Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 12 au 18 février 2022
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Actualités professionnelles |
Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage Selon Pôle emploi, le taux d’offres emploi non-pourvues progresse peu entre 2018 et 2021 |
16/02/2022- Une étude de Pôle emploi, publiée le 9 février, a analysé les offres d’emploi entre juin et septembre 2021. Parmi celles-ci, 85,9% ont été pourvues. Pour le reste des offres, 3% ont été annulées après la disparition du besoin ou pour des raisons de restriction budgétaire, 5,1% faisaient l’objet d’un recrutement toujours en cours, et seules 6% ont été abandonnées faute de candidat. Ce chiffre était de 4,9% en 2018.
Bien que les recrutements se concrétisent avec plus de difficultés qu’en 2018, ces derniers restent satisfaisants aux yeux des employeurs. Par rapport à cette même année, le délai médian d’un recrutement est resté stable (45 jours). Selon l’organisme, c'est donc "un niveau extrêmement modeste" de recrutements qui a été abandonné faute de candidats en 2021.
> Offres pourvues et abandons de recrutement en 2021 - Pôle Emploi, 10 février 2022, Sandra Gaumont
> Chômage : les offres d'emploi non pourvues ont un impact "marginal", selon Pôle emploi - France Info, 10 février 2022, franceinfo avec AFP |
L’emploi des seniors en France progresse mais demeure faible en comparaison européenne selon la DG-Trésor
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17/02/2021- En France, le taux d'emploi des seniors (55 ans et plus), bien qu'en augmentation constante, reste faible en comparaison avec les autres pays européens, en particulier chez les plus de 60 ans. Fin 2019, le taux d'emploi des 55-59 ans en France est comparable à celui de ses voisins européens. Celui des 60-64 ans s'établit à 34% en France, contre 47% au niveau de la zone euro (56% au Royaume-Uni et 63% en Allemagne). Cet écart peut notamment s'expliquer par l'âge normal d'ouverture des droits à la retraite qui est plus faible en France. Par ailleurs, si les seniors sont moins souvent au chômage, les chômeurs de longue durée sont plus fréquents parmi cette catégorie d’âge.
Selon la DG-Trésor, les freins à la demande de travail pour les seniors restent importants : recours à la formation plus faible en fin de carrière, niveaux de salaires plus élevés, etc. Dans le même temps, du côté de l'offre de travail, les règles d'indemnisation chômage, plus protectrices des salariés seniors, conduisent à "réduire les incitations financières à l'emploi en fin de carrière".
Enfin, l'étude souligne que pour certains métiers, le manque d'adaptation des conditions de travail au vieillissement peut également conduire à une sortie précoce de l'emploi. Les seniors ni en emploi ni en retraite se déclarent plus souvent en mauvaise santé que ceux qui ont un emploi. Cette perception apparaît plus dégradée en France que dans les autres pays européens.
> L’emploi des seniors en France - DG-Trésor, 17 février 2022, Simon Akriche, Anna Bornstein, Clément Bourdier
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La prise en charge, notamment publique, des frais de santé contribue à la réduction des inégalités et de la pauvreté
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17/02/2021- La Drees a publié les résultats d’une étude sur les dépenses de santé des Français en 2017. L’Assurance maladie prend en charge en moyenne plus de 5 000 euros de frais de santé par ménage et par an au titre des remboursements de soins. Ces prestations sont plus élevées dans les milieux modestes, notamment pour les soins à l’hôpital. Ce constat s’explique avant tout par les inégalités sociales de santé : à âge équivalent, ces populations ont, en moyenne, un moins bon état de santé. En tenant compte de l’ensemble des transferts publics, l’Assurance maladie contribue à hauteur de 20% à la réduction des inégalités selon la Drees.
Globalement, les dépenses de santé directement supportées par les ménages (restes à charge après intervention des assurances obligatoire et complémentaires, et primes de complémentaire santé) pèsent plus lourd dans le budget des ménages modestes en proportion de leur revenu disponible. Par ailleurs, le poids des dépenses de santé dans le budget augmente fortement avec l’âge, passant de 2,7% entre 30 et 39 ans à 8,2% après 80 ans.
Des chercheurs de l’Irdes proposent par ailleurs un schéma théorique d'analyse des effets sur la pauvreté de plusieurs mesures de santé de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de 2018 et du Ségur de la santé. À partir d'une revue de littérature sur des programmes et dispositifs français et étrangers, ils constatent que la santé joue sur la pauvreté de deux manières différentes. D'une part, l'amélioration de l'accessibilité financière des soins réduit les dépenses de santé susceptibles d'entraîner une chute ou un maintien dans la pauvreté. D'autre part, l'amélioration de l'accès aux soins, et ainsi de l'état de santé, influence à terme le niveau d'éducation, d'accès à l'emploi et de revenu.
> L’assurance maladie publique contribue fortement à la réduction des inégalités de revenu - Drees, 15 février 2022, Mathieu Fouquet et Catherine Pollak
> Effets attendus sur la pauvreté de huit politiques de santé introduites dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans le Ségur de la santé. Une revue de la littérature - Irdes, 17 février 2022, Damien Bricard, Paul Dourgnon et Jonas Poucineau
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Le gouvernement va lancer une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose
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16/02/2022- Le Président de la République avait annoncé, en début d'année, une stratégie nationale de lutte contre l'endométriose. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a dévoilé, le 14 février dernier, les grandes lignes du plan qui sera mis en place dans les prochains mois.
L’un des objectifs est de développer la recherche sur cette maladie. Selon le ministère de la Santé, "c’est une pathologie sur laquelle il y a encore beaucoup de lacunes, notamment concernant son origine et les traitements". Cette stratégie prévoit que l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) mette en place un Programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) regroupant "l’ensemble des meilleurs chercheurs de toutes les disciplines sur l’endométriose". Selon Olivier Véran, ce programme de recherche sera doté de "25 à 30 millions d’euros [sur cinq ans] avec des projets de recherche fondamentale, de recherche clinique, de sciences humaines ou d’épidémiologie".
Le gouvernement souhaite également mettre en place des filières territoriales spécifiques à l’endométriose, aux mains des agences régionales de santé (ARS). L’ambition, selon le ministre de la Santé, est de déployer une trentaine de filières de ce type dans les 18 prochains mois.
> Endométriose : Comment le gouvernement veut améliorer la prise en charge de cette maladie gynécologique - 20 minutes, 14 février 2022, Oihana Gabriel
> Endométriose : le gouvernement détaille sa stratégie de lutte contre la maladie - Le Monde, 14 février 2022, Sabrina El Mosselli (réservé aux abonnés)
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie Soutenabilité financière des systèmes de retraite et adéquation des pensions en comparaison internationale
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17/02/2021- La dernière séance du Conseil d'orientation des retraites (Cor) a eu pour objectif d’actualiser l’exercice de comparaison internationale mené dans le cadre de son 15e rapport thématique, "Panorama des systèmes de retraite en France et à l’étranger", paru en décembre 2020.
Dans un premier temps, le dossier du Cor présente les derniers travaux de la Commission européenne sur la soutenabilité financière des systèmes de retraite et l’adéquation des pensions en Europe. Dans le scénario de référence, le coût total du vieillissement, qui représentait 24% du PIB en 2019, devrait augmenter de 1,9 point de PIB dans l'UE d'ici 2070. Cette augmentation, jusqu'en 2070, est principalement le fait des dépenses de santé et de la dépendance. Toutefois, la Commission européenne constate une grande disparité selon les pays européens. La France (avec l’Espagne et l’Italie) fait partie des pays dans lesquels ces dépenses devraient baisser.
Dans un second temps, le dossier expose les principaux enseignements du dernier "Panorama des pensions de l’OCDE" (Voir SH n°90) et caractérise le système de retraite français par rapport à celui des autres pays de l’OCDE. La France, avec la Belgique, se caractérisent notamment par des âges, légaux et effectifs, plus faibles que dans les autres pays suivis par le Cor. La durée moyenne de retraite y est également plus élevée, alors que la durée moyenne travaillée tout au long de la carrière est inférieure d’environ 10% à la moyenne des pays suivis par le Cor.
> Regard international sur les retraites - Dossier en bref, Cor, 17 février 2022
> Regard international sur les retraites - note de présentation générale, Cor, 17 février 2022
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La Cour des comptes consacre des travaux aux Ehpad et aux réserves des caisses de retraite dans son dernier rapport public annuel 17/02/2022- Selon la Cour, ce rapport annuel constitue le principal vecteur de la mission constitutionnellement dévolue à la Cour des comptes de contribuer à l’information des citoyens sur le bon emploi de l’argent public. L’édition 2022 se concentre principalement sur la crise sanitaire, "qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques". Elle se focalise ainsi sur les enseignements à tirer de cette crise inédite et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales.
La Cour est notamment revenue sur les mesures prises pour venir en aide aux personnes âgées hébergées dans les Ehpad. Selon le rapport, la pandémie a provoqué près de 34 000 décès parmi les 600 000 résidents des Ehpad. Cela représente 36 % de l’ensemble des décès constatés en France du fait de la Covid. Pour la Cour, cette vulnérabilité s’explique en partie par des difficultés structurelles : insuffisance de la prise en charge médicale, fortes tensions sur les ressources humaines, faible insertion dans les réseaux de soins et, parfois, des difficultés liées à l’inadaptation des locaux. La Cour préconise donc d’accélérer la mise en place des réformes structurelles pour accompagner les mesures financières pérennes prises dans le cadre du "Ségur de la santé".
Le rapport annuel revient également sur les réserves des caisses de retraite. La pandémie a eu pour effet de diminuer sensiblement le montant global des réserves des régimes de retraites en répartition. Celui-ci est passé de 130,4 Md€ fin 2019 à 124,9 Md€ fin 2020. Selon la Cour, la crise est survenue alors que "l’encadrement réglementaire du placement des actifs est devenu incertain". Elle préconise notamment d’actualiser le cadre réglementaire de la gestion des réserves des caisses de retraite, ou encore de construire une capacité d’expertise destinée à apprécier la solvabilité à long terme des régimes. Elle propose enfin de transférer l’actif résiduel du Fonds de réserve pour les retraites à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
> Le rapport public annuel 2022 - Cour des comptes, 16 février 2022
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion La Drees s'intéresse au non-recours au RSA |
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17/02/2022- La Drees a publié, le 11 février 2022, un rapport concernant le non-recours au RSA en 2018. Cette année-là, en moyenne un tiers des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un cinquième le serait sur trois trimestres consécutifs. Au total, les sommes non versées en lien avec ce phénomène s’élèveraient à 750 M€ par trimestre.
Le non-recours au RSA est plus limité pour les foyers bénéficiant d’autres prestations. Il est cependant plus fréquent chez les personnes en couple sans enfant (49%), les propriétaires éligibles (61%) ou encore les personnes résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne.
La Drees évoque également dans son rapport le non-recours à la prime d’activité. Elle indique que des données complémentaires sur les revenus mensuels d’activité, indisponibles à ce jour, seraient nécessaires pour estimer ce non-recours en particulier.
> Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats - Drees, 11 février 2022, Cyrine Hannafi, Rémi Le Gall, Laure Omalek, Céline Marc
> Pauvreté : un tiers des foyers éligibles au RSA ne le demandent pas - Les Echos, 11 février 2022, Solveig Godeluck
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Management - Risques professionnels - Santé au travail L’Assurance maladie vient de lancer une aide financière à destination des TPE du BTP
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16/02/2022- L’Assurance maladie a annoncé, le 8 février dernier, le lancement d’une aide financière à destination des TPE baptisé "Top BTP". Le but est d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à acquérir des équipements permettant de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculo-squelettiques ainsi que les lombalgies.
L’Assurance maladie entend également faciliter la prévention d'exposition à des substances chimiques ou encore des ensevelissements. Toutes les entreprises évoluant dans les secteurs d'activité du BTP et de la construction de maisons individuelles, employant entre 1 et 49 salariés et dépendant du régime général de Sécurité sociale, sont éligibles.
Cette subvention est plafonnée à 25 000 € et ne pourra pas être d'un montant inférieur à 1 000 €. Les entreprises éligibles pourront en bénéficier à hauteur de 50% du montant hors taxes (HT) des dépenses de matériel, 70% du montant HT des investissements en formations et 25% du montant HT des sommes engagées pour les échafaudages.
> Risques professionnels : lancement d'une nouvelle subvention pour les TPE - Batiactu, 14 février 2022, C.P.
> TOP BTP : Une aide financière pour protéger les salariés du secteur de la construction - Communiqué de presse de l’Assurance maladie, 8 février 2022
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L'actualité des partenaires sociaux Aux États-Unis, le mouvement de "grande démission" a des répercussions sur l'organisation du système de retraite
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16/02/2022- Avec la forte augmentation des démissions aux États-Unis, appelée "The Great Resignation", la question de la portabilité de l’épargne-retraite (ER) des employés devient prégnante, selon le media "Employee Benefit News". Le nombre de comptes d'ER avec moins de 5 000 US$ a fortement augmenté, et presque un tiers des cotisants qui changent d’emploi encaissent la somme prématurément, selon l’Employee Benefit Research Institute (EBRI). Grâce à certaines solutions technologiques, de plus en plus d’entreprises sont capables de transférer les comptes d’ER des personnes démissionnaires, évitant ainsi la perte des sommes cotisées.
Les générations nées depuis 2000 se posent également des questions sur leurs retraites. D’après un sondage de Goldman Sachs Asset Management, 25% des jeunes Américains nés depuis les années 2000 souhaitent partir à la retraite avant 55 ans. Selon Nancy DeRusso, directrice financière de Goldman Sachs Asset Management, les entreprises doivent prendre en considération ces aspirations des jeunes générations. Ces derniers doivent par ailleurs commencer tôt à réfléchir à l’impact de leurs décisions d'épargne sur leurs futures retraites.
> The Great Resignation has made retirement portability vital - Employee Benefit News, 14 février 2022, Spencer Williams
> New to work? It’s never too early to start planning for retirement - Employee Benefit News, 14 février 2022, Deanna Cuadra
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Les entreprises européennes peinent à recruter
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17/02/2022- Le taux de chômage de l’ensemble de l’Union européenne est de 6,4% en décembre 2021. Grâce aux aides déployées par les gouvernements pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, les retombées sociales semblent avoir été moins conséquentes que celles des crises précédentes. Selon le Monde, "le tableau reste néanmoins très nuancé selon les États. Si le nord de l'Europe frise le plein-emploi, le Sud en est encore loin".
Dans de nombreux pays de l’Union européenne, c'est la difficulté pour les entreprises à trouver de la main d’œuvre qualifiée qui est au centre des préoccupations et non un problème de chômage. En Suède par exemple, huit entreprises sur dix ont des difficultés à recruter, selon une enquête de la Confédération des industries suédoises. En Grèce, 450 000 jeunes sont partis à l’étranger entre 2010 et 2018 pour leurs études et leur début de carrière. Depuis quelques années, plusieurs initiatives ont été lancées par le gouvernement pour faire revenir ces jeunes diplômés. Le Portugal et l’Espagne souffrent également d’un manque de candidats dans les hôpitaux et les universités.
> Emploi : les pays européens en proie à la pénurie de profils qualifié - Le Monde, 15 février 2022, Jean-Baptiste Chastand, Mirel Bran, Marina Rafenberg, Éric Albert, Anne-Françoise Hivert, Cécile Boutelet, Sandrine Morel (réservé aux abonnés)
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Un point de situation sur le schéma vaccinal complet en France
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17/02/2022- Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié les chiffres de la vaccination contre la Covid-19 au 14 février 2022. Depuis le début de la campagne de vaccination, 80,3% de la population française a reçu au moins une injection, et 78,7% a reçu un schéma vaccinal complet. De fait, depuis le début de la campagne de rappel vaccinal, plus de 37 millions de personnes ont reçu leur troisième dose (ou équivalent).
Parallèlement à cela, une étude EPI-PHARE s'est intéressée au profil des personnes atteintes de formes sévère de la maladie malgré un schéma vaccinal complet. 5 345 personnes ont été hospitalisées et 996 d'entre elles sont décédées à l’hôpital pour Covid-19 parmi près de 30 millions de personnes avec un schéma vaccinal complet suivies par l'étude au 31 juillet 2021.
Au final, selon EPI-PHARE, le risque reste principalement associé à l’âge. En effet, les personnes âgées de 85 à 89 ans ont un risque quatre fois plus élevé que celles entre 45 et 54 ans d’être hospitalisées pour Covid-19. Pour ces mêmes groupes d'âge, le risque de décès est 38 fois plus élevé.
> Vaccination contre le Covid en France : au 14 février 2022, 37 866 824 doses de rappel ont été réalisées - Ministère des Solidarités et de la Santé, 14 février 2022
> Caractéristiques associées au risque résiduel de forme sévère de COVID-19 après un schéma vaccinal complet en France - EPI-PHARE, 11 février 2022
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95% de la population française adulte est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d’activité physique 17/02/2021- Dans un avis du 18 janvier 2022, rendu public le 15 février 2022, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses), pointe les méfaits de la sédentarité sur la santé des Français. 95% de la population française adulte est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d’activité physique ou un temps passé assis trop long. Ces risques sont majorés lorsque le manque d’activité physique et l’excès de sédentarité sont cumulés.
Les femmes sont plus exposées à un manque d’activité physique. En effet, 70% d’entre elles sont en deçà de tous les niveaux d’activité identifiés pour être en bonne santé, contre 42% des hommes. Concernant la sédentarité, passer plus de 8 heures par jour en position assise expose à un risque pour la santé selon l’Agence. Les adultes à faible niveau d’études et les moins de 45 ans sont les plus touchés.
Pour l’Anses, promouvoir des modes de vie favorables à la pratique d’activités physiques et à la lutte contre la sédentarité doit constituer une priorité pour les pouvoirs publics. L’Agence souligne l’importance des actions collectives, et de long terme, par la création d’un environnement global favorable à l’évolution des comportements. L’Agence rappelle enfin que la mise en œuvre de ces recommandations rencontre aujourd’hui des obstacles sérieux qui relèvent notamment de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, des modes de transport et de l’organisation du temps et des espaces de travail ou scolaires.
> Avis relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64 ans, hors femmes enceintes et ménopausées - Anses, 15 février 2022
> Santé : la sédentarité nuit à la créativité - France info, 15 février 2022, Anne Le Gall
Contexte économique et social Le PIB français se situerait 1,5 point de pourcentage au‑dessus de son niveau d’avant-crise en février 2022 17/02/2021- L’enquête de conjoncture de la Banque de France, menée auprès de 8 500 entreprises ou établissements entre le 27 janvier et le 3 février, confirme que l’activité a bien résisté globalement au variant Omicron, avec toutefois des disparités sectorielles.
Selon les chefs d’entreprise interrogés, l’activité a en effet progressé très légèrement en janvier dans l’industrie et le bâtiment. L’amélioration s’est poursuivie dans les services marchands couverts par l’enquête mais de façon plus inégale selon les secteurs, la restauration et surtout l’hébergement enregistrant un repli. Pour le mois de février, l’activité progresserait nettement dans l’industrie et les services et serait quasiment stable dans le bâtiment. Les difficultés de recrutement sont toujours importantes et concernent plus de la moitié des entreprises (52% en janvier, comme en décembre). Après leur tassement de fin d’année, les difficultés d’approvisionnement repartent à la hausse en ce début d’année. Les principaux secteurs concernés sont l’industrie (avec 55% des entreprises concernées, après 53% en décembre) et le bâtiment (avec 52% des entreprises concernées, après 48% en décembre).
Après avoir retrouvé son niveau d’avant‑crise durant le troisième trimestre, La Banque de France estime que le PIB dépasserait ce dernier d’environ 1 point de pourcentage en janvier (comme en décembre), puis de 1,5 point en février, dans un contexte notamment d’assouplissement des mesures sanitaires.
> Point de conjoncture - Banque de France, 10 février 2022 Le nombre de logements neufs reste en dessous du niveau d’avant la crise sanitaire 16/02/2022- Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, le nombre de logements nouvellement commercialisés reste, au quatrième trimestre 2021, inférieur à son niveau de 2019. Ce sont ainsi 25 600 nouveaux logements qui ont été mis à la vente sur ce trimestre soit 7% de moins qu’a la même période deux ans auparavant. Les réservations restent également inférieures de près de 20% à leur niveau d’avant crise sanitaire.
Par ailleurs, le prix moyen de ces logements reste en hausse par rapport au quatrième trimestre 2020 : + 4,7% pour le prix moyen au mètre carré des appartements et + 13,1% pour le prix moyen des maisons individuelles. Pour ces dernières, leur valeur moyenne atteint 339 000 € au quatrième trimestre 2021.
Plus généralement sur l’année 2021, 104 477 nouveaux logements ont été mis à la vente, en hausse de 21% par rapport à 2020, année exceptionnelle du fait des confinements. Cependant, ce chiffre de 2021 reste inférieur de 8,8% à celui de 2019. La tendance est identique pour les réservations, avec 116 714 en 2021, soit 15% de plus qu'en 2020 mais 11% de moins qu'en 2019.
> Commercialisation des logements neufs : Résultats au quatrième trimestre 2021 - Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique, 15 février 2022
> Immobilier neuf : les ventes de logements neufs à la peine - MoneyVox, 15 février 2022, AFP
TIC santé - E-administration - Services publics La doctrine du numérique en santé vient d'être actualisée
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16/02/2022- Le 4 février dernier, l'Agence du numérique en santé (ANS) a publié une nouvelle version de la doctrine du numérique en santé. Cet outil doit à la fois faciliter le développement de l’e-santé et fournir un cadre de référence pour les services numériques d’échange et de partage de données de santé.
Cette doctrine s’adresse aux porteurs des services numériques ainsi qu’aux usagers des services numériques (professionnels de santé et du secteur médico-social ou usagers des services numériques de santé). Elle comprend également la prise en compte des enjeux et des obligations liés au déploiement de l’e-santé en Europe.
Plus généralement, cette doctrine met en avant plusieurs nouveaux enjeux comme les contours de l’e-santé à l’échelle de l’Union européenne ou le périmètre du Ségur du numérique en santé.
> La doctrine du numérique en santé actualisée - DSIH, 9 février 2022
> Doctrine du numérique en santé - Agence du numérique en Santé, 4 février 2022
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Général
- Arrêté du 10 février 2022 - JORF n°39 du 16 février 2022 (habilitation des territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée")
Santé - Social
- Arrêté du 25 janvier 2022 - JORF n°36 du 12 février 2022 (appel à manifestation d'intérêt "Autonomie : vieillissement et situations de handicap")
- Décret n° 2022-165 du 11 février 2022 - JORF n°36 du 12 février 2022 (mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Arrêté du 28 janvier 2022 - JORF n°36 du 12 février 2022 (montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence nationale de santé publique)
- Arrêté du 21 janvier 2022 - JORF n°38 du 15 février 2022 (date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire)
Sécurité sociale
- Arrêté du 28 janvier 2022 - JORF n°36 du 12 février 2022 (dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Agence du numérique en santé pour l’exercice 2022)
- Arrêté du 31 janvier 2022 - JORF n°36 du 12 février 2022 (rectificatif du barème prévu à l’article L. 138-13 du code de la sécurité sociale) :
- Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 - JORF n°37 du 13 février 2022 (mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021)
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Assemblée nationale / Sénat
Autres publications retenues Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Alain Meunier, inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 juin 2022 - JORF n°36 du 12 février 2022
- Yann DEBOS est nommé chef de service, responsable du pôle Santé-Agence régionale de santé (ARS), auprès du secrétaire général à l'administration centrale des ministères sociaux, pour une période de trois ans, à compter du 14 février 2022 - JORF n°36 du 12 février 2022
- La Drees annonce avec regret le décès de Anne-Marie Brocas, inspectrice générale des affaires sociales. Après avoir été secrétaire générale du Conseil d’orientation des retraites de 2000 à 2006, elle a dirigé la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques pendant six ans, de 2006 à 2012. Elle présidait le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) depuis 2014, jusqu’à son départ en retraite en avril dernier - Drees, 16 février 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes Points de vue
- Comment les conseillers Pôle emploi poussent le travail à temps partiel - L'Opinion, 11 février 2022, Jade Grandin de l'Epervier
- Le grand âge mérite des ressources suffisantes - Les Echos, 10 février 2022, Frederic Cherbonnier
- Conditions de travail à l’hôpital : comment sortir du marasme actuel ? - Terra Nova, 7 février 2022, Etienne Minvielle
- L'Uniopss plaide pour un modèle social solidaire renouvelé ! - Uniopss, 15 février 2022
- Lutte contre la pauvreté, une stratégie contredite par les actes - La Gazette des Communes, 14 février 2022, Christelle Destombes (réservé aux abonnés)
Communiqués de presse
Ministères et instances nationales
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