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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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De plus en plus de contrats courts conclus entre 2010 et 2019, dont certains pourraient être des emplois durables
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19/04/2023- Le recours aux contrats courts (d'une durée inférieure à un mois), a enregistré une hausse entre 2010 et 2019, passant de 78% à 84% sur la période. Selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 37% des entreprises du secteur privé ont conclu 31,3 millions de contrats courts. Néanmoins, la Dares a identifié des disparités d'usage en fonction du secteur d'activité.
Parmi les entreprises ayant eu recours à des contrats courts, 8% l'ont fait de manière intensive. Ces entreprises sont à l'origine de 72% des contrats courts soit 15% du volume d'emploi salarié du secteur privé. Les secteurs les plus demandeurs de travailleurs temporaires sont ceux de l'industrie et de l'action sociale. Dans les secteurs de la santé humaine et de l'action sociale, il s'agit d'abord de remplacer les salariés absents (respectivement 78% et 74% des contrats). Le second motif utilisé est celui de l'accroissement temporaire d'activité, notamment dans le secteur de l'industrie et les transports-entreposage (respectivement 61% et 65% des cas).
Parmi les postes pourvus par un contrat court, 39% peuvent être réorganisés pour ouvrir un emploi durable selon la Dares, soit environ 235 000 emplois de cinq jours par semaine. Ces emplois potentiels sont plus nombreux au sein du secteur de l'industrie, de l'action sociale privée et du transport-entreposage.
> Quelle est l’ampleur du recours aux contrats courts toute l’année ? | Dares Focus n°25 - Dares, 13 avril 2023, Justine Obser
> Comment les employeurs recourent-ils aux contrats courts ? | Dares Analyses n°24 - Dares, 13 avril 2023, Marie Gouyon, Justine Obser
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Le Comité d’alerte inquiet de la dérive possible des dépenses d’assurance maladie en 2023
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19/04/2023- Le Comité d’alerte a la charge d’analyser les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) de l’année précédente. Si les données comptables et les remontées statistiques semblent montrer une dérive, il avertit de cette évolution divergente entre objectif et réalisé. Son dernier avis revient sur l’année 2022 ainsi que sur les risques portant sur l’année 2023.
L’écart total de 10,4 Md€ entre les dépenses observées et l’objectif fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 s’explique pour les deux tiers par les dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire (6,8 Md€ de dépassement de la provision prévue) et à 20% par les mesures salariales et les autres dotations de fonctionnement supplémentaires en lien avec une inflation élevée (2,3 Md€). Le solde de l’écart se justifie par le Ségur de la santé et par la "mission flash urgence" à l’hôpital. En 2022, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 2,4% par rapport à 2021, celles des établissements de santé de 3,2%. Les premières s’expliquent par la progression des remboursements, des indemnités journalières (hors Covid) et des transports sanitaires. Les secondes induisent des difficultés budgétaires : les établissements publics et privés non lucratifs devraient terminer l'année 2022 avec un déficit proche de 1 Md€.
Pour 2023, l’Ondam diminue de 0,9% par rapport à 2022 pour atteindre 247 Md€, en lien avec l’atténuation des effets de la crise sanitaire. Le Comité appelle à la vigilance sur les dépenses ne relevant pas directement de cette crise, surtout dans le contexte inflationniste du début de l’année. À ses yeux, les économies votées dans la loi de financement pour 2023 n’ont pas encore toutes été traduites dans les faits. Il regrette la faible réactivité des hôpitaux à transmettre leurs informations de suivi budgétaire, dont l’amélioration permettrait un meilleur pilotage financier.
> Avis du Comité d’alerte n°2023-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) - Comité d’alerte, 15 avril 2023, Jean-Pierre Laboureix, Alain Cordier, Jean-Luc Tavernier
> Dépenses de santé : le Comité d’alerte appelle à la vigilance - Le Figaro, 17 avril 2023, Marie-Cécile Renault
> Alerte sur les finances des hôpitaux - Les Echos, 17 avril 2023, Solenne Poullennec (réservé aux abonnés)
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Retraite
Personnes âgées
Autonomie
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L’institut Rexecode publie une note d’évaluation de la réforme des retraites
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19/04/2023- L’institut de conjoncture Rexecode a proposé une évaluation des effets potentiels de la réforme des retraites. Ses travaux estiment que la réforme permettrait d'aboutir à une augmentation de l'emploi (+300 000 postes en 2030) et du PIB (+1,1 point en 2030), pour un effet sur les recettes publiques évalué à 0,6 point de PIB.
Avec la réforme, le dispositif des carrières longues est élargi aux personnes qui ont commencé à travailler entre 18 et 20 ans. Ces dernières pourront partir entre 60 et 63 ans, en fonction des situations. Ce dispositif, d'après l'institut, pourra bénéficier à près de 30% de travailleurs supplémentaires.
La réforme adoptée pourrait améliorer le solde financier du système de retraites de 0,4 point de PIB en 2030, grâce aux cotisations supplémentaires recueillies, s'il y a une hausse du taux d'emploi des seniors. Le gouvernement a estimé que 1,5 Md€ de cotisation supplémentaire serait prélevé en 2027 et potentiellement 2,6 Md€ en 2030. En plus de la hausse des ressources, la réforme s'accompagnerait d'une baisse des dépenses, évaluée à 5,2 Md€ en 2027 et à 8,9 Md€ en 2030.
> Retraites : une nouvelle étude jette une ombre sur le retour à l'équilibre en 2030 - Les Echos, 18 avril 2023, Renaud Honoré (réservé aux abonnés)
> Réforme des retraites : une résorption partielle du déficit après 2030 | Repères #05 - Rexecode, 18 avril 2023, François Ecalle, Fipaddict et Olivier Redoulès
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Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées donne le coup d'envoi de la réforme du grand âge
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21/04/2023- La restitution du Conseil National de la Refondation (CNR) sur le "Bien vieillir" a eu lieu début avril. À cette occasion, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a donné "le coup d’envoi" de la réforme du grand âge. Cette dernière sera composée de trois "briques" :
- La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ;
- Un plan d’action reprenant les mesures qui ne relèvent pas de la loi. Il sera présenté à la fin du mois de mai à partir des propositions issues du CNR ;
- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
L’examen en 1ère lecture par l'Assemblée nationale de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a débuté le 11 avril. Le texte n'a pas pu être examiné dans sa totalité mais 6 des 14 articles ont été adoptés. Un amendement gouvernemental a notamment permis d’acter la création dans les départements d’un service public territorial de l’autonomie. C’était une proposition du rapport « Vers un service public territorial de l’autonomie » remis au gouvernement par Dominique Libault en mars 2022.
Quelques jours après le discours du ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis portant sur les moyens de prévenir la perte de l’autonomie liée au vieillissement. Pour le CESE, il "devient impératif de prévenir la perte d’autonomie". Il propose ainsi une vingtaine de recommandations de politiques publiques. Ces dernières sont présentées autour de six axes tels que : identifier, repérer et agir plus en amont sur les facteurs de risques ou encore consolider les démarches "d’aller vers" face aux fragilités et aux exclusions.
> Discours de Jean-Christophe Combe lors de la restitution du Conseil national de la refondation - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 4 avril 2023
> Nouveau retard pour la loi "bien vieillir" - La gazette des communes, 17 avril 2023, Isabelle Raynaud (réservé aux abonnés)
> La prévention de la perte d'autonomie liée au vieillissement - CESE, 12 avril 2023
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Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
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La Direction de la Sécurité sociale informe du lancement d’une campagne de valorisation des métiers de la petite enfance
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19/04/2023- Pour la Direction de la Sécurité sociale, les enjeux du secteur de la petite enfance sont multiples : du soutien à la natalité à l’égalité des chances dès le plus jeune âge, en passant par l’objectif de plein-emploi et l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour autant, elle reconnaît l’existence de problèmes structurels liés à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et aux besoins croissants des familles.
Près de 160 000 parents seraient empêchés de prendre ou reprendre un emploi faute de mode d’accueil adapté. Un rapport récent de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches fait le lien entre la situation décrite et la pénurie des professionnels. Ceci constitue pour la Sécurité sociale "tant un symptôme qu’un facteur aggravant pour l’attractivité du secteur".
Elle annonce que 200 000 places d’accueil devraient être créées à horizon 2030. Cet objectif s’appuie sur la promotion de l’ensemble des métiers de la petite enfance, menée au travers d’un plan de communication diffusé dans les médias vantant la richesse de ces métiers. Cette promotion complète les travaux en cours dans le cadre du comité de filière "Petite enfance", portant notamment sur les salaires et la qualité de vie au travail.
> Campagne de valorisation des métiers de la petite enfance - La Sécurité Sociale, 14 avril 2023
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Management
Santé au travail
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Malgré la hausse des déclarations des maladies à caractère professionnel, la sous-déclaration reste massive
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19/04/2023- Santé publique France (SPF) a surveillé les maladies à caractère professionnel entre 2012 et 2018. Cette étude, réalisée en collaboration avec 1375 médecins du travail et 40 000 salariés, a permis de constater que les maladies à caractère professionnel (MCP) ont fait l'objet de plus de signalements, dont une augmentation particulièrement remarquée à partir de 2016.
On inclut au sein des MCP les maladies professionnelles non reconnues par un régime de la Sécurité sociale. Parmi elles, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la souffrance physique sont les affections les plus récurrentes. Les femmes sont plus atteintes que les hommes par ces MCP. Des disparités sont identifiées en fonction de l'activité, notamment concernant les TMS, plus fréquentes chez les ouvriers que chez les cadres.
SPF a étudié les déterminants des TMS et de la souffrance physique. Outre les expositions aux produits chimiques et la forme d'exercice du travail (mouvements, postures), les auteurs de l'étude dévoilent également le rôle des facteurs organisationnels, relationnels et éthiques (FORE). Les FORE ont sensiblement plus de conséquences sur les femmes. Plus particulièrement, le management, les relations professionnelles, ainsi que les exigences inhérentes à l'activité représentent dans neuf cas sur dix, l'une des explications du TMS ou de la souffrance psychique.
> Programme de surveillance des maladies à caractère professionnel en France. Résultats des Quinzaines MCP sur la période 2012 - 2018 - Santé publique France, 17 avril 2023
> Troubles musculo-squelettiques et souffrance psychique : maladies à caractère professionnel les plus fréquemment signalées et en augmentation | Communiqué de presse - Santé publique France, 18 avril 2023
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La Drees publie une étude sur l’opinion des Français sur le non-recours et ses raisons
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19/04/2023- En 2021, selon le baromètre d’opinion de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), enquête annuelle menée auprès de 4 000 personnes, près des trois quarts des enquêtés considèrent que le non-recours aux aides sociales est élevé. Cette opinion est moins partagée par les plus diplômés et les plus aisés financièrement, ainsi que par ceux qui s’estiment moins attachés à l’intervention publique.
Près de quatre personnes enquêtées sur dix considèrent que le manque d’information sur les aides est la cause principale du non-recours. Ce motif est de moins en moins cité (-17% entre 2016 et 2021). La seconde raison la plus avancée, par près d’une personne sur quatre, est la complexité des démarches. En lien avec les facteurs susceptibles d’expliquer le non-recours, le baromètre d’opinion interroge également les Français sur leur connaissance des principales prestations sociales.
La Drees observe une moins bonne connaissance des prestations en 2020 qu’en 2016. Sur neuf prestations sociales citées, en 2020, 51% des personnes interrogées déclaraient avoir entendu parler d’au moins sept d’entre elles contre 63% en 2016. 28% des enquêtés ont déclaré n’en connaître aucune assez précisément, contre 17% en 2016. Les allocations familiales, les aides au logement et le revenu de solidarité active (RSA) sont toujours très largement connus. Le degré de connaissance précise d’une prestation est plus marqué parmi ses bénéficiaires et plus généralement parmi les populations cibles des aides sociales.
> Prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, le non-recours est principalement lié au manque d’information | Études et résultats N°1263 - Drees,12 avril 2023, Claudine Pirus
> Non-recours aux prestations : la prise de conscience n'est pas au rendez-vous - Le Média social, 18 avril 2023, Noël Bouttier (réservé aux abonnés)
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L'actualité des partenaires sociaux
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Contexte économique et social
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En 2022, les réclamations auprès de la Défenseure des droits sont en hausse de 9%
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20/04/2023- La défenseure des droits, Claire Hédon, a publié son rapport d’activité 2022. Depuis sa création, son institution constate une hausse constante des réclamations. Selon Claire Hédon, "face à ces atteintes aux droits, la vigilance de l’institution se révèle chaque jour plus nécessaire à l’action contre les inégalités, à la préservation des droits des usagers des services publics et au maintien de la cohésion sociale". Elle a reçu en 2022 près de 125 500 réclamations, informations et orientations. Ce chiffre est en augmentation de 9 % par rapport à 2021 sur ses cinq domaines de compétence.
La mission "relation des usagers avec les services publics" comptabilise à elle seule plus de 82 200 réclamations. Ces dernières mettent en exergue "un défaut de communication avec les administrations et un recul certain des services publics sur tout le territoire". Devenues premier motif de saisine de l’institution en 2022, les atteintes aux droits des étrangers concernent près du quart des réclamations adressées à la Défenseure des droits. En 2022, l’emploi demeure le premier domaine des réclamations relatives à des discriminations.
La Défenseure des droits alerte une nouvelle fois sur la situation « extrêmement inquiétante » de la protection de l’enfance, dont les réclamations sont en hausse de 20% sur un an. Enfin, en 2022, la Défenseure des droits a constaté une augmentation de 51% des réclamations concernant l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. Pour Claire Hédon, "2022 a été une année charnière pour la protection des lanceurs d’alerte. De nouveaux textes législatifs et règlementaires sont entrés en vigueur, consacrant la place centrale occupée par le Défenseur des droits dans le nouveau dispositif."
> Rapport annuel d’activité 2022 - Défenseur des droits, 17 avril 2023
> Discriminations : six chiffres à retenir du rapport annuel de la Défenseure des droits - France Inter, 17 avril 2023, Luc Chemla, Claire Chaudière, AFP
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L'Insee constate une inertie de la mobilité dans l'échelle des revenus
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19/04/2023- L'ascension sociale est-elle encore possible ? C'est la question à laquelle l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a tenté d'apporter des éléments de réponse. De l'étude d'un panel de déclarations fiscales enregistrées entre 2003 et 2019, il ressort qu'il y a eu peu de mobilité entre les classes de revenus.
L'inertie est particulièrement constatée pour les hauts et bas revenus. Parmi les 20% les plus modestes en 2003, 62% ne changent pas de catégorie. Seuls 2% ont connu une mobilité ascendante vers la catégorie des 20% les plus aisés. Le constat est le même pour les hauts revenus : 63% des personnes les plus aisées en 2003 le sont encore en 2019.
Les jeunes ont une mobilité ascendante plus dynamique que les personnes plus âgées. 7% des individus âgés de 25 ans en 2003 ont progressé dans l'échelle de revenus, contre seulement 2% des personnes de plus de 35 ans. Cette tendance se retrouve également chez les indépendants. Parmi les 20% les plus modestes, 6% des travailleurs indépendants ont connu une mobilité ascendante.
> Peu de mobilité dans l’échelle des revenus entre 2003 et 2019 | Insee Analyses n°82 - Insee, 12 avril 2023, Tristan Loisel, Michael Sicsic
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TIC santé
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Des recommandations pour impliquer les citoyens dans le futur espace européen des données de santé (EHDS)
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19/04/23- La proposition de règlement de la Commission européenne, visant à créer l'espace européen des données de santé, a été présentée le 3 mai 2022. Ce texte prévoit notamment de favoriser la circulation des données de santé ainsi que la mise en place d’un dispositif pour leur partage et leur réutilisation "à des fins de recherche, d’innovation, d’élaboration des politiques et de réglementation". En raison du caractère sensible des données personnelles, leur protection est l’un des enjeux majeurs de l’EHDS.
Dans ce cadre, le Health Data Hub, Sciensano et la NHS Confederation ont présenté douze recommandations pour inclure les citoyens dans le projet. Elles sont le résultat d’entretiens avec des acteurs concernés par l’utilisation secondaire des données de santé et d’une consultation citoyenne en ligne. Conduite dans trois pays, dont la France, de décembre 2021 à mai 2022, cette dernière a permis de recueillir 6 000 suggestions. Plusieurs besoins liés à l’utilisation des données personnelles de santé sont apparus :
- La protection des données ;
- L’accès aux données et à une information pédagogique sur leur réutilisation ;
- La fiabilité du processus décisionnel, qui doit favoriser l’implication d’une pluralité d’opinions et d’acteurs, y compris les citoyens ;
- La transparence du dispositif et son alignement avec l’intérêt général et les valeurs des individus.
Ces préconisations devraient permettre d’enrichir la réflexion sur la proposition de règlement, toujours en cours d’examen par les institutions européennes.
> Impliquer les citoyens dans le futur espace Européen des données de santé - DSIH, 18 avril 2023, DSIH
> Projet européen TEHDAS : publication des recommandations finales pour impliquer les citoyens dans le futur espace européen des données de santé - Health Data Hub, 13 avril 2023, Health Data Hub
> Espace européen des données de santé - Commission européenne
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Pour la seconde année consécutive, l'Ucanss lance une campagne de promotion de l'alternance à la Sécurité sociale.
> Réforme des retraites : ce sont plus de 1 400 collaborateurs du réseau de L'Assurance retraite qui ont participé hier au webinaire dédié au lancement des travaux de mise en œuvre de la réforme.
> La cérémonie de remise du Grand Prix de la protection sociale 2023 se tiendra le 5 juin.
Pour cette nouvelle édition, l’EN3S et le Groupe Caisse des Dépôts récompenseront les co-primés :
- Thomas Coutrot et Coralie Perez "Redonner du sens au travail - Une aspiration révolutionnaire” (Éditions du Seuil)
- Hippolyte d'Albis "Les seniors et l'emploi" (Les Presses de Sciences Po).
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- Arrêté du 11 avril 2023 - JORF du 19 avril 2023 (versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2023)
- Arrêté du 20 avril 2023 - JORF du 21 avril 2023 (modification de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie)
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- Loi 2023-270 du 14 avril 2023 - JORF du 15 avril 2023 (loi de de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023)
- Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 - JORF du 13 avril 2023 (diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole)
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Assemblée nationale
Sénat
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Jérôme Salomon est nommé sous-directeur général, couverture sanitaire universelle/maladies transmissibles et non transmissibles de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) - Communiqué de presse de l'OMS, 17 avril 2023
- Christian Rabaud est nommé directeur général de la santé - Décret du 19 avril 2023, JORF du 20 avril 2023
- Clarisse Chabernaud est nommée conseillère discours et affaires internationales au cabinet de la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées - Arrêté du 11 avril 2023, JORF du 15 avril 2023
- Julien Franchina est nommé conseiller communication et presse au cabinet de la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées - Arrêté du 6 avril 2023, JORF du 15 avril 2023
- Lionel Collet est nommé président du collège de la Haute Autorité de santé - Décret du 19 avril 2023, JORF du 20 avril 2023
- Cécile Courrèges est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Décret du 19 avril 2023, JORF du 20 avril 2023
- Nominations au sein de l’équipe de direction de la Cnav - Communiqué de presse de la Cnav, 21 avril 2023
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI
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