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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Toute l’équipe de Sécu Hebdo vous souhaite un bel été. En attendant de vous retrouver le samedi 2 septembre 2023 avec la parution de SH 168, vous pouvez profiter du mois d’août pour voir ou revoir les lettres précédentes !
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
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Le "travail de plateforme", entre protection contre les discriminations et précarisation des travailleurs
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26/07/2023- En octobre 2022, s'est tenu le colloque "Travail de plateforme et usages de la protection sociale" organisé par la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) et la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees). Ce colloque visait à présenter et discuter des différents enjeux autour du travail de plateforme en s’appuyant sur les travaux et analyses d’experts et de chercheurs de disciplines diverses.
Le travail de plateforme renvoie aux activités réalisées par l'intermédiaire d'applications numériques qui articulent l'offre et la demande de biens et services et transforment la relation de travail. Les travailleurs exerçant, selon les plateformes, sont le plus souvent des micro-entrepreneurs subordonnés au "management algorithmique". Cette situation fait naître une nouvelle forme de travail indépendant et contribue à rapprocher les conditions de travail du travailleur de plateforme de celles des salariés. Les gestionnaires des plateformes mettent en avant les vertus inclusives de leur structure comme moyen de lutte contre les discriminations raciales ou de genre. Mais en réalité, il semblerait que les discriminations persistent. Le sociologue Guénolé Marchadour met en garde contre le terme "d’éthique de l’intelligence artificielle (IA)", qui masquerait parfois la réalité de pratiques qui utilisent les algorithmes à des fins discriminatoires.
Le travailleur de plateforme subit par ailleurs de fortes inégalités en termes de temps de travail, en comparaison d’un travailleur salarié. Il doit exécuter de plus en plus de micro-tâches, non comptabilisées et donc sans aucune compensation financière, pouvant empiéter sur son temps libre. Enfin, le travailleur de plateforme doit assumer le risque économique lié à l'exécution de la prestation mais aussi le financement de sa protection sociale. Les échanges se sont conclus par l’affirmation de la nécessité de faire évoluer la protection sociale en protection "sociétale". Cette évolution permettrait de repenser la répartition des responsabilités entre les travailleurs et les plateformes.
> Le travail de plateforme : diversité des modèles, inégalités des situations de travail et usages de la protection sociale | Les notes de la Mar - Dares, 18 juillet 2023, Marie Benedetto-Meyer, Karine Briard, Jean-Luc Outin
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Signature de la nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes libéraux, l’Assurance maladie et les organismes complémentaires
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27/07/2023- Le 21 juillet 2023, la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour la période 2023-2028 a été signée par l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des caisses d’organismes complémentaires (Unocam) et deux syndicats représentatifs de la profession. La convention concernera 35 700 chirurgiens-dentistes libéraux. Elle traduit une volonté forte des parties conventionnelles de porter une réorientation profonde de l’exercice au bénéfice de la santé bucco-dentaire des Français et en particulier des plus jeunes. Pour répondre à cette volonté commune, l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et les organismes complémentaires engageront un investissement de 600 M€ sur la période conventionnelle.
La convention s’articulera autour de quatre axes. Le premier a pour objectif de futures générations sans carie. Un rendez-vous annuel de prévention destiné aux jeunes de 3 à 24 ans sera ainsi mis en place (contre un examen tous les trois ans aujourd’hui). De plus, elle prévoit une augmentation globale (+4%) des tarifs de l’ensemble des soins conservateurs, au 1er janvier 2025, pour l’ensemble de la population. Le deuxième axe vise à renforcer le dispositif 100% santé avec la prise en charge de nouvelles prothèses à partir de 2026. Ensuite, l’accord souhaite améliorer l’accès aux soins dentaires pour tous, sur l’ensemble du territoire. Les contrats incitatifs pour l’installation des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous-dotées seront revalorisés. Une règle "un départ préalable pour un nouveau conventionnement" dans les zones non-prioritaires est mise en place. Enfin, la nouvelle convention poursuivra son engagement auprès des publics les plus fragiles et dont les besoins sont les plus importants en termes de soins bucco-dentaires.
Le gouvernement se dit favorable à la limitation du coût de l'orthodontie. Thomas Fatôme, directeur de la Cnam et de l’Uncam, a précisé qu’il était prévu "d’y revenir rapidement".
> Signature de la nouvelle convention avec les chirurgiens-dentistes libéraux et les organismes complémentaires | Communiqué de presse - Ameli, 21 juillet 2023
> Avis relatif à la signature de la convention nationale avec les chirurgiens-dentistes libéraux - Unocam, 21 juillet 2023 (en téléchargement)
> Santé : les dentistes acceptent une entorse à leur liberté d'installation - Les Echos, 21 juillet 2023, Solenn Poullennec
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Fraude à l’Assurance maladie : déconventionnement d’un réseau entier de centres de santé
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27/07/2023- Dans un communiqué de presse publié le 21 juillet 2023, l’Assurance maladie a indiqué avoir engagé une procédure de déconventionnement à l'encontre du réseau "Alliance vision", composé de 13 centres de santé ophtalmologiques et dentaires, implanté dans neuf régions. Le déconventionnement prendra effet le 21 août 2023 pour une durée de cinq ans. À partir de cette date, la prise en charge pour les soins pratiqués dans ces centres sera faible car limitée au "tarif d’autorité". À titre d’exemple, le tarif de base d'une consultation d’ophtalmologie à 30 € sera remboursé à hauteur de 1,22 €.
Il est reproché à ce réseau une facturation d’actes fictifs ainsi que le non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation d’actes. Des actions pénales sont en cours en suite du dépôt de 27 plaintes par les Caisses primaires d’Assurance maladie (Cpam) depuis juin 2021. Le préjudice financier subi par l’Assurance maladie pourrait atteindre près de 21 M€ pour l’ensemble du réseau.
Thomas Fatôme, le directeur général de l’Assurance maladie, a précisé que ses services étaient "résolus à stopper les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles". Selon la Cour des comptes, la fraude à l’Assurance maladie représenterait 4 Md€ chaque année dont 80% du fait des professionnels de santé. Avec ce déconventionnement de grande ampleur, la branche Maladie veut envoyer un "signal fort" concernant la lutte contre la fraude. Thomas Fatôme s’est, par ailleurs, félicité des résultats rendus possibles "par la forte mobilisation des équipes en charge de la lutte contre la fraude".
> Lutte contre les fraudes : l’Assurance Maladie déconventionne un réseau entier de centres de santé | Communiqué de presse - Ameli, 21 juillet 2023
> L’Assurance Maladie déconventionne les centres Alliance Vision - Les Echos, 21 juillet 2023, Les Echos
> Fraude à l’Assurance maladie : un réseau de 13 centres de santé déconventionné…" et il y en aura d’autres" - Le Parisien, 21 juillet 2023, Maxime Gayraud (réservé aux abonnés)
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Retraite
Personnes âgées
Autonomie
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La CNSA va accompagner les autorités régionales et départementales dans le déploiement des nouveaux "services autonomie à domicile"
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26/07/2023- Le décret du 13 juillet 2023 a détaillé le fonctionnement des nouveaux "services autonomie à domicile", résultant de la fusion des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad).
Afin d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux dans le pilotage territorial de cette réforme, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce qu’elle va réaliser un diagnostic et une stratégie partagés sur le territoire, en mettant en place une pluralité d’outils et d’actions (espace d’échanges, valorisation d’expériences positives, mise à disposition d’outils, mesure d’impact, etc.). Elle indique également qu’elle apportera un soutien renforcé aux territoires en difficulté.
D’autres instances nationales, comme la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) seront également sollicitées.
> Services autonomie à domicile : le plan d’accompagnement de la CNSA - CNSA, 18 juillet 2023
> Engagement de la réforme de l'offre des services à domicile | Communiqué de presse - Ministère des Solidarités et des Familles, 18 juillet 2023
> Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - JORF du 16 juillet 2023 (principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile, conditions techniques minimales d'organisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile des familles)
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Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
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Selon la Drees, le recours au congé de paternité a augmenté entre 2013 et 2021
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26/07/2023- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur les congés pris par les parents à l’occasion de la naissance d’un enfant. Les parents en emploi ou au chômage indemnisé depuis moins de 12 mois peuvent bénéficier d’un congé - de paternité ou de maternité - et percevoir, sous condition, des indemnités. Les auteurs de l’étude présentent l’évolution des pratiques entre 2013 et 2021 en termes de recours, durée et périodes de ces congés pour les parents dont le plus jeune enfant a moins de trois ans. Ils livrent également les premiers constats après l’entrée en vigueur de la réforme du congé de paternité en juillet 2021, allongeant sa durée de 11 à 25 jours et ouvrant la possibilité de le fractionner.
Selon la Drees, les pères sont plus souvent éligibles au congé de paternité que les mères au congé de maternité. Cependant, les pères éligibles y recourent moins que les mères éligibles (71% contre 93%), en particulier parmi les parents au chômage (13% contre 75%). Mis en place il y a une vingtaine d’années pour développer les liens père-enfant, favoriser l’équilibre des tâches familiales et promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le congé de paternité gagne un peu de terrain entre 2013 et 2021. La progression du recours à ce congé est particulièrement marquée parmi les indépendants, mais les écarts avec les salariés en "contrat stable" restent très importants.
Autre évolution entre 2013 et 2021, les pères démarrent bien plus souvent leur congé de paternité dans la semaine qui suit la naissance, ce qui témoigne, pour la Drees, d’une forme de sanctuarisation du temps de présence paternelle auprès du nouveau-né. Au-delà des premiers jours, un grand nombre de pères salariés cumulent leur congé de paternité avec d’autres types de congés. Concernant la réforme de juillet 2021 du congé de paternité, deux tiers des pères bénéficiaires, au moment de l’enquête fin 2021, ont déjà pris la totalité de leur congé. Dans la très grande majorité des cas, ils l’ont pris en une seule fois.
> Premiers jours de l’enfant : un temps de plus en plus sanctuarisé par les pères via le congé de paternité | Études et Résultats n°1275 - Drees, 20 juillet 2023, Hélène Guedj, Marie-Clémence Le Pape
> De plus en plus de pères prennent un congé paternité, mais des inégalités perdurent - France Inter, 20 juillet 2023, Alice Kachaner, Manon Vautier-Chollet
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La part des personnes en situation de privation matérielle et sociale a augmenté en 2022, selon l'Insee
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27/07/2023- L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur les personnes en situation de privation matérielle et sociale. Cet indicateur repère les personnes ne pouvant pas subvenir aux dépenses liées à au moins cinq éléments de la vie courante parmi les treize étudiés. Selon les auteurs de l’étude, début 2022, la France comptait neuf millions de personnes pauvres en conditions de vie, soit 14% des personnes vivant en logement ordinaire. Cette proportion atteint son plus haut niveau depuis 2013, première année de mesure. Elle était de 13,4% début 2020, avant la crise sanitaire.
Selon l’Insee, début 2022, outre la reprise des habitudes de vie antérieures à la crise sanitaire, l’inflation est venue éroder le pouvoir d’achat des ménages. Parmi l’ensemble des difficultés déclarées, celle liée au chauffage du logement est en forte augmentation. Début 2022, 10% des personnes vivent dans un ménage qui n’a pas les moyens financiers de chauffer correctement son logement, contre 5 à 7% entre 2014 et 2021. Cette augmentation est certainement liée à la hausse des prix de l’énergie de l’hiver 2021-2022.
Début 2022, la fréquence des situations de privation matérielle et sociale a augmenté par rapport à 2020 dans les communes rurales (+2 points). Les territoires ruraux restent cependant ceux abritant la plus faible proportion de personnes en situation de privation matérielle et sociale en 2022. Le risque de privation matérielle et sociale est également lié au type de ménage. Trois personnes sur dix vivant dans des familles monoparentales sont en situation de privation matérielle et sociale. Le taux augmente depuis deux ans les concernant : +1,3 point entre 2020 et 2022. Enfin, au-delà des privations qu’ils subissent, les adultes en situation de privation matérielle et sociale sont plus isolés, et se sentent plus fréquemment exclus de la société.
> La part des personnes en situation de privation matérielle et sociale augmente en 2022 | Insee focus n°304 - Insee, 20 juillet 2023, Valérie Albouy, François Gleizes, Julie Solard
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Management
Santé au travail
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Le ministère du Travail publie un guide pour aider les employeurs et les salariés à se protéger en cas de fortes chaleurs
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26/07/2023- D’après le climatologue en chef de la Nasa, le mois de juillet sera probablement le plus chaud depuis plusieurs "centaines, si ce n'est milliers d'années" à travers le monde. De son côté, Santé publique France a réalisé un point de situation "canicule et santé" à la mi-juillet. L'agence précise que l’indicateur iCanicule (hyperthermie ou coup de chaleur, déshydratation, hyponatrémie) est en augmentation, occasionnant une hausse du recours aux soins d’urgence. L’OMS, de son côté, informe sur les dangers de la chaleur sur la santé et appelle à s’en protéger.
Dans une instruction antérieure à la situation caniculaire, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion rappelait les actions incombant aux agents de l’inspection du travail pendant la période de veille saisonnière. Elle recensait également les règles applicables et les ressources utiles à disposition des entreprises pour prévenir les risques liés aux vagues de chaleur.
Un guide est venu renforcer le dispositif. Il énonce les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur et les bons gestes à adopter au travail. Ce guide invite en particulier les employeurs à procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés, selon l'évolution de la température en cours de journée, la nature des travaux à effectuer et de critères personnels comme l’âge et l’état de santé des travailleurs. Il préconise un ajustement de la charge de travail, des horaires et plus généralement, de l’organisation du travail pouvant aller jusqu’à l’arrêt des tâches. Le guide dispense également des recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs.
> Système d’alerte canicule et santé. Point national au 18 juillet 2023 - Santé publique France, 19 juillet 2023
> Instruction n°DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023 - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, 13 juin 2023
> Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, 23 juillet 2023
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La Première ministre annonce des mesures en faveur des territoires ultramarins
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25/07/2023- Pas moins de 72 mesures de soutien aux territoires ultramarins figurent dans un rapport du Comité interministériel des Outre-mer publié le 18 juillet 2023. La Première ministre, Élisabeth Borne, y évoque, notamment, les sujets relatifs au logement, au handicap et à l’enfance.
Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) destinées à la rénovation des logements appartenant à des ménages modestes vont être augmentées. Environ 150 M€ supplémentaires devraient par ailleurs être dégagés pour améliorer l'offre médico-sociale en faveur des enfants et des adultes handicapés.
Le gouvernement entend également créer, d'ici 2030, 10 000 solutions d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants. Une loi, spécifique pour le territoire de Mayotte, devrait être votée d'ici la fin de l'année afin de contrôler la démographie et lutter contre l'habitat indigne.
> Comité interministériel des Outre-mer | Dossier de presse - Gouvernement, 18 juillet 2023
> Outre-Mer : des mesures annoncées sur le handicap, le logement et l'enfance - Le Média social, 19 juillet 2023, Le Média social
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L'actualité des partenaires sociaux
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Tour d’horizon du travail des enfants dans cinq pays riches
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25/07/2023- 160 millions d’enfants travaillent dans le monde, selon un rapport de 2021 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de l’Unicef. La pandémie de Covid-19 a contribué à amplifier ce phénomène. Welcome to the Jungle, média en ligne spécialisé dans le travail et l’emploi, s’est penché sur la situation de cinq pays "riches" vis-à-vis du travail des enfants. Dans ces pays, la pénurie de main d’œuvre encouragerait fortement l'embauche de mineurs.
Aux États-Unis, le droit du travail est menacé dans plusieurs États. Dans l’Iowa, on peut désormais travailler légalement dès l’âge de 14 ans, y compris en horaires de nuit et dans des secteurs dangereux. Une étude récente de The Economic Public Institute a par ailleurs constaté une hausse de près de 300% des violations des règles du travail des enfants depuis 2015. Les opposants au travail infantile réclament une augmentation du nombre d’inspecteurs du travail. Ils seraient actuellement 800 pour 161 millions de travailleurs. En juin, l’Australie a ratifié la convention 138 de l’OIT, instaurant un âge minimum obligatoire pour le travail des enfants : il est maintenant fixé à 15 ans, avec des exceptions pour le travail à 13 ans ou moins. Cette décision intervient à la suite d’une polémique autour d’un café qui employait principalement des enfants à partir de 11 ans. Au Québec, où aucune limite d’âge n’existait, le minimum légal vient d’être établi à 14 ans, dans un contexte de recrudescence des accidents du travail chez les enfants. Cependant, huit secteurs, dont l’agriculture, ne sont pas concernés par cette restriction.
En France, le travail des enfants reste marginal et principalement lié à la traite d’êtres humains. Néanmoins, l’apparition de nouveaux métiers, comme influenceur ou livreur de repas, suscite des inquiétudes quant au respect de la législation. En Italie, où l'âge minimum pour travailler est également de 16 ans, l'ONG Save the Children révèle qu'un jeune sur quinze âgé de 7 à 15 ans a déjà travaillé.
> Ces pays riches où le travail des enfants est toujours une réalité - Welcome to the Jungle, 18 juillet 2023, Lola Fourmy
> Travail des enfants aux États-Unis : "Pour contourner la loi de 1938, les industriels comptent sur l’aide du monde politique" - Le Monde, 27 juin 2023, Corine Lesnes (réservé aux abonnés)
> Australie, Italie, États-Unis : le retour du travail des enfants - France Culture, 10 avril 2023, France Culture
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Métiers du domicile : un outil de positionnement professionnel permet de proposer des parcours individualisés de formation pour mieux intégrer les populations migrantes
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26/07/2023- La société Ipéria, mandatée par le secteur des particuliers employeurs, a créé une plateforme nationale de professionnalisation. Cette société valorise depuis 1994 les métiers de la famille et du domicile dans le cadre d’une relation de travail entre un particulier employeur et son salarié. Elle a lancé et coordonné, en 2020, le projet européen MiCare qui vient de prendre fin.
Ce projet visait à favoriser l’insertion socio-professionnelle des publics migrants dans le secteur de la dépendance et du maintien à domicile. Un parcours de professionnalisation était organisé avec six partenaires, répartis dans cinq États membres : Autriche, Espagne, Finlande, France et Italie. Le projet a débouché sur la création d’un outil de positionnement professionnel adapté à chaque pays, rendant possible un accompagnement individuel. Cet outil permet d’évaluer les connaissances et les compétences des travailleurs migrants et d’identifier leurs lacunes pour ensuite leur proposer des formations spécifiques. MiCare a également permis la réalisation d’une analyse comparative des bonnes pratiques en Europe en termes de soutien à l’intégration et de formation pour les migrants.
78 migrantes ont participé au projet, dont 19 en France. Nadège Turco, directrice déléguée de l’institut Ipéria indique que si ce chiffre peut paraître faible, il a néanmoins permis d’expérimenter de nouveaux modes de formation. Ainsi un dispositif Micare adapté commence à être déployé dans le cadre du Lab Migration, lancé par la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). De même, une expérimentation Reva, relative à la refonte du dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE), a été lancée.
> Projet MiCare : "L’individualisation des parcours pour pénétrer le domicile dans les meilleures conditions" - Institut Ipéria, 29 juin 2023
> MiCare : la professionnalisation au service de l’intégration des populations migrantes dans l’emploi à domicile en UE - Institut Ipéria, 8 juin 2023
> Métiers du domicile : cinq pays proposent un parcours individualisé à des migrantes - Le Média social, 24 juillet 2023, Noël Bouttier (réservé aux abonnés)
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Propositions pour une généralisation de la présence de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
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25/07/2023- Les CPTS permettent à des professionnels de santé de s’associer au sein d’un territoire, afin de renforcer l’organisation des soins de proximité et de favoriser une approche populationnelle de la santé. Elles assurent une meilleure coordination des acteurs et participent à la structuration des parcours de santé. En juillet 2023, seulement 75% du territoire français bénéficie d’une CPTS. La ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a souhaité analyser les freins et les leviers d'une généralisation des CPTS sur l'ensemble du territoire. En ce sens, Marie-Hélène Certain, médecin généraliste aux Mureaux, Albert Lautman, directeur général de la CPAM de l’Essonne, et Hugo Gilardi, directeur général de l’Agence régionale de Santé Hauts-de-France ont été missionnés sur ce sujet en mars dernier. Après une vingtaine d'auditions et 275 échanges réalisés avec les CPTS déjà existantes, ces personnalités ont rendu le 28 juin 2023 leur rapport intitulé "Tour de France des CPTS".
Parmi les freins à la généralisation des CPTS, figure la difficulté d’élargir le cercle au-delà des porteurs de projets et de fédérer les professionnels de santé sur un territoire. Un dialogue difficile avec l’hôpital et la crainte d’une logique de multiplication des objectifs et des attentes des pouvoirs publics pénalisent également le déploiement. Il est rappelé qu’une CPTS est uniquement organisatrice de soins.
Les trois rapporteurs préconisent un appui aux CPTS tout au long de leur développement, notamment pour éviter l’essoufflement des professionnels impliqués. Cet appui prendrait la forme d’animations territoriales spécifiques, de formations, d’un développement d’outils spécifiques. Le rapport promeut également une simplification du suivi des objectifs. Ces communautés constitueraient, d’après le rapport, le maillon manquant du système d’offre de soins.
> Rapport "Tour de France des CPTS" : bilan et propositions pour le déploiement et le développement des communautés professionnelles territoriales de santé - Ministère de la Santé et de la Prévention, 13 juillet 2023
> "Les CPTS sont le maillon manquant de notre système", d'après un rapport rendu au ministère - Egora, 18 juillet 2023, Lucile Perreau
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En 2021, l'activité des établissements de santé reste marquée par la crise sanitaire
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26/07/2023- La Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) a publié un dossier consacré aux établissements de santé en 2021. Les 3 000 établissements de santé publics ou privés que comptent la métropole et l'Outre-mer ont accueilli 12,7 millions de patients pour une ou plusieurs hospitalisations. Malgré l'augmentation du nombre de lits d'hospitalisation partielle (82 000 lits fin 2021) et à domicile, la capacité d'accueil de ces établissements continue de diminuer, particulièrement pour les lits d'hospitalisation complète (383 000 lits fin 2021). Les effectifs des hôpitaux publics sont en légère progression, avec près de 1,1 million de salariés comptabilisés fin 2021, soit une hausse de 0,6% par rapport à 2020.
Les hospitalisations des cas de Covid-19 ont augmenté entre 2020 et 2021, passant de 70 000 à 373 000, et ont nécessité plus de journées d'hospitalisation complète que les autres pathologies.
En 2021, le déficit des comptes financiers des hôpitaux publics se creuse après une amélioration en 2020. La progression des dépenses (+6,8%) a été plus prononcée que celle des recettes (+6,4%). En revanche, le ratio d'indépendance financière, mesurant la part de la dette dans les capitaux publics, poursuit son amélioration. Il passe de 51% en 2020 à 47% en 2021. La part des établissements surendettés diminue aussi par rapport à 2020, atteignant 26,1% fin 2021, grâce aux mesures liées au Ségur de la santé.
> Les établissements de santé en 2021 | Les dossiers de la Drees n°111 - Drees, 25 juillet 2023, Fabien Toutlemonde
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Contexte économique et social
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La BCE a procédé à une nouvelle hausse des taux d’intérêt pour ralentir l'inflation au risque de peser sur la croissance économique
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27/07/2023- En juin, sur le territoire européen, l'inflation sous-jacente, indice désaisonnalisé permettant de dégager une tendance de fond de l’évolution des prix, s’établit à 6,9% en rythme annuel. La Banque centrale européenne (BCE) a par ailleurs procédé à une hausse de 25 points de base de ses taux directeurs.
Le renchérissement des conditions de crédit devrait limiter les investissements et peser, à terme, sur les dépenses des ménages. Conséquence espérée, l’inflation annuelle pourrait retomber à des niveaux inférieurs à 2% tels que les connaissait l’Union européenne (UE) avant 2021.
La demande de prêts de la part des entreprises dans la zone Euro a de nouveau diminué au deuxième trimestre 2023, pour atteindre son plus bas niveau depuis vingt ans. Certains pays membres de l’UE comme le Portugal, la Grèce ou l’Italie critiquent la poursuite du redressement des taux directeurs, craignant qu’elle n’affecte le retour de la croissance économique sur leur territoire. La hausse des taux d’intérêt à l’initiative des grandes banques centrales pourrait générer une hausse du coût de la dette publique des pays les plus pauvres et réduire leur marge de manœuvre pour les investissements prioritaires.
> Face à une inflation toujours élevée, la BCE va procéder à une nouvelle hausse des taux - La Tribune, 24 juillet 2023, La Tribune
> Les hausses de taux pèsent sur l'activité économique dans le monde - Les Echos, 25 juillet 2023, Guillaume de Calignon
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L’inspection générale des finances (IGF) a identifié 2,5 Md€ d’économies potentielles dans les dépenses publiques
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27/07/2023- Un premier bilan de la revue des dépenses publiques, réalisé par l’IGF, a permis d’identifier 2,5 Md€ d’économies potentielles au sein des opérateurs de l’État. Selon l’Inspection, elles proviendraient de la trésorerie déclarée comme "non fléchée et mobilisable" de certains opérateurs comme Pôle emploi. L’IGF recommande de faire des ajustements au niveau des financements directs et indirects de l’État vers les opérateurs concernés. Ces ajustements pourraient intervenir dès la loi de finances présentée en septembre 2023. Pour rappel, au premier trimestre 2023, la dette publique a dépassé les 3 000 Md€, soit 112,5% du PIB.
D'autres mesures d’économies potentielles ont également été mises en exergue. Parmi elles, figure la fin des droits réduits d'accise (impôts indirects perçus sur la vente ou l’utilisation de certains produits) sur les énergies, dont doivent bénéficier plusieurs secteurs économiques, entre 2024 et 2030. Les acteurs du BTP, de l'agriculture et du transport de marchandises verraient ainsi l’allégement disparaître sur cette période. L’IGF suggère aussi de supprimer le taux intermédiaire de TVA de 10% sur les travaux d'amélioration des logements autres que la rénovation énergétique. Par ailleurs, elle recommande de mettre fin aux exonérations de fiscalité locale favorables à l'artificialisation des sols. Enfin, des pistes de réduction des dépenses publiques consacrées au logement permettraient une économie de 2 Md€ à terme.
Concernant les dépenses sociales, le rapport note une tendance à la hausse des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. La mission préconise, par conséquent, une amélioration du suivi de ces dépenses avec la mise en œuvre d’un plan d’action en direction des médecins prescripteurs mais également des assurés. Les auteurs du rapport souhaitent aussi une augmentation de la contribution des employeurs et une amélioration du versement des indemnités. Ils espèrent que l'offre de service de l’Assurance maladie en matière de prévention des risques professionnels sera poursuivie.
> Évaluation de la qualité de l’action publique - budget.gouv.fr, juillet 2023
> Budget : des pistes d’économies dans douze domaines de l’action publique - Les Echos, 24 juillet 2023, Isabelle Couet (réservé aux abonnés)
> Dépenses publiques : l’Inspection générale des finances identifie 2,5 milliards d’euros d'économie - La Tribune, 24 juillet 2023, La Tribune avec AFP
> Dépenses publiques : l'État identifie 2,5 Md€ "d'excédent" de trésorerie chez ses opérateurs - Le Figaro, 24 juillet 2023, Le Figaro avec AFP
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> L'Assurance maladie présente les expérimentations innovantes "article 51" en faveur du système de santé et de la prise en charge des patients. Dans ce cadre, Pierre de Haas, expérimentateur IPEP, présente son groupement et dresse les premiers enseignements de l'expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée (IPEP).
> Dans le cadre de la 21e édition du Rallye Jeunesse du Réseau Stan, la Cpam de Meurthe-et-Moselle a présenté les offres de services en lien avec la dématérialisation mais également les démarches d’accès aux droits et la prévention, le tout sous forme de quizz.
> La Caf, la CGSS et la Ville de Pointe-Noire ont signé ce mercredi 19 juillet 2023, une Convention Territoriale Globale (CTG).
> La Caf et la Cpam de la Nièvre ont renouvelé leur convention de partenariat. Il s’agit notamment de renforcer leurs actions conjointes pour promouvoir l’accès aux droits et aux soins des publics, mais aussi de mutualiser certaines opérations sur des fonctions supports, comme l’affranchissement du courrier et son dépôt à La Poste.
> L'Ugecam d'Ile-de-France indique que huit patients de l'Espace pédiatrique Alice Blum-Ribes (EPABR) à Montreuil ont réalisé un court-métrage intitulé "Canicule" pour raconter leur univers. Cette action a pour objectif de montrer la place du cinéma en tant qu’outil de rééducation.
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- Arrêté du 19 juillet 2023 - JORF du 26 juillet 2023 (organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2023-2024)
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- Circulaire CIR-11/2023 - Cnam, 24 juillet 2023 (convention nationale d'objectifs relative aux activités du CTN D. Applicable aux commerces de détail, de viandes, poissons, charcuterie artisanale et traiteurs, organisateurs de réception)
- Arrêté du 6 juillet 2023 - JORF du 27 juillet 2023 (montant 2023 de la subvention des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à l'Établissement français du sang - EFS)
- Décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023 - JORF du 28 juillet 2023 (protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale)
- Arrêté du 27 juillet 2023 - JORF du 28 juillet 2023 (montant de la dotation annuelle 2023 attribuée aux conseils nationaux professionnels)
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Assemblée nationale
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- Proposition de loi n°1590 de Thibault Bazin de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire - Assemblée nationale, 20 juillet 2023
- Proposition de loi n°1555 de Romain Daubié portant réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités - Assemblée nationale, 20 juillet 2023
- Proposition de loi n°1575 de Christine Engrand et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial - Assemblée nationale, 20 juillet 2023
- Proposition de loi n°1579 de Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations - Assemblée nationale, 20 juillet 2023
- Rapport n°1525 de Thibault Bazin déposé en application de l'article 148 du règlement, par la Commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 "Allongement de la durée du congé maternité" - Assemblée nationale, 12 juillet 2023
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- MECSS : Auditions diverses - Vidéos de l'Assemblée nationale sur Youtube (non officiel), 18 juillet 2023 (vidéo, 2h22) | Audition de Nicolas Fourrier, rapporteur général du rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (RALFSS) publié par la Cour des comptes en mai 2023, et rapporteur de son chapitre III relatif à l’information du Parlement sur la situation financière des hôpitaux, et Jean-Luc Fulachier, conseiller maître | Audition commune de Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et Michel Anrjis, adjoint à la sous-direction du Service professions sociales, emploi et territoires- Aude Muscatelli, directrice-adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Charlotte Parmentier-Lecocq devient présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale - AEF, 26 juillet 2023, Corinne Duhamel
- Constance Bensussan est nommée directrice du cabinet, au cabinet de la ministre des Solidarités et des Familles - Arrêté du 21 juillet 2023, JORF du 27 juillet 2023
- Maëlig Le Bayon est nommé directeur du cabinet, au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des Solidarités et des Familles, chargée des Personnes handicapées - Arrêté du 21 juillet 2023, JORF du 27 juillet 2023
- Sont nommés au cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention : Raymond Le Moign, directeur du cabinet ; Guillaume du Chaffaut, directeur adjoint du cabinet ; Mahamadou Diarra, chef de cabinet ; Guylaine Chauvin, conseillère auprès du ministre - Arrêté du 21 juillet 2023, JORF du 27 juillet 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Données statistiques sur les caractéristiques des personnes invalides à partir de l’exploitation de l’échantillon interrégimes de retraités | Avis de diffusion - Drees, 24 juillet 2023
- Mise à disposition des bases administratives de la SAE 2022 | Avis de diffusion - Drees, 28 juillet 2023
- Remboursements de soins à fin juin 2023 - Cnam, 25 juillet 2023
- Recueil statistique 2022 - CNRACL, 26 juillet 2023
- Les auto-entrepreneurs fin décembre 2022 - Urssaf Caisse nationale, 26 juillet 2023
- En 2022, les allégements de cotisations sociales des employeurs du régime général représentent 73,6 Md€, en hausse de 13,1% sur un an sous l’effet de la dynamique des bas salaires - Urssaf Caisse nationale, 27 juillet 2023
- Nombre de naissances en 2023 - Insee, 27 juillet 2023
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- Littératie en santé | RSPF23 - Santé publique France, 21 juillet 2023 (vidéo, 2h40) : comment les politiques publiques peuvent-elles s’appuyer sur les connaissances en littératie en santé pour contribuer à réduire les inégalités sociales de santé ?
- Politiques environnementales et santé publique dans les territoires | RSPF23 - Santé publique France, 21 juillet 2023 (vidéo, 2h45)
- Programmes de prévention | RSPF23 - Santé publique France, 21 juillet 2023 (vidéo, 2h18)
- Populations défavorisées et populations vulnérables | RSPF23 - Santé publique France, 21 juillet 2023 (vidéo, 2h48)
- Discriminations et santé - Fabrique Territoires Santé, 28 juin 2023 (podcast, 3'50)
- Comment l'assurance et la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques dans les sociétés développées ? - Les éditions Hatier, 20 juillet 2023 (vidéo, 3'13")
- Audition de Dominique Libault - mission sur l'évaluation des exonérations de cotisations sociales - Jérôme Guedj sur Youtube, 18 juillet 2023 (vidéo, 53'52)
- Retour sur le défi du Lab 2023 - La Sécurité sociale sur Youtube, 18 juillet 2023 (vidéo, 3'22")
- Les enjeux emplois de la transition écologique | Deuxième conférence des métiers - Dares sur Youtube, 25 juillet 2023 (vidéo, 3h35)
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Épargne retraite : mieux protéger les retraités modestes - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 24 juillet 2023
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) : les versements démarrent le 1er août - Service-public.fr, 24 juillet 2023
- Les métiers par ordre alphabétique - Ministère de la Santé et de la Prévention, 27 juillet 2023
- Investissement en santé : la composition du conseil scientifique - Ministère de la Santé et de la Prévention, 27 juillet 2023
- Les établissements de santé en 2021 : l’activité hospitalière repart à la hausse sans toutefois retrouver son niveau de 2019 - Drees, 25 juillet 2023
- Les mesures socio fiscales prises entre 2017 et 2022 : une hausse du gain au travail pour les salariés à temps plein au Smic - Drees, 26 juillet 2023
- Améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et parentalité de leurs salariés, un vrai enjeu pour les entreprises - Pole emploi, 26 juillet 2023
- L'ANCT et la DGEFP ont célébré les 30 ans du dispositif "parrainage vers et dans l'emploi" - Irev des Hauts-de-France, 25 juillet 2023
- Maria Giovanna Falzone : "La qualité du traitement de la demande d’allocation reste un enjeu prioritaire pour pôle emploi" - Unédic, 27 juillet 2023
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