| |
| |
|
|
|
Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
|
Du 26 février au 4 mars 2022
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
100e numéro de Sécu Hebdo, qui compte aujourd’hui près de 10 000 lecteurs.
Nous sommes heureux de ce succès qui montre tout à la fois l’appétence de nombreuses personnes pour se tenir au courant de l’actualité en matière de Sécurité sociale et l’utilité de cette newsletter pour se repérer dans une matière foisonnante.
Ce succès est largement dû à la petite équipe qui, sous la direction de Marie Rappy, veille sur les parutions, et prépare avec grand soin chaque numéro de Sécu Hebdo. Depuis sa création, Thomas Balayn, Sandie Brunello, Joséphine Breysse, Pauline Garé, Marco Geraci, Isabelle Plantier et Bastien Urbain y ont consacré une partie de leur temps à l’EN3S. Ce succès est aussi dû aux élèves de l’École qui sont associés à la relecture et jouent ce rôle avec sérieux et pertinence.
Notre ambition est bien sûr de continuer à vous proposer cette lettre d'information, en l’améliorant, compte tenu notamment de vos attentes et réactions.
Dès cette semaine, nouvelle maquette qui je l’espère vous donnera satisfaction. Et d’autres évolutions suivront.
Bonne lecture et n’hésitez pas à faire connaître Sécu Hebdo autour de vous.
Sa diffusion est aussi un moyen d’élargir le cercle de celles et ceux qui considèrent la Sécurité sociale comme un enjeu fort de notre société.
Dominique Libault
|
|
|
| |
| |
| |
| |
Actualités professionnelles
|
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
|
Actualités professionnelles
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Recouvrement Emploi Assurance chômage
|
|
|
| |
| |
| |
|
Pôle emploi analyse l'accès à l'emploi, en septembre 2021, des personnes inscrites auprès de ses services
|
| |
|
2/03/2022- Pôle emploi a publié un rapport sur l’accès à l’emploi des personnes inscrites auprès de ses services. D’après ce document, en septembre 2021, 44% des demandeurs d’emploi accèdent, six mois après leur inscription, à un emploi d’un mois ou plus. Après 24 mois, ce taux atteint 72%.
Le second confinement n’a pas eu d’impact significatif sur l’accès à l’emploi pour les personnes inscrites en septembre 2020. En effet, si l’on compare la période entre fin octobre et fin novembre 2021 à la même en 2018, le taux d’accès à l’emploi douze mois après l’inscription est similaire (60%).
Les écarts de taux d'accès à l'emploi restent les mêmes entre les demandeurs d'emploi plus jeunes et plus âgés, entre les plus diplômés et les personnes sans diplôme, ainsi qu'entre les femmes et les hommes. Par exemple, 24 mois après leur inscription, 79% des moins de 25 ans retrouvent un emploi, contre 47% pour les plus de 55 ans. Les personnes dont le niveau de formation est supérieur au baccalauréat ont également plus de chances d’accéder à un emploi.
> L'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi mesuré en septembre 2021 - Pôle emploi, 28 février 2022
|
|
L’activité économique s’est de nouveau dégradée en janvier sous l’effet d’Omicron
|
| |
|
02/03/2022- La 23e édition de l’enquête Acemo spéciale Covid, a interrogé les entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole sur leur situation et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre en janvier 2022. Selon cette enquête, dans le contexte du variant Omicron, l’activité s’est de nouveau dégradée. 28% des effectifs sont concernés par une baisse de l’activité en janvier (en hausse de quatre points par rapport à décembre 2021 et de 11 points par rapport au mois de novembre 2021).
Les entreprises continuent de manquer de personnel et d’affronter des difficultés de recrutement. 40% des salariés sont employés par une structure qui déclare y être confrontée fin janvier. Les difficultés d’approvisionnement sont en léger recul d’un point après une hausse presque continue pendant plus d’un an, mais continuent d’être invoquées par une entreprise sur cinq. Le télétravail ayant été rendu obligatoire trois jours par semaine quand il est possible, son recours progresse fortement. Au cours du mois de janvier, 29% des salariés ont été au moins un jour en télétravail, soit + 5 points en un mois et + 8 points par rapport à octobre 2021.
> Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en janvier 2022 - Dares, 25 février 2022, Marie Gouyon, Louis Malard et Augustin Baron
|
|
|
| |
| |
| |
|
Le nombre de bénéficiaires potentiels de l'activité physique adaptée (Apa) devrait augmenter
|
| |
|
02/03/2022- La loi n°2022-296 du 2 mars 2022, visant à démocratiser le sport en France, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février dernier. Elle est composée de trois volets : développer la pratique du sport pour le plus grand nombre, rénover la gouvernance des fédérations sportives et assurer un modèle économique vertueux au secteur.
Parmi les dispositions notables, la loi évoque l’offre d’activités physiques et sportives ainsi que les activités physiques adaptées pour les patients atteints d'affection de longue durée. Elles sont maintenant considérées comme des missions d’intérêt général des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Ces derniers prennent en charge les personnes âgées ou avec un handicap, mais également les foyers de jeunes travailleurs et les hébergements d'urgence. Les effectifs de bénéficiaires potentiels sont désormais multipliés par deux. Ils sont en effet ouverts non seulement aux dix millions de personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD) mais également aux dix millions de personnes atteintes de maladies chroniques ou aux personnes présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. Le "sport sur ordonnance" pourra dorénavant concerner par exemple l'hypertension artérielle, l'obésité ou la dépression.
La prescription de l’Apa, jusqu’à présent réservée aux médecins traitants, est également élargie aux médecins spécialistes. Les masseurs-kinésithérapeutes pourront seulement la renouveler. Les enseignants en Apa, qui représentent 50 000 personnes, ne figurent pas dans le dispositif, alors qu'ils étaient demandeurs.
> Adoption de la loi "Démocratiser le sport en France" | Dossier de presse - Ministère chargé des sports, 24 février 2022
> Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Vie-publique.fr, 24 février 2022
> Une loi ouvre le "sport sur ordonnance" à un plus grand nombre de bénéficiaires - Le Monde, 28 février 2022, Sandrine Cabut (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
|
|
Une enquête souligne les préoccupations des Français en matière de santé
|
| |
|
02/03/2022- À l’occasion du "Grand Oral" de la Mutualité française, organisé le 1er mars 2022, une enquête de l’institut Harris interactive, sur les attentes des Français en matière de santé, a été présentée. En treize questions, elle aborde : le fonctionnement du système de santé, l’accès aux soins (facilité à obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste ou un spécialiste, renoncement aux soins), le système de Sécurité sociale (déficit, avenir, financement, offre 100% santé), le partage des données de santé, la dépendance et enfin les sujets prioritaires de santé dans la campagne présidentielle.
De manière générale, les Français sont très attachés à la Sécurité sociale et ne sont pas prêts à remettre en cause ses principes. Ils se disent cependant préoccupés par son déficit, qu’ils estiment élevé (88% des personnes interrogées) et à l’avenir incertain (pour 73%). Pour 86% des personnes interrogées, la réduction de ce déficit passe en priorité par davantage de contrôles contre les fraudes et les abus, 82% souhaitant une meilleure organisation du système de santé et 80% le développement d’actions de prévention pour limiter l’apparition des problèmes de santé.
> Regard des Français sur le système et les enjeux de santé dans la perspective de l’élection présidentielle - Harris interactive pour Mutualité française, 1er mars 2022
> Le regard des Français sur le système et les enjeux de santé dans la perspective de l’élection présidentielle - Communiqué de presse de la Mutualité française, 1er mars 2022
> Santé : les Français aspirent avant tout à un meilleur accès aux soins - Les Echos, 28 février 2022, Solveig Godeluck
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Retraite Personnes âgées Autonomie
|
|
|
| |
| |
| |
|
La Cour des comptes a publié un rapport sur la prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad
|
| |
|
02/03/2022- Ce rapport demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, le 12 janvier 2021, intervient dans un contexte particulier, à la suite de la publication du livre "Les fossoyeurs". Ce dernier mettait en cause la gestion des Ehpad du groupe Orpéa.
La Cour souligne que les Ehpad sont confrontés à plusieurs problèmes, et, notamment, un "manque persistant de personnel qualifié". Selon le rapport, les effectifs de soignants demeurent insuffisants pour garantir un accompagnement de qualité. Pour les magistrats, l’amélioration de la qualité de la prise en charge nécessite un renforcement de la qualification et de la formation des personnels, notamment des aides-soignants. Elle nécessite également une meilleure reconnaissance professionnelle. Sur le plan financier, la Cour suggère de simplifier et d’harmoniser le financement des Ehpad qu'elle qualifie de "complexe". En parallèle, les magistrats recommandent de faire évoluer les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), conclus entre chaque gestionnaire, l’ARS et le département, "pour en faire des outils de planification stratégique dotés de moyens financiers pluriannuels".
Plus globalement, les magistrats recommandent de renforcer les contrôles dans les Ehpad et de rendre plus transparente la mesure de la qualité de la prise en charge médicale fournie. Par ailleurs, le rapport met en avant la nécessité de rénover le pilotage de la prise en charge médicale et d'une meilleure adaptation à la diversité des publics accueillis.
> La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad - Cour des comptes, 28 février 2022
> Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’enquête de la Cour des comptes sur la prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad - Rapport du Sénat, 23 février 2022, Bernard Bonne, Michelle Meunier
|
|
L'indemnité inflation a été versée aux retraités éligibles le 28 février
|
| |
|
02/03/2022- Dans un communiqué de presse, le gouvernement a indiqué que l’indemnité inflation, annoncée par le Premier ministre le 20 octobre 2022, avait été versée, le 28 février, à 12 millions de retraités éligibles. Pour en être bénéficiaires, ceux-ci devaient percevoir un montant total de leurs retraites inférieur à 2 000 € nets par mois. Cette aide, qui reste exceptionnelle pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, est un versement unique qui s'élève à 100 €.
Plus globalement, depuis décembre 2021, 37 millions de personnes en ont bénéficié.
> Versement de l’indemnité inflation à 12 millions de retraités - Communiqué de presse du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 28 février 2022
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Famille Logement Pauvreté et exclusion
|
|
|
| |
| |
| |
|
La généralisation du système d'intermédiation du versement des pensions alimentaires a pris effet le 1er mars
|
| |
|
02/03/2022- Le versement des pensions alimentaires est géré directement par les Caf depuis le 1er mars 2022. Le "service public des pensions alimentaires" s’appliquera automatiquement désormais. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), explique que cette mesure permettra de "pacifier" les situations conflictuelles et de "prévenir" d’éventuels impayés en automatisant le processus.
Aujourd’hui, plus de la moitié des dossiers de surendettement concernent des femmes seules avec enfants. Pour ces cas, les pensions alimentaires constituent en moyenne 20% des revenus des parents séparés. La lutte contre les impayés est un enjeu par conséquent majeur pour ces publics. Avec cette nouvelle mesure, la Caf devient automatiquement l’intermédiaire entre le parent débiteur et le parent ayant la garde des enfants. Depuis 2020, ce dispositif était enclenché à la demande des familles. Si le paiement n’est pas effectué, la Caf entame des démarches pour recouvrer la dette, et verse une allocation minimale de 116 € par mois au parent non payé.
Depuis octobre 2020, 73 000 familles ont demandé à bénéficier de ce système d’intermédiation. Parmi elles, 61 000 faisaient face à des problèmes d’impayés.
> En cas de divorce, les pensions alimentaires désormais versées de manière automatique - Huffington Post, 1er mars 2022, AFP
> Décret n°2022-259 du 25 février 2022 - JORF du 27 février 2022 (généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires)
|
|
La prostitution des mineurs semble s’accroître en France
|
| |
|
02/03/2022- D’après le ministère des Solidarités et de la Santé, entre 7 000 et 10 000 enfants seraient victimes de prostitution chaque année en France. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, a annoncé le lancement d’une campagne de sensibilisation pour alerter et prévenir le grand public sur la réalité et les dangers de la prostitution des mineurs. Elle prévoit notamment la diffusion d’un film mettant en scène une victime mineure de prostitution pour mettre en lumière leur vulnérabilité.
Le lancement de cette campagne est concomitant à la remise d’un rapport au secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles par le Centre de Victimologie pour Mineurs (CVM), soutenu notamment par le Défenseur des droits. Cette étude présente le profil des victimes, d’un point de vue sociologique, psychologique et médico-légal. Elle souligne que la prostitution des mineurs en France s’accroît et constitue un phénomène protéiforme complexe.
D’après les données recueillies, de 2016 à 2020, les affaires de prostitution sur mineurs, parvenant aux services de police et de gendarmerie ainsi qu’aux parquets, ont augmenté de 68%. Par ailleurs, neuf mineurs victimes sur dix sont de nationalité française. Les auteurs de proxénétisme sur mineurs, comme ceux qui y ont recours, sont principalement des hommes, âgés de 18 à 24 ans, également de nationalité française. Enfin, l’étude souligne que les jeunes entrant dans la prostitution sont en général marqués par de multiples événements qui fragilisent leur développement dans le domaine familial et scolaire. Par ailleurs, ils sont fréquemment confrontés à des événements traumatiques comme des violences sexuelles, physiques, psychologiques.
> Mineurs victimes de prostitution : des solutions existent pour vous accompagner - Communiqué de presse gouvernemental, 28 février 2022
> Recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France - Défenseur des droits, 28 février 2022
> Recherche-action pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France - Centre de Victimologie pour Mineurs, janvier 2022, H. Pohu, M. Dupont, C. Gorgiard
|
|
Le taux de mortalité infantile a augmenté de 7% depuis 2012
|
| |
|
03/03/2022- Des chercheurs de l'Inserm, de l'Université de Paris, de l’AP-HP et du CHU de Nantes, ont analysé les données d’état civil de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) entre 2001 et 2019. En vingt ans, la situation en matière de mortalité infantile s'est dégradée. Selon les auteurs de l'étude, le taux de mortalité infantile a augmenté de 7% depuis 2012.
Dans des pays comme la Finlande et la Suède, la réduction du taux de mortalité infantile est continue depuis la Seconde Guerre mondiale. Désormais, la France compte, toutes choses égales par ailleurs en comparaison avec ces pays, 1 200 décès supplémentaires d'enfants âgés de moins d'un an.
Les causes de cette hausse ne sont pas encore identifiées. Les auteurs ont toutefois écarté une modification des pratiques d’état civil. Elle ne serait également pas liée à une modification des pratiques médicales pour la prise en charge des nouveau-nés atteints d’affections graves. Ils appellent à la réalisation d'un "suivi précis des décès et des circonstances des décès pour comprendre un problème structurel inquiétant".
> Augmentation significative du taux de mortalité infantile en France - Communiqué de presse de l'Inserm, 1er mars 2022
> Mortalité infantile : une hausse inquiétante en France - Sciences et Avenir, 2 mars 2022, Sciences et Avenir, CG avec AFP
> Une étude alerte sur la hausse inquiétante de la mortalité infantile en France - La Croix, 2 mars 2022, Alice Le Dréau
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Management Santé au travail
|
|
|
| |
| |
| |
|
Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 28 février 2022
|
| |
|
03/03/2022- Cette nouvelle version du protocole sanitaire comporte peu de nouveautés. Sa principale mise à jour consiste à intégrer la suppression de l’obligation de port du masque aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés soumis à un passe vaccinal. Toutefois, le port du masque peut y être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient. Il tient également compte des effets d'une première vaccination sur le passe vaccinal nécessaire dans le cadre d'une activité professionnelle.
Le port du masque systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos, reste le principe.
> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 28 février 2022
|
|
|
| |
| |
| |
|
La prévention et la gestion des conflits d'intérêts s’invite dans les conseils et conseils d’administration des organismes de Sécurité sociale
|
| |
|
02/03/2022- L’arrêté du 23 février 2022, publié au journal officiel de la République française le 27 février, établit des dispositions obligatoires à insérer dans le règlement intérieur de chaque organisme de Sécurité sociale. Il édicte des règles déontologiques applicables aux membres des conseils et conseils d’administration, notamment en termes de prévention des conflits d'intérêts, et des outils mis en œuvre pour cesser ou faire cesser immédiatement toute situation contrevenant à ces règles.
Outre les modifications rédactionnelles à intégrer dans le règlement intérieur, l’arrêté prévoit la mise en œuvre d’une charte de prévention et de gestion des conflits d'intérêts. Il intègre également un modèle de déclaration volontaire de liens d'intérêts. Le référent déontologique peut être sollicité en cas de difficulté.
Le non-respect de l'obligation de déport par un membre du conseil ou du conseil d'administration peut entraîner l'annulation de la délibération concernée.
> Arrêté du 23 février 2022 - JORF du 27 février 2022 (dispositions obligatoires à insérer au règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses d'allocations familiales et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et autres organismes locaux du régime général de sécurité sociale)
|
|
L'actualité des partenaires sociaux
|
|
|
| |
| |
| |
|
La Scandinavie a connu un "baby boom" pendant la pandémie de Covid-19
|
| |
|
03/03/2022- En Scandinavie, et contrairement à d’autres pays, le taux de natalité a fortement augmenté pendant la pandémie de Covid-19. En Finlande par exemple, il a augmenté de 6,7% entre 2020 et 2021, pour un total de 49 510 nouveau-nés. En Norvège, le taux de natalité a augmenté de 5,5%, au Danemark de 4,2%. L’Islande détient le taux record de +7,5% tandis que la Suède obtient le score le plus faible, avec une augmentation de 1%.
Plusieurs facteurs pourraient expliquer cette tendance, selon les chercheurs de l’Institut finlandais pour la santé et le bien-être (THL). Tout d’abord, un "facteur pandémie" lié aux confinements pourrait être en cause. En effet, Mika Gissler, chercheur au THL, explique que "la natalité a été plus forte dans les régions d'Helsinki et d'Uusimaa, là où les confinements ont aussi été les plus stricts". Les pouvoirs publics auraient également un rôle dans l’augmentation du taux de natalité. Les aides à la parentalité (allocations, congés parentaux, soutiens à la procréation), ainsi que les filets de Sécurité sociale ont pu renforcer la confiance des couples dans le système de protection sociale.
> Pourquoi les pays scandinaves connaissent un baby-boom post-Covid - Les Echos, 26 février 2022, Neïla Beyler
> Ce baby-boom post-Covid qui ravit les pays scandinaves - L’opinion, 26 février 2022
|
|
2,4 milliards de femmes en âge de travailler ne bénéficient pas de l'égalité des chances économiques
|
| |
|
02/03/2022- Le rapport Women Business and the Law 2022 évalue les lois et réglementations de 190 pays, dans huit domaines ayant une incidence sur la "participation économique" des femmes : mobilité, lieu de travail, salaire, mariage, parentalité, entrepreneuriat, patrimoine et retraites. La Banque mondiale souligne que la crise de la Covid-19 a plus touché les femmes que les hommes.
Selon ce rapport, environ 2,4 milliards de femmes en âge de travailler ne bénéficient pas de l'égalité des chances économiques. 178 économies maintiennent des obstacles juridiques qui empêchent leur pleine participation à la vie économique. Dans 86 économies, les femmes sont confrontées à une forme de restriction d’accès à l'emploi et dans 95 autres, il n'y a pas d'égalité de salaire pour un travail de valeur égale.
Pour finir, les femmes ne disposent toujours que des trois quarts des droits accordés aux hommes. Seuls 12 pays ont atteint la parité légale entre les sexes. Il s’agit de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de la Lettonie, du Luxembourg, du Portugal et de la Suède. La recherche de la parité continue cependant de progresser : la Banque mondiale relève que 23 pays ont réformé leurs lois en 2021 afin d'introduire "des réformes indispensables à l’inclusion économique des femmes".
> Women, Business and the Law 2022 - WorldBank, 1er mars 2022
|
|
|
| |
| |
| |
|
La Drees vient de publier une étude sur l’influence des inégalités sociales dans le recours à la vaccination contre la Covid-19
|
| |
|
02/03/2022- La Drees souligne que le taux de vaccination contre la Covid-19 varie selon le niveau de diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, ou encore le niveau de revenu. En juillet 2021, 70% des personnes sans diplôme étaient vaccinées, contre 79% parmi celles ayant un diplôme égal ou supérieur à un bac+5. Cet écart est encore plus important selon la profession : 65 % des ouvriers ou anciens ouvriers étaient vaccinés, contre 83% des cadres ou anciens cadres. Par ailleurs, plus de 30 points séparent le recours à la vaccination des personnes appartenant aux 10% les plus modestes (55% de vaccinés) de celui des 10% les plus aisés (88%). La Drees souligne que ces "inégalités sociales de recours à la vaccination sont présentes indépendamment de l’âge ou de l’état de santé des personnes".
Par ailleurs, l’étude relève que la couverture vaccinale dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) apparaît nettement en-deçà des niveaux observés en France métropolitaine. Elle s’élève à 32% en Guadeloupe, 28% en Martinique et à 44% à La Réunion contre 72% en métropole. Enfin, le statut vaccinal du parent, ou son intention de se faire vacciner, est le facteur le plus fortement associé au fait d’être favorable ou non à la vaccination de son enfant.
Dans le même temps, les données issues de la base Si-Dep (base nominative qui contient les résultats des tests sérologiques et des tests RT-PCR) montre que les cas de réinfection à la Covid-19 représentent 3,6% de l’ensemble des cas depuis le 6 décembre 2021, contre 0,8% entre le 2 mars 2021 et le 5 décembre 2021. Par ailleurs, lorsque le résultat d'une analyse plus fine était disponible, 79% des cas correspondaient à une réinfection par le variant Omicron. Pour le Professeur Lelièvre, chef du service d'immunologie clinique et maladies infectieuses à l’AP-HP, les patients qui ont été infectés auparavant par d’autres souches peuvent plus facilement être réinfectés par Omicron.
> Recours à la vaccination contre le Covid- 19 : de fortes disparités sociales - Drees, 24 février 2022, Nathalie Bajos, Vianney Costemalle, Salomé Leblanc, Alexis Spire, Jeanna-Eve Franck, Florence Jusot, Antoine Sireyjol, Josiane Warszawski
> Avec Omicron, les réinfections s'emballent - Medscape, 28 février 2022, Marine Cygler
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
Contexte économique et social
|
|
|
| |
| |
| |
|
La Cour des comptes appelle à la construction d’une trajectoire de finances publiques pour réduire la dette
|
| |
|
02/03/2022- Selon la Cour des comptes, la dette des administrations publiques a constamment augmenté au cours des dernières décennies pour s’établir à 2 834 Md€ en septembre 2021, soit 116,3 points de PIB. L’État porte près de 80% de cette dette. Ces besoins de financement sont essentiellement couverts par appel aux marchés financiers. Parmi les émetteurs publics de dettes sur les marchés financiers, l’Agence France Trésor (AFT) est le plus important.
La Cour des comptes a réalisé une enquête sur la gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’AFT. Elle relève que depuis 2014, l’agence a pu bénéficier de conditions exceptionnelles sur les marchés avec un maintien des taux d’intérêt au plus bas et des achats d’actifs (de dettes) "considérables" de la part de l’Eurosystème. Pour les magistrats, l’AFT a une stratégie "robuste" qui a permis de faire face à l’accroissement des besoins de financement avec la crise sanitaire notamment.
Cependant, l’augmentation générale des volumes de dette à émettre et la multiplication des appels au marché ont renforcé la nécessité d’approfondir la coordination des émetteurs publics. Pour la Cour, au-delà d’une bonne gestion de la dette publique, une stratégie des finances publiques est nécessaire pour assurer sa soutenabilité. Pour cela, il est crucial, selon elle, de construire une trajectoire de finances publiques qui permette d’amorcer une décrue de la dette et de reconstruire des marges de manœuvre pour faire face à un futur ralentissement de l’économie.
> La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor - Cour des comptes, 23 février 2022
|
|
Des agriculteurs français moins nombreux, plus diplômés et toujours exposés à la pauvreté
|
| |
|
02/03/2022- Alors que se tient la 58e édition du Salon de l’agriculture, à Paris, du 26 février au 6 mars, France Info dresse le portrait-robot des agriculteurs français. En 2019, les hommes représentent près des trois quarts de la population d'agriculteurs. La part des femmes est en baisse depuis les années 1980 : elles représentent un peu plus du quart des effectifs aujourd’hui contre près de 40% en 1982.
Selon les derniers chiffres de l’Insee, le secteur va faire face à un défi démographique : un tiers des agriculteurs a plus de 60 ans ou atteindra cet âge dans les cinq années à venir. Il pourra alors prétendre à partir à la retraite. Les agriculteurs de 25 à 44 ans constituent tout de même un tiers de la population agricole, et pourraient représenter la relève. La part des 16-24 ans dans le monde du travail, en revanche, ne pèse quasiment rien, car une grande partie des futurs agriculteurs poursuivent désormais leur enseignement jusqu'au baccalauréat, voire vers un diplôme de l'enseignement supérieur comme le BTS.
Enfin, près d’un ménage agricole sur cinq vivait sous le seuil de pauvreté en 2018, alors fixé à 1 063 € mensuel, selon l'Insee. Le constat varie selon le secteur d’activité du ménage, les plus touchés par un phénomène de paupérisation étant les éleveurs.
> De plus en plus âgés, mieux formés, mais parfois très pauvres... Qui sont les agriculteurs en France aujourd'hui ? - Franceinfo, 26 février 2022, Jérémy Fichaux
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
TIC santé E-administration Services publics
|
|
|
| |
| |
| |
|
La plateforme "Mon espace santé" est déjà victime de tentatives d’escroquerie
|
| |
|
02/03/2022- La commission de référencement des services et outils numériques au catalogue d’applications de "Mon espace santé" vient d’être créée le 28 février dernier. Elle se prononcera notamment sur la conformité du service candidat à plusieurs critères RGPD, de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique et sur les critères de qualité des contenus proposés.
Cette commission est composée de trois représentants d’usagers grand public des outils et services numériques, de quatre personnalités qualifiées en raison de leur expertise dans les différents domaines outils numériques en santé. Elle est co-présidée par la déléguée ministérielle au numérique en santé et par le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie.
Dans le même temps, l’Assurance maladie a communiqué sur les réseaux sociaux une invitation à la vigilance de tous quant à des appels et messages frauduleux liés à "Mon Espace Santé". Elle rappelle que les risques d’usurpation d’identité des assurés sont "importants". L’Assurance maladie invite à ne pas donner suite aux messages ou appels proposant d’aider à la création de "Mon espace santé" en demandant des identifiants France Connect.
> Référencement des services numériques au catalogue d’applications de Mon espace santé : une nouvelle étape est franchie ! - Communiqué de presse de l’Agence du numérique en santé, 28 février 2022
> "Mon espace santé" : l’Assurance maladie alerte déjà sur des tentatives d’escroquerie - Egora, 28 février 2022, Louise Claereboudt
|
|
Les autorités françaises redoutent des cyberattaques en provenance de Russie
|
| |
|
02/03/2022- Le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, dans une note adressée aux préfets, les enjoint à veiller au "respect des règles d’hygiène informatique essentielles". Il précise que le risque de cyberattaques est élevé et que le centre de cyberdéfense du ministère de l’Intérieur passe en “vigilance renforcée”.
Dans ce contexte, le réseau satellitaire ViaSat, qui couvre des connexions internet en Ukraine mais également en Europe occidentale, a fait l'objet d'une attaque une heure après le discours de Vladimir Poutine annonçant l’offensive terrestre sur l’Ukraine. Il est toujours hors d'usage. Par ailleurs, les câbles sous-marins reliant les continents européen et américain, et assurant 90% des connexions internet internationales, pourraient également faire l’objet de sabotages.
De son côté, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) préconise la mise en œuvre de mesures préventives prioritaires pour limiter la vulnérabilité des entreprises françaises. Cinq types d’actions sont conseillés : le renforcement de l’authentification sur les systèmes d’information, l’augmentation de la supervision de sécurité, la sauvegarde hors-ligne des données et des applications critiques, l’établissement d’une liste priorisée des services numériques critiques de l’entité et enfin la vérification de l’existence d’un dispositif de gestion de crise adapté à une cyberattaque.
> Les préfets appelés à la vigilance face aux risques cyber - Acteurs publics, 28 février 2022, acteurs publics (réservé aux abonnés)
> Mesures cyber préventives prioritaires : tensions internationales actuelles - Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), 23 février 2022
> Les cyberattaques russes font leurs premières victimes en France - Le Figaro, 28 février 2022, Elsa Bembaron (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
|
|
|
| |
| |
| |
|
> Le gouvernement lance une campagne de communication pour sensibiliser la population au port du masque.
> L'Urssaf caisse nationale, avec ses collaborateurs de la direction des systèmes d'information, met en place un réseau de tutorat sur la plateforme de recrutement MyJobGlasses.
> La Carsat Centre-ouest communique son index égalité homme/femme 2021 dans une courte vidéo.
|
|
|
| |
| |
| |
| |
- Arrêté du 25 février 2022 - JORF du 26 février 2022 (diminution du nombre d'autotests que les pharmaciens sont autorisés à dispenser gratuitement)
- Décret n°2022-258 du 23 février 2022 - JORF du 26 février 2022 (participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé)
- Arrêté du 22 février 2022 - JORF du 1er mars 2022 (liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, et périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)
- Arrêté du 1er mars 2022 - JORF du 3 mars 2022 (ouverture de crédits de fonds de concours, dont conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales)
- Loi n°2022-296 du 2 mars 2022 - JORF du 3 mars 2022 (démocratisation du sport en France)
- Décret n°2022-291 du 1er mars 2022 - JORF du 3 mars 2022 (aides versées aux personnes détenues dépourvues de ressources suffisantes)
|
|
|
| |
| |
| |
- Décret n°2022-261 du 26 février 2022 - JORF du 27 février 2022 (traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux)
- Arrêté du 23 février 2022 - JORF du 27 février 2022 (dispositions obligatoires à insérer au règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses d'allocations familiales et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et autres organismes locaux du régime général de Sécurité sociale)
- Arrêté du 23 février 2022 - JORF du 27 février 2022 (modalités de communication des informations devant être transmises par les membres des conseils et des conseils d'administration du régime général de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 23 février 2022 - JORF du 27 février 2022 (montant 2021 de la dotation de la branche maladie à la branche autonomie destinée à couvrir les dépenses d'investissements liées aux engagements issus des consultations du Ségur de la santé)
- Arrêté du 17 février 2022 - JORF du 1er mars 2022 (coefficients 2021 de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale)
- Arrêté du 18 février 2022 - JORF du 3 mars 2022 (contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions chômage pour l'année 2021)
- Arrêté du 28 février 2022 - JORF du 4 mars 2022 (report de crédits dont régimes sociaux et de retraite)
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Assemblée nationale Sénat
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
Autres publications retenues
|
|
|
| |
| |
| |
|
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
|
| |
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Arrêté du 15 février 2022, JORF du 27 février 2022
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Arrêté du 23 février 2022, JORF du 27 février 2022
- Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - Arrêté du 23 février 2022, JORF du 4 mars 2022
- Eric Blachon (FO) est élu Président du conseil d’administration de la Cnav - Communiqué de presse de la Cnav, 2 mars 2022
|
| |
|
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
|
| |
- Les 4 règles incontournables pour une communication de leadership - Xerfi, 28 février 2022 , Laurent Maruani (4'17)
- Les managers servent-ils encore à quelque chose ? - Xerfi, lundi 28 février 2022, Frédéric Féry (2'58)
- Attention, le trop-plein de talents individuels nuit à la performance collective - Xerfi, 1er mars 2022, Jérôme Barthélémy
- Quel est le rôle du manager hybride dans le nouveau normal ? - Fnege médias, Cécile Dejoux
- Ehpad : l'heure des comptes ? | Cash investigation - France 2, 1er mars 2022 (vidéo, 173') - disponible jusqu'au 31/12/2022
- Les protections avant les protections sociales | Rendez-vous le l'Histoire - Youtube, 28 février 2022, table ronde proposée par l’Afhé, avec Christophe Capuano, Anne Conchon, Caroline Husquin, Isabelle Lespinet-Moret, Matthieu Scherman (modération et coordination)
- Conversation avec la MSA : Pascal Cormery, président de la MSA Daniel Lenoir - MSATV, 28 février 2022 (33'01)
- BELGIQUE : nouveau guide générique : travailler en toute sécurité (covid-19) - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sur Youtube, 1er mars 2022
|
| |
| |
- Asile • Faire famille dans le chaos | Lien social n°1312 - Lien social, 1er mars 2022
- Comment les employeurs recrutent-ils un jeune candidat ? | Analyse - Dares, février 2022
- Revenu des médecins libéraux : une hausse de 1,9% par an en euros constants entre 2014 et 2017 | Études et résultats n°1223 - Drees, 3 mars 2022, Christophe Dixte, Noémie Vergier
- Quels freins limitent encore le recours au congé de paternité chez les jeunes pères ? | Céreq bref n°419 - Céreq, mars 2022, Alix Sponton
- Les financements publics des Ehpad | Gestions hospitalières n°613 - Gestions hospitalières, février 2022, Pauline Lebret-Simonneaux, Émilie Savariau-Séguéla, Jacques Grolier
|
| |
|
Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
|
|
Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
|
| |
- "Politique de santé: quatre priorités pour aborder enfin les vrais problèmes" - Le Figaro, 27 février 2022, Thierry Philip
- TRIBUNE. La réponse d'André Grimaldi aux "fossoyeurs de l’hôpital public" - Le Journal du Dimanche, 26 février 2022, André Grimaldi
- La "Grande Sécu", mythe ou réalité ? - The conversation, 28 février 2022, William Genieys et Mohammad-Saïd Darviche
- Une nouvelle ambition pour les villes de France - Villes de France, 28 février 2022 | Parmi les 25 propositions, figure la place des villes moyennes au cœur de l’évolution d’une offre de santé de proximité
- Droits des femmes : le grand recul ? à l’épreuve de la crise sanitaire en Europe - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 3 mars 2022, Amandine Clavaud
- Et si la pleine santé était l’horizon de nos engagements mutuels ? - Think Tank Association Craps, 3 mars 2022, Éric Chenut, Président de la Mutualité Française
- Mutuelles, Sécu : et si on remettait à plat notre système de protection sociale - Challenges, 2 mars 2022, Denis Kessler (Scor), Augustin de Romanet (ADP) et Claude Tendil (ex-Generali)
- Présidentielle 2022 : prendre le pouls de la santé - Think Tank Institut Montaigne, 3 mars 2022, Laure Millet et Emma Ros
- Remettre l’humain au cœur de l’évaluation des Ehpad - Les Echos, 15 février 2022, Jean-Jacques Gressier, président de l'Académie du service et créateur du concept de "symétrie des attentions"
- Que veulent les Français ? L'opinion publique dans tous ses états - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 3 mars 2022, essai dirigé par Antoine Bristielle
- Parcours de la personne âgée : 8 actions-clés - Laboratoire d'idées Santé Autonomie, 27 février 2022, Geneviève Mannarino
|
| |
| |
|
Ministères et instances nationales
|
| |
- Évolution des mesures contre la Covid-19 - Gouvernement, 3 mars 2022
- Lancement d’une mission Igas pour lever les freins juridiques et financiers autour de l’offre de répit à destination des proches aidants - Ministère des Solidarités et de la Santé, 1er mars 2022
- Conférence ministérielle "Pour une Europe de la santé indépendante, compétitive, innovante" : Lancement d’un Piiec en santé - Ministère des Solidarités et de la Santé, 3 mars 2022
- Rapport sur la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé - Ministère des Solidarités et de la Santé, 4 mars 2022
- Les organismes de prestations familiales serviront désormais d’intermédiaires dans leur versement - Ministère de la Justice, 1er mars 2022
- Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, annonce l’atteinte des 100 000 activations du nouveau dispositif de Cesu avance immédiate pour le crédit d’impôt pour les services à la personne - Ministère chargé des comptes publics, 28 février 2022
- Bilan de la lutte contre la fraude fiscale : les chiffres-clé de l’année 2021 - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, 3 mars 2022
- Une campagne d’incitation à l’arrêt du tabac visant en particulier les fumeurs les plus fragiles sur le plan socio-économique - Santé publique France, 14 février 2022
|
| |
|
Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
|
| |
- Dix propositions citoyennes - MSA, Agissons pour la ruralité, février 2022
- Accompagnement social des marins : l’Enim renouvelle son partenariat avec le service social maritime - Enim, 28 février 2022
- Commerce : nouvelle offre de prévention des risques au travail - Cnam, 1er mars 2022
- Dépistage du cancer colorectal : les kits de dépistage livrés directement à domicile - Cnam, 2 mars 2022
- Signature d’une convention pour améliorer l’inclusion et la santé des plus fragiles - Cnam, 4 mars 2022
- Egalité professionnelle femmes-hommes : l’Assurance retraite améliore encore ses résultats avec la note de 94/100 ! - Cnav, 3 mars 2022
- Nos chiffres sur l’égalité femmes-hommes - Ucanss, 2 mars 2022
- Convention de partenariat Cavimac x CCMSA dans le cadre des Instants Santé - Cavimac, 2 mars 2022
- Prévention des chutes des personnes âgées : un plan pour les réduire de 20% d'ici 2024 - CNSA, 4 mars 2022
- Création de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du Genevois - Cpam de la Haute-Savoie, 1er mars 2022
- Le déménagement provisoire de l’accueil de l’Assurance Maladie d’Elbeuf-sur-Seine - Cpam de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, 3 mars 2022
|
|
|
| |
| |
| |
|
Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI
|
|
|
| |
| |
| |
| |
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
|
|
|
| |
| |
| |
|
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
| |
| |
SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
|
|
| |
|
|
| |
|
|