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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Environ 9 Md€ de manque à gagner pour le système de protection sociale en raison du travail dissimulé et des sous-déclarations de chiffre d’affaires
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17/01/2024- Le Haut conseil pour le Financement de la Protection Sociale (HCFiPS) a publié le bilan annuel 2023 de l'Observatoire du travail dissimulé. Les auteurs du bilan évaluent le manque à gagner à un montant compris entre 8 et 10 Md€ pour les cotisations du secteur privé en 2022. Le travail dissimulé représente la part la plus importante, avec près de 7 Md€ non recouvrés.
Les secteurs de la construction et de l’hôtellerie-restauration sont les secteurs les plus concernés. Le taux de fraude dans le secteur de la construction serait compris entre 5,9% à 8,2% en 2022 et entre 5 à 6,8% pour l’hôtellerie-restauration. L’Île-de-France et les régions du Sud (Languedoc-Roussillon, PACA, Corse) sont celles où les taux de fraude sont significativement plus élevés que la moyenne nationale.
Par ailleurs, les micro-entrepreneurs seraient plus susceptibles de sous-déclarer leur chiffre d’affaires, avec près de 1 Md€ de chiffre d’affaires non ou sous-déclaré selon le HCFiPS, constituant ainsi un manque à gagner de 174 M€ de cotisations sociales. Les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les livreurs seraient les professions les plus concernées. Pour enrayer ce phénomène, Dominique Libault, président du HCFiPS, recommande de passer par un "précompte" obligeant les plateformes à déclarer les chiffres d’affaires réalisés par leurs intermédiaires.
> Note de l'Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2023 | Note d'analyse - France Stratégie, 16 janvier 2024, HCFiPS
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Le projet territoires zéro chômeur de longue durée : vers une alternative entrepreneuriale dans la lutte contre le chômage de longue durée
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18/01/2024- La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude sur les territoires zéro chômeur de longue durée (TZC). Le contexte de cette étude est l'évolution des politiques d'emploi en France, en particulier l'insertion par l'activité économique (IAE). L'IAE est née dans les années 1970 avec pour objectif de mettre les personnes éloignées de l'emploi en situation de travail, afin de favoriser leur réintégration dans la société salariale. En complémentarité avec l’IAE, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) apporte un nouveau levier visant à agir directement sur la pénurie d’emploi par le développement de projets de territoire. Il s’agit de créer, avec les personnes exclues durablement du marché du travail, des emplois supplémentaires et utiles au territoire.
Les auteurs de l'étude se sont intéressés au dispositif TZC, basé sur une approche différente de l'IAE, en se concentrant sur le développement local et en considérant les besoins locaux non satisfaits comme un "gisement" d'emplois potentiels. L'étude a été menée sur un matériau empirique composé de deux types de corpus : une analyse des textes préfigurant la mise en place du projet TZC et une série d'entretiens semi-directifs conduits en 2018 auprès de sept acteurs nationaux impliqués dans le projet, ainsi qu'une enquête de terrain de trois ans sur l'un des territoires expérimentaux.
En termes de perspectives, le document suggère que le projet TZC pourrait offrir une alternative viable à l'approche entrepreneuriale dominante de l'IAE. Cependant, il souligne également que le succès du projet dépendra de sa capacité à répondre aux besoins locaux non satisfaits et à créer des emplois durables pour les personnes éloignées de l'emploi. En outre, l'étude rappelle l'importance de la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans le projet, y compris les institutions locales et nationales.
> Territoires zéro chômeur de longue durée. Rupture ou convergence avec l'insertion par l'activité économique ? | Article du n°168 de la revue Travail et Emploi - Dares, 9 janvier 2024, Philippe Semenowicz Anne Fretel Florence Jany-Catrice Sylvain Vatan
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L'arrêt de travail sans délai de carence, désormais possible en cas de fausse couche, suscite des interrogations liées au secret médical
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18/01/2024- Depuis le 1er janvier 2024, en cas d’interruption spontanée de grossesse (fausse couche), il est possible de bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie sans application du délai de carence. L'indemnisation de l’Assurance maladie intervient donc à partir du premier jour d’arrêt.
Sont éligibles à cette mesure les salariées, les artisanes, les commerçantes ainsi que les professionnelles libérales. Pour les femmes salariées dont l’employeur pratique la subrogation, ce dernier aura connaissance de l’exonération de la carence, cette information étant nécessaire pour lui permettre de suivre les remboursements effectués par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) et de faire le lien avec l’organisme complémentaire.
Le fait que son employeur puisse potentiellement deviner le motif de son arrêt de travail représentait, pour beaucoup de femmes, une source d'inquiétude. Cependant, l’Assurance maladie a précisé que le partage de cette information ne constitue pas une rupture du secret médical car d’autres situations exonèrent du délai de carence. C'est le cas des salariés dont l’arrêt de travail est lié à une affection de longue durée (ALD), qui bénéficient depuis très longtemps de cette exonération.
> Fausse couche : la personne concernée peut demander un arrêt de travail sans délai de carence - Assurance maladie, 16 janvier 2024
> Fausse couche : conséquence de l'exemption des jours de carence, l'employeur peut désormais connaître la raison de l'arrêt maladie - France info, 13 janvier 2024
> Arrêt maladie pour fausse couche : le secret médical remis en question ? - Le Point, 12 janvier 2024, Lola Dhers
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Le Conseil d'orientation des retraites (COR) pourrait réviser en avril ses hypothèses de gains de productivité à long terme
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16/01/2024- Le COR a rendu public le dossier traité en séance plénière en décembre 2023 et portant sur les cibles d'évolution de la productivité à long terme. Les hypothèses de croissance économiques adoptées par le COR ont souvent été débattues. L'indexation des prestations sur les seuls prix, et non sur la croissance additionnelle de la productivité, renforce les divergences sur l'avenir du système de retraites selon le scénario de croissance du salaire moyen par tête retenu. Ce défaut était régulièrement relevé par le Comité de suivi des retraites.
Depuis le rapport annuel du COR 2022, les projections du système de retraite sont déclinées selon quatre nouvelles cibles de productivité (0,7%, 1,0%, 1,3% et 1,6%). La réunion plénière de décembre s'est tenue dans la perspective d’une éventuelle révision des cibles de long terme d’évolution de cette productivité. La décision finale ressortira de la réunion plénière d’avril prochain consacrée à la préparation du rapport annuel du COR.
Afin d'appuyer ces orientations, le COR a mobilisé les observations et les évolutions technologiques à sa connaissance, comme :
- Le ralentissement de la productivité depuis les années 1960,
- La crise sanitaire récente qui a conduit à un nouveau décrochage de la productivité horaire,
- Les impacts à attendre de l’intelligence artificielle,
- Les conséquences de la transition climatique,
- La pratique étendue du télétravail.
Le COR rappelle aussi que, d’après les hypothèses établies par l’Age Working Group, groupe de travail sur le vieillissement au service du Comité de politique économique de l'Union européenne, la croissance de la productivité horaire du travail en France devrait s’élever à 0,2% en moyenne sur la période 2022-2030 et 0,8% entre 2031 et 2040.
> Cibles d'évolution de la productivité à long terme : nouveaux éléments de cadrage | Documents en appui de la séance plénière du COR du 21 décembre 2023 - Conseil d'orientation des retraites
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Bilan démographique 2023 : les premiers enseignements de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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18/01/2023- Le 16 janvier 2024, l’Insee a publié le bilan démographique de l’année 2023. Au 1er janvier 2024, la France recense 68,4 millions d’habitants, soit 0,3% de plus que l’année précédente à la même période. Parmi eux, 21,5% sont âgés de 65 ans ou plus.
Concernant la natalité, il y a eu 678 000 naissances en France en 2023, soit une baisse de 6,6% par rapport à 2022 et de 20% par rapport à 2010, année du dernier pic des naissances. En 2023, l’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,68 enfant par femme (contre 1,79 en 2022). Depuis 1994, cet indicateur n’avait jamais été aussi bas. L'Insee précise également que l'âge moyen des primipares s’est stabilisé à 31 ans en 2023, contre 29,5 ans vingt ans plus tôt. Par ailleurs, 631 000 personnes sont décédées en France en 2023, soit - 6,5% par rapport à 2022. Cette baisse fait suite à trois années de mortalité importante, en raison principalement de l’épidémie de la Covid‑19. Le solde naturel (différence entre le nombre de naissances et de décès) s’établit ainsi à + 47 000 en 2023, niveau le plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. De plus, l’espérance de vie à la naissance est en hausse : 85,7 ans pour les femmes et 80 ans pour les hommes, une première pour ces derniers.
Si la France figure toujours parmi les taux de fécondité les plus élevés en Europe, elle se rapprocherait de plus en plus de ceux de ses voisins européens. Ce qui pose la question des politiques familiales, actuelles et futures, en France. Pour Julien Damon, sociologue et conseiller scientifique de l’EN3S, le décroit de la population aurait des conséquences sur "le financement des retraites mais aussi sur la fermeture d'établissements scolaires, la croissance économique, les finances publiques et l'innovation". Lors de sa conférence de presse du 16 janvier, Emmanuel Macron, président de la République, a abordé ce sujet et annoncé un nouveau "congé de naissance, mieux rémunéré et qui permettra aux deux parents d’être auprès de leur enfant pendant six mois".
> En 2023, la fécondité chute, l’espérance de vie se redresse | Bilan démographique 2023 - Insee, 16 janvier 2024
> Pourquoi il faut relancer la natalité - La Croix, 15 janvier 2024, Paula Pinto Gomes (réservé aux abonnés)
> Moins de bébés nés en 2023, espérance de vie en hausse... Les premiers enseignements du bilan démographique de l'Insee - France info, 16 janvier 2024, France info
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Évaluation du dispositif d’intermédiation financière des pensions alimentaires en phase de généralisation
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17/01/2024- La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a publié une évaluation du dispositif d’intermédiation dans le versement des pensions alimentaires en phase de généralisation. Cette intermédiation a été créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Confiée à la branche Famille et au régime agricole (MSA), elle avait été pensée comme un service optionnel lors de sa mise en place avant de prendre un caractère systématique en janvier 2023. Grâce à ce dispositif, un organisme - Caf ou MSA - joue le rôle d’intermédiaire entre les parents séparés : il collecte la pension alimentaire tous les mois auprès du parent qui doit la payer pour la reverser au parent qui doit la recevoir.
L’étude montre que ce dispositif d’intermédiation a engendré, dans un temps restreint, des mutations organisationnelles importantes au sein des Caf. Les missions liées au dispositif ont été mutualisées et prises en charge par des Caf "pivots". Si la technicité nécessaire au traitement des dossiers est maîtrisée au sein de ces CAF pivots, elle reste encore partielle chez les professionnels des autres Caf en contact avec les parents, sauf pour les travailleurs sociaux, en raison de l'insertion de l'intermédiation dans leur travail quotidien. De surcroît, les services de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) ont dû recruter et former de nouveaux collaborateurs dans un contexte marqué par l’introduction d’un nouveau système d’information.
L’étude dresse également un portrait des parents concernés par le dispositif d’intermédiation financière, dont les situations post-séparation sont souvent marquées par les conflits. Près d’une mère sur deux (46%) déclare avoir déjà subi des violences dans le cadre de sa relation avec son ex-conjoint. Les parents receveurs de pension alimentaire sont essentiellement des femmes (96%) et les parents payeurs essentiellement des hommes (95%). Ils sont principalement issus des milieux populaires. L’étude montre que le dispositif est une expérience généralement positive pour les parents, même s'il peut être est perçu comme opaque en cas d’impayés. Les mères indiquent des effets positifs d’ordre matériel et psychologique, tout comme une légitimation de la pension comme droit. Le niveau de satisfaction des pères est moins élevé mais ne traduit pas pour autant une opposition généralisée. Le dispositif semble avoir une faible incidence sur les relations entre les parents ou la coparentalité : pour plus de 80% des répondants, la mise en place de l’intermédiation n’a pas modifié la fréquence des contacts, la nature des relations ou les liens entre enfants et parent non hébergeant.
> Évaluation du dispositif d’intermédiation financière des pensions alimentaires en phase de généralisation | Dossier d’étude n°233 - Cnaf, janvier 2024, Lou Titli, Caroline Arnal, Vahée Bouvatier, Lucie Etienne (Agence Phare). Avec une contribution de Benoît Céroux et Marion Manier (Cnaf)
> L’intermédiation financière des pensions alimentaires : des effets positifs pour les mères | L’e-ssentiel n°222 - Cnaf, janvier 2024, Lou Titli, Caroline Arnal, Vahée Bouvatier, Lucie Etienne (Agence Phare). Projet suivi par Benoît Céroux et Marion Manier (Cnaf - Dser)
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Comptes des régimes de base : un redressement temporaire sans perspective de retour à l’équilibre à moyen terme
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16/01/2024- Le Haut conseil pour le Financement de la Protection Sociale (HCFiPS) a rendu public son état des lieux du financement de la protection sociale. Cette année encore, les branches Famille, AT-MP et Autonomie ainsi que l’Assurance chômage et les retraites complémentaires affichent des comptes en excédent. La branche Maladie et les régimes de base Vieillesse restent quant à elles en déficit.
Le solde des administrations de Sécurité sociale au sens de la comptabilité nationale, en excédent depuis 2022, resterait positif à l’horizon 2027. Cependant, si le redressement des comptes s’est poursuivi en 2023, l'année 2024 marquerait l’arrêt de l’amélioration des comptes des seuls régimes de base, avec un déficit de la branche Maladie au niveau attendu en l’absence de mesures significatives, et un déficit croissant de la branche Vieillesse.
Cette situation de la dette publique semble préoccupante au HCFiPS car avec la reconstitution des déficits, la perspective d’extinction de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) en 2033 apparaît de moins en moins crédible. La concomitance avec une période de taux d’intérêt plus élevés qu'auparavant renforce ce sentiment. Les charges d’intérêt sur la dette publique représenteraient 2,6% du PIB en 2027, pour l’ensemble des administrations publiques. Le HCFiPS appelle de ses vœux des mesures de prévention et d’organisation des soins intégrant la nécessaire frugalité aux vertus écologiques, afin de générer des économies pérennes dans un contexte de vieillissement de la population.
> État des lieux du financement de la protection sociale - HCFiPS, 16 janvier 2024
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La Micaf publie un bilan sur la lutte contre la fraude aux finances publiques, pour l’année 2022
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18/01/2024- La mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf) dresse un bilan consolidé, pour l’année 2022, des politiques de lutte contre la fraude aux finances publiques, notamment concernant la fraude sociale. Cette dernière comprend les fraudes aux cotisations sociales et aux prestations sociales.
Le bilan indique que le montant de la fraude aux cotisations sociales identifiée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) s’est élevé à 806,51 M€ en 2022. Les mises en recouvrement à l’issue des actions ciblées sur les cotisants relevant du régime général et sur les travailleurs indépendants totalisent 788 M€. L’essentiel des redressements pour travail dissimulé concerne l’infraction de dissimulation d’emploi salarié : 672,2 M€, soit 86% des montants globaux, ont été mis en recouvrement sur ce seul motif. Concernant le régime agricole, le montant total des redressements de cotisations était de 12,6 M€ (contre 19,1 M€ en 2021).
Au niveau des prestations sociales, ce bilan montre que, pour les branches Famille, Maladie et Retraite (régime général et régime agricole), le montant global des fraudes détectées est passé de 486 à 606 M€ (+24,6% en un an). Ces montants détectés sont en forte hausse en raison de "la montée en puissance" des politiques mises en œuvre par les organismes de Sécurité sociale. Ils sont toutefois à rapporter aux estimations sur la fraude globale aux prestations sociales (en incluant l'estimation des montants de fraudes non détectées), évaluées entre 6 et 8 Md€ par la Cour des comptes. Concernant l’Assurance chômage, le montant total du préjudice subi pour l’année 2022 s’établit à 131 M€. Ainsi, les montants globaux de fraudes aux prestations sociales détectées atteignent 738 M€. Enfin, pour le régime complémentaire de retraite Agirc-Arrco, la Micaf relève que 2,65 M€ de fraudes ont été détectées en 2022.
> Lutte contre la fraude aux Finances publiques - Micaf (ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique), 16 janvier 2024
> Famille, retraite et maladie : en 2022, la fraude aux prestations sociales atteint 606 M€ (bilan Micaf) - AEF, 17 janvier 2024 , Gregoire Faney (réservé aux abonnés)
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L'actualité des partenaires sociaux
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Selon l’OCDE, les dépenses de santé pourraient atteindre en moyenne 11,2% du PIB en 2040
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17/01/2024- L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un rapport sur la viabilité budgétaire des systèmes de santé dans ses pays membres. En raison de la hausse des revenus, de l’innovation technologique et du vieillissement des populations, les dépenses de santé sont passées de 7% du PIB en 2000 à près de 9% en 2019.
Selon l’OCDE, la tendance devrait se poursuivre, pour atteindre 11,2% du PIB en 2040. Or, cette croissance serait deux fois plus importante que celle des recettes publiques (2,6% par an contre 1,3% en moyenne). En France, 12,7% du PIB ont été mobilisés pour les dépenses de santé en 2022. Avec la pandémie de Covid-19, la résilience des systèmes de santé s’est également révélée indispensable pour gérer de futures crises. Ces investissements ont des effets positifs sur la société dans son ensemble, rappelle l’OCDE. Cependant, cela porterait le taux de PIB consacré à la santé à 11,8% en 2040.
Dans ce contexte, quatre grandes tendances non exclusives se dessinent dans les pays de l’OCDE :
- L’augmentation des dépenses publiques, notamment pour la santé, au risque d'accroître l’endettement,
- L’augmentation des fonds alloués à la santé au dépend d'autres secteurs,
- La réévaluation de la frontière entre dépenses publiques et privées, par exemple par la réduction des prestations ou l'instauration d'un reste à charge plus important pour les patients,
- La recherche de gains d’efficience, en particulier grâce aux technologies numériques comme l’intelligence artificielle.
> How to Finance More Resilient Health Systems When Money Is Tight? - OCDE, 11 janvier 2024
> Viabilité budgétaire des systèmes de santé : Pour un financement de la santé résilient et prospectif (résumé) - OCDE, 11 janvier 2024
> Les systèmes de santé des pays riches de plus en plus en situation d'urgence - Les Echos, 15 janvier 2024, Richard Hiault
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Aux urgences, les diagnostics de priorité diffèrent en fonction du genre et de l’ethnie du patient
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17/01/2024- Une étude coordonnée par le Pr Xavier Bobbia du CHU de Montpellier vient de démontrer que les diagnostics médicaux réalisés aux urgences pouvaient être influencés par le genre et la couleur de peau. Plus de 1 500 soignants, issus de 159 villes en France, Belgique, Suisse et à Monaco y ont participé. Sur la base d’un cas clinique fictif de douleurs thoraciques, ils devaient réaliser un diagnostic et un classement de priorité allant de 1 (prise en charge immédiate) à 5 (patient pouvant attendre 2h).
Quatre hommes et quatre femmes d’ethnies différentes composaient le panel à examiner. Le diagnostic, dans 55% des cas, était estimé à "urgence vitale". Cependant, des écarts sont notables. Le plus important est constaté entre les femmes et les hommes : le taux monte en effet à 62% quand il s’agit d’un homme alors qu’il n’est "que" de 49% pour une femme. Il atteint son paroxysme pour un diagnostic entre un homme blanc et une femme noire (63% vs 42%). S’agissant de l’ethnie, l’étude indique que c’est l'ethnie maghrébine qui est le plus souvent classée en urgence vitale (61%). Elle est suivie par l'ethnie blanche (58%), asiatique (55%) et enfin, noire (47%). L’étude relève également que ces résultats ne dépendent pas du genre du soignant : les femmes posent les mêmes diagnostics que les hommes.
Le Pr Bobbia avance quelques réflexions pour réduire ces différences de diagnostic. Il recommande notamment l’élaboration d’outils d’objectivation et suggère l’utilisation de l’intelligence artificielle.
> Do emergency medicine health care workers rate triage level of chest pain differently based upon appearance in simulated patients? - European Journal of Emergency Medicine, décembre 2023, Fabien Coisy, Olivier Guillaume, François-Xavier Ageron, Hugo Guillermou, Mélanie Roussel, Frédéric Balen, Laura Grau-Mercier, Xavier Bobbia
> Urgences : une étude pointe des différences dans les diagnostics en fonction du genre ou de la couleur de peau - France inter, 12 janvier 2024, Benjamin Recouvreur
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France Assos Santé présente ses ambitions pour son développement
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17/01/2024- L’union d’associations France Assos Santé a publié son plan stratégique pour 2023-2026. Elaborée de manière participative avec ses membres, cette feuille de route est articulée autour de trois ambitions clés.
Le premier objectif consiste à renforcer la cohésion et la structuration du réseau en développant une culture commune. Les auteurs du document évoquent par exemple la création d’un parcours d’intégration pour les nouveaux membres, ainsi que l’identification d’un ambassadeur national et régional pour chaque association. Des espaces d’information, d’échange, de concertation et de services doivent également être mis en place, en parallèle de dispositifs de valorisation des contributions des membres.
Le second objectif du collectif est d’amplifier la démocratie en santé en garantissant la représentation et la participation effective des usagers à tous les niveaux. Pour ce faire, France Assos Santé souhaite mieux lutter contre la méconnaissance des personnes vis-à-vis de leurs droits. L’union d’associations propose notamment de co-construire un référentiel sur le rôle, l’impact et l’importance des représentants des usagers. Enfin, le plan stratégique contient des mesures pour éclairer et transformer les politiques publiques ayant un impact sur la santé, avec pour ambition de se positionner comme "l’observatoire de la santé par les usagers et comme le garant et le promoteur de leurs droits". Afin d’y parvenir, France Assos Santé compte structurer sa capacité d’enquête et de recueil des expériences usagers, mais aussi consolider son expertise afin de produire des analyses, avis et recommandations éclairés et informés.
> France Assos Santé dévoile son nouveau plan stratégique - France Assos Santé, 12 janvier 2024
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Contexte économique et social
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Quels dispositifs pour mobiliser les salariés sur l’écologie et produire des changements dans les organisations ?
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17/01/2024- L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié une étude sociologique sur la mobilisation écologique des salariés. Dans ce cadre, les dispositifs existants ont été analysés (tels que la Fresque du climat ou l’atelier 2 tonnes) et une enquête a été menée auprès des salariés et des responsables RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ayant eu recours à l’un de ces dispositifs.
Les auteurs de l’étude ont constaté que depuis les dernières recherches menées en 2019, où les initiatives des salariés demeuraient isolées et peu soutenues par l’entreprise, "la mobilisation écologique s’apparente désormais à une action organisée de salariés écotafeurs". Ce néologisme signifie que la mobilisation écologique au travail se propage et touche de plus larges pans de collaborateurs, traduisant une acceptation grandissante de ce sujet au sein de la société. Par ailleurs, les employeurs deviennent aussi moteurs de l’écologie en intégrant ces sujets dans la culture de l’entreprise.
Pour l’Ademe, si le succès de la mobilisation écologique en entreprise passe par l’engagement de tous les acteurs et permet de faire évoluer certaines pratiques, elle se heurte cependant "au plafond de verre du modèle d’activité de l’entreprise qui reste le pré-carré des dirigeants".
> La mobilisation écologique des salariés : levier essentiel de la transition écologique - Ademe, 11 janvier 2024
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Le comité d’évaluation du plan France Relance encourage la poursuite des travaux d’évaluation de la politique climatique
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17/01/2024- Le plan France relance a été présenté officiellement par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance au conseil des ministres en septembre 2020. Reposant sur trois piliers (écologie, compétitivité et cohésion), ce plan représentait un investissement de près de 100 Md€. Selon le comité d’évaluation du plan de relance, 93% du plan a été engagé fin novembre 2023 et 73% des ressources affectées à ce plan ont été utilisées.
Le plan visait à retrouver à l’été 2022 le niveau de PIB d’avant crise. Cet objectif a été atteint dès le quatrième trimestre 2021. La baisse des impôts de production a contribué favorablement à soutenir les entreprises face aux conséquences des restrictions sanitaires puis à l’envolée des prix de l’énergie, selon le comité. Le plan aurait notamment permis la création de 350 000 emplois en 2022.
Les membres du comité soulignent la difficulté d’évaluer le plan avec aussi peu de recul, notamment en ce qui concerne les dispositions sur l’écologie, mais relèvent néanmoins plusieurs point positifs. Ils saluent notamment les mesures de soutien au tissu productif et à sa décarbonation, grâce à la stimulation de l’activité à court terme. Le comité conclut son avis en encourageant les équipes de recherche à continuer les évaluations des politiques les plus structurantes afin d’ajuster en conséquence les dispositifs.
> Comité d'évaluation du plan France Relance | Rapport final - France Stratégie, 16 janvier 2024
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TIC santé E-administration Services publics
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La simplification administrative en marche ?
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17/01/2024- La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a été reçue le 15 janvier par Gabriel Attal, Premier ministre. Elle a présenté ses réflexions pour mettre fin à la complexité administrative, en relevant la publication, en dix ans, de 567 lois (17 843 articles), 665 ordonnances (12 442 articles) et 7 451 décrets. Pour la seule année 2022, elle note 8 077 arrêtés réglementaires et 1 786 décrets réglementaires contenant 10 730 articles. Selon elle, il conviendrait, entre autres, de réviser les textes existant depuis plus de dix ans pour évaluer leur pertinence et leur efficacité réelle.
La CPME balaye de nombreux sujets comme les relations avec l’administration, la dématérialisation, la simplification fiscale, la révision du droit des sociétés, la simplification des normes environnementales et sociales ou des mesures sociales de simplification. Au final, 80 mesures qualifiées "de bon sens, à coût zéro pour les finances publiques" par l’organisation patronale sont proposées. Parmi elles, figurent par exemple la réduction du nombre d’enquêtes obligatoires (Insee, Banque de France...), en particulier quand les informations demandées figurent déjà dans la déclaration sociale nominative (DSN) ou dans les déclarations fiscales. La CPME demande également la généralisation du principe selon lequel " le silence de l'administration vaut approbation" ou encore l’interdiction de la surtransposition des directives européennes.
Pour mémoire, une étude sur la simplification administrative et normative a fait l’objet d’un rapport d’information sénatorial en juin dernier. Dans ce dernier, il est indiqué que 30% des entreprises souhaitent, comme première réforme, l’élaboration d’un plan global d’allégement des normes juridiques applicables aux entreprises. Arrive en deuxième réforme, l’établissement d’un test PME avant la création d’une nouvelle norme entraînant une charge significative pour les entreprises. Ce dernier est d’ailleurs repris par la CPME dans ces 80 mesures. Enfin, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, relevait lors d’une audition sénatoriale en novembre dernier, que la complexité administrative pouvait être à l’origine de certaines agressions d’agents, notamment dans les Caisses d’allocations familiales.
> La CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative - CPME, 15 janvier 2024
> La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises | Rapport d'information n°743 (2022-2023) - Sénat, 15 juin 2023, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et Olivier Rietmann
> La complexité administrative est-elle à l'origine de certaines agressions de fonctionnaires ? | Audition de Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Sénat sur Youtube, 16 novembre 2023 (vidéo, 2’41’’)
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Julien Orlandini présente les trois formules hebdomadaires de travail : semaine de quatre jours, semaine de quatre jours et demi, horaires 100% variables.
> L'Urssaf, Caisse nationale lance, pour le réseau des Urssaf, sa démarche pour agir et diminuer son empreinte carbone. L'occasion pour elle de rappeler son engagement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2027.
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- Circulaire n°DGOS/R1/2023/206 du 29 décembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/1 du 15 janvier 2024 (deuxième délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2023)
- Note d'information n°DGCS/SD5B/2024/1 du 2 janvier 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/1 du 15 janvier 2024 (mise en œuvre d’une comptabilité analytique dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des organismes à but lucratif ou non - ou minoritairement - habilités à l’aide sociale à l’hébergement, et à la mission d’attestation du commissaire aux comptes)
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- Circulaire CIR-2/2024 - Cnam, 11 janvier 2024 (présentation de l'avenant n°7 à la convention nationale des sages-femmes)
- Circulaire 2024-4 - Cnav, 12 janvier 2024 (revalorisation exceptionnelle des retraites personnelles de base et des plafonds Aspa à compter du 1er septembre 2023 et augmentation des montants du minimum contributif à Mayotte au 1er novembre 2023)
- Circulaire 2024-5 - Cnav, 12 janvier 2024 (revalorisation exceptionnelle de 10% des salaires portés au compte dans le régime de la retraite de Mayotte)
- Circulaire 2024-6 - Cnav, 15 janvier 2024 (revalorisation des montants maximum et des plafonds de ressources de l’allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte à compter du 1er janvier 2024)
- Circulaire 2024-7 - Cnav, 16 janvier 2024 (plafond de la Sécurité sociale - montant au 1er janvier 2024 - incidences en matière d’assurance vieillesse (hors cotisations))
- Circulaire 2024-8 - Cnav, 17 janvier 2024 (versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés - coût du versement)
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Assemblée nationale Sénat
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- Avis n° 240 (2023-2024) - Sénat, 16 janvier 2024 (proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France)
- Texte de la commission n° 244 - Sénat | Commission des Affaires sociales, 17 janvier 2024 (décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune)
- Texte de la commission n° 246 - Sénat | Commission des Affaires sociales, 17 janvier 2024 (dépistage des troubles du neuro-développement)
- Texte de la commission n° 253 - Sénat | Commission des Affaires sociales, 17 janvier 2024 (société du bien-vieillir en France)
- Texte n° 51 adopté par le Sénat - Sénat, 17 janvier 2024 (ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale)
- Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 16 janvier 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 16 janvier 2024
- Proposition de loi visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 16 janvier 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 16 janvier 2024
- Proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 16 janvier 2024
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- Compte rendu de réunion n°33 | Séance du 17 janvier 2024, 11h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale)
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Autres publications retenues
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- André Bernay et Julien Pouget rejoignent l’Agirc-Arrco - Communiqué de presse de l'Agirc-Arrco, 15 janvier 2024
- Jusqu’ici directeur général de l’Urssaf Caisse nationale, Yann-Gaël Amghar est nommé conseiller social (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre - Arrêté du 18 janvier 2024, JORF du 19 janvier 2024
- Indiscrétion : Sophie Baron et Yann Bubien devraient être nommés directeurs adjoints du cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Dépêche AEF, 19 janvier 2024, Christophe Marty (réservé aux abonnés)
- Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) - Arrêté du 16 janvier 2024, JORF du 18 janvier 2024
- Nomination de personnalités qualifiées aux conseils territoriaux placés auprès des services territoriaux de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) - Arrêté du 16 janvier 2024, JORF du 18 janvier 2024
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Attal promet "32 milliards d'euros supplémentaires" d'investissement dans la santé - AFP sur YouTube, 13 janvier 2024 (vidéo, 0'44")
- Réinventer la formation en management face à l’I.A. - Xerfi, 16 janvier 2024, Jean-Philippe Denis (vidéo, 5'12")
- Hôpitaux, quand la vétusté s'accroît | L’Œil du 20 heures - France 2, 16 janvier 2024 (vidéo, 7'17")
- Le travail abîmé - Santé & Travail sur YouTube, 15 janvier 2024 (vidéo, 47'52)
- La santé doit-elle être en dehors des lois du marché ? | Le Temps du débat - France culture, 17 janvier 2024, Emmanuel Laurentin (podcast, 39'46")
- La protection sociale des artistes auteurs : quels sont vos droits ? - Sécurité sociale des artistes auteurs sur YouTube, 17 janvier 2024 (vidéo, 49'49")
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- Le Bien-être des Français (décembre 2023) | Note de l’Observatoire du Bien-être n°2024-01 - Cepremap, 15 janvier 2024
- Revue belge de Sécurité sociale | Édition 3/64e année - Service Public Fédéral Sécurité sociale, 15 janvier 2024
- Des pratiques numériques durablement transformées par la crise sanitaire | Insee Focus n°318 - Insee, 11 janvier 2024
- 1,2 million de logements vacants supplémentaires en France depuis 1990, surtout dans les zones en déprise démographique | Insee Première n°1979 - Insee, 16 janvier 2024
- Partager son logement au-delà du noyau familial : des disparités régionales qui persistent | Insee Première n°1980 - Insee, 16 janvier 2024
- Les bénéficiaires du minimum garanti au sein de la fonction publique hospitalière et territoriale : quel impact des réformes ? | QPS Les brèves n°24 - Caisse des dépôts, janvier 2024, Sylvie Julliard
- Après un Plan de sauvegarde de l’emploi, 81 % des ruptures autorisées sont effectivement mises en œuvre | Dares Focus n°6 - Dares, 18 janvier 2024, Léonie Fauvre et Raphaël Lardeux
- Évaluation du plan "1 jeune 1 solution" | Rapport IPP n°51 - Institut des politiques publiques, janvier 2024, Paul-Emmanuel Chouc, Francesco Filippucci, Manon Garrouste, Enora Messi, Audrey Rain et Arne Uhlendorff
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Enjeux du vieillissement dans les quartiers populaires - Réso Villes, 20 décembre 2023
- Rapport d'activité 2023 - Caisse nationale militaire de Sécurité sociale, 15 janvier 2024
- Rapport annuel d'activité du médiateur 2022-2023 - Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), 16 janvier 2024
- Briser les cercles vicieux de l'emploi informel et du travail peu rémunéré - OCDE, 15 janvier 2024 (publication en anglais, résumé en français disponible)
- Le patient partenaire - Conseil national de l'Ordre des médecins, 17 janvier 2024
- Avis relatif aux propositions de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) suite CHAB novembre 2023 - Unocam, 17 janvier 2024
- Projet HEROS : risques pour la sécurité et la santé des travailleurs de la santé - Eurogip, 18 janvier 2024
- Les nouvelles lois sur les pauvres (1989-2023). L’injonction au travail, au risque de la pauvreté ? - Observatoire français des conjonctures économiques, 11 janvier 2024, Guillaume Allègre
- Ethics and governance of artificial intelligence for health: guidance on large multi-modal models - OMS, 18 janvier 2024
- Collective action for responsible AI in health - OCDE, 19 janvier 2024
- Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé - Igas, décembre 2023, Jérôme Marchand-Arvier, Pr Stéphanie Allassonière, Aymeril Hoang et Dr Anne-Sophie Jannot
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- "Les métiers du vieillissement, essentiels et pourtant insoutenables" - Le Monde, 15 janvier 2024, Annie Dussuet, François-Xavier Devetter, Laura Nirello et Emmanuelle Puissant (réservé aux abonnés)
- "Monsieur le Premier ministre, légiférons sur la fin de vie" - La Tribune, 14 janvier 2024 (réservé aux abonnés)
- Nicolas Grivel : “Nos campagnes d’accès aux droits sont aussi un pari de productivité” - Acteurs publics, 16 janvier 2023, Émile Marzolf (réservé aux abonnés)
- "C'est un mythe de penser que les sociétés de téléconsultation gagnent beaucoup d'argent sur le dos des médecins" - Egora, 17 janvier 2024, Sandy Bonin, interview de Jean-Pascal Piermé, président de Les entreprises de télémédecine (LET)
- Notre système de santé est-il toujours le plus performant ? - Think Tank Craps, 17 janvier 2024, François Krabansky (vidéo, 3'53")
- "L’accès à une information de qualité est un sujet de santé publique" (tribune) - La Croix, 17 janvier 2024, Elsa Da Costa
- Sécurité sociale : l’augmentation de la franchise médicale pourrait-elle responsabiliser les usagers ? - La Croix, 17 janvier 2024, Dominique Libault et Gérard Raymond, propos recueillis par Nicolas Senèze et Alexia Lamblé (réservé aux abonnés)
- "Le travail social au sens large peut être un puissant vecteur de transformation durable de notre société" (tribune) - Le Monde, 17 janvier 2024, Collectif (réservé aux abonnés)
- Loi immigration : préférence nationale et remise en cause des fondements de la Sécurité sociale - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 18 janvier 2024, Jérôme Guedj
- Pr Samir Hamamah, auteur du rapport infertilité remis au Président : "Tous les professionnels de première ligne devraient pouvoir effectuer un bilan initial de fertilité" - Le Quotidien du médecin, 18 janvier 2024, Hélia Hakimi-Prévot (réservé aux abonnés)
- Préférence nationale : Une préférence pour la pauvreté qui touchera au moins 110 000 personnes dont 30 000 enfants - Collectif Nos services publics, 19 janvier 2024
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