Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°178

 
 
 
 
 
 
 

Du 4 au 10 novembre 2023

 

11/11/2023

 
 
 
 

En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ici

 
 
 
 

Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Analyse de l’écart salarial entre les femmes et les hommes
 

08/11/2023- La lettre d'information féministe "Les Glorieuses" vient d’annoncer que les femmes commencent à travailler gratuitement à partir du 6 novembre, 11h25 et ce, jusqu’à la fin de l’année. Ce constat, établi depuis huit ans à partir des statistiques d’Eurostat, entend dénoncer l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes.


Cette affirmation est à nuancer, comme l’indique la journaliste Mathilde Berger-Perrin dans L’Express. En effet, les statistiques d’Eurostat concernent une moyenne "non ajustée", ne tenant compte ni de l’impact des interruptions ou du temps partiel sur une carrière, ni de la surreprésentation des femmes dans certains secteurs, ni de la qualification à l’embauche. Claudia Goldin, prix Nobel 2023 d’économie, soutient dans son ouvrage "Career and Family" (Princeton University Press, 2021), que l'écart de rémunération entre les sexes est principalement dû à la différence de temps consacré à la carrière et à la famille. Elle souligne ainsi que les femmes sont souvent confrontées à des choix difficiles entre leur carrière et leur famille, alors que les hommes ont tendance à se concentrer davantage sur leur carrière.


Concomitamment, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié un rapport sur l’égalité salariale dans la fonction publique. Structuré en deux parties, il présente les actualités de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et les retours d’expérience dans les trois Fonctions publiques. Une étude publiée en mars 2023 mentionnait que les femmes fonctionnaires travaillant dans un ministère sont payées en moyenne chaque mois 417 € bruts de moins que les hommes, soit un écart de 11%. Cet écart entre les femmes et les hommes fonctionnaires s’est réduit entre 2011 et 2022 de cinq points. À métier et avancement équivalents, l’écart de rémunération rapporté au temps de travail baisse à -2%.


> Inégalité salariales : les femmes vont "travailler gratuitement" jusqu'à la fin de l'année, selon une organisation féministe - France info, 6 novembre 2023, franceinfo avec AFP

> Non, les femmes ne travaillent pas "gratuitement" à partir du 6 novembre - L’Express, 6 novembre 2023, Mathilde Berger-Perrin (réservé aux abonnés)

> Rapport 2022 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 3 novembre 2023

> Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères en 2022 | Point Stats n°41 - Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, 17 mars 2023, Deborah Massis

 
 
 
 
En 2022, les tensions sur le marché du travail ont été en nette hausse contrairement aux licenciements pour faute grave
 

09/11/2023- La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude relative aux tensions sur le marché du travail en 2022. Avec la reprise de l’activité amorcée après la fin des restrictions sanitaires, les tensions sur le marché du travail ont atteint leur plus haut niveau depuis 2011. En 2022, huit métiers sur dix étaient en tension, en raison d'un fort niveau d'embauche et du manque de main-d’œuvre disponible.


Dans l’ensemble, les tensions les plus fortes concernent principalement les métiers d’ouvriers qualifiés, de techniciens du BTP et de l’industrie. Sur les trente métiers les plus en tension, plus d'une quinzaine ne nécessitent aucune formation spécifique. Cependant, 12 d’entre eux présentent des conditions de travail contraignantes.

 

Une autre publication de la Dares relève l’inversion de la courbe de croissance du nombre de licenciements pour faute grave ou lourde entre 2021 et le 2e trimestre 2023. Les licenciements pour faute grave (+47%), les démissions (+49%) et les ruptures conventionnelles (+18%) ont fortement augmenté entre 2021 et le 2e trimestre 2022. Au 1er semestre 2022, les licenciements pour faute grave ou lourde pour un abandon de poste représentaient 71% des cas. Depuis le 3e trimestre 2022, la tendance s’est inversée. L’une des explications à ce changement est la loi du 21 décembre 2022 qui a introduit une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Ainsi, les salariés qui abandonnent leur poste ne peuvent plus demander l’ouverture de leurs droits à l’assurance chômage.


> Les tensions sur le marché du travail en 2022 | Dares résultats n°59 - Dares, 3 novembre 2023, Vianney Ducatel, Moustapha Niang, Frédéric Lainé (Pôle Emploi), Fanny Chartier (Pôle Emploi)

> Les licenciements de CDI pour faute grave ou lourde refluent depuis l'été 2022 - Dares, 31 octobre 2023, Victor Barry, Adel Bendounan

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
L’Assurance maladie publie un bilan de ses remboursements de soins à fin septembre 2023
 

09/11/2023- Le bilan publié par l’Assurance maladie, ce 31 octobre, montre une croissance des remboursements de soins du régime général de 2,4% sur les douze derniers mois. Les dépenses de soins de ville ont cependant diminué de 1,4% sur les trois premiers trimestres. 


Parmi ces dépenses, figurent notamment les remboursements de soins médicaux et dentaires. Ceux-ci sont en hausse de 5% sur la période de janvier à septembre 2023. De plus, si les remboursements de soins des médecins généralistes ont légèrement diminué (-0,7%) sur la même période, les remboursements de soins des médecins spécialistes ont, quant à eux, augmenté de 7%. Les remboursements de soins des auxiliaires médicaux ont également progressé de 1,7% sur la période de janvier à septembre, malgré la diminution de ceux des infirmiers (-2,4%). Enfin, les remboursements des soins dentaires ont augmenté de 6,6% en période comparable à l'année précédente (PCAP), de janvier à septembre 2023. 


Sur les autres dépenses, l’Assurance maladie note une augmentation (+7,5%) des remboursements de transports de janvier à septembre 2023. Concernant les versements d'indemnités journalières (IJ), ces derniers ont diminué de 5,4%. Cette baisse s’explique par le niveau "exceptionnel" des dépenses d’IJ au début de l’année 2022 du fait de la crise sanitaire. Par ailleurs, sur les douze derniers mois, les versements aux établissements ont augmenté à la fois pour les établissements de santé publics (+6%) et privés (+6,2%).


> Remboursements de soins à fin septembre 2023 - Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 9 novembre 2023

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Le Parlement se penche sur les questions liées à la petite enfance
 

09/11/2023- Parmi les sujets abordés lors de l'audition de Nicolas Grivel, figurait notamment celui de la petite enfance. Ce dernier a rappelé que la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (Cog) de la Cnaf prévoit une progression de 6% par an jusqu'en 2027 (soit + 2 Md€) du fonds national d'action sociale (Fnas) dont 1,5 Md€ sera dédié à la petite enfance. Cet effort financier "sera déterminant pour mettre en place le service public de la petite enfance (SPPE)" et pour accompagner les collectivités locales dans la montée en charge de ce service public, selon le directeur de la Cnaf.


Nicolas Grivel est également revenu sur les articles 10 (adopté par la commission mixte paritaire) et 10 bis du projet de loi relatif au plein emploi. Selon lui, le premier article "est important puisqu'il clarifie la gouvernance locale du service public de la petite enfance (SPPE) autour d'une autorité organisatrice, la commune, et confie à la branche famille un rôle de soutien financier et de conseil, d'ingénierie". "Quant à l'article 10 bis sur les fraudes, le directeur de la Cnaf a souligné l'intérêt d'une bonne articulation entre le contrôle financier relevant surtout des Caf, et le contrôle qualitatif, entre les mains des PMI et des départements".


Par ailleurs, le rapport de la mission flash sur "les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches" a été présenté aux membres de la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, le 8 novembre. Les deux rapporteures, Michèle Peyron et Isabelle Santiago, recommandent notamment "un grand plan d’urgence en faveur des formations des professionnels" ainsi que l’amélioration de leurs conditions d’exercice. Les deux députés préconisent également d’interdire la pratique des places ponctuelles en crèche pour les enfants de moins de trois ans et soutiennent aussi une réforme des congés parental et maternité.


> Audition de Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 - Sénat, 31 octobre 2023 (vidéo, 1h01)

> "Les crèches doivent coûter plus cher, si cela reflète l’augmentation de la qualité d’accueil" - Gazette des communes, 2 novembre 2023, Michèle Foin (réservé aux abonnés)

> Crèches : une mission parlementaire préconise un "investissement massif" pour redynamiser un "secteur en crise" - LCP Assemblée nationale, 8 novembre 2023, Raphaël Marchal

 
 
 
 
La réforme de la prime d’activité, en 2019, aurait légèrement augmenté le taux de participation au marché du travail
 

09/11/2023- France Stratégie a publié les résultats d’une recherche menée par l’Institut des politiques publiques (IPP) à la demande du comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022. Cette recherche évalue les effets de la réforme de la prime d’activité de 2019 sur la participation au marché du travail. 


La réforme avait deux objectifs : soutenir l’exercice d’un emploi ou inciter à la reprise d’une activité, et lutter contre la pauvreté. Elle consistait à augmenter le montant de la "bonification individuelle" de la prime d’activité, qui est une composante dépendant des revenus d’activité de chaque individu du foyer, tout en réhaussant le seuil de revenus requis pour son éligibilité. L’IPP a étudié le lien entre la réforme et le fait d’occuper ou non un emploi.


L’Institut conclut à des effets hétérogènes selon les groupes considérés, de l’ordre de 0,5 à 1,5 point de pourcentage sur le retour à l’emploi six mois après la double revalorisation. Cependant, une analyse menée autour du 1er janvier 2018 montre des effets similaires malgré l’absence de réforme de la prime d’activité. Les estimations seraient peut-être liées au format des données, à une saisonnalité dans l’emploi ou encore dans le renseignement du statut d’emploi. Les résultats ne peuvent donc pas être considérés comme des effets clairement causaux de la réforme.


> Rapport IPP - La réforme de 2019 de la prime d’activité : analyse sur la possibilité de mesurer les effets sur l’emploi - France stratégie, 30 octobre 2023, Antoine Bozio, Brice Fabre, Claire Leroy, Nolwenn Loisel, Maxime Tô

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
État des lieux général de l’exposition aux risques psychosociaux dans la Fonction publique
 

09/11/2023- L’Observatoire national des risques psychosociaux dans la Fonction publique a publié un état des lieux des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction publique (FP). Ce dernier porte sur deux facteurs de RPS, le "manque d'autonomie et marges de manœuvre" ainsi que "la demande psychologique et les exigences émotionnelles". Les risques sont évalués à l’aide du questionnaire de Karasek, qui évalue trois dimensions de l’environnement psychosocial au travail : la demande psychologique, la latitude décisionnelle et le soutien social.


Ce questionnaire permet d’établir un niveau de "job strain" (ou "réalité de la tension au travail"). Cet indicateur exprime la situation dans laquelle un salarié "ne dispose plus de marge de manœuvre individuelle suffisante pour faire face aux exigences ressenties dans son travail". Cela peut entraîner tension et mal-être et conduire à une dégradation de la santé physique ou mentale. L'Observatoire relève que ce "job strain" est plus élevé de 11 points dans la Fonction publique hospitalière (33%) que dans les deux autres FP (État : 22% et Territoriale : 23,4%). La moyenne dans la population active est de 26,9%.


L'étude tend à démontrer qu'un niveau de responsabilité élevé ou la progression dans la hiérarchie aurait un lien avec une moindre exposition au stress. Par ailleurs, "l’environnement institutionnel public conduirait à une intensification et une exacerbation de facteurs et maux potentiellement susceptibles d’affecter directement et durablement les fonctions managériales".


> L’exposition aux Risques Psychosociaux (RPS) dans la fonction publique | Etat des lieux Général - Observatoire national des risques psychosociaux dans la Fonction publique sur LinkedIn, 7 novembre 2023

> Des agents publics moins exposés aux RPS que l’ensemble des actifs, sauf dans l’hospitalière - Acteurs publics, 7 novembre 2023, Marie Malaterre (réservé aux abonnés) 

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Les modalités d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d'agent de direction dans la Sécurité sociale évoluent en 2024
 

09/11/2023- L'Ucanss vient de publier une actualité pour décrypter les nouvelles modalités d'inscription sur la liste d'aptitude, après la publication de l'arrêté du 26 octobre 2023 dans le JORF du 31 octobre 2023.


Parmi les modifications mises en place, figurent notamment celles du calendrier d'examen des demandes d'inscription par la commission ad hoc avec, désormais, trois commissions par an et des inscriptions au fil de l'eau.


> Arrêté du 26 octobre 2023 - JORF du 31 octobre 2023 (conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de Sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux)

> Les modalités d’inscription sur la liste d’aptitude évoluent en 2024 ! - Ucanss, 7 novembre 2023

 
 
 
 
La commission sénatoriale des Affaires sociale a commencé l'examen du PLFSS 2024
 

10/11/2023- À l'occasion d'une conférence de presse, le 9 novembre dernier, les sénateurs membres de la Commission des Affaires sociales ont évoqué les travaux engagés par l'instance sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFFS) pour 2024.


151 amendements au texte envoyé au Sénat ont été adoptés. Parmi eux, figurent, sur la partie recettes, trois amendements concernant les patients et les professionnels de santé. Par ailleurs, 2 Md€ pourraient être "fléchés" vers la branche Famille pour compenser le transfert de l'année passée relatif au congé maternité post natal.


> Liste des amendements discutés en commission - Sénat, 8 novembre 2023

> Avis n°80 (2023-2024) de Vincent Delahaye | L'Essentiel (synthèse) - Sénat, 7 novembre 2023

> Budget de la Sécurité sociale pour 2024 : conférence de presse - Sénat, 9 novembre 2023 (vidéo, 1h32)

 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNFOCOS

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC

> Aller à la page d'accueil du site 

 
 
 
 
 
International
 
 
 
 
L’OCDE publie l’édition 2023 de son Panorama de la santé
 

08/11/2023- L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié son Panorama de la santé 2023. Il consiste en une comparaison de l’état de santé de la population et du fonctionnement des systèmes de santé dans les 38 pays membres, ainsi que dans les pays candidats à l’adhésion à l’OCDE et pour certains partenaires clés.


L’OCDE note que les systèmes de santé souffrent de l’inflation et de la réduction des mesures de lutte contre la pandémie. Il en résulte une baisse des dépenses : entre 2021 et 2022, la part moyenne du PIB accordée à la santé est passée de 9,7% à 9,2%. De plus, les difficultés de recrutement du secteur médico-social persistent, dans un contexte de déséquilibre entre l’offre et la demande d’effectifs, mais aussi de progression inégale des salaires et de dégradation des conditions de travail. D’autre part, l’OCDE relève un état de santé des populations encore affecté par la pandémie. Ainsi, l’espérance de vie demeure inférieure à son niveau d’avant la pandémie dans 28 pays, tandis que les symptômes dépressifs touchent une part de la population supérieure de 20% à celle constatée avant la crise sanitaire.


Enfin, l’OCDE examine l’état de préparation des pays à la transformation numérique des systèmes de santé, grâce à plusieurs indicateurs couvrant quatre dimensions : analytique, de données, technologique et de facteurs humains. Néanmoins, les résultats ne sont pas aussi faciles à mesurer que les autres indicateurs car il s’agit d’une "discipline nouvelle et en constante évolution". Accélérée par la pandémie, la transformation numérique resterait marquée par des écarts importants entre les pays, bien que 35 d'entre eux sur 38 possèdent une stratégie sur le numérique en santé. Le Danemark, la Finlande, la Corée du Sud, la Suède, le Japon, les États-Unis et les Pays-Bas sont les plus avancés dans leur transformation numérique en santé.


> Health at a Glance 2023 - OECD Indicators - OCDE, 7 novembre 2023 (en anglais)

> La transformation numérique des systèmes de santé peut nettement améliorer les performances et les résultats | Communiqué de presse - OCDE, 7 novembre 2023

> Panorama de la santé 2023 | Résumé et chapitres 1 et 2 - OCDE, 7 novembre 2023

 
 
 
 
Expérience du risque, préoccupation et bien-être subjectif sont indissociables
 

08/11/2023- Le Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) a publié une note sur l’exposition aux risques et son impact sur le bien-être. Cette dernière, intitulée "Exposition aux risques et bien-être - Qui souffre le plus et de quel risque ?", s’appuie sur deux enquêtes mondiales, le Gallup World Poll et le World Risk Poll, pour examiner comment les habitants de la planète perçoivent les grands risques auxquels ils sont confrontés et comment cela affecte leur bien-être subjectif.


Le risque climatique est celui qui préoccupe le plus les personnes interrogées, quel que soit le niveau de richesse du pays. Les habitants des pays riches sont à peu près aussi préoccupés par ce risque que les habitants des pays pauvres, pourtant plus touchés. Tous se déclarent en effet "très préoccupés", sauf ceux qui répondent "ne pas savoir". Les auteurs notent une prise de conscience importante de ce risque qu’ils expliquent par les constats de plus en plus nombreux de dérèglements météorologiques. Ils notent d'ailleurs que le fait de constater pour soi-même un risque le rend plus prégnant. C’est ainsi que les auteurs constatent un lien très fort entre l’expérience d’un type de risque et le degré d’inquiétude à cet égard : les personnes qui ont été exposées personnellement à l’un des risques restent plus préoccupées par cette menace. Les auteurs relèvent également un niveau de vigilance accru après une confrontation à un risque : en avoir vécu un exerce un effet de contagion sur l’anxiété relative à tous les autres risques.


Après cette analyse de la perception des risques, les auteurs ont étudié sa corrélation avec le bien-être subjectif. Selon eux, "l’inquiétude relative à la santé mentale est celle qui exerce le plus gros impact sur le bien-être subjectif". Le changement climatique apparaît, quant à lui, beaucoup moins déterminant dans l’appréciation du bien-être subjectif. Globalement, les habitants des pays à bas revenus sont ceux qui sont les plus touchés par l’ensemble des risques. Les auteurs concluent qu’expérience du risque, préoccupation et bien-être subjectif sont indissociables.


> Exposition aux risques et bien-être - Qui souffre le plus et de quel risque ? | Note de l’Observatoire du Bien-être n°2023-13 - Cepremap, 7 novembre 2023, Rémy Bellaunay

 
 
 
 
Italie : la location de blocs opératoires pour faire face à la pénurie médicale
 

09/11/2023- Les hôpitaux italiens se lancent dans une nouvelle opération : la location des blocs opératoires. Cette pratique permet aux régions et aux administrations locales de lutter contre la pénurie de médecins et d’infirmiers et de rentabiliser les équipements.


Dans tout le pays, des établissements publics commencent à signer des contrats avec des sociétés privées. C’est le cas par exemple du CHU de Tor Vergata à Rome. Pour l'établissement, ce contrat de partenariat mixte constituerait "un instrument essentiel pour l’administration publique" qui lui permettrait de cibler et concrétiser des objectifs stratégiques importants. Pour l’Association des chirurgiens hospitaliers italiens (ACOI), "le coût des locations est nettement supérieur à celui du personnel soignant qu’il faudrait recruter pour gérer en toute sécurité les blocs opératoires".


L’Agence nationale des services de santé régionaux (Agenas), qui est chargée de faire le lien entre le système d’assistance hospitalière et les services territoriaux pour renforcer le réseau et garantir les soins, a publié un rapport " inquiétant". Ce dernier relève notamment que la mauvaise gestion et le démembrement des blocs opératoires a "des retombées importantes" sur la sécurité en milieu chirurgical. En effet, concernant par exemple les fractures du fémur, le rapport note qu’un hôpital sur quatre réalise "trop peu d’interventions pour garantir au patient une opération en toute tranquillité". De plus, 163 hôpitaux italiens ne seraient pas en mesure de réaliser dix interventions annuelles (nombre considéré comme le seuil minimal) sur les patients atteints de cancer du foie.


> Confrontée à la pénurie médicale, l’Italie découvre la location de ses blocs opératoires - Le Quotidien du médecin, 3 novembre 2023, Ariel F. Dumont (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Un premier accord dans la branche pharmaceutique confirme son engagement pour la transition écologique
 

09/11/2023- Le 17 octobre dernier, le secteur pharmaceutique a signé un premier accord de branche qui confirme son engagement pour la transition industrielle. Le plan de décarbonation du secteur pharmaceutique exigeait une réduction de 50% des émissions directes de CO2 et de 25% sur les émissions indirectes. L’accord récent porte sur la transition écologique et la mobilité durable, au travers de deux objectifs.


Le premier porte sur la création d’une commission environnementale, ou tout autre commission ou groupe de travail, dans les entreprises de plus de 300 salariés. Cette commission sera chargée d’étudier l’impact environnemental des décisions stratégiques de l’entreprise ou sa stratégie environnementale. En outre, les entreprises du secteur devront examiner la question de la transition écologique dans le cadre de l’ensemble des négociations d’entreprise.


Un deuxième objectif prévoit la réalisation d’un bilan carbone des activités de chaque entreprise du secteur, dans un délai de 12 mois. Ces entreprises s’engagent à mettre en œuvre au moins deux mesures de bonnes pratiques avant la fin 2024. Celles-ci peuvent porter sur la rémunération des dirigeants, la restauration collective, les achats responsables ou encore les transports, avec la mise en place d’une cartographie de la mobilité si des mesures sont prises sur ce dernier point.


> Le secteur pharmaceutique confirme son engagement pour la transition industrielle en signant le 1er accord de branche - Communiqué de presse du Leem, 6 novembre 2023 

> Le syndicat de l'industrie pharmaceutique signe un accord pour sa transition écologique - Le Figaro, 6 novembre 2023, Le Figaro avec AFP

 
 
 
 
Le Haut conseil de santé publique (HCSP) émet des recommandations sur la Stratégie nationale de santé 2023-2033
 

09/11/2023- Le Secrétaire général des ministères sociaux, Pierre Pribile, a sollicité l’avis du HCSP sur le projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033 proposé par le ministre de la Santé et de la Prévention. Dans cet avis publié le 30 octobre, le HCSP relève la reprise de la plupart des thématiques d’intérêt prioritaire. L’avis formule, cependant, un certain nombre de recommandations afin d’améliorer le projet.


Parmi les propositions, le HCSP préconise de dégager des thématiques prioritaires en les stratifiant à court, moyen et long termes. À propos du financement du système de santé, il recommande le développement de propositions et d'orientations du projet. De plus, il souhaiterait plus de précisions sur l’articulation entre la SNS et les plans stratégiques nationaux en cours ou à venir. Il recommande également de développer une stratégie de prise en charge de la santé mentale des adolescents. Enfin, il propose d’inscrire l’environnement comme un des déterminants majeurs de la santé à prendre en compte dans l’élaboration de toutes les politiques publiques.


> Avis relatif à l’évaluation du projet de Stratégie nationale de santé 2023-2033 - HCSP, 30 octobre 2023 

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Le Gouvernement présente sa feuille de route en faveur de l’économie sociale et solidaire
 

09/11/2023- En ce début de "mois de l'économie sociale et solidaire (ESS)", Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a présenté, le 6 novembre, sa feuille de route en faveur de l’ESS. Ce secteur représente environ 10% du PIB, et emploie 2,6 millions de salariés, selon le ministère de l’Économie et des Finances. L’ESS rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale.


Pour Olivia Grégoire, "cette économie, il faut qu'on la fasse connaître, reconnaître et surtout la rendre de plus en plus inspirante pour les acteurs de l'économie conventionnelle". Avec l’appui de Maxime Baduel, nouveau délégué ministériel à l’ESS, la ministre souhaite notamment renforcer l’ancrage territorial de ce mode d’entrepreneuriat. Pour cela, chaque préfecture devra disposer d'un correspondant ESS à temps plein. Un fonds d’amorçage de 3 M€ sur trois ans sera spécifiquement alloué à des projets d’ESS en territoire rural. Le soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sera poursuivi.


Olivia Grégoire a également annoncé l'augmentation prochaine des plafonds d'investissement solidaires. "Cela permettra aux acteurs de la finance solidaire de lever jusqu'à 800 millions d'encours supplémentaires vers les foncières solidaires et autres acteurs de l’économie sociale", selon la ministre. Enfin, plutôt qu'une loi de programmation pour l'ESS, la ministre souhaite ouvrir des discussions sur un contrat de filière destiné à réunir l’écosystème de l’ESS autour d’objectifs de performance.


> Comment Bercy veut soutenir l'économie sociale et solidaire - Les Echos, 6 novembre 2023, Alain Ruello

> Olivia Grégoire veut "renforcer la présence et la connaissance" de l’économie sociale et solidaire dans les territoires - Localtis, 6 novembre 2023, Caroline Megglé

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Le Gouvernement souhaite mieux lutter contre la fraude à la rénovation énergétique
 

08/11/2023- La rénovation énergétique des bâtiments, en particulier des logements, est une priorité pour atteindre les objectifs climatiques : à l’horizon 2030, la France doit en effet réduire de 55% ses émissions de CO₂. En 2024, plus de 5 Md€ seront ainsi engagés dans le budget de l’État et de ses opérateurs, un chiffre en augmentation de 1,6 Md€ par rapport à 2023. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de ces investissements, le Gouvernement a déclaré vouloir renforcer la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique. 


Pour cela, 24 emplois vont être créés à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce qui représente un doublement des effectifs actuels. Le but est d’augmenter de 30% le nombre de contrôles des dossiers d’ici à 2025. Une attention supplémentaire portera sur les rénovations d’ampleur : elles devront être accompagnées par un "Accompagnateur Rénov’", agrée par l’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah). Ce dernier devra détecter les éventuelles fraudes à l’obtention des aides MaPrimeRénov’. L’Anah obtiendra également l’accès au fichier des comptes bancaires, pour s’assurer de la fiabilité des entreprises.


Selon les chiffres de la DGCCRF, la fraude à la rénovation énergétique aurait coûté 92 M€ aux finances publiques en 2022, contre 22 M€ en 2021.


> Rénovation énergétique des bâtiments : le Gouvernement accentue la lutte contre la fraude | Communiqué de presse - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 3 novembre 2023

> Rénovation énergétique : l’arsenal de lutte contre la fraude se renforce - Le Parisien, 3 novembre 2023, Erwan Benezet (réservé aux abonnés)

> Bâtiment : le gouvernement renforce la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique - Les Echos, 6 novembre 2023, Christophe Palierse (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Les 162 candidats de la 10e promotion de CapDIR ont été réunis dans l’amphithéâtre de la Cnam (Caisse nationale de l’Assurance maladie) pour une présentation sur les attendus du cycle de formation, animée par Isabelle Bertin, Virginie Mallard-Desgoutte, Fabienne Bartoli et Jean-Louis Rey.

> L'Urssaf Caisse nationale part à la rencontre de la direction de l'innovation et du digital avec la rencontre d'Elisa Desgranges, responsable Open innovation, et de Mélanie Walter, responsable intelligence collective.

> La Cnaf fait un retour sur le challenge national "Déconjugalisation de l’AAH" qu’elle avait organisé le 19 octobre dernier. L’objectif était de mieux comprendre la déconjugalisation de l'Aah et son impact, de manière ludique. 43 Caisses d’Allocations familiales, représentées par des gestionnaires conseil allocataires, se sont défiées sur un circuit de Formule 1 virtuel. Les trois Caf sur le podium sont les suivantes : la Caf de la Haute-Marne, la Caf de la Côte d’Or et la Caf des Deux-Sèvres.

> Dans une courte interview, Marie Blanquet, médecin, PH CHU Clermont-Ferrand et Albert Lautman, directeur général de la Cpam de l’Essonne, reviennent ensemble sur leurs interventions aux "grands dossiers de la protection sociale" sur l'accès aux soins et la coordination des acteurs.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
  • Décret n°2023-1024 du 6 novembre 2023 - JORF du 7 novembre 2023 (modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles)
 
 
 
 
Santé - Social
 
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Circulaire 2023-21 - Cnav, 2 novembre 2023 (majoration exceptionnelle des retraites personnelles ayant pris effet avant le 1er septembre 2023)
  • Arrêté du 13 octobre 2023 - JORF du 7 novembre 2023 (ressources 2023 d'Assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)
  • Décret n°2023-1030 du 7 novembre 2023 - JORF du 9 novembre 2023 (transmission aux autorités compétentes des rapports des commissaires aux comptes au titre de la certification des comptes des organismes nationaux de Sécurité sociale)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

------------

 ------------ 

 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Bruno Patier est nommé membre du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse, en qualité de représentant du ministre chargé du Budget - Arrêté du 3 novembre 2023, JORF du 5 novembre 2023
  • Marie-Claire Capobianco est nommée membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de personnalité qualifiée - Décret du 2 novembre 2023, JORF du 4 novembre 2023
  • Christian Pineau est nommé membre suppléant de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), au titre de l’U2P - Arrêté du 26 octobre 2023, JORF du 5 novembre 2023
  • Eric Woerth est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la clarification de l'action publique territoriale et l'identification de nouvelles pistes de décentralisation - Décret du 6 novembre 2023, JORF du 7 novembre 2023
  • Laurence Peyraut est nommée directrice générale du Leem (Les entreprises du médicament) - Communiqué de presse du Leem, 2 novembre 2023
  • Olivier Arlès est nommé membre du comité de direction groupe en charge de la direction finances, investissements et risque d'AG2R La Mondiale - Communiqué de presse d'AG2R La Mondiale, 7 novembre 2023
  • Jean-Baptiste Moustié est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), en tant que représentant des employeurs - Arrêté du 4 octobre 2023, JORF du 8 novembre 2023
  • Maxime Baduel est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire - Décret du 6 novembre 2023, JORF du 8 novembre 2023
  • Étienne Pot est nommé délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement - Décret du 8 novembre 2023 - JORF du 9 novembre 2023
  • Laurent Caussat est nommé par voie de détachement sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle de groupe II à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) - Arrêté du 7 novembre 2023 - JORF du 9 novembre 2023
  • Mireille Elbaum est nommée par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des Affaires sociales - Décret du 8 novembre 2023, JORF du 10 novembre 2023
  • Pascal Penaud est nommé par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des Affaires sociales - Décret du 8 novembre 2023, JORF du 10 novembre 2023
  • Yohan Saynac est nommé en tant que membre du Haut Conseil de la santé publique, en qualité de personnalité qualifiée, au titre de la commission spécialisée "déterminants de santé - maladies non transmissibles" - Arrêté du 2 novembre 2023, JORF du 10 novembre 2023 
  • Nomination des membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 26 octobre 2023, JORF du 5 novembre 2023
  • Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 31 octobre 2023, JORF du 8 novembre 2023
 
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
Médias de la semaine
 
 
Sondages - Baromètres
 
 
Publications - Revues
 
 
Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
 
 
Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
 

Points de vue

 
 
 

Communiqués de presse

 

Instances internationales

 
 
 

Ministères et instances nationales

 
 

Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale

 

Partenaires

 
 
 
 
 
 
Hit clics
 
 
 
 
  1. Instruction interministérielle n°DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/ 2023/170 du 23 octobre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/20 du 31 octobre 2023 (campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et "Un chez-soi d’abord")
  2. Les atelier du numérique : l'IA générative au service de la Sécurité sociale - Ucanss sur youtube, 26 octobre 2023 (vidéo 1h49)
  3. Quelle sobriété énergétique au bureau ? - Riposte verte, octobre 2023 
  4. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 | Dossier législatif - Assemblée nationale 
  5. Audition de Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), sur le PLFSS pour 2024 - Sénat, 31 octobre 2023 (vidéo, 1h01) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI

 
 
 
 
 

Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.


La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.


N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr


DÉSINSCRIPTION


Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr


Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).

 
 
 
 

Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :

 

 https://en3s.fr/secudoc/

 
 
 
 
 
 
 
 

SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.