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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Une étude de l'OCDE révèle que le montant élevé du salaire minimum en France comprime la distribution des bas salaires, reflétant principalement des déficits de compétences sans entraver significativement la progression salariale individuelle (OCDE).
> Le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, a réaffirmé la politique de "tolérance zéro" du gouvernement en matière de lutte contre la fraude, lors d'une visite à la Cpam de l'Isère (France 3).
> L'augmentation de la participation des complémentaires santé au remboursement des soins, prévue pour 2025, n'est plus envisagée par le Premier ministre. Les mutuelles ayant déjà augmenté leurs tarifs, Catherine Vautrin envisage une ponction exceptionnelle (Le Parisien).
> Le collectif Handicaps dresse un bilan mitigé de la loi de 2005 sur le handicap, soulignant des avancées notables, mais aussi des disparités persistantes dans son application. Face à ces constats, il propose 20 pistes d'amélioration (collectif Handicaps).
> Le Premier ministre François Bayrou a demandé la production d’un rapport par la Cour des comptes pour éclairer les débats sur la réforme des retraites, dans le cadre de la consultation des partenaires sociaux. Un accord est attendu d’ici fin mai (Le Figaro).
> Un rapport de la Cour des comptes pointe des carences structurelles de l'accompagnement social généraliste, ce qui limite son efficacité. La Cour recommande un recentrage des priorités du dispositif (Cour des comptes).
> Le baromètre Santé mentale et QVCT 2025 de Qualisocial révèle une situation préoccupante du bien-être au travail en France, avec un quart des salariés déclarant une mauvaise santé mentale, particulièrement dans l'administration publique et les secteurs en contact avec le public (Qualisocial).
> L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte inclut notamment une prolongation automatique des droits et prestations sociales pour les assurés résidant à Mayotte (Assemblée nationale).
> Donald Trump a annoncé le départ des États-Unis de l'OMS. Cette décision entraîne des questionnements concernant le financement de l'organisation et le futur de la politique de santé publique mondiale (Libération).
> Au Royaume-Uni, un rapport de la Chambre des lords appelle à une refonte du système des prestations sociales pour incapacité et invalidité, face à l'augmentation des bénéficiaires et des dépenses. Un projet de réforme visant à augmenter le taux d'emploi des personnes handicapées a précédemment été jugé illégal en raison de coupes budgétaires dissimulées (Chambre des lords, en anglais).
> Le recours au Samu-Centre 15 a connu une hausse significative entre 2014 et 2022, atteignant 20,7 millions de dossiers traités en 2022. Néanmoins, le service maintient son efficacité avec 88% des appels décrochés en 2022, dont 80% en moins d'une minute (Drees).
> Deux rapports ont été publiés récemment : un premier met en lumière l'empreinte carbone significative des industries de santé, un second critique la planification écologique menée par l'État (The Shift Project et Acteurs publics).
> Le Cese alerte sur les risques liés à l'IA, tout en soulignant ses opportunités dans des secteurs comme la santé et l'éducation. Les auteurs demandent des garanties de transparence, un "droit au non-numérique" et un modèle européen aligné sur ses valeurs (Cese).
> Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes publie son rapport annuel sur l’état du sexisme en France. Selon Bérangère Couillard, présidente du HCE, "les femmes sont plus féministes, et les hommes plus masculinistes, surtout les jeunes" (HCE).
> La Cour des comptes déplore le manque de suivi des gains de productivité permis par le numérique et formule quatre préconisations, dont la systématisation des études d'impact et la priorisation des projets utilisant l'IA. Ces mesures visent à rationaliser les dépenses publiques sans perte de qualité de service (Cour des comptes).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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L'emploi à bas salaire en France : enjeux et perspectives
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22/01/2025- Dans un contexte d'inflation élevée et de hausse du Smic, la question de l'emploi à bas salaire en France suscite un intérêt croissant. Une étude récente de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) compare la situation française à celle d'autres pays européens en s'appuyant sur des données administratives et des enquêtes sur la structure des salaires jusqu'en 2019.
L'analyse révèle qu'en France le montant élevé du salaire minimum comprime la distribution des bas salaires entre le Smic et le salaire médian. Les bas salaires reflètent davantage les déficits de compétences des salariés que la qualité des entreprises, bien que cette dernière joue également un rôle. Paradoxalement, malgré l'existence de mécanismes pouvant favoriser des "trappes" à bas salaires, les travailleurs français faiblement rémunérés ne semblent pas avoir plus de difficultés à progresser dans l'échelle des salaires que leurs homologues étrangers.
Pour améliorer la situation, les auteurs font émerger certaines suggestions comme l’accroissement de la progressivité des allègements de cotisations patronales et le renforcement de la formation professionnelle. Une meilleure coopération entre les acteurs du marché du travail est également préconisée pour anticiper les besoins en compétences et permettre une requalification adéquate des actifs.
> L’Emploi à bas salaire en France | Social, Employment and Migration Working Papers - OCDE, 9 janvier 2025, Cesar Barreto, Stéphane Carcillo, Jonas Fluchtmann, Alexandre Georgieff, Alexander Hijzen, Daniele Pacifico, Eliza-Jane Pearsall, Agnès Puymoyen
Pour aller plus loin
> La structure des rémunérations | Données - Dares, 21 janvier 2025
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Assurance chômage
Emploi et intelligence artificielle
Apprentissage
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Le Gouvernement réaffirme sa tolérance zéro contre la fraude à l’occasion d’une visite à la Cpam de l'Isère
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21/01/2025- À l’occasion d’une visite de la Caisse primaire d'Assurance maladie (Cpam) de l’Isère en compagnie de Thomas Fatôme, Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, a évoqué la stratégie du gouvernement en matière de lutte contre les fraudes. Il a, à cette occasion, réaffirmé "la tolérance zéro dans la lutte contre la fraude".
La Cpam de l’Isère, dirigée par Hélène Cardinale (26e promotion de l’EN3S), dispose de l’un des six pôles interrégionaux d'enquêteurs judiciaires (PIEJ) et compte une trentaine d’agents assermentés à compétence nationale. Leur action vise notamment à détecter des agissements frauduleux sur le dark web et les réseaux sociaux. Il s'agit principalement de falsifications d’ordonnances ou d’arrêts de travail par des réseaux organisés, parfois hors de France. En 2024, la fraude en Isère a augmenté et devrait atteindre 11 M€, répartie entre les professionnels de santé (65%) et les assurés (35%).
La Cpam de l'Isère est également pionnière dans l'intégration des revenus occultes dans le calcul des prestations sociales des délinquants condamnés. Une cinquantaine de personnes est déjà concernée par cette approche.
> "Elle est estimée à plusieurs milliards d'euros" : comment le ministre chargé de la Santé veut mettre en place une "chasse à la fraude" - France 3, 20 janvier 2025, Margot Desmas et Jean-Christophe Pain
> Fraude sociale : le ministre de la Santé Yannick Neuder prend Grenoble en exemple face aux milliards perdus - Ici Isère, 20 janvier 2025, Julien Balidas
Pour aller plus loin
> Post de Thomas Fatôme sur LinkedIn
> La ruée vers l’oreillette | Post de Marc Scholler - LinkedIn, janvier 2025
> Traquer la fraude next-gen | Post de Marc Scholler - LinkedIn, 22 janvier 2025
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Vers une contribution exceptionnelle des mutuelles ?
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23/01/2025- Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé revenir sur l’augmentation de la participation des complémentaires santé au remboursement des consultations médicales et des médicaments, envisagée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Par anticipation de cette hausse, les mutuelles ont augmenté leurs tarifs, au 1er janvier 2025, de 6% en moyenne. La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, souhaite récupérer cette somme, estimée à près de 1 Md€. Une contribution exceptionnelle serait envisagée, via une augmentation temporaire de la taxe de solidarité additionnelle (TSA).
> L’État va ponctionner les mutuelles d’un milliard d’euros en 2025 - Le Parisien, 15 janvier 2025, Maxime Gayraud
Pour aller plus loin
> Table ronde sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 22 janvier 2025 (vidéo, 2h47)
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Le collectif Handicaps propose 20 priorités pour l’accès aux droits des personnes en situation de handicap
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21/01/2025- Les 54 associations composant le collectif Handicaps viennent de dresser le bilan de la loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", vingt ans après sa promulgation. Ce bilan révèle des avancées notables, mais aussi de profondes disparités dans l’application des mesures promises. Si l’introduction de la cinquième branche de la Sécurité sociale et la ratification de conventions internationales traduisent une volonté politique, les retards et les inégalités territoriales continuent de limiter les effets de ces initiatives.
Pour le collectif, les deux principes fondamentaux de la loi (accessibilité universelle et compensation individuelle) ne sont pas encore totalement appliqués. Par exemple, la moitié seulement des bâtiments recevant du public seraient adaptés, limitant de fait l'autonomie des personnes handicapées. De plus, le droit à la compensation est souvent entravé par des démarches complexes et des inégalités territoriales, empêchant les personnes de choisir librement leur projet de vie. Par ailleurs, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), censées simplifier l'accès aux droits, sont parfois perçues comme des obstacles administratifs.
Le collectif identifie 20 priorités visant la mise en œuvre effective des droits existants, avant toute refonte législative. Parmi elles, figurent notamment la création d’un revenu minimum d’existence au moins égal au seuil de pauvreté avec un mode de calcul reposant sur l’individualisation ainsi que le renforcement des aides financières individuelles à la pratique sportive et à l’achat/entretien de matériels adaptés.
> Loi du 11 février 2005 : quel bilan 20 ans plus tard ? | Communiqué de presse - Collectif Handicaps, 14 janvier 2025
> Vingt ans après la loi handicap de 2005, les associations exhortent à la rendre effective par des sanctions - Le Monde, 14 janvier 2025, Anne-Aël Durand (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Accès aux soins : un fossé inquiétant pour les personnes handicapées - Viva magazine, 21 janvier 2025, La Rédaction
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Quatre mois pour actualiser la réforme des retraites
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22/01/2025- La Cour des comptes doit présenter un rapport sur le financement des retraites le 19 février, à la demande du Premier ministre, François Bayrou. Ce rapport vise à fournir une base chiffrée fiable pour éclairer les débats des partenaires sociaux.
Ces derniers, sous la houlette de Jean-Jacques Marette, ont été invités à explorer toutes les dimensions du système de retraites, notamment sa gouvernance, la pénibilité, et les enjeux de vie professionnelle et familiale. Les conclusions doivent être formulées d'ici fin mai.
Différents experts - Patrick Aubert et Michaël Zemmour notamment - se sont exprimés sur cette méthode d'actualisation de la réforme des retraites proposée par François Bayrou. Le premier souhaite une réflexion en amont qui poserait les objectifs attendus d’un système de retraites. Dans un second billet, il revient sur la complexité d'identification d'un solde financier unique. Le second s'interroge sur le point de vue de François Bayrou qui, selon lui, semble considérer que tout ce qui n’est pas financé par des cotisations constitue une dette non souhaitable.
> Concertation sur les retraites : est-ce déjà bien parti pour être mal parti ? | Blog IPP - Institut des politiques publiques, 17 janvier 2025, Patrick Aubert
> Michaël Zemmour : "La manière dont François Bayrou présente le déficit du système des retraites est fantaisiste" - Alternatives économiques, 16 janvier 2025, Audrey Fisné-Koch (réservé aux abonnés)
> Retraites : la Cour des comptes rendra son "constat" le 19 février, François Bayrou espère un accord "fin mai" - Le Figaro, 17 janvier 2025, Le Figaro avec AFP
Pour aller plus loin
> Quels enjeux derrière le débat sur les "vrais chiffres" de déficit des retraites ? | Blog IPP - Institut des politiques publiques, 23 janvier 2025, Patrick Aubert
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- Circulaire 2024-04 - Assurance retraite, 20 janvier 2025 (revalorisation du Smic au 1er janvier 2025 et incidences en matière de législation vieillesse à Mayotte)
- Face au vieillissement, la nécessité d'adapter son logement fait son chemin | Consommation & Modes de Vie N°CMV345 - Credoc, janvier 2025, Elodie Alberola, Colette Maes
- "On se sent impuissants" : les agents de la Cnav d'Île-de-France alertent sur la complexité accrue de leur mission - France info, 23 janvier 2025, Laurine Benjebria
- Ehpad : améliorer les soins et développer l'accueil temporaire pour mieux répondre aux besoins des seniors - Xerfi, 20 janvier 2025, Catherine Alegria (vidéo, 3'54")
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Pour un accompagnement social plus équitable et efficace
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22/01/2025- L'accompagnement social généraliste, assuré par les caisses d'allocations familiales (Caf) et les départements, vise à renforcer l'autonomie des bénéficiaires de prestations sociales en complément des aides monétaires. Ce dispositif mobilise environ 18 000 travailleurs sociaux diplômés pour un coût annuel estimé à 1,2 Md€. Il intervient dans des domaines variés, tels que l’accès aux droits sociaux, la gestion budgétaire et l’appui à l’insertion socioprofessionnelle, et se concentre sur les publics vulnérables confrontés à des situations précaires.
Un récent rapport de la Cour des comptes met en évidence des carences structurelles qui freinent l’efficacité de cet accompagnement. Le manque d’objectifs chiffrés et d’outils homogènes de pilotage rend difficile l’évaluation des actions menées. Par ailleurs, les charges administratives croissantes limitent la disponibilité des travailleurs sociaux, qui ne peuvent effectuer qu’une moyenne de 3,8 rendez-vous par an avec chaque bénéficiaire, un volume insuffisant pour répondre aux besoins. Si les bénéficiaires expriment une satisfaction générale, leurs difficultés fondamentales, comme l’accès à un logement stable ou à l’emploi, restent souvent non résolues. En outre, l'intensité et la qualité des services varient sensiblement selon les territoires, creusant les inégalités.
Pour pallier ces faiblesses, la Cour recommande un recentrage des priorités. Il s’agit de mieux cibler les publics, d’intensifier les actions d’accompagnement et d’harmoniser les pratiques grâce à des outils numériques performants et à des objectifs clairs. Elle appelle également à une formation renforcée pour les travailleurs sociaux et à la mise en place d’études scientifiques pour évaluer l’impact réel de ces dispositifs sur les trajectoires de vie des bénéficiaires.
> L’accompagnement social généraliste dans les caisses d’allocations familiales et les départements | Rapport - Cour des comptes, 20 janvier 2025
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Couples et familles
Protection de l'enfance
- Le comité de vigilance des enfants placés veut "cartographier" les bonnes pratiques - Le média social, 21 janvier 2025, Le média social
- Audition d'Adrien Taquet, ancien secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, puis de Francine Chopard et Laura Lehmann (HCTS) - Assemblée nationale | Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, 21 janvier 2025 (vidéo, 3h01)
- Audition des organisations syndicales représentatives du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, puis de Jean-Luc Chenut, président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine - Assemblée nationale - Assemblée nationale | Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, 22 janvier 2025 (vidéo, 4h21)
- Auditions de représentants des conseils départementaux de l’Isère et des Deux-Sèvres - Assemblée nationale | Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, 23 janvier 2025 (vidéo, 3h07)
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Santé mentale des salariés en 2025, enjeu pour la résilience des organisations
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23/01/2025- Un quart des 3 000 salariés interrogés dans le cadre du baromètre Santé mentale et QVCT 2025 de Qualisocial, se déclarent en mauvaise santé mentale. Ce constat, stable par rapport à l'année précédente, est particulièrement marqué dans l'administration publique et les secteurs en contact avec le public. Il touche plus spécifiquement les jeunes femmes, les salariés à temps partiel et les foyers monoparentaux. C’est le manque de confiance dans l'avenir qui apparaît comme le facteur principal de ce constat, multipliant par 4,3 la probabilité d'être en mauvaise santé mentale, avec des conséquences sur la productivité liées à une diminution significative de la concentration et de l'engagement au travail.
Face à cette situation, l'étude souligne l'efficacité des plans de prévention complets, bien que seul un salarié sur quatre y ait accès dans son organisation. Les entreprises ayant mis en place ces dispositifs constatent une amélioration notable, avec 83% des salariés bénéficiaires rapportant un impact positif sur leur santé mentale. La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) émerge comme un levier stratégique, avec trois piliers prioritaires identifiés : la sécurité physique et mentale, les relations et l'ambiance de travail, ainsi que l'organisation du travail. Cette approche globale permet d'obtenir des résultats tangibles, avec une augmentation de 64% du nombre de salariés en bonne santé mentale et une hausse de 58% de l'engagement au travail dans les organisations ayant une politique QVCT efficace.
> Le baromètre Santé mentale & QVCT 2025 | Sondage - Qualisocial, en partenariat avec Ipsos, 23 janvier 2025 (téléchargement gratuit après identification)
> Santé mentale des salariés : la prévention fait ses preuves - Les Echos, 23 janvier 2025, Murielle Jasor (réservé aux abonnés)
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- Entre renouvellement des instances de représentation du personnel et crise sanitaire, quelle évolution des relations professionnelles entre 2017 et 2023 ? | Dares Analyses n°4 - Dares, 23 janvier 2025; Guillaume Desage
- Congés menstruels : quels retours des différentes expérimentations ? - The Conversation, 21 janvier 2025, Muriel Salle
- L’Observatoire du Management© 2024 | Baromètre - Oasys, 29 novembre 2024
- Baromètre 2025 Syndex/Ifop sur le dialogue social en France | Sondage - Syndex, 23 janvier 2025
- Avec l'IA, va-t-on encore vraiment avoir besoin de managers - Xerfi, 20 janvier 2025, Frédéric Fréry (vidéo, 3'21")
- Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel | Communiqué de presse - Cour de cassation, 21 janvier 2025
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Mesures d'urgence pour Mayotte : un soutien économique et social
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23/01/2025- L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’urgence pour Mayotte, cinq semaines après le passage du cyclone Chido.
Avec ce texte provisoire, il est prévu que les entreprises mahoraises bénéficient d’un report d’un an pour le paiement de leurs impôts et taxes, sans pénalités ni intérêts de retard, à compter de la promulgation de la loi. Elles pourront également demander un plan d’échelonnement sur cinq ans pour leurs dettes fiscales, sans intérêts de retard. Par ailleurs, le paiement des cotisations sociales sera suspendu jusqu’au 31 décembre 2025 pour tous les cotisants de l’île, qu’ils soient employeurs, indépendants ou non-salariés agricoles et maritimes. Cette mesure représente environ 250 M€ de cotisations reportées.
Sur le plan social, les droits et prestations sociales des assurés résidant à Mayotte, arrivant à expiration entre le 14 décembre 2024 et le 30 juin 2025, seront prolongés automatiquement, même en l’absence de démarches de renouvellement. Cette décision vise à soulager les sinistrés des contraintes administratives dans un contexte marqué par un taux de chômage de 37% et une pauvreté touchant 77% de la population. Enfin, le gouvernement s’est engagé à évaluer les effets de ces mesures et à examiner la suspension temporaire des réformes sociales récentes, telles que l’Assurance chômage et le revenu de solidarité active (RSA), pour mieux les adapter à la situation particulière de Mayotte.
> Projet de loi d'urgence pour Mayotte | Dossier législatif - Assemblé nationale
> Caisse de Sécurité sociale de Mayotte sur LinkedIn
> Examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte en séance publique à l’Assemblée nationale - Ministère des outre-mer, 21 janvier 2025
> Mayotte : le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de l’archipel adopté à l’Assemblée - Le Monde, 22 janvier 2025, Le Monde avec AFP
> CPSTI : mise en place de mesures d’urgence en soutien aux travailleurs indépendants à Mayotte | Communiqué de presse - CPSTI, 20 janvier 2025
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> Mayotte : audition de Manuel Valls sur le projet de loi d’urgence - Public Sénat sur Youtube, 22 janvier 2025 (vidéo, 1h51)
> Mayotte : audition de Manuel Valls sur le projet de loi d'urgence - Public Sénat sur Youtube, 22 janvier 2025 (vidéo, 41’21)
> Urgence pour Mayotte | 1ère séance - Assemblée nationale, 20 janvier 2025 (vidéo, 4h11)
> Urgence pour Mayotte | 2e séance - Assemblée nationale, 20 janvier 2025 (vidéo, 2h45)
> Urgence pour Mayotte | 3e séance - Assemblée nationale, 21 janvier 2025 (vidéo, 1h47)
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> Arrêté du 2 janvier 2025 - JORF du 24 janvier 2025 (aide à la réinsertion économique à Mayotte)
> Décret n°2025-52 du 17 janvier 2025 - JORF du 18 janvier 2025 (renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte)
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PLFSS
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (Explications de vote) - Séance publique | Sénat, 23 janvier 2025 (vidéo, à partir de 2h21)
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, adopté par le Sénat - Sénat, 23 janvier 2025
- Après le vote du Sénat, que va devenir le budget de la Sécurité sociale ? - Public Sénat, 23 janvier 2025, Guillaume Jacquot
- Nouvelle journée de solidarité, taxe sur les retraités... Deux ministres proposent des mesures pour résorber le déficit, le gouvernement temporise - France info, 22 janvier 2025, France info
- PLFSS 2025, une affaire pas bien embarquée | ESE Décrypte - Espace social européen, 22 janvier 2025, Alexandre Beau (podcast, 18'40")
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Actualité des partenaires sociaux
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Les États-Unis se retirent de l’OMS
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23/01/2025- Juste après son investiture, le nouveau président des États-Unis Donald Trump a annoncé plusieurs mesures, dont la décision de retirer son pays de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce choix serait notamment motivé par "la mauvaise gestion de la pandémie de Covid-19" et le montant des financements américains, jugés trop importants (1,28 Md€) par rapport à ceux de la Chine (157 M€). Les États-Unis sont les premiers financeurs de l’OMS et ont contribué à hauteur de 12% au budget de l’organisation en 2022-2023.
Ce départ suscite des inquiétudes concernant la politique de santé publique mondiale, en particulier la surveillance et la prévention des épidémies, alors même que les États-Unis sont actuellement confrontés à une épidémie de grippe aviaire. De plus, les négociations autour d’un traité mondial sur les pandémies, laissées en suspens en 2024, devraient prochainement reprendre en prévision de l’Assemblée mondiale de la santé, qui aura lieu en mai 2025.
Parallèlement, Donald Trump est aussi revenu sur des mesures favorisant l'accès à des soins abordables. Il a également indiqué le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris sur le climat et la fin de plusieurs textes concernant le droit du sol, les personnes migrantes et les personnes transgenres.
> L’OMS regrette le retrait des États-Unis décrété par Donald Trump, l’UE et la Chine inquiètes - Libération, 21 janvier 2025, Libération avec AFP
> L’Organisation mondiale de la santé déstabilisée par le retrait américain - Le Monde, 21 janvier 2025, Delphine Roucaute (réservé aux abonnés)
> Trump executive orders threaten healthcare of millions of Americans - The Guardian, 23 janvier 2025, Marina Dunbar (en anglais)
> Le financement de l'OMS | Infographie - Statista, 23 janvier 2025, Valentine Fourreau
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Royaume-Uni : les lords proposent de réformer les aides pour incapacité et invalidité
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21/01/2025- Au Royaume-Uni, la commission des Affaires économiques de la Chambre des lords a publié un rapport sur le système des prestations sociales pour incapacité et invalidité. Les auteurs estiment qu’une refonte du système est nécessaire face à l’augmentation du nombre de bénéficiaires et des dépenses associées à ces aides : celles-ci s’élevaient à 65 Md£ en 2024 et pourraient atteindre 100 Md£ d’ici 2030 en l’absence de réforme, d’après les estimations.
Selon le rapport, 3,7 millions de personnes en âge de travailler bénéficient de ces aides, un chiffre en hausse de 1,2 million par rapport à 2020. Cette situation serait liée au fait que de nombreuses personnes sont encouragées à demander des aides, mais ne retournent pas ensuite vers l’emploi, par manque de soutien et d’incitations financières.
Un projet de réforme, entrepris par le précédent gouvernement conservateur et maintenu par le nouveau gouvernement travailliste, prévoyait déjà d’augmenter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap. Or, le projet vient d’être jugé illégal, car la Cour a estimé que cette présentation trompeuse dissimulait d’importantes coupes budgétaires sur les prestations sociales.
> Urgent action needed to tackle the spiralling costs of the health benefit trap | Rapport - Lords Economic Affairs Committee, 20 janvier 2025 (en anglais)
> Royaume-Uni : le Labour au défi de réformer le système d’aides sociales - L'Opinion, 20 janvier 2025, Chloé Goudenhooft (réservé aux abonnés)
> Overhaul ‘unsustainable’ incapacity benefits system, Lords committee urges - The Guardian, 20 janvier 2025, Patrick Butler (en anglais)
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Santé
- L’OMS lance un appel d’urgence pour la santé de 1,5 milliard de dollars des États-Unis pour faire face à des crises sanitaires mondiales sans précédent | Communiqué de presse - OMS, 16 janvier 2025
- L’OMS/Europe lance le projet "Nursing Action" financé par l’UE pour remédier à la pénurie de personnels infirmiers dans l’UE | Communiqué de presse - OMS, 17 janvier 2025
- Espace européen des données de santé : le Conseil adopte un nouveau règlement qui améliore l'accès transfrontière aux données de santé de l'UE | Communiqué de presse - Conseil de l'UE, 21 janvier 2025
- Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark | Rapport d'information n°243 - Sénat, 15 janvier 2025, Commission des Affaires sociales
- Le Parlement européen officialise enfin la création de la commission Santé - Euractiv, 24 janvier 2025, Thomas Mangin, traduit par Sarah Chaumot
- Des millions de Canadiens font les frais de conseils de santé trouvés sur Internet - Courrier international, 22 janvier 2025, Courrier international
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La pression sur le service d’aide médicale urgente (Samu) augmente
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22/01/2025- Les recours au Samu ou Centre 15 - en référence à son numéro de téléphone - sont en augmentation constante (+48%) depuis 2014, d’après une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Cette dernière met également en avant une hausse de la contribution des médecins libéraux à la régulation médicale des appels au 15. En 2022, le Samu-Centre 15 a traité 20,7 millions de dossiers de régulation. La même année, le taux de recours au Samu atteint 31%, soit +4 points par rapport à 2021. Cette évolution coïncide avec le déploiement progressif du service d’accès aux soins (SAS), également accessible via le numéro 15.
La Drees relève toutefois des disparités territoriales importantes avec un taux de recours au Samu, s’échelonnant en 2022, de 19% en Seine-et-Marne à 78% en Lozère. La charge de travail des professionnels (assistants de régulation médicale, médecins régulateurs) s’est intensifiée sans pour autant dégrader le service. En 2022, 88% des appels au centre 15 ont été décrochés, dont 80% en moins d'une minute.
La publication de cette étude intervient au moment où de nombreux hôpitaux sont contraints de déclencher leur plan blanc en raison d’une forte épidémie de grippe. Il s’agit, pour eux, de déprogrammer des opérations non urgentes pour libérer des lits et des ressources, afin de faire face à l’afflux de patients présentant des formes graves de la grippe. Entre le 30 décembre et le 5 janvier, la grippe était la cause de l’admission aux urgences pour un peu plus de 5% des patients, contre 1 à 1,5% habituellement.
> Samu : un taux de recours en hausse à la suite de la crise sanitaire et des mesures de régulation des urgences | Études et résultats n°1325 - Drees, 21 janvier 2025, Lauren Delort (Drees), Simon Delage (Drees)
> "Une dépendance accrue au Samu" : pourquoi le recours au 15 a bondi ? - Le Quotidien du médecin, 21 janvier 2025, Caroline Robin
> L’épidémie de grippe s’étend en France : visualisez la hausse des cas et des hospitalisations | Les décodeurs - Le Monde, 21 janvier 2025, Le Monde avec AFP
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> Grippe saisonnière : face à la circulation active de l’épidémie, les autorités sanitaires appellent à une grande vigilance pour protéger les personnes les plus vulnérables et leur entourage | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 14 janvier 2025
> Face à la circulation active des virus de la grippe, la campagne de vaccination contre la grippe est prolongée jusqu’au 28 février 2025 | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 22 janvier 2025
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Bilan carbone des industries de santé et planification de la décarbonation
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22/01/2025- Le Shift Project a présenté un rapport intermédiaire de recherche portant sur le bilan carbone des industries de santé, grâce au financement de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) et du Haut conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie (Hcaam).
Il apparaît que côté industries du dispositif médical, les émissions seraient de l’ordre de 2,1 millions de tonnes en équivalent Co₂ (MtCO₂e) dans le périmètre limité de leur étude, avec un poids sensible des consommables plastiques hospitaliers, des produits pour incontinence et des aides techniques comme les lits médicalisés. Concernant l’empreinte carbone des activités de production des médicaments, le Shift Project estime qu’il faut plus de 28 000 tonnes de principes actifs, 220 000 tonnes d’excipients et 115 000 tonnes d’emballages primaires et secondaires pour produire les trois milliards de boîtes de médicaments consommés en France chaque année. Le bilan carbone du médicament reste néanmoins imprécis à ce stade, situé entre 5 et 15 MtCO₂e.
D’après une enquête réalisée fin 2024 par l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts et Sciences Po Paris, l’État ne pourrait mener à bien la planification écologique, notamment en raison de contraintes budgétaires et normatives. Les experts appellent à renforcer la gouvernance, à stabiliser les outils comme les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et à les doter de meilleurs financements pour en faire de véritables leviers de négociation. Une seconde partie de l’enquête, attendue au premier semestre 2025, analysera les arbitrages et tensions persistantes.
> "Décarbonons les Industries de Santé" : The Shift Project publie son rapport intermédiaire - The Shift Project, 16 janvier 2025
> “Aujourd’hui, le principe du budget vert n’est pas applicable au secteur de la santé” - Acteurs publics, 16 janvier 2025, Philippine Ramognino (réservé aux abonnés)
> Instabilité, méthode… Ce qui empêche l’État de mener à bien la planification écologique - Acteurs publics, 15 janvier 2025, Philippine Ramognino (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> En pleine pénurie, un laboratoire jette des milliers de flacons d'amoxicilline pour de simples défauts esthétiques, révèle "Cash Investigation" - France info, 9 janvier 2025, France 2 (vidéo, 2'26")
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- Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2017-2021 de l’Agence de la biomédecine et recommandations pour le prochain COP | Rapport - Igas, 21 janvier 2025, Anne-Carole Bensadon, Philippe Burnel et Yannick Le Guen (Igas)
- Du bruit aux symphonies, état des lieux de la recherche sur l’effet du son sur le bien-être | Note de l’Observatoire du Bien-être n°2025-03 - Cepremap, 21 janvier 2025
- Une chambre pédagogique pour sensibiliser les parents aux impacts de l’environnement sur la santé de leur enfant | Actualité - Hospices civils de Lyon, 16 janvier 2025
- Avec quels médicaments serons-nous soignés demain ? | Dossier de presse - Leem, 21 janvier 2025
- Certification des établissements de santé : un 6e cycle s’ouvre en 2025 - Haute Autorité de Santé, 21 janvier 2025
- Repenser les actions de la ville au prisme de la santé mentale. Exemples d’actions des Villes-Santé | Publication - Réseau français Villes-Santé, janvier 2025
- Fin de vie : François Bayrou souhaite scinder le projet de loi en deux textes, Yaël Braun-Pivet s'y oppose - LCP, 21 janvier 2025, Anne-Charlotte Dusseaulx et Ludovic Fau
Covid-19
Personnes âgées
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- Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie ; Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 22 janvier 2025 (vidéo, 2h09)
- Audition de Jacques-Olivier Bay, candidat aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine - Sénat | Commission des Affaires sociales, 22 janvier 2025 (vidéo, 1h07)
- Audition commune des syndicats des étudiants en études de santé sur l’accès aux études de santé (1er cycle) - Sénat | Commission des Affaires sociales, 22 janvier 2025 (vidéo, 1h59)
- Modification du statut des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Proposition de loi n°841 - Assemblée nationale, 21 janvier 2025
- Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie | Proposition de loi n°836 - Assemblée nationale, 21 janvier 2025
- Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse | Proposition de loi n°804 - Assemblée nationale, 21 janvier 2025
- Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables | Proposition de loi n°797 - Assemblée nationale, 21 janvier 2025
- Mise en œuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes | Proposition de loi n°813 - Assemblée nationale, 21 janvier 2025
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Contexte économique et social
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Le Cese souhaite un encadrement des usages de l’intelligence artificielle (IA) dans les services publics
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22/01/2025- Un récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) analyse les défis et opportunités de l’IA. Bien que l’IA puisse transformer des secteurs comme la santé et l’éducation, elle risque d’aggraver la fracture numérique. Actuellement, 31,5% des Français sont éloignés du numérique, notamment les personnes âgées, ou peu diplômées ou vivant dans des zones blanches, mais aussi les moins de 25 ans, avec une personne sur cinq concernée dans cette tranche d'âge. Pourtant, l’IA pourrait permettre une accélération de l’accessibilité aux services fondamentaux, en palliant certains handicaps comme les déficiences auditive et visuelle.
Pour réduire les inégalités, le rapport recommande un vaste plan de formation, incluant entreprises, fonctionnaires et éducateurs, et l’intégration de l’IA dans les programmes scolaires. Il prône parallèlement un "droit au non-numérique" pour permettre des interactions humaines dans les services publics. La transparence et la lutte contre les biais discriminatoires sont par ailleurs jugées cruciales, comme le prévoit "l’AI Act" européen.
Dans les entreprises, l’IA peut améliorer l’efficacité, mais aussi engendrer perte de compétence, intensification du travail ou surveillance accrue. Le Cese appelle à intégrer l’IA dans le dialogue social et à négocier un accord national sur son déploiement. Enfin, le rapport alerte sur le coût environnemental et social des centres de données nécessaires à l’IA et recommande des études d’impact. L’Union européenne est quant à elle appelée à défendre un modèle d’innovation aligné sur ses valeurs.
> La contribution de la société civile au Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle | Avis - Cese, 14 janvier 2025
> L’intelligence artificielle risque de renforcer les "inégalités" et la fracture numérique, alerte le CESE - Le Monde, 14 janvier 2025, Alexandre Piquard (réservé aux abonnés)
> Le CESE plaide pour un encadrement de l’IA dans les services publics - Acteurs publics, 17 janvier 2025, Xavier Biseul (réservé aux abonnés)
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Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) publie son rapport annuel sur l’état du sexisme en France
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22/01/2025- Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié son rapport annuel sur l’état du sexisme en France. Sur la base du "Baromètre Sexisme", produit en collaboration avec l’institut Toluna Harris Interactive, le HCE met en lumière "deux constats inquiétants" :
- Une polarisation sociale autour des enjeux d’égalité de genre, notamment dans les médias et les discours politiques ;
- Des inégalités sociales et économiques très nettement persistantes.
Selon le baromètre, les violences sexistes et sexuelles perdurent et sont même déclarées en hausse. Six personnes interrogées sur dix estiment qu’il est difficile d’être une femme (86% des 25-34 ans et 94% des 18-24 ans). Neuf répondants sur dix considèrent que les hommes ont un rôle à jouer dans la prévention et la lutte contre le sexisme. Le Haut conseil à l'égalité fait apparaître des solutions plébiscitées par les personnes interrogées comme l’éducation à l’égalité, jugée prioritaire.
Dans le secteur de la santé, fin 2024, deux enquêtes portées par le Conseil national de l’Ordre des médecins et l’Ordre national infirmier ont montré qu’une professionnelle sur deux déclare avoir été ou être victime de violences sexistes et sexuelles (VSS) dans son parcours étudiant ou son exercice. Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, a ainsi annoncé le 17 janvier 2025 un plan d’action pour accueillir la parole des victimes, les accompagner davantage et renforcer l’efficacité des procédures.
> Rapport 2025 sur l’état du sexisme en France - À l’heure de la polarisation - HCE, 20 janvier 2025
> Des femmes plus "féministes" et des hommes plus "masculinistes" : le HCE relève une "polarisation" croissante, notamment chez les jeunes - Le Monde, 20 janvier 2025, Le Monde avec AFP
> Violences sexistes et sexuelles en santé (VSS) : Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, annonce un plan d’action pour en finir avec l’inacceptable | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 20 janvier 2025
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Journée mondiale des solitudes
Finances publiques
- Projet de loi de finances pour 2025, adopté par le Sénat - Sénat, 23 janvier 2025
- Retour sur les prévisions de finances publiques pour les années 2023 et 2024 | Trésor-Éco n°356 - Direction générale du Trésor, 20 janvier 2025, Loïc Janin, Christophe Toussaint
- Déficit, dette : une voie progressiste pour redresser les finances publiques | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 23 janvier 2025, Simon-Pierre Sengayrac
- ABC de l'économie | Ressources pédagogiques - Banque de France
- Catherine Vautrin, ministre du Travail : "La censure a coûté 12 milliards d’euros" - Le JDD, 18 janvier 2025, propos recueillis par Antonin André et Lara Tchekov (réservé aux abonnés)
- Eric Lombard : "Face aux menaces de Trump, nous devons rester droits dans nos bottes" - Les Echos, 22 janvier 2025, Frédéric Schaeffer, Sébastien Dumoulin, Stéphane Loignon, Nathalie Silbert, Étienne Lefebvre (réservé aux abonnés)
- L’Union européenne valide formellement le plan budgétaire de la France - Le Monde, 21 janvier 2025, Le Monde avec AFP
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TIC santé - E-administration - Services publics
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La Cour des comptes préconise un meilleur pilotage des gains productivité permis par le numérique
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22/01/2025- Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes souhaite une meilleure valorisation par l’État des gains de productivité permis par le numérique. Selon la Cour, cette problématique est particulièrement pertinente dans le contexte budgétaire actuel, qui tend vers une rationalisation des dépenses sans perte de qualité des services publics pour les usagers.
Or, très peu d’indicateurs et d’objectifs prennent en compte de manière fiable les gains et les pertes de productivité dans le cadre des projets numériques. Pour y remédier, les Sages formulent quatre préconisations. Ils suggèrent notamment de rendre systématiques les études d’impact et de retour sur investissement des projets et d’assurer leur suivi en matière de qualité de service et d’économies attendues. Ils recommandent également d’améliorer les outils existants de suivi des activités et des coûts et de développer des indicateurs analytiques harmonisés.
La dernière préconisation concerne les projets recourant à l’intelligence artificielle (IA). Ces derniers doivent, d’après les Sages, être priorisés par les administrations publiques lorsqu’ils permettent des gains de productivité, afin de "pleinement rationaliser les choix d’investissement et de mobiliser des leviers nouveaux pour mettre les enjeux de productivité au cœur des projets numériques et de la décision publique".
> Mieux suivre et valoriser les gains de productivité de l’État issus du numérique | Rapport - Cour des comptes, 21 janvier 2025
> La Cour des comptes invite l’État à tirer de réels gains de productivité du numérique - Acteurs publics, 22 janvier 2025, Xavier Biseul (réservé aux abonnés)
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La Cnaf relaye un article du Parisien titré "les casques bleus de la pension alimentaire". Il porte sur le rôle d''intermédiation des salariés des Caf dans les impayés de pensions alimentaires.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Frédéric Belouze et Claude Grateau sont nommés membres du conseil d'administration de France Travail - Arrêté du 13 janvier 2025, JORF du 18 janvier 2025
- Didier Weckner est nommé président du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco et Brigitte Pisa est nommée vice-présidente - Communiqué de presse de l’Agirc-Arrco, 21 janvier 2025
- Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès et Nadia Sollogoub ont été nommées corapporteures d'une mission d’information sénatoriale sur les politiques de prévention en santé - Acteurs publics, 21 janvier 2025, Shahinez Benabed (réservé aux abonnés)
- Sophie Baron est nommée secrétaire générale adjointe des ministères chargés des Affaires sociales - Décret du 22 janvier 2025, JORF du 23 janvier 2025
- Thibault Bazin est élu rapporteur général de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale - Dépêche AEF, 22 janvier 2025, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
- Thibaut Zaccherini est nommé conseiller santé au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles - Arrêté du 21 janvier 2025, JORF du 24 janvier 2025
- Nominations au cabinet de la ministre chargée du travail et de l'emploi - Arrêté du 15 janvier 2025, JORF du 18 janvier 2025
- Nominations au cabinet de la ministre chargée du travail et de l'emploi - Arrêté du 16 janvier 2025, JORF du 18 janvier 2025
- Nominations au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Arrêté du 15 janvier 2025, JORF du 18 janvier 2025
- Nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 16 janvier 2025, JORF du 24 janvier 2025
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Promotions et nominations de l’Ordre national de la Légion d’Honneur et l'Ordre national du mérite (liste complète dans le JORF du 18 janvier 2025) :
- Christelle Dubos, ancienne ministre, médiatrice nationale de la Cnaf - Décret du 15 janvier 2025
- Frédéric Marinacce, ancien directeur des politiques familiales et sociales à la Cnaf, auteur - Décret du 15 janvier 2025
- Agnès Quenet, directrice générale de MLC Mutuelle - Décret du 15 janvier 2025
- Thierry Chatelin, ancien président du conseil d’administration de la Caf du Cher - Décret du 15 janvier 2025
- Florence Lustman, présidente de France Assureurs - Décret du 15 janvier 2025
- Yves Pellicier, président de la Maif - Décret du 15 janvier 2025
- Anne Thiébeauld, directrice des risques professionnels à la Cnam - Décret du 15 janvier 2025
- François Hiebel, directeur de l’Urssaf du Languedoc-Roussillon - Décret du 15 janvier 2025
- Damien Ientile, directeur de la caisse nationale de l’Urssaf - Décret du 15 janvier 2025
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