L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°205

 
 
 
 
 

 Du 1er au 7 juin 2024 

8 juin 2024

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> Au premier trimestre 2024, les effectifs salariés en France ont augmenté de 0,3%, soit 65 500 postes, avec une croissance particulière chez les jeunes et les femmes. Le salaire moyen par tête a également progressé de 1,6% (Urssaf Caisse nationale).

> Lors d'une réunion avec les associations signataires du Pacte des Solidarités, Catherine Vautrin a confirmé le maintien à court terme de l'allocation de solidarité spécifique et a annoncé le début des tests du dispositif de solidarité à la source dans cinq Caf, dès octobre 2024 (Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités).

> La nouvelle convention médicale a été signée par cinq syndicats de médecins libéraux. Parmi les mesures phares, figurent la revalorisation de la consultation à 30 € et la création d'une consultation longue pour les plus de 80 ans (Assurance maladie).


> Dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques, des associations dénoncent une augmentation de 39% des expulsions de personnes précaires entre 2023 et 2024, touchant près de 13 000 individus, dont 3 500 mineurs (Le revers de la médaille).

> Le Haut Comité pour le droit au logement dénonce le faible respect par Action Logement de l'objectif de 25% de logements sociaux attribués aux ménages Dalo (HCDL).


> Les risques routiers professionnels, première cause de mortalité au travail en France, ont vu une augmentation des comportements dangereux depuis 2015. 42% des actifs déclarent que leur entreprise ne met pas d'actions de prévention en place (MMA).

> Le déficit des régimes de base de la Sécurité sociale et du FSV pourrait atteindre 16,6 Md€, notamment en raison de la diminution des recettes fiscales et des prélèvements sociaux en 2024 (DSS).

> En 2023, le service social de l'Assurance maladie a accompagné plus de 300 000 personnes en situation de fragilité (Assurance maladie).


> En Allemagne, l'allocation citoyenne (Bürgergeld) pour les chômeurs de longue durée est critiquée. Cette prestation a adouci les sanctions et mis l'accent sur la formation, mais les résultats sont décevants, avec une faible augmentation des parcours de formation et une baisse de 6% des allocataires acceptant un emploi proposé (Le Monde).

> 44% des adultes ont des difficultés à comprendre et utiliser des informations sur la santé. Les populations défavorisées sont les plus à risque (Santé publique France).

> La commission des Affaires sociales du Sénat a publié un rapport sur la fiscalité du tabac, de l'alcool et des aliments sucrés ou salés. Les auteures proposent notamment d'augmenter annuellement le prix du paquet de cigarettes pour atteindre 25 € en 2040 (Sénat).


> Deux rapports ont été publiés sur l'organisation territoriale et la gestion des compétences. Boris Ravignon propose de réduire le coût du millefeuille administratif en confiant la politique du grand âge aux départements, tandis qu'Éric Woerth suggère de créer un service départemental des solidarités (Rapports Ravignon et Woerth).

> L'EN3S a publié un rapport sur l'utilisation actuelle et les cas d'usage potentiels de l'intelligence artificielle par les organismes de Sécurité sociale (EN3S).

 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Évolution des effectifs et de la masse salariale au premier trimestre 2024
 

05/06/2024- L’Urssaf Caisse nationale vient de publier ses statistiques relatives à l’évolution des effectifs et de la masse salariale du premier trimestre 2024. Elles intègrent pour la première fois une déclinaison selon les caractéristiques des salariés (sexe, âge, statut d’emploi).


Les effectifs salariés augmentent de 0,3% au premier trimestre 2024, soit 65 500 postes supplémentaires, après une baisse de 0,1% au trimestre précédent. Sur un an, l’augmentation est de 0,6%, soit un rythme plus modéré que celui enregistré un an plus tôt (+1,7%). Depuis le dernier trimestre de 2019, juste avant la crise sanitaire, 1,22 million de postes ont été créés. La dynamique des effectifs salariés est soutenue par les jeunes de moins de 30 ans et par les femmes. Les jeunes ont contribué à une augmentation de 1,5%, soit 74 000 postes supplémentaires. Les effectifs féminins ont également progressé, avec une hausse de 0,8% sur un an, soit 68 800 postes créés. Pour autant, sur un an, la hausse la plus forte s’observe pour les effectifs salariés âgés de 55 ans ou plus (+ 107 100 postes).


Le salaire moyen par tête (SMPT) affiche une hausse de 1,6% ce trimestre, augmentant de 3,2% sur un an, avec une légère amélioration du pouvoir d'achat.


> La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au premier trimestre 2024 | Stat’ur n°382 - Urssaf Caisse nationale, mai 2024

 
 
 
 
 
Catherine Vautrin présente un point d’étape du Pacte des Solidarités
 

05/06/2024- La Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a récemment réuni les associations signataires du Pacte des Solidarités, dispositif visant à lutter contre la pauvreté. Elle a notamment annoncé le maintien, à court terme, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), qui est versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’Assurance chômage. Le transfert de cette prestation vers le revenu de solidarité active (RSA), financé par les départements, avait précédemment été annoncé. À l’heure actuelle, l’exécutif se focaliserait d’abord sur la réforme de l’Assurance chômage.


Les associations ont évoqué la question des sanctions envers les bénéficiaires des 49 territoires où la perception du RSA est conditionnée à 15 heures d’activité. La ministre a indiqué que la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) allait fournir des statistiques pour étudier ce sujet. Par ailleurs, alors que cette mesure doit être généralisée en 2025, Daniel Goldberg, président de l’Uniopss, s’est interrogé sur la pertinence des moyens mis à disposition pour accompagner les allocataires. Selon lui, le suivi des 1,9 million de bénéficiaires du RSA nécessiterait le recrutement de 27 000 conseillers.


Catherine Vautrin a également annoncé que les premiers tests du dispositif de solidarité à la source commenceraient en octobre 2024, dans cinq caisses d’allocations familiales (Caf) : les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, les Ardennes, l’Aube et les Alpes-Maritimes. La généralisation de cette mesure est prévue pour mars 2025.


> Catherine Vautrin rencontre les associations signataires du Pacte des solidarités pour faire un point de situation et leur présenter les priorités du Gouvernement | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 3 juin 2024

> Pacte des solidarités : Catherine Vautrin et les associations font le point - Localtis, 3 juin 2024, Caroline Megglé

> Suppression de l’allocation solidarité spécifique : Catherine Vautrin temporise - Le Monde, 3 juin 2024, Claire Ané et Thibaud Métais (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> Les solidarités, grandes oubliées de l’agenda gouvernemental | Communiqué de presse - Collectif Alerte, 3 juin 2024

> Indemnisation du chômage : ce que contient le projet de décret du gouvernement - Les Echos, 5 juin 2024, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
La nouvelle convention médicale est signée (officiel)
 

06/06/2024- Ce mardi 4 juin, la nouvelle convention médicale (2024-2029) a été signée par cinq des six syndicats représentatifs des médecins libéraux. Pour la financer, l’Assurance maladie a réalisé "un effort financier inédit" estimé à 1,6 Md€. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) ont fait part de leur avis favorable.


Pour valoriser l’exercice de la médecine libérale, différentes mesures phares sont inscrites dans la convention. Parmi elles, figurent notamment la revalorisation de la consultation médicale à 30 € (dès décembre 2024) et la création d’une consultation longue du médecin traitant pour les patients âgés de plus de 80 ans. Un nouveau forfait médecin traitant (FMT) est par ailleurs créé et fera son apparition en 2026. En outre, les partenaires conventionnels se sont collectivement engagés autour de plusieurs objectifs et programmes visant à améliorer l’accès aux soins ainsi que la pertinence et la qualité des soins. Un observatoire national de l'accès aux soins sera notamment créé. Des thèmes prioritaires ont également été identifiés comme le juste recours aux arrêts de travail ou le bon usage des produits de santé. 


Pour Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie et de l’Uncam, cet accord répond "de manière ambitieuse" à des enjeux majeurs comme l’attractivité de la médecine libérale et l’accès aux soins. Du côté de l’Unocam, son président, Marc Leclère, s’est réjoui de la signature de cette convention qui "est une bonne nouvelle pour le dialogue conventionnel", tout en rappelant la participation des complémentaires santé dans le financement des revalorisations. Enfin, Frédéric Valletoux, le ministre délégué de la Santé, s’est dit "satisfait" de l’accord "ambitieux" paraphé ce mardi. Il considère toutefois que le système actuel d’une négociation globale tous les cinq ans est "à bout de souffle".


> Signature d’une nouvelle convention médicale entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux - Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 4 juin 2024

> L’Unocam signe la convention médicale et renoue ainsi le dialogue conventionnel avec les médecins libéraux - Communiqué de presse de l'Unocam, 3 juin 2024

> Entretien avec Thomas Fatôme | L'invité du jour - RMC, 5 juin 2024 (podcast, 10'04")

> Thomas Fâtome annonce la signature de la convention médicale sur son compte LinkedIn - LinkedIn, 5 juin 2024, Thomas Fâtome

 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Des associations pointent le "nettoyage social" en cours lié à l’organisation des JOP
 

05/06/2024- Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), plusieurs associations et collectifs alertent sur l’accélération des mesures visant à disperser et éloigner les personnes les plus précarisées (personnes à la rue, en habitat précaire ou dépendantes de l’espace public pour vivre et travailler) qu’ils qualifient de "nettoyage social".


Le rapport publié par le groupement d’associations "le revers de la médaille" et les données de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informels rappellent que, sur la période 2023-2024, près de 13 000 personnes auraient été expulsées de leur lieu de vie informel (bidonville, regroupement de tentes, de squats, personnes voyageuses). Ces expulsions sont en hausse de 39% par rapport à la période 2021-2022. Les mineurs sont de plus en plus concernés par ces mesures : ils étaient près de 3 500 en 2023-2024, soit trois fois plus qu’en 2021-2022.


Ces expulsions donnent lieu à une dispersion géographique en dehors de l’Île-de-France, notamment vers des centres régionaux d’accueil temporaire. Parmi les 6 000 personnes prises en charge lors des mises à l’abri par la préfecture d’Île-de-France, environ 4 000 ont été réorientées vers ces centres.


> Rapport inter-associatif “Circulez, y’a rien à voir” : 1 an de nettoyage social avant les JOP 2024 - Le revers de la médaille, juin 2024

> "Il faut être naïf pour ne pas faire le lien avec les JO" : que vont devenir les SDF déplacés de Paris ? - Le Nouvel Obs, 3 juin 2024, Emma Guckert-Donati

> Jeux olympiques : 12 545 personnes ont été expulsées d’Ile-de-France, les associations dénoncent un "nettoyage social" - Libération, 3 juin 2024, Libération avec AFP

 
 
 
 
 
Le droit au logement opposable (Dalo) est mal appliqué, selon le HCDL
 

05/06/2024- Le Haut Comité pour le droit au logement (HCDL) vient de publier un rapport sur les attributions par Action Logement de logements sociaux éligibles au Dalo pour les ménages mal-logés, salariés et demandeurs d’emploi. Le seuil des 100 000 ménages en attente de relogement au titre du Dalo a été dépassé en 2023.


Action Logement dispose de 17% de l'ensemble des logements sociaux. Dans ce parc immobilier, la part de ménages concernés par le Dalo n’a atteint que 5% en 2021 et 6% en 2022, alors que la loi prévoit 25% depuis 2009. Un accord avec l'État a permis d'atteindre 40% d'attribution en Île-de-France, qui reste toutefois la seule région où ce type d'accord a été signé. À l'inverse, le taux oscille entre 0 et 1% en Loire-Atlantique.


Le HCDL appelle les pouvoirs publics à faire respecter l'objectif fixé par la loi et formule plusieurs préconisations, dont la mise en œuvre de sanctions financières à l’encontre des bailleurs sociaux. La publication du rapport intervient également quelques jours avant la présentation au Sénat du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables. Le texte prévoit l’attribution de nouvelles missions à Action Logement. Sur ce point, le HCDL a exprimé "ses plus grandes réserves".


> Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d’emploi | Rapport - Haut Comité pour le droit au logement, 4 juin 2024

> 40% des attributions d’Action Logement Services ont bénéficié aux publics fragilisés en 2023 | Communiqué de presse - Action Logement, 31 mai 2024

> Logement social : plus de 100 000 ménages surprioritaires en attente depuis un à quinze ans - Sud Ouest, 30 mai 2024, Sud Ouest avec AFP


Pour aller plus loin


> Développement de l'offre de logements abordables | Dossier législatif - Sénat, 6 mai 2024

> Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables | Avis - Défenseur des droits, 4 juin 2024

> Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable | Rapport d'information n°2626 (Tome I) - Assemblée nationale, Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable, 16 mai 2024

> Le GIP du système national d’enregistrement de la demande de logement social | Rapport - Cour des comptes, 4 juin 2024

 
 
 
 
 
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Logement

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Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Les actifs adoptent de plus en plus de comportements à risque sur la route
 

05/06/2024- Les risques routiers professionnels représentent la première cause de mortalité au travail en France. En 2022, 485 personnes sont mortes sur les routes lors d’un déplacement professionnel, dont 345 lors d’un trajet domicile-travail. Pourtant, à peine plus d’un quart des actifs (28%) connaît ces données. À l’occasion des journées de la sécurité routière au travail du 27 au 31 mai 2024, l’Ifop, à la demande de MMA, a dressé un bilan de dix ans d’études sur le risque routier professionnel.


Selon cette étude, les comportements dangereux des actifs sur la route ont augmenté depuis 2015. L’utilisation des smartphones au volant est notable, avec 80% des actifs déclarant recevoir des appels en conduisant (+14 points par rapport à 2015) ou conduire en état de fatigue (+2 points). 70% déclarent dépasser les limitations de vitesse. 42% des actifs indiquent que les actions mises en place par leur entreprise en termes de prévention des risques routiers sont inexistantes (+3 points par rapport à 2015).


Afin de renforcer la prévention des risques routiers, le gouvernement propose des outils de sensibilisation en ligne à destination des entreprises et appelle les dirigeants à signer la "charte des sept engagements pour une route plus sûre". Lancé en 2016, ce document met à la disposition des signataires des ressources téléchargeables. MMA propose également des outils pour agir, dont un mémo sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).


> 10 ans d’étude sur le risque routier professionnel : hausse des comportements dangereux au volant - Communiqué de presse de MMA, 27 mai 2024

> Les professionnels et la route : quelle connaissance du risque routier ? - Ifop, mai 2024

> Risque routier professionnel : les comportements des actifs se dégradent depuis 2015 - NetPME, 3 juin 2024, Matthieu Barry

 
 
 
 
 
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La Sécurité sociale
 
 
 
 
Creusement du déficit de la Sécurité sociale prévu en 2024
 

06/06/2024- Le déficit des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pourrait dépasser de 6 Md€ les prévisions initiales pour 2024. Le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, présenté le 30 mai, révèle que le solde négatif pourrait atteindre 16,6 Md€, au lieu des 10,5 Md€ anticipés. Cette aggravation est principalement due à une diminution des recettes fiscales et des prélèvements sociaux, conséquence d'une croissance économique revue à la baisse, de 1,4% à 1% pour 2024.


Lors de la présentation du rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a souligné la gravité de la situation financière actuelle. En 2023, l'Assurance maladie affichait un déficit de 11 Md€, qui pourrait se creuser à 11,5 Md€ en 2024. La branche Vieillesse, dont le déficit avait diminué à 1,5 Md€ en 2023, pourrait voir son déséquilibre s’aggraver à 7 Md€. Les prévisions pour les années à venir sont également préoccupantes.


Ces déficits croissants sont partiellement attribués aux problèmes rencontrés par la caisse de retraite des agents hospitaliers publics et des fonctionnaires territoriaux, où le ratio cotisants-pensionnés continue de diminuer. Le déficit de ce seul régime pourrait atteindre 3,6 Md€ en 2024 et s'envoler jusqu’à environ 10 Md€ en 2030. La Cour des comptes a insisté sur l'urgence de réformes pour éviter de fragiliser le système de protection sociale et la cohésion nationale. Elle propose diverses mesures pour réduire les déficits, notamment la régulation des dépenses de médicaments, la mise à contribution des entreprises et la compensation des exonérations de cotisations sur certains compléments de salaire.


> Le rapport de la CCSS sur les comptes 2023 et les prévisions 2024 (mai 2024) est en ligne ! - Direction de la Sécurité sociale, 30 mai 2024

> Rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale - Cour des comptes, 29 mai 2024

> Sécurité sociale : en 2024, le déficit pourrait être supérieur de 6 Md€ aux prévisions - Le Monde, 30 mai 2024, Bertrand Bissuel

 
 
 
 
 
L'Assurance maladie publie le bilan des activités du service social en 2023
 

05/06/2024- En 2023, le service social de l'Assurance maladie a accompagné plus de 300 000 personnes en situation de fragilité médico-sociale et réalisé près de 310 000 accompagnements sociaux. Ce service, composé de 2 300 professionnels répartis sur 2 000 points d'accueil, a concentré ses efforts sur la prévention de la désinsertion professionnelle et la sécurisation des parcours de santé, conformément à ses missions. Plus de la moitié des assurés ont été soutenus pour des difficultés à maintenir ou reprendre leur emploi, tandis que 43% ont bénéficié d'une aide pour faciliter leur parcours de soins.


Les actions du service social se sont diversifiées, incluant des suivis individuels et des actions collectives. En 2023, 11 500 personnes ont participé à des séances collectives, et 42% des assurés soutenus dans la prévention de la désinsertion professionnelle ont pu reprendre le travail ou suivre une formation. Le service social a également intensifié ses collaborations avec divers partenaires pour optimiser le soutien aux assurés, notamment en matière de santé au travail et de remobilisation professionnelle.


Plus généralement, l'année 2023 a permis de renforcer les initiatives du service social, amorcées durant la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022. Elle a stabilisé les cadres d'action pour 2024-2027 et redéfini l'offre de service, consolidant la feuille de route stratégique et les indicateurs de performance. Le service social, en intégrant une approche par événements de vie, se positionne sur un soutien expert et renforce ses partenariats institutionnels.


> Rapport d’activité 2023 du service social - Assurance maladie, mai 2024

> Plus de 300 000 personnes en situation de fragilité médico-sociale ont été accompagnées par le service social de l’Assurance Maladie en 2023 - Communiqué de presse de l’Assurance maladie, 29 mai 2024

 
 
 
 
 
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International
 
 
 
 
"L'allocation citoyenne" provoque des controverses en Allemagne
 

06/06/2024- Introduite par le Chancelier allemand Olaf Scholz, l’allocation citoyenne (Bürgergeld), pour les chômeurs de longue durée, est aujourd’hui très critiquée. Cette prestation a adouci le régime des sanctions et souhaitait faire de la formation une priorité. Elle est devenue le symbole d’une politique sociale jugée "trop généreuse" par ses opposants, notamment dans le contexte actuel de faible croissance de pénurie de main-d’œuvre et de tension sur les finances publiques.


Auparavant, la durée d'indemnisation du chômage était limitée à un an, et le demandeur d'emploi basculait ensuite vers l'allocation minimum, dite "Hartz IV", assortie d’un régime de sanctions en cas de non-acceptation d’un emploi considéré comme "raisonnable" ou de non-présentation à un rendez-vous.


Plusieurs études ont démontré que "l’adoucissement" des sanctions n’a pas eu les effets escomptés. L'Agence pour l’emploi a observé, depuis son introduction, une augmentation très faible des parcours de formation (+7% par rapport à l’année précédente). De plus, la hausse significative de son montant (+12% en 2024) due à l’inflation, soit 563 € par mois pour un adulte seul, a également suscité de vives discussions. La part des allocataires du Bürgergeld ayant accepté un emploi proposé a diminué de 6% sur un an, ce qui correspond à 30 000 postes non pourvus, sur un total de 1,6 million d’allocataires en mesure de travailler.


> La querelle sur "l’allocation citoyenne", système jugé trop généreux par certains, révèle le malaise sur le travail et le chômage en Allemagne - Le Monde, 4 juin 2024, Cécile Boutelet (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Actualités Santé
 
 
 
 
Santé publique France (SPF) publie un rapport sur le niveau d’information en santé des Français
 

06/06/2024- La France a participé pour la première fois à l’enquête Health Literacy Survey créée en 2018 à l’initiative de l’OMS Europe. Cette enquête, à laquelle 16 autres pays ont participé, s’intéresse au niveau de motivation et aux compétences des individus pour repérer, comprendre, évaluer et utiliser des informations sur la santé afin de maintenir et améliorer leur santé. Il ressort de cette enquête que 44% des adultes rencontrent des difficultés pour comprendre et s'approprier les informations en santé.


Parmi les difficultés exprimées par les répondants, 70% ont des doutes sur la sincérité des informations diffusées sur internet, dissimulant potentiellement un intérêt commercial ou un manque de fiabilité. Près de 68% des personnes interrogées ont admis être en incapacité de se défendre si les soins reçus ne répondent pas à leur besoin. De plus, 67% rencontrent des difficultés pour comprendre les réformes du système de santé.


Selon SPF et d’après les résultats de l’enquête, les populations les plus défavorisées sont les plus à risque de rencontrer des difficultés. Malgré une comparaison difficile avec les autres pays participants, les résultats obtenus sont globalement similaires et renforcent le besoin de développer des interventions et des actions variées.


> Information en santé : quelles sont les difficultés des Français ? - Santé publique France, 22 mai 2024

 
 
 
 
 
Vers une augmentation de la fiscalité des produits du tabac, de l’alcool et des boissons sucrées ?
 

06/06/2024- La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté un rapport d’information sur la fiscalité du tabac, de l’alcool et des boissons et des aliments sucrés ou salés. Les rapporteures générales de la commission, Elisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly, estiment que la fiscalité sur ces produits n’est pas le seul outil pour favoriser la baisse de la consommation de ces produits nocifs pour la santé. Elles rappellent que le tabac, l’alcool et l’obésité seraient à l’origine de 141 000 morts prématurées par an. Elles ajoutent que cela représente un coût annuel, pour la société, de plus de 100 Md€.


Malgré la baisse de la consommation de tabac chez les jeunes, le nombre de fumeurs en France reste élevé avec près d’un quart de la population française. L’augmentation annuelle du prix du tabac est une mesure produisant des effets satisfaisants. Elles proposent de porter l’augmentation annuelle à 5% pour atteindre 25 € le paquet de cigarettes de référence en 2040.


Elles dénoncent également l’absence de politique de lutte contre la consommation d’alcool. Elles préconisent de lancer une consultation pour instaurer un prix minimum par unité d’alcool. Le rapport recommande également d’augmenter la taxe sur les boissons sucrées et d’en simplifier le barème. L’objectif poursuivi est d’inciter à la reformulation des compositions des boissons par les industriels.


> La commission des Affaires sociales du Sénat préconise d’augmenter la fiscalité du tabac et la taxe sur les boissons sucrées - Communiqué de presse du Sénat, 30 mai 2024

> La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? - Sénat, 29 mai 2024, Elisabeth Doineau, Cathy Apourceau-Poly

> Paquet de cigarettes à 25 euros, prix minimum de l’alcool : un rapport du Sénat veut renforcer la lutte contre les addictions - Public Sénat, 30 mai 2024, François Vignal

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Médicaments

Santé

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Contexte économique et social
 
 
 
 
Quel avenir pour l’organisation des compétences de l’État et des collectivités ?
 

05/06/2024- Deux rapports ont été publiés sur la question de l’organisation territoriale. Les auteurs formulent de nombreuses préconisations au gouvernement pour simplifier et rationaliser la gestion de certaines compétences de l’État et des collectivités.


Le rapport de Boris Ravignon évalue le coût du millefeuille administratif à 7,4 Md€ au minimum. Pour le réduire, l'auteur recommande notamment d'unifier la mise en œuvre de la politique du grand âge, en la confiant aux départements. Ces derniers constitueraient alors "la tutelle unique des Ehpad" et se verraient attribuer les crédits actuellement gérés par les agences régionales de santé (ARS).


De son côté, Éric Woerth, dans son rapport sur la décentralisation, préconise de "recentraliser le financement, les autorisations et la tutelle des Ehpad". Il estime que ces établissements ont vocation à être de plus en plus médicalisés, d’où l’intérêt de confier leur tutelle aux ARS. Concernant les politiques de solidarité, Éric Woerth propose par ailleurs de créer un service départemental des solidarités. Selon lui, "une contractualisation globale entre l’État et les départements, autour d’une gouvernance et de financements partagés apparaît comme la voie possible pour clarifier les compétences sociales" (protection de l’enfance, insertion, autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap).


> Décentralisation : Le temps de la confiance - Vie publique, 30 mai 2024, Éric Woerth

> Rapport de Boris Ravignon sur le coût du millefeuille administratif | Dossier de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 29 mai 2024

> Tutelle unique sur les Ehpad : les rapports Woerth et Ravignon divergent - Le média social, 30 mai 2024, Virginie Fleury (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> Décentralisation : bilan de la mission d'Éric Woerth - Sénat | Commission des lois et délégation aux collectivités territoriales, 5 juin 2024 (vidéo, 1h44)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Environnement

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TIC santé - E-administration - Services publics
 
 
 
 
Rapport sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans la protection sociale
 

06/06/2024- L’EN3S a souhaité dresser une cartographie des recours actuels à l’intelligence artificielle par les organismes de Sécurité sociale en explorant les cas d’usages potentiels mais encore non exploités. Nicolas Amar, rapporteur, a été mandaté pour mener ce projet, pour lequel Stéphane Messika, fondateur de Cleyrop, ainsi qu’Annabelle Blangero et François Guérillon, respectivement Lead-IA Responsable et expert chez Ekimetrics ont également contribué.


Le rapport est le fruit de deux ateliers auxquels ont participé les principaux responsables et porteurs de projets IA à la DSS, l’Ucanss, la CNSA , la Cnam, la Cnav, la Cnaf, l’Urssaf et la MSA. Des personnalités qualifiées issues du Conseil d’État et de la Dinum ont également été conviées.


Cette mission d’étude avait pour objectif de faire connaître aux futurs dirigeants de la protection sociale formés par l’EN3S, ou à de futurs porteurs de projets, l’étendue des opportunités et des conséquences de l’IA pour le secteur, et de contribuer ainsi à une réflexion collective sur les bonnes pratiques à adopter pour accompagner ces changements et transformations. Il ressort de cette étude que les acteurs de la protection sociale n’ont pas attendu l’engouement récent autour de ChatGPT pour utiliser abondement l’intelligence artificielle. Il reste néanmoins des utilisations à découvrir et des usages à inventer. La dernière partie de la note formule ainsi quelques pistes pour aider les décideurs à construire des plans de déploiement cohérents de cette nouvelle technologie.


> Les usages présents et futurs de l’intelligence artificielle au service de la Sécurité sociale | Rapport de recherche - EN3S, mai 2024

 
 
 
 
 
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> Le challenge "Mai à Vélo" a été brillamment relevé par la Branche Famille, qui se hisse à la 3e place dans la catégorie Employeurs. Au total, les équipes ont cumulé 120 682 km, équivalent à 34 tours de France.

> Le 1er juin, 40 étudiants issus de l'EN3S, de l'EHESP et de l’École nationale d'administration pénitentiaire, se sont réunis pour un exercice de simulation de gestion de crise inédit ! Pendant une journée, ces futurs cadres du service public ont dû se préparer à agir de manière coordonnée dans une situation imprévue entraînant des risques pour la population.

 
 
 
 
 
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  • Axel Rahola nommé directeur adjoint des politiques sociales - Communiqué de presse de la Caisse des dépôts et consignation, 3 juin 2024
  • Il est mis fin aux fonctions de Kathleen Agbo, conseillère technique chargée des mutations économiques, des bassins de vie et d'emploi, et de France Travail au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités - Arrêté du 6 juin 2024, JORF du 7 juin 2024
  • Stéphane Junique est réélu président du Groupe Vyv et de Vyv 3 pour les 3 prochaines années - Communiqué de presse du Groupe Vyv, 7 juin 2024
  • Nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie - Arrêté du 27 mai 2024, JORF du 1er juin 2024
  • Composition nominative du bureau de vote électronique pour les élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - Arrêté du 29 mai 2024, JORF du 4 juin 2024
  • Nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) - Arrêté du 31 mai 2024, JORF du 6 juin 2024
  • Nominations au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - Arrêté du 4 juin 2024, JORF du 7 juin 2024
 
 
 
 
 
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Afin de contribuer à la promotion de la protection sociale, l’École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) et la Caisse des Dépôts se sont associées, depuis 2019, pour attribuer le "Grand Prix de la protection sociale".


Ce prix vise à récompenser les meilleurs ouvrages, parus durant l’année, qui participent aux débats sur la protection sociale et aux analyses qui sont développées sur son organisation, sa pertinence et sa performance. Découvrez les lauréats du Grand Prix 2024 ci-dessous.

 
 
 
 
 
 
 
 

Aide à domicile, un métier en souffrance – Sortir de l’impasse, François-Xavier Devetter, Annie Dussuet et Emmanuelle Puissant, mars 2023, Éditions de l’Atelier


Essentiel dans notre société vieillissante, l’aide à domicile est un secteur en souffrance. Bas salaires, pénibilités physiques et psycho-sociales, faible reconnaissance… Si le secteur a profondément changé depuis vingt ans, les conditions de travail et d’emploi ont peu évolué. Tandis que les employeurs peinent à recruter pour un métier qui exige formation et expérience, est-il raisonnable de le considérer encore comme un débouché privilégié pour des personnes non qualifiées ? Pourquoi ce métier est-il tellement malmené ?


L’objectif de cet ouvrage est de comprendre les blocages qui empêchent ce secteur, qui emploie plus de 600 000 salarié.es, essentiellement des femmes, de sortir de cette situation préoccupante, en montrant qu’il existe, de la part des employeurs et de pouvoirs publics, des incohérences, et notamment une stratégie latente qui consiste à maintenir dans la non-qualification ces emplois principalement occupés par des femmes. Cette analyse très approfondie d’un secteur crucial dessine les pistes qui permettraient de changer radicalement la donne.


François-Xavier Devetter est professeur de sciences économiques à l’Université de Lille et membre du Centre lillois d’études et de recherches en sociologie et économie.


Annie Dussuet est sociologue, enseignante-chercheuse à l’Université de Nantes et membre du Centre nantais de sociologie.


Emmanuelle Puissant est maîtresse de conférences en économie à l’Université Grenoble Alpes.

 
 
 
 
 
 
 

Principes et pratiques d’action sociale : Sens et non-sens de l’intervention sociale, Marcel Jaeger, février 2023, Éditions Dunod


Au moment où tous les acteurs alertent sur la baisse d’attractivité des métiers de l’aide à autrui, une idée rassemble les professionnels, comme les responsables politiques, les employeurs, les personnes accompagnées : la crise de ces métiers ne se résoudra pas seulement par des augmentations salariales, des améliorations statutaires, ni par des changements dans les organisations de travail ; elle interroge le sens, par la difficulté à trouver des points de repères, sous l’angle des principes, mais aussi des pratiques effectives et de la difficulté à combler les écarts entre les deux.


Marcel Jaeger est Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers (Chaire de travail social et d’intervention sociale) et président de l’Unaforis, il a exercé les fonctions de direction dans des institutions médico-sociales (foyer d’hébergement, ESAT) et dans des instituts de formation (Buc Ressources, IRTS Montrouge/Neuilly-sur-Marne).

 
 
 
 
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