Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°113

 
 
 
 
 
 
 

Du 4 au 10 juin 2022

 

11/06/2022

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
La Dares invite à répondre à son enquête sur les dispositifs d’épargne salariale
 

07/06/2022- L’enquête Acemo-Pipa, réalisée chaque année par la Dares, est l’une des rares sources disponibles d'information sur l'épargne salariale. C'est la seule qui permette de déterminer les montants correspondants à l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale pour une année donnée. Elle appartient au dispositif d’enquête sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo). Ses données permettent notamment à la statistique publique de calculer le nombre de salariés et d’entreprises concernés par l’épargne salariale.


Cette enquête a plusieurs objectifs. Tout d’abord, elle vise à fournir un ensemble d’informations sur la participation et l’intéressement, comme la part des entreprises et des salariés couverts par des accords, ainsi que les montants annuels concernés. Elle permet également de renseigner sur le nombre d’entreprises et de salariés ayant accès à des plans d’épargne, ainsi que sur la provenance des sommes versées sur ces plans. Elle présente, enfin, la particularité de fournir des données détaillées par secteur d’activité, en particulier sur l'affectation de la participation et de l’intéressement et sur l'origine des fonds déposés dans les plans d’épargne au niveau des entreprises.


L'enquête, obligatoire, est en cours. Elle a obtenu le label d’intérêt général et de qualité du Conseil national de l’information statistique. La Dares propose d’accéder à l’enquête via son site et met à disposition des documents pour aider à bien y répondre.


> Notice explicative de l'enquête - Acemo Pipa 2022 - Dares, 2 juin 2022

> Enquête Acemo-Pipa - questionnaire - Dares, 2 juin 2022

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Des soignants surpayés par la Cpam dans les centres de vaccination Covid
 

08/06/2022- Selon Actu.fr, des centaines, voire des milliers de soignants, auraient été "surpayés" par l’Assurance maladie lors des campagnes de vaccination liées à la pandémie de Covid-19. Cela serait dû à l'enregistrement des patients dans les centres de vaccination, comme l'a confirmé la Cpam contactée par Eric, le soignant cité dans l’article. Il indique avoir touché 6 500 € de sommes indues et certains de ses confrères auraient pu percevoir, à tort, jusqu'à 10 000 € par mois, selon l'article.

Deux modes de rémunération ont été activés durant la période et ils n'auraient pas dû être cumulés. Les soignants libéraux, déjà rémunérés à l'heure dans les centres de vaccination, devaient, en effet, prêter leur carte professionnelle de santé (CPS) à des bénévoles pour qu'ils enregistrent les patients dans le portail SI-DEP (système d'Informations de dépistage). Cet acte est rémunéré à 5,40 € et a pu ainsi conduire donc à une double rémunération pour les soignants, les sommes étant, de fait, allouées au détenteur de la carte CPS.


Dans un premier temps, cette double rémunération était assumée par l'Assurance maladie qui parle d'un "souci de valoriser ce travail essentiel tant sur le plan administratif que médical". Cependant, dans un second temps, l'administration aurait été débordée par ces versements. C’est la raison pour laquelle la Cpam a ensuite "plafonné à 3 000 € maximum par mois" ces actes, et à 270 € par jour. À cela s’ajoute un problème de vide administratif. La "Cpam ne peut rien faire" et il appartient à chaque soignant de reverser les trop-perçus (ce que certains ont déjà fait pendant la campagne de vaccination) ou de les garder à ce stade.

> Vaccination Covid-19 : des soignants ont été surpayés par la Cpam
- Capital, 2 juin 2022, Xavier Martinage

> Vaccin contre la Covid-19 : ces soignants révèlent avoir été surpayés par l'Assurance Maladie - Actu.fr, 1 juin 2022, Anaelle Montagne

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
La Première ministre confirme la revalorisation de 4% des pensions de retraite de base à partir du 1er juillet
 

08/06/2022- La Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une revalorisation de 4% des retraites de base sur France Bleu. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, lors d’un entretien sur RTL le 24 mai dernier, l'avait déjà évoquée. Selon elle, "l’important et l’urgence, c’est de répondre aux inquiétudes des Français sur le pouvoir d’achat". De fait, l’Insee constate une inflation de 5,2% depuis mai 2021. Selon le Parisien, neuf syndicats de retraités ont ainsi réclamé "a minima" une revalorisation de 4,5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. Parallèlement, Bruno Lemaire, ministre de l'Économie et des Finances, indique que le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation. Cela permettra d'éviter que les revalorisations pénalisent les contribuables en les assujettissant à une tranche fiscale supérieure.


Dans le même temps, la publication du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (Cor), initialement prévue le 22 juin 2022, a été reportée à la rentrée de septembre. Selon les Echos, ce devait être un élément de cadrage lançant le chantier de la réforme des retraites.


L'instance de réflexion, qui réunit partenaires sociaux, administrations et élus, n'a pas reçu les prévisions macroéconomiques actualisées (croissance, masse salariale, inflation, etc.) du gouvernement. Ce dernier a reporté, pour début juillet, l'envoi de ses hypothèses de croissance aux autorités européennes. Elles étaient habituellement transmises en avril. Ces prévisions servent, en particulier, à établir les évaluations financières du Cor pour les premières années de la projection. L'institution se base ensuite sur des hypothèses à moyen et long terme (démographie, chômage, productivité, etc.) qui font, d’après les Echos, "régulièrement débat". Quand les données de l'exécutif auront été transmises, l'ensemble des régimes de retraites les intégreront avant que le Cor ne centralise les projections. Aucune date n'a, pour l’heure, été fixée par le Conseil.


> Retraites : une hausse exceptionnelle de 4% sur les pensions de juillet, confirme Elisabeth Borne - Le Parisien, 7 juin 2022, Catherine Gasté

> Impôt sur le revenu : comment Bruno Le Maire veut contrer l'effet de l'inflation - Les Echos, 8 juin 2022, Isabelle Couet (réservé aux abonnés | Accès Europresse) 

> Le rapport du Conseil d'orientation des retraites repoussé à la rentrée - Les Echos, 2 juin 2022, Etienne Lefebvre (réservé aux abonnés | Accès Europresse)

 
 
 
 
Comment réparer les liens intergénérationnels abîmés ?
 

08/06/2022- Le Cercle Vulnérabilités et Société (Cercle V&S) a publié récemment une note de position réalisée par un groupe de travail composé de 15 personnes représentant 12 organisations membres du Think & do Tank. Elle constitue la synthèse de quatre réunions tenues en 2021 dans lesquelles les participants se sont interrogés sur les modalités permettant de réparer le lien social, en luttant contre les cloisonnements des groupes sociaux définis à partir de leur tranche d’âge.


Le document propose d’agir directement sur "les cinq lieux-sources du lien intergénérationnel" que sont la famille, les lieux de vie et l’habitat, les quartiers et les territoires, les engagements sociaux et associatifs et enfin, le travail. Elle précise "qu’en raison de la transversalité du sujet, l’intergénérationnel devrait être la cause et la finalité de toute action politique". Pour chacun de ces lieux sources, la note établit les constats et enjeux, puis développe des orientations et propositions. Ainsi, dans une tribune publiée dans La Croix, les représentants du Cercle V&S indiquent que le lien social doit être appréhendé dans toutes ses dimensions : traversante (impliquant l’inter mais aussi l’intragénérationnel) ; circulante (produit d’interactions multiples) ; synergique (dépassant les besoins catégoriels pour en faire une ressource collective) ; et enfin incarnée (une expérience vécue à hauteur d’homme).


Le Cercle V&S conclut à la nécessité de reconsidérer le lien intergénérationnel comme un enjeu stratégique pour la société. Celui-ci devrait alors faire l’objet d’un pilotage politique objectivé et global. Pour cela, les auteurs suggèrent de mettre en place des outils de suivi pour mieux appréhender la "dette" dans la création de richesse du lien intergénérationnel. Ils pourraient prendre la forme d’un "indicateur macrosocial objectivé (équivalent du PIB étendu aux périmètre social) capable de rendre compte de la richesse sociale".


> Faire société avec tous les âges : pour une politique globale du lien intergénérationnel - Cercle Vulnérabilités et Société, 1er juin 2022

> Le lien intergénérationnel constitue un amortisseur efficace face aux crises présentes et annoncées - La Croix, 2 juin 2022, Édouard de Hennezel, Thierry Calvat, Tanguy Chatel 

> Âges, générations et protection sociale | Regards 2021/1 (n°59) - EN3S, décembre 2021

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Une étude éclaire sur les pratiques professionnelles en maisons d’assistants maternels (Mam)
 

09/06/2022 - Depuis leur création en 2010, le nombre de Mam ne cesse d’augmenter : il en existait 3 500 en 2019 contre 1 600 en 2015. Elles sont cependant inégalement réparties sur le territoire national. Ce sont des lieux dans lesquels les assistants maternels accueillent en dehors de leur domicile les jeunes enfants qui leur sont confiés.



 Le laboratoire de recherche Experice, a réalisé, à la demande de la Cnaf, une étude sur "les maisons d’assistants maternels : des pratiques professionnelles hybrides entre accueils individuel et collectif". Elle rend compte d’observations et d’entretiens effectués entre 2020 et 2021 dans six Mam implantées dans deux territoires l’un rural et l’autre urbain. Selon l’étude, les parents plébiscitent ce type d’offre d’accueil. Ils le perçoivent comme une solution semi-collective, présentant les avantages des dispositifs collectifs, tout en bénéficiant d’un accueil individualisé. Elles sont également des espaces dans lesquels la reconnaissance du métier d’assistant maternel est forte.


Malgré des points communs, chaque Mam a ses singularités, notamment dans leur organisation. Pour pérenniser ces collectifs de professionnels, la question de l’organisation du travail et de la gestion d’éventuels conflits et tensions paraît centrale. Un accompagnement institutionnel des Mam pourrait ainsi être envisagé.


> Pratiques professionnelles en maisons d’assistantes maternelles | L’e-ssentiel 208 - Cnaf, juin 2022

> Les maisons d’assistantes maternelles : des pratiques professionnelles hybrides entre accueils individuel et collectif | Dossier d'étude n°227 - Cnaf, 2022, Pascale Garnier, Catherine Bouve, Martine Janner-Raimondi (Laboratoire Experice, Sorbonne Université Paris Nord)

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
La consommation d’alcool et de cannabis, un risque professionnel en hausse d’après l'INRS
 

08/06/2022- 64% des professionnels des services de santé au travail sondés par l'Institut Cemka pour l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) confirment que la consommation d'alcool et de cannabis est répandue au travail. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, certaines pratiques addictives se sont même accentuées. Si les médecins du travail évaluent à 8,6% les salariés en difficulté avec l'alcool, sans augmentation significative par rapport à 2009, la consommation de cannabis a augmenté de deux points et concerne aujourd’hui 7% des salariés.

Le docteur Philippe Hache, expert en matière d’addiction à l’INRS et responsable de l’étude, rappelle auprès des Echos que ces “pratiques addictives sont liées à la vie privée mais aussi à la vie professionnelle. D'où l'importance d'identifier, au sein de l'entreprise, les facteurs qui les favorisent et de mener les actions de prévention adéquates”. L'augmentation peut aussi être liée à une meilleure identification de ces pratiques par les médecins du travail. 75% d'entre eux interrogent les salariés sur leur consommation d'alcool et retranscrivent cette information dans leur dossier médical en santé au travail, contre 46% en 2009. Pour le cannabis, ce taux est de 51% alors qu'il n'était que de 17% en 2009.

Malgré ces progrès d’identification, “le sujet des pratiques addictives est encore tabou en entreprise” relève le docteur Hache. Il doit être abordé “ comme tous les risques professionnels” et doit être inscrit “dans le document unique” poursuit-il. Pour ce faire, il recommande qu’une réflexion collective soit menée en comité social et économique (CSE), “et, si besoin, en créant un groupe de travail avec les acteurs de la prévention, les salariés, l'encadrement et les services de santé au travail”.


> L'addiction, un risque professionnel comme un autre ? - Les Echos, 6 juin 2022, Muriel Jasor (réservé aux abonnés | Accès Europresse)

> Enquête sur les pratiques addictives en entreprise - INRS, 16 février 2022

 
 
 
 
TutoPrév' : un outil pédagogique à destination des nouveaux arrivants en entreprise et des lycéens
 

09/06/2022- L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose le dispositif TutoPrév’, un outil de sensibilisation des jeunes aux risques professionnels. Il s'adresse aux nouveaux arrivants dans une entreprise, comme les jeunes salariés mais aussi, les apprentis ou les stagiaires ainsi qu'aux lycéens. La prévention des risques professionnels, pouvant conduire à un arrêt maladie chez les nouveaux embauchés, est un enjeu pour les entreprises : un quart des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. 


TutoPrév’ permet aux employeurs de vérifier les acquis de leurs nouveaux salariés sur les risques professionnels. Ils doivent évaluer des situations dangereuses et trouver des solutions de prévention pour limiter ou éliminer tout accident. Le dispositif existe pour différents secteurs d’activité (aide à la personne, BTP, commerce…). Un programme TutoPrév’ pédagogie permet également de former les lycéens et étudiants issus de lycées professionnels ou de centres de formation d'apprentis (CFA).


> Qu'est-ce que le dispositif TutoPrév' ? - Challenge, 05 juin 2022, Challenges Pratique et agence hREF

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
La journée de solidarité devrait permettre de collecter 3 Md€
 

08/06/2022- Le 6 juin commémorait cette année le 78e anniversaire du débarquement et les 18 ans de la journée de solidarité. Cette dernière a, en effet, été mise en place après la canicule de 2003 qui avait fait plusieurs milliers de morts chez les personnes âgées. Le lundi de Pentecôte, férié depuis 1886, était ainsi devenu travaillé jusqu’en 2008 où il est redevenu férié. Désormais, les employeurs peuvent fixer la date de cette journée de solidarité librement, à l’exception du 1er mai. Plusieurs choix s’offrent à eux : faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé, notamment le lundi de Pentecôte ; supprimer un jour de réduction du temps de travail (RTT) ; travailler sept heures non rémunérées, fractionnables sur l’année ; verser la cotisation sans demander d’heures de travail supplémentaires aux salariés.


Cette journée de solidarité devrait permettre de collecter 3 Md€ en 2022. À cette occasion, la CNSA souligne que cette contribution représente moins de 10% du financement global de l'aide à l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. La part majoritaire du financement de ces risques est en effet issues de la contribution sociale généralisée (CSG).


> La CNSA et la journée de solidarité - Communiqué de presse de la CNSA, 3 juin 20

> Lundi de Pentecôte : ce qu'il faut savoir sur la journée de solidarité, qui ne tombe pas forcément le même jour pour tout le monde - Francetvinfo, 6 juin 2022, Antoine Deiana

> Lundi de Pentecôte : férié, non travaillé, journée de solidarité, qu’en-est-il ? - Le Messager, 3 juin 2022

 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
Accord sur de nouvelles règles pour les salaires minimaux dans l'Union européenne (UE)
 

09/06/2022 - Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur le projet de directive relative aux "salaires minimaux adéquats" dans l’UE. Cette proposition vise à créer un cadre commun afin que chaque État membre fixe et actualise "un salaire minimum adéquat" selon un ensemble de critères partagés. Les États qui en disposent d'un, devront notamment évaluer s'il est suffisant pour assurer un niveau de vie décent, compte tenu de leurs propres conditions socioéconomiques.


L’accord prévoit également le renforcement des négociations collectives sur la fixation des salaires et l’amélioration de l'accès effectif à la protection offerte par des salaires minimaux. Cela concerne les travailleurs qui ont droit à un salaire minimum en vertu du droit national, par exemple, en application du droit du travail ou de conventions collectives. Cet accord doit maintenant être approuvé en session plénière tant par le Parlement que par le Conseil.


Dans le même temps, le Parlement allemand vient d’approuver le relèvement du salaire minimum horaire à 12 € brut au 1er octobre. Cette mesure, prise en raison notamment de l’inflation, devrait améliorer la rémunération de près de 6,2 millions de salariés allemands sur une population active de 45,2 millions de personnes.


> Accord sur de nouvelles règles pour des salaires minimaux adéquats dans l’UE - Parlement européen, 7 juin 2022

> Salaires minimaux : le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire en vue d'une nouvelle législation de l'UE - Conseil européen, 7 juin 2022

> L'Allemagne donne son feu vert au relèvement du salaire minimum horaire à 12 euros - Le Figaro, 3 juin 2022, Le Figaro avec AFP

 
 
 
 
Titre
La vague Omicron a particulièrement touché les personnes âgées aux États-Unis
 

07/06/2022- Selon le New-York Times, presque autant d'Américains âgés de 65 ans et plus sont morts au cours des quatre mois de la "poussée d'Omicron" qu'au cours des six mois de la vague causée par le variant Delta. Ainsi, malgré un taux de vaccination plus élevé chez les personnes âgées, la "poussée d’Omicron" aura causé plus de morts chez les aînés que la "vague Delta" (+163%).


Pour Andrew Stokes, professeur à l'Université de Boston, "le variant Omicron n’est pas uniquement une pandémie de personnes non vaccinées". Il existe encore, selon lui, un risque exceptionnellement élevé de décès chez les personnes âgées, même celles qui sont pleinement vaccinées. De fait, le schéma des décès liés à la Covid-19 en 2022 revient à la dynamique de 2020, c’est-à-dire avant l'introduction des vaccins, lorsque le virus tuait des Américains plus âgés, à des taux nettement plus élevés.


Selon les déclarations des scientifiques dans le New-York Times, la baisse des précautions cet hiver, combinée à la transmissibilité élevée d'Omicron, ont davantage exposé les personnes âgées. Une étude antérieure, menée au sein de l'Université Marquette, a suggéré que si les personnes âgées du Wisconsin portaient autrefois des masques à des taux plus élevés que ceux des jeunes, cet écart avait effectivement disparu à la mi-2021. Les scientifiques ont déclaré que le pic hivernal des taux de mortalité liés à la Covid-19 chez les Américains plus âgés exigeait une réponse politique plus urgente. Ils appellent notamment de leurs vœux une nouvelle politique de rappel de vaccination à grande échelle pour les plus âgés.


> During the Omicron Wave, Death Rates Soared for Older People - New-York Times, 31 mai 2022, Benjamin Mueller et Eleanor Lutz

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Le pilote de la mission flash sur les urgences a été auditionné par le Sénat
 

08/06/2022- Les soignants et le personnel hospitalier ont manifesté le 7 juin dernier, à l’appel national de neuf syndicats et collectifs de soignants. Ils dénonçaient notamment le manque de personnel, tant médical que non médical. Selon une étude parue dans The Lancet en mai dernier, la France compte 336,5 soignants pour 10 000 habitants contre 407 en moyenne dans les autres pays de l’Europe de l’Ouest. Selon Martin Hirsch, directeur de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), il manquerait par exemple 1 400 infirmiers dans les hôpitaux du groupement. La désaffection du personnel peut s’expliquer par une perte de sens et des plannings peu attractifs (avec une présence quotidienne), le travail de jour comme de nuit et des heures supplémentaires régulières. Certains hôpitaux ont mis en place une procédure de cooptation, avec primes à la clé : tout collaborateur non-cadre peut recevoir une prime de 2 500 € bruts, versée en deux temps, s’il permet de recruter un nouvel infirmier ou un préparateur en pharmacie.


Dans le même temps, le docteur François Braun, urgentiste et pilote de la mission flash sur les urgences, a été auditionné par les sénateurs. Il indique avoir listé, avec les agences régionales de santé (ARS), 150 pistes d’actions. Sa mission consiste à examiner la faisabilité de chacune à court, voire très court terme. Il proposera aussi des indicateurs de suivi afin d’apprécier si "les actions mises en place sont prolongées et si elles ont un véritable effet". Par ailleurs, il note que "le système de santé est à bout de souffle car il est construit sur l’offre de soins" et pense que "le challenge, c’est de réussir la bascule sur un système basé sur la réponse aux besoins de santé". Ce dernier point fait écho à de nombreuses études, notamment le rapport Igas "L’offre de soins critiques : réponse au besoin courant et aux situations sanitaires exceptionnelles" paru en mars 2022.


Le lendemain de l'audition du Dr Braun, Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, s’est engagée à "ouvrir tous les chantiers de transformation" et "poser toutes les questions, même lorsqu’elles sont difficiles, ou lorsqu’elles appellent des réponses courageuses". À cette occasion, elle a également annoncé la réactivation du dispositif de "doublement de la rémunération des heures supplémentaires du personnel non médical, et du temps de travail additionnel des médecins, pour l’ensemble de la période estivale". En complément, les professionnels de santé retraités "volontaires pour reprendre une activité de soins" bénéficieront de "facilités de cumul de leur pension de retraite et de leurs revenus d’activités".


> Hôpital : 4 graphiques pour comprendre la pénurie de soignants - Les Echos, 6 juin 2022, Pauline Verge

> Crise de l’hôpital : face à la catastrophe annoncée, comment sauver les urgences ? - Le Monde, 8 juin 2022, Camille Stromboni (réservé aux abonnés | Accès Europresse)

> Audition du Dr. François Braun au Sénat sur la "Mission flash" sur les urgences - Public Commission des Affaires sociales du Sénat, 7 juin 2022 (vidéo, 1h17)

> Discours de Mme Brigitte Bourguignon au Congrès "Urgences" 2022 - Ministère de la Santé et de la Prévention, 8 juin 2022

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
L’OCDE revoit à la baisse ses perspectives de croissance pour la France et demande la mise en place d’une "stratégie crédible d’assainissement budgétaire"
 

08/06/2022- Après un fort rebond en 2021, le PIB de la France devrait croître, selon l’OCDE, de 2,4% en 2022 et de 1,4% en 2023. L’institution internationale revoit à la baisse ses prévisions de croissance pour la France, et plus globalement pour l’ensemble de ses membres, sous l’effet de nombreux facteurs : la vague "Omicron" au début de l’année 2022, la guerre en Ukraine, les perturbations des chaînes d’approvisionnement et la hausse des prix de l’énergie.


Ces éléments sont susceptibles d’entrainer une hausse de l’inflation plus forte que prévu ainsi qu’un amoindrissement de la demande intérieure. L’inflation globale devrait ainsi atteindre 5,2% en 2022 et 4,5% en 2023, pesant sur le pouvoir d’achat des ménages et la croissance de la consommation. Parallèlement, la progression de l’emploi ralentissant, le taux de chômage pourrait remonter progressivement "pour atteindre 8%" en 2023.


Pour l’institution internationale, le bouclier tarifaire instauré sans condition de ressources doit effectivement prendre fin, comme prévu à la fin de l’année en cours. Les mesures de soutien budgétaire doivent devenir plus ciblées. La France devrait mettre en œuvre de manière "rapide et efficace des plans ambitieux de relance et d’investissement" pour favoriser "une croissance plus durable et des investissements verts". L’objectif pour la France est, selon l’OCDE, de "relever le taux d’emploi qui reste à un niveau faible". Il est enfin essentiel, pour l’institution, de "mettre en place une stratégie crédible d’assainissement budgétaire à moyen terme (…) pour garantir la viabilité des finances publiques (…) dans un contexte de hausse du service de la dette".


> Perspectives économiques de l'OCDE | Volume 2022, n°1, Version préliminaire - OCDE, 8 juin 2022

 
 
 
 
Le HCE publie un plaidoyer pour un financement public au service de l’égalité entre les femmes et les hommes
 

07/06/2022- Le Haut conseil pour l'Égalité femmes-hommes (HCE) insiste sur la nécessité de finances publiques exemplaires. De fait, elles orientent notre société quand elles financent la transition écologique (fiscalité énergétique, crédit d'impôt pour la transition énergétique - Cite), ou encore, favorisent la compétitivité des entreprises (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Cice). Il n’existe, cependant, aucun dispositif semblable en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour corriger les déséquilibres existants. Ils sont même accentués par les choix budgétaires, selon l’instance.


Au cours de la crise de la Covid-19, par exemple, le HCE relève que l’État a injecté près de 470 Md€ dans l’économie, au titre du plan de soutien, soit près de 20% du PIB ainsi que 100 Md€ dans le cadre du plan de relance. Ces investissements ont été principalement orientés vers des secteurs industriels, techniques et numériques, employant en très grande majorité des salariés masculins. Si les femmes ont été en première ligne depuis le début de la crise sanitaire, elles semblent avoir été oubliées dans le cadre du plan de relance du gouvernement. Sur le plus long terme, les femmes sont, à 70%, les premières touchées par la réduction tendancielle de la dépense publique selon le Haut conseil.


Sur la base de ces constats, le HCE interpelle le gouvernement et les prochains membres de l’Assemblée nationale pour réformer leur stratégie budgétaire : "pas un euro d’argent public ne doit être dépensé sans une contrepartie en matière d’égalité femmes-hommes". Dans ce but, le HCE publie un plaidoyer pour un financement public au service de l’égalité.


> Pas d’argent public sans égalité ! Plaidoyer pour un financement public au service de l’égalité - HCE, 7 juin 2022

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
La direction générale de la Santé (DGS) accélère la dématérialisation des certificats de décès
 

08/06/2022- L'application web CertDC, qui centralise les déclarations de décès, sera raccordée à 50% des mairies et 100% des établissements de santé "à fin 2023", a déclaré le 19 mai Pierre Porta, directeur de projets à la DGS, à l'occasion du salon Santexpo. Un décret publié début mars acte, à partir du 1er juin, l'obligation pour les établissements de santé publics ou privés ou pour les établissements médico-sociaux "d'établir les certificats de décès par voie électronique". Le ministère compte sur la bonne volonté des établissements de santé et des mairies pour se mettre à l'heure de la certification électronique des décès.


Pour rappel, cette annonce fait suite à un rapport de l’Igas sur les statistiques de décès qui indique que la "certification électronique des décès a connu une lente et incomplète montée en charge et que le dispositif est défaillant". Ce rapport n'a jamais été publié. À la suite de cela, la DGS a annoncé qu'à fin 2023, "il y aurait 33% de certificats au format papier et 67% de certificats électroniques, soit une inversion de la tendance actuelle".


Le directeur de la DGS annonce également que cet objectif va s’accompagner d’une “refonte du socle technique via l'utilisation des dernières technologies du marché pour répondre aux enjeux de sécurité vis-à-vis des données de santé, d'interopérabilité avec l'écosystème de santé et de fiabilité pour faire face à l'accroissement des déclarations de décès". Enfin, l’interface utilisateur sera revue avec un “changement de charte graphique et une amélioration de l'ergonomie afin d'augmenter l'utilisation de l'outil par les médecins et faciliter la gestion au quotidien des paramétrages utilisateurs pour les référents".


> Certificats de décès: la DGS accélère "pour raccorder 100% des établissements de santé" à CertDC d'ici "fin 2023" - TIC Santé, 1er juin 2022, Wassinia Zirar
>Décret n°2022-284 du 28 février 2022 relatif à l'établissement du certificat de décès - Journal Officiel, 1 mars 2022
> La "lente et incomplète" montée en charge de la certification électronique de décès (rapport 2021 d'une mission interministérielle) - TIC Santé, 16 mai 2022, Aurelie Franc 

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> La Caf du Rhône se place dans le top 100 des 705 employeurs inscrits au niveau national de l'opération " Mai à vélo".

> La Caf des Hauts-de-Seine a inauguré un nouveau point d'action sociale, à Gennevilliers.

> La famille Tout-Écran vous emmène en vacances dans cette 4ème et dernière saison !

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
  • Décret n°2022-869 du 8 juin 2022 - JORF du 9 juin 2022 (attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales)
  • Décret n°2022-864 du 8 juin 2022 - JORF du 9 juin 2022 (attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances)
  • Décret n°2022-867 du 8 juin 2022 - JORF du 9 juin 2022 (attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance)
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Arrêté du 2 juin 2022 - JORF du 7 juin 2022 (objectif de dépenses 2022 et montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
  • Arrêté du 3 juin 2022 - JORF du 8 juin 2022 (habilitation des territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée")
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2021 - JOUE, 8 juin 2022 (introduction d’un passeport européen de Sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de Sécurité sociale et d’une mobilité équitable)
  • Arrêté du 31 mai 2022 - JORF du 8 juin 2022 (transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)
 
 
 
 
 
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  • Nicole Da Costa est nommée secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales - Décret du 8 juin 2022, JORF du 9 juin 2022
  • Antoine Meffre est nommé conseiller financement et protection sociale au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention - Arrêté du 8 juin 2022, JORF du 9 juin 2022
  • Marianne Kermoal-Berthome est nommée conseillère santé, solidarités, protection sociale, travail et plein emploi (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre - Arrêté du 9 juin 2022, JORF du 10 juin 2022
  • Guillaume du Chaffaut est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre de la santé et de la prévention - Arrêté du 8 juin 2022, JORF du 10 juin 2022
 
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  1. Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale - exercice 2021 - Cour des comptes, 24 mai 2022
  2. Isabelle Bertin devient directrice de l'Ucanss - Communiqué de presse de l'Ucanss, 20 mai 2022
  3. Les cinq compétences du manager hybride - Xerfi, 25 mai 2022, Cécile Dejoux
  4. Lutte contre la fraude sociale - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie | Compte rendu - Mecss, 10 mai 2022
  5. Avis du Comité d’alerte n°2022-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie - Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, 30 mai 2022, Alain Cordier, Jean-Pierre Laboureix et Jean-Luc Tavernier
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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