| |
| |
|
|
L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
|
En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ICI
|
|
|
| |
| |
| |
Au sommaire cette semaine
|
|
|
| |
| |
| |
|
L'essentiel de la semaine
|
| |
| |
|
> Le gouvernement envisage de revoir les allègements de cotisations sociales, coûteux mais jugés essentiels par les entreprises, ce qui représente un dilemme entre économies budgétaires et soutien à l’emploi (La Croix).
> Le plan "Emploi futur", programme articulé autour de 15 mesures destinées à renforcer durablement l’insertion professionnelle des 16-25 ans par une meilleure orientation, un rapprochement avec les entreprises et la prévention des ruptures de parcours a été présenté. Le dispositif prévoit de nouveaux outils d’accompagnement, le développement du mentorat et un suivi renforcé des jeunes les plus fragiles (Ministère du travail).
> Un rapport de l’Igas valorise l’habitat partagé comme solution intermédiaire face au vieillissement. Encore peu développé et fragile, son déploiement doit être structuré avec un objectif de doublement d’ici 2040 (Igas).
> Le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers est, selon un rapport IGAS-IGF-IGA, durablement déséquilibré et nécessite des réformes structurelles pour assurer la soutenabilité globale du système de protection sociale, avec des conséquences sur l’emploi public et les budgets des hôpitaux (IGF/IGA/IGAS).
> 41% des familles monoparentales jugent leur pouvoir d'achat faible. Avec 37% du budget dédié aux enfants, l'anxiété financière domine, poussant à des sacrifices sur les vacances et l'habillement pour préserver l'essentiel (CSA Research pour Cofidis).
> Face à la baisse de la natalité et aux nouveaux enjeux de la parentalité, le HCFEA propose 20 mesures pour accompagner les jeunes adultes (HCFEA).
> Pour la première fois depuis 2019, la Cour des comptes certifie avec réserves les comptes de toutes les branches de la Sécurité sociale. La branche Famille sort ainsi de trois années de non certification grâce à la généralisation du dispositif relatif aux ressources mensuelles (DRM) (Cour des comptes).
> La loi de 2026 renforce l'arsenal de lutte contre la fraude sociale avec un objectif de recouvrement de 3 Md€ à moyen terme. France Travail est doté de pouvoirs de suspension inédits, notamment en présence "d’indices sérieux de manœuvres frauduleuses". Le texte fait face à une triple saisine (députés et sénateurs des groupes SER, CRCE-K et GEST) pour risque d'atteinte aux droits fondamentaux et à la vie privée (dossier législatif).
> Le Parlement européen adopte une révision du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale et notamment sur les règles d'indemnisation de l'assurance chômage des travailleurs transfrontaliers (AEFinfo).
> Deux rapports conjoints IGAS‑IGF montrent que la régulation du prix des médicaments et la chaîne de distribution pharmaceutique sont devenues complexes, peu lisibles et fragilisées économiquement, ce qui appelle une refonte en profondeur pour garantir la soutenabilité de l’assurance maladie et l’accès aux soins (IGAS).
> Le HCSP appelle à mieux intégrer la notion de vulnérabilité dans les politiques de santé, en la considérant comme le résultat d’interactions entre facteurs individuels, sociaux, environnementaux et territoriaux. Le rapport recommande de renforcer la prévention, la coordination entre acteurs et l’adaptation des financements et des politiques publiques afin de réduire durablement les inégalités de santé (HCSP).
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
|
| |
|
|
| |
| |
|
Les allègements de cotisations sociales au cœur des arbitrages budgétaires
|
| |
|
19/05/2026- Dans un contexte de tension accrue sur les finances publiques, le gouvernement français se trouve confronté à la nécessité d’identifier de nouvelles marges d’économie, estimées à environ 6 Md€. Cette situation s’explique notamment par des dépenses imprévues en lien avec la guerre au Moyen-Orient. Dans ce cadre, les allègements de cotisations sociales accordés aux entreprises réapparaissent comme un levier potentiel d’ajustement pour les pouvoirs publics en raison de leur coût significatif pour les finances publiques.
Mis en place progressivement depuis les années 1990 afin de soutenir l’emploi en réduisant le coût du travail, ces dispositifs représentent aujourd’hui un volume de dépenses fiscales et sociales évalué à plusieurs dizaines de milliards d’euros. Leur efficacité fait néanmoins l’objet de débats récurrents. Si les organisations patronales soulignent leur rôle dans la préservation de la compétitivité et de l’emploi, plusieurs analyses institutionnelles mettent en évidence des effets contrastés, en particulier en matière de ciblage et d’impact réel sur les créations d’emplois. Cette controverse alimente une remise en question croissante de leur pertinence dans un contexte budgétaire plus contraint.
Les arbitrages attendus dans le cadre des prochaines orientations budgétaires traduisent un dilemme structurant pour l’action publique.
> Budget : les allègements de charges sociales de nouveau dans le viseur de Bercy - La Croix, 11 mai 2026, Nicolas Senèze (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
"Emploi futur" : un plan gouvernemental pour accélérer l’insertion professionnelle des jeunes
|
| |
|
20/05/2026- Face à un chômage persistant chez les 16-25 ans et à une proportion importante de jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études (Neet), le gouvernement a présenté le plan "Emploi futur". Cette stratégie vise à améliorer durablement l’accès des jeunes au marché du travail. Le dispositif repose sur quinze mesures réparties en trois axes : mieux orienter les jeunes, renforcer les liens avec les entreprises et prévenir les ruptures de parcours. L’objectif affiché est d’augmenter le taux d’emploi des jeunes tout en répondant aux besoins de compétences des secteurs qui recrutent.
Le plan prévoit de développer l’information sur les débouchés professionnels grâce à de nouveaux outils d’orientation comme "InserScore", destiné à rendre plus lisibles les perspectives d’insertion selon les formations. Il encourage également les formations courtes et professionnalisantes ainsi que la découverte précoce des métiers. Sur le terrain, plusieurs dispositifs doivent rapprocher les jeunes de l’entreprise, comme des expériences professionnelles systématiques dans certains parcours d’accompagnement ou encore le "passeport de compétences", conçu pour valoriser les expériences acquises. Le gouvernement souhaite aussi renforcer la sécurité au travail des jeunes actifs et mieux accompagner les étudiants exerçant un emploi pendant leurs études. Le troisième axe met l’accent sur la prévention du décrochage scolaire et l’accompagnement des publics les plus fragiles.
Le plan prévoit un suivi plus individualisé des jeunes en difficulté, le développement du mentorat et le renforcement de structures d’insertion comme les Écoles de la deuxième chance ou l’Epide (établissement pour l'insertion dans l'emploi). Les ministères concernés indiquent également vouloir mieux coordonner les acteurs locaux afin d’éviter les ruptures de parcours. Présenté comme évolutif, ce programme devra désormais démontrer son efficacité à travers des indicateurs de résultats encore en cours de définition.
> Emploi futur | Plan d'accélération pour l'emploi des jeunes | Dossier de presse - Ministère du Travail et des Solidarités, 7 mai 2026
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Rapport n°620 - Sénat, 13 mai 2026, Laurent Burgoa (projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)
- Texte de la commission n°621 - Sénat, 13 mai 2026
- Sécurisation des droits sociaux des salariés : la Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf publient leur nouvelle feuille de route relative à la fiabilisation des données sociales | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 12 mai 2026
- Assurance-chômage des transfrontaliers : la France obtient une réforme du système qui devrait lui rapporter près de 800 M€ - Le Monde, 9 mai 2026, Thibaud Métais (réservé aux abonnés)
- Budget : les allègements de charges sociales de nouveau dans le viseur de Bercy - La Croix, 11 mai 2026, Nicolas Senèze (réservé aux abonnés)
- "Je suis vieux et je vous emmerde" : le coup de gueule des seniors en entreprise - Le Parisien, 17 mai 2026, Aurélie Lebelle (réservé aux abonnés)
- Livreurs et VTC : ces centaines de millions d’euros de fraude sociale qui échappent à la Sécu - Le Figaro, 15 mai 2026, Jean Cittone (réservé aux abonnés)
- Le gouvernement face au casse-tête des allègements de charges patronales - Les Echos, 14 mai 2026, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
- Journée internationale des infirmières : la FNI salue le pouvoir d’agir des IDEL mais dénonce un Gouvernement qui refuse toujours de reconnaître leurs contraintes de terrain ! | Communiqué de presse - FNI, 11 mai 2026
- Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 | Communiqué de presse - Ministère du travail, 13 mai 2026
- L’emploi des personnes en situation de handicap : une dynamique positive en 2025, avec une augmentation de 4,5% des maintiens dans l’emploi et une hausse de près de 9% pour les recrutements - France Travail, 21 mai 2026
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- MECSS : révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) - Assemblée nationale, 13 mai 2026 (audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) : Nathalie Fourcade, DG de l'ATIH, Joëlle Dubois, dir de la Cimmf, Geoffrey Lefebvre, dir de la FAE, et Fabienne Pecoraro, dir au Collige) (vidéo, 1h05)
- Proposition de loi n°2793 - Assemblée nationale, 12 mai 2026, Gérard Leseul (reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée)
- Arrêté du 6 mai 2026 - JORF du 10 mai 2026 (programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale)
- Avis relatif à l'avenant n°2 à la convention nationale du 9 mars 2022 - JORF du 21 mai 2026 (rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'Assurance maladie)
- Une assurance santé trois fois moins chère, mais qui rembourse trois fois rien, un cabinet d’actuaires entend provoquer le débat sur les tarifs de la complémentaire maladie - L'Argus de l'assurance, 12 mai 2026, Aurélie Nicolas (réservé aux abonnés)
- Pourquoi les dépenses d’arrêts de travail explosent - Le Monde, 12 mai 2026, Thomas Breda (réservé aux abonnés)
- Cancer : des chercheurs mettent en évidence un lien entre les tumeurs colorectales chez les jeunes et un pesticide jugé sans risque - Le monde, 13 mai 2026, Stéphane Foucart (réservé aux abonnés)
- "La démarche a eu effet dissuasif notable" : face à l’absentéisme, ces entreprises ont fait appel à des huissiers - Le Figaro, 22 avril 2026, Frédéric De Monicault (réservé aux abonnés)
Fraudes
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
|
|
|
| |
| |
| |
|
L’habitat partagé au cœur des politiques du grand âge
|
| |
|
19/05/2026- Face au vieillissement démographique, les pouvoirs publics cherchent à adapter les solutions d’hébergement pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Un récent rapport de l’Igas et l’Igedd évalue l'évolution de cette population à près de 2,8 millions de personnes d’ici 2050. Dans ce contexte, l’habitat partagé apparaît comme une alternative au domicile traditionnel et aux établissements médicalisés, en proposant des logements intégrant des services collectifs et favorisant le maintien de l’autonomie.
Ces formes d’habitat, incluant notamment les résidences autonomie, les résidences services seniors et l’habitat inclusif, offrent plusieurs bénéfices comme la lutte contre l’isolement et un cadre sécurisé. Toutefois, leur développement reste limité, avec un volume inférieur à 300 000 logements, bien inférieur à l’offre en établissements spécialisés. Leur modèle économique apparaît fragile, qu’il s’agisse de résidences autonomie en perte de dynamique, de structures privées nécessitant une taille critique ou d’habitats inclusifs peinant à atteindre l’équilibre financier.
Le rapport préconise de faire de l’habitat partagé un axe majeur de la politique du grand âge, notamment en fixant des objectifs de développement à horizon 2040 et en améliorant la lisibilité de cette offre. Une feuille de route doit être élaborée avec les acteurs du secteur afin d’accélérer son déploiement. L'objectif affiché est un doublement des capacités et un soutien financier dédié.
> Mission inter-inspections relative aux diverses formes d’habitat partagé adapté au vieillissement | Rapport - Igas, 11 mai 2026, Philippe Caillon, Isabelle Rougier, Louis Moreau de Saint-Martin
> Habitat partagé : bientôt une feuille de route "avec les acteurs du secteur" en réponse au rapport interinspections - AEF, 11 mai 2026, Elodie Raitière (réservé aux abonnés)
> Grand âge : un rapport Igas préconise de doubler l'offre d'habitat partagé - Le média social, 11 mai 2026, Noémie Colomb (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Regard des inspections sur les prévisions de la CNRACL
|
| |
|
20/05/2026- Un rapport conjoint de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), de l’Inspection générale des Finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’Administration (Iga) analyse les perspectives du régime de retraite des agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers (CNRACL). Ce régime compte près de 1,4 million de retraités et plus de deux millions d’actifs.
Les Inspections soulignent les conséquences de l’effondrement du ratio cotisants-retraités du régime, qui compromet son fonctionnement reposant quasi exclusivement sur ses propres cotisations. En combinaison aux évolutions de l’emploi public et de certaines règles propres au régime, ce déséquilibre induirait, hors mesures correctrices, un déficit de plusieurs milliards d’euros par an et le creusement de sa dette à l’horizon 2045. Le rapport insiste sur les limites des réformes déjà engagées, jugées insuffisantes isolément pour restaurer l’équilibre. Il propose également une série d’évolutions portant sur la gouvernance, le pilotage financier, la transparence comptable et les leviers structurels de financement.
Le rapport suggère un ajustement conséquent de l’ensemble des paramètres du système (cotisations, prestations, organisation institutionnelle). Il souligne aussi les enjeux d’équité entre régimes et générations, ainsi que les effets potentiels sur les finances publiques locales et hospitalières. Ses auteurs rappellent que la soutenabilité financière des régimes de retraite est indissociable des transformations du marché du travail, de l’emploi public et des choix collectifs en matière de solidarité et de redistribution.
> Mission complémentaire sur le système de retraite des agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers - Perspectives à horizon 2045 - Igas, 6 mai 2026, Laurent Trupin (IGF), Bastien Sayen (Iga), Benjamin Ferras (Igas)
> "Aucune réforme des retraites" ne permettra l'équilibre de la CNRACL, alertent les inspections générales - AEF, 11 mai 2026 (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Décret n°2026-344 du 7 mai 2026 - JORF du 8 mai 2026 (conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux)
- Décret n°2026-345 du 7 mai 2026 - JORF du 8 mai 2026 (application de l'article 105 de la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- Décret n°2026-346 du 7 mai 2026 - JORF du 8 mai 2026 (diverses dispositions en matière de retraite et d'invalidité des personnes non salariées des professions agricoles)
- Décret n°2026-347 du 7 mai 2026 - JORF du 8 mai 2026 (diverses dispositions en matière de retraite des personnes non salariées des professions agricoles)
- Décret n°2026-344 du 7 mai 2026 - JORF du 8 mai 2026 (conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux)
- Décret n°2026-376 du 13 mai 2026 - JORF du 16 mai 2026 (conditions de transmission des données nécessaires au calcul de la dotation globale de financement mentionnée à l'article 90 de la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- Circulaire n°DSS/1C/DGS/PP3/DGOS/RH2/2026/82 du 12 mai 2026 - Bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales, 22 mai 2026 (mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap - VPH)
- À peine plus d'un cotisant pour un retraité : la bombe financière du régime des hospitaliers et fonctionnaires territoriaux - Les Echos, 10 mai 2026, Solenn Poullennec; Laurent Thevenin (réservé aux abonnés)
- Aides au poste en Esat : malgré des retards ponctuellement et partiellement résorbés, un dysfonctionnement structurel toujours persistant | Communiqué de presse - Collectif intersyndical, 4 mai 2026
- Pour en finir avec le poison de la démagogie sur les retraites - Le Point, 12 mai 2026, Philippine Robert (réservé aux abonnés)
- Chiffres clés sur les retraités du régime général résidant ou nés à l’étranger au 31 décembre 2025 - L'assurance retraite, mai 2026, Marie Ménard
- Auteurs privés de retraite : l'Assemblée nationale enquêtera-t-elle sur le scandale Agessa ? - Actualitté, 20 mai 2026, Antoine Oury
- Évolution des départs à la retraite avec surcote au régime général entre 2019 et 2022 - L'Assurance retraite, mai 2026, Carole El Khoury
- "Pour les Carsat, la suspension de la réforme des retraites est en fait une nouvelle réforme" (Jean-Christophe Crulli, Carsat Auvergne) - AEFinfo, 21 mai 2026, Sophie Esposito (réservé aux abonnés)
- Épargne retraite : record battu pour le PER avec plus de 150 milliards d'euros d'encours au 4e trimestre 2025 et 12,9 millions de titulaires | Communiqué de presse - Ministère de l’économie, 17 mai 2026
- Instituer un service civique des seniors, quelle bonne idée ! - Le Point, 18 mai 2025, Julien Damon (réservé aux abonnés)
- Les droits de succession pour financer la dépendance ? La fédération des hôpitaux et Ehpad publics jette un pavé dans la mare - Les Echos, 18 mai 2026, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
- Les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton) | Communication à la Commission des Affaires sociales du Sénat - Cour des comptes, 20 mai 2026
- Amendement Creton : rapport de la Cour des comptes - Sénat | Commission des Affaires sociales, 20 mai 2026 (vidéo, 1h23)
- Résidences services seniors : une crise en trompe l’oeil, des défis à anticiper - Think Tank Matières grises, 20 mai 2026, Luc Broussy et Katy Giraud
Agirc-Arrco
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
|
|
|
| |
| |
| |
|
Étude sur la fragilité budgétaire des foyers monoparentaux
|
| |
|
20/05/2026- Une enquête CSA-Cofidis récente met en lumière la situation budgétaire fortement contrainte des familles monoparentales en France, composées aux trois quarts de mères âgées de 35 à 49 ans et, le plus souvent, d’un seul enfant, généralement adolescent, en garde exclusive. Dans ce contexte, 41% de ces familles jugent leur pouvoir d’achat faible, contre 26% pour l’ensemble des Français. Seules 38% déclarent parvenir à mettre de l’argent de côté. Les revenus de ces ménages sont majoritairement (76%) inférieurs à 3 000 € mensuels contre 51% dans l’ensemble de la population française.
Les parents solos décrivent un quotidien rythmé par des arbitrages financiers. Ils estiment qu’il leur manquerait en moyenne 670 € par mois pour vivre confortablement, sans avoir à se soucier de la fin de mois ; ce manque à gagner s’élève à 841 € lorsque deux enfants sont à charge. Pour contenir leurs dépenses, 73% déclarent surveiller étroitement les prix et 70% réduire les dépenses jugées non essentielles. Cela se traduit notamment par des renoncements aux vacances, à certaines sorties ou à des achats d’habillement. Malgré ces efforts, plus d’une famille monoparentale sur deux se retrouve à découvert au moins une fois par an.
La pression financière se concentre particulièrement sur les besoins des enfants, qui mobilisent en moyenne 37% du budget mensuel des familles monoparentales, contre 28% pour l’ensemble des parents. L’alimentation et la cantine représentent de loin le premier poste de dépense annuel, avec un montant moyen de 1 590 €, devant les vacances et l’habillement, dans un contexte d’augmentation sensible de l’ensemble de ces coûts par rapport à 2024. Cette structure de dépenses illustre le fait que les arbitrages portent moins sur le "superflu" que sur la possibilité même de maintenir un niveau de vie jugé acceptable pour l’enfant.
> CSA x Cofidis : budget des familles monoparentales - CSA, 15 mai 2026
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Quelles pistes pour accompagner les jeunes adultes à la parentalité ?
|
| |
|
21/05/2026- Le Conseil de l'Enfance et de l'Adolescence du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge (HCFEA) a adopté un rapport visant à "aider les parents à aider les enfants à grandir". Ce document s'inscrit dans une démarche que le Conseil poursuit depuis sa création, fondée sur une approche systémique de coéducation et de coresponsabilité familiale, éducative et sociale, afin de créer les meilleures conditions de développement et d'épanouissement des enfants, quelles que soient leurs singularités et leurs différences. Le Conseil note que l'année 2025 marque une "bascule démographique" : pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de décès en France a dépassé celui des naissances. Cette inflexion démographique s'accompagne de défis socio-économiques, notamment un taux de pauvreté de 17% chez les 18-29 ans, qui entrave la concrétisation des projets de parentalité. Face à cette situation, la branche Famille a, par exemple, renforcé son engagement, en portant son budget de soutien à la parentalité à 174 Md€ en 2024 pour financer des dispositifs essentiels de socialisation précoce tels que les lieux d'accueil enfants-parents.
Pour aller plus loin et réduire l'écart persistant entre le désir d'enfant et la fécondité effective, le Conseil de l'Enfance formule 20 propositions articulées autour de six axes : l'égalité entre les parents, l'accès aux droits et services, la "déclosure" visant à redonner aux enfants et aux parents leur place dans l'espace public, l'appui à l'exercice parental, la réorganisation des temps familiaux et professionnels, ainsi que le soutien au tissu associatif. Le Conseil privilégie une "prévention prévenante", qu'il définit comme un accompagnement humaniste récusant tout jugement normatif pour se concentrer sur le soutien des familles dans leur diversité. Cette approche se distingue ainsi de la marchandisation croissante de l'éducation, alors que le marché du soutien scolaire privé atteint désormais 2,5 Md€. Le Conseil insiste également sur la nécessité de préserver le service public et le tissu associatif, seuls garants d'un accompagnement équitable et accessible à tous.
Au-delà des mesures d'accompagnement familial, le Conseil de l'Enfance préconise enfin une réforme de l'équilibre des temps de vie, avec notamment un allongement du congé de paternité pour favoriser la coparentalité dès la naissance. Le rapport souligne par ailleurs la responsabilité des Institutions publiques et rappelle que toute évolution législative doit s'appuyer sur des études d'impact rigoureuses afin de garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant demeure la boussole de la solidarité nationale.
> Aider les parents à aider les enfants à grandir - Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge, 7 mai 2026
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Proposition de loi n°2774 - Assemblée nationale, 12 mai 2026, Marianne Maximi (protection durable des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Proposition de loi n°2775 - Assemblée nationale, 12 mai 2026, Agnès Firmin Le Bodo (création d'un statut de parents d'enfant gravement malade)
- Proposition de loi n°2781 - Assemblée nationale, 12 mai 2026, Nathalie Colin-Oesterlé (garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales)
- Rapport n°648 - Sénat, 20 mai 2026 (proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale)
- Exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance ; affaire des laits infantiles contaminés - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 19 mai 2026 (vidéo, 2h13)
- Arrêté du 13 mai 2026 - JORF du 17 mai 2026 (dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour l'année 2026)
- Arrêté du 13 mai 2026 - JORF du 17 mai 2026 (dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour l'année 2026)
- Examen de la recevabilité d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 13 mai 2026
- Amélioration de l’accessibilité aux modes d’accueil des jeunes enfants entre 2017 et 2022 : un constat nuancé selon les territoires | Études et Résultats n°1371 - Drees, 21 mai 2026, Yann Caenen
- La renationalisation du financement du Revenu de Solidarité Active est-elle une réponse adaptée aux enjeux de la politique publique de lutte contre la pauvreté et d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA ? - Andass, 28 avril 2026
- "L’hypergamie", la vraie cause de la baisse de la natalité ? - L'Opinion, 11 mai 2026, Hakim El Karoui (réservé aux abonnés)
- Allocation de solidarité unifiée : le parcours miné d’un projet de loi suspecté de pénaliser les ménages modestes - La Croix, 15 mai 2026, Cécile Lemoine (réservé aux abonnés)
- RSA, prime d'activité : la déclaration préremplie rapporte gros à la Sécurité sociale - Les Echos, 13 mai 2026, Sébastien Dumoulin (réservé aux abonnés)
- Baromètre des familles 2026 : chaque année, 5 questions pour savoir comment se portent les familles | Communiqué de presse - Unaf, 15 mai 2026
- La famille, une "dimension fondamentale" pour 97% des Français - La Croix, 15 mai 2026, Paula Pinto Gomes (réservé aux abonnés)
- Inspection des unités de pédopsychiatrie de la Fondation Vallée : publication du rapport et de la lettre de décision de l’ARS Île-de-France - ARS, 6 mai 2026
- La Commission propose de nouvelles mesures pour lutter contre la pauvreté et améliorer la vie des personnes handicapées - Commission européenne, 6 mai 2026
- Handicap : ce que la République doit à la Seine-Saint-Denis - Seine-Saint-Denis, 12 mai 2026, Houda Elmir
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Management - Risques professionnels - Santé au travail
|
|
|
| |
| |
| |
- Souffrance psychique au travail : audition des représentants de Matmut et Cercle Humania - Sénat, 20 mai 2026 (vidéo, 1h38)
- Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - JORF du 10 mai 2026 (modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
- Décret n°2026-355 du 7 mai 2026 - JORF du 10 mai 2026 (modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 6 mai 2026 - JORF du 10 mai 2026 (modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail)
- Arrêté du 7 mai 2026 - JORF du 10 mai 2026 (barèmes indicatifs d’incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle en application de l’article L. 434-1 A du code de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 7 mai 2026 - JORF du 10 mai 2026 (modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente fonctionnelle en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la Sécurité sociale)
- Le télétravail a accru la productivité du travail dans les entreprises qui l’ont maintenu après la crise de Covid-19 | Insee Analyses n°120 - Insee-Ined, 19 mai 2026, Philippe Askenazy, Ugo Di Nallo (Insee), Ismaël Ramajo (Dares)
- Face à la hausse des accidents de travail, la SNCF met en place un système qui inquiète les syndicats - Capital, 9 mai 2026, Capital
- "Le regard des autres nous surprend encore massivement et négativement": l'immense majorité des salariés français disent bien se connaître mais 7 sur 10 avouent être sidérés par des remarques sur leur travail (et c'est un problème) - BFMTV, 16 mai 2026, Marine Cardot
- Podcast "Comment ça va le travail ?", épisode 2 : Accidents du travail : arrêter l’hécatombe est possible - Santé & Travail, 13 mai 2026, La rédaction
- La souffrance au travail, moteur des envies de reconversion professionnelle | Tribune - Le nouvel Obs, 18 mai 2026, Anne Boring et Catherine Laffineur
- Risques psychosociaux des directeurs d’ESMS : alerte sur un épuisement devenu structurel - FNADEPA, 5 mai 2026
- Breadcrumbing au travail : quand les promesses floues abîment la confiance - OCM, 13 mai 2026
- Les différences de personnalité au travail : richesse ou source de tensions? - Culture RH, 15 mai 2026, Céline Postel
- Discrimination à l’embauche : les caractéristiques du poste à pourvoir
- importent-elles ? | Travail et emploi n°180 - Dares, mai 2026, Émilie Arnoult, Véronique Rémy
- Le bureau à bout de souffle : quand les salariés subissent leurs espaces de travail - Workplace magazine, 13 mai 2026, La rédac
- Blueprint for a Better Office - Steelcase, décember 2026
- Plus de 20% des décès surviennent l'année qui suit la prise de poste: le prochain plan de santé au travail donnera la priorité aux nouveaux arrivants dans les entreprises - BFMTV, 21 mai 2026, CR avec AFP
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
La Cour des comptes valide avec réserves les comptes des cinq branches
|
| |
|
20/05/2026- Pour la première fois depuis 2019, la Cour des comptes a certifié avec réserves l’intégralité des comptes 2025 des cinq branches du régime général ainsi que ceux du recouvrement et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Toutefois, la Cour relève que l'activité de recouvrement et l’Acoss présentent une anomalie significative de rattachement des produits, évaluée pour les créances à 1 Md€ et pour les dépréciations liées à des taxes recouvrées par les directions fiscales de l’État, à 700 M€. La Cour note également que la sincérité des comptes est mise à l'épreuve par l'ampleur des enjeux financiers soustraits à la solidarité nationale, avec une fraude estimée à 5,3 Md€ pour les seules cotisations des employeurs du secteur privé.
La branche Famille sort de trois années d'impossibilité de certification grâce à la généralisation du dispositif relatif aux ressources mensuelles (DRM), dont la Cour estime que le pré-remplissage a sécurisé les données des allocataires. La Cnaf évalue ainsi l’économie annuelle réalisé de l’ordre de 1,1 Md€ sur les indus évités pour le revenu de solidarité active et la prime d'activité. Les magistrats financiers relèvent toutefois que cette avancée technologique ne dissimule pas une dégradation de la détection des indus, consécutive à une baisse de 9% des contrôles sur place, après une chute de 46% entre 2019 et 2024. La Cour rappelle que la fraude potentielle pour cette branche est évaluée entre 3,8 et 4,7 Md€. La branche Autonomie fait face à des défis analogues, la Haute juridiction relevant que ses comptes restent marqués par des insuffisances de contrôle interne sur les prestations qu’elle finance et par l’absence d’un dispositif structuré de lutte contre la fraude, limitant ainsi la visibilité sur l’usage des fonds publics.
Dans les autres secteurs, l'amélioration de la qualité comptable reste modeste selon la Cour des comptes. L'Assurance maladie présente un montant d'erreurs de 3,4 Md€ sur les soins de ville, stables par rapport à 2024. Pour la branche Vieillesse, une prestation nouvelle de retraite sur neuf demeure entachée d'une anomalie financière, pour un coût global sur toute la durée de vie des pensionnés de 1,1 Md€. La Cour note en particulier la fiabilisation inaboutie du répertoire de données de carrière (RGCU) et des incertitudes sur la prise en compte des cotisations des travailleurs indépendants. Afin de réduire ces risques financiers résiduels, les magistrats financiers appellent à une modernisation rapide des outils de liquidation et à une meilleure exploitation des algorithmes de ciblage pour garantir, à terme, le bon usage des deniers sociaux.
> Certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du CPSTI, exercice 2025 - Cour des comptes, 13 mai 2026
> La Cour des comptes certifie les comptes 2025 de la branche Famille | Communiqué de presse - Cnaf, 13 mai 2026
> Comptes 2025 : la Cour des comptes certifie la branche Autonomie | Communiqué de presse - CNSA, 19 mai 2026
> Les comptes consolidés de la MSA certifiés pour la 15e année consécutive par les commissaires aux comptes | Communiqué de presse - MSA, 13 mai 2026
Voir aussi
> La certification des comptes publics par la Cour des comptes : objectifs, pratiques et usages : entretien avec Denis Soubeyran, Jean-Luc Fulachier | Action publique. Recherche et pratiques 2026/1 n°28 - Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) sur Cairn, 18 mai 2026, propos recueillis par Marie Ruault et Edoardo Ferlazzo (p. 79 à 88)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Trois saisines du Conseil constitutionnel contre le nouveau cadre législatif de lutte contre les fraudes sociales et fiscales
|
| |
|
20/05/2026- Adopté définitivement mi-mai 2026, le nouveau cadre législatif de lutte contre les fraudes sociales et fiscales entend répondre à un préjudice annuel estimé à 14 Md€, avec une ambition de recouvrement s'élevant à 3 Md€ à moyen terme. L'opérateur France Travail voit ses prérogatives élargies, notamment pour contrer la fraude à la résidence, laquelle représente 45% des détournements identifiés par l’organisme. Les contrôleurs disposent désormais du pouvoir discrétionnaire de suspendre le versement des allocations chômage pour une durée maximale de trois mois en présence "d’indices sérieux de manœuvres frauduleuses", sous réserve de garantir au foyer un reste à vivre équivalent au montant du revenu de solidarité active (RSA). France Travail dispose également d’un accès aux données de connexion des usagers. Enfin, ces derniers sont assujettis à une obligation stricte de domiciliation bancaire au sein de la zone SEPA pour sécuriser les flux financiers.
Le volet sanitaire et économique de la loi introduit parallèlement des mesures de régulation visant à stabiliser les dépenses publiques par un encadrement rigoureux des pratiques professionnelles. La télémédecine fait ainsi l'objet d'une restriction limitant à un seul le renouvellement des arrêts de travail par écran interposé. Les entreprises de transport sanitaire, quant à elles, sont désormais tenues d'équiper leurs véhicules de dispositifs de géolocalisation afin de certifier la réalité des prestations facturées. Parallèlement, la lutte contre le travail dissimulé s'intensifie avec l'instauration d’une procédure de « flagrance sociale » qui autorise la saisie conservatoire immédiate des actifs d'une entreprise en cas de suspicion d'infraction grave. Les plateformes numériques de services sont également intégrées à cet effort collectif par un devoir de vigilance renforcé, ce qui va les obliger à vérifier la conformité de la situation administrative de leurs prestataires sous peine de sanctions.
Cette loi fait toutefois l’objet d’une contestation devant le Conseil constitutionnel, portée par trois saisines : deux recours déposés par les députés et un troisième émanant des sénateurs. Cette opposition bicamérale dénonce des atteintes disproportionnées aux principes fondamentaux, notamment un risque de rupture de l'égalité devant les soins, soulignant que les restrictions sur la télémédecine pourraient léser les six millions de citoyens résidant dans des déserts médicaux, zones couvrant aujourd'hui 87% du territoire national. Les griefs portent également sur la fragilisation matérielle des plus précaires, dénonçant la possibilité de saisir administrativement des prestations de subsistance ou l’interdiction nouvelle d’effacer les dettes liées au RSA dans le cadre de procédures de surendettement. Les requérants contestent aussi la validité de l’accès des préfectures aux données sociales privées, y voyant une menace directe pour le droit au respect de la vie privée. Ils craignent également que l'usage de sanctions basées sur de simples présomptions ne vide de sa substance le principe de la présomption d'innocence.
> Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | Dossier législatif - Assemblée nationale, mai 2026
> Saisine 1 du Conseil constitutionnel - Conseil constitutionnel, enregistré au greffe le 18 mai 2026 (députés LFI, Écologiste et social, et GDR)
> Saisine 2 du Conseil constitutionnel - Conseil constitutionnel, enregistré au greffe le 18 mai 2026 (députés, groupe socialiste et apparentés)
> Saisine 3 du Conseil constitutionnel - Conseil constitutionnel, enregistré au greffe le 19 mai 2026 (sénateurs, groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat ; groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky du Sénat ; groupe écologiste, solidarité et territoires du Sénat)
> Suspension des allocations chômage, renouvellement des arrêts maladie... Ce que contient la loi contre les fraudes sociales et fiscales adoptée par le Parlement - France info, 11 mai 2026, franceinfo avec AFP
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Audition de Jean-François Fruttero, président, et Stéphane Antigny, directeur délégué aux opérations, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 13 mai 2026 (vidéo, 1h39)
- MECSS : audition focus : 2 heures de lien social pour les personnes en perte d’autonomie : Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), et Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) - Assemblée nationale, 20 mai 2026 (vidéo, 1h12)
- Compte rendu de réunion n°71 | Séance du 12 mai, 16h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 20 mai 2026 (audition de Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Virginie Duby‑Muller, Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures, sur le rapport d’information déposé par la délégation sur l’égalité salariale)
- Compte rendu de réunion n°72 | Séance du 13 mai, 9h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé, et de Jean Lessi, directeur général)
- Compte rendu de réunion n°73 | Séance du 13 mai, 11h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (audition de Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, sur les mesures d’urgence de gestion du risque d’infection à hantavirus Andes ; examen de la recevabilité de la proposition de résolution n°2696 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face)
- Compte rendu de réunion n°74 | Séance du 13 mai, 15h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (audition de Jean‑Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, sur sa feuille de route)
- Arrêté du 23 avril 2026 - JORF du 19 mai 2026 (date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé - ARS)
- Arrêté du 12 mai 2026 - JORF du 22 mai 2026 (enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier)
- Arrêté du 21 mai 2026 - JORF du 22 mai 2026 (modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation)
- 1 160 000 professionnels du social exercent en France en 2024 | Jeux de données - Drees, 12 mai 2026
- Didier Tabuteau, vice-président du Conseil d’État : "On a besoin plus que jamais d’un État social fort" - La Croix, 11 mai 2026, Bernard Gorce (réservé aux abonnés)
- La Macif poursuit la réorganisation de ses centres de relation client : une troisième fermeture annoncée, une implantation dans une nouvelle ville prévue - L'Argus de l'assurance, 7 mai 2026, Nathalie Tissot (réservé aux abonnés)
- "On me voit, on m’voit plus !" : la volatilité des réformes des politiques sociales | Tribune libre - Le média social, 11 mai 2026, Jean-Luc Gautherot (réservé aux abonnés)
- Les comptes consolidés de la MSA certifiés pour la 15e année consécutive par les commissaires aux comptes | Communiqué de presse - MSA, 13 mai 2026
- Sécurisation des droits sociaux des salariés : la Direction de la sécurité sociale et l’Urssaf publient leur nouvelle feuille de route relative à la fiabilisation des données sociales - Urssaf, 12 mai 2026
- Faux arrêts de travail : un réseau soupçonné d’avoir détourné 3,5 millions d’euros à l’Assurance maladie - Radio france, 14 mai 2026
- Publication du rapport d’activité 2025 de la DGFiP - Gouvernement, 6 mai 2026
Printemps de l'évaluation
- Audition de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et de Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et de Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Assemblée nationale | Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, 20 mai 2026 (vidéo, 1h45)
- Printemps social de l’évaluation - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 20 mai 2026 (garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ; complément de libre choix de mode de garde ; campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains à destination des élèves de cinquième) (vidéo, 2h09)
- L’assurance chômage ; pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ; garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 20 mai 2026 (vidéo, 3h21)
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale : répartition des dépenses entre l’Assurance maladie obligatoire et l’Assurance maladie complémentaire - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 21 mai 2026 (vidéo, 1h38)
|
|
|
| |
| |
| |
|
Actualité des partenaires sociaux
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
La coordination des systèmes de Sécurité sociale en Europe remaniée par la le Parlement européen
|
| |
|
21/05/2026- La commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a adopté, le 6 mai 2026, le projet de révision du règlement n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale. Cette révision porte sur cinq domaines clés, notamment les règles d’indemnisation chômage des travailleurs transfrontaliers, fortement souhaitée par le Gouvernement français. Les autres domaines révisés concernent les prestations pour des soins de longue durée, la couverture maladie des personnes économiquement inactive, la portabilité des prestations familiales et le suivi des travailleurs détachés dans l’Union afin de lutter contre la fraude.
> Europe : les ajustements prévus par la révision des règles de coordination des systèmes de Sécurité sociale - AEFinfo, 18 mai 2026, Hélène Truffaut
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Malgré la croissance économique, un Grec sur quatre est toujours menacé de pauvreté - Le Monde, 15 mai 2026, Marina Rafenberg (réservé aux abonnés)
- UNION EUROPÉENNE | Un accord pour améliorer la protection des adultes vulnérables - Parlement européen, 13 mai 2026
- UNION EUROPÉENNE | Combler l’écart entre les hommes et les femmes en matière de soins: un meilleur soutien aux aidants formels et informels - Parlement européen, 21 mai 2026
- UNION EUROPÉENNE | Des médecins radiés pour motifs graves partent à l'étranger pour continuer à exercer, malgré des alertes européennes, révèle le "20 Heures" de France 2 - France info, 6 mai 2026
- Le ministère de la Santé assure être "en lien constant avec les experts afin d’évaluer le niveau de risque" d'importation de l'épidémie d'Ebola à Mayotte - France info, 17 mai 2026, franceinfo
- ALLEMAGNE | Le gouvernement allemand veut en finir avec la journée de travail de huit heures - Courrier international, 12 mai 2026, Marie Daoudal (réservé aux abonnés)
- ALLEMAGNE - FRANCE | Joint Declaration on Strengthening the Pharmaceutical Industry in Europe between the Federal Ministry of Health of the Federal Republic of Germany and the Ministry of Health, Families, Autonomy and Persons with Disabilities of the French Republic | Communiqué de presse - Federal ministry of Health, 18 mai 2026
- BELGIQUE | Près de 9.000 bénéficiaires de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées à Bruxelles - Iriscare, 11 mai 2026
- CROATIE | Disability, Work and Inclusion in Croatia | Rapport - OCDE, 6 mai 2026
- MONDE | Un monde au bord du gouffre: priorités pour un avenir résilient face aux pandémies - GPMB, mai 2026
- MONDE | Tableau de bord 2026 des programmes mondiaux de protection sociale des entreprises françaises - EN3S, 21 mai 2026
- MONDE | Dans les pays les plus riches du monde, les inégalités économiques nuisent au bien-être des enfants - Unicef, 12 mai 2026
- MONDE | L’obésité progresse à grande vitesse dans les pays à faibles revenus et se stabilise dans les pays riches - Le Monde, 13 mai 2026, Mathilde Gérard (réservé aux abonnés)
- MONDE | Des progrès sanitaires mondiaux gravement menacés | Communiqué de presse - OMS, 13 mai 2026
- MONDE | L’OMS alerte sur l’explosion des sachets de nicotine chez les jeunes - ONU, 15 mai 2026
- MONDE | Ebola en RDC et en Ouganda : l'OMS déclare une urgence sanitaire internationale - ONU, 17 mai 2026
- KENYA | Enquête. Frais de santé : les Kényans les plus pauvres surfacturés à cause de l’IA - Courrier international, 8 mai 2026 (réservé aux abonnés)
- SOUDAN | Soudan : 19,5 millions de personnes confrontées à une insécurité alimentaire aiguë - Unicef, 18 mai 2026
- AMÉRIQUE | Nonretirees' Worry Remains High - Gallup, 6 mai 2026
- ROYAUME-UNI | Au Royaume-Uni, les inégalités atteignent des niveaux record - Le Monde, 7 mai 2026 (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Régulation du médicament et distribution pharmaceutique : des modèles sous tension au cœur de la soutenabilité de l’Assurance maladie
|
| |
|
20/05/2026- Deux rapports conjoints de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des Finances (IGF), publiés en mai 2026, portent respectivement sur le dispositif de régulation du prix des médicaments et sur la chaîne de distribution pharmaceutique. Ils s’inscrivent dans un contexte de hausse rapide des dépenses de médicaments et d’évolution du modèle économique du secteur de la santé. Le premier rapport analyse les mécanismes de fixation et de régulation des prix, reposant notamment sur l’intervention du Comité économique des produits de santé (Ceps) et sur des dispositifs financiers comme les remises négociées et la clause de sauvegarde. Le second examine les relations économiques entre les industriels, les grossistes et les officines, en mettant en lumière la complexité des flux financiers et le rôle central du réseau de pharmacies dans l’accès aux médicaments. Ensemble, ces travaux offrent une vision globale du système du médicament, depuis la fixation des prix jusqu’à la dispensation au patient, en soulignant son importance stratégique pour l’équilibre de l’Assurance maladie.
L’apport principal de ces études réside dans la mise au jour d’un modèle devenu à la fois opaque, instable et fragilisé économiquement. S’agissant de la régulation des prix, les Inspections montrent que les mécanismes actuels, en particulier les remises et la clause de sauvegarde, ont pris une ampleur considérable, atteignant plusieurs milliards d’euros, au point de devenir des instruments récurrents de financement plutôt que des dispositifs exceptionnels. Cette situation nuit à la lisibilité du système et à la qualité des prévisions budgétaires de l’Assurance maladie. Sur le volet distribution, le rapport met en évidence une forte dépendance des officines aux remises commerciales sur les médicaments génériques, essentielles à leur équilibre économique mais peu transparentes et inégalement réparties. Il souligne également la dégradation de la rentabilité des pharmacies, notamment dans certains territoires, et les déséquilibres dans la répartition de la valeur au sein de la chaîne, entre laboratoires, intermédiaires et officines. Ces constats convergent vers une critique commune : un système fragmenté, difficile à piloter et insuffisamment adapté aux enjeux actuels de maîtrise des dépenses et d’accès équitable aux soins.
Les auteurs des rapports appellent en conséquence à une refonte des mécanismes de régulation, visant à améliorer leur lisibilité, leur prévisibilité et leur efficacité économique, notamment par une simplification des dispositifs, une meilleure transparence des flux financiers et une révision des modalités de fixation des prix. Ils suggèrent également de faire évoluer le modèle économique des officines, en repensant leur mode de rémunération pour le rendre moins dépendant des volumes de médicaments et plus aligné sur les missions de santé publique. À moyen terme, ces recommandations pourraient conduire à des transformations importantes de la politique du médicament, avec des effets sur les dépenses de l’Assurance maladie, l’organisation territoriale de l’offre pharmaceutique et l’accès aux traitements.
> Bilan et évolution du dispositif de régulation du prix des médicaments - Igas-IGF, 7 mai 2026, Marc Auberger, Samuel Monteil, Ilyes Bennaceur, Rémy Slove (IGF), Laurent Habert, Malak Abou Taam (Igas)
> La chaîne de distribution pharmaceutique - Igas-IGF, janvier 2026 (publié le 7 mai), Hippolyte d’Albis, Valentine Verzat, Andréane Bourges, Olivier Pernet-Coudrier (IGF), Virginie Cayré, Alain Morin (Igas)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Intégrer la vulnérabilité en santé : un impératif pour l’équité
|
| |
|
20/05/2026- Le rapport du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) s’est intéressé à la manière dont la vulnérabilité est prise en compte dans les politiques de santé en France. Le document souligne que la vulnérabilité ne constitue pas un état individuel figé, mais une situation contextuelle résultant de l’interaction entre des caractéristiques personnelles et des environnements divers (sociaux, économiques, juridiques ou culturels), susceptibles d’exposer à des risques sanitaires accrus.
Le document met en évidence plusieurs limites du système actuel, notamment le manque de coordination entre les acteurs, l’insuffisance des données disponibles et la difficulté à agir de manière préventive. Il insiste sur la nécessité d’intégrer la santé dans l’ensemble des politiques publiques, selon l’approche dite "One Health", qui relie santé humaine, environnementale et sociale. Parmi les exemples évoqués figurent les inégalités d’exposition aux risques environnementaux, les difficultés d’accès aux soins dans certains territoires ou encore la stigmatisation de populations fragiles. Le rapport défend également des approches combinant prévention, action communautaire, participation des citoyens et adaptation des politiques aux réalités locales afin de réduire durablement les écarts de santé.
Enfin, le HCSP formule plusieurs recommandations pour renforcer l’équité en santé au cours des prochaines années. Il préconise notamment de développer des outils de diagnostic et d’évaluation plus précis, d’adapter les financements publics aux besoins des territoires et de soutenir davantage la recherche et l’innovation sociale. Le rapport appelle aussi à une meilleure coopération entre les secteurs sanitaire, social, éducatif et environnemental afin de construire des politiques plus cohérentes et préventives. Selon les auteurs, la prise en compte de la vulnérabilité doit devenir une priorité transversale de la stratégie nationale de santé pour répondre aux défis sanitaires, sociaux et environnementaux à venir.
> Intégrer la vulnérabilité en santé, un enjeu d’équité | Rapport - HCSP, 11 mai 2026
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé et de Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 13 mai 2026 (vidéo, 3h27)
- Note d’information n°DNS/DGS/PP5/2026/27 du 14 avril 2026 - Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales, 13 mai 2026 (évolution et fonctionnement de la plateforme Dispostock)
- La chaîne de distribution pharmaceutique - Igas-IGF, janvier 2026 (publié le 7 mai 2026), Hippolyte d’Albis, Valentine Verzat, Andréane Bourges, Olivier Pernet-Coudrier (IGF), Virginie Cayré, Alain Morin (Igas)
- La hausse des hospitalisations des adolescentes et jeunes femmes pour tentatives de suicide et automutilations se poursuit en 2025 | Jeux de données - Drees, 11 mai 2026, Jean-Baptiste Hazo
- Les établissements de santé en 2024, édition 2026 - Drees, 20 mai 2026, sous la direction d’Alexandre Cazenave-Lacroutz
- Hantavirus : la France en première ligne - Journal international de médecine, 12 mai 2026, Quentin Haroche
- La suppression des agences régionales de santé au menu du Sénat à l'automne - APMNews, 12 mai 2026, vg/lb/APMnews (réservé aux abonnés)
- La Macronie au secours des cliniques privées - Le Canard enchaîné, 12 mai 2026, Fanny Ruz-Guindos et Louis Colvert (réservé aux abonnés)
- PDSA : une réquisition préfectorale par mail est-elle légale ? - Egora, 17 mai 2026, Nicolas Choley & Thibaud Vidal (réservé aux abonnés)
- Loi transpartisane : la régulation est toujours une fausse solution | Communiqué de presse intersyndical - Regroupement autonome des jeunes généralistes installés et remplaçants (ReAGJIR), 18 mai 2026
- Médecins : les délais de rendez-vous restent relativement stables, selon une étude - La Croix, 19 mai 2026, La Croix avec AFP
- Études de santé : le gouvernement se prépare pour organiser le retour des étudiants français de l'étranger - AEF, 18 mai 2026, Camille Mordelet (réservé aux abonnés)
- Cartes de France 2026 de l’accès aux soins. Soignants et patients face aux inégalités territoriales - Fondation Jean Jaurès, 19 mai 2026
- EFPIA Patients W.A.I.T. Indicator 2025 Survey - IQVIA, mai 2026 (accès aux thérapies innovantes)
- Fin de la quête de rentabilité, ratios de soignants, formation... Comment répondre à la crise de l'hôpital public - Le Parisien, 19 mai 2026, Véronique Hunsinger et Clémence Bauduin (réservé aux abonnés)
- Santé et bien vieillir : avec 1,8 Md€ engagé en 2025, la Banque des Territoires change d’échelle pour améliorer l’accès aux soins et accompagner le vieillissement partout en France | Communiqué de presse - Banque des Territoires, 21 mai 2026
- Newsletter de mai 2026 - Conseil national de l'Ordre des médecins, 21 mai 2026
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Contexte économique et social
|
|
|
| |
| |
| |
- Délégation aux droits des femmes et Commission des affaires sociales : rapport d’information sur l’égalité salariale - Assemblée nationale, 12 mai 2026 (audition de Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes, Virginie Duby Muller, Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures, sur le rapport d’information n°2370 relatif à l’égalité salariale) (vidéo, 1h12)
- La Ciivise soutient une avancée concrète pour l'information et la protection des victimes | Communiqué de presse - Ciivise, 16 mai 2026
- Comment redonner de la confiance et de la visibilité à la médecine libérale ? | Think tank - Think tank craps, 11 mai 2026, Dr Yannick Neuder
- Les Français, l’entreprise, la fonction publique et les retraites | Baromètre - Opinionway, mai 2026
- Démographie française : la baisse de la natalité est-elle une fatalité ? | Podcast - Radio france, 9 mai 2026
- Vivre plus de 150 ans serait un cauchemar pour l’immense majorité des Français - Odoxa, 15 mai 2026
- Trajectoires et Origines 2 : diversité des populations et inégalités sociales en France - Ined, 21 mai 2026, sous la direction de Cris Beauchemin, Mathieu Ichou et Patrick Simon
- "Une aspiration à ne plus être ramenés à leurs origines" : portrait-robot de la "3e génération" d’immigrés en France - Le Parisien, 20 mai 2026, Bérangère Lepetit (réservé aux abonnés)
- Immigration en France : intégration, travail, diplômes… Quatre idées reçues débunkées par une grande enquête - 20 minutes, 21 mai 2026, Emilie Jehanno
- Les Français et le pouvoir d’achat - Elabe, 20 mai 2026
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
TIC santé - E-administration - Services publics
|
|
|
| |
| |
| |
- Maif : l’ensemble des organisations syndicales signent un accord sur les conditions de déploiement de l’intelligence artificielle dans l’entreprise - L'Argus de l'assurance, 12 mai 2026, Nathalie Tissot (réservé aux abonnés)
- IA : les coûts cachés que les entreprises sous-estiment - Harvard business review, 22 avril 2026, Romain Zerbib , Olivier Mamavi (réservé aux abonnés)
- Distribution d’assurance : la souscription 100% gérée par l’IA devient une réalité en France - L'Argus de l'assurance, 13 mai 2026, Vincent Gersin (réservé aux abonnés)
- Déserts médicaux, vieillissement… "En santé, l'IA rend possible une révolution préventive" | Tribune - Les Echos, 17 mai 2026, Reda Guiha, président de Pfizer en France
- Pourquoi le secteur de la santé doit se préparer dès aujourd’hui au dossier médical européen | Tribune - DSIH, 18 mai 2026, Dimitrios Kakoulis
- Le GIE SESAM-Vitale lance Web Vitale, le nouveau service de lecture de la carte Vitale via navigateur Web - Sesam-vitale, 13 mai 2026
- Rémunération des maisons de santé du label France Santé : la Cnam pose ses conditions - Egora, 13 mai 2026 (réservé aux abonnés)
- Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025 - Cnil, 18 mai 2026
- Panorama Atlaas des actions IA dans les collectivités - Villes-internet.net, 19 mai 2026
- Fuites de données en France : l’échec du modèle réglementaire européen - Think Tank Génération libre, 20 mai 2026
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Communiqué du Conseil de planification écologique - Élysée, 19 mai 2026
- 160 millions de femmes dans l'extrême pauvreté en plus : pourquoi le changement climatique est sexiste - Le Progrès, 12 mai 2026, La rédaction avec AFP
- EU economy greenhouse gas emissions: +0.9% in Q4 2025 - Eurostat, 13 mai 2026
- Transformer la ville avec les habitants pour favoriser l'adaptation au changement climatique - Cerema, 19 mai 2026
- Désinformation climatique et guerre informationnelle : ingérences étatiques et enjeux sécuritaires - Iris, 19 mai 2026, Mathilde Jourde, Éléonore Duffau, Smilla Guillaume
- Emploi et formation : des leviers essentiels pour décarboner - Think Tank The Shift project, 21 mai 2026
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
|
|
|
| |
| |
| |
|
> L’Observatoire de l’imprévoyance, en partenariat avec OpinionWay, dresse un nouvel état des lieux de la prévoyance en France.
> La Caisse nationale de la branche familiale Cnaf a lancé officiellement le projet "Adapter l’offre de services de la branche Famille pour l’intégration des ressortissants de pays tiers", cofinancé à 75% par le Fonds asile, migration et intégration (Fami), pour renforcer l’accès aux droits et aux services pour les publics hors Union européenne résidant en situation régulière en France (ce que l’on nomme les ressortissants de pays tiers).
> Dans son dernier rapport d’activité, l'Unédic a fait le choix éditorial de prendre les idées reçues au sérieux, de les confronter à la réalité et de redonner toute leur place aux faits.
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Autres publications retenues
|
|
|
| |
| |
| |
- 26 mai 2026, de 15h à 16h30 (UTC/GMT+2 ou CEST) : La cybersécurité dès la conception : développement de logiciels sécurisés dans le domaine de la Sécurité sociale - Webinaire de l'AISS
- 28 mai 2026, à 18h30 : désinformation : sommes-nous tous manipulés ? - The conversation (avec David Colon)
- Du 15 mai au 6 juillet 2026 : inscriptions aux épreuves CapDIR 13
- 1er juin 2026, de 11h45 à 13h15 : de l’accompagnement individuel à l’action collective : quelles politiques publiques pour les familles monoparentales à l’échelle locale ? - CRPV franciliens
- 11 juin 2026 : social security driving social inclusion and preventing poverty - AISS (Varsovie, Pologne)
- Du 15 au 20 juin 2026 : semaine pour la QVCT 2026 : Manager, c’est tout un travail ! - Anact
- 16 juin 2026, à 11h : Health Policy in the Early Days of Trump II - Irdes
- 19 juin 2026, de 9h30 à 16h30 : lois de financement de la Sécurité sociale : 30 ans, et après ? - Direction de la Sécurité sociale (DSS) et Haut Conseil du Financement de la protection sociale (HCFiPS), en collaboration avec l’École nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S)
- 29 juin 2026, de 10h à 12h30 : Jeunes des quartiers populaires, politiques publiques de droit commun et politique de la ville - Comité d'histoire de la politique de la ville
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
|
| |
- Alexandre Sanz est nommé directeur de projet chargé de la création d'un service à compétence nationale pour la gestion de la réserve sanitaire et des stocks stratégiques de l'Etat, rattaché à la direction générale de la santé, à l'administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 5 mai 2026, JORF du 8 mai 2026
- Julien Guez est nommé directeur général du Medef - Communiqué de presse du Medef sur X, 11 mai 2026
- Sandrine Williaume est chargée d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice générale de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France - Arrêté du 12 mai 2026, JORF du 14 mai 2026
- Claire Thoury est élue présidente du Conseil économique, social et environnemental (Cese) - Communiqué de presse du Cese, 20 mai 2026
- Laurence Cristol et Luc Broussy seraient nommés corapporteurs des consultations France autonomie - Article d'APMNews, 20 mai 2026 (réservé aux abonnés)
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Arrêté 13 mai 2026, Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales, 18 mai 2026
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - Arrêté du 18 mai 2026, Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales, 21 mai 2026
- Nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) - Arrêté du 19 mai 2026, JORF du 21 mai 2026
- Nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FSR) - Arrêté du 18 mai 2026, JORF du 22 mai 2026
- Nomination au conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) - Arrêté du 19 mai 2026, JORF du 22 mai 2026
Organismes de Sécurité sociale
- Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale, a été élu Président du Comité exécutif de l’Ucanss - Actualité de l'Ucanss, 13 mai 2026
- Clément Fabre devient directeur comptable et financier de la Cpam de l'Allier - Post LinkedIn de la Cpam de l'Allier, 18 mai 2026
- La Cpam de Vaucluse installe son nouveau Conseil - Post LinkedIn de la Cpam de Vaucluse, 18 mai 2026
- Nomination des membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) - Arrêté du 18 mars 2026, JORF du 8 mai 2026
- Isabelle Guegaden-Moreau a été distinguée par l’Ordre du Mérite agricole - Post LinkedIn de la MSA Côtes normandes, 19 mai 2026
- Pascale Trucy, directrice comptable et financière de la Caisse d'allocations familiales du Var, a été récompensé de l'insigne de Chevalier dans l'Ordre national du Mérite - Post LinkedIn de la Caf du Var,
Ordre du Mérite
Sont nommés Chevaliers de l’Ordre du Mérite (décret du 15 mai 2026, JORF du 16 mai 2026) :
- Maëlig Le Bayon, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et notamment ancien directeur de cabinet de la ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, Fadila Khattabi, entre 2022 et 2024
- Caroline Le Borgne, sous-directrice adjointe à la direction générale de la santé (DGS)
- Aude Muscatelli, directrice adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Résilience face aux risques catastrophiques mondiaux soudains perturbant le commerce : combiner l’agriculture urbaine et proche urbaine dans une étude de cas quantifiée d’une ville de taille moyenne mondiale - PLOS One, 7 mai 2025, Matt Boyd, Nick Wilson
- Emmanuel Macron s'apprête à lancer une mission sur le financement de la protection sociale - Les Echos, 28 avril 2026, Étienne Lefebvre (réservé aux abonnés)
- Les seniors sont-ils vraiment discriminés lors du recrutement ? - Dares, 22 avril 2026, Véronique Remy, Véronique Simonnet, Emmanuel Valat
- L’Urssaf sensibilise les jeunes à l’importance d’être déclarés | Communiqué de presse - Urssaf, 27 avril 2026
- Le gouvernement allemand dévoile un plan d'économies sévère pour redresser les comptes de l'Assurance maladie - Les Echos, 29 avril 2026, Emmanuel Grasland
|
| |
|
|
| |
| |
| |
Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI
|
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
https://univers-secu.en3s.fr/
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
Univers Sécu, le centre de ressources de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
|
|
|
| |
|
|