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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> L'équipe de Sécu Hebdo vous propose dans un premier temps un condensé des mesures PLF/PLFSS pour 2025 avant d'aborder, dans un deuxième temps, les autres actualités de la semaine.
> L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD), visant à réduire le chômage de longue durée, affiche des résultats encourageants selon une note d'étape. Les salariés des entreprises à but d'emploi (EBE), souvent plus âgés et moins qualifiés, sortent fréquemment du RSA et bénéficient alors de la prime d'activité (France stratégie).
> Selon la Dares, 59% des bénéficiaires du RSA ont été inscrits à France Travail au moins une fois entre juin 2021 et mai 2022. 24% ont occupé un emploi salarié durant cette période. 32% des inscrits à France Travail en juin 2022 ont travaillé quatre mois dans l'année écoulée. 8% des bénéficiaires du RSA ont eu un contrat en CDI (Dares).
> Certaines CPAM ont réalisé des réclamations d'indus auprès de médecins, notamment des psychiatres, pour des prescriptions en téléconsultation d'arrêts de travail dépassant trois jours, hors médecin traitant ou sage-femme référente, en méconnaissance de la LFSS pour 2024. La FMF demande un moratoire sur ces sanctions et propose des solutions pour éviter de futurs contentieux (FMF).
> Les départements ont attribué 2,1 millions de mesures et prestations d'aide sociale aux personnes âgées et handicapées, pour un montant total de 18,1 Md€. L'aide aux personnes handicapées a atteint 9,7 Md€ en 2022 (Drees).
> Face au vieillissement de la population, notamment en milieu rural, un rapport sénatorial met en avant le rôle crucial des communes et de leurs CCAS dans la prise en charge des seniors. Les auteurs recommandent des ajustements aux dispositifs existants comme MaPrimeAdapt' et les conférences des financeurs (Sénat).
> Environ 120 000 femmes sont sans domicile en France, dont 3 000 dorment dans la rue chaque nuit avec autant d'enfants. Un rapport sénatorial formule 22 recommandations pour améliorer leur situation (Sénat).
> Un rapport sénatorial sur la branche AT-MP, excédentaire depuis 2013, recommande de renforcer l'indemnisation des victimes et d'augmenter les investissements en prévention des risques professionnels. Il préconise de porter les dépenses de prévention à 7% du total des dépenses de la branche, tout en préservant sa gouvernance paritaire (Sénat).
> La Cnav met en place près de 170 indicateurs de "performance durable" (Cnav).
> Selon Eurofound, près des deux tiers des personnes au chômage dans l'Union européenne ne perçoivent pas de prestations de protection sociale. Il existe de fortes disparités entre les pays (Eurofound).
> Le Conseil des prélèvements obligatoires propose d'ajuster l'impôt sur le revenu pour plus d'équité fiscale. Ses recommandations incluent une meilleure prise en compte de la structure familiale, la révision de certains crédits d'impôt, et le renforcement de la lutte contre la fraude (CPO).
> Quinze organisations ont saisi le Conseil d'État concernant l'algorithme de notation des allocataires des Caf, dénonçant une surveillance excessive et une potentielle discrimination. La Cnaf défend son outil, soulignant son utilité pour identifier les erreurs et son usage limité dans les contrôles. Parallèlement, elle expérimente un système de déclaration pré-remplie pour simplifier les démarches des bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité, visant à réduire les erreurs et le non-recours aux droits (dossier de presse des organisations).
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Spécial PLF - PLFSS pour 2025
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Les textes et communiqués de presse
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PLF 2025
PLFSS 2025
- Dossier de presse du PLFSS 2025 - Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 10 octobre 2024
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 | Projet n°325 - Assemblée nationale, 10 octobre 2024
- Conférence de presse de Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les attributions des ministres, le projet de loi de finances pour 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 et la santé mentale, grande cause nationale pour 2025 - Vie-publique.fr, 10 octobre 2024
- Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale : résultats 2023, prévisions 2024 et 2025 | Rapport provisoire - Commission des comptes de la Sécurité sociale, octobre 2024
- Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2023 | Avis n°317 - Assemblée nationale, 9 octobre 2024
- Projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale (Placss) 2023 - Securite-sociale.fr, 29 juillet 2024
- Projet de loi rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2023 | Texte n°35 - Sénat, 15 octobre 2024
- Présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2025 par les ministres de la Santé, des Solidarités, du Travail et des Comptes publics - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 16 octobre 2024 (vidéo, 3h34)
- Budget de la Sécurité sociale : audition de Laurent Saint-Martin - Sénat | Commission des Affaires sociales, 17 octobre 2024 (vidéo, 1h36)
Les réactions
- La vérité sur la dégradation des finances publiques : la commission des finances du Sénat réactive et actualise sa mission d’information - Sénat, 16 octobre 2024
- PLFSS 2025 : les fédérations et organisations du grand âge réagissent à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale - Mutualité Française, 14 octobre 2024
- Les mutuelles ne doivent pas devenir les variables d’ajustement des déséquilibres budgétaires de l’Assurance maladie - Mutualité Française, 11 octobre 2024
- PLFSS 2025 : l’Unaf exprime son inquiétude devant la commission des comptes de la sécurité sociale et donne un avis défavorable au conseil d’administration de la Cnaf - Unaf, 17 octobre 2024
- Réaction du Leem en première lecture du PLFSS 2025 - Leem, 11 octobre 2024
- PLFSS 2025 : le regard de la Ligue - La Ligue contre le cancer, 14 octobre 2024
- Les propositions des CCAS & CIAS pour les Lois de finance 2025 - Unccas, 15 octobre 2024
- Un PLFSS 2025 sans vision et qui creuse les inégalités - Unsa, 11 octobre 2024
- Un PLFSS en deça des besoins de la population et des professionnel.le.s ! - Communiqué intersyndical (CGT, FO, SUD et UNSA), 11 octobre 2024
- Ensemble sauvons l’Hôpital public et notre système de santé ! - Communiqué intersyndical (CGT, FO, SUD et UNSA), 14 octobre 2024
- PLFSS 2025 : Pertinence comptable contre pertinence médicale - Fédération nationale des médecins radiologues, 10 octobre 2024
- PLFSS 2025 : les LDS prêts à se mobiliser pour améliorer l’efficience et la pertinence du système de santé - Les Libéraux de santé, 14 octobre 2024
- PLF et PLFSS 2025 : Solidaires dénonce un budget d’austérité et des coupes sans précédent dans les services publics et la protection sociale ! - Solidaires, 11 octobre 2024
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Projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale : entre redressement des comptes et soutien aux priorités sociales
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15/10/2024- Le Gouvernement a présenté le 10 octobre, en Conseil des ministres, ses projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ils visent un retour progressif à l'équilibre des comptes publics, avec pour objectif de limiter le déficit en 2025 à 5 % du PIB, contre près de 7% sans mesures correctives, soit un écart de 60 Md€. Ce montant se répartit entre des hausses de ressources (32%) et de moindres dépenses (68%). La protection sociale sera sollicitée pour près de 15 Md€, répartis entre un freinage de la dépense publique pour 10 Md€ et une réduction des dépenses sociofiscales profitant aux entreprises (environ 5 Md€).
Les textes seront discutés par le Parlement entre octobre et décembre. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 suivra ainsi le calendrier d'adoption habituel avec un examen en commission des Affaires sociales de l'Assemblée qui débutera mi-octobre, suivi d'un débat et d'un vote en séance publique fin octobre. Le texte sera ensuite transmis au Sénat début novembre pour un examen en commission mi-novembre et un débat en séance publique fin novembre. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire se réunira fin novembre. De nouvelles lectures à l'Assemblée et au Sénat pourront avoir lieu début décembre, avant une lecture définitive à l'Assemblée mi-décembre. Après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale devrait être promulguée fin décembre 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. L'adoption du PLF suit le même processus, avec un léger décalage.
À la suite de la présentation du PLF 2025, l'agence de notation Fitch a maintenu la note de crédit de la France à "AA-", mais a abaissé la perspective de "stable" à "négative". Cette décision reflète une reconnaissance des efforts budgétaires annoncés, tout en exprimant des doutes sur la capacité de la France à réduire significativement son déficit dans les années à venir. L'agence de notation Moody's donnera son diagnostic sur l'économie française le 25 octobre.
Les principales mesures, branche par branche, sont les suivantes.
Branche Maladie : ce sont presque 5 Md€ d’économies qui sont attendues sur la seule année 2025. L'Objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam) est fixé à 263,9 Md€ (+ 2,8% par rapport à 2024). Il intègre la revalorisation à 30 € de la consultation chez un médecin généraliste à partir de décembre 2024. Le secteur de la santé mentale bénéficiera de financements supplémentaires (avec un accès direct aux psychologues via le programme "MonSoutienPsy" et jusqu'à 12 séances remboursées par an). Pour les personnes précaires, les équipes mobiles précarité-psychiatrie seront renforcées. Côté économies, 1,1 Md€ proviendront d’un transfert des charges vers les complémentaires santé, en raison d’une baisse du ticket modérateur sur les consultations de médecins et de sages-femmes. D’autres mesures comme des économies sur le secteur du médicament, l’efficience des achats à l’hôpital, la lutte contre la fraude, l’optimisation des transports sanitaires et l’efficience des actes liés à la biologie, la radiologie et l’imagerie médicale sont envisagées, pour une enveloppe de plus de 3,3 Md€. La baisse de l’indemnisation des arrêts maladie (à hauteur de 1,4 Smic contre 1,6 auparavant) pourrait reporter l’économie attendue de 600 M€ sur les entreprises.
Branche Retraite : le report de la revalorisation de la pension de base au 1er juillet (contre le 1er janvier) permettrait 3,6 Md€ d’économies tous régimes confondus. Pour soutenir la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), les taux de cotisation employeur (collectivités locales, hôpitaux) seront rehaussés progressivement de 2025 à 2027.
Branche Famille : avec la concrétisation du service public de la petite enfance, les communes bénéficieront d'un nouvel accompagnement financier de l'État. L'entrée en vigueur d'une réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) permettra aux familles monoparentales d'en bénéficier jusqu'aux 12 ans de l'enfant (contre six ans actuellement).
Branche Autonomie : les dépenses stricto sensu sont en progression de 2,4 Md€. Au nom du renforcement de l'attractivité des métiers et de l'adaptation de l'offre médico-sociale, les financements des établissements d’accueil de personnes âgées sont en hausse (+6%), ainsi que ceux du champ du handicap (+3,3%). L’objectif est de recruter environ 6 500 professionnels supplémentaires en Ehpad. Les dépenses liées aux soins et à l'autonomie seront financées via un forfait global unique. Environ 140 M€ supplémentaires seront consacrés à la transformation - notamment écologique - des habitats liés à la perte d’autonomie.
Des mesures issues du PLF concerneront indirectement la branche Recouvrement, par le biais de la dynamisation attendue de l’emploi. Il en est ainsi de la montée en régime de l’accompagnement renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), via un financement d’un peu moins de 1,5 Md€ pour France Travail et l’Unedic réunis. La baisse de deux points des exonérations de cotisations patronales jusqu’à 1,3 Smic rapporterait 5 Md€, en 2025.
> Budget de la "Sécu" : un nouveau tour de vis dans le domaine de la santé - Le Monde, 11 octobre 2024, Mattea Battaglia, Bertrand Bissuel, Zeliha Chaffin, Béatrice Jérôme et Camille Stromboni (réservé aux abonnés)
> PLFSS 2025 : la branche autonomie bénéficie d'une hausse de 2,4 Md€ - Le média social, 10 octobre 2024, Noémie Colomb (réservé aux abonnés)
> PLF 2025 : les crédits de la mission "travail et emploi" en recul - Le média social, 10 octobre 2024, Virginie Fleury (réservé aux abonnés)
> Fitch Revises France's Outlook to Negative; Affirms at "AA-" - Fitch, 11 octobre 2024
> L'agence de notation Fitch maintient la note de la France, mais la place sous perspective négative - TV5 Monde, 11 octobre 2024, par AFP, Ali Bekhtaoui et Emmanuelle Trecolle
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PLFSS 2025 : le projet suscite de vives réactions chez les partenaires sociaux
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16/10/2024- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a provoqué de nombreuses réactions au sein des secteurs de la santé et du médico-social. Les organisations représentatives du grand âge, les mutuelles, les syndicats et les professionnels de santé expriment tous des inquiétudes quant aux orientations budgétaires proposées. Ils dénoncent un manque de vision à long terme et craignent une dégradation de la qualité des soins et de l'accès aux services de santé. Les organisations patronales, notamment le Medef, critiquent la hausse du coût du travail, y voyant une menace pour la compétitivité des entreprises et l'emploi. De leur côté, les syndicats qualifient ce budget "d'antisocial" et s'inquiètent des conséquences pour les travailleurs et les bénéficiaires de prestations sociales.
Leurs critiques portent notamment sur l'insuffisance des moyens alloués face aux besoins croissants de la population, en particulier dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées. Ils alertent sur les risques d'un déséquilibre financier accru et d'un creusement des inégalités en matière de santé. Plusieurs organisations appellent à une mobilisation pour défendre l'hôpital public et le système de santé dans son ensemble.
L'Union nationale des organismes d'Assurance maladie complémentaire (Unocam), de son côté, a rendu un avis défavorable sur le PLFSS. Dans sa délibération, l'organisme souligne l'importance d'une réforme structurelle du système de santé français, tout en exprimant ses réserves concernant certaines dispositions du projet de loi, notamment celles relatives à la prévention, l’accès aux soins et à la régulation des dépenses de santé. Elle insiste enfin sur l'importance d'une approche collaborative avec une meilleure coordination entre les acteurs du système de santé et la nécessité d'une vision à long terme.
> PLFSS 2025 : les Ocam s’agacent des nouveaux transferts de charge - Ouïe magazine, 15 octobre 2024, La rédaction
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Les comptes 2023 de la Sécurité sociale : entre analyse et rejet
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16/10/2024- La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a présenté les résultats 2023 et ses prévisions pour 2024 et 2025. Cette commission, dont la mission est d’analyser les comptes des différents régimes, est présidée par le ministre chargé des Affaires sociales. Elle est notamment composée de parlementaires, d’organisations professionnelles et syndicales, de représentants de la direction de la Sécurité sociale et des organismes de Sécurité sociale ainsi que de représentants des professionnels de santé. Pour ces derniers, une nouvelle représentation a été mise en place selon un décret paru le 21 septembre dernier : il y a désormais un représentant par "organisation professionnelle reconnue représentative au niveau national selon un décret" et non plus cinq personnes issues des organisations professionnelles de médecin. Ses avis, consultatifs, sont transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Dans son rapport, la CCSS s'appuie sur les hypothèses macroéconomiques du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 et note une dégradation significative du solde des régimes de base et du FSV. Déficitaire, il devrait atteindre 18,5 Md€, principalement en raison d'une augmentation des prestations sociales, notamment en matière de santé et de retraite, et d’une dynamique de revalorisation des salaires et pensions en lien avec l’inflation. En 2025, ce déficit, porté pour l’essentiel par les branches Maladie et Vieillesse du régime général et par la CNRACL, pourrait encore s’aggraver pour atteindre 28,4 Md€.
Les députés, de leur côté, ont voté le rejet du projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (Placss). Le document est examiné depuis le 16 octobre par la commission des Affaires sociales du Sénat. Il arrivera en séance publique mardi 22. Le rejet du Placss est sans conséquence sur le financement de la Sécurité sociale, mais son examen est un prérequis à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
> Sécurité sociale : le déficit "pourrait atteindre" 28,4 Md€ en 2025 sans mesure corrective, selon un rapport - France info, 14 octobre 2024, France info
> Approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2023 | Compte rendu des débats (voir point 3) - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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France stratégie publie une deuxième évaluation de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD)"
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17/10/2024- Prolongée en 2021 pour une deuxième phase de cinq ans, l’expérimentation TZCLD a pour objectif de résorber le chômage de longue durée sur des territoires volontaires en proposant aux personnes privées durablement d’emploi, des embauches en CDI au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE). Une note d'étape évalue le coût du dispositif pour les finances publiques, les externalités positives constatées et ses résultats comparés à ceux des structures d’insertion par l’activité économique (IAE).
La diversité des 75 territoires expérimentateurs, en matière de superficie, de population ou de caractéristiques socioéconomiques, constitue une ressource pour déterminer les contextes locaux pour lesquels l'expérimentation conduit aux meilleurs résultats d'inclusion par l'emploi. Alors même qu’il ne s’agit pas d’un critère pour rejoindre l’expérimentation, la plupart des territoires expérimentateurs ont en commun d’avoir des populations plus défavorisées que l’ensemble de la France : taux plus importants de ménages pauvres, monoparentaux, de personnes inscrites à France Travail et de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
La note d’étape indique que les salariés, embauchés dans des EBE depuis 2021, sont plus âgés et moins qualifiés que l’ensemble des salariés des secteurs publics et privés. Un mois avant d’être embauchés en EBE, quatre salariés sur cinq sont inscrits à France Travail, et plus d’un tiers (35%) ont eu recours au moins une fois au RSA ou à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au cours des six mois précédant l’embauche. L’entrée en EBE les conduit toutefois le plus souvent à sortir du RSA et à bénéficier davantage de la prime d’activité. Le rapport final est prévu pour l’été 2025.
> Deuxième évaluation de l'expérimentation Territoires Zéro chômeur de longue durée | Note d’étape - France stratégie, 10 octobre 2024, Vincent Donne, Bénédicte Galtier, Jorick Guillaneuf, Hugo Lamothe, Chloé Maisonnave
> Territoires zéro chômeur de longue durée : le comité scientifique au travail pour évaluer l’expérimentation - Localtis, 10 octobre 2024, Caroline Meggié
> Territoires zéro chômeur : les salariés embauchés sont plus âgés et moins qualifiés - Le média social, 14 octobre 2024 (réservé aux abonnés)
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Plus d’un bénéficiaire du RSA sur deux était inscrit à France Travail au cours des 12 derniers mois
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17/10/2024- La Direction de l’animation des études, des recherches et des statistiques (Dares) a publié une étude sur le parcours des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) selon leur inscription à France Travail entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022.
Parmi les deux millions de bénéficiaires du RSA en juin 2022, 59% ont été inscrits au moins une fois à France Travail au cours des douze mois précédents. En juin 2022, ils ont perçu ce revenu dix mois en moyenne durant l’année écoulée, de manière continue ou non. Par ailleurs, 74% d'entre eux l’avaient également perçu en juin 2021. Cette proportion est moindre parmi ceux qui sont inscrits à France Travail mi-2022 (70%). La majorité (60%) des bénéficiaires inscrits à France Travail depuis un an étaient accompagnés par l’opérateur en parcours "guidé", un tiers suivaient un parcours "global" ou "renforcé". Leur répartition dans les différents parcours d’accompagnement était similaire à celle des bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail en juin 2022.
Parmi les bénéficiaires du RSA en juin 2022, 24% ont été salariés au moins un jour entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022. Cette proportion est plus élevée pour les bénéficiaires inscrits à France Travail en juin 2022 (32%). Les bénéficiaires du RSA ayant eu au moins un contrat au cours de l’année écoulée ont travaillé en moyenne quatre mois. 8% des bénéficiaires du RSA de juin 2022 ont travaillé au moins un jour en CDI l’année passée.
> Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : parcours sur une année | Dares focus n°58 - Dares, 9 octobre 2024, Poppée Mongruel, Clara Ponton
Pour aller plus loin
> Réforme du RSA : notre évaluation | Rapport - Secours catholique, 13 octobre 2024
> Des associations demandent de "suspendre" la généralisation de la réforme du RSA - Le Figaro, 14 octobre 2024, Le Figaro avec AFP
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- Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources | Proposition de loi n°442 - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
- Lancement de la campagne de communication de 2024 pour l'apprentissage | Actualité - Ministère du Travail et de l'Emploi, 18 octobre 2024
- L’Urssaf fête les 20 ans du CEA, le service qui accompagne et soutient les associations | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 14 octobre 2024
- En 2023, les effectifs salariés et la masse salariale du secteur privé ralentissent après le fort dynamisme post-Covid | Stat'UR n°387 - Urssaf Caisse nationale, 18 octobre 2024
- Entrer, rester, sortir du marché du travail : les transitions au cours du cycle économique | Document d'études n°276 - Dares, 16 octobre 2024
- L’Unédic réévalue son besoin de financement pour 2025 | Actualité - Unédic, 11 octobre 2024
- Emploi des seniors : Du déclaratif aux actes ! | Livre blanc - AEF, 11 octobre 2024 (réservé aux abonnés)
- Parlons-en ! Avec Carole Leclerc, directrice de l’Innovation et du Digital de l’Urssaf Caisse nationale - Espace social européen, 16 octobre 2024, Alexandre Beau (podcast, 14'10")
Assurance chômage
Salaires
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Plus de 10 000 € d’indus pour inobservation des nouvelles règles sur les prescriptions d’arrêts de travail en téléconsultation
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17/10/2024- Des médecins ont dénoncé les demandes de remboursements d'indus par des caisses primaires, après avoir prescrit des arrêts de travail de plus de trois jours en téléconsultation. Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024, de tels arrêts sont limités à trois jours hors médecin traitant ou sage-femme référente. Un cas particulièrement marquant est celui d’une généraliste des Côtes-d’Armor, à qui plus de 10 400 € ont été réclamés pour des prescriptions non conformes.
Le Dr Richard Talbot, trésorier de la Fédération des Médecins de France (FMF), a également alerté sur les sanctions reçues par des psychiatres, souvent confrontés à un seuil maximal de téléconsultations de 40%. Il souligne que peu de médecins sont informés des nouvelles règles, ce qui entraîne des sanctions injustes. La FMF appelle à un moratoire sur ces sanctions, et propose la création d’un statut pour les médecins suivant régulièrement des patients sans médecin traitant, afin d’éviter de futurs contentieux. La Dr Agnès Giannotti, présidente de MG France, propose des conciliations à l’amiable pour résoudre ces situations, tout en réfléchissant à des solutions pour les médecins sans lien avec un médecin traitant.
Certaines caisses d’Assurance maladie, comme celle de Paris, privilégient une approche pédagogique, rappelant les règles sans imposer de sanctions. L'Assurance maladie affirme ne pas mener de campagne nationale de contrôle, mais suit ces cas de près pour évaluer la pertinence des sanctions.
> Jusqu’à 10 427 € d’indus : alertes sur les prescriptions d’arrêts de travail en téléconsultation - Le Quotidien du médecin, 14 octobre 2024, Léo Juanole (réservé aux abonnés)
> Prescription d’arrêt en téléconsultation : piège ! | Communiqué de presse - MG France, 12 octobre 2024
> Modifications réglementaires des prescriptions d’arrêt de travail en téléconsultation | Actualité - FMF, 10 octobre 2024, Richard Talbot
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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La Drees publie son Panorama de l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées
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17/10/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié l’édition 2024 de son Panorama de l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées. Cet ouvrage analyse les grandes tendances d'évolutions de dépenses, le profil des bénéficiaires, ou encore les disparités départementales. En effet, il s’agit d’une compétence gérée essentiellement par les départements. En 2022, ces derniers ont attribué 2,1 millions de mesures et de prestations, pour un montant total de dépenses brutes de 18,1 Md€, en hausse par rapport à 2021.
Au 1er janvier 2023, on recense 18,7 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus. Plus de 8% d’entre elles bénéficient d’au moins une aide sociale départementale, pour un total de 8,4 Md€. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), notamment, concerne plus de 7% des personnes âgées de 60 ans ou plus. Alors qu’il avait connu une baisse lors de la crise sanitaire, le nombre de bénéficiaires de cette aide a de nouveau augmenté, pour dépasser, en 2022, son niveau pré-Covid.
En 2022, l’ensemble des aides pour les personnes handicapées atteint 9,7 Md€, principalement pour des aides à domicile et des aides à l’accueil. L’étude montre que l’aide aux personnes handicapées s’est beaucoup développée en vingt ans, grâce à une plus grande prise en compte des conséquences du handicap, à la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) et à l’accroissement du nombre d’aides à l’accueil.
> L’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées (Perte d’autonomie et handicap) | Panoramas de la Drees - Drees, 9 octobre 2024, sous la direction d'Émilie Le Caignec (Drees)
> Autonomie : le nombre de bénéficiaires de prestations sociales en hausse - ASH, 9 octobre 2024, Noémie Letellier
Pour aller plus loin
> Enquête annuelle "Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2023" | Rapport complet - Odas, octobre 2024, Joachim Reynard
> Pourquoi les aides à domicile sont-elles si chères ? | Parlons peu parlons Sécu n°26 - EN3S, 15 octobre 2024, avec Benjamin Ferras et Jean-Philippe Vinquant (podcast, 13')
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La commune comme niveau d’action à réinvestir pour s’adapter au vieillissement de la population
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17/10/2024- Un rapport intitulé "Faire du défi du vieillissement une occasion de réinventer nos communes" a été adopté le 8 octobre 2024 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales. Les auteurs, Laurent Burgoa et Corinne Féret, rappellent le contexte de la décennie 2020, marquée par l’explosion du nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans. Ce dernier atteindra 6,1 millions en 2030. Les communes rurales et littorales sont particulièrement concernées par la "gérontocroissance" : plus d’un tiers de la population de ces départements pourrait être âgée de plus de 60 ans en 2030.
D’après la clause de compétence générale des communes, ces dernières constituent le maillon essentiel de la prise en charge des personnes âgées, notamment avec l’action des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). Les auteurs relèvent que des dispositifs sont en cours de déploiement, comme le service public départemental de l’Autonomie (SPDA) ou le label "maisons en partage" de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ils soulignent également la nécessité de réajuster certains dispositifs tels que le dispositif MaPrimeAdapt’ ou celui de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
Par ailleurs, les auteurs saluent la convention conclue par la CNSA et l’union des gérontopoles de France, prévoyant le repérage et l’essaimage d’initiatives territoriales prometteuses. Ils rappellent que le partage des bonnes pratiques dépend toutefois de la pérennité des financements.
> Faire du défi du vieillissement une occasion de réinventer nos communes | Communiqué de presse - Sénat, 10 octobre 2024
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Un rapport du Sénat plaide pour une meilleure prise en compte des femmes sans domicile
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16/10/2024- La Délégation sénatoriale aux droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a rendu un rapport sur la situation des femmes sans domicile. En 2024, ces dernières seraient au nombre de 120 000. Faute de solution d’hébergement stable, 3 000 d’entre elles, ainsi que 3 000 enfants, dormiraient dans la rue chaque nuit. Ces chiffres seraient sous-évalués, selon les rapporteures, en raison de "stratégies d’invisibilisation" de la part des femmes pour se prémunir des violences, mais aussi de l’ancienneté des chiffres, la dernière grande enquête datant de 2012.
Le rapport présente sept grandes catégories de femmes sans domicile, révélant des parcours de vie variés. Parmi elles, on retrouve notamment des personnes issues de l’aide sociale à l’enfance (ASE), des femmes victimes de violences, des femmes d’origine étrangère qui ont fui leur pays, des femmes avec des troubles psychiatriques, ou encore des mères isolées. Selon les auteures, l’augmentation du nombre de places d’hébergement, qui a doublé en dix ans, ne suffit pas à répondre aux besoins croissants, d’autant plus que l’accès au logement est devenu "quasiment impossible" pour les plus précaires.
Face à ces constats, les rapporteures formulent 22 recommandations structurées autour de quatre axes :
- Un meilleur repérage et une connaissance accrue des personnes concernées lors des enquêtes et des recueils de données ;
- La mise en œuvre d’une offre d’hébergement à la hauteur des besoins, notamment via la création de 10 000 places supplémentaires et l’amélioration de la qualité de l’hébergement ;
- La simplification de l’accès au logement ;
- Un meilleur accompagnement dans l’accès aux droits, aux soins et aux services.
> Femmes sans abri, la face cachée de la rue | Communiqué de presse et rapport provisoire - Sénat | Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, 9 octobre 2024, Agnès Evren, Marie-Laure Phinera-Horth, Olivia Richard et Laurence Rossignol (rapporteures)
> Sans-abri : le nombre de femmes à la rue explose, selon un rapport - La Croix, 9 octobre 2024, Nathalie Birchem (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> "Nous exhortons l’État à protéger chaque enfant sans-abri" | Tribune - La Croix, 14 octobre 2024, Collectif d’associations et de députés
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Famille
- À la Caf, des solutions pour tous les parents ! | Communiqué de presse - Cnaf, 14 octobre 2024
- Vies de famille, le magazine des Caf, se réinvente pour une information pratique et utile à tous ! | Communiqué de presse - Cnaf, 16 octobre 2024
- La Caisse d’allocations familiales du Nord | Rapport - Cour des Comptes, 18 octobre 2024
- Paris : la mairie crée une carte "famille monoparentale" - Le Figaro, 9 octobre 2024, Le Figaro avec AFP
- Scandale des enfants placés du Nord : 19 personnes jugées à Châteauroux, mais aucun responsable de l'ASE - France info, 14 octobre 2024, Gaële Joly
Précarité
- 17 octobre : Journée mondiale du refus de la misère | Actualité - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, 17 octobre 2024
- Personnes étrangères : accès aux droits entravé, insertion empêchée | Enquête - Fédération des acteurs de la solidarité, 16 octobre 2024
- L’embolie du logement étudiant | Actualité - Fondation Abbé Pierre, 14 octobre 2024
- Développer ses pratiques de l’aller-vers et l’itinérance | Publication - Fédération des centres sociaux et sociaux-culturels, 15 octobre 2024
- Tapreosi, la Fas lance une phase 2 ! | Actualité - Fédération des acteurs de la Solidarité, 15 octobre 2024
- Mobilisation contre la vie chère en Martinique : l’État annonce un accord pour baisser le prix de l'alimentaire de 20% - France info, 17 octobre 2024, France info avec AFP
- Alimentation, logement… A Paris, une nuit pour aider les étudiants à connaître leurs droits - Libération, 18 octobre 2024, Romane Lafosse-Martin
- La précarité étudiante en France : quelle réalité en 2024 ? | Sondage - Ifop, 17 octobre 2024
Alimentation
- Journée mondiale de l’alimentation : agir ensemble pour un avenir alimentaire durable pour tous | Actualité - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, 15 octobre 2024
- Les difficultés des ménages précaires à suivre les recommandations alimentaires de santé publique | Note de synthèse n°41 - Crédoc, octobre 2024, Marianne Bléhaut, Mathilde Gressier et Nolwenn Paquet
- Vers une sécurité sociale de l’alimentation | Note - Think tank Institut Rousseau, 14 octobre 2024, Charles Adrianssens, Marie Hégly et Paul Montjotin
- Fracture alimentaire : Maux communs, remède collectif | Rapport - Think tank Institut Montaigne, octobre 2024
- Giverny de l’Alimentation | Sondage - Ifop, 16 octobre 2024
Propositions de loi
- Expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation | Proposition de loi n°386 - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
- Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs | Proposition de loi n°449 - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
- Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité | Proposition de loi n°423 - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
- Rétablir l’universalité des allocations familiales | Proposition de loi n°421 - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
- Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé | Proposition de loi n°404 - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
- Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire | Proposition de loi n°363 - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
- Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme | Proposition de loi n°353 - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge | Proposition de loi n°433 - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Branche AT-MP : un rapport sénatorial a étudié les conditions pour un juste équilibre entre réparation et prévention
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17/10/2024- Depuis qu’elle a retrouvé l’équilibre financier en 2013, la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) a réalisé chaque année des résultats excédentaires, hormis en 2020, du fait de la crise sanitaire. En 2023, elle a enregistré un excédent "record" de 1,9 Md€. Un rapport sénatorial a envisagé les différentes possibilités pour équilibrer les recettes et les dépenses de cette branche, ainsi que les évolutions nécessaires à une amélioration des actions portées par la branche. Les rapporteures recommandent notamment de :
- Renforcer la réparation de la branche AT-MP en faveur du soutien au niveau de vie des victimes ;
- Augmenter le financement consacré aux actions de prévention des risques professionnels en ciblant mieux les entreprises ;
- Garantir le caractère paritaire de la gouvernance de la branche.
La sinistralité de la branche AT-MP connaît une stagnation depuis vingt ans. Certaines maladies professionnelles augmentent significativement, notamment concernant les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS). Les filières les plus accidentogènes, comme le BTP ou la métallurgie, ont connu de "nets progrès" grâce à une action renforcée en faveur de la prévention et de la santé au travail. Inversement, le secteur des établissements de santé et médicosociaux (ESMS) a subi une détérioration rapide de sa situation.
Les dépenses de prévention de la branche, financées par le fonds national de prévention des accidents du travail (FNPAT), représentaient 382 M€ en 2022. Les rapporteurs appellent à ce que le niveau de dépense de la branche en faveur de la prévention soit progressivement porté à hauteur de 7% du total de ses dépenses, comme en Allemagne.
> Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels | Rapport d'information n°18 - Sénat | Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et Commission des affaires sociales, 9 octobre 2024, Marie-Pierre Richer et Annie Le Houerou (rapporteures)
> Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels | Communiqué de presse - Ministère du Travail et de l'Emploi, 14 octobre 2024
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Cnav : 170 indicateurs pour objectiver la notion de performance durable
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17/10/2024- Sous l’impulsion du directeur des relations humaines et de la transformation à la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav), Jérôme Friteau, un vaste projet a été mené avec l’ensemble des directions métiers de l'organisme pour mettre en place près de 170 indicateurs de "performance durable". Il s’agit de s’intéresser aux sujets de la participation des salariés au dialogue social, de l’inclusion, de la parité, de la qualité de vie au travail, de l’ancienneté ou encore de l’hygiène. Selon Jérôme Friteau, "l'un des écueils de notre fonction est de ne pas réussir à dépasser les seules activités de gestion", ainsi "l'efficacité [de ces indicateurs] va reposer sur la capacité des managers à s'emparer de ces questions".
> La Caisse nationale d’Assurance vieillesse installe des indicateurs de performance RH à tous les étages - Acteurs Publics, 14 octobre 2024, Marie Malaterre (réservé aux abonnés)
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- La direction nationale des enquêtes fiscales (Dnef) | Observations définitives - Cour des comptes, 15 octobre 2024
- "Femmes en agriculture" 15 propositions pour valoriser et favoriser l’exercice des métiers agricoles par les femmes - MSA, 16 octobre 2024
- La Sécurité sociale prend en compte l'avis de ses collaborateurs ! | Actualité - Ucanss, 16 octobre 2024
- Six idées reçues sur la fraude sociale : la manne financière, les cartes Vitale usurpées, les pauvres qui profitent du système… | Les Décodeurs - Le Monde, 12 octobre 2024, Lisa Boudoussier
- Audition de Catherine Paugam-Burtz, candidate au poste de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament ; Examen du rapport d’information sur la semaine de quatre jours | Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales, 16 octobre 2024 (vidéo, 3h12)
- Découvrez les productions des élèves lors de l’édition 2024 des Trophées de l'innovation - EN3S, août 2024
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Actualité des partenaires sociaux
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Les personnes au chômage et les prestations sociales dans l’Union européenne
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17/10/2024- La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a publié un rapport sur le chômage et les prestations de revenu minimum (minimum income benefits) dans l’Union européenne en 2022.
Selon les auteurs, près des deux tiers des personnes au chômage ne perçoivent pas de prestations de revenu minimum. Le rapport fait état de fortes disparités selon les pays : environ 40% des personnes au chômage ne perçoivent pas d’aides en Belgique, en Finlande et en Allemagne, contre plus de 90% en Bulgarie, en Pologne ou encore en Roumanie. En France, ce taux s’établit à 58%. De nombreuses raisons peuvent expliquer cette situation, comme les critères requis pour percevoir des aides, le non-recours aux droits ou encore la complexité des démarches.
Concernant les allocations chômage, il s’agit souvent de personnes ayant épuisé leurs droits ou n’ayant pas assez travaillé au cours de la période de référence pour faire valoir leurs droits. En fonction des pays, cette période varie fortement, de cinq mois (en Italie) à deux ans (en Belgique et en Irlande, par exemple).
> Social protection 2.0: Unemployment and minimum income benefits | Rapport de recherche - Eurofound, 8 octobre 2024, Hans Dubois, Marie Hyland et Klára Fóti (en anglais)
> Two-thirds of unemployed people in the EU do not receive benefits - Eurofound, 14 octobre 2024
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- World Social Report 2024 | Publication - ONU, 15 octobre 2024
- Dette publique mondiale : la situation est probablement pire qu’elle ne le semble - FMI, 15 octobre 2024, Era Dabla-Norris, Davide Furceri, Raphael Lam et Jeta Menkulasi
- European disability card and European parking card for persons with disabilities: Council adopts new directives | Communiqué de presse - Conseil de l'Europe, 14 octobre 2024
- Contrôle de vie dans le domaine de la sécurité sociale au niveau international: avancées et défis persistants | Analyse - AISS, 2 octobre 2024
- 16e édition du rapport annuel Mercer sur les systèmes de retraite à travers le monde | Publication - Mercer, 15 octobre 2024
- "Ne pas inclure, c’est exclure". La région de Bruxelles-Capitale se dote d'un guide de la communication publique inclusive - Cap'Com, 3 octobre 2024, Bernard Deljarrie
Emploi
Précarité
Santé
- Une meilleure utilisation des vaccins pourrait réduire l’utilisation d’antibiotiques de 2,5 milliards de doses par an, selon l’OMS | Communiqué de presse - OMS, 10 octobre 2024
- Le Conseil des jeunes de l’OMS lance un appel audacieux en faveur d’un monde en meilleure santé | Communiqué de presse - OMS, 14 octobre 2024
- L'assurance maladie aux Pays-Bas | Étude de législation comparée n°340 - Sénat, Division de la Législation comparée, octobre 2024
- La financiarisation du système de santé | Étude de législation comparée n°339 - Sénat, Division de la Législation comparée, octobre 2024
- G7 Santé | Adoption d’une déclaration commune lors de la réunion ministérielle | Communiqué de presse - Ministère de la santé et de l'accès aux soins, 11 octobre 2024
- Dépenses de santé en Belgique : en 2022, les dépenses se rapprochent à nouveau des niveaux pré-covid - SPF Sécurité sociale, 11 octobre 2024
- Manifeste avec 9 propositions stratégiques pour un système de santé français plus résilient - Alliance franco-danoise de santé, 16 octobre 2024
- Financement et accès aux aides auditives en Europe : une comparaison entre la France, l'Angleterre, la Belgique et la Suède | Questions d'économie de la santé n°293 - Irdes, octobre 2024, Sylvain Pichetti, Alice d’Estève de Pradel et Maude Espagnacq (Irdes)
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Santé mentale
Santé des femmes
- IVG : une "liberté garantie" mais un accès fragile | Rapport d'information n°45 - Sénat, Commission des Affaires sociales, 16 octobre 2024
- Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie | Proposition de loi n°445 - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
- 20 ans du programme de dépistage organisé du cancer du sein. Bilan des invitations et de la participation | Publication - Santé publique France, 15 octobre 2024
- Journée mondiale de la ménopause : une mission parlementaire confiée à Madame Stéphanie Rist, députée de la 1ère circonscription du Loiret | Communiqué de presse - Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins, 18 octobre 2024
- "Je me suis dit que j'étais malade" : après des années de tabou, les femmes osent lever le voile sur la ménopause - France info, 18 octobre 2024, Florence Morel
- Une prise de conscience à renforcer face au cancer du sein : 34% des Français ne se sentent pas concernés | Sondage - Ifop, 18 octobre 2024
Médicaments
Virus
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- Améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves | Proposition de loi, adoptée par le Sénat - Sénat, 15 octobre 2024
- Faciliter le développement des centres de soins non programmés | Proposition de loi n°358 - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
- Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse | Proposition de loi n°341 - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
- Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute | Proposition de loi n°352 - Assemblée nationale, 15 octobre 2024
- Relever le défi d’une vie sans tabac avec Mois sans tabac | Actualité - Ministère de la santé et de l'accès aux soins, 17 octobre 2024
- Améliorer la pratique des activités physiques, du sport et réduire la sédentarité à l’École, un enjeu de Santé Publique | Rapport - Académie nationale de médecine, séance du 17 septembre 2024
- Prévention et accompagnement des situations de violences : un kit pour les professionnels de santé - Collège de Médecine Générale, 18 octobre 2024
- Attractivité médicale : les territoires s’organisent | Actualité - Cner, 15 octobre 2024
- Changement climatique et santé environnementale | Sondage - OpinionWay, 17 octobre 2024
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Contexte économique et social
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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport intitulé "Conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus"
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17/10/2024- L'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ont rapporté plus de 260 Md€ en 2023. Le CPO, rattaché à la Cour des comptes, s'inquiète de la fragilité des prélèvements sociaux en raison de leur complexité croissante. Selon son président, Pierre Moscovici, le rapport vise à "conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus" dans un souci de "justice et de cohérence fiscales".
Le CPO recommande notamment de mieux prendre en compte la structure familiale et les charges d’entretien d’un enfant dans l’impôt sur le revenu en relevant, par exemple, le plafond du quotient familial. Le CPO préconise aussi une "conjugalisation complète de la décote" liée au quotient familial.
Le Conseil recommande également d’ajuster - voire de supprimer - certains crédits d’impôt, comme celui lié aux frais de scolarité. Le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile pourrait quant à lui passer de 50% à 40%. Le CPO insiste par ailleurs sur "le besoin d’intensifier la lutte contre la fraude en matière d’imposition des revenus des personnes physiques".
> Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus | Rapport - Conseil des prélèvements obligatoires, 14 octobre 2024
> Revoir les avantages fiscaux des retraités les plus aisés pour une égalité accrue devant l'impôt, préconise un rapport - La Croix, 14 octobre 2024, La Croix avec AFP
> Impôts : des propositions chocs pour ponctionner les retraités aisés et soulager les familles - Les Echos, 14 octobre 2024, Sébastien Dumoulin (réservé aux abonnés)
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Un algorithme de la Cnaf attaqué devant le Conseil d’État
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16/10/2024- Quinze organisations de la société civile, dont APF France handicap, Amnesty international, le collectif "changer de cap" et la société des avocats de France, ont saisi le Conseil d’État concernant l’algorithme de notation des allocataires des caisses d’Allocations familiales (Caf), au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Le recours porte sur l’étendue de la surveillance mise en place et sur la potentielle discrimination opérée par cet algorithme.
Ce traitement informatique est utilisé depuis 2010 après une délibération d’autorisation de la Cnil. Fin novembre 2023, la Cnaf, dans une succession de messages sur X (ex-Twitter), avait réaffirmé que l’algorithme permettait surtout d’identifier les erreurs, tant en faveur qu’en défaveur des allocataires : 31% des régularisations post-contrôles sont en faveur de l’allocataire qui reçoit un complément financier. Elle rappelle également que si le score de risque est utilisé pour cibler les vérifications, les contrôleurs traitent manuellement chaque cas : les allocataires dont le dossier est en règle ne sont donc pas pénalisés. Par ailleurs, en février 2023, Nicolas Grivel, directeur de la Cnaf, avait adressé à Didier Minot, président du collectif "changer de cap" un long courrier rappelant les "exigences pour une convention d’objectifs et de gestion responsable". Il rappelait à cette occasion que les techniques de datamining n’étaient utilisées que dans 6% des quatre millions de contrôles sur place ou sur pièces effectués par les Caf.
La saisine du Conseil d’État intervient au moment où la Cnaf annonçait une expérimentation visant à simplifier la déclaration des ressources pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité. Lancée dans cinq départements français et touchant 374 000 personnes, elle repose sur le pré-remplissage des formulaires grâce aux données des employeurs et des organismes sociaux, afin de réduire les erreurs et sécuriser les revenus des allocataires. Ce dispositif, semblable à la déclaration d'impôts pré-remplie, sera déployé nationalement en 2025 pour lutter contre le non-recours aux droits, qui concerne environ un tiers des bénéficiaires potentiels.
> Quinze organisations attaquent l’algorithme de notation de la Cnaf devant le conseil d’État | Dossier de presse - Fondation Abbé Pierre, 16 octobre 2024
> Courrier de la Cnaf adressé à Didier Minot - Cnaf, 1er février 2023
> Algorithme de ciblage antifraude dans les Caf : des associations saisissent le Conseil d’État | Les décodeurs - Le Monde, 16 octobre 2024, Adrien Sénécat
> La déclaration de ressources simplifiée pour le RSA et la prime d’activité est expérimentée dans cinq départements | Communiqué de presse - Cnaf, 11 octobre 2024
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- Cybermoi/s 2024 : agissons ensemble contre les cybermenaces | Actualité - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, 17 octobre 2024
- Le GIE SESAM-Vitale optimise le parcours des Entreprises du Numérique en Santé en contribuant à la mise à disposition d’un nouvel outil : une roadmap dynamique | Actualité - GIE SESAM-Vitale, 14 octobre 2024
- Accueil téléphonique dans les services publics | Communiqué de presse - DITP, 15 octobre 2024
- Comment faire de l'intelligence artificielle une technologie vertueuse pour l'emploi et le travail ? - Vie-publique.fr, 11 octobre 2024, Flore Barcellini, Nathalie Greenan et Moustafa Zouinar
- Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ? - Vie-publique.fr, 14 octobre 2024, La Rédaction
- Rapport d’orientation stratégique 2024 du Cigref : "5 ambitions : que faire d’ici 2040 ?" - Cigref, 16 octobre 2024
- Observatoire de l’accès au numérique en santé | Rapport - Fondation Roche, octobre 2024
Intelligence artificielle et santé
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Comment développer une campagne de communication pertinente à destination des jeunes ? Damien Ranger-Martinez, directeur de la communication et des relations institutionnelles à la Cnaf, nous présente la stratégie employée pour la nouvelle campagne 100% digitale des Caf, via l'utilisation de codes et de canaux parfois éloignés de ceux de nos institutions.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Vincent Reymond est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 12 octobre 2024
- Vincent Reymond est également nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 12 octobre 2024
- Céline Perruchon est nommée conseillère prévention et parcours santé des personnes âgées au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 12 octobre 2024
- Philippe Berthelot est élu président de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) - Communiqué de presse de la CNAVPL, 14 octobre 2024
- Agnès Basso-Fattori (élève de la 35e promotion de l'EN3S) est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 8 octobre 2024, JORF du 15 octobre 2024
- Anne Bernié a pris ses fonctions de directrice de la Caf de la Drôme - Communiqué de presse de la Caf de la Drôme, 10 octobre 2024
- Cécile Mélaine est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Arrêté du 9 octobre 2024, JORF du 16 octobre 2024
- Julie Leroy est nommée conseillère travail, emploi et formation professionnelle au cabinet du Premier ministre - Arrêté du 15 octobre 2024, JORF du 16 octobre 2024
- Denis Foussier est nommé conseiller santé, solidarités et travail au cabinet de la ministre déléguée chargée de la coordination gouvernementale - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 16 octobre 2024
- Thomas Collin est nommé conseiller en charge de la cohésion sociale, de la santé, de l’éducation, de la jeunesse et des sports au cabinet du ministre chargé des outre-mer - Arrêté du 14 octobre 2024, JORF du 17 octobre 2024
- Hugo Huet est nommé président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse - Décret du 16 octobre 2024, JORF du 18 octobre 2024
- Nominations au cabinet de la ministre de la Santé et de l'accès aux soins - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 12 octobre 2024
- Nominations au cabinet du ministre de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique - Arrêté du 8 octobre 2024, JORF du 15 octobre 2024
- Nominations au cabinet de la ministre du Travail et de l'Emploi - Arrêté du 11 octobre 2024, JORF du 15 octobre 2024
- Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance - Arrêté du 8 octobre 2024, JORF du 15 octobre 2024
- Nominations au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 14 octobre 2024, JORF du 17 octobre 2024
- Nominations au cabinet du secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations - Arrêté du 7 octobre 2024, JORF du 17 octobre 2024
- Nominations au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Arrêté du 11 octobre 2024, JORF du 17 octobre 2024
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- Publication de l'atlas de la démographie médicale | Communiqué de presse - Conseil national de l’Ordre des médecins, 2 octobre 2024
- Composition du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 8 octobre 2024, JORF du 9 octobre 2024
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des Affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale | Rapport d’information n°302 - Assemblée nationale, 2 octobre 2024, Stéphanie Rist et Hadrien Clouet
- Nominations au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 3 octobre 2024, JORF du 5 octobre 2024
- Suppression du service médical de la Cnam : les médecins-conseils craignent pour leur indépendance - Egora, 3 octobre 2024, Chloé Subileau
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