Lettre de veille

de la protection sociale

à l'international

 
 
 
 
 

LVPSI n°8

 
 
 
 
 
   

12/12/2024

 
 
 
 
 

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Regards Inégalités et pauvreté en comparaison internationale (Regards n°63)

Ce dernier numéro de Regards, revue bisannuelle publiée par l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S), propose au lecteur une forme de tour du monde des sujets pauvreté, inégalité, protection sociale avec des contributions venant des organisations internationales, des approfondissements sur un grand nombre de pays occidentaux ou émergents, la vision d’experts statistiques, des regards historiques ou transversaux. La dernière partie interroge plus particulièrement le rapport entre protection sociale et pauvreté. Rapport plus complexe qu’au premier abord : dans aucun pays, il n’apparaît envisageable de mener une politique ambitieuse de lutte contre la pauvreté et de modération des inégalités sans protection sociale. L’ensemble compose un modeste état de l’art quant aux savoirs et aux débats sur ces si vastes sujets. Il s’agit, avec ce numéro, de mettre en perspective des phénomènes, des évolutions, des méthodes et des politiques qui ont leurs dimensions proprement nationales, mais aussi leurs traits globaux.

 
 
 

Édito

Je suis très heureux de vous présenter le 8e numéro de la Lettre de Veille de la Protection Sociale à l’International (LVPSI), une contribution de l’EN3S à la recherche et la diffusion d’information en matière de protection sociale et au décryptage des enjeux actuels au niveau international. La LVPSI complète le travail de veille et de diffusion d’information hebdomadaire de Sécu Doc et la parution bisannuelle de la revue scientifique Regards, pour offrir un panorama des principales études, analyses et recherches parues à l’international en matière de protection sociale. Ce 8e numéro met en avant des travaux de recherche et de publications de plus en plus nombreux dans le domaine de l’extension de la couverture sociale dans le monde et en particulier le Rapport mondial sur la protection sociale 2024-2026: Protection sociale universelle pour l'action climatique et une transition juste de l’OIT. Celui-ci constate que, pour la première fois, plus de la moitié de la population mondiale (52,4 %) bénéficie d'une forme ou d'une autre de couverture sociale. Toutefois, dans les 20 pays les plus vulnérables à la crise climatique, 91,3 % des personnes (364 millions) ne bénéficient toujours d'aucune forme de protection sociale. Ces résultats font écho au tour du monde des évolutions pays présenté dans le champ de la protection sociale dans la dernière publication Regards de l’EN3S « Inégalités et pauvreté en comparaison internationale ». Par ailleurs, les défis liés au vieillissement démographique et l’effet ciseau de plus en plus important entre les bénéficiaires des pensions et la population active en constante diminution incitent les États à prendre des mesures oscillant entre réformes paramétriques reportant l’âge légal de départ à la retraite et incitations à l’épargne retraite collective et individuelle à l’instar de la Chine, la Corée du Sud et l’Indonésie. À noter enfin, la montée des publications recherche autour de la protection sociale et les leviers mobilisables pour adapter ou atténuer les effets de la mutation écologique. Je vous souhaite une bonne lecture de cette lettre de veille de la protection sociale à l’international.


Dominique Libault

Directeur général de l'EN3S

 
 
 
 
 

Sommaire

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Famille
Logement
 
 
 
 
(Pologne) Transferts monétaires et fécondité : preuves issues de la politique Family 500+ en Pologne
 

Pour augmenter le taux de fécondité le plus bas de l'Union européenne en 2015, combattre la pauvreté et investir dans le capital humain des enfants, le gouvernement polonais a lancé en 2016 un programme de transferts monétaires pronatalistes. Quels sont les effets à court terme sur la fécondité des transferts de la politique Family 500+ ? Quels groupes de femmes y ont répondu ? En utilisant les données de l'Enquête sur les Budgets des Ménages polonais (2010-2018), des modèles de régression probabilistes linéaires ont été estimés pour analyser l'effet des transferts sur la probabilité de naissance en fonction de l'éligibilité au programme. Les résultats montrent une augmentation de 1,5 point de pourcentage de la probabilité annuelle globale de naissance. L'analyse révèle que les effets diffèrent selon les groupes démographiques : 

  • Augmentation de la fécondité chez les femmes de 31 à 40 ans (0,7 à 1,8 point de pourcentage).
  • Diminution de la fécondité chez les femmes de 21 à 30 ans (-2,2 à -2,6 points).
  • Baisse chez les femmes ayant des revenus élevés (-1 point).

Ces résultats montrent une efficacité mitigée des transferts à court terme pour stimuler la fécondité. Certains groupes démographiques sont plus sensibles au revenu additionnel, soulignant les inégalités dans les barrières économiques et sociales à la fécondité.

 

Bokun, A. (2024). Transferts monétaires et fécondité : preuves issues de la politique Family 500+ en Pologne. Demographic Research, 51(28), 855-910.

 
 
 
 
 
(France) Modalités d’intervention en lieu d’accueil enfants-parents Articuler visée préventive et exigence de neutralité dans un dispositif de soutien à la parentalité
 

Depuis les années 1990, les lieux d’accueil enfants-parents (Laep) ont connu une trajectoire d’institutionnalisation et se sont fortement déployés sur le territoire français. Il s’agit d’un dispositif de soutien à la parentalité dont les pratiques concrètes des accueillantes constituent des perspectives de recherche renouvelées. À partir d’une enquête qualitative menée en 2021 dans six Laep de deux départements de France métropolitaine, cette recherche, conjuguant observations et entretiens auprès des intervenants et des parents lors de temps d’accueil, s’intéresse à la manière dont les accueillantes appréhendent et façonnent le cadre du Laep, qui s’inscrit dans une mission de prévention et qui est soumis, selon le référentiel institué par la branche Famille de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), à une exigence de neutralité. L’article propose une analyse typologique de quatre modalités d’intervention (accueillir les enfants et les parents ; filtrer les jugements normatifs ; induire, en invitant les familles à adopter certaines postures parentales tout en respectant leur autonomie d’action ; et conseiller par des suggestions fondées sur des connaissances considérées comme légitimes) à travers lesquelles s’articulent visée préventive et exigence de neutralité.

 
 
 
 
 
Maladie
Santé
 
 
 
 
(Monde) Charge mondiale, régionale et nationale des AVC et de leurs facteurs de risque, 1990–2021 : une analyse systématique pour l'étude mondiale sur la charge des maladies 2021
 

Des estimations actualisées de la charge de morbidité et des risques associés aux accidents vasculaires cérébraux et de leurs tendances aux niveaux mondial, régional et national sont essentielles pour une planification des soins de santé, de la prévention et de l’allocation des ressources fondée sur des données probantes. Selon cette étude publiée dans la revue Lancet Neurology, le nombre d'accidents vasculaires cérébraux (AVC) a augmenté dans le monde depuis 1990, mais l'Europe va à l'encontre de cette tendance.

 
 
 
 
(Monde) Comment va la vie ?
 

Comment va la vie ? 2024, publication de l’OCDE sur le bien-être des populations, de la planète et des générations futures. Le rapport a été présenté début novembre et décrit non seulement les résultats actuels en matière de bien-être, mais aussi les ressources futures, et dresse un tableau complet de la vie des individus, ce qui permet de mettre en évidence les enjeux sociaux et les défis en matière d’inclusion et de durabilité, et, ainsi, d’orienter les responsables publics vers les domaines où leur action est nécessaire. Cette 6e édition présente de nouveaux indicateurs notamment sur la solitude, la précarité énergétique des ménages, l’exposition à des températures extrêmes et la douleur physique.

 

OCDE. (2024). Comment va la vie ? : Bien-être et résilience en temps de crise. Rapport, 29 novembre 2024. 

 
 
 
 
 
(Inde) Estimation des besoins de soutien social pour les patients atteints de tuberculose en Inde
 

Offrir un soutien social aux patients atteints de tuberculose (TB) est une stratégie recommandée, car ces foyers subissent une spirale de pauvreté due aux coûts élevés, à la perte de revenus et aux conséquences économiques du traitement. En 2018, l’Inde a lancé le programme « Nikshay Poshan Yojana » pour fournir un soutien nutritionnel aux patients TB enregistrés, offrant 500 roupies indiennes (environ 6 dollars) par mois directement sur leur compte bancaire validé. L’étude a examiné l’impact de ce programme entre 2019 et 2023, en interrogeant 1 482 patients TB adultes sur : 

  • La portée, le moment, et le montant des aides reçues.
  • L’atténuation des coûts catastrophiques pour les ménages.

Résultats : 

  • Entre 31 % et 54 % des participants ont reçu l’aide.
  • 34 % à 60 % des patients ont subi des coûts catastrophiques, même après l’aide.
  • Une allocation uniforme de 10 000 roupies (127 dollars) pour 6 mois de traitement pourrait réduire l’incidence des coûts catastrophiques de 43%.

Pour maximiser l’impact économique, il est recommandé d’augmenter les allocations et d’en fournir une partie immédiatement après l’enregistrement des traitements.

 

Chatterjee, S., Stallworthy, G., Das, P., & Vassall, A. (2024). Estimation des besoins de soutien social pour les patients atteints de tuberculose en Inde. Health Policy and Planning, 39, octobre 2024. 

 
 
 
 
 
 
Retraite
Autonomie
 
 
 
 
(Corée du Sud) Options de réforme paramétrique des retraites en Corée
 

Le vieillissement de la population en Corée représente un défi majeur pour la viabilité financière du système public de retraite. Actuellement, les dépenses liées aux retraites publiques pourraient augmenter de 4 % du PIB entre 2020 et 2070, tandis que les revenus de cotisations resteraient stables. Les politiques recommandées incluent : 

  1. L’augmentation de l’âge de la retraite.
  2. Une hausse des contributions sociales.
  3. Une réduction des taux de remplacement des pensions.
  4. Une combinaison des trois mesures pour limiter l’impact économique.

Une approche combinée permettrait de stabiliser la dette publique avec des ajustements moins drastiques sur chaque paramètre.

 

 Baksa, D., Bonthuis, B., Guo, S., & Munkacsi, Z. (2024). Options de réforme paramétrique des retraites en Corée. International Monetary Fund, octobre 2024. 

 
 
 
 
 
(Indonésie) Étendre la couverture d’épargne-retraite aux travailleurs informels en Indonésie
 

Cette note de politique examine les résultats d’une enquête menée en 2022 sur les décisions d’épargne-retraite parmi les travailleurs informels en Indonésie. Elle part du postulat que l’informalité est hétérogène et que les décisions d’épargne-retraite dépendent de caractéristiques démographiques, socio-économiques et comportementales variées. Le rapport décrit : 

  • Le cadre analytique et la méthodologie de collecte de données.
  • Les caractéristiques des travailleurs informels en Indonésie.
  • Comment ces caractéristiques peuvent guider la conception des mécanismes d’épargne-retraite adaptés à ce groupe, en s’appuyant sur la chaîne de prestation d’assurance sociale.

Cette analyse est également destinée à informer les plans du gouvernement visant à subventionner les contributions sociales pour les travailleurs informels.

 

 Meidina, I., & Putri, T. A. (2024). Étendre la couverture d’épargne-retraite aux travailleurs informels en Indonésie. World Bank Group & Gouvernement Australien, 2024. 

 
 
 
 
 
(Chine) Supplantation ou complémentarité ? L’interaction entre pensions publiques et transferts privés en Chine
 

Les pensions publiques et le soutien familial intergénérationnel constituent deux sources principales de revenus pour les personnes âgées dans de nombreuses sociétés. Cependant, l’interaction entre ces deux systèmes est peu étudiée. Cette recherche se concentre sur la Chine, où le soutien familial est institutionnalisé et la couverture des pensions publiques s’élargit. Les résultats montrent une coexistence des effets de « supplantation » et de « complémentarité » : 

  • Les anciens systèmes de pensions pour les employés ont réduit les transferts des enfants vers leurs parents, tout en augmentant ceux des parents vers les enfants.
  • L’accès aux nouvelles pensions résidentielles a renforcé les transferts des enfants vers leurs parents, complétant ainsi le soutien familial.

Ces conclusions mettent en lumière les dynamiques entre les générations et les rôles respectifs de l’État et de la famille dans la fourniture de bien-être.

 

Liu, J. (2024). Supplantation ou complémentarité ? L’interaction entre pensions publiques et transferts privés en Chine. Journal of Asian Public Policy, 11 juin 2024. 

 
 
 
 
 
(Chine) Analyse du système de retraite chinois : un besoin urgent de réforme
 

Le système de retraite en Chine présente des disparités importantes en fonction du lieu de résidence et du statut professionnel des individus. Les anciens fonctionnaires reçoivent en moyenne quatre fois plus de revenus de retraite que ceux issus du secteur privé rural. Les recommandations incluent : 

  • Mettre en place un filet de sécurité minimal pour les retraités sans pension de base.
  • Des réformes à moyen et long terme pour assurer la viabilité fiscale, en s’inspirant du modèle libéral occidental.

Ces mesures visent à corriger les inégalités actuelles et à garantir un soutien adéquat pour la population retraitée.

 

Zhang, X., & Chand, S. (2024). Analyse du système de retraite chinois : un besoin urgent de réforme. The Chinese Economy, 2024. 

 
 
 
 
 
 
Extension
 
 
 
 
(Monde) Rapport mondial sur la protection sociale 2024-2026 : protection sociale universelle pour l'action climatique et une transition juste
 

Ce rapport phare de l'OIT donne un aperçu global des progrès réalisés dans le monde depuis 2015 en matière d'extension de la protection sociale, en mettant l'accent sur la crise climatique et la nécessité d'une action climatique pour assurer la transition vers un monde plus durable.


Points clés du rapport :

  • Plus de la moitié de la population mondiale bénéficie d'une protection sociale, mais 3,8 milliards de personnes restent totalement non protégées face aux défis de la vie et aux impacts du changement climatique.
  • La protection sociale universelle joue un rôle essentiel dans la réponse à la crise climatique, en soutenant l’ambition climatique tout en facilitant une transition juste.
  • Le rapport appelle à une accélération des efforts pour combler les lacunes de protection et répondre aux ambitions climatiques.
 
 
 
 
(Rwanda) L’extension de la protection sociale et ses effets attendus sur la pauvreté au Rwanda
 

La protection sociale est reconnue au plus haut niveau politique comme un véhicule pour contribuer à la réduction de la pauvreté. Le Rwanda dispose d’un système de protection sociale à plusieurs piliers qui est le fondement pour la réalisation des socles de protection sociale. Si le socle de l’accès aux prestations de santé de base est presque réalisé, c’est grâce à une forte volonté politique, à l’implication des autorités et communautés à tous les niveaux, la mise en place d’une administration centralisée et professionnalisée et à une mutualisation des risques au niveau national. Le gouvernement a essayé d’étendre ce succès à d’autres risques en lançant un régime d’épargne, mais aussi en s’engageant dans une stratégie d’extension des régimes obligatoires. Les réformes en cours montrent que les autorités en charge sont conscientes des défis existants, mais aussi des défis les plus récents comme la numérisation, qui permettent d’identifier de nouvelles solutions innovantes pour progresser vers la couverture de protection sociale universelle.

 

Hitimana, R., Klein, A., & Muraille, M. (2024). L’extension de la protection sociale et ses effets attendus sur la pauvreté au Rwanda. Revue Regards, pages 269-285. 

 
 
 
 
 
(Mexique) L’extension de la couverture sociale au Mexique : pension de retraite, indépendants
 

Le présent document analyse les effets de la création, en 2019, de la Pensión para el Bienestar de las Personas Adultas Mayores (Pension pour le bien-être des personnes âgées, PBPAM) au Mexique sur les revenus des personnes âgées de 65 ans et plus. L’objectif est notamment de déterminer si le programme a permis de réduire le niveau de pauvreté de cette population. Il est intéressant d’étudier cette question, car la création de la PBPAM a donné lieu à un changement radical au niveau de la structure de la Sécurité sociale mexicaine, du moins en ce qui concerne la sécurité économique des personnes âgées. Jusqu’en 2018, la principale composante du système de retraite était le régime contributif couvrant les personnes ayant un emploi formel et, à titre résiduel, il existait un programme fédéral non contributif et ciblé destiné aux personnes en situation de pauvreté, ainsi que divers programmes publics et municipaux de prestations en espèces ou en nature. À partir de 2019, un nouveau principe a été établi dans le système : l’accès à une prestation de vieillesse ne sera plus déterminé par les antécédents professionnels, mais sera garanti de manière universelle en tant que droit. Compte tenu de l’ampleur du changement, il convient d’étudier l’efficacité du programme pour assurer la sécurité économique des personnes âgées. Pour ce faire, nous utilisons comme source les estimations du Consejo Nacional de Evaluación de la Política de Desarrollo Social (Conseil national pour l’évaluation de la politique de développement social, Coneval) relatives à la pauvreté et à la privation sociale entre 2016 et 2022. La présentation s’articule en quatre sections. Tout d’abord, les concepts essentiels de la Sécurité sociale sont présentés. Ensuite, l’évolution du système mexicain de Sécurité sociale est examinée, en accordant une attention particulière aux prestations de vieillesse. Les principales caractéristiques de la PBPAM sont exposées ci-après et ses effets sur les revenus des personnes âgées sont analysés. Enfin, les conclusions sont présentées.

 

Velarca Hernández, A., & Ramírez Villela, M. Á. (2024). L’extension de la couverture sociale au Mexique : pension de retraite, indépendants. Revue Regards, pages 209-239. 

 
 
 
 
 
 
Emploi
Chômage
 
 
 
 
(Monde) Tendances mondiales de l’emploi des jeunes 2024
 

Ce rapport, marquant le 20e anniversaire des « Tendances mondiales de l’emploi des jeunes » de l’OIT, revient sur les progrès réalisés depuis le début du 21e siècle tout en examinant les perspectives pour l’emploi des jeunes dans un contexte marqué par les crises et les incertitudes.

 

Organisation internationale du Travail. (2024). Tendances mondiales de l'emploi des jeunes 2024 : des emplois décents pour un avenir meilleur. Organisation internationale du Travail, 12 août 2024. 

 
 
 
 
 
(Monde) Réduire la fracture de l’IA : construire une perspective mondiale sur l’avenir du travail
 

Ce rapport traite de l’adoption inégale de l’intelligence artificielle (IA) et de ses implications pour l’équité sociale et la justice mondiale. Les points principaux incluent : 

  • Les disparités d’accès aux infrastructures numériques et à l’éducation renforcent les inégalités.
  • Les pays moins développés risquent d’être laissés pour compte alors que l’économie mondiale évolue vers une production axée sur l’IA.
  • Des efforts ciblés sont nécessaires pour réduire cette fracture numérique et exploiter le potentiel de l’IA en faveur d’un développement durable et de la réduction de la pauvreté.

Le rapport souligne l’importance de stratégies inclusives pour développer l’IA dans les régions désavantagées et favoriser une gouvernance mondiale équitable de l’IA.

 

Nations Unies et Organisation internationale du Travail. (2024). Réduire la fracture de l’IA : construire une perspective mondiale sur l’avenir du travail. Nations Unies et Organisation internationale du Travail, 26 juillet 2024.

 
 
 
 
 
 
Pauvreté
Exclusion
 
 
 
 
(Monde) Rapport sur la pauvreté, la prospérité et la planète : sortir de la polycrise
 

Ce rapport évalue les progrès mondiaux vers l’élimination de la pauvreté et la prospérité partagée après la pandémie. Il explore des voies potentielles pour sortir de la polycrise actuelle, où plusieurs défis interconnectés affectent simultanément le monde. Les priorités varient en fonction des objectifs et de la situation de chaque pays. Les messages principaux tournent autour des progrès réalisés, des stratégies futures et des besoins spécifiques pour atteindre des objectifs interconnectés.

 

Banque mondiale. (2024). Rapport sur la pauvreté, la prospérité et la planète : sortir de la polycrise. Banque mondiale, 15 octobre 2024. 

 
 
 
 
 
(Monde) Analyse coût-efficacité des programmes de protection sociale sensibles au genre
 

Ce document examine les preuves disponibles sur l’efficacité coût-efficacité des programmes de protection sociale tenant compte du genre. Les résultats incluent :

  • Les incitations financières visant des objectifs de santé. 
  • Les interventions sociales destinées à améliorer l’éducation ou les transitions sécurisées vers l’âge adulte des filles.
  • Les programmes multifonctionnels visant à améliorer la productivité et l’emploi des femmes adultes.
 
 
 
 
(Monde) Le rôle de la Sécurité sociale dans la réduction de la pauvreté - Renforcer les modèles fondés sur le cycle de vie en vue d’accroître l’efficacité des systèmes
 

La Sécurité sociale occupe une place centrale dans les politiques sociales, avec des objectifs multiples allant bien au-delà de la simple réduction de la pauvreté. Historiquement conçue pour stabiliser les revenus, soutenir l’emploi et renforcer la cohésion économique et sociale, elle a également démontré une efficacité remarquable dans la lutte contre la pauvreté, bien que ce ne fût pas son objectif initial. 


Cet article explore comment les systèmes de Sécurité sociale, qu’ils soient contributifs ou financés par l’impôt, continuent de jouer un rôle préventif essentiel contre la pauvreté, tout en examinant les limites des programmes explicitement axés sur cet enjeu. Enfin, il propose un modèle conceptuel pour des systèmes plus universels et intégrés, adaptés à divers contextes nationaux et capables de répondre aux défis sociaux contemporains. 

 
 
 
 
(Monde) Pauvreté et inégalités dans les nouvelles formes de protection sociale
 

La pauvreté et les inégalités constituent des défis majeurs dans les pays émergents et en développement, où leur ampleur est particulièrement préoccupante. Face à ces enjeux sociaux et économiques, les systèmes de protection sociale, et tout particulièrement les programmes d’assistance sociale (i.e., les prestations non contributives, qui sont plus particulièrement l’objet de l’analyse qui suit) sont des outils essentiels pour lutter contre la pauvreté et réduire les inégalités. Cependant, l’investissement dans ce secteur est structurellement insuffisant, au détriment de l’efficacité des mesures prises. Réorienter des dépenses régressives et inefficaces, comme certaines subventions aux énergies, tout en réalisant des efforts d’augmentation de recettes fiscales, permettrait à de nombreux pays de se doter de filets de Sécurité sociale plus efficaces.


Des financements adéquats et la coordination entre les acteurs gouvernementaux, non gouvernementaux et internationaux, sont clés pour renforcer l’efficacité des programmes d’assistance sociale. Ceux-ci sont complémentaires d’autres politiques publiques en faveur du développement, comme l’éducation, la santé et les infrastructures de base, et peuvent en accroître la progressivité.


Enfin, sollicités autant qu’impactés par des risques environnementaux plus fréquents et plus importants, les systèmes d’assistance sociale doivent être pensés dès leur conception, et tout au long de leur mise en œuvre, comme des programmes capables de s’adapter aux réalités pratiques, techniques, économiques et environnementales des pays, ainsi qu’aux besoins spécifiques des populations vulnérables. Ils doivent également être conçus comme complémentaires d’autres programmes de protection sociale, notamment les assurances chômage et retraite, qui peuvent exister mais souvent à l’état embryonnaire. Cette évolution vers plus de flexibilité et d’adaptabilité représente une opportunité majeure pour favoriser un développement plus équitable et inclusif.

 
 
 
 
 
Administration
Numérique
 
 
 
 
Titre
(Monde) Les usages présents et futurs de l’intelligence artificielle au service de la Sécurité sociale
 

L’intelligence artificielle bouleverse le secteur des services depuis bientôt plus de 10 ans, et ses récentes évolutions, vers ce qu’il est désormais commun d’appeler l’IA générative, ont vocation à amplifier ce mouvement. Big Data et Datamining d’abord, Deep Learning ensuite, robots conversationnels, Large Language Models ou RAG aujourd’hui, ne sont que quelques-uns des représentants de la grande famille des technologies d’IA mais sont désormais intégrés à la parfaite panoplie du project manager de services digitaux. C’est pourquoi l’EN3S a souhaité dresser une cartographie des recours actuels à l’intelligence artificielle par les caisses nationales de Sécurité sociale, ainsi qu’explorer les cas d’usage potentiels mais non encore exploités. Les acteurs de la protection sociale n’ont pas attendu l’engouement récent autour de ChatGPT pour utiliser abondement l’intelligence artificielle, mais il reste encore des utilisations à découvrir et des usages à inventer.

 

 Amar, N. (2024). Les usages présents et futurs de l’intelligence artificielle au service de la Sécurité sociale. École nationale supérieure de Sécurité sociale, mai 2024. 

 
 
 
 
 
Titre
(Monde) Étendre les bénéfices de l’IA générative : le rôle des politiques fiscales
 

L’IA générative peut considérablement augmenter la productivité et améliorer les services publics, mais elle suscite également des inquiétudes, notamment concernant les perturbations du marché du travail et l’accroissement des inégalités. Ce rapport recommande des politiques fiscales pour : 

  • Maximiser les avantages de l’IA tout en amortissant les effets négatifs.
  • Soutenir les travailleurs affectés par les disruptions du marché du travail.
  • Favoriser une adoption équitable de l’IA, en particulier dans les régions désavantagées.
 

Fonds monétaire international. (2024). Étendre les bénéfices de l’IA générative : le rôle des politiques fiscales. Fonds monétaire international, juin 2024.

 
 
 
 
 
 
Santé au travail
Risques professionnels
 
 
 
 
(Europe) Nouvelles estimations du sous-déclaration des accidents du travail en Europe
 

Ce rapport analyse la sous-déclaration des accidents du travail ayant entraîné plus de trois jours d’absence. Les données montrent de grandes disparités entre les pays européens, avec des taux de déclaration allant de moins de 10 % à près de 100 %. Les méthodes utilisées incluent : 

  • La méthode des ratios, basée sur les accidents mortels comme point de référence.
  • Une approche par enquête pour estimer les taux d’incidence des répondants.

Ces résultats visent à contextualiser les informations sur les accidents du travail et à améliorer leur signalement.

 
 
 
 
(Europe) Focus sur le droit communautaire en santé-sécurité au travail
 

La santé-sécurité au travail (SST) est un domaine où l’Union européenne a eu un impact significatif, surtout depuis l’Acte Unique européen de 1987. Deux ans plus tard, en juin 1989, la directive 89/391/CEE, appelée Directive-cadre, a établi les grands principes pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail. D’autres directives spécifiques, dites directives particulières, ont suivi pour couvrir des aspects précis. Ensemble, ces textes, qui ont été modifiés et codifiés depuis, forment la base de la législation européenne en SST. Après un bref historique, ce nouveau Focus fait le point sur : 

  • la procédure d’adoption des actes législatifs contraignants en SST,
  • la directive, outil clé pour harmoniser les dispositions SST,
  • la Directive-cadre de 1989 et les directives particulières qui en découlent,
  • les autres textes communautaires pertinents pour la SST.
 

EUROGIP. (2024). Focus sur le droit communautaire en santé-sécurité au travail. EUROGIP, septembre 2024. 

 
 
 
 
 
 
Transition Écologique et Protection sociale
 
 
 
 
(Europe) Formation professionnelle et transition verte – Un recueil de pratiques inspirantes
 

Ce document présente plus de 70 pratiques inspirantes à travers l’Europe, montrant comment la formation professionnelle peut contribuer à la transition écologique. Les exemples incluent :

  • Nouvelles approches en apprentissage, enseignement et formation.
  • Adaptation des formations pour répondre aux besoins du monde du travail vert.
  • Initiatives visant à faciliter une transition juste et numérique.
 

Commission européenne. (2024). Formation professionnelle et transition verte – Un recueil de pratiques inspirantes. Commission européenne, juin 2024. 

 
 
 
 
 
(Monde) Intégrer la protection sociale adaptative dans les politiques de lutte contre la pauvreté
 

 

Selon les données de 2023 de l’Indice mondial de pauvreté multidimensionnelle, 1,1 milliard de personnes (18 % de la population mondiale) vivent encore dans une pauvreté sévère. Les chocs covariants, tels que les catastrophes, les crises économiques, les pandémies et le changement climatique, aggravent cette situation. 

La protection sociale adaptative (ASP) propose de rendre les systèmes existants plus flexibles et résilients face aux risques, en élargissant leur portée pour inclure les groupes vulnérables. Le G20 joue un rôle clé en plaidant pour l’ASP comme stratégie visant à réduire la pauvreté et renforcer la stabilité économique mondiale.

 
 
 
 
(Asie et Pacifique) Le prix de l’inaction en matière de protection sociale en Asie et dans le Pacifique
 

Cette étude analyse les coûts de l’inaction face aux défis mondiaux croissants, tels que le changement climatique, les évolutions démographiques et la digitalisation. Les résultats montrent que, sans renforcement des systèmes de protection sociale, la pauvreté augmentera considérablement dans la région Asie-Pacifique. Des scénarios sont modélisés pour estimer les dépenses nécessaires afin d’atténuer ces impacts négatifs, soulignant l’importance cruciale d’un investissement accru dans la protection sociale.

 

Raihan, S. (2024). Le prix de l’inaction en matière de protection sociale en Asie et dans le Pacifique. Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique, octobre 2024. 

 
 
 
 
 
(Indonésie) Le système de protection sociale en Indonésie : la pertinence de la protection sociale informelle pour l’adaptation au changement climatique
 

L’Indonésie, un pays très vulnérable au changement climatique, a renforcé ses efforts pour protéger les groupes marginalisés. Toutefois, les incertitudes sociales et économiques liées aux impacts climatiques augmentent la pression sur le système de protection sociale. Cette étude examine comment les groupes vulnérables ont développé leurs propres systèmes informels de protection sociale (ISP) pour combler les lacunes du système formel. Les résultats montrent que ces structures informelles peuvent compléter efficacement la protection sociale, mais qu’une meilleure planification est nécessaire pour garantir leur pérennité à long terme.

 

Surtiaria, G. A. K., et al. (2024). Le système de protection sociale en Indonésie : la pertinence de la protection sociale informelle pour l’adaptation au changement climatique. Journal of Integrative Environmental Sciences, 2024.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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