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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Du 27 avril au 3 mai 2024
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Au sommaire cette semaine
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Attention : pas de numéro le 11 mai 2024.
Parution du prochain numéro (202) le samedi 18 mai 2024.
Merci de votre compréhension.
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Chers lecteurs et lectrices,
Si vous ne l'avez pas encore fait, nous vous invitons à partager vos impressions et suggestions à travers notre enquête de satisfaction ci-dessous. Votre retour est essentiel pour nous permettre d'affiner notre contenu et notre approche, afin de mieux répondre à vos attentes et besoins. Nous vous remercions de votre fidélité et de votre engagement à nos côtés.
Cordialement,
L'équipe Sécu Hebdo
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L'essentiel de la semaine
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> Un rapport pointe les limites des politiques d'exonérations de cotisations des employeurs, dont le coût pour les finances publiques et les résultats moins satisfaisants interrogent (France Stratégie).
> Les jeunes des quartiers prioritaires de la ville (QPV) continuent à avoir des difficultés à s’insérer professionnellement, bien qu’ils soient de plus en plus diplômés (Observatoire national de la politique de la ville).
> Dans son rapport annuel, le médiateur de France Travail note des trop-perçus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Les montants réclamés iraient de 5 000 à 100 000 € et plus (France Travail).
> La Cour des comptes invite la Cnam à améliorer son pilotage stratégique, estimé trop complexe (Cour des comptes).
> Entre 2018 et 2022, un adolescent sur sept présentait de graves risques de dépression, notamment les jeunes filles (Assurance maladie).
> Le passage à la retraite n'est pas forcément synonyme d'une augmentation du bien-être : la perte de sens suite à la fin de la carrière, la dégradation de la santé ou des relations internes aux ménages semblent avoir des effets significatifs sur le bonheur ressenti (Cepremap et Caisse des dépôts).
> L’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête sur la protection de l’enfance. Celle-ci devra faire des préconisations pour apporter des réponses aux nombreux problèmes rencontrés par l'Aide sociale à l'enfance (Assemblée nationale).
> Huit syndicats ont écrit à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités pour demander le renforcement de la prévention des risques professionnels. Parmi leurs revendications, figure la signature de la COG de la branche AT-MP (Intersyndicale).
> Les eurodéputés concluent leur mandat en votant plusieurs textes dans le champ de l’emploi et des affaires sociales. Au programme : les travailleurs des plateformes, les cartes d’invalidité et de stationnement européennes, le droit de vigilance des entreprises et enfin, l'espace européen des données de santé (Parlement européen).
> Un rapport met en évidence des retombées économiques de la vaccination qui peuvent être jusqu'à 19 fois supérieures à l'investissement initial, de par la réduction des frais de santé et l'augmentation de la productivité (Office of Health Economics, en anglais).
> La permanence des soins en ambulatoire (PSDA) s’est améliorée en 2023, selon le Cnom : la couverture territoriale a atteint 97% les week-ends et jours fériés et le nombre de sites dédiés à la PSDA a augmenté (Cnom).
> Le comité d’orientation des Assises de la pédiatrie et de la santé a remis son rapport au gouvernement. Celui-ci contient près de 400 propositions (Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités).
> La Cour des comptes fait un bilan mitigé du déploiement des Dreets et des DDETS, en charge de la cohésion sociale et de l'insertion professionnelle. La Cour note particulièrement le manque de moyens de ces structures pour atteindre leurs objectifs (Cour des comptes).
> Le gouvernement a présenté son plan de simplification pour les entreprises. La simplification du bulletin de paie et des démarches sociales des indépendants, ou encore la suppression des déclarations d'arrêts maladie et des attestations d'assurance chômage transmises par les entreprises sont annoncées (Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique).
> Le Premier ministre a annoncé trois priorités pour les services publics, dont le développement de l'intelligence artificielle conversationnelle auprès des agents des administrations, par exemple pour aider à la rédaction de mails, la structuration de notes, ou la génération d'idées (Direction interministérielle de la Transformation publique).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Premiers résultats du rapport sur les salaires, le coût du travail et la prime d’activité
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30/04/2024- En octobre 2023, Elisabeth Borne a confié une mission à Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques et chercheur associé à l’École d’économie de Paris, et à Étienne Wasmer, professeur à l’université de New York Abu Dhabi et professeur associé à Science Po. Il s’agissait d’étudier "l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité et son effet sur l’emploi, le niveau des salaires et l’activité économique".
Les chercheurs ont remis un premier diagnostic le 25 avril 2024, avant le rapport final attendu fin juin. Ils ont rappelé le contexte historique du renforcement continu de la politique d’allègements de cotisations visant à réduire le chômage des travailleurs non qualifiés. La situation actuelle - où le chômage, plus faible, concerne davantage les seniors et les jeunes - incite à réfléchir sur l’avenir du dispositif d’allègements conduisant à une sur-concentration des emplois là où les exonérations sont les plus fortes.
Antoine Bozio et Étienne Wasmer observent que le système socio-fiscal français permet d’allier un coût du travail contenu et un revenu net relativement élevé, avec un coût pour les finances publiques, qui a progressé à mesure que les objectifs du dispositif se sont multipliés. Les travaux économiques antérieurs avaient mis en avant les effets positifs des baisses de cotisation sur l’emploi, mais les résultats plus récents sont dans l’ensemble décevants pour les rémunérations plus élevées. Enfin, les auteurs relèvent qu’il "faut dépenser parfois 500 € pour augmenter le revenu disponible de 100 €", décrivant ainsi une trappe à promotion jusqu’aux salaires équivalents à 1,3 Smic.
> Mission Bozio - Wasmer : articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d'activité - Point d'étape | Rapport - France Stratégie, 25 avril 2024
> Dispenses de cotisations des employeurs sur les bas salaires : "une surconcentration des emplois là où les exonérations sont les plus fortes" - Libération, 26 avril 2024, Anne-Sophie Lechevallier (réservé aux abonnés)
> Salaires : le rapport qui pointe les limites de trente ans d'exonérations de cotisations - Les Echos, 25 avril 2024, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Pauvreté laborieuse, desserrer l'étau - Les Echos, 3 mai 2024, Pierre Cahuc (réservé aux abonnés)
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Les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) restent moins diplômés que autres jeunes urbains, mais les écarts se réduisent, selon une étude de l’ONPV
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02/05/2024- L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a analysé l’évolution de l’insertion professionnelle des jeunes issus des QPV pour les générations 2010 et 2017. L’ONPV s’est appuyé sur des données issues d’enquêtes "Génération" du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq).
L’étude relève une diminution du nombre de non-diplômés, parmi les jeunes des QPV, faisant ainsi des jeunes de la génération 2017 une population plus diplômée que la précédente. Les jeunes des QPV s’orientent désormais plus fréquemment vers une année de seconde professionnelle (+39 points par rapport à la génération 2010) que vers une première année de BEP ou de CAP (-38 points). Ce constat s’explique notamment par la réforme du baccalauréat professionnel en 2009, permettant l’obtention du titre de bachelier en trois ans, contre quatre ans précédemment. En outre, la part de jeunes diplômés avec un bac+5 et au-delà augmente sensiblement et se rapproche de la moyenne nationale. Néanmoins, ils sont toujours une minorité à poursuivre des études supérieures dans des filières sélectives comme les écoles de commerce et d’ingénieur.
Par ailleurs, les jeunes des QPV sont davantage concernés par les difficultés d’insertion professionnelle que les autres jeunes urbains. La proportion de jeunes issus des QPV qui ne sont pas en emploi trois ans après avoir quitté le système scolaire est deux fois plus importante. Plusieurs facteurs pourraient expliquer cette situation : origines sociales plus défavorisées, parcours scolaires plus courts, etc. De plus, 20% des jeunes des QPV ont le sentiment d’être victimes de pratiques discriminatoires de la part des employeurs. Pour conclure, malgré une population de jeunes de QPV plus diplômée, les jeunes de la génération 2017 connaissent de plus grandes difficultés pour s'insérer professionnellement que la génération précédente.
> Évolution de l’insertion professionnelle des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville entre la Génération 2010 et la Génération 2017 - Observatoire national de la politique de la ville, avril 2024
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Rapport 2023 du Médiateur de France Travail : problèmes de trop-perçus et défis de liquidation au sein des Carsat
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30/04/2024- Dans son rapport d'activité 2023, le médiateur de France Travail pointe un dysfonctionnement lié au calcul de la date de départ à la retraite, à l'occasion du passage d'une période de chômage à la retraite pour les demandeurs d'emploi.
Depuis 2022, en effet, France Travail (ex-Pôle emploi) a intégré dans son système d’information les flux LURA des Carsat (liquidation unique des régimes alignés). Ces derniers portent sur la date prévisionnelle de la retraite à taux plein des demandeurs d’emploi et permettent de définir la date à partir de laquelle France Travail (ex-Pôle emploi) est susceptible d’interrompre le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour laisser place à une pension de retraite à taux plein. Lorsque France Travail croise les données qu’il avait antérieurement enregistrées avec celles issues des flux de la Carsat, les dates d’interruption du versement de l’ARE peuvent présenter des décalages importants, de quelques mois jusqu’à plusieurs années, ce qui déclenche des trop-perçus allant de 5 à 100 000 et plus, les Carsat ne prévoyant pas de rétroactivité dans le versement des pensions de retraite.
Ce décalage provient principalement de l'enregistrement, par les agences de France Travail, d'un relevé de carrière fourni par les demandeurs d’emploi pour enregistrer la date prévisionnelle de leur retraite à taux plein, au lieu d’exiger le justificatif officiel délivré par les Carsat intitulé "Chômage indemnisé : régularisation de carrière".
> Rapport d'activité 2023 - Médiateur de France Travail, avril 2024
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- L’État, France Travail et l’Unédic ont signé le 30 avril 2024 la nouvelle convention qui fixe les grandes orientations stratégiques de France Travail jusqu’en 2027 | Communiqué de presse - France Travail, 30 avril 2024
- L’Urssaf intègre les maisons France services pour accompagner ses usagers au plus près des territoires | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 29 avril 2024
- Portrait des professions en France en 2022 | Insee Focus n°324 - Insee, 29 avril 2024
- Les organismes de services à la personne en 2021 : Une activité encore en retrait par rapport à l’avant-crise sanitaire | Dares Résultats n°28 - Dares, 30 avril 2024
- "Les Invisibles - Édition 2024. Des vies sous contraintes", la nouvelle étude d’ampleur de la Fondation Travailler Autrement | Étude - Fondation Travailler Autrement, 29 avril 2024
- Chômage et santé mentale : comment préserver les demandeurs d’emploi ? | Point de vue - Think tank Fondation Jean Jaurès, 30 avril 2024, Iyas Al Shouli et Émilie Schmitt
- Les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail au 1er trimestre 2024 | Dares Indicateurs n°27 - Dares, 25 avril 2024, Valentin Cocuau (Dares) et Jérôme Dano (France Travail)
- Formation professionnelle : du marché à l’individu | Point de vue - Think tank Craps, avril 2024, Hervé Chapron
- À qui profitent les milliards de l'apprentissage ? | Complément d'enquête - France 2, 25 avril 2024, Tristan Waleckx (vidéo, 1h11)
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- Proposition de loi n°2550 - Assemblée nationale, 30 avril 2024 (protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des seniors)
- Proposition de loi n°2567 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés)
- Proposition de loi n°2566 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (instauration du dispositif "interruption pour la réflexion professionnelle" en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés)
- Proposition de loi n°2576 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler)
- Proposition de loi n°2569 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (encadrer les écarts de rémunération)
- Proposition de loi n°2557 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi)
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La Cour des comptes évalue la gouvernance et la gestion de la Cnam
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02/05/2024- La Cour des comptes vient de publier un rapport sur la gouvernance et la gestion de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) sur la période 2017-2022.
Les auteurs soulignent la complexité de la gouvernance de la Cnam, dont les missions en tant que tête de réseau ont tendance à éclipser ses fonctions propres (tels que les achats et les ressources humaines) ou opérationnelles (en particulier le service médical implanté auprès des caisses primaires d'Assurance maladie). Selon la Cour, cette organisation fractionnée a pour conséquence "une absence de définition de perspectives stratégiques d’ensemble". Elle appelle donc à la mise en place d’un pilotage stratégique plus affirmé pour renforcer la cohésion et la performance de l'établissement.
Le rapport contient six préconisations à l’attention de la Cnam, de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et des ministères de la Santé et des Comptes publics. Parmi elles, les auteurs suggèrent notamment d’élargir le projet d’établissement de la Cnam afin d'y inclure les Directions régionales du Service médical (DRSM).
> La Cnam : examen de la gouvernance et de certaines fonctions de gestion | Rapport - Cour des comptes, 2 mai 2024
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La Cnam publie une enquête nationale sur la santé mentale et le bien-être chez les jeunes
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30/04/2024- L'enquête a été menée auprès de 10 000 collégiens et lycéens par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Elle relève qu’un adolescent sur sept présentait de graves risques de dépression, particulièrement les jeunes filles, entre 2018 et 2022. Les jeunes interrogés déclarent majoritairement être en bonne santé. Néanmoins, les garçons ont une perception plus positive de leur vie que les filles.
Parmi les symptômes du mal-être chez les jeunes, environ un quart des élèves interrogés ont déjà éprouvé un sentiment de solitude au cours des 12 derniers mois. Quel que soit le niveau de scolarité, les filles sont en proportion plus nombreuses que les garçons à exprimer ce sentiment. Chez les filles, il s’amplifie nettement au collège entre la 6e (22%) et la 3e (36%) puis reste élevé au lycée.
14% des collégiens et 15% des lycéens présentent un risque important de dépression. Les filles sont systématiquement plus concernées que les garçons, quel que soit le symptôme. Enfin, un quart des lycéens (24%) a déclaré avoir eu des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois. Entre 2018 et 2022, la proportion de lycéens ayant eu des pensées suicidaires au cours de l’année écoulée a augmenté, de façon plus importante chez les filles. Elle est passée de 13% à 17% chez les garçons et de 24% à 31% chez les filles.
> Santé mentale et bien-être chez les jeunes : les garçons se sentent mieux que les filles - Assurance maladie, 16 avril 2024
Pour aller plus loin
> Enquête sur la santé des jeunes | Sondage - Ipsos, 30 avril 2024
> Proposition de résolution n°2531- Assemblée nationale, 26 avril 2024 (ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025)
> Proposition de loi n°2586 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale)
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- Proposition de loi n°2594 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus)
- Proposition de loi n°2559 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (remboursement par la Sécurité sociale des chiens guides d'aveugle)
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Quelles sont les conséquences du passage à la retraite sur le bonheur ressenti ?
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30/04/2024- Le centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) de l’Université Paris 1 et la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts ont publié parallèlement des travaux portant sur le ressenti issu du passage à la retraite, en termes de bien-être subjectif.
En comparant les seniors actifs et les retraités du même âge, et en suivant les personnes autour du passage à la retraite, l’observatoire du Bien-être du Cepremap constate que la retraite n’est pas le gage d’un gain en bien-être. Le travail, pour les seniors qui choisissent de continuer ou qui ont la possibilité de le faire, semble jouer un rôle déterminant dans le sentiment de sens de la vie et inciterait à percevoir le futur avec plus d’optimisme.
La Caisse des dépôts confirme une très légère détérioration du bien-être au moment du passage à la retraite. Celle-ci serait à mettre en lien non pas avec la retraite en tant que telle, mais avec la dégradation de la santé ou des relations internes aux ménages.
> Les retraités sont-ils plus heureux que les actifs ? | Note de l’Observatoire du Bien-être n°2024-04 - Observatoire du Bien-être du Cepremap, 29 avril 2024, Louis Margolis
> L’effet du passage à la retraite sur le bien-être des Français | Questions Politiques Sociales n°62 - Caisse des dépôts, 24 avril 2024, Laurent Soulat
Pour aller plus loin
> 3e Baromètre Assurances de BPCE L’Observatoire consacré aux changements de vie | Baromètre - BPCE L’Observatoire, 24 avril 2024
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- Proposition de loi n°2544 - Assemblée nationale, 30 avril 2024 (supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
- Proposition de loi n°2551 - Assemblée nationale, 30 avril 2024 (intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite)
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Une commission d'enquête sur la protection de l'enfance a été créée
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03/05/2024- Le 30 avril, la commission d’enquête sur "les manquements des politiques de protection de l’enfance" a officiellement été créée à l’Assemblée nationale. La commission a notamment pour objectif de faire des recommandations sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires à apporter aux dysfonctionnements identifiés, mais aussi de déterminer les axes prioritaires à court terme, et d’impulser un changement de paradigme à moyen terme.
Son périmètre englobera le champ de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans son ensemble : de l’accueil des plus jeunes à la sortie du système pour les jeunes majeurs et leur accompagnement vers l’autonomie. Les spécificités des territoires d’Outre‑mer feront également partie des travaux menés.
Le Comité de vigilance des enfants placés, constitué au mois de mars pour pleinement contribuer aux débats de la commission, s’est réjoui de cette "décision historique". Un premier rassemblement du comité a été annoncé pour le 7 mai.
> Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance - Assemblée nationale, 18 mars 2024
> La commission d'enquête sur la protection de l'enfance est lancée - Le média social, 30 avril 2024, Le média social
> Commission d’enquête parlementaire sur l’Aide sociale à l’enfance: "Mieux accueillir des jeunes aux parcours traumatiques" - Libération, 30 avril 2024, Juliette Delage (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants | Assemblée nationale - Commission des affaires sociales, 10 avril 2024
> Un an de politiques de jeunesse 2023 | Dossier documentaire - Injep, 2 mai 2024
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- Le Sénat propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement | Communiqué de presse - Sénat, 30 avril 2024
- Rapport d'information n° 567 sur la crise du logement | Sénat - Commission des affaires économiques, 30 avril 2024
- Auditions de représentants du fonds d’investissement TowerBrook ; Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière petite enfance | Assemblée nationale - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants, 29 avril 2024 (vidéo, 2h08)
- Auditions de Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles ; Aurore Bergé, ancienne ministre des solidarités et des familles | Assemblée nationale - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants, 30 avril 2024 (vidéo, 2h41)
- Audition de Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités et de Sarah El-Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles | Assemblée nationale - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants, 30 avril 2024 (vidéo, 2h06)
- Proposition de loi n°2589 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (création de Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire)
- Proposition de loi n°2577 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité)
- Proposition de loi n°2575 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (revaloriser les métiers du travail social)
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Attention : pas de numéro le 11 mai 2024.
Parution du prochain numéro (202) le samedi 18 mai 2024.
Merci de votre compréhension.
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Chers lecteurs et lectrices,
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Cordialement,
L'équipe Sécu Hebdo
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Les syndicats se mobilisent pour une meilleure prévention des risques professionnels
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30/04/2024- Le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) s’est réuni ce lundi en présence de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et des partenaires sociaux. En amont de cette rencontre, huit syndicats représentatifs des salariés ont envoyé une lettre ouverte à la ministre pour souligner l'urgence de renforcer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le Premier ministre, Gabriel Attal, avait également annoncé, le 27 mars, une "grande initiative" sur le sujet des accidents et des morts au travail, trop nombreux en France avec deux morts par jour en moyenne.
Dans leur lettre, les syndicats demandent la transcription de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en mai 2023 et la signature de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP). Ils souhaitent également le rétablissement et le renforcement des instances représentatives du personnel, tels que les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) supprimés en 2020, et une augmentation des effectifs dédiés à la prévention et à l'inspection du travail. Ils insistent aussi sur la suppression des dérogations permettant l'affectation de jeunes travailleurs à des tâches dangereuses.
Le dernier rapport annuel de l’Assurance maladie sur les risques professionnels avait révélé un nombre d'accidents mortels stable en 2022 par rapport à 2019, avec 738 cas reconnus. Les accidents de trajet ont représenté 13% des sinistres reconnus, tandis que le nombre de maladies professionnelles a diminué de plus de 3 000 cas par rapport à l'année précédente. La France se classe parmi les pays détenant l’un des taux d'incidence les plus élevés selon Eurostat : elle se situe en quatrième position, derrière la Lettonie, la Lituanie et Malte pour ce qui est du taux d’accidents mortels. En nombre d’accidents mortels en 2021, la France détient même la première place, devant l’Italie et l’Allemagne.
> Lettre ouverte à Mme la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Intersyndicale, 24 avril 2024
> Le gouvernement attendu au tournant sur la prévention des accidents du travail - Les Echos, 29 avril 2024, Solenn Poullennec
> Accidents du travail : la France mauvaise élève en Europe - Statista, 11 janvier 2024, Tristan Gaudiaut
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- Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet | Actualité - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 26 avril 2024
- Risques professionnels : la santé au travail sous surveillance ? Introduction | Travail et Emploi n°169 - Dares, 29 avril 2024, Jean-Noël Jouzel (CSO-Sciences Po Paris), Jérôme Pélisse (CSO, Sciences Po Paris), Laure Pitti (CRESPPA-Université Paris 8)
- Simple comme un coup de fil ? La prévention des risques dans une cellule d'écoute de la souffrance au travail | Travail et Emploi n°169 - Dares, 29 avril 2024, Romain Juston Morival (Dysolab (Université de Rouen-Normandie), CEET (Cnam), CSO Sciences Po/CNRS)
- Défaire sa responsabilité financière en matière de risques professionnels. Les stratégies documentaires des avocat·es d'employeurs | Travail et Emploi n°169 - Dares, 29 avril 2024, Delphine Serre (Cerlis-Université Paris Cité)
- Les facteurs de pénibilité physique au travail | Autres publications - Dares, 2 mai 2024, Ceren Inan et Maria-Teresa Pignoni
- Les salariés du privé sont-ils informés des risques liés à leur activité professionnelle et bénéficient-ils de dispositifs de prévention ? | Dares Analyses n°29 - Dares, 2 mai 2024, Ceren Inan et Maria-Teresa Pignoni
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Actualité des partenaires sociaux
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Les eurodéputés adoptent plusieurs textes pour l'emploi et le social
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30/04/2024- Les députés européens se sont prononcés sur 89 textes législatifs, à l’occasion de la dernière session précédant les élections européennes.
Les parlementaires ont adopté de nouvelles règles en lien avec l’emploi et les affaires sociales. Ainsi, une directive sur les travailleurs des plateformes renforce leurs droits en introduisant notamment la présomption de relation de travail lorsque "les faits indiquent la présence d’un contrôle et d’une direction". À l’origine, ce texte fixait des critères objectifs, mais ces derniers ne figurent pas dans le texte final : les États conservent donc une marge de manœuvre significative. Les eurodéputés ont également voté la mise en place de la carte européenne d’invalidité et de la carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap. Celles-ci doivent permettre de "garantir aux personnes handicapées un accès égal à des conditions préférentielles, comme des droits d’entrée réduits ou nuls, un accès prioritaire et des places de stationnement réservé."
Le Parlement européen a aussi validé la loi sur le droit de vigilance des entreprises. Les grandes entreprises seront ainsi tenues "de prévenir, de stopper ou d’atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement, y compris au niveau de l’approvisionnement, de la production et de la distribution" dans le cadre de leurs politiques. Enfin, le règlement sur l’espace européen des données de santé (EEDS) a été approuvé par les parlementaires lors de cette session. Ce dispositif vise à faciliter le partage, l’accès et la réutilisation des données de santé à l’échelle de l’UE tout en assurant leur sécurisation.
> Le Parlement adopte la directive sur le travail des plateformes | Communiqué de presse - Parlement européen, 24 avril 2024
> Le Parlement adopte les cartes d’invalidité et de stationnement européennes | Communiqué de presse - Parlement européen, 24 avril 2024
> Devoir de vigilance des entreprises: les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d'environnement | Communiqué de presse - Parlement européen, 24 avril 2024
> Espace européen des données de santé : des traitements plus efficaces, une recherche qui sauve des vies | Communiqué de presse - Parlement européen, 24 avril 2024
Pour aller plus loin
> Quelle Europe de la santé ? | Contrepoints de la santé - Les Contrepoints de la Santé sur YouTube, 30 avril 2024 (vidéo, 1h05)
> L’avenir de l’Europe de la santé dans le prochain quinquennat européen | Point de vue - Think tank Terra Nova, 2 mai 2024, Mélanie Heard
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Une étude souligne l’importance socio-économique de la vaccination des adultes
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30/04/2024- À l’occasion de la semaine mondiale de la vaccination, du 24 au 30 avril, l’Office of Health Economics (OHE) a publié une étude sur les retombées socio-économiques des programmes de vaccination pour adultes. L’analyse concerne spécifiquement les programmes de vaccination contre la grippe saisonnière, la maladie pneumococcique, le zona et le virus respiratoire syncytial dans dix pays : l'Australie, le Brésil, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Pologne, l'Afrique du Sud, la Thaïlande et les États-Unis.
Malgré les bénéfices apportés par la vaccination des adultes, le rapport révèle que de nombreux aspects, comme la valeur de la productivité, qui représente un des avantages socio-économiques, sont encore sous-représentés dans la littérature académique. Selon les auteurs du rapport, cette sous-estimation pourrait compromettre l’efficacité de l’affectation de ressources publiques, ces dernières étant dirigées vers d'autres initiatives moins bénéfiques pour la société dans son ensemble. Le rapport met en évidence des retombées économiques jusqu'à 19 fois supérieures à l'investissement initial, en réduisant les coûts de santé et en augmentant la productivité. Ils chiffrent ainsi à plus de 4 600 $US les bénéfices financiers nets pour la vaccination complète d’un individu.
Les auteurs du rapport appellent donc à étendre et à développer la base de preuves concernant la valeur des programmes de vaccination pour adultes. Ils relèvent que le manque de données probantes pourrait compromettre l'ambition du Programme pour la vaccination à l'horizon 2030. Ces actions de prévention pour des maladies évitables permettraient également d'assurer l'accès à des médicaments et vaccins "essentiels, sûrs, efficaces, de qualité et abordables pour tous" d'ici 2030, conformément aux objectifs de l'Unicef.
> Semaine mondiale de la vaccination - Organisation mondiale de la Santé (OMS)
> The Socio-Economic Value of Adult Immunisation Programmes - Office of Health Economics (OHE), 18 avril 2024, El Banhawi H., Chowdhury S., Neri M., Radu P., Besley S., Bell E., Brassel S., Steuten L.
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Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) publie une étude sur la permanence des soins en ambulatoire (PDSA)
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30/04/2024- Pour l’année 2023, le Cnom observe une hausse de la participation des médecins au dispositif de PDSA, mais surtout une amélioration de la couverture territoriale, atteignant 97% durant les week-ends et jours fériés. En nuit profonde, la prise en charge a souvent besoin d’être assurée par l’aide médicale d’urgence (AMU), toutefois la PDSA continue à être assurée dans 27% des territoires pendant ces tranches horaires. Parmi les tendances qui se confirment, le Cnom constate une augmentation des sites dédiés à la PDSA, au nombre de 541 en 2023.
Les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDOM) renouvellent les demandes d'améliorations précédemment formulées : des mesures financières incitatives, la mise à disposition de moyens de transport dédiés pour les patients non-mobilisables, l'organisation spécifique de la prise en charge des résidents en Ehpad, des campagnes de sensibilisation du public, ainsi qu'une information et un accompagnement auprès des médecins. Le Cnom invite également à développer les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et le service d’accès aux soins (Sas) pour combler les déséquilibres territoriaux.
> Permanence des soins ambulatoires 2023 - Conseil national de l'Ordre des médecins, 25 avril 2024
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Le rapport "Investir dans la santé de l’enfant : une urgence nationale" a été remis au gouvernement
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02/05/2024- Le comité d’orientation des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, co-présidé par la pédiatre Christelle Gras Le Guen et Adrien Taquet, ancien secrétaire d’État à l’Enfance, a remis son rapport "Investir dans la santé de l’enfant : une urgence nationale" à Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention. Ce rapport est le fruit d’un vaste processus de concertation avec pour fil conducteur l’intérêt supérieur de l’enfant, en partant de ses besoins pour déterminer les conditions d’amélioration de sa prise en charge par le système de santé et les professionnels qui le font vivre.
Les auteurs du rapport proposent une feuille de route quinquennale comprenant près de 400 mesures. Huit ambitions sont mises en avant avec un préalable : créer un choc d’attractivité pour des professionnels de la santé de l’enfant mieux reconnus, valorisés et formés. Les auteurs du rapport préconisent notamment d’améliorer l’accès aux soins non programmés et d’optimiser le recours aux services d’urgence, mais aussi de sanctuariser le nombre de lits de réanimation pédiatrique et néonatale. Parmi les ambitions, on retrouve également l’adaptation des politiques de prévention aux nouveaux risques qui pèsent sur les enfants ou encore de faire de la santé mentale des enfants une grande cause nationale.
Des mesures devraient être annoncées par le gouvernement à l’occasion des Assises de la pédiatrie et la santé de l’enfant, qui se tiendront à Paris le 24 mai 2024.
> Remise du rapport sur la santé de l’enfant - Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités, 29 avril 2024
> Santé de l’enfant : Assises de la pédiatrie le 24 mai, ce qu’il faut retenir du rapport préparatoire - Le Quotidien du médecin, 30 avril 2024, Anne Bayle-Iniguez (réservé aux abonnés)
> "Nous sommes très inquiets" : lits en réanimation, plan sommeil… Ce que proposent les médecins de l’enfance - Le Parisien, 29 avril 2024, Nicolas Berrod (réservé aux abonnés)
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- La médecine esthétique, nouvelle zone de non-droit prisée par les centres de santé | Enquête - Libération, 26 avril 2024, Rozenn Le Saint (réservé aux abonnés)
- L’Institut C&C propose vingt mesures concrètes pour irriguer les déserts médicaux | Point de vue - Institut chiffres & citoyenneté, 14 avril 2024
- Réforme d'entrée dans les études de santé | Dossier de presse - La Fage, 29 avril 2024
- Frédéric Valletoux : "La révolution qu'il faut opérer en santé, c'est de faire confiance aux acteurs de terrain" | Point de vue - La Tribune, 29 avril 2024, Philippe Mabille (réservé aux abonnés)
- La France, pays où la fiscalité est la plus lourde d’Europe pour l’industrie pharmaceutique | Communiqué de presse - Leem, 2 mai 2024
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- L’AP-HP publie son bilan carbone pour 2022 et s’engage dans une démarche ambitieuse et structurée de décarbonation | Communiqué de presse - AP-HP, 22 avril 2024
- Dépistage du cancer de sein : encore trop peu de femmes se font dépister | Données - Santé publique France, 30 avril 2024
- En 12 ans, les Français ont doublé leur temps consacré au sport | Baromètre - Ipsos, 30 avril 2024
- Covid-19 : structurer le parcours de soins de l’adulte présentant des symptômes prolongés ("Covid long") | Communiqué de presse - HAS, 2 mai 2024
- Convention citoyenne sur la fin de vie : "un exemple dans l’exercice de la démocratie", mais des progrès attendus pour une réelle participation de toutes et tous | Actualité - ATD Quart-Monde, 3 mai 2024
- La vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) progresse nettement en Hauts-de-France | Communiqué de presse - ARS Hauts-de-France, 27 avril 2024
- Identification de nouveaux cas de choléra : le CH M augmente ses capacités de prise en charge ; I'ARS renforce ses interventions de terrain | Communiqué de presse - ARS Mayotte, 28 avril 2024
- La saison de surveillance renforcée des maladies vectorielles et du moustique tigre débute le 1er mai | Communiqué de presse - ARS Centre-Val de Loire, 30 avril 2024
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- Financement des établissements de santé : faute de diagnostic objectif et de vision prospective, le gouvernement fragilise le secteur privé | Communiqué de presse - Sénat, 30 avril 2024
- Rapport n° 565 | Sénat - Commission des Affaires sociales, 30 avril 2024 (proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)
- Texte de la commission n° 566 | Assemblée nationale - Commission des affaires sociales, 30 avril 2024 (proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie)
- Compte rendu de réunion n°49 | Séance du 30 avril 2024, 16h25 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales
- Grossesse et parentalité : enjeux de santé mentale - Sénat | Mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et de son organisation territoriale, 29 avril 2024 (vidéo, 1h22)
- Table ronde sur l’accompagnement des malades et la fin de vie | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 30 avril 2024 (vidéo, 2h43)
- Table ronde sur la fonction publique | Sénat - Mission d’information sur les complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français, 2 mai 2024 (vidéo, 1h06)
- Audition des comparateurs en ligne | Sénat - Mission d’information sur les complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français, 2 mai 2024 (vidéo, 1h20)
- Proposition de résolution n°2529 - Assemblée nationale, 25 avril 2024 (mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des "accords du Ségur et Laforcade" et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social)
- Proposition de loi n°2548 - Assemblée nationale, 30 avril 2024 (renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours)
- Proposition de résolution n°2530 - Assemblée nationale, 25 avril 2024 (pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales)
- Proposition de loi n°2571 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires)
- Proposition de loi n°2570 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Proposition de loi n°2587 - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (création d'un ordre national des psychologues)
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- Instruction n°DGOS/FIP1/2024/47 du 23 avril 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/8 du 30 avril 2024 (consignes 2024 d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations - TNJP)
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Contexte économique et social
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La Cour des comptes publie un rapport sur la création des DREETS et des DDETS-PP
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02/05/2024- En 2019, une réforme de l’organisation territoriale de l’État a été mise en œuvre dans le but de recentrer les services territoriaux sur les missions prioritaires de l’État. Dans ce cadre, il a été inscrit le rapprochement, au sein d’une même entité, des services en charge de la cohésion sociale et de l’insertion professionnelle. La Cour des comptes a analysé la création des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).
Le bilan se révèle "pour le moins mitigé". La Cour admet que l'unification des compétences de cohésion sociale et d'emploi au sein des mêmes structures facilite la conception, le pilotage et la mise en œuvre des stratégies partenariales. Toutefois, si les synergies entre services ont tendance à se développer, elles demeurent encore trop éloignées des objectifs initiaux. Elles dépendent plus souvent des dispositifs eux-mêmes, lorsqu’ils sont conçus à l’échelle nationale dans une logique transversale, que des initiatives locales. De plus, la Cour relève l’insuffisante préparation et la réduction concomitante des effectifs des entités fusionnées.
De ces constats, la Cour des comptes appelle à une consolidation de ces entités et notamment à un redimensionnement de leurs moyens. Une enquête menée auprès des équipes de direction de ces nouvelles structures a démontré que plus des trois quarts d’entre elles estiment ne pas disposer aujourd'hui des moyens nécessaires. La Haute juridiction préconise également des mutualisations entre départements. L’inter-départementalisation pourrait notamment contribuer à reconstituer des communautés professionnelles élargies sur des profils de compétences rares.
> La création des Dreets et des DDETS - Cour des comptes, 29 avril 2024
> Travail, emploi... L'État déconcentré toujours en mal d'effectifs - Acteurs publics, 30 avril 2024, Bastien Scordia (réservé aux abonnés)
> La Cour des comptes dresse un bilan sévère de la réorganisation des services de l’État à l’origine des Dreets et DDETS - AEF, 29 avril 2024, Jérôme Lepeytre (réservé aux abonnés)
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Le gouvernement présente un plan d'action global de simplification
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02/05/2024- Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation et Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, ont présenté les 50 mesures du "plan d’action : simplification !". Le Gouvernement souhaite transformer l’action publique en simplifiant les démarches et en facilitant le développement des entreprises par l’accélération des procédures administratives.
Parmi les mesures du plan d’action gouvernemental, on retrouve :
- La simplification du bulletin de paie d’ici le 1er janvier 2027 ;
- La suppression des déclarations d’arrêts maladie et des attestations d’assurance chômage transmises par les entreprises ;
- La modernisation du cadre applicable aux avantages en nature ;
- La possibilité d’un accès unique aux démarches dans un "espace entreprises" ;
- La simplification des démarches sociales des indépendants et l’expérimentation de nouveaux accompagnements ;
- Le rapprochement des règles, des processus et de la culture de la relation usager de la Direction générale des finances publiques et des Urssaf, qui fera l’objet d’une mission dédiée.
Bruno Le Maire a présenté en Conseil des ministres le projet de loi portant simplification de la vie économique. Il sera discuté par le Parlement cet été. Ce texte législatif s'accompagne de plusieurs mesures réglementaires.
> Bercy présente le plan d’action simplification - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 24 avril 2024
> Simplification de la vie économique | Projet de loi - Sénat, 24 avril 2024
> Plan de simplification pour les entreprises : les mesures concernant la protection sociale - AEF, 24 avril 2024, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
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Lutte contre la fraude
Divers
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Vers une transformation et une modernisation des services publics
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30/04/2024- Lors du huitième Comité interministériel de la Transformation publique (CITP) le Premier ministre, Gabriel Attal, a réaffirmé sa volonté de "débureaucratiser l'action publique pour des services publics plus proches, plus simples et plus humains". Il a présenté les trois priorités à venir, déclinées en 18 engagements, parmi lesquelles l’intelligence artificielle (IA) est en bonne place.
L’un des engagements porte sur l’usage de l’intelligence artificielle générative au service des usagers, en particulier sur la plateforme "Services Publics +". Une récente expérimentation a apporté des réponses utiles dans 75% des cas, permettant d’abaisser le temps moyen de réponse de 19 à 3 jours. Parmi les expérimentations à venir en 2024, figure l’IA conversationnelle, qui permet de faciliter et d'accélérer les tâches du quotidien telles que la rédaction de mails, la structuration de notes, la correction de texte, ou encore la génération d'idées. Un volet formation accompagnera ces nouvelles technologies, avec l’ambition d’un socle minimal de compétences numériques maîtrisé par tous les agents de l’État d’ici fin 2026.
Concernant la débureaucratisation, deux nouveaux parcours usager basés sur les "moments de vie" sont lancés en 2024 : "Je deviens parent" et "Je scolarise un enfant". Dans ce cadre, le site monenfant.fr sera rénové. Par ailleurs, chaque ministère s’est engagé à identifier dix mesures de simplification pour "diminuer les délais, réduire la paperasse, diminuer le nombre de contrôles, mais aussi développer la culture de service en se mettant du côté de l’usager final et en faisant confiance a priori".
> 8e Comité Interministériel de la Transformation publique | Dossier de presse - Direction interministérielle de la Transformation publique, 23 avril 2024
> L’État veut optimiser le temps de travail des agents en généralisant de nouvelles méthodes - Acteurs publics, 24 avril 2024, Marie Malaterre (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Face au mur de la dette, quels services publics ? | Sous les radars - France Culture, 27 avril 2024, Nora Hamadi (podcast, 29')
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- Décret n°2024-388 du 25 avril 2024 - JORF du 27 avril 2024 (création d'un système de collecte et de transmission de données relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours)
- Arrêté du 25 avril 2024 - JORF du 27 avril 2024 (données statistiques relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours, communiquées à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - Arpe)
- Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative - ANSSI, 29 avril 2024
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La deuxième édition des rencontres territoriales de l'autonomie a débuté, avec une première étape à Basse-Terre en Guadeloupe. Les acteurs de la branche Autonomie ont travaillé sur la feuille de route qui aboutira en 2025 à la signature d’une convention tripartite pour un service public de l’autonomie de qualité.
> Le Réseau Éducation et Solidarité et la MGEN ont présenté leur nouveau jeu de plateau "Défis Solidarité". Ce dernier s'inscrit dans une démarche pédagogique visant à sensibiliser les joueurs aux enjeux de la solidarité et de la protection sociale.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Anne Bicot est nommée membre du conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) - Arrêté du 25 avril 2024, JORF du 28 avril 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bretagne - Arrêté du 4 avril 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/8 du 30 avril 2024
- Nomination des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 23 avril 2024, JORF du 3 mai 2024
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Attention : pas de numéro le 11 mai 2024.
Parution du prochain numéro (202) le samedi 18 mai 2024.
Merci de votre compréhension.
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Chers lecteurs et lectrices,
Si vous ne l'avez pas encore fait, nous vous invitons à partager vos impressions et suggestions à travers notre enquête de satisfaction ci-dessous. Votre retour est essentiel pour nous permettre d'affiner notre contenu et notre approche, afin de mieux répondre à vos attentes et besoins. Nous vous remercions de votre fidélité et de votre engagement à nos côtés.
Cordialement,
L'équipe Sécu Hebdo
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