Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°188

 
 
 
 
 
 
 

Du 27 janvier au 2 février 2024

 

03/02/2024

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Une hausse modérée du nombre de contrats d’apprentissage en 2022
 

01/02/2024- La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié le bilan de l'année 2022 concernant l’évolution du nombre de contrats d’apprentissage. Par rapport à 2021, on constate une hausse de 13% pour ce type de contrats ayant débuté en 2022. Les entrées dans le dispositif sont moins fortes que les années précédentes. En 2020 et en 2021, l'augmentation des nouveaux contrats d’apprentissage par rapport à l’année précédente était respectivement de 45% et de 38%.


Parmi les contrats d’apprentissage signés en 2022, 97% relèvent du secteur privé. Le secteur tertiaire embauche 55% des apprentis. Dans ce secteur, les professions les plus dynamiques sont les professions administratives, d’enseignement, de santé humaine, d’action sociale, d’hôtellerie-restauration et les activités de soutien aux entreprises (juridiques, comptables…).


Les entrées en apprentissage dans l'enseignement supérieur continuent d’augmenter plus nettement que dans le secondaire et représentent désormais 61% des entrées. Les apprentis âgés de plus de 20 ans concernent 57% des contrats commencés en 2022. La féminisation de l’apprentissage se poursuit mais la part des hommes reste majoritaire (55%).


> L'apprentissage en 2022 - Dares, 30 janvier 2024, Athénaïs Plé

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
L’Assurance maladie et l’Inca appellent les Français aux dépistages
 

01/02/2024- À l’occasion de la journée mondiale contre les cancers (4 février), l’Assurance maladie et l’Institut national du cancer (Inca) ont rappelé aux Françaises et Français l’importance de participer aux programmes de dépistage organisé. En France, les cancers constituent la première cause de décès : chaque année, on recense 433 000 nouveaux cas et 157 000 décès. La stratégie décennale de lutte contre les cancers vise un million de dépistages supplémentaires d’ici 2025.


Même si l’adhésion au principe du dépistage organisé est élevée au sein de la population française, le passage à l’acte reste insuffisant. En effet, le taux de participation aux trois dépistages organisés est bien inférieur au taux ciblé pour chacun d’entre eux. Pour la période 2021-2022, ils étaient de :

  • 34,3% pour le cancer colorectal (pour un objectif fixé à 65%),
  • 47,7 % pour le cancer du sein (pour un objectif fixé à 70%),
  • 58,8 % pour le cancer du col de l’utérus (pour un objectif fixé à 70%).

Par ailleurs, les deux institutions ont fait le point sur certaines mesures phares de la feuille de route intitulée "Priorité dépistages" élaborée par la direction générale de la Santé (DGS). Depuis le 1er janvier 2024, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) est responsable de la mise en œuvre des invitations au dépistage et des relances. L’Assurance maladie est également chargée d’actions individuelles "d’aller vers" : plus d’1,4 million de personnes en situation de fragilité devraient être contactées par des téléconseillers. En parallèle, les médecins traitants recevront la liste de leurs patients éligibles et non dépistés.


> Journée mondiale contre les cancers : priorités aux dépistages organisés - Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 26 janvier 2024

> Dépistages organisés du cancer : un nouveau système d’invitation renforcé, l’accent mis sur l’aller-vers - Le Quotidien du médecin, 26 janvier 2023, Coline Garré (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Des taxis conventionnés manifestent contre les nouvelles règles sur le transport médical envisagées par l'Assurance maladie
 

01/02/2024- La consommation de transports sanitaires en ambulatoire représentait près de 7 Md€ en 2021. Afin de maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année 2024 contient une mesure incitative pour le covoiturage sanitaire. Ce dispositif, déjà appliqué par les véhicules sanitaires légers (VSL), serait étendu aux taxis, à travers la nouvelle convention.


L’Assurance maladie entend réglementer le tarif du transport de patients. Les représentants de la profession des taxis ont vivement contesté cette mesure visant à encourager la mutualisation des trajets de patients, qui représenterait un manque à gagner pour les professionnels du secteur. En effet, ces derniers craignent que ces nouvelles conditions entraînent des remises additionnelles sur leurs tarifs, pour une activité qui constitue une part importante de leur chiffre d'affaires. Pour Laurent Deshayes, vice-président de la Maison des Taxis du Rhône, les patients seraient également touchés puisque le covoiturage sanitaire, impliquant un regroupement de course, allongerait leur durée d’attente. Pour exprimer leur mécontentement, des chauffeurs de taxis ont ainsi mené des "opérations escargot" dans plusieurs villes et agglomérations, ce 29 janvier.

 

Les responsables du transport médical regrettent également l’absence de vision générale de l’État sur leur métier et appellent à repenser le système dans son ensemble. Pour le président de Keolis Santé, Roland De Barbentane, "le système est à bout de souffle". Il met notamment en exergue l’organisation de l’hôpital autour de grands plateaux techniques de pointe, qui engendre de plus grandes distances à parcourir pour les patients.


> Des chauffeurs de taxis mènent des opérations escargot pour une meilleure rémunération du transport médical - France info, 29 janvier 2024, France info

> Derrière la manifestation des taxis, la crise du transport médical - Le Monde, 29 janvier 2024, Sophie Fay (réservé aux abonnés)

> Les dépenses de santé en 2021(édition 2022) - Drees, 15 septembre 2022

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Bientôt plus de lisibilité et de comparabilité pour les contrats d’assurance prévoyance
 

02/02/2024- Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de rendre un avis sur les contrats de prévoyance. Il dresse un constat inquiétant de la dépendance en France, soulignant les tendances démographiques et les besoins de financement croissants liés à la dépendance. Il met en évidence les difficultés structurelles des contrats d'assurance dépendance actuels, notamment le manque de mutualisation du risque, les coûts élevés et les niveaux de prise en charge insuffisants, conduisant à un reste à charge élevé pour les ménages. Ce dernier, évalué par la Drees à 1 957 € par mois en moyenne, dépasse en effet souvent leurs ressources.


En réponse à ces constats, le Comité recommande une mutualisation plus large du financement de la dépendance, reposant sur un Contrat Dépendance Solidaire obligatoire, une gouvernance collégiale et une grille tarifaire unique. Le Contrat Dépendance Solidaire obligatoire, adossé aux contrats complémentaires santé dits "responsables", doit proposer, selon lui, des garanties identiques pour tous et une grille tarifaire unique. Le Comité recommande également une gouvernance collégiale pour la mise en œuvre et la supervision du contrat, ainsi qu'une gestion collective du risque de la dépendance. Ces mesures visent à réduire le reste à charge pour les ménages et à assurer une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille.


Les professionnels se sont engagés à mettre en œuvre des tableaux d'exemples de prise en charge des principales garanties de prévoyance au plus tard le 1er janvier 2025. Le CCSF fera un bilan de bonne application un an après leur mise en place effective.


> Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance - CCSF, 16 janvier 2024

> Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : le contrat dépendance solidaire - Communiqué de presse du Comité consultatif du secteur financier, 24 janvier 2024

> Dépendance : un projet d’assurance obligatoire sur la table - Le Monde, 24 janvier 2024, Marc Angrand (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Quels ménages bénéficient le plus de la solidarité financière de leurs proches ?
 

30/01/2024- L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude portant sur la solidarité financière entre ménages en 2017. Ce soutien financier peut être direct, sous la forme d’un transfert d’argent, ou indirect, à travers la prise en charge de certaines dépenses. 


Au total, 37,7 Md€ ont ainsi été transférés d’un ménage à un autre en 2017. Ces échanges ont principalement lieu au sein d’une même famille dont les membres vivent séparément : 93% des transferts d’argent directs sont concernés. Plus spécifiquement, ce sont surtout les descendants qui bénéficient de ce type de dispositif : 14,5 Md€ ont été transférés vers des enfants, petits-enfants ou beaux-enfants, contre environ 4,7 Md€ vers des parents, grands-parents ou d’autres membres de la famille ou belle-famille. Parmi les ménages les plus aidés, on retrouve les ménages aux revenus modestes, comme les étudiants vivant dans un logement indépendant et les jeunes actifs entrant sur le marché du travail. La prise d'autonomie constitue en effet une période propice aux soutiens financiers importants, selon l'auteur.


> Les enfants et petits-enfants, principaux bénéficiaires de la solidarité financière entre ménages | Insee Focus n°319 - Insee, 25 janvier 2024, Simon Moreau (Insee)

 
 
 
 
La Fondation Abbé Pierre qualifie 2023 d'année noire pour les mal-logés
 

01/02/2024- La Fondation Abbé Pierre a publié le 29e rapport sur "l’état du mal-logement en France". Pour les auteurs de ce rapport, "l’année 2023 restera celle d’une aggravation alarmante de la crise du logement. Cette crise annoncée s’impose par son ampleur et la gravité de ses conséquences économiques et sociales qui plongent les plus vulnérables dans une situation encore plus difficile qu’il y a un an".


Selon la Fondation Abbé Pierre, 4,1 millions de personnes étaient mal logées en 2023. Ce chiffre comprend les personnes privées de logement personnel ou celles vivant dans des conditions de logement très difficiles. Le rapport indique également que 12,1 millions de personnes étaient fragilisées par rapport au logement. Les places d’hébergement d’urgence sont saturées. Chaque soir, plus de 8 000 personnes voient leur demande au 115 non pourvue. Parmi les victimes de la crise, figurent les plus modestes, de plus en plus de femmes et d’enfants, des étudiants qui renoncent à leurs études faute de logement, des demandeurs de logement social (la demande est quatre à cinq fois supérieure à l’offre disponible annuellement). De nombreux ménages sont également confrontés au rétrécissement de l’offre locative privée, compte tenu notamment de l’augmentation des locations meublées touristiques.


La Fondation Abbé Pierre met également en avant la permanence de l’habitat indigne qui concernerait au moins 600 000 logements (dont 150 000 en Outre-mer). Selon le rapport, "la boîte à outils pour agir contre l’habitat indigne (…) apparaît relativement complète". Mais la relative faiblesse des résultats conduit à s’interroger sur les limites des dispositifs mis en place et sur le niveau des moyens mobilisés.


> L'état du mal-logement en France 2024 | 29e Rapport - Fondation Abbé Pierre, 1er février 2024

> Pour la Fondation Abbé Pierre, "l'année 2023 restera celle de l'aggravation alarmante de la crise du logement" - France Culture, 1er février 2024, la rédaction de France Culture

> La Fondation Abbé Pierre s’alarme de "l’aggravation de la crise du logement" - Le Monde, 31 janvier 2024, Claire Ané (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
À l'occasion des manifestations agricoles, un bâtiment de la MSA fortement endommagé à Narbonne
 

31/01/2024- Un bâtiment de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à Narbonne a été incendié vendredi dernier, en marge des manifestations des agriculteurs. Le feu a gravement endommagé le bâtiment de 300 m². Aucune victime n'est à déplorer, le bâtiment ayant été vidé de son personnel la veille.


Pascal Cormery, président de la caisse centrale de la MSA (CCMSA), a déclaré que "ces exactions [étaient] intolérables", d'autant plus qu'elles auraient pu mettre en danger les salariés. La MSA Grand Sud a également réagi, par les voix de sa présidente, Sophie Bonnery, et de son directeur général, Julien Le Cozannet. Sur X (ex-Twitter), ces derniers ont rappelé que la MSA "est un réseau mutualiste fait par les agriculteurs pour les agriculteurs". Ils ont aussi réitéré l’engagement de la MSA, notamment par ses actions de soutien aux agriculteurs, telles que le versement d’une aide d’urgence de 3,4 M€ pour la sécheresse.


Le préfet de l'Aude a également condamné fermement ces dégradations. Une personne a été interpellée en lien avec l'incident.


> Narbonne : la présidente de la Mutualité sociale agricole incendiée dit son "incompréhension" - Huffington Post, 26 janvier 2024, Le HuffPost avec AFP

> Dégoût de cendre pour la MSA après la manif vigneronne - Vitisphere, 28 janvier 2024, Alexandre Abellan

> Réaction de Julien Le Cozannet, directeur général MSA Grand sud - Post de Géraldine Vieuille sur X (ex-Twitter), 27 janvier 2024

 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
L’intelligence artificielle, une menace pour certains salariés et pour la qualité de l’information ?
 

31/01/2024- Dans une déclaration récente réalisée au Center for Policy Studies, groupe de réflexion fondé par Margaret Thatcher, Alex Burghart, ministre en charge des Relations avec le Parlement britannique, a affirmé que des milliers d'agents publics œuvrant dans le domaine de la lutte contre la fraude pourraient être remplacés par l’intelligence artificielle (IA). Ces propos renforcent la prise de position du vice-Premier ministre et ministre des Finances, Jeremy Hunt, qui a présenté un plan visant à supprimer 63 000 postes de fonctionnaires. L'intégration de l'intelligence artificielle dans le secteur public permettrait à la fois des économies budgétaires et des gains de productivité dans les services de santé, la protection sociale et la gestion de l'immigration.


Dans le même temps, selon les participants au Forum économique mondial à Davos, l’IA fait partie des dix menaces les plus importantes pour l'humanité, au même titre que le climat, la polarisation sociale, les guerres et la cybersécurité. Les membres du Forum ont fait part de leurs préoccupations quant à l’interaction entre l’IA et le contexte électoral aux États-Unis, en Inde, au Royaume-Uni et dans d'autres pays. La propagation des deepfakes alimentés par l'IA fait craindre la montée de troubles civils et de la censure gouvernementale. Dans un rapport, le Fonds monétaire international (FMI) estime que l'IA aura un impact négatif sur 60% des emplois dans les économies avancées. Il craint que le recours grandissant aux algorithmes ne menace le marché du travail et ne creuse les inégalités salariales et sociales, et promeut la mise en place de programmes de reconversion pour les travailleurs les plus fragilisés par l’IA.


Cinq chercheurs du MIT (Massachusetts Institute of Technology) ont évalué les coûts comparés de la machine et de l'humain. Selon eux, le salarié reste moins cher qu'une intelligence artificielle, dans nombre de cas de concurrence potentielle de leurs postes par l'IA. Ils estiment cependant que 23% des salariés pourraient être effectivement remplacés, aux États-Unis, après avoir tenu compte des coûts de l'IA. Leur analyse montre que certains secteurs sont plus exposés que d'autres, notamment ceux de la distribution, du transport, mais aussi de la santé et du social.


> Au Royaume-Uni, l’IA sert à enquêter sur la fraude sociale à la place des agents - Acteurs publics, 24 janvier 2024, Samia Lokmane-Khelil

> Avoir des salariés reste globalement moins coûteux que de les remplacer par de l'IA - Les Echos, 24 janvier 2024, Marina Alcaraz

> Le Forum de Davos alerte contre les risques d’une intelligence artificielle sans contrôle - Acteurs publics, 19 janvier 2024, Samia Lokmane-Khelil

> L’IA transformera l’économie mondiale. Faisons en sorte que l’humanité y soit gagnante - IMF Blog, 14 janvier 2024, Kristalina Georgieva

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) présente son rapport sur la participation des patients à la formation des médecins
 

01/02/2024- La participation des patients à la formation initiale des médecins est inscrite dans la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cependant, il n’existe aucun cadre national d’application permettant le développement de cette participation. Dans ce contexte, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est chargée de conduire un projet visant à faciliter son déploiement sur l’ensemble du territoire.


Un état des lieux de l'intégration des patients "partenaires" dans le cursus médical a été réalisé. Selon le comité, cette pratique peut notamment permettre de comprendre le vécu des personnes, d'améliorer l'empathie des étudiants et de développer l'approche centrée sur le patient. Le recours à la participation des patients reste toutefois hétérogène. Sur les 35 unités de formation et de recherche (UFR) de médecine présentes sur le territoire national, seulement six disposent d’un département universitaire structuré avec des patients recrutés pour être partie prenante du corps enseignant. Pour expliquer ces difficultés de mise en œuvre, le comité a identifié plusieurs freins : la réticence de certains professionnels à intégrer des patients et à reconnaître la complémentarité de leurs savoirs expérientiels, l'absence de préparation et de formation des professionnels de santé à l'intégration de ces patients dans les enseignements ou encore l'absence de financements dédiés.


Afin d'améliorer le déploiement de cette pratique, le rapport formule 23 recommandations. François Couraud, conseiller scientifique à la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), préconise de modifier les textes réglementaires pour introduire cette pratique dans les arrêtés régissant la formation des trois premiers cycles. D'autres recommandations visent la conception, la réalisation et la publication d'études participatives pour évaluer les effets des programmes d'enseignement mis en place avec des patients. Un comité dédié sera chargé d’assurer le suivi de ces différentes recommandations.


> Participation des patients à la formation des médecins - Direction générale de l'offre de soins (DGOS), janvier 2024

> Participation des patients à la formation des médecins : où en est-on ? - Egora, 24 janvier 2024, Chloé Subileau

 
 
 
 
La Drees publie une étude sur le recours des enfants et adolescents aux orthophonistes
 

01/02/2024- Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), près d’un enfant ou adolescent sur dix (1,25 million) a consulté au moins une fois un orthophoniste libéral en France (hors Mayotte) en 2019. Ce sont le plus souvent des garçons et des enfants scolarisés à l’école primaire. Un jeune sur huit ayant consulté en 2019 a seulement réalisé un bilan orthophonique sans qu’il soit suivi d’une prise en charge.


Les motifs de recours à un orthophoniste sont nombreux. Les deux plus fréquents chez les jeunes concernent les pathologies du langage oral (42%) et les pathologies du langage écrit (35%), notamment la dyslexie et la dysorthographie. Les motifs diffèrent selon l’âge. Chez les enfants d’âge préscolaire, ils sont le plus souvent en lien avec les champs des handicaps moteur, sensoriel ou des déficiences intellectuelles. À l’école maternelle, ils relèvent majoritairement de troubles liés à l’oralité. Les troubles du langage écrit dominent les prises en charge à l’école primaire, au collège et au lycée. Les motifs de recours se distinguent aussi selon le sexe, à âge égal.


Selon les auteurs de l’étude, l’approche territoriale met en lumière des disparités départementales tant au niveau de l’offre de soins en orthophonie que du taux de recours des moins de 18 ans à ces professionnels. Les deux indicateurs apparaissent globalement très liés, même si le taux de recours ne reflète pas forcément le besoin de prise en charge.


> Près d’un enfant ou adolescent sur dix a eu recours à un orthophoniste libéral en 2019, avec des motifs différenciés selon l’âge et le sexe | Études et résultats n°1293 - Drees, 25 janvier 2024, Nathalie Guignon, Vianney Costemalle, Muriel Moisy en collaboration avec Céline Leroy (ARS-Normandie)

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Le PIB en volume est resté stable sur le deuxième semestre 2023
 

31/01/2024- La croissance en volume du PIB en France s’est arrêtée au cours des deux derniers trimestres. La hausse constatée au cours du deuxième trimestre explique, pour l'essentiel, la croissance annuelle qui se fixe à +0,9% en 2023, contre +2,5% en 2022 et +6,4% en 2021.


On observe un rebond du commerce extérieur au cours du dernier trimestre de l’année 2023, et à l’inverse une consommation interne en retrait de 0,1%. Le rebond du commerce extérieur ne tient pas aux exportations, mais à une chute des importations.


La performance relativement faible de l’économie française en 2023 s’explique notamment par les comportements économiques des ménages. En volume, leur consommation finale est restée peu dynamique (+0,7%) et leur investissement dans le secteur du logement a diminué de 5%.


> Le PIB reste stable au quatrième trimestre 2023. En moyenne en 2023, il augmente de 0,9% | Informations rapides n°23 - Insee, 30 janvier 2024

> La croissance française a terminé 2023 sur une note stable - Les Echos, 30 janvier 2024, Claude Fouquet

 
 
 
 
L’école et le numérique, sources d’anxiété et d’isolement des adolescents
 

01/02/2024- Le baromètre des adolescents mené par Ipsos en partenariat avec la chaire Innovation Santé de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (Essec) s’intéresse à l’état de santé mentale des jeunes âgés de 11 à 15 ans. Malgré une amélioration de l’état de santé mentale ressentie chez les adolescents par rapport à 2021, la situation reste préoccupante en 2022. Près de la moitié des jeunes interrogés est touchée par un trouble de l’anxiété. Les années au collège sont les plus difficiles à vivre, les troubles s'atténuant à partir du lycée.


Près de quatre jeunes sur dix déclarent que l’école est un lieu où l'on s’ennuie et qu'elle ne leur servira à rien. Près de 60% des adolescents interrogés considèrent que les évaluations notées sont sources de stress. Les situations de harcèlement sur les réseaux sociaux sont également citées parmi les causes d'anxiété. Un jeune sur quatre admet avoir vécu une situation de cyberharcèlement ou de cyberviolence.


La grande majorité des jeunes interrogés indique connaître des personnes avec lesquelles ils peuvent échanger sur leur état de santé mentale. Néanmoins, seulement 32% ont osé aborder le sujet de la dépression avec leur interlocuteur, et 50% ont échangé avec au moins une personne au sujet de leur angoisse. Parmi les autres facteurs contribuant à l’angoisse des jeunes, on trouve l’écologie et les conflits internationaux. Sur ces sujets, les répondants considèrent ne pas comprendre les situations. La prépondérance des mauvaises nouvelles contribuerait à la hausse de leur angoisse.


> 40% des 11-15 ans déclarent que l'école les ennuie - Ipsos France, 29 janvier 2024, Étienne Mercier

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
La Cour des comptes évalue les mesures de transformation de l’État
 

31/01/2024- La Cour des comptes a publié un rapport sur les démarches de modernisation engagées par l’État dans le cadre du programme "Action publique 2022". Ce programme, lancé en 2017, comprenait des enjeux liés à la qualité de service, l’environnement de travail des agents et la baisse des dépenses. Cependant, plusieurs crises - sociale, sanitaire et économique - ont perturbé sa mise en œuvre. Selon la Cour, l'ambition initiale a laissé rapidement la place à des initiatives plus dispersées qui n’ont pas permis de "remédier à la fragmentation de l’action publique locale, ni de réinterroger le périmètre des missions de l’État".


La Cour constate néanmoins des avancées positives en termes de méthode. L’utilisation de feuilles de route ministérielles et d’un outil unique de reporting permettent un suivi détaillé, même si ce dernier pourrait être amélioré "en définissant de façon plus précise et partagée avec leurs affectataires les objectifs et les indicateurs utilisés pour le pilotage de la transformation". De plus, le recours à des outils innovants, tels que le numérique et la participation citoyenne, s’est accéléré au cours de cette période.


La Cour enjoint à l’État de remettre l’équilibre des finances publiques au cœur de son action de modernisation. Pour y parvenir, elle émet plusieurs recommandations, dont :

  • La conduite de grands projets de transformation qui requièrent des investissements et s’inscrivent dans le temps long,
  • La mise en place d’un processus continu de modernisation appliqué à l’ensemble des administrations,
  • Le renforcement du pilotage des politiques publiques.

> La modernisation de l’État : des méthodes renouvelées, une ambition limitée - Cour des comptes, 26 janvier 2024

> La Cour des comptes déçue par le programme de réforme de l’État de l’exécutif - Acteurs publics, 29 janvier 2024, Bastien Scordia (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> La Fondation Abbé Pierre présente une bande dessinée sur les punaises de lit, sous forme de guide pratique, ludique et humoristique. L'association meurthe-et-mosellane de lutte contre le mal-logement SI TOIT LIEN, qui a publié la BD, explique : "les punaises de lit sont un phénomène courant qui représente 20% des signalement recueillis par SI TOIT LIEN ; il était important pour nous d’avoir un outil-objet agréable, facile à lire et qui rassure."

> L'Urssaf Caisse nationale lance une campagne de communication sur les préjugés vis-à-vis des Urssaf. Retrouvez dans le deuxième épisode, le quotidien d'Herbert Nyembo, responsable DSI à l'Urssaf Caisse nationale.

> Dans le même ordre d'idée que l'Urssaf Caisse nationale (voir supra), le compte tiktok @lasecurecrute donne la parole aux salariés. Le compte, qui vient de dépasser les 2.5 millions de vues, propose actuellement une vidéo humoristique pour lutter contre les idées reçues sur la Sécurité sociale.

> La Cnaf lance la 11e édition de la Semaine nationale de la petite enfance. Elle aura lieu du 16 au 23 mars 2024 avec ces trois objectifs : favoriser l’éveil artistique et culturel des enfants à partir de trois mois, éclairer les parents sur les enjeux fondamentaux liés aux 1 000 premiers jours de l’enfant et enfin, valoriser le travail des professionnels de la petite enfance.

> Les équipes du département juridique de l'Ucanss ont présenté, dans le cadre des rendez-vous du #DroitSocial, une émission dédiée aux nouvelles formes de travail.

> La Cpam du Val-de-Marne a célébré une exposition de portraits de collaborateurs à l’occasion d’un vernissage. Cette démarche artistique, nommée "94 Portraits Engagés", émane d'une collègue infographiste et passionnée de photo. Elle a permis de rassembler plus de 150 collaborateurs, tous volontaires pour immortaliser leurs sourires le temps d’une séance photo, afin d’incarner le collectif, la fierté d’appartenance et l’engagement au sein de l’Assurance Maladie.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Arrêté du 17 janvier 2024 - JORF du 1er février 2024 (montant prévisionnel 2024 de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé)
  • Décret n°2024-65 du 1er février 2024 - JORF du 2 février 2024 (mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Circulaire CIR-4/2024 - Cnam, 25 janvier 2024 (présentation des nouvelles dispositions du règlement d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants - RID)
  • Circulaire CIR-5/2024 - Cnam, 26 janvier 2024 (CNO relative aux activités du CTN D et H ; applicable à la restauration traditionnelle et à l’hôtellerie, et aux établissements d'enseignement et de formation)
  • Circulaire 2024-3-DRJ - Agirc-Arrco, 29 janvier 2024 (contribution de maintien de droits - CMD)
  • Lettre circulaire 002-24 - Ucanss, 23 janvier 2024 (diverses mesures sociales)
  • Lettre circulaire 001-24 - Ucanss, 23 janvier 2024 (alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année 2024)
  • Lettre circulaire 003-24 - Ucanss, 25 janvier 2024 (récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2023)
  • Décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 - JORF du 31 janvier 2024 (taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - CNRACL)
  • Page dédiée aux titres-restaurant - Urssaf (revalorisation de la part patronale exonérée de cotisations)
  • Arrêté du 17 janvier 2024 - JORF du 1er février 2024 (montant 2024 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé - HAS)
  • Arrêté du 17 janvier 2024 - JORF du 2 février 2024 (montant 2024 de la dotation des régimes obligatoires de l'Assurance maladie versée à l'École des hautes études en santé publique - EHESP)
  • Arrêté du 17 janvier 2024 - JORF du 2 février 2024 (montant 2024 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée au groupement d'intérêt public "Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux" - Anap)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
  • Texte n°56 adopté par le Sénat - Sénat, 25 janvier 2024 (proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
  • Projet de loi constitutionnelle n°233, adopté par l'Assemblée nationale - Assemblée nationale, 30 janvier 2024 (liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
  • Proposition de loi n°232, adoptée par l'Assemblée nationale - Assemblée nationale, 29 janvier 2024 (reconnaître les métiers de la médiation sociale)
  • Texte n°281 - Sénat | Commission des Affaires sociales, 24 janvier 2024 (création d’une commission d’enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France)
  • Texte de la commission n°305 - Sénat | Commission des Affaires sociales, 31 janvier 2024 (interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
  • Proposition de loi n°2124 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 30 janvier 2024 (protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes)
  • Proposition de loi n°2137 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 30 janvier 2024 (interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire)
  • Proposition de loi n°2128 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 30 janvier 2024 (garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
  • Rapport n°2109 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 24 janvier 2024 (proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale)
  • Rapport d'information n°284 - Sénat | Délégation aux Droits des femmes, 25 janvier 2024 (accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023)

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  • Compte rendu de réunion n°34 | Séance du 24 janvier 2024, 9h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (examen de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale)
  • Compte rendu de réunion n°35 | Séance du 29 janvier 2024, 14h55 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (examen des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale)
  • Compte rendu de réunion n°36 | Séance du 31 janvier 2024, 10h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone)

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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • François Gautier est nommé commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - Arrêté du 26 janvier 2024, JORF du 28 janvier 2024
  • Boris Supiot est nommé sous-directeur du financement et de la modernisation, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) - Arrêté du 26 janvier 2024, JORF du 28 janvier 2024
  • Il est mis fin aux fonctions de cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) exercées par Florence Allot - Arrêté du 26 janvier 2024, JORF du 28 janvier 2024
  • Alexandre Grosse est nommé à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) - Arrêté du 26 janvier 2024, JORF du 28 janvier 2024
  • Benjamin Ferras, inspecteur des Affaires sociales de première classe, est nommé inspecteur général des Affaires sociales - Décret du 29 janvier 2024, JORF du 31 janvier 2024
  • Joël Ankri est nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Arrêté du 26 janvier 2024, JORF du 31 janvier 2024
  • Marie-Laure Denis est reconduite présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - Décret du 30 janvier 2024, JORF du 31 janvier 2024
  • Christophe Sans est nommé membre titulaire du conseil d’administration de France Travail - Arrêté du 26 janvier 2024, JORF du 1er février 2024
  • Alexandre Saubot est élu président du conseil d’administration de France Travail - Communiqué de presse de France Travail, 31 janvier 2024
  • Jean-Eudes Tesson est nommé président de l’Unédic, Patricia Ferrand est nommée vice-présidente - Communiqué de presse de l'Unédic, 31 janvier 2024
  • Jean Lessi, maître des requêtes au Conseil d'État, est placé dans la position de détachement auprès de la Haute Autorité de santé (HAS) afin d'exercer les fonctions de directeur général - Arrêté du 26 janvier 2024, JORF du 1er février 2024
  • Dominique Renard est exceptionnellement reconduite dans ses fonctions de sous-directrice de l'action régionale, de la modernisation et des moyens, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), à l'administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 29 janvier 2024, JORF du 1er février 2024
  • Claire Vincenti est reconduite dans ses fonctions de sous-directrice chargée du pilotage du service public de la sécurité sociale à la Direction de la Sécurité sociale, à l’administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et de Solidarités et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Arrêté du 31 janvier 2024, JORF du 2 février 2024
  • Nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de Sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux - Arrêté du 19 janvier 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/2 du 31 janvier 2024
 
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  1. Composition du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 24 janvier 2024, JORF du 25 janvier 2024
  2. Nominations au cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 17 janvier 2024, JORF du 20 janvier 2024
  3. “Aller-vers” : ce qui va changer pour les administrations et les usagers - Acteurs publics, 22 janvier 2024, Bruno Botella (vidéo, 21'43")
  4. Nominations au cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 19 janvier 2024, JORF du 20 janvier 2024 
  5. Fixation des tarifs des franchises et participations forfaitaires - Communiqué de presse du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 22 janvier 2024 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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