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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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La transformation de Pôle emploi en France Travail s'accompagne d'une refonte de l'action collective pour atteindre le plein emploi
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27/04/2023- Le plein emploi est l'un des objectifs phares poursuivis par le pouvoir exécutif au travers de la loi "plein emploi". Cette dernière sera présentée en juin 2023 et actera la transformation de Pôle emploi en France Travail. Le ministère du Travail et le haut-commissaire à l'Emploi et à l'engagement des entreprises ont publié un rapport formulant 99 propositions afin d'optimiser l'action et le fonctionnement de l'organisme. Outre le changement de nom, France Travail devra, selon l'auteur du rapport, tenir un rôle de coordinateur national et d'expertise locale du travail.
L'organisme France Travail recensera toutes les personnes en recherche d'emploi. Ces dernières seront accompagnées afin d'éviter les longues ruptures dans les parcours professionnels. Pour cela, France Travail collaborera étroitement avec France Travail Jeunes (ex- missions locales) et France Travail Handicap (ex-Cap Emploi), afin d'organiser des activités d'insertion d'une durée hebdomadaire de 15 à 20 heures.
La relation entre l'organisme et les entreprises ou les demandeurs d'emploi sera modifiée. La relation entre France Travail et les demandeurs d'emploi sera contractualisée et engagera ces derniers à des actions concrètes de recherche d'emploi. De plus, France Travail sera au plus proche des besoins des entreprises. Ainsi, grâce à une expertise du marché de l'emploi à l'échelle locale, l’organisme proposera des formations, en particulier dans les secteurs où se manifestent des tensions de recrutement. La transformation de l'organisme sera effective le 1er janvier 2024, pour être progressivement généralisée jusqu'en 2027.
> France Travail, une transformation profonde de notre action collective pour atteindre le plein emploi et permettre ainsi l'accès de tous à l'autonomie et la dignité par le travail | Mission de préfiguration France Travail, rapport de synthèse de la concertation - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 19 avril 2024, Thibaut Guilluy
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Deux tiers des actifs redoutent une fin de carrière en mauvaise santé
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25/04/2023- Le sujet de la fin de carrière a motivé des travaux parallèles et complémentaires, réalisés par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), l’Institut français des seniors (IFS) et France Stratégie. Le premier a interrogé des personnes, principalement âgées de 40 à 59 ans, pour savoir comment elles envisagent leur fin de carrière. Le second a étudié les attentes et ressentis des seniors. Le troisième dresse le portrait des métiers concernés par les "sorties précoces de l’emploi" des seniors inactifs ne bénéficiant ni de la retraite ni de pré-retraites.
Un peu plus de la moitié des personnes interrogées redoutent de gagner moins bien leur vie ou de ne plus aimer leur travail, d’être lassées et fatiguées ou de perdre leur motivation. Ne pas parvenir à rester suffisamment en bonne santé pour travailler est le facteur le plus anxiogène (déclaré par 68% des interrogés). Il est davantage exprimé par les femmes (71%) que par les hommes (65%), par les ouvriers (72%) que par les cadres (62%). Ces craintes préexistaient à la récente réforme des retraites. Les leviers d’amélioration sont identifiés : un meilleur accès à la formation continue, la lutte contre les stéréotypes, le repérage précoce des risques de décrochage, une cartographie des postes et la prise en compte des pénibilités dans les parcours professionnels.
L’étude de l'IFS, une fois restreinte aux personnes âgées de 50 à 64 ans, indique que quatre ans sépareraient en moyenne leur fin d’activité de leur retraite. Ce délai créerait en fin de carrière un état psychologique mêlant sentiment d’ingratitude et d’inutilité.
France Stratégie, dans son étude, rappelle que chaque année, 30% des départs en fin de carrière ne relèvent pas d’un passage immédiat de l’emploi vers la retraite. Les métiers de l’hébergement-restauration, du bâtiment, des services aux particuliers et aux collectivités (services à la personne, agents d’entretien) et de la manutention sont particulièrement concernés. Parmi les quinze métiers aux taux de départs précoces les plus élevés, dix figurent aussi parmi ceux dont les travailleurs déclarent le plus souvent "ne pas se sentir capables de faire le même travail jusqu’à la retraite".
> Comment les 40-59 ans se projettent-ils dans leur fin de carrière ? - Crédoc, avril 2023, Solen Berhuet, Charlotte Millot, Sandra Hoibian
> Deux tiers des actifs de plus de 40 ans craignent de ne pas être en bonne santé en fin de carrière, selon une étude - Le Parisien, 19 avril 2023, Le Parisien avec AFP
> Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ? | Note d'analyse - France Stratégie, 19 avril 2023, Jean Flamand
> Baromètre : qui sont les Seniors en 2023 ? - Institut français des seniors, février 2023
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Annick Morel a présenté le règlement arbitral aux représentants des médecins libéraux
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26/04/2023- Deux mois après l’échec des négociations relatives à la convention médicale, Annick Morel a remis son règlement arbitral au ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun. Ce dernier a annoncé qu’il l’approuverait dans les jours qui viennent, conjointement avec le ministre délégué chargé des Comptes publics. Il dispose toutefois de 21 jours pour le faire. Ce document, qui se substitue à la convention médicale, est valable cinq ans ou jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention. Les partenaires conventionnels doivent engager, dans les deux ans, des négociations pour y parvenir. Lors du dernier précédent, en 2010, les négociations avaient repris 14 mois après l’entrée en vigueur du règlement arbitral.
Le règlement reprend l’essentiel de la convention médicale de 2016. Il revalorise les tarifs conventionnels de 1,50 €, portant notamment le prix de la consultation médicale à 26,50 €, sans condition. Le surcoût engendré est estimé à 600 M€ en année pleine. Le contrat d’engagement territorial, évoqué pendant les négociations, n’est pas repris. Les possibilités de recours à un assistant médical sont élargies et simplifiées. La mise en œuvre des mesures tarifaires interviendra six mois après l’entrée en vigueur du règlement arbitral, selon l’article L. 162-14-1-1 du Code de la Sécurité sociale.
L’Assurance maladie a indiqué qu’elle prenait acte de ce règlement. Elle souhaite que le dialogue avec les médecins puisse se poursuivre et entend "construire avec eux un cadre et une méthode de nature à permettre la réouverture des négociations conventionnelles". MG France indique que ce règlement arbitral mérite son ancien nom de règlement minimal et précise qu’il est temps de redonner du sens et de l’attractivité au métier de médecin généraliste. Dans un communiqué intersyndical, les représentants de la profession demandent la reprise de négociations "sincères et ambitieuses" avant l’été. Ils souhaitent que "la confiance, les moyens et l’attractivité en soient les maîtres-mots".
> Remise du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie | Communiqué de presse - Ministère de la Santé et de la Prévention, 24 avril 2023
> Contenu du règlement arbitral - Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux d'Occitanie, 24 avril 2023
> L’Assurance Maladie prend acte du règlement arbitral de la convention médicale | Communiqué de presse - Cnam, 24 avril 2023
> Une convention négociée vaut mieux qu’un règlement administré | Communiqué de presse intersyndical - 12 représentations de médecins libéraux, 25 avril 2023
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Le montant 2023 moyen du forfait structure augmente de 2,5% par rapport à 2022
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26/04/2023- Le forfait structure est une aide financière qui permet de rémunérer les médecins qui modernisent leur cabinet et qui augmentent leur offre de soins. Il est calculé à partir de la valorisation de points répartis en deux volets. Le volet 1 en comprend 400 et s’applique à l’équipement du cabinet. Le volet 2, qui mesure les niveaux de démarches et de nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients, en comprend 985. Ces points, valorisés 7 € l’unité, permettent une rémunération maximum théorique de 9 695 € qui s’ajoute notamment aux paiements à l’acte, à la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et au forfait patientèle du médecin traitant.
Cette année, le forfait structure a été versé aux médecins à la mi-avril. Établi sur les données 2022, il a représenté pour l’Assurance maladie une dépense de 310 M€ contre 290 M€ en 2022. 76 544 médecins ont été concernés, pour un montant moyen individuel de 4 044 €, en hausse de 2,5% par rapport à 2022.
Comme annoncé en janvier 2023, l’indicateur "valoriser la prise en charge en exercice coordonné", intégré dans le volet 1, reste optionnel. Les médecins qui n’ont pas validé cet indicateur au cours de l’année 2022 ne seront pas pénalisés sur l’atteinte du volet 1 du forfait structure : ils peuvent bénéficier de la rémunération à hauteur de 280 points dès lors qu’ils valident les cinq autres indicateurs socles du volet 1. De son côté, le règlement arbitral, présenté le 24 avril, diminue les niveaux d'exigence 2023 de quatre indicateurs du volet 2 du forfait structure. Pour Annick Morel, il s’agit de "tenir compte d'une montée en charge plus progressive que prévu de certains outils numériques".
> Forfait structure : 4 044 euros par médecin (+2,5%) … et des incompréhensions - Le Quotidien du médecin, 21 avril 2023, Cyrille Dupuis
> Règlement arbitral : ces mesures passées inaperçues qui vous concernent - Le généraliste, 25 avril 2023, Aude Frapin
> Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure - Cnam, 11 janvier 2023
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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La Drees publie un panorama des chiffres du handicap
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26/04/2023- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié un panorama sur le handicap en chiffres. L’auteure du panorama souligne que le dénombrement des personnes handicapées est sensible aux critères retenus pour les repérer statistiquement. Ainsi, selon la définition retenue, on compte entre 2,6 millions et 7,6 millions de personnes handicapées ou dépendantes de 15 ans ou plus vivant en logement ordinaire. S’y ajoutent plus de 140 000 personnes de 16 ans ou plus hébergées en établissement spécialisé dans la prise en charge du handicap.
Fin 2018, 167 300 enfants et adolescents handicapés étaient accompagnés dans les établissements et services médico-sociaux qui leur sont dédiés (1% de l’ensemble des moins de 20 ans). 311 700 personnes étaient accompagnées dans des établissements et services médico-sociaux dédiés aux adultes handicapés (0,6% de l’ensemble de la population de 20 ans ou plus en France). Sur l’année scolaire 2021-2022, 212 400 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les établissements du premier degré et 197 000 dans les établissements du second degré.
Fin 2021, 1,25 million de personnes bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Le panorama de la Drees aborde également la thématique de l’emploi. 15% des personnes actives reconnues handicapées sont au chômage en 2021, contre 8% dans l’ensemble de la population. Les personnes reconnues handicapées exercent une moins grande variété de métiers : 20 professions représentent 37% de l’emploi des personnes reconnues handicapées, contre seulement 25% de l’emploi des autres personnes. Enfin, en 2020, les personnes handicapées ont liquidé leur retraite à 62,7 ans en moyenne, soit 0,3 an de plus que les personnes sans incapacité.
> Le handicap en chiffres - Édition 2023 | Coll. Panoramas de la Drees - Drees, 21 avril 2023, Vanessa Bellamy
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Les hommes veufs ont les niveaux de vie les plus élevés parmi les 600 000 seniors en institution
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26/04/2023- Faisant suite à une première étude publiée fin mars sur le sujet du niveau de vie des habitants des résidences-services seniors, la Drees sort un nouvel opus de ses "études et résultats" issu du rapprochement de données socio-fiscales avec celles de l’enquête CARE-Institutions. Il est centré sur les résidents, en 2016, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa) et des unités de soins de longue durée (USLD).
La moitié des 600 000 personnes concernées, soit 4 % des personnes de 60 ans ou plus, a un niveau de vie compris entre 1 100 € et 1 920 € par mois, autour d’un niveau médian de 1 400 €. Parmi les résidents âgés de plus de 75 ans, les hommes veufs ont un niveau de vie médian de 1 850 €, contre 1 430 € pour les femmes veuves qui composent plus de la moitié des résidents. Les célibataires, divorcés ou séparés, ont un niveau de vie inférieur aux veufs et veuves, à 1 150 €.
Les pensions (droits directs et réversions) représentent 83% des revenus de ces résidents, contre 19% de revenus du patrimoine et 5% de prestations sociales. Les prélèvements des impôts représentent 7% de leurs revenus disponibles.
> La moitié des seniors en institution a un niveau de vie compris entre 1100 et 1900 euros par mois | Études et résultats n°1264 - Drees, 25 avril 2023, Stéphanie Boneschi, Litti Esteban (Drees)
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Plusieurs associations publient une enquête sur l'accès à l'aide médicale d'état (AME)
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27/04/2023- Cinq associations (la Cimade, Médecins du Monde, Comede, Dom’Asile et le Secours Catholique 93) ont publié un rapport d’enquête sur les conséquences de la réforme de 2019 sur le droit à l’AME. Cette dernière permet aux personnes étrangères sans droit de séjour, et sous condition de ressources, de bénéficier d’une couverture santé. La réforme de 2019 a notamment introduit un délai de trois mois de présence sur le territoire et l’obligation d’un dépôt physique pour une première demande. Les auteurs du rapport estiment que leur enquête met en évidence une importante détérioration de l’accès à l’AME à travers un cumul d’obstacles administratifs. 64% des personnes interrogées ont rencontré des difficultés pour se soigner faute de couverture santé. Parmi elles, sept sur dix ont renoncé aux soins.
Selon l’enquête, une des premières barrières observées est la très forte disparité d’accès aux droits selon les départements. Par exemple, en Seine-Saint-Denis, une seule agence de l’Assurance maladie est dédiée à l’accueil des primo-demandeurs de l’AME. Dans certaines Cpam d’Île-de-France, il faut prendre rendez-vous par internet ou par téléphone, pour venir déposer son dossier et parfois retirer sa carte d’AME. Selon l’enquête, plus d’un tiers des appels de l'Assurance maladie au 3646, n’aboutissent pas en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Enfin, selon les associations, l’accueil physique au guichet des Cpam "n’est pas adapté". En raison de son organisation, en Seine-Saint-Denis, plus d’une personne sur deux n’a pas réussi à déposer son dossier. Plus d’une personne sur trois dont la carte était prête n’a pas réussi à la retirer auprès de l’agence.
Les associations réclament "l’accueil inconditionnel et sans-rendez-vous de l’ensemble des usagers, sans distinction de leur situation administrative, dans l’ensemble des agences de proximité, et dans des conditions adaptées".
> Rapport d’enquête : entraves dans l’accès à la santé - Cimade, 20 avril 2023
> Chronique "Aux petits soins" : Les mille et un obstacles pour obtenir l’Aide médicale d’État - Libération, 25 avril 2023, Eric Faverau
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Management Santé au travail
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Les Assises du travail aboutissent à un rapport formulant 17 propositions pour reconsidérer le travail et restaurer la confiance
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27/04/2023- Les Assises du travail, initiées dans le cadre du Conseil national de la refondation, ont mobilisé une large diversité d'acteurs et ont recueilli près de 5 000 contributions citoyennes. Les Assises supervisées par Jean-Dominique Senard, président de Renault Group et Sophie Thiery, présidente de la commission travail et emploi du Comité économique social européen (Cese), ont porté sur trois thèmes : le sens du travail, la qualité de vie et la santé au travail.
Le rapport qui a conclu les Assises est organisé autour de quatre axes. Le premier axe porte sur la relation de confiance au travail. Afin d'améliorer cette dernière, le rapport prône une "révolution des pratiques managériales" qui privilégie l'autonomie. À cette fin, une meilleure formation initiale et continue des managers apparaît essentielle, comme davantage de dialogue avec les salariés et les partenaires sociaux. Le second axe porte une réflexion sur les parcours et les carrières. Un meilleur équilibre entre vie personnelle et professionnelle est recommandé, ainsi que la conception de dispositifs d'aménagement de fin de carrière.
Le troisième axe traite de la portabilité des droits au cours de la carrière. Le rapport fait acte d'un recul des parcours professionnels linéaires au profit de carrières discontinues. Ainsi, les conclusions du rapport souhaitent plus de coordination notamment pour les travailleurs indépendants. Enfin, la préservation de la santé des travailleurs est le dernier axe abordé par le rapport. Pour cela, l'une des voies envisagées par les auteurs du rapport est l'activation de plus de leviers de formation ainsi qu'un engagement concret vers une démarche de prévention.
> Conseil national de la refondation : Assises du Travail | Communiqué de presse - Ministère du Travail du Plein Emploi et de l'Insertion, 25 avril 2023
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L'actualité des partenaires sociaux
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L’Unicef déplore la baisse des taux de vaccination infantile dans le monde
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26/04/2023- Le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) a publié son rapport annuel intitulé "Situation des enfants dans le monde". L’organisme alerte sur les taux de vaccination des enfants, qui sont descendus à des niveaux aussi faibles qu’en 2008. Ainsi, un enfant sur cinq est "zéro dose" ou insuffisamment vacciné, c’est-à-dire qu’il n’a pas complété son parcours vaccinal de routine. 67 millions d’enfants seraient concernés. En raison de cette situation, des maladies comme le choléra, la rougeole ou la poliomyélite réapparaissent, y compris dans les pays où elles étaient sous contrôle.
La pandémie de Covid-19 a fragilisé des systèmes de santé déjà en difficulté, notamment dans les territoires les plus pauvres : les trois-quarts des enfants zéro dose sont concentrés dans vingt pays, principalement d’Afrique et d’Asie du Sud. Le contexte géopolitique et les déplacements de population perturbent également le suivi vaccinal des enfants. Selon les auteurs du rapport, "en 2018, près de 40% des enfants zéro dose dans le monde vivaient dans un contexte fragile ou touché par un conflit". Enfin, la pénurie de personnel soignant est une préoccupation importante.
Par ailleurs, l’Unicef s’inquiète de l’augmentation de la méfiance envers les vaccins, qui était déjà considérée comme un risque majeur avant le début de la pandémie. Selon l’organisme, ce phénomène s’explique par le partage de fausses informations sur les réseaux sociaux, ainsi que par une baisse de confiance dans les institutions. En France, le taux de méfiance s’établit à 11%. De plus, 75% des Français interrogés estiment qu’il est important de faire vacciner les enfants, contre une moyenne de 80% dans les cinquante autres pays étudiés.
> La Situation des enfants dans le monde 2023 - Unicef, 20 avril 2023
> La vaccination des enfants en net recul dans le monde - Destination Santé, 24 avril 2023, Dorothée Duchemin
> La vaccination des enfants, victime collatérale du Covid, s'alarme l'Unicef - Les Echos, 20 avril 2023, Les Echos
> Vaccination infantile : l’Unicef s’alarme de son très net recul dans le monde, en raison de la crise du Covid-19 - Le Monde, 20 avril 2023, Le Monde avec AFP
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L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que les inégalités de santé entre riches et pauvres ont diminué de près de 50% dans les pays en développement
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26/04/2023- L’OMS a publié le 20 avril un recueil mondial de données permettant de suivre les inégalités en matière de santé entre groupes de population. Ce répertoire comprend 11 millions de données englobant plus de 2 000 indicateurs ventilés selon 22 dimensions de l’inégalité, y compris des facteurs démographiques, socioéconomiques et géographiques.
L’OMS indique que l’analyse des données permet d’établir qu’en dix ans, l’écart entre riches et pauvres a presque diminué de moitié en ce qui concerne la couverture des services de santé chez les femmes, les nouveau-nés et les enfants dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Dans ces pays, on aiderait à sauver la vie de 1,8 million d’enfants en éliminant les inégalités liées au niveau de richesse pour la mortalité des enfants de moins de cinq ans.
Le répertoire met également en évidence d’importantes tendances en matière d’inégalités. Ainsi, dans les pays à revenu élevé, l’hypertension est plus fréquente chez les hommes que chez les femmes, tandis que les taux d’obésité sont similaires. En revanche, dans les pays à faible revenu, les taux d’hypertension sont similaires chez les femmes et les hommes, mais les taux d’obésité sont plus élevés chez les femmes que chez les hommes.
> L’OMS publie le plus grand recueil mondial de données sur les inégalités en matière de santé | Communiqué de presse - Organisation mondiale de la Santé, 20 avril 2023
> Services de santé : l’écart entre riches et pauvres réduit de moitié dans les pays en développement - Nations Unies, 20 avril 2023
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L’AMRF publie des données sur la mortalité en milieu rural
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27/04/2023- L’association des maires ruraux de France (AMRF) vise notamment l’amélioration de l’accès aux soins dans les territoires ruraux. Elle souhaite alerter les pouvoirs publics, le législateur et plus largement l’opinion publique, pour qu’ils "prennent conscience de l’urgence à agir". Pour cela, elle produit notamment des données sur la santé en milieu rural. Elle a récemment mis à jour les données d'une étude de 2020.
Selon l’AMRF, à âge et sexe donnés, l'indice de mortalité des bassins de vie ruraux est supérieur de six points à celui des bassins de vie urbains. Égaliser le niveau de mortalité entre ces bassins de vie permettrait d'éviter 14 200 décès par an dans les zones rurales. Les écarts d’espérance de vie se sont aggravés au cours des trente dernières années. Ils atteignent près de deux ans pour les hommes et un an pour les femmes. L’espérance de vie s’est améliorée deux fois plus vite en ville qu’à la campagne.
Pour l’association, "ces résultats montrent que la localisation en ville ou à la campagne devient un facteur déterminant des inégalités d’espérance de vie". Avec 35 autres organisations, l’AMRF détaille quatre propositions pour améliorer l’accès aux soins. Elles concernent les études en santé, le développement des équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap) ainsi que qu'une installation des professionnels de santé facilitée pour favoriser une meilleure répartition. L’association souhaite également développer de nouvelles pratiques afin d'assurer à la population une prise en charge rapide et en proximité.
> Santé, nouvelle étude de l'AMRF sur la mortalité - AMRF, avril 2023
> Espérance de vie : pourquoi autant d’écart entre la ville et la campagne ? - L'Express, 21 avril 2023, L.L. avec AFP
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L'Académie nationale de médecine prend position et propose des recommandations afin de pourvoir les zones sous denses en médecins
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27/04/2023- Face à la pénurie de médecins, l'Académie propose d'instaurer un service médical citoyen d'un an pour les médecins nouvellement diplômés. Cet engagement du médecin se veut plus souple que le contrat d'engagement territorial proposé par l'Assurance maladie lors des négociations de la dernière convention médicale. Ce service médical citoyen d'un an aurait pour but de mobiliser la "conscience professionnelle des médecins" par un engagement contractuel sans régulation, coercition ou atteinte à la liberté d'installation.
L'Académie propose d'instaurer de nouveaux dispositifs favorisant le cumul emploi-retraite des médecins. Les membres de l'Académie proposent de faire la promotion de l'exercice multisite des médecins et de sensibiliser la population au bon usage de la médecine ainsi qu'au respect des rendez-vous pris. En plus de ces mesures urgentes, l'Académie propose de renforcer les délégations de tâches entre médecin et infirmier ainsi que de simplifier les mesures administratives pour le recrutement d'assistants médicaux.
L'exercice en zones sous denses pourrait être favorisé par l'optimisation du maillage des territoires en maisons de santé ou en centres de santé. Pour cela, il conviendrait de faciliter l'installation, y compris par la mise en place d'incitations financières. Enfin, l'Académie dénonce le "numerus apertus". Ce dernier freine l'adaptation d'un territoire aux besoins réels en spécialités médicales sous dotées.
> Les zones sous-denses, dites "déserts médicaux", en France : états des lieux et propositions concrètes | Communiqué de presse - Académie de Médecine, 18 avril 2023
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Contexte économique et social
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Les pertes de pouvoir d’achat des ménages de 2022 à 2024, prévues par l’OFCE, adviendraient dans un contexte de stabilisation des dépenses sociales
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26/04/2023- Dans sa "lettre annuelle au Président" du 24 avril, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, donne la priorité à la lutte contre l’inflation. La hausse observée de l’inflation s'explique, pour le gouverneur, par les premiers chocs, non-durables, sur l’énergie et les produits agricoles, qui se sont ensuite propagés à l’ensemble des biens et services. Le pic du taux d’inflation se situerait à la fin du premier semestre. Un reflux vers 4% sur 2023 interviendrait par la suite. Il serait conditionné par la continuation de la pratique de marges contenues par les entreprises et par un engagement de l’État à stabiliser les dépenses publiques et à augmenter la capacité d’offre productive sur le territoire. La Banque de France entend, d’ici là, mener une politique restrictive via ses taux directeurs afin de traiter l’inflation sous-jacente.
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a réalisé une synthèse de son analyse de la conjoncture. Elle reprend les mêmes arguments que la Banque de France pour expliquer le retour à une inflation supérieure à 5% par an. Elle anticipe, par ailleurs, une politique budgétaire restrictive et intègre un hausse prévisible des taux d’intérêt. Le PIB en volume croîtrait faiblement comme l’indice des prix à la consommation.
L’OFCE estime que l’année 2023 pourrait être celle du retournement du marché du travail. Le taux de chômage passerait à 7,9% fin 2024, avec la baisse de l’apprentissage et la hausse de la durée du travail. L’OFCE s'étonne du découplage entre "le comportement des entreprises qui investissent, restockent et embauchent, et de l’autre des ménages qui réduisent leurs consommations et leurs investissements pour faire face à leur baisse de pouvoir d’achat".
> La prescription de la Banque de France pour combattre l'inflation - Les Echos, 24 avril 2023, Nathalie Silbert (réservé aux abonnés)
> François Villeroy de Galhau : "L’inflation deviendrait une maladie grave si elle s’installait" - Le Figaro, 24 avril 2023, Florentin Collomp et Anne de Guigné (réservé aux abonnés)
> Le prix de l'inflation : perspectives 2023-2024 pour l’économie française | Policy brief 114 - OFCE, 13 avril 2023, Éric Heyer et Xavier Timbeau
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Le solde migratoire vers le territoire français est en baisse en 2021 par rapport à 2019
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26/04/2023- L’Insee a publié des statistiques portant sur le solde migratoire en France en 2021. Citant ceux de 2018 (+222 000) et de 2019 (+182 000), l’Insee confirme son retrait avec un solde 2021 estimé à +128 000 personnes. Le solde des seuls non-immigrés, à savoir celui calculé sur les personnes nées en France ou nées françaises à l’étranger, reste négatif, les sorties étant plus nombreuses que les entrées les concernant.
Le solde naturel compose l’autre facteur explicatif de l’évolution de la population. En 2021, l’écart entre les 750 000 naissances et les 610 000 décès (dont 60 000 décès de personnes immigrées) donne un solde naturel de +140 000 personnes. Solde naturel et solde migratoire cumulés, la population française a augmenté de 268 000 personnes en 2021.
Environ 336 000 immigrés sont entrés sur le territoire en 2021. La moitié d’entre eux ont entre 19 et 37 ans à leur arrivée et la moitié de ceux âgés d’au moins 25 ans sont diplômés de l’enseignement supérieur au début de l’année 2022. Les femmes représentent chaque année plus de la moitié des nouveaux immigrés mais leur part diminue depuis le milieu des années 2010, tandis que les origines des nouveaux immigrés se diversifient.
> Flux migratoires : un nombre d’entrées en France encore en retrait en 2021 par rapport à 2019 | Insee Première n°1945 - Insee, 19 avril 2023, Pierre Tanneau
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La CGSS de La Réunion signe un partenariat avec l'EN3S pour lutter contre l'autocensure face aux concours et faire émerger les talents de La Réunion.
> Cinq volontaires ont été tirés au sort parmi les collaborateurs de l’Urssaf Caisse nationale pour participer à l’organisation des mondiaux 2023 de para-athlétisme. L'Urssaf leur offre des jours de congés exceptionnels pour répondre à cet appel au bénévolat.
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- Décret n°2023-299 du 21 avril 2023 - JORF du 23 avril 2023 (institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles)
- Arrêté du 3 février 2023 - JORF du 22 avril 2023 (montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation)
- Décret n°2023-310 du 24 avril 2023 - JORF du 27 avril 2023 (faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail)
- Circulaire n°DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 - Légifrance (fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
- Arrêté du 26 avril 2023 - JORF du 27 avril 2023 (relèvement du salaire minimum de croissance)
- Décret n°2023-314 du 26 avril 2023 - JORF du 28 avril 2023 (centres de santé : sanctions administratives en matière de fraude aux prestations et cotisations sociales)
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- Arrêté du 21 avril 2023 - JORF du 23 avril 2023 (modification de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie)
- Arrêté du 20 avril 2023 - JORF du 21 avril 2023 (convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)
- Arrêté du 18 avril 2023 - JORF du 23 avril 2023 (objectif 2023 de dépenses et montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
- Arrêté du 7 avril 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/7 du 17 avril 2023 (déclassement du domaine public de la Caisse nationale de l’Assurance maladie)
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Assemblée nationale Sénat
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- Proposition de résolution n°1110 de William Martinet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - Assemblée nationale, 24 avril 2023
- Proposition de loi n°1140 de Vincent Seitlinger visant à accélérer la cohabitation intergénérationnelle - Assemblée nationale, 25 avril 2023
- Proposition de loi n°1141 de Christophe Naegelen visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail - Assemblée nationale, 25 avril 2023
- Proposition de loi n°1150 de Laure Lavalette visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, 25 avril 2023
- Proposition de loi n°1153 de Rodrigo Arenas visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique - Assemblée nationale, 25 avril 2023
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Autres publications retenues
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- 28 avril 2023 : journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2023 - Organisation internationale du Travail
- 4 mai 2023, de 9h à 13h : régimes de retraite dans l'UE : le double défi de la durabilité - Parlement européen
- 9 mai 2023 : journée de l’Europe 2023 - Communiqué de presse du Parlement européen, 27 avril 2023
- 16 mai 2023, 16h30 : sauvons le système de santé : revenons au soin ! - Association Up For Humanness et Coopération Santé (Institut Curie, Amphithéâtre Burg - 12 rue Lhomond, Paris 5e)
- 25 mai 2023, de 13h30 à 14h : le café de la fédération des médecins de France (FMF) reçoit Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie - Post LinkedIn de la FMF
- 25 mai 2023, de 18h à 20h : précarité alimentaire : vers une carte vitale de l’alimentation ? - Inrae (Quai des Savoirs de Toulouse, 39 All. Jules Guesde, 31000 Toulouse)
- 2 au 6 octobre 2023 : première semaine de l'emploi à la Sécu - Post LinkedIn de la Cnaf
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Claire Compagnon, Anne-Claude Crémieux et Jean-Yves Grall intègrent le collège de la Haute Autorité de santé - Communiqué de presse de la Haute Autorité de santé, 24 avril 2023
- Anne Dubuche est nommée membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en tant que représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Arrêté du 24 avril 2023, JORF du 26 avril 2023
- Muriel Vidalenc est chargée d’exercer jusqu'au 14 mai 2023, par intérim, les fonctions de directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Arrêté du 20 avril 2023, JORF du 26 avril 2023
- Nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie - Arrêté du 24 avril 2023, JORF du 27 avril 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Crèches privées : un business model sous tension - Xerfi, 21 avril 2023, Anne Césard
- Management et télétravail : maintenir sa légitimité avec des équipes virtuelles - Xerfi, 27 avril 2023, Olivier Meier
- Mon chat n'aime pas la fraude sociale | Vidéo pédagogique sur le non-recours en Belgique - Chat sceptique, 23 avril 2023 (vidéo, 8'39")
- Retraites dans le monde, de grandes disparités | Le monde dans tous ses États - France 24, 23 avril 2023, Raphaël Kahane (vidéo, 25'51")
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Logement étudiant : observer pour décider - Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau), mars 2023
- Développer une politique territoriale en santé : retour d’expérience de six intercommunalités - Intercommunalité de France, avril 2023
- Rapport d'enquête : usages et impacts de l’IA sur le travail, au prisme des décideurs - LaborIA Explorer, mars 2023
- Avis relatif à la signature de l’avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés - Unocam, 21 avril 2023
- Comment les 40-59 ans se projettent-ils dans leur fin de carrière ? - Credoc pour La fondation The Adecco group, avril 2023
- "Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?", le CESE a adopté l'avis - Conseil économique, social et environnemental, 25 avril 2023
- Évaluation d’étape de l’accompagnement des jeunes dans le cadre du contrat engagement jeunes : des enseignements utiles pour la mise en place de France travail - Igas, 26 avril 2023, Laurent Vilboeuf, Thomas Wanecq (Inspection générale des Affaires sociales)
- Avis relatif à la fixation du taux de participation de l'assuré social pour la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale - Unocam, 27 avril 2023
- Le recours aux comparaisons européennes en matière de logement - Cour des comptes, 27 avril 2023
- Quels sont les besoins des familles en situation de pauvreté en matière d’accueil du jeune enfant et d’aide à la parentalité ? - France Stratégie, 28 avril 2023
- Rapport d'activité 2022 - Cour des comptes, 27 avril 2023
- Le rapport d'activité 2022 est en ligne ! - Agence du numérique en santé, 26 avril 2023
- Rapport d'activité 2022 de France Stratégie - France Stratégie, 27 avril 2023
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- Feuille de route du Gouvernement - Gouvernement, 26 avril 2023
- Généralisation du service d’accès aux soins (SAS) - Ministère de la Santé et de la Prévention, 26 avril 2023
- Remise du rapport "Mieux prévenir et prendre en charge l’obésité en France" - Ministère de la Santé et de la Prévention, 27 avril 2023
- Jean-Christophe Combe et Agnès Firmin Le Bodo, lancent une mission sur le droit de visite en Ehpad - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et ministère chargé de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, 24 avril 2023
- Conférence nationale du handicap 2023 | Dossier de presse - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 26 avril 2023
- Chèque énergie 2023 : début de l’envoi automatique aux ménages bénéficiaires - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 21 avril 2023
- Lancement de la consultation "En avoir pour mes impôts" - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 25 avril 2023
- Remise du rapport des Assises du Travail par Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 24 avril 2023
- Préparation du rapport de juin 2023 et de l’exercice de projections tous régimes - Conseil d'orientation des retraites, 20 avril 2023
- La moitié des seniors en institution ont un niveau de vie compris entre 1 100 et 1 900 euros par mois - Drees, 25 avril 2023
- Sortir les hôpitaux publics du piège de l’intérim médical - Académie nationale de médecine, 27 avril 2023
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