SÉCU HEBDO #95

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 22 au 28 janvier 2022

29/01/2022

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Les offres d’emploi de cadres retrouvent leur volume annuel d’avant la crise sanitaire

26/01/2022- À l’occasion de la présentation des estimations de "l’emploi cadre" le 24 janvier 2022, le directeur général de l’Association pour l'emploi des cadres (Apec), Gilles Gateau, a annoncé des prévisions d'embauches optimistes pour 2022. En effet, selon le dossier de presse de l'association, 67% des entreprises de plus de 250 salariés auraient l’intention d’embaucher au moins un cadre cette année, ce qui équivaudrait à 280 000 embauches. Le secteur de la santé et de l’action sociale serait particulièrement concerné, après une augmentation déjà significative entre 2020 et 2021 (+46% entre 2019 et 2021).

Cette embellie ne doit cependant pas cacher les difficultés de recrutement des jeunes cadres notamment. Après trois années difficiles, le taux d’emploi des jeunes diplômés reste en baisse par rapport aux années d’avant-crise. Les effectifs des promotions 2021, 2020, voire 2019, n’ont pas encore tous trouvé un emploi. En 2021, le taux d'emploi des Bac+5 de la promotion 2019 était de 69%, contre 85% en 2020 pour la promotion 2018.

Lorsque l’on se place du côté des cadres demandeurs d’emploi, 16% d'entre eux ont plus de 55 ans. Parmi eux, 60% le sont de longue durée, dont un tiers depuis plus de deux ans. Ils pensent majoritairement que l’âge est un facteur discriminant à l’embauche.

> 2022, vers un record des recrutements de cadres ? - Communiqué de presse de l’Apec, 24 janvier 2022

> Les cadres seniors demandeurs d'emploi : pratiques et difficultés de recherche d'emploi - Pôle emploi, 24 janvier 2022

> Cadres : vers un nouveau record d'embauches en 2022 - Challenges.fr, 24 janvier 2022, Challenges

Les jeunes prennent leur distance et sont plus exigeants avec le monde du travail

26/01/2022- Le journal "Le Monde" relève que les jeunes de moins de 35 ans n’aspirent pas à devenir des "travailleurs sans sommeil". Ils réclament de l’autonomie et du sens, craignent le management par les horaires et les sacrifices personnels. Les jeunes semblent donc prendre leurs distances avec le monde du travail de leurs parents : "sans slogan ni barricade, les 18-35 ans passent à autre chose, opérant une révolution à bas bruit".

Dans le même temps, dans un contexte de guerre des talents dans certains secteurs, les entreprises sont sous pression pour attirer et retenir les meilleurs candidats. Une étude menée par le cabinet Vanson Bourne pour Nexthink, reprise dans le journal "Le Figaro", constate qu’environ un quart des 18-44 ans déclarent qu'une mauvaise expérience numérique ou le manque d'outils adaptés pourrait les conduire à quitter leur emploi. Ce taux tombe à 15% chez les 45-54 ans, et à moins de 10% chez les plus de 55 ans.

> Le rapport des jeunes au travail, une révolution silencieuse - Le Monde, 23 janvier 2022, Anne Rodier et Jules Thomas (réservé aux abonnés)

> L'environnement numérique de travail, un argument important pour retenir les jeunes salariés - Le Figaro, 24 janvier 2022, Julien Da Sois

Maladie

La découverte de cas de fraudes conduit à renforcer le contrôle des pharmaciens

26/01/2022- En suite des révélations du journal "Le Canard enchainé", deux officines parisiennes défraient la chronique judiciaire. La première, celle du "Dr Zac", dans le XVIIIe arrondissement, aurait permis de détourner 18 M€, correspondant à la vente fictive de trois millions de tests antigéniques. Pour l’autre, dans le XIe arrondissement, le préjudice s'éléverait à 4 M€. La technique utilisée est la même dans les deux cas. Les officines déclaraient la fourniture imaginaire de tests de dépistage à des professionnels de santé, fausses factures à la clé.

Pierre Albertini, directeur de la Cpam de Paris, a précisé au journal "Le Parisien" qu’il avait fallu interroger près de 600 personnes pour la pharmacie du XVIIIe et 800 personnes pour celle du XIe. La majorité d’entre elles a indiqué n’avoir jamais commandé de tests antigéniques auprès de ces officines, permettant de lever la supercherie. Une cinquantaine d’autres pharmacies feraient également l'objet de suspicions de fraude.

Une autre technique de fraude consisterait à facturer des actes fictifs, soit des tests antigéniques non effectués, soit des autotests non délivrés. Là encore, des enquêtes minutieuses sont à mener auprès des assurés sociaux pour vérifier la réalité des actes. Pour Thomas Fatôme, directeur de la Caisse nationale d’Assurance maladie, 1 600 agents chargés de la lutte contre la fraude suivent, chaque jour dans les bases de données, les volumes de délivrance et de réalisation des tests antigéniques dans les pharmacies.

> Fraude : un pharmacien placé en examen pour avoir facturé des tests fictifs à la sécurité sociale - France info, 19 janvier 2022, J. Debraux, A. Bard, J. Trullard, A. Blanchard, S. Neumayer, E. Penot | France 3

> Tests anti-Covid : comment l’Assurance maladie traque les abus de certains pharmaciens - Le Parisien, 21 janvier 2022, Maxime Gayraud (réservé aux abonnés)

Les organismes complémentaires restent les principaux financeurs du 100% Santé selon l’Unocam

25/01/2022- L’Unocam et les trois fédérations représentatives (CTip, FNMF et France Assureurs) publient leur premier baromètre sur les dépenses prises en charge par les organismes complémentaires dans le cadre du 100% Santé.

Parmi les principaux enseignements, les auteurs soulignent que la dépense totale a progressé de 21% entre 2019 et 2021, passant de 6,2 à 7,5 Md€. Les organismes complémentaires restent les principaux financeurs en la matière avec 56% de la dépense totale, en 2021. Selon le baromètre, ce constat est renforcé pour les dépenses liées aux paniers réglementés dits "100% Santé". En effet, les organismes complémentaires ont pris en charge 72% des dépenses au titre du panier pour les aides auditives, 78% pour les prothèses dentaires et 80% de l’offre en optique, entre 2019 et 2021.

Par ailleurs, les auteurs indiquent que le reste à charge (Rac) moyen des assurés a baissé de neuf points pour les aides auditives, passant ainsi de 1 268 à 986 € sur la période. Cette tendance concerne aussi les prothèses dentaires, avec une diminution de 75 € du Rac soit 12 points de moins. À l'inverse, le baromètre souligne que le Rac moyen des assurés en optique a augmenté de 132 à 172 €.

> Réforme 100% Santé : l’Unocam publie son premier Baromètre 100% Santé - Communiqué de presse de l’Unocam, 20 janvier 2022

> 100% Santé : la part des complémentaires toujours plus renforcée - L’Argus de l’assurance, 21 janvier 2022, Victor Noiret

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

La Cour des comptes analyse l’offre de soins à domicile

26/11/2022- La Cour des comptes a publié, le 24 janvier dernier, un rapport portant sur le niveau actuel des soins à domicile. Le document traite de différents soins comme les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou encore, les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah).

La potentielle perte d’autonomie de la population vieillissante a poussé les pouvoirs publics à se tourner vers un "virage domiciliaire" depuis 2005. La Cour comptabilise aujourd’hui 2 125 structures de Ssiad pour 126 600 bénéficiaires potentiels. Selon les magistrats, cette offre n’est pas assez importante et présente un déséquilibre entre les établissements et les services, ainsi que des inégalités territoriales.

La Cour considère également que les soins à domicile devraient être évalués avec plus de transparence et davantage sur leur qualité que sur leur quantité. Cela permettrait, selon elle, de renforcer la démarche qualité des différents services. Les magistrats suggèrent également de développer des services polyvalents d’aide et de soins à domicile, afin de gérer au mieux les besoins multiples de certains partients. 

> Les services de soins à domicile : une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins - Cour des comptes, 24 janvier 2022

> Dépendance : l’attentisme des pouvoirs publics épinglé par la Cour des comptes ! - Cercle de l’épargne, 24 janvier 2022

Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) fait de la pédagogie sur les effets d’un relèvement de l’âge d’ouverture de droits à la retraite

27/01/2022- La séance du Cor du 27 janvier 2022 avait pour thème l’ "Âge de la retraite", à la suite d’une suggestion de la CFDT, afin d' "éclairer l’opinion publique" sur la question. Comme de coutume, les membres du Cor ont reçu plusieurs documents rédigés par des administrations centrales ou par des experts extérieurs à l’État. Ils présentent, dans certains cas, la reprise de données déjà existantes tandis que d’autres apportent de nouveaux chiffrages.

Ce dossier comporte, par exemple, des éléments permettant d’apprécier les effets d’un relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Le Cor, sur la base d’études de la DG-Trésor, dela Drees et de la Dares, en présente l’ensemble des effets, qu’ils soient directs sur les systèmes de retraite ou indirects sur les autres dépenses publiques (notamment les autres prestations sociales).

Exceptionnellement, ce dossier ne contient ni résumé succinct (dossier en bref) ni note de synthèse (note de présentation générale). Sur un sujet aussi sensible, il a semblé prudent aux membres de s'abstenir d'établir de tels documents pour éviter qu'ils ne donnent lieu à des interprétations sur ce que serait une "position du Cor".

> Âge de la retraite | Dossier - Cor, 27 janvier 2022

> Retraites : la difficile évaluation des effets d’un relèvement de l’âge légal - Le Monde, 24 janvier 2022, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés) 

Un livre dénonce des dysfonctionnements dans les Ehpad du groupe Orpea

25/01/2022- Le journaliste Vincent Castanet dénonce dans son livre, "Les Fossoyeurs", de graves défaillances qui auraient lieu dans les Ehpad du groupe Orpea.

Selon l’auteur, ces dérives se traduiraient notamment par des défaillances dans la qualité des soins dispensés aux résidents. Il souligne des dysfonctionnements qu’il aurait constatés au travers de visites dans certains établissements mais également de témoignages d’employés du groupe. D'après lui, c’est "l’obsession de la rentabilité qui aurait poussé les dirigeants à imposer des méthodes managériales visant principalement à rogner sur les dépenses". Le groupe Orpea a réagi via un communiqué de presse en indiquant qu’il avait déjà saisi ses avocats afin de "rétablir la vérité des faits et défendre son honneur".

L’annonce de la parution prochaine du livre pose, plus globalement, la question du modèle économique des Ehpad à but lucratif. Elle a d'ores et déjà fait chuter la cotation boursière d’Orpea ainsi que celle d’autres grands groupes privés gérant des Ehpad, comme Korian ou LNA santé.

> Ehpad Orpea : un livre dénonce de graves défaillances dans le groupe, le titre chute en Bourse - Le Parisien, 24 janvier 2022, Le Parisien avec AFP

> "Déjà, il y avait cette odeur de pisse terrible, dès l’entrée" : extraits des "Fossoyeurs", une enquête sur le business du grand âge - Le Monde, 24 janvier 2022, Victor Castanet

> Communiqué de presse du groupe Orpea - Communiqué de presse, 24 janvier 2022

> L'affaire Orpea questionne le modèle économique des Ehpad à but lucratif - Les Echos, 27 janvier 2022, Solveig Godeluck

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

La Drees publie un panorama des bénéficiaires des prestations liées au congé parental

28/01/2022- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, dans sa collection Dossiers de la Drees, une analyse des profils des mères d’au moins un enfant de moins de trois ans qui réduisent ou cessent leur activité. En s’appuyant sur les données de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’Insee, cette étude présente les caractéristiques des bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare), en 2018.

La Prepare est une prestation qui permet aux parents d’un enfant de moins de trois ans de percevoir une indemnité quand ils travaillent à temps partiel ou cessent de travailler pour garder leur enfant. Jusqu’en 2014, cette finalité était assurée par le complément de libre choix d’activité (CLCA). Désormais, un couple ne peut bénéficier de la durée maximale de versement de la prestation que si les deux parents partagent le congé parental. Les pères sont très peu nombreux à y avoir recours. Les parents d’un enfant de moins de trois ans qui travaillent à temps partiel ou ne travaillent plus sont le plus souvent des mères ayant au moins deux enfants. C’est la situation de ces dernières que le Dossier de la Drees permet de documenter.

Pour la Drees, les profils de ces mères sont très différents selon qu’elles cessent ou réduisent leur activité et qu’elles bénéficient ou non de la Prepare. Par exemple, une mère sur deux qui ne travaille plus et ne bénéficie pas de la Prepare a un niveau de vie sous le seuil de pauvreté. Dans le même temps, les mères de plusieurs enfants recevant la Prepare et travaillant à temps partiel sont dans une situation plus favorable. La Drees constate enfin que la situation des mères bénéficiaires de la Prepare est moins favorable que celle des mères qui étaient bénéficiaires du CLCA. De plus, les mères les plus vulnérables face au risque de pauvreté sont moins souvent bénéficiaires de la Prepare qu’elles ne l’étaient du CLCA.

> Les bénéficiaires des prestations liées au congé parental : profils des mères et évolutions après la réforme de 2014 | Dossiers de la Drees - Drees, 27 janvier 2022, Guillemette Buisson et Laurie Pinel

La Sécurité sociale

L'actualité des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

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International

L’OCDE et la Banque mondiale publient un ouvrage sur la continuité de l’activité pédagogique pendant la pandémie

26/01/2022- À l'occasion de la Journée internationale de l'éducation, la Banque mondiale et l'OCDE publient un livre intitulé "How Learning Continued during the COVID-19 Pandemic". Il documente, au travers de 45 études de cas menées conjointement avec la Global Education Innovation Initiative de l'Université de Harvard, la continuité de l’activité pédagogique pendant la crise sanitaire.

Les auteurs soulignent notamment que la pandémie a mis en évidence l'importance du soutien des enseignants via la formation et la fourniture de moyens. Ils relèvent par exemple que les référentiels pédagogiques mis en place pendant la crise sanitaire ont permis d’encourager la collaboration entre enseignants. C'est le cas en Ukraine où des événements virtuels, organisés par des enseignants bénévoles et des éducateurs, ont pu faciliter la diffusion de bonnes pratiques pédagogiques. 

Selon les deux institutions, la pandémie a également mis en lumière le rôle essentiel que les parents et les tuteurs peuvent jouer, en particulier dans l'éducation de la petite enfance. Signe de ce besoin, dans une province en Inde, 51 000 groupes WhatsApp ont été créés avec plus de 1,9 million de parents et 200 000 enseignants. Ces groupes de discussion ont permis de mettre à la disposition des parents des contenus numériques d'apprentissage.

Enfin, la pandémie semble avoir renforcé les inégalités numériques entre les élèves bien que des initiatives aient permis de les contenir. En moyenne, sur les pays étudiés, les deux tiers des élèves en âge scolaire (3-17 ans) n'avaient pas accès à internet à la maison. En Colombie, par exemple, le gouvernement a subventionné l'accès à internet et soutenu les élèves, les enseignants et les parents. Le ministère de l'Éducation nationale colombien a ainsi mis gratuitement à disposition une variété de ressources pédagogiques via sa plateforme Aprender Digital. Cependant,  la plupart des pays ont dû surmonter, en amont, des défis liés à une infrastructure numérique insuffisante.

> How Learning Continued during the COVID-19 Pandemic - OCDE et la Banque mondiale, 24 janvier 2022, Stéphan Vincent-Lancrin, Cristóbal Cobo Romaní, Fernando Reimers

De nombreux pays réagissent face à l'augmentation massive de cas de Covid-19

26/01/2022- Alors que le pass vaccinal est devenu obligatoire dans les lieux public en France depuis le 24 janvier dernier, d’autres pays prennent de nouvelles mesures face au variant Omicron. En Grèce par exemple, le gouvernement a rendu la vaccination obligatoire pour les personnes de plus de 60 ans. Pour les non-vaccinés concernés, une amende de 50 € en janvier, puis de 100 € les mois suivants leur sera appliquée. Le ministre de la Santé, Thanos Plevris, a indiqué que les amendes seraient prélevées via le bureau des impôts. Au Royaume-Uni, l’entreprise Ikea a décidé de baisser les indemnités maladie des salariés non-vaccinés isolés à cause de la Covid-19.

Au Japon, les mesures sont plus globales. À Tokyo et dans une douzaine d’autres préfectures, un statut de "quasi-urgence" a été instauré. Les restaurants, bars et autres établissements de nuit peuvent être appelés à une fermeture plus tôt dans la soirée afin de limiter la propagation du virus. Le gouvernement ne fait pas de différence entre le variant Delta et le variant Omicron, et agit avec la même gravité que lors des précédentes vagues de contamination. Les retombées économiques sont une grande crainte pour le pays, qui fait déjà face à des pénuries de main d’œuvre à cause de l'isolement de travailleurs contaminés.

> Greece punishes unvaccinated elderly with monthly fines - Aljazeera, 17 janvier 2022, AP

> Coronavirus en Grande-Bretagne : Ikea baisse les indemnités des salariés non vaccinés obligés de s’isoler - 20 Minutes, 12 janvier 2022, 20 Minutes avec agence

> Zéro risque ou zéro croissance : le dilemme japonais face à Omicron - Les Echos, 21 janvier 2022, Yann Rousseau (réservé aux abonnés)

Actualités générales

Actualités santé

L'association HF Prévention déplore la chute du nombre de dépistages, hors Covid, depuis le début de la crise sanitaire

27/01/2022- HF Prévention, une association organisant des actions de dépistage et de sensibilisation contre les IST, le VIH et les hépatites, déplore la diminution des dépistages depuis le début de la crise sanitaire. En effet, Thomas Louzani, responsable de la délégation Ile-de-France, affirme que "depuis deux ans et demi, les gens ont oublié le sida et les infections sexuellement transmissibles". L’association a observé par exemple une augmentation de 48% des résultats positifs dans les Yvelines entre 2020 et 2021.

Selon le directeur, Jérôme André, les raisons de cette dégradation sont multiples : retard accumulé dans les dépistages, absence de campagnes de prévention, mais aussi pénurie de préservatifs car les pays fournisseurs ont "préféré se tourner vers la confection de gants en latex pour répondre à la crise du Covid". L’association fait également face à une baisse des dotations publiques, qui sont passées de 32 à 26 € pour l’achat d’un dépistage.

Pour d'autres pathologies, à l'image du dépistage des cancers féminins, les chiffres tendent à se stabiliser après une année de rattrapage, notamment grâce aux sage-femmes qui peuvent assurer des actes de dépistage en complément des gynécologues.

> Santé. Les dépistages, grands oubliés de la crise - 78 Actu, 25 janvier 2022, Méréva Balin

Le Paxlovid, nouveau traitement contre la Covid-19, sera commercialisé fin janvier en France

28/01/2022- La vente du médicament "Paxlovid" a été autorisé le 21 janvier dernier par la Haute autorité de Santé (HAS), après avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Elle devance ainsi l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui vient de rendre son avis, le 27 janvier 2022.

Déjà commercialisé aux États-Unis, en Israël et en Corée du Sud, il sera vendu sur le territoire national en pharmacie d’ici fin janvier. Il est cependant susceptible de provoquer des effets secondaires et sa prescription devra respecter un protocole strict. Les deux agences françaises ont notamment demandé la "mise à disposition des prescripteurs d’un document ou d’un dispositif d’aide à la prescription pour faciliter la gestion des interactions médicamenteuses". L'autorisation accordée concerne les immunodéprimés et ceux "présentant une pathologie à très haut risque de forme grave" quel que soit leur âge, ainsi que les plus de 65 ans souffrant d’au moins une comorbidité (obésité, diabète, insuffisance cardiaque, etc.).

Les États-Unis, qui avaient déjà passé commande de dix millions de doses pour 5,29 Md$ (soit environ 4,6 Md€) en novembre 2021, viennent de décider l’achat de dix millions de doses supplémentaires. La France a commandé quant à elle 500 000 doses de ce produit fabriqué pour partie en partenariat avec l'entreprise Novasep basée à Mourenx, dans les Pyrénées-Atlantiques.

> Décision n°2022.0023/DC/SEM du 20 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité Paxlovid - Haute Autorité de Santé, 21 janvier 2022

> Paxlovid™, médicament contre la Covid-19 - Créapharma.ch, mise à jour le 22 janvier 2022, Xavier Gruffat (Pharmacien)

> Covid-19 : ce que l'on sait du Paxlovid, le traitement de Pfizer qui sera disponible en France fin janvier - France info, 25 janvier 2022, France info

Contexte économique et social

Le gouverneur de la Banque de France alerte sur l’insuffisance du taux de croissance pour les prochaines années

26/01/2022- Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a annoncé dans une interview sur Europe 1, que la croissance de l'économie française devrait atteindre 3,6% cette année. Il indique qu’une fois l’effet rattrapage Covid dissipé, la croissance se stabiliserait en-dessous de 1,5% à partir de 2024. Pour lui il manquerait 0,5 point de croissance pour assurer "le désendettement de la France" sans effets dépressifs sur l'économie.

Il estime que ce demi-point de croissance supplémentaire est atteignable notamment via "les politiques européennes de relance mais surtout par les politiques intérieures". Pour François Villeroy de Galhau, il faudrait prioriser l’investissement dans la transformation numérique et écologique.

Enfin, il souligne que la France dispose de 170 Md€ d’épargne ce qui correspond, selon son analyse, à 6 ou 7% de réservoir de croissance. Pour la Banque de France, il serait souhaitable que la France, et plus largement l’Europe, utilise cette épargne "dormante" pour développer l’investissement dans les entreprises via l'achat d'actions.

> Conditions financières et risques de baisse de l’activité économique dans la zone euro - Banque de France, 25 janvier 2022, Stéphane Lhuissier

> Europe 1 : "La situation économique actuelle de la France pourrait s’inverser à moyen terme" - Interview de François Villeroy de Galhau, 24 janvier 2022

> Reprise économique : la Banque de France estime qu'il manque 0,5 point à la croissance - Europe 1, 24 janvier 2022

La Cour des comptes évalue la mise en œuvre du prélèvement à la source

26/01/2022- Le prélèvement à la source est l'une des réformes fiscales les plus importantes de ces dernières années, selon la Cour des comptes. Longtemps réputé impossible, ce projet apparaît "globalement comme une réussite" selon les magistrats de la rue Cambon, dans un rapport publié le 25 janvier dernier.

Si son impact sur le taux de recouvrement global n'est pas encore mesurable, la réforme a permis une accélération du recouvrement de l'impôt et une plus grande réactivité à la conjoncture pour les magistrats. En permettant l’adaptation immédiate du prélèvement à l’évolution des revenus, le prélèvement à la source s’est révélé "un instrument particulièrement adapté en temps de crise".

Cependant, la Cour relève qu’il subsiste des marges de progrès au niveau de la modulation du taux de prélèvement à la source, afin de l'adapter facilement et aussi précisément que possible à l'évolution de la situation de chacun. Il importe enfin, selon les magistrats, de faire de la vérification des "revenus exceptionnels" de 2018, "année blanche" de l’impôt décidée dans le cadre de la réforme, l’un des axes prioritaires de la campagne de contrôle à mener en 2022.

> La mise en œuvre du prélèvement à la source - Cour des comptes, 25 janvier 2022

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

> La Caf de la Charente propose un diaporama en 7 points pour remplir une boîte à idées sur un mode collaboratif et ainsi, continuer à innover et créer de la valeur.

> La Caf du Rhône reprend ses cafés sans filtre réunissant la direction et les managers de l'organisme : l’occasion de partager et d’échanger librement sur le contexte sanitaire, les difficultés du moment, l’entraide entre services …et les projets 2022 dans une perspective d’optimisme et de retrouvailles si le contexte le permet.

> La Cpam de Meurthe-et-Moselle propose ses vœux 2022 sur un mode décalé pour mettre un peu d’humour dans une actualité compliquée pour tous. Avec la collaboration de la troupe "Les Improvisateurs".

Veille réglementaire

 Général

Santé - Social

  • Arrêté du 21 janvier 2022 - JORF du 22 janvier 2022 (mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Sécurité sociale

  • Arrêté du 6 janvier 2022 - JORF du 23 janvier 2022 (liste des organismes publics ne déduisant pas les montants versés au titre de l'aide exceptionnelle [...] dues aux organismes de recouvrement [...])
  • Arrêté du 14 janvier 2022 - JORF du 25 janvier 2022 (ordre de priorité des régimes de retraite chargés du versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021)

Projets / propositions de loi / Commission des Affaires sociales

> Commission des finances : audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé - Assemblée nationale, 26 janvier 2022

> Compte rendu n°28 de la Commission des affaires sociales - Assemblée nationale, 24 janvier 2022 (loi d’urgence contre la désertification médicale)

> Proposition de loi n°380 (2021-2022) - Sénat, 21 janvier 2022 (versement des pensions de réversion automatiquement par les caisses de retraite)

> Proposition de loi nº4945 - Assemblée nationale, 26 janvier 2022 (meilleur encadrement de l’ouverture et du fonctionnement des centres de santé)

Autres publications retenues

Agenda

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Chloé Tavan est nommée sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du Travail, à compter du 1er février 2022 - Arrêté du 20 janvier 2022, JORF du 22 janvier 2022
  • Inès Boulant est nommée cheffe du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, à compter du 10 janvier 2022 - Arrêté du 21 janvier 2022, JORF du 22 janvier 2022
  • Dimitri Grygowski est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre des solidarités et de la santé, à compter du 1er janvier 2022 - Arrêté du 21 janvier 2022, JORF du 22 janvier 2022
  • Rafaël Muela est nommé agent comptable de l'agence régionale de santé Hauts-de-France - Arrêté du 14 janvier 2022, JORF du 23 janvier 2022
  • Grégory Emery est nommé directeur général adjoint de la santé - Conseil des ministres, 26 janvier 2022
  • Patricia Ferrand est élu présidente de l’Unédic. Jean-Eudes Tesson devient premier vice-président - Communiqué de presse de l'Unédic, 26 janvier 2022
  • Gilles Courros a pris le 3 janvier ses fonctions de directeur général de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) Centre-Ouest - Le courrier de l'Ouest, 28 janvier 2022
  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Arrêté du 18 janvier 2022, JORF du 23 janvier 2022
  • Nomination (directions départementales interministérielles : Allier, Lot, Deux-Sèvres) - Arrêté du 24 janvier 2022, JORF du 26 janvier 2022
  • Nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - Arrêté du 11 janvier 2022, JORF du 27 janvier 2022

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

Médias de la semaine

Sondages - Baromètres
Publications - Revues

Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes

Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes

 Points de vue

Communiqués de presse

Ministères et instances nationales

Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale

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