Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 19 au 25 février 2022
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Actualités professionnelles |
Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage Fin 2021, le taux de chômage, à 7,4%, atteint son niveau le plus bas depuis 2008 |
23/02/2022- Selon l’Insee, au quatrième trimestre 2021, le nombre de chômeurs diminue de 189 000 par rapport au trimestre précédent. À cette date, il y avait 2,2 millions de personnes au chômage en France. Le taux de chômage s’élève à 7,4% de la population active. Il est ainsi inférieur de 0,8 point à son niveau de 2019, avant la pandémie. C’est également le taux de chômage le plus bas depuis 2008.
Par ailleurs, l’Insee indique que le taux de chômage de longue durée, qui représente 2,2% de la population active, est également en diminution de 0,2 point au quatrième trimestre 2021 par rapport au trimestre précédent. 700 000 chômeurs déclarent ainsi être sans emploi depuis au moins un an.
Enfin, l’Insee souligne que c’est chez les 15-24 ans que la baisse constatée est la plus conséquente, avec -3,6 points. Leur taux de chômage s’élève désormais à 15,9%, à son plus bas niveau depuis 2001. Pour Sylvain Larrieu, spécialiste du marché du travail à l'Insee, cela s’explique en partie par la reprise de l’activité dans des secteurs qui emploient habituellement des jeunes, comme le tourisme ou l'hôtellerie-restauration. D'après Philippe Askenazy, économiste du travail au CNRS, cette baisse pourrait aussi correspondre "à une baisse des exigences de la part des employeurs qui, auparavant, exigeaient notamment d'avoir de l'expérience et qui désormais prennent des jeunes, même sans expérience".
> Au quatrième trimestre 2021, le taux de chômage diminue de 0,6 point à 7,4% - Insee, 18 février 2022
> Pourquoi les jeunes sont-ils les grands gagnants de la baisse du chômage ? - Capital, 19 février 2022, Jérémy Docteur
> Pourquoi le chômage des jeunes est-il au plus bas ? - France Info, 18 février 2022, Luc Chagnon |
La formation des demandeurs d’emploi améliore leur retour à l’emploi
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23/02/2022- Entre 2017 et 2020, plus de 2,5 millions d’inscrits à Pôle emploi sont entrés en formation selon la Dares. Pour 76% d’entre eux, il s’agissait de leur première formation. Le nombre de demandeurs d’emploi formés chaque année progresse continûment, passant de 597 000 en 2017 à 741 000 en 2020. La Dares relève toutefois que le nombre de primo-formés reflue légèrement en 2020.
60% de ceux ayant suivi, pour la première fois, une formation entre 2017 et 2019 ont occupé un emploi salarié dans le privé (hors particuliers employeurs) au cours des 18 mois suivant le début de cette formation. Dans plus de trois quarts des cas, il s’agit d’un contrat d’au moins six mois, voire d’un CDI. La probabilité de connaître un épisode d’emploi durant cet intervalle est de neuf points supérieure à celle des demandeurs d’emploi non formés ayant des caractéristiques observables similaires, notamment en termes d’âge, de diplôme et d’ancienneté d’inscription à Pôle emploi.
Les formations certifiantes et d’adaptation au poste de travail sont celles pour lesquelles les écarts en matière de retour à l’emploi avec les non-formés sont les plus élevés. L’écart entre formés et non-formés est également plus marqué pour : les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, ceux souffrant d’un handicap, les inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an, ceux vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ou encore ayant un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat. Les différences sont plus faibles pour les formations longues et celles délivrant des savoirs de base.
> Quels taux de retour à l’emploi pour les demandeurs d’emploi formés ? - Dares, 17 février 2022, Mathieu Chabaud
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Le décret sur la prise en charge des consultations psychologiques précise les modalités d'accès et de remboursement au dispositif "MonPsy"
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23/02/2022- Ce dispositif de prise en charge, baptisé "MonPsy", prévoit que l’Assurance maladie rembourse entre 35 et 45% des frais de ces séances de consultation psychologique, dans la limite de huit par an. Le reste serait à la charge des organismes complémentaires, au titre du ticket modérateur. Le prix prévu de ces consultations devrait être de 40 € pour la première séance de 55 minutes et de 30 € pour les suivantes de 40 minutes.
Pour bénéficier de cette prise en charge, les patients devront consulter un psychologue conventionné par l’Assurance maladie. Ils devront également être âgés de plus de trois ans et être adressé au psychologue par leur médecin traitant.
Dans le même temps, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé que la plateforme de candidature pour les professionnels intéressés, "monpsy.sante.gouv.fr", est désormais accessible. Elle doit permettre de constituer un annuaire de psychologues volontaires pour participer au dispositif "MonPsy". Pour être éligible, les psychologues doivent être inscrits au registre Adeli, avoir un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie et avoir au moins trois ans d’expérience clinique.
Le dispositif, prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale, entrera en vigueur au printemps 2022.
> Santé : Publication du décret sur les consultations psychologiques - Planète CSCA, 18 février 2022, Mariona Vivar
> "MonPsy", le dispositif de remboursement des séances de psychologues : Olivier Véran annonce l’ouverture des candidatures pour les psychologues volontaires - Communiqué de presse gouvernemental, 17 février 2022
> Décret n°2022-195 du 17 février 2022 - JORF du 18 février 2022 (prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue)
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Les négociations sur la convention pharmaceutique 2022 se poursuivent entre l’Assurance maladie, les complémentaires santé et les pharmaciens
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23/02/2022- Le premier volet des négociations porte sur les métiers. Les pharmaciens seraient autorisés, contre rémunération, à prescrire et injecter de la plupart des vaccins disponibles, sur des patients de 16 ans et plus, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS). Le dépistage des cancers colorectaux et des cystites, la dispensation des antibiotiques critiques à l’unité ainsi que la détection des risques d'interactions médicamenteuses nocives chez les femmes enceintes feraient également partie de leur champ de compétences. L’accompagnement du retour à domicile des patients hospitalisés (programme Prado) et la modernisation des outils informatiques sont également prévus. L'ensemble de ces dispositions semble faire consensus entre les acteurs.
Le deuxième volet des négociations, qui porte sur les aspects budgétaires, fait quant à lui l’objet de désaccords. Deux syndicats, l'USPO et la FSPF, s’opposent en effet à une baisse de l’honoraire de dispensation spécifique, pour les gros conditionnements de médicaments. Cette dernière entraînerait une diminution de 30 M€ de rémunération pour le réseau d'officines, malgré la proposition de l’Assurance maladie d’élargir la liste des produits éligibles. En cas de désaccord persistant, la convention pourrait être signée en deux temps, avec un deuxième volet différé. La décision des syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine, la FSPF et l'USPO, devrait être connue le 1er mars, pour une entrée en vigueur en octobre 2022.
> Pharmacie : l'accord avec l'Assurance-maladie dans la dernière ligne droite - Les Echos, 17 février 2022, Solveig Godeluck
> Encore des désaccords - Le pharmacien de France, 18 février 2022, Christophe Micas
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie Le ministère chargé de l'Autonomie a lancé un plan contre les risques de chute des personnes âgées
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23/02/2022- Le ministère chargé de l’Autonomie a présenté, lundi 21 février, le "plan antichute des personnes âgées". Selon les chiffres du ministère, les chutes représentent la première cause de mort accidentelle chez les plus de 65 ans. Elles sont responsables de plus de 100 000 hospitalisations et de 10 000 décès chaque année. La ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, estime que le sujet est un "immense enjeu de santé publique".
Ce plan, triennal, vise à réduire de 20% les chutes mortelles ou invalidantes d’ici fin 2024. Il s’articule autour de cinq axes principaux :
- Une meilleure sensibilisation des professionnels de santé, des personnes âgées, des aidants et des élus afin de mieux repérer les risques avant-coureurs ;
- L’aménagement des logements ainsi que l'instauration de dispositifs de repérage des risques ;
- Le développement d'aides techniques à la mobilité, remboursées par l’Assurance maladie ;
- La promotion d’un maintien de l’activité physique, notamment pour éviter les rechutes ;
- Le développement de la téléassistance.
> Plan antichute des personnes âgées - Ministère chargé de l'Autonomie, 21 février 2022
> Circulaire n°SGMCAS/CNSA/2022/21 du 9 février 2022 - Légifrance (lancement et mise en œuvre du plan triennal antichute des personnes âgées)
> Contre les chutes des personnes âgées, un plan annoncé par le gouvernement - Huffington Post, 21 février 2022, le Huffpost avec AFP
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Le gouvernement étend l’augmentation de revenu des personnels des Ehpad à d'autres professionnels exerçant dans le champ du handicap et des personnes âgées 23/02/2022- Un décret publié le 11 février dernier au Journal Officiel a étendu l’augmentation de salaire de 183 € nets par mois à de nouveaux professionnels exerçant dans le champ du handicap et des personnes âgées. Il permet notamment l’application des protocoles d’accord conclus entre l’État et les partenaires sociaux qui s'appliquaient pour les personnels des Ehpad. Les employeurs peuvent désormais procéder au versement de ce complément de rémunération avec un effet rétroactif au 1er juin 2021.
Ce décret ouvre également le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) à de nouvelles catégories d’agents publics exerçant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap. Il s’agit de l’ensemble des personnels paramédicaux, aides médico psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux exerçant dans des établissements et services médico-sociaux publics.
Dans le même temps, l’Assurance maladie - risques professionnels et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ont annoncé de nouvelles mesures pour prévenir les risques professionnels des aides à domicile professionnels. Elles prévoient notamment la mise en place d’un outil interactif en ligne, et libre d’accès, pour aider les employeurs à réaliser leur "document unique d’évaluation des risques" (DUER). En outre, une nouvelle aide financière dédiée au secteur de l'aide et des soins à la personne à domicile est proposée. Elle devrait notamment permettre de réduire les risques liés aux chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS) à travers l’achat d’équipements adaptés.
> Décret n°2022-161 du 10 février 2022 - JORF du 11 février 2022 (extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 42 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022)
> Professionnels du secteur des personnes âgées et personnes en situation de handicap : de nouvelles hausses de salaires - Communiqué de presse gouvernemental, 16 février 2022
> Aides à domicile : les mesures de l’Assurance maladie visant à prévenir les risques professionnels - Previssima, 21 février 2022, Kahina
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion La question des personnes sans-abri fait l'objet de plusieurs analyses récentes |
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23/02/2022- La Croix-Rouge a publié, le 21 février, une synthèse de la conférence européenne intitulée "Convergence de solutions pour lutter contre le sans-abrisme en Europe". Cet événement a été l’occasion d’analyser la situation des personnes sans domicile en Europe, ainsi que les solutions de prévention et d’actions pour leur permettre de trouver un logement.
Le Centre d’étude de l’emploi et du travail (Ceet) a publié, dans son numéro de "Connaissance de l’emploi" du 16 février 2022, un ensemble de données concernant les emplois d’accompagnement des personnes sans-domicile. En novembre 2020, la Fondation Abbé Pierre a estimé ce nombre à 300 000. L’augmentation et la diversification des profils de ces personnes a mené à la création de dispositifs aux modalités de prise en charge spécifiques (établissements d’accueil mère-enfants, centres d’accueil pour demandeurs d’asile, etc.). Cependant, le taux d'encadrement des sans-abri baisse, malgré des personnels dédiés plus diplômés et plus nombreux. L'augmentation plus rapide du nombre de sans-abri laisse prégnante la question de leur prise en charge sanitaire.
> Convergence de solutions pour lutter contre le sans-abrisme en Europe - Croix-rouge française, 21 février 2022
> Héberger ou accompagner les personnes sans domicile ? Une prise en charge segmentée et une professionnalisation en trompe-l'œil | Connaissance de l'emploi #179 - Ceet, 16 février 2022, Vianney Schlegel
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Management - Risques professionnels - Santé au travail |
La loi relative à la santé au travail analysée selon plusieurs thématiques |
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23/02/2022- Le cabinet CMS Francis Lefebvre, sous la plume de Vincent Delage, avocat associé, a réalisé une analyse de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 relative à la santé au travail sous trois angles. Le premier concerne le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). Le deuxième est consacré à la nouvelle définition du harcèlement sexuel. Enfin, le troisième détaille les nouvelles missions des services de prévention et de santé au travail avec, notamment, la mise en place d’un passeport de prévention et le renforcement du suivi médical des salariés.
Les dispositions légales entreront en vigueur au plus tôt le 31 mars 2022 et leur mise en œuvre nécessitera, pour la plupart, la publication de décrets d’application.
> La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : Le renouveau du document unique d’évaluation des risques professionnels (Part I) - CMS Francis Lefebvre, 21 février 2022, Vincent Delage
> La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel (Part II) - CMS Francis Lefebvre, 22 février 2022, Vincent Delage
> La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : Le passeport de prévention, les services de prévention et de santé au travail et le suivi médical des salariés (Part III) - CMS Francis Lefebvre, 23 février 2022, Vincent Delage
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L'actualité des partenaires sociaux L’OCDE identifie les biais implicites en défaveur des femmes dans les politiques fiscales
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23/02/2022- La politique fiscale peut contribuer à l'égalité des sexes et participer des efforts des gouvernements pour réduire les inégalités. Cependant, l’OCDE relève que même si les systèmes fiscaux n'incluent pas de préjugés sexistes manifestes, d'autres implicites peuvent exister. Ces derniers trouvent notamment leur source dans l'interaction du système fiscal avec des différences dans la nature et le niveau des revenus gagnés par les hommes et les femmes. Dans ce contexte, les gouvernements peuvent agir pour reconsidérer les paramètres fiscaux qui entraînent actuellement des préjugés sexistes implicites afin de concevoir et mettre en œuvre une politique fiscale qui favorise effectivement l'égalité des sexes.
Le rapport "Tax Policy and Gender Equality: A Stocktake of Country Approaches" est la première analyse transnationale, couvrant 43 pays, des politiques fiscales en matière de genre, évaluant les biais explicites et implicites. Environ la moitié des pays étudiés ont déjà mis en œuvre des réformes fiscales pour améliorer l'équité entre les sexes, le plus souvent via l'imposition des revenus. Dans le même temps, la moitié des pays relève également qu’il est possible que des biais implicites en défaveur des femmes existent dans leur système fiscal.
Pour l’OCDE, les États doivent intégrer la question de l'égalité des sexes dès la conception ou au moment d'une modification de la politique fiscale. En outre, le rapport souligne la nécessité d'améliorer la collecte de données femmes/hommes sur la fiscalité en général, ainsi que sur la consommation ou la propriété du capital. Cela permettrait une analyse plus approfondie de l'impact de la fiscalité, explicite ou implicite, sur l’égalité des sexes. Des travaux complémentaires pourraient, par ailleurs, se concentrer sur l'impact global de la fiscalité du travail, en mettant notamment l'accent sur les obstacles qui découragent les femmes de travailler, en particulier à temps plein. Ce rapport sera présenté aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20 en février 2022.
> Tax Policy and Gender Equality - OCDE, 18 février 2022
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Une cinquième vague de Covid-19 sature les hôpitaux hongkongais
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23/02/2022- Alors que des pays, comme la Suisse, ont levé leurs restrictions sanitaires, Hong-Kong connait sa pire vague de contamination à la Covid-19 depuis le début de la pandémie. En effet, depuis début 2022, plus de 32 000 personnes positives à la Covid-19 ont été recensées, soit trois fois plus que pendant les deux années précédentes. Sur le territoire, certains hôpitaux sont tellement sous tension que des patients sont soignés à l’extérieur, recouverts de couvertures de survie. Les autorités expliquent cette saturation par la vitesse de transmission du variant Omicron qui dépasse les capacités de la cité-État à dépister et isoler les personnes malades.
Malgré les mesures mises en place dès le début de la pandémie, notamment une stratégie "zéro-Covid" via du contact tracing, de nombreuses personnes ne sont pas encore vaccinées. C'est le cas, notamment, de la moitié des personnes de plus de 70 ans, qui représentent pourtant la population la plus à risque. La cheffe de l’exécutif de la cité-État, Carrie Lam, affirme qu’aucun confinement n’est prévu pour le moment.
> Covid-19 : à Hong-Kong, une cinquième vague violente sature les hôpitaux - Francetvinfo, 20 février 2022, A. Miguet, G. Caron, C. Wang
> Hong Kong's health-care system is under 'enormous stress,' says medical expert - CNBC, 18 février 2022, Weizhen Tan
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Les Français sont plus sensibilisés sur la maladie de Lyme
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23/02/2022- Selon Santé publique France, la maladie de Lyme est mieux connue de la population française depuis la mise en place de la campagne d’information lancée en 2016. D'après l'organisme, près d’un tiers des Français a déjà été piqué par une tique, et un quart se sent exposé à la maladie.
Plus en détail, le taux de personnes déclarant une piqûre de tique a augmenté entre 2016 et 2019, passant de 25 à 30%. Il en va de même pour la population se sentant exposée. L’organisme explique cette hausse générale "en partie" grâce à une "meilleure sensibilisation de la population". En effet, depuis 2016, le ministère de la Santé a mis en place des campagnes d’information sur de nombreux supports (radio, vidéo, affiches, etc.).
> Maladie de Lyme : un tiers des Français piqués par une tique - Le Journal de Saône-et-Loire, 22 février 2022, E.B.
> Maladie de Lyme : des fragments de bactéries responsables des symptômes - Doctissimo, 21 février 2022, Sihem Boultif
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La Haute autorité de Santé (HAS) maintient son avis défavorable aux tests salivaires antigéniques
Contexte économique et social Les privations matérielles et sociales sont en baisse mais la satisfaction dans la vie chute en 2021 23/02/2022- En France métropolitaine, la crise sanitaire liée à la Covid-19 qui a débuté en mars 2020 est encore très présente en 2021. Les changements de mode de vie et l’anxiété liés à la pandémie ont entraîné une chute de la satisfaction générale dans la vie sans précédent selon l’Insee. La satisfaction dans la vie, évaluée sur une échelle de 0 "pas du tout satisfait" à 10 "entièrement satisfait", permet de mesurer le bien-être subjectif des personnes. Cet indicateur s’établit à 6,8 sur 10 au début de l’année 2021, contre 7,3 en 2019 et 7,2 en 2020 (mesuré essentiellement avant le premier confinement). C’est le plus bas niveau déclaré depuis que cette satisfaction est mesurée, soit depuis 2010. Cette forte baisse se ressent à tous les âges et dans toutes les catégories sociales.
La satisfaction dans la vie des personnes dépend fortement du nombre de privations déclarées : elle diminue au fur et à mesure que ce nombre augmente. L’indicateur de privation matérielle et sociale de l’Union européenne est défini comme la part de personnes vivant en logement ordinaire ne pouvant pas couvrir les dépenses liées à au moins cinq éléments de la vie courante sur treize considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un niveau de vie acceptable.
En 2021, 10,9% des personnes sont pauvres au sens non monétaire, c‘est-à-dire qu’elles font l’objet de privations matérielles et sociales, contre 13,1% en 2019 et en 2020 (également mesuré essentiellement avant le premier confinement). Ce recul des privations s’explique plus par l’impossibilité de pouvoir participer à des activités (qui sont par nature réduites dans le contexte des restrictions liées à la pandémie) que par une diminution effective des difficultés financières selon l’Insee.
> Satisfaction et privation matérielle et sociale en 2021 - Insee, 18 février 2022, François Gleizes, Stéphane Legleye et Anne Pla Le Conseil d’analyse économique publie une note sur les enjeux de la culture 23/02/2022- Les auteurs, dans une note de février 2022 adressée au Premier ministre, dressent plusieurs constats sur les enjeux du secteur culturel face aux défis de la crise sanitaire et du numérique.
Tout d’abord, ils soulignent que la crise sanitaire a pu mettre en avant "le fort attachement des Français aux pratiques et aux lieux culturels". Selon eux, les lieux de culture participent au dynamisme des territoires et contribuent "positivement au bien-être des individus". Cependant, ils relèvent que, malgré les dispositifs de soutien aux acteurs de la culture mis en place pendant la pandémie, la crise sanitaire a accentué la fragilité économique des associations et petites entreprises du secteur. Par ailleurs, les auteurs indiquent que le développement du numérique au cours des dernières années a alimenté une baisse des coûts de production et de diffusion des biens culturels. Pour eux, cette numérisation s’est accompagnée d’un affaiblissement du niveau de protection des ayants droit et d’une opacité des données exploitées par les fournisseurs de services.
Enfin, ils préconisent plusieurs solutions pour améliorer la situation actuelle. Parmi celles-ci, les auteurs proposent, notamment, de mettre en place un plan "territoires de la culture". Ce dernier a pour objectif de rééquilibrer les soutiens publics sur l’ensemble du territoire, tout en accompagnant la sortie des mesures de soutien pour les acteurs les plus fragiles. Ils formulent plusieurs recommandations pour améliorer la formation au numérique des acteurs culturels. Ils proposent également la création d'une commission visant à promouvoir les bonnes pratiques en matière de transparence des données d’activité.
> La culture face aux défis du numérique et de la crise - Conseil d’analyse économique, février 2022, Olivier Alexandre, Yann Algan, Françoise Benhamou
TIC santé - E-administration - Services publics La Défenseure des Droits analyse les effets, pour les citoyens, de la dématérialisation des services publics
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23/02/2022- Dans un rapport, publié le 16 février dernier, la Défenseure des Droits fait un nouvel état des lieux des inégalités d’accès aux droits provoquées par la dématérialisation des services publics. Celui-ci intervient trois ans après le rapport de son prédécesseur, Jacques Toubon, qui avait déjà donné lieu à des préconisations formulées par son prédécesseur. La Défenseure des Droits, Claire Hédon, estime que "la dématérialisation provoque souvent de nombreuses ruptures de droits" et qu’elle "s’est souvent accompagnée de la fermeture de guichets de proximité et donc de la suppression de tout contact humain". Elle regrette également que certaines administrations "demandent aux usagers de faire plus pour qu’elles fassent moins et économisent des ressources".
Concrètement, les publics en difficulté sont majoritairement les majeurs protégés, les personnes détenues, les personnes étrangères, les personnes âgées et les personnes handicapées ainsi que les personnes en situation de précarité sociale.
La Défenseure des droits formule, en annexe, 48 recommandations, comme la mise en place d’un véritable dispositif de contrôle de conformité des sites internet publics aux règles d’accessibilité. Elle préconise également le maintien systématique d’un accès alternatif et la possibilité d’un accompagnement suffisamment proche, compétent et disponible.
> Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? - Défenseur des droits, 16 février 2022
> Dématérialisation des services publics : encore trop de citoyens en difficulté - Archimag, 17 février 2022, Bruno Texier
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L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> La Carsat des Pays-de-la-Loire a mis en place une collecte de masques usagés, jetés par les collaborateurs, par une entreprise spécialisée aux fins de recyclage.
> L'Assurance maladie lance une campagne de communication pour promouvoir "mon espace santé". Elle propose ainsi de "partir à la conquête d'un nouvel espace numérique personnel, confidentiel et sécurisé".
> La MSA propose de voter pour désigner le lauréat du prix "Coup de Cœur Facebook APJ" 2022. Il s'agit de sélectionner un des appels à projets portés par des jeunes de 13 à 22 ans que la MSA va accompagner et aider à mettre en place.
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Général
- Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - JORF du 19 février 2022 (contrat d'engagement jeune)
- Arrêté du 10 février 2022 - JORF du 22 février 2022 (montant dû en 2020 par le Fonds de solidarité vieillesse à l'Agirc-Arrco)
- Arrêté du 21 février 2022 - JORF du 25 février 2022 (report de crédits)
- Arrêté du 17 février 2022 - JORF du 25 février 2022 (création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et du ministre des Solidarités et de la Santé)
- Loi n°2022-217 du 21 février 2022 - JORF du 22 février 2022 (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Santé - Social
Sécurité sociale
- Arrêté du 9 février 2022 - JORF du 22 février 2022 (données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents)
- Arrêté du 17 février 2022 - JORF du 22 février 2022 (montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et montant des transferts prévus)
- Arrêté du 22 février 2022 - JORF du 22 février 2022 (liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire et périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)
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Assemblée nationale / Sénat
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- Audition de M. Pierre Moscovici, premier Président de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour sur la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Commission des affaires sociales, 23 février 2022 (vidéo, 1h24)
- Proposition de loi n°5090 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous‑dotées - Assemblée nationale, 22 février 2022, Aurélien Pradié et suivants
- Proposition de loi n°5077 visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite - Assemblée nationale, 22 février 2022, Jean‑Luc Warsmann
- Proposition de loi n°5101 visant à créer une prime "zéro charge" - Assemblée nationale, 22 février 2022, Joachim Son‑Forget
- Proposition de loi n°5099 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé - Assemblée nationale, 22 février 2022, Fadila Khattabi et suivants
- Compte rendu n°45 du 17 février 2022 - Commission des affaires sociales (auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Me Sarah Saldmann et Me Fabien Arakelian, avocats de familles de résidents)
- Compte rendu n°44 du 17 février 2022 - Commission des affaires sociales (auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : table ronde avec des associations)
- Compte rendu n°43 du 17 février 2022 - Commission des affaires sociales (auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : table ronde avec des familles de résidents en établissement)
- Compte rendu n°41 du 16 février 2022 - Commission des affaires sociales (auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Sophie Boissard, directrice générale du groupe Korian, et M. Nicolas Mérigot, directeur général France du groupe Korian)
- Compte rendu n°38 du 15 février 2022 - Commission des affaires sociales(auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Jean Claude Brdenk, ancien directeur général délégué en charge de l’exploitation et du développement du groupe Orpea)
- Compte rendu n°37 du 15 février 2022 - Commission des affaires sociales (auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Élodie Marchat, directrice générale adjointe du pôle Solidarités du conseil départemental des Hauts‑de‑Seine)
- Présentation du rapport d'évaluation de l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire de Mmes Nathalie Sarles et Sylvie Tolmont - Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, 17 février 2022 (vidéo, 1h15)
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Autres publications retenues
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- 25 février 2022 : examen des candidatures aux postes de cadres dirigeants - Ucanss, comité des carrières
- 1er mars 2020, de 8h30 à 17h : rencontres enseignement supérieur et protection sociale 2022 - EN3S, dans l'amphithéâtre Lefebvre, à la Sorbonne, Paris
- 10 mars 2022, de 9h à 10h30 : Table ronde : E-santé - le numérique au service de la justice sociale ? - Université Paris-Est, Créteil, Val-de-Marne
- 10 mars 2022 de 14h30 à 17h30 : Jeunes et protection sociale - Chaire Protection sociale et territoires, Lyon
- 30 juin 2022 : nouvelle date butoir pour le doublement du plafond journalier des titres-restaurant (38 €, utilisables les week-end et jours fériés)
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie - Arrêté du 11 février 2022, JORF du 20 février 2022
- Nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) - Arrêté du 26 janvier 2022, JORF du 24 février 2022
- Thibault Lanxade (entrepreneur) est élu à la tête du Conseil d'administration de l'Urssaf Caisse nationale - Communiqué de presse de l'Urssaf, caisse nationale, 22 février 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Les politiques d’accompagnement au développement des capacités des jeunes enfants | L'e-ssentiel n°206 - Cnaf, février 2022
- L’analyse mensuelle du marché des médicaments | PharmaNews Médicament #157 - Iqvia, février 2022
- Revue Santé Publique n°4, 2021/4 (Vol. 33) - SFSP, 21 février 2022
- Héberger ou accompagner les personnes sans domicile ? Une prise en charge segmentée et une professionnalisation en trompe-l'œil | Connaissance de l'emploi #179 - CEET, 16 février 2022, Vianney Schlegel
- Vieillissement et liens sociaux | Lettre d’Information Recherche sur le vieillissement n°22 - Institut de la Longévité, des vieillesses et du vieillissement, février 2022
- Recours à la vaccination contre le Covid-19 : de fortes disparités sociales | Études et Résultats n°1222 - Drees, 24 février 2022, Nathalie Bajos (Inserm/Ehess), Vianney Costemalle, Salomé Leblanc (Drees), Alexis Spire (CNRS), Jeanna-Eve Franck (Inserm), Florence Jusot (Paris-Dauphine), Antoine Sireyjol, Josiane Warszawski (Inserm)
- L'essentiel du mois | Guide familial, La lettre n°56 - Éditions législatives, février 2022
- Avis sur les inégalités sociales de santé - Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), 17 février 2022
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Solidarités associatives en temps de confinement Covid-19 : retours sur le dispositif "Croix-Rouge Chez Vous" au printemps 2020 | Coll. "Le travail social dans la crise sanitaire" - CNLE, février 2022, Isabelle Parizot, François-Xavier Schweyer et Laure Hadj
- Les classes populaires face à l’épidémie. Une enquête ethnographique dans un quartier de Mulhouse | Coll. Approches territorialisées - CNLE, février 2022, Joseph Hivert Alexis Spire
- Panorama France HealthTech 2021 - France Biotech, Bpifrance, Euronext et Ey, 15 février 2022
- Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations - Mission interministérielle numérique écoresponsable, 17 février 2022
- Rapport d’activité 2021 des parcours de cybersécurité - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, février 2022
- Trajectoires et socialisations des jeunes aidantes | Études et résultats - Défenseur des droits, 18 février 2022, Céline Jung Loriente et David Mahut (Cessa (Collectif en sciences sociales appliquées))
- Compte-rendu de la troisième séance du séminaire "Sans-abri : les visages de la grande exclusion" - Publisocial, 22 février 2022, Nicolas Chambon
- Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique : 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française | Rapport au Premier ministre - Gouvernement.fr, 21 février 2022, Patrick Bernasconi, rapporteurs : David Djaïz (IGF), Clément Tonon
- Loger nos seniors : état des lieux d’un enjeu de société - Céréma, 24 février 2022
- Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville - Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), janvier 2022
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes Points de vue
- Sécurité sociale : "il n'y aura plus d'économies faciles" - Les Echos, 23 février 2022, Dominique Libault interviewé par Solveig Godeluck et Étienne Lefebvre (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 5 chantiers prioritaires pour aller plus loin - Think Tank Terra nova, 18 février 2022, Kenza Tahri
- Temps de travail et temps au travail. Deux enjeux inséparables au cœur du présent - Think Tank Fondation Jean Jaurès, février 2022, Hélène L'Heuillet, Frédéric Worms, Catherine Pinchaut
- Pour ou contre : Faut-il une Grande Sécurité sociale ? Jean-Charles Simon (économiste) face à Eric Chenut (président de la Mutualité) - La Tribune, 21 février 2022, Fanny Guinochet (réservé aux abonnés)
- Téléconsultation & complémentaires santé : quelle évolution depuis le début de la crise sanitaire actuelle ? - Think Tank Association Craps, février 2022, Philippe Simon, président de Cegedim Insurance Solutions
- Et si on reconstruisait notre système de santé en partant des besoins de santé ? - Think Tank Association Craps, 23 février 2022, Antoine Malone, responsable du pôle prospective, Europe, international à la Fédération hospitalière de France
- Les Décrypteurs | Le regard de Nicolas Bouzou : La place des complémentaires santé pour demain - France assureurs, 23 février 2022, Nicolas Bouzou (podcast, 24')
- Reconversion professionnelle : pour le meilleur et pour l'avenir - Think Tank Institut Montaigne, 23 février 2022, Franck Morel
- Cessons de maltraiter les vieux et ceux qui les accompagnent en 44 mesures - AD-PA, février 2022
- SSI : "Les cotisants ont été parfaitement bien intégrés", D. Couillaud (CPSTI) - Batiactu, 21 février 2022, propos recueillis par Corentin Patrigeon
- Comment appréhender le risque dépendance ? - Think Tank association Craps, 25 février 2022, Cécile Waquet, associée chez YCE Partners
- La gouvernance de l’entreprise de demain sera partagée ! - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 24 février 2022
Communiqués de presse
Ministères et instances nationales
Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
Partenaires
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Les projets de recherche-action sont menés par les élèves durant leur formation “dirigeant d’un organisme de protection sociale”. Ils sont pour cela accompagnés d’un directeur de recherche et bénéficient de nombreux appuis de la part des professionnels du domaine d’étude. Ce programme de recherche leurs permet de décrypter des thématiques d’actualité et de formuler des propositions dans le domaine des politiques sociales et de leur gestion, en alliant réflexion stratégique, expertise de terrain et méthodologie scientifique. La 60ème promotion présente en trois minutes les dix thèmes sur lesquels ils ont travaillé pendant leur scolarité.
- Recherche-action n°1 : améliorer l'accès aux droits des jeunes, 18-25 ans : quelle(s) voie(s) d'accès renforcer, quelle(s) voie(s) ouvrir ? - EN3S, 17 février 2022, Émilie Charpentier, Sémou Diop, Lucie Fauvel, Emma Iannazo, Mathilde Roque, Juline Vouillot | Directrice de recherche : Annaig Abjean, Directrice de la mission régionale d’information sur l’exclusion en Auvergne-Rhône-Alpes
- Recherche-action n°2 : la lutte contre le non-recours et accompagnement des publics fragiles au sein de la branche vieillesse - EN3S, 17 février 2022, Thibault Chauvel, Camille D’Amore, Pauline Foucart, François Zahn | Directeur de recherche : Francis Lebelle, Directeur de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté
- Recherche-action n°3 : le revenu de solidarité active, RSA, et la complémentaire santé solidaire, CSS : la nécessité d’une complémentarité effective de ces deux dispositifs afin de garantir l’accès aux soins des publics précaires - EN3S, 17 février 2022, Leïla Ayari, Christelle Dieu, Julie Dolz, Fateh Guernine, Antoine Veschambre | Directrices de recherche : Caroline Coz, Cheffe adjointe du bureau de l’accès aux soins et des prestations de santé, Direction de la sécurité sociale (DSS); Alice Blanchon (suppléante), Chargée de mission complémentaire santé solidaire, DSS
- Recherche-action n°4 : de la loi mobilité à l’arrêt de la Cour de cassation de mars 2020 : quel contrôle de l’économie numérique, quelle synergie inspection du travail, organismes de sécurité sociale ? - EN3S, 17 février 2022, Alexandra Bianconi, Guillaume Lancino, Paul Charles, Vincent Swietek, Christelle Gatineau | Directeur de recherche : Hervé Lanouziere, directeur général de l’INTEFP
- Recherche-action n°5 : les organismes de Sécurité sociale et la lutte contre l'isolement des personnes âgées - EN3S, 17 février 2022, Aurélie Collomb, Déotille Houssin, Rebecca Khalef, Séverine Vasseur et Emmanuelle Rega | Directeur de recherche : Jérôme Guedj, conseiller régional d’Ile-de-France et inspecteur général des affaires sociales (en disponibilité)
- Recherche-action n°6 : le repérage des fragilités des sujets âgés de 60 ans et plus : réflexion sur l'expérimentation du programme ICOPE de l’OMS sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes - EN3S, 17 février 2022, Denise Cabanski, Laure Delestre, Victor Marais, Julie Mace, Melisande Mayaffre, Damien Pittini | Directeur de recherche : Nathalie Barth, cheffe de projet au gérontopôle Aura
- Recherche-action n°7 : habitat inclusif : quelles recommandations pour le structurer et le financer de façon pérenne, quels rôles pour les caisses de Sécurité sociale ? - EN3S, 17 février 2022, Sofien Sahraoui, Marine Lapina, Maryse Dallene, Pierre Humblot, Anaïs Lacroix Bernelin, Monnondee Alida Midete | Directeur de recherche : Fabrice Perrin, directeur des partenariats santé / La Poste silver économie & santé at Groupe La Poste
- Recherche-action n°8 : Le bien vieillir des exploitants agricoles : l'action partenariale des caisses de MSA dans la prévention de la perte d'autonomie - EN3S, 17 février 2022, Rozenn Bichon, Émilie Cordier-Imbert, Delphine Lebreuilly, Zawadi Mangara, Émeline Pin, Céline Richard | Directeur de recherche : Gilles Huteau, Professeur en droit et en politiques de protection sociale à l’École des hautes études en santé publique (EHESP)
- Recherche-action n°9 : droit à l'erreur et médiation en matière de prestations sociales - EN3S, 17 février 2022, Julien Brock, Pierre Frizot, Evelyne Hugues-Emili, Cécile Martin, Jules Mary, Paul Wormser | Directeurs de recherche : Marc Loiselle et Laurence Grosclaude, Direction de la Protection des Droits, Défenseur des Droits
- Recherche-action n°10 : renouveler la place des usagers dans la construction et la délivrance du service par les Caf - EN3S, 17 février 2022, Carole Burnet, Moaaz Elzoughby, Margaux Guerin, Sarah Jeziorski, Soufiane Mouaoual | Directeur de recherche : Agnès Basso-Fattori, Directrice générale déléguée chargée de la direction du réseau de la Cnaf
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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