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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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La faiblesse des charges patronales en période de crise sanitaire a participé au recours à l’activité partielle
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19/01/2023- La Dares a publié un document analysant le rôle des mesures de soutien à l’emploi sur l’activité à temps partiel, pendant la crise de la Covid-19. Leur évaluation est rendue délicate en raison de l’utilisation massive et simultanée des aides de l’État, ce qui ne permet pas de différencier entre entreprises bénéficiaires et non bénéficiaires.
Un degré de variabilité, qui autorise les exploitations statistiques, se situe dans la complexification du dispositif d’aide différenciée après juin 2020, ainsi que dans l’attribution régionale d’un des modes de soutien à l’activité. Les résultats indiquent que la prise en charge étatique des coûts de maintien en emploi à temps partiel a favorisé l’activité. Celle-ci est restée dépendante du contexte économique, de la communication gouvernementale et des autres politiques publiques en vigueur pendant la crise.
Ces résultats restent relativement fragiles, car ils exploitent des erreurs plus ou moins supposées de compréhension des dispositifs et manquent de certains éléments de contexte ou d'un volume suffisant de données pour l’évaluation de la mesure régionale de soutien des entreprises situées dans les montagnes.
> Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire : le rôle du reste à charge | Document d'études n°264 - Dares, 11 janvier 2023, Rémi Monin et Augustin Baron
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Le faible taux de chômage dissimule des situations contrastées
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18/01/2023- Un portrait statistique des demandeurs d’emploi cadres vient d’être dressé par l’Apec et Pôle Emploi. Sur un marché du travail très porteur depuis 2015, et encore plus depuis la sortie du troisième confinement, le taux de chômage des cadres est bas : 4,1% en moyenne en 2021, contre 7,9% pour l'ensemble des actifs. Si les cadres retrouvent plus rapidement un emploi que le reste des actifs, seuls 35% trouvent cet emploi dans le métier qu’ils recherchaient. Par ailleurs, le constat de quasi plein emploi dissimule en réalité des situations contrastées et certains cadres au chômage rencontrent beaucoup plus de difficultés que d’autres pour accéder à un nouvel emploi. C’est le cas notamment :
- Des seniors de 55 ans et plus. Leur taux de chômage est plus élevé que le reste de la population cadre, avec 6,8% ;
- Des demandeurs d’emploi de longue durée, recherchant surtout des postes de commerciaux, cadres administratifs-comptables-financiers ou d’informaticiens ;
- Des demandeurs d’emploi vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
À l’heure de la réforme du système de retraite et des débats sur l’emploi des seniors, l’âge semblerait encore constituer un frein au recrutement des cadres.
> L’Apec et Pôle emploi dressent un panorama inédit des demandeurs d’emploi cadres "Portrait statistique des demandeurs d’emploi cadres - édition 2023" - Communiqué de presse de Pôle emploi, 16 janvier 2023
> Chômage : les cadres plus épargnés que les autres, sauf quand ils sont seniors - Les Echos, 16 janvier 2023, Alain Ruello
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Les négociations conventionnelles difficiles de la Cnam avec les organisations syndicales des sages-femmes et des masseurs-kinésithérapeutes
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18/01/2022- L’avenant n°7 de la convention nationale des kinésithérapeutes n’entrera pas en vigueur en l’état, en raison de l'opposition de deux des trois syndicats représentatifs de la profession. Contrairement à la fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (FFMKR), le syndicat Alizé et le syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (SNMKR) ont décidé de dénoncer le texte. Pour être applicable, une convention nationale doit être signée par suffisamment d’organisations syndicales, afin que l’ensemble des signataires représente la majorité de la profession. Ainsi, la seule signature de la FFMKR ne suffit pas à rendre le texte applicable.
L’avenant n°7 de la convention prévoyait une augmentation progressive de la rémunération de la profession. Le tarif de la consultation, aujourd'hui de 16 €, aurait dû passer à 18 € à partir de 2025. Cette revalorisation aurait constitué une dépense supplémentaire globale de 530 M€ jusqu’en 2026 pour l'Assurance maladie. L'augmentation du tarif de consultation était demandée par l’ensemble des syndicats représentatifs. Néanmoins, les syndicats non-signataires considèrent qu'elle est insuffisante au regard de l'inflation, d'où le refus des deux partenaires conventionnels.
En parallèle, la négociation de l’avenant n°6 de la convention des sages-femmes stagne depuis le 12 décembre 2022. Cet avenant a été signé par l’union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF), l’une des deux organisations syndicales représentatives. L’autre syndicat, l’organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), ne souhaite pas signer l’avenant en raison d’une revalorisation jugée insuffisante. L’enveloppe globale de l’augmentation est estimée à 23 M€, soit une revalorisation inférieure aux autres professions de santé, rapporte le syndicat.
> Avenant 7 : la FFMKR signe l'avenant attendu par la profession - Communiqué de presse de FFMKR, 16 décembre 2022
> Le syndicat Alizé s’oppose à l’avenant n°7 ! - Communiqué de presse d'Alizé, 18 janvier 2023
> Les kinés rejettent la revalorisation proposée par l'Assurance-maladie - Les Echos, 15 janvier 2023, Corinne Duhammel (réservé aux abonnés)
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La France victime serait-elle d’un trafic d’antiviraux contre la Covid-19 ?
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18/01/2023- L’Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) a lancé une alerte sur un trafic prenant de l’ampleur et destiné à une exportation clandestine vers la Chine, avec des ordonnances falsifiées ou non. Il concerne le médicament Paxlovid produit par les laboratoires Pfizer. Il s’agit d’un traitement par antiviraux (nirmatrelvir/ritonavir) permettant, selon la Haute autorité de Santé, "de contribuer à réduire le risque de développer les formes graves de la maladie, les hospitalisations et les décès". Constituant une arme complémentaire à celle de la vaccination, sa prescription est prise en charge par la Sécurité sociale depuis un an. Celui-ci pouvant être prescrit sur ordonnance de dispensation conditionnelle depuis la fin de l’année dernière, la France en a commandé 500 000 boîtes en 2022.
Son prix de vente par Pfizer n’est pas connu. Toutefois, le laboratoire pharmaceutique a annoncé, lors de sa commercialisation, la mise en place d’une tarification échelonnée, se basant sur le niveau de revenus de chaque pays. Ainsi, dans les pays où les revenus de la population sont faibles, le prix du Paxlovid devrait être moins élevé. L'Administration nationale chinoise chargée de la sécurité sanitaire a indiqué, le 14 janvier 2023, que ce médicament ne serait plus inclus dans le "registre des médicaments de l'Assurance médicale de base" en raison de son coût élevé - environ 2 300 yuans (316 €) par boîte.
Pour lutter contre ce trafic, les autorités ont mis en place un contingentement : chaque officine ne peut désormais se procurer que 20 boîtes de Paxlovid par commande. Par ailleurs, des investigations sont en cours. L’Uspo rappelle à ce sujet que l’exportation est interdite et passible de lourdes sanctions pénales et financières.
> Alerte trafic Paxlovid - Communiqué de presse de l’Uspo, 11 janvier 2023
> Trafic de Paxlovid, médicament contre le Covid-19 : "Ils étaient prêts à payer jusqu'à 50 euros la boîte" - France info, 14 janvier 2023, Benjamin Illy
> Pfizer : la Chine refuse de rembourser le traitement anti Covid Paxlovid en raison de son coût - Option finances, 9 janvier 2023, AOF
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Les mesures d’âge et de durée d’assurance de la réforme des retraites concerneraient surtout les catégories sociales intermédiaires
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19/01/2023- Des premières analyses du projet de réforme des retraites présenté le 10 janvier permettent d’en quantifier les aspects redistributifs. Anticipant les données plus précises que doit présenter le gouvernement, les publications montrent que les catégories intermédiaires de la distribution des pensions (et incidemment, des revenus) seraient les plus ciblées en termes de recul de leur âge de départ à la retraite. Ce serait également le cas de celles exclues des mesures dérogatoires d’inaptitude au travail mais qui pensaient partir avant 64 ans.
Cette prévision s’appuie sur le fait que les plus pauvres ont, en moyenne, de telles difficultés à trouver une stabilité en emploi qu’ils n’auraient pu, pour la plupart, partir avant 64 ans hors réforme. Parmi eux, ceux qui auraient bénéficié des conditions dérogatoires à l’ouverture des droits continueront de pouvoir partir à la retraite dès 62 ans. Ils pourront bénéficier, pour certains, de la hausse du minimum contributif mais pour un montant inférieur à 100 €. Ce montant de revalorisation, en effet, ne concernera que les carrières intégralement cotisées. Des craintes subsistent non pour leur âge de départ mais pour le montant de leur pension, qui subirait les effets de proratisation liés à la hausse accélérée de la durée d’assurance.
Les économies réalisées sur le système de retraite se reporteraient, partiellement, sous forme de coûts sur d’autres risques sociaux, comme le montrent les travaux du Conseil d’orientation des retraites s’appuyant sur les études de la Drees. Ces travaux ont montré qu’environ un quart des économies générées, dans le champ des régimes de retraite, par le recul de l’âge de départ aboutiraient à une hausse du coût de versement des allocations supplémentaires d’invalidité, de minima sociaux, d’indemnités journalières de Sécurité sociale, de rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Les évaluations complémentaires de la Dares relatives aux allocations chômage portent ce coût à un tiers des économies générées. Ces moindres économies globales s’ajouteraient à celles inhérentes aux mesures d’accompagnement décrites par le gouvernement, qui compteraient pour un tiers de l’ensemble des coûts évités pour la branche retraite.
> Évaluation de l’augmentation des dépenses de certaines prestations sociales induite par un relèvement de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite | Document n°10 de la séance du Cor du 27 janvier 2022 - Cor, 27 janvier 2022, Pauline Meinzel
> Estimation des dépenses d’ARE/AREF supplémentaires suite à un relèvement de l’âge d’ouverture des droits (AOD) | Note Dares-SD-EMT- DSIDE 2022-01 - Dares, janvier 2022
> Réforme des retraites : les catégories sociales "intermédiaires" sans doute les plus touchées par les mesures d’âge (IPP) - AEF, 16 janvier 2023, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
> Quelles catégories seront les plus touchées par le relèvement de l’âge minimal légal ? - Le Blog de l'Institut des politiques publiques, 12 janvier 2023, Patrick Aubert
> La réforme Borne 2023 des retraites : quelques éléments d’analyse - Le blog de l'OFCE, 18 janvier 2023, Vincent Touzé
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Les personnes âgées accueillies en Ehpad restent victimes de maltraitances, alerte la Défenseure des droits
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18/01/2023- 18 mois après la publication de son rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad, la Défenseure des droits, Claire Hédon, dresse un suivi des 64 recommandations émises. Elle note ainsi la réalisation de 9% d’entre elles ou l’absence de réponse pour 36%. Elle indique également qu’en 18 mois, ses services ont reçu 281 nouvelles réclamations dont près de la moitié pour dénoncer des maltraitances. C’est pourquoi, dans le suivi publié, Claire Hédon estime qu’à ce jour, "la réponse des pouvoirs publics n’est toujours pas à la hauteur des atteintes aux droits dénoncées". Elle énonce en particulier cinq points d’alerte, qualifiés "d’actions capitales à mener, dans les plus brefs délais" :
- L’urgence d'imposer un ratio minimal d’encadrement, qu'elle estime à huit équivalents temps plein (soignants/animateurs) pour dix résidents,
- La cessation des violations de la liberté d’aller et venir,
- La clarification et le renforcement de la politique nationale des contrôles,
- La mise en place d’un dispositif de "vigilance médico-sociale" pour renforcer l’identification, le signalement et l’analyse des situations de maltraitance,
- La restauration de la confiance des résidents et de leurs familles.
La Défenseure des droits note, malgré tout, l’existence de bonnes pratiques issues d’initiatives au sein des territoires, comme la mobilisation de départements en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge, le renforcement de la coordination des soins entre les secteurs sanitaire et médico-social ou le maintien de l’autonomie avec des activités accessibles et adaptées aux résidents les moins autonomes.
Coïncidence ou pas, le Synerpa a publié le lendemain une "charte d’engagements des acteurs privés du grand âge". Comprenant dix engagements autour de trois axes, elle crée un dispositif de labellisation. Le Synerpa souhaite qu'elle soit appliquée par l’ensemble de ses 3 300 adhérents d’ici trois ans. Elle a été signée mardi par 1 827 adhérents du Synerpa, dont les principaux groupes du secteur Korian, Colisée et DomusVi, mais pas Orpea. Ce dernier est toujours en cours de négociation avec ses créanciers. Le groupe dispose d'une offre d'assistance de la Caisse des dépôts, qui vient d'être portée à 1,2 Md€ contre 0,8 M€ auparavant.
> Résidents accueillis en Ehpad : les cinq points d’alerte de la Défenseure des droits - Défenseur des droits, 16 janvier 2023
> Maltraitance dans les Ehpad : la Défenseure des droits dénonce des pouvoirs publics "pas à la hauteur" - Franceinfo, 16 janvier 2023 (vidéo, 1’38’’)
> Claire Hédon : "Les droits fondamentaux des résidents d’Ehpad continuent d’être ignorés" - La Croix, 16 janvier 2023, propos recueillis par Jeanne Ferney
> Charte d’engagements des acteurs privés du grand âge - Synerpa, 17 janvier 2023
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Le nombre de jeunes précaires baisse en France
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18/01/2023- En 2021, 12,8% des Français âgés de 15 à 29 ans n'étaient ni en emploi, ni en études, ni en formation (Neet), soit un peu moins que la moyenne de l'Union européenne, selon une étude de l'Insee qui vient d’être publiée. Après un pic dû à la crise sanitaire, le contexte s’est amélioré grâce à la situation de l’emploi mais aussi aux mesures prises par le gouvernement dont le plan "1 jeune, 1 solution". Ce plan vient d’être reconduit pour 2023. Il vise les jeunes de 16 à 25 ans et a pour objectifs :
- de faciliter l’entrée dans la vie active grâce à certaines aides, comme le contrat initiative emploi jeunes (CIE jeunes) ou le parcours emploi compétences (PEC jeunes) ;
- d’orienter et de former 200 000 jeunes au minimum vers des métiers et secteurs dits d’avenir ;
- d’accompagner des jeunes éloignés de l’emploi au moyen de parcours d’insertion adaptés.
> Après un pic dû à la crise sanitaire, la part des jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation repart à la baisse | Insee Focus n°285 - Insee, 10 janvier 2023, Flora Vuillier-Devillers
> Plan 1 jeune, 1 solution : l'aide à l'embauche des jeunes est prolongée jusqu'à fin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 4 janvier 2023
> Le nombre de jeunes précaires régresse en France - Les Echos, 10 janvier 2023, Alain Ruello
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Management Santé au travail
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Le télétravail continu serait source de mal de dos, plus fréquemment que le travail dans l'entreprise
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19/01/2023- Un sondage réalisé en décembre 2022 par Ifop pour Percko (entreprise du secteur de l’habillement et du mobilier) et dévoilé par BFM-RMC montre l’étendue du mal de dos parmi les salariés français.
86% des employés déclarent avoir déjà souffert, par le passé, de troubles musculosquelettiques liés à leur poste de travail. Le mal de dos est le plus fréquemment cité parmi ces troubles. Il concernerait 69% des interrogés en 2022, contre 50% lors d’un sondage similaire en 2010. Surprise de l’enquête, le télétravail apparaît en facteur de risque : 46% des salariés en télétravail intégral souffriraient du dos au moins une fois par semaine, en lien avec des équipements peu ergonomiques à leur domicile. Les autres salariés seraient moins souvent touchés par le mal de dos ressenti de façon hebdomadaire.
La plus grande sédentarité de ces postes en télétravail pourrait expliquer ces déclarations. Les salariés concernés sont donc appelés à changer régulièrement de position, à bouger, à marcher au cours de la journée. Les douleurs physiques se doubleraient d’un sentiment d’isolement ou de charge mentale : 40% des salariés pensent que ce mal est sous-estimé par leur hiérarchie. 60% des plus précaires d’entre eux n'évoquent pas ce sujet avec leur médecin, ce qui pourrait conduire à une sous-évaluation des arrêts de travail en lien avec cette souffrance. Ces résultats ne sont pas corrigés d’un effet potentiel de sélection, la population de télétravailleurs à temps plein n’étant sans doute pas comparable à l'ensemble des salariés.
> Les salariés face aux troubles musculosquelettiques et l'impact du mal de dos dans leur vie - Ifop pour Percko, 16 janvier 2023
> Mal de dos : plus de deux salariés sur trois en souffrance, les télétravailleurs très touchés - BFM-RMC, 17 janvier 2023, Romain Poisot avec Guillaume Descours
> Trouble musculo-squelettique : 2/3 des salariés souffrent d’un mal de dos - Pourquoi docteur, 17 janvier 2023, Mégane Fleury
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L'actualité des partenaires sociaux
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L'ONU publie deux rapports sur la mortalité des enfants
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18/01/2023- Le Groupe inter-organisations pour l’estimation de la mortalité juvénile des Nations-Unies a publié deux rapports sur la mortalité des enfants dans le monde. Les auteurs du premier rapport - niveaux et tendances de la mortalité infantile - estiment que cinq millions d’enfants sont morts avant leur cinquième anniversaire et que 2,1 millions d’autres enfants et jeunes âgés de 5 à 24 ans ont perdu la vie en 2021. Dans le second rapport - Never Forgotten, the situation of stillbirth around the globe - le groupe a constaté qu’1,9 million de bébés sont mort-nés au cours de la même période.
Si les deux rapports font état d’une diminution du risque de décès à tous les âges dans le monde depuis 2000, les auteurs constatent néanmoins que les progrès se sont considérablement réduits depuis 2010. Ils soulignent également que les enfants ont des chances de survie très différentes selon leur lieu de naissance. Ceux nés en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud sont soumis à un risque plus élevé de décès infantile. 77% de l’ensemble des mortinaissances (décès d'un bébé après 28 semaines de grossesse, mais avant ou au cours de l'accouchement) en 2021 se sont produites dans ces deux régions.
Pour l’Unicef, de nombreux décès auraient pu être évités grâce à un accès équitable à des soins de santé de qualité pour les mères, les nouveau-nés, les enfants et les adolescents. En l’absence de mesures rapides permettant d’améliorer les services de santé, les organisations internationales estiment à près de 59 millions, le nombre de décès d’enfants et de jeunes avant 2030. À ceux-ci, viendront s’ajouter environ 16 millions de mortinaissances. Enfin, l'Unicef souligne que si l’épidémie de Covid-19 n’a pas directement augmenté la mortalité infantile, elle a alimenté la baisse des vaccinations la plus importante depuis trois décennies. Les nouveau-nés et les enfants les plus vulnérables sont ainsi exposés à un risque accru de mourir de maladies évitables.
> Mortalité infantile : 1,9 million de bébés sont morts tragiquement en 2021 - Communiqué de presse de l'Unicef, 10 janvier 2023
> En 2021, un enfant ou un jeune est mort toutes les 4,4 secondes dans le monde alerte l'Unicef - Midi Libre, 10 janvier 2023, Midi Libre
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La Chine entrerait cette année dans une longue période de baisse de sa population
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19/01/2023- L'Office de statistiques nationales de Chine (BNS) a fourni des données portant sur la démographie chinoise. Avec toutes les précautions requises pour les données de ce pays, l’annonce confirme la baisse prévisible de la population chinoise à l'avenir. En présumant un solde migratoire nul, la Chine aurait perdu 850 000 personnes en 2022, solde naturel entre les 9,6 millions de naissances et les 10,4 millions de décès. Les Nations-Unies estiment que la Chine compterait 1,4 milliard d’habitants en 2022 et, selon ses projections, 1,3 milliard en 2050 (contre respectivement 1,4 et 1,7 en Inde, qui deviendrait le pays le plus peuplé au monde à compter de 2023).
La population chinoise avait plus que doublé entre 1960 et 2021, malgré la politique de l’enfant unique en vigueur jusqu’en 2015 suivie d’une politique d’au plus deux enfants jusqu’en 2021. La politique antinataliste passée, mais surtout l’effondrement du taux de fécondité à 1,15 enfant par femme en 2021, ont eu pour conséquence un retournement plus rapide qu’anticipé de la progression démographique chinoise. Cette chute de la fécondité s’explique par le coût de la vie et le coût perçu d’éducation d’un enfant, mais aussi par la baisse du nombre de femmes en âge de procréer depuis 2016.
Certaines régions ou métropoles proposent des soutiens financiers (prime à la naissance, allocation jusqu’aux trois ans de l’enfant, congé maternité) pour contrecarrer cette évolution. La Chine espère ainsi contredire les projections les plus pessimistes de l’Académie des sciences sociales de Shanghai, qui situent sa population à moins de 600 millions d’habitants en 2100.
> World population prospects 2022 - Nations-Unies, 2022
> La population chinoise baisse pour la première fois en plus de soixante ans - Le Monde, 17 janvier 2023, Le Monde avec AFP
> La population chinoise a baissé pour la première fois en 60 ans - Le Point, 17 janvier 2023, Le Point avec AFP
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La formation des sages-femmes évolue pour une meilleure reconnaissance de la profession
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18/01/2023- L’Assemblée nationale vient d’adopter, à l’unanimité, une proposition de loi visant à faire évoluer la formation des sages-femmes. Elle s’appliquera à la formation suivie par les étudiants débutant leur cursus à la rentrée 2024. D’une durée de six ans contre cinq actuellement, le parcours comprendra trois cycles dont le dernier, d’une durée d’un an, débouchera sur le statut de docteur en maïeutique. Les diplômés pourront conjuguer la pratique clinique et une pratique d’enseignement et de recherche, avec la mise en place du statut de maître de stage universitaire.
La loi prévoit également l’intégration, d'ici 2027, du parcours de formation des sages-femmes au sein des universités, pour "homogénéiser le niveau de formation" et "décloisonner les formations en santé", en priorité à travers les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine ou de santé. Le financement et la gestion de la formation seront assurés par l’État.
Cette réforme entend apporter une meilleure reconnaissance de la profession, cette dernière étant reconnue comme une profession médicale à part entière et non plus "paramédicale", par modification de la nomenclature d’activités françaises (NAF). Elle vise également à améliorer l’attractivité du métier, actuellement dégradée : à la rentrée 2022, près de 20% des places en deuxième année des études de maïeutique sont restées vacantes, selon le conseil de l’Ordre. Le rapporteur du projet de loi, Paul Christophe, rappelle l’importance de cette profession en indiquant que "les sages‑femmes françaises sont celles qui exercent le plus de responsabilités en Europe". Il rappelle qu'elles contribuent à la santé des femmes tout au long de leur vie, en réalisant des actes de prévention, de diagnostic et de prescription.
> La réforme de la formation des sages-femmes votée définitivement - Les Echos, 17 janvier 2023, Hayat Gazzane
> Une réforme qui promet aux sages-femmes plus de reconnaissance adoptée au Parlement - Huffington Post, 17 janvier 2023, Le HuffPost avec AFP
> Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme | Dossier législatif - Assemblée nationale
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Contexte économique et social
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Les disparités urbaines selon le revenu se sont accentuées en 15 ans
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18/01/2023- L’Insee a publié, le 11 janvier dernier, une étude sur la répartition géographique des classes sociales dans les 53 plus grandes villes françaises entre 2004 et 2019. Pour ce faire, les auteurs ont classé les habitants de chaque ville en cinq groupes, selon leurs revenus déclarés. Ces groupes sont ensuite géolocalisés selon leur lieu de résidence et analysés avec l’indice de ségrégation de Theil. Plus ce dernier est élevé, plus la ségrégation résidentielle est forte, et inversement.
L’étude montre que les disparités spatiales ne sont pas liées à la taille ou à la densité de la population. On trouve des grandes villes comme des petites villes parmi les bons (Lyon, Toulouse, Annecy et Bayonne) et les mauvais élèves (Marseille, Lille, Limoges et Avignon). Par ailleurs, ces disparités ont augmentés dans une trentaine de villes. Selon les auteurs, plusieurs facteurs peuvent expliquer cette diversité des niveaux de ségrégation. C’est le cas notamment de l’historique du développement urbain propre à chaque ville et des politiques publiques qui ont pu y contribuer. Ainsi, les villes à forte ségrégation ont un taux de logements sociaux plus élevé. Les auteurs indiquent que cela pourrait s’expliquer en partie "par la concentration du parc social dans les grands ensembles construits dans les années 1960".
L’étude révèle également que les plus riches occupent davantage d'espace dans la géographie des villes. Une différence que les auteurs expliquent par le fait que "les plus modestes vivent dans des zones plus densément peuplées que les plus aisés".
> En 15 ans, les disparités entre quartiers, mesurées selon le revenu, se sont accentuées dans la plupart des grandes villes - Insee, 11 janvier 2023, Mathilde Gerardin et Julien Pramil
> Dans les villes françaises, la séparation entre riches et pauvres s'est accrue depuis le début des années 2000 - France info, 11 janvier 2023, franceinfo avec AFP
> Quartiers riches, quartiers pauvres : la ségrégation urbaine s’est accrue en quinze ans - La Croix, 11 janvier 2023, Bernard Gorce
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TIC santé E-administration Services publics
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Le groupe de pirates "Lockbit" s'excuse après la cyberattaque d'un hôpital pédiatrique
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18/01/2023- Fait inhabituel dans le monde des hackers, le collectif de pirates "Lockbit" a publié un communiqué de presse pour s’excuser après la cyberattaque d’un hôpital pour enfants au Canada. Le document, publié sur le darkweb, indique notamment : "Nous nous excusons formellement pour l'attaque de sickkids.ca et donnons le décrypteur gratuitement, le partenaire qui a attaqué cet hôpital a violé nos règles, est bloqué et ne fait plus partie de notre programme d'affiliation". L’hôpital a indiqué avoir restauré près de 50% des systèmes prioritaires.
La démarche interpelle, d’autant que ce collectif est à l’origine de nombreuses cyberattaques contre des hôpitaux. Celui de Corbeille-Essonne en a fait les frais en août 2022. Au total, une douzaine d’hôpitaux ont été victimes de cyberattaques.
Parmi les raisons avancées face à ce comportement, certains journalistes indiquent que le collectif a peut-être réagi pour éviter que les gouvernements intensifient leurs investigations contre eux. En octobre 2022, la police canadienne, à l'issue d'une opération coordonnée entre la gendarmerie française, le FBI et Europol, a arrêté un ressortissant russo-canadien soupçonné d'être un acteur majeur du groupe. L’autre explication avancée serait la sauvegarde de leur réputation, donc de leur "commerce" : si le groupe ou ses affiliés attaque des hôpitaux pédiatriques, les victimes "ordinaires" seront potentiellement moins enclines à leur payer une rançon, surtout s’ils sont responsables de la mort d’enfants.
> Lockbit : le collectif de pirates attaque un hôpital pour enfants, avant de s’excuser - PhoneAndroid, 2 janvier 2023, William Zimmer
> Cyberattaque d’un hôpital pour enfants : des pirates présentent leurs excuses - Egora, 9 janvier 2023, MG
> Un gang de hackers s’excuse après avoir attaqué un hôpital pour enfants - Numérama, 2 janvier 2023, Bogdan Bodnar
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La CGSS de la Réunion partage sa 11ème newsletter trimestrielle à destination des entreprises et le 1er numéro de l'année.
> La Cpam de Meurthe-et-Moselle, en collaboration avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, est en train de réaliser une vidéo pour mieux informer ses assurés les plus fragiles. Au programme : la complémentaire santé solidaire, l’action sanitaire et sociale et la mission accompagnement santé.
> La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) arrive sur LinkedIn.
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- Arrêté du 10 janvier 2023 - JORF du 17 janvier 2023 (programme de financement destiné à encourager les développements nécessaires pour s'interfacer avec la plateforme numérique du Service d'accès aux soins en vue de faciliter l'orientation des patients vers l'offre de soins de ville - Fonction "Solution d'agenda avec module de prise de RDV à destination des professionnels de santé")
- Instruction n°DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/1 du 16 janvier 2023 (mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées)
- Instruction n°DGOS/R2/PF5/2022/270 du 23 décembre 2022 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/1 du 16 janvier 2023 (attendus pour la mise en place du Service d'accès aux soins (SAS) dans les territoires dans le cadre de la généralisation progressive du dispositif)
- Décret n°2023-14 du 18 janvier 2023 - JORF du 19 janvier 2023 (modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale)
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- Décision du 22 décembre 2022 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/1 du 16 janvier 2023 (établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la complémentaire santé solidaire au titre de l’année 2023)
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Assemblée nationale Sénat
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- Amélioration de l'accès aux soins (suite) | 2ème séance - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 18 janvier 2023 (vidéo, 2h53)
- Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Pierre-Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites (Cor), et Emmanuel Bretin, secrétaire général du Cor, sur les perspectives d’évolution du système de retraite - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 19 janvier 2023 (vidéo, 2h08)
- Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (suite) | 1ère séance - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 19 janvier 2023 (vidéo, 4h05)
- Commission des affaires sociales : adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 18 janvier 2023 (vidéo, 1h32)
- Audition de Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca, de Julien Morel d'Arleux, directeur de l'OFDT, et du Dr Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction, sur la prise en charge des addictions - Sénat | Commission des Affaires sociales, 18 janvier 2023 (vidéo, 1h49)
- Compte rendu n°37 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 16 janvier 2023 (amendements à la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 680) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale))
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 6 janvier 2023, JORF du 15 janvier 2023
- Isabelle Saurat est nommée déléguée interministérielle à l’accessibilité - Décret du 18 janvier 2023, JORF du 19 janvier 2023
- Yvan Ricordeau est membre du Conseil d'orientation des retraites en tant que représentant des organisations professionnelles et syndicales (CFDT) - Arrêté du 18 janvier 2023, JORF du 19 janvier 2023
- Murielle Jabès est élue présidente du conseil d'administration de la caisse guadeloupéenne de retraite par répartition (CGRR) Agirc-Arrco. Alain Benjamin devient vice-Président - Communiqué de presse de l'Agirc-Arrco, 17 janvier 2023
- Nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 6 janvier 2023, JORF du 15 janvier 2023
- Nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 6 janvier 2023, JORF du 15 janvier 2023
- Nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 6 janvier 2023, JORF du 15 janvier 2023
- Renouvellement du conseil d’administration et élection de la présidence paritaire de l’Agirc-Arrco - Communiqué de presse de l'Agirc-Arrco, 17 janvier 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Les nouvelles façons de travailler face à l'invasion numérique - Xerfi, 16 janvier 2023, Cécile Dejoux (vidéo, 4'02")
- Retraites : l'impact réel du faible taux d'emploi des seniors - Xerfi, 16 janvier 2023, Olivier Pesquet (vidéo, 5'48")
- Réforme des retraites : quelle justice entre les générations ? - Xerfi, 17 janvier 2023, Rémi Godeau (vidéo, 4')
- Acteurs du grand âge : quelles stratégies pour sortir de la crise de confiance - Xerfi, 18 janvier 2023, Cathy Alegria (vidéo, 2'53")
- Un pouvoir d'achat en chute libre ? La réalité des chiffres - Xerfi, 19 janvier 2023, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 4'41")
- Découvrez la culture d'entreprise de la Sécurité sociale - Youtube, 13 janvier 2023 (vidéo, 2'56")
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- Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie | JDSAM n°35 - Institut Droit et santé, décembre 2022
- Analyse mensuelle du marché des médicaments | PharmaNews Médicament #168 - Iqvia, janvier 2023, Stéphane Sclison et Patrick Errard
- Espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : un regard sur des emplois spécifiques | QPS n°39 - Caisse des dépôts, décembre 2022
- Difficultés de maintien en emploi à la suite d'une sclérose en plaques : perte de salaire et rôle des revenus de substitution dans les ressources | Questions d'économie de la santé n°274 - Irdes, janvier 2023, Espagnacq M. (Irdes), Leray E. (EHESP), Regaert C. (Irdes), Guilleux A. (EHESP), Pichetti S. (Irdes), Guillaume S. (Irdes) et Duguet E. (Université Paris Est Créteil-Upec)
- Quels effets de la Garantie Jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires ? | Dares analyses n°3 - Dares, 17 janvier 2023, Francesco Filippucci
- Conditions de travail et mixité : quelles différences entre professions, et entre femmes et hommes ? | Document d'études n°265 - Dares, 19 janvier 2023, Karine Briard
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Pour une dose de capitalisation dans nos retraites - Think Tank Institut Sapiens, 15 janvier 2023, Erwann Tison, Dominique Calmels, Damien Verdier, Pierre Brajeux
- Accès aux soins : qui sont ces patients qui renoncent ? - The conversation, 16 janvier 2023, Iñaki Blanco-Cazeaux
- Une retraite à 55 ans pour les ouvriers et employés est possible - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 18 janvier 2023, Philippe Brun, Louis-Samuel Pilcer, Vincent Verbavatz, Riwan Yahmi
- "Faire passer la réforme des retraites par la voie d’un projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale est plus qu’un détail technique" - Le Monde, 19 février 2023, Benjamin Morel, Maître de conférences en droit public (réservé aux abonnés)
- "Pour des soins centrés sur la personne, intégrons des patients-enseignants en faculté de médecine" - Le Monde, 13 janvier 2023, collectif (réservé aux abonnés)
- "Demander aux jeunes médecins de s’installer pour cinq ans là où la population a besoin d’eux n’a rien de scandaleux" - Le Monde, 18 janvier 2023, Fabien Tastet, président de l’Association des hauts fonctionnaires territoriaux (AATF) (réservé aux abonnés)
- Lutte contre la pauvreté : quels enjeux pour le travail social et les politiques sociales ? - Odas, janvier 2023 (synthèse de l'intervention de Didier Lesueur, délégué général de l'Odas, lors de la Journée d’étude du département de la Moselle "Le travail social face aux nouveaux défis de la pauvreté" du 21 octobre 2022)
- Héberger, c'est loger ? | Entretien avec Julien Damon - Think Tank Institut Montaigne, 17 janvier 2023
- Voyage dans l’histoire de la protection sociale - Think Tank Association Craps, janvier 2023, Hervé Chapron
- Nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales - Oxfam France, 15 janvier 2023
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- La Cades inaugure son programme 2023 par un premier emprunt en euros - Cades, 10 janvier 2023
- La Cades poursuit son programme 2023 avec un nouvel emprunt de référence en dollars US - Cades, 18 janvier 2023
- L’Assurance Maladie prend acte et regrette l’opposition de deux syndicats MK à l’accord - Cnam, 18 janvier 2023
- "La bonne santé n’a rien à voir avec l’alcool" : une nouvelle campagne de Santé publique France - Cnam, 12 janvier 2023
- Un accès facilité pour les professionnels aux services socles du numérique en santé en 2023 avec Pro Santé Connect - Cnam, 19 janvier 2023
- Une première journée d'échanges enrichissante et prometteuse pour les plateformes des métiers de l'autonomie - CNSA, 11 janvier 2023
- Évolution de la prestation de compensation du handicap : La CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH - CNSA, 18 janvier 2023
- Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2022-2026 : 5 ambitions pour guider 5 années au service des acteurs de la Sécurité sociale - Ucanss, 12 janvier 2023
- L’Urssaf obtient 2 prix CMD du meilleur émetteur sur le marché monétaire pour ses programmes ECP et Neu CP - Urssaf caisse nationale, 13 janvier 2023
- Au quatrième trimestre 2022, les embauches de plus d’un mois marquent le pas mais restent sur un niveau haut - Urssaf caisse nationale, 20 janvier 2023
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