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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Selon la Dares, le nombre de contrats de travail dans le secteur privé signés au premier trimestre 2024 a augmenté. Le nombre de démissions et de licenciements a également augmenté (Dares).
> La Dares a également comptabilisé une baisse de 500 000 entrées en formation en 2023, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Cette diminution est particulièrement significative pour les personnes ayant un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat (Dares).
> Le rapport Charges et produits 2025 a été présenté au conseil de la Cnam. Il prévoit un déficit de 11,4 Md€ fin 2024 mais aussi des mesures d’économie, à hauteur de 1,6 Md€ (L’Express).
> Selon une étude de l’Irdes, l’offre sanitaire et sociale individualisée mise en œuvre dans le cadre du programme d’action pour une retraite des indépendants (Pari) favorise la consommation de soins dans le temps (Irdes).
> Le Comité de suivi des retraites (CSR) indique qu’aucune solution d’équilibrage du système des retraites n’est évidente. Il évoque cependant quelques pistes, comme la révision des règles d'indexation des pensions pour mieux les aligner sur l’évolution du salaire moyen (11e avis du CSR).
> Selon la Drees, le nombre de places disponibles dans les structures accompagnant les personnes handicapées a atteint 531 000 fin 2022, soit 20 000 places de plus qu’en 2018. Les effectifs ont augmenté de 5% dans le même temps et atteignent 343 000 personnes (Drees).
> La redistribution a réduit le taux de pauvreté de 6,9 points, passant de 21,4% à 14,5% de la population (Insee).
> Le rapport d’allocation et de performance des émissions sociales de la Cades revient sur les six émissions sociales réalisées en 2023, pour un montant de 22,2 Md€ (Cades).
> Le Service public fédéral de Sécurité sociale belge a publié un dossier thématique portant sur les conséquences du changement climatique sur la Sécurité sociale. Les auteurs préconisent une transition juste par le renforcement des politiques de protection sociale, du travail et de l'emploi (Revue belge de Sécurité sociale).
> Dans un comparatif international de l’OCDE sur la perception de leur système de protection sociale, les Français s’estiment moins satisfaits que leurs homologues allemands et britanniques. Les auteurs en déduisent qu’il n'y a pas "de relation systématique entre les prestations sociales offertes et l’opinion de la population sur l’État-providence" (OCDE).
> Selon l’enquête Urgences 2023, conduite sur la journée du 13 juin 2023, le nombre de patients traités dans les services d'urgences a augmenté de 13% par rapport à 2013. 23% des services d’accueil d’urgence ont mis en place un accès régulé (Drees).
> La Cour des comptes dresse un bilan préoccupant des comptes publics, avec une dette publique de plus en plus élevée. Selon l’Ademe, les conséquences du changement climatique pourraient par ailleurs entraîner une baisse de 2 points de PIB en 2030 (Cour des comptes).
> Le pilotage de la transformation numérique de l’État par la Dinum a fait l’objet d’un rapport par la Cour des comptes. Cette dernière note "un manque d’assise et de légitimité" et formule neuf recommandations, dont la clarification de ses moyens (Cour des comptes).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Les séries de données sur le marché du travail publiées par la Dares
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17/07/2024- La Direction de l’animation, de la recherche, des études et de la statistique (Dares) a publié plusieurs séries de données portant sur le marché de l’emploi (embauche, rupture conventionnelle, licenciement) au premier trimestre 2024 dans le secteur privé.
Le nombre de contrats de travail signés dans le secteur privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs) est en hausse de 0,5% par rapport au trimestre précédent, pour atteindre 6,4 millions. Cette hausse est portée par l’accélération du nombre d’embauches en CDD (1,2%), malgré le recul de celui des CDI (- 2,7%).
Les démissions augmentent, avec 528 600 démissions de CDI ou de ruptures anticipées autorisées d’un CDD (+ 0,5% par rapport au trimestre précédent). Le nombre de ruptures conventionnelles augmente aussi de 2,3% pour atteindre 132 500. Enfin, le nombre de licenciements a également progressé par rapport au trimestre précédent, de 5,2%.
> Les embauches - Dares, 11 juillet 2024
> Les démissions - Dares, 11 juillet 2024
> Les ruptures conventionnelles - Dares, 11 juillet 2024
> Les licenciements - Dares, 11 juillet 2024
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En 2023, le nombre d’entrées en formation financées via le CPF a chuté de 28%
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17/07/2024- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude portant sur les entrées en formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). La publication met en évidence une baisse importante du nombre d’entrées en formation en 2023, avec 500 000 entrées environ en moins par rapport à 2022. Plusieurs mesures de régulation et de sécurisation, visant notamment à lutter contre la fraude, ont participé à cette diminution.
La baisse du recours au CPF se révèle particulièrement significative pour les personnes ayant un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat : elle s’établit à - 38%, contre - 23% pour les bénéficiaires ayant un diplôme supérieur ou égal au baccalauréat. Cette tendance pourrait se poursuivre avec l’instauration, en mai 2024, d’un reste à charge de 100 € qui devrait permettre à l’État de générer jusqu’à 375 M€ d’économies en année pleine.
La formation dans le domaine des transports enregistre une légère baisse en 2023, mais demeure la plus populaire auprès des utilisateurs, avec un tiers des formations effectuées. Dans ce domaine, le permis B reste la formation la plus suivie. Les formations à la création d’entreprise, en bureautique et en langues subissent une diminution de 40% en moyenne.
> Le compte personnel de formation en 2023 | Dares Résultats n°40 - Dares, 10 juillet 2024, Johanna Bismuth
> CPF : les entrées en formation s’effondrent après le serrage de vis du gouvernement - Le Figaro, 12 juillet 2024, A.R
> Formation : les moins diplômés plus touchés que les autres par le tour de vis sur le CPF - Les Echos, 11 juillet 2024, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés)
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- L’Urssaf et 60 000 rebonds s’associent pour aider les entrepreneurs en difficulté à rebondir | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 17 juillet 2024
- L’Assurance retraite, France Travail et l’Unédic renforcent leur coopération pour faciliter et sécuriser le passage à la retraite des demandeurs d’emploi | Communiqué de presse - Unédic, 17 juillet 2024
- Chiffrer et déchiffrer la dynamique de l'emploi peu qualifié | Formation Emploi n°166 - Céreq, 3 juillet 2024
- Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS deux ans après leur sortie d'études en 2021 | Dares Résultats n°42 - Dares, 16 juillet 2024, Emeline Jounin (Dares), Chloé Loiseau (Depp) et Elodie Lemaire (Depp)
- L'apprentissage au 31 décembre 2024 | Note d'Information n°24.28 - Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, juillet 2024
- Le Shift Project lance ses travaux sur la mobilisation de la formation continue pour la transition écologique | Actualité - The Shift Project, 4 juillet 2024
- Les règles d'indemnisation du chômage prolongées jusqu'au 30 septembre - Les Echos, 11 juillet 2024, Leïla de Comarmond
- Réforme du RSA : dans la métropole de Lyon, accompagner sans sanctionner - Le Monde, 17 juillet 2024, Thibaud Métais (réservé aux abonnés)
- HCFiPS : Les freins à la progression salariale - France stratégie, 12 juillet 2024
- Rendez-vous de l'Actu : Faut-il rationaliser les exonérations de cotisations sociales ? - EN3S sur YouTube, 18 juillet 2024 (vidéo, 26'19")
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Le rapport charges et produits de l’Assurance maladie pour l’année 2025 présenté au Conseil de la Cnam
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18/07/2024- Le conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) a examiné le rapport annuel provisoire sur les prévisions de charges et dépenses pour l’année 2025. Le rapport prévoit un déficit de la branche Maladie à hauteur de 11,4 Md€ fin 2024. Pour le redresser, la Cnam a chiffré différentes mesures destinées à réaliser 1,6 Md€ d'économies en 2025.
L’Assurance maladie souhaite continuer à mieux cibler les dépenses liées aux médicaments, en encourageant la diffusion des biosimilaires. Elle vise par ailleurs un taux de partage de 45% pour les transports sanitaires d'ici fin 2025. Elle aspire également à mieux accompagner les médecins, face à des demandes d'arrêt de travail "compliquées à gérer". L’Assurance maladie entend aussi améliorer la participation aux dépistages organisés du cancer. Elle envisage par exemple de déployer des "mammobus" dans les déserts médicaux. Enfin, sur le thème de la santé mentale, la Cnam vise une progression sur le repérage des troubles mentaux chez les plus jeunes et une rationalisation de la prescription de psychotropes.
Le rapport présente par ailleurs la stratégie de la branche en matière de lutte contre la fraude. Il indique que, sur 466 M€ de fraudes détectées en 2023, près de 330 M€ de versements ont été bloqués. Parmi les autres actions à forts enjeux évoquées, figure notamment le déploiement de la nouvelle e-carte Vitale qui permettra de renforcer la sécurité des transactions.
> Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : les propositions de l'Assurance Maladie pour 2025 - Cnam, 19 juillet 2024
> Comment l'Assurance Maladie veut contenir le coût des dépenses de santé - Les Echos, 11 juillet 2024, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
> Maladies chroniques : cette forte progression en France qui pèse sur l’Assurance maladie - L'Express, 11 juillet 2024, Timothée Barnaud (avec Antoine Beau)
> L’Assurance maladie annonce un taux de blocage des versements frauduleux détectés de 70,8% (Charges et Produits) - AEF, 17 juillet 2024, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)
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Les aides sociales contribuent favorablement à l’accès aux soins des plus éloignés du système de santé
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17/07/2024- L’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) a publié une étude sur le Programme d’action pour une retraite des indépendants ("Pari"). Ce dispositif déployé en 2015, soit avant l’intégration du Régime social des indépendants (RSI) au régime général, vise à favoriser le recours à différentes aides sociales dans une logique de prévention de la perte d’autonomie des travailleurs indépendants, artisans et commerçants âgés de 60 à 79 ans.
"Pari" repose sur une démarche : "ciblée", "proactive" et "globale". Un algorithme permet dans un premier temps le ciblage des personnes âgées à risque selon des données médico-administratives. Ces personnes sont invitées à préciser leur situation en remplissant un autoquestionnaire. Une offre sanitaire et sociale individualisée et adaptée aux besoins exprimés leur est ensuite proposée. Cette offre comprend cinq parcours non exclusifs : Action sanitaire et sociale (ASS), Couverture maladie universelle (CMU), Prévention, Évaluation globale des besoins à domicile (EGBD) et Atelier (tels que les ateliers collectifs du bien-vieillir).
Il ressort de l'étude que les aides sociales et la manière dont elles sont proposées favorisent la consommation de soins dans le temps. Les visites médicales semblent avoir un effet de prévention primaire en mettant les patients en contact avec le système de santé. Un effet de prévention secondaire est également observé pour les dépenses de biologie et de prothèses, toutes les deux en hausse pour les personnes ayant bénéficié du dispositif.
> Vieillissement des travailleurs indépendants : l'impact des aides sociales sur la consommation de soins | Questions d'économie de la santé n°291 - Irdes, juillet-août 2024, Estelle Augé (Irdes), Nicolas Sirven (Université de Rennes, EHESP, CNRS, Inserm, Arènes - UMR 6051, RSMS - U1309 ; Irdes)
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- Circulaire CIR 19/2024 - Cnam, 10 juillet 2024 (revalorisation des plafonds C2S et AME, des forfaits logement et du montant des abattements à appliquer sur l’ASPA, l'ASV, l’AAH et l'ASI)
- Circulaire CIR 20/2024 - Cnam, 11 juillet 2024 (droits aux prestations des Assurances Maladie et Maternité en cas d'accueil d'un enfant né de gestation ou de procréation pour autrui)
- Faux patients, factures dentaires abusives… Comment la Sécu traque les fraudeurs en Île-de-France - Le Parisien, 17 juillet 2024, Marine Legrand (réservé aux abonnés)
- "Des assurés achètent des kits de fraude sur Snapchat" : dans l’Oise, la Sécu pourchasse les tricheurs - Le Parisien, 17 juillet 2024, Juliette Vienot de Vaublanc (réservé aux abonnés)
- Quel est l’effet du "jour de carence" sur les absences pour maladie des personnels de l’Éducation nationale ? | Insee analyses n°95 - Insee, 17 juillet 2024, Mélina Hillion (Insee)
- Le marché des assurances santé et prévoyance en 2023 - France Assureurs, 18 juillet 2024 (PDF, 4 p.)
- Rapport Charges et Produits pour 2025 | Communiqué de presse - Cnam, 19 juillet 2024
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Avis du Comité de suivi des retraites (CSR) à la suite du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR)
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18/07/2024- Le CSR a publié le 15 juillet son 11e avis, à la suite du rapport du COR du 13 juin qui confirmait que le système de retraite français n’aurait été que brièvement excédentaire de 2021 à 2023. Dès 2024, des déficits réapparaissent, avec une moyenne de - 0,5 point de PIB sur 25 ans, atteignant - 0,8 point en fin de projection. Cette situation varie selon les régimes, avec l'Agirc-Arrco et les régimes d'indépendants proches de l'équilibre, tandis que le régime général et la CNRACL (régime dédié aux fonctionnaires des collectivités locales) voient leurs déficits se creuser. Les baisses prévues du niveau relatif des pensions ne suffisent pas à compenser la dégradation des ratios cotisants/retraités.
Selon l’avis du CSR, aucune solution visant à équilibrer le système des retraites n’est évidente. L'augmentation des cotisations est limitée par le plafond fixé par la loi de 2014. L'utilisation de ressources autres que les cotisations se heurte aux contraintes budgétaires de l'État. Un nouveau relèvement de l'âge de liquidation est temporairement exclu, ce qui n’empêche pas le CSR de recommander un couplage avec l'espérance de vie à l'avenir. Le Comité évoque tout de même la possibilité, au nom de l’équité intergénérationnelle, que les générations actuellement à la retraite partagent une partie de la baisse attendue du rendement des futurs retraités, au moins à partir d’un certain seuil de niveau de retraite.
Le CSR suggère par ailleurs de repenser les règles d'indexation des pensions pour mieux les aligner sur l’évolution du salaire moyen, diminué de celle du ratio retraités/cotisants. Il met en garde contre une gestion fondée sur des attentes de croissance économique trop optimistes et souhaiterait disposer d’un temps de réflexion et d’une capacité de mobilisation des administrations plus importants pour rédiger ses futurs avis.
> 11e avis du Comité de suivi des retraites - CSR, 15 juillet 2024
> Retraites : nouvelle alerte sur le déficit durable du système - Le Monde, 16 juillet 2024, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
> Retraites : le montant des pensions va-t-il inévitablement être revu à la baisse ? - Le Figaro, 15 juillet 2024, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés)
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La Drees se penche sur l’évolution de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées en France
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17/07/2024- La Drees vient de publier deux études portant sur l’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022.
La première étude présente un état des lieux de l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées en France fin 2022. Cet état des lieux met en lumière une augmentation continue du nombre de places disponibles, atteignant 531 000 fin 2022, réparties entre adultes et enfants/adolescents, ce qui représente 20 000 places de plus qu'en 2018. L'étude souligne une transformation de l'offre, notamment pour les enfants, avec une diversification des modes d'accompagnement. Elle relève également des efforts en matière de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance, ainsi qu'une attention croissante portée à l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.
La deuxième analyse porte sur les effectifs employés dans les structures accompagnant les personnes handicapées. Ils ont augmenté de 5% entre 2018 et 2022 pour atteindre 343 000 personnes. Cette croissance est particulièrement marquée dans les services pour adultes. Cependant, 70% des structures ont signalé des difficultés de recrutement, notamment pour le personnel socio-éducatif et soignant. Le personnel est majoritairement féminin (75%) et âgé en moyenne de 44 ans, avec des disparités selon les fonctions.
> L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans | Études et résultats n°1306 - Drees, 16 juillet 2024, Audrey Farges (Drees)
> L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : plus de personnel mais des difficultés de recrutement | Études et résultats n°1307 - Drees, 16 juillet 2024, Vanessa Bellamy et Audrey Farges (Drees)
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- Instruction n°DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2024/104 du 8 juillet 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/17, 15 juillet 2024 (création d'un Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027)
- Arrêté du 16 juillet 2024 - JORF du 18 juillet 2024 (expérimentation Lena "Logement évolutif pour une nouvelle autonomie")
- Circulaire 2024-21 - L'Assurance retraite, 15 juillet 2024 (revalorisation du Smic au 1er janvier 2024 et incidences en matière de législation Vieillesse à Mayotte)
- Circulaire 2024-22 - L'Assurance retraite, 15 juillet 2024 (plafond de la Sécurité sociale à Mayotte - montant au 1er janvier 2024 - incidences en matière d’Assurance vieillesse - hors cotisations)
- Circulaire 2024-23 du 16 juillet 2024 - Cnav, 17 juillet 2024 (modalités de détermination des droits à la retraite des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social à compter du 1er juillet 2024)
- Rapport d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2022 - CNSA, 16 juillet 2024
- La situation budgétaire des Ehpad publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics | Repères statistiques n°21 - CNSA, 17 juillet 2024, Aurélien Fortin et François Reynaud
- Des territoires pour tous les âges | Débats - Métropolitiques, 15 juillet 2024, Angélique Giacomini
- Maëlig Le Bayon est le nouveau directeur de la CNSA | Communiqué de presse - CNSA, 17 juillet 2024
- Les salariés des services à la personne : trois profils de salariés bien distincts | Insee focus n°393 - Insee, 18 juillet 2024, Grégoire Borey, Virginie Gamblin (Insee)
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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La pauvreté, sujet de travaux publiés simultanément par l’Insee et la Drees
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18/07/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a mis à jour un jeu de données portant sur des indicateurs de pauvreté avant et après redistribution, de niveau de vie et de décomposition du revenu sur l’année 2021. Cette année-là, 9,1 millions de personnes en France métropolitaine étaient considérées comme pauvres monétairement, avec un niveau de vie mensuel inférieur à 1 158 € pour une personne seule. Les prestations sociales non contributives représentaient 38% du revenu disponible des ménages pauvres, incluant les minima sociaux, les aides au logement, les prestations familiales et la prime d'activité. La redistribution a réduit le taux de pauvreté de 6,9 points, passant de 21,4% à 14,5% de la population. Les effets sont particulièrement visibles pour les familles monoparentales, les familles nombreuses, les jeunes, les personnes handicapées, les chômeurs et les inactifs non-retraités.
L’Insee a publié pour sa part des données portant sur l’année 2022. Elles montrent une stabilité de la pauvreté, mais une réduction de son intensité, mesurée par l’écart entre le niveau de vie médian des personnes pauvres et le seuil de pauvreté. Plusieurs dispositifs pour protéger le pouvoir d’achat des ménages dans un contexte de forte inflation ont été mis en place tout au long de l’année. Les salariés ont également bénéficié d’une embellie sur le marché du travail. La fin de la montée en charge des réformes des allocations logement a tout de même pesé sur les niveaux de vie.
L’Insee a également publié des statistiques sur la privation matérielle et sociale en 2023. D’après ces données, une personne sur dix vit dans un ménage n’ayant pas les moyens financiers de chauffer correctement son logement, et une même proportion n’a les moyens de manger un repas contenant des protéines que tous les deux jours. Ces privations sont devenues plus fréquentes que l’année précédente, contrairement aux impayés de loyers qui ont diminué. Les familles monoparentales, les familles nombreuses, les ouvriers et les résidents de territoires urbains sont les plus exposés au risque de privation. L’Insee montre que plus la situation financière de la famille était difficile à l’adolescence, plus le risque de privation matérielle et sociale à l’âge adulte est élevé.
Dans ce contexte, le gouvernement a validé avant le second tour des élections législatives l'expérimentation d'un nouveau système de versement du RSA et de la prime d'activité, afin de faciliter l'obtention de ces aides et d'éviter les erreurs de versement.
> La redistribution diminue d’un tiers le nombre de personnes pauvres | Données - Drees, 9 juillet 2024
> Niveau de vie et pauvreté en 2022 | Insee Première n°2004 - Insee, 11 juillet 2024, Laurence Pen, Arnaud Rousset
> La privation matérielle et sociale en 2023 | Insee Focus n°330 - Insee, 11 juillet 2024, François Gleizes, Julie Solard
> Prime d'activité, RSA : un test grandeur nature pour simplifier les démarches - Les Echos, 13 juillet 2024, Solenn Poullennec
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Synthèse du rapport annuel de la Cades 2023 sur les émissions sociales
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17/07/2024- En 2023, dans un contexte de volatilité accrue des marchés financiers et de hausse des taux directeurs des banques centrales, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a poursuivi son programme d’émissions sociales. Son rapport annuel détaille les initiatives prises pour refinancer les dettes sociales françaises, en particulier celles des branches Maladie et Vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.
Il met en lumière les six émissions sociales réalisées en 2023, totalisant 22,2 Md€. La Cades a réussi à allouer 24,2 Md€ pour couvrir les déficits accumulés des branches Maladie et Vieillesse entre 2020 et 2022, dont 21,6 Md€ pour la Caisse nationale d’Assurance Maladie et 2,7 Md€ pour la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse.
Le rapport souligne également les progrès accomplis dans divers domaines, notamment la prévention santé, la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, l'amélioration de l'accès aux soins pour les plus démunis, et la réduction des inégalités dans le système de retraite. Des indicateurs clés sont présentés pour évaluer l'efficacité des politiques mises en œuvre.
> La Cades publie son rapport d'allocation et de performance des émissions sociales 2023 - Communiqué de presse de la Cades, 15 juillet 2024
> Rapport d'allocation et de performance des émissions sociales 2023 - Cades, 15 juillet 2024
Pour aller plus loin :
> Rebond des obligations sociales grâce aux nouveaux émetteurs qui renforcent la dynamique du marché mondial - Goldman-Sachs, 15 janvier 2024, Roel Van Broekhuizen
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Actualité des partenaires sociaux
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Vers une transition écologique juste en Belgique
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18/07/2024- Le nouveau numéro thématique de la Revue belge de Sécurité sociale (RBSS) aborde le changement climatique et ses incidences sur la protection sociale en Belgique. Les auteurs analysent notamment l'interconnexion entre le changement climatique, les droits de l'homme et le droit à la santé, en se concentrant sur la vulnérabilité accrue des personnes en situation de pauvreté. Ils notent par exemple que des mécanismes comme les taxes sur la pollution peuvent imposer des charges financières disproportionnées à ces populations. Par ailleurs, la décarbonation, tout en créant de nouveaux emplois dans les énergies renouvelables, peut également entraîner des pertes d'emplois dans les secteurs liés aux combustibles fossiles.
Les auteurs relèvent également que le réchauffement climatique a des implications sur les systèmes de santé, notamment en termes de disponibilité, d'accessibilité et de qualité des soins.
Ils recommandent, pour réussir une transition juste, de renforcer les politiques de protection sociale, du travail et de l'emploi, afin de mieux préparer et protéger les populations contre les impacts du changement climatique et des politiques de décarbonation. Il est nécessaire d'investir davantage dans la recherche interdisciplinaire et de regrouper les expertises disponibles. La création d'un "Centre de connaissance pour la transition juste" est suggérée pour centraliser ces efforts.
> L'impact du changement climatique sur la Sécurité sociale | Communiqué de presse - Service public fédéral de Sécurité sociale belge, 10 juillet 2024
> Changement climatique & Protection Sociale - Revue belge de Sécurité Sociale, juillet 2024
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L’OCDE étudie la perception de la protection sociale en France, en Allemagne et au Royaume-Uni
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17/07/2024- L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un rapport sur la perception des individus vis-à-vis de leur système de protection sociale en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. Les auteurs se sont notamment intéressés aux facteurs pouvant influer sur ces perceptions.
Les Français interrogés dans le cadre de l’enquête sont moins satisfaits de leur système de protection sociale que les Allemands et les Britanniques (environ dix points d’écart avec la France). Ainsi, alors même que certaines prestations, comme les pensions de retraite ou l’offre de soins, présentent de meilleurs indicateurs en France que dans les deux autres pays, elles récoltent des opinions plus négatives. Il n’y aurait donc "pas de relation systématique entre les prestations sociales offertes et l’opinion de la population sur l’État-providence". Pour les auteurs, l’importance de la protection sociale et de ses valeurs en France, fortement associées à l’État, pourrait être l'une des raisons expliquant que "la population soit particulièrement sensible au fait que ses attentes ne soient pas satisfaites".
> Content or Discontent ? Perceptions of Social Protection in France, Germany and the United Kingdom | Publication - OCDE, 12 juillet 2024 (rapport en anglais, résumé en français disponible)
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- Les niveaux de vaccination infantile dans le monde ont stagné en 2023, privant de nombreux enfants d’une protection vitale | Communiqué de presse - OMS, 15 juillet 2024
- L'accès aux vaccins vitaux n'est pas universel | Infographie - Statista, 16 juillet 2024, Tristan Gaudiaut
- Rapport sur l'économie numérique 2024 : Façonner un avenir numérique respectueux de l'environnement et ouvert à tous | Publication - Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced), 10 juillet 2025
- Union européenne : plus de personnes seules, moins de familles - Quelle géographie ? Quels facteurs explicatifs ? | Les Analyses de Population & Avenir n°51 - Population & Avenir sur Cairn, juillet 2024, Gil Bellis, Jean-François Léger et Alain Parant
- Surpoids et obésité : facteurs de risque et politiques de prévention en France et dans le monde | Les dossiers de la Drees n°118 - Drees, 17 juillet 2024, Lisa Troy (Drees)
- Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens | Rapport d'information n°719 - Sénat, Commission des finances, 10 juillet 2024
- Travailler en période de forte chaleur : où en est-on en Europe ? - Les discussions d’Eurogip sur YouTube, 16 juillet 2024 (vidéo, 24'24")
- La pauvreté gagne du terrain en France et en Allemagne - Statista, 11 juillet 2024, Tristan Gaudiaut
- Webinaire d'information EN3S : Expertise France sur les missions à l’international - EN3S, 15 juillet 2024 (vidéo, 1h29)
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Organisation et défis des urgences hospitalières en France en 2023
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17/07/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié les premiers résultats de l’enquête Urgences, conduite le 13 juin 2023, dix ans après l’enquête de 2013, dans les 719 points d’accueil des urgences de France.
Répartis dans 612 hôpitaux et cliniques, la majorité des points d’accueil sont situés dans des établissements publics, dont une partie significative dans les centres hospitaliers régionaux universitaires. Ils sont diversifiés et comprennent des services généraux, pédiatriques et pour adultes. Cette distribution garantit une couverture territoriale exhaustive, avec au moins un point d’accueil dans chaque département de France métropolitaine et d’outre-mer.
L'enquête révèle une augmentation notable du nombre de patients traités aux urgences, atteignant 58 400 passages en une journée en 2023, soit une hausse de 13% par rapport à 2013. En dix ans, des améliorations sont perceptibles dans certains domaines comme la généralisation des postes d'accueil et d'orientation, l'augmentation du personnel dédié à la gestion des lits d'aval, et l'amélioration de l'équipement en imagerie. Elle met cependant en lumière des difficultés persistantes, notamment en termes de ressources humaines, avec des fermetures temporaires et la mise en place d'accès régulés dans 23% des services d’accueil d’urgence.
> Urgences hospitalières en 2023 : quelles organisations pour la prise en charge des patients ? | Études et résultats n°1305 - Drees, 11 juillet 2024, Elvire Demoly, Wilfried Bara, Diane Naouri, Bénédicte Boisguerin, Carla Bianchi (Drees)
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- Les soins pour tous, des dispensaires aux centres de santé | Les podcasts de l'Irdes n°3 - Irdes, juillet 2024, Julia Legrand et Laure Pitti (podcast, 10'24")
- Arrêté du 15 juillet 2024 - JORF du 16 juillet 2024 (montant de la compensation de l'État par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnes accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médicosociaux du secteur privé non lucratif)
- Annexe IV de l'arrêté du 27 décembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/18 du 16 juillet 2024 (manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation | Version 2024 de la fonction groupage, volume 3)
- Note d'information n°DGCS/SD3A/2024/105 du 8 juillet 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/17, 15 juillet 2024 (orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation)
- Bulletin n°92 | Juillet-Août 2024 - Ordre national des médecins, 17 juillet 2024
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Contexte économique et social
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La Cour des comptes a évalué les effets de la transition climatique et énergétique sur la croissance et sur la dette publique
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18/07/2024- Dans un rapport annuel consacré à la situation et aux perspectives des finances publiques, la Cour des comptes dresse un bilan "préoccupant" des comptes publics. En effet, la dette publique affiche un coût de plus en plus élevé "qui contraint toutes les autres dépenses, obère la capacité d’investissement du pays et l’expose dangereusement en cas de nouveau choc macroéconomique", observe la Cour.
De plus, la trajectoire de réduction du déficit public n’inclut pas les investissements indispensables qui devront être réalisés pour faire face au changement climatique. Les magistrats financiers constatent que ce phénomène impacte déjà négativement la croissance et les finances publiques. La Cour appelle à considérer la contrainte climatique comme "un choc d'offre négatif majeur, qui vient durablement perturber les conditions de la production de richesses". Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), cela devrait se traduire, dans l’état actuel des choses, par une baisse de 2 points de PIB en 2030 et 4,5 points en 2050.
La Haute juridiction regrette que les effets du réchauffement climatique ne soient pas pris en compte dans le programme de stabilité, sachant qu’ils peuvent avoir des conséquences significatives sur la trajectoire des finances publiques, en particulier sur l'évolution de la dette. La Cour des comptes appelle ainsi à une meilleure coordination entre la trajectoire de finances publiques et les choix budgétaires et fiscaux de la transition climatique. La stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique doit être publiée, pour la première fois, cette année.
> La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes, 15 juillet 2024
> La Cour des comptes estime que les finances publiques françaises sont dans "une situation inquiétante" - Le Monde, 15 juillet 2024, Le Monde avec AFP (réservé aux abonnés)
> Le réchauffement climatique pèse aussi sur la dette publique - Les Echos, 15 juillet 2024, Marie Bellan (réservé aux abonnés)
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TIC santé - E-administration - Services publics
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La Cour des comptes publie un rapport sur le pilotage de la transformation numérique de l’État
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17/07/2024- La Cour des comptes a récemment publié un rapport sur le pilotage de la transformation numérique de l’État, mis en œuvre par la direction interministérielle du numérique (Dinum). Cette dernière a la charge de quatre missions "socle", au cœur de la transformation numérique des administrations : l’ouverture des données publiques, la conception et la gestion du réseau interministériel de l’État, l’innovation numérique au sein des administrations, l’expertise et la sécurisation des grands projets numériques.
Selon la Cour des comptes, les résultats de la Dinum restent contrastés, car elle manque encore d’assise et de légitimité, cinq ans après sa mise en place. L’instabilité organisationnelle et les revirements stratégiques fréquents sont notamment cités dans le rapport. La Cour regrette également le manque de clarté sur les dépenses numériques de l’État, en constante augmentation, mais dispersées au sein de différents programmes budgétaires, rendant difficile leur évaluation.
La Cour des comptes formule neuf recommandations pour améliorer le fonctionnement de la Dinum, structurées autour de trois grandes orientations :
- Clarifier son assise comme pilote et animatrice des différentes communautés numériques de l’État,
- Clarifier ses moyens pour gagner en efficacité au bénéfice de la stratégie de transformation numérique de l’État,
- Accroître la qualité et la vigilance dans l’exercice de ses missions historiques.
> Le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique | Rapport - Cour des comptes, 10 juillet 2024
> Transformation numérique de l'État : la Dinum doit clarifier son assise et affirmer sa légitimité, selon la Cour des comptes - Localtis, 11 juillet 2024, Virginie Fauvel
> La Cour des comptes s’agace de ne pas pouvoir évaluer les dépenses numériques de l’État - Acteurs publics, 11 juillet 2024, Emile Marzolf (réservé aux abonnés)
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- Arrêté du 3 juillet 2024 - JORF du 16 juillet 2024 (cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité de leurs systèmes d'information)
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La Cnaf a mis en ligne un nouvel espace "Emplois & Carrières" sur caf.fr. Ce site permet notamment d'explorer les métiers de la Caf en découvrant des fiches métiers détaillées et vidéos témoignages d'agents. Il permet également de découvrir la politique Ressources humaines du réseau.
> L'Urssaf caisse nationale et 60 000 rebonds signent un partenariat stratégique pour faciliter l'accès à l'information de leurs bénéficiaires et accompagner des entrepreneurs dans leurs démarches de création d’une nouvelle entreprise.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Manon Morel est nommée membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie en tant que représentante des étudiants, sur désignation de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) - Arrêté du 29 mars 2024, JORF du 12 juillet 2024
- Samira Lehaine est nommée membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie en tant que représentante des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Laëtitia Jourdan est nommée membre titulaire - Arrêté du 2 avril 2024, JORF du 12 juillet 2024
- Maëlig Le Bayon est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Décret du 16 juillet 2024, JORF du 17 juillet 2024
- Yann Bubien est nommé directeur général de l'agence régionale (ARS) de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Décret du 16 juillet 2024, JORF du 17 juillet 2024
- Bertrand Dumont est nommé membre du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) - Arrêté du 15 juillet 2024, JORF du 17 juillet 2024
- Cécile Lambert est nommée experte de haut niveau, chargée des expérimentations pour l'innovation dans le système de santé auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 16 juillet 2024, JORF du 17 juillet 2024
- Bérangère Couillard est nommée présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 16 juillet 2024, JORF du 17 juillet 2024
- Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine - Arrêté du 11 juillet 2024, JORF du 14 juillet 2024
- Nomination des membres du conseil d'administration et du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) - Arrêté du 8 juillet 2024, JORF du 16 juillet 2024
- Nomination des membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) - Arrêté du 8 juillet 2024, JORF du 16 juillet 2024
- Nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire - Arrêté du 9 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024
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- Comment les organisations s'adaptent à la transformation du travail ? - Observatoire du travail hybride & augmenté, édition 2024
- La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - Édition 2024 | Panorama de la Drees - Drees, 10 juillet 2024, sous la direction d'Aude Lapinte, Catherine Pollak et Rosalinda Solotareff
- Signature de l’avenant 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux | Communiqué de presse - Cnam, 4 juillet 2024
- Après 18 mois de formation à l’EN3S, les élèves de la 62ème promotion ont pris leurs fonctions le 1er juillet. Vous pouvez retrouver le détail de leurs nouveaux postes sur une carte interactive. Voir le post du Rézo des élèves de l'EN3S sur LinkedIn
- Rapport Charges et produits 2024 : Introduction de Thomas Fatôme - Cnam sur YouTube, 7 juillet 2024 (vidéo, 4'38")
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