Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°183

 
 
 
 
 
 
 

Du 09 au 15 décembre 2023

 

16/12/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Le chômage est-il une situation subie ou choisie ?
 

14/12/2023- L’Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic) a publié le 5e volet de son baromètre, réalisé avec le cabinet Elabe depuis 2020. Selon Jean-Eudes Tesson, vice-président de l’Unédic, ce baromètre met en exergue une "méconnaissance des réalités du chômage et de l’emploi. Certains disent un peu tout et n'importe quoi sur ce qui donne droit aux allocations, sur le montant des allocations... De fausses idées circulent". Il salue par ailleurs l’opportunité pédagogique qu’offre ce baromètre auprès du grand public.


Le premier enseignement de ce 5e volet du baromètre est que les personnes interrogées sont pessimistes quant aux perspectives d’amélioration de la situation de l’emploi (51%). Près d’un répondant sur quatre pense qu’il va connaître une période de chômage dans les deux prochaines années. Plus d’un demandeur d’emploi sur trois est peu confiant pour son retour en emploi. Pour 72% des personnes interrogées, le chômage est une situation subie et 62% considèrent même que c’est une fatalité.


En parallèle, 50% des personnes interrogées estiment que le chômage est de la responsabilité des chômeurs. 62% pensent que le chômage est entretenu par les chômeurs, qui refusent de faire des concessions pour retourner en emploi. Malgré le recul de l’idée du "chômeur assisté" (39% des répondants, - 3% par rapport à 2022), la moitié des répondants considère que les chômeurs ne recherchent pas vraiment à retrouver un emploi. Le vécu des demandeurs d’emploi est impacté. 48% d'entre eux subissent régulièrement des soupçons et une forme d’inquisition. Près d'un demandeur d’emploi sur deux avoue mal vivre la situation.


> Baromètre Unédic - Volet 5 : quel regard les Français portent-ils sur le chômage et l'emploi ? - Unédic, 6 décembre 2023

 
 
 
 
L’Insee analyse l’activité des entreprises françaises
 

13/12/2023- L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié l’édition 2023 de son ouvrage "Les entreprises en France", qui offre une vue structurelle complète du système productif français. En 2021, ce dernier comportait 4,5 millions d’entreprises dans les secteurs marchands non agricoles et non financiers. Parmi elles, un tiers du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée totale était généré par 300 entreprises.


Deux dossiers sont inclus dans l’ouvrage. Le premier étudie l’impact de la hausse des prix de l’énergie en 2022 sur l’activité des entreprises et leur consommation d’énergie. En 2021-2022, la facture des entreprises a plus que doublé, atteignant 22 Md€ et entraînant une baisse de la production dans certaines branches énergivores, comme la sidérurgie (-16% par rapport à 2021). Dans ce contexte, 29% des entreprises industrielles de plus de 20 salariés ont choisi d’investir pour réduire leur consommation énergétique.


Le second dossier porte sur la manière dont le niveau de diplôme affecte la productivité des entreprises. Selon les auteurs de l’étude, "la valeur ajoutée d’une entreprise du secteur privé est supérieure de 12,3% quand ses salariés sont en moyenne plus éduqués d’un an". Le lien estimé entre la productivité de l’entreprise et le niveau d’éducation des salariés est plus fort dans les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises. Il est également marqué dans les secteurs du commerce, de l’industrie, de l’enseignement et dans celui des arts, spectacles et activités récréatives.


> Les entreprises en France, édition 2023 | Insee Références - Insee, 6 décembre 2023

> La facture énergétique a plus que doublé dans l'industrie en deux ans, d’après l’Insee - Le Figaro, 6 décembre 2023, Le Figaro avec AFP

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Taxis : les professionnels du secteur manifestent contre l’obligation des transports partagés sanitaires
 

14/12/2023- Le 11 décembre, des milliers de taxis ont manifesté à travers toute la France contre l'article 30 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), qui vise à imposer le covoiturage sanitaire. En pratique, l’article prévoit qu’en cas de refus d’un patient de partager un taxi conventionné ou un véhicule d'une entreprise de transport sanitaire avec d'autres malades, le remboursement de ses frais de transport sera réduit par un malus. De plus, sans raison médicale valable pour justifier le refus, les patients n'auront plus le droit au tiers payant et devront ainsi avancer les frais.


Cette mesure vise à réduire l'empreinte environnementale et le coût pour l’Assurance maladie à hauteur de 100 M€ par an entre 2025 et 2027. Pour rappel, les trajets en ambulance ou taxis conventionnés sont remboursés s'ils sont liés à une hospitalisation, à une affection de longue durée (ALD), à un accident du travail, ou s'ils impliquent un trajet de plus de 150 kilomètres. Ces transports ont représenté des remboursements de près de 5,5 Md€ en 2022. Cette même année, 65 millions de trajets ont été réalisés pour les seuls taxis et véhicules sanitaires légers (VSL).


Selon la Fédération nationale des artisans du taxi (Fnat), le transport médical représenterait jusqu'à 90% du chiffre d'affaires des professionnels du secteur exerçant dans les zones rurales. De plus, avec cette réforme, les professionnels estiment que les temps d'attente pour les patients entre leur domicile et leur destination de santé pourraient s'allonger de deux à trois heures. Rachid Boudjema, le président de l'Union nationale des taxis (UNT), a indiqué que les chauffeurs ont été invités à discuter des décrets d'application de cette mesure le 12 janvier au ministère de la Santé. Une renégociation de la convention des taxis avec l'Assurance maladie est également prévue en 2024.


> Mobilisation des taxis contre le covoiturage sanitaire partagé, circulation perturbée dans plusieurs villes ce lundi - Le Figaro, 11 décembre 2023, A.R

> Les taxis manifestent contre le covoiturage sanitaire, le gouvernement les invite à discuter en janvier - L'Express, 11 décembre 2023, L'Express avec AFP

> Paris, Toulouse, Marseille… des taxis en grève "contre l’obligation des transports partagés sanitaires" - Le Parisien, 11 décembre 2023, Le Parisien

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
La Drees publie une étude sur l’organisation des modes de garde des familles ayant des enfants handicapés de moins de six ans
 

14/12/2023- En 2021, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 47 000 enfants âgés de moins de six ans bénéficiaient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine. Parmi les mères d’enfants de moins de six ans, celles ayant des enfants bénéficiaires de l’AEEH apparaissent plus éloignées de l’emploi : 60% sont inactives ou au chômage. Par ailleurs, ces enfants vivent plus souvent que les autres au sein d'une famille monoparentale (26% contre 13%). Dans la majorité des cas, le parent isolé est leur mère.


Avant l’âge de trois ans, les enfants bénéficiaires de l’AEEH sont beaucoup plus souvent gardés à titre principal par leurs parents que les autres enfants (78% contre 56%). Concernant l’inclusion en structure collective ou individuelle, l’accueil en crèche au moins une fois dans la semaine est aussi répandu, mais il est deux fois moins fréquent chez une assistante maternelle. Dans les deux cas, les temps d’accueil sont en moyenne beaucoup plus réduits. Les parents d’enfants bénéficiaires de l’AEEH qui assurent la garde principale de leur enfant - que cela corresponde ou non à leur premier choix - se déclarent moins souvent satisfaits des conditions de garde que les autres parents dans la même situation (70% contre 82%).


À trois ans, la scolarisation des enfants bénéficiaires de l’AEEH est moins fréquente (78% contre 98%). Au-delà, elle est généralisée mais les enfants y passent en moyenne moins de temps que la durée d’enseignement hebdomadaire de 24 heures. Le suivi médico-social peut avoir une incidence sur le temps de présence à l’école. Enfin, les parents d’enfants bénéficiaires de l’AEEH scolarisés assurent plus fréquemment la garde principale de leur enfant en dehors des temps d’école, les mercredis et les soirs de la semaine après l’école.


> Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants handicapés : les parents en première ligne | Études et résultats n°1286 - Drees, 8 décembre 2023, Thomas Blavet (Drees, Institut des politiques publiques, Paris School of Economics), Yann Caenen (Drees), Hélène Guedj (DreesDrees), Delphine Roy (DREES, Institut des politiques publiques, Paris School of Economics)

> Enquête de la Drees : les enfants handicapés encore très largement gardés par leurs parents - Les pros de la petite enfance, 8 décembre 2023, CF

 
 
 
 
Le manque d’offre d’hébergement pour les personnes en perte d’autonomie obligerait les plus pauvres d’entre elles à rester à leur domicile
 

14/12/2023- Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle que les personnes âgées en perte d'autonomie, vivant à domicile, sont plus nombreuses dans les départements économiquement défavorisés. En 2021, 7% des personnes âgées de 60 ans ou plus en France vivaient chez elles en étant en perte d'autonomie. Ce taux dépasse même 9% dans 16 départements. Ces territoires, souvent caractérisés par une pauvreté accrue et une offre limitée d'hébergement pour personnes dépendantes, incluent des départements d'Outre-mer et la Seine-Saint-Denis et des régions, comme les Hauts-de-France. Des conditions de vie précaires, associées à des pratiques à risques (tabagisme, non-recours aux soins) et à des difficultés financières, expliquent ces disparités.


De plus, l'offre inégale d'Ehpad, avec moins de places dans certains départements, conduit à une plus grande présence à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette mauvaise adéquation des ressources aux besoins concerne plus particulièrement les seniors urbains. Il s'agit principalement de femmes qui sont davantage touchées par le vieillissement, la dépendance et la pauvreté. Ces seniors bénéficient également d’une meilleure accessibilité à des soins ou à de l’aide, ce qui peut faciliter leur maintien à domicile.


> Davantage de personnes âgées en perte d’autonomie à domicile dans les départements les plus pauvres | Insee Focus n°314 - Insee, 12 décembre 2023, Marylise Dehon

> Grand âge : dans quels départements les seniors à domicile sont les plus dépendants ? - Capital, 12 décembre 2023, Adeline Lorence

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
La situation financière des familles monoparentales s’est détériorée depuis la crise sanitaire
 

14/12/2023- L’Insee a publié une étude sur les ménages en situation de découvert sur l'un de leurs comptes courants. Cette situation n’est pas forcément synonyme de difficultés financières, rappellent les auteurs de l’étude. L’étude a été réalisée sur un échantillon de clients de la Banque Postale. Il ressort qu’en août 2023, 34% des ménages ont connu un découvert. Sur cette même période, 22% des ménages de l’échantillon ont dépassé leur découvert autorisé pendant cinq jours consécutifs.


Parmi les ménages étudiés, un quart des ménages est en situation de découvert la veille de la perception du salaire. Les familles monoparentales et les ménages dont les revenus proviennent majoritairement de prestations sociales sont plus souvent en situation de découvert bancaire, respectivement à 48% et 46% d'entre eux.


> La situation financière des ménages au jour le jour - Insee, 5 décembre 2023, Odran Bonnet, Tristan Loisel, Tom OIivia, Lionel Wilner (Insee), Ouleye Diop (La Banque Postale) 

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
La qualité de l’emploi dépend des métiers exercés
 

14/12/2023- France Stratégie a publié une analyse sur le lien entre la qualité de l’emploi et le ressenti des travailleurs. Six groupes de professions ont été étudiés à travers six dimensions (salaires, conditions d’emploi, conditions de travail, temps de travail, trajectoires et carrières et le représentation collective).


Les métiers de cadres et les métiers qualifiés ont les résultats les plus favorables. Ils se déclarent globalement satisfaits de leur rémunération, qui est près de deux fois supérieure au salaire moyen annuel net (19 618€ en 2018). Ces travailleurs sont trois à cinq fois moins exposés à des contraintes physiques. En revanche, les risques psychosociaux touchent de plus en plus ces salariés. En particulier, les cadres déclarent travailler sous pression et alertent sur l’intensité de la charge de travail.


L’insatisfaction de la rémunération est plus importante parmi les ouvriers et les employés peu qualifiés. Ces travailleurs ne sont pas majoritairement impactés par des accidents du travail. Ils déclarent très majoritairement (70%) se sentir utiles au travail. Enfin, ce sont les métiers du care (hôpital et médico-social) qui rencontrent le plus de difficultés. Ils sont souvent contraints à un travail en horaire atypique. Leur rémunération est marquée par une grande hétérogénéité. Enfin, près de 44% de ces travailleurs déclarent travailler sous pression et un tiers admettent parfois être "bouleversés, secoués ou émus" par leur activité.


> Qualité de l’emploi : une question de métiers ? - France Stratégie, 7 décembre 2023, Vincent Donne, Archer Elbaz, Christine Erhel

 
 
 
 
La Dares étudie les conditions de travail des salariés en open space
 

13/12/2023- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié deux études portant sur les salariés en open space, c’est-à-dire dans un "espace de travail collectif où les bureaux ne sont séparés ni par des murs ni par des cloisons". Ces études se basent sur les données de l’enquête "Conditions de travail" de 2019, à partir des réponses de 7 306 salariés en emploi de bureau.


En 2019, deux salariés de bureau sur cinq travaillaient en open space, soit 3,2 millions de personnes. Ces salariés étaient généralement plus jeunes et plus urbains que ceux qui travaillaient dans un bureau classique. Dans les grands établissements et dans le secteur privé, les salariés étaient plus fréquemment en open space. Concernant leur organisation de travail, ces salariés coopéraient davantage en équipe, occupaient moins souvent un poste d’encadrement et avaient moins de contacts avec le public.


Selon les auteures, les conditions de travail en open space sont globalement moins bonnes que dans un bureau classique. En effet, l’environnement de travail est plus bruyant, ce qui peut perturber le travail des salariés. De plus, si les horaires sont moins étendus, le travail y est plus intense et offre moins d’autonomie. Les salariés en open space trouvent également moins de sens dans leur profession. Enfin, le sentiment d’insécurité de l’emploi est plus courant pour eux, car ils sont plus souvent confrontés à des changements organisationnels. Leur état de santé est ainsi moins bon, avec davantage d’arrêts maladie, de douleurs physiques et de dépressions. Cette situation pourrait être liée à une exposition plus importante au bruit et aux virus, ainsi qu’aux risques psychosociaux.


> Quels salariés exercent en open space ? | Dares Analyses n°66 - Dares, 7 décembre 2023, Tiphaine Do, Audrey-Rose Scheiner 

> Quelles sont les conditions de travail des salariés en open space ? | Dares Analyses n°67 - Dares, 7 décembre 2023, Tiphaine Do, Audrey-Rose Scheiner

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
L’Igas publie les rapports d’évaluation des Cog 2018-2022 pour la Cnam, l’Acoss, la Cnav et la Cnaf
 

13/12/2023- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a publié, le 8 décembre, quatre rapports d’évaluation des conventions d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022, respectivement pour la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss - Urssaf, Caisse nationale), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Ces documents, élaborés entre août 2022 et avril 2023, ont été utilisés pour l’élaboration des Cog pour la période 2023-2027. L’Igas note que les Caisses nationales ont globalement atteint leurs objectifs, sauf la Cnav, où 20 indicateurs étaient atteints sur 29, fin 2021.


Parmi les éléments notables qu’elle relève, figurent les intégrations réussies du régime social des indépendants (RSI), des étudiants et des fonctionnaires pour la Cnam et l’Acoss (Urssaf, Caisse nationale). L’Institution pointe également un allongement de certains délais de traitement. C’est le cas au niveau de la Cnam pour les indemnités journalières et pour la Cnav pour laquelle la réduction des stocks et des délais de traitement des dossiers s’est interrompue. L’évolution des systèmes d’information est, quant à elle, également satisfaisante, même si les auteurs des rapports notent des retards sur certains projets informatiques majeurs, notamment à la Cnam et à la Cnav. Les inspecteurs soulignent par ailleurs que pour la Cnaf, la réforme des aides au logement a affecté l’ensemble du réseau, avec des disparités entre caisses pouvant entraîner des différences de traitement sur le territoire.


Au sujet des effectifs, le rapport de l’Igas pour la Cnaf évoque une restitution d’effectifs trop élevée au regard des charges et des gains de productivité possibles. Les auteurs rappellent "l’impérieuse nécessité de stabiliser la situation de production de la branche" et que cette dernière "est […] réaffirmée et considérée comme nécessaire et centrale". S’agissant de la Cnam, les auteurs proposent différents scénarios tenant compte notamment des démarches de dématérialisation et de déploiement de nouveaux applicatifs métiers. Pour l’Acoss (Urssaf Caisse nationale), les auteurs notent qu’une très légère augmentation des effectifs a marqué la période quinquennale. Enfin, les auteurs du rapport d’évaluation de la Cnav rappellent que le texte conventionnel ne comprend pas les dispositions essentielles touchant aux effectifs de la branche. Ces dernières figurent à part, dans une lettre ministérielle.


> Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de la Cnam et recommandations en vue de son renouvellement - Igas, 8 décembre 2023, Mathias Albertone, Geneviève Gueydan, Pascale Flamant et Céline Perruchon

> Évaluation de la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de l’Acoss - Igas, 8 décembre 2023, Irina Schapira, Paule Kujas, Juliette Roger et Laurent Caussat

> Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la caisse nationale d’assurance vieillesse - Igas, 8 décembre 2023, François Carayon, Aude Muscatelli et Jean-Louis Rey

> Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales - Igas, 8 décembre 2023, Azadeh Akrami-Castanon, Corinne Cherubini, Benjamin Ferras

 
 
 
 
La Cades donne l’alerte sur le déficit de la Sécurité sociale
 

14/12/2023- Le 12 décembre, le président de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), Jean-Louis Rey, a présenté le bilan 2023 de l’Institution.


Chargée de financer et d'éteindre la dette cumulée du régime général de la Sécurité Sociale, la Cades devait terminer sa mission en 2024 ; elle a été prolongée jusqu’en 2033. En effet, le déficit de la Sécurité sociale, qui avait atteint 1,7 Md€ en 2019, a fortement augmenté lors de la crise sanitaire (+39,7 Md€ en 2020). Il serait de 8,8 Md€ en 2023 et les prévisions l’estiment à 17,7 Md€ en 2027.


Selon Jean-Louis Rey, la Cades ne pourra pas prendre en charge les futurs déficits de la Sécurité sociale, sans redressement "crédible" des comptes de la branche Maladie. Celle-ci compte pour 9,5 Md€ de déficit en 2023. Quant à la branche Vieillesse, elle cumule 0,5 Md€. La Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales et des hospitaliers (CNRACL) souffre également d'un déficit de 7,5 Md€. En 2020, le Conseil constitutionnel avait statué que tout nouveau transfert de dette s’accompagnerait d’une augmentation des recettes, via des contributions comme la Contribution sociale généralisée (CSG). Selon ce dernier, il ne sera pas possible pour la Cades de prendre en charge une part plus importante de déficit.


> Retour sur 2023 et annonce du programme indicatif de financement pour 2024 - Cades, 12 décembre 2023

> L’État mis en garde sur les déficits à venir de la Sécu - Egora, 12 décembre 2023, M.J. avec AFP

> La dette de la Sécu, prochain dossier explosif de l’exécutif - Le Figaro, 12 décembre 2023, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Les dépenses françaises de protection sociale ont moins augmenté que la moyenne européenne
 

14/12/2023- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie son panorama sur les principaux résultats des comptes de la protection sociale pour l’année 2022, pour la France et pour 24 pays européens. Il retrace l’évolution de mesures de politiques sociales en France et en Europe.


Les auteurs notent qu’en 2022, les prestations sociales ont augmenté de 1,7% en France et de 2,5% en moyenne dans l’Union européenne. Ils indiquent également que cette augmentation est inférieure au taux d’inflation (5,2%). Sur la même période, la France a consacré 849 Md€ à ces prestations, soit 32,2% de son produit intérieur brut (PIB), un niveau proche de celui de 2019 (31,2%). La France reste le pays d’Europe qui consacre le plus de dépenses publiques à la protection sociale, devant l’Italie (29,6%), l’Allemagne (29,2%) et le Danemark (27,0%) notamment.


Les auteurs du panorama notent également une augmentation des ressources de la protection sociale (+5%) pour la deuxième année consécutive. Ils attribuent cette croissance à la hausse des cotisations sociales et des impôts et taxes affectés, induite par le rebond de l’activité économique et l’augmentation de l’inflation. Avec 913 Md€ en ressources et 902 Md€ en emplois, le solde de la protection sociale (11 Md€) redevient excédentaire, après deux années de déficit (50 Md€ en 2020 et 17 Md€ en 2021).


> La protection sociale en France et en Europe en 2022 - Résultats des comptes de la protection sociale, édition 2023 | Panorama de la Drees - Drees, 14 décembre 2023, sous la direction de Clément Dherbécourt, Mathilde Didier et Geoffrey Lefebvre

 
 
 
 
La pauvreté infantile a augmenté en France, selon l’Unicef
 

13/12/2023- L’Unicef a publié un rapport traitant de la pauvreté des enfants dans les pays de l'Union européenne et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les enfants pauvres seraient plus de 69 millions dans ces pays, un chiffre en baisse de 8% depuis 2012-2014. Pour le mesurer, l’Unicef a utilisé l’indicateur de "pauvreté relative", c’est-à-dire les foyers qui gagnent moins de 60% du revenu médian national.


Le rapport propose un classement de 39 pays en fonction de deux indicateurs : les progrès effectués pour supprimer la pauvreté infantile depuis 2012-2014 et le niveau de pauvreté infantile en 2019-2021. Les trois pays les mieux notés sont la Slovénie, la Pologne et la Lettonie ; les trois moins bien notés sont le Royaume-Uni, la Turquie et la Colombie. La France se situe à la 33e place, avec un taux de pauvreté infantile de 19,9%, soit une augmentation de deux points entre 2012-2014 et 2019-2021. Pour Adeline Hazan, présidente de l’Unicef France, il s’agit d’un "cri d’alarme qui doit pousser le gouvernement à agir d’urgence et de manière plus efficiente pour chaque enfant".


L’Unicef formule sept recommandations pour remédier à cette situation. Les auteurs du rapport suggèrent notamment de développer les programmes de protection sociale, en particulier les allocations, de manière à avoir un réel impact sur la vie des enfants. Ils évoquent également la réduction des inégalités, ces dernières touchant sévèrement certaines minorités, avec des conséquences sur l’accès à l’éducation, au logement et aux soins.


> Child Poverty in the Midst of Wealth - Unicef, 5 décembre 2023 (en anglais)

> Plus d'un enfant sur cinq vit dans la pauvreté dans les pays riches, selon l'Unicef - France info, 6 décembre 2023

> Pauvreté : plus d’un enfant sur cinq touché dans les pays riches, selon l’Unicef - Libération, 6 décembre 2023, Libération avec AFP

 
 
 
 
La Corée du Sud est confrontée à une démographie peu dynamique
 

14/12/2023- La Corée du Sud enregistrait, en 2022, une natalité de moins d’un enfant par femme (0,78), soit le taux de fécondité le plus bas du monde. Selon un rapport de l’organisme statistique Statistics Korea, la population coréenne (un peu plus de 51 millions d’habitants) est en baisse depuis 43 mois consécutifs. Si la tendance actuelle se poursuit, la population serait divisée par deux d’ici la fin du siècle. Parmi les facteurs explicatifs de la baisse de natalité, certains spécialistes évoquent notamment la culture du travail sud-coréenne. Celle-ci valoriserait les longues heures passées au travail. Pour de nombreux actifs, la durée hebdomadaire légale du travail de 40 heures, avec un plafond de 12 heures supplémentaires possibles, semble incompatible avec une vie de famille.


Pour remédier à son faible et décroissant taux de natalité, le pays investit dans diverses mesures politiques. C’est notamment le cas des nouvelles politiques d’accueil migratoire. D’après le ministre de la Justice, Han Dong-hoon, l’immigration contrôlée apparaît comme la seule solution efficace pour enrayer le déclin démographique. L’accès aux visas de travail a été élargi à un plus grand nombre de pays présélectionnés comme le Népal ou l’Inde. Début septembre, le gouvernement a également lancé un programme visant à favoriser "l’arrivée de domestiques". Ces travailleurs étrangers, majoritairement des femmes venues d’Asie du Sud-Est et des Philippines, payées au salaire minimum, sont censés encourager les femmes à avoir des enfants, tout en gardant leur poste.


De plus, pour tenter de convaincre la "génération sampo" sud-coréenne, en référence à ces jeunes ne souhaitant ni relations amoureuses, ni mariage, ni enfants, le gouvernement a augmenté début 2023 la prime à la naissance. Elle est passée d’environ 210 € à 500 € mensuels pendant la première année, puis 250 € mensuels pour la deuxième année. Cette hausse devrait se poursuivre en 2024 (passant à 710 € mensuels pour la première année et 350 € pour la seconde année). En parallèle, il prévoit l’ouverture de 500 crèches publiques supplémentaires par an jusqu’en 2027.


> La Corée du Sud craint "l'extinction" en raison de sa démographie au plus bas - L'Express, 9 décembre 2023

> Sans une nouvelle politique migratoire, la Corée du Sud risque “l’extinction” - Courrier international, 7 décembre 2023 (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Le soin d’accompagnement, pierre angulaire du projet de loi sur la fin de vie
 

14/12/2023- À la suite de la remise du rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie en avril 2023, le président de la République a annoncé la création d'une stratégie décennale sur les soins palliatifs et un projet de loi sur la fin de vie. Ce dernier devrait notamment prévoir la possibilité, pour les malades incurables, de s’administrer un produit létal prescrit par un médecin ou - s’ils ne peuvent physiquement accomplir le geste - obtenir l’assistance d’un soignant, voire d’un proche. 


Le modèle français de la fin de vie prend donc forme avec une "petite révolution" dans les soins palliatifs. La ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, souhaite répondre aux besoins sociaux et psychologiques des patients en créant des "soins d'accompagnement". 


Le rapport d'expertise, rendu public après six mois de travaux, identifie cinq axes prioritaires, dont l'accès équitable aux soins d'accompagnement et la mobilisation des territoires. Un plan décennal, dévoilé en janvier, proposerait 15 mesures, dont la formation massive en soins d'accompagnement et l'installation de 100 "maisons d'accompagnement" offrant des soins avec un faible degré de médicalisation. Le rapport préconise également une mobilisation de la société en faveur des personnes en fin de vie et suggère des expérimentations de collectifs d'entraide.


> Remise du rapport "vers un modèle français des soins d’accompagnement" - Communiqué de presse d’Agnès Firmin Le Bodo, Ministère de la santé, 11 décembre 2023 

> Fin de vie : le gouvernement promet une "petite révolution" dans la prise en charge des malades - France info, 8 décembre 2023, Yann Thompson 

> Fin de vie : un plan pour les soins palliatifs en attendant une loi sur l’aide à mourir - Le Monde, 9 décembre 2023, Béatrice Jérôme (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Une étude de l’Assurance maladie analyse les pratiques de téléconsultation en région Île-de-France
 

13/12/2023- Albert Lautman, directeur coordonnateur de la gestion du risque en Île-de-France pour l'Assurance maladie et directeur général de la caisse primaire de l’Essonne, s’est entretenu avec la rédaction du Quotidien du médecin au sujet de la pratique de la téléconsultation en région Île-de-France. L’enquête définitive, réalisée sur des données allant du 1er janvier au 30 juin 2023, sera publiée début 2024.


L'étude compare les téléconsultations réalisées par des médecins généralistes traitants et celles effectuées au sein de plateformes dédiées à cet usage, telles que Livi, Qare et Medadom. Les premiers résultats révèlent des différences en termes de profil des patients et de prescriptions. L'étude montre que le public ayant recours aux téléconsultations est plus jeune par rapport à l'ensemble des assurés sociaux, et que la prescription d'antibiotiques est 2,5 fois plus élevée pour les téléconsultations effectuées sur les plateformes que pour celles des médecins généralistes habituels.


Par ailleurs, le taux de reconsultation à 15 jours est légèrement supérieur pour les plateformes. L'article met également en lumière les préoccupations liées à la qualité des pratiques de téléconsultation et à la régulation de cette pratique, soulignant l'importance de la transparence et du suivi de la part des autorités de santé et des opérateurs de télémédecine.


> Davantage d'antibiotiques et de revoyure : les dérives des "plateformes" de téléconsultation mises en lumière dans une étude - Le Quotidien du médecin, 8 décembre 2023, Aude Frapin (réservé aux abonnés)

> Les médecins généralistes dénoncent l'arnaque des plateformes de téléconsultation - L’Humanité, 7 décembre 2023, Nadège Dubessay

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
L'Ademe analyse le coût des risques climatiques pour la France. La Cop28 crée un fonds "pertes et dommages"
 

14/12/2023- L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) s'est penché sur "les risques climatiques et leurs coûts pour la France". Une étude, réalisé dans le cadre du projet Finance ClimAct, évalue les coûts du changement climatique et des dommages liés au réchauffement pour l'économie française. S'appuyant sur une méthode d'intégration des coûts des dommages climatiques, elle compare les effets de différents scénarios de transition par rapport à un scénario fictif sans changement climatique. 


Dans un scénario de réchauffement de +3.5°C, les dommages pourraient coûter plus de 10 points de PIB annuel d'ici la fin du siècle, dont six directement liés aux catastrophes naturelles se produisant dans le reste du monde et affectant les exportations françaises. L'étude souligne que ces évaluations sont probablement sous-estimées car ne prenant en compte ni certains effets indirects du changement climatique, ni les politiques d'adaptation, ni la perte de biodiversité, et ni même les coûts d'adaptation au changement climatique.


Ce rapport de l’Ademe est toutefois sorti avant la conclusion de la 28e conférence mondiale sur le climat, qui s'est terminée par un accord signé le 13 décembre par près de 200 pays. Qualifié "d’historique", cet accord prévoit pour la première fois le principe d’une sortie de toutes les énergies fossiles, dont la combustion est le principal responsable du réchauffement climatique. Selon Carbone 4, en 2021, l’utilisation des énergies fossiles a en effet généré 75% de l’ensemble des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L'accord précise par ailleurs que la transition vers la fin des énergies fossiles devra se faire "d’une manière juste, ordonnée et équitable". La création du fonds "pertes et dommages" permettra l’indemnisation des pays en développement, en première ligne face au réchauffement climatique. Ce fonds sera abondé par les pays du Nord, historiquement émetteurs de gaz à effet de serre, mais sans obligation de montant.


> Les risques climatiques et leurs coûts pour la France | Collection expertises - Ademe, novembre 2023, Jacquetin Florian, Gouedard Hervé, Devillers Albertine, Callonec Gaël

> Les risques climatiques et leurs coûts pour la France : pour préserver l’économie, l’urgence d’agir dès a présent - Communiqué de presse de l’Ademe, 6 décembre 2023

> COP 28 : on vous résume ce que contient l’accord adopté à Dubaï - Public Sénat, 13 décembre 2023, Rose Amélie Becel

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
L'utilisation du scoring mis en cause par la CJUE
 

13/12/2023- Dans le cadre de recours préjudiciels formés par le tribunal administratif de Wiesbaden, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la légalité de dispositifs de scoring. Elle a ainsi déclaré illégale "toute prise de décision utilisant des systèmes de notation basés sur des données personnelles" quand ce type de notation automatisée a un impact significatif sur la vie des personnes. Elle rappelle que le règlement général sur la protection des données (RGPD) interdit, en principe, le scoring considéré comme "décision individuelle automatisée". La Cour souligne également que les juridictions nationales doivent pouvoir exercer un contrôle entier sur toute décision juridiquement contraignante d’une autorité de contrôle.


Ces méthodes statistiques mathématiques également appelées scoring permettent d’établir une prévision quant à la probabilité d’un comportement futur. Elles sont utilisées notamment par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dans le cadre d’une analyse des risques. L’Assurance maladie, l’Assurance vieillesse, les Mutualités sociales agricoles et Pôle Emploi les utilisent également.


Ces décisions interviennent au moment où les négociateurs européens viennent de finaliser un accord sur l'encadrement de l'intelligence artificielle (IA). Cet "IA Act" a été salué par la Commission européenne comme une première mondiale. Il établit un classement des cas d’utilisation en fonction du niveau de risque pour la sécurité et les droits fondamentaux des personnes. Les systèmes utilisés par les services publics sont classés à "haut risque". Dans ce cadre, il conviendra de mettre en place un contrôle humain, de produire une documentation technique et de prévoir un système de gestion du risque. Une étude d'impact sur les droits fondamentaux devra également être diligentée. Les prestataires et les organismes publics utilisant ces systèmes à haut risque seront répertoriés dans une base de données avec une section non publique dédiée à la police, uniquement accessible à une autorité de contrôle indépendante. Strictement réglementés, les systèmes utilisant l’lA ne seront pour autant pas interdits.


> Un arrêt de la Cour de justice de l’UE met en péril les algorithmes de scoring - Euractiv, 8 décembre 2023, Théophane Hartmann

> Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’oppose à deux pratiques de traitement des données de sociétés fournissant des informations commerciales - Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), 7 décembre 2023

> Les négociateurs européens s’accordent sur le premier règlement sur l’IA au monde - Euractiv, 11 décembre 2023, Luca Bertuzzi

 
 
 
 
Les pouvoirs publics annoncent 96 nouveaux espaces France services sur le territoire national
 

14/12/2023- Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Dominique Faure, ministre chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont annoncé la labellisation de 96 nouveaux espaces France services sur le territoire, avec notamment 54 nouveaux espaces situés en zone rurale et 21 ouverts dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Le réseau France services compte désormais un total de 2 700 espaces. Ces espaces, proches et accessibles, constituent une réponse à la dématérialisation des démarches administratives pour les Français les plus éloignés des usages du numérique. Depuis la mise en œuvre du dispositif France services il y a quatre ans, les conseillers ont accompagné plus de 18 millions de demandes avec un taux de satisfaction de 96%.


Cependant, d’après Stanislas Guerini, il y aurait aujourd’hui encore 13 millions de Français éprouvant des difficultés avec le numérique. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont déployé 4 000 conseillers chargés d'accompagner ces personnes vers l’autonomie numérique. Le ministre a également déploré le fait "qu’une part des démarches en ligne ne soit pas accessible aux personnes en situation de handicap", rappelant l’investissement de 60 M€ pour que 100% des démarches soient accessibles.


À compter de janvier 2024, un renforcement de l'offre de services est également prévu. Les conseillers France services pourront notamment informer, accompagner et orienter les usagers sur le chèque énergie ou dans leurs démarches administratives liées à Ma Prime Rénov’ et à Ma Prime Adapt’. Par ailleurs, certains d’entre eux vont pouvoir expérimenter un nouvel outil d'intelligence artificielle générative, nommé "Albert". L’objectif étant de trouver plus rapidement les bonnes informations permettant d'aider les usagers dans leurs démarches. Mais avant toute utilisation de l’outil, la direction des Systèmes d’information (DSI) de l'État souhaite prendre le temps de la "pédagogie" autour de ces nouveaux usages de l’intelligence artificielle (IA).


> Le Gouvernement annonce 96 nouvelles France services pour accompagner les Français dans leurs démarches du quotidien - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 11 décembre 2023

> "Désormais, tous nos concitoyens ont des services publics à moins de vingt minutes", annonce Stanislas Guerini - 20 minutes, 10 décembre 2023

> Albert, une IA générative publique prometteuse pour les agents des France services - Acteurs publics, 12 décembre 2023, Emile Marzolf (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Sur X (anciennement Twitter), les internautes se sont étonnés du prénom atypique de ce chien... baptisé Urssaf par ses propriétaires.

> L'Assurance maladie a signé une convention-cadre de partenariat avec l'Union nationale des missions locales. Celle-ci a notamment pour but de favoriser l'information des jeunes sur le système de santé, leur accès aux droits, aux soins, et à la prévention, et le développement de comportements favorables dans la gestion de leur santé.

> La Caf de la Loire et la ville de Saint-Étienne viennent de signer une convention territoriale globale. Elle comporte quatre axes prioritaires : renforcer la communication sur les services aux familles, repenser l’offre à destination des habitants, mettre en réseau les acteurs du territoire et faciliter la gestion administrative des structures.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Santé - Social
 
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Décret n°2023-1156 du 7 décembre 2023 - JORF, 9 décembre 2023 (personnes exécutant un travail non rémunéré dans le cadre d'une transaction proposée par le maire)
  • Arrêté du 7 décembre 2023 - JORF, 9 décembre 2023 (cotisation accidents de travail et maladies professionnelles versée pour le travail des personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général et des personnes effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale)
  • Circulaire CIR-24/2023 - Cnam, 5 décembre 2023 (orientations ASS 2023-2027)
  • Circulaire CIR-25/2023 - Cnam, 6 décembre 2023 (présentation de l'avenant n°6 à la convention nationale des sages-femmes)
  • Circulaire CIR-26/2023 - Cnam, 7 décembre 2023 (mise à jour de l'annexe de la circulaire CIR-22/2019 prenant en compte les tableaux maladies professionnelles MP 30T.)
  • Circulaire 2023-27 - Cnav, 12 décembre 2023 (conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2024)
  • Arrêté du 23 novembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/23 du 15 décembre 2023 (désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé)
 
 
 
 
Jurisprudence
 

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Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

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Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Myriam Chappuis est nommée membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 6 décembre 2023, JORF du 9 décembre 2023
  • Mathias Ott est nommé directeur du cabinet de la ministre des Solidarités et des Familles - Arrêté du 6 décembre 2023, JORF du 12 décembre 2023
  • Thibaut Guilluy est nommé directeur général de Pôle emploi - Compte rendu du Conseil des ministres du 12 décembre 2023
  • Anne Rubinstein est nommée déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté - Décret du 12 décembre 2023, JORF du 13 décembre 2023
  • Florence Benichoux est nommée membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 6 décembre 2023, JORF du 13 décembre 2023
  • Tatiana Petrova Lefilliatre est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines - Arrêté du 11 décembre 2023, JORF du 13 décembre 2023
  • Jean-Charles Borghini est nommé membre du conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) - Arrêté du 7 décembre 2023, JORF du 13 décembre 2023
  • Antoine Piau est nommé vice-président de l'Agence du Numérique en Santé - Communiqué de presse de l'ANS, 7 décembre 2023
  • Morgan Delaye est élevée au grade de chevalier dans l'Ordre national du Mérite - Arrêté du 29 novembre 2023, JORF du 30 novembre 2023 
  • Mireille Dispot est élevée au grade de chevalier dans l'Ordre national du Mérite - Arrêté du 29 novembre 2023, JORF du 30 novembre 2023
  • Lionel Leycuras est nommé membre du conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) - Arrêté du 8 décembre 2023, JORF du 14 décembre 2023
  • Lionel Da Cruz est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) - Arrêté du 11 décembre 2023, JORF du 14 décembre 2023
  • Lamine Gharbi réélu à la présidence de la Fédération de l'hospitalisation privée - Communiqué de presse de la FHP, 12 décembre 2023
  • Alain Milon préside la mission d’évaluation et contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) du Sénat - Commission des Affaires sociales du Sénat, 12 décembre 2023
  • Régis Mezzasalma est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT) - Arrêté du 9 novembre 2023, JORF du 15 décembre 2023
  • Alexandra Duvauchelle est nommée membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en tant que représentante des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef) - Arrêté du 4 décembre 2023, JORF du 15 décembre 2023
  • Jean-Louis Rey est reconduit dans les fonctions de président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Arrêté du 14 novembre 2023, JORF du 15 décembre 2023
  • Nicolas Bondonneau est nommé membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles - Arrêté du 9 octobre 2023, JORF du 15 décembre 2023
  • Jean-Claude Pairon est nommé président de la commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante. Bénédicte Clin-Godard est nommée en qualité de suppléante - Arrêté du 4 décembre 2023, JORF du 15 décembre 2023
  • Nomination des membres du conseil d'administration de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) - Arrêté du 8 décembre 2023, JORF du 10 décembre 2023
  • Nomination des membres du comité d'audit interne des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 6 décembre 2023, JORF du 12 décembre 2023
  • Nomination des membres du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 13 décembre 2023
  • Nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité - Arrêté du 21 novembre 2023, JORF du 13 décembre 2023
  • Désignation des membres du comité social d’administration ministériel auprès des ministres chargés de la santé et de la prévention et des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Arrêté du 27 novembre 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/23 du 15 décembre 2023
  • Composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel auprès des ministres chargés de la santé et de la prévention et des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Arrêté du 27 novembre 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/23 du 15 décembre 2023
  • Nomination au Bureau central de tarification - Arrêté du 1er décembre 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/23 du 15 décembre 2023
  • Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé de Bretagne - Arrêté du 5 décembre 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/23 du 15 décembre 2023
  • Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé de Normandie - Arrêté du 7 décembre 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/23 du 15 décembre 2023
  • Nomination d’assesseurs à la section des Assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins - Arrêté du 11 décembre 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/23 du 15 décembre 2023
 
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REGARDS n°62

L’individu et le collectif dans la protection sociale


La protection sociale se déploie et se débat entre deux écueils. Celui du collectivisme exacerbé, qui bride les dynamiques et les différences individuelles, et celui de l’individualisme problématique, qui restreint les nécessités de la collectivité et de la solidarité. Ici les questions doctrinales et les questions concrètes s’entremêlent. Ce dossier de "Regards" traite, en alliant approches opérationnelles et réflexions globales, de la place de la protection sociale dans cet entrelacs de liens et de responsabilités qui unissent les individus dans les collectifs, que ceux-ci soient professionnels, sociaux, familiaux, nationaux. Toutes les branches et tous les risques sont traversés de cette tension essentielle entre l’individu et le collectif. D’où des articles sur des thèmes d’importance comme l’individualisation des droits sociaux, l’extension des protections collectives, les équilibres généraux des systèmes. L’ensemble de ces contributions rappelle que les rouages et les évolutions de la protection sociale sont là pour permettre à tout un chacun d’être pleinement dans la société.

 
 
 
 
 
Hit clics
 
 
 
 
  1. Aurélie Combas-Richard va devenir directrice déléguée aux opérations de la direction des opérations de la caisse nationale d'Assurance maladie - Dépêche AEF, 6 décembre 2023, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
  2. Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de la Cnam et recommandations en vue de son renouvellement - Igas, 8 décembre 2023, Mathias Albertone, Geneviève Gueydan, Pascale Flamant et Céline Perruchon
  3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 - Vie-publique.fr, 6 décembre 2023
  4. Anne-Laure Torrésin est nommée directrice générale de la Caisse centrale de la MSA - Communiqué de presse de la MSA, 5 décembre 2023
  5. Livre blanc du travail social (2023) - Ministère des Solidarités et des Familles, 30 novembre 2023
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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