Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°176

 
 
 
 
 
 
 

Du 21 au 27 octobre 2023

 

28/10/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Selon la Dares, le taux de chômage des personnes reconnues handicapées a reculé entre 2015 et 2022 mais reste supérieur à celui de l’ensemble de la population
 

25/10/2023- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude sur la situation des personnes reconnues handicapées vis-à-vis de l’emploi. En 2022, près de trois millions de personnes âgées de 15 à 64 ans et vivant en ménage ordinaire disposent d’une "reconnaissance administrative d’un handicap". Ces personnes représentent près de 7% de la population en âge de travailler mais seulement 4% des personnes en emploi. En 2022, 38% des personnes reconnues handicapées étaient en emploi, soit près de deux fois moins que pour l’ensemble de la population. Leur taux de chômage atteignait 12%, en baisse par rapport à 2015 (17%).


Selon la Dares, les travailleurs reconnus handicapés sont plus âgés que leurs collègues. En 2022, la moitié d’entre eux avaient entre 50 et 64 ans, contre moins d’un tiers de l’ensemble des actifs occupés. Moins diplômés, ils occupent plus souvent des postes d’employés (35% en 2022 contre 26% pour l’ensemble) ou d’ouvriers (27% contre 19%) et moins fréquemment de cadres (10% contre 22%). 33% des salariés reconnus handicapés travaillent à temps partiel (contre 17% pour l'ensemble), le plus souvent pour des raisons de santé ou de handicap (67% en 2022).


Leurs taux d’emploi et de chômage ont évolué de façon comparable à l’ensemble de la population entre 2015 et 2019. Cependant, après 2019, l’impact négatif de la crise sanitaire sur les comportements d’activité des personnes reconnues handicapées a été plus important que pour le reste de la population. Dans ce contexte, la nette baisse du taux de chômage des personnes reconnues handicapées entre 2019 et 2022 (-3,4 points) provient pour moitié de la progression de l’emploi et pour moitié d’un comportement de retrait de l’activité suite à la crise sanitaire.


> Le taux de chômage des personnes reconnues handicapées recule nettement entre 2015 et 2022 | Dares focus n°55 - Dares, octobre 2023, Marc Collet

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Selon Médecins du monde, 87% des étrangers éligibles à l’Aide médicale d’État n’y ont pas recours
 

26/10/2023- Le 18 octobre, l’organisation non gouvernementale (ONG) Médecins du monde a publié un rapport sur l’Aide médicale d’État (AME). Ce dispositif, qui compterait 400 000 bénéficiaires pour un coût annuel estimé à environ 1,2 Md€, apporte une couverture des frais de santé pour les étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.


Pour la réalisation de son étude, l’ONG s’est appuyée sur un échantillon de plus de 17 000 personnes accueillies en 2022 au sein de 14 de ses centres de soins et d’orientation (regroupant 98% d’immigrés). D’après le vice-président de Médecins du monde, Jean-François Corty, 50% des personnes accuseraient un retard de recours de soins et 80% auraient de "vraies maladies" nécessitant une prise en charge rapide. Il rappelle également que le dispositif de l’AME répond à des standards de prévention "nécessaires et utiles".


Il résulte de l’étude que, parmi les personnes éligibles à l’AME, près de neuf personnes sur dix n’auraient pas de droits ouverts en France. La méconnaissance du dispositif constitue l’une des causes principales pouvant expliquer le non-recours de certains étrangers. D’autres, qui ont pourtant bien connaissance de l’AME, décident de renoncer à leurs droits en raison de la complexité administrative pour y accéder.


> Rapport 2023 : Nos constats pour contrer l’instrumentalisation de l’AME - Médecins du monde, 18 octobre 2023

> Aide médicale d’État : parmi les étrangers éligibles, plus de huit sur dix n’y ont pas recours - La Croix, 18 octobre 2023, La Croix avec AFP

> Près de neuf étrangers sur dix éligibles à l'aide médicale d’État n'y ont pas recours - Les Echos, 18 octobre 2023, Les Echos

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
La Cour des comptes a publié un rapport sur la prise en compte de la famille dans la fiscalité en France
 

25/10/2023- La Cour des comptes a enquêté sur la manière dont les différentes règles fiscales prennent en compte la composition familiale (couple et enfant) pour la détermination de l’impôt. Elle a examiné le fondement législatif de ces dispositions, analysé leur cohérence et apprécié leurs effets en gestion pour les services fiscaux et les contribuables. Les différents dispositifs fiscaux intégrant la situation familiale (qui portent principalement sur l’impôt sur le revenu) représentaient près de 28 Md€ en 2021.


Selon la Cour, ces dispositifs sont "nombreux et sédimentés depuis parfois des décennies". L’existence de multiples règles, différentes selon les impôts, ne facilite pas leur appropriation par les contribuables et est source de complexité en gestion pour les services de la Direction générale des finances publiques (Dgfip). Cela favoriserait les irrégularités et conduirait à des phénomènes de non-recours. Pour la Cour des comptes, les effets redistributifs devraient être quantifiés de manière plus approfondie. Elle rappelle que le système français du quotient familial fait figure d’exception. Ces trente dernières années, la tendance générale dans les pays de l’Union européenne est allée dans le sens d’une individualisation de l’impôt.


La Cour des comptes formule dix recommandations avec pour objectifs une plus grande cohérence des avantages fiscaux familiaux, d’une amélioration de leur gestion et d’une lutte plus efficace contre leur détournement. Elle précise qu’une réforme nécessiterait au préalable une réflexion sur la redistributivité du système socio-fiscal pris dans son ensemble.


> La prise en compte de la famille dans la fiscalité - Cour des comptes, 19 octobre 2023

> Impôt : la famille mal prise en compte - Le Figaro, 19 octobre 2023, Julie Ruiz

> Impôts : les mesures de soutien aux familles mériteraient d'être simplifiées - Les Echos, 20 octobre 2023, Sébastien Dumoulin (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
La Drees a publié une étude sur les familles recomposées
 

25/10/2023- L’étude examine l'implication dans le "travail parental" des beaux-parents. L'analyse de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) met au jour les inégalités sociales et de genre qui caractérisent les recompositions familiales. En moyenne, chaque année depuis le début des années 2010, près de 400 000 enfants sont concernés par la rupture de l’union de leurs parents. 40% des parents de familles devenues monoparentales en 2011 vivaient de nouveau en "couple cohabitant" dans les quatre ans qui ont suivi la rupture.


En France métropolitaine, en 2011, 500 000 femmes et 600 000 hommes étaient beaux-parents, car vivant avec un conjoint ayant des enfants issus d’une précédente union. 64% des beaux-pères déclaraient vivre quotidiennement avec leurs beaux-enfants, contre 18% des belles-mères. Les beaux-pères qui vivaient la moitié du temps ou plus avec leurs beaux-enfants étaient plus souvent diplômés du supérieur et occupaient plus souvent un emploi de cadre ou de profession intermédiaire. Pour les femmes, la cohabitation à temps plein avec les beaux-enfants concernait davantage les moins diplômées et les inactives. Les femmes très diplômées et occupant des positions sociales favorisées étaient surreprésentées parmi les situations où les enfants étaient présents la moitié du temps ou moins.


Selon la Drees, les inégalités de genre constatées pour les pères et les mères étaient également observables dans les familles recomposées. Par exemple, quand les enfants du logement étaient ceux du père uniquement, c’est la belle-mère qui prenait en charge le plus souvent, voire toujours, l’aide aux devoirs dans 28% des cas. Quand les enfants étaient ceux de la mère uniquement, c’était le cas de 18% des beaux-pères.


> Familles recomposées : vivre avec ses beaux-enfants est moins fréquent pour les belles-mères que pour les beaux-pères mais source d’une plus forte implication | Les dossiers de la Drees n°114 - Drees, 19 octobre 2023, Guillemette Buisson (Drees) et Marie-Clémence Le Pape (Université Lyon 2)

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
Malakoff Humanis présente son baromètre 2023 sur les fragilités des salariés
 

25/10/2023- Le groupe Malakoff Humanis a publié l’édition 2023 de son baromètre "Fragilités des salariés". 2 000 salariés et 450 dirigeants du secteur privé ont été interrogés pour cette enquête, dont les résultats témoignent de la hausse et de l’imbrication des fragilités qui touchent les employés. Le terme "fragilité" recouvre l’ensemble des difficultés éprouvées par les salariés, comme les problèmes de santé, financiers ou familiaux, ou encore d’ordre professionnel.


64% des salariés interrogés déclarent connaître au moins une fragilité personnelle, et 44% d’entre eux en rencontrent plusieurs, un chiffre en forte hausse depuis 2020 (+24 points). La problématique de l’insertion sociale s’est particulièrement intensifiée, atteignant 11% des personnes interrogées (+9 points). Les fragilités professionnelles concernent 48% des salariés, dont les deux tiers d'entre eux font face à plusieurs difficultés dans leur travail. Cette proportion est également en forte augmentation (+16 points). Les personnes âgées de 55 ans et plus expriment notamment un sentiment de perte d’employabilité lié aux nouvelles formes de travail et aux outils numériques.


En raison des effets de ces fragilités sur l’engagement, la productivité et la qualité de vie au travail, 83% des dirigeants se disent préoccupés pour leurs salariés. La majorité d’entre eux considère que l’entreprise est légitime pour intervenir face aux situations de fragilités professionnelles (88%) et personnelles (72%). Les salariés interrogés souhaiteraient que les dirigeants et les managers soient formés pour détecter et accompagner les salariés en situation de fragilité (38%), une action mise en place dans seulement 29% des entreprises répondantes. D’autres formes de soutien demandées par les salariés sont cependant plus courantes, telles que des aménagements du temps ou des conditions de travail (56%) ou des actions de prévention des risques professionnels (53%).


> Situations de fragilités des salariés : les dirigeants prêts à agir | Communiqué de presse - Malakoff Humanis, 19 octobre 2023

> Baromètre 2023 "Fragilités des salariés" - Malakoff Humanis, 19 octobre 2023

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Le PLFSS pour 2024 validé à l’Assemblée nationale par le recours à l’article 49.3
 

26/10/2023- Les débats portant sur le budget du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont débuté mardi 24 octobre à l’Assemblée nationale. Ce texte avait été rejeté, vendredi 20 octobre, en commission des affaires sociales, une situation inédite depuis plus de 20 ans.


Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, a présenté la situation économique de la branche maladie. Elle est marquée par des déficits (8,8 Md€ pour 2023 et 11,2 Md€ pour 2024) et par un Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) en hausse de 3,2%, plus forte que l’inflation prévisionnelle. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a évoqué une piste d’économies de 3,5 Md€ sur les dépenses de santé, reposant notamment sur des "leviers de responsabilisation des assurés" qui permettraient de dégager à eux-seuls 1,3 Md€ d’économies.


La Première ministre, Élisabeth Borne, a déclenché l'article 49.3 pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale mercredi soir. La cheffe du gouvernement a justifié ce recours en arguant que "les groupes d'opposition refusent de voter un budget quel qu'il soit".


> Le gouvernement engage l'article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale - Les Echos, 25 octobre 2023, Solenn Poullennec

> Budget de la Sécurité sociale : premières passes d’armes à l’Assemblée nationale - Le Monde, 25 octobre 2023, Camille Stromboni et Mattea Battaglia (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
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International
 
 
 
 
L’Italie est confrontée à une crise démographique majeure
 

26/10/2023- Avec une population de 59 millions d’habitants en 2022, l’Italie est actuellement le troisième pays le plus peuplé de l’Union européenne (UE). Néanmoins, à l’horizon 2070, le pays ne serait plus peuplé que de 47 millions d'habitants.


Le taux de natalité, en diminution constante depuis de nombreuses années, est l’un des principaux facteurs explicatifs à la crise démographique. Le pays a enregistré moins de 400 000 naissances en 2022, soit son niveau le plus faible depuis 1861. L’immigration ne permettrait plus de compenser ce large solde naturel négatif. L’espérance de vie a par ailleurs progressé de plus de trois ans depuis 2000 et atteint désormais l’âge de 83 ans. L'âge médian en Italie est le plus élevé d'Europe, à 48 ans contre 43 ans en 2008, et 44 ans en moyenne dans l’UE.


Le vieillissement de la population limite les ambitions du pays en termes de croissance du PIB, en raison notamment de la réduction de la population active. La part des dépenses de retraites, de santé et de dépendance dans le budget est de plus en plus importante, ce qui entraîne une tension sur les finances publiques. La part des actifs baisse et celle des plus de 65 ans augmente, entraînant un risque d'insoutenabilité de la dette publique (141,7% du PIB en 2022). Pour atténuer l’impact des changements démographiques "défavorables", plusieurs mesures ont ainsi été mises en œuvre. Parmi elles figurent notamment des politiques pro-natalité, la réforme du marché du travail ainsi que l'immigration élective.


> L'Italie face au défi démographique - Direction générale du Trésor, 24 octobre 2023, Pierre Farineau

> Italie : les immigrés assurent 9% du PIB, tandis que la jeunesse du pays part à l'étranger - Les Echos, 25 octobre 2023, Olivier Tosseri (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Les médecins libéraux nés et diplômés à l’étranger, un atout pour réduire la désertification médicale
 

26/10/2023- L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) a publié une étude sur la contribution des médecins nés et diplômés à l’étranger dans la réduction des inégalités territoriales d’offre de soins. L’un des premiers constats de l’étude est la réduction du nombre de médecins généralistes libéraux entre 2007 et 2017, qui passe de 58 372 à 53 711. Malgré une majorité de médecins nés et diplômés en France (84,1% en 2017), la part des médecins nés et diplômés à l’étranger a augmenté entre 2007 et 2017 (1,4% contre 3,4%). Parmi les 5 457 primo-inscrits entre 2007 et 2017, 4 254 (78%) sont nés et diplômés en France et 856 (15,7%) sont nés et diplômés à l’étranger.


Les auteurs de l’étude relèvent que les médecins généralistes primo-inscrits nés et diplômés à l’étranger s’installent en majorité dans les marges rurales (41,6%), puis dans les espaces périurbains sous dotés (21,5%). En comparaison, seulement 11,9% des médecins formés en France s’installent dans les marges rurales. En revanche, la probabilité qu’un médecin diplômé à l’étranger maintienne son activité en marge rurale est moins importante que les médecins diplômés en France (20% contre 8%).


> Les médecins généralistes libéraux diplômés à l’étranger contribuent à renforcer l’offre de soins dans les zones sous-dotées | Questions d'économie de la santé n° 282 - Irdes, octobre 2023, Guillaume Chevillard (Irdes), Véronique Lucas-Gabrielli (Irdes), Julien Mousquès (Irdes, EHESP) en collaboration avec Yasser Moullan (Institut Convergences Migrations, International Migration Institute, Irdes), et en partenariat avec le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom)

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Le Conseil national de productivité (CNP) espère que le recours à l’apprentissage permettra à moyen terme un regain de la productivité
 

26/10/2023- Le CNP a été instauré en 2018 et siège au sein de France Stratégie. Il a pour objectif, sur recommandation initiale du Conseil de l’Union européenne, d’analyser le niveau et l’évolution de la productivité et de la compétitivité de l’économie relativement à celles des autres États membres. Il doit également proposer des politiques susceptibles d’avoir une incidence sur ces deux volets. Dans son quatrième rapport, le CNP développe son expertise selon trois thèmes :

  • les effets combinés des chocs et des politiques économiques advenus après la pandémie de 2020 sur la productivité dans le cadre français,
  • le rôle des délocalisations induites par l’optimisation fiscale sur la productivité apparente (où il apparaît qu’elles sont nuisibles pour la productivité),
  • l’impact de l’action pour le climat sur la productivité et la compétitivité.

Sur le premier thème, le CNP fait le constat que le télétravail, croissant ces dernières années, a le potentiel d’améliorer la productivité en offrant notamment une flexibilité accrue. Mais le Conseil note qu’il présente également des risques organisationnels et comportementaux, de sorte que son effet sur la productivité resterait ambigu. Autre constat, la dynamique des prix de l’énergie ne serait a priori pas neutre pour la productivité des autres facteurs de production. L’essor de l’apprentissage aurait eu des effets négatifs sur la productivité du travail à court terme mais a de fortes chances d’induire un effet positif et pérenne à plus long terme, par le biais de l’amélioration des compétences et du capital humain au fil de l’apprentissage.


L’étude d’impact de l’action pour le climat valide les conclusions du rapport de Pisani-Ferry et Mahfouz (2023). Bien que la transition écologique ait probablement un effet négatif sur la croissance économique à court et moyen termes, les coûts de cette transition seront inférieurs aux coûts de l’inaction. Parmi les effets négatifs, il ressort une potentielle hausse des coûts de production nuisible à la compétitivité des entreprises. Le rapport incite à trouver la voie d’une décarbonation efficace qui ne nuirait ni à cette compétitivité, ni aux finances publiques, ni au pouvoir d’achat. Il cite l’exemple d’une contribution carbone sur les produits de grande consommation finale, établie en fonction de leur contenu carbone. Elle serait associée à une hausse préalable des revenus des ménages les moins riches, afin de préserver leur pouvoir d’achat tout en contribuant à une réduction des inégalités.


> Quatrième rapport du Conseil national de productivité (CNP) - France stratégie, 23 octobre 2023, Vincent Aussilloux, Alain Durre, Natacha Valla (présidente du CNP), Alexandre Bourgeois (Insee), Galaad Defontaine, (Direction générale du Trésor), Simon Bunel (Banque de France), Ismaël Ramajo (Dares)

 
 
 
 
L’OFCE prévoit une hausse durable du chômage en France
 

26/10/2023- Le département "Analyse et prévision" de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a publié une étude sur les perspectives pour l’économie française 2023-2024. L’OFCE a ainsi anticipé une hausse du taux de chômage de 7,4% à 7,9% en 2024. Cette hausse est plus importante que celle annoncée récemment par la Banque de France, à savoir 7,5%.


D’après les prévisions de l’Observatoire, 53 000 postes devraient être supprimés en 2024 en raison notamment du rattrapage partiel des pertes de productivité. Selon les auteurs, la baisse des soutiens publics aux entreprises, associée à la sortie du "quoi qu’il en coûte" et aux remboursements des prêts garantis par l’État (PGE), devraient permettre de rattraper une partie des pertes de productivité observées. La croissance prévisionnelle du PIB s'établit pour 2024, à 0,8%.


> Sous la menace du chômage - Perspectives 2023-2024 pour l'économie française - OFCE, 17 octobre 2023

> La France sous la menace d’une inversion de la courbe du chômage - Le Figaro, 17 octobre 2023, Anne de Guigné (réservé aux abonnés)

> En France, les rêves de plein-emploi s’éloignent, selon l’OFCE - Libération, 17 octobre 2023, Anne-Sophie Lechevallier

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
L’OMS publie un guide sur la réglementation de l’intelligence artificielle en santé
 

25/10/2023- L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié un guide pour accompagner les gouvernements et les autorités dans l’élaboration de réglementations sur l’intelligence artificielle (IA) en santé. Bien que l’OMS constate que l’IA pourrait transformer positivement le secteur de la santé, l’institution estime que son déploiement nécessite "des cadres juridiques et réglementaires solides pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'intégrité" des données.


Six domaines fondamentaux sont évoqués dans le guide :

  • la transparence et la documentation
  • la gestion des risques
  • la validation externe des données et le fait d'être clair quant à l'utilisation prévue de l’IA
  • la qualité des données
  • la confidentialité des données
  • la collaboration entre les différents acteurs.

L'OMS insiste notamment sur l’importance d’empêcher le développement de préjugés par les IA. En effet, les données qui servent à alimenter les modèles d’IA doivent être représentatives de la diversité des populations, qu’il s’agisse par exemple du genre ou de l’origine des personnes, sans quoi les risques d’erreurs de diagnostic pourraient être amplifiés.


> WHO outlines considerations for regulation of artificial intelligence for health - OMS, 19 octobre 2023 (en anglais)

> Regulatory considerations on artificial intelligence for health - OMS, 19 octobre 2023 (en anglais)

> Santé : l’OMS publie un guide pour l'utilisation de l'IA - Le Figaro, 19 octobre 2023, Le Figaro avec AFP

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Tout au long du mois d'octobre, l'Ucanss met en place des actions ciblées et ludiques pour impliquer ses collaborateurs et leur faire acquérir les bons réflexes en matière de sécurité informatique.

> La Cpam de la Sarthe, l’UC-IRSA, le Service social de l’Assurance maladie et l’Union départementale des associations familiales (Udaf) de la Sarthe ont signé une convention de partenariat. Cette dernière vise à accompagner les familles monoparentales, les majeurs protégés et les aidants familiaux, pour éviter toute rupture dans leur parcours de soins.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 - JORF du 21 octobre 2023 (application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
  • Décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023 - JORF du 21 octobre 2023 (régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

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Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Antoine Danel est nommé conseiller pilotage national des politiques de l’enfance par intérim au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance - Arrêté du 18 octobre 2023, JORF du 21 octobre 2023
  • Anthony Contat est nommé au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de Fabienne Vilain - Arrêté du 20 octobre 2023 - JORF du 24 octobre 2023
  • Charlotte Galland est nommée conseillère technique auprès de la conseillère santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre - Arrêté du 24 octobre 2023, JORF du 25 octobre 2023
  • Pauline Sassard est nommée directrice adjointe du cabinet chargée des personnes âgées, des métiers et de l'autonomie, au cabinet de la ministre des solidarités et des familles - Arrêté du 20 octobre 2023, JORF du 25 octobre 2023
  • Pierre-Louis Bras, administrateur de l’État du grade transitoire, ancien président du Conseil d’orientation des retraites (Cor), est nommé par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales - Décret du 24 octobre 2023 - JORF du 26 octobre 2023
  • Aquilino Morelle, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales - Décret du 24 octobre 2023 - JORF du 26 octobre 2023
  • Véronique Guillermo, administratrice de l’État du grade transitoire, est nommée par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales - Décret du 24 octobre 2023 - JORF du 26 octobre 2023
  • Laurent Gratieux, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales - Décret du 24 octobre 2023 - JORF du 26 octobre 2023
  • Claire Aubin, administratrice de l’État du grade transitoire, est nommée par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales - Décret du 24 octobre 2023 - JORF du 26 octobre 2023
  • Maryse Fourcade, administratrice de l’État du grade transitoire, est nommée par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales - Décret du 24 octobre 2023 - JORF du 26 octobre 2023
  • Nominations au conseil d'administration de l'Institut national du cancer (INCa) - Arrêté du 16 octobre 2023 - JORF du 27 octobre 2023

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  • Avis relatif à une vacance de poste de directeur de Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) à compter du 1er janvier 2024 - JORF du 26 octobre 2023
 
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