Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°164

 
 
 
 
 
 
 

Du 1er au 7 juillet 2023

 

08/07/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Les salariés changent (un peu) plus souvent d’entreprise
 

06/07/2023- La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en collaboration avec l’Insee, a exploité les enquêtes Emploi portant sur les années 2017 à 2022. L’enseignement mis en avant porte sur la mobilité : les salariés du secteur privé ont été plus nombreux à quitter leur entreprise en 2022 qu’avant la crise sanitaire.


Cette mobilité accrue correspond surtout à des mouvements vers d’autres entreprises privées, le plus souvent dans un secteur différent. Elle est davantage marquée pour les plus jeunes et les salariés initialement en CDI. L’accroissement de la mobilité relevé par la Dares concerne, cependant, moins de 2% de personnes en activité : 18,8% des salariés qui travaillaient dans le secteur privé en 2021 ne se situent plus dans la même entreprise en 2022, contre 17% trois années auparavant.


En comparant l’activité des personnes âgées de 15 à 64 ans en France à celle observée aux États-Unis, les auteurs de l’étude montrent que les taux d’activité ont convergé jusqu’à atteindre une quasi-égalité en 2022.


> Davantage de salariés ont changé d’entreprise en 2022 qu’avant la crise sanitaire - Dares, 29 juin 2023, Romain Bour (Insee) Marianne Fabre (Insee) Laurent Brembilla

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
L’Assurance maladie présente son rapport charges et produits pour 2024, avec des économies chiffrées à 1,3 Md€
 

06/07/2023- Tous les ans, l’Assurance maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l’évolution des charges et produits, au titre de l’année suivante, afin de préparer le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le 6 juillet 2023, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a ainsi rendu public son rapport charges et produits pour l’année 2024. Celui-ci regroupe 30 nouvelles propositions pour améliorer la qualité et l’efficience du système de santé.  


Son programme de gestion du risque permettrait de réaliser des économies atteignant près de 1,3 Md€. Il reposerait sur quatre approches principales. Les deux premières concerneraient les actions liées à la prise en charge des pathologies chroniques (diabète, maladies cardio-vasculaires…) et celles relatives au bon usage des médicaments chez les très jeunes enfants et les personnes âgées. 230 M€ seraient ainsi économisés. La lutte contre la fraude permettrait 345 M€ d’économies, avec notamment le renforcement des contrôles ciblés (facturations des professionnels de santé, transports hospitaliers…) mais aussi le programme annuel de lutte contre la fraude. Ce dernier vise, par exemple, les centres de santé et les dentistes. Enfin, 700 M€ devraient être dégagés grâce à l’amélioration de la pertinence des actes médicaux et paramédicaux ainsi que les gains d’efficience portant sur les médicaments et sur les dépenses d’indemnités journalières (200 M€ d'économies) et de transport (75 M€ d'économies).    


> Rapport Charges et Produits pour 2024 | Communiqué de Presse - Ameli, 6 juillet 2023, Ameli

> Arrêts de travail, médicaments, transports sanitaires : ces dépenses dans le viseur de l'Assurance maladie - Les Echos, 29 juin 2023, Solenn Poullennec

> Arrêts de travail, lutte contre la fraude et régulation à l'installation : ce que vous réserve l'Assurance maladie cette année - Egora, 29 juin 2023, Aveline Marques

> L'Assurance maladie propose de réduire de près d'1,3 Md€ les dépenses de santé en 2024 (charges et produits) - AEF, 29 juin 2023, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
La Drees a publié une nouvelle étude sur les bénéficiaires de l’APA et de l’ASH en établissement pour personnes âgées
 

06/07/2023- La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une nouvelle étude portant sur les caractéristiques des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement pour personnes âgées. Elle s’est appuyée sur deux enquêtes réalisées entre 2011 et 2017 afin de comparer les profils des personnes concernées sur cette période.


Lors de la dernière décennie, ces deux prestations ont suivi des trajectoires opposées. En France métropolitaine, le nombre de bénéficiaires de l’APA a augmenté en moyenne d’environ 1% par an entre 2011 et 2021 alors que celui de l’ASH a diminué de 0,5%. En 2017, la moitié des allocataires de l’APA avait plus de 89 ans, soit un an et huit mois de plus qu’en 2011. L’avancée en âge est moins marquée chez les personnes bénéficiant de l’ASH, dont l’âge médian a progressé d’un an pour atteindre 84 ans et 2 mois en 2017.


Les ressources médianes des allocataires de l’APA ont augmenté de 9% (en euros constants), sur la même période de référence. Elles ont aussi été croissantes pour l’ASH mais avec une progression moindre (6% en euros constants). En 2017, comme en 2011, un tiers des bénéficiaires de l’ASH (non mariés) avait des obligés alimentaires. Ces derniers étaient moins nombreux chez les plus jeunes et les hommes. Le montant mensuel de l’obligation alimentaire était en moyenne de 270 €. Par ailleurs, les personnes concernées par l’ASH recevaient en moyenne 1 010 €, de la part du Conseil départemental, lorsque la participation de la personne était déduite du montant de l’ASH versé (1 840 € si ce n’était pas le cas).


> Un tiers des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement ont au moins un obligé alimentaire | Études et résultats n°1272 - Drees, 28 juin 2023, Wilfried Guets, Sitara Khan et Élodie Martial

 
 
 
 
La CNSA publie le bilan 2021 des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
 

06/07/2023- La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié la synthèse des rapports d’activité 2021 des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Ces instances ont pour objectif de coordonner les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans chaque département et leurs financements dans le cadre d’une stratégie commune. La CNSA pilote et anime les conférences des financeurs au niveau national. Chaque département est, quant à lui, responsable de l’animation de la conférence des financeurs sur son territoire.


Malgré une année marquée par la crise sanitaire, les actions de prévention se sont maintenues en 2021. Elles ont même été renforcées avec un financement en progression de 14% par rapport à 2020, à 228 M€. La CNSA en est le premier cofinanceur à hauteur de près de 133 M€. Au total, les membres des conférences ont financé plus de 600 000 aides et actions de prévention qui ont bénéficié à plus de 2,4 millions de personnes âgées de 60 ans et plus et à leurs aidants.


Les mesures de gestion de la crise sanitaire ayant entraîné une aggravation de l’isolement et du sentiment de solitude chez les personnes âgées, les conférences des financeurs ont été amenées à prioriser certaines actions de prévention. Parmi les thématiques prioritaires en 2021, on retrouve le maintien du lien social, la lutte contre l’isolement et le risque de dépression des personnes âgées, mais également le maintien d’une activité physique et d’une alimentation adaptée.


> Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, synthèse des rapports d’activité 2021 - CNSA, juin 2023

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Le Coj et le CNPE publient un rapport sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance
 

06/07/2023- Le Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesse (Coj) et le Conseil national de la Protection de l’Enfance (CNPE) ont publié un rapport sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance. 35 000 jeunes majeurs bénéficient d’une mesure de la protection de l’enfance en 2023. Ce nombre est en augmentation ces dernières années. Selon les auteurs du rapport, ces jeunes majeurs rencontrent des difficultés d’accès aux études supérieures, au logement autonome, ainsi qu'aux soins.


Pour le Coj et le CNPE, les jeunes de l’Aide sociale à l’enfance (Ase) et de la protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ont moins de ressources à leur majorité que les autres jeunes. Ils bénéficient également moins des politiques jeunesse. La loi du 7 février 2022 a rendu obligatoire la prise en charge des majeurs âgés de moins de 21 ans sans ressource ou soutien familial suffisants, pour les seuls cas confiés à l’Ase avant leur majorité. Mais un an après, les auteurs du rapport estiment que son application s’avère peu efficiente, notamment au niveau de l’articulation entre les compétences relevant de l’État et celles des départements. De plus, des inégalités territoriales demeurent.


Dans le rapport intitulé "Laissez-nous réaliser nos rêves !", le Coj et le CNPE formulent 48 propositions concrètes visant l’amélioration effective du sort de ces jeunes majeurs. Ces deux instances rappellent la responsabilité des pouvoirs publics dans la garantie à ces jeunes d'un cadre de vie décent et des moyens de réaliser leurs projets. Ils appellent à une clarification des rôles dans la mission de protection des jeunes majeurs protégés.


> Laissez-nous réaliser nos rêves ! : L’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance - Ministère en charge des politiques de jeunesse, 27 juin 2023

> Aide sociale à l’enfance : un rapport plaide pour un accompagnement financier par l’État des jeunes majeurs sortant de l’Ase - Le Monde, 27 juin 2023, Solène Cordier (réservé aux abonnés)

> Après la loi Taquet, le Coj et le CNPE demandent de l’ambition pour les jeunes majeurs - Banque des territoires, 29 juin 2023, Caroline Megglé pour Localtis

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Bientôt une réforme pour le régime de Sécurité sociale des marins ?
 

05/07/2023- Dans son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale paru en mai 2023, la Cour des comptes a appelé à réformer le régime de Sécurité sociale des marins. Géré par l’Établissement national des invalides de la marine (Énim), créé en 1681, ce régime spécial dispose de règles dérogatoires au droit commun, notamment pour l’âge de départ en retraite. Son financement est atypique : il procède essentiellement du budget de l’État pour ses dépenses de retraite (997 M€ en 2021) et de l’Assurance maladie pour celles de son régime de prévoyance (420 M€). C’est le régime le plus subventionné parmi ceux qui comptent un nombre significatif d’actifs : les cotisations sociales acquittées par ses 34 000 cotisants et leurs employeurs ne constituent que 10% de ses recettes.


Dans un entretien avec Protection sociale informations (PSI), Laurent Gallet, directeur de l’Énim, explique que ce régime spécial ne doit pas être fondu dans le régime général, eu égard aux particularités de l’univers des marins. Par exemple, les rémunérations sont fondées sur le produit de la vente de la pêche du navire, déduction faite de certains frais qui sont mis en commun, comme le carburant. Néanmoins, pour Laurent Gallet, la simplification est souhaitable afin de rénover les dispositions applicables, datant de plus de 70 ans pour la plupart d’entre elles. Il note que le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), introduite dans le monde maritime en 2021, pose des problèmes de fiabilité des données car elle ne véhicule pas toutes les informations nécessaires pour calculer les pensions. Le système est désormais basé sur le déclaratif, avec une logique de contrôle a posteriori. La convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 prévoit d’ailleurs le déploiement d’outils internes pour permettre une supervision des carrières par l’Énim, afin de limiter les anomalies de traitement. Elle prévoit également l’instauration d’une détection automatisée des incohérences, et des contrôles a posteriori sur les déclarations. L’Urssaf Poitou-Charentes gère le recouvrement du régime.


Enfin, la fédération nationale des associations de pensionnés de la Marine marchande devrait intégrer prochainement le conseil d’administration de l’Énim.


> Marins : le directeur de l’Énim est favorable à la simplification des règles de gestion, mais dans un régime spécial préservé - Protection sociale informations nº1369, 3 juillet 2023, propos recueillis par Marie Duribreux (réservé aux abonnés)

> L’Établissement national des invalides de la Marine a été épinglé par la Cour des comptes - Ouest France, 7 juin 2023, Ouest-France

> Convention d’objectifs et de gestion : notre engagement pour les ressortissants | Cog 2022-2026 - Énim, 12 mai 2023

 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Au Royaume-Uni, le gouvernement annonce des mesures pour préserver le système de santé
 

05/07/2023- Au Royaume-Uni, le Premier ministre Rishi Sunak vient de présenter un plan pour sortir de la crise le National Health Service (NHS), système de santé britannique. En effet, 112 000 postes sont vacants à l’heure actuelle. Ce chiffre pourrait tripler d’ici 2037. 


Selon l’OCDE, le Royaume-Uni compte 3,2 médecins pour 1 000 habitants, loin derrière l’Autriche (5,5) et la plupart des pays membres, mais devant les États-Unis (2,7) et le Japon (2,6). De plus, l’absentéisme au sein du personnel soignant explose, notamment en raison de problèmes psychologiques liés au surmenage. Les mouvements de grève se sont également multipliés ces derniers mois pour exiger une hausse des salaires. L’efficacité du NHS se dégrade donc, comme le révèle une étude du think tank The King’s Fund, avec pour conséquence des risques de décès plus élevés que dans d’autres pays comparables. 


Afin de tenter d’endiguer cette situation, le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures, telles que le recrutement de 300 000 soignants sur 15 ans, dont 60 000 médecins et 170 000 infirmières. Le nombre de places en formation devrait aussi augmenter, en parallèle d’une réflexion sur le raccourcissement des études pour obtenir le diplôme de médecin. Par ailleurs, une réforme de la retraite aura pour conséquence de maintenir en emploi jusqu’à 130 000 salariés du NHS. Néanmoins, la question des salaires, principale revendication des grévistes, ne figure pas dans le plan.


> Grande-Bretagne : un plan "historique" pour soigner un secteur de la santé publique qui va de plus en plus mal - France Info, 1er juillet 2023, France Info et Richard Place

> Londres lance un plan "historique" pour remédier aux pénuries de médecins - Les Echos, 30 juin 2023, Ingrid Feuerstein

> En Angleterre, les hôpitaux présentent leur plan pour faire face à la pénurie de soignants - Le Monde, 30 juin 2023, Le Monde avec AFP

 
 
 
 
L’OCDE promeut l’amélioration des conditions de travail dans les soins de longue durée
 

05/07/2023- L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié fin juin un rapport sur l’amélioration des conditions de travail dans les soins de longue durée. Il comprend une analyse internationale de la situation des travailleurs du secteur et intègre une prévision portant sur la demande future de travailleurs en soins de longue durée.


Le rapport formule des recommandations à l’intention des gouvernements afin d’améliorer l’attractivité des métiers dans ce secteur. Pour mettre en place une stratégie, les auteurs conseillent de prendre en compte plusieurs dimensions et de s’adapter aux priorités de chaque pays. Parmi les actions citées, figurent la mise en place d’interventions directes visant à augmenter les salaires et à relever les qualifications requises mais également l’augmentation des financements publics. Les auteurs évoquent également la consolidation des politiques de prévention dans le domaine de la santé. Ils proposent la réalisation de campagnes publiques d’information pour former et conseiller sur la manière d’aider les personnes âgées à rester en bonne santé plus longtemps. Ils notent également que les technologies peuvent contribuer à réduire les risques sanitaires et à atténuer le déclin physique et cognitif.


Enfin, les auteurs relèvent que dans certains pays, le travail dans ce secteur est souvent non déclaré, en particulier parmi les travailleurs nés à l’étranger. Ils appellent donc les pouvoirs publics à promouvoir le passage à l’emploi formel, notamment par l’émission de bons pour le paiement du travail déclaré, la réduction du coût du respect de la législation et la mise en place d’incitations fiscales.


> Au-delà des applaudissements ? Améliorer les conditions de travail dans le secteur des soins de longue durée | Rapport - OCDE, 27 juin 2023

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
L’incidence des cancers a doublé en France au cours des 30 dernières années
 

06/07/2023- L’Institut national du cancer a publié une étude portant sur l’incidence des cancers, c’est-à-dire le nombre de nouveaux cas annuels de cette maladie dans la population résidant en France. Cette étude a été réalisée conjointement par l’Institut national du cancer (INCa), Santé publique France (SPF), le Réseau français des registres des cancers (Francim, FRANce- Cancer-Incidence et Mortalité) et les Hospices civils de Lyon.


Il en ressort que plus de 430 000 nouveaux cas de cancer devraient être déclarés en 2023, dont 57% concernant les hommes. Depuis 1990, cette incidence a doublé. La hausse s’explique, aux trois quarts pour les hommes et à 57% pour les femmes, par l’accroissement et le vieillissement de la population. Le reste serait lié aux modes de vie et à l’environnement. Les cancers touchant le système nerveux central, le poumon, le foie, ou le pancréas auraient un taux de survie à cinq ans de moins de 30%. Les cas de cancers du poumon chez les femmes ont connu une croissance de 5% par an depuis 1990, alors qu’ils baissent pour les hommes. Le cancer du sein reste cependant le plus fréquent (un tiers des cancers féminins) et le plus meurtrier chez la femme en France.


L’étude rappelle que la prévention des facteurs de risques évitables de cancers et les dépistages, objectifs prioritaires de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, sont deux armes essentielles dans la lutte contre la maladie. L’activité de cancérologie représente plus du quart de l’activité hospitalière avec plus de 7,7 millions d’hospitalisations enregistrées en 2021, pour un budget de dépenses qui s’élève à 6,3 Md€ cette même année.


> Panorama des cancers en France, l’Institut national du cancer publie l’édition 2023 rassemblant les données les plus récentes | Communiqué de presse - Institut national du cancer, 4 juillet 2023

> Cancers : leur incidence a doublé en France depuis 1990 - Le Monde, 4 juillet 2023, Nathalie Brafman, Florence Rosier et Pascale Santi (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Des médecins pratiquant l’hydrotomie percutanée condamnés par leurs pairs
 

05/07/2023- La Chambre disciplinaire de première instance des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse de l’Ordre des médecins vient de sanctionner 51 médecins pratiquant la technique dite de "l’hydrotomie percutanée". Ils étaient tous inscrits dans l’annuaire de la société internationale d’hydrotomie percutanée (SIHP), créée par un médecin niçois, radié de l’Ordre, se présentant comme le fondateur de cette technique. Cette dernière, non conventionnelle, consiste principalement en l’injection de sérum physiologique contenant des minéraux, des vitamines ou encore des médicaments par voie intradermique ou sous-cutanée pour soulager des douleurs chroniques (migraine, arthrose, douleurs lombaires…).


Des condamnations, allant de l’avertissement à la radiation, en passant par une interdiction temporaire plus ou moins longue d’exercer, ont été prononcées à l’encontre des médecins car "les études nationales et internationales invoquées en défense ne permettent pas d’établir l’efficacité thérapeutique de la technique". Les peines les plus légères correspondent aux enregistrements de coordonnées des médecins dans l’annuaire de la SIHP, ce qui est contraire aux dispositions du code de la Santé publique. Dans la fiche 13 de son rapport sur les pratiques de soins non conventionnelles et leurs dérives, paru peu de temps auparavant, le Conseil national de l’Ordre des médecins relevait déjà cette technique ni reconnue ni enseignée par les facultés de médecine. De son côté, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers avait déjà sanctionné douze infirmiers et infirmières, en mai 2023, pour des motifs similaires.


Ces décisions interviennent au moment où s’est tenue la première réunion du Comité d’appui pour l’encadrement des pratiques de soins non conventionnelles (PSNC). Organisée à l’initiative de la ministre déléguée, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, cette instance rassemble de nombreux acteurs de santé, comme l’Agence du médicament, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), le collectif NoFakeMed ou encore l’Agence des médecines complémentaires adaptées (A-mca). Elle vise à mieux encadrer les PSNC.


> Communiqué de presse de la Chambre disciplinaire de première instance des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse de l’Ordre des médecins - Conseil régional de l’Ordre des médecins Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, 27 juin 2023

> Aucune efficacité thérapeutique démontrée : le généraliste créateur de l'hydrotomie percutanée radié de l'Ordre, des dizaines de médecins sanctionnés - Le Quotidien du médecin, 29 juin 2023, Cyrille Dupuis (réservé aux abonnés)

> Médecines non-conventionnelles : "il y a un risque à l'utilisation sans frein, sans limites de ces pratiques", alerte un médecin généraliste - France info, 28 juin 2023, France info

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
"France 2030" : un premier bilan du plan d’investissements a été présenté
 

06/07/2023- Patricia Barbizet, présidente du Comité de surveillance des investissements d’avenir, a remis un rapport d’évaluation à la Première ministre, Elisabeth Borne, le 30 juin 2023. Celui-ci servira de base aux évolutions futures du plan d'investissement "France 2030" ayant pour objectif de participer à la réindustrialisation du pays.


L’enveloppe consacrée à ce plan est de 54 Md€, sur une période de cinq ans, donnant ainsi une capacité annuelle à agir trois fois plus importante que celle du programme d’investissement d’avenir (Pia). Fin avril 2023, un quart du budget avait été engagé, soit près de 14 Md€. Le rapport assure que "deux ans après son lancement, la mise en mouvement des filières industrielles est manifeste" en mettant notamment l’accent sur les premières transformations relatives à la voiture électrique et l’hydrogène. L'effet de ce seul plan d'investissement permettrait d'accroître le Produit intérieur brut (Pib) de 1,5% à 2,8% à l’horizon 2030 (soit entre 40 et 76 Md€). Les créations nettes d’emploi, en lien avec le plan, sont estimées entre 288 000 et 600 000, dont près de la moitié en emplois "peu qualifiés".


Concernant les leviers, le rapport contient 24 recommandations. Il préconise notamment "un renforcement du ciblage", en limitant les champs d'intervention ou en relevant le montant médian des investissements. Certaines orientations stratégiques devront également être révisées en "adaptant les objectifs et les moyens aux évolutions technologiques". Enfin, il recommande d'affiner encore la doctrine d'investissement afin d’éviter que certains ministères cherchent à faire financer des dépenses non exceptionnelles par France 2030, lorsque la contrainte budgétaire devient plus forte.


> Ce que révèle le premier bilan du plan d'investissements France 2030 - Les Echos, 30 juin 2023, Renaud Honoré et Nathalie Silbert (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
À partir de juillet 2023, le montant "net social" sera affiché sur les bulletins de paie
 

06/04/2023- À partir de ce mois de juillet, le montant "net social" est une nouvelle information qui va figurer sur l’ensemble des bulletins de paie. Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité. Cette évolution s’inscrit dans le chantier de modernisation des prestations sociales, en cohérence avec la logique de simplification et de renforcement de l’accès aux droits. L’affichage du montant "net social" constitue une première étape dans la mise en œuvre de la solidarité à la source.


À partir du 1er janvier 2024, il figurera également sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.). À terme, les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux caisses d’allocations familiales (Caf) ou de mutualité sociale agricole (MSA). Ces dernières le reporteront directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources. Dès à présent, le montant "net social" peut permettre aux salariés de réaliser des simulations pour connaître leurs droits à ces prestations.


> Faciliter l’accès au RSA et à la prime d’activité : affichage progressif du montant "net social" sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations à partir de juillet 2023 | Communiqué de presse - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 29 juin 2023

> Salaire : une nouvelle ligne "montant net social" va apparaître sur votre fiche de paie - France Info, 28 juin 2023, Philippe Duport 

> Salaire : cette nouvelle ligne qui risque de passer inaperçue sur votre fiche de paie - L'Express, 3 juillet 2023, J.C.

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> En prévision des congés estivaux, Projet Voltaire propose des messages d'absence garantis sans faute.

> Albert Lautman annonce la parution du numéro 91 d’Élan social, la revue de Association Elèves et Anciens élèves de l'EN3S.

> Pour accompagner les managers de la Sécurité sociale, l'Ucanss, en partenariat avec les Caisses nationales, a lancé jeudi 6 juillet, Cap'M, une démarche commune d'accompagnement des managers de la Sécurité sociale, pour les accompagner dans les nouveaux défis auxquels font face nos organisations.

> La Caf des Deux-Sèvres a lancé "la pauseThéNI" pour accompagner ses salariés dans la maitrise des nouveaux outils et le déploiement de nouvelles solutions techniques.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
  • Décret n°2023-549 du 30 juin 2023 - JORF du 1er juillet 2023 (abrogation du décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé "TousAntiCovid")
  • Arrêté du 9 juin 2023 - JORF du 1er juillet 2023 (gouvernance de la sécurité numérique au sein des ministères chargés des Affaires sociales)
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Arrêté du 30 juin 2023 - JORF du 4 juillet 2023 (approbation de l'avenant n°9 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "MiPih")
  • Décret n°2023-550 du 30 juin 2023 - JORF du 1er juillet 2023 (ajout de la Covid-19 à la liste des maladies dont la notification à l'Agence nationale de santé publique est obligatoire)
  • Arrêté du 30 juin 2023 - JORF du 1er juillet 2023 (mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19)
  • Arrêté du 30 juin 2023 - JORF du 2 juillet 2023 (ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel")
  • Décret n°2023-547 du 30 juin 2023 - JORF du 1er juillet 2023 (suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Arrêté du 30 juin 2023 - JORF du 2 juillet 2023 (liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire | Périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
  • Projet de loi n°154 portant approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022 - Sénat, 3 juillet 2023 (texte définitivement rejeté)
  • Avis n°788 relatif au projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022 - Sénat, 28 juin 2023, Christian Klinger
  • Rapport n°789 relatif au projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022 - Sénat, 28 juin 2023, Elisabeth Doineau
  • Rapport n°801 sur le Plein emploi - Assemblée nationale, 28 juin 2023, Pascale Gruny (rapporteure)
  • Rapport n°786 relatif à la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Sénat, 28 juin 2023, Marie-Pierre Richer (rapporteure)

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  • Proposition de loi n°1473 de Julie Lechanteux portant sur la suppression de l'aide médicale de l'État au profit de la création de l'aide d'urgence vitale - Assemblée nationale, 4 juillet 2023
  • Proposition de loi n°1467 de Vincent Descoeur visant à rétablir le concours d'entrée aux instituts de formation en soins infirmiers - Assemblée nationale, 4 juillet 2023
  • Proposition de loi n°1485 de Christine Loir visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap - Assemblée nationale, 4 juillet 2023
  • Proposition de loi n°1468 de Caroline Fiat établissant un ratio minimal d'encadrement au chevet des résidents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Assemblée nationale, 4 juillet 2023 

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  • Mohamed Bouhadda a été nommé à la tête du service presse de la Haute Autorité de Santé - Communiqué de presse de la HAS, 30 juin 2023
  • Philippe De Bruyn est nommé directeur de projet "modernisation des ministères sociaux" auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 30 juin 2023, JORF du 1er juillet 2023
  • Damien Dumas est nommé directeur général adjoint Santé et Prévoyance au sein du Groupe Apicil - Communiqué de presse du groupe Apicil, 29 juin 2023
  • Pierre Peix est nommé directeur de la Cpam de Loire-Atlantique - Dépêche AEF, 7 juillet 2023 (réservé aux abonnés)
  • La Dre Mélanie Rica-Henry est élue présidente de l’association Médecins pour demain - Egora, 7 juillet 2023
  • Nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 28 juin 2023, JORF du 1er juillet 2023
  • Nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 28 juin 2023, JORF du 1er juillet 2023
  • Nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 28 juin 2023, JORF du 1er juillet 2023
  • Prorogation du mandat du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) -Décret n°2023-551 du 30 juin 2023, JORF du 1er juillet 2023
  • Nomination des membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé - Arrêté du 30 juin 2023, JORF du 6 juillet 2023
 
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Prévention et protection sociale - Revue Regards n°61

Juin 2023, sous la direction de Dominique Libault, 220 p.


La prévention a, en matière de protection sociale, le vent en poupe. Sa définition ne va pourtant pas de soi. Les orientations des politiques et des stratégies qui l’incarnent ne sont pas non plus évidentes. Alors que la formule "mieux vaut prévenir que guérir" se répète à l’infini, il est, d’abord, malaisé de distinguer les spécificités qui font la prévention, concept aux multiples facettes. La visée n’en reste pas moins fortement valorisée, et ce pour tous les risques de protection sociale.


Des définitions et périmètres divers caractérisent maintenant la prévention. Des fonds dédiés lui sont consacrés. Des métiers particuliers la singularisent. La prévention prend aujourd’hui une ampleur et une importance grandissantes avec l’amélioration continue de la gestion des risques, avec des techniques innovantes, mais aussi à mesure du vieillissement de la population.


Quels sont vraiment les impacts repérables, tant sur la vie quotidienne que sur les comptes sociaux ? De quelles expériences s’inspirer ? Quels rôles pour les organismes et quels métiers pour les professionnels ? Quels équilibres nouveaux pour la protection sociale ? Mobilisant des universitaires et des opérateurs, cette livraison de "Regards" apporte des réponses, actualise des débats et trace des perspectives.  

 
 
 
 
 
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