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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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Chers lecteurs et lectrices,
Nous vous informons que le prochain numéro de Sécu Hebdo paraîtra le samedi 10 mai 2025.
Merci pour votre compréhension,
L'équipe Sécu Hebdo
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L'essentiel de la semaine
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> En 2023, les dépenses pour l’emploi ont atteint 190 Md€, se stabilisant en euros constants et marquant un recentrage vers des mesures structurelles, avec une prédominance des allègements de charges et un recul des dispositifs exceptionnels post-Covid (Dares).
> L'Assurance maladie va renforcer son engagement écologique avec le schéma directeur "Transition > Action !" pour 2024-2027, visant à rendre le système de santé plus résilient et à réduire son empreinte carbone. Ce plan s'articule autour de la préparation aux risques climatiques, la promotion de soins écoresponsables, la protection de la santé environnementale et la mobilisation de tous les acteurs (Assurance maladie).
> L'Observatoire des non-recours aux droits et services, en partenariat avec la CNSA et l'EN3S, a publié une étude sur le non-recours aux droits et aux services, en particulier dans le domaine du soutien à l’autonomie et des soins, des personnes âgées de plus de 60 ans. Parmi la population étudiée, deux personnes sur trois ne bénéficient pas de l’ensemble des droits et services auxquels elles pourraient prétendre (EN3S).
> Les incertitudes liées aux projections des dépenses de retraite ont conduit des experts de l’Insee à étudier les effets d’une indexation des droits sur les salaires à dépenses inchangées (Insee).
> La crise sanitaire du Covid-19 a entraîné une adoption massive du télétravail en France, avec une augmentation significative des accords d'entreprise sur cette modalité. Depuis 2022, une tendance à la réduction du nombre de jours de télétravail est néanmoins apparue, limitant souvent cette pratique à un jour par semaine (Dares).
> La MSA lance une campagne de promotion d'Agri'écoute, son service gratuit de soutien psychologique en ligne pour le milieu agricole. Plus de 3 400 entretiens ont eu lieu en 2024 (MSA).
> Les États membres de l'OMS ont finalisé un accord de principe sur le traité de lutte contre les pandémies. Basé sur l'approche "Une seule santé", ce dernier vise à renforcer la préparation et la résilience des systèmes de santé (OMS).
> D'après une étude de la Drees comparant la redistribution socio-fiscale dans 12 pays de l'OCDE, la France fait partie des systèmes protecteurs, mais soutient un peu plus les travailleurs modestes que les personnes sans ressources (Drees).
> La Cour des comptes a identifié 243 taxes dont le rendement est inférieur à 175 M€ en 2024. Elle propose trois scénarios pour réduire leur nombre et améliorer la lisibilité de l'environnement fiscal (Cour des comptes).
> Face au développement de l'éco-anxiété, un phénomène de détresse psychologique lié aux inquiétudes environnementales, l'Ademe préconise la mise en place de mesures préventives et curatives pour préserver la santé mentale et encourager un engagement écologique positif (Ademe).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Politiques de l’emploi en 2023 : des dépenses stabilisées et recentrées sur les dispositifs durables
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24/04/2025- La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) vient de publier un bilan des dépenses pour les politiques de l’emploi et du marché du travail en 2023, portées par l’État, les collectivités, France Travail et d’autres organismes publics. Ces dépenses s’élèvent à 190 Md€, réparties en cinq grands axes : incitations à l’embauche (50% du total), soutien au revenu (25%), formation (16%), incitations à l’activité (6%) et accompagnement des demandeurs d’emploi (4%).
Après deux années de baisse, les dépenses se stabilisent en euros constants (+0,1%), avec une hausse nominale équivalente à l’inflation. Les allègements du coût du travail, en particulier pour les bas salaires, restent le principal levier de l’emploi. Le soutien au revenu continue de reculer, principalement en raison de la fin des mesures exceptionnelles liées au Covid, même si les allocations chômage augmentent légèrement. Les dépenses de formation diminuent pour la première fois depuis 2019, en lien avec le recul du compte personnel de formation (CPF) et du rythme des entrées en apprentissage.
Certaines aides ciblées (zones géographiques, publics vulnérables) chutent. Les dépenses pour les jeunes (contrat d’engagement) et celles destinées aux licenciés économiques (allocation de sécurisation professionnelle) augmentent fortement. Ces dernières sont liées à la hausse des défaillances d'entreprises (+34% par rapport à 2022). Dans l'ensemble, les évolutions traduisent un recentrage vers des dispositifs pérennes, dans un contexte de ralentissement économique et de modération salariale.
> Dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2023 | Dares Résultats n°14 - Dares, 16 avril 2025, Makiko Morel et Ismaël Ramajo
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- L’Urssaf sensibilise les jeunes à l’importance de la déclaration de leur emploi | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 23 avril 2025
- Les déclarations d’embauche de plus d’un mois sont stables au premier trimestre 2025 | Stat'Ur n°397 - Urssaf Caisse nationale, 23 avril 2025
- Principaux indicateurs mensuels Urssaf à fin mars 2025 | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 23 avril 2025
- Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? | Note d'analyse - France stratégie, 22 avril 2025, Sylvain Moura, Nassim Zbalah, Laura Mikayelyan
- Catastrophes naturelles et recours à l'activité partielle | Analyse - Unédic, 24 avril 2025, Oana Calavrezo, Stéphanie Terrasse et Kim Noël
- Les tensions sur le marché du travail en 2023 | Dares Résultats n°16 - Dares, 24 avril 2025, Vianney Ducatel, Pierre Villedieu (Dares), Fanny Chartier, Frédéric Lainé (France Travail)
- La situation sur le marché du travail des bénéficiaires du RSA à fin 2024 | Insee Analyses n°108 - Insee, 24 avril 2025, Eliette Castelain, Vivien Guérin (Insee)
- Bilan 2024 du contrôle de la recherche d’emploi et retour sur la nouvelle procédure de contrôle - France Travail, 25 avril 2025
- Quand l’économie circulaire tente de redonner du sens au travail, le cas des ressourceries | Céreq Bref n°469 - Céreq, 22 avril 2025, Jennifer Deram
- Cadres seniors : Un mouvement s’amorce dans les entreprises…mais reste encore trop timide | Baromètre - Apec, 24 avril 2025
- Apprentissage : les entreprises devront verser une contribution de 750 euros à partir de Bac + 3 - Le Parisien, 23 avril 2025, Le Parisien avec AFP
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"Transition > Action !" : le premier schéma directeur de la transition écologique de l’Assurance maladie
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23/04/2025- Face à l'urgence climatique, l'Assurance maladie a décidé de renforcer son rôle dans la transition écologique. Le comité de pilotage de la transition écologique (COPITEc), créé en 2024, a présenté le schéma directeur "Transition > Action !" pour la période 2024-2027, visant à transformer le système de santé pour le rendre plus résilient et à réduire l'empreinte carbone de l'institution.
Le plan d'action de l'Assurance maladie s'articule autour de quatre axes principaux : anticiper les risques environnementaux en préparant le système de santé aux impacts du changement climatique et en assurant la résilience des infrastructures ; réduire son empreinte écologique en promouvant des soins écoresponsables et en optimisant la consommation énergétique ; intégrer la santé environnementale dans les parcours de soins et en accompagnant les populations vulnérables. Enfin, la mobilisation de tous les acteurs est essentielle, avec des efforts de formation et de sensibilisation.
Pour l'avenir, l'Assurance maladie recommande une collaboration étroite avec les scientifiques et les professionnels de santé afin de prévenir les crises sanitaires liées à l'environnement. Elle insiste également sur l'importance d'une communication transparente et responsable pour encourager des comportements durables : elle avait notamment publié un guide interne de référence "Pour une communication plus responsable" en mars 2024.
> "Transition > Action !" : l’Assurance maladie renforce son engagement dans la transition écologique - Assurance maladie, 16 avril 2025
> L'Assurance Maladie engagée dans une démarche de communication responsable - Assurance maladie, 24 janvier 2025
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Comment expliquer le non-recours aux droits et services pour l’autonomie chez les personnes de plus de 60 ans ?
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24/04/2025- L'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), du Laboratoire de sciences sociales Pacte et de l’Université de Grenoble, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), a réalisé une étude sur le non-recours aux droits et aux services, en particulier dans le domaine du soutien à l’autonomie et des soins, des personnes âgées de plus de 60 ans.
Les résultats de l’enquête qualitative, menée auprès de plus d’une soixantaine de personnes de plus de 60 ans vivant en zones rurales, parfois montagneuses, et urbaines, démontrent que le non-recours, en particulier chez les personnes les plus âgées, ne peut se comprendre sans prendre en compte certaines spécificités liées au vieillissement, par exemple le phénomène de "déprise" (définie comme des formes d’abandon de certaines activités du quotidien). Parmi la population étudiée, deux personnes sur trois ne bénéficient pas de l’ensemble des droits et services auxquels elles pourraient prétendre.
Ce non-recours, le plus souvent partiel, s’explique par l’organisation générale de l’offre de droits et de services dans les domaines étudiés et les ressources existantes et disponibles pour sa mise en œuvre au niveau des territoires. Les transformations des modalités d’accès aux droits et aux services intervenues ces dernières années, comme la dématérialisation des démarches ou la fermeture d’antennes de proximité, jouent également un rôle. L’étude montre également comment des situations de précarité sociale, passées ou présentes, peuvent attiser le non-recours à des droits et services dans le domaine du soutien à l’autonomie ou de la santé. Enfin l’étude éclaire sur les portes d’entrée que les personnes connaissent et ont, pour une partie d’entre elles, déjà empruntées pour obtenir leurs droits ou bénéficier de certains services. Les auteures constatent que, même lorsqu’elles demandent, les personnes ne sont pas toujours réorientées vers les interlocuteurs pertinents au regard de leur situation.
> Découvrez le rapport sur le (Non)-recours et "grand âge" - EN3S, 16 avril 2025, Héléna Revil et Catherine Gucher
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Quelles conséquences d'un retour de l’indexation des droits sur les salaires à dépenses de retraites inchangées ?
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24/04/2025- Un des défauts du système de retraite régulièrement pointé par les experts tient à l’indexation des droits sur l’inflation, ce qui exclut les gains de productivité et laisse les pensions évoluer à un rythme inférieur à la croissance des salaires en moyenne. En vigueur pour le régime général depuis la fin des années 1980, "cette règle d’indexation rend l’évolution de la part des dépenses de retraite dans le PIB particulièrement sensible à la croissance économique, fragilisant le diagnostic sur les perspectives financières du système", selon un document de travail de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ainsi, à l’horizon 2070, le Conseil d’orientation des retraites (COR) montre une dispersion de plus de 2 points de PIB des dépenses de retraite entre les hypothèses extrêmes qu'il retient pour la projection de la croissance des salaires.
Les experts explorent des solutions d’indexation des droits suivant les salaires qui laisseraient l’enveloppe financière totale inchangée. Parmi les solutions disponibles pour contrecarrer une dynamique plus forte des dépenses de retraite, ils ont choisi d’ajuster certaines variables selon l’évolution du ratio cotisants/retraités. L’inclusion de ces scénarios au modèle "Destinie" leur permet d’analyser les dimensions telles que la dispersion des droits et le risque de pauvreté des ménages de retraités, à dépenses données.
Parmi les scénarios alternatifs étudiés, les auteurs proposent d’inclure un correctif sur le taux de remplacement lié au ratio démographique. Dans ce cas, les retraités verraient leur première pension être inférieure (d’environ 10 points de base) à celle servie dans la législation actuelle, mais l’évolution de leurs revenus serait ensuite plus proche de celle des salaires des actifs tout au long de leur retraite. La projection des dépenses serait stabilisée, améliorant le pilotage du système de retraites.
> Quels effets budgétaires et redistributifs des règles d’indexation des retraites ? | Document de travail n°2025-08 - Insee, 22 avril 2025, Didier Blanchet, Mathieu Chabaud, Tom Olivia, Jean Rubin
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- Décret n°2025-354 du 18 avril 2025 - JORF du 19 avril 2025 (relatif à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et modifiant le code de la Sécurité sociale)
- Lancement du service public départemental de l'autonomie (SPDA) | Communiqué de presse - solidarités.gouv.fr, 24 avril 2025
- Solidarité à la source : l’Assurance retraite au cœur du dispositif de ressources mensuelles qui simplifie l’accès aux droits | Actualité - Assurance retraite, 22 avril 2025
- Lancement de la 7e édition du Prix "Hlm, Partenaires des âgés" | Communiqué de presse - Assurance retraite, 18 avril 2025
- Rendez-vous de la retraite : succès public et médiatique | Communiqué de presse - Agirc-Arrco, 24 avril 2025
- La nouvelle édition du Chiffr’Agirc-Arrco est disponible - Agirc-Arrco, 18 avril 2025
- Nouveau numéro des Cahiers Études et Statistiques de l’Agirc-Arrco - Agirc-Arrco, 25 avril 2025
- Transition écologique et démographique : défis et perspectives | Étude - Gérontopôle des Pays de la Loire, 19 mars 2025
- Information du consommateur : trop d’anomalies de la part des entreprises d’aide et d’accompagnement à domicile | Enquête - DGCCRF, 24 avril 2025
- Les Français et les retraités | Sondage - Elabe, 23 avril 2025
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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L’évolution post-crise sanitaire des accords d'entreprise sur le télétravail
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23/04/2025- La crise sanitaire liée au Covid-19 a modifié les pratiques de télétravail au sein des entreprises françaises. Avant cette période, le télétravail était relativement marginal, mais la nécessité de limiter les interactions physiques a conduit à développer cette modalité de travail. En conséquence, le nombre d'accords d'entreprise portant sur le télétravail a connu une augmentation significative, atteignant des niveaux bien supérieurs à ceux observés avant la crise, selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).
Les accords conclus durant cette période ont souvent permis aux employés de télétravailler plusieurs jours par semaine, avec une proportion notable d'accords offrant deux jours ou plus de télétravail hebdomadaire en 2021. Cependant, à partir de 2022, une tendance à la réduction du nombre de jours de télétravail est apparue, avec une augmentation des accords limitant cette pratique à un jour par semaine.
> Les accords d’entreprise sur le télétravail : quels changements à la suite de la crise sanitaire ? | Dares Focus n°15 - Dares, 17 avril 2025, Antonin Favaro, Conrad Thiounn
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La MSA s’engage pour la santé mentale
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23/04/2025- La Mutualité sociale agricole (MSA) lance une campagne de communication pour promouvoir son dispositif Agri’écoute, service gratuit assuré par des psychologues formés à la détection et à la gestion du mal-être dans le milieu agricole. Disponible par téléphone et en ligne (tchat, mail, visio-consultation), Agri’écoute a donné lieu à plus de 3 400 entretiens avec des psychologues en 2024.
Ce service s’inscrit dans le cadre des actions de prévention mises en place par la MSA et de l'initiative "Santé mentale grande cause nationale 2025".
> Agri’écoute, la MSA lance une campagne nationale pour mieux faire connaitre son dispositif de prévention | Communiqué de presse - MSA, 17 avril 2025
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- La Direction de la Sécurité sociale en 2024 | Publication - DSS, 25 avril 2025
- Résultats annuels 2024 : 16 Md€ de dette sociale amortis en 2024 | Communiqué de presse - Cades, 25 avril 2025
- Nouveau guide GBN : Protection sociale – cadre, méthodologie et démarche progressive des entreprises dans la mise en œuvre de la directive CSRD - EN3S, 23 avril 2025
- "Vos cotisations en clair", la MSA répond aux questions des exploitants agricoles sur leurs cotisations sociales | Communiqué de presse - MSA, 25 avril 2025
- Lumière sur l’évolution des portails documentaires de l’Ucanss | Actualité - Ucanss, 25 avril 2025
- Amélie de Montchalin : "Un débat est lancé sur le financement de notre modèle social, tout est sur la table" - Le Parisien, 19 avril 2025, Marcelo Wesfreid et Sébastien Lernould (réservé aux abonnés)
- "Le CPSTI vise à garantir une qualité de service aux travailleurs indépendants" (Didier Malric, directeur) - AEF, 22 avril 2025, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
- Réorganiser des élections à la Sécurité sociale, quelle bonne idée ! | Chronique - Le Point, 23 avril 2025, Julien Damon (réservé aux abonnés)
- De Ma prim Rénov à Mon soutien Psy…Que dit l’épidémie de pronoms possessifs dans les dispositifs publics ? | En toute subjectivité - France inter, 17 avril 2025, Anne Rosencher (podcast, 3')
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Actualité des partenaires sociaux
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Vers un accord mondial pour la lutte contre les pandémies ?
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23/04/2025- Après plus de trois ans de négociations, les États membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), à l’exception des États-Unis, de l’Argentine et du Costa Rica, ont finalisé un accord de principe sur la lutte contre les pandémies. Le texte sera ensuite présenté à l’Assemblée mondiale de la santé au mois de mai, en vue de son adoption définitive.
Le projet de traité, fondé sur l’approche "Une seule santé" (ou "One Health") comprend des mesures pour renforcer la préparation, la capacité d’intervention et la résilience des systèmes de santé, ainsi que la mise en place d’un réseau de chaîne d’approvisionnement et de logistique d’envergure mondiale. Certains points ont été particulièrement débattus, comme la question du transfert de technologies et de connaissances vers les pays en développement. Ces derniers prônent en effet la nécessité de rendre le transfert contraignant pour l’industrie pharmaceutique, mais le principe d’une "décision volontaire mutuelle" a finalement été retenu. Par ailleurs, la création d’un système d’accès aux données et de partage des avantages a mis en évidence le traitement inégal des pays pauvres, qui ont eu accès à moins de 10% des outils sanitaires développés grâce à ces informations pendant la crise Covid.
Malgré cet accord, la coopération internationale en matière de santé demeure fragile. En effet, les États-Unis, premiers financeurs de l’OMS, ont annoncé leur retrait de l’organisation, entraînant une baisse importante des financements. L’OMS a ainsi récemment indiqué une diminution des coûts liés au personnel, à commencer par la réduction du nombre de membres de l’équipe de direction et du nombre de départements.
> Les États Membres de l’OMS concluent les négociations et réalisent des progrès significatifs sur le projet d’accord sur les pandémies | Communiqué de presse - OMS, 16 avril 2025
> Traité sur les pandémies : l’OMS conclut enfin un accord mondial pour plus d’équité, après trois ans de négociations - Le Monde, 16 avril 2025, Florence Rosier (réservé aux abonnés)
> L’OMS forcée à licencier du personnel face à la réduction des financements américains - Libération, 22 avril 2025, Libération avec AFP
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La Drees analyse le système redistributif de 12 pays
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24/04/2025- La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur la redistribution opérée par les systèmes socio-fiscaux de 12 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette étude compare les revenus disponibles des ménages sans enfant (couples et personnes seules). Elle analyse les ménages sans ressources et ceux qui perçoivent la moitié du salaire moyen. Les prestations prises en compte sont uniquement celles sous condition de ressources, sans condition d’âge ou de handicap.
L’auteur de l’étude distingue 3 groupes de pays :
- Les systèmes peu protecteurs (États-Unis, Canada, Pologne), qui offrent des montants faibles de prestations sociales aux personnes sans revenu du travail et où les gains au travail sont les plus élevés ;
- Les systèmes protecteurs garantissant un gain substantiel à l’activité (France, Espagne, Royaume-Uni, Japon), avec des dispositifs soutenant davantage les revenus que les autres pays étudiés ;
- Les systèmes à solidarité ciblée, avec un faible gain à l’activité (Allemagne, Autriche, Italie, Corée du Sud et Suède).
Au sein de son groupe, la France aide un peu moins les personnes sans ressources et un peu plus les travailleurs modestes, notamment grâce à la prime d'activité. En effet, en 2023, le revenu disponible d’une personne seule, sans ressources et locataire, s’établissait à 39% du revenu disponible au salaire médian (RDSM). Si cette personne travaillait et percevait la moitié du salaire moyen, son revenu disponible atteignait 77% du RDSM.
> Le système socio-fiscal français soutient les personnes sans ressources et, plus que dans d’autres pays, les travailleurs modestes | Études et résultats n°1337 - Drees, 24 avril 2025, Arthur Laurendeau
Pour aller plus loin
> L’effet redistributif de six mesures fiscales sur les classes sociales au Québec et au Canada | Infographie - Observatoire québecois des inégalités, 24 avril 2025
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- Perspectives de l’économie mondiale | Publication - FMI, avril 2025
- Révolutionner la santé et la sécurité: le rôle de l’IA et de la numérisation au travail | Rapport - OIT, 23 avril 2025
- L’OMS publie de nouvelles lignes directrices pour prévenir les grossesses chez les adolescentes et améliorer la santé des filles | Communiqué de presse - OMS, 23 avril 2025
- La commission des budgets fixe les priorités pour le prochain budget à long terme de l'UE | Communiqué de presse - Parlement européen, 23 avril 2025
- L'indemnisation du chômage en Irlande | Analyse - Unédic, 25 avril 2025
- Association between Wealth and Mortality in the United States and Europe | Publication - The New England Journal of Medicine, 2 avril 2025, Sara Machado, Ph.D., Ilias Kyriopoulos, Ph.D., E. John Orav, Ph.D., Irene Papanicolas, Ph.D.
- Discothèques scolaires, fac fermée aux femmes… En Russie, on redouble de créativité pour relancer la natalité - Usbek & Rica, 23 avril 2025, Mathilde Simon
- L’Europe sans garde-fous ni boussole budgétaires ? - Telos, 22 avril 2025, Pierre Jaillet
- Les Belges francophones veulent travailler… mais pas au détriment de leur santé ! | Baromètre - Institut Solidaris, avril 2025
- La décarbonation de l’industrie dans cinq pays européens | Sondage - Opinionway, avril 2025
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- Circulaire relative à l'efficience et à la performance des établissements de santé - Légifrance, 23 avril 2025, Premier ministre
- Plan d’action pour renforcer l’accès aux soins des Français | Dossier de presse - Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, 25 avril 2025
- Arrêté du 31 mars 2025 - JORF du 25 avril 2025 (prolongation de la période transitoire pour l'innovation "Equip'Addict")
- Arrêté du 31 mars 2025 - JORF du 25 avril 2025 (expérimentation "HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap")
- Arrêté du 31 mars 2025 - JORF du 25 avril 2025 (expérimentation "Programme CAMI Sport et Cancer : intégration et évaluation de l'activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aigüe du parcours de soin des patients en oncologie")
- Journée mondiale de lutte contre la méningite : le ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins annonce une intensification de la stratégie vaccinale contre les méningocoques | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 24 avril 2025
- Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante | Avis - Cese, 22 avril 2025, Jean-Louis Joseph et Dominique Marmier (rapporteurs)
- Observatoire transfrontalier des professionnels de santé | Étude 2025 - ARS Auvergne-Rhône-Alpes, 8 avril 2025, Emma Bianco, Salma Dammak, Nathalie Eugène, Bruno Ferroud-Plattet, Sophie Gehin (ARS ARA), Nicola Marzo (Office cantonal de la santé, Canton de Genève)
- 2025 : quelles priorités pour la santé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ? | Communiqué de presse - ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, 22 avril 2025
- Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm sur les effets des pesticides sur la santé - Anses, 24 avril 2025
- Audition de Rayna Stamboliyska, présidente de RS Strategy ; Océane Herrero, journaliste ; Bruno Patino, président de Arte France | Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs - Assemblée nationale, 23 avril 2025 (vidéo, 2h16)
- Auditions diverses de journalistes, chercheurs et auteurs | Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs - Assemblée nationale, 23 avril 2025 (vidéo, 2h54)
- Refonder le système de santé : pour un nouveau consensus démocratique | Note - Think tank Le sens du service public, 25 avril 2025
- Pénurie de psychotropes : un collectif alerte sur "une situation intenable" - Le Nouvel Obs, 24 avril 2025, Le Nouvel Obs avec AFP
- "Les soignants ne sont pas forcément informés" : les arrêts de travail sans carence pour fausses couches sont très peu appliqués - France info, 24 avril 2025, France info
- La semaine internationale de la vaccination | Sondage - BVA Xsight, 24 avril 2025
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Contexte économique et social
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La pertinence du maintien des taxes à faible rendement questionnée par la Cour des Comptes
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24/04/2025- La Cour des comptes, saisie d’une demande d’initiative citoyenne, a publié une étude sur les taxes à faible rendement (TFR). En 2024, la Cour des comptes comptabilise 243 taxes dont le rendement est inférieur à 175 M€. En 2018, un premier plan avait déjà conduit à la suppression de 74 taxes, passant ainsi de 305 à 243 entre 2019 et 2024. Néanmoins, dans le même temps, 12 nouvelles taxes pérennes ont vu le jour.
Le premier constat de la Cour des comptes concerne le nombre de taxes à faible rendement. La Cour n'a pu évaluer le rendement de 117 des TFR en raison de l’éclatement des sources d’information et de lacunes en matière de suivi. Les 126 dispositifs dont le rendement est connu représentent près de 6 Md€, un total en hausse par rapport à 2019 (5,7 Md€). Ces taxes sont principalement acquittées par les entreprises (63% du montant total, soit 3,8 Md€), assujetties à 165 dispositifs (dont seulement 84 ont un rendement connu). De fortes disparités de rendement existent entre les taxes, une quarantaine de dispositifs constituant près de 75% du total.
Ces taxes se sont imposées, dans un grand nombre de secteurs économiques, comme un instrument de politique publique prisé de l’autorité politique, afin de compenser un service rendu ("quasi-redevances"), d’octroyer à des affectataires choisis des ressources dynamiques, voire de contourner la norme budgétaire. Cependant, elles ont également alourdi l’environnement juridique et fiscal au détriment de sa lisibilité. La Cour des comptes propose trois scénarios pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 :
- Revenir sur 44 TFR déjà identifiées comme fragiles ou problématiques ;
- Réexaminer d’ici 2027 la pertinence de 30 taxes dans quatre secteurs (pharmacie/médicament, contrôle sanitaire des aliments, formation professionnelle et financement des services publics et équipements locaux) ;
- Réexaminer près de 173 taxes et envisager la suppression des taxes additionnelles, la rationalisation des taxes redondantes ou le plafonnement systématique des taxes affectées à des tiers autres que l’État, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales.
> Les taxes à faible rendement | Rapport - Cour des Comptes, 17 avril 2025
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Le réchauffement climatique, une source d’éco-anxiété en France
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23/04/2025- En 2024, l'Europe a connu l'année la plus chaude jamais enregistrée, exacerbant les préoccupations environnementales et psychologiques. Les auteurs d'un rapport européen sur l'état du climat soulignent des températures record, des vagues de chaleur prolongées et des effets significatifs sur les écosystèmes et les populations. Cette situation climatique a contribué à l'augmentation de l'éco-anxiété, un phénomène de détresse psychologique lié aux inquiétudes face à la crise environnementale.
L'éco-anxiété en France, étudiée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), se révèle être une préoccupation croissante dans la population, avec 4,2 millions de personnes fortement ou très fortement éco-anxieuses au point de nécessiter un suivi psychologique. Elle touche divers groupes sociodémographiques, avec une intensité variable. Les femmes et les habitants des grandes agglomérations, notamment en région parisienne, sont particulièrement affectés. Les personnes ayant un niveau d'études élevé sont également plus susceptibles de ressentir cette anxiété.
L'éco-anxiété se manifeste par des symptômes progressifs, allant de la légère inquiétude à des troubles psychologiques nécessitant un suivi médical. Face à cette situation, l'Ademe préconise de mettre en place des mesures préventives et curatives pour préserver la santé mentale des individus.
> Éco-anxiété en France | Rapport - Ademe, 15 avril 2025, Pierre-Eric Sutter, Sophie Chamberlin, Léonie Messmer
> L'année 2024 la plus chaude jamais enregistrée en Europe, selon le rapport européen sur l'état du climat - Commission européenne, 15 avril 2025
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- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Vie publique, 23 avril 2025
- Circulaire du Premier ministre relative à la gestion budgétaire - Légifrance, 23 avril 2025, Premier ministre
- Les ETI, fer de lance de l’économie française | Note d'analyse - France stratégie, 22 avril 2025, Haithem Ben Hassine et Ruben Fotso
- Un monde en mutation – Productivité, compétitivité et transition numérique | Rapport - Conseil national de productivité, 14 avril 2025, Natacha Valla et Alain Durré
- Le budget climat base zéro | Billet d'analyse - Institut de l’Économie pour le Climat, 18 avril 2025, Damien Demailly, François Thomazeau
- La souveraineté par la décarbonation : voie nécessaire pour la France et l’Europe | Note intermédiaire - The Shift Project, 22 avril 2025, Théo Wittersheim et Baptiste Andrieu
- Climat et transition énergétique : les Français dubitatifs | Sondage - Ipsos, 22 avril 2025
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TIC santé - E-administration - Services publics
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Cette année, la Sécurité sociale est partenaire du Grand Prix Diversité et Inclusion, qui vise à mettre en lumière des initiatives concrètes faisant progresser la diversité et l’inclusion dans le monde du travail.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Leandro Batista est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) - Arrêté du 15 avril 2025, JORF du 20 avril 2025
- Jean-Paul Faugère est renouvelé dans ses fonctions de vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Arrêté du 15 avril 2025, JORF du 20 avril 2025
- Alexiane Torrens est nommée conseillère presse et communication au cabinet de la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap - Arrêté du 18 avril 2025, JORF du 24 avril 2025
- Nominations au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine - Arrêté du 12 mars 2025, JORF du 24 avril 2025
- Nominations au conseil d'orientation de l’Agence de la biomédecine - Arrêté du 14 avril 2025, JORF du 24 avril 2025
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- Colloque Urssaf : 80 ans de Sécurité sociale : qu’en est-il des jours heureux ? - Lex TV sur YouTube, 14 avril 2025 (vidéo, 2h44)
- Les rendez-vous du Lab : les évolutions du travail à l'ère de l'IA - Ucanss sur YouTube, 15 avril 2025 (vidéo, 1h)
- L’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) | Rapport - Cour des comptes, 14 avril 2025
- Éco-anxiété en France | Rapport - Ademe, 15 avril 2025, Pierre-Eric Sutter, Sophie Chamberlin, Léonie Messmer
- La MSA franchit une nouvelle étape dans sa politique d'ouverture de données avec son nouveau portail : MSA DataViz. Il s'agit d'un portail de data storytelling, permettant d'explorer les données du régime agricole sous forme de récits interactifs. Voir le post de la MSA sur LinkedIn
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Univers Sécu, le centre de ressources de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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