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Lettre de veille
de la protection sociale
à l'international
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Edito
Je suis très heureux de vous présenter le 6ème numéro de la Lettre de Veille de la Protection Sociale à l’International (LVPSI), une contribution de l’EN3S à la recherche et la diffusion d’information en matière de protection sociale et au décryptage des enjeux actuels au niveau international. La LVPSI complète le travail de veille et de diffusion d’information hebdomadaire de Sécu Doc et la parution biannuelle de la revue scientifique Regards, pour offrir un panorama des principales études, analyses et recherches parues à l’international en matière de protection sociale. Ce 6ème numéro met en avant des publications de recherche s’attachant à appuyer les gouvernements et parties prenantes dans leurs démarches d’extension de la protection sociale en garantissant une couverture complète et effective aux travailleurs dans tous les secteurs professionnels. Les enjeux liés à la transition écologique et la nécessité de repenser les modèles de protection sociale à l’aune de cette donne constituent par ailleurs une thématique montante du débat académique international. La littérature de plus en plus nombreuse dans le domaine confirme, s’il en fallait, les implications transversales et multidisciplinaires de la protection sociale dans les domaines de l'adaptation et de l’atténuation des risques sociaux liés au changement climatique. Je vous souhaite une bonne lecture de cette lettre de veille de la protection sociale à l’international.
Dominique Libault
Directeur général de l’EN3S
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(Etats-Unis) Transferts monétaires inconditionnels pour les familles avec enfants aux États-Unis : étude exploratoire
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Les enfants sont les principaux bénéficiaires indirects du système de protection sociale américain. Pourtant, de nombreuses questions subsistent quant aux avantages directs de l’aide en espèces pour les enfants. La compréhension actuelle des répercussions de l’aide en espèces aux États-Unis repose principalement sur des études relatives aux prestations en nature, aux crédits d’impôt et aux programmes d’aide conditionnelle en espèces. Une littérature économique correspondante est axée sur les réponses des parents concernant l’offre de travail et le rôle des revenus, les compétences parentales et l’éducation précoce en tant que mécanismes d’investissement familial qui réduisent les inégalités socio-économiques en matière de bien-être des enfants. Contrairement aux États-Unis, des dizaines de pays à revenu faible ou intermédiaire utilisent l’aide directe en espèces (conditionnelle ou non) comme stratégie politique centrale, avec des effets positifs démontrés sur toute une série de mesures économiques et sanitaires et sur certains aspects de la santé et de la scolarité des enfants. Ce document passe en revue les recherches économiques sur les programmes américains établissant un filet de sécurité et l’aide en espèces aux familles avec enfants et ce que les études existantes révèlent quant à leurs incidences sur les mécanismes d’investissement familial et les résultats des enfants. Nous soulignons en particulier les lacunes au niveau de la compréhension des répercussions de l’aide inconditionnelle en espèces sur les enfants. Nous examinons ensuite neuf programmes actuels de transferts monétaires inconditionnels et discutons de leurs promesses et de leurs limites pour combler le manque de preuves économiques aux États-Unis concernant les répercussions de l’aide en espèces sur le développement des enfants.
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(Outre-Mer) Les prestations sociales et familiales dans les outre-mer
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Le paysage institutionnel ultramarin de la sécurité sociale diffère de celui de la métropole. Les caisses d’allocations familiales, qui versent les principales prestations sociales et familiales, sont de création plus récente en outre-mer. Les droits s’harmonisent avec le reste du territoire national, mais des spécificités demeurent. Ces prestations des CAF représentent leurs seuls revenus pour un tiers des allocataires.
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(Europe-Amérique) Emergence et développement des dispositifs d’accès au logement : quelle place pour les handicapés psychiques ? (Europe occidentale-Amérique du Nord, milieu du XIXe-début XXIe siècle)
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Au XIXe siècle, en Europe occidentale et en Amérique du Nord, s’impose le modèle asilaire pour soigner, isoler et loger les personnes considérées comme aliénées. Mais les critiques à l'encontre de ce système se multiplient et des expériences alternatives sont tentées. Des formules d’hébergement et de suivi médical hors-les-murs se diversifient mais restent tout d’abord limitées. L’après Seconde Guerre mondiale, marqué par le développement rapide de l’hospitalisation libre et par l’apparition de dispositifs pionniers visant à intégrer ou à réintégrer les malades dans la cité (dans leur famille, dans leur quartier, etc), est favorable à la recherche de solutions pour les loger en dehors des hôpitaux. Mais c’est surtout la réorganisation des soins psychiatriques et la diminution continue du nombre de lits dans les hôpitaux entamée en Europe occidentale et en Amérique du Nord à partir des années 1960 qui accélèrent le mouvement. Il s’agit dans cet article d’interroger la place des personnes considérées comme souffrant d’un handicap psychique, de leurs familles et du réseau associatif auquel tous ces acteurs participent dans l’émergence et le développement des logements extra-hospitaliers entre le milieu du XIXe siècle et le début du XXIe siècle en Europe occidentale et en Amérique du Nord. Après avoir présenté un tour d’horizon succinct des premiers hébergements hors-les-murs puis des politiques publiques de logement des malades psychiques à partir des années 1960, des pistes de réflexion sont formulées à partir de quelques cas concrets puisés dans les expériences réalisées en France à partir des années 1960.
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(Europe) Critères de Barcelone et accueil des jeunes enfants : des disparités croissantes entre les pays
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Cet article propose une analyse comparative de la situation en matière d’accueil des jeunes enfants au regard des indicateurs retenus par l’Union européenne pour les enfants de moins de 3 ans et pour ceux de 3 ans jusqu’à l’âge de la scolarité élémentaire obligatoire, ainsi qu’au regard des dépenses qui sont consacrées aux dispositifs d’accueil. Il montre que les fortes disparités entre les pays se sont accrues depuis la fixation des objectifs de Barcelone en 2002. Ce panorama permet de mesurer le chemin parcouru et restant à parcourir pour un certain nombre de pays afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2030 par la nouvelle recommandation sur les modes de garde.
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(France-international) Les dépenses de santé en 2022. Résultats des comptes de la santé. Edition 2023
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Ce Panorama, publié le 20 septembre par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) analyse les comptes de la santé en 2022 et replace ces résultats dans une perspective internationale. Élaborés par la DREES, les comptes de la santé constituent l’un des satellites des comptes nationaux de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Ils servent également de base à l’élaboration des comptes de la santé présentés au sein des instances internationales (système SHA de l’OCDE, d’Eurostat et de l’OMS) et permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales sur des bases fiables et harmonisées. Cet ouvrage est composé d’une vue d’ensemble synthétisant les éléments marquants de 2022 et de quatre chapitres de fiches. Le premier chapitre traite de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qu’il examine en détail pour certains volets de dépense et de son financement. Le deuxième chapitre est centré sur la dépense courante de santé au sens international (DCSi). Le troisième présente quelques indicateurs complémentaires sur le champ des dépenses de santé. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux comparaisons internationales des dépenses de santé et du reste à charge des ménages.
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(France-International) Les médecins généralistes libéraux diplômés à l'étranger contribuent à renforcer l'offre de soins dans les zones sous-dotées
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Cette étude publiée en octobre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) se penche sur la démographie des médecins généralistes libéraux étrangers entre 2007 et 2017 dans diverses zones habitables en France : centre-ville, zone péri-urbaine et zone rurale. « Cette recherche propose de nouvelles perspectives pour le cas français en documentant à une échelle fine les lieux d’exercice des médecins généralistes libéraux primo-inscrits à l’Ordre et, plus globalement, l’implantation de l’ensemble des généralistes libéraux selon leur nationalité et leur pays de formation. Il s’agit ainsi d’identifier la contribution des médecins nés et diplômés à l'étranger à la réduction potentielle des inégalités territoriales d'offre de soins », écrivent les auteurs. Actuellement, 29 238 « médecins diplômés à l’étranger exercent en 2023 en activité régulière, soit 12,5 % des effectifs totaux, une proportion en dessous de la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ». Parmi ces médecins étrangers, 55% sont diplômés hors Union européenne et viennent principalement d'Algérie (37,4%), de Tunisie (10,4%) et de Syrie (9,5%), tandis que les diplômés européens viennent essentiellement de Roumanie (42,6%), de Belgique (15,3%) et d'Italie (14,6%).
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(OCDE) La version 2023 de Health at Glance Europe de l’OCDE
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Élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en coopération avec la Commission européenne, la série de rapports Panorama de la santé: Europe évalue les progrès accomplis par l’UE sur la voie de systèmes de santé efficaces, accessibles et capables de s’adapter. Publié tous les deux ans, le rapport fournit une évaluation équilibrée et descriptive de l’ensemble des pays de l’UE sur la base de données et d’indicateurs publiquement accessibles.
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(Europe de l'Est et Caucase du sud) Une voie à suivre pour mettre en place des systèmes de santé résilients : enseignements tirés de l’Europe de l’Est et du Caucase du Sud
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Ce rapport examine la résilience sous l’angle des systèmes de santé nationaux et tire des enseignements pour renforcer les systèmes de santé en vue de chocs futurs. Les résultats reposent sur des études de cas réalisées dans cinq pays d’Europe de l’Est et du Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie et Ukraine), ainsi que sur des discussions des groupes de réflexion avec la population et les professionnels de la santé en Géorgie, en Arménie et en Moldavie. La section suivante présente la définition et des exemples de résilience des systèmes de santé. Viennent ensuite les descriptions des caractéristiques de base des performances des systèmes de santé des cinq pays d’Europe de l’Est et du Caucase du Sud avant la pandémie, qui ont déterminé en grande partie leur capacité et leurs décisions pour faire face au choc. Le reste du rapport passe en revue les principales caractéristiques de base des systèmes de santé dans les pays, suivies des enseignements tirés des réponses des pays à la pandémie (un résumé de chaque étude de cas nationale figure à l’annexe A). Le rapport se termine par des recommandations visant à mettre en place les systèmes de santé solides et résistants nécessaires pour protéger le capital humain en cas de chocs et de crises.
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(Europe) La protection sociale des personnes âgées par l’impôt ? Analyse empirique de l’incidence qu’ont sur l’équité les taxes sur les retraites dans l’UE
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Le niveau de vie des personnes âgées est influencé à la fois par le système de retraite et par le régime fiscal. Pourtant, peu de recherches analysent l’interaction entre les deux. Dans le présent article, nous établissons un lien entre les principes du système de retraite (solidarité/assurance) et les principes du régime fiscal (équité verticale/équité horizontale) et analysons dans quelle mesure ils concordent pour 28 pays européens. Nous constatons que l’équité horizontale n’est pas relativement plus importante dans les pays fondés sur l’assurance, pas plus que l’équité verticale n’est relativement plus importante dans les pays fondés sur la solidarité. Les pays qui s’écartent de l’équité horizontale sont en mesure de le faire sans augmenter les impôts des retraités jusqu’à les pousser à la pauvreté. En revanche, lorsque le régime fiscal s’écarte de l’équité horizontale en faveur des travailleurs, une proportion relativement plus importante de retraités voit ses impôts augmenter jusqu’à les pousser à la pauvreté. Nos résultats mettent en évidence les liens entre les deux systèmes et l’importance de les étudier ensemble.
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(Belgique) Évolution des incitations sociales en Belgique
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En Belgique, une série de réformes en matière de sécurité sociale ont été mises en œuvre au fil des ans avec pour objectif principal d’augmenter la participation au marché du travail grâce à de meilleures incitations au travail. À l’aide de données administratives individuelles, ce document étudie l’effet de ces réformes incitatives sur les changements observés dans les schémas d’emploi des travailleurs plus âgés. Nous étudions comment les incitations sociales, et en particulier leur évolution dans le temps, peuvent expliquer la décision de mise à la retraite. Nous calculons des indicateurs de droits aux prestations et proposons des mesures d’incitation à la retraite. En utilisant des techniques de micro-estimation, nous constatons que des prestations de retraite plus généreuses contribuent à un départ plus précoce à la retraite. Les simulations de réformes contrefactuelles montrent des effets fortement incitatifs à des âges plus jeunes et des résultats plus mitigés à des âges plus avancés, en particulier pour les hommes.
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(International) Les travailleurs domestiques sur la voie du travail décent
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Les travailleurs domestiques jouent un rôle inestimable dans de nombreuses sociétés, en fournissant des services de soins essentiels, directs et indirects, aux ménages privés. En tant que travailleurs sociaux, ils sont à la base de nos familles, de nos sociétés et de nos économies.
Cependant, leurs contributions ont souvent été sous-évaluées. Un rapport de l'OIT, publié en 2021, a révélé que 81% des travailleurs domestiques étaient employés de manière informelle, en raison de lacunes dans la couverture juridique ou de lacunes dans la mise en œuvre. Pourtant, le besoin croissant de services de soins à l'échelle mondiale signifie que la demande de travailleurs domestiques est susceptible d'augmenter. La question est de savoir dans quelles conditions.
Ce rapport est un résumé concis des recherches approfondies menées en 2021. Il présente les principales conclusions, les bonnes pratiques au niveau national et des conseils méthodologiques détaillés. Au chapitre 5, il présente une stratégie novatrice en cinq étapes qui guidera les décideurs politiques, les employeurs et les organisations, en fournissant des solutions pratiques pour renforcer l'autonomie et améliorer la vie des travailleurs domestiques dans le monde entier. A chaque étape, il est également fait référence aux moyens par lesquels l'OIT peut fournir une assistance technique.
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(International) Les effets multiplicateurs des dépenses publiques en matière de protection sociale : analyse multi-pays
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Le présent article rassemble un nouvel ensemble de données couvrant 42 pays de 1985 à 2020 afin d’examiner l’incidence des dépenses publiques liées à la protection sociale sur le produit intérieur brut (PIB). Notre contribution à la littérature empirique sur les dépenses de protection sociale consiste à mener la plus grande étude multi-pays au moyen de la méthode de la valeur à risque structurelle. Nos résultats mettent en évidence les effets positifs des dépenses de protection sociale sur le PIB, qui dépassent ceux des dépenses publiques totales. Ces résultats varient considérablement d’un pays à l’autre, avec des multiplicateurs d’impact allant de 5 au Mexique à -0,71 au Paraguay. Nous constatons que le multiplicateur cumulatif dépasse 1 pour 30 des 42 pays de l’échantillon et tend à être plus élevé dans l’ensemble, ce qui suggère que l’incidence positive des dépenses de protection sociale sur le PIB augmente au fil du temps. Nous remarquons également des corrélations fortes et statistiquement significatives entre les multiplicateurs cumulatifs et d’impact et les mesures d’inégalité telles que le coefficient de Gini et les parts de revenus des plus pauvres et des plus riches : l’incidence positive des dépenses publiques de protection sociale sur le PIB est particulièrement marquée dans les pays caractérisés par un creusement des inégalités. Dans l’ensemble, nos résultats ont des conséquences politiques significatives, suggérant que le potentiel de croissance des politiques de protection sociale est complémentaire de leur capacité à réduire les inégalités.
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(Thaïlande) Extension de la protection sociale durable au secteur informel en Thaïlande
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L’étude intitulée « Expanding Sustainable Social Protection for Informal Workers in Thailand » (Extension de la protection sociale durable au secteur informel en Thaïlande) comporte quatre objectifs : examiner la situation actuelle et les répercussions de l’épidémie de COVID-19 sur les travailleurs informels ; étudier le système de protection sociale existant et la protection sociale des travailleurs informels ; évaluer les mesures visant à fournir une aide immédiate de l’État aux travailleurs informels et les obstacles auxquels ils sont confrontés pour y accéder ; et proposer des politiques et des mesures visant à étendre la protection sociale durable. L’étude a utilisé une méthode qualitative pour recueillir des données en mettant en place un groupe de discussion et en organisant des entretiens approfondis avec des travailleurs du secteur informel. Les résultats révèlent que la propagation de la pandémie de COVID-19 en Thaïlande a eu des répercussions sur la santé mentale et la qualité de vie des travailleurs informels, tant thaïlandais qu’étrangers. Le programme d’aide gouvernementale n’est pas viable et le système de protection sociale existant ne peut pas assurer la sécurité des travailleurs informels. Le chercheur suggère au gouvernement d’améliorer la loi sur la sécurité sociale en étendant les prestations des travailleurs informels assurés au titre de l’article 40 pour que ces prestations se rapprochent de celles des travailleurs assurés au titre de l’article 39, en publiant des règlements ministériels ou des annonces ministérielles pour faire appliquer la loi en détail, en améliorant la gestion du Fonds de promotion de l’emploi dans le secteur informel en incluant des représentants de la Fédération du secteur informel dans le comité administratif, et en associant clairement le réseau des systèmes de protection de l’aide de l’État aux niveaux local et national.
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(Chine) Examen plus approfondi des causes du chômage des jeunes en République populaire de Chine
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Cette note examine les facteurs à l’origine de l’augmentation du chômage des jeunes en République populaire de Chine (RPC), décrit les politiques du pays en réponse à ce défi et propose des domaines stratégiques clés auxquels il convient d’accorder une plus grande attention. Le marché du travail de la RPC a été durement touché par la pandémie de COVID-19, et les jeunes en ont particulièrement pâti. La note explique comment les facteurs relatifs à l’offre et à la demande ont contribué à l’augmentation du chômage des jeunes et comment cette situation a été aggravée par l’inadéquation entre les compétences des diplômés de l’enseignement supérieur et les compétences requises par le marché. La note décrit également les efforts déployés par le gouvernement pour stabiliser le marché du travail, y compris les mesures spécifiques pour les jeunes, et définit les actions à court et à long terme pour créer plus d’emplois pour les jeunes.
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(Etats-Unis) Réformes des allocations de chômage pour soutenir l’emploi et l’inclusion aux États-Unis : incidences de l’assistance chômage en cas de pandémie
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Ce document analyse l’incidence des extensions de l’assistance chômage en cas de pandémie (PUA) sur les ménages demandeurs d’emploi dans certains États américains et compare ces extensions aux politiques antérieures à la pandémie. L’analyse montre que les extensions de la PUA augmentent la durée des prestations pour tous les demandeurs d’emploi, mais qu’en raison des interactions avec d’autres prestations de l’État, cela ne se traduit par des augmentations significatives de la générosité des prestations que pour les demandeurs d’emploi sans enfants. Cela a des répercussions sur les incitations financières à accepter un emploi, bien que ces incitations restent supérieures à la moyenne de l’OCDE. Les effets des extensions de la PUA sont limités pour les chômeurs de très longue durée et les demandeurs d’emploi n’ayant pas d’historique récent en matière de cotisations. Les extensions de la PUA ont également des répercussions minimes sur les familles sans emploi avec enfants qui continuent à recevoir moins d’aides que les autres pays de l’OCDE.
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(Sénégal) Comment financer l’assurance chômage avec l’informalité et les fausses déclarations : éléments de preuve recueillis au Sénégal
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Ce document étudie les effets de l’assurance chômage (AC) sur le bien-être dans les pays à faible revenu caractérisés par un secteur informel important, une faible application des demandes d’AC et des frictions dans la recherche d’emploi. Nous évaluons les effets de l’AC sur le bien-être des travailleurs en présence d’aléas moraux et de contraintes de liquidité. Notre analyse met en évidence l’importance de la conception du régime d’AC pour le bien-être des travailleurs et recense les contraintes financières potentielles liées à la mise en œuvre de l’AC sur des marchés du travail imparfaits. À l’aide d’une enquête personnalisée sur la main-d’œuvre menée au Sénégal, nous estimons les paramètres clés d’un modèle de Chetty (2006) élargi incorporant un secteur informel, et nous évaluons les conséquences en matière de bien-être de trois régimes d’AC différents, avec des degrés d’application et des sources de financement variables. Nos résultats démontrent que les travailleurs réagissent aux prestations de l’AC et que les gains de prospérité dépendent de la conception du système d’AC. Nous constatons qu’une imposition reposant sur une assiette large au moyen d’une TVA, d’une taxe sur l’inflation ou d’un financement externe peut compenser la faible application (c’est-à-dire les taux élevés de fausses déclarations d’AC), ce qui entraîne des gains de prospérité substantiels et quantifiables. En outre, l’extension des filets de sécurité réduit les taux de défaillance en matière de prêts, ce qui peut favoriser un meilleur accès au crédit. Cette étude suggère que l’augmentation de la prévalence de l’AC dans les pays à faible revenu pourrait améliorer les mesures classiques du bien-être des consommateurs.
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(Ghana) Dépenses des programmes de protection sociale et bien-être des ménages au Ghana
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Le Ghana gère de nombreux programmes de protection sociale. L’un d’entre eux, les retraites de l’Institut de sécurité sociale et d’assurance nationale, existe depuis longtemps, mais les autres programmes ont été introduits et enrichis au cours des vingt dernières années. La présente étude évalue l’exécution des principaux programmes d’aide sociale et d’assurance sociale du gouvernement ghanéen. Elle étudie les principaux paramètres de conception et de mise en œuvre des programmes et résume la recherche évaluative et opérationnelle existante. L’étude examine également les modèles et les tendances des dépenses de prestations des programmes, sur la base des données administratives publiques, ainsi que les taux de couverture des programmes, leur incidence et leur efficacité en matière de réduction de la pauvreté et des inégalités, sur la base des données récentes de l’enquête nationale sur un échantillon de ménages. En outre, l’étude examine la relation entre la participation des ménages aux programmes d’aide sociale et l’exposition aux chocs covariables défavorables, en particulier les éventuels chocs liés aux conditions météorologiques, sur la base de cartes de risques climatiques à haute résolution pour le pays.
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(Belgique) Le travail domestique gratuit et l’État social. Une analyse critique féministe du statut d’aidant proche en Belgique
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L’inégale répartition du travail domestique gratuit entre les hommes et les femmes est un élément important dans l’explication des inégalités de genre, au niveau des carrières, des revenus et des prestations de sécurité sociale. Si ce travail exercé dans la sphère privée a traditionnellement été exclu du champ du droit social, divers mécanismes qui reconnaissent des tâches de soins ou d’éducation ont vu le jour au cours des dernières décennies. Parmi ceux-ci, le statut de l’aidant proche adopté en 2014 par le législateur fédéral belge offre une reconnaissance symbolique aux aidants. Ce statut a été complété en 2019 par la reconnaissance ouvrant des droits sociaux, prenant la forme d’un congé thématique. Cet article analyse l’effet de la reconnaissance juridique de l’aidant ainsi que des soins et de l’aide fournis en matière d’égalité de genre. Il évalue le statut d’aidant proche à la lumière de l’objectif de dégenrisation des parcours de vie, décliné à travers le double facteur du maintien du lien au marché du travail et de l’égale prise en charge des tâches de soins et d’éducation entre les hommes et les femmes.
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(Amérique Centrale) Renforcer les systèmes de protection sociale et de travail en Amérique centrale pour une reprise résiliente et inclusive
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Les systèmes de protection sociale et de travail (PST) aident les individus et les sociétés à gérer les risques et la volatilité et les protègent de la pauvreté grâce à des instruments qui répondent aux défis que sont la résilience, l’équité et les opportunités. Les systèmes de PST comprennent les filets de sécurité sociale, l’assurance sociale et les programmes du marché du travail. Comme l’ont montré les événements récents, l’importance relative des objectifs (résilience, équité et opportunités) peut évoluer au fil du temps, les exigences imposées à la conception du programme de PST et aux systèmes de mise en œuvre étant différentes dans chaque contexte. En période de stabilité relative, les programmes devraient être axés sur la formation du capital humain, l’égalité des chances, la réduction de la pauvreté et la redistribution. C’était le cas en Amérique centrale avant l’urgence de la COVID-19, malgré certaines lacunes. L’objectif de réactivité aux chocs (résilience) est apparu de manière spectaculaire lors de la pandémie, même s’il a été reconnu plus tôt lors de catastrophes naturelles et maintenant de manière plus générale avec le changement climatique. Au niveau mondial et en Amérique centrale, les systèmes de PST ont joué un rôle essentiel dans la réponse à la situation d’urgence créée par la pandémie de COVID-19.
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(République Démocratique du Congo) Une stratégie axée sur la primauté du numérique pour les transferts monétaires d'urgence : Le programme STEP-KIN en République Démocratique du Congo.
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Cette étude examine en profondeur l’approche de la République démocratique du Congo (RDC) pour fournir des transferts monétaires d’urgence : le programme Solidarité par les transferts economiques contre la pauvreté à Kinshasa (STEP-KIN). Ce programme a utilisé une combinaison d’outils numériques pour apporter une assistance aux populations urbaines vulnérables pendant la Covid-19, en contournant les processus traditionnels, afin de surmonter de graves contraintes opérationnelles et de données. Ce rapport vise à répondre à des questions opérationnelles clés et pratiques, notamment la façon dont le programme a été installé tout au long de la chaîne de mise en oeuvre et la chronologie du programme, en mettant en évidence les étapes clés qui ont été essentielles au succès du déploiement du programme. Nous nous concentrons également sur les défis rencontrés et les leçons apprises, afin d’informer d’autres pays qui cherchent des approches alternatives pour fournir une assistance sociale à grande échelle dans un contexte de risque et d’incertitude mondiaux continus, tout en reconnaissant les limites de cette approche au-delà de la réponse d’urgence.
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(Australie, Canada, Danemark et de la France) OIT — Transformation numérique de l’administration et des services de sécurité sociale : analyse comparative de l’Australie, du Canada, du Danemark et de la France.
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Cette analyse comparative examine la transformation numérique de l’administration et des services de sécurité sociale dans quatre pays (l’Australie, le Canada, le Danemark et la France) et recense les moteurs clés, les défis et les principaux enseignements tirés. La comparaison montre que les quatre pays ont adopté des approches différentes de la transformation numérique, reflétant leurs contextes politiques, économiques et sociaux uniques. Toutefois, certains thèmes et tendances communs se dégagent de l’analyse. Deux facteurs clés sont recensés dans les quatre pays. Le premier moteur de la transformation numérique est motivé par le désir d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’administration et des services de sécurité sociale. Cela est d’autant plus important que les populations sont vieillissantes, que la demande de services sociaux augmente et que la concurrence pour les ressources limitées du secteur public s’intensifie. L’application innovante de la technologie permet de rationaliser les processus, d’améliorer la productivité et de réduire les coûts tout en améliorant la qualité des services. Un deuxième moteur est le désir d’améliorer la qualité des services et de l’expansion. Les technologies numériques peuvent permettre des services plus personnalisés et flexibles, et donner aux utilisateurs un plus grand contrôle sur leurs données et leurs interactions avec les organismes de sécurité sociale, améliorer l’expérience des utilisateurs et renforcer l’engagement des citoyens. Les quatre pays ont d’abord mis l’accent sur les gains d’efficacité économiques, puis sur le désir d’améliorer l’expérience des utilisateurs, d’accroître leur participation à la création et à l’expérimentation de nouveaux services et d’inclure de nouveaux bénéficiaires. L’analyse comparative a permis de déceler un certain nombre de défis essentiels à la transformation numérique. Les quatre pays partagent des préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité des données, l’exclusion numérique et la résistance au changement de la part de parties prenantes telles que les employés, les clients et les décideurs politiques.
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Politiques sociales de l'Union européenne
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EPRS, Comprendre l’action de l’Union européenne sur les pensions
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Le 2 octobre 2023, le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) a publié une note donnant un aperçu de l’action de l’UE dans le domaine des pensions. Le document présente et compare les types de systèmes de pension des pays de l’UE, leurs financements et leurs évolutions afin de s’adapter aux défis démographiques et financiers. Les actions législatives et politiques de l’UE relatives à ce domaine sont également décrites, ainsi que les initiatives du Parlement et les points de vue des experts et parties prenantes.
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Santé au travail
Risques professionnels
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(International) Travail par forte chaleur et canicule : quelles législations et actions de prévention à l'international ?
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Les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses liées au réchauffement climatique peuvent entraîner des conséquences sanitaires graves, voire mortelles, pour les travailleurs. Protéger la santé et la sécurité de ces derniers constitue par conséquent un défi majeur à relever. EUROGIP propose un aperçu des différentes mesures (législation, conventions collectives, outils, campagnes…) adoptées dans les pays étudiés pour y répondre. La première question posée étant de savoir s’il existe une température maximale pour travailler. Ce rapport, élaboré sur proposition de l’OPPBTP et de l’Assurance “risques professionnels”, porte plus particulièrement sur les métiers exercés en extérieur et donc particulièrement affectés par les vagues de chaleur.
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(International) Étude exploratoire des interventions visant à améliorer la sécurité et la santé au travail des ouvriers du bâtiment
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Cette étude examine de manière exhaustive les interventions visant à améliorer la sécurité et/ou la santé au travail des ouvriers du bâtiment. Les facteurs qui expliquent l’(in)efficacité des interventions ont également été résumés. Source des données : Cette étude a consisté en une recherche dans deux bases de données électroniques, PubMed et Web of Science. Critères d’inclusion et d’exclusion de l’étude : Elle ciblait les travailleurs du secteur de la construction, comportait au moins un résultat principal visant à améliorer la sécurité et/ou la santé au travail, a été publiée entre le 1er janvier 1990 et le 1er décembre 2019 et était rédigée en anglais. Extraction et synthèse des données : Deux chercheurs ont examiné indépendamment les titres, les résumés et les textes complets, et ont extrait toutes les données. En cas de divergences, des discussions ont eu lieu jusqu’à ce qu’un consensus soit atteint. Résultats : Au total, 1 297 articles ont été retrouvés et 24 ont été sélectionnés pour l’évaluation finale. Dix-sept études ont fait état d’effets significatifs de l’intervention, tandis que sept n’ont constaté aucune amélioration significative de leur résultat principal. Conclusion : Les recherches futures devraient s’intéresser davantage aux interventions visant à améliorer les résultats en matière de sécurité et santé au travail de manière intégrée, avec des interventions environnementales qui accompagnent les interventions comportementales au niveau individuel. En outre, des efforts supplémentaires sont également nécessaires pour garantir la participation des parties prenantes concernées pour concevoir l’intervention, éviter les effets de contamination (grâce à la randomisation en grappes), optimiser le « dosage » de l’intervention et améliorer la mesure des résultats.
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Transition Écologique et Protection sociale
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(International) Construire une protection sociale écologique : des enjeux aux leviers d’action
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Fruit d’un projet de recherche mené en partenariat par l’Université Rennes 2, l’EN3S et les acteurs de la Sécurité sociale français, cette publication vise à comprendre comment une protection sociale renouvelée peut participer à nos sociétés au XXIe siècle. Ce rapport présente les résultats auxquels l’équipe de recherche est parvenue après un an et demi de travail autour de cette thématique, travail focalisé sur la façon dont le système de protection sociale français peut participer à et impulser la transition écologique et énergétique nécessaire. Ces recherches ont été menées à partir de différentes méthodologies et sont au croisement de plusieurs disciplines, principalement l’économie et la sociologie.
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(Ethiopie) L’empreinte géographique du programme phare de protection sociale de l’Éthiopie correspond-elle aux risques climatiques et de conflit ?
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Le programme phare établissant un filet de sécurité pour garantir un niveau minimal de production en Éthiopie (PSNP) est entré dans sa cinquième phase de mise en œuvre en 2021 avec une réorientation des domaines cibles du programme. Alors qu’il ciblait auparavant les woredas (districts) ayant des antécédents d’insécurité alimentaire, il donne désormais la priorité à ceux en situation de « pauvreté extrême due à des chocs », en particulier la sécheresse. Ce faisant, le gouvernement a redéfini le PSNP comme un filet de sécurité « adaptatif ». L’objectif de l’agenda politique de la « protection sociale adaptative » va toutefois au-delà de la réponse aux risques biophysiques associés à la variabilité et au changement climatiques : il cherche également à traiter les facteurs contextuels non climatiques qui sous-tendent la vulnérabilité relationnelle au changement climatique. Dans cette étude, l’on cherche donc à savoir si le système de ciblage géographique du PSNP au début de sa cinquième phase s’aligne sur ce cadre plus global de « protection sociale adaptative ».
Les résultats soulignent que les administrateurs du PSNP doivent accorder plus d’attention à certains risques lorsqu’ils envisagent d’étendre l’empreinte géographique du programme afin qu’il devienne plus « adaptatif ». Cela permettrait de mieux soutenir le renforcement de la résilience à long terme des participants au PSNP face au changement climatique.
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(International) Comment la protection sociale tenant compte de la dimension de genre et de l’âge est-elle liée à la crise climatique ?
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Ce document montre comment le changement climatique peut créer des risques spécifiques liés au genre en fonction de l’âge et de l’étape du parcours de vie. Parmi les risques critiques liés au genre pour les femmes qui accroissent leur vulnérabilité aux chocs climatiques figurent : des normes sociales et de genre discriminatoire ; un accès inadéquat aux actifs et aux ressources cruciales et un contrôle inadéquat de ceux-ci ; la concentration dans des emplois occasionnels faiblement rémunérés ; une représentation limitée dans les discussions politiques et les principaux processus décisionnels. La protection sociale tenant compte de la dimension de genre et de l’âge — un instrument important d’une série d’outils en vue d’une réponse plus large à la crise climatique — peut jouer un rôle essentiel en traitant ou en atténuant les incidences négatives sur le climat, y compris celles qui touchent les filles, les garçons et les femmes.
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(International) Une protection sociale adaptative pour une réponse efficace aux crises : évaluation, par le groupe indépendant d’évaluation, de la contribution de la Banque mondiale
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Les chocs covariables interconnectés et souvent dévastateurs constituent une menace pour le développement humain. Les chocs covariables sont des chocs qui touchent simultanément un grand nombre de personnes ou de communautés ; ils peuvent être naturels, économiques ou politiques. La fréquence des catastrophes naturelles et les dégâts humains qu’elles causent ont augmenté au cours des 50 dernières années, et les effets négatifs du changement climatique devraient exacerber cette tendance. Les ménages pauvres sont particulièrement vulnérables aux chocs covariables, car ils ne disposent pas de capacités suffisantes pour se préparer, faire face et s’adapter aux chocs. Les chocs covariables peuvent également appauvrir les ménages vulnérables lorsque leur capacité à se préparer, à faire face et à s’adapter est dépassée. Les chocs covariables varient en termes d’ampleur, de rapidité d’apparition, de prévisibilité et de durée ; ces aspects doivent donc être pris en considération lors de l’élaboration de la réponse la plus appropriée en matière de protection sociale. En outre, les besoins et les défis auxquels sont confrontées les populations vulnérables et directement touchées auront des répercussions sur les systèmes de protection sociale. La protection sociale adaptative (PSA) renforce la résilience en aidant les ménages pauvres et vulnérables à se préparer, à faire face et à s’adapter aux chocs covariables. L’objectif de cette évaluation est double : i) examiner si le soutien de la Banque mondiale à la protection sociale a intégré des éléments adaptatifs au fil du temps, et ii) évaluer l’efficacité avec laquelle la Banque mondiale a aidé les pays clients à rendre leurs systèmes de protection sociale plus adaptatifs.
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