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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Du 14 au 20 décembre 2024
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En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ICI
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Au sommaire cette semaine
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L'équipe de Sécu Hebdo vous souhaite de belles fêtes de fin d'année et vous retrouvera avec plaisir le 11 janvier 2025.
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L'essentiel de la semaine
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> Le rapport 2024 du groupe d’experts sur le Smic souligne les conséquences des hausses du Smic sur la compression des salaires, la compétitivité et le coût des exonérations sociales. Il recommande de limiter les revalorisations exceptionnelles, de réformer leur mécanisme et de favoriser la mobilité salariale pour améliorer durablement les revenus (France stratégie).
> En 2023, 17,4% des salariés français ont travaillé à temps partiel, avec une forte prévalence chez les jeunes, les seniors et les femmes (Dares).
> La Drees et la Cnam ont analysé la façon dont les facteurs économiques, démographiques et les conditions de travail influencent les arrêts maladie indemnisés, tandis que des initiatives comme "Signaux faibles" et le temps partiel thérapeutique visent à mieux accompagner les salariés en reprise d'activité (Drees).
> La LFSS 2019 a introduit une aide à l'emploi d'assistants médicaux pour libérer du temps médical et améliorer la qualité des soins. Fin octobre 2024, 7 240 contrats étaient signés, avec une augmentation moyenne de 19,5% de la patientèle médecin traitant et de 4,5% de la file active (Assurance maladie).
> François Bayrou, nouveau Premier ministre, défend une réforme des retraites maintenue à 64 ans tout en prônant des ajustements pour équilibrer le système d’ici 2030. Il s'interroge notamment sur le financement des retraites des fonctionnaires et évoque une possible hausse des cotisations patronales, pour alléger une dette jugée préoccupante (Le Monde).
> Le coût moyen de l'hébergement en Ehpad était de 2 000 € par mois en 2019, avec des variations liées au statut et à la localisation de l'établissement plutôt qu'à la qualité de service. Une étude de l'Irdes met en évidence la nécessité d'une meilleure régulation publique pour limiter la financiarisation du secteur (Irdes).
> À partir du 1er janvier 2025, les communes deviendront responsables de l'accueil du jeune enfant. Un rapport de la Cour des comptes déplore l'insuffisance et l'inégalité de l'offre actuelle, et propose des mesures comme le développement de la garde parentale (Cour des comptes).
> Le bilan 2023 de l’Assurance maladie - Risques Professionnels montre une baisse des accidents du travail (-1,5%) ainsi qu'une hausse des maladies professionnelles (+7,1%) et des accidents de trajet (+5,1%), avec un excédent financier de 1,35 Md€. Les indemnisations augmentent, tandis que les aides à la prévention diminuent (Assurance maladie).
> La loi spéciale, adoptée par le Parlement, va autoriser temporairement certains organismes de Sécurité sociale à recourir à l’emprunt, sans plafond d’endettement, dans l'attente d’une loi de financement de la Sécurité sociale complète (Sénat).
> À l'occasion des 30 ans du Cesu, l'Urssaf revient sur les faits marquants de son histoire et présente ses évolutions récentes. En 2023, environ 2 millions d’employeurs et 810 000 salariés utilisaient le Cesu (Urssaf Caisse nationale).
> Pensions de retraite : l’OCDE en appelle à des systèmes plus inclusifs, des incitations mieux ciblées, une gestion équilibrée des risques financiers et des outils numériques pour renforcer la transparence et la résilience des retraites (OCDE).
> Le système de santé des États-Unis se retrouve au cœur des débats après l'assassinat de Brian Thompson, PDG de UnitedHealthcare. Contrôlé par de grands groupes privés, il s'avère particulièrement coûteux et complexe, pour des résultats inférieurs à ceux de pays comparables (Courrier international).
> Santé mentale : Santé publique France indique que 8,3% des enfants de 3 à 6 ans ont des difficultés de santé mentale, avec une prévalence plus élevée chez les garçons. Un rapport de l'Assemblée nationale démontre quant à lui la crise des urgences psychiatriques (SPF et Assemblée nationale).
> Une étude de l'Igas compare l'intégration des enjeux sociaux dans les politiques climatiques internationales et propose une feuille de route pour la France (Igas).
> Après le passage du cyclone Chido à Mayotte, des renforts et des mesures d'urgence sont déployés pour restaurer les infrastructures essentielles (Le Nouvel Obs).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Réflexions du groupe d'experts sur le Smic
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18/12/2024- Le groupe d’experts sur le Smic est une instance consultative composée d’économistes et de spécialistes en sciences sociales. Il est chargé d’évaluer les conséquences économiques et sociales du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), en formulant au gouvernement des recommandations qui tiennent compte de l’inflation, de l’emploi et de la compétitivité. Son rapport 2024 vient d’être publié par France stratégie.
Le groupe d’experts y note un contexte de ralentissement économique après une période de forte croissance post-pandémie. Le marché du travail a connu une dynamique exceptionnelle avec la création de 1,4 million d'emplois entre 2020 et 2022 avant de connaître une inversion de tendance en 2023, avec une décélération de la création d'emplois et une stabilisation du taux de chômage à 7,4%, son plus bas niveau depuis quarante ans. Le Smic, en augmentation de 17% depuis 2020, a connu, quant à lui, une hausse modérée en 2024 (+1,1%). Les revalorisations successives ont permis de maintenir le pouvoir d’achat des salariés faiblement rémunérés, tout en resserrant l'éventail des salaires, les cadres ayant vu leur salaire net diminuer de 2,8% entre 2022 et 2023. Les négociations salariales au sein des entreprises s’en trouvent affectées, tout comme la compétitivité des entreprises, selon les experts. Dans le même temps, le coût croissant des exonérations sociales, estimé à près de 80 Md€ en 2024, soulève des questions sur l’équilibre entre compétitivité économique et pouvoir d’achat.
Face à ces constatations, le groupe d’experts recommande de limiter les "coups de pouce" au Smic pour éviter des effets négatifs sur l’emploi des moins qualifiés et la compétitivité. Il préconise également une réforme des mécanismes de revalorisation du Smic, afin de mieux synchroniser ces hausses avec les négociations collectives et l’évolution globale des salaires. Il recommande également de rationaliser les allègements sociaux pour renforcer les incitations à la mobilité salariale tout en limitant leur coût budgétaire. Enfin, les auteurs mettent l’accent sur la promotion de la mobilité salariale et professionnelle comme levier pour améliorer durablement les revenus des travailleurs à bas salaire.
> Groupe d'experts sur le Smic | Rapport - France stratégie, 13 décembre 2024
> Smic : pas de revalorisation au 1er janvier - Les Echos, 13 décembre 2024, Alain Ruello
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Le travail à temps partiel en France : tendances et organisation en 2023
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19/12/2024- En 2023, 17,4% des salariés français occupent un emploi à temps partiel, avec une prévalence accrue chez les jeunes, les seniors et les femmes. Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) révèle des disparités significatives dans l'organisation du temps de travail selon l'âge, le sexe et les secteurs d'activité. Plus de la moitié des salariés à temps partiel répartissent leur temps de travail sur moins de cinq jours par semaine, tandis que 31,2% occupent des emplois à temps partiel "court" (moins de 24 heures hebdomadaires sur moins de cinq jours). Les motifs de recours au temps partiel varient considérablement, allant de la poursuite d'études pour les jeunes aux raisons familiales pour les femmes d'âge intermédiaire. Il est aussi souvent lié à la difficulté à trouver un emploi à temps plein.
> Quelle organisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel ? | Dares analyses n°74 - Dares, 11 décembre 2024, Fouad Amar, Sonia Makhzoum
Pour aller plus loin
> Temps partiel et temps partiel contraint : des inflexions possibles pour un cadre rénové | Rapport - Igas, 17 décembre 2024, Antoine Magnier, Louis-Charles Viossat (Igas)
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Assurance chômage
Apprentissage
- Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS six mois après leur sortie d’études en 2023 | Dares Résultats n°76 - Dares, 17 décembre 2024, Noémie Grandperrin, Emeline Jounin (Dares), Elodie Lemaire (Depp), Chloé Loiseau (Depp)
- Quelles entreprises recourent à l’alternance, et pour quelles raisons ? | Dares Analyses n°77 - Dares, 20 décembre 2024, Serena Rosa
- Apprentissage : l'avenir de la prime à l'embauche dans le flou - Les Echos, 19 décembre 2024, Alain Ruello
Formation
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Point sur les arrêts maladie indemnisés et leur prévention
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19/12/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) ont dressé un état des lieux des arrêts maladie indemnisés des salariés du secteur privé (hors travailleurs indépendants, exploitants et salariés agricoles) et des contractuels de la Fonction publique.
Le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées a diminué en 2023, tout en restant à un niveau beaucoup plus élevé que celui de 2019. Les facteurs économiques et démographiques expliquent 60% de la croissance des indemnités journalières. Les autres explications sont plus incertaines : l’exposition accrue aux contraintes physiques et psychosociales aurait augmenté la sinistralité dans certains secteurs tels que la santé, la construction et l’industrie, qui se distinguent par une durée moyenne des arrêts plus élevée. La hausse du taux de recours était notable pour les plus de 54 ans sur la période 2010-2019, mais elle concerne davantage les tranches d’âge les plus jeunes entre 2019 et 2023.
Une solution passerait par la prévention des arrêts de travail. C’est le cas de l’expérimentation "Signaux faibles", portée par l’association Entreprise et cancer et menée de février à octobre 2024 dans quatorze entreprises, essentiellement en Auvergne-Rhône-Alpes. Détecter les "signaux faibles" lors du retour au travail d’un salarié après un arrêt maladie long, à la suite d’un cancer, favoriserait un maintien en emploi, à condition de prendre davantage en compte le contexte de l’entreprise dans l’accompagnement du salarié. De façon complémentaire, le temps partiel thérapeutique en sortie des arrêts de longue durée, promu par l’Assurance maladie, serait de plus en plus mobilisé par des Français en convalescence.
> Arrêts maladie : au-delà des effets de la crise sanitaire, une accélération depuis 2019 | Études et résultats n°1321 - Drees, 13 décembre 2024, Nadine Colinot, Gonzague Debeugny (Cnam), Catherine Pollak (Drees)
> Baisse du chômage et activité des seniors : pourquoi les arrêts maladie augmentent sur le long terme - Libération, 13 décembre 2024, Libération
> Le nombre de jours d’arrêt maladie stabilisé après une nette accélération depuis 2019 - Le Monde, 13 décembre 2024, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
> Arrêt maladie : cette solution pour reprendre le travail en douceur séduit de plus en plus - Capital, 17 décembre 2024, Charlotte Rousset
> En Auvergne-Rhône-Alpes, une expérimentation conduite pour détecter les "signaux faibles" après un arrêt maladie long - AEF, 12 décembre 2024, Sophie Esposito (réservé aux abonnés)
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Premier bilan pour le dispositif d’aide à l’emploi d’assistants médicaux
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19/12/2024- La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a introduit un dispositif d’aide à l’emploi pour des assistants médicaux secondant les médecins dans leurs tâches médico-administratives.
Les médecins peuvent ainsi libérer du temps médical, essentiel pour améliorer la qualité et la coordination des soins. Fin octobre 2024, 7 240 contrats signés étaient recensés, dont 5 283 concernant des médecins généralistes et 1 957, des médecins spécialistes. En contrepartie de l'aide, les médecins concernés s’engagent à augmenter leur patientèle médecin traitant et file active (nombre de patients différents vus en consultation au moins une fois dans l'année), avec des objectifs chiffrés à atteindre dans un délai de trois ans. Les résultats montrent une progression moyenne de 19,5% de la patientèle médecin traitant et de 4,5% de la file active (après 48 mois).
Les perspectives de ce dispositif sont prometteuses, avec des ajustements récents pour mieux répondre aux besoins des médecins, notamment ceux exerçant en zones d’intervention prioritaire ou ceux ayant des besoins spécifiques. La mutualisation de l’emploi d’un assistant médical entre médecins libéraux est également possible, renforçant l’efficacité du dispositif.
> Le dispositif d’aide à l’emploi d’assistants médicaux | Publication - Cnam, 12 décembre 2024
> Davantage de patients et plus d’actes par jour : la Cnam salue le bilan à 48 mois des assistants médicaux - Le Quotidien du médecin, 4 décembre 2024, François Petty, Cyrille Dupuis (réservé aux abonnés)
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- Médecins généralistes et spécialistes : ce qui change pour les assurés en 2025 | Communiqué de presse - Assurance maladie, 17 décembre 2024
- Signature d’un accord entre l’Assurance Maladie et trois syndicats de biologistes médicaux | Communiqué de presse - Assurance maladie, 20 décembre 2024
- Avis relatif aux propositions de modifications de la liste des actes et prestations (LAP) pris en charge ou remboursés par l’Assurance Maladie – classification appareils de scanographie - Unocam, 17 décembre 2024
- Avis relatif à la signature d’un avenant n°2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux - Unocam, 17 décembre 2024
- Avis relatif à la signature d’un avenant n°6 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux - Unocam, 20 décembre 2024
- Tiers payant, le retour : Doctolib s’engage à garantir le paiement de la part complémentaire aux soignants - Le Quotidien du médecin, 17 décembre 2024, Anne Bayle-Iniguez
- Majorations d'urgence : pas de moratoire… mais pas de sanction dans l'immédiat pour les médecins concernés - Egora, 17 décembre 2024, Aveline Marques (réservé aux abonnés)
- Tarifs des soins non programmés : des centres médicaux à "horaires élargis" menacent de fermer pendant les fêtes - Le Quotidien du médecin, 18 décembre 2024, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
- Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux - Assemblée nationale | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, 18 décembre 2024 (vidéo, 1h40)
- Revenu des médecins libéraux : une légère hausse entre 2017 et 2021, avec de fortes disparités selon la spécialité et l’ancienneté dans l’installation | Études et résultats n°1322 - Drees, 20 décembre 2024, Christophe Dixte (Drees), Christophe Loussouarn (Drees, Université Paris-Est Créteil)
Complémentaires
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Revalorisation des pensions et mise en œuvre de la réforme 2023 parmi les sujets retraite
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19/12/2024- François Bayrou, nouvellement nommé Premier ministre, doit se positionner sur la réforme des retraites de 2023, qui a repoussé l’âge légal de départ à 64 ans et augmenté la durée de cotisation. Bien qu’ayant suggéré une réécriture partielle de la loi, il exclut de revenir sur la règle des 64 ans, en dépit des revendications du Rassemblement national, du Nouveau Front populaire, des syndicats et d’une partie de l’opinion publique. Favorable à des ajustements, il insiste sur la nécessité d’une stratégie de rééquilibrage pour atteindre un système de retraites sans déficit d’ici 2030.
François Bayrou est particulièrement critique sur le financement actuel des retraites des fonctionnaires, nécessitant 40 Md€ par an via l’emprunt public, s’expliquant, pour le Conseil d’orientation des retraites, par la situation spécifique de leurs conditions d'emploi. Le nouveau Premier ministre alerte sur le poids de cette dette, qu’il juge insoutenable pour les générations futures. Il a toutefois évoqué la possibilité d’une légère hausse des cotisations patronales pour renforcer le système par répartition.
De façon plus immédiate, l’absence de vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a des conséquences directes sur les finances publiques. 4 Md€ d’économies étaient attendus en lien avec le décalage de la revalorisation générale des pensions au 1er juillet 2025. La revalorisation de 2,2% appliquée au 1er janvier 2025 coûterait finalement 6,5 Md€ en 2025.
> La lourde facture de l'indexation des retraites sur les finances publiques - Capital, 11 décembre 2024, Xavier Martinage
> Impôts, retraites, plans sociaux… : les dossiers chauds qui attendent François Bayrou - Les Echos, 15 décembre 2024, Frédéric Schaeffer, Isabelle Ficek, Solenn Poullennec, Leïla de Comarmond, Sébastien Dumoulin, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
> La réforme des retraites, dossier épineux pour François Bayrou - Le Monde, 16 décembre 2024, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
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Les tarifs en vigueur dans les Ehpad sont-ils justifiés par la qualité de service ?
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18/12/2024- Le prix de l’hébergement en Ehpad se situe entre 1 400 et plus de 6 000 € par mois, pour un coût moyen de 2 000 € en 2019. Faisant le constat qu’il n’existe pas d’indicateur de qualité des Ehpad afin de guider les consommateurs, les auteurs d’une étude publiée par l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) ont cherché à déterminer si les tarifs pratiqués correspondaient à la qualité de service. Pour ce faire, ils ont analysé les prix d’hébergement au regard de cinq éléments : le niveau d’encadrement par le personnel soignant, l’accompagnement par le personnel non soignant, la qualité du bâtiment, la coordination avec les acteurs externes et les résultats en matière de soins (fréquence des hospitalisations notamment).
Les résultats de cette étude montrent que le prix de l’hébergement en Ehpad est surtout déterminé par :
- Le statut de l’établissement : les Ehpad privés à but lucratif proposent des tarifs supérieurs de 900 € en moyenne par rapport aux établissements non lucratifs ;
- La localisation de l’établissement : le prix de l’immobilier et la concurrence disponible localement modulent les tarifs, indépendamment de la qualité de service. Lorsque l’offre non lucrative est importante sur un territoire, les tarifs du secteur lucratif sont moins élevés.
Les auteurs concluent en plaidant pour une meilleure régulation publique de la qualité, de l’offre et de la tarification des Ehpad au niveau national, de façon à limiter la financiarisation du secteur.
> Les Ehpad les plus chers ne sont pas les meilleurs | Questions d'économie de la santé n°295 - Irdes, décembre 2024, Anne Penneau et Zeynep Or (Irdes)
> Pouvoir de marché du secteur privé lucratif dans l'offre d'Ehpad | Graphique - Irdes, décembre 2024
Pour aller plus loin
> Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dans les Ehpad totalement ou majoritairement habilités au titre de l’ASH, adopté à l’issue de la séance du 12 décembre 2024 - HCFEA, 19 décembre 2024
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Autonomie
- Réunion du comité de suivi de la stratégie "Agir pour les aidants 2023-2027" | Communiqué de presse - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, 20 décembre 2024
- Prévention de la perte d'autonomie : 16 projets innovants dans les quartiers prioritaires de la ville | Actualité - CNSA, 16 décembre 2024
- ESMS numérique : 7 projets nationaux financés en 2024 pour déployer le DUI dans le secteur médico-social et social | Actualité - CNSA, 16 décembre 2024
- Centre de ressources et de preuves : des outils diversifiés pour une prévention de la perte d'autonomie efficace | Actualité - CNSA, 19 décembre 2024
- Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie, adopté à l’issue de la séance du 12 décembre 2024 - HCFEA, 19 décembre 2024
- Les données sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Drees, 13 décembre 2024
- Les données sur l'aide sociale à l'hébergement (ASH) - Drees, 13 décembre 2024
- Déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé : 1 an après l’entrée en vigueur, un débat inachevé ? - Blog de l'IPP, 19 décembre 2024, Patrick Aubert
Retraites
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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La Cour des comptes évalue la politique d’accueil du jeune enfant, avant le déploiement du service public de la petite enfance
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18/12/2024- Le 1er janvier 2025, les communes deviendront les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, conformément au déploiement prévu du service public de la petite enfance. Dans ce contexte, la Cour des comptes a publié un rapport sur la politique d’accueil du jeune enfant. Selon cette évaluation, l’offre reste insuffisante pour répondre à la demande : en 2022, 1,31 million de places étaient disponibles pour 2,17 millions d'enfants. De plus, elle était inégalement répartie entre les territoires et les catégories sociales. Par exemple, les taux de couverture variaient fortement, passant de 85% en Vendée à 35% en Seine-Saint-Denis. Ces difficultés d’accès sont également renforcées par la complexité du système pour les usagers.
D’après les derniers chiffres de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape), les dépenses publiques consacrées à l’accueil des jeunes enfants s’élevaient à 16,7 Md€ en 2023 (contre 16,1 Md€ en 2022), prises en charge en particulier par les Caisses d’allocations familiales (66%), les collectivités locales (18%) et l’État (14%).
Au regard de la situation budgétaire et de la pénurie de personnel de la petite enfance, la Cour émet plusieurs préconisations. Elle propose notamment de développer la garde parentale pour libérer des places d’accueil, ce qui nécessiterait de rallonger le congé maternité et de mieux indemniser les congés parentaux. Les auteurs du rapport recommandent également de privilégier les modes d’accueil moins coûteux pour les finances publiques, comme les assistantes maternelles. Ils estiment par ailleurs que le soutien à l'accueil individuel limiterait "le risque d’une suroffre de structures en cas de poursuite de la baisse de la natalité".
> La politique d’accueil du jeune enfant | Rapport - Cour des comptes, 12 décembre 2024
> Rapport de l'Onape : Les derniers chiffres de référence de l’accueil des jeunes enfants | Communiqué de presse - Cnaf, 16 décembre 2024
> Construire le service public de la petite enfance | Dossier - Securite-sociale.fr, 2 décembre 2024
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Bilan 2023 des risques professionnels : entre progrès et défis persistants
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18/12/2024- L’Assurance maladie - risques professionnels a publié le bilan 2023 sur les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles (MP) et les accidents de trajet. Les AT enregistrent une baisse de 1,5% par rapport à 2022, mais les accidents de trajet et les MP affichent des augmentations respectives de 5,1% et 7,1%. Ces variations traduisent une stabilisation post-crise sanitaire, bien que la sinistralité globale reste inférieure de 13% à celle de 2019. Une hausse des décès liés aux AT, avec 21 morts supplémentaires par rapport à l'année précédente, est cependant à déplorer.
La branche enregistre un excédent financier significatif de 1,35 Md€ pour l’année. Le coût des indemnisations poursuit sa progression : les indemnités journalières ont bondi de 8,3%, atteignant 4,4 Md€, principalement en raison de la hausse des salaires et des revalorisations du Smic. Les indemnités pour incapacité permanente ont également augmenté (+3%, soit 4,5 Md€). En parallèle, le taux moyen de cotisation des entreprises a légèrement baissé à 1,99%. Sur le plan sectoriel, la construction et la santé se démarquent par une augmentation des MP, en particulier des troubles musculo-squelettiques (TMS). Parmi les 1 287 décès recensés en 2023, 332 sont consécutifs à des accidents de trajet (+46 décès par rapport à 2022). Enfin, des disparités genrées révèlent que les hommes sont plus concernés par les AT (64%), tandis que les femmes sont davantage touchées par les accidents de trajet et certaines MP, en lien avec les spécificités sectorielles de l’emploi.
En matière de prévention, les aides financières ont diminué, s’établissant à 70,5 M€, soit une réduction de 16 M€ par rapport à 2022. Cette baisse a impacté le nombre de subventions et de contrats de prévention accordés. Malgré ce contexte, l’Assurance maladie poursuit ses efforts de sensibilisation, notamment avec la diffusion d’un clip vidéo humoristique destiné à rappeler que les risques professionnels concernent tous les travailleurs - y compris le père Noël.
> Rapport annuel 2023 de l'Assurance Maladie - Risques professionnels | Publication - Assurance maladie, 13 décembre 2024
> Les risques professionnels concernent tout le monde - L’Assurance maladie sur Youtube, 12 décembre 2024 (vidéo, 2'18")
Pour aller plus loin
> Parution des rapports statistiques 2023 sur la sinistralité dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière - CNRACL, 18 décembre 2024
> Les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels : une efficacité non démontrée - Cour des comptes, mars 2024
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- L’Assurance Maladie - Risques professionnels dresse le bilan de 5 années d’accompagnement des maîtres d’ouvrage | Communiqué de presse - Assurance maladie, 16 décembre 2024
- La fatigue informationnelle : une nouvelle forme de pénibilité au travail | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 16 décembre 2024, Sébastien Boulonne, Guénaëlle Gault, David Medioni
- Santé mentale : le rôle clé des entreprises dans la prévention - Le Figaro, 17 décembre 2024, Jean Cittone
- Malaises mortels au travail : l’INRS appelle à la vigilance sur les facteurs de risque cardiovasculaire - Le Quotidien du médecin, 18 décembre 2024, Juliette Dunglas
- Derrière la semaine de quatre jours, un "bien-être" au travail ou plutôt hors travail ? - The Conversation, 16 décembre 2024, Pauline Grimaud
- Baromètre de la charge mentale des femmes salariées | Sondage - Ifop, 18 décembre 2024
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Adoption du projet de loi spéciale pour assurer la continuité budgétaire en 2025
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18/12/2024- Dans un contexte politique inédit, marqué par la censure du gouvernement et l’absence de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un projet de loi spéciale a été adopté afin de garantir la continuité des services publics. Ce texte, à la portée strictement limitée, autorise temporairement la perception des impôts et le recours à l’emprunt par l’État ainsi que par certains organismes de Sécurité sociale. Inspiré des précédents juridiques de 1979, il a été adapté aux contraintes actuelles pour éviter toute paralysie financière, tout en respectant les principes constitutionnels.
L’article 3 du projet de loi permet à plusieurs organismes - l’Acoss (Urssaf Caisse nationale sur les marchés financiers), la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF), la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CNMSS) et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - de recourir à des ressources non permanentes pour couvrir leurs besoins en trésorerie. Contrairement aux lois de financement traditionnelles, aucun plafond d’endettement n’est prévu dans ce texte. Ces dispositions, initialement prévues pour une durée indéterminée, ont été limitées à l’année 2025, à la suite d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale. Elles cesseront d’être applicables dès l’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Ce texte a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et validé par le Sénat sans modifications. Il est donc définitivement adopté et doit être promulgué d’ici à la fin de l’année.
> Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la Lolf | Dossier législatif - Assemblée nationale, 11 décembre 2024
> Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances | Version provisoire - Sénat, 17 décembre 2024, Elisabeth Doineau
> Rapport fait au nom de la commission des Finances sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Sénat, 17 décembre 2024, Jean-François Husson
> Post de Marguerite Cazeneuve sur LinkedIn, 14 décembre 2024
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L’Urssaf commémore les 30 ans du Chèque emploi service universel (Cesu)
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18/12/2024- Créé en 1994 à titre expérimental, le Cesu permet aux particuliers employeurs de déclarer leurs salariés, tout en s'acquittant de leurs obligations sociales, et favorise le développement des services à la personne et la lutte contre le travail dissimulé. À l’origine destiné aux prestations de moins de huit heures par semaine, le champ d’application du Cesu a rapidement été élargi aux emplois à temps plein.
En 2023, environ 2 millions d’employeurs et 810 000 salariés utilisent le Cesu. Les principales prestations concernent l’entretien du domicile, l’assistance au quotidien et la garde d’enfant. Les salarié(e)s sont majoritairement des femmes (87%), employé(e)s par 3,2 particuliers en moyenne.
Le service poursuit son développement, avec l’intégration en 2024 du réseau France Services, le lancement d’un assistant vocal "Voicebot" visant à simplifier les démarches administratives, ou encore le déploiement d’un outil de gestion des fins de contrat.
> 30 ans de l’Urssaf service Cesu : faciliter l'emploi à domicile depuis 1994 | Dossier de presse - Urssaf Caisse nationale, 16 décembre 2024
> En 2023, le nombre d’heures déclaré par les particuliers employeurs continue de progresser | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 16 décembre 2024
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- Étrangers, migrants et protection sociale | Regards n°64 - EN3S, 17 décembre 2024
- Une soirée débat riche en échanges sur la stratégie d’influence des organismes de sécurité sociale dans les Hauts-de-France | Actualité - EN3S, 19 décembre 2024
- Accès à la consultation des Déclarations de liens d'intérêt des conseillers et administrateurs du Régime général de la Sécurité sociale | Lettre d'information - Ucanss, 13 décembre 2024
- DSN de substitution : une nouvelle étape dans la fiabilisation des déclarations sociales - Protection Sociale Informations, 16 décembre 2024, entretien avec Fleur Le Logeais (GIP-MDS) et Pierre-Sylvain Guély (Urssaf), propos recueillis par Daniella Dellome (réservé aux abonnés)
- Financement du système de santé - Contrepoints de la Santé sur YouTube, 18 décembre 2024, avec Jérôme Guedj, Philippe Vigier et Dominique Libault (vidéo, 1h08)
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Actualité des partenaires sociaux
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Perspectives de l'OCDE sur les pensions et systèmes de retraite
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19/12/2024- L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié ses perspectives sur les pensions 2024, qu’elle sous-titre "améliorer les pensions par capitalisation pour de meilleures retraites et des systèmes de retraite plus résilients". Elle constate que les actifs de retraite ont fortement augmenté ces 20 dernières années, atteignant en moyenne 55% du PIB dans les économies avancées et dépassant 100% dans certains pays. Ces fonds, qui gèrent des milliers de milliards de dollars, sont devenus des acteurs clés des marchés financiers.
Cette croissance découle des efforts publics pour diversifier les financements et renforcer la résilience des systèmes de retraite. Cependant, les systèmes par capitalisation devraient être, pour l’OCDE, plus inclusifs, en couvrant les salariés non affiliés à des conventions collectives et les travailleurs indépendants. Les plans multi-employeurs et les offres des institutions financières pourraient combler ces lacunes.
Si les incitations fiscales pour l’épargne retraite se sont accrues, leur complexité resterait un frein, et elles favoriseraient souvent les revenus élevés. Les incitations non financières, comme les subventions pour les bas revenus, se développeraient, mais nécessiteraient des révisions régulières. Les placements en actions, qui dominent les portefeuilles de nombreux plans, offrent des rendements élevés, mais exposent à une volatilité accrue, surtout à l’approche de la retraite. Les stratégies d’investissement devraient équilibrer risques et rendements sur le long terme, aux yeux de l’OCDE. Enfin, des tableaux de bord peuvent améliorer la transparence sur les retraites et faciliter leur planification. Leur mise en œuvre doit inclure une collaboration entre acteurs, des outils numériques et un suivi régulier pour maximiser leur efficacité.
> OECD Pensions Outlook 2024 | Rapport - OCDE, 2 décembre 2024
> Perspectives de l’OCDE sur les pensions 2024 | Rapport - OCDE, 2 décembre 2024
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Les débats sur le système de santé américain reprennent, à la suite de l’assassinat du PDG de UnitedHealthcare
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19/12/2024- L'assassinat de Brian Thompson, PDG de UnitedHealthcare, a relancé le débat sur le système de santé américain, contrôlé par de grands groupes privés. Ce système représente 17% du PIB des États-Unis, soit 4 465 Md$ en 2022, sans offrir des résultats de santé publique comparables à ceux de pays similaires.
Les actions des compagnies d'assurance ont chuté après l'assassinat, reflétant les rancœurs contre ces entreprises accusées de refuser ou de tergiverser pour prendre en charge les soins des patients. Ces derniers doivent naviguer entre assureurs, institutions médicales et autorités étatiques, avec des tarifs variables pour les mêmes traitements. La fondation Kaiser Family Foundation (KFF) indique que 46 millions de demandes préalables ont été déposées en 2022, avec un taux de refus de 7,4% pour les plus de 65 ans. Les prix des médicaments varient considérablement et les patients doivent souvent faire face à des factures surprises élevées.
Des initiatives législatives et des réformes sont en cours pour améliorer ce système. Un projet de loi vise notamment à démanteler les groupes qui possèdent des chaînes de pharmacies et à réduire les conflits d'intérêts. L'administration Biden travaille à négocier les prix des médicaments et à plafonner les restes à charge. Malgré ces efforts, le système de santé américain continue d'avoir de mauvais résultats, avec une espérance de vie de 77,5 ans, contre 82,3 ans en France et 80,3 ans dans l'OCDE, principalement due à des taux élevés de maladies cardiovasculaires, d'obésité et de mortalité liée aux opioïdes. Les dépenses de santé par habitant sont de 12 900 $, soit 2,1 fois le niveau français, avec un prix des soins et des médicaments significativement plus élevé.
> États-Unis. Patrons et employés du secteur de l’assurance santé craignent pour leur sécurité - Courrier international, 12 décembre 2024, Courrier international
> Le système de santé des États-Unis, un labyrinthe ruineux aux performances médiocres - Le Monde, 14 décembre 2024, Arnaud Leparmentier (réservé aux abonnés)
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- Les migrants internationaux sont une force vitale sur le marché du travail mondial | Communiqué de presse - OIT, 16 décembre 2024
- Durée effective et quantité de travail en France et en Europe en 2023 | Document de travail - Rexecode, 19 décembre 2024, Olivier Redoulès
- Implication des entreprises dans la lutte contre les violences faites aux femmes : un focus sur les violences conjugales | Publication - Think tank Pour la solidarité, décembre 2024, Perrine Hely et Salomé Léon, sous la direction de Françoise Kemajou
- Vers une territorialisation de la prise en charge de la précarité énergétique en Europe ? | Débats - Métropolitiques, 16 décembre 2024, Rachel Guyet
- Dialogue social et Intelligence artificielle. Projets en cours - Metis, 15 décembre 2024, Fanny Barbier, Odile Chagny et Pierrette Howayeck
- Faire tomber les obstacles transfrontaliers : un nouveau règlement en voie d'adoption - Localtis, 17 décembre 2024, Michel Tendil
Protection sociale
Santé
- Virus H5N1 : l’OMS juge "faible" le risque global mais appelle à la vigilance - ONU info, 17 décembre 2024
- Affronter ensemble cinq crises mondiales interconnectées en matière de biodiversité, d'eau, d'alimentation, de santé et de changement climatique | Communiqué de presse - IPBES, 17 décembre 2024
- Eurostat: recognising COVID-19 as an occupational disease – 2024 edition | Rapport - Agence d’information de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail, 16 décembre 2024
- Le Québec en guerre contre le système de santé privé - Journal international de médecine, 11 décembre 2024, Quentin Haroche
- Le Parlement européen confirme la création d’une commission permanente de la santé publique - Euractiv, 18 décembre 2024, Clara Bauer-Babef
- En Afrique, à quand la santé pour tous et partout ? - Le Monde, 19 décembre 2024, Marie de Vergès
- Renoncement aux soins pour raisons financières | Sondage - Institut Solidaris, décembre 2024
Académie de l'OMS
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État des lieux des urgences psychiatriques et de la santé mentale des enfants en France
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19/12/2024- Santé publique France a publié les résultats de l'étude Enabee, première enquête nationale sur le bien-être et la santé mentale des enfants de 3 à 11 ans. Menée auprès de plus de 2 600 enfants, elle révèle que 8,3% des enfants de trois à six ans présentent des difficultés de santé mentale les affectant au quotidien, avec une prévalence plus élevée chez les garçons.
Un rapport d'information de l'Assemblée nationale a récemment mis en lumière la crise des urgences psychiatriques en France. Depuis 2020, leur fréquentation a augmenté, notamment en ce qui concerne les jeunes et les femmes. Les dysfonctionnements du système de prise en charge, tels que la réduction des capacités d'hospitalisation et les délais d'accès aux soins, contribuent à leur saturation.
Face à ces constats, les deux documents soulignent l'importance d'interventions précoces et de réformes ambitieuses. Santé publique France propose de développer chez les enfants des compétences pour les aider à maintenir un état de bien-être psychique, tandis que le rapport appelle à une mobilisation pour restructurer le parcours de soins psychiatriques, en s'appuyant sur la feuille de route nationale existante.
> La prise en charge des urgences psychiatriques | Rapport d'information n°714 - Assemblée nationale, 11 décembre 2024
> Santé mentale des enfants de 3 à 6 ans : Santé publique France publie de nouveaux résultats de l’étude Enabee - Communiqué de presse de Santé publique France, 10 décembre 2024
Pour aller plus loin
> Situation de la psychiatrie dans le département de la Haute-Garonne | Rapport - Igas, 19 décembre 2024, Anne-Carole Bensadon, Dominique De Wilde, Dr Philippe Magne (Igas)
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- Une nouvelle étape franchie dans l’accord collectif avec la filière de la boulangerie : - 25% de sel dans le pain | Communiqué de presse - Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins, 16 décembre 2024
- Vaccination : de nouvelles obligations à partir du 1er janvier 2025, pour protéger les nourrissons | Communiqué de presse - Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins, 19 décembre 2024
- Accès aux soins : un guide de référence des établissements et services sanitaires et médico-sociaux pour les personnes en situation de précarité | Publication - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, 19 décembre 2024
- Publication d’une étude d’EPI-PHARE sur le risque de méningiome associé à la contraception orale - Assurance maladie, 19 décembre 2024
- Prévention de la soumission chimique : l’ANSM engage de nouvelles mesures afin de réduire le risque du détournement d’usage des médicaments | Publication - ANSM, 20 décembre 2024
- Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) | Publication - ANSM, 19 décembre 2024
- Où en est la qualité des soins en France en 2024 ? | Dossier de presse - Haute Autorité de santé, 18 décembre 2024
- Vaccination contre la dengue : la HAS publie ses recommandations | Communiqué de presse - Haute Autorité de santé, 17 décembre 2024
- Accessibilité aux soins de premier recours en 2023 : Dégradation de l’accessibilité aux médecins généralistes et aux infirmières, amélioration de l’accessibilité aux kinésithérapeutes, aux sages-femmes et aux chirurgiens-dentistes | Données - Drees, 20 décembre 2024
- Les élèves et étudiants inscrits en formations aux professions sociales en 2022 : profil, parcours scolaire, motivations et impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 | Données - Drees, 20 décembre 2024
- Nombre de lits de soins critiques des établissements de santé en France, par département au 31 décembre 2023 | Données - Drees, 19 décembre 2024
- Liste des maternités de France au 31 décembre 2023 | Données - Drees, 19 décembre 2024
- "Le milieu agricole est assez taiseux" : le tabou de la santé mentale chez les agriculteurs - France info, 15 décembre 2024, Antonin Bodiguel (vidéo, 2'44")
- Covid-19 : l'étude fondatrice du professeur Didier Raoult sur l'hydroxychloroquine officiellement invalidée - France info, 17 décembre 2024, France info avec AFP
- Cannabis médical : l’expérimentation prolongée in extremis pour six mois, mais menacée à terme - Libération, 19 décembre 2024, Charles Delouche-Bertolasi
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Contexte économique et social
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Les enjeux sociaux du changement climatique : un rapport de l'Igas pour une feuille de route nationale
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19/12/2024- L'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a mené une étude comparative internationale sur l'intégration des enjeux sociaux dans les politiques climatiques. Ce rapport vise à situer la France par rapport à d'autres pays et à identifier les bonnes pratiques à adopter. L'objectif est de proposer une feuille de route pour définir une politique sociale et écologique nationale.
Le rapport souligne que le changement climatique exacerbe les inégalités existantes, affectant particulièrement les ménages modestes. Quatre domaines montrent des progrès dans l'intégration des enjeux sociaux : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les transports, la rénovation énergétique des logements, et la protection des travailleurs. Cependant, dans d'autres domaines essentiels, aucune politique d'adaptation ne semble à la hauteur des enjeux sociaux.
L'Igas recommande de soutenir davantage la recherche sur les risques sociaux liés au changement climatique et d'améliorer l'intégration des vulnérabilités sociales dans les planifications existantes. Elle préconise également une réflexion approfondie sur le rôle de la protection sociale dans l'accompagnement de la transition écologique et face aux événements climatiques extrêmes. Enfin, le rapport suggère de renforcer la place du champ social dans les instances de coordination et d'élaboration des politiques climatiques.
> Les enjeux sociaux du changement climatique : un éclairage international pour une feuille de route nationale | Rapport - Igas, 16 décembre 2024, Florent Allot, Eve Erpelding-Parier (Igas)
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Crise à Mayotte après le passage du cyclone Chido
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19/12/2024- Le cyclone Chido a frappé l'archipel de Mayotte avec une intensité sans précédent. Le bilan humain, bien que non encore définitif, indique une vingtaine de morts, 200 blessés graves et 1 500 blessés en urgence relative. Les habitants de Mayotte, déjà confrontés à des conditions de vie difficiles, manquent de nourriture, d'eau et d'électricité.
Les autorités françaises apportent leur secours, notamment pour restaurer les infrastructures essentielles. Des renforts significatifs, incluant 1 500 personnels civils et militaires et 400 gendarmes supplémentaires, sont déployés. Le réseau électrique, crucial pour stocker les vivres et assurer la sécurité, est en cours de remise en service. Des mesures de soutien financier et social sont également mises en place, afin d'éviter une flambée des prix et assurer la continuité de l'emploi.
Le gouvernement anticipe l'après-crise en lançant des appels à projets pour des conceptions d'habitations préfabriquées et en mobilisant des fonds européens. La solidarité nationale est appelée à jouer un rôle crucial dans ce processus de reconstruction, avec des mesures spécifiques pour soutenir les indépendants et les employeurs.
> À Mayotte, l’hôpital "très endommagé" doit faire face à "l’afflux de patients" - Le Nouvel Obs, 16 décembre 2024, Le Nouvel Obs avec AFP
> Cyclone Chido à Mayotte : des secours en renfort, Macron décrétera un deuil national - La Croix, 17 décembre 2024, La Croix (avec AFP)
> Plus de 1300 blessés, 51 patients évacués… Le point sur la situation sanitaire à Mayotte - Egora, 18 décembre 2024, Chloé Subileau (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Mayotte : un plan d’actions de gestion des conséquences sanitaires du cyclone | Communiqué de presse - Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins, 19 décembre 2024
> Cyclone Chido : la Sécurité sociale mobilisée pour accompagner les populations mahoraises | Communiqué de presse - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, 20 décembre 2024
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Démographie
Économie
- L’activité suspendue à un regain de confiance | Note de conjoncture - Insee, 17 décembre 2024
- Projections macroéconomiques | Publication - Banque de France, 16 décembre 2024, Pierre Aldama, Julien André, Kéa Baret, et al.
- Retour sur les prévisions économiques du Gouvernement pour 2023 et 2024 | Trésor-Éco n°355 - Direction générale du Trésor, 19 décembre 2024, Lorraine Chouteau, Yannis Messaoui et Gaëlle Pécresse
- À la fin du troisième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 303,0 Md€ | Informations rapides n°324 - Insee, 20 décembre 2024
- L’agence de notation Moody’s dégrade la note de la France d’un cran, à Aa3, alors que François Bayrou prend ses fonctions - Le Monde, 14 décembre 2024, Le Monde avec AFP
- À la quasi-unanimité, patronat et syndicats demandent "stabilité, visibilité et sérénité" - Libération, 18 décembre 2024, Libération avec AFP
- Dette publique : la quasi-totalité des Français juge la situation budgétaire grave | Sondage - Ipsos, 18 décembre 2024, Pierre Latrille, Brice Teinturier, Félix Tentillier
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Numérique en santé
Intelligence artificielle
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Combien de personnes en situation de handicap en France ? La confusion des chiffres dit bien le trouble de la qualification. En 2017, 1,16 millions de personnes sont bénéficiaires de l'Allocation Adultes Handicapés. Mais 12 millions déclareraient avoir un problème de santé depuis au moins 6 mois et rencontrer des difficultés importantes dans leurs activités quotidiennes ou avoir eu un accident de travail dans l’année.
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Autres publications retenues
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- Du 2 janvier au 14 mars 2025 : Ouverture des inscriptions aux concours d’entrée de l'EN3S
- 9 janvier 2025, à partir de 9h30 : 2ème édition des Rendez-vous de l'évaluation - Cese et SFE | Sur inscription
- 14 janvier 2025, de 11h à 12h30 : Financement public et restes à charge des fauteuils roulants : une comparaison France, Angleterre, Belgique et Suède - Les Mardis de l'Irdes | En distanciel, gratuit sur inscription
- 17 janvier 2025, de 9h à 17h : Les institutions de la démocratie sociale : une République dialogique - Colloque du Cese | Sur inscription avant le 13 janvier
- 21 janvier 2025, de 9h30 à 18h : Technologies numériques dans la santé, l’autonomie et l’accès aux droits : des promesses en débat - Colloque Drees | Sur inscription
- 22 janvier 2025, de 8h15 à 10h : Inégalités d’accès aux soins chez les femmes : de la prévention aux traitements, quelles solutions ? - Matinale Coopération Santé | Sur inscription avant le 10 janvier
- 16 et 17 juin 2025 : Onzième séminaire international sur l'économie de la santé et l'évaluation des politiques publiques - Irdes et Liraes (Université Paris Cité) | Sur inscription
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Frédéric Maitre est nommé membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 11 décembre 2024, JORF du 14 décembre 2024
- Estelle Saminadane est nommée membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 11 décembre 2024, JORF du 14 décembre 2024
- Aurélia Cordevant est nommée membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 9 décembre 2024, JORF du 14 décembre 2024
- Jean-Louis Zylberberg est nommé membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) - Arrêté du 11 décembre 2024, JORF du 19 décembre 2024
- Claudia Kespy-Yahi est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) - Arrêté du 29 octobre 2024, JORF du 19 décembre 2024
- Nominations au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) - Arrêté du 15 décembre 2024, JORF du 19 décembre 2024
- Nominations à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du développement professionnel continu" (ANDPC) - Arrêté du 11 décembre 2024, JORF du 19 décembre 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Hauts-de-France - Arrêté du 28 novembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/33 du 16 décembre 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Arrêté du 29 novembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/33 du 16 décembre 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - Arrêté du 29 novembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/33 du 16 décembre 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand Est - Arrêté du 2 décembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/33 du 16 décembre 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Occitanie - Arrêté du 5 décembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/33 du 16 décembre 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Île-de-France - Arrêté du 5 décembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/33 du 16 décembre 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire - Arrêté du 6 décembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/33 du 16 décembre 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Guyane - Arrêté du 9 décembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/33 du 16 décembre 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Normandie - Arrêté du 11 décembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/33 du 16 décembre 2024
- Désignation des membres du Comité d’histoire de la Sécurité sociale - Arrêté du 12 décembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/33 du 16 décembre 2024
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