romain Thevenon, DRH de l’Urssaf Caisse Nationale, était l'invité de B Smart dans l'émission Smart Job pour discuter de la stratégie de fidélisation des salariés.

> Les élèves de la 61e promotion ont rencontré les homologues de l'Inet le 6 janvier. À cette occasion, ils ont échangé sur des problématiques sociales communes telles que la vieillesse, le handicap ou encore l'accès aux droits.

> Stéphane Fouquet annonce que le compte Instagram Mes tips santé réalisé par l’Assurance Maladie, lancé l’année dernière à destination des jeunes, est mis à l’honneur par J'ai un pote dans la com et AgoraPulse dans son livre blanc des meilleures campagnes social media 2022.
 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Décret n°2023-12 du 11 janvier 2023 - JORF du 12 janvier 2023 (transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et des établissements publics de santé à effectuer en 2023)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
  • Projet de loi n°673 ratifiant l’ordonnance n°2022‑1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires - Assemblée nationale, 4 janvier 2023



  • Compte rendu n°33 : examen de la proposition de loi n°362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 10 janvier 2023
  • Compte rendu n°34 : suite de l'examen de la proposition de loi n°362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 10 janvier 2023
  • Compte rendu n°37 : amendements à la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% | amendements à la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico‑sociaux - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 12 janvier 2023
 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Armand Gersanois est élu président de la Cipav - Communiqué de presse de la Cipav, 9 janvier 2023
  • Dominique Bertrand est élu président du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) - Communiqué de presse du Ctip, 12 janvier 2023
  • Jérôme Viguier est nommé directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire - Décret du 11 janvier 2023, JORF du 12 janvier 2023
  • Anne Bruant-Brisson est nommée directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Martinique - Décret du 11 janvier 2023, JORF du 12 janvier 2023
  • Eric Lombard est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Décret du 11 janvier 2023, JORF du 12 janvier 2023
  • Virginie Cassaro a pris ses fonctions à la Cpam de l’Allier - La semaine de l'Allier, 11 janvier 2023, Éva Simonnot
  • Marine Neuville est nommée directrice du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Arrêté du 10 janvier 2023, JORF du 12 janvier 2023
  • Christian Crétier est élu président du conseil d'administration d'AG2R-La Mondiale. Pascale Lemaistre devient vice-présidente - Communiqué de presse d'AG2R-La Mondiale, 12 janvier 2023 
  • Jérôme Guedj et Cyrille Isaac-Sibille ont été désignés co-présidents de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale - Assemblée nationale | Mecss, 13 janvier 2023
  • Les députées Annie Vidal et Monique Iborra sont nommées rapporteures de la proposition de loi "pour bâtir la société du bien vieillir en France" - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 10 janvier 2023
  • Paul-Antoine Georges est nommé sous-directeur du financement de la Sécurité sociale, à la direction de la Sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la Santé et de la Prévention et du ministère en chargé des comptes publics - Arrêté du 11 janvier 2023, JORF du 13 janvier 2023
  • Victor Farinha est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) - Arrêté du 21 décembre 2023, JORF du 13 janvier 2023
 
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Hit clics
 
 
 
 
  1. Arrêté du 19 décembre 2022 - JORF du 28 décembre 2022 (dotations régionales 2022 mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la Sécurité sociale, dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, dotations urgences, dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)
  2. "Regardez nos revenus !", un médecin de Besançon critique la grève des généralistes - France 3 Bourgogne-Franche-Comté, Serge Alliod (écrit par Sophie Hienard)
  3. Bienvenue à la 62ème promotion de l’EN3S qui fait sa rentrée ce mardi 3 janvier 2023. Nous leur souhaitons une bonne scolarité. Voir le post de l'EN3S sur Twitter
  4. Notation des allocataires : fébrile, la Caf s’enferme dans l’opacité - La quadrature du Net, 23 décembre 2022
  5. Retraites : le calendrier de la réforme - Public Sénat, 2 janvier 2023, Public Sénat
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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