L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°220

 
 
 
 
 

 Du 12 au 18 octobre 2024 

19/10/2024

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
> Actualité des partenaires sociaux
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

 > L'équipe de Sécu Hebdo vous propose dans un premier temps un condensé des mesures PLF/PLFSS pour 2025 avant d'aborder, dans un deuxième temps, les autres actualités de la semaine.


> L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD), visant à réduire le chômage de longue durée, affiche des résultats encourageants selon une note d'étape. Les salariés des entreprises à but d'emploi (EBE), souvent plus âgés et moins qualifiés, sortent fréquemment du RSA et bénéficient alors de la prime d'activité (France stratégie).


> Selon la Dares, 59% des bénéficiaires du RSA ont été inscrits à France Travail au moins une fois entre juin 2021 et mai 2022. 24% ont occupé un emploi salarié durant cette période. 32% des inscrits à France Travail en juin 2022 ont travaillé quatre mois dans l'année écoulée. 8% des bénéficiaires du RSA ont eu un contrat en CDI (Dares).


> Certaines CPAM ont réalisé des réclamations d'indus auprès de médecins, notamment des psychiatres, pour des prescriptions en téléconsultation d'arrêts de travail dépassant trois jours, hors médecin traitant ou sage-femme référente, en méconnaissance de la LFSS pour 2024. La FMF demande un moratoire sur ces sanctions et propose des solutions pour éviter de futurs contentieux (FMF).


> Les départements ont attribué 2,1 millions de mesures et prestations d'aide sociale aux personnes âgées et handicapées, pour un montant total de 18,1 Md€. L'aide aux personnes handicapées a atteint 9,7 Md€ en 2022 (Drees).


> Face au vieillissement de la population, notamment en milieu rural, un rapport sénatorial met en avant le rôle crucial des communes et de leurs CCAS dans la prise en charge des seniors. Les auteurs recommandent des ajustements aux dispositifs existants comme MaPrimeAdapt' et les conférences des financeurs (Sénat).


> Environ 120 000 femmes sont sans domicile en France, dont 3 000 dorment dans la rue chaque nuit avec autant d'enfants. Un rapport sénatorial formule 22 recommandations pour améliorer leur situation (Sénat).

> Un rapport sénatorial sur la branche AT-MP, excédentaire depuis 2013, recommande de renforcer l'indemnisation des victimes et d'augmenter les investissements en prévention des risques professionnels. Il préconise de porter les dépenses de prévention à 7% du total des dépenses de la branche, tout en préservant sa gouvernance paritaire (Sénat).

> La Cnav met en place près de 170 indicateurs de "performance durable" (Cnav).


> Selon Eurofound, près des deux tiers des personnes au chômage dans l'Union européenne ne perçoivent pas de prestations de protection sociale. Il existe de fortes disparités entre les pays (Eurofound).


> Le Conseil des prélèvements obligatoires propose d'ajuster l'impôt sur le revenu pour plus d'équité fiscale. Ses recommandations incluent une meilleure prise en compte de la structure familiale, la révision de certains crédits d'impôt, et le renforcement de la lutte contre la fraude (CPO).


> Quinze organisations ont saisi le Conseil d'État concernant l'algorithme de notation des allocataires des Caf, dénonçant une surveillance excessive et une potentielle discrimination. La Cnaf défend son outil, soulignant son utilité pour identifier les erreurs et son usage limité dans les contrôles. Parallèlement, elle expérimente un système de déclaration pré-remplie pour simplifier les démarches des bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité, visant à réduire les erreurs et le non-recours aux droits (dossier de presse des organisations).

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Spécial PLF - PLFSS pour 2025
 
 
 
 
Les textes et communiqués de presse
 

PLF 2025

PLFSS 2025

Les réactions

 
 
 
 
 
Projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale : entre redressement des comptes et soutien aux priorités sociales
 

15/10/2024- Le Gouvernement a présenté le 10 octobre, en Conseil des ministres, ses projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ils visent un retour progressif à l'équilibre des comptes publics, avec pour objectif de limiter le déficit en 2025 à 5 % du PIB, contre près de 7% sans mesures correctives, soit un écart de 60 Md€. Ce montant se répartit entre des hausses de ressources (32%) et de moindres dépenses (68%). La protection sociale sera sollicitée pour près de 15 Md€, répartis entre un freinage de la dépense publique pour 10 Md€ et une réduction des dépenses sociofiscales profitant aux entreprises (environ 5 Md€).


Les textes seront discutés par le Parlement entre octobre et décembre. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 suivra ainsi le calendrier d'adoption habituel avec un examen en commission des Affaires sociales de l'Assemblée qui débutera mi-octobre, suivi d'un débat et d'un vote en séance publique fin octobre. Le texte sera ensuite transmis au Sénat début novembre pour un examen en commission mi-novembre et un débat en séance publique fin novembre. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire se réunira fin novembre. De nouvelles lectures à l'Assemblée et au Sénat pourront avoir lieu début décembre, avant une lecture définitive à l'Assemblée mi-décembre. Après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale devrait être promulguée fin décembre 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. L'adoption du PLF suit le même processus, avec un léger décalage.


À la suite de la présentation du PLF 2025, l'agence de notation Fitch a maintenu la note de crédit de la France à "AA-", mais a abaissé la perspective de "stable" à "négative". Cette décision reflète une reconnaissance des efforts budgétaires annoncés, tout en exprimant des doutes sur la capacité de la France à réduire significativement son déficit dans les années à venir. L'agence de notation Moody's donnera son diagnostic sur l'économie française le 25 octobre.


Les principales mesures, branche par branche, sont les suivantes.


Branche Maladie : ce sont presque 5 Md€ d’économies qui sont attendues sur la seule année 2025. L'Objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam) est fixé à 263,9 Md€ (+ 2,8% par rapport à 2024). Il intègre la revalorisation à 30 € de la consultation chez un médecin généraliste à partir de décembre 2024. Le secteur de la santé mentale bénéficiera de financements supplémentaires (avec un accès direct aux psychologues via le programme "MonSoutienPsy" et jusqu'à 12 séances remboursées par an). Pour les personnes précaires, les équipes mobiles précarité-psychiatrie seront renforcées. Côté économies, 1,1 Md€ proviendront d’un transfert des charges vers les complémentaires santé, en raison d’une baisse du ticket modérateur sur les consultations de médecins et de sages-femmes. D’autres mesures comme des économies sur le secteur du médicament, l’efficience des achats à l’hôpital, la lutte contre la fraude, l’optimisation des transports sanitaires et l’efficience des actes liés à la biologie, la radiologie et l’imagerie médicale sont envisagées, pour une enveloppe de plus de 3,3 Md€. La baisse de l’indemnisation des arrêts maladie (à hauteur de 1,4 Smic contre 1,6 auparavant) pourrait reporter l’économie attendue de 600 M€ sur les entreprises. 


Branche Retraite : le report de la revalorisation de la pension de base au 1er juillet (contre le 1er janvier) permettrait 3,6 Md€ d’économies tous régimes confondus. Pour soutenir la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), les taux de cotisation employeur (collectivités locales, hôpitaux) seront rehaussés progressivement de 2025 à 2027. 


Branche Famille : avec la concrétisation du service public de la petite enfance, les communes bénéficieront d'un nouvel accompagnement financier de l'État. L'entrée en vigueur d'une réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) permettra aux familles monoparentales d'en bénéficier jusqu'aux 12 ans de l'enfant (contre six ans actuellement). 


Branche Autonomie : les dépenses stricto sensu sont en progression de 2,4 Md€. Au nom du renforcement de l'attractivité des métiers et de l'adaptation de l'offre médico-sociale, les financements des établissements d’accueil de personnes âgées sont en hausse (+6%), ainsi que ceux du champ du handicap (+3,3%). L’objectif est de recruter environ 6 500 professionnels supplémentaires en Ehpad. Les dépenses liées aux soins et à l'autonomie seront financées via un forfait global unique. Environ 140 M€ supplémentaires seront consacrés à la transformation - notamment écologique - des habitats liés à la perte d’autonomie.


Des mesures issues du PLF concerneront indirectement la branche Recouvrement, par le biais de la dynamisation attendue de l’emploi. Il en est ainsi de la montée en régime de l’accompagnement renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), via un financement d’un peu moins de 1,5 Md€ pour France Travail et l’Unedic réunis. La baisse de deux points des exonérations de cotisations patronales jusqu’à 1,3 Smic rapporterait 5 Md€, en 2025.

 

> Budget de la "Sécu" : un nouveau tour de vis dans le domaine de la santé - Le Monde, 11 octobre 2024, Mattea Battaglia, Bertrand Bissuel, Zeliha Chaffin, Béatrice Jérôme et Camille Stromboni (réservé aux abonnés) 

> PLFSS 2025 : la branche autonomie bénéficie d'une hausse de 2,4 Md€ - Le média social, 10 octobre 2024, Noémie Colomb (réservé aux abonnés)

> PLF 2025 : les crédits de la mission "travail et emploi" en recul - Le média social, 10 octobre 2024, Virginie Fleury (réservé aux abonnés)

> Fitch Revises France's Outlook to Negative; Affirms at "AA-" - Fitch, 11 octobre 2024

> L'agence de notation Fitch maintient la note de la France, mais la place sous perspective négative - TV5 Monde, 11 octobre 2024, par AFP, Ali Bekhtaoui et Emmanuelle Trecolle

 
 
 
 
 
PLFSS 2025 : le projet suscite de vives réactions chez les partenaires sociaux
 

16/10/2024- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a provoqué de nombreuses réactions au sein des secteurs de la santé et du médico-social. Les organisations représentatives du grand âge, les mutuelles, les syndicats et les professionnels de santé expriment tous des inquiétudes quant aux orientations budgétaires proposées. Ils dénoncent un manque de vision à long terme et craignent une dégradation de la qualité des soins et de l'accès aux services de santé. Les organisations patronales, notamment le Medef, critiquent la hausse du coût du travail, y voyant une menace pour la compétitivité des entreprises et l'emploi. De leur côté, les syndicats qualifient ce budget "d'antisocial" et s'inquiètent des conséquences pour les travailleurs et les bénéficiaires de prestations sociales.


Leurs critiques portent notamment sur l'insuffisance des moyens alloués face aux besoins croissants de la population, en particulier dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées. Ils alertent sur les risques d'un déséquilibre financier accru et d'un creusement des inégalités en matière de santé. Plusieurs organisations appellent à une mobilisation pour défendre l'hôpital public et le système de santé dans son ensemble.


L'Union nationale des organismes d'Assurance maladie complémentaire (Unocam), de son côté, a rendu un avis défavorable sur le PLFSS. Dans sa délibération, l'organisme souligne l'importance d'une réforme structurelle du système de santé français, tout en exprimant ses réserves concernant certaines dispositions du projet de loi, notamment celles relatives à la prévention, l’accès aux soins et à la régulation des dépenses de santé. Elle insiste enfin sur l'importance d'une approche collaborative avec une meilleure coordination entre les acteurs du système de santé et la nécessité d'une vision à long terme.


> PLFSS 2025 : les Ocam s’agacent des nouveaux transferts de charge - Ouïe magazine, 15 octobre 2024, La rédaction

 
 
 
 
 
Les comptes 2023 de la Sécurité sociale : entre analyse et rejet
 

16/10/2024- La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a présenté les résultats 2023 et ses prévisions pour 2024 et 2025. Cette commission, dont la mission est d’analyser les comptes des différents régimes, est présidée par le ministre chargé des Affaires sociales. Elle est notamment composée de parlementaires, d’organisations professionnelles et syndicales, de représentants de la direction de la Sécurité sociale et des organismes de Sécurité sociale ainsi que de représentants des professionnels de santé. Pour ces derniers, une nouvelle représentation a été mise en place selon un décret paru le 21 septembre dernier : il y a désormais un représentant par "organisation professionnelle reconnue représentative au niveau national selon un décret" et non plus cinq personnes issues des organisations professionnelles de médecin. Ses avis, consultatifs, sont transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat.


Dans son rapport, la CCSS s'appuie sur les hypothèses macroéconomiques du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 et note une dégradation significative du solde des régimes de base et du FSV. Déficitaire, il devrait atteindre 18,5 Md€, principalement en raison d'une augmentation des prestations sociales, notamment en matière de santé et de retraite, et d’une dynamique de revalorisation des salaires et pensions en lien avec l’inflation. En 2025, ce déficit, porté pour l’essentiel par les branches Maladie et Vieillesse du régime général et par la CNRACL, pourrait encore s’aggraver pour atteindre 28,4 Md€.


Les députés, de leur côté, ont voté le rejet du projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (Placss). Le document est examiné depuis le 16 octobre par la commission des Affaires sociales du Sénat. Il arrivera en séance publique mardi 22. Le rejet du Placss est sans conséquence sur le financement de la Sécurité sociale, mais son examen est un prérequis à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).


> Sécurité sociale : le déficit "pourrait atteindre" 28,4 Md€ en 2025 sans mesure corrective, selon un rapport - France info, 14 octobre 2024, France info

> Approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2023 | Compte rendu des débats (voir point 3) - Assemblée nationale, 15 octobre 2024

 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
France stratégie publie une deuxième évaluation de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD)"
 

17/10/2024- Prolongée en 2021 pour une deuxième phase de cinq ans, l’expérimentation TZCLD a pour objectif de résorber le chômage de longue durée sur des territoires volontaires en proposant aux personnes privées durablement d’emploi, des embauches en CDI au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE). Une note d'étape évalue le coût du dispositif pour les finances publiques, les externalités positives constatées et ses résultats comparés à ceux des structures d’insertion par l’activité économique (IAE).


La diversité des 75 territoires expérimentateurs, en matière de superficie, de population ou de caractéristiques socioéconomiques, constitue une ressource pour déterminer les contextes locaux pour lesquels l'expérimentation conduit aux meilleurs résultats d'inclusion par l'emploi. Alors même qu’il ne s’agit pas d’un critère pour rejoindre l’expérimentation, la plupart des territoires expérimentateurs ont en commun d’avoir des populations plus défavorisées que l’ensemble de la France : taux plus importants de ménages pauvres, monoparentaux, de personnes inscrites à France Travail et de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).


La note d’étape indique que les salariés, embauchés dans des EBE depuis 2021, sont plus âgés et moins qualifiés que l’ensemble des salariés des secteurs publics et privés. Un mois avant d’être embauchés en EBE, quatre salariés sur cinq sont inscrits à France Travail, et plus d’un tiers (35%) ont eu recours au moins une fois au RSA ou à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au cours des six mois précédant l’embauche. L’entrée en EBE les conduit toutefois le plus souvent à sortir du RSA et à bénéficier davantage de la prime d’activité. Le rapport final est prévu pour l’été 2025.


> Deuxième évaluation de l'expérimentation Territoires Zéro chômeur de longue durée | Note d’étape - France stratégie, 10 octobre 2024, Vincent Donne, Bénédicte Galtier, Jorick Guillaneuf, Hugo Lamothe, Chloé Maisonnave

> Territoires zéro chômeur de longue durée : le comité scientifique au travail pour évaluer l’expérimentation - Localtis, 10 octobre 2024, Caroline Meggié

> Territoires zéro chômeur : les salariés embauchés sont plus âgés et moins qualifiés - Le média social, 14 octobre 2024 (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Plus d’un bénéficiaire du RSA sur deux était inscrit à France Travail au cours des 12 derniers mois
 

17/10/2024- La Direction de l’animation des études, des recherches et des statistiques (Dares) a publié une étude sur le parcours des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) selon leur inscription à France Travail entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022. 


Parmi les deux millions de bénéficiaires du RSA en juin 2022, 59% ont été inscrits au moins une fois à France Travail au cours des douze mois précédents. En juin 2022, ils ont perçu ce revenu dix mois en moyenne durant l’année écoulée, de manière continue ou non. Par ailleurs, 74% d'entre eux l’avaient également perçu en juin 2021. Cette proportion est moindre parmi ceux qui sont inscrits à France Travail mi-2022 (70%). La majorité (60%) des bénéficiaires inscrits à France Travail depuis un an étaient accompagnés par l’opérateur en parcours "guidé", un tiers suivaient un parcours "global" ou "renforcé". Leur répartition dans les différents parcours d’accompagnement était similaire à celle des bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail en juin 2022.


Parmi les bénéficiaires du RSA en juin 2022, 24% ont été salariés au moins un jour entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022. Cette proportion est plus élevée pour les bénéficiaires inscrits à France Travail en juin 2022 (32%). Les bénéficiaires du RSA ayant eu au moins un contrat au cours de l’année écoulée ont travaillé en moyenne quatre mois. 8% des bénéficiaires du RSA de juin 2022 ont travaillé au moins un jour en CDI l’année passée.


> Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : parcours sur une année | Dares focus n°58 - Dares, 9 octobre 2024, Poppée Mongruel, Clara Ponton


Pour aller plus loin


> Réforme du RSA : notre évaluation | Rapport - Secours catholique, 13 octobre 2024

> Des associations demandent de "suspendre" la généralisation de la réforme du RSA - Le Figaro, 14 octobre 2024, Le Figaro avec AFP

 
 
 
 
 
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Plus de 10 000 € d’indus pour inobservation des nouvelles règles sur les prescriptions d’arrêts de travail en téléconsultation
 

17/10/2024- Des médecins ont dénoncé les demandes de remboursements d'indus par des caisses primaires, après avoir prescrit des arrêts de travail de plus de trois jours en téléconsultation. Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024, de tels arrêts sont limités à trois jours hors médecin traitant ou sage-femme référente. Un cas particulièrement marquant est celui d’une généraliste des Côtes-d’Armor, à qui plus de 10 400 € ont été réclamés pour des prescriptions non conformes. 


Le Dr Richard Talbot, trésorier de la Fédération des Médecins de France (FMF), a également alerté sur les sanctions reçues par des psychiatres, souvent confrontés à un seuil maximal de téléconsultations de 40%. Il souligne que peu de médecins sont informés des nouvelles règles, ce qui entraîne des sanctions injustes. La FMF appelle à un moratoire sur ces sanctions, et propose la création d’un statut pour les médecins suivant régulièrement des patients sans médecin traitant, afin d’éviter de futurs contentieux. La Dr Agnès Giannotti, présidente de MG France, propose des conciliations à l’amiable pour résoudre ces situations, tout en réfléchissant à des solutions pour les médecins sans lien avec un médecin traitant.


Certaines caisses d’Assurance maladie, comme celle de Paris, privilégient une approche pédagogique, rappelant les règles sans imposer de sanctions. L'Assurance maladie affirme ne pas mener de campagne nationale de contrôle, mais suit ces cas de près pour évaluer la pertinence des sanctions.


> Jusqu’à 10 427 € d’indus : alertes sur les prescriptions d’arrêts de travail en téléconsultation - Le Quotidien du médecin, 14 octobre 2024, Léo Juanole (réservé aux abonnés)

> Prescription d’arrêt en téléconsultation : piège ! | Communiqué de presse - MG France, 12 octobre 2024

> Modifications réglementaires des prescriptions d’arrêt de travail en téléconsultation | Actualité - FMF, 10 octobre 2024, Richard Talbot 

 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
La Drees publie son Panorama de l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées
 

17/10/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié l’édition 2024 de son Panorama de l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées. Cet ouvrage analyse les grandes tendances d'évolutions de dépenses, le profil des bénéficiaires, ou encore les disparités départementales. En effet, il s’agit d’une compétence gérée essentiellement par les départements. En 2022, ces derniers ont attribué 2,1 millions de mesures et de prestations, pour un montant total de dépenses brutes de 18,1 Md€, en hausse par rapport à 2021.


Au 1er janvier 2023, on recense 18,7 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus. Plus de 8% d’entre elles bénéficient d’au moins une aide sociale départementale, pour un total de 8,4 Md€. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), notamment, concerne plus de 7% des personnes âgées de 60 ans ou plus. Alors qu’il avait connu une baisse lors de la crise sanitaire, le nombre de bénéficiaires de cette aide a de nouveau augmenté, pour dépasser, en 2022, son niveau pré-Covid.


En 2022, l’ensemble des aides pour les personnes handicapées atteint 9,7 Md€, principalement pour des aides à domicile et des aides à l’accueil. L’étude montre que l’aide aux personnes handicapées s’est beaucoup développée en vingt ans, grâce à une plus grande prise en compte des conséquences du handicap, à la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) et à l’accroissement du nombre d’aides à l’accueil.


> L’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées (Perte d’autonomie et handicap) | Panoramas de la Drees - Drees, 9 octobre 2024, sous la direction d'Émilie Le Caignec (Drees)

> Autonomie : le nombre de bénéficiaires de prestations sociales en hausse - ASH, 9 octobre 2024, Noémie Letellier


Pour aller plus loin


> Enquête annuelle "Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2023" | Rapport complet - Odas, octobre 2024, Joachim Reynard

> Pourquoi les aides à domicile sont-elles si chères ? | Parlons peu parlons Sécu n°26 - EN3S, 15 octobre 2024, avec Benjamin Ferras et Jean-Philippe Vinquant (podcast, 13')

 
 
 
 
 
La commune comme niveau d’action à réinvestir pour s’adapter au vieillissement de la population
 

17/10/2024- Un rapport intitulé "Faire du défi du vieillissement une occasion de réinventer nos communes" a été adopté le 8 octobre 2024 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales. Les auteurs, Laurent Burgoa et Corinne Féret, rappellent le contexte de la décennie 2020, marquée par l’explosion du nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans. Ce dernier atteindra 6,1 millions en 2030. Les communes rurales et littorales sont particulièrement concernées par la "gérontocroissance" : plus d’un tiers de la population de ces départements pourrait être âgée de plus de 60 ans en 2030.


D’après la clause de compétence générale des communes, ces dernières constituent le maillon essentiel de la prise en charge des personnes âgées, notamment avec l’action des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). Les auteurs relèvent que des dispositifs sont en cours de déploiement, comme le service public départemental de l’Autonomie (SPDA) ou le label "maisons en partage" de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ils soulignent également la nécessité de réajuster certains dispositifs tels que le dispositif MaPrimeAdapt’ ou celui de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.


Par ailleurs, les auteurs saluent la convention conclue par la CNSA et l’union des gérontopoles de France, prévoyant le repérage et l’essaimage d’initiatives territoriales prometteuses. Ils rappellent que le partage des bonnes pratiques dépend toutefois de la pérennité des financements.


> Faire du défi du vieillissement une occasion de réinventer nos communes | Communiqué de presse - Sénat, 10 octobre 2024

 


 
 
 
 
 
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Un rapport du Sénat plaide pour une meilleure prise en compte des femmes sans domicile
 

16/10/2024- La Délégation sénatoriale aux droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a rendu un rapport sur la situation des femmes sans domicile. En 2024, ces dernières seraient au nombre de 120 000. Faute de solution d’hébergement stable, 3 000 d’entre elles, ainsi que 3 000 enfants, dormiraient dans la rue chaque nuit. Ces chiffres seraient sous-évalués, selon les rapporteures, en raison de "stratégies d’invisibilisation" de la part des femmes pour se prémunir des violences, mais aussi de l’ancienneté des chiffres, la dernière grande enquête datant de 2012.


Le rapport présente sept grandes catégories de femmes sans domicile, révélant des parcours de vie variés. Parmi elles, on retrouve notamment des personnes issues de l’aide sociale à l’enfance (ASE), des femmes victimes de violences, des femmes d’origine étrangère qui ont fui leur pays, des femmes avec des troubles psychiatriques, ou encore des mères isolées. Selon les auteures, l’augmentation du nombre de places d’hébergement, qui a doublé en dix ans, ne suffit pas à répondre aux besoins croissants, d’autant plus que l’accès au logement est devenu "quasiment impossible" pour les plus précaires.


Face à ces constats, les rapporteures formulent 22 recommandations structurées autour de quatre axes :

  • Un meilleur repérage et une connaissance accrue des personnes concernées lors des enquêtes et des recueils de données ;
  • La mise en œuvre d’une offre d’hébergement à la hauteur des besoins, notamment via la création de 10 000 places supplémentaires et l’amélioration de la qualité de l’hébergement ;
  • La simplification de l’accès au logement ;
  • Un meilleur accompagnement dans l’accès aux droits, aux soins et aux services.

> Femmes sans abri, la face cachée de la rue | Communiqué de presse et rapport provisoire - Sénat | Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, 9 octobre 2024, Agnès Evren, Marie-Laure Phinera-Horth, Olivia Richard et Laurence Rossignol (rapporteures)

> Sans-abri : le nombre de femmes à la rue explose, selon un rapport - La Croix, 9 octobre 2024, Nathalie Birchem (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> "Nous exhortons l’État à protéger chaque enfant sans-abri" | Tribune - La Croix, 14 octobre 2024, Collectif d’associations et de députés

 
 
 
 
 
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Branche AT-MP : un rapport sénatorial a étudié les conditions pour un juste équilibre entre réparation et prévention
 

17/10/2024- Depuis qu’elle a retrouvé l’équilibre financier en 2013, la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) a réalisé chaque année des résultats excédentaires, hormis en 2020, du fait de la crise sanitaire. En 2023, elle a enregistré un excédent "record" de 1,9 Md€. Un rapport sénatorial a envisagé les différentes possibilités pour équilibrer les recettes et les dépenses de cette branche, ainsi que les évolutions nécessaires à une amélioration des actions portées par la branche. Les rapporteures recommandent notamment de :

  • Renforcer la réparation de la branche AT-MP en faveur du soutien au niveau de vie des victimes ; 
  • Augmenter le financement consacré aux actions de prévention des risques professionnels en ciblant mieux les entreprises ; 
  • Garantir le caractère paritaire de la gouvernance de la branche.

La sinistralité de la branche AT-MP connaît une stagnation depuis vingt ans. Certaines maladies professionnelles augmentent significativement, notamment concernant les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS). Les filières les plus accidentogènes, comme le BTP ou la métallurgie, ont connu de "nets progrès" grâce à une action renforcée en faveur de la prévention et de la santé au travail. Inversement, le secteur des établissements de santé et médicosociaux (ESMS) a subi une détérioration rapide de sa situation.


Les dépenses de prévention de la branche, financées par le fonds national de prévention des accidents du travail (FNPAT), représentaient 382 M€ en 2022. Les rapporteurs appellent à ce que le niveau de dépense de la branche en faveur de la prévention soit progressivement porté à hauteur de 7% du total de ses dépenses, comme en Allemagne.


> Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels | Rapport d'information n°18 - Sénat | Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et Commission des affaires sociales, 9 octobre 2024, Marie-Pierre Richer et Annie Le Houerou (rapporteures) 

> Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels | Communiqué de presse - Ministère du Travail et de l'Emploi, 14 octobre 2024

 
 
 
 
 
Cnav : 170 indicateurs pour objectiver la notion de performance durable
 

17/10/2024- Sous l’impulsion du directeur des relations humaines et de la transformation à la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav), Jérôme Friteau, un vaste projet a été mené avec l’ensemble des directions métiers de l'organisme pour mettre en place près de 170 indicateurs de "performance durable". Il s’agit de s’intéresser aux sujets de la participation des salariés au dialogue social, de l’inclusion, de la parité, de la qualité de vie au travail, de l’ancienneté ou encore de l’hygiène. Selon Jérôme Friteau, "l'un des écueils de notre fonction est de ne pas réussir à dépasser les seules activités de gestion", ainsi "l'efficacité [de ces indicateurs] va reposer sur la capacité des managers à s'emparer de ces questions".


> La Caisse nationale d’Assurance vieillesse installe des indicateurs de performance RH à tous les étages - Acteurs Publics, 14 octobre 2024, Marie Malaterre (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Les personnes au chômage et les prestations sociales dans l’Union européenne
 

17/10/2024- La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a publié un rapport sur le chômage et les prestations de revenu minimum (minimum income benefits) dans l’Union européenne en 2022.


Selon les auteurs, près des deux tiers des personnes au chômage ne perçoivent pas de prestations de revenu minimum. Le rapport fait état de fortes disparités selon les pays : environ 40% des personnes au chômage ne perçoivent pas d’aides en Belgique, en Finlande et en Allemagne, contre plus de 90% en Bulgarie, en Pologne ou encore en Roumanie. En France, ce taux s’établit à 58%. De nombreuses raisons peuvent expliquer cette situation, comme les critères requis pour percevoir des aides, le non-recours aux droits ou encore la complexité des démarches.


Concernant les allocations chômage, il s’agit souvent de personnes ayant épuisé leurs droits ou n’ayant pas assez travaillé au cours de la période de référence pour faire valoir leurs droits. En fonction des pays, cette période varie fortement, de cinq mois (en Italie) à deux ans (en Belgique et en Irlande, par exemple).


> Social protection 2.0: Unemployment and minimum income benefits | Rapport de recherche - Eurofound, 8 octobre 2024, Hans Dubois, Marie Hyland et Klára Fóti (en anglais)

> Two-thirds of unemployed people in the EU do not receive benefits - Eurofound, 14 octobre 2024

 
 
 
 
 
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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport intitulé "Conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus"
 

17/10/2024- L'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ont rapporté plus de 260 Md€ en 2023. Le CPO, rattaché à la Cour des comptes, s'inquiète de la fragilité des prélèvements sociaux en raison de leur complexité croissante. Selon son président, Pierre Moscovici, le rapport vise à "conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus" dans un souci de "justice et de cohérence fiscales".


Le CPO recommande notamment de mieux prendre en compte la structure familiale et les charges d’entretien d’un enfant dans l’impôt sur le revenu en relevant, par exemple, le plafond du quotient familial. Le CPO préconise aussi une "conjugalisation complète de la décote" liée au quotient familial.


Le Conseil recommande également d’ajuster - voire de supprimer - certains crédits d’impôt, comme celui lié aux frais de scolarité. Le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile pourrait quant à lui passer de 50% à 40%. Le CPO insiste par ailleurs sur "le besoin d’intensifier la lutte contre la fraude en matière d’imposition des revenus des personnes physiques".


> Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus | Rapport - Conseil des prélèvements obligatoires, 14 octobre 2024

> Revoir les avantages fiscaux des retraités les plus aisés pour une égalité accrue devant l'impôt, préconise un rapport - La Croix, 14 octobre 2024, La Croix avec AFP

> Impôts : des propositions chocs pour ponctionner les retraités aisés et soulager les familles - Les Echos, 14 octobre 2024, Sébastien Dumoulin (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Un algorithme de la Cnaf attaqué devant le Conseil d’État
 

16/10/2024- Quinze organisations de la société civile, dont APF France handicap, Amnesty international, le collectif "changer de cap" et la société des avocats de France, ont saisi le Conseil d’État concernant l’algorithme de notation des allocataires des caisses d’Allocations familiales (Caf), au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Le recours porte sur l’étendue de la surveillance mise en place et sur la potentielle discrimination opérée par cet algorithme.


Ce traitement informatique est utilisé depuis 2010 après une délibération d’autorisation de la Cnil. Fin novembre 2023, la Cnaf, dans une succession de messages sur X (ex-Twitter), avait réaffirmé que l’algorithme permettait surtout d’identifier les erreurs, tant en faveur qu’en défaveur des allocataires : 31% des régularisations post-contrôles sont en faveur de l’allocataire qui reçoit un complément financier. Elle rappelle également que si le score de risque est utilisé pour cibler les vérifications, les contrôleurs traitent manuellement chaque cas : les allocataires dont le dossier est en règle ne sont donc pas pénalisés. Par ailleurs, en février 2023, Nicolas Grivel, directeur de la Cnaf, avait adressé à Didier Minot, président du collectif "changer de cap" un long courrier rappelant les "exigences pour une convention d’objectifs et de gestion responsable". Il rappelait à cette occasion que les techniques de datamining n’étaient utilisées que dans 6% des quatre millions de contrôles sur place ou sur pièces effectués par les Caf.


La saisine du Conseil d’État intervient au moment où la Cnaf annonçait une expérimentation visant à simplifier la déclaration des ressources pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité. Lancée dans cinq départements français et touchant 374 000 personnes, elle repose sur le pré-remplissage des formulaires grâce aux données des employeurs et des organismes sociaux, afin de réduire les erreurs et sécuriser les revenus des allocataires. Ce dispositif, semblable à la déclaration d'impôts pré-remplie, sera déployé nationalement en 2025 pour lutter contre le non-recours aux droits, qui concerne environ un tiers des bénéficiaires potentiels.


> Quinze organisations attaquent l’algorithme de notation de la Cnaf devant le conseil d’État | Dossier de presse - Fondation Abbé Pierre, 16 octobre 2024

> Courrier de la Cnaf adressé à Didier Minot - Cnaf, 1er février 2023

> Algorithme de ciblage antifraude dans les Caf : des associations saisissent le Conseil d’État | Les décodeurs - Le Monde, 16 octobre 2024, Adrien Sénécat

> La déclaration de ressources simplifiée pour le RSA et la prime d’activité est expérimentée dans cinq départements | Communiqué de presse - Cnaf, 11 octobre 2024

 
 
 
 
 
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> Comment développer une campagne de communication pertinente à destination des jeunes ? Damien Ranger-Martinez, directeur de la communication et des relations institutionnelles à la Cnaf, nous présente la stratégie employée pour la nouvelle campagne 100% digitale des Caf, via l'utilisation de codes et de canaux parfois éloignés de ceux de nos institutions.

 
 
 
 
 
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  • Vincent Reymond est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 12 octobre 2024
  • Vincent Reymond est également nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 12 octobre 2024
  • Céline Perruchon est nommée conseillère prévention et parcours santé des personnes âgées au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 12 octobre 2024
  • Philippe Berthelot est élu président de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) - Communiqué de presse de la CNAVPL, 14 octobre 2024
  • Agnès Basso-Fattori (élève de la 35e promotion de l'EN3S) est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 8 octobre 2024, JORF du 15 octobre 2024
  • Anne Bernié a pris ses fonctions de directrice de la Caf de la Drôme - Communiqué de presse de la Caf de la Drôme, 10 octobre 2024
  • Cécile Mélaine est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Arrêté du 9 octobre 2024, JORF du 16 octobre 2024
  • Julie Leroy est nommée conseillère travail, emploi et formation professionnelle au cabinet du Premier ministre - Arrêté du 15 octobre 2024, JORF du 16 octobre 2024
  • Denis Foussier est nommé conseiller santé, solidarités et travail au cabinet de la ministre déléguée chargée de la coordination gouvernementale - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 16 octobre 2024
  • Thomas Collin est nommé conseiller en charge de la cohésion sociale, de la santé, de l’éducation, de la jeunesse et des sports au cabinet du ministre chargé des outre-mer - Arrêté du 14 octobre 2024, JORF du 17 octobre 2024
  • Hugo Huet est nommé président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse - Décret du 16 octobre 2024, JORF du 18 octobre 2024
  • Nominations au cabinet de la ministre de la Santé et de l'accès aux soins - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 12 octobre 2024
  • Nominations au cabinet du ministre de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique - Arrêté du 8 octobre 2024, JORF du 15 octobre 2024
  • Nominations au cabinet de la ministre du Travail et de l'Emploi - Arrêté du 11 octobre 2024, JORF du 15 octobre 2024
  • Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance - Arrêté du 8 octobre 2024, JORF du 15 octobre 2024
  • Nominations au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 14 octobre 2024, JORF du 17 octobre 2024
  • Nominations au cabinet du secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations - Arrêté du 7 octobre 2024, JORF du 17 octobre 2024
  • Nominations au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Arrêté du 11 octobre 2024, JORF du 17 octobre 2024
 
 
 
 
 
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  1. Publication de l'atlas de la démographie médicale | Communiqué de presse - Conseil national de l’Ordre des médecins, 2 octobre 2024
  2. Composition du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 8 octobre 2024, JORF du 9 octobre 2024
  3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des Affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale | Rapport d’information n°302 - Assemblée nationale, 2 octobre 2024, Stéphanie Rist et Hadrien Clouet
  4. Nominations au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 3 octobre 2024, JORF du 5 octobre 2024
  5. Suppression du service médical de la Cnam : les médecins-conseils craignent pour leur indépendance - Egora, 3 octobre 2024, Chloé Subileau
 
 
 
 
 
 
 

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