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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Les comptes de l'Unédic s'orientent vers une amélioration entre 2024 et 2027, abaissant la dette de l'organisme de 58,4 Md€ en 2024 à 38,2 Md€ en 2027 (Unédic).
> Un premier avenant à la convention liant les chirurgiens-dentistes à l'Assurance maladie renforce le virage préventif dans les soins dentaires (Cnam).
> La Drees note une amélioration du recours aux prothèses auditives, dentaires et à l’optique entre 2019 et 2022, notamment pour les assurés couverts par la CSS (Drees).
> Le conseil de la CNSA formule de nouvelles recommandations en faveur de la démocratie sanitaire dans le secteur du médico-social (CNSA).
> L'Agirc-Arrco a analysé les profils des bénéficiaires de la retraite progressive et ceux des assurés en cumul emploi-retraite. L'analyse fait apparaître des différences de revenus et de répartition de ressources entre les deux dispositifs (Agirc-Arrco).
> En 2021, en France métropolitaine, 51 200 agréments d'assistantes familiales étaient en cours de validité. Ils permettent à 38 000 d'entre elles d'accueillir près de 71 000 enfants, soit environ 40% des jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) (Drees).
> Pour 91% des bénéficiaires de la "PCH parentalité", cette allocation permet de soutenir le quotidien de l’ensemble de la structure familiale, notamment en palliant la baisse ou perte de salaire (Odas).
> Le télétravail continue de progresser, selon l'Observatoire du travail hybride & augmenté, avec un usage accru de l'intelligence artificielle (Observatoire du travail hybride & augmenté).
> En Californie, un nouveau projet vise à déployer l'IA générative pour fournir des conseils sur les prestations de santé et les services sociaux aux populations non anglophones, dans leur langue (Acteurs publics).
> Même si l'Espagne possède toujours l'un des taux de chômage les plus élevés de la zone euro (12,3%), la situation du marché du travail s'est nettement améliorée au mois de juin (Les Echos).
> La HAS recommande de vacciner contre le virus respiratoire syncytial les personnes âgées de 65 à 74 ans ayant des pathologies respiratoires ou cardiaques chroniques, ainsi que toutes les personnes de 75 ans et plus (HAS).
> Un rapport de l'Igas préconise de refonder la gouvernance de la qualité en santé, via une instance nationale compétente sur l’ensemble du système de soins et animée par une petite équipe pluridisciplinaire (Igas).
> L’Igas a analysé la prise en compte des enjeux de transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux. Elle propose de procéder à un inventaire du patrimoine de ces établissements pour préparer un plan pluriannuel de rénovation énergétique à horizon 2050 (Igas).
> Sur le premier semestre 2024, le nombre d'entreprises faisant défaut de paiement a progressé de 18% par rapport au premier semestre 2023. L'institut Rexecode indique que ce phénomène révèle "des fragilités du tissu productif hexagonal", les deux secteurs les plus touchés étant le commerce et la construction (Les Echos).
> Le Commissariat général au développement durable, en partenariat avec l’AFNOR et dans le cadre de la stratégie nationale pour l’IA, publie un référentiel général pour un usage de l’IA frugale en énergie (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Synthèse du Conseil d’administration de l’Unédic du 27 juin 2024
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11/07/2024- Le conseil d’administration de l’Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic) s'est réuni notamment pour voter la revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2024, approuver les comptes annuels de l'exercice 2023 et faire le point sur les dernières prévisions financières 2024-2027.
Le Conseil d’administration a adopté la revalorisation de 1,2% de divers paramètres entrant dans le calcul des allocations d’Assurance chômage, dont le salaire journalier de référence. Les comptes ont été certifiés sans réserve. La situation financière de l’Assurance chômage présentait, fin 2023, une situation excédentaire de 1,5 Md€.
Enfin, concernant les prévisions jusqu’en 2027, la dynamique favorable des salaires contribuerait à une croissance des recettes de l’Assurance chômage. En parallèle, les dépenses du régime sont orientées à la baisse. La dette du régime, qui s’élèverait à 58,4 Md€ en 2024, diminuerait ainsi progressivement pour s’établir à 38,2 Md€ fin 2027.
> Synthèse du Conseil d'administration du 27 juin 2024 - Communiqué de presse de l'Unédic, 10 juillet 2024
> Prévisions financières de l'Unédic - Unédic, 11 juin 2024, Laure Baquero, Boris Koehler, Gaëtan Stephan, Yann Desplan, Emilie Daudey, Lara Muller
Pour aller plus loin
> Finances de l’Unédic : un désendettement confirmé, des défis avérés | Actualité - Unédic, 11 juillet 2024
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- Décret n°2024-691 du 5 juillet 2024 - JORF du 6 juillet 2024 (nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée")
- Décret n°2024-688 du 5 juillet 2024 - JORF du 6 juillet 2024 (modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants)
- Améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf | Proposition de loi - Sénat, 19 juin 2024
- La validation des acquis de l’expérience : 251 000 diplômes délivrés en vingt ans | Note d'Information n° 24.27 - Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, juillet 2024
- Travail des seniors, deux ressources pour enrichir vos pratiques | Publication - Anact, 10 juillet 2024
- L’épargne salariale en 2022 | Dares Résultats n°39 - Dares, 9 juillet 2024, Mai Lien Nguyen
- Le compte personnel de formation en 2023 | Dares Résultats n°40 - Dares, 10 juillet 2024, Johanna Bismuth
- Les embauches augmentent au 1er trimestre 2024 | Dares Indicateurs n°41 - Dares, 11 juillet 2024, Adel Bendounan
- Les portraits statistiques de branches professionnelles | Données - Dares, 10 juillet 2024, Emmanuel Berger, Nassab Abdallah, Théo Damperon et Athénaïs Plé
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L’avenant n°1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux a été signé
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11/07/2024- Ce jeudi 4 juillet, l’avenant n°1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux a été signé par l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) et les Chirurgiens-dentistes de France (CDF), un syndicat représentatif de la profession. La signature de la convention initiale était intervenue en juillet 2023.
Ce premier avenant accentue le virage préventif dans les soins dentaires, en portant une attention forte aux publics ayant les besoins les plus importants. Plusieurs mesures dans ce sens ont été prises, dont notamment l’élargissement en 2025 du dispositif "génération sans carie" dès la première année de l'enfant - dispositif co-porté et co-financé par les complémentaires santé. Cet avenant introduit également la régulation téléphonique et la téléexpertise bucco-dentaire, afin de favoriser l'accès aux soins et le diagnostic pour les personnes âgées, handicapées et pour les personnes suspectées de cancer oral ou de maladies rares. Enfin, il intègre les enjeux environnementaux dans le domaine de la santé à travers la mise à disposition par l’Assurance maladie de données permettant aux chirurgiens-dentistes d'optimiser leurs prescriptions d'antibiotiques.
Dans un avis publié ce mardi 9 juillet, l’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance maladie (Unocam) appelle à poursuivre et à accélérer le travail engagé, dans un esprit de dialogue.
> Signature de l’avenant 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux | Communiqué de presse - Cnam, 4 juillet 2024
> Avis relatif à la signature d’un avenant n°1 à la convention nationale avec les chirurgiens-dentistes libéraux - Unocam, 9 juillet 2024
> L’Uncam et les CDF signent l’avenant n°1 à la convention dentaire - AEF, 5 juillet 2024, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)
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Cinq ans après la précédente édition, la Drees réédite son panorama "La complémentaire santé" (édition 2024)
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11/07/224- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a analysé les évolutions récentes de la couverture complémentaire santé de la population, de l’activité des organismes complémentaires et des garanties proposées par les contrats. L'étude indique que l’Assurance maladie complémentaire (AMC) était en 2022 le deuxième plus important financeur de la santé (29,7 Md€ de prestations en soins et biens médicaux) après l’Assurance maladie obligatoire (187,6 Md€). Deux réformes déployées depuis 2019 viennent enrichir cette nouvelle édition : le 100% santé et la complémentaire santé solidaire (CSS). Cette dernière couvrait 11% de la population en 2022, soit 7,4 millions de personnes. Cependant, seuls 56% des personnes éligibles y avaient effectivement recours.
Le 100% santé, mis en place progressivement entre 2019 et 2021, a dynamisé l'accès aux prothèses auditives (+75% entre 2019 et 2022). Le recours à une prothèse dentaire a, pour sa part, augmenté de 17%. En optique, 18% des personnes ayant acheté un équipement en 2022 avaient choisi l’offre 100% santé. Sur ces trois postes de soins, l’AMC était le principal financeur (61% de la dépense en 2022). La part de la dépense restant à la charge des ménages a, quant à elle, diminué entre 2018 et 2022, passant de 32% à 21%.
La sous-population des bénéficiaires de la CSS a également eu davantage recours aux prothèses auditives, dentaires et à l’optique. La réforme de ce dispositif a donné accès à un panier élargi de soins sans reste à charge.
> La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - Édition 2024 | Panorama de la Drees - Drees, 10 juillet 2024, sous la direction d'Aude Lapinte, Catherine Pollak et Rosalinda Solotareff
> "100% Santé" : depuis son lancement, la réforme a permis d'améliorer le recours aux prothèses auditives et dentaires, y compris pour les plus démunis, selon la Drees - France info, 10 juillet 2024
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Le conseil de la CNSA formule des recommandations favorisant la représentation et la participation des personnes accompagnées dans le champ de l’Autonomie
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11/07/2024- Réuni le 27 juin 2024, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé un avis visant à soutenir la représentation et la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap au sein de la branche Autonomie.
Pour le Conseil, la participation directe des personnes et la représentation sont également légitimes, mais ne sont ni substituables ni interchangeables. Elles ne relèvent pas des mêmes modalités et n’embrassent pas toujours les mêmes finalités. On parle de "représentation", lorsqu’un tiers s’exprime non pas à titre individuel, mais au nom du collectif qu’il représente. On parle de "participation" lorsque les personnes expriment directement, à titre individuel, leur point de vue, leur vécu, leurs souhaits, leurs aspirations et partagent les savoirs issus de leur expérience et de leur pratique du quotidien.
Les membres du Conseil préconisent notamment de :
- s’interroger sur la nature du sujet traité et sur les objectifs de la démarche afin de déterminer quelles personnes, quels représentants, et quelle organisation permettront d’atteindre les objectifs visés ;
- consacrer du temps pour la participation, pour s’informer, pour permettre la contradiction et le débat et pour co-construire des solutions ;
- garantir une diversité et une qualité d’information aux participants ;
- donner des moyens aux participants afin de leur permettre d’assurer leur présence pour une participation effective ;
- reconnaître l’action et l’engagement des personnes, qu’elles soient représentantes ou participantes à titre individuel, en lien avec les recommandations de la Haute Autorité de santé sur la reconnaissance sociale des usagers ;
- prévoir d’emblée l’évaluation de l’effectivité de la représentation et de la participation.
> Les recommandations du Conseil de la CNSA pour mieux prendre en compte la représentation et la participation des personnes dans le champ de l’Autonomie - Communiqué de presse de la CNSA, 3 juillet 2024
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Cumul emploi-retraite et retraite progressive analysés par l'Agirc-Arrco
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10/07/2024- L'Agirc-Arrco, régime complémentaire de retraite des salariés du secteur privé, a dressé le profil des assurés dont elle a la charge et qui recourent à deux dispositifs autorisant le versement d'une pension et la poursuite de l'activité : le cumul emploi-retraite et la retraite progressive.
Cette dernière formule offre aux salariés la possibilité de réduire progressivement leur temps de travail - en continuant à cotiser pour augmenter le nombre de trimestres et de points - tout en commençant à percevoir une partie de leur retraite. Elle est conditionnée par la durée de carrière atteinte (37,5 ans) et par l'âge (60 ans et plus). De leur côté, les règles du cumul emploi-retraite ont été modifiées avec l’entrée en vigueur de la réforme des retraites. Les retraités reprenant une activité professionnelle peuvent acquérir de nouveaux droits à retraite en fonction des droits constitués depuis janvier 2023, sous certaines conditions.
L'étude met en lumière les différences de revenus entre les assurés selon qu’ils recourent à l’un ou l’autre de ces dispositifs. Pour les assurés en cumul emploi-retraite, le salaire moyen s’élève à 923 € brut par mois, constituant 34% de leur revenu total. En revanche, pour ceux en retraite progressive, le salaire demeure la source principale de revenu, représentant 80% de leurs ressources. Les secteurs d’activité varient également : les personnes qui cumulent leur retraite avec un emploi travaillent le plus souvent pour un particulier employeur, tandis que la retraite progressive est plus courante pour les salariés du secteur de la santé et de l’action sociale. Les femmes représentent 70% des 14 000 nouveaux bénéficiaires de la retraite progressive en 2022.
> Quel est le profil des assurés qui choisissent de cumuler emploi et retraite ? - Communiqué de presse de l’Agirc-Arrco, 1er juillet 2024
> Les dispositifs permettant de cumuler emploi et retraite | Focus thématique n°7 - Agirc-Arrco, mai 2024, Fadia El Kadiri, Lorraine Felder Zentz
Pour aller plus loin
> Le rapport d’activité 2023 de l’Agirc-Arrco est en ligne - Agirc-Arrco, 10 juillet 2024
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Les assistantes familiales accueillent 40% des jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
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10/07/2024- En 2021, la Drees avait mené une enquête auprès des assistantes familiales dont les résultats viennent de paraître. L’exercice de ce métier est conditionné à l’agrément délivré par le président du conseil départemental de son lieu de résidence. En 2021, en France métropolitaine, 51 200 agréments étaient en cours de validité, permettant à 38 000 assistantes familiales d'accueillir près de 71 000 enfants, représentant environ 40% des jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). La majorité des assistantes familiales ont eu une expérience positive de la procédure d'agrément. Facilitée par la loi du 27 juin 2005, celle-ci a amélioré la professionnalisation du métier.
77% des premiers agréments n'autorisent l'accueil que d'un seul enfant. C'est le cas des agréments initiaux. Cependant, ce nombre peut augmenter lors du renouvellement de l'agrément ou avant, si besoin. Idéalement, la plupart des assistantes familiales préfèrent s'occuper d'un seul enfant à la fois. En outre, un tiers des assistantes n'hébergeant pas d'enfants de moins de trois ans ne souhaitent pas en accueillir, et un quart de celles n'ayant pas d'enfants handicapés ne souhaitent pas en prendre en charge.
En 2021, 68% des assistantes familiales en activité ont déclaré n'avoir jamais été contrôlées au cours de leur carrière. Les mesures disciplinaires, adoptées pour garantir la qualité de l’accueil et la sécurité des enfants, sont rares : 3% des assistantes ont vu leur agrément suspendu, 2% restreint et 1% retiré.
> Près de la moitié des agréments des assistantes familiales les autorisent à accueillir trois enfants | Études et résultats n°1304 - Drees, juillet 2024, Béatrice Le Rhun
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Synthèse de l'enquête de l'Odas sur le Forfait parentalité de la prestation de compensation du handicap ("PCH parentalité")
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11/07/2024- Un décret de 2020 a ouvert le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux besoins liés à l’exercice de la parentalité des personnes en situation de handicap. L'aide forfaitaire - la "PCH parentalité" - peut désormais être versée, sous conditions, aux parents éligibles à la PCH. Environ 9 000 forfaits annuels ont été attribués par l’ensemble des départements, pour 5 000 bénéficiaires. À travers une enquête réalisée auprès de ses bénéficiaires, l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) a analysé son utilisation afin de définir les pistes à développer pour favoriser le soutien des parents en situation de handicap.
Pour 91% des bénéficiaires répondants, le forfait parentalité a eu un impact positif. Il permet de soutenir le quotidien de l’ensemble de la structure familiale, notamment en palliant la baisse ou perte de salaire. Le forfait parentalité permet également de financer des aides plus spécifiques pour sécuriser et accompagner le parent dans ses actes.
Toutefois, la moitié des répondants considèrent que leur handicap entraîne des besoins non compensés par la prestation. Pour 13% des répondants, les montants semblent insuffisants lorsque la compensation des handicaps lourds impose le recours à des prestataires comme principal soutien. Par ailleurs, près d’un répondant sur trois aurait souhaité bénéficier d’un accompagnement spécifique à la parentalité. Un soutien des futurs parents en situation de handicap permettrait ainsi de construire avec eux des réponses adaptées. D’après l’Odas, les jeunes parents n’ont pas nécessairement une perception des effets du handicap sur l’exercice de leur future parentalité.
> Synthèse de l’enquête "Forfait parentalité de la prestation de compensation du handicap. Quelle parentalité pour les personnes en situation de handicap ?" | Publication - Odas, juillet 2024, Joachim Reynard
> Forfait parentalité de la PCH : quel premier bilan ? - Localtis, 8 juillet 2024, Caroline Megglé
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- Arrêté du 7 juillet 2024 - JORF du 8 juillet 2024 (dates de début et de fin de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité)
- Arrêté du 7 juillet 2024 - JORF du 8 juillet 2024 (liste des documents attestant les taux d'incapacité permanente de la pension d'orphelin prévue à l'article R. 358-3 du code de la Sécurité sociale)
- Décret n°2024-693 du 5 juillet 2024 - JORF du 6 juillet 2024 (expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité)
- Mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et les critères d’éligibilité au bonus "attractivité" versé par la Cnaf | Foire aux questions - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 5 juillet 2024
- Mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant | Foire aux questions - Direction générale de la cohésion sociale et direction générale des collectivités locales, juillet 2024
- Le site internet gouvernemental de la complémentaire santé solidaire (C2S) fait peau neuve - Post LinkedIn de la Direction de la Sécurité sociale, 9 juillet 2024
- Une année de soutien renforcé aux familles depuis la signature de la COG 2023-2027 | Communiqué de presse - Cnaf, 11 juillet 2024
- Politiques familiales et natalité | Informations sociales n°211 - Cnaf, 9 juillet 2024
- Revue des politiques sociales et familiales n°151 - Cnaf sur Cairn, juillet 2024
- La redistribution diminue d’un tiers le nombre de personnes pauvres | Données - Drees, 9 juillet 2024
- Niveau de vie et pauvreté en 2022 | Insee Première n°2004 - Insee, 11 juillet 2024
- La privation matérielle et sociale en 2023 | Insee Focus n°330 - Insee, 11 juillet 2024
- Les chiffres clés de la jeunesse 2024 - Injep, 10 juillet 2024
- Crise de la protection de l’enfance : 14 mesures urgentes pour changer la donne, dès demain | Communiqué de presse - Cnape, 8 juillet 2024
- Il est temps d’agir en faveur des solidarités ! | Communiqué de presse - Collectif Alerte, 8 juillet 2024
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Soutien attendu de l’IA générative aux télétravailleurs
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10/07/2024- Arctus, société de conseil en transformation numérique, a publié les résultats de sa dernière enquête "Observatoire du travail hybride & augmenté". Elle observe que le télétravail continue de progresser (+22% par rapport à leur dernière mesure), étant perçu comme un dispositif de continuité d'activité et un facteur d'attractivité pour l'entreprise.
L'édition 2024 de l'observatoire souligne que, même si la satisfaction issue des conditions de travail hybride est élevée, des améliorations sont nécessaires notamment en matière de cohésion d'équipe et d'interactions spontanées. Les outils de visioconférence et de partage de documents sont largement utilisés, mais ne suffisent pas à compenser les défis liés à l'intégration de nouveaux arrivants et à la gestion des équipes à distance. L'adaptation du management apparaît indispensable, nécessitant transparence, autonomie, et utilisation d'outils de gestion de projets. Maintenir un lien social fort, même à distance, est crucial pour le bien-être des équipes et la productivité, nécessitant des initiatives innovantes de la part des managers.
L'intégration croissante de l'IA générative est l’autre phénomène qui ressort des dernières données de l’observatoire. Elle est très attendue pour son optimisation de ces processus de travail hybride et pour faciliter la collaboration à distance. Les assistants virtuels et les recommandations personnalisées, par exemple, permettront aux employés de se concentrer sur des tâches à haute valeur ajoutée. Les dirigeants considèrent désormais que l'intégration de l'IA dans l'intranet est une priorité stratégique pour garantir sécurité et conformité, tout en centralisant les outils pour mieux protéger les données sensibles.
> Comment les organisations s'adaptent à la transformation du travail ? - Observatoire du travail hybride & augmenté, édition 2024
> Quel impact pourrait avoir l'IA générative sur le télétravail ? - Info DSI, 2 juillet 2024
Pour aller plus loin
> Le télétravail facilite-t-il vraiment l'articulation des temps sociaux ? | Connaissance de l'emploi #197 - Ceet, 10 juillet 2024, Marianne Le Gagneur
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- Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 - JORF du 6 juillet 2024 (contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du Code du travail)
- Décret n°2024-723 du 5 juillet 2024 - JORF du 7 juillet 2024 (imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire)
- Décret n°2024-773 du 8 juillet 2024 - JORF du 9 juillet 2024 (médecine du travail en détention)
- Convention d'objectifs et de gestion de l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour 2023-2028 | Communiqué de presse - Cnam, 8 juillet 2024
- Les fonctionnalités du compte AT/MP intègrent le compte entreprise | Communiqué de presse - Cnam, 10 juillet 2024
- Des usages managériaux de la science ? Le devenir en entreprise des modèles de mesure des risques psychosociaux au travail | Travail et Emploi n°169-170-171 - Dares, 9 juillet 2024, Scarlett Salman, Laboratoire interdisciplinaire sciences innovations sociétés (LISIS), Université Gustave Eiffel
- Intérim : troubles dans la prévention | Travail et Emploi n°169-170-171 - Dares, 9 juillet 2024, Blandine Barlet, Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO), Université Paris-Dauphine Louis-Marie Barnier, Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST), Aix-Marseille Université Elena Mascova, Arnaud Mias et Jean-Marie Pillon, IRISSO, Université Paris-Dauphine
- Le droit au suivi post-professionnel et sa non-mise en œuvre. Le cas des irradiés des armes nucléaires de Brest | Travail et Emploi n°169-170-171 - Dares, Jorge Munoz, Laboratoire d'études et de recherche en sociologie (Labers), Université de Bretagne occidentale Marie Ghis Malfilatre, Laboratoire Pacte, CNRS Quentin Durand-Moreau, University of Alberta, Department of Medicine, Division of Preventive Medicine Annie Thébaud-Mony, Inserm, IRIS
- Une épidémiologie paritaire ? Outils, savoirs et luttes de définitions relatifs à la santé au travail des fonctionnaires | Travail et Emploi n°169-170-171 - Dares, 9 juillet 2024, Collectif 350 tonnes et des poussières
- Étude sur la santé du dirigeant (2024) | Communiqué de presse - Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur & Bpifrance Le Lab, 25 juin 2024
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Actualité des partenaires sociaux
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Déploiement en Californie d'une intelligence artificielle (IA) conçue pour améliorer les services aux citoyens
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11/07/2024- Gavin Newsom, gouverneur de Californie, vient d'annoncer un ambitieux projet d’utilisation de l’IA conclu en partenariat avec Open AI, Microsoft, Anthropic, Google et Amazon. Ce nouveau projet souhaite déployer l'IA générative pour fournir des conseils fiscaux aux contribuables, réduire les embouteillages et délivrer aux populations non anglophones des informations sur les prestations de santé et les services sociaux dans leur langue.
Par exemple, l'IA aidera notamment le département des Transports de Californie (Caltrans) à identifier les zones qui comportent des risques d'accident avec l'objectif d'améliorer la sécurité routière. Il est aussi question d'utiliser l'IA pour analyser les données de trafic et proposer des solutions pour réduire les embouteillages. Dans les services des impôts, l'IA sera en soutien des centres d'appels pour réduire les temps d'attente et la durée des communications.
> La Californie mise sur l’intelligence artificielle pour améliorer les services aux citoyens - Acteurs Publics, 5 juillet 2024, Samia Lokmane-Khelil
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Espagne : le taux de chômage atteint son plus bas niveau depuis 2008
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11/07/2024- Selon les données publiées par les ministères du Travail et de la Sécurité sociale, l’Espagne enregistrait en juin 71 000 salariés de plus et 47 000 chômeurs de moins qu'en mai, sous l’impulsion notamment du tourisme et des emplois saisonniers. Ainsi, le nombre de personnes au chômage continue de décroître pour s’établir à 2,56 millions, niveau le plus bas depuis 2008. Depuis la fin de la crise sanitaire, 1,6 million d'emplois ont été créés.
En outre, 41% des nouveaux contrats de juin sont stables (contre moins de 7% il y a dix ans). Ce résultat s’explique notamment par l'encadrement strict des enchaînements de contrats courts ainsi que par le développement du système de contrats dits "fixes discontinus". Ceux-ci s'adaptent aux besoins de l'activité saisonnière ou temporaire. Comme chaque été, ce sont les secteurs des services et du commerce qui enregistrent le plus d'emplois créés en juin, avec respectivement 32 000 et 30 000 embauches de plus. La baisse du chômage est généralisée, mais s'observe plus fortement dans des secteurs comme l'agriculture, l'industrie ou la construction.
Malgré ces observations, l'Espagne possède toujours l'un des taux de chômage les plus élevés de la zone euro (12,3%). Selon Eurostat, le taux de chômage de l’Union européenne (UE) s’élevait à 6,4% en mai 2024. Les jeunes de moins de 25 ans en Espagne sont particulièrement concernés, avec un taux de chômage qui atteint 28%, soit près du double de la moyenne européenne.
> En Espagne, le chômage recule à son plus bas niveau depuis 2008 - Les Echos, 2 juillet 2024, Cécile Thibaud
> En zone euro, le taux de chômage piétine mais reste à son plus bas historique - La Tribune, 2 juillet 2024, La Tribune avec AFP
> Le taux de chômage dans la zone euro à 6,4% - Eurostat, 2 juillet 2024
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La Haute Autorité de santé (HAS) recommande de vacciner les personnes âgées contre le virus respiratoire syncytial (VRS)
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10/07/2024- La HAS recommande désormais de vacciner contre le VRS les personnes âgées de 65 à 74 ans ayant des pathologies respiratoires ou cardiaques chroniques, ainsi que toutes les personnes de 75 ans et plus. Ce virus, responsable de nombreuses bronchiolites chez les nourrissons, cause également de graves complications respiratoires chez les personnes âgées. Au cours de l'hiver 2022-2023, 61% des hospitalisations et 78% des décès liés au VRS chez les adultes concernaient les plus de 75 ans. Cette décision vise à réduire la mortalité et la morbidité associées au VRS chez les seniors.
Les vaccins Abrysvo de Pfizer et Arexvy de GSK, montrent une efficacité significative contre les infections respiratoires inférieures. Autorisés en Europe, ils seront remboursés en France dès l'automne, facilitant leur accessibilité. La vaccination pourra être réalisée en même temps que celle contre la grippe, optimisant la protection des groupes à risque.
Des essais sur l'efficacité des rappels vaccinaux sont en cours pour potentiellement renforcer la protection à long terme. L'impact de l'immunité contre le VRS reste un défi, avec une efficacité vaccinale diminuant après un an, nécessitant peut-être des rappels. Les tests PCR, devenus courants depuis la pandémie de Covid-19, aideront à mieux évaluer l'ampleur des infections à VRS.
> Vaccination contre le VRS : protéger les personnes âgées de graves complications - Communiqué de presse de la Haute Autorité de Santé, 4 juillet 2024
> Après les nourrissons, les personnes âgées pourront, elles aussi, bénéficier des vaccins contre le virus respiratoire syncytial - Le Monde, 4 juillet 2024, Delphine Roucaute
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L’Igas formule plusieurs recommandations pour améliorer la qualité des soins et redonner du sens aux soignants
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11/07/2024- Le 21 août 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention avait saisi l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) d’une mission de préfiguration de la refonte des dispositifs de financement à la qualité des établissements de santé.
Ce financement a été introduit en 2012 avec l’expérimentation d’une incitation financière à la qualité des soins (Ifaq). La mission note que ce dispositif Ifaq souffre de nombreux défauts qui en limitent considérablement la portée. Selon les auteurs du rapport et malgré les efforts réalisés ces dernières années, un certain nombre de dispositions réglementaires se juxtaposent et ne s'articulent pas nécessairement entre elles. Il en est ainsi des politiques disjointes en matière de sécurité et de pertinence des soins. Les auteurs soulignent également une dispersion des acteurs administratifs compétents, conduisant à une gestion parallèle des différents secteurs de l’offre de soins.
La mission préconise de refonder la gouvernance de la qualité en santé. Elle propose à cette fin de mettre en place une instance de gouvernance nationale, compétente sur l’ensemble du système de soins et animée par une petite équipe pluridisciplinaire. Cette instance, qui n’aurait pas vocation à se substituer aux instances en charge du financement des établissements de santé, aurait pour mission de développer et de piloter une feuille de route pluriannuelle sur la qualité des soins. La mission propose en parallèle d’engager une concertation en vue d'inclure les questions de qualité des soins et de leur efficacité dans les missions des instances régionales en charge de la pertinence des soins (Iraps). La mission suggère enfin qu’une équipe projet pilotée par la Direction générale de l'offre de soin (DGOS) soit mise en place et lance les travaux techniques préparatoires à la réforme, en vue d’une transcription de ses principes dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
> Financer la qualité des soins dans les établissements de santé : un levier pour redonner du sens aux soignants - Inspection générale des Affaires sociales, 4 juillet 2024, Isabelle Benoteau, Véronique Guillermo et Pierre Ricordeau (Igas)
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L’Igas a publié un rapport sur la transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux
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11/07/2024- Dans le cadre du Ségur de l’investissement lancé en 2021, qui représente 9 Md€ sur dix ans, l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a analysé la prise en compte des enjeux de transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que les futurs enjeux liés à cette transition. Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la feuille de route ministérielle, présentée en mai 2023, ayant pour objectif d’accélérer la transition écologique du système de santé, dont l'empreinte carbone est évaluée à 8% des émissions nationales. En 2022, la consommation d'énergie pour les établissements publics de santé et les Ehpad s'élevait à 2,5 Md€, avec des économies potentielles pouvant atteindre 550 M€ par an.
Le rapport indique qu’environ 10% des projets sélectionnés dans le cadre du plan Ségur affichent le développement durable comme un objectif prioritaire. Si les enjeux de transition énergétique sont systématiquement abordés dans l’instruction, ils ne constituent pas, pour autant, un critère prépondérant de validation des projets, selon l’Igas. Ainsi, l’absence d’objectifs environnementaux ne permet pas de chiffrer l’impact du programme sur les émissions de gaz à effet de serre.
Les rapporteurs, Stéphane Mulliez et Thierry Paux, adressent aux pouvoirs publics une liste de recommandations. Ils préconisent notamment d’étendre le réseau des conseillers en transition écologique et énergétique en santé (CTEES), en prolongeant leur financement pour trois années supplémentaires. La mission propose également de procéder rapidement à un inventaire du patrimoine des établissements de santé et médico-sociaux pour préparer un plan pluriannuel de rénovation énergétique à horizon 2050. Enfin, "faute de cadrage national suffisamment resserré", un rôle de pilote pourrait être confié à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap), en lien avec les instances nationales.
> Transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux et impact du Ségur de l’investissement sur ces enjeux - Igas, 5 juillet 2024, rapporteurs : Stéphane Mulliez et Thierry Paux
> Transition écologique dans les hôpitaux et les Ehpad : le carton rouge de l’Igas - Le Quotidien du médecin, 8 juillet 2024, Arnaud Janin (réservé aux abonnés)
> L’absence de cadre et de pilotage, un frein à la transition énergétique des établissements de santé - Acteurs publics, 9 juillet 2024, Philippine Ramognino (réservé aux abonnés)
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- Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 - JORF du 8 juillet 2024 (conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante)
- Arrêté du 7 juillet 2024 - JORF du 8 juillet 2024 (conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante)
- Arrêté du 5 juillet 2024 - JORF du 7 juillet 2024 (approbation de l'avenant n°1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'Assurance maladie)
- Arrêté du 28 juin 2024 - JORF du 6 juillet 2024 (liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024)
- Décision du 8 juillet 2024 | Texte 15 - JORF du 10 juillet 2024 (adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l'agence régionale de santé de Grand Est)
- Décision du 8 juillet 2024 | Texte 16 - JORF du 10 juillet 2024 (adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l'agence régionale de santé de Grand Est)
- Décision du 8 juillet 2024 | Texte 17 - JORF du 10 juillet 2024 (adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Décision du 8 juillet 2024 | Texte 18 - JORF du 10 juillet 2024 (adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Évaluation de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : Pour une future stratégie "zéro exposition aux perturbateurs endocriniens" | Rapport - Igas, 4 juillet 2024, Nicolas Durand, Olivier Laboux, Sacha Reingewirtz , avec la contribution d’Inès Khoun (Igas), Emilie Rasooly, Frédéric Saudubray (Igedd)
- Urgences hospitalières en 2023 : quelles organisations pour la prise en charge des patients ? | Études et résultats n°1305 - Drees, 11 juillet 2024, Elvire Demoly, Wilfried Bara, Diane Naouri, Bénédicte Boisguerin, Carla Bianchi (Drees)
- Typologie communale de l'accessibilité aux soins de premier recours en France - Irdes, 9 juillet 2024
- Audition de Nicolas Scotté, préalable à sa nomination en tant que directeur général de l’Institut national du cancer (INCA) | Sénat - Commission des Affaires sociales, 10 juillet 2024 (vidéo, 1h13)
- L’État finance des projets dans toute la région pour améliorer les prises en charge en psychiatrie | Communiqué de presse - ARS Hauts-de-France, 8 juillet 2024
- L’association Assist dresse un bilan positif après 3 ans et lance un appel à projets sur le lien entre santé et environnement | Communiqué de presse - Groupe VYV, 11 juillet 2024
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Contexte économique et social
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La France est confrontée à une forte montée des défaillances d’entreprises
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11/07/2024- D’après les données du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), près de 16 000 entreprises françaises ont fait défaut au 2e trimestre 2024. Sur le premier semestre, le nombre global de défauts (33 500) a progressé de 18% par rapport au premier semestre 2023. Dans son panorama de "la situation et des défis de la France" publié fin juin, l'institut Rexecode indique que ce phénomène révèle "des fragilités du tissu productif hexagonal".
Près de 102 500 emplois se retrouveraient ainsi menacés en France. D’après la CNAJMJ, les deux secteurs qui ont été les plus touchés, au premier semestre 2024, sont le commerce et la construction. Les activités immobilières ont également enregistré un bond de 54% des défauts. Au total, 617 agences immobilières sont rentrées en défaillance au premier semestre 2024. Le secteur du transport et de l'entreposage est également concerné (+33%) tout comme les activités financières et d'assurance (+25%).
Denis Ferrand, directeur général de Rexecode, précise que "cette fragilité risque de s'aggraver si les taux d'intérêt français sont plus élevés". De son côté, Patrick Senicourt, président de Nota-PME, observe que de nombreuses sociétés qui entrent en défaillance ont été fragilisées par le remboursement trop rapide des prêts garantis par l'État (PGE) octroyés pendant la crise sanitaire. Il recommande alors de "rééchelonner sans pénalisation sur la notation les remboursements pour les rendre compatibles avec la rentabilité des entreprises".
> La France confrontée à une forte poussée des défaillances d'entreprises - Les Echos, 3 juillet 2024, Nathalie Silbert
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- Mésange verte : un outil pour évaluer les effets de chocs économiques sur les émissions de carbone françaises | Trésor-Éco n°345 - Direction générale du Trésor, 9 juillet 2024, Pierre-Louis Girard
- Où le plan France Relance s’est-il déployé ? | Note d'analyse n°140 - France stratégie, 11 juillet 2024, Sylvie Montout avec la contribution de Julien Dubois et Nassim Zbalah
- Réindustrialisation de la France à horizon 2035 : besoins, contraintes et effets potentiels | Document de travail - France stratégie, 12 juillet 2024, François Belle-Larant, Coline Bouvart, Grégory Claeys, Ruben Fotso, Maxime Gérardin et Nassim Zbalah
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TIC santé - E-administration - Services publics
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La publication du référentiel général pour "l’IA frugale", pour réduire les conséquences environnementales de l’IA
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11/07/2024- Un groupe de travail a été lancé en janvier 2024, piloté par l’Ecolab du Commissariat général au développement durable, en partenariat avec l’AFNOR et dans le cadre de la stratégie nationale pour l’IA, aboutissant à un référentiel général pour un usage de l’IA frugale en énergie. Ce groupe a réuni près de 150 contributions issues des entreprises, de la recherche, des associations et des administrations. Le document publié constitue une première au niveau international et offre à tous les acteurs des services numériques un référentiel accessible et compréhensible par tous.
Ce référentiel préconise notamment :
- de questionner le besoin ;
- d'identifier toutes les solutions possibles ;
- d'évaluer chaque solution en termes d’impact environnemental ;
- d'intégrer une évaluation des impacts environnementaux dans les processus de décisions et de pilotage ;
- d'outiller le déploiement des solutions pour pouvoir surveiller précisément leur utilisation réelle ;
- de réadapter les rôles et les responsabilités des différentes parties prenantes.
> Publication du référentiel général pour l'IA frugale : s'attaquer à l'impact environnemental de l'IA et défendre la diffusion de l'IA frugale - Communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 28 juin 2024
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- La mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d’utilisation des données sociales partage ses orientations pluriannuelles 2024-2028 | Publication - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 8 juillet 2024
- FranceConnect+ intègre France Identité pour offrir plus de choix et plus de sécurité aux français dans leurs démarches en ligne les plus sensibles | Communiqué de presse - Dinum, 11 juillet 2024
- FRANCE 2030 : 4 projets lauréats pour le soutien au développement d’une économie numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 11 juillet 2024
- Guide contre la désinformation | Publication - Ministère des Armées, juillet 2024
- Le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique | Rapport - Cour des comptes, 10 juillet 2024
- Les usages présents et futurs de l'intelligence artificielle au service de la Sécurité sociale | Replay webinaire - EN3S sur YouTube, 11 juillet 2024 (vidéo, 1h02)
- L'information sur le coût des services publics - Fipeco, 10 juillet 2024, François Ecalle
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Après 18 mois de formation à l’EN3S, les élèves de la 62ème promotion ont pris leurs fonctions le 1er juillet. Vous pouvez retrouver le détail de leurs nouveaux postes sur une carte interactive.
> La CNSA a signé le Manifeste pour l'inclusion des personnes handicapées, et rejoint ainsi les 4 branches de la Sécurité sociale déjà signataires.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Cécile Ficko est nommée en tant que membre du Haut Conseil de la santé publique, en qualité de personnalité qualifiée, au titre de la commission spécialisée "maladies infectieuses et maladies émergentes" - Arrêté du 5 juillet 2024, JORF du 7 juillet 2024
- Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2024, aux fonctions de sous-directeur du financement de la Sécurité sociale, à la direction de la Sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et du ministère chargé des Comptes publics, exercées par Paul-Antoine Georges - Arrêté du 8 juillet 2024, JORF du 9 juillet 2024
- Olivier Paul a pris ses fonctions de directeur de la Direction du financement de l’offre (DFO) à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Communiqué de presse de la CNSA, 11 juillet 2024
- Manon Morel est nommée membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie, en tant que représentante des étudiants et sur désignation de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) - Arrêté du 29 mars 2024, JORF du 12 juillet 2024
- Samira Lehaine est nommée membre titulaire du conseil de la Cnam, en tant que représentantes des assurés sociaux et sur désignation de la CFDT ; Laëtitia Jourdan la remplace au poste de suppléante - Arrêté du 2 avril 2024, JORF du 12 juillet 2024
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