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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 1er août au 2 septembre 2022
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Après une pause estivale, Sécu Hebdo est de retour.
Toute l'équipe vous souhaite une bonne rentrée.
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Vers une "grande démission" aussi en France ?
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31/08/2022- La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié le 18 août dernier une note autour du nombre de démissions. Dans celle-ci, les auteurs relèvent qu’entre fin 2021 et début 2022, ce nombre a atteint un niveau historiquement haut, avec près de 520 000 démissions par trimestre, dont 470 000 démissions de CDI. Ils s’interrogent dès lors sur le phénomène, baptisé "grande démission", en référence à celui des États-Unis nommé "big quit" en 2021.
Pour les auteurs, ce niveau de démissions s’explique par un marché du travail dynamique : les employeurs qui veulent recruter ont plus de mal. Par ailleurs, l’activité de certains secteurs est limitée par un manque de main-d’œuvre. Ainsi, près de huit démissionnaires de CDI sur dix au second semestre 2021 ont trouvé un emploi dans les six mois qui ont suivi. La recherche de sens, de meilleures conditions de travail ou d’une meilleure rémunération, surtout en période d’inflation, peut également expliquer cette situation. Mathieu Plane, économiste, directeur adjoint de l’OFCE, conclut sur France inter que le mouvement est plus conjoncturel que structurel.
Parallèlement, une nouvelle tendance de démission silencieuse, intitulée "quiet quitting", semble émerger en France. Déjà présente dans les pays anglo-saxons, elle se traduit par le fait de travailler sans excès de zèle. Ce phénomène interroge d'autant plus en période d'inflation, où une forme de désengagement peut être consécutive au sentiment de ne plus pouvoir faire face à ses dépenses avec son salaire. Une récente étude Gallup, citée par France info, interrogeait en particulier "l’engagement des salariés dans 160 pays. La moyenne du monde, c’était 21% d’employés engagés dans leur travail. En France, ce chiffre tombait à… 6%".
> La France vit-elle une "Grande démission" ? - Dares, 18 août 2022, Adrien Lagouge, Ismaël Ramajo, Victor Barry
> Michaël Orand (Dares) : La France vit-elle une "grande démission" ? - BFMTV, 23 août 2022, entretien avec Michaël Orand
> Y a-t-il une grande démission made in France ? | Le téléphone sonne - France inter, 23 août 2022, Karen Gournay, secrétaire confédérale à Force Ouvrière, Benoît Serre, vice-président de l'association nationale des DRH, Mathieu Plane, économiste, directeur adjoint de l’OFCE (podcast, 41 min)
> Emploi : après la "grande démission", de plus en plus d'adeptes au "quiet quitting" dans les entreprises - France info, 30 août 2022, Philippe Duport
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La formation facilite-t-elle le retour à l’emploi ?
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31/08/2022- La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 17 août dernier, une étude sur les chances de retour à l’emploi après une formation. En exploitant la base ForCE (Formation, Chômage, Emploi), la Dares a estimé à plus d’1.2 million le nombre de demandeurs d’emploi entrés en formation entre 2017 et 2019.
D’après les auteurs, le fait d’entrer en formation aurait un effet positif et significatif sur la probabilité de retrouver un emploi : "la probabilité de connaître un épisode d’emploi dans les deux ans suivant l’entrée en formation est plus de neuf points de pourcentage supérieure à celle des demandeurs d’emploi non-formés". De plus, les emplois occupés sembleraient être de meilleure qualité.
Les auteurs appellent toutefois à la prudence car des "facteurs individuels" comme la motivation, ou la maîtrise de savoir-être professionnels, n’entrent pas en compte dans ces estimations. De plus, les données disponibles aujourd’hui ne fournissent pas un recul important sur l’histoire professionnelle passée des demandeurs d'emploi.
> Quelles sont les chances de retour à l’emploi après une formation ? - Dares, 17 août 2022, Mathieu Chabaud, Anne Bucher, Pauline Givord, Alexandra Louvet
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Une enveloppe de 20 M€ supplémentaire pour la carte vitale biométrique
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31/08/2022- Lors de l’examen du projet de budget rectificatif 2022, début août, le Sénat a voté une enveloppe de 20 M€ pour lancer la mise en place d’une carte Vitale biométrique. L’objectif est de lutter contre la fraude sociale.
À l'instar des passeports français depuis 2008 ou, plus récemment, des cartes d'identité, le passage au biométrique devrait permettre d'établir un lien infalsifiable entre la carte et son détenteur grâce à une puce intégrant les données des utilisateurs comme les empreintes digitales. Le professionnel de santé pourra ainsi s'assurer que la carte Vitale n'est ni fausse, ni volée, ni prêtée. Le chantier de remplacement des cartes devrait durer plusieurs années.
Les professionnels de santé restent néanmoins perplexes. La présidente du syndicat "MG France", Agnès Giannotti, estime qu’il s’agit d’un "affichage politique" et que "l’essentiel du problème n’est pas là, il est dans le ciblage de la pertinence des dépenses de santé". L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (Uspo) craint, de son côté, un engorgement du système. "On est tous pour lutter contre la fraude mais s’il y a de la biométrie et qu’il faut vérifier les empreintes, ce sera difficile".
Parallèlement, l’Assurance maladie a déployé cet été « l’application carte Vitale », outil en test depuis 2019. Cette carte vitale sur smartphone constitue "une alternative dématérialisée de la carte Vitale physique, qui continue d’exister". Selon la Cnam, cette application est fiable et sécurisée. Elle permet notamment de faire une télétransmission en cas d’oubli de la carte physique de la part du patient. Progressivement déployée et testée dans huit départements, elle devrait permettre de fluidifier les relations entre professionnels de santé et les assurés.
> Budget rectificatif : le Sénat vote 20 millions d'euros pour une carte Vitale biométrique - Le Figaro, 3 août 2022, Le Figaro avec AFP
> La carte vitale biométrique : argument politique ou véritable mesure de lutte contre la fraude sociale ? - Medscape, 23 août 2022, Jacques Cofard
> La carte Vitale débarque sur les smartphones de vos clients - Acuité, 2 septembre 2022
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Retraite : une étude de la Drees sur les durées d’assurance des affiliés
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01/09/2022- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur les durées d’assurance des affiliés à partir de l’échantillon inter régimes de cotisants (EIC) 2017. L’EIC 2017 de la Drees permet de dresser un panorama des droits directs à la retraite de tous les régimes de retraite acquis jusqu’au 31 décembre 2017 par les affiliés nés entre 1946 et 1994.
La durée d’assurance pour la retraite validée avant 30 ans est plus faible pour les générations nées à partir des années 1970 (autour de huit années), du fait de l’allongement du temps passé en études et des difficultés d’insertion sur le marché du travail. Au sein de toutes les générations, le rythme de validation de trimestres s’accroît avec l’âge jusqu’à 40 ans, puis décroît au-delà de 55 ans. Quel que soit l’âge considéré, les durées validées au titre de la maladie ou de l’invalidité demeurent stables au fil des générations. Elles augmentent en fin de carrière après 40 ans, un peu plus fortement depuis la réforme de 2010 qui a repoussé l’âge d’ouverture des droits.
Les durées d’assurance validées par les femmes se rapprochent de celles des hommes au fil des générations, en raison de leur participation accrue au marché du travail et, pour certaines, de trimestres acquis au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Selon l’étude de la Drees, les femmes des générations 1970 valident autant de trimestres que les hommes entre 35 et 44 ans. Par ailleurs, la part de femmes validant une carrière complète entre 30 et 49 ans augmente.
> Retraite : entre 35 et 44 ans, les femmes des générations 1970 valident autant de trimestres que les hommes - Premiers résultats de l’EIC 2017 - Drees, 30 août 2022, Véronique Guiberteau
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La Défenseure des Droits formule dix recommandations pour une école inclusive
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31/08/2022- Dans un rapport publié le 25 août, Claire Hédon, Défenseure des Droits, indique que les réclamations relatives à des difficultés d’accès à l’éducation d’enfants en situation de handicap représentaient en 2021 près de 20% des saisines effectuées dans le domaine des droits de l’enfant. Elles ont trait, principalement, à des difficultés liées à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap en milieu scolaire.
Partant de ce constat, la Défenseure des Droits formule dix recommandations, parmi lesquelles figurent une meilleure formation et sensibilisation des enseignants et la garantie d’aménagements effectifs de la scolarité. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) devraient être davantage intégrés dans les équipes éducatives, notamment grâce à des sessions de formation communes.
Dans le même temps, le 29 août, le ministère délégué chargé des Personnes handicapées auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées publiait un communiqué de presse faisant le point sur les mesures engagées pour une "école inclusive pour tous, socle d’une société plus juste". Les effectifs d’AESH ont augmenté de 35% en cinq ans ; le budget a augmenté de manière constante depuis 2017 (+66%), pour atteindre 3,5 Md€ à la rentrée 2022. 430 000 élèves en situation de handicap seront scolarisés en milieu ordinaire pour cette rentrée, contre 321 000 pour la rentrée 2017.
> Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Défenseur des Droits, 25 août 2022
> Rentrée scolaire : la Défenseure des droits pointe les lacunes de l’accompagnement humain - Faire Face, 30 août 2022, Emma Lepic
> Rentrée 2022 : une école inclusive pour accompagner le parcours de chacun - Ministère délégué chargé des Personnes handicapées auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 29 août 2022
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La médiation nationale de l’Agirc-Arrco dresse son bilan après sa première année d’activité
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31/08/2022- Le 1er janvier 2021, la médiation nationale de l’Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), représentée par Jean-Louis Deroussen et ses collaborateurs, a été créée. Sa mission est d’accompagner les partenaires sociaux dans "l’humanisation des relations du régime avec ses bénéficiaires" afin de garantir à environ 700 000 personnes chaque année un passage du statut de salarié à celui de retraité réalisé "dans la plus grande fluidité".
Le rôle du médiateur va au-delà de rétablir les ressortissants du régime dans leur bon droit. Il est aussi d’humaniser la relation entre l’assuré et son régime de retraite à chacune des étapes du processus, notamment en permettant à chacun d’exprimer sa demande et de recevoir une solution personnalisée. Au terme de cette première année d’activité, Jean-Louis Deroussen, le médiateur, note dans son rapport, qu’un "effort de pédagogie devrait être fait".
En effet, trois points d’attention sont mis en avant. Tout d’abord, les incompréhensions à la fois des principes de fonctionnement du régime et des règles d’attribution des droits par les ressortissants appellent à plus de pédagogie. Ensuite, les cotisants doivent davantage être sensibilisés à l’utilité des pièces justificatives demandées. Enfin, du côté de l'Agirc-Arrco, le médiateur recommande de veiller à "améliorer la qualité des échanges, par courrier ou par mail avec les bénéficiaires".
> Rapport du médiateur de l’Agirc-Arrco pour l’année 2021 - Agirc-Arrco, juin 2022
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Pénurie de personnel dans les crèches : le recrutement de personnes non diplômées autorisé
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31/08/2022- Selon une enquête réalisée en juillet dernier par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) à la demande du Comité de filière "Petite enfance", 48,6% des 8 000 établissements répondants ont signalé un manque de personnel auprès des enfants ; 8 908 postes auprès des enfants sont déclarés durablement vacants ou non remplacés à la date du 1er avril 2022, soit entre 6,5% et 8,6% de l’effectif total de professionnels auprès d’enfants.
Afin de faire face à cette pénurie en ressources humaines, le gouvernement a décidé d’assouplir les règles de recrutement, en allégeant les conditions de diplôme ou d’expérience. Le texte, paru au journal officiel le 4 août dernier, prévoit aussi un parcours d’intégration comprenant 120 heures de formation. Ces mesures sont effectives depuis le 31 août.
Pour le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE), le risque est de "brader" les qualifications des salariés déjà en place, et de voir des mesures exceptionnelles "devenir ensuite permanentes". La Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) a en revanche salué le texte qui, selon elle, clarifie la situation et met un terme à la disparité, d’un département à l’autre, des dérogations accordées. Syndicats et employeurs s'accordent néanmoins sur la nécessité de revaloriser les salaires. Ce sujet sera, selon le ministère des Solidarités, bientôt abordé.
> Crèches : du personnel non diplômé bientôt recruté - Le Point, 10 août 2022, avec AFP
> Crèches : les conditions de recrutement assouplies face à la pénurie - Le média social, 23 août 2022, Virginie Fleury
> Restitution des résultats de l’enquête nationale "pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant" | Note Cnaf - Cnape, 11 juillet 2022
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Management Santé au travail
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Cinq rapports d’études sur la prévention au travail et les inégalités sociales
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31/08/2022- La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 9 août dernier, cinq études issues de deux appels à projets de recherche lancés entre 2017 et 2018. Trois relèvent de la prévention au travail et deux traitent des inégalités sociales de travail.
Par exemple, dans le rapport d’études sur la précarité d’emploi et les conditions de travail, les auteurs ont analysé l’influence du statut d’emploi sur l’exposition aux risques professionnels. Trois populations ont été étudiées : les auto-entrepreneurs, les contractuels des fonctions publiques d’État et territoriale et enfin, les intérimaires. L’exposition à des risques professionnels est relativisée car elle est perçue comme temporaire pour les trois populations étudiées.
Le rapport n°034 analyse, lui, les relations au travail. Il montre notamment que les espaces de travail les plus relationnels sont les plus épanouissants pour les travailleurs, notamment au niveau du sens et du contenu du travail. Toutefois, l’étude indique que les catégories concernées sont celles qui sont confrontées le plus souvent à des conditions difficiles de travail : horaires atypiques, fortes pénibilités physiques, …
> Prévention : risques professionnels, atteintes à la santé, inégalités sociales de santé - Dares, 9 août 2022
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Amélioration de la situation financière de l'Urssaf en 2021
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01/09/2022- Fin juillet, l’Urssaf Caisse nationale a publié son rapport d’activité pour l’année 2021. L’Urssaf a continué de miser sur la dynamique lancée depuis plusieurs années en faveur d’un meilleur service et d’un accompagnement au plus près des usagers et de leurs besoins. L’année 2021 a permis de concrétiser de nombreux projets de simplification du service rendu aux usagers. Le réseau des Urssaf est également mobilisé pour soutenir l’ensemble des acteurs confrontés à la crise sanitaire tout en assurant sa mission de financement de la Sécurité sociale.
"Après le choc de la crise sanitaire, caractérisé en 2020 par des exonérations et reports de cotisations, impliquant un financement exceptionnel de 90 Md€, le fonctionnement financier de l’Urssaf a retrouvé plus de stabilité en 2021", précise le rapport. Le différentiel d’évolution entre les encaissements (+8,9%) et les décaissements (+3,7%) redevient positif en 2021. Ceci est notamment lié à la reprise de la politique de contrôle et de recouvrement, dans une période de fort rebond de l’activité économique. Hors reprise de la dette, la variation de trésorerie s’établit à -20,1 Md€ en 2021, après un niveau historique de -45,1 Md€ en 2020.
> Rapport d’activité 2021 - Urssaf Caisse nationale, 27 juillet 2022
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Vers une revalorisation du point à l’automne ?
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02/09/2022- Dans un communiqué de presse commun émis le 2 septembre, les ministères sociaux ont indiqué avoir demandé aux Caisses nationales une revalorisation du point des salariés. Cette augmentation serait calquée sur celle accordée aux fonctionnaires, soit 3,5%. Elle viendra en supplément des mesures déjà mises en place en 2022 : une revalorisation des salaires pour les 30 000 salariés les plus faiblement rémunérés, ainsi qu’un intéressement exceptionnel de 200 € qui bénéficiera à l’ensemble des salariés. Selon Jean-François Combe, il faut que "cela soit effectif le plus rapidement possible, à l’automne".
Ces mesures interviennent au moment où les tensions s’accumulent dans les organismes, notamment au niveau des délais de traitement des dossiers. La Cnav, selon le Parisien, estime à "environ 20 000" le nombre de dossiers en souffrance, sur "plus de 800 000 dossiers de retraite de base" qui seront traités cette année.
> Le Gouvernement demande aux employeurs du régime général d’ouvrir des négociations en vue d’une revalorisation du point des salariés de la sécurité sociale - Ministère de la Santé et de la Prévention, Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 2 septembre 2022
> Le gouvernement demande à la Sécurité sociale d'augmenter les salaires de ses agents - France info, 2 septembre 2022, France info avec AFP
> Dossiers en souffrance, agents sous tension… dans les caisses de retraite, la "situation est critique" - Le Parisien, 17 août 2022, Victor Tassel (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
> "On atteint le point de rupture" : comment la "Sécu" est passée en mode survie - Marianne, 13 août 2022, Laurence Dequay (réservé aux abonnés)
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L'actualité des partenaires sociaux
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Après douze ans de surveillance renforcée par la Commission européenne, dans quel état se trouve la Grèce ?
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31/08/2022- En lien avec la crise économique de 2010, la Grèce s’est vue placée sous surveillance renforcée par la Commission européenne, une action qui a "sauvé le pays et la zone euro" d’après Patrick Martin-Genier, enseignant à Sciences Po et spécialiste de l'Europe. Samedi 27 août, cette surveillance a été officiellement levée. Sur le plan social, aujourd’hui, le pays est "complètement exsangue" d’après lui.
Ce dernier rapporte en effet, que "les retraites ont considérablement diminué, des milliers de jeunes ont quitté le pays et le salaire minimum n'atteint même pas les 750 €". Le service public est lui aussi, en mauvais état (corruption, pénurie de médecins, fermeture d’hôpitaux, etc.). En outre, d’après ce spécialiste, la Grèce est "un système D qui doit faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise". De plus, le journal La Croix note que l’économie du pays reste "fragile". En effet, le taux de chômage s'établit à 12% et l’inflation a de fortes conséquences sur le prix du gaz naturel, de l’électricité et des loyers.
D’après Kostas Melas, professeur d'économie à l'université Panteion d'Athènes, cette sortie du programme de surveillance ne se justifie pas par un état correct du pays, au contraire. Celui-ci continue de créer des déficits, malgré les excédents budgétaires attendu dès 2023. Toutefois, d’après Patrick Martin-Genier, les investissements dans les industries touristiques et les aides apportées à la suite de la Covid-19 ont sauvé le pays et les Grecs sont "reconnaissants" envers l’Union européenne.
> La Grèce est "complètement exsangue sur le plan social" au moment de la levée de la tutelle européenne, selon un expert - France info, 21 août, France info
> Commission européenne : la Grèce n’est plus sous surveillance, mais reste très endettée - La Croix, 21 août, Thomas Jacobi
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Le gouvernement japonais lance une campagne publicitaire pour redynamiser la consommation d’alcool
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31/08/2022- C’est une campagne publicitaire peu banale qu’organise, jusqu’au 9 septembre 2022, l'agence nationale des impôts japonaise (la NTA, National Tax Agency). En effet, le gouvernement japonais lance "Saké Viva !" pour redynamiser la consommation d’alcool chez les jeunes. La NTA s’inquiète d’une forte baisse de la consommation d’alcool dans le pays. Elle est passée de 100 litres par personne et par an en moyenne, en 1995, à 75 litres en 2020. Cette baisse de consommation a entraîné une chute des ventes, affectant par conséquent le budget national du Japon. Les taxes sur l'alcool, qui représentaient 5% de l'ensemble des revenus fiscaux du pays en 1980, ne pèsent plus que 1,7% en 2020.
Dans le cadre d’un concours, les Japonais âgés de 20 à 39 ans sont ainsi invités à soumettre leurs idées "de nouveaux produits et de nouveaux designs", pour rendre la consommation d'alcool plus attractive, explique le site officiel de l'initiative, relayé par le Guardian. Les finalistes seront ensuite convoqués pour une remise des prix, en novembre, et recevront ensuite un financement pour commercialiser leurs idées. Même si cette campagne est organisée dans un contexte d'accroissement de la dette japonaise, le ministère de la Santé n'a pas manqué de rappeler les enjeux de santé publique, précise le quotidien Les Echos.
> Le Japon encourage les jeunes à consommer plus d'alcool - Les Echos, 20 août 2022, Ismérie Vergne
> Japon : le gouvernement lance une campagne publicitaire pour relancer la consommation d'alcool chez les jeunes - France info, 19 août 2022, France info
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Doctolib, au cœur de plusieurs polémiques, annonce une série de mesures
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31/08/2022- La principale plateforme de prise de rendez-vous médicaux en France, Doctolib, est au cœur de plusieurs polémiques remettant en cause sa capacité à orienter ses utilisateurs vers de "véritables" professionnels de santé. Il lui est notamment reproché d’avoir référencé des naturopathes aux pratiques controversées et d’avoir permis à deux faux pédopsychiatres de réaliser des consultations. Pour ces derniers, une enquête a d’ailleurs été ouverte en juillet dernier par le parquet de Montpellier pour "exercice illégal de la médecine".
Après avoir rapidement suspendu 17 profils de praticiens, Doctolib a annoncé le 25 août, une série de mesures visant à renforcer ses procédures de vérification et de signalement des praticiens hébergés sur son site. Parmi ces mesures, figure l’ouverture d’une concertation pour mieux encadrer le référencement des praticiens non-réglementés sur le site, mais également de renforcer la procédure de signalements et de plaintes. Le site a également décidé de mentionner de manière explicite que les praticiens non-réglementés ne sont pas des professionnels de santé, par le biais d’un encart sur son site. S’agissant du droit d’exercer des naturopathes, acupuncteurs, sophrologues et ostéopathes, Doctolib a indiqué se tenir “à la disposition des pouvoirs publics pour contribuer le cas échéant, à [son] échelle, à une réflexion plus large sur la réglementation des activités du domaine du bien-être”.
L’Ordre des médecins, craignant une "confusion" entre professionnels de santé et disciplines alternatives, a lui aussi demandé à Doctolib de renforcer ses règles d’inscription. Le président du syndicat de médecins libéraux "CSMF", Franck Devulder, a, quant à lui, sollicité la clarification par l’État des "pratiques de certains professionnels qui relèvent parfois du charlatanisme" et, a invité le ministre de la Santé et de la Prévention à réglementer l'accès aux médecines alternatives et d'en interdire toute publicité.
> Polémique Doctolib : l’Ordre réclame plus d’éthique, la CSMF demande au ministère d’intervenir - Le quotidien du médecin, 24 août 2022, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
> Accusé de faire la pub pour les médecines alternatives, Doctolib suspend plusieurs comptes litigieux - Le quotidien du médecin, 22 août 2022, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
> Doctolib renforce ses procédures de vérification des professionnels référencés sur son site - Communiqué de presse de Doctolib, 25 août 2022
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Les ruptures de médicaments seront plus lourdement sanctionnées
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31/08/2022- La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a mis en place une obligation de constitution de stock pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM). Ce sont les médicaments pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme. 6 000 MITM sont actuellement concernés par cette contrainte : les laboratoires pharmaceutiques doivent disposer de deux mois de stock et doivent signaler à l’Agence toute rupture ou risques de rupture. Pour 422 médicaments, cette obligation a même été portée, en mars 2022, à quatre mois.
Pour faire respecter ces dispositions, des sanctions financières peuvent être infligées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette dernière vient de les alourdir, le 8 août. Elles sont désormais indexées sur les revenus liés au médicament en cause, à raison de 20% du chiffre d’affaires annuel dégagé par le traitement et 30% au maximum. Le taux est en effet ajustable en fonction de certains critères, comme la récidive ou la coopération avec les autorités.
En 2021, l'ANSM a reçu 2 160 signalements de rupture de stock ou risque de rupture, soit cinq fois plus qu'en 2016 (405 signalements).
> Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières - ANSM, 8 août 2022
> Pénurie de médicaments : les autorités mettent la pression sur les fabricants - Les Echos, 10 août 2022, Marine Bourrier
> Pénuries de médicaments : des sanctions alourdies pour les laboratoires en cas de mesures insuffisantes - 20 minutes, 9 août 2022, 20 Minutes avec agences
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Contexte économique et social
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant "mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat"
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31/08/2022- Pour faire face à l’inflation, les députés ont adopté, le 3 août dernier, le projet de budget rectifié pour 2022. Il ouvre 44 Md€ de crédits dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d’EDF. Le texte final, qui comporte 48 articles, a connu plusieurs modifications concernant les mesures en lien avec la protection sociale. L’ajout de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) par amendement est celle qui a le plus retenu l’attention.
Parmi les mesures adoptées, figure la revalorisation des prestations familiales, des retraites, de la prime d’activité et des minima sociaux avec une hausse de 4% du montant des droits et prestations sociales. Dans le cadre de la déconjugalisation de l’AAH, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter du1er octobre 2023 au plus tard.
Beaucoup d’autres mesures concernent la protection sociale telles que la baisse des cotisations sociales des indépendants, la prime de partage de la valeur, la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires, le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, le développement de l’intéressement, la compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA), l’extension des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé, la carte vitale biométrique et le tarif des Ehpad.
> Les mesures protection sociale du projet de loi "pouvoir d’achat" définitivement adoptées par le Parlement - AEF, 4 août 2022, Grégoire Faney et Lucie Prusak (réservé aux abonnés)
> Les mesures concernant la protection sociale du PLFR 2022 adopté définitivement par le Parlement - AEF, 5 août 2022, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)
> Pouvoir d’achat : le Parlement adopte définitivement le second volet de mesures - Le Parisien, 4 août 2022, Le Parisien avec AFP
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TIC santé E-administration Services publics
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Le Centre hospitalier sud francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF) a été victime d’une cyberattaque
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31/08/2022- Dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 août, le CHSF a été victime d’une attaque informatique. Ceci a fortement perturbé l’activité de l’établissement en rendant "inaccessibles tous les logiciels métiers, les systèmes de stockage, notamment d’imagerie médicale, et le système ayant trait aux admissions", a précisé l'hôpital. Une demande de rançon de 10 M$, formulée en anglais, a été exigée par le ou les hackers. Le centre hospitalier essonnien a déclenché dès le dimanche 21 août un "plan blanc" pour assurer la continuité des soins.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a rapidement été saisie par la cellule de crise. Le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête pour intrusion dans le système informatique et tentative d'extorsion en bande organisée, supervisée par sa section cybercriminalité. Les investigations ont été confiées aux gendarmes du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N).
En 2021, l’ANSSI avait relevé en moyenne un incident de ce type par semaine dans un établissement de santé en France. Face à la multiplication des cyberattaques contre les hôpitaux, le gouvernement a annoncé l'octroi de 20 M€ supplémentaires pour compléter le plan de sécurisation des établissements "d'importance vitale" déployé depuis début 2021. Cela permettra de "quasiment doubler le nombre d'établissements de santé qui bénéficieront de ce parcours de sécurisation", a déclaré Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.
> L'hôpital de Corbeil-Essonnes paralysé par une cyberattaque - Challenges, 23 août 2022, avec AFP
> Pourquoi les hackeurs s’en prennent-ils aux hôpitaux ? - La Croix, 24 août 2022, Nathalie Birchem (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
> Cybersécurité : le gouvernement met 20 millions d'euros sur la table pour les hôpitaux - Les Echos, 28 août, Florian Dèbes et Solenn Poullennec
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France Connect ne permet plus d’accéder, avec ses identifiants Ameli, au site des impôts
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02/09/2022- Parmi les 1 400 services numériques portés par le portail d’identification numérique, il semble que le site impôts.gouv.fr soit devenu inaccessible via le bouton d’identification opéré par l’Assurance-maladie. Ce dernier a, en effet, été désactivé pour l’accès au site des impôts. Ainsi, à la mi-août, ce dernier informait les utilisateurs que l’accès à ses services depuis un compte Ameli était "suspendu pour maintenance technique jusqu’à nouvel ordre". Il semble que cette déconnexion fasse suite à une décision de la Cnam motivée par des problèmes de sécurité, face à une recrudescence du piratage des comptes de ses assurés.
D’après différents médias, la Direction informatique interministérielle (Dinum), maître d’œuvre de FranceConnect, préparerait pour mi-septembre une version d’identification renforcée pour son portail. Baptisé "FranceConnect+," il sera plus contraignant et visera à protéger les démarches administratives les plus sensibles ou impliquant des transactions financières.
> Suspension de la connexion à nos services pour les usagers utilisant leur compte Ameli sur FranceConnect - Impot.gouv.fr, 11 août 2022
> Piratage de FranceConnect: ce que l’on sait - Libération, 1er septembre 2022, Libération et AFP
> FranceConnect : le bouton de connexion avec Ameli en partie désactivé après des problèmes de sécurité - Le Monde, 1er septembre 2022, Le Monde
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> L'Ucanss met en ligne un guide tout-terrain élaboré par la Caf du Var présenté par Carine Fasciana. Ce guide s'intitule "manager en terre inconnue" et a été élaboré lors de la crise sanitaire en mars 2020.
> La Caf des Deux-Sèvres a complètement revu le parcours d'intégration de ses nouveaux embauchés. Elle propose désormais un jeu d'intégration intitulé "Caf'ari" créé sur Klaxoon.
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- Loi n°2022-1157 du 16 août 2022 - JORF du 17 août 2022 (loi de finances rectificative pour 2022)
- Décret n°2022-1139 du 10 août 2022 - JORF du 11 août 2022 (composition du Conseil d'orientation des retraites)
- Arrêté du 18 août 2022 - JORF du 24 août 2022 (publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus)
- Arrêté du 16 août 2022 - JORF du 21 août 2022 (calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'Outre-mer)
- Arrêté du 9 août 2022 - JORF du 18 août 2022 (montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et de celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail)
- Arrêté du 17 août 2022 - JORF du 30 août 2022 (modèles de présentation et modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise)
Attributions ministérielles
- Décret n°2022-1087 du 29 juillet 2022 - JORF du 30 juillet 2022 (attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé)
- Décret n°2022-1088 du 29 juillet 2022 - JORF du 30 juillet 2022 (attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées)
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- Arrêté du 8 août 2022 - JORF du 19 août 2022 (versement des subventions définitives de l'État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2022)
- Arrêté du 12 août 2022 - JORF du 18 août 2022 (liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer)
- Arrêté du 29 juillet 2022 - JORF du 4 août 2022 (professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant)
- Arrêté du 26 juillet 2022 - JORF du 6 août 2022 (accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la Covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales)
- Arrêté du 3 août 2022 - JORF du 6 août 2022 (fixation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023)
- Décret n°2022-1125 du 5 août 2022 - JORF du 6 août 2022 (accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance)
- Arrêté du 29 juillet 2022 - JORF du 4 août 2022 (charte nationale de soutien à la parentalité)
- Arrêté du 11 août 2022 - JORF du 17 août 2022 (tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)
- Décret n°2022-1161 du 17 août 2022 - JORF du 19 août 2022 (création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Traitement des données de santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap")
- Arrêté du 18 août 2022 - JORF du 27 août 2022 (diverses dotations régionales 2022)
- Arrêté du 24 août 2022 - JORF du 31 août 2022 (garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022)
- Arrêté du 19 août 2022 - JORF du 31 août 2022 (dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale)
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- Circulaire 2022 - 21 du 19 août 2022 - Cnav, 19 août 2022 (plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre au 1er octobre 2021 et au 1er janvier, 1er avril et 1er juillet 2022)
- Arrêté du 22 juillet 2022 - JORF du 19 août 2022 (modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale)
- Décret n°2022-1144 du 10 août 2022 - JORF du 12 août 2022 (échanges d'informations entre organismes et modalités de recouvrement des créances du dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt)
- Arrêté du 2 août 2022 - JORF du 10 août 2022 (liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 1er août 2022 - JORF du 28 août 2022 (plan comptable unique des organismes de Sécurité sociale)
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Assemblée nationale Sénat
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> Désignation des membres de la Mecss ; désignation de rapporteurs sur les PLFSS et PLF pour 2023 ; création de deux groupes de travail - Commission des Affaires sociales - Assemblée nationale, 2 août 2022
> Audition de François Braun, ministre, sur la situation des services d’urgences - Commission des Affaires sociales - Assemblée nationale, 2 août 2022
> Proposition de loi n°207 relative à l'aide sociale à l'enfance - Commission des Affaires sociales - Assemblée nationale, 23 août 2022, Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues
> Proposition de loi n°209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire - Commission des Affaires sociales - Assemblée nationale, 23 août 2022, Aude Luquet et plusieurs de ses collègues
> Proposition de loi n°210 visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple - Commission des Affaires sociales - Assemblée nationale, 23 août 2022, Maud Petit et plusieurs de ses collègues
> Proposition de loi n°868 relative à un congé spécifique en cas d’enfant porteur d’une pathologie d’une particulière gravité - Commission des Affaires sociales - Sénat, 9 août 2022, Alexandra Borchio Fontimp
> Proposition de loi n°857 visant à garantir l'égalité d'accès aux soins - Commission des Affaires sociales - Sénat, 3 août 2022, Patrice Joly et plusieurs de ses collègues
> PLFSS 2023 : cinq rapporteurs ont été nommés le 2 août 2022 en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale :
- Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret), pour l’équilibre général, les recettes et l’Assurance maladie ;
- Caroline Janvier (Renaissance, Loiret), pour la branche autonomie ;
- Paul Christophe (Horizon, Nord), pour la branche famille ;
- Cyrille Isaac Cybille (Modem, Rhône) pour l’assurance vieillesse ;
- Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), pour la branche AT-MP.
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Autres publications retenues
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- 7 au 9 septembre 2022 : 43e congrès de la Mutualité française (Parc Chanot, Marseille)
- 8 septembre 2022 : 6e États généraux de la santé en régions : au-delà des constats : trouver des solutions ! - Nile consulting (Mairie de Reims, 9 place de l'Hôtel de Ville - Esplanade Simone Veil)
- 13 septembre 2022, 18h : allocution de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes | Assises nationales des Ehpad - Ehpa
- 20 septembre 2022, de 13h30 à 18h30 : au carrefour des évolutions de la prévention santé dans la Fonction publique - Union prévention santé pour la fonction publique (Urops), Paris
- 22 septembre 2022, de 9h50 à 17h30 : comment prendre en compte le très long terme et le risque dans la décision publique ? - France stratégie (Amphithéâtre Marceau Long, 20 avenue de Ségur, 75007 Paris)
- 29 septembre 2022 de 9h à 12h30 : la rentrée de la e-santé - Agence du numérique en santé (Paris et en ligne)
- 7 octobre 2022, de 9h00 à 13h00 : vers un cadre européen de lutte contre le sans-abrisme fondé sur le principe du "Housing First" - Comité économique et social européen (Rue Belliard 99, BE-1040, Bruxelles, Belgium)
- 20 octobre 2022 : les Assises nationales de l’aide à domicile | Édition 2022 - Le Journal du Domicile (Paris, Salons de l’Aveyron)
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Pierre Pribile est nommé secrétaire général des ministères sociaux - Conseil des ministres, 24 août 2022
- Brigitte Autran, professeur en immunologie, est nommée présidente du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires - Arrêté du 16 août 2022, JORF du 17 août 2022
- Isabelle Epaillard est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 16 août 2022, JORF du 17 août 2022
- Isabelle Epaillard est nommée directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé - Arrêté du 16 août 2022, JORF du 17 août 2022
- Catherine Lopez est nommée directrice générale de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) - Communiqué de presse de la Fesp, 24 août 2022
- Maëlig Le Bayon est nommé directeur adjoint du cabinet au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 2 août 2022, JORF du 3 août 2022
- Marianne Cornut-Pauchet est nommée conseillère amélioration de la compensation du handicap, de l'accès aux droits et à la santé au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées - Arrêté du 29 juillet 2022, JORF du 30 juillet 2022
- Françoise Rampillon-Mignon est nommée, sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises, membre titulaire du collège des retraités de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants - Arrêté du 10 août 2022, JORF du 12 août 2022
- Alice Casagrande est nommée conseillère chargée de la lutte contre la maltraitance au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 29 août 2022, JORF du 30 août 2022
- Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire au cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 26 août 2022, JORF du 27 août 2022
- Bernard Moncoucy est nommé conseiller emploi et culture, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées - Arrêté du 26 août 2022, JORF du 27 août 2022
- Véronique Hamayon est nommée présidente de la 6e chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 31 août 2022 - Conseil des ministres, 31 août 2022
- Brigitte Bourguignon est nommée inspectrice générale des affaires sociales (5e tour) - Décret du 31 août 2022, JORF du 1er septembre 2022
- Hélène Yvert est nommé directrice de la direction de l’accompagnement et du développement RH à l’Ucanss - Communiqué de presse de l'Ucanss, 1er septembre 2022
- Arnaud Guinier est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées - Arrêté du 31 août 2022, JORF du 2 septembre 2022
- Christelle Nicolas est agréée en qualité de directrice de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris - Arrêté du 9 août 2022, JORF du 1er septembre 2022
- Nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris - Arrêté du 9 août 2022, JORF du 1er septembre 2022
- Clélia Delpech est nommée sous-directrice du financement du système de soins auprès du directeur de la Sécurité sociale à l'administration centrale des ministères sociaux - Arrêté du 31 août 2022, JORF du 1er septembre 2022
- Pierre-Alain Sarthou devient directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) - Communiqué de presse de la Cnape, 2 septembre 2022
- Nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières - Arrêté du 8 août 2022, JORF du 27 août 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Les services d’action éducative de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et les clubs et équipes de prévention : activité, personnel et profil des jeunes suivis | Avis de diffusion - Drees, 22 août 2022
- Allocataires du minimum vieillesse : mise à disposition des données 2013-2020 | Avis de diffusion - Drees, 19 août 2022
- Statut des personnes vaccinées, testées ou hospitalisées avec Covid-19 | Avis de diffusion - Drees, 26 août 2022
- Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - édition d'août 2022 | Avis de diffusion - Drees, 31 août 2022
- Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2022 - CNSA, 24 août 2022
- La pyramide des salaires en France - Statista, 29 juillet 2022, Tristan Gaudiaut
- Chiffres clés du logement social | Édition nationale 2022 - Union sociale pour l'habitat, 29 août 2022
- Remboursements de soins à fin juillet 2022 - Cnam, 29 août 2022
- Combien pèse l'emploi dans la fonction publique ? - Statista, 30 août 2022, Tristan Gaudiaut
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Des pistes pour accompagner le développement du télétravail dans les territoires - Association nationale des pôles territoriaux et des pays, août 2022
- Rapport d’information sur l’accès aux soins à Mayotte - Sénat, Commission des Affaires sociales, 27 juillet 2022, Catherine Deroche, Jean-Luc Fichet, Dominique Théophile et Mme Laurence Cohen (publié le 4 août 2022)
- Programme de Stabilité 2022-2027 - DG Trésor, 29 juillet 2022
- Qui sont les jeunes entrés dans le plan 1 jeune, 1 solution ? | Dares focus n°36 - Dares, 28 juillet 2022 Mathieu Sigal
- Rapport d’activité 2021 - Drees, 19 août 2022, rédaction en chef, conception éditoriale et graphique : Céline Roux ; rédaction Franck Arnaud, Patrick Aubert, Vanessa Bellamy, Maxime Bergeat, Sandra Bernard, Valentin Berthou, Pierre-Louis Bithorel, Martin Chevalier, Vianney Costemalle, Noémie Courtejoie, Alexandra Ferret, Élisabeth Fery-Lemonnier, Mathieu Fouquet, Claude Gissot, Mathilde Gaini, Charlotte Geay, Aurore Lambert, Aude Lapinte, Raphaël Lardeux, Salomé Leblanc, Geoffrey Lefebvre, Olivier Léon, Isabelle Leroux, Anthony Marino, Nathalie Missègue, Emmanuelle Nauze-Fichet, Javier Nicolau, Lucile Olier, Laure Omalek, Benoît Ourliac, Adrien Papuchon, Catherine Pollak, Philippe Raynaud, Jehanne Richet, Layla Ricroch, Clement Rousset, Fabien Toutlemonde, Valérie Ulrich, Noémie Vergier, Annick Vilain
- Comment la situation des jeunes sur le marché du travail évolue-t-elle pendant la crise sanitaire ? | Dares focus n°40 - Dares, 24 août 2022, Marie Gouyon
- Projets européens en matière de numérique en santé - Union nationale des professionnels de santé, 25 août 2022
- Avis relatif à la signature de l'avenant n°9 infirmiers libéraux - Unocam, 25 août 2022
- Gouvernance et financement de la protection sociale | colloque du 12 février 2021 - Conseil d'État | Vie-publique.fr, 18 août 2022
- FINLANDE : L'indemnisation du chômage en Finlande | juin 2022 - Unedic, 24 juin 2022
- SUÈDE : Tout savoir des accidents de trajet - Eurogip, 22 août 2022
- BELGIQUE : Plan stratégique SPF Sécurité sociale 2022-2024 - Service public fédéral de Sécurité sociale, août 2022
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Crise de l’hôpital : "Et si c’était à refaire ?" Six ex-ministres de la santé reviennent sur vingt ans de réformes - Le Monde, 12 août 2022, Véronique Chocron (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
- Le télétravail ne protège pas des agressions en entreprise - Les Echos, 18 août 2022, Caroline Gergaud, vice-présidente chez Skillsoft (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
- Santé : "La solidarité peut être le pilier d’un modèle économique" - La Croix, 9 août 2022, Marie-Sophie Desaulle, présidente de la Fehap (fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires)
- L'enjeu du vieillissement ne se résume pas à une approche médico-sociale | Interview de Jérôme Guedj - Le média social, 26 août 2022, Noël Bouttier (réservé aux abonnés)
- Élisabeth Tomé-Gertheinrichs : "En appréhendant les risques et les défis, l’Assurance chômage joue son rôle d’amortisseur social" - Unedic, 1er août 2022
- Nouveau monde : nouvelle protection sociale ? - Think Tank Association Craps, 31 août 2022, Hervé Chapron et Michel Monier
- Les enjeux des soins à domicile. Entretien avec Pascal Pochet et Pierrine Didier sur la santé, le travail et la mobilité - Médium, 5 juillet 2022, Alexandre Rigal
- Atouts et faiblesses du système français de santé - Medscape, 24 août 2022, Serge Cannasse
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Ministères, instances nationales et internationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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