L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°245

 
 
 
 
 

 Du 19 au 25 avril 2025 

26/04/2025

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
   
 
 
 

Chers lecteurs et lectrices,

Nous vous informons que le prochain numéro de Sécu Hebdo paraîtra le samedi 10 mai 2025.

Merci pour votre compréhension,

L'équipe Sécu Hebdo

 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> En 2023, les dépenses pour l’emploi ont atteint 190 Md€, se stabilisant en euros constants et marquant un recentrage vers des mesures structurelles, avec une prédominance des allègements de charges et un recul des dispositifs exceptionnels post-Covid (Dares). 


> L'Assurance maladie va renforcer son engagement écologique avec le schéma directeur "Transition > Action !" pour 2024-2027, visant à rendre le système de santé plus résilient et à réduire son empreinte carbone. Ce plan s'articule autour de la préparation aux risques climatiques, la promotion de soins écoresponsables, la protection de la santé environnementale et la mobilisation de tous les acteurs (Assurance maladie).


> L'Observatoire des non-recours aux droits et services, en partenariat avec la CNSA et l'EN3S, a publié une étude sur le non-recours aux droits et aux services, en particulier dans le domaine du soutien à l’autonomie et des soins, des personnes âgées de plus de 60 ans. Parmi la population étudiée, deux personnes sur trois ne bénéficient pas de l’ensemble des droits et services auxquels elles pourraient prétendre (EN3S).


> Les incertitudes liées aux projections des dépenses de retraite ont conduit des experts de l’Insee à étudier les effets d’une indexation des droits sur les salaires à dépenses inchangées (Insee).  


> La crise sanitaire du Covid-19 a entraîné une adoption massive du télétravail en France, avec une augmentation significative des accords d'entreprise sur cette modalité. Depuis 2022, une tendance à la réduction du nombre de jours de télétravail est néanmoins apparue, limitant souvent cette pratique à un jour par semaine (Dares).


> La MSA lance une campagne de promotion d'Agri'écoute, son service gratuit de soutien psychologique en ligne pour le milieu agricole. Plus de 3 400 entretiens ont eu lieu en 2024 (MSA).


> Les États membres de l'OMS ont finalisé un accord de principe sur le traité de lutte contre les pandémies. Basé sur l'approche "Une seule santé", ce dernier vise à renforcer la préparation et la résilience des systèmes de santé (OMS).


> D'après une étude de la Drees comparant la redistribution socio-fiscale dans 12 pays de l'OCDE, la France fait partie des systèmes protecteurs, mais soutient un peu plus les travailleurs modestes que les personnes sans ressources (Drees).


> La Cour des comptes a identifié 243 taxes dont le rendement est inférieur à 175 M€ en 2024. Elle propose trois scénarios pour réduire leur nombre et améliorer la lisibilité de l'environnement fiscal (Cour des comptes).


> Face au développement de l'éco-anxiété, un phénomène de détresse psychologique lié aux inquiétudes environnementales, l'Ademe préconise la mise en place de mesures préventives et curatives pour préserver la santé mentale et encourager un engagement écologique positif (Ademe).

 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Politiques de l’emploi en 2023 : des dépenses stabilisées et recentrées sur les dispositifs durables
 

24/04/2025- La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) vient de publier un bilan des dépenses pour les politiques de l’emploi et du marché du travail en 2023, portées par l’État, les collectivités, France Travail et d’autres organismes publics. Ces dépenses s’élèvent à 190 Md€, réparties en cinq grands axes : incitations à l’embauche (50% du total), soutien au revenu (25%), formation (16%), incitations à l’activité (6%) et accompagnement des demandeurs d’emploi (4%).


Après deux années de baisse, les dépenses se stabilisent en euros constants (+0,1%), avec une hausse nominale équivalente à l’inflation. Les allègements du coût du travail, en particulier pour les bas salaires, restent le principal levier de l’emploi. Le soutien au revenu continue de reculer, principalement en raison de la fin des mesures exceptionnelles liées au Covid, même si les allocations chômage augmentent légèrement. Les dépenses de formation diminuent pour la première fois depuis 2019, en lien avec le recul du compte personnel de formation (CPF) et du rythme des entrées en apprentissage.


Certaines aides ciblées (zones géographiques, publics vulnérables) chutent. Les dépenses pour les jeunes (contrat d’engagement) et celles destinées aux licenciés économiques (allocation de sécurisation professionnelle) augmentent fortement. Ces dernières sont liées à la hausse des défaillances d'entreprises (+34% par rapport à 2022). Dans l'ensemble, les évolutions traduisent un recentrage vers des dispositifs pérennes, dans un contexte de ralentissement économique et de modération salariale.


> Dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2023 | Dares Résultats n°14 - Dares, 16 avril 2025, Makiko Morel et Ismaël Ramajo

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

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Maladie
 
 
 
 
"Transition > Action !" : le premier schéma directeur de la transition écologique de l’Assurance maladie
 

23/04/2025- Face à l'urgence climatique, l'Assurance maladie a décidé de renforcer son rôle dans la transition écologique. Le comité de pilotage de la transition écologique (COPITEc), créé en 2024, a présenté le schéma directeur "Transition > Action !" pour la période 2024-2027, visant à transformer le système de santé pour le rendre plus résilient et à réduire l'empreinte carbone de l'institution.


Le plan d'action de l'Assurance maladie s'articule autour de quatre axes principaux : anticiper les risques environnementaux en préparant le système de santé aux impacts du changement climatique et en assurant la résilience des infrastructures ; réduire son empreinte écologique en promouvant des soins écoresponsables et en optimisant la consommation énergétique ; intégrer la santé environnementale dans les parcours de soins et en accompagnant les populations vulnérables. Enfin, la mobilisation de tous les acteurs est essentielle, avec des efforts de formation et de sensibilisation.


Pour l'avenir, l'Assurance maladie recommande une collaboration étroite avec les scientifiques et les professionnels de santé afin de prévenir les crises sanitaires liées à l'environnement. Elle insiste également sur l'importance d'une communication transparente et responsable pour encourager des comportements durables : elle avait notamment publié un guide interne de référence "Pour une communication plus responsable" en mars 2024.


> "Transition > Action !" : l’Assurance maladie renforce son engagement dans la transition écologique - Assurance maladie, 16 avril 2025

> L'Assurance Maladie engagée dans une démarche de communication responsable - Assurance maladie, 24 janvier 2025

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Comment expliquer le non-recours aux droits et services pour l’autonomie chez les personnes de plus de 60 ans ?
 

24/04/2025- L'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), du Laboratoire de sciences sociales Pacte et de l’Université de Grenoble, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), a réalisé une étude sur le non-recours aux droits et aux services, en particulier dans le domaine du soutien à l’autonomie et des soins, des personnes âgées de plus de 60 ans.


Les résultats de l’enquête qualitative, menée auprès de plus d’une soixantaine de personnes de plus de 60 ans vivant en zones rurales, parfois montagneuses, et urbaines, démontrent que le non-recours, en particulier chez les personnes les plus âgées, ne peut se comprendre sans prendre en compte certaines spécificités liées au vieillissement, par exemple le phénomène de "déprise" (définie comme des formes d’abandon de certaines activités du quotidien). Parmi la population étudiée, deux personnes sur trois ne bénéficient pas de l’ensemble des droits et services auxquels elles pourraient prétendre.


Ce non-recours, le plus souvent partiel, s’explique par l’organisation générale de l’offre de droits et de services dans les domaines étudiés et les ressources existantes et disponibles pour sa mise en œuvre au niveau des territoires. Les transformations des modalités d’accès aux droits et aux services intervenues ces dernières années, comme la dématérialisation des démarches ou la fermeture d’antennes de proximité, jouent également un rôle. L’étude montre également comment des situations de précarité sociale, passées ou présentes, peuvent attiser le non-recours à des droits et services dans le domaine du soutien à l’autonomie ou de la santé. Enfin l’étude éclaire sur les portes d’entrée que les personnes connaissent et ont, pour une partie d’entre elles, déjà empruntées pour obtenir leurs droits ou bénéficier de certains services. Les auteures constatent que, même lorsqu’elles demandent, les personnes ne sont pas toujours réorientées vers les interlocuteurs pertinents au regard de leur situation.


Découvrez le rapport sur le (Non)-recours et "grand âge" - EN3S, 16 avril 2025, Héléna Revil et Catherine Gucher

 
 
 
 
 
Quelles conséquences d'un retour de l’indexation des droits sur les salaires à dépenses de retraites inchangées ?
 

24/04/2025- Un des défauts du système de retraite régulièrement pointé par les experts tient à l’indexation des droits sur l’inflation, ce qui exclut les gains de productivité et laisse les pensions évoluer à un rythme inférieur à la croissance des salaires en moyenne. En vigueur pour le régime général depuis la fin des années 1980, "cette règle d’indexation rend l’évolution de la part des dépenses de retraite dans le PIB particulièrement sensible à la croissance économique, fragilisant le diagnostic sur les perspectives financières du système", selon un document de travail de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ainsi, à l’horizon 2070, le Conseil d’orientation des retraites (COR) montre une dispersion de plus de 2 points de PIB des dépenses de retraite entre les hypothèses extrêmes qu'il retient pour la projection de la croissance des salaires.


Les experts explorent des solutions d’indexation des droits suivant les salaires qui laisseraient l’enveloppe financière totale inchangée. Parmi les solutions disponibles pour contrecarrer une dynamique plus forte des dépenses de retraite, ils ont choisi d’ajuster certaines variables selon l’évolution du ratio cotisants/retraités. L’inclusion de ces scénarios au modèle "Destinie" leur permet d’analyser les dimensions telles que la dispersion des droits et le risque de pauvreté des ménages de retraités, à dépenses données.


Parmi les scénarios alternatifs étudiés, les auteurs proposent d’inclure un correctif sur le taux de remplacement lié au ratio démographique. Dans ce cas, les retraités verraient leur première pension être inférieure (d’environ 10 points de base) à celle servie dans la législation actuelle, mais l’évolution de leurs revenus serait ensuite plus proche de celle des salaires des actifs tout au long de leur retraite. La projection des dépenses serait stabilisée, améliorant le pilotage du système de retraites.


> Quels effets budgétaires et redistributifs des règles d’indexation des retraites ? | Document de travail n°2025-08 - Insee, 22 avril 2025, Didier Blanchet, Mathieu Chabaud, Tom Olivia, Jean Rubin

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

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Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
L’évolution post-crise sanitaire des accords d'entreprise sur le télétravail
 

23/04/2025- La crise sanitaire liée au Covid-19 a modifié les pratiques de télétravail au sein des entreprises françaises. Avant cette période, le télétravail était relativement marginal, mais la nécessité de limiter les interactions physiques a conduit à développer cette modalité de travail. En conséquence, le nombre d'accords d'entreprise portant sur le télétravail a connu une augmentation significative, atteignant des niveaux bien supérieurs à ceux observés avant la crise, selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).


Les accords conclus durant cette période ont souvent permis aux employés de télétravailler plusieurs jours par semaine, avec une proportion notable d'accords offrant deux jours ou plus de télétravail hebdomadaire en 2021. Cependant, à partir de 2022, une tendance à la réduction du nombre de jours de télétravail est apparue, avec une augmentation des accords limitant cette pratique à un jour par semaine.


> Les accords d’entreprise sur le télétravail : quels changements à la suite de la crise sanitaire ? | Dares Focus n°15 - Dares, 17 avril 2025, Antonin Favaro, Conrad Thiounn

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

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La Sécurité sociale
 
 
 
 
La MSA s’engage pour la santé mentale
 

23/04/2025- La Mutualité sociale agricole (MSA) lance une campagne de communication pour promouvoir son dispositif Agri’écoute, service gratuit assuré par des psychologues formés à la détection et à la gestion du mal-être dans le milieu agricole. Disponible par téléphone et en ligne (tchat, mail, visio-consultation), Agri’écoute a donné lieu à plus de 3 400 entretiens avec des psychologues en 2024.


Ce service s’inscrit dans le cadre des actions de prévention mises en place par la MSA et de l'initiative "Santé mentale grande cause nationale 2025".


> Agri’écoute, la MSA lance une campagne nationale pour mieux faire connaitre son dispositif de prévention | Communiqué de presse - MSA, 17 avril 2025

 
 
 
 
 
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Actualité des partenaires sociaux
 

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC 

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International
 
 
 
 
Vers un accord mondial pour la lutte contre les pandémies ?
 

23/04/2025- Après plus de trois ans de négociations, les États membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), à l’exception des États-Unis, de l’Argentine et du Costa Rica, ont finalisé un accord de principe sur la lutte contre les pandémies. Le texte sera ensuite présenté à l’Assemblée mondiale de la santé au mois de mai, en vue de son adoption définitive.


Le projet de traité, fondé sur l’approche "Une seule santé" (ou "One Health") comprend des mesures pour renforcer la préparation, la capacité d’intervention et la résilience des systèmes de santé, ainsi que la mise en place d’un réseau de chaîne d’approvisionnement et de logistique d’envergure mondiale. Certains points ont été particulièrement débattus, comme la question du transfert de technologies et de connaissances vers les pays en développement. Ces derniers prônent en effet la nécessité de rendre le transfert contraignant pour l’industrie pharmaceutique, mais le principe d’une "décision volontaire mutuelle" a finalement été retenu. Par ailleurs, la création d’un système d’accès aux données et de partage des avantages a mis en évidence le traitement inégal des pays pauvres, qui ont eu accès à moins de 10% des outils sanitaires développés grâce à ces informations pendant la crise Covid.


Malgré cet accord, la coopération internationale en matière de santé demeure fragile. En effet, les États-Unis, premiers financeurs de l’OMS, ont annoncé leur retrait de l’organisation, entraînant une baisse importante des financements. L’OMS a ainsi récemment indiqué une diminution des coûts liés au personnel, à commencer par la réduction du nombre de membres de l’équipe de direction et du nombre de départements.


> Les États Membres de l’OMS concluent les négociations et réalisent des progrès significatifs sur le projet d’accord sur les pandémies | Communiqué de presse - OMS, 16 avril 2025

> Traité sur les pandémies : l’OMS conclut enfin un accord mondial pour plus d’équité, après trois ans de négociations - Le Monde, 16 avril 2025, Florence Rosier (réservé aux abonnés)

> L’OMS forcée à licencier du personnel face à la réduction des financements américains - Libération, 22 avril 2025, Libération avec AFP

 
 
 
 
 
La Drees analyse le système redistributif de 12 pays
 

24/04/2025- La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur la redistribution opérée par les systèmes socio-fiscaux de 12 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette étude compare les revenus disponibles des ménages sans enfant (couples et personnes seules). Elle analyse les ménages sans ressources et ceux qui perçoivent la moitié du salaire moyen. Les prestations prises en compte sont uniquement celles sous condition de ressources, sans condition d’âge ou de handicap.


L’auteur de l’étude distingue 3 groupes de pays :

  • Les systèmes peu protecteurs (États-Unis, Canada, Pologne), qui offrent des montants faibles de prestations sociales aux personnes sans revenu du travail et où les gains au travail sont les plus élevés ;
  • Les systèmes protecteurs garantissant un gain substantiel à l’activité (France, Espagne, Royaume-Uni, Japon), avec des dispositifs soutenant davantage les revenus que les autres pays étudiés ;
  • Les systèmes à solidarité ciblée, avec un faible gain à l’activité (Allemagne, Autriche, Italie, Corée du Sud et Suède).

Au sein de son groupe, la France aide un peu moins les personnes sans ressources et un peu plus les travailleurs modestes, notamment grâce à la prime d'activité. En effet, en 2023, le revenu disponible d’une personne seule, sans ressources et locataire, s’établissait à 39% du revenu disponible au salaire médian (RDSM). Si cette personne travaillait et percevait la moitié du salaire moyen, son revenu disponible atteignait 77% du RDSM.


> Le système socio-fiscal français soutient les personnes sans ressources et, plus que dans d’autres pays, les travailleurs modestes | Études et résultats n°1337 - Drees, 24 avril 2025, Arthur Laurendeau


Pour aller plus loin


> L’effet redistributif de six mesures fiscales sur les classes sociales au Québec et au Canada | Infographie - Observatoire québecois des inégalités, 24 avril 2025

 
 
 
 
 
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Actualités Santé
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

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Contexte économique et social
 
 
 
 
La pertinence du maintien des taxes à faible rendement questionnée par la Cour des Comptes
 

24/04/2025- La Cour des comptes, saisie d’une demande d’initiative citoyenne, a publié une étude sur les taxes à faible rendement (TFR). En 2024, la Cour des comptes comptabilise 243 taxes dont le rendement est inférieur à 175 M€. En 2018, un premier plan avait déjà conduit à la suppression de 74 taxes, passant ainsi de 305 à 243 entre 2019 et 2024. Néanmoins, dans le même temps, 12 nouvelles taxes pérennes ont vu le jour.


Le premier constat de la Cour des comptes concerne le nombre de taxes à faible rendement. La Cour n'a pu évaluer le rendement de 117 des TFR en raison de l’éclatement des sources d’information et de lacunes en matière de suivi. Les 126 dispositifs dont le rendement est connu représentent près de 6 Md€, un total en hausse par rapport à 2019 (5,7 Md€). Ces taxes sont principalement acquittées par les entreprises (63% du montant total, soit 3,8 Md€), assujetties à 165 dispositifs (dont seulement 84 ont un rendement connu). De fortes disparités de rendement existent entre les taxes, une quarantaine de dispositifs constituant près de 75% du total.


Ces taxes se sont imposées, dans un grand nombre de secteurs économiques, comme un instrument de politique publique prisé de l’autorité politique, afin de compenser un service rendu ("quasi-redevances"), d’octroyer à des affectataires choisis des ressources dynamiques, voire de contourner la norme budgétaire. Cependant, elles ont également alourdi l’environnement juridique et fiscal au détriment de sa lisibilité. La Cour des comptes propose trois scénarios pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 : 

  • Revenir sur 44 TFR déjà identifiées comme fragiles ou problématiques ;
  • Réexaminer d’ici 2027 la pertinence de 30 taxes dans quatre secteurs (pharmacie/médicament, contrôle sanitaire des aliments, formation professionnelle et financement des services publics et équipements locaux) ; 
  • Réexaminer près de 173 taxes et envisager la suppression des taxes additionnelles, la rationalisation des taxes redondantes ou le plafonnement systématique des taxes affectées à des tiers autres que l’État, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales.

> Les taxes à faible rendement | Rapport - Cour des Comptes, 17 avril 2025

 
 
 
 
 
Le réchauffement climatique, une source d’éco-anxiété en France
 

23/04/2025- En 2024, l'Europe a connu l'année la plus chaude jamais enregistrée, exacerbant les préoccupations environnementales et psychologiques. Les auteurs d'un rapport européen sur l'état du climat soulignent des températures record, des vagues de chaleur prolongées et des effets significatifs sur les écosystèmes et les populations. Cette situation climatique a contribué à l'augmentation de l'éco-anxiété, un phénomène de détresse psychologique lié aux inquiétudes face à la crise environnementale.


L'éco-anxiété en France, étudiée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), se révèle être une préoccupation croissante dans la population, avec 4,2 millions de personnes fortement ou très fortement éco-anxieuses au point de nécessiter un suivi psychologique. Elle touche divers groupes sociodémographiques, avec une intensité variable. Les femmes et les habitants des grandes agglomérations, notamment en région parisienne, sont particulièrement affectés. Les personnes ayant un niveau d'études élevé sont également plus susceptibles de ressentir cette anxiété. 


L'éco-anxiété se manifeste par des symptômes progressifs, allant de la légère inquiétude à des troubles psychologiques nécessitant un suivi médical. Face à cette situation, l'Ademe préconise de mettre en place des mesures préventives et curatives pour préserver la santé mentale des individus.


> Éco-anxiété en France | Rapport - Ademe, 15 avril 2025, Pierre-Eric Sutter, Sophie Chamberlin, Léonie Messmer

> L'année 2024 la plus chaude jamais enregistrée en Europe, selon le rapport européen sur l'état du climat - Commission européenne, 15 avril 2025

 
 
 
 
 
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TIC santé - E-administration - Services publics
 
 
 
 
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Cette année, la Sécurité sociale est partenaire du Grand Prix Diversité et Inclusion, qui vise à mettre en lumière des initiatives concrètes faisant progresser la diversité et l’inclusion dans le monde du travail.

 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Leandro Batista est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) - Arrêté du 15 avril 2025, JORF du 20 avril 2025
  • Jean-Paul Faugère est renouvelé dans ses fonctions de vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Arrêté du 15 avril 2025, JORF du 20 avril 2025
  • Alexiane Torrens est nommée conseillère presse et communication au cabinet de la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap - Arrêté du 18 avril 2025, JORF du 24 avril 2025
  • Nominations au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine - Arrêté du 12 mars 2025, JORF du 24 avril 2025
  • Nominations au conseil d'orientation de l’Agence de la biomédecine - Arrêté du 14 avril 2025, JORF du 24 avril 2025
 
 
 
 
 
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  1. Colloque Urssaf : 80 ans de Sécurité sociale : qu’en est-il des jours heureux ? - Lex TV sur YouTube, 14 avril 2025 (vidéo, 2h44)
  2. Les rendez-vous du Lab : les évolutions du travail à l'ère de l'IA - Ucanss sur YouTube, 15 avril 2025 (vidéo, 1h)
  3. L’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) | Rapport - Cour des comptes, 14 avril 2025
  4. Éco-anxiété en France | Rapport - Ademe, 15 avril 2025, Pierre-Eric Sutter, Sophie Chamberlin, Léonie Messmer
  5. La MSA franchit une nouvelle étape dans sa politique d'ouverture de données avec son nouveau portail : MSA DataViz. Il s'agit d'un portail de data storytelling, permettant d'explorer les données du régime agricole sous forme de récits interactifs. Voir le post de la MSA sur LinkedIn
 
 
 
 
 
 
 

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