Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°120

 
 
 
 
 
 
 

Du 23 au 29 juillet 2022

 

30/07/2022

 
 
 
 

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Toute l’équipe de Sécu Hebdo vous souhaite un bel été. En attendant de vous retrouver le 3 septembre 2022 avec la parution de SH 121, profitez du mois d’août pour voir ou revoir les lettres précédentes ! 

 
 
 
 

Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois diminue au mois de juin
 

26/07/2022- Après une hausse de 4,1% au mois de mai et une quasi-stabilité en avril (+ 0,4%), les déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) enregistrent une baisse de 1,5% au mois de juin. Cette diminution concerne tant les contrats à durée indéterminée (CDI ; - 2,2%) que ceux à durée déterminée (CDD ; - 0,7%). Sur trois mois, on observe toutefois une hausse du nombre d’embauches pour les deux types de contrats (respectivement + 3,5% et + 2,3%).  Sur un an, le nombre augmente de + 1%.  

 

Par ailleurs, la masse salariale soumise à cotisations sociales du secteur privé augmente de 11,6% sur un an au mois de mai. Cette hausse s’explique par le niveau encore élevé du recours au chômage partiel en mai 2021. Au premier trimestre 2022, la masse salariale soumise à cotisations sociales (assiette déplafonnée) du secteur privé enregistre, de même, une croissance de 2,1%, après une hausse de 1,4% le trimestre précédent.


Dans le même temps, sur le champ des entreprises de 10 salariés ou plus, les mesures de report de cotisations pèsent encore sur les taux d’impayés. Si leurs niveaux restent supérieurs à celui d’avant crise, ils s’améliorent continuellement depuis août 2021. Les taux à + 90 jours et à + 30 jours après l’échéance sont quasiment stables sur les trois derniers mois. Celui mesuré en fin de mois, plus soumis aux aléas de gestion, s’améliore de 0,27 point.


> Indicateurs Urssaf à fin juin 2022 - Urssaf caisse nationale, 20 juillet 2022   

 
 
 
 
Qui sont les Neet ?
 

26/07/2022- L’expression "Neet" recouvre des jeunes qui ne sont "ni en emploi, ni en formation, et ni en études". L’association Walt, qui promeut l’apprentissage, dresse un panorama permettant de mieux connaitre cette population. Au-delà d’un portrait, l’association détaille très spécifiquement les canaux de contact et les personnes exerçant une influence sur cette population.  


Ils étaient un million de jeunes dans cette situation, entre 16 et 25 ans, en 2018, représentant ainsi 12,9% de cette tranche d’âge. 48% sont sortis d’études depuis un an ou plus et 34% sont atteints d’un handicap. Parmi eux, les auteurs reprennent une typologie proposée par Eurofound, distinguant cinq catégories : les chômeurs classiques ; les indisponibles (jeunes malades, souffrant d’un handicap…) ; les chercheurs d’opportunité (en attente de trouver le "job idéal") ; les désengagés (jeunes marginalisés ou découragés) ; les volontaires (qui ont décidé de ne s’engager ni en emploi, ni en formation). 64% des Neet ne souhaitent pas travailler. Par ailleurs, 48% de ces jeunes sont dans cette situation depuis un an ou plus.


Selon la Dares, les moins de 26 ans et les jeunes peu ou pas diplômés vont privilégier la Mission locale pour être accompagnés (sauf en milieu rural où ils se sentent plus délaissés), tandis que les diplômés se dirigeront plus vers des salons ou des évènements organisés par des acteurs/prescripteurs. Les femmes et les chômeurs de longue durée se tourneraient plus facilement vers Pôle emploi. Les plus diplômés et ceux ayant des parents CSP+ (catégorie socioprofessionnelle supérieure) sont plus à même d'effectuer des recherches par leurs propres moyens.


La rencontre entre les structures d’accompagnement et les Neet peut se faire de trois façons : via une prescription directe (famille, amis, éducateurs…), grâce à une prise de contact directe (rencontre dans des classes dédiées aux décrocheurs, lors d’évènements ou sur la base d’une liste fournie), à travers la prescription en ligne (présence des structures sur les réseaux sociaux, évènements sportifs ou culturels, presse locale…).


> Étude Walt : les Neet, qui sont-ils ? - Association Walt, 27 juin 2022

> Étude sur les Neet - Association Walt, avril 2022

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
La médiation de l’Assurance maladie vient de publier son rapport d’activité pour 2021
 

27/07/2022- Cette mission, pilotée par François-Xavier Brouck, le médiateur national, est rattachée au directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam). Elle s’appuie sur un réseau de 107 médiateurs locaux dont 20 correspondants régionaux, répartis sur tout le territoire. Son rôle est de traiter les réclamations des assurés formulées auprès de leur caisse d'Assurance maladie, lorsqu’elles n’aboutissent pas. Dans certains cas, elle peut être saisie directement, par exemple si un assuré s’estime victime d'un refus de soins, s’il rencontre des difficultés pour accéder à un médecin traitant ou encore s’il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants.


En 2021, la médiation a reçu et clôturé plus de 50 000 saisines, contre 35 800 en 2020, soit une augmentation de 40%. Elles ont concerné majoritairement les situations relatives aux revenus de substitution pour les salariés et les travailleurs indépendants, ainsi que les difficultés d’accès à un médecin traitant. Le taux de résolution a été de 82%. Les délais de traitement sont restés stables : 85,8% des dossiers sont pris en charge dans les sept jours, et 79% sont traités dans un délai inférieur ou égal à un mois.


Le rapport évoque, par ailleurs, les constats, alertes et propositions issus de l’analyse des saisines en médiation en 2021. Parmi ceux-ci, figurent notamment des axes d’amélioration intra et inter branches de la Sécurité sociale dont beaucoup portent sur le revenu d’activité annuel moyen (Raam) des micro-entrepreneurs qui n’ont pas trois années complètes d’activité. Les accidents du travail (AT) successifs et, en particulier, l’exercice du droit d’option entre indemnité en capital et rente AT, font également l’objet de propositions d’amélioration.


> Publication du rapport d’activité de la médiation de l’Assurance Maladie pour 2021 - Communiqué de presse de la Cnam, 22 juillet 2022

> Rapport de la médiation - Cnam, 22 juillet 2022  

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dresse le bilan de l’évolution, en 2020, de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées
 

27/07/2022- La CNSA lance, chaque année, une campagne budgétaire visant à allouer une partie importante de son budget (environ 20 Md€) aux agences régionales de santé (ARS) afin de financer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et le développement de leur offre. Le bilan proposé par la CNSA s’attache particulièrement à ce dernier.


La Caisse nationale note que cette campagne, réalisée en 2020, en pleine crise sanitaire, fut atypique dans son calendrier, son contenu et son ampleur. Lancée par l’instruction du 5 juin 2020, elle a ainsi fait l’objet de trois délégations de crédits (été, automne et hiver 2020) pour s’achever le 5 mars 2021. Ces modalités ont permis d’ajuster en continu le financement alloué, notamment pour venir en soutien du secteur dans le cadre de la gestion de crise, par exemple, pour compenser les surcoûts et les pertes de recettes des ESMS. Les mesures salariales ponctuelles ou pérennes ont également été prises en compte.


La campagne 2020 a notamment porté sur des crédits dédiés au développement de l’offre de grande ampleur, en particulier dans le champ du handicap, mais aussi sur le soutien à la médicalisation et à la sécurisation des accompagnements en établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).


> Bilan de l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées - 2020 - CNSA, 25 juillet 2022  

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Les députés votent un amendement qui prévoit la compensation de la hausse du RSA pour les départements
 

27/07/2022- L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 juillet 2022, le second volet des mesures en soutien au pouvoir d'achat, avant son examen au Sénat. Les députés ont ainsi approuvé en première lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. 


Un amendement au PLFR, qui prévoit d’allouer 120 millions d’euros aux départements qui versent le revenu de solidarité active (RSA) en 2022, avait été adopté samedi 23 juillet au soir. Cette mesure permettrait de compenser intégralement la hausse de 4 % de cette prestation prévue par l’État. Elle a été adoptée malgré l’opposition des députés Renaissance (ex-La République en marche) par 125 voix contre 98. Les députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), du Rassemblement national (RN), du groupe Les Républicains et du groupe Horizons se sont prononcés en faveur de cet amendement.  


Ce texte, porté initialement par le groupe indépendant LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), avait déjà été adopté en commission il y a dix jours, avec un autre amendement qui proposait que l'État compense aux collectivités l'augmentation générale de 3,5% pour les fonctionnaires à compter du 1er juillet. Ce dernier a été rejeté par 114 voix contre 111. 


> RSA : les députés décident de compenser les départements, contre l'avis du gouvernement - Localtis, 25 juillet 2022, C. Mallet   

> Compensation de l’augmentation du RSA par l’Etat : un camouflet « prévisible » pour le gouvernement - Public Sénat, 25 juillet 2022, Samia Dechir  

> L'Assemblée nationale alloue 120 millions d'euros aux départements pour compenser la hausse du RSA - Le Figaro avec AFP, 24 juillet 2022  

 
 
 
 
Malgré les efforts du gouvernement, les inégalités persistent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
 

26/07/2022- À la demande du président de la commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les dispositifs en faveur des QPV sur la période 2015-2021.


Elle recense ainsi que la France compte 1 514 QPV. Créés en 2014, ces quartiers se définissent par un critère unique de bas revenu. Le revenu disponible médian y est beaucoup plus faible (13 770 €) que celui du reste de la population métropolitaine (21 730 €). Il provient à 22,9% des prestations sociales, contre 5,5% hors QPV. Par ailleurs, la Cour note qu'entre 1999 et 2019, le taux de chômage des habitants de ces quartiers a toujours été deux à trois fois supérieur à celui des unités urbaines englobantes. Face à ce constat, la Cour des comptes appelle à rendre les politiques de l’emploi plus efficientes. Elle formule en ce sens sept recommandations, notamment la mise en œuvre d’indicateurs de suivi, le développement du travail collaboratif entre la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et l’Agence nationale de la cohésion des territoires.


De son côté, la commission des Affaires économiques a adopté, le 19 juillet, un rapport sur la politique de la ville. Il appelle d’abord à porter un nouveau regard sur cette dernière, afin de reconnaître son rôle de tremplin pour les habitants, notamment ceux issus de quartiers populaires “confrontés à de multiples difficultés en matière de sécurité, d’éducation, d’intégration, de santé ou de chômage”. Les auteurs recommandent ensuite d’améliorer les outils de la politique de la ville autour de quatre axes : l’engagement de l’État, le partenariat, la territorialisation et l’évaluation.


> Les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville - Cour des comptes, 19 juillet 2022

> Quartiers prioritaires : des dispositifs d’insertion trop cloisonnés et inadaptés - Le média social, 22 juillet 2022, Marie-Hélène Khouri (réservé aux abonnés)

> La politique de la ville, un tremplin pour les habitants - Sénat, 19 juillet 2022, Viviane Artigalas, Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard  

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
Un rapport de la CNCDH relève les discriminations dans le monde du travail
 

26/07/2022- Le 19 juillet 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a remis son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.


Le rapport relève la présence de “discriminations liées à l’origine supposée” dans le monde du travail, notamment lors de l’embauche, mais pas uniquement. En effet, “une personne interrogée sur quatre déclare avoir déjà fait l’objet de propos ou de comportements discriminatoires dans son environnement professionnel”. Il montre aussi que le harcèlement, en particulier discriminatoire, pourrait doubler selon la couleur de peau d’un travailleur.


La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Isabelle Rome, suggère des pistes aux entreprises pour lutter contre la discrimination au travail. Selon elle, la sensibilisation et la formation des salariés constituent le premier champ d’action, avant la possibilité de dénoncer les abus. Elle encourage aussi le recours à la négociation collective et aux instances de représentation du personnel.


> La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie - CNDH, 18 juillet 2022  

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
Le Grand-Duché du Luxembourg présente les décomptes 2021 de l’assurance maladie-maternité (AMM) et de l’assurance dépendance (AD)
 

27/07/2022- En 2021, le système AMM a couvert 915 000 personnes environ, dont deux tiers de résidents et un tiers de non résidents. La population a bénéficié d’un panier de soins étendu avec un faible reste à charge, le deuxième plus bas de l’Union européenne après la France.


Le financement du système de l’AMM provient à 98% de cotisations sociales payées par les assurés actifs et pensionnés, les employeurs et l’État. Les dépenses sont composées pour 83% de soins de santé (prestations en nature) et de 13% d’indemnités maladie et maternité (prestations en espèces). Après une année déficitaire en 2020 (- 12,4 M€), l’équilibre financier prévu par la loi est atteint pour l’année 2021 grâce à la compensation établie par la réserve minimale légale et l’excédent cumulé.


S’agissant du système de l’AD, les recettes nettes (847,7 M€) proviennent des cotisations des assurés et d’une participation forfaitaire de l’État qui représente 40% des dépenses. Ces dernières, de 828,8 M€, concernent les aides et soins délivrés par les réseaux d’aides et de soins au domicile, dans les centres semi-stationnaires, dans les établissements à séjour intermittent et dans les établissements à séjour continu (les maisons de soins et les centres d’intégration pour personnes âgées).


> Décompte annuel 2021 de l'assurance maladie-maternité - Caisse nationale de santé du Grand-Duché du Luxembourg, 11 juillet 2021

> Décompte de l'assurance dépendance | Exercice 2021 - Caisse nationale de santé du Grand-Duché du Luxembourg, 25 juillet 2021  

 
 
 
 
Le Cleiss étudie les soins de santé en 2020 dans le cadre de la mobilité internationale
 

28/07/2022- Le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) a récemment publié une étude sur les dépenses de soins de santé en France des assurés des régimes étrangers, et les dépenses à l'étranger des assurés des régimes français en 2020. Les auteurs précisent qu’en 2020, les mesures de lutte contre la propagation de la Covid-19 ont "durement freiné" la mobilité internationale. Les dépenses de soin de santé dans un cadre de mobilité internationale étaient ainsi en "net recul" en 2020. 


En 2020, près de 430 500 assurés des régimes étrangers ont bénéficié de soins en France pour un montant de 847,78 M€ pris en charge par les institutions françaises. Plus de 413 000 bénéficiaires ont reçu des soins à l'étranger pour un montant remboursé par les institutions françaises de 387,26 M€. 84% des assurés des régimes français en situation de mobilité ont eu recours à des soins au sein des États de la zone Union européenne (UE) - espace économique européen (EEE) - Suisse, contre 16% en dehors de cette zone.  


Pour les assurés des régimes étrangers, la majorité des dépenses en France sont relatives à des soins liés à la résidence et à des hospitalisations. Concernant les assurés des régimes français, les dépenses de soins de santé dans les États européens se concentrent pour plus des deux tiers de ces assurés en Belgique, Espagne et Allemagne qui représentent près de 85% de la dépense. 40% des dépenses de santé en Europe sont liées à la résidence, alors que plus de la moitié sont des soins urgents lors d’un séjour temporaire. Il convient de noter également qu’en 2020, c’est la première fois en 8 ans que les dépenses de santé des assurés des régimes français dans les pays ou territoires autres que les États de l’UE-EEE-Suisse sont pour l’essentiel des soins urgents.  


> Les soins de santé en 2020 dans le cadre de la mobilité internationale | Études et analyses - Cleiss, juillet 2022   

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Les instances scientifiques se prononcent unanimement contre la réintégration du personnel soignant non vacciné contre la Covid-19
 

27/07/2022- À l’occasion des discussions parlementaires relatives au projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19", le gouvernement a saisi la Haute autorité de santé (HAS) sur la réintégration des soignants non vaccinés. Cette dernière s’est prononcée contre. Elle réaffirme sa position du 15 juillet 2022 et indique "qu’au vu du contexte épidémique dynamique, des incertitudes sur l’évolution de l’épidémie dans les prochains mois, et de l’efficacité d’un schéma vaccinal complet à réduire le risque d’être infecté et de transmettre la maladie, elle considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause l’obligation vaccinale des personnels des secteurs sanitaire et médico-social qui concourt à une meilleure protection des personnes soignées ou accompagnées, au premier rang desquelles les plus vulnérables".


L’Académie de médecine et l’Ordre national des infirmiers (Oni) s’étaient déjà, eux aussi, déclarés défavorables. Quant au Conseil scientifique, il s’est également déclaré "réservé" sur le retour de ces soignants n'ayant pas de couverture vaccinale. Son président, le Pr. Jean-François Delfraissy a mentionné que 75 médecins et pharmaciens et 2 000 à 3 000 infirmières et aides-soignants étaient concernés. La Commission permanente de la Conférence nationale de santé (CNS) s’est réunie en urgence, après la diffusion de l’avis de la HAS. La CNS se définit comme un parlement de la santé réunissant l’ensemble des parties prenantes du système de santé, instance de dialogue avec la société civile. Elle a adopté, en auto-saisine, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, un avis maintenant l’exigence de vaccination des professionnels de santé dans une stratégie d’ensemble cohérente pour renforcer le système de santé. La CNS se déclare également être en attente de l’avis du Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).


Face à l’unanimité des instances scientifiques, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, s’est, lui aussi, prononcé contre la réintégration des personnels de santé suspendus. Parallèlement, le 2e rappel de vaccin a été étendu - sans obligation - aux professionnels de santé, aux personnes de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes dès le 1er trimestre de grossesse, et enfin aux personnes vivant dans l’entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées.


> Avis n°2022.0044/AC/SESPEV du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social - Haute Autorité de Santé, 22 juillet 2022

> Avis de la Conférence nationale de santé du 22 juillet 2022 sur la vaccination des soignants contre le Covid-19 : l’enjeu de la qualité des soins - Ministère de la Santé et de la Prévention, 22 juillet 2022

> Extension du deuxième rappel de vaccination contre le covid19 aux professionnels du secteur de la santé et du médico-social | DGS Urgent n°2022-68 - Ministère de la Santé et de la Prévention, 26 juillet 2022  

> De nouveaux publics éligibles au 2e rappel de vaccin contre le Covid-19 : le point - Cnam (Ameli.fr), 22 juillet 2022

 
 
 
 
La Drees publie son panorama 2022 des établissements de santé
 

27/07/2022- Ce document analyse les données 2020, première année de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Compte tenu de l’importance prise par cette dernière et en complément du panorama, la Drees a réalisé, en outre, une synthèse consacrée aux effets de la Covid-19 dans les établissements de santé.


Le panorama précise que les dépenses ont représenté, en 2020, 100,5 Md€ dont 78 Md€ pour le secteur public (établissements publics et quasi-totalité des établissements privés à but non lucratif) et près de 22 Md€ pour le secteur privé hospitalier (cliniques privées à but lucratif). Elles sont financées à 92,8% par l’Assurance maladie. Le secteur hospitalier représente 48,1% de la consommation de soins et de biens médicaux.


Par ailleurs, au 31 décembre 2020, le secteur hospitalier français comptait 2 989 établissements, en baisse de 4,3%. Ils sont répartis entre hôpitaux publics (1 347), cliniques (972) et établissements à but non lucratif (670). La crise sanitaire a fortement perturbé leur activité, notamment au niveau de l’hospitalisation partielle dont le nombre de journées a baissé de 23,5%. Pour l’activité d’hospitalisation complète, la diminution a été de 12,4%. S’agissant des services d’urgence, elle est de 17,3% par rapport à 2019, tranchant nettement avec les 20 dernières années, en progression constante et soutenue. L’hospitalisation à domicile progresse de 15,8%, notamment par la prise en charge de patients atteints de la Covid-19 et le report d’une partie de l’activité hors Covid-19 de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). Le panorama détaille également la répartition de 1,36 million de salariés employés dans le secteur hospitalier, public et privé fin 2019. Le secteur hospitalier public concentre 77% de ces effectifs salariés. Ce taux grimpe même à 85% pour les seuls médecins salariés, internes et assimilés, et sages-femmes.


> Les établissements de santé | Panorama de la Drees, édition 2022 - Drees, 26 juillet 2022, sous la direction de Fabien Toutlemonde et la coordination de Bénédicte Boisguérin  

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
La CNSA a publié son nouveau schéma directeur des systèmes d'information (SDSI)
 

28/07/2022- La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a récemment publié son SDSI pour la période 2022-2026. L'objectif de ce nouveau schéma directeur est de soutenir le développement de la CNSA dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) couvrant la même période, tout en maintenant sa qualité de service actuelle. 


Selon la CNSA, la mise en œuvre de la 5e branche de la Sécurité sociale, est un enjeu de taille et nécessite une transformation de grande envergure. Elle a notamment engendré une évolution des missions historiques de la caisse. 


Le SDSI 2022-2026 de la CNSA prévoit ainsi trois axes prioritaires :

  • Développer un système d'information (SI) soutenant la qualité de service et d'accès aux droits ;
  • Renforcer la connaissance et le pilotage par la donnée de la 5e branche ;
  • Transformer le cœur du SI de la branche.

> Schéma directeur des systèmes d’information 2022-2026 - CNSA, 22 juillet 2022  

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> L’organisation nationale du contact tracing évolue et l’activité de la plateforme contact tracing de la Cpam de Paris a pris fin le 15 juillet. Dans le cadre de cette mission, les assurés affiliés à la Cpam de Paris seront désormais pris en charge par d’autres caisses.

> Le 4 juillet, 150 collaborateurs de l’Urssaf Ile-de-France, située dans les Yvelines, quittaient leurs locaux de Guyancourt pour s’installer dans un nouveau bâtiment situé à Montigny-Le-Bretonneux : l’Australia.

> Les élèves de la 60e promotion communiquent leurs affectations dans les organismes.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Arrêté du 5 juillet 2022 - JORF du 27 juillet 2022 (niveau 2022 de la contribution complémentaire du programme 364 "cohésion" au fonds d'intervention régional)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Arrêté du 25 juillet 2022 - JORF du 27 juillet 2022 (montant 2022 des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
  • Proposition de loi n°109, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de Sécurité sociale - Assemblée nationale | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, 12 juillet 2022
  • Proposition de loi n°122 tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales, 12 juillet 2022, Président du Sénat
  • Proposition de loi n°161 visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales - Assemblée nationale, 25 juillet 2022, Pierre Dharréville
  • Proposition de loi n°162 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés - Assemblée nationale, 25 juillet 2022, Stéphane Peu
  • Proposition de loi n°163 visant à assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire - Assemblée nationale, 25 juillet 2022, Christophe Naegelen 
  • Proposition de loi n°166 visant à lutter contre la désertification médicale - Assemblée nationale, 25 juillet 2022, Thierry Benoit
  • Proposition de loi n°167 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active - Assemblée nationale, 25 juillet 2022, Julien Dive
  • Proposition de loi n°821 visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent - Sénat, 25 juillet 2022, Jean-Louis Lagourgue 

 


 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Nomination au cabinet du ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées - Arrêté du 22 juillet 2022, JORF du 23 juillet
  • Nomination des membres de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" - Arrêté du 19 juillet 2022, JORF du 26 juillet 2022
  • Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 20 juillet 2022, JORF du 26 juillet 2022
  • David Blin est nommé directeur adjoint du cabinet, chef du pôle petite enfance, familles et solidarités au cabinet du ministre des Solidarités, de  l'autonomie et des personnes handicapées  - Arrêté du 27 juillet 2022, JORF du 28 juillet
  • Amandine Pasquier est nommée directrice de cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et  de la vie associative - Arrêté du 28 juillet 2022, JORF du 29 juillet 2022 
  • Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des  Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des  personnes handicapées - Arrêté du 28 juillet 2022, JORF du 29 juillet
  • Agnès Buzyn est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 
 
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
 
 
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