Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°130

 
 
 
 
 
 
 

Du 29 octobre au 04 novembre 2022

 

05/11/2022

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
La Dares analyse le travail en horaires atypiques
 

02/11/2022- Près de la moitié des salariés (45%) travaillent au moins une fois, sur quatre semaines, en horaires non-standard, c’est-à-dire, le soir, la nuit, le samedi ou le dimanche. Ce taux s'élève même à 78% pour les non-salariés, soit 2,7 millions de personnes. Le samedi représente la modalité atypique la plus courante (36%) pour l'ensemble des travailleurs.


D’autres critères, comme la catégorie socioprofessionnelle, le statut, le secteur d’activité ou le genre, influent sur le travail en horaires atypiques. Ainsi, les cadres travaillent plus souvent le soir, les employés le week-end. Les ouvriers, quant à eux, travaillent plus souvent de nuit. Les personnes travaillant dans le secteur public pratiquent plus souvent des horaires atypiques que celles du secteur privé, notamment parce qu’elles assurent la protection et la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la permanence des services de soin. Les femmes salariées travaillent quasiment autant en horaires atypiques que les hommes (44% contre 46%).


La part de salariés en horaires atypiques, stable depuis 2013, a connu une légère baisse en 2020, en raison d’un recours massif au chômage partiel pendant la crise sanitaire. Elle s'est, toutefois, stabilisée en 2021.


> Le travail en horaires atypiques en 2021 | Dares résultats n°52 - Dares, 27 octobre 2022, Arthur Nguyen

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Top départ des négociations de la convention médicale 2023-2027
 

02/11/2022- Le 28 octobre dernier, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ont adressé à Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam), la lettre de cadrage des lignes directrices de la prochaine convention médicale. Les quatre axes principaux mentionnés sont les suivants : l’accès aux soins, la prévention, la coopération avec les autres professionnels de santé et enfin, le numérique en santé. Ils intègrent certains éléments annoncés début octobre dans le cadre du Conseil national de la refondation, notamment "l’accès à un médecin généraliste traitant pour tous" et le triplement du nombre d’assistants médicaux pour atteindre celui de 10 000 en 2025.


Cette lettre de cadrage a été suivie, le 2 novembre, de l'adoption des orientations par le conseil de l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam). Six voix favorables (CPSTI, CCMSA) contre trois défavorables (CGT, FO, CPME) et huit prises d’acte (Medef, CFDT, CFTC, CFE-CGC) caractérisent ce scrutin. L’U2P n’a pas pris part au vote. Une première réunion entre les parties prenantes (Assurance maladie et CSMF, MG France, SML, FMF, UFML-S, Avenir Spé-Le Bloc) est annoncée pour mi-novembre. Elle sera suivie de nombreuses autres et devrait aboutir, "avant la fin du premier trimestre 2023", à un accord aussi consensuel que possible. À défaut, un "règlement arbitral" serait entériné.


Les syndicats s’inquiètent dores et déjà d’une marge de négociation financière étroite, avec des dépenses en forte augmentation pendant la crise sanitaire. L’objectif national de dépenses d’Assurance maladie pour les libéraux (Ondam-Ville) fixé à 2,9%, soit en dessous de l’inflation, ne leur semble pas être un élément favorable. Ils redoutent également une permanence de soins "obligatoire" ou "l’accès direct" à d’autres soignants sans coordination médicale. Certains syndicats, comme l'Union française pour une médecine libre (UFML), envisagent d'aller un déconventionnement.


> Définition par les ministres des lignes directrices de la négociation conventionnelle entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie - Ministère de la Santé et de la Prévention, 28 octobre 2022

> Convention médicale : le "round" des négociations va pouvoir s’ouvrir - Le Monde, 30 octobre 2022, Mattea Battaglia (réservé aux abonnés)

> Orientations de la convention médicale : le Conseil de l’Uncam sera vigilant sur le coût des mesures et les contreparties - AEF, 3 novembre 2022, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)

> Exaspérés, des médecins tentés par le déconventionnement - Le Figaro, 2 novembre 2022, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Les biologistes prennent en otage "l’ensemble de la population" d’après le ministre de la Santé et de la Prévention
 

03/11/2022- Le PLFSS continue d’alimenter l’actualité. Malgré les recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, mettant un terme aux débats sur le budget au Parlement, la diminution du tarif des actes courants des biologistes n’est pas bien accueillie. L’alliance de la biologie médicale, unissant quatre syndicats représentatifs, déclare, en guise de réponse, que "jusqu’à nouvel ordre, la transmission des données de dépistage de la Covid-19 sur la plateforme Si-Dep n’est plus effectuée".


Si-Dep est un outil permettant aux professionnels de santé et aux pouvoirs publics, à titre exceptionnel, d’accéder aux résultats biologiques des tests de dépistage. Les biologistes ont ainsi joué un rôle central lors de la crise sanitaire. L’absence de déclaration sur l’outil Si-Dep emporte deux conséquences. D’une part, les pouvoirs publics perdent en visibilité sur la circulation du virus, d’autre part, les biologistes ne sont pas rémunérés pour leurs actes de dépistages. Cependant, Lionel Barrand, président du syndicat national des biologistes médicaux, déclare "après tous les sacrifices, nous sommes écœurés d'être désormais pointés du doigt comme des profiteurs de guerre, alors qu'on a rendu les services que le gouvernement nous a demandés".


Les biologistes ont "largement profité" de la crise sanitaire, d’après le ministre de la Santé et de la Prévention. Ce secteur d’activité a engrangé respectivement 1,6 Md€ et 3 Md€ de bénéfices en 2020 et 2021 contre 900 M€ en 2019, année de référence hors Covid-19. De ce fait, afin de réduire les dépenses de la Sécurité sociale, le PLFSS pour 2023 prévoit une réduction du tarif des actes de la vie courante afin d’économiser 1 Md€ d’ici à 2026 dont 250 M€ en 2023. Dans le contexte d'arrivée du nouveau variant BQ.1.1 et face au pic de la 8e vague de la Covid-19, le gouvernement a engagé des négociations afin de résoudre rapidement la situation et ainsi, éviter une grève.


> Grève des transmissions au Si-Dep : passe d’armes entre les biologistes, le gouvernement et la Cnam - Journal international de médecine, 28 octobre 2022, F.H

> "Écœurés d'être pointés du doigt" : la menace de grève des biologistes, qui bloquent les stats Covid - BFM avec RMC, 3 novembre 2022, J.A

> Grève des laboratoires : "Ce n’est pas à l’argent public d’entretenir une bulle spéculative" - Le Parisien, 2 novembre 2022, Maxime Gayraud

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Réforme des retraites : la question de la pénibilité au cœur des futures négociations
 

03/11/2022- Dans les phases de discussions préalables à la réforme des retraites, les syndicats de salariés ont indiqué au gouvernement que le recul de l’âge de départ à la retraite devrait a minima s’accompagner d’une meilleure prise en charge de la pénibilité du travail. L’extension des facteurs de pénibilité au-delà des six critères actuellement retenus dans le Compte professionnel de prévention (C2P) est donc au programme.


Pour chaque trimestre d’activité passé en condition de pénibilité avérée (conditions extrêmes de bruit ou de température, travail répétitif ou en équipes alternantes ou de nuit), le C2P permet de valider un point dans la limite de 100 au cours de la carrière. Il en faut dix pour avancer le départ à la retraite d’un trimestre. La négociation pourrait tourner autour des valeurs clés d’acquisition ou d’utilisation du C2P pour avancer son départ à la retraite, mais aussi sur l’ajout de critères ou de modes d’utilisation supplémentaires. Le gouvernement reconnaît que l’effet du C2P sur l’anticipation du départ à la retraite reste mineur : moins de 10 000 personnes l’ont ainsi utilisé, pour presque deux millions de comptes pénibilité alimentés. Le port de charges lourdes, l’exposition au risque chimique ou les postures pénibles pourraient faire leur retour après avoir été exclues des critères en 2017. 


Des enquêtes récentes permettent de dresser le tableau des emplois dont les conditions de travail sont dégradées. D’après une analyse du Laboratoire de sciences actuarielle et financière (SAF) parue en août dernier sur financements publics, les dix facteurs de pénibilité retenus initialement dans le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) concernaient 13,5 millions de personnes résidant en France métropolitaine en 2017, soit 61% des salariés cette année-là. Cette analyse montre une montée en charge des postes avec postures pénibles et vibrations, avec des gradients différents selon le métier (les ouvriers étant les plus touchés) et des effets visibles sur les accidents du travail. La pénibilité (au sens large) trouve un écho particulier au vu des difficultés de recrutement auxquelles elle semble liée. 85% des entreprises dont plus de la moitié des postes sont exposés à la pénibilité, ont des difficultés à les pourvoir, contre 63% des postes ouverts par les établissements où aucun salarié ne serait concerné par des contraintes physiques ou temporelles, d’après l’enquête Conditions de travail 2019 de la Dares. Une troisième étude publiée en octobre 2022 par Santé publique France dresse un panorama du travail de nuit, qui concernerait surtout les secteurs du transport et de la santé et dont la part de travail "habituelle" s’est intensifiée entre 1982 et 2015. Le travail de nuit posté est classé comme cancérogène probable d’après le Centre international de recherche sur le cancer.


> Réforme des retraites : les chiffres clefs de la pénibilité au travail en France - Les Echos, 31 octobre 2022, Alain Ruello 

> Réforme des retraites : le casse-tête de la prise en compte de la pénibilité au travail - Les Echos, 31 octobre 2022, Solenn Poullennec

> Un panorama de l’évolution du travail de nuit en France sur 34 ans par profession et secteur d’activité à l’aide des données du recensement et d’une matrice emplois-expositions "genrée" - Santé publique France, 19 octobre 2022

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Les maires de grandes villes de France obtiennent le maintien des places d’hébergement d’urgence pour les sans-abris
 

03/11/2022- La crise sanitaire avait incité le gouvernement à financer près de 200 000 places d'hébergement d’urgence en 2021. La proposition de baisser ce nombre de places à 193 000 fin 2022 et 186 000 fin 2023 a fait réagir un certain nombre de maires de grandes villes en France. Ces derniers sont confrontés à une augmentation de campements de sans-abris et jugent intolérable l’idée de mettre à la rue des personnes sans domicile.


Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a annoncé le 28 octobre que le gouvernement avait finalement renoncé à supprimer les places en hébergement d’urgence. Il indique qu’elles seront maintenues tout au long de l’année, y compris après la trêve hivernale.


Cette mesure serait complémentaire au nouveau plan quinquennal pour le logement, que le gouvernement n’entend pas remettre en cause.


> Dix maires de France dénoncent la suppression de 14 000 places d’hébergement d’urgence par l’État - L’Obs, 28 octobre 2022, L’Obs avec l’AFP

> Hébergement d’urgence : le gouvernement renonce à supprimer des places pour les sans-abri - Le Monde, 29 octobre 2022, Le Monde

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
783 600 accidents du travail ont été comptabilisés en France en 2019
 

04/11/2022- La Dares a publié, le 2 novembre, une analyse sur les accidents du travail en 2019. Il s’agissait, pour elle, de répondre à une obligation européenne de transmission de ces données à Eurostat. Elle indique que cela demande un travail d’harmonisation à deux niveaux. Les systèmes d’assurance diffèrent, en effet, d’un pays à l’autre : ils peuvent être universels (couverture des accidents du travail par la sécurité sociale) ou assurantiels (couverture spécifique pour le risque professionnel). Par ailleurs, le cadre de reconnaissance des accidents du travail n’est pas le même dans tous les pays de l’Union européenne. Les auteurs de l’analyse ont donc procédé à une harmonisation des données fournies par trois caisses : la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).


L’analyse a répertorié, pour la France, 783 600 accidents du travail avec au moins un jour d’arrêt. Parmi eux, 39 650 ont donné lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente et 790 ont été mortels. En moyenne, chaque accident s'est traduit par 68 jours d’arrêt indemnisés.


Les accidents du travail représentent 20,4 accidents par million d’heures rémunérées. Ce chiffre est même doublé (39,3) dans l’intérim. Il est également élevé (39) dans le secteur de l’hébergement médico-social et social ainsi que dans celui de l’action sociale sans hébergement. Les secteurs de la construction (particulièrement pour les travaux de couverture, menuiserie, certains travaux de gros œuvre), des arts, spectacles et activités récréatives (activités liées au sport), du transport et de l’entreposage (services de déménagement) et de l’agriculture (élevage et exploitation forestière) viennent ensuite. Pour un même secteur, les accidents du travail concernent plus souvent les hommes que les femmes, sauf en ce qui concerne l’hébergement médico-social, les activités pour la santé humaine et l’hébergement-restauration. 


> Quels sont les salariés les plus touchés par les accidents du travail en 2019 ? | Dares analyses n°53 - Dares, 2 novembre 2022, Ceren Inan

 
 
 
 
Un bilan de la lutte contre le tabagisme au moment de célébrer le 30e anniversaire de la loi Évin
 

03/11/2022- La loi Évin célèbre ses 30 années d’application. Mesure phare de la lutte contre le tabagisme, qu’il soit actif ou passif, elle interdit de fumer dans les lieux publics depuis 1992. Cet anniversaire, accompagné par l’évènement du "mois sans tabac" en novembre, est l’occasion de dresser un bilan contrasté de cette loi, entre baisse de la prévalence dans la population et poursuite des effets délétères en termes de santé publique.


La prévalence du tabac dans son usage quotidien a baissé de 8,5 points sur les 30 dernières années, passant de 34% de fumeurs quotidiens à 25,5%. La prévalence a surtout chuté entre 2016 et 2019, avec la mise en œuvre du programme national de réduction du tabagisme : notamment, paquet neutre, avertissements sanitaires. Les hommes continuent d’être plus souvent consommateurs de tabac que les femmes : les sept points d’écart observés en 2000 entre hommes et femmes ont, ensuite, été conservés à l’identique. La baisse de la consommation est notamment visible chez les plus jeunes, avec 25% de fumeurs quotidiens en 2017 contre 41% en 2000. Près de 60% des fumeurs déclarent avoir envie d’arrêter de fumer.


La légère baisse de la prévalence s’explique en particulier par la hausse du prix du tabac. Le chiffre d’affaires du marché continue cependant de croître légèrement, signe que les fumeurs, un peu plus rares aujourd’hui, sont prêts à diminuer leur consommation tout en dépensant plus que leurs aînés pour continuer de fumer. La hausse des tarifs a aussi provoqué un recours plus important à des traitements pour l’arrêt du tabac, comme les timbres ou substituts nicotiniques : leur vente a été multipliée par sept entre 1998 et 2018. La part des décès attribuables au tabac reste constante en moyenne, autour de 13%, entre 2000 et 2015 : elle a certes baissé pour les hommes en passant de 23% à 19% pour les hommes, mais elle a augmenté de 3% à 7% pour les femmes.


> Comment a évolué le tabagisme depuis l'interdiction de fumer dans les lieux publics en 1992 - France inter, 1er novembre 2022, Noémie Lair

> Claude Evin : "Un trop grand nombre de coups ont été portés à ma loi contre le tabagisme et l’alcoolisme" - Le JDD, 31 octobre 2022, Hugo Palacin (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Le réchauffement climatique met en péril la santé mondiale
 

03/11/2022- The Lancet Countdown, revue dédiée à l’environnement et à la santé, a publié fin octobre un rapport sur l’impact sanitaire du réchauffement climatique. Ce 7e opus du rapport annuel, auquel ont contribué 99 experts issus de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), rappelle l’urgence de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Les auteurs font le lien entre consommation des énergies non renouvelables, insécurité alimentaire, diffusion des maladies infectieuses et multiplication des vagues de chaleur.


Ainsi, en 2020, 98 millions de personnes supplémentaires sont considérées comme en situation d’insécurité alimentaire modérée par rapport à la période de 1981-2010. On constate également une augmentation de 29% des zones terrestres sujettes à des sécheresses annuelles extrêmes sur la période 2012-2021 par rapport à la période 1951-1960. De plus, la population mondiale est de plus en plus exposée à des vagues de chaleur. Le rapport constate une augmentation de 68% de la mortalité liée à la chaleur entre 2017 à 2021 par rapport à 2000-2004. Le réchauffement climatique emporte également des conséquences sur la durée de travail : 470 milliards d’heures de travail n’ont pas pu être effectuées en raison de températures trop élevées en 2021. 


Enfin, les maladies infectieuses sont plus transmissibles à cause du dérèglement climatique. Le taux de transmission de la malaria a augmenté de 32%, celui de la dengue de 12%. La conclusion du rapport se veut plus optimiste, "malgré les implications inquiétantes présentées dans ce rapport, il existe encore quelques lueurs d’espoir". Les auteurs du rapport insistent donc sur la nécessité d’accélérer la transition écologique.


> The 2022 Global Report - The Lancet Countdown, 26 octobre 2022

> Comment le changement climatique menace la santé mondiale - Le Progrès, 26 octobre 2022, EB

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
98% des actions du plan national santé environnement 2021-2025 sont exécutées ou en cours d’exécution
 

03/11/2022- Le gouvernement a publié, ce 2 novembre, le premier rapport d’avancement relatif au plan national santé environnement 2021-2025. Ce dernier, publié en mai 2021, comprend quatre axes, 20 actions et 50 sous-actions pour un coût prévisionnel de 177 M€ sur cinq ans. Parmi les mesures phares, figurent notamment la connaissance de l’état de son environnement et les bonnes pratiques à adopter (action 1), une meilleure information sur la bonne utilisation des produits ménagers et leur impact sur la santé et l’environnement (action 3), l’approfondissement des connaissances des professionnels sur les liens entre l’environnement et la santé (action 5), la création d’un "Green Data for Health" (action 18) ou la surveillance de la santé de la faune terrestre pour prévenir les zoonoses (action 20).


Selon ce premier bilan, 98% des actions prévues dans le plan sont déjà en cours ou terminées. 76 M€ ont déjà été dépensés. Des outils ont été créés, comme la plateforme "recosanté", qui aide les citoyens à connaître leur environnement et à agir pour protéger leur santé. Elle fournit, par exemple, des données sur la pollution de l’air dans les grandes villes. Par ailleurs, la plateforme "Green Data for Health" comprend 129 bases de données environnementales référencées et décrites.


Le rapport d’avancement s’accompagne d’un livret élaboré par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Intitulé "Agir pour un environnement favorable à la santé : quelles politiques locales en santé environnement ?", il présente un rapide état des lieux des enjeux, des leviers d’action, des bonnes pratiques et des ressources existantes. Le Cerema met également en place une communauté d'échanges sur la plateforme Expertises.territoires pour favoriser le dialogue sur le sujet entre collectivités.


> 4e Plan national santé environnement : des avancées significatives - Communiqué de presse du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 2 novembre 2022

> 4e Plan national santé environnement | Rapport d'avancement 2021-2022 - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 2 novembre 2022

> Agir en même temps pour la santé et l'environnement : un livret pour les collectivités - Cerema, 28 octobre 2022

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
L’impact de la crise sanitaire sur les quartiers prioritaires de la politique de ville (QPV) se résorbe plus rapidement que sur le reste du territoire
 

03/11/2022- L’Insee a publié fin octobre une étude portant sur les effets de la crise sanitaire sur l’emploi dans les QPV. Ces derniers sont identifiés à partir du revenu par habitant. Plus précisément, 1 300 quartiers ont été ainsi étiquetés QPV au regard de la comparaison entre le revenu moyen au sein du quartier et la rémunération moyenne des résidents de l’ensemble de l’agglomération ou le revenu national moyen. Comme la situation vis-à-vis de l’emploi est plus délicate dans les QPV qu’ailleurs hors crise sanitaire, les effets de cette crise puis de son reflux y sont, relativement, moins visibles qu’ailleurs.


Ainsi, la crise sanitaire a provoqué, en 2020, une hausse de 7,3% des demandes de RSA sur l’ensemble du territoire, contre une augmentation de seulement 2,1% au sein des QPV, car les résidents d’un QPV bénéficiaient déjà fortement de cette prestation auparavant : fin janvier 2020, 20% des résidents de ces quartiers bénéficiaient du RSA contre 4,5% sur l’ensemble du territoire. Dans le même ordre d’idées, la prime d’activité couvrait 25% de la population en QPV contre 12% au niveau national.


À partir de mars 2021, le nombre de bénéficiaires du RSA dans les QPV retrouve son niveau de janvier 2020. Ailleurs, il lui reste supérieur même fin 2021. Les effets de la crise sanitaire observés au prisme du nombre de bénéficiaires du RSA fin 2021 se montrent plus néfastes pour les quartiers hors QPV. Comme le résumé l’Insee, dans les territoires hors QPV, le retour à un niveau d’avant crise n’est pas toujours garanti. Fin 2021, en comparaison à début 2020 et hors QPV, les bénéficiaires du RSA en couple sont moins nombreux, mais ce n’est pas le cas pour les familles monoparentales ou les personnes en foyer isolées.


> Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’impact social de la crise sanitaire s’estompe plus rapidement que dans les autres territoires | Insee focus n°277 - Insee, 27 octobre 2022, Clément Cohen

 
 
 
 
Les maisons France services vont poursuivre leur déploiement
 

03/11/2022- Lors d’un comité de pilotage du réseau des maisons "France services", Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, ont fait le bilan du déploiement territorial des maisons France services. Ils en ont également évoqué les perspectives.


Pour mémoire, ces maisons permettent à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien. Il s’agit de guichets uniques permettant d’accompagner les démarches des citoyens auprès de neuf partenaires nationaux de l’État : La Poste, Pôle emploi, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnam), la Mutualité sociale agricole (CCMSA), les ministères de l’Intérieur et de la Justice et la Direction générale des Finances publiques. Actuellement, 2 400 maisons France services sont opérationnelles, pour un objectif de 2 500, à fin 2022. 64% se trouvent en milieu rural. 432 sont situées en quartiers prioritaires de la politique de la Ville et 155 dans les périmètres d’Action Cœur de Ville. Dix millions de sollicitations ont été accompagnées en 2020. Elles ont porté principalement sur les démarches relatives à la retraite et les déclarations d’impôts, devant le logement, l’énergie et la mobilité. 80% des demandes sont résolues dès la première visite et seulement 2% des usagers sont redirigés vers un partenaire.


Enfin, au titre des perspectives, les deux ministres ont évoqué l’amélioration de l’animation locale et de la notoriété du réseau, notamment par le déploiement d’animateurs à l’échelle départementale. Un enrichissement du bouquet de services est annoncé, pour accompagner les usagers dans la gestion des leurs finances et les situations de surendettement. Dans ce cadre, un nouveau partenariat national pourrait voir le jour prochainement avec la Banque de France. Les ministres ont également indiqué que le déploiement des conseillers numériques, prévu par la stratégie nationale d’inclusion numérique 2022-2027, devra être coordonné simultanément avec la poursuite du dispositif des maisons France services.


> France services : bilan et perspectives - Intercommunalités de France (anciennement Assemblée des Communautés de France (AdCF)), 28 octobre 2022

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
L’Agence de l’innovation en santé (AIS) va piloter, en lien avec les ministères et opérateurs concernés, la mise en œuvre du volet santé France 2030
 

02/11/2022- À l’occasion d’un comité de pilotage ministériel France 2030 "Santé", Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont annoncé la création de l’agence de l’innovation en santé (AIS). Elle sera dirigée par Lisa Alter, jusqu’ici directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation de la Haute autorité de santé (HAS). Elle fut également médecin-conseil à la Cnam en 2013-2014.


Les missions clés de l’AIS sont au nombre de quatre : suivi des mesures du plan "Santé France 2030", animation de travaux sur la prospective en santé, structuration d’un processus d’identification et d’accompagnement d’un certain nombre de projets stratégiques et enfin, gestion de différents dossiers prioritaires demandant une coordination dans le temps long à la fois entre acteurs publics, et entre acteurs publics et privés.


La réunion du comité de pilotage a également été l’occasion de dresser un bilan à un an du plan "Innovation Santé 2030" visant à faire de la France la première nation européenne innovante et souveraine en santé. La majorité des mesures qu’il prévoit est lancée ou en phase de lancement. Rappelons que ce dispositif, initié en juin 2021, est doté de 7,5 Md€. Il a pour objectif de garantir une meilleure qualité de vie aux patients en permettant de prévenir les maladies chroniques, de mieux soigner les patients atteints de maladies incurables, de combattre les maladies infectieuses émergentes, de mieux produire et comprendre tant le vivant que les maladies tout en améliorant le partage de la connaissance des sciences de la vie.


> France 2030 : Sylvie Retailleau, François Braun et Roland Lescure réunissent le comité de pilotage ministériel France 2030 "Santé", présentent l’avancement du plan Innovation Santé 2030 et annoncent le lancement de l’Agence de l’innovation en santé - Communiqué de presse du ministère de la Santé et de la Prévention, 31 octobre 2022

> Lancement de l’Agence de l’innovation en santé - DSIH, 2 novembre 2022, DSIH

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Santé publique France lance une campagne de communication pour limiter la consommation d'antibiotiques.

> La Sécurité sociale se place dans le top 20 des entreprises qui recrutent le plus à la rentrée 2022, selon un classement de Welcome to the jungle France.

> Engagée pour l’insertion des personnes en situation de handicap, l’Urssaf est, aux côtés de la mission handicap national de la Sécurité sociale, partenaire de La fédé 100% Handinamique.

> L'EN3S partage les travaux des élèves de la 61e promotion, réalisés dans le cadre des trophées de l'innovation.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Santé - Social
 
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Instruction interministérielle n°DSS/2A/2C/2022/221 du 24 octobre 2022 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/22 du 31 octobre 2022 (revalorisation anticipée des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

> PLFSS pour 2023 : texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité

Le projet de loi a été adopté en première lecture, le 31 octobre. Parmi les mesures retenues dans le texte issu du 49.3 :

  • personnes âgées : deux heures d’accompagnement supplémentaires par semaine à compter du 1er janvier 2024 ;
  • amélioration des conditions de travail des soignants à l’hôpital et en Ehpad ;
  • accroissement des contrôles des Ehpad ;
  • meilleur financement des services à domicile pour les personnes âgées dépendantes ;
  • renforcement des permanences de soins et partage des tâches entre professionnels de santé pour lutter contre les déserts médicaux ;
  • familles monoparentales : extension du complément de libre choix du mode de garde (CMG) "emploi direct" aux enfants de 6 à 12 ans ;
  • contraception d’urgence gratuite et sans ordonnance ;
  • rdv de prévention ; 
  • meilleure prise en charge des enfants polyhandicapés ;
  • remboursement à 100% des prothèses capillaires des femmes atteintes de cancer.

> PLFSS pour 2023 : texte transmis au Sénat

> PLFSS pour 2023 : avis n°98 de Christian Klinger - Sénat | Commission des finances, 2 novembre 2022 

> PLFSS pour 2023 : rapport n°99 de Mmes Élisabeth Doineau, Rapporteure générale, Corinne Imbert, Pascale Gruny, MM. René-Paul Savary, Olivier Henno et Philippe Mouiller - Sénat | Commission des Affaires sociales, 2 novembre 2022

> PLFSS pour 2023 | Examen du rapport - Sénat | Commission des Affaires sociales, 2 novembre 2022

> Projet de loi de finances pour 2023 (suite) ; mission régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale pensions - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 2 novembre 2022 (vidéo, 1h45)

> Pour une Europe du médicament au service des patients | Rapport d'information de Pascale Gruny et Laurence Harribey - Sénat | Commission des affaires européennes, 20 octobre 2022

> Proposition de loi n°395 de Vincent Descoeur visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire - Assemblée nationale, 2 novembre 2022

> Proposition de loi n°405 de Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite C - Assemblée nationale, 2 novembre 2022

> Proposition de loi n°411 de Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics - Assemblée nationale, 2 novembre 2022

> Proposition de loi n°423 de Sébastien Jumel pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale - Assemblée nationale, 2 novembre 2022

> Proposition de loi n°427 d'Isabelle Valentin visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins - Assemblée nationale, 2 novembre 2022

> Proposition de loi n°431 de Lionel Tivoli portant sur le droit d'alerte de dénonciation d'actes de maltraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et sur le droit de visite inopinée d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député - Assemblée nationale, 2 novembre 2022

> Proposition de loi n°84 d'Annick Petrus visant la création d'un chèque "psy" à destination des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intra-familiale - Sénat, 26 octobre 2022

 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 

2023-------------2023

 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Benoît Vallet est nommé directeur général de l’Anses - Décret du 31 octobre 2022, JORF du 1er novembre 2022
  • Héla Ghariani est nommée déléguée ministérielle au numérique en santé par intérim - Arrêté du 28 octobre 2022, JORF du 1er novembre 2022
  • Marie-Anne Jacquet est nommée directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 26 octobre 2022, JORF du 28 octobre 2022
  • Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - Décret du 2 novembre 2022, JORF du 3 novembre 2022
  • Hugo Gilardi est nommé directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France - Décret du 2 novembre 2022, JORF du 3 novembre 2022
  • Gilles Gateau est nommé membre du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de personnalité qualifiée par proposition du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion - Arrêté du 3 novembre 2022, JORF du 4 novembre 2022
  • Sébastien Gorlin est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social en tant que représentant du ministre chargé du logement - Arrêté du 25 octobre 2022, JORF du 4 novembre 2022
  • Nomination des membres de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" - Arrêté du 12 octobre 2022, JORF du 1er novembre 2022
  • Nomination des membres du Haut conseil des professions paramédicales - Arrêté du 19 octobre 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/22 du 31 octobre 2022
  • Désignation de membres du Comité d’histoire de la Sécurité sociale - Arrêté du 21 octobre 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/22 du 31 octobre 2022
  • Nomination à l’Union nationale des professionnels de santé - Arrêté du 21 octobre 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/22 du 31 octobre 2022
  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - Arrêté du 14 octobre 2022, JORF du 3 novembre 2022
  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 27 octobre 2022, JORF du 3 novembre 2022
 
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35 ans de regards sur la protection sociale | Revue Regards n°60, septembre 2022 - EN3S

332 p.


35 ans c’est l’un des plus beaux âges de la vie. Probablement, à bien y penser, comme tous les âges. 60ème c’est, en tout cas, un beau numéro pour une revue. Depuis donc plus d’un tiers de siècle, et avec une soixantaine de livraisons, Regards rassemble des analyses et des observations sur la protection sociale, dans toutes ses dimensions. Ce volume original témoigne de la richesse de la matière, des thèmes et des orientations. Rassemblant quelques-uns des articles publiés ces dernières années, il propose une relecture commentée et actualisée de contributions aux débats. Avec, comme toujours, des signatures expertes d’observateurs et d’opérateurs, il s’agit de produire un tour d’horizon rétrospectif, actuel et prospectif. Sur des sujets touchant à la gestion des organismes, à l’architecture et à l’économie générale du système, aux risques et aux politiques. Ces regards tirés d’un passé peu éloigné sont ici complétés par des regards sur l’actualité et sur ce que qui se dessine pour demain. Les regards ce sont des vues et des visions. Ce sont aussi des attentions et des perspectives. Des nécessités pour la protection sociale.  

 
 
 
 
 
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  1. #NoublionsPasLaGrippe | Dès 65 ans, même en pleine forme, le corps se défend moins bien contre les #virus et notamment contre la #grippe. Voir le tweet de l'Assurance maladie sur twitter
  2. Définition  par les ministres des lignes directrices de la négociation conventionnelle entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie - Ministère de la Santé et de la Prévention, 28 octobre 2022
  3. Le non-recours, l’envers caché de la fraude sociale - France inter, 21 octobre 2022, Marjolaine Koch
  4. Emploi des seniors la proposition choc de l'Institut Montaigne - Les Echos, 21 octobre 2022, Alain Ruello
  5. Allocations : le gouvernement part en guerre contre la fraude sociale - Europe 1, 20 octobre 2022, Arthur de Laborde
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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